PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
12 MAI 2025
DRAAF OCCITANIE—SRFOB/
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 12 MAI 2025


SOMMAIRE
DRAAF OCCITANIE
SRFOB
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2025 portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier de :
- CENNE-MONESTIES pour la période 2017-2036………………………………….1
- FOURNES-CABARDES pour la période 2020-2039……………………………..3
- Le Picou à NARBONNE pour la période 2017-2036…………………………….5
Arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de
VILLARDEBELLE pour la période 2026-2044 avec application du
2° de l'article L122-7 du code forestier…………………………………………………….7
2025-04- 17-11-00003
| Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Département : AUDEForét communale de CENNE-MONESTIESContenance cadastrale : 16,1730 haSurface de gestion : 16,83 ha (surface issue de la cartographie numérique)Révision d'aménagement : 2017-2036
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Cenne-Monestiés pour la période 2017-2036avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « Méditerranée bordure du Massif Central », arrêté en datedu 18/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 08/03/2002 réglant l'aménagement de la forêt communale deCENNE-MONESTIES pour la période 2000 - 2014 ;
VU la délibération du conseil municipal de CENNE-MONESTIES en date du 17/12/2024, déposée àla préfecture de CARCASSONNE le 18/12/2024, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 29/01/2025 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de si-gnature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1% : La forêt communale de CENNE-MONESTIÉS (AUDE), d'une contenance de 16,83 ha, estaffectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonctionde production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.
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Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 16,83 ha, actuellement composée de Chênepubescent (60%) et Autres feuillus (40%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Taillis (T) sur 14,51 ha ha et enFutaie irrégulière sur 2, 02 ha.
L'essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peu-plements sera le Chêne pubescent. Les autres essences seront maintenues comme essences objectifassociées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2017 — 2036) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :+ Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 2,02 ha ;+ Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 14,51 ha;* Un groupe constitué de vide, d'une contenance totale de 0,30 ha sera traité en hors sylvicul-ture.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de CENNES-MONESTIES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant lacapacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatéssur les peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment enmatière environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.
Art. 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de CENNE-MONESTIÉS, présentementarrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR 9101446 « Vallée du Lampyx »,instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels ».
Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 08/03/2002, réglant l'aménagement de la forêt communale deCENNE-MONESTIÉS pour la période 2000 - 2014 est abrogé.
Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AUDE.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,17 AVR. 2025 de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois\ »
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Gwenaélle BIZET
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E # Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de FOURNES-CABARDÈSContenance cadastrale : 333,9099 haSurface de gestion : 335,30 ha (surface issue de la cartographie numérique)Révision d'aménagement : 2020-2039
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Fournes-Cabardès pour la période 2020-2039avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « Méditerranée bordure du Massif Central », arrêté en datedu 18/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29/11/2013 réglant l'aménagement de la forêt communale deFOURNES-CABARDES pour la période 2005 - 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal de FOURNES-CABARDES en date du 05/02/2020,déposée à la préfecture de l'AUDE le 10/02/2020, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 etL122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 et du site classé desChâteaux de Lastours;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pourapprobation le 03/09/2024 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de si-gnature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1% : La forêt communale de FOURNES-CABARDES (AUDE), d'une contenance de 335,30 ha,est affectée prioritairement à la fonction sociale et écologique, tout en assurant sa fonction deproduction ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 239,81 ha, actuellement composée de Chêne vert(73%), Cèdre de l'Atlas (18%) et Pin laricio (9%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 64,59 ha et en Taillis (T) sur 37,72 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Cèdre de l'Atlas (42,80 ha), le Chêne vert (37,72 ha) et le le Pin laricio deCorse (21,79 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées oucomme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2020 — 2039) :- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :+ Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 64,59 ha ;* Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 37,72 ha ;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture de production, d'une contenance totale
de 232,99 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de FOURNES-CABARDES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien ou a son rétablissement en optimisant et suivant lacapacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés
sur les peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de FOURNES-CABARDES,présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour leprogramme de coupes et de travaux sylvicoles au titre :- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR9101451 des Gorges de la Clamoux,instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats faune flore » ;- de la réglementation propre aux sites classés pour les Châteaux de Lastours.
