PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-226
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2026-07-28-00001 - 2026-148 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy (3 pages) Page 4
69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - DSI (4 pages) Page 8
69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - PUI (4 pages) Page 13
69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - DAF (5 pages) Page 18
69-2026-07-28-00005 - 2026-157 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - équipe de direction (3 pages) Page 24
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-24-00012 - Attribution d'une subvention FARU à la commune
de Vernaison (2 pages) Page 28
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant
délégation de signature pour le groupement hospitalier Centre des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 31
69-2026-07-23-00008 - Décision n°26-81 du 23 juillet 2026 d'habilitation
à consulter le Registre National Automatisé des Refus de
Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et
de cellules - Hospices civils de Lyon (1 page) Page 39
69-2026-07-23-00009 - Décision n°26-82 du 23 juillet 2026 portant
délégation de signature pour la déclaration préalable de transport
de corps avant mise en bière pour effectuer des prélèvements
d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques - Hospices civils de Lyon
(1 page) Page 41
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-07-24-00007 - AP pénétration Dpt Ain (3 pages) Page 43
69-2026-07-24-00011 - Arrete habilitation AI SOCLE URBAIN (2 pages) Page 47
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-07-24-00008 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est (7 pages) Page 50
69-2026-07-24-00010 - Arrêté de subdélégation en matière de
pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est (4 pages) Page 58
2
69-2026-07-24-00009 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est (7 pages) Page 63
3
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-07-28-00001
2026-148 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00001 - 2026-148 Délégation de signature Sébastien Barthélémy 4
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00001 - 2026-148 Délégation de signature Sébastien Barthélémy 5
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00001 - 2026-148 Délégation de signature Sébastien Barthélémy 6
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00001 - 2026-148 Délégation de signature Sébastien Barthélémy 7
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-07-28-00002
2026-153 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - DSI
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DSI 8
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DSI 9
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DSI 10
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DSI 11
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00002 - 2026-153 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DSI 12
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-07-28-00003
2026-154 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - PUI
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - PUI 13
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - PUI 14
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - PUI 15
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - PUI 16
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00003 - 2026-154 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - PUI 17
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-07-28-00004
2026-155 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - DAF
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 18
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 19
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 20
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 21
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 22
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00004 - 2026-155 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - DAF 23
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2026-07-28-00005
2026-157 Délégation de signature Sébastien
Barthélémy - équipe de direction
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00005 - 2026-157 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - équipe de direction 24
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00005 - 2026-157 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - équipe de direction 25
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00005 - 2026-157 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - équipe de direction 26
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2026-07-28-00005 - 2026-157 Délégation de signature Sébastien Barthélémy - équipe de direction 27
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-24-00012
Attribution d'une subvention FARU à la
commune de Vernaison
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00012 - Attribution d'une subvention FARU à la
commune de Vernaison 28
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00012 - Attribution d'une subvention FARU à la
commune de Vernaison 29
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-24-00012 - Attribution d'une subvention FARU à la
commune de Vernaison 30
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-07-08-00026
Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant
délégation de signature pour le groupement
hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 31
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-77
DU 8 JUILLET 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de M. Florent SEVERAC, en qualité de directeur adjoint aux Hospices civils de Lyon,
Vu l'organigramme du groupement hospitalier Centre,
Vu la nomination de M. Augustin SOREL, en qualité de directeur en en charge du service des
admissions ;
Vu l'affectation de M. Aurélien GUYOT, en qualité de conseiller formation carrière.

D É C I D E

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Florent SEVERAC, directeur du groupement hospitalier Centre
des Hospices civils de Lyon regroupant l'hôpital Édouard Herriot, l'hôpital des Charpennes et le centre
de soins dentaires, dans la limite des attributions du groupement et dans les conditions indiquées dans
les articles ci-dessous.

Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :
I - Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au II, III et IV
du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
relatifs à l'organisation et au fonctionnement du groupement hospitalier Centre ;

II - Dans le domaine des ressources humaines :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement, à la mise à disposition ;
- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 32




2
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie
professionnelle sans arrêt de travail ;
- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
- les congés y compris :
 les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
 les décisions d'octroi de congé de proche aidant,
 les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,
 les décisions relatives au congé parental,
- les assignations pendant les périodes de grève ;
- les décisions relatives à la rémunération ;
- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;
- les conventions de stage des élèves et des étudiants.
c - Les mesures concernant la gestion du personnel médical :
- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;
- les déclarations d'accident du travail et de trajet ;
d - Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires
ouverts ;
e - Les certificats administratifs ;

III - Dans le domaine économique, technique et logistique :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - Les engagements concernant :
- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c - Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;
d - les bons de commande en exécution d'un accord cadre

IV - Dans le domaine des finances :
a - Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;
b - Les engagements concernant :
- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;
c - Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
d - les bons de commande en exécution d'un accord cadre

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés et
les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-II, les décisions soumises au Conseil
de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent SEVERAC, directeur du groupement et sur sa
proposition, la même délégation de signature est donnée à Mme Evolène MULLER RAPPARD, directrice
adjointe.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 33




3

Article 5 :
Sur proposition de de M. Florent SEVERAC, directeur du groupement :
A. Délégation est donnée à M. Augustin SOREL en sa qualité de directeur chargé de la qualité et des
relations avec usagers, à l'effet de signer :
- les actes visés à l'article 2-I dans la limite de ses attributions ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à
la qualité et relations avec usagers.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL en sa qualité de directeur chargé de
la qualité et des relations avec usagers, délégation est donnée à Mme Manon VOILLOT, chargée
des relations avec les usagers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces
et correspondances relatives aux affaires courantes de ce service, et à l'effet de représenter la
direction lors de la saisie de dossiers médicaux.

Article 6 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur du Groupement Hospitalier Centre,
A. Délégation est donnée à M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge des
ressources économiques et logistiques, à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, délégation est donnée
à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés à
l'article 2-III, à l'exception des certificats administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine LEPINE, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- Mme Ndeye-Coumba BA, adjointe des cadres hospitaliers
- Mme Marielle HENRIET, adjointe des cadres hospitaliers
B. Délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Carole PAILLET, pharmacienne, chef de service
- Mme Audrey JANOLY, pharmacienne, chef de service adjoint
à l'effet de signer les engagements visés à l'article 2-III-b en matière de produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole PAILLET et de Mme Audrey JANOLY, la même
délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Anne KERHOAS, pharmacienne
- M. Xavier ARMOIRY, pharmacien
- Mme Christelle MOUCHOUX, pharmacienne
- M. Teddy NOVAIS, pharmacien
- M. Fabrice PIROT, pharmacien
- Mme Carole DHELENS, pharmacienne
- Mme Marine DUBUISSON, pharmacienne
- Mme Anne-Laure YAILIAN, pharmacienne
- M. Camille MERIENNE, pharmacien
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 34




4
- Mme Chloé MARCHAND, pharmacienne
- Mme Aurélie GUERIN-ROLLIN, pharmacienne

Article 7 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à, pour la direction des
ressources humaines :
A. Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
visés à l'article 2-II, à l'exception de ceux visés à l'article 2-II-c ;
B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des
ressources humaines, délégation est donnée concomitamment à Mme Hélène DESTOOP et
à Mme Amany ALOUANE, attachées d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes visés
au A précédent, à l'exception des ordres de mission.
C. Mme Kalthoum ROMDHANI et M. Aurélien GUYOT, en leur qualité de conseillers formation
carrière, à l'effet de signer les conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie CARLE, les conventions de stage avec
gratification et les décisions individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation.

Article 8 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à M. Augustin SOREL, en sa
qualité de directeur des services financiers et du service social, à l'effet de signer les actes visés à
l'article 2-IV.

