SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
76-2024-12-31-00008 - Décision du 31 décembre 2024 portant
prorogation de l'autorisation du service expérimental
d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par
l'association de la Ligue havraise. (2 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2024-12-17-00016 - ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL O2 LE HAVRE (1 page) Page 8
76-2024-12-19-00010 - ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL PETIT MOYEN GRAND -
KANGOUROU KIDS (1 page) Page 10
76-2024-12-19-00011 - ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL YLS SERVICES (1 page) Page 12
76-2024-12-19-00013 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VERONIQUE
MOUTELIERE, O2 BUCHY (2 pages) Page 14
76-2024-12-20-00003 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAP FECAMP (FRANCHISE
JUNIOR SENIOR) (2 pages) Page 17
76-2024-12-19-00012 - ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
M. BEAUCOUSIN THIERRY SARL TBS 2 (O2 BELBEUF) (2 pages) Page 20
76-2024-12-31-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. DELABRE JULIEN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
DELABRE JULIEN, JD COACHING (1 page) Page 23
76-2024-12-31-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. EDOUARD MORIN, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE MORIN EDOUARD, PERFCLEAN (1 page) Page 25
76-2024-12-31-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. FOUCARD GUILLAUME, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE FOUCARD GUILLAUME, FG BRICOLAGE (2 pages) Page 27
76-2024-12-19-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. RUFF DIMITRI, SAS SAP FECAMP, FRANCHISE
JUNIOR SENIOR (2 pages) Page 30
76-2024-12-31-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME CHAKROUNI OUIJDANE, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE CHAKROUNI OUIJDANE, OUIJCASA (1 page) Page 33
2
76-2024-12-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME DEHORS CAROLE, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE DEHORS CAROLE (2 pages) Page 35
76-2024-12-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME DJOMGOUE GAMALE, ASSOCIATION FOR
ALL-ESPOIR POUR TOUS ASSOCIATION (2 pages) Page 38
76-2024-12-31-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA GRANDCAMP, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE GRANDCAMP LAURA (2 pages) Page 41
76-2024-12-20-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUARRIGUES
PIERRE-CHARLES, SARL O2 JARDI-BRICO ROUEN (1 page) Page 44
76-2024-12-20-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KURANCINSKI LUDOVIC,
ENTREPRISE INDIVIDUELLE KURANCINSKI LUDOVIC (1 page) Page 46
76-2024-12-19-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. LEROUX JEAN-CHRISTOPHE,
ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEROUX JEAN-CHRISTOPHE, REDFARM
SERVICES (2 pages) Page 48
76-2024-12-20-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NADINE CRESSENT,
ENTREPRISE INDIVIDUELLE CRESSENT NADINE (1 page) Page 51
76-2024-12-19-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
LEFEBVRE YOHAN, SARL YLS SERVICES (1 page) Page 53
76-2024-12-17-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
RICHARD GUILLAUME, SARL O2 LE HAVRE (1 page) Page 55
76-2024-12-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
VIGNEUX KEVIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE VIGNEUX KEVIN, TERRE CAUX
PAYSAGE (1 page) Page 57
76-2024-12-19-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE MME
AGATI MARIE-HELENE, SARL PETIT MOYEN GRAND, KANGOUROU KIDS (1
page) Page 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle accès au logement
76-2024-12-30-00004 - Arrêté modificatif composition membres CF
Dieppe 24 12 2024 (2 pages) Page 61
76-2024-12-30-00005 - Arrêté modificatif du 30/12/2024 composition
membres du Conseil de Famille UTAS Le Havre/Entre Seine et Mer (2 pages) Page 64
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur les périodes
d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le
département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 + plaquette (5
pages) Page 67
3
76-2024-12-26-00001 - Arrêté du 26/12/2024 nommant les lieutenants de
louveterie et délimitant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la
période 2025-2029 (6 pages) Page 73
76-2024-12-20-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 20/12/2024 portant
prorogation de l'arrêté du 21décembre 2023 relatif à l'instauration
d'une réserve temporaire de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre
le Tréport et Eu (2 pages) Page 80
76-2024-12-20-00008 - Arrêté portant modification concernant
l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "La Lézarde" (2
pages) Page 83
76-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral permanent du 24/12/2024
portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le
département de la Seine-Maritime (4 pages) Page 86
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2024-12-31-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et
fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature pour
l'élection partielle complémentaire de la commune de
HAUTOT-SUR-SEINE (4 pages) Page 91
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2024-12-19-00009 - 2024-12-19- Arrêté conseil médical Rouen (2
pages) Page 96
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territoiral
76-2024-12-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024
révisant les Secteurs d'information sur les sols du département de la
Seine-Maritime (5 pages) Page 99
SNCF Réseau / SOD
76-2024-10-31-00006 - Décision du 31 10 2024 portant déclassement du
domaine public ferroviaire de terrain sis à BOLBEC (2 pages) Page 105
Sous-Préfecture du Havre / Pôle appui au développement du territoire -
conseil aux collectivités et élections
76-2024-12-18-00118 - Arrêté portant attribution de la MHRDC -
Promotion du 1er janvier 2025 (18 pages) Page 108
4
Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-12-31-00008
Décision du 31 décembre 2024 portant
prorogation de l'autorisation du service
expérimental d'accompagnement vers et dans le
logement inclusif géré par l'association de la
Ligue havraise.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-12-31-00008 - Décision du 31 décembre 2024 portant prorogation de
l'autorisation du service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par l'association de la Ligue havraise. 5
ExREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ } Agence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION PORTANT PROROGATION DE L'AUTORISATION DU SERVICE EXPERIMENTALD'ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT INCLUSIF GERE PARL'ASSOCIATION LA LIGUE HAVRAISE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU :- Le code de I'action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L313-1 et suivants etR313-7-3 ;- Le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale desanté de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;- La décision du 27 janvier 2020 portant création d'un service expérimental d'accompagnementvers et dans le logement inclusif géré par l'association La Clé à compter du 1¢ novembre 2019jusqu'au 31 octobre 2024 ;- La décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général del'Agence régionale de santé de Normandie ;CONSIDERANT :- L'arrivée à échéance de l'autorisation de création du service expérimental d'accompagnementvers et dans le logement inclusif délivrée à titre expérimental au 1° novembre 2019 ;- L'obligation de procéder à une évaluation en vue de déterminer l'opportunité de renouvelerl'autorisation pour 5 ans conformément l'article L. 313-7 du CASF.SUR PROPOSITION de la Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;DECIDEARTICLE 1 : L'autorisation du service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusifgéré par l'association La Ligue Havraise, sis 75 rue Emile Zola 76600 Le Havre, est prorogée jusqu'au 30avril 2025.ARTICLE 2 : Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires etsociaux FINESS selon les caractéristiques suivantes :
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-12-31-00008 - Décision du 31 décembre 2024 portant prorogation de
l'autorisation du service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par l'association de la Ligue havraise. 6
Entité Etablissement : Dispositif Logement InclusifEntité juridique : LIGUE HAVRAISE AIDE AUX | Adresse : 75 rue Emile Zola 76600 Le HavreHANDICAPES N° FINESS : 76 003 839 8N° FINESS : 76 091 364 0 Code catégorie : 370 - établissement expérimentalCode statut juridique : 61-Association Loi 1901 | pour personnes handicapéesReconnue d'Utilité Publique Mode de financement : 58 - ARS/Dot. Globaliséehors CPMCode discipline d'équipement : 935 - Activités des établissements expérimentauxCode clientèle : 010 - Tous types de déficiences personnes handicapéesCode mode fonctionnement : 16 - prestations en milieu ordinaireCapacité totale autorisée : Sans objet
ARTICLE 3 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation.ARTICLE 4 : Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement dans les modalités decontrôle direct ou indirect de la personne morale gestionnaire de l'établissement, du service ou du lieude vie et d'accueil se traduisant par l'exercice direct ou indirect d'un pouvoir prépondérant de décisionou de gestion par une nouvelle personne morale est déclaré par cette dernière à l'autorité compétenteayant délivré l'autorisation.ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecturede la région Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime, d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Rouen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecourscitoyen www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée del'exécution de la présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé etpubliée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecturede la Seine-Maritime.
À Caen, le 3 1 ÜEC 2025
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-12-31-00008 - Décision du 31 décembre 2024 portant prorogation de
l'autorisation du service expérimental d'accompagnement vers et dans le logement inclusif géré par l'association de la Ligue havraise. 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-17-00016
ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL
O2 LE HAVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-17-00016 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL O2 LE HAVRE 8
é Direction DépartementalePREFET de 'Emploi, du Travail et des Solidarités-DE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif de l'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP498159581N° SIREN 498159581Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2023 portant agrément de l'organisme de services à lapersonne en faveur de la SARL O2 LE HAVRE - n°siret 498159581 00020,Vu le changement d'adresse au 87 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE à compter du27 décembre 2023, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de I'INSEE ;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 5 avril 2024 par Madame BORRISVanessa en qualité de responsable d'agence et relative au changement d'adresse de laSARL O2 LE HAVRE, à compter du 27 décembre 2023,Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :- Article 1°L'agrément de la SARL O2 LE HAVRE (N°SAP 498159581), dont l'établissement principal est situédepuis le 27 décembre 2023 au 87 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE -n°siret 498159581 00038, est maintenu jusqu'au 18 novembre 2026,Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 18 avril 2023 demeurent inchangées.Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
it à e 17 décembre 2024Pour le }Préfet et pa subdélégaiom\u travailceur-départemental adjoint
Pascal DÉSILLE-LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Seine-Maritime ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TribunalAdministratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-17-00016 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL O2 LE HAVRE 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00010
ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL
PETIT MOYEN GRAND - KANGOUROU KIDS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00010 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL PETIT MOYEN GRAND - KANGOUROU KIDS 10
@ Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté modificatif de I'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838838761N° SIREN 838838761Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-" 2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu |'arrété préfectoral en date du 18 octobre 2023 portant agrément de I"organisme de servicesà la 'personne en faveur de la SARL PETIT MOYEN GRAND (nom commercial :KANGOUROU KIDS, n°siret : 838838761 00016),Vu le changement d'adresse au Centre d'affaires HQ, 7B rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN àcompter du 1°" juillet 2024, changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE ;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 17 septembre 2024 par Madame AGATIMarie-Hélène en qualité de gérante et relative au changement d'adresse de la SARL PETITMOYEN GRAND, à compter du 1" juillet 2024,Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1€L'agrément de la SARL PETIT MOYEN GRAND (N°SAP 838838761), dont l'établissement principalest situé depuis le 1" juillet 2024 au Centre d'affaires HQ, 7B rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN -n°siret 838838761 00024, est maintenu jusqu'au 21 août 2028,Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2023 demeurent inchangées.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| Rouen, le 19 décembre 2024Pour le Préfat et parsubdélégatioe e Lc ; -
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de la Seine-Maritime ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TribunalAdministratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00010 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL PETIT MOYEN GRAND - KANGOUROU KIDS 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00011
ARRETE MODIFICATIF DE L'AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL
YLS SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00011 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL YLS SERVICES 12
; Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- de la Seine-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif de l'agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP532564473N° SIREN 532564473Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2021 portant agrément de l'organisme de services àla personne en faveur de la SARL YLS SERVICES - n°siret 532 564 473 00066,Vu le chan}gement d'adresse à Le Drakkar, Parc Eco Normandie, 1 rue Pierre et Marie Curie,76430 SAINT-ROMAIN DE COLBOSC à compter du 22 juillet 2024, changement enregistré auprèsdu répertoire SIRENE de I'INSEE ;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 20 septembre 2024 par MonsieurLEFEBVRE Yohan en qualité de gérant et relative au changement d'adresse de la SARL YLSSERVICES, à compter du 22 juillet 2024,Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°"L'agrément de la SARL YLS SERVICES (N°SAP 532564473), dont l'établissement principal est situédepuis le 22 juillet 2024 à Le Drakkar, Parc Eco Normandie, 1 rue Pierre et Marie Curie,76430 SAINT-ROMAIN DE COLBOSC - n°siret 532 564 473 00074, est maintenu jusqu'au15 juin 2026,- Article 2Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2021 demeurent inchangées.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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; SsPascal DESILLE-LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Seine-Maritime ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TribunalAdministratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00011 - ARRETE MODIFICATIF DE
L'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SARL YLS SERVICES 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00013
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE MME VERONIQUE MOUTELIERE,
O2 BUCHY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00013 - ARRETE PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VERONIQUE MOUTELIERE, O2 BUCHY 14
Direction DépartementalePREFET ; , nentalDE LA SEINE- : de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP801107970N° SIREN 801107970Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 11 juillet 2024, sur l'applicatif NOVA, parMadame Véronique MOUTELIERE, en qualité de dirigeant, pour la SARL VERONIQUE MOUTELIERE(nom commercial : 02 BUCHY) ;Vu l'agrément de l'organiime VERONIQUE MOUTELIERE (nom commercial: 02 BUCHY)précédemment renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2020 ;Vu le certificat AFNOR n°55024.12 du 9 juillet 2024 permettant le renouvellement automatique del'agrément ;Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°"L'agrément de l'organiime VERONIQUE MOUTELIERE (nom commercial: 02 BUCHY),N°SAP801107970, dont l'établissement principal est situé 2 Grande Rue, 76116 RY, et dont le SIRET est801107 970 00015, a été renouvelé tacitement pour une durée de cingans à compter du8 janvier 2025. . oLa prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur de la DDETS de la Seine-Maritime.
