PREFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris,le 4 0 OCT. 2023
ARRETE N°2023-01200
modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris Centreà l'occasion du procès MAGNANVILLE
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'arrété n°2023-01013 du 2 septembre 2023 modifiant provisoirement lacirculation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du procès MAGNANVILLE ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;
Considérant la tenue du procès Magnanville à compter du 25 septembre 2023,dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ;
Considérant la prolongation de la tenue de ce procès en raison de reports deséances ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer laprotection contre des menaces, il convient de modifier temporairement les règles decirculation dans plusieurs voies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens etdes personnes ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 octobre 2023 entre 07h00et 21h00, dans les voies suivantes de Paris Centre :
- quai de l'Horloge, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ;
- quai des Orfèvres, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay.
99168 T 12/2020

Article 2
Les mesures prévues par l'article précédent peuvent être avancées, élargies, levéesou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, enfonction des heures d'audience au-delà de 21h00 et des dates d'audiencesupplémentaires susceptibles d'être fixées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et le directeur de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Police et affiché compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecturede Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,

ANNEXEA L'ARRETEN° _ 2023-01200 DU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.