Article 9 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à :
A. M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur en charge du service des admissions à l'effet de
signer toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, directeur en charge du service des
admissions, délégation est donnée à Mme Florence JACQUEMOUD, faisant fonction d'attachée
d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :
- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d'Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs de remboursement de sommes indues
- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence de
couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement.
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence JACQUEMOUD, faisant fonction d'attachée
d'administration hospitalière, délégation est donnée concomitamment à Mme Mérième MESKALI,
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 35




5
adjointe des cadres hospitaliers et à Mmes Nadia DJELTI et Anne-Laure BERTOLLA, faisant fonction
d'adjointes des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse
d'Allocations Familiales ;
- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique
- les demandes de devis ;
- les certificats administratifs de remboursement de sommes indues
- les transports de corps sans mise en bière ;
- les autorisations d'inscription sur la liste nationale d'attente des greffes, sauf si absence de
couverture sociale du patient requérant l'engagement financier de l'établissement.
D. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mérième MESKALI, adjointe des cadres hospitaliers
et de Mmes Nadia DJELTI et Anne-Laure BERTOLLA, faisant fonction d'adjointes des cadres
hospitaliers, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées
concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :
- Mme Ibtissem ABSI, gestionnaire administratif
- M. Tarek ALI, gestionnaire administratif
- Mme Mira BAKHTI, gestionnaire administratif
- Mme Stéphanie BAZAN, gestionnaire administratif
- Mme Aurélie BRUNET, gestionnaire administratif
- Mme Magali BUSTOS, gestionnaire administratif
- Mme Ines CLOUARD, gestionnaire administratif
- Mme Sandrine COLONEL, gestionnaire administratif
- Mme Najwa EL-MGHARI, gestionnaire administratif
- Mme Justine GUIBERT, gestionnaire administratif
- Mme Kitelia LOREAUX, gestionnaire administratif
- M. Ali LOUHICHI, gestionnaire administratif
- Mme Marion MOREA, gestionnaire administratif
- Mme Sokona SAMAKE, gestionnaire administratif
- Mme Alexia SIMON, gestionnaire administratif
- Mme Maddy ULLOA-DELLUGAT, gestionnaire administratif
- Mme Manon VITRY, gestionnaire administratif
- M. Emmanuel ZIZILA, gestionnaire administratif


Article 10 :
Sur proposition et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation
donnée à Mme Paulyne GUYON, contrôleuse de gestion, à l'effet de signer :
a. Les actes de gestion courante des services médicaux, administratifs et logistiques situés sur le
site du centre dentaires, cités ci-dessous :
- autorisations du personnel paramédical de visites à domicile pour accompagner les
patients ;
- autorisation de transport des patients pour réalisation des examens hors HCL ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 36




6
- note de service et d'information relatives à la gestion des travaux, et des opérations de
maintenance électrique de l'établissement ;
b. Les actes visés à l'article 2-II-b, cités ci- dessous :
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents
affectés au centre de soins dentaires ;
- le tableau de service des agents, leurs congés annuels et autorisations d'absence hors
disposition CITIS visées à l'article 2-II-b ;

Article 11 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à M. Mikael EL CHAMI, en
qualité de directeur référent du PAM des spécialités médicales et du PAM URMAS - Référent SSUH
(SAS, SAMU, urgences, réanimation médicale) à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-
rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces
pôles.

Article 12 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à M. Arnaud PAYSANT, en sa
qualité de responsable référent du PAM des spécialités chirurgicales et du pôle URMARS (anesthésie,
réanimation chirurgicale), à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation
professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 13 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à
Mme Evolène MULLER RAPPARD, en sa qualité de directrice de projet des opérations de modernisation
de l'hôpital Edouard Herriot tranche 2, à l'effet de signer :
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel
relevant de la fonction publique hospitalière de l'équipe projet.
- les actes de gestion du projet de l'opération de modernisation des pavillons E et F et des
opérations tiroirs relatif aux assistances à la maitrise d'ouvrage, à la gestion de la
programmation, aux équipements et travaux.
- la validation du programme des opérations et des fiches modificatives de programme.

Article 14 :
Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à :
A. M. Augustin SOREL, directeur en charge du service de prévention et sécurité générale, à l'effet de
signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce secteur et les
dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
B. En cas d'absence ou d'empêchement, M. Augustin SOREL, délégation est donnée à
Mme Estelle BANC-PRANDI, ingénieure chargée de la sécurité du groupement hospitalier Centre,
à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BANC-PRANDI, ingénieure chargée de la
sécurité, la même délégation est donnée à :
- M. Christophe BRAUT, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 37




7
- M. Jean Luc SEDAT, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement
- M. Bastien POMMIER, technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement.