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VERONIQUE MOUTELIERE, O2 BUCHY 15
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à -compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiéraichique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME VERONIQUE MOUTELIERE, O2 BUCHY 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-20-00003
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A
LA PERSONNE SAP FECAMP (FRANCHISE JUNIOR
SENIOR)
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAP FECAMP (FRANCHISE JUNIOR SENIOR) 17
E. Direction DépartementalePREFET - ; - ; nentalDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
FraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP805396249N° SIREN 805396249Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 4 septembre 2024, sur l'applicatif NOVA,par Monsieur RUFF Dimitri, en qualité de dirigeant, pour la SAS SAP FECAMP (Franchise JUNIORSENIOR, SIRET : 805 396 249 00031) ;Vu l'agrément de l'organisme SAP FECAMP (Franchise JUNIOR SENIOR) précédemment renouvelépour une durée de cing ans à compter du 29 janvier 2020 ;Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1"L'agrément de l'organisme SAP FECAMP (Franchise JUNIOR SENIOR), N°SAP805396249, dontl'établissement principal est situé 10 rue de l'Inondation, 76400 FECAMP, et dont le SIRET est805 396 249 00031, a été renouvelé tacitement pour une durée de cingans à compter du29 janvier 2025.La prochaine demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.'Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)e Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)e Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)e Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAP FECAMP (FRANCHISE JUNIOR SENIOR) 18
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas'de changement de mode d'intervention. -L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur de la DDETS de la Seine-Maritime. ' 'Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'éÉconomie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à. compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2024
Paur le Préfet et par délégation,spartementalle Giracieur diÿet des solidaritésde l'emploiVincent LEPRÉVOST
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAP FECAMP (FRANCHISE JUNIOR SENIOR) 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00012
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT M. BEAUCOUSIN THIERRY SARL
TBS 2 (O2 BELBEUF)
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT M. BEAUCOUSIN THIERRY SARL TBS 2 (O2 BELBEUF) 20
Direction DépartementalePREFET | , ' LZDE LA SEINE- de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP850455965N° SIREN 850455965Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 11 octobre 2024, sur l'applicatif NOVA, parMonsieur BEAUCOUSIN Thierry, en qualité de dirigeant, pour la SARL TBS2 (02 BELBEUF) ;Vu le certificat AFNOR n°55024.12 du 9 juillet 2024 permettant le renouvellement automatique del'agrément ;Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1¢L'agrément de l'orga'nisme TBS2 (02 BELBEUF), N°SAP850455965, dont l'établissement principal estsitué Immeuble Fidji, 4 rue du Pacifique, 76240 BELBEUF, et dont le SIRET est 850 455 965 00028, a étérenouvelé pour une durée de cing ans à compter du 30 juillet 2024.La prochaine demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)< _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur de la DDETS de la Seine-Maritime.
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT M. BEAUCOUSIN THIERRY SARL TBS 2 (O2 BELBEUF) 21
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunaladministratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ait à Rouen, le 19 decemb¢&20\24
Pascal DÉCHLE-LIOTA y
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RENOUVELLEMENT D'AGREMENT M. BEAUCOUSIN THIERRY SARL TBS 2 (O2 BELBEUF) 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-31-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELABRE
JULIEN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DELABRE
JULIEN, JD COACHING
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELABRE JULIEN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DELABRE JULIEN, JD COACHING 23
EZ | Direction DépartementalePDlÈELFIE-gEINE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923984942Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 11 juillet 2024 par M. DELABRE Julienpour l'entreprise individuelle DELABRE JULIEN (SIRET 923984942 00014, nom commercialJD Coaching), située 11 impasse de bosc la mer 76690 Le Bocasse, ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 11 juillet 2024 par M. DELABRE Julien en qualité de dirigeant,pour l'organisme DELABRE JULIEN (nom commercial JD Coaching - T NO LIMIT ROUEN) dontl'établissement principal est situé 11 impasse de bosc la mer 76690 Le Bocasse et enregistré sous leN° SAP923984942 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du coHe de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 31 décembre 202\
directeur dépane ntal adjomtPascal DESILLE-LEGEAYLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous--direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. DELABRE JULIEN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DELABRE JULIEN, JD COACHING 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-31-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. EDOUARD
MORIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MORIN
EDOUARD, PERFCLEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. EDOUARD MORIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MORIN EDOUARD, PERFCLEAN 25
ËE Direction DépartementaleÈIÈEIÎIEEEINE | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
- I . - e e
MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP892601816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 11 juillet 2024 par M Edouard MORINpour l'entreprise individuelle MORIN EDOUARD (SIRET 892 601816 00028, nom commercialPerfclean), située 401 rue Albert Jean 76730 Auppegard ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 11 juillet 2024 par M. Morin Edouard en qualité de dirigeant, pourl'organisme MORIN EDOUARD (nom commercial Perfclean) dont l'établissement principal est situé401 rue Albert Jean 76730 Auppegard et enregistré sous le N° SAP892601816 pour les activités" suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Roo'eñ,_rëî'î*déc%?äre 2024 |Pour le Préfet et prr subdélégation_' Le DH 7oy tavait—directeur départemental adjointPascal DÉSILLE-LEGEAYLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. EDOUARD MORIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE MORIN EDOUARD, PERFCLEAN 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-31-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. FOUCARD
GUILLAUME, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
FOUCARD GUILLAUME, FG BRICOLAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FOUCARD GUILLAUME, ENTREPRISE INDIVIDUELLE FOUCARD GUILLAUME, FG
BRICOLAGE
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EZ Direction DépartementalePREFET - de l''Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME =~ o= de la Seine-MaritimeLiberté SEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration |d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932127327Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 septembre 2024 par M. FOUCARDGuillaume pour l'entreprise individuelle FOUCARD GUILLAUME (SIRET 932127 327 00017, nomcommercial FG Bricolage), située 50 rue Danielle Casanova, 76410 Tourville-la-Rivière ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 septembre 2024 par M. Foucard Guillaume en qualité dedirigeant, pour l'organisme FOUCARD GUILLAUME (nom commercial FG Bricolage) dontl'établissement principal est situé 50 rue Danielle Casanova 76410 Tourville-la-Rivière et enregistrésous le N° SAP932127327 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FOUCARD GUILLAUME, ENTREPRISE INDIVIDUELLE FOUCARD GUILLAUME, FG
BRICOLAGE
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à %Êee%%ä\subdél\égationirecteur du travailukdévartemental adjointdirectePascal DESILLE-LEGEAYLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours-gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FOUCARD GUILLAUME, ENTREPRISE INDIVIDUELLE FOUCARD GUILLAUME, FG
BRICOLAGE
29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00019
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. RUFF DIMITRI,
SAS SAP FECAMP, FRANCHISE JUNIOR SENIOR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RUFF DIMITRI, SAS SAP FECAMP, FRANCHISE JUNIOR SENIOR 30
E X Direction DépartementalePRÉFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésT l S ° _M , oMARITIME - de la Seine-MaritimeL'iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP805396249 -Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 septembre 2024 par M. RUFF Dimitripour la SAS SAP FECAMP (Franchise JUNIOR SENIOR, SIRET : 805 396 249 00031) située 10 rue deI'Inondation, 76400 FECAMP ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 septembre 2024 par M. RUFF Dimitri en qualité de dirigeant,pour l'organisme SAP FECAMP (Franchise JUNIOR SENIOR) dont l'établissement principal est situé10 Rue de l'Inondation, 76400 FECAMP et enregistré sous le N° SAP805396249 pour les activitéssuivantes : '»
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)" Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (76)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RUFF DIMITRI, SAS SAP FECAMP, FRANCHISE JUNIOR SENIOR 31
< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (76)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (moded'intervention Mandataire) - (76)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(Mode d'intervention Mandataire) - (76)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait&Roven-le-19 decembre 2924:,11\Pouc le PPour le Préfet et par subdelègatlonrLe Directeur du tra idirecteur départemental adjointPascal DÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00019 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. RUFF DIMITRI, SAS SAP FECAMP, FRANCHISE JUNIOR SENIOR 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-31-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME CHAKROUNI
OUIJDANE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
CHAKROUNI OUIJDANE, OUIJCASA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME CHAKROUNI OUIJDANE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE CHAKROUNI OUIJDANE,
OUIJCASA
33
EJ Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- g .MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
. Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928726843Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 mai 2024 par Mme CHAKROUNIOUIJDANE pour l'entreprise individuelle CHAKROUNI OUIJDANE (SIRET 928 726 843 00016, nomcommercial OUIJCASA), située 5 rue Adrienne Bolland, 76140 Le Petit-Quevilly ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 mai 2024 par Mme. CHAKROUNI OUIJDANE en qualité dedirigeante, pour l'organisme CHAKROUNI OUIJDANE (nom commercial OUIJCASA) dontl'établissement principal est situé 5 rue Adrienne Bolland, 76140 LE PETIT-QUEVILLY et enregistrésous le N° SAP928726843 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du,travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Reuen, écembre 2024| es —e Directeur du\çavaildirecteur départemental adjointPascal DÉSILLE-LEGEAYLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service mstructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. -Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME CHAKROUNI OUIJDANE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE CHAKROUNI OUIJDANE,
OUIJCASA
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME DEHORS
CAROLE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DEHORS
CAROLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DEHORS CAROLE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DEHORS CAROLE 35
B Direction DépartementalePDIÈÉIÎIEEEINE de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeL'iberte'ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934742388
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 18 novembre 2024 parMme DEHORS Carole pour l'entreprise individuelle DEHORS CAROLE (SIRET : 934 742 388 00010 ),située 9 Rue Michel Dubosc, appartement 36, 76600 Le Havre ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 18 novembre 2024 par Mme. DEHORS Carole en qualité dedirigeante, pour l'organisme DEHORS CAROLE dont l'établissement principal est situé 9 Rue MichelDubosc, appartement 36, 76600 Le Havre et enregistré sous le N° SAP934742388 pour les activitéssuivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DEHORS CAROLE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DEHORS CAROLE 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DEHORS CAROLE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE DEHORS CAROLE 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME DJOMGOUE
GAMALE, ASSOCIATION FOR ALL-ESPOIR POUR
TOUS ASSOCIATION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DJOMGOUE GAMALE, ASSOCIATION FOR ALL-ESPOIR POUR TOUS
ASSOCIATION
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Ex Direction DépartementaleBRERET n de l''Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924381676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 octobre 2024 par MadameDJOMGOUE GAMALE Solange pour l'association HOPE FOR ALL-ESPOIR POUR TOUS ASSOCIATION(SIRET 924 381 676 00015), située 18 Avenue Charles Gounod 76380 Canteleu ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 octobre 2024 par Mme. Djomgoué Gamale Solange en qualitéde dirigeante, pour l'organisme HOPE FOR ALL-ESPOIR POUR TOUS ASSOCIATION dontl'établissement principal est situé 18 Avenue Charles Gounod 76380 Canteleu et enreglstre sous leN° SAP924381676 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux-ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention.Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DJOMGOUE GAMALE, ASSOCIATION FOR ALL-ESPOIR POUR TOUS
ASSOCIATION
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.meq%ijcembre 2024 —Bour—l\ePrèfet et-pa bdélçîgâtlon.
Pascal DESILLE-LEGEAYLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME DJOMGOUE GAMALE, ASSOCIATION FOR ALL-ESPOIR POUR TOUS
ASSOCIATION
40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-31-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA
GRANDCAMP, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
GRANDCAMP LAURA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA GRANDCAMP, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GRANDCAMP LAURA 41
ËJ | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE-MARITIME de la Seine-MaritimeL'iberte'Egalité -Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932561418Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 18 septembre 2024 par Mme LauraGRANDCAMP pour l'entreprise individuelle GRANDCAMP LAURA (SIRET 932 561 418 00017), située22 rue du vieux palais 76000 Rouen ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :" Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 18 septembre 2024 par Mme. Grandcamp Laura en qualité dedirigeante, pour l'organisme GRANDCAMP LAURA dont l'établissement principal est situé 22 rue duvieux palais 76000 Rouen et enregistré sous le N° SAP932561418 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)" e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour-personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), .ces activités ouvrent droit au bénéfice des- dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA GRANDCAMP, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GRANDCAMP LAURA 42
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
,
emerual adjointPascal CÉSILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire vl'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-31-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME LAURA GRANDCAMP, ENTREPRISE INDIVIDUELLE GRANDCAMP LAURA 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-20-00004
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
M. GUARRIGUES PIERRE-CHARLES, SARL O2
JARDI-BRICO ROUEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUARRIGUES PIERRE-CHARLES, SARL O2 JARDI-BRICO ROUEN 44
PREFET Direction DépartementaleËEÀIÊ?TISI'ÊIIËI E- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848597472
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP848597472 accordée le 11 mars 2019 à M. GUARRIGUES Pierre-Charles, pourla SARL O2 JARDI-BRICO ROUEN, alors située 12 avenue Aristide Briand, 76000 ROUEN ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de la SARL O2 JARDI-BRICO ROUENdésormais situé à Bapeaune lès Rouen, 3 rue de l'industrie, 76380 CANTELEU depuis le 17 juin 2022,
ConstateLe siège social de la SARL O2 JARDI-BRICO ROUEN, SIRET 848 597 472 00028 dont la déclarationSAP porte le numéro SAP848597472 est situé à l'adresse Bapeaune lès Rouen, 3 rue de l'industrie,76380 CANTELEU depuis le 17 juin 2022.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2024
Paur le Préfet e* par déléaation,le virecteur départemen:alde l'emploi (rayajil &t des solidarités"ïyrhaflümeVin EVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. GUARRIGUES PIERRE-CHARLES, SARL O2 JARDI-BRICO ROUEN 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-20-00006
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
M. KURANCINSKI LUDOVIC, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE KURANCINSKI LUDOVIC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KURANCINSKI LUDOVIC, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
KURANCINSKI LUDOVIC
46
PREFET Direction DépartementaleDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésËQÉRITIME | de la Seine-Maritimeîf:tl;îînte ' |
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP519186118
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP519186118 accordée le 9 septembre 2021 à M. KURANCINSKI Ludovic, pourl'entreprise individuelle KURANCINSKI Ludovic, alors située 96 route de la Garenne, 76440 Saint-Michel-d'Halescourt ; 'Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'entreprisé individuelle KURACINSKILudovic situé au 17B rue principale, 76220 DOUDEAUVILLE depuis le 3 mars 2023,
ConstateLe siège social de l'entreprise individuelle KURACINSKI Ludovic, SIRET 519 186 118 00021 dont ladéclaration SAP porte le numéro SAP519186118 est situé à l'adresse 17B rue principale,76220 DOUDEAUVILLE depuis le 3 mars 2023.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2024
Pour '~ Pr"fet 2t par rlélénation,le wnaecieur déperteme::alde l'emploi, citi travall gt dos solidaritésde la SeinetitaritimeVincent LEPREVOST |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. KURANCINSKI LUDOVIC, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
KURANCINSKI LUDOVIC
47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00016
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
M. LEROUX JEAN-CHRISTOPHE, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LEROUX JEAN-CHRISTOPHE,
REDFARM SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00016 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. LEROUX JEAN-CHRISTOPHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEROUX
JEAN-CHRISTOPHE, REDFARM SERVICES
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ËEx . Direction DépartementalePRÉFET —N de l'Emploi, du Travail et des Solidarités| = l e _M e eMARITIME de la Seine-MaritimeL_iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952342210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée sur l'applicatif NOVA le 12 janvier 2024 parM. LEROUX Jean-Christophe pour l''entreprise individuelle LEROUX JEAN-CHRISTOPHE (nomcommercial: REDFARM SERVICES, SIRET:952342210 00012) située 6 rue des tennis,76290 MANNEVILLETTE; -
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 janvier 2024 par M. LEROUX Jean-Christophe en qualité dedirigeant, pour l'organisme LEROUX JEAN-CHRISTOPHE (nom commercial: REDFARM SERVICES)dont l'établissement principal est situé 6 rue des tennis 76290 MANNEVILLETTE et enregistré sous leN° SAP952342210 pour les activités suivantes : :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestatalre)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestatalre)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. LEROUX JEAN-CHRISTOPHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEROUX
JEAN-CHRISTOPHE, REDFARM SERVICES
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.- le 19 décembre 2024subdélégation,-«)1'ravail—enrentatadjoint-————"
Pascal DESILLE-LEGEAY .
