PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-210
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-06-12-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 11
078 1365 0 délivré à Monsieur Eric TAVARES
pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé FRENEUSE
CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840)
(2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
78-2024-06-17-00003 - Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour
le département des Yvelines (2 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames
et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de
section et agents de la préfecture (7 pages) Page 9
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-06-17-00005 - Arrêté règlementant temporairement la vente au
détail des produits pétroliers et leur transport (2 pages) Page 17
78-2024-06-17-00004 - Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au
transport par des particuliers d'artifices de divertissement à l'occasion de la
fête de la musique (2 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-06-17-00008 - Elections législatives 2024 liste des candidats T1 (5
pages) Page 23
78-2024-06-15-00001 - relatif au déplacement temporaire des bureaux de
vote (1 page) Page 29
78-2024-06-15-00002 - relatif au déplacement temporaire des bureaux de
vote (11 pages) Page 31
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
(8 pages) Page 43
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur
la Seine,
Spectacle pyrotechnique des Mureaux le samedi 13 juillet 2024
(2 pages) Page 52
78-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral potant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine Les Mureaux le samedi 13 juillet 2024
(4 pages) Page 55
2
DDT
78-2024-06-12-00012
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
11 078 1365 0 délivré à Monsieur Eric TAVARES
pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé FRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean
Tissier à FRENEUSE (78840)
DDT - 78-2024-06-12-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 11 078 1365 0 délivré à Monsieur Eric TAVARES
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé FRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËiber_té Bureau de l'éducation routière"galité .Fraternité ARRETEportant retrait de l'agrément référencé E 11 078 1365 O délivré à Monsieur Eric TAVARESpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméFRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dtsposmons relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l' organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° C.11.0039 du 19 janvier 2011 accordant l'agrément n° E 11 078 1365 O àMonsieur Eric TAVARES, Entrepreneur individuel pour l'exploitation d'un établissement d'enseignementde la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméFRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean TISSIER à FRENEUSE (78840),Vu l'arrété préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2016/0089 du 6 décembre 2016 portant renouvellementquinquennal de l'agrément référencé E 11 078 1365 O,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-11-17-00004 du 17 novembre 2021 portant renouvellementquinquennal de l'agrément référencé E 11 078 1365 O,CONSIDERANT la demande de transfert de local d'activité présentée le 22 avril 2024 parMonsieur Eric TAVARES,
T rue e Noailles BF 1115 7€-11 VERSAILLES ©eceTei:Ci 7527 80AN 0 Eines CCUS h
DDT - 78-2024-06-12-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 11 078 1365 0 délivré à Monsieur Eric TAVARES
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé FRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840)
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ARRETEArticle ler : L'arrêté préfectoral C11.0039 du 19 janvier 2011 accordant l'agrément référencéE 11 078 1365 O à Monsieur Eric TAVARES, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite, .à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméFRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840) est abrogé.Article 2 : Monsieur Eric TAVARES est tenue, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénomset dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés. .Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Eric TAVARES. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deVersailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr),.dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
- Versailles, le' 1 2-JUIN 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
Le D.P.C.S.Chef adjoint du Bureau Edu
2Arrêté portant retrait de l' agrement référencé E 11 078 1365 0 autorisant Monsieur Eric TAVARES a exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméFRENEUSE CONDUITE situé 1 rue jean TISSIER à FRENEUSE (78840)
DDT - 78-2024-06-12-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 11 078 1365 0 délivré à Monsieur Eric TAVARES
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé FRENEUSE CONDUITE situé 1 rue Jean Tissier à FRENEUSE (78840)
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
78-2024-06-17-00003
Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de contentieux pour le département
des Yvelines
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2024-06-17-00003 - Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 6
ExMINISTÈREDE LA TRANSITION Direction interdépartementaledes routes Nord-OuestÉCOLOGIQUEET DE LA COHÉSIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et de contentieuxpour le département des YvelinesLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
Immeuble Abaquesne
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;l'arrété n°78-2024-03-04-00015 en date du 04 mars 2024 de Monsieur Frédéric ROSE, préfet desYvelines portant délégation de signature à Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;l'organigramme du service ;
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www-.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2024-06-17-00003 - Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 7
Immeuble Abaquesne
Article 2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions a :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséHélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susviséStéphane SANCHEZ, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1et 3.2 de l'arrété préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséFranck GOUEL, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséPierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à I'effet de signer les décisions visées aux points 1.1- 1.2- 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté prefectoral susviséSébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour I'ensembledu territoire du district Normandie CentreYannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions viséesaux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l''ensemble duterritoire du district Normandie CentreFlora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la compétence prévue aupoint 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 del'arrêté préfectoral susviséAna-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans undélai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines dont unecopie sera adressée à la préfecture des Yvelines.Rouen, le 15/06/2024Pour le préfet des Yvelineset par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 78-2024-06-17-00003 - Arrêté n° 2024-37 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département des Yvelines 8