Article 15 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26-59 du 19 mai 2026

Article 16 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-08-00026 - Décision n°26-77 du 8 juillet 2026 portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon 38
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-07-23-00008
Décision n°26-81 du 23 juillet 2026 d'habilitation
à consulter le Registre National Automatisé des
Refus de Prélèvement sur une personne
décédée, d'organes, de tissus et de cellules -
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-23-00008 - Décision n°26-81 du 23 juillet 2026 d'habilitation à consulter le Registre
National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 39
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION PORTANT HABILITATION N°26-81
DU 23 JUILLET 2026
Le Directeur Général,
Vu le Code de la santé publique, et en particulier son article R1232-11,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'affectation, de Mme Pauline MURU, en qualité d'infirmière diplômée d'État à la Coordination
hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus.
Vu l'affectation, à compter du 1er août 2026 de Mme Pauline WAN-TAN-SAY, en qualité d'infirmière
diplômée d'État à la Coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus.

D É C I D E

Article 1er :
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- Mme Carine CHASSERY, praticien hospitalier
- Mme Anais SCHWAB, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- M. Matthieu DELEBASSEE, infirmier diplômé d'État
- Mme Blandine LATHUILIERE, infirmière diplômée d'État
- Mme Pauline MURU, infirmière diplômée d'État
- Mme Océane PARIS, infirmière diplômée d'État
- M. Nathan PERINEL, infirmier diplômé d'État
- Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
- Mme Pauline WAN-TAN-SAY, infirmière diplômée d'État à compter du 1er aout 2026
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre national automatisé des refus de
prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.

Article 2 :
La présente décision d'habilitation abroge et remplace la décision portant habilitation n°26-50
du 20 avril 2026

Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-23-00008 - Décision n°26-81 du 23 juillet 2026 d'habilitation à consulter le Registre
National Automatisé des Refus de Prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules - Hospices civils de Lyon 40
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-07-23-00009
Décision n°26-82 du 23 juillet 2026 portant
délégation de signature pour la déclaration
préalable de transport de corps avant mise en
bière pour effectuer des prélèvements d'organes
et de tissus à des fins thérapeutiques - Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-23-00009 - Décision n°26-82 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature pour la
déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins
thérapeutiques - Hospices civils de Lyon
41
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-82
DU 23 JUILLET 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'affectation, de Mme Pauline MURU, en qualité d'infirmière diplômée d'État à la Coordination
hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus.
Vu l'affectation, à compter du 1er août 2026 de Mme Pauline WAN-TAN-SAY, en qualité d'infirmière
diplômée d'État à la Coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus.
D É C I D E
Article 1er :
Délégation est donnée concomitamment aux membres de la Coordination hospitalière des prélèvements
d'organes et de tissus dont le nom suit :
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- Mme Carine CHASSERY, praticien hospitalier
- Mme Anais SCHWAB, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- M. Matthieu DELEBASSEE, infirmier diplômé d'État
- Mme Blandine LATHUILIERE, infirmière diplômée d'État
- Mme Pauline MURU, infirmière diplômée d'État
- Mme Océane PARIS, infirmière diplômée d'État
- M. Nathan PERINEL, infirmier diplômé d'État
- Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
- Mme Pauline WAN-TAN-SAY, infirmière diplômée d'État à compter du 1er aout 2026
à l'effet de signer le formulaire de déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour
réaliser des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques.

Article 2 :
La présente décision portant délégation de signature abroge et remplace la décision portant délégation
de signature n° 26-51 du 20 avril 2026.

Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.





Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-07-23-00009 - Décision n°26-82 du 23 juillet 2026 portant délégation de signature pour la
déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour effectuer des prélèvements d'organes et de tissus à des fins
thérapeutiques - Hospices civils de Lyon
42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-24-00007
AP pénétration Dpt Ain
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00007 - AP pénétration Dpt Ain 43
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n°  du portant
autorisation, pour les personnels des entreprises mandatées par les services du Département
de l'Ain, de pénétrer sur des propriétés privées sur le territoire de la commune
de Villefranche-sur-Saône.
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal, notamment, les articles 322-2 et 433-11 ;
VU le Code de justice administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, notamment l'article 1er
 ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-00006 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande du 11 juin 2026 du président du Département de l'Ain, en vue d'obtenir
l'autorisation pour ses mandataires, de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire de
la commune de Villefranche-sur-Saône ;
CONSIDÉRANT que cette demande est justifiée par la nécessité de procéder aux études préalables
au projet de réparation du pont de Frans, au niveau de la route départementale (RD) 904 (côté Ain)
et route départementale (RD) 504 (côté Rhône), sur le territoire des communes de Jassans-Riottier
et de Villefranche-sur-Saône ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances,
Préfecture du Rhône – 18 Rue de Bonnel – 69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61 / www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00007 - AP pénétration Dpt Ain 44
ARRÊTE
Article 1 er – Les personnels des entreprises mandatées par le Département de l'Ain sont autorisés à
pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes – sauf à l'intérieur des maisons
d'habitation – pour réaliser les opérations suivantes  : localisation par géodétection des réseaux
enterrés, réalisation des levers topographiques, investigations géotechniques, diagnostics
écologiques faune et flore, et autres travaux que les études du projet de réparation du pont de
Frans rendront indispensables.
Les parcelles concernées figurent sur le plan et l'état parcellaires joints au présent arrêté.
Article 2 – Chacun des ingénieurs ou des agents chargés des études ou travaux sera muni d'une
copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition. L'introduction des
ingénieurs ou des agents dans les propriétés privées n'aura lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er
de la loi du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 11ème
jour de
l'affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 6ème
jour de la
notification faite au propriétaire ou à son gardien, ou à la mairie de la commune où sont situées les
propriétés. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits ingénieurs et agents peuvent entrer
avec l'assistance d'un magistrat du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 3 – Les agents et personnes visés à l'article 1 er
pourront exécuter, dans le cadre de leur
mission, tous travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement, installer des bornes, repères
et balises ou établir des infrastructures et des signaux élevés.
Le caractère permanent à certains signaux pourra éventuellement être conféré sous réserve des
dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à
l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal.
Les agents assermentés de la commune susvisée, les officiers de police judiciaire et les gendarmes
sont chargés de rechercher les infractions et d'en dresser procès-verbal.
Article 4 – Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Article 5 – À la fin des opérations, les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés
aux propriétés par le personnel chargé des travaux topographiques seront à la charge du
Département de l'Ain.
À défaut d'accord amiable, le dommage sera évalué par le tribunal administratif, conformément aux
dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 6 – Le présent arrêté est valable pour une durée fixée à cinq (5) ans et sera périmé de plein
droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa date de publication.
Article 7 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de
Villefranche-sur-Saône pour une durée de deux mois.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00007 - AP pénétration Dpt Ain 45
Article 8 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, le président du Département de l'Ain et le maire de la commune de Villefranche-sur-Saône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
communiquée au Directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Lyon, le
Le préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
3/3
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00007 - AP pénétration Dpt Ain 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-24-00011
Arrete habilitation AI SOCLE URBAIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00011 - Arrete habilitation AI SOCLE URBAIN 47
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant
habilitation de la SAS SOCLE URBAIN, numéro d'immatriculation 900 972 340
RCS Paris, en application du III de l'article L. 752-6 du Code de commerce
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de commerce ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et
du Numérique (ELAN) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00006 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande d'habilitation enregistrée le 6 juillet 2026, sous le n° 69.2026.2, présentée par la SAS
SOCLE URBAIN, 128 rue de la Boetie – 75008 PARIS ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1 − L'habilitation prévue au III de l'article L.752-6 du Code de commerce est accordée à la
SAS SOCLE URBAIN, 128 rue de la Boetie – 75008 PARIS, sous le N° 69.2026.2.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00011 - Arrete habilitation AI SOCLE URBAIN 48
Article 2 – Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Rhône.
Article 3 – Toute modification de cette habilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier
d'habilitation déposé en préfecture du Rhône.
Article 4 – L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code de commerce, à
savoir :
– ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une
infraction relative à la corruption ou au trafic d'influence, à des détournements, escroqueries ou
extorsions au sens du Code pénal ;
– justifier des moyens et outils de collecte et d'analyse des informations relatives aux effets d'un
projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone
de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
– justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisée l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme
visé ou homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens
des dispositions du Code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme
étranger d'un niveau comparable.
Article 5 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le
Le Préfet,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
2/2
La sous-préfète
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-24-00011 - Arrete habilitation AI SOCLE URBAIN 49
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-07-24-00008
Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-07-24-00008 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 50
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des terr itoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1 er de l'arrêté pré-
fectoral n° 69-2026-05-18-00017 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru -
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-07-24-00008 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 51
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
 Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe -
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
 Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
 Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations

MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ITPE, cheffe du pôle sécurité prévention
- NAU Aline, SACDDCS, responsable de cellule formation au sein du pôle ressources humaines
- BARTHELEMY Carole, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI Chambéry-Grenoble:
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-07-24-00008 - Arrêté de subdélégation en matière de
compétence générale DIR Centre-Est 52
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'AIGUEBLANCHE-ALBERTVILLE
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BONIFACE Stéphane, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GOUTORBE David, TSPDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MONCHAUX Yohan, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 53
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents sur
le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territoriale, cheffe du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FABRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par intérim
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI de Chambéry-Grenoble :
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, ITPE, Jacques, chef du district de MOULINS
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compétence générale DIR Centre-Est 54
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté -
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables
des dommages causés ou subis par l'État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
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compétence générale DIR Centre-Est 55
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do -
maine public :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du réseau
routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du SREX de Moulins
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 56
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra -
tions domaniales dans le Rhône
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
Représentation devant les tribunaux administratifs
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 19 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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compétence générale DIR Centre-Est 57
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routes du Centre-Est
69-2026-07-24-00010
Arrêté de subdélégation en matière de pouvoir
adjudicateur DIR Centre-Est
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 58
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00019 du 18 mai 2026 portant désignation du pouvoir adjudi -
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : Seuils de délégation représentant du pouvoir adjudicateur
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
140 000 euros H.T aux chefs de services et leurs adjoints :

- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 59
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service et leurs adjoints, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des
bons de commande pris en exécution de l'accord-cadre entretien et réparation de chaussées. Le seuil
de 140 000 € HT vaut également pour la signature des bons de commande et des marchés
subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
60 000 euros H.T aux chefs d'unité (District, PC, pôle et cellule) et leurs adjoints :
SES :
- BOUILLER Béatrice, OPA, pilote de l'activité systèmes d'informations
- SAURAT Jérôme, ITPE, pilote de l'activité équipements dynamiques
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef du pôle routier par interim
SPE :
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 60
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
4 000 euros H.T aux chefs d'entité (CEI ou équivalents) et gestionnaire local de flotte :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 : Signature des pièces contractuelles sans limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après [chefs de service et leurs adjoints],
dans le cadre de leurs attributions, sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à
l'effet de signer toutes les pièces contractuelles à l'exclusion des documents suivants :
• les rapports d'analyse des offres
• des actes d'engagement et bons de commande,
• les avenants
• les protocoles transactionnels
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 61
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, ICTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
ARTICLE 4 : L'arrêté du 19 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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pouvoir adjudicateur DIR Centre-Est 62
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routes du Centre-Est
69-2026-07-24-00009
Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR
Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-07-24-00009 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 63

Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2026-05-18-00018 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur se -
condaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que pour
les recettes.
ARTICLE 2 : Demande d'achat
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 140 000 €
HT aux chefs de services et leurs adjoints :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, IDTPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 64
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés. Le
seuil de 140 000€ HT vaut également pour la signature des demandes d'engagement des bons de
commande et des marchés subséquents pris en exécution des autres accords cadre.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 60 000 € HT
aux chefs d'unité (District, PC et pôle) et leurs adjoints et les chefs de projet :
SES :
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- BOUILLER Beatrice, OPA , cheffe de projets
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- PLAT Frédérique, TSCDD, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, IDTPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 65
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, IDTPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSCDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, ITPE, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 : Service fait sans limitation de montant et recettes
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs de service, chefs d'unité (District,
PC et pôle) et leurs adjoints), ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences, les validations de constatation de service fait (hors frais de
déplacement) et toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour
les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- BAILLE Olivier, TSCDD, adjoint au chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- FYOT Julien, IDTPE, chef du pôle Sécurité, Mobilité et Services
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
- GUILLAUD Jean-Philippe, contractuel, chef de projets
SG :
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- DZIESMIAZKIEWIEZ Natacha, ingénieur territorial, cheffe du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- DELFAUD Arthur, ITPE, chef de projets
- HUGUET Mélissandre, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 66
- CROZIER Corentin, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- CHATELAS Alexis, ITPE, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- LACORNE Bruno, TSCDD , chef de projets
SPE :
- COSSOUL Nicolas, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- ORANGE Soizic, ITPE, chef du pôle patrimoine budget
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- LAMARCHE Daniel, TSCDD, chef de projets
- PERRIN Bertrand, IDTPE, chef du SREI de Chambéry
- BRACH Aurore, ITPE, adjointe du chef du SREI de Chambéry
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- GAY Emmanuel, TSCDD, adjoint au chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BONIFACE Stéphane, TSCDD, chef de la cellule gestion de la route
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- GUERIN Nicolas, ICPEF , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RENOUX Sylvain, AAEHC, chef du service régional d'exploitation de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 4 : Service fait avec limitation de montant
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après (chefs d'entité (CEI ou équivalents) et
gestionnaire local de flotte) à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
validations de constatation de service fait jusqu'à 4000€ HT :
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 67
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BENIC Yohann, adjoint au chef du CEI d'Aigueblanche-Albertville
- BERTOGLIO Jean Luc, TSCDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSCDD, chef du CEI de ROANNE-MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- JORDANEK Valérie, TSCDD, chargée d'exploitation et maintenance du patrimoine
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD, chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD, chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SG :
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, chargée d''affaires financières
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Mâcon-Moulins
SREI de Chambéry :
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 68
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 : Carte achat
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le
respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSCDD, chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- ARGOUD Didier, TSDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- CELAUDOUX Pascal, Contractuel, chef du district de SAINT-ETIENNE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GIRARDY Cédric, IPEF, directeur adjoint
- GOUTORBE David, TSPDD et BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD, chef et adjoint du CEI de ROANNE-MA -
CHEZAL
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LEGROS Charlène, AAE, cheffe du district de LYON
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDET Baptiste, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- DEBOSSE Julien, SACDD, adjoint au chef du district de SAINT-ETIENNE
- MAUGER Philippe, TSCDD, chef du district de MACON
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PARRENS Pierre, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- PRILLARD Lucie, IDTPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- SALVAT Guillaume, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : CHORUS Formulaire
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2, 3 et 4
du présent arrêté
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- HUSSON Alain, AAP1, district de Moulins
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 69
- DEPRET WILLIAMS, AAP1, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDD, PAG SIR de Moulins
- MEUNIER Alexis, PAG SIR de Moulins
- BLANCHET Linsey, SACDD, PAG SIR de Moulins
- BRAZY Ludovic, AAP2, PAG SIR de Moulins
- SECO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Baptiste, ATTACHÉ, chef du pôle comptabilité marchés
- BARTHELEMY Carole, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP1, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- CHENAIS Patrick, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AAP2, pôle moyens
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- JAILLON Audrey, TSCDD, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
- PULVAR Murielle, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales uniquement :
- CHAZALET Carine, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
- WATTIEZ Stéphanie, SPE
- LEMOINE Claire, SPE
- DAHMANI Hakim, SREX Lyon
ARTICLE 7 : L'arrêté du 19 mai 2026 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 7/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-07-24-00009 - Arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnateur secondaire délégué DIR Centre-Est 70