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ' 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ ' 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. LEROUX JEAN-CHRISTOPHE, ENTREPRISE INDIVIDUELLE LEROUX
JEAN-CHRISTOPHE, REDFARM SERVICES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-20-00005
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
MME NADINE CRESSENT, ENTREPRISE
INDIVIDUELLE CRESSENT NADINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NADINE CRESSENT, ENTREPRISE INDIVIDUELLE CRESSENT
NADINE
51
PREFET Direction Départementaleaikf_"sfi'é\' E- de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésp de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894545060
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP894545060 accordée le 7 septembre 2021 à Madame Nadine CRESSENT, pourl'entreprise _ individuelle CRESSENT NADINE, alors située 29 rue Walleran de Meulan,76210 GRUCHET-LE-VALASSE ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'entreprise individuelle CRESSENTNADINE désormais situé au 80 rue du vieux château, 76210 GRUCHET-LE-VALASSE depuis le15 décembre 2023,
ConstateLe siège social de l'entreprise individuelle CRESSENT NADINE, SIRET 894 545 060 00036 dont ladéclaration SAP porte le numéro SAP894545060 est situé à l'adresse 80 rue du vieux château,76210 GRUCHET-LE-VALASSE depuis le 15 décembre 2023.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2024
Pour le NrAfet c* par délégation,le cu scteur départemenialde l'empl i,'cfl?fi'a\v ii ot des solidarités@Sum\ -MaritimeVincent LEPREVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME NADINE CRESSENT, ENTREPRISE INDIVIDUELLE CRESSENT
NADINE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00018
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
LEFEBVRE YOHAN, SARL YLS SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. LEFEBVRE YOHAN, SARL YLS SERVICES 53
. PDIÈÉLFËEEINE | Direction Départementale- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritészfiéRlTIME de la Seine-MaritimeEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP532564473
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP532564473 accordée le 29 juillet 2021 à Monsieur LEFEBVRE Yohan, pourla SARL YLS SERVICES, alors située 485C route de Dieppe, 76 600 LE HAVRE ;Considérant la déclaration de changement d'adresse, déposée sur l'applicatif NOVA le20 septembre 2024, pour le siège de la SARL YLS SERVICES, désormais située à Le Drakkar,Parc Eco Normandie, 1 rue Pierre et Marie Curie, 76430 SAINT-ROMAIN DE COLBOSC depuis le22 juillet 2024, '
ConstateLe siège social de la YLS SERVICES, SIRET 532 564 473 00074, dont la déclaration SAP porte lenuméro SAP532564473 est situé à l'adresse Le Drakkar, Parc Eco Normandie, 1 rue Pierre et MarieCurie, 76430 SAINT-ROMAIN DE COLBOSC depuis le 22 juillet 2024.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00018 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. LEFEBVRE YOHAN, SARL YLS SERVICES 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-17-00017
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
RICHARD GUILLAUME, SARL O2 LE HAVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-17-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. RICHARD GUILLAUME, SARL O2 LE HAVRE 55
PREFET Direction DépartementaleI?'IIIE\IÊÎ\TISI'E'IIÊI - | de l'Empl0| du Travail et des SolidaritésPl | de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP498159581
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP498159581 accordée le 18 avril 2023 à Monsieur RICHARD Guillaume, pourla SARL O2 LE HAVRE (nom commercial O2), alors située 31 rue Jules Lecesne, 76 600 LE HAVRE ;Considérant la déclaration de changement d'adresse, déposée sur l'applicatif NOVA le 5 avril 2024, pourle siège de la SARL O2 LE HAVRE, désormais située au 87 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVREdepuis le 27 décembre 2023,
ConstateLe siège social de la SARL O2 LE HAVRE, SIRET 498159581 00038, dont la déclaration SAP porte lenuméro SAP498159581 est situé à l'adresse 87 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE depuis le27 décembre 2023.Les autres dispositions dù récépissé de déclaration restent inchangées.
directeur départemental djointPascal DÉSILLE-LEGEAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-17-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. RICHARD GUILLAUME, SARL O2 LE HAVRE 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-20-00007
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE M.
VIGNEUX KEVIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE
VIGNEUX KEVIN, TERRE CAUX PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. VIGNEUX KEVIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE VIGNEUX KEVIN, TERRE CAUX PAYSAGE 57
PREFET | ; Direction DépartementaleËEAË?TÎËIË" E- de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésbs de la Seine-MaritimeÉgalité |Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839509601
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP839509601 accordée le 18 septembre 2018 à M. VIGNEUX Kevin, pourl'entreprise individuelle VIGNEUX KEVIN (nom commercial : TERRE CAUX PAYSAGE), alors située102 route du bois, 76 450 THIOUVILLE ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'entreprise individuelle VIGNEUXKEVIN (nom commercial : TERRE CAUX PAYSAGE) situé au 291 route du mont, 76210 TROUVILLEdepuis le 5 janvier 2024,
ConstateLe siège social de l'entreprise individuelle VIGNEUX KEVIN (nom commercial : TERRE CAUXPAYSAGE), SIRET 839 509 601 00028 dont la déclaration SAP porte le numéro SAP839509601 est situéà l'adresse 291 route du mont, 76210 TROUVILLE depuis le 5 janvier 2024.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait à Rouen, le 20 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,le virecteur départementalde l'emploi travpil/et des solidaritésde la Séirie/Maritime
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-20-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE M. VIGNEUX KEVIN, ENTREPRISE INDIVIDUELLE VIGNEUX KEVIN, TERRE CAUX PAYSAGE 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-19-00017
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
MME AGATI MARIE-HELENE, SARL PETIT MOYEN
GRAND, KANGOUROU KIDS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE MME AGATI MARIE-HELENE, SARL PETIT MOYEN GRAND, KANGOUROU KIDS 59
PREFET Direction Départementaleaikll\T ISIEI'ÊIE- de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésel de la Seine-MaritimeEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838838761
Vu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne : déclaration et agrémentdes organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP838838761 accordée le 18 octobre 2023 à Madame AGATI Marie-Hélène, pourla SARL PETIT MOYEN GRAND (nom commercial KANGOUROU KIDS), alors située 22 quai PierreCorneille, 76000 ROUEN ; .Considérant la déclaration de changement d'adresse, déposée sur l'applicatif NOVA le 17 septembre 2024,pour le siège de la SARL PETIT MOYEN GRAND (nom commercial KANGOUROU KIDS), désormaissitué au Centre d'affaires HQ, 7B rue Jeanne d'Arc, 76000 ROUEN depuis le 1° juillet 2024,
ConstateLe siège social de la SARL PETIT MOYEN GRAND, SIRET 838 838 761 00024, dont la déclarationSAP porte le numéro SAP838838761 est situé à l'adresse Centre d'affaires HQ 7B rue Jeanne d'Arc,76000 ROUEN depuis le 1" juillet 2024.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Pascal DESILLE-LEGEAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-19-00017 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE MME AGATI MARIE-HELENE, SARL PETIT MOYEN GRAND, KANGOUROU KIDS 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-30-00004
Arrêté modificatif composition membres CF
Dieppe 24 12 2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00004 - Arrêté modificatif composition
membres CF Dieppe 24 12 2024 61
PREFET |DE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME ,Ç | de I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberst de la Seine-MaritimeFratonitPôle Cohésion SocialeService enfance, famille, personnes vulnérables
Arrétédu " 4 DEC. 2024portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat en Seine-Maritime dans le ressort territorial des UTAS de Dieppe, de Rouen et des Boucles de SeineLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,' Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment les articles 226-13 et 226-14 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L224-1 et suivants, etR224-1 et suivants ;Vu laloin®2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption,'nota_mment les articles 19 à 22du titre Il « renforcer le statut de pupille de I'Etat et améliorer le fonctionnement des conseils defamille » ;Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 aeût 1985 relatifau conseil de famille des pupilles de I'Etat ;Vu . le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean- Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;Vu I'arrété préfectoral du 24 février 2022 fixant la composition du conseil de famille des pupillesde I'Etat de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant modification de la composition du conseil defamille des pupilles de I'Etat en Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-076 du 27 novembre 2024 fixant la composition du conseil de familledes pupilles de l'Etat en Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen;Vu l'avis conjoint du conseil national de la protection de lenfance et du conseil national del'adoption en date des 17 et 24 novembre 2023 ;Vu le courriel en date du 18 décembre 2024 de l'association enfance et familles d'adoption(EFA) de la Seine-Maritime portant désignation de ses representants pour siéger au conseil defamille ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00004 - Arrêté modificatif composition
membres CF Dieppe 24 12 2024 62
Considérant la nécessité d'instituer deux conseils de famille des pupilles de I'Etat en Seine-Maritime enraison du nombre de pupilles existants supérieur à cinquante ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1°" - || est modifié comme suit :2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'association à caractère familial ou d'accueildont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives :Titulaire : M. Bertrand MORIN au titre de l'association enfance, familles d'adoption de la Seine-Maritime — :Suppléant : M. Daniel GIROUARD au titre de l'association enfance, familles d'adoption de la Seine-Maritime. 'Les autres mentions des alinéas 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1* restent inchangés.Article 2 - Les dispositions des autres articles restent inchangés.Article 3 - Le présent arrété prend effet à cofnpter du 1°" janvier 20.25.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemevntal del''emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat en Seine-Maritime.Fait à Rouen le, | 2 4 DEC. 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00004 - Arrêté modificatif composition
membres CF Dieppe 24 12 2024 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-12-30-00005
Arrêté modificatif du 30/12/2024 composition
membres du Conseil de Famille UTAS Le
Havre/Entre Seine et Mer
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00005 - Arrêté modificatif du 30/12/2024
composition membres du Conseil de Famille UTAS Le Havre/Entre Seine et Mer 64
PREFETDE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME , de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésÊÏÎ/ÏÎÏ de la Seine-MaritimeFraternité
Pôle Cohésion SocialeService enfance, famille, personnes vulnérables
Arrêté du 3 ( DEC. 2024portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de I'Etat enSeine-Maritime dans le ressort territorial des UTAS du Havre et entre Seine et MerLe Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment les articles 226-13 et 226-14 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L224-1 et suivants, etR224-1 et suivants ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, notamment les articles 19 à 22du titre Il « renforcer le statut de pupille de l'Etat et améliorer le fonctionnement des conseils defamille » ;Vu — le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatifau conseil de famille des pupilles de l'Etat ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean- Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, prefet de la Seine-Maritime ;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat ;Vu I'arrété préfectoral du 24 février 2022 fixant la composition du conseil de famille des pupillesde l'Etat de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral du 23 octobre 2023 portant modification de la composition du conseil defamille des pupilles de l'Etat en Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-076 du 27 novembre 2024 fixant la composition du conseil de familledes pupllles de I'Etat en Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfetde Rouen ;Vu l'avis conjoint du conseil national de la protection de l'enfance et du conseil national del'adoption en date des 17 et 24 novembre 2023 ;Vu le courriel en date du 18 décembre 2024 de l'association enfance et familles d'adoption(EFA) de la Seine-Maritime portant désignation de ses représentants pour siéger au conseil defamille ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00005 - Arrêté modificatif du 30/12/2024
composition membres du Conseil de Famille UTAS Le Havre/Entre Seine et Mer 65
Considérant la nécessité d'instituer deux conseils de famille des pupilles de I'Etat en Seine-Maritime enraison du nombre de pupilles existants supérieur à cinquante ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
° . e °ARRETEArticle 1" - || est modifié comme suit :2° Trois membres titulaires et trois membres suppléants d'association à caractère familial ou d'accueildont un membre titulaire et un membre suppléant d'une association de familles adoptives :Titulaire : Mme Laétitia HUBERT au titre de l'association enfance, familles d'adoption de la Seine-MaritimeSuppléante : Mme Amélie MORIN au titre de l'association enfance, familles d'adoption de la Seine-Maritime.Les autres mentions des alinéas 1°, 2°, 3.°, 4° et 5° de l'article 1*" restent inchangés.Article 2 - Les dispositions des autres articles restent inchangés.Article 3 - Le présent arrété prend effet à compter du 1* janvier 2025.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat en Seine-Maritime.Fait à Rouenle, 3 () DEC, 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-12-30-00005 - Arrêté modificatif du 30/12/2024
composition membres du Conseil de Famille UTAS Le Havre/Entre Seine et Mer 66
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-12-24-00004
Arrêté du 24/12/2024 portant sur les périodes
d'ouverture et fermeture de la pêche en eau
douce dans le département de la
Seine-Maritime pour l'année 2025 + plaquette
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur
les périodes d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 +
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67
PREFET Direction départementalDE LA SEINE- des-teiritaÿ P e o aleMARITIME | es territoires et de la mer
Fraternité
