PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-240
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
78-2024-07-01-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines /
78-2024-07-09-00001 - Honorariat GALET (1 page) Page 9
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-06-05-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 11
78-2024-07-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 14
2
78-2024-07-01-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
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urr DIRECTIONMINISTÈRE ,DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREL'z'bertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARISDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code générali de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour I'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics ;Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant I'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de I'administration pénitentiaire ;Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;
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Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;Vu l'arrété du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021 ;Vu l'arrété du Directeur de l'administration pénitentiaire du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris;ARRETEArticle 1°L'arrété du 1" avril 2024, portant subdelegatlon de signature du Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Paris est abrogé ;Article 2Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l''arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale eteffectifs ;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe del'unité suivi masse salariale et effectifs ;- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;- 'Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel ;- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ;- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de |'Etat, cheffe de l'unité gestion administrativeet financière ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de I'Etat, adjointe à la cheffe de I'unité gestionadministrative et financière ;- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,formation et qualifications, chef du Centre de Formation Continue de Fleury-Mérogis ;- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités ;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion pale ;- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;)
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- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPE ;- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à laresponsable ARPE] ;- - Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée, responsable administrative et financière ;- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, cheffe de l'unité discipline et contentieux ;- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;Pour :- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de I'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.Article 3Subdélégation est également donnée à :Monsieur Bruno CLEMENTMadame Isabelle GOMEZMadame Bénédicte RIOCREUXMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLEMonsieur Dimitri BESNARDMadame Amy MIRATMadame Nathalie FAUSTINMadame Karine SCHWICKERTMadame Nadiège JOLYMadame Myriam PRINMonsieur Christophe FESTINMonsieur Olivier PIPINOMadame Isabelle LORENTZMadame |sabelle BRIZARDMadame Laurence BARTHELMadame Binta THIAMMadame Souad BENCHINOUNMadame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELLIMadame Christelle DELOZEMonsieur Christophe DEBARBIEUXMadame Aline FOUQUE épouseLACOURTMonsieur Jocelyn POULLET
directeur fonctionnel des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiaires hors classedirectrice des services pénitentiaires hors classedirecteur des services pénitentiairesattaché d'administration de I'Etatdirecteur des services pénitentiaires hors classedirectrice des services pénitentiairesdirectrice hors classe des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiairesattachée d'administration de |'Etatcommandante pénitentiairelieutenant et capitaine pénitentiairedirecteur hors classe des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiairesdirectrice hors classe des services pénitentiairesdirecteur des services pénitentiairesAttachée d'administration de l'étatdirectrice des services pénitentiairesdirectrice des services pénitentiaireschef des services pénitentiairéscommandant pénitentiairedirecteur des services pénitentiaires de classeexceptionnelledirectrice des services pénitentiairesattaché d'administration de l'Etat3
CP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCD MelunCD MelunCD MelunCP Meaux-ChauconinCP Meaux-ChauconinCP RéauCP RéauCP RéauCSL MelunCSL MelunCP Bois d'ArcyCP Bois d'ArcyMC PoissyMC PoissyMC PoissyEPM PorchevilleEPM PorchevilleMA VersaillesMA VersaillesCP Fleùry-MérogisCP Fleury-MérogisCP Fleury-Mérogis
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Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL CorbeilMonsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeildirecteur des services pénitentiaires de classe CP des Hauts de SeineMonsieur Christophe LOY .exceptionnelleMadame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de SeineMadame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de SeineMonsieur Pascal SPENLE ' directeur hors classe des services pénitentiaires CP Seine-Saint-DenisMonsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires CP Seine-Saint-DenisMonsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de |'Etat CP Seine-Saint-DenisMonsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL GagnyMonsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL GagnyMonsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP FresnesMadame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP FresnesMadame Tania ZAMORE Attachée d'administration de l'état CP FresnesMadame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN FresnesMonsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-PontoiseMonsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoisep T E (R attachée principale d'administration de l'Etat CP Osny-PontoiseBOITEUXMonsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placéMonsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75directrice pénitentiaire d'insertion et deMadame Cécile DURAND . SPIP 75probation hors classeMadame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77Monsieur Ahmed CHAOUKI dlrectrllce pénitentiaire d'insertion et de SPIP 77probationMadame Sabrina M'HOUMADI . attachée d'administration de l'Etat SPIP 77Madame Alexandrine BORGEAUD directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion SPIP 78MOUSSAID et de probation hors classeMadame Blandine GROS-BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation SPIP 78hors classeMadame Fanny-Jacqueline LAINE d e d es 1 SPIP 78Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91Madame Stéphanie PELLEGRINI s ity R N SPIP 91- pénitentiaires d'insertion et de probationMadame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertionMadame Virginie NOUAILLE . SPIP 92et probation hors classeMadame Stephanie LANGLAIS directrice de; services pénitentiaires d'insertion SPIP 92et de probation hors classeMonsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
