Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 17 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 17 décembre 2024

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -051 05.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Florentin VIEL sous le n° SAP
924326028 6
DRIEETS -UD92
N°2024 -052 05.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BELMADI AMINE sous le n° SAP
984019893 7
DRIEETS -UD92
N°2024 -053 05.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise POSKO REANN sous le n° SAP
978792430 9
DRIEETS -UD92
N°2024 -054 05.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KANNO MINAKO sous le n° SAP
909906844 11
DRIEETS -UD92
N°2024 -055 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUTAMEH RAOUF sous le n° SAP
984222307 13
DRIEETS -UD92
N°2024 -056 05.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AYLAN ENIS sous le n° SAP
984187799 14
DRIEETS -UD92
N°2024 -057 06.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MARTINE LEBLANC sous le n° SAP
981835499 16
DRIEETS -UD92
N°2024 -058 07.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BENLOULOU LOUNA sous le n° SAP
845069202 18
3 DRIEETS -UD92
N°2024 -059 07.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
HOUSE FAIRIES sous le n° SAP 838040509 20
DRIEETS -UD92
N°2024 -060 07.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA sous le n°
SAP 983084716 21
DRIEETS -UD92
N°2024 -061 07.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LILI-ROSE COUDON sous le n° SAP
983721440 23
DRIEETS -UD92
N°2024 -062 07.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ISLAM MOUBARAK sous le n° SAP
984157396 25
DRIEETS -UD92
N°2024 -063 07.02. 2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN sous le
n° SAP 515272912 27
DRIEETS -UD92
N°2024 -064 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MOULAY OUSSAMA sous le n° SAP
984317156 28
DRIEETS -UD92
N°2024 -065 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BELKADI NASSIM sous le n° SAP
984159103 30
DRIEETS -UD92
N°2024 -066 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Serge -Luc PETITGIRARD sous le n°
SAP 534702030 32
DRIEETS -UD92
N°2024 -067 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MEBREK FOUZYA sous le n° SAP
983902339 33
DRIEETS -UD92
N°2024 -068 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FOFANA AMINATA sous le n° SAP
983371600 35
DRIEETS -UD92
N°2024 -069 12.02 .2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Lola DARTY sous le n° SAP
909288920 37
4 DRIEETS -UD92
N°2024 -070 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ZANOUD YANISSE sous le n° SAP
984247338 39
DRIEETS -UD92
N°2024 -071 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise CAROL JEAN BAPTISTE sous le n°
SAP 980381636 40
DRIEETS -UD92
N°2024 -072 04.03.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MARTINE LEBLANC sous le n° SAP
981835499 42
DRIEETS -UD92
N°2024 -073 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
COLOMBAGE COMPAGNIE sous le n° SAP
983320532 44
DRIEETS -UD92
N°2024 -074 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LECELLIER MELINDA sous le n°
SAP 952497840 46
DRIEETS -UD92
N°2024 -075 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SIGNORE ELISA sous le n° SAP
984336040 48
DRIEETS -UD92
N°2024 -076 12.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AMINATA DIAWARA sous le n° SAP
908142599 49
DRIEETS -UD92
N°2024 -077 13.02.2024 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 51
DRIEETS -UD92
N°2024 -078 13.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Diariatou SALL sous le n° SAP
983563370 53
DRIEETS -UD92
N°2024 -079 13.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TRAISSAC ELISE sous le n° SAP
924348410 54
DRIEETS -UD92
N°2024 -080 13.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MAXIME BOITELLE sous le n° SAP
924348725 56
5 DRIEETS -UD92
N°2024 -081 13.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise CHLOÉ MBEGUIE sous le n° SAP
924355340 58
DRIEETS -UD92
N°2024 -082 13.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ELISE BOSCH sous le n° SAP
924371727 60
DRIEETS -UD92
N°2024 -084 28.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise RATIU ALEXANDRA -MARIA sous le
n° SAP 984843094 61
DRIEETS -UD92
N°2024 -085 28.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DECORDE FREDERIQUE sous le n°
SAP 892392846 63
DRIEETS -UD92
N°2024 -086 28.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LUNGU ANA sous le n° SAP
923440051 65
DRIEETS -UD92
N°2024 -087 28.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LUDOSKY ADJALLA sous le n° SAP
984068338 67
6 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Unité départementale des Hauts -de-Seine


Récépissé de déclaration n°2024 -051 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise Florentin VIEL sous le n° SAP 924326028


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 port ant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 d u 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départe mentale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro -
entreprise Florentin VIEL sise au 77 Avenue Jean Jaurès - 92140 CLAMART .