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArrétédu 2 4 DEC 2024portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le départementde la Seine-Maritime pour I'année 2025Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu — les articles R. 436-6 à R. 436-68 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de lapêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche au brochet dans les eaux dedeuxième catégorie piscicole ;Vu les décrets des 9 avril 2016 n° 2016-417 et 23 avril 2019 n° 2019-352 modifiant diversesdispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrété du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;Vu. l'arrêté du 2 févier 2024 précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 ;Vu _ les arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2008 et du 30 septembre 2008 relatifs à I'interdiction de laconsommation humaine ou animale, de la détention, du débarquement, du transport, de lavente ou de la cession des poissons provenant des eaux fluviales de la Seine ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant interdiction de la consommation humaine et animale,la détention, le transport et la commercialisation des anguilles (Anguilla anguilla) pêchées dansles cours d'eau ainsi que dans les bassins, canaux en liaison avec les cours d'eau du départementde la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral permanent du 13 mars 2020 portant sur la réglementation de la pêche en eaudouce dans le département de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen ;Vu _ l'arrêté préfectoral réglementaire permanent de décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche eneau douce dans le département de la Seine-Maritime ;Vu _ l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;Vu _ l'avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique de la Seine-Maritime.Vu _ la consultation du public réalisée du 13 novembre au 4 décembre 2024 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 —- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur
les périodes d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 +
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1°' - Périodes d'ouvertures dans les eaux de première catégorie piscicoleLes périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie piscicole (cours d'eau autres que la Seineet étangs) sont ainsi définies : ouverture générale : du 8 mars au 21 septembre inclus.Ouvertures spécifiques selon l'espèce et/ou selon le classement du cours d'eau défini à l'article 3 :< Grenouille verte ou rousse : du 17 mai au 21 septembre* Ombre commun : du 17 mai au 21 septembre« Truite de mer : du 26 avril au 26 octobreArticle 2 - Périodes d'ouvertures dans les eaux de deuxième catégorie piscicoleLes périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie piscicole (Seine et étangs) sont ainsidéfinies : ouverture générale : du 1er janvier au 31 décembre inclus.Ouvertures spécifiques selon I'espéce et/ou selon le classement du cours d'eau défini à l'article 3 :» Brochet : du premier janvier au 26 janvier et du 26 avril au 31 décembre» Grenouille verte ou rousse : du 17 mai au 21 septembre- Ombre commun : du 17 mai au 31 décembre ;e Sandre : du premier janvier au 26 janvier et du 26 avril au 31 décembre< — Truite Arc-en-Ciel : du 8 mars au 21 septembre inclus et du premier janvier au 31 décembre pourles étangs,< Truite de mer : du 26 avril au 26 octobre< Truite Fario: du 8 mars au 21 septembre inclus et du premier janvier au 31 décembre pour lesétangs.Article 3 - Classement des cours d'eau :Cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer :« — Arques, sur tout le parcours,- _ Austreberthe, en aval du pont de la RD 86 à Saint-Pierre-de-Varengeville- Béthune, en aval du barrage du château de Mesnières-en-Bray* Bresle en aval du pont de la RD 7 à Hodeng au Bosc et de la RD 25 à Senarpont» Durdent, en aval du pont de la RD 925 à Cany-Barville< Eaulne, de son confluent avec I'Arques jusqu'à Angreville (commune de Douvrend)e Rançon, en aval du pont de la RD33 à Saint-Wandrille-Rançon« Saâne, en aval du pont de la RD70 à Gueures« — Scie, en aval du pont de la RD54 à Saint-Aubin-sur-Scie» Seine, du point de salure des eaux du barrage de Poses< Valmont, en aval du pont de la RD17 à Valmont- Varenne, de son confluent avec la Béthune jusqu'au chemin vicinal entre la RD154 et la RD15 -limites des communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival)- Yères, de son embouchure au moulin haut à Criel-sur-Mer.Article 4 - fenétre de capturese Brochet : comprise entre 60 et 80 cm inclus» Grenouille Verte et Rousse : supérieure ou égale à 8 cm« — Perche : supérieure ou égale à 20 cm< Sandre : supérieure ou égale à 50 cm* — Truite Arc-en-ciel : supérieure ou égale à 25 cm< Truite de mer : supérieure ou égale à 50 cme — Truite Fario : supérieure ou égale à 25 cm
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur
les périodes d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 +
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Article 5 - Modes de pêche et nombre de lignesEn première catégorie piscicole, le nombre de lignes est limité à une.En deuxième catégorie piscicole, le nombre maximal de lignes autorisées est limité à quatre.Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hameçons ou de trois mouchesartificielles au plus. Elles doivent étre disposées a proximité du pécheur (R. 436-23 du CE).Saumon : la péche du saumon est interdite. Toute capture accidentelle doit être immédiatementremise à l'eau. _ 'Truite de mer : interdiction du port et de l'usage de la gaffe.Tout pêcheur de truite de mer doit avoir acquitté la « CPMA migrateurs».La pêche ne peut être pratiquée que sur les parties de cours d'eau classées comme cours d'eau à truitede mer.Brochet : dans les eaux de première catégorie piscicole, tout brochet capturé du 8 mars au 25 avrilinclus doit être immédiatement remis à l'eau.Dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole et pendant la période d'interdiction spécifiquede la pêche du brochet (du 27 janvier au 25 avril inclus), la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, àla cuillère, au ver manié et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière nonaccidentelle est interdite dans la Seine et tous les plans d'eau.Écrevisses : en première et en deuxième catégorie piscicole, le nombre de balances destinées à lacapture des écrevisses, autorisé est limité à 6 avec un diamètre ou une diagonale de 30 cm maximum.Article 6 - Nombre de captures autorisées* Brochet : un par pécheur et par joure Perche : deux par jour et par pêcheure Truite de mer : deux par pécheur et par jour.- Salmonidés autres que la truite de mer : cinq par pêcheur et par jour dans le domaine public ouprivé. '< Sandre : un par pêcheur et par jour.Toute-capture de truite de mer hors cours d'eau classé doit être relachée.Article 7 - Heures d'ouverture _La péche peut s'exercer une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après soncoucher sauf pour la truite de mer dont la pêche est autorisée jusqu'à 2 heures après le coucher dusoleil.La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur des parties de cours d'eau ou plans d'eau désignés par unarrêté préfectoral spécifique.Article 8 - Dispositions particulièresDans les cours d'eau de première catégorie piscicole, la pêche en marchant dans l'eau est interdite du 8mars au 30 avril inclus.La remise à l'eau immédiate des ombres communs est obligatoire sur le bassin de l'Austreberthe (rivièreAustreberthe et son affluent le Saffimbec).
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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La consommation humaine et animale, ainsi que la détention, le transport et la commercialisation desanguilles capturées sur tout le département sont interdits. La remise à l'eau des anguilles capturées estobligatoire (arrêté du 10 avril 2013).La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes espèces pêchées en Seine sontinterdits (arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2008 et du 30 septembre 2008).La pêche des espèces suivantes est interdite : saumon franc ou saumon de montée, poissons bécards(saumon et truite de mer de descente), aloses, lamproies, anguilles (tous stades confondus), grenouilles(sauf Rana Esculenta ou Rana Temporaria), écrevisses autochtones.La pêche des écrevisses allochtones n'est autorisée dans le département que sur des parties de coursd'eau ou plans d'eau désignés par un arrêté préfectoral spécifique.Dans les eaux de première catégorie piscicole bénéficiant de la prolongation automnale de pêche à latruite de mer, la pêche au ver n'est autorisée que du 8 mars au 21 septembre et jusqu'à une demi-heureaprès le coucher du soleil.Article 9 : .Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires etde la mer de la Seine-Maritime, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Seine-Maritime, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmeriede la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communesdu département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans toutesles communes du département par les soins des maires.Fait à Rouen, le 2 Ë DEC 2024 Le préfet,Pour le préfet p délégation,© se gémersTZoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 —- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur
les périodes d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 +
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
PÊCHE EN EAU DOUCE — AVIS ANNUEL D'OUVERTURE 2025
COURS D'EAU DE 1ère CATÉGORIE PISCICOLE :
du 8 mars au 21 septembre 2025 inclus
COURS D'EAU DE 2ème CATÉGORIE PISCICOLE :
du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus
Ouvertures spécifiques : Les jours indiqués ci-dessous sont compris dans les jours d'ouverture. La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ci-
dessous :
DÉSIGNATION DES
ESPÈCES
COURS D'EAU DE
1 ère CATÉGORIE
PISCICOLE
COURS D'EAU DE
2ème CATÉGORIE
PISCICOLE
FENÊTRE DE
CAPTURE
TOTAL
AUTORISE DE
CAPTURE /
NOMBRE DE
CAPTURES
OBSERVATIONS
SAUMON FRANC
OU SAUMON DE
MONTÉE
INTERDIT • Toute capture accidentelle doit immédiatement
remise à l'eau.
TRUITE DE MER (1) du 26 avril au 26 octobre Sup. ou égale à
50 cm
2 par pêcheur et
par jour
• La pêche ne peut être pratiquée que sur les parties de
cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer(2) ;
• Tout pêcheur de truite de mer doit avoir acquitté la
« CPMA migrateurs » ;
•Pêche autorisée 2 heures après le coucher du soleil ;
• Interdiction du port et de l'usage de la gaffe.
TRUITE FARIO
du 8 mars au 21
septembre
Seine
: du 8 mars
au 21 septembre
Étangs : du 1er
janvier au 31
décembre
Sup. ou égale à
25 cm
5 par pêcheur et
par jour
NÉANT
TRUITE ARC-EN-CIEL NÉANT
ANGUILLES (tous
stades confondus) INTERDIT En cas de capture accidentelle, les anguilles doivent être
remises à l'eau immédiatement.ALOSES
BROCHET du 8 mars au 21
septembre
du 1er au 26
janvier
et
du 26 avril au 31
décembre
Entre 60 cm et
80 cm inclus
1 par pêcheur et
par jour
• Dans les eaux de première catégorie piscicole, tout
brochet capturé du 8 mars au 25 avril inclus doit être
immédiatement remis à l'eau ;
• Dans les eaux de deuxième catégorie piscicole et
pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche
du brochet (du 27 janvier au 25 avril inclus), la pêche au
vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au ver
manié et autres leurres susceptibles de capturer ce
poisson de manière non accidentelle est interdite dans la
Seine et tous les plans d'eau.
SANDRE Sup. ou égale à
50 cm
1 par pêcheur et
par jour NÉANT
OMBRE COMMUN du 17 mai au 21
septembre
du 17 mai au 31
décembre
Remise à l'eau obligatoire (bassin de l'Austreberthe :
rivière Austreberthe et son affluent le Saffimbec)
PERCHE du 8 mars au 21
septembre
du 1er janvier au
31 décembre
Sup. ou égale à
20 cm
2 par pêcheur et
par jour
GRENOUILLE VERTE
OU ROUSSE du 17 mai au 21 septembre Sup. ou égale à
8 cm NÉANT
ÉCREVISSES
ALLOCHTONES NEANT cf. arrêté préfectoral spécifique
NOMBRE DE LIGNES :
• En première catégorie piscicole, le nombre de lignes est limité à une.
• En deuxième catégorie piscicole, le nombre maximal de lignes autorisées est
limité à quatre.
DISPOSITIONS DIVERSES :
• Dans les cours d'eau de première catégorie piscicole, la pêche en
marchant dans l'eau est interdite du 8 mars au 30 avril inclus.
• Dans les eaux de première catégorie piscicole bénéficiant de la
prolongation automnale de pêche à la truite de mer, la p êche au ver n'est
autorisée que du 8 mars au 21 septembre et jusqu'à un e demi-heure après
le coucher du soleil.
• La consommation humaine et animale, ainsi que la détention, le transport
et la commercialisation des anguilles capturées sur tout le département
sont interdits. La remise à l'eau des anguilles capturées est obligatoire
(arrêté du 10 avril 2013).
• La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes
espèces pêchées en Seine sont interdits (arrêtés préfectoraux du 23
janvier 2008 et du 30 septembre 2008).
• La pêche des espèces suivantes est interdite : le s aumon franc ou le
saumon de montée, les poissons bécards (saumon et tru ite de mer de
descente), les aloses, les lamproies, les anguilles (tous st ades confondus),
la grenouille (sauf Rana Esculenta ou Rana Temporaria), le s écrevisses
autochtones.
• La pêche des écrevisses n'est autorisée que sur des p lans d'eau ou
tronçons de cours d'eau désignés par arrêté préfectoral spécifique.
(1)COURS D'EAU CLASSES COMME COURS D'EAU A TRUITE DE M ER :
• Arques, sur tout le parcours ;
• Austreberthe, en aval du pont de la RD 86 à Saint-Pierre-de-Varengeville ;
• Béthune, en aval du barrage du château de Mesnières-en-Bray ;
• Bresle, en aval du pont de la RD 7 à Hodeng-au-Bosc et de la RD 25 à Senarpont ;
• Durdent, en aval du pont de la RD 925 à Cany-Barville ;
• Eaulne, de son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville (commune de Douvrend) ;
• Rançon, en aval du pont de la RD 33 à Saint-Wandrille-Rançon ;
• Saâne, en aval du pont de la RD 70 à Gueures ;
• Scie, en aval du pont de la RD 54 à Saint-Aubin-sur-Scie ;
• Seine, du point de salure des eaux à Aizier au barrage de Poses ;
• Valmont, en aval du pont de la RD 17 à Valmont ;
• Varenne, de son confluent avec la Béthune jusqu'au chemin vicinal entre la RD 154 et la
RD 15 limites des communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival) ;
• Yères, de son embouchure au moulin du haut à Criel-sur-Mer.
HEURES D'OUVERTURES
• La pêche peut s'exercer une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-
heure après son coucher ;
• La pêche de la truite de mer est autorisée jusqu'à 2 heures après le coucher du soleil ;
• La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur des parties de cours d'eau ou plans d'eau
désignés par un arrêté préfectoral spécifique.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et de l'OFB.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00004 - Arrêté du 24/12/2024 portant sur
les périodes d'ouverture et fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime pour l'année 2025 +
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-12-26-00001
Arrêté du 26/12/2024 nommant les lieutenants
de louveterie et délimitant leurs circonscriptions
en Seine-Maritime pour la période 2025-2029
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-26-00001 - Arrêté du 26/12/2024 nommant les
lieutenants de louveterie et délimitant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la période 2025-2029 73
PD'ÈÉ{AEEEINE | Direction départementaleMARITIME ) des territoires et de la mer
Fraternité
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.frArrêté du 2 6 DEC. 2024nommant les lieutenants de louveterie et délimitant leurs circonscriptionsen Seine-Maritime pour la période 2025-2029
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-21 du Code de l'environnement,Vu _ le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie,Vu _ l'avis de la commission départementale, réunie le 15 novembre 2024, relatif au renouvellementdes lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime,Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime sur laproposition de découpage des circonscriptions,Vu _ l'avis de l'Office français de la biodiversité,Vu l'avis de la consultation publique du 21 novembre au 11 décembre 2024Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1 - Le nombre de circonscriptions de louveterie est fixé à seize. La délimitation géographiquedes-dites circonscriptions, calquée sur le découpage départemental des unités de gestion pour le petitgibier, figure sur la carte annexée au présent arrêté.