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directeur fonctionnel des services pénitentiairesMonsieur Hervé MONNET . . . SPIP'93d'insertion et de probationMonsieur Xavier FRANDON Dwectçur pénitentiaire d'insertion et de SPIP 93probation classe normaleMadame Frédérique BOULIN- u _ .MONTOIS attachée d'administration SPIP 93Madame Patricia THEODOSE dlrectrl_ce pénitentiaire d |ns'ert:on et de SPIP 94probation classe exceptionnelleMadame Sophie BUROSSE directrice for.ïctuonnelle pénitentiaire d'insertionet de probation hors classe SPIP 94. directrice fonctionnelle des servicesMadame Jeannie NOAH e _ s . SPIP 95pénitentiaires d'insertion et de probationdirectrice pénitentiaire d'insertion et de, SPIP 95probation hors classeMadame Stéphanie BALDASSIMadame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :e Procès-verbaux d'installation; 'e Les congés annuels;e .Les autorisations d'absence;e Les congés maternité et paternité;e |es décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;e Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité;e La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;e Les décisions d'octroi de cures thermales;e Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers;Article 4Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1° sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5Le présent sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.préfectures de Paris, deVal de Marne et du ValLe présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs dSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denifd'Oise.
DISP3, avenue de la Division LeclercB.P.103 —- 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-09-00001
Honorariat GALET
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-09-00001 - Honorariat GALET 9
PREFET - gréfes:ureDES YVELINES Service du ca inetLiberté ' Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de l'honorariat des maires et maires-adjointsLe préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquelI'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé desfonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;Vu |la demande d'honorariat formulée par l'intéressé ;Considérant que Monsieur Jean-Yves GALET remplit les conditions requises ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Jean-Yves Galet est nommé maire-adjoint honoraire de la commune deMontesson.Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée àl'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le @g JUAL. 2024
Le préfet,
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-09-00001 - Honorariat GALET 10
Préfecture des Yvelines
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Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 11
EZPRÉFET ' | PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Sébastien POTTIER, Lieutenant de la Compagnie de Rambouillet,- Monsieur Erwan BRETON, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville,- Monsieur Frédéric CLINQUART, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville,- Monsieur Fabrice GRILLET, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville,- Monsieur Thomas GUYON, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Limay,- Monsieur Jonathan MIGNOT, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deGargenville,- Monsieur Stéphane MOREAU, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville, | |- Madame Nathalie NORMAND, Sergente-cheffe du Centre d'incendie et de secours deLimay,- Monsieur Steven PAULEAU, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville, |
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
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- Monsieur Kévin BEDJOUDJOU, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Limay,- Monsieur Nicolas CHAPRON, Sergent du Centre d'incendie et de secours deMagnanville, '- Monsieur Alexandre HERVE, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Ludwig LAMA, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Cédric LANGEARD, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Gargenville,- Monsieur Sébastien LE HELLEY, Sergent du Centre d'incendie et de secours deMagnanville, |- Monsieur Frédéric PERRAUD, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Kévin RIBEIRO, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Limay,- Madame Thérèse GILLE, Caporale du Centre d'incendie et de secours de Gargenville,- Monsieur David GUNDLACH, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Gargenville,- Monsieur Guillaume OLERON, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Limay,- Monsieur Valentin ROBIN, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Benjamin TEXEREAU, Sapeur de 1ère classe du Centre d'incendie et de secoursde Gargenville,- Monsieur Thibault JAHIER, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Magnanville,- Monsieur Antoine LE THIERRY, Sapeur du Centre d'incendie et de secours deMagnanville,- Monsieur Clément MILON, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Limay.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles,le p 5 JUIN 2024
Le préfet,
Y~Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-07-05-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
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PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Romain BOURDIN, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationalede Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Etienne CAMILLERI, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Damien GAUTHIER, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Rémy LEMIERE, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale deConflans-Sainte-Honorine,- Monsieur Stéphen LE NEINDRE, Gardien de la paix de la Circonscription de policenationale de Conflans-Sainte-Honorine,- Madame Maëva VIRGILE, Policière adjointe de la Circonscription de police nationale deConflans-Sainte-Honorine.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le ) 5 JUIL. 2024Le préfet,
Frédéric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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