7 Après examen du do ssier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise Florentin VIEL , sous le n° SAP
924326028 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 5 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -052 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom d e la micro -entreprise BELMADI AMINE sous le n° SAP 984019893


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

8
Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des s olidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, au x agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro -
entreprise BELMADI AMINE sise au 72 Rue de Normandie - 92400 COURBEVOIE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise BELMADI AMINE , sous le n° SAP
984019893 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
9 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantit atif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque étab lissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 5 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -053 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise POSKO REANN sous le n° SAP 978792430


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
10 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdé partemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT , Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'U nité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 28 août 2023 par la micro -
entreprise POSKO REANN sise au 89 Rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise POSKO REANN , sous le n° SAP
978792430 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus d e trois ans à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du t ravail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif d e l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

11 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent ré cépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 5 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -054 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise KANNO MINAKO sous le n° SAP 909906844


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux ser vices (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
12 de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant s ubdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activi tés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro -
entreprise KANNO MINAKO sise au 11 Rue Edouard Rougeaux - 92370
CHAVILLE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise KANNO MINAKO , sous le n° SAP
909906844 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l' activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité dépa rtementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 5 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
13 La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -055 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise BOUTAMEH RAOUF sous le n° SAP 984222307


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les dé crets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activi tés de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêt é interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 5 février 2024 par la micro -
entreprise BOUTAMEH RAOUF sise au 67 Rue du Capitaine Guynemer - 92400
COURBEVOIE .
14 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise BOUTAMEH RAOUF , sous le n°
SAP 984222307 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -056 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise AYLAN ENIS sous le n° SAP 984187799


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGIO N D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


15 Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
servi ces à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidar ités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépart emental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'em ploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépar temental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 4 février 2024 par la micro -
entreprise AYLAN ENIS sise au 4 Rue Charles Alban - 92230 GENNEVILLIERS .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise AYLAN ENIS , sous le n° SAP
984187799 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
16 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantit atif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque étab lissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 05 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -057 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise MARTINE LEBLANC sous le n° SAP 981835499


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

17 Vu le décret du 29 juillet 2020 p ortant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inte rdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et int erdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hau ts-de-Seine de la DRIEETS le 1er décembre 2023 par la
micro -entreprise MARTINE LEBLANC sise au 12 Rue Lionel Terray - 92500 RUEIL
MALMAISON .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activi tés de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise MARTINE LEBLANC , sous le n°
SAP 981835499 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l 'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
18 l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 06 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -058 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise BENLOULOU LOUNA sous le n° SAP 845069202


LE PREFET DES H AUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le dé cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'e mploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, D irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépa rtemental de l'économie,
19 de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Uni té
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 novembre 2023 par la
micro -entreprise BENLOULOU LOUNA sise au 73 boulevard Henri Sellier - 92150
SURESNES .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise BENLOULOU LOUNA , sous le n°
SAP 845069202 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'a ctivité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclarat ion, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
20 Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -059 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom d e la SASU HOUSE FAIRIES sous le n° SAP 838040509


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code d u travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relati f à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents d e l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la SASU
HOUSE FAIRIES sise au 59 Avenue Jean Jaurès - 92140 CLAMA RT.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
21 personne a été enregistré au nom de la SASU HOUSE FAIRIES , sous le n° SAP
838040509 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et quali tatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent réc épissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -060 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom d e la micro -entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA sous le n° SAP 983084716


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MER ITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
22 Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, a ux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro -
entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA sise au 47 Boulevard de la République -
92100 BOULOGNE -BILLANCOURT .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA , sous le
n° SAP 983084716 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
23 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaratio n pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modifica tion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024


La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -061 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise LILI-ROSE COUDON sous le n° SAP 983721440


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 s eptembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à a grément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

24 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signat ure
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portan t subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro -
entreprise LILI-ROSE COUDON sise au 3 square Gay -Lussac - 92600 ASNIERES -
SUR -SEINE .