Article 2 - Sont nommés lieutenants de louveterie titulaires pour une durée de cinq ans, à compter du1°" janvier 2025 :* M. Aldric BARBAY, demeurant à Rogerville (76700), pour la 1° circonscription qui comprend les unitésde gestion suivantes : 1, 7, 28, 30, 39 plus Le Havre et sa périphérie* M. Jean-Paul SANSON, demeurant à Butot (76890), pour la 2êm° circonscription qui comprend lesunités de gestion suivantes : 33, 36, 41, 44, 80
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 —- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-26-00001 - Arrêté du 26/12/2024 nommant les
lieutenants de louveterie et délimitant leurs circonscriptions en Seine-Maritime pour la période 2025-2029 74
* M. François-noël HUE, demeurant à Thiergeville (76540), pour la 3°"°circonscription qui comprend lesunités de gestion suivantes : 13, 16, 21, 23* M. Laurent THOREL, demeurant à Vattetot sous Beaumont (76110), pour la 4*TMcirconscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 02, 05, 08, 11* M. Patrick DUFOUR, demeurant à Saint Victor-I'Abbaye (76890), pour la 5°TM circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 46, 47, 56* M. Philippe CAPRON, demeurant à Crasville-la-Rocquefort (76740), pour la 6°"° circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 20, 49, 50, 52, 53, 54* M. Sébastien BACHELET, demeurant à Ry (76116), pour la 7°"° circonscription qui comprend les unitésde gestion suivantes : 69, 71, 72* M. Patrick DELAHAYE, demeurant à Claville-Motteville (76690), pour la 8°"° circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 68, 76* M. Sébastien LÉCLUSE, demeurant à La Neuville-Chant-d'Oisel (76520), pour la 9°TM circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 40 (sud A13), 73* Mme Caroline DE BEAUNAY, demeurant à Saint-Crespin (76590), pour la 10°TM circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 57, 77* M. Lionel LEGRAND, demeurant à Beaussault (76870), pour la 11°TM circonscription qui comprend lesunités de gestion suivantes : 61 (sud), 62, 63, 65* M. Josian BACHELET, demeurant à Blanville-Crevon (76116) pour la 12°TM circonscription qui comprendles unités de gestion suivantes : 40 (nord A13), plus Rouen et sa périphérie* M. Philippe DELALONDE, demeurant à La Feuillie (76220), pour la 13°TM circonscription qui comprendles unités de gestion suivantes : 66, 70 _* M. Joël HEBERT, demeurant à Ancourt (76370), pour la 14*TM circonscription qui comprend les unitésde gestion suivantes : 58, 59, 60, 61 (nord), Dieppe* M. Régis LECLERCQ, demeurant à Vatteville-la-Rue (76940), pour la 15%TM¢ C|rconscr|pt|on quicomprend les unités de gestion suivantes : 31, 32, 35, 37, 38* M. Jean-Paul VASSEUR, demeurant à La Houssaye-Béranger (76690), pour la 16°TM circonscription quicomprend les unités de gestion suivantes : 74, 75.
Article 3 - Chacun des lieutenants de louveterie pourra suppléer le titulaire de chaque circonscriptionen cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.Il pourra de même se faire assister, à tout moment, par un ou plusieurs lieutenant(s) de son choix.Article 4 - Pour l''ensemble des missions dévolues aux lieutenants de louveterie, l'utilisation d'ungyrophare vert est autorisée.Article 5 - Les lieutenants de louveterie nommés à l'article 2 sont agréés comme piégeurs en raison deleur fonction, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement.
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Article 6 - Préalablement à chaque mission, il appartiendra au lieutenant de louveterie decommuniquer via l'application louveterie, à la direction départementale des territoires et de la mer,aux services de police ou de gendarmerie, au service départemental de l'Office Français de laBiodiversité la date et le secteur d'intervention.Article 7 — À l'issue de chaque mission, chaque louvetier adressera une fiche d'intervention viaI'application louveterie à la direction départementale des territoires et de la mer et I'informera, demanière immédiate, de tout incident survenu dans le cadre de cette mission.Article 8 - Le non-respect par le lieutenant de louveterie des obligations visées à l'article 6 serasusceptible d'entrainer une suspension ou une radiation.Article 9 —- Toute personne portant menaces, violences, voies de fait, injures ou diffamations envers lelieutenant de louveterie et les personnes désignées par lui pour l'assister, ou faisant obstruction ouentrave au bon déroulement de sa mission, sera susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.Article 10 — Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Une copie est adressée au responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité,au président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, au responsable dugroupement de gendarmerie départementale, au chef de la brigade de police concernée, aux mairesdu département ainsi qu'au président de l'association départementale des lieutenants de louveteriedu département de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 2 6 DEC. 2024 délégation,>pétal
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr. . :
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-12-20-00002
Arrêté inter-préfectoral du 20/12/2024 portant
prorogation de l'arrêté du 21décembre 2023
relatif à l'instauration d'une réserve temporaire
de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre le
Tréport et Eu
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-20-00002 - Arrêté inter-préfectoral du
20/12/2024 portant prorogation de l'arrêté du 21décembre 2023 relatif à l'instauration d'une réserve temporaire de pêche sur la
Bresle au niveau du canal entre le Tréport et Eu
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PREFET | PRÉFETDE LA SEINE- DE LA SOMMELiberté . . . . EgalitéEgalité FraternitéFraternitéDirection départementale des territoires Direction départementale des territoireset de la mer de la Seine-Maritime et de la mer de la SommeAffaire suivie par : Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
20 pee. zœsArrété inter-préfectoral du - -portant prorogation de l'arrété du 21 décembre 2023 relatif à l'instauration d'une réservetemporaire de pêche sur la Bresle au niveau du canal entre Le Tréport et EuLe Préfet de la région normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de la SommeChevalier de la Légion d'honneurVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R436-73 et R436-74 ; |Vu _ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 relatif à l'instauration d'une réserve temporaire depêche sur la Bresle au niveau du canal entre Le Tréport et Eu ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE secretalre général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen ;Vu _ l'avis de l'office français de la biodiversité ;Vu _ l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de laSeine-Maritime ;Vu _ l'avis de la consultation publique du 6 au 26 novembre 2019 ;Vu les échanges du 17 octobre 2024 entre |'office français de la biodiversité et Ia fédération de laSeine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;Considérant -que la rivière « La Bresle » est une rivière INDEX suivie depuis 1982 par l'agence française de labiodiversité puis par l'office français de la biodiversité pour les stocks de poissons migrateurs, etque celle-ci est également INDEX au titre du programme européen de collecte de données(règlement UE 199/2008) ;que le canal d'Eu-Le Tréport se situe en aval de la station de comptage de l'office français de labiodiversité permettant l'acquisition de données au titre des rivières INDEX ;que la rivière « La Bresle » a été désignée site Natura 2000 pour lequel le saumon atlantique faitl'objet d'actions de conservation ;Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr- Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-20-00002 - Arrêté inter-préfectoral du
20/12/2024 portant prorogation de l'arrêté du 21décembre 2023 relatif à l'instauration d'une réserve temporaire de pêche sur la
Bresle au niveau du canal entre le Tréport et Eu
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que le secteur du canal d'Eu-Le Tréport est la zone de transition entre les eaux salées et les eauxdouces et qu'à ce titre les espèces amphialines qui s'y trouvent, et en particulier les saumonsatlantiques et les truites de mer, sont plus vulnérables aux activités de pêche ;que le projet de prorogation de mise en réserve totale temporaire du canal d'Eu-Le Tréport a étéprésenté pour information au cômité de gestion deS poissons migrateurs (COGEPOMI) du21 novembre 2024 ;que la mise en réserve totale temporaire du canal d'Eu-Le Tréport permet de compléter les outilsréglementaires et de contrôle dans l'objectif de préservation des espéces amphialines et delutter contre la pêche illégale ;que le canal d'Eu-Le Tréport est inclus dans le domaine portuaire du port du Tréport et que.-celui-ci fait actuellement l'objet d'une interdiction totale de pêche au titre du code des'transports et en application du règlement général de police et du règlement particulier de policeportuaire ;qùe la mise en réserve totale temporaire de pêche au titre du code de l'environnementn'impliquera aucune perte de droit de péche de quelque nature que ce soit au regard desinterdictions de pêche existantes ;que le contexte n'a pas évolué depuis la première mise en réserve temporaire de peche sur laBresle au niveau du canal entre Le Treport et Eu du 27 janvier 2020 ;sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-MaritimeARRETENTArticle 1* - L'arrété préfectoral du 21 décembre 2023 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans,jusqu'au 31 décembre 2027 dans les mémes conditions.Article 2 - Cet arrété sera affiché en mairies d'Eu et du Tréport durant un mois, comme suite à sasignature.Article 3 - Un travail de concertation sera effectué en 2027 avec les organismes concernés pourévaluer la pertinence du maintien de cet arrêté ou des modifications à y apporter.Article 4 - Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 5 - Les préfets de la Seine-Maritime et de la Somme, les directeurs départementaux desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime et de la Somme, les maires des communes d'Eu,de Mers-les-Bains et du Tréport et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs des préfectures de la Seine-Maritime et de la Somme.Une copie sera adressée à l'office français de la biodiversité, aux commandants des groupements degendarmerie départementaux de la Seine-Maritime et de la Somme.ARoven, le 20 DEC. 91e 5 A Amiens,le 2 0 DEC. 2024Le préfet de la région Normandie, ' Le préfet de la Sommepréfet de ine-Maritime,
oît ALBERTINI" Rollon MOUCHEL-BLAISOTVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible parle site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-20-00002 - Arrêté inter-préfectoral du
20/12/2024 portant prorogation de l'arrêté du 21décembre 2023 relatif à l'instauration d'une réserve temporaire de pêche sur la
Bresle au niveau du canal entre le Tréport et Eu
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-12-20-00008
Arrêté portant modification concernant
l'élection du président et du trésorier de
l'AAPPMA "La Lézarde"
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-20-00008 - Arrêté portant modification
concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "La Lézarde" 83
PREFET | Direction départemDE LA SEINE- | d îc ?t dep tâ ΗntaleMARITIME es territoires et de la mer
Fraternité
ARRETEDU 2 0 DEC. 204PORTANT MODIFICATION CONCERNANT L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DUTRÉSORIER DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DUMILIEU AQUATIQUE « LA LÉZARDE»
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau Nature, Biodiversité et Stratégie FoncièreTél. : 02 76 78 33 73Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,' Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, livre |V, titre II et notamment l'article R 436-14 ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant approbation des statuts de certaines associationsagrées pour la pêche et la protection du mile aquatique de la Seine-Maritime ;Vu I'arrété préfectoral n° 24-060 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à M. JeanKUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,Vu la décision n° 24-030 du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'activités ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 portant modification concernant l'élection duprésident et du trésorier de l'AAPPMA « La Lézarde » ;Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 28 novembre 2024 de l'AAPPMA « La Lézarde » ;
CONSIDÉRANTla demande de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede la Seine-Maritime.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARRÊTE
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-20-00008 - Arrêté portant modification
concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "La Lézarde" 84
Article 1 - L'article un de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit.L'agrément prévu à l'article R 434-27 du Code de l'environnement est accordé à :M. Stevy BRIERE et M. Eugène LEROY respectivement en tant que président et trésorier de l'AAPPMAayant pour titre : association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique « La Lézarde »dont le siège social est situé 11 impasse Lavoisier 76700 HARFLEUR.Le reste est sans changement.Article 2 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 3ème - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs.Une copie est notifiée à l'Association agréée concernée, à la Fédération départementale pour la pêcheet la protection du milieu aquatique et au Service départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 2 0 Ukis 202'
Pour le préfet et par subdélégation,Le Responsable du ServiceTransitions. Ressources et MilieuxAlexandr MENT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/2 8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
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concernant l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA "La Lézarde" 85
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-12-24-00003
Arrête préfectoral permanent du 24/12/2024
portant sur la réglementation de la pêche en eau
douce dans le département de la Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral permanent du
24/12/2024 portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime 86
PDII(EELFAEEEINE Direction départementaleMARITIME ) des territoires et de la merL:belrtéEgalitéFraternité
Service Transitions, Ressources et MilieuxAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté préfectoral permanent du 2 4 DEC. 2024portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime
VuVu
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VuVu
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Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mériteles articles R. 436-6 à R. 436-68 du code de l''environnement ;le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de lapêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche au brochet dans les eaux dedeuxième catégorie piscicole ;les décrets des 9 avril 2016 n°2016-417 et 23 avril 2019 n° 2019-352 modifiant diversesdispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;I'arrété du 2 févier 2024 précisant les dispositions d'encadrement de la péche des poissonsmigrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 ;les arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2008 et du 30 septembre 2008 relatifs à I'interdiction de laconsommation humaine ou animale, de la détention, du débarquement, du transport, de lavente ou de la cession des poissons provenant des eaux fluviales de la Seine ; 'l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant interdiction de la consommation humaine etanimale, la détention, le transport et la commercialisation des anguilles (Anguilla anguilla)pêchées dans les cours d'eau ainsi que dans les bassins, canaux en liaison avec les cours d'eau dudépartement de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral permanent du 13 mars 2020 portant sur la réglementation de la pêche eneau douce dans le département de la Seine-Maritime ;I'arrété préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signatureà M. Zoheir BOUAOUICHE secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen ;l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;l'avis de la Fédération départementale des associations agréées de peche et de protection dumilieu aquathue de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine —- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral permanent du
24/12/2024 portant sur la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Seine-Maritime 87
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral permanent du 13 mars 2020 portant sur la reglementatlon de la pêcheen eau douce dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.Article 2 - Périodes d'ouvertures dans les eaux de la première catégorie piscicoleOuverture générale : du deuxieme samedi de.mars au troisième dimanche de septembre inclus.Ouvertures spécifiques :Grenouille verte ou rousse : du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembreOmbre commun : du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembreTruite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier dimanche d'octobreArticle 3 - Périodes d'ouvertures dans les eaux de la seconde catégorie piscicoleOuverture générale : du premier janvier au 31 décembre.Ouvertures spécifiques :Brochet: du premier janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31décembre | 'Grenouille verte ou rousse : du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembreOmbre commun : du troisième samedi de mai au 31 décembreSandre : du premier janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembreTruite Arc-en-Ciel : du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus et dupremier janvier au 31 décembre pour les étangs,Truite de mer : du dernier samedi d'avril au dernier dimanche d'octobreTruite Fario : du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre.Article 4 - Heures de pêcheLa pêche ne peut s'exercer plus d''une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heureaprès son coucher en première comme en deuxième categone piscicole, sauf pour la truite de mer, surles tronçon ou cours d'eau classé à truite de mer : 2 heures après le coucher du soleil.La pêche de la carpe est autorisée à toute heure umquement sur des parties de cours d'eau ou plansd'eau désignés spécifiquement par arrêté préfectoral.Article 5 - Fenêtre de captures< Brochet : comprise entre 60 et 80 cm inclus< Grenouille Verte et Rousse : superleure ou egale a8cm< Perche : supérieure ou égale à 20 cm* Sandre : supérieure ou égale à 50 cme Truite Arc-en-ciel : supérieure ou égale à 25 cm* Truite de mer : supérieure ou égale à 50 cme — Truite Fario : supérieure ou égale à 25 cmArticle 6- Nombre de captures autoriséesBrochet : un par pécheur et par jourPerche : deux par jour et par pêcheurTruite de mer : deux par pêcheur et par jour.Salmonidés autres que la truite de mer : cinq par pêcheur et par jour dans le domaine public ou privé.Sandre : un par pêcheur et par jour.Article 7 - dispositions particulières :Dans les eaux de première catégorie piscicoles :< tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit êtreimmédiatement remis à l'eau,