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de
service, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 9
PREFETDES YVELINESLiberd Direction de la CoordinationFfatemite' et de l'AppUi Territorial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ portant délégation de signature àMesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite
la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans lecorps interministériel des attachés d'administration de l'État et à l'ouverture derecrutements réservés dans ce corps ;le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE,administrateur de l'État hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE,administrateur de l'Etat, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfetdes Yvelines ;le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualitéde préfet des Yvelines ;l'arrêté préfectoral du 1* février 2021 fixant l'organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 10
ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à :e M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directeur des migrations, et, en cas d'absence ou d'empéchement de M. JulienBERTRAND, M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureaude l'éloignement et du contentieux, Mme Annie METOUT, attachée principaled'administration de I'Etat, cheffe du bureau de l'accueil et du séjour et M. GuillaumeLAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de |'asile, MmeAnne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du bureau desInterventions des Recherches et de la Documentation.
° En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien BERTRAND et de M. GuillaumeLAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée, dans la limitedes attributions du bureau de l'asile, par :* Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointeau chef du bureau de l'asilee M. Laurent BARRAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;° Mme Marie-Hélène BERCELLI, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la coordination et de l'appui territorial, et en cas d'absence oud'empéchement de Mme BERCELLI, Madame Anne BELGRAND, attachée hors classed'administration de l'État, adjointe à la directrice et cheffe du pôle politiquesinterministérielles et coordination , et Madame Linda WAGNER, attachée principale,cheffe du pôle politique de la ville et insertion professionnelle ;* Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice duCentre d'Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.pour signer en toutes matières ressortissant à leurs attributions respectives tous arrêtés,décisions, documents et correspondances relevant des attributions du ministère del'intérieur, de l'administration du département les documents et correspondances, àl'exception :e des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ;des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements decommunes ;des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou comités ;des décisions attributives de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;des correspondances aux parlementaires ;des circulaires aux maires ;des déférés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller d'administration deI'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations pour signer les décisions de saisine duprésident du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application desarticles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions de leursservices respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances administratifs àl'exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1° duprésent arrêté pour les directeurs des services de la préfecture, à :
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 11
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mme Anne BELGRAND, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du pôlepolitiques interministérielles et coordination ;Mme Linda WAGNER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôlepolitique de la ville ;Mme Brigitte N'DIAYE attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;M. Nicolas PLESSIS, attaché d'administration de l'État,chargé de mission ;Mme Sandra ECKERT, attachée d'administration de l'État,chargée de mission ;Mme Valérie TIRARD, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;Mme Catherine POUPEAU, attachée d'administration de l'État, chargée de mission ;
DIRECTION DES MIGRATIONSBureau de l'Asile :- M. Guillaume LAGIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'asile,et en cas d'absence ou d'empêchement de M. LAGIER à :Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau de l'asile ;Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Bureau de l'Accueil et du Séjour- Mme Annie METOUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accueil et du séjour et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme METOUT, à :Mme Elodie ROBERT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau ;Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer ;Mme Sylvana METTEY, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Mme Anne ITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ; 'Mme NDOUMBE Flore, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer ;Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer ;Mme Alison BENABDELOUHAB, secrétaire administrative de classe normale del'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Néphélie COEURVOLAN, secrétaire administrative de classe normale deI'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Lynda CHAUDERLIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 12
Bureau de l'Éloignement et du Contentieux- M. Alexandre VERRES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement etdu contentieux et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. VERRES à :M., attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau;Section refus-contentieux :Mme Julia BECEIRO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section refus-contentieux ;Mme Sandrine LACASCADE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieuret de l'outre-mer adjointe à la cheffe de section ;Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer.M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;
Section éloignement :Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe de la section éloignement ;Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire admlnlstratlve de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ; ;M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer ;Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer ;Mme Julie THIRE, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer ;M. Alexis BONNEFOY, secrétaire admlnlstratlf de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer.Bureau des Interventions, des Recherches et de la documentationMme Anne-Sophie PORCHER, attachée d'administration de l'État ;M. Gaël HAMON, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;Mme Angélique SABOT, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer ;Il est précisé que l'ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des migrationsont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention ou signer les mé-moires en défense, ainsi que les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou dumagistrat délégué de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6et L. 742-7 du CESEDA.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 13