Après examen du dossier, cette demande étant confo rme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise LILI-ROSE COUDON , sous le n°
SAP 983721440 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structu re exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produ ire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les éta ts statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
25 l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'un e déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -062 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise ISLAM MOUBARAK sous le n° SAP 984157396


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7 231-1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 j uin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Pr éfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
12Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des s olidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
26 de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et de s solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 5 février 2024 par la micro -
entreprise ISLAM MOUBARAK sise au 100 Rue du Château - 92100 BOULOGNE -
BILLANCOURT .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise ISLAM MOUBARAK , sous le n°
SAP 984157396 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L . 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activit é exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ
27 Récépissé de déclaration n°2024 -063 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN sous le n° SAP
515272912


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er av ril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Il e-de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro -
entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN sise au 99 Avenue Achille Peretti - 92200
NEUILLY -SUR -SEINE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enre gistré au nom de la micro -entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN ,
sous le n° SAP 515272912 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
28
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Assistance administrative à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code G énéral des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plu sieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obli gations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 07 février 2024

La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Signé
Mariama CONDÉ



Récépissé de déclaration n°2024 -064 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise MOULAY OUSSAMA sous le n° SAP 984317156


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
29 Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel e t aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et int erdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Ha uts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2024 par la micro -
entreprise MOULAY OUSSAMA sise au 80 Rue Martre - 92110 CLICHY .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise MOULAY OUSSAMA , sous le n°
SAP 984317156 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité soci ale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulé e ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
30 Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégatio n,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -065 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise BELKADI NASSIM sous le n° SAP 984159103


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 p ortant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

31 Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économ ie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2024 par la micro -
entreprise BELKADI NASSIM sise au 8 Rue des Canibouts - 92700 COLOMBES .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de servic es à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise BELKADI NASSIM , sous le n° SAP
984159103 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations défi nies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des H auts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024
32 Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -066 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise Serge -Luc PETITGIRARD sous le n° SAP 534702030


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L' ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2024 par la micro -
entreprise Serge -Luc PETITGIRARD sise au 31 Rue d'Alembert - 92190 MEUDON .
33 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise Serge -Luc PETITGIRARD , sous le
n° SAP 534702030 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -067 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise MEBREK FOUZYA sous le n° SAP 983902339


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


34 Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieu r Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur rég ional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsie ur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne dépos ée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2024 par la micro -
entreprise MEBREK FOUZYA sise au 35 Rue de l'Île - 92260 FONTENAY -AUX-
ROSES .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent ré cépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise MEBREK FOUZYA , sous le n°
SAP 983902339 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

35 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales d ispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
Si l'organisme déclaré com porte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 4 m ars 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -068 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise FOFANA AMINATA sous le n° SAP 983371600


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA L ÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
36 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et int erdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Ha uts-de-Seine de la DRIEETS le 7 février 2024 par la micro -
entreprise FOFANA AMINATA sise au 12 Rue Waldeck Rochet - 92000 NANTERRE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise FOFANA AMINATA , sous le n°
SAP 983371600 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'ê tre exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissemen t.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

37 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 4 mars 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -069 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise Lola DARTY sous le n° SAP 909288920


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Co de du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents d e l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;
38 Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 15 janvier 2024 par la micro -
entreprise Lola DARTY sise au 31 Avenue Lombart - 92260 FONTENAY -AUX-
ROSES .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise Lola DARTY , sous le n° SAP
909288920 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code d u travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré c omporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respect er les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retr ait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT
39

Récépissé de déclaration n°2024 -070 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise ZANOUD YAN ISSE sous le n° SAP 984247338


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaë tan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsie ur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégati on de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 j anvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 9 février 2024 par la micro -
entreprise ZANOUD YANISSE sise au 3 Rue de la Belle Feuille - 92100
BOULOGNE -BILLANCOURT .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise ZANOUD YANISSE , sous le n°
SAP 984247338 .