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< pour les cours d'eau bénéficiant de la prolongation automnale de pêche à la truite de mer, lapêche au ver est interdite, du lundi suivant le troisième dimanche de septembre, au dernierdimanche d'octobre inclus,e sur la Bresle et le bassin de I'Arques, la pêche au ver est interdite apres la fermeture de la truitefario,- la pêche en marchant dans l'eau est interdite du deuxième samedi de mars au 30 avril inclus.Écrevisses : l'utilisation de balances est limitée aux secteurs précisés dans l'arrêté préfectoral écrevisses.Les écrevisses autochtones (écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et l'écrevisse àpattes rouges (Astacus astacus) doivent être remises immédiatement à l'eau.Les écrevisses allochtones (écrevisse américaine (Orconectes limosus), écrevisse de Californie(Pacifastacus leniusculus) et I'écrevisse de Louisiane (Pocambarus clarkii)) doivent être châtrées dès lasortie de l'eau. Leur remise à l'eau est interdite.La consommation humaine et animale, ainsi que le transport de toutes espèces pêchées en Seine etdes anguilles capturées dans tout le département sont interdits (arrêtés préfectoraux du 23 janvier2008, du 30 septembre 2008 et du 7 décembre 2010).La consommation humaine et animale, ainsi que le transport, des barbeaux, brèmes, carpes et siluressur le Thérain sont interdits.Saumon : la pêche du saumon est interdite. Toute capture accidentelle doit être immédiatementremise à l'eau.Truite de mer : interdiction du port et de l'usage de la gaffe.La pêche ne peut être pratiquée que sur les parties de cours d'eau classées comme cours d'eau à truitede mer.Tout pêcheur de truite de mer doit avoir acquitté la « CPMA migrateurs ».La pêche est autorisée 2 heures après le coucher du soleil.Cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer :— Arques, sur tout le parcours- _ Austreberthe, en aval du pont de la RD 86 à Saint-Pierre-de-Varengeville- Béthune, en aval du barrage du château de Mesnières-en-Braye Bresle en aval du pont de la RD 7 à Hodeng au Bosc et de la RD 25 à Senarpont- Durdent, en aval du pont de la RD 925 à Cany-Barville,< Eaulne, de son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville (commune de Douvrend)e Rançon, en aval du pont de la RD33 à Saint-Wandrille-Rançon< Saâne, en aval du pont de la RD70 à Gueures* Scie, en aval du pont de la RD54 à Saint-Aubin-sur-Scie* Seine, du point de salure des eaux du barrage de Poses< Valmont, en aval du pont de la RD17 à Valmont- Varenne, de son confluent avec la Béthune jusqu 'au chemin vicinal entre la RD154 et la RD15 -limites des'communes de Saint-Hellier et Sévis (Orival)- Yères, de son embouchure au moulin haut à Criel-sur-Mer.- Brochet : dans les eaux classées en deuxième catégorie et pendant la période d'interdiction spécifiquede la pêche du brochet (du lendemain du dernier dimanche de janvier à la veille du dernier samedid'avril), la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère, au vers manié et autres leurressusceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans la Seine et tous lesplans d'eau.La péche est interdite pour le saumon franc ou le saumon de montée, les poissons bécards (saumon ettruite de mer de descente), les aloses, les lamproies, les anguilles (tous stades confondus), la grenouille(sauf Rana Esculenta ou Rana Temporaria), les écrevisses autochtones.
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Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres -en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne (R. 436-71 du CE).La pêche est interdite dans les dispositifs assurant la libre circulation du poisson, dans les pertuis,vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des batiments (R. 436-70 du CE).L'utilisation d''hameçons à plus de deux branches dont la distance entre extrémités des pointes estsupérieure à 20 mm est autorisée. 'Article 8 - Modes de péche autorisésEn premiére catégorie piscicole, le nombre de lignes est limité a une.En deuxième catégorie piscicole, le nombre de lignes autorisé est limité à quatre dans le domainepublic ou privé.En première et en deuxième catégorie piscicole, le nombre de balances destinées à la capture desécrevisses, autorisé est limité à 6 avec un diamètre ou une diagonale de 30 cm maximumLes lignes doivent être montées sur canne et munies de deux hamegons ou de trois mouchesartificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pécheur (R. 436-23 du CE).Article 9 - Procédés et modes de pêche prohibésDans les eaux de première et deuxième catégorie piscicole sont interdits :< l'utilisation de la bouteille, du baril pour la péche des vairons et autres poissons servantd'amorce, -« — nasses, filets, bosselles à anguilles, fagots.... et tous autres engins destinés à capturer le poissonautrement qu'en l'accrochant par la bouche ou à la balance,- comme appat: les œufs de poissons naturels frais ou de conserve ou mélangés à unecomposition ainsi que les poissons dont une taille minimum de capture est fixée.Dans les eaux de première catégorie, il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce lesasticots et autres larves de diptères, la viande, abats et sang.Article 10 - Les droits des tiers sont expressément réservés.Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les maires, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, les autorités de police et de gendarmerie, le chef de servicedépartemental de I'Office français de la biodiversité, le président de la Fédération départementale desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Seine-Maritime et tous lesagents habilités des services publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes, par lessoins des maires. < 'Fait à Rouen, le 2 4 DEC 2024, Le
. Pourle prééfet,
Tt ar délénation,crétaire généralZoheir BOUAOUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 422-1 à R 422-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-31-00003
Arrêté portant convocation des électeurs et
fixant le délai de dépôt des déclarations de
candidature pour l'élection partielle
complémentaire de la commune de
HAUTOT-SUR-SEINE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-12-31-00003 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de HAUTOT-SUR-SEINE 91
Ex DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMEL_ibméÉgalitéFratornité
Bureau de la citoyenneté et des élections
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des déclarations decandidature pour l'élection partielle complémentaire de la commune de HAUTOT-SUR-SEINE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.259, R.26, R127-2 à R128-3,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-8,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de |aSeine-Maritime,Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté préfectoral n°24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAQUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,Considérant la démission de M. Jean-Louis ROUSSEL de ses fonctions de Maire et de conseillermunicipal acceptée par M. le Préfet le 20 décembre 2024,Considérant les démissions de M. Gilbert PILU et Mme Rosine COQUELARD de leur mandat deconseiller municipal,Considérant qu'il convient de compléter le conseil municipal de HAUTOT-SUR-SEINE pourprocéder à |'élection du nouveau maire et de ses adjoints,Considérant que la commune de HAUTOT-SUR-SEINE comptait 403 habitants au 1" janvier 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
rticle 1" - Les électeurs de la commune de HAUTOT-SUR-SEINE sont convoqués le dimanche 2mars 2025 et, en cas de second tour, le dimanche 9 mars 2025, pour procéder à l'élection de 3conseillers municipaux afin de compléter le conseil municipal.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - C516036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel . prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Article 2 - Les déclarations de candidature prévues aux articles L.255-4 et suivants du Codeélectoral seront reçues, pour le premier tour, du lundi 3 février au jeudi 13 février 2025. Dans le casoù le nombre de candidats au 1" tour serait inférieur au nombre de postes à pourvoir, lescandidatures pour le second tour seront reçues les lundi 3 et mardi 4 mars 2025.Les candidatures seront reçgues à la Préfecture de la Seine-Maritime de 9h à 12h et de 13h30 à15h30, (jusqu'à 18 h le jeudi 13 février et le mardi 4 mars 2025).Une demande de rendez-vous préalable doit être obligatoirement faite par mail: pref-drcle-elections@seine-maritime.gouv.fr ou par téléphone au 02 32 76 52 93 ou 02 32 76 52 85.Les déclarations de candidatures sont obligatoires et aucun autre mode de déclaration decandidature ne sera admis.Article 3 - L'élection se déroulera sur la base des listes électorales communales arrétées aulendemain de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales, sans préjudice del'application des articles L.30 à L.32, R18 et R19 du Code électoral.Les modifications apportées à ces listes, en application des articles précédents, devront êtrepubliées sous forme de tableau, cing jours avant le scrutin.Article 4 - Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.Article 5 - Les opératiôns électorales se dérouleront dans le bureau de vote institué par l'arrêtépréfectoral du 30 août 2024.Article 6 - Pour le premier tour du scrutin, la campagne électorale sera ouverte le lundi 17 février2025 à zéro heure et prendra fin le samedi 1er mars 2025 à minuit.En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lendemain du premler tour à zéroheure et prendra fin la veille du scrutin à minuit.Article 7 - Le mode de scrutin applicable est celui prévu par les articles L.252 et L.253 du codeélectoral,Pour être élu au premier tour, les candidats devront avoir obtenu à la fois la majorité absolue dessuffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise auplus âgé.Article 8 - Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dépouillement et à l'établissement duprocès-verbal des opérations électorales en double exemplaire.Le président du bureau de vote proclamera aussitôt le résultat du scrutin en public et I'afficheraen toutes lettres dans la salle de vote.Un des exemplaires du procès-verbal sera transmis dès le lundi matin suivant le scrutin à lapréfecture de la Seine-Maritime, avec les pièces annexes (bulletins blancs et nuls, ainsi que leursenveloppes).
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@scine-maritime.gouv.fr
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Article 9 - Le présent arrété devra étre affiché dans la commune de HAUTOT-SUR-SEINE au plustard le vendredi 17 janvier 2025.Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le premier adjoint auMaire de HAUTOT-SUR-SEINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et apposé sur tous les emplacements d'affichage administratifs habituels de la communede HAUTOT-SUR-SEINE dès sa réception.Rouen le "vaj3 1 L2C, 2024
ean-Benoît ALFERTINI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-12-19-00009
2024-12-19- Arrêté conseil médical Rouen
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EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE- |MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « intercommunalité, administration généraledes collectivités et fonction publique territoriale »1 9 r "Arrêté du S QÈ—ÙEÇ- Ï'mg .portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la communede Rouen en formation plénièreLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 8211 du code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2023 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la Seine-Maritime en formation restreinte ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Rouen formation plénière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu la demande du 4 décembre 2024 de la commune de Rouen modifiant les représentants dupersonnel qui siégeront au sein de la formation plénière du conseil médical ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : Le conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouenen formation plénière est composé des membres de la formation restreinte, de deux représentants del'administration et de deux représentants du personnel.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration, membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière :TITULAIRES SUPPLEANTSMatthieu DE MONTCHALIN Kader FEHIM |Sophie CARPENTIERMohamed BERBRA Manuel LABBEPierre-Yves ROLLANDArticle 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel, membres du conseil médical desagents de la fonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière :De la catégorie ATITULAIRES SUPPLÉANTSNadine BIENFAIT-LOISEL Christine NOYANT- |Jean-François JACQUETFaïza RIBEIRO MARTINS Cherazad BENZIDIsabelle THOUROUDEDe la catégorie BTITULAIRES SUPPLÉANTSCédric LARGILLET Natacha LEMOINELaetitia IRATNISandrine GABTENI Jamila DJOUBRIThierry LARCHEVEQUEDe la catégorie CTITULAIRES SUPPLÉANTSVincent HAMELIN - Anne-Laure DUMONTIER: . |Sandra BORDINGuillaume LAROSE Aliette CARONJacques GRANDINArticle 4: Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de lacommune de Rouen, en formation plénière, est assuré par le centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Seine-Maritime, ou à défaut d'affiliation par la collectivité.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant composition du conseil médical des agents de lafonction publique territoriale de la commune de Rouen en formation plénière est abrogé.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du centre de gestionde la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, ainsi que le président du conseil médical desagents de la fonction publique de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrativè, frêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-12-31-00007
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 révisant
les Secteurs d'information sur les sols du
département de la Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 révisant les Secteurs
d'information sur les sols du département de la Seine-Maritime 99
- | Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA SEINE- de NormandieMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 3 1 DEC. 2024 révisant les Secteurs d'information sur les sols dudépartement de la Seine-Maritime
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, 'Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.556-2, L125-6, L125-7, et R125-41à R125-47 ;Vu _ le code de l'urbanisme, notamment ses articles R151-53, R.410-15-1, R.431-16 et R.442-8-1 ;Vu _ l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et unurbanisme rénové (ALUR) qui prévoit I'élaboration de secteurs d'information sur les sols(SIS), ainsi que la révision annuelle de cette liste ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;" Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté d'Agglomération de Fécamp Caux Littoral ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 27 mars 2020 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 instituant des secteurs d'information sur lessols (SIS) dans la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 13 juin 2022 instituant des secteurs d'information sur les sols (SIS)dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes des 4 Rivières ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Caux-Austreberthe ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CedexTél : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-12-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 révisant les Secteurs
d'information sur les sols du département de la Seine-Maritime 100
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I'arrété préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Falaises du Talou ;I'arrété préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols .(SIS) dans la Communauté de communes du Plateau de Caux-Doudeville-Yerville ;l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes des Villes Sœurs ;I'arrété préfectoral du 6 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Yvetot Normandie ;l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Bray Eawy ;l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes de la Côte d'Albatre ;I'arrété préfectoral du 8 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Interrégionale Aumale Blangy-sur-Bresle ;l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 instituant des secteurs d'information sur les sols(SIS) dans la Communauté de communes Terroir de Caux ;l'arrêté préfectoral n°24-076 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;le rapport de l'inspection des installations classées du 19 décembre 2024 proposant larévision de la liste des SIS sur le département de la Seine-Maritime ;la consultation officielle des collectivités s'étant tenue entre le 30 septembre et le1* décembre 2024, auprès des mairies de Bolbec, Tancarville, Petiville, Amfreville-la-Mi-Voie, Oissel, Saint-Étienne-du-Rouvray, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Havre, Saint-Romain-de-Colbosc, Sandouville, Dieppe, Forges-les-Eaux, Incheville et Sainte-Marie-des-Champs, ainsi qu'auprès des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, de laMétropole Rouen Normandie, de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dela Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, de la Communauté decommunes des 4 Rivières, de la Communauté de communes des Villes Sœurs, et de laCommunauté de communes Yvetot Normandie ;l'avis des maires des communes de Bolbec, Saint—Êtienne-du—Rouvray, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Havre et Dieppe émis lors de la consultation du 30 septembre au.1* décembre 2024 ;I'information des propriétaires concernés par le projet de création de SIS par lescourriers en date du 4 octobre 2024 ;les observations du public recueillies entre le 1°" octobre et le 1"" décembre 2024 ;
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d'information sur les sols du département de la Seine-Maritime 101
Considérantqu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols afin deprévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site, et quedes études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;Ppprop
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTEARTICLE 1°" - GENERALITF:_SConformément à l'article R125-45 du code de l'environnement susvisé, les secteurs d'informationsur les sols (SIS) suivants sont créés :Pour la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo :Commune de BOLBEC : ' ;- SIS n°SSP3860701 relatif au site « Fonderies Val Ricard ».Commune de TANCARVILLE :- SIS n°SSP0012577 relatif au site « Relais Tancarville 2 côté est -RD910 route de Bolbec »,- SIS n°SSP0012578 relatif au site « Relais Tancarville 1 côté est -RD910 route de Bolbec »,- SIS n°SSP0012579 relatif au site « Relais Tancarville 1 côté ouest -RD910 route de Bolbec ».Commune de PETIVILLE :- SIS n° SSPO005696 relatif au site « Ancienne carrière EMERY de Petiville ».Pour la Métropole Rouen Normandie :Commune d'AMFREVILLE-LA-MI-VOIE :- SIS n°SSP500613 relatif au site « VALORMETAL ».Commune de OISSEL :- SIS n°SSP0012724 relatif au site « Station Total Relais du Rouvray ».Commune de SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY- SIS n°SSP3863986 relatif au site « Dépôt de chiffons, ferrailles, casse-automobile ».Commune de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE :- SIS n°SSP0012793 relatif au site « SA LEBOUCHER ».Pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :Commune du HAVRE :- SIS n°SSP0012569 relatif au site « LASSARAT SA »,- SIS n°0SSP507293 relatif au site « CORROBAN ».Commune de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC :- SIS n°SSP3862115 relatif au site « Garage Bernage ».Commune de SANDOUVILLE :- SIS n°SSP4114573 relatif au site « RENAULT S.N.C. ».Pour la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise :Commune de DIEPPE : SIS n°SSP505999 relatif au site « Abraham Pièces Auto ».Pour la Communauté de communes des 4 Rivières, commune de FORGES-LES-EAUX :- SIS n°SSP507517 au relatif au site « Bruneval Récup ».Pour la Communauté de communes des Villes Sœurs, commune d'INCHEVILLE :- SIS n°SSPO010757 relatif au site « MARS INDUSTRIE ».