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESBureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État :- Mme Aline DECQ, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du bureau ducontrôle budgétaire et des dotations de l'État et, en cas d'absence ou d'empéchement deMme DECQ, à :- Mme Annick LEMAITRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité :- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau ducontrôle de la légalité et de l'intercommunalité, et, en cas d'absence ou d'empêchement deMme GRUPELI, à :e Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe de bureau.Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construire :- Mme Emilie DELERUE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle del'urbanisme et des autorisations de construire, et, en cas d'absence ou d'empêchement deMme DELERUE, à :* M. Arthur BEYHURST, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques :- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'environnement et des enquêtes publiques, et en cas d'absence ou d'empêchement de MmeTERSIER, à :e Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe de bureau de l'environnement et des enquêtes publiques.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Chrystèle TERSIER etde Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementationgénérale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, ont délégation poursigner tous les documents relevant du bureau de l'environnement et des enquêtes publiques.
Bureau des élections :- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureaudes élections, et, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice CHAMPEYROUX à :e M. Martial CHARROIN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice CHAMPEYROUX,et de M. Martial CHARROIN, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la réglementationgénérale, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtespubliques, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau des élections.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 14
Bureau de la réglementation générale :- Mme Caroline THIRIET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de laréglementation générale, et, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme THIRIET, à :e Mme Béatrice RIDARD, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef debureau ;e M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur etde l'outre-mer ;e Mme Julia LENHARDT, secrétaire administratif de classe normale, responsable dugreffe des associations et des organismes sans but lucratif.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de MmeRIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. CHAMPEYROUX, chef du bureau desélections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtespubliques, ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementationgénérale.Mme THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :e transports de corps à l'étranger ;e dérogations aux délais d'inhumation et de crémation.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme THIRIET, de MmeRIDARD, de M. ALARY et de Mme LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau desélections, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l'environnement et des enquêtespubliques, ont délégation pour les arrêtés relatifs aux transports de corps à l'étranger et lesarrétés relatifs aux délais d'inhumation et de crémation.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ETPASSEPORTS
Pôle Instruction :- M. Dominique RIQUART, attaché d'administration de l'État, adjoint à la directrice, chef dupôle « instruction » et en cas d'absence ou d'empêchement de M. RIQUART à :e Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de section ; 'e M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et del''outre-mer, chef de section ;e Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de |'intérieur et del'outre-mer, cheffe de sectionPôle Fraude :Mme Patricia FAUGERON, attachée d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffedu pôle lutte contre la «fraude»° Mme Aurélie CROHIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL- Mme Aurore FICHOLLE, attachée d'administration de l'État.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 15
Article 3: Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pourprocéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leursdomaines de compétence respectifs.Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil désactes administratifs de la préfecture. 'Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le secrétaire général adjointsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le § 7 JUIN 2024Le Préfet,
i AN
Frédéric ROSE
717
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 16
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-17-00005
Arrêté règlementant temporairement la vente au
détail des produits pétroliers et leur transport
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00005 - Arrêté règlementant temporairement la vente au détail des produits pétroliers et
leur transport 17
PRÊFET CabinetDirection des SécuritésDES YVELINES Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté réglementant temporairementla vente au détail de produits pétroliers et leur transport
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 ;Vu le code péhal 3Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L122-1 ;Vu le code de la Défense et notamment son article L2353-4.Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril1955 ;Vu le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 modifié par le décret 2015-1478 du 14 novembre2015 relatif à l'application de la loi n°55—385 du 3 avril 1955 ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice deI'Etat du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Considérant la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, lasécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées ;Considérant l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, de produits incendiaires ou d'acide contreles forces de l'ordre et les services publics, en particulier à l'occasion des festivités de la fête de lamusique ;Considérant le risque d'atteinte grave aux personnes et aux biens et la nécessité de prévenir cesdésordres ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00005 - Arrêté règlementant temporairement la vente au détail des produits pétroliers et
leur transport 18
Arrête :
Article 1" : La vente au détail de produits pétroliers dans tout récipient transportable et letransport desdits récipients par des particuliers sont interdits dans toutes les communes dudépartement des Yvelines : du jeudi 20 juin 2024 à 20h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00.Article 2 : En cas d'urgence, il peut être dérogé aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté,après autorisation des services de la police ou de la gendarmerie nationales.Article 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairiesdu département.