40 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificati on concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -071 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise CAROL JEAN BAPTISTE sous le n° SAP 980381636


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

41 Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualit é de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-Franc e, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 20 novembre 2023 par la
micro -entreprise CAROL JEAN BAPTISTE sise au 23 chemin Desvallières - 92410
VILLE D'AVRAY .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a é té enregistré au nom de la micro -entreprise CAROL JEAN BAPTISTE , sous le
n° SAP 980381636 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporai res, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'ac tivité
42 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements , les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées a ux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'o bjet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -072 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise MARTINE LEBLANC sous le n° SAP 981835499


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

43 Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidar ités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agen ts de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solida rités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 9 février 2024 par la micro -
entreprise MARTINE LEBLANC sise au 10 Rue Lionel Terray - 92500 RUEIL
MALMAISON .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enr egistré au nom de la micro -entreprise MARTINE LEBLANC , sous le n°
SAP 981835499 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET
MANDATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établisse ment.

44 L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R723 2-19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le pré sent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 4 mars 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récép issé de déclaration n°2024 -073 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la SAS COLOMBAGE COMPAGNIE sous le n° SAP 983320532


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeu r régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;
45
Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activ ités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la SAS
COLOMBAGE COM PAGNIE sise au 33 Rue Sevin Vincent - 92210 SAINT -CLOUD .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la SAS COLOMBAGE COMPAGNIE , sous le n° SAP
983320532 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio -assistance ;

Prest ations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de l a sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourr a être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.


46





Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -074 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise LECELLIER MELINDA sous le n° SAP 952497840


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE L A LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 p ortant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
47 RUDANT, Directeur régional et inte rdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et int erdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hau ts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro -
entreprise LECELLIER MELINDA sise au 8 Rue Marcel Cachin - 92230
GENNEVILLIERS .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de ser vices à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise LECELLIER MELINDA , sous le n°
SAP 952497840 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusi on de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations défin ies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Ha uts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

48 Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -075 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise SIGNORE ELISA sous le n° SAP 984336040


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant c ertaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent H OTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signat ure de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 8 février 2024 par la micro -
entreprise SIGNORE ELISA sise au 32 Rue de l'Avenir - 92110 CLICHY .
49 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise SIGNORE ELISA , sous le n° SAP
984336040 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'ac tivité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclarat ion, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -076 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise AMINATA DIAWARA sous le n° SAP 908142599


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
50

Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant c ertaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent H OTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décla ration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 8 février 2024 par la micro -
entreprise AMINATA DIAWARA sise au 36 Rue Salvador Allende - 92000
NANTERRE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arti cle L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise AMINATA DIAWARA , sous le n°
SAP 908142599 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

51 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales d ispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré co mporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecte r les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 12 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Arrêté N° 2024 -077 Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le décret n° 82 -389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;

Vu la loi n° 47 -1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu la loi n° 78 -763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production, et notamm ent son article 54 ;

Vu la loi n° 92 -643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises
coopératives;

Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;

52 Vu le décret n° 87 -276 du 16 avril 1987 portant mod ification du décret n° 79 -376 du 10
mai 1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives
Ouvrières de Production ;

Vu le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individ uelles ;

Vu le décret n° 93 -455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;

Vu le décret n° 93 -1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité
de Société Coopérative Ouvrière de Production ;

Vu le décret du 29 juille t 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts -de-Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur r égional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, D irecteur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production en date du 9 février 2024 ;


ARRÊTE


Article 1er :

La société L'UNION SCOP , 16/20 Avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA
GARENNE , est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les
initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production.

Article 2 :

Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics.

Article 3 :

L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1er, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93 -1231 du 10
novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production, à compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière
de Production au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions
prévues par les articles 6 et 7 du même texte.

53 Fait à Nanterr e, le 13 février 2024.

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégat ion,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -078 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise Diariatou SALL sous le n° SAP 98356337 0


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail , relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la dé claration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Mon sieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

54 Vu la déclaration d'activités de services à la personne dé posée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro -
entreprise Diariatou SALL sise au 83 Avenue de Paris - 92320 CHATILLON .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le prés ent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise Diariatou SALL , sous le n° SAP
983563370 .