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d'information sur les sols du département de la Seine-Maritime 102
Pour la Communauté de communes Yvetot Normandie, commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS :- SIS n°SSP506056 relatif au site « ETC INN ».Les fiches décrivant ces secteurs d'information sur les sols sont consultables sur le site Géorisques(http://www.georisques.gouv.fr).Ces SIS viennent compléter ceux listés dans les arrêtés préfectoraux instituant des SIS pour les EPCIconcernées et visées ci-dessus. 'ARTICLE 2 - URBANISMELes secteurs d'information sur les sols mentionnés à l'article 1 sont consultables dans leur version envigueur sur le site Internet : http://www.georisques.gouv.fr.Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrété sont annexés au plan locald'urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes citées à l'article 1.Conformément à l'article R125-26 du code de l'environnement susvisé :Lorsqu'un terrain situé en SIS fait I'objet d'une vente ou d'un bail, le vendeur ou le bailleur duterrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Conformément à l'article L. 556-2du code de l'environnement susvisé :- les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur lessols font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution àmettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols ;- _ pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit,dans le dossier de demande de permis, une attestation garantissant la réalisation de cetteétude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou delotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans ledomaine des sites et sols pollués, conformément à une norme, définie par arrêté duministre chargé de l'environnement, ou équivalent ;- l'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis d'aménager par unepersonne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dèslors que l'opération de lotissement a donné lieu à la publication d'une déclaration d'utilitépublique.° l'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis de construire lorsquela construction projetée est située dans le périmètre d'un lotissement autorisé ayant faitI'objet d''une demande comportant une attestation garantissant la réalisation d'une étudedes sols et sa prise en compte dans la conception du projet d'aménagement.Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols déjàprévues dans les documents d'urbanisme.
ARTICLE 3 — RÉVISION DES SISLa mise à jour de fiche SIS ne nécessite ni modification du présent arrêté, ni nouvelle consultation.Le présent arrêté est révisé (suppression ou ajout de sites) dès lors que le préfet a connaissanced'informations lui permettant la suppression ou la création de nouveaux secteurs d'information surles sols. La création, la suppression de secteurs d'information sur les sols est menée conformémentaux dispositions des articles R.125-42 à R125-46 du code de l'environnement susvisés. La durée de laconsultation prévue au | de l'article R125-44 du code de l'environnement est fixée à deux mois.
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d'information sur les sols du département de la Seine-Maritime 103
ARTICLE 4 - NOTIFICATIONSConformément à l'article R125-46 du code de l'environnement, le présent arrété est notifié auxmaires des communes et aux présidents des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, dont le territoire comprend un ou des secteurs d'information sur'les sols mentionnés à l'article 1¢.
ARTICLE 5 - PUBLICITELe présent arrété est affiché pendant un mois au siège des mairies de Bolbec, Tancarville, Petiville,Amfreville-la-Mi-Voie, Oissel, Saint—Êtienne-Du—Rouvra'y, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Havre, Saint-Romain-de-Colbosc, Sandouville, Dieppe, Forges-les-Eaux, Incheville, Sainte-Marie-des-Champs, etau siège des établissements publics de coopération intercommunale suivantes : la Communautéd'Agglomération Caux Seine Agglo, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine LeHavre Seine Métropole, la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, la Communautéde communes des 4 Rivières, la Communauté de communes des Villes Sœurs, et la Communauté decommunes Yvetot Normandie.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Maritime.
ARTICLE 6 — DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter de la notification ou de l'affichage du présent arrêté. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - APPLICATIONLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, la sous-préfète de l'arrondissement deDieppe et de l'arrondissement du Havre par intérim, les maires de Bolbec, Tancarville, Petiville,Amfreville-la-Mi-Voie, Oissel, Saint-Étienne-du-Rouvray, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Havre, Saint-Romain-de-Colbosc, Sandouville, Dieppe, Forges-les-Eaux, Incheville et Sainte-Marie-des-Champs,les président(e)s de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, la Métropole RouenNormandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté d'agglomérationde la Région Dieppoise, la Communauté de communes des 4 Rivières, la Communauté decommunes des Villes Sœurs, et de la Communauté de communes Yvetot Normandie, et ladirectrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.Fait à Rouen, le 3 4 DEC. 2024
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SNCF Réseau
76-2024-10-31-00006
Décision du 31 10 2024 portant déclassement du
domaine public ferroviaire de terrain sis à
BOLBEC
SNCF Réseau - 76-2024-10-31-00006 - Décision du 31 10 2024 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : HB2099-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu I'Arrété du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaireset routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités,Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint clients et servicesVu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0070 portant délégation de pouvoirs du directeur généralclients et services au directeur territorial NormandVu l'autorisation de la préfecture en date du 17/10/2024,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: HB2099-O1
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 201 9-1 587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du développement durable et de lénergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE—DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président
directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0070 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et services au directeur territorial Normand
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 17/10/2024,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
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BOLBEC 106
DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Route de Virmille à Bolbec (76), tel qu'il apparaitdans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rose/rouge,est déclassé du domaine public ferroviaire.Code INSEE : . ... Références cadastrales .- Commune Licu dit Section - Numéro suiace (m )76114 Bolbec AC 192 9807TOTAL 9807 m?
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de SeineMaritime et au Ministre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de Seine MaritimeLa présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait a Rouen,Le 31/10/2024
Vincent PalixDirecteur Territoriale NormandieSNCF Réseau
DECIDE:
ARTICLE 1
Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Route de Virmille à Bolbec (76), tel qu'il apparait
dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rose/rouge,
est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE Références cadastralesLieu-dit Surface (m2)Commune Section Numero
76114 Bolbec AC 192 9807
TOTAL 9807 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet de Département de Seine
Maritime et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Seine Maritime
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Rouen,
Le 31/10/2024
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Vincent Palix
Directeur Territoriale Normandie
SNCF Réseau
Dfl~j~abie
SNCF Réseau - 76-2024-10-31-00006 - Décision du 31 10 2024 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à
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Sous-Préfecture du Havre
76-2024-12-18-00118
Arrêté portant attribution de la MHRDC -
Promotion du 1er janvier 2025
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-12-18-00118 - Arrêté portant attribution de la MHRDC - Promotion du 1er janvier 2025 108
PREFET Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE-MARITIME Service d.e.la coordm_atlonLiberté | des politiques publiquesit et de l'appui territorial
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale àl'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes, articles R411-41 à R411-53 ;Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme AudreyBACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim ;
Sur proposition de la sous-préfète du Havre par intérim,ARRETEArticle ler - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires de mandats électifs dont les noms suivent :Médaille d'or- Monsieur GUERIN MarcPremier adjoint au maire, GONFREVILLE-L'ORCHER,- Madame LOISON Marie-FrançoiseConseillere municipale déléguée, PORT-JEROME-SUR-SEINE,
Médaille de vermeil- Madame BEAUDOIN FabienneAdjointe au maire, PORT-JEROME-SUR-SEINE,- Monsieur MARECAL RenéPremier adjoint au maire, VALMONT,
95 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-12-18-00118 - Arrêté portant attribution de la MHRDC - Promotion du 1er janvier 2025 109
Médaille d'argent- Monsieur FIOLLET PierreAdjoint au maire, VALMONT,- Madame PIGNE CorinneAdjointe au maire, VALMONT,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :Médaille d'or- Madame ALLAIS VéroniqueAgent de maitrise principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur ARGENTIN ChristopheInfirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame ARGENTIN MurielAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame AUPERT MagaliAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP- Madame BAILLEUL EvelyneRédacteur territorial principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Monsieur BARON LaurentAdjoint technique principal 1ère classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur BARRAY BenoitAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur BENARD FrançoisTechnicien principal 1ère classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame BERIOUCHE Fatima ;Ouvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BESSARAOUI BrigitteAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame BOUILLON ChristelleAdjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame BROUCQUE NathalieAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame CADIOU NadineAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIME- Madame CAHAGNE NathalieAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur CANIEL Laurent _Technicien supérieur hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-12-18-00118 - Arrêté portant attribution de la MHRDC - Promotion du 1er janvier 2025 110
- Monsieur CLOIX CyrilAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame COLOMBO LaurenceInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame COSSON ChristineAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur CUEFF LaurentTechnicien, COMMUNE DE MONTIVILLIERS- Madame CUFFEL isabelleAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame DAMLOUP DUVAL CorinneOuvrier Principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame DAVID MarylèneAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIME- Monsieur DAVID PatrickAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame DELAUNAY VéroniqueAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame DOMINGUEZ ValérieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame DORTHE BéatriceAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame DUVAL IsabelleRédacteur, COMMUNE DE BOLBEC- Monsieur FENESTRE RégisAgent de maitrise principal, COMMUNE DU HAVRE- Madame FORTIER VéroniqueAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur GARCIA XavierAgent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE- Madame GAULTIER IsabelleInfirmière hors classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur GERBEAU PatrickAttaché territorial, COMMUNE DU HAVRE- Madame GERVAIS SophieAdjoint administratif, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame GLOAGUEN CorinneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame GOUTEUX CatherineEducateur APS principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2024-12-18-00118 - Arrêté portant attribution de la MHRDC - Promotion du 1er janvier 2025 111
- Monsieur GUILLAUME ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame GUINET SylvieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BOLBEC- Madame HARDY ChristineRédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Monsieur HEROUARD PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LACAILLE ChristelleAttaché territorial - secrétaire de mairie, COMMUNE DE MANNEVILLE LA GOUPIL .- Madame LAMBERT SophieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame LEBRUN MoniqueTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LECORBEILLER AgnèsAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame LEFEBVRE ChristineRédacteur principal 1ère classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame LE FRIEC FabienneAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE- Madame LE GAL CorinneAssistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LE MAT Marie-ElisabethAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LEMESLE DanielAncien maire, COMMUNE D'HERMEVILLE- Madame LEPONT-BAUDRY MyriamIngénieur principal, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur LIARD StéphaneAgent de maîtrise principal, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame MENTEC Mireille _Educatrice de jeunes enfants, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur NOTARI JacquesPréparateur en pharmacie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame RABEC FabienneAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame RIVIER ValérieAttaché territorial, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur ROUX AlainAgent de maîtrise principal, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur SAUNIER PascalAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE 4/18
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Médaille de vermeil- Madame ABEGG CaroleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame ANGULO SANCHEZ AgnèsRédacteur, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur AREZKI AhmedAdjoint administratif principal 1ére classe, ALCEANE - OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame AUBE Nadine ;Technicienne de laboratoire cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BERTIN FlorenceAdjoint administratif principal 1ère classe, ALCEANE —- OPH LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur BOHERE EmmanuelManipulateur électroradio classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BONNET FlorenceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur CATEL NicolasAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Monsieur CHAUDIER MarcelTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur CHERAIT MustaphaTechnicien principal 2ème classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame COISY CatherineRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur CONARD BrunoAgent de maitrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame CONARD CaroleAgent de maitrise, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame COTTEL MyriamManipulateur électroradiologie, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur COUSTHAM LilianTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame COUTURIER MarliseInfirmière soins généraux 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUXVALLEE DE SEINE- Madame CROCHEMORE PatriciaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS- Madame CUFFEL IsabelleAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur DAMERVAL BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER
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- Madame DARROUZET NadègeRédacteur, COMMUNE DE BOLBEC- Monsieur DEBONNE PascalAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur DELAMOTTE-LABBENS FranckRédacteur, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur DEPALEMAKER Jean-NicolasAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Monsieur DESPREZ FrédéricOuvrier Principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame DOUVILLE SophieSage-femme, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame DUSEAUX MarianneBrigadier - chef principal, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame FONDIMARE MaryseChargée d'états des lieux, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame FONTAINE PascaleInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame GAUTIER ValérieInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur GAVARD RégisAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur GOURVIL JosuéAgent de maîtrise principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame GUERPIN Carole 'Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur HATTAB YoucefAgent des services hospitaliers qualifié, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame HAUGUEL ChristelleInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur HEURTIER FabriceTechnicien de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur IMMOUNE Ali-ClaudeAgent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame JAMET VirginieAide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame JOURDAIN ClaudineAssistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame LEBLOND ValérieAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE
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- Monsieur LE FLEM PierreOuvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LEFRANCQ EricAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIME- Madame LEMERCIER KarineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LEMESLE IsabelleAdjoint technique principal des établissements d'enseignement 1ère classe, DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIME- Monsieur LENGRONNE FrançoisInfirmier anesthésiste, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LEON SandrineAdjoint administratif, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MAJSTOROVIC VirginieInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur MALANDAIN LudovicEducateur APS principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur MARCELIN OlivierInfirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MARQUEZ SéverineATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame MARQUILLANES PatriciaInfirmière en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur MARTOT StéphaneAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame MEUNIER MarieInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MICHAUX CélineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DU HAVRE- Madame MINARD CorinneAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame MONSELLO ChristineAttaché principal, COMMUNE D'HARFLEUR- Madame MOREAU MartineAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEEDE SEINE- Monsieur MOREL HervéAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame MOUCHARD isabelleAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE
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- Madame PASCAL OdileAssistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, communauté de communes de la COTED'ALBATRE- Monsieur PASCAL YonecAssistant d'enseignement artistique principal 1ére classe, communauté de communes BERNAYTERRES DE NORMANDIE- Madame PICOT EmmanuelleTechnicien de laboratoire classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame PORET DelphineCadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame POULINGUE BlandineRédacteur, COMMUNE DE BOLBEC- Madame PROKIC SophieAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE- Madame QUESNEL Armelle _Assistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame RAMATHON MoniqueAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame ROBILLARD CorinneAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur ROGERET ChristopheTechnicien hospitalier, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC- Madame ROPARS SylvieInfirmiére cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame ROYER ValérieInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur SALL AbdallahAdjoint technique principal des établissements d' enseugnement 1ére classe DEPARTEMENT DE LASEINE-MARITIME- Madame SAMPIETRO PascaleAnimatrice, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur SCAVINER StéphaneOuvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame SIEURIN NadègeAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur STIL DenisInfirmier en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame TILLY CatherineInfirmière anesthésiste diplômée d'état, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur TOCQUE AnthonyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
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- Madame TURMEL NathalieAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE- Madame VALLEE ChristèleRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame VARNIERE FlorenceAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Monsieur VITTECOQ AlainAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame VOGEL FatimaInfirmière en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame YALAOUI Zohra |Aide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Médaille d'argent- Madame ALLAIS Sophie |Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur AMBRI KarimAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame AMI CélineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame ANDRE SandrineAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS- Monsieur ANQUETIL EmmanuelAgent de maîtrise principal, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur ARAHMANE RachidAgent de service hospitalier qualifié, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame AREZKI FaridaAnimateur principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame AVENEL GwénaélleInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BACHELIER ChristelleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame BARIL CécileIngénieure principale, SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS GANZEVILLE ET VALMONT- Monsieur BASIN GuillaumeIngénieur principal, SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS GANZEVILLE ET VALMONT- Madame BATTE SandrineInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur BAUCHER FrançoisAmbulancier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
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- Madame BAUCHE SarahOuvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BAUDOUIN PascaleAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE- Madame BAVENT ValérieAssistant médico-administratif classe supérieure, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC- Madame BAYON LudivineAttaché hors-classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur BEAUMONT PierreConservateur du patrimoine, COMMUNE DU HAVRE- Madame BECASSE MarjolaineRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame BECASSE Morgane |ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame BELHADDAD KarimaAttachée, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Monsieur BELLENGER DidierAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FECAMP- Monsieur BENABDESSELAM RachidEducateur territorial APS, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur BENSIKHELIFA LakhdarAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame BERTON NadiaAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUXVALLEE DE SEINE- Madame BEURIOT SandrineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BEUX ChristelleAdjoint technique territorial principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DELILLEBONNE- Madame BIDOIS NathalieRédacteur, COMMUNE DU HAVRE- Madame BILLOCHON StéphanieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ALLOUVILLE-BELLEFOSSE- Madame BLONDEL AllisonAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BOCIAGA SandrineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame BONNAMOUR SandrineAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur BOUDRIBLA KaddaEducateur principal des aps 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE
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- Madame BOUFAGHER NadiaIngénieur, COMMUNE DU HAVRE- Madame BUNEL BrigitteAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Madame BUQUET SolangeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame BUREL MaryseATSEM principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE- Madame BUSSON KarineRédacteur, COMMUNE DU HAVRE- Madame CADINOT Laure :Rédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE- Madame CAMBIER MarylineAdjoint administratif principal 1ère classe, FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION- Monsieur CANDAS JérômeIngénieur, COMMUNE DU HAVRE- Madame CANIVET AngèleInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame CARON LaétitiaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame CARON MarielleAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur CASSIN BrunoInfirmier en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur CATENOIX JosephAdjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE VATTEVILLE-LA-RUE- Madame CHARBONNIER MireilleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BOLBEC- Madame CHAUMEIL VéroniqueAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame CHEREL Marie-LaureAide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame CLARYSSE LaurenceAdjoint administratif principal 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur COPIN DavidTechnicien principal 2ème classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame CORDIER KristellInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur CORDONNIER RaynaldAttaché, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame COUSIN julianeAttaché hors-classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE 11/18
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- Madame CRESSANT ChristineRédacteur, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame CROCHEMORE ChrystelleAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame DAVESNE ValérieAdjoint technique principal 2ème classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur DEBRIS DavidTechnicien principal 2ème classe, COMMUNE DE LILLEBONNE- Madame DEBRIS StéphanieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame DEHOUCK MyriamIngénieur hors classe, FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION- Madame DELAFOSSE-REAL CaroleDirectrice générale des services, communauté de communes BERNAY TERRES DE NORMANDIE- Monsieur DELAMARE BrunoOuvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame DELAMOTTE VéroniqueInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame DELAUNAY CaroleInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame DE SAINT ANDRIEU NatachaAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur DE SOYRES NicolasIngénieur principal, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame DHERMY AurélieEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DU HAVRE- Madame DIAL StéphanieAttaché territorial, COMMUNE DU HAVRE- Madame DONNET IngridAdjoint technique principal premiére classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur DRAISSI FaridAnimateur, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur DUJARDIN FrédéricAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'HARFLEUR- Monsieur DUMESNIL EricInfirmier en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur DUMONTIER AlexandreIngénieur principal, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur DUPONT FranckAdjoint technique principal 1ère classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE
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- Madame DUVAL AnnabelleAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUXVALLEE DE SEINE- Madame DUVAL SandrineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur EVRARD BrunoEmployé surveillant, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame FEIGE StéphanieRédacteur principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame FIAULT StéphanieDirectrice des soins, CENTRE HOSPITALIER ROBERT BISSON- Monsieur FOIREST MichaëlIngénieur principal, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame FONTANA AuréliaAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame FORTIN NoëlleAssistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE LILLEBONNE- Madame FOUACHE MartineAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame FREGER CélineAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame FREGERE Corinne ;Infirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame FRESNEAU EvelyneAssistante familiale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAPPOUR L'INSERTION- Madame FROMAGER NathalieInfirmière en soins généraux, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur GAILLARD OlivierOuvrier principal, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame GENTIL DUPUY KarineAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNALCAUX VALLEE DE SEINE- Madame GIRARDI NancyAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur GOUPIL DominiqueAttaché territorial, COMMUNE DU HAVRE- Madame HAQUET SandrineAdjoint technique, COMMUNE DE GODERVILLE- Madame HAREL SéverineAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur HAUCHARD LudovicAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
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- Madame HAUGUEL AngéliqueInfirmière en soins généraux diplômée d'Etat grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame HAZARD DelphineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP- Monsieur HEBERT Hervé :Adjoint technique principal 1ére classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur HERANVAL EmmanvelAgent de maitrise principal, COMMUNE DU HAVRE- Madame IBRAHIMA AminaAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame ISAAC EstelleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame JARDIN FlavieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame JEANNE MarieInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur JOMOTTE NicolasInfirmier en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur KACZMAREK NicolasRédacteur principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur KARAM RabaïAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur KEROUREDAN JérômeMaître d'équipage, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame LANDRE AngéliqueInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LE BAY Jean-YvesAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LEBIGOT CatherineAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LEBLOND SéverineAide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LEBRETON BOYERE KarineAssistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame LECACHEUR BénédicteTechnicien supérieur 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LEFEBVRE LudovicAgent de maîtrise, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame LEFEVRE ElodieEducateur territorial APS, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame LEFOUR VirginieInfirmière anesthésiste, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 14/18
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- Madame LEGAGNEUX LavurieAdjoint des cadres, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE-Madame LEGALLAIS ClarenceAttaché territorial, COMMUNE DU HAVRE- Madame LEGRAND SoniaAdjoint administratif principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame LEGROS CélineInfirmiére, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LELEU ChristelleAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE- Madame LELEU FannyAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur LEMAITRE CyrilAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LE MAITRE GéraldineSecrétaire médicale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LEMERCIER EmmanuelleInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LEMOINE AnthonyAgent de maîtrise des services techniques, COMMUNE DE LA FRENAYE- Madame LEMONNIER SabrinaAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame LENORMAND FannyAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame LEPAGE-BAILLARD JulieAssistante sociale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LEPREVOST IsabelleAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LE ROUX-MEANCE ChristelleInfirmière en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LEROUY AlexandreAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE FECAMP- Madame LESCOP Delphine |Adjoint administratif principal 1ère classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur LESUEUR DominiqueAgent de maîtrise, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame LETELLIER StéphanieAgent de maîtrise principal, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame LETHUILLIER DanielleAdjoint technique, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MANOIR- Monsieur LE TOUZE FrédéricInfirmier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 15/18
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- Monsieur LEVY MichaëlBrancardier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur LONGEOT AlexandrePsychologue, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MAIER Gwenaélle ;Adjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame MALANDAIN NathalieAide-soignante classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur MALBRANCHE DidierAgent de maîtrise, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame MARTIN PascalineInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE-Madame MEUNIER Betty _Infirmière en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MOISY SandraAssistante médico-administrative, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame MONVILLE AgnèsAgent de service hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur MORISSE David ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame MOTTON KarineInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur MUTEL MickaëlAdjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, HOPITAL LOCAL DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC- Madame NAVARRE JulietteAssistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Madame OLIVIER EmilieRédacteur, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur OLIVIER JérômeAdjoint technique principal 1ère classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Monsieur PAILLETTE LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL- Madame PANCHOUT AnneSage-femme, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur PAQUET FélixAgent de logistique, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur PAREYT MickaëlAgent de maîtrise, COMMUNE DU HAVRE- Madame PATRY FabienneAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame PELCA VirginieAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 16/18
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- Madame PERDRIX NathalieInfirmiére, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame PERES EmmanuelleMasseur kinésithérapeute, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur PLAQUEVENT GillesAdjoint technique principal 2éme classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame POUCHIN LaurenceInfirmière, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame POULAIN SabrinaAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FECAMP- Madame PREIRA YadiconeAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU HAVRE- Monsieur PRIGENT Sébastien- Agent de maîtrise principal, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame PRUDHOMME JenniferAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MONTIVILLIERS- Monsieur RENAUX Jean-MichelEmployé d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame RICOU ChristelleRédacteur, COMMUNE DU HAVRE- Madame ROLY PatriciaAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DU HAVRE- Madame ROSAY ChristelleInfirmiére, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame ROSAY SandrineRédacteur, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Madame ROUE CéciliaAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame ROUSSELLE VirginieAssistante sociale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Monsieur SARRAIL BastienIngénieur en chef, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame SERGAUT ValérieAide-soignante classe normale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame TALBOT KarineInfirmiére, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame TALMAT LatifaInfirmiére, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame TARDIVEAU CathyAide-soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame THIEULEN Marie-JoséAccompagnant éducatif et social, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE 17/18
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- Madame THUILLIER SandrineAdjoint administratif principal 2ème classe, INSTITUTION MEDICO SOCIALE DE BOLBEC- Madame TIRARD CélineRédacteur principal 1ére classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame TOCQUEVILLE DelphineAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE- Monsieur TOURNAIRE PatrickGarde champétre chef principal, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame TOUTAIN SophieAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Madame TUFFERY AlexandraAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER- Monsieur VANDENHELSKEN DavidAdjoint technique principal 1ère classe, LE HAVRE SEINE METROPOLE- Madame VASSE SoniaATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE- Monsieur VAUQUELIN JacquesInfirmier en soins généraux grade 2, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame VIVANCOS CorinneAide-soignante classe normale, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE- Madame VOTTIER StéphanieRédacteur territorial, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME- Monsieur WENDI Jean de DieuInspecteur en chef de sécurité 1ère classe, VILLE DE PARIS- Madame ZINE EL ABIDINE SandraAide soignante, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE -
Article 3 — La sous-préfète du Havre par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait au Havre, le 18 décembre 2024.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire généralede la sous-préfecture du Havre
julia LE FUR
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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