HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-179
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-10-29-00003 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-10-29-00003
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de novembre
2024 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-10-29-00003 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des
bois ronds3
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-10-29-00003 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
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bois ronds4
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : L'arrêté du 27 septembre 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois d'octobre
2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 29 octobre 2024
Le préfet
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
SIGNE
William AUGU
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bois ronds5
ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
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bois ronds6
ANNEXE 2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires
du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/4GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
A20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
2, D940 (19)(87) 610583.843652536511056.4421258La Villeneuve87120REMPNAT D979 (87) 590676.378793556519289.0825594Epied87130MASLEON
D979 (23)(87) 607810.558687836526434.1416573Brudieux87120SAINT-MARTIN-CHATEAU
2, D940 (19)(87)(23) 613473.342413716513191.0156858Les Bordes23340FAUX-LA-MONTAGNE

A20 (19)(87) 592572.94108836473344.9864147 19700LAGRAULIERE

D940 (87) 597506.250943746505177.5580507exidioux87130SAINT-GILLES-LES-FORETS
A20 (19)(87) 597674.78215536497607.3229699laporte19370CHAMBERET
616167.964769076541556.0765167 23250SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU

D940 (87),D979 (87) 599844.632034016524558.0404631Les granges87460SAINT-JULIEN-LE-PETIT COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603228.938990476528393.5886593 87470PEYRAT-LE-CHATEAU COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87) 603480.147216396528562.6557828 87470PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (19)(87) 623304.156066626478516.2392604 19300ROSIERS-D'EGLETONS

D3 (87)(19) 594258.720406056505869.7438312 23250SUSSAC

D941 (23)(87) 611511.845215456541868.4779797 23250SOUBREBOST

D941 (87) 595344.409313726526324.5441376Le Bourg87460CHEISSOUX
D940 (87) 605305.602399986516706.2512238Chalendeix87120NEDDE
D940 (87) 605307.126238636516709.7129998Chalendeix87120NEDDE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 603982.08869626522915.3587882Montplaisir87470PEYRAT-LE-CHATEAU
574587.59950426511234.8537028Traslage87260VIQ-SUR-BREUILHRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE MASLEON (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)UTT BOURGANEUFAttention aux transports scolaires. Attention aux transports scolaires.Privilégier l'itinéraire 15645TRANSBOIS https://connexion.cartogip.fr com_23090 / l02acm3iTraversée des bourgs de Gentioux et de Pigerolles limitée à 30 km/h. ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE DE REMPNAT (87)CTRB EGLETONSUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LAGRAULIERE (19)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DE SALON-LA-TOUR (19)COMMUNE D ESPARTIGNAC (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE DOMPS (87)COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)La traversée de Domps est limitée à 30km/h sur le Boulevard du Rock.
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADECOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE CHAMBERET (19)COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)CTRB EGLETONSRAS ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE PONTARION (23)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLOCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE BOISSEUIL (87)COMMUNE DE CHANTEIX (19)COMMUNE DE DONZENAC (19)COMMUNE DE FEYTIAT (87)COMMUNE DE GIMEL-LES-CASCADES (19)COMMUNE DE LIMOGES (87)COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE MASSERET (19)COMMUNE DE PERPEZAC-LE-NOIR (19)COMMUNE DE ROSIERS-D EGLETONS (19)COMMUNE DE SADROC (19)COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (19)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)COMMUNE DE SAINT-MEXANT (19)COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-L ORTIGIER (19)COMMUNE DE SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19)COMMUNE DE SAINT-YBARD (19)COMMUNE DES ANGLES-SUR-CORREZE (19)COMMUNE DE VIGEOIS (19)COMMUNE DE VITRAC-SUR-MONTANE (19)COMMUNE DU VIGEN (87)COMMUNE D UZERCHE (19)CTRB BRIVECTRB EGLETONSCTRB TULLEANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)COMMUNE DE SURDOUX (87)COMMUNE DE SUSSAC (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE BOURGANEUF (23)COMMUNE DE MOISSANNES (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)COMMUNE DE SOUBREBOST (23)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE CHAMPNETERY (87)COMMUNE DE CHEISSOUX (87)COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE NEDDE (87)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNEDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-10-29-00003 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de novembre 2024 pour la circulation des véhicules transportant des
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