_Fait à Versailles, le, | IN ZUZ41e=Pour le Préfet et pan délégationLa sous-préfète, directfice de cabinet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délaide deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versaillescedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00005 - Arrêté règlementant temporairement la vente au détail des produits pétroliers et
leur transport 19
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-17-00004
Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au
transport par des particuliers d'artifices de
divertissement à l'occasion de la fête de la
musique
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00004 - Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices
de divertissement à l'occasion de la fête de la musique 20
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transportpar des particuliers d'artifices de divertissementà l'occasion de la fête de la musique
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;Vu le code pénal notamment ses articles 322-5 et 322-11-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 122-1 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié, relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; .Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratrice del'État du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-28-00001 du 28 mars 2024 portant délégation de signature àMme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Considérant qu'en application de l'article L.122-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet a lacharge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans le département ;Considérant que l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement dans les zones urbaniséesest de nature à porter atteinte au repos des habitants et, plus généralement, à troubler latranquillité publique ;Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisationpar des individus isolés ou en réunion d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques,principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier contre les forces de l'ordre et les servicespublics, ainsi que le nombre important d'incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00004 - Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices
de divertissement à l'occasion de la fête de la musique 21
contre les biens, en particulier des véhicules et des biens publics, notamment à |'occasion de la féte de lamusique;Considérant qu'un usage détourné de certains artifices de divertissement est constaté chaque année àl'occasion de la fête de la musique dans le département des Yvelines ;Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans lecadre du plan vigipirate, toujours activé, les forces de l'ordre pour assurer la sécurisation généralede la région Île-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de leur missionprioritaire ;Considérant dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans cescirconstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées ;qu'une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliersrépond à ces objectifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;Arrête :Article 1°: L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interditedans toutes les communes du département des Yvelines à compter du jeudi 20 juin 2024 à 20h00jusqu'au samedi 22 juin 2024 à O8h00 dans les zones urbanisées, sur la voie publique ou endirection de la voie publique, dans tous les lieux où se fait un rassemblement de personnes et dansles immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.Article 2 : Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégoriesF2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont également interdits dujeudi 20 juin 2024 à 20h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00.Article 3 : La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4,ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, sont interdites du jeudi 20 juin2024 à 20h00 jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00. 'Article 4: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement à des finsprofessionnelles et en particulier les personnes titulaires d'un certificat de qualification ou ayantdes connaissances particulières telles que définies à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé outitulaire d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l'article R 557-6-13 du code del'environnement, peuvent, à ce titre exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairiesdu département. '
; f. À —,' ] . 124Fait à Versailles, le 4* ? 2914 6967
Pour le Préfet etLa sous-préfète, dirr délégation,trice de cabinet
i :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compterde sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00004 - Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices
de divertissement à l'occasion de la fête de la musique 22
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-17-00008
Elections législatives 2024 liste des candidats T1
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00008 - Elections législatives 2024 liste des candidats T1 23
E . Direction de la réglementation
YV collectivités territoriales?.bEî ELINES Bureau des élections10€7]EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 78-2024-06- ......Élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024Liste des candidats au premier tour de scrutin
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu les déclarations de candidature enregistrées en préfecture ;Vu les résultats du tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : la liste des candidats au premier tour de scrutin des élections législatives des 30juin et 7 juillet 2024 dans le département des Yvelines est arrêtée, dans l'ordre fixé par tirageau sort, conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et les maires du départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichédans chaque commune sur les emplacements d'affichage administratif et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.4 7 JUUN 2024Fait à Versailles, leLe Préfet des Yvelines
Pour le Préf par délégationLe S it genéral >Victor DEVOUGEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00008 - Elections législatives 2024 liste des candidats T1 24
Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
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N OO U_ 5 U NN OO U 5 U v -
Premier tour de scrutinListe des candidats
CandidatsM, Charles RODWELLM. Guillaume CARLIERM. Jean-Loup LEROUXMme Sabine CLEMENTM. Arnaud POULAINM. Sébastien RAMAGEMme Anne JACQMIN
CandidatsM. Pascal THEVENOTM. Jean-Noel BARROTM. Philippe LOIREMme Maité CARRIVE-BEDOUANIMme Marielle SAULNIERM Gaetan BRAULTM. Bertrand HUGON
CandidatsMme Béatrice PIRONM. Jérémy BIZETM. Olivier LE COQM. Othman NASROUM. Olivier AUGUSTINM. Thomas CIANOM. Valentin SALVINO
Département des Yvelinesannexe de ''arrété 78-2024-086-...-000..
