HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-063
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-04-07-00001 - 2026 Récépissé déclaration signée- SAP -
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-04-07-00001
2026 Récépissé déclaration signée- SAP -
OceaClean
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 102796877Demande de déclaration SAP n° 3459460
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « OceaClean », 5 Boulevard Saint Louis43000 Le Puy en Velay, le 5 avril 2026 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le5 avril 2026, par Mme DA SILVA Océane, en qualité de dirigeante pour l'organisme« OceaClean », dont l'établissement principal est situé 5 Boulevard Saint Louis 43 000 Le Puy enVelay et enregistré sous le N° SAP 102796877 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu —- CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 7/04/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjointRDETSPP Haute-Loire
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