Art. 5. : L'arrêté préfectoral en date du 29/11/2013 réglant l'aménagement de la forêt communale deFOURNES-CABARDES pour la période 2005 - 2019, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AUDE.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,17 AVR. 2025 de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
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Gwenaëlle en
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E a Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Département : AUDEForét communale de NARBONNE LE PICOUContenance cadastrale : 113,6031 haSurface de gestion : 116,59 ha (surface issue du Système d'Information Géographique)Révision d'aménagement : 2017-2036
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Narbonne Le Picou pour la période 2017-2036avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 duCode Forestier ;
VU l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement « Méditerranée Languedoc-Roussillon zone d'influenceatlantique et la bordure du Massif Central », arrété en date du 11/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24/03/2003 réglant l'aménagement de la forêt communale deNARBONNE LE PICOU pour la période 2002 — 2016 ;
VU la délibération du conseil municipal de NARBONNE LE PICOU en date du 19/01/2017, déposée à lasous-préfecture de l'AUDE le 25/01/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts, transmis pour approbation le13/07/2022 et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de laréglementation Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation à cer-tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1° : La forêt communale de NARBONNE LE PICOU (AUDE), d'une contenance de 116,59 ha, estaffectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant safonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
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Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 114,50 ha, actuellement composée de Châtaignier(26%), Douglas (24%), Épicéa commun (22%), Cèdre de l'Atlas (11%), Pin laricio (3%) et Feuillus divers
(14%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 69,11 ha et en
taillis sur 45,39 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements seront le Cédre de l'Atlas (51,31 ha), le Chataignier (39,69 ha), le Douglas (14,58 ha), leChêne sessile (5,79 ha) et le Pin laricio de Corse (3,13 ha). Les autres essences seront maintenuescomme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2017 — 2036) :- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 55,55 ha,* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 13,56 ha,« Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 45,39 ha,* Un groupe constitué de terrains non boisés hors sylviculture, d'une contenance totale de 2,09 ha._ L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de NARBONNE de l'étatde l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et ens'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté àl'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversitécourante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
- La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment en matièreenvironnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de NARBONNE LE PICOU, présentementarrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme decoupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux de nature des travaux exclus, au titre de laréglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR9101446 « Vallée du Lampy », instaurée au titrede la Directive européenne « Habitats naturels ».
Art. 5: L'arrêté préfectoral en date du 24/03/2003 réglant l'aménagement de la forêt communale deNARBONNE LE PICOU pour la période 2002- 2016, est abrogé.Art. 6. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorialde l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AUDE.
Fait à Toulouse, le Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la chefie du.service régional de la forêt et du bois17. AVR 2025 ze S
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E = Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de VILLARDEBELLEContenance cadastrale : 105,8374 haSurface de gestion : 105,84 haRévision d'aménagement : 2025-2044
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Villardebelle pour la période 2025-2044avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 duCode Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement « Méditérranée bordure du Massif Central », arrêté en date du18/07/2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 11/04/2022 réglant l'aménagement de la forêt communale deVILLARDEBELLE pour la période 2005 - 2024 ;
VU la délibération du conseil municipal de VILLARDEBELLE en date du 07/03/2025, déposée à lapréfecture de CARCASSONNE le 11/03/2025, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du codeforestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le31/03/2025 ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation à cer-tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrête :
Art. 1°" : La forêt communale de VILLARDEBELLE (AUDE), d'une contenance de 105,84 ha, est affectéeprioritairement à la fonction écologique et à la fonction de production ligneuse, tout en assurant sa fonctionsociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 103,16 ha, actuellement composée de Hêtre (36%),Cèdre de l'Atlas (22%), Chêne pubescent (14%), Douglas (11%), Pin noir d'Autriche (9%), Chêne vert (5%)et Autres Feuillus (3%).
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont conversion enfutaie régulière sur 65,55 ha et Taillis (T) sur 21,07 ha.
Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements seront le Douglas (7,42 ha), le Hêtre (22,82 ha), le Cèdre de l'Atlas (15,83 ha), le Pin noird'Autriche (0,43 ha) et Autres résineux (40,12 ha). Les autres essences seront maintenues comme es-sences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion :°__ Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 9,15 ha ;* Un groupe d'amélioration en coupe, d'une contenance totale de 30,30 ha ;* Un groupe d'amélioration en coupe conditionnelle, d'une contenance totale de 24,94 ha ;¢ Un groupe d'amélioration en repos, d'une contenance totale de 1,16 ha ;*__ Un groupe de taillis en coupe conditionnelle, d'une contenance totale de 8,53 ha ;*__ Un groupe de taillis en repos, d'une contenance totale de 12,54 ha ;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et/ou terrains non boisés hors sylviculture,d'une contenance totale de 19,22 ha.
- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de VILLARDEBELLE del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et ens'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté àl'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversitécourante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment en matièreenvironnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.
Art. 4. : Le document d'aménagement de la forêt communale de VILLARDEBELLE, présentement arrêté,est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et detravaux sylvicoles, au titre :- de la réglementation propre à la ZPS Nature 2000 FR9112028 « Hautes Corbières », instaurée autitre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorialde l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AUDE.
Fait à Toulouse, le 23-04-2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Direction Régionale de l'alim GWenaËlle BIZETde l'Agriculture et de la Forét d'Occitanie pl J k seetolService Régional de la Forêt et du Bois p-T AP É sis ~Cité administrative - Bat. D Cul AO GER1 place Emile Blouin - CS 70005 L 731952 TOULOUSE Cedex)
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