Les activit és déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'ac tivité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissement s, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l' objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récép issé de déclaration n°2024 -079 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise TRAISSAC ELISE sous le n° SAP 924348410


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
55 CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certa ines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dan s le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTI AUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'a ctivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2024 par la micro -
entreprise TRAISSAC ELISE sise au 7 Rue Théophile Gautier - 92120
MONTROUGE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise TRAISSAC ELISE , sous le n° SAP
924348410 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

56 La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 février 2024
Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -080 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise MAXIME BOITELLE sous le n° SAP 924348725


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;
57 Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément o u à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdé légation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 d u 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2024 par la micro -
entreprise MAXIME BOITELLE sise au 7 Rue Théophile Gautier - 92120
MONTROUGE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise MAXIME BOITELLE , sous le n°
SAP 924348725 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

58 L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -081 d'activités de services à la personne enregistr ée
au nom de la micro -entreprise CHLOÉ MBEGUIE sous le n° SAP 924355340


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°201 6-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2 021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travai l et des solidarités d'Ile -de-France ;
59
Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du trava il et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2024 par la micro -
entreprise CHLOÉ MBEGUIE sise au 7 Rue Théophile Gautier - 92120
MONTROUGE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise CHLOÉ MBEGUIE , sous le n° SAP
924355340 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tou te autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations défi nies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des H auts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
60 La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT




Récépissé de déclaration n°2024 -082 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise ELISE BOSCH sous le n° SAP 924371727


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 d écembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le dé cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT , Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interd épartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDAN T, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l' Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2024 par la micro -
entreprise ELISE BOSCH sise au 8 B Rue Voisin - 92600 ASNIERES -SUR -SEINE .
61 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclara tion d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise ELISE BOSCH , sous le n° SAP
924371727 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'ac tivité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissement s, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 13 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -084 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise RATIU ALEXANDRA -MARIA sous le n° SAP 984843094


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


62 Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de se rvices à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté intermi nistériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'U nité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 27 février 2024 par la micro -
entreprise RATIU ALEXANDRA -MARIA sise au 89 Avenue du Roule - 92200
NEUILLY -SUR -SEINE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise RATIU ALEXANDRA -MARIA , sous
le n° SAP 984843094 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations re levant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
63 exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantit atif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque étab lissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 28 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -085 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise DECORDE FREDERIQUE sous le n° SAP 892392846


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;
64 Vu le décret du 29 juillet 2020 po rtant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inte rdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Haut s-de-Seine de la DRIEETS le 19 février 2024 par la micro -
entreprise DECORDE FREDERIQUE sise au 3 Rue des Agnettes - 92230
GENNEVILLIERS .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de s ervices à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise DECORDE FREDERIQUE , sous le
n° SAP 892392846 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l 'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

65 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 28 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT



Récépissé de déclaration n°2024 -086 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise LUNGU ANA sous le n° SAP 923440051


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2 016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des so lidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;
66 Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS le 27 février 2024 par la micro -
entreprise LUNGU ANA sise au 70 Rue des Monts Clairs - 92700 COLOMBES .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro -entreprise LUNGU ANA , sous le n° SAP
923440051 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du cod e de la sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au ti tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modificat ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 28 février 2024

Pour le Préfet ,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT

67 Récépissé de déclaration n°2024 -087 d'activités de services à la personne enregistrée
au nom de la micro -entreprise LUDOSKY ADJALLA sous le n° SAP 984068338


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu la loi n° 2010 -853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;

Vu la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;

Vu l'article D7231 -1 du Code du travail ;

Vu les décrets n° 2011 -1132 et n° 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi -service universel et aux
services à la personne ;

Vu le décret n°2016 -750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun
de la déclaration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021 -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature
de Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et int erdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu la décision n°2023 -148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la décision n° 2024 -004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et in terdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, aux agents de l'Unité
départementale des Hauts -de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Ha uts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro -
entreprise LUDOSKY ADJALLA sise au 8 Avenue Jules Durand - Chez ADEBO
92600 ASNIERES -SUR -SEINE .

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.
7232 -1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la
personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise LUDOSKY ADJALLA , sous le n°
SAP 984068338 .

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

68 - Entretien de la maison et travaux ménagers ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du
Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité
exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du
code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité soc iale.

Conformément aux dispositions de l'article R7232 -19 du code du travail, l'organisme déclaré
doit produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoul ée ainsi qu'un tableau
statistique annuel.

Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan
annuel distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de
remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de
l'article R7232 -17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232 -19 du
code du travail.

Toute modification concernant la st ructure déclarée ou les activités exercées devra,
sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de
l'Unité départementale des Hauts -de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture des
Hauts -de-Seine.


Fait à Nanterre, le 28 février 2024

Pour le Préfe t,
Par délégation et subdélégation ,
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Signé
Isabelle CHABBERT






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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEIN E


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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