RemplagantsMme Laurence BOULARANM. Louis CARLIERMme Laurence HESSEMme Marie-Claire LEGRANDM. François-Xavier BELLAMYMme Muriel BONNEFONDM. Mayeul D'ANSELME
Remplaçants .Mme Caroline DOUCERAINMme Anne BERGANTZM. Patrick ALLARDM. Hugues ORSOLINM. Marc OUDOTM. Xavier LAPOUXMme Gwladys LUSSERT
RemplagantsM. Marc TOURELLEMme Isabelle GUIGARDM. Marc SOUFFLETMme Nicole ALQUIERM. Jérôme BASTONGMme Nathalie DUCHENEM. Hugo LEOST
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Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
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N o U & U N® N @ u & wU N
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Premier tour de scrutinListe des candidats
CandidatsMme Marie LEBECM. Jean-François MOURTOUXMme Manon BARDYMme Anne-Sophie HO MASSATM. Franck MAURELMme Céline BOURDONM. James POGGIA
CandidatsM. Alain LÉPICIERM. Yassine BENYETTOUMme Nathalie LEPAGEM. Jacques MYARDMme Ingrid LAROSEM. Serilo LOOKYMme Yaël BRAUN-PIVETM. Emilienne GUILLE
CandidatsM. Leo MULLBACHERMme Claire COUEIGNASM. Ken ARMEDEMme Mélinda SAUGERMme Cécile PERRAUDINMme Sophie LELANDAISM. Marc PHILIPOTMme Natalia POUZYREFFM. Jean-Luc SUZÉMme Anne-Elisabeth SILDM. Patrice HERNOTM. Stéphane TORREZ
Département des Yvelinesannexe de l'arrêté 78-2024-06- .-000 .
RemplaçantsM. Denis BERNAERTMme Laurence FOULETM. Olivier GEORGETM. Emmanuel DUVERDIERM. Jean-Pierre MAURICEM. Hadrien MOUTAOUKILM. Benjamin BOIS
RemplaçantsM. Jean VILACAMme Anya ZEMMOUR!Mme Sandrine BA-ZELLERMme Emmanuelle CEZARDM. Yves MERMILLIODMme Nadine BOSTONMme Leila GHARBI-SIMONM. Christophe CONSTANT
RemplaçantsM. Claire D'IORIOMme Hélène LIGANM. Rémi VÉPIERREM. Stéphane PICHARDM. Marc DARSYMme Denise HEUZEM. Kamil BLASZCZUKM. Pierre-Henri BOVISMme Dominique BRASSEUR
Mme Marine DUCLOSMme Caroline FOURNIER
M. Reginald HOUZE DE L'AULNOIT
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Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
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Premier tour de scrutinListe des candidats
CandidatsM. Ali KAYAMme Babette DE ROZIERESMme Colette AUBREEMme Nadia HAIM. Jack LEFEBVREM. Julien FREJABUEM. Aurélien ROUSSEAU
CandidatsM. Léon CHEVALIERM. Cyril NAUTHM. Stephan CHAMPAGNEM. Nicolas MANGANIMme Sabah EL ASRIM. Alexis COSTAM. Benjamin LUCASM. Thierry GONNOTM. Hugues BOVAERE
CandidatsM. Laurent MORINM. Rachid ZEROUALIM. Sendil-Sébastien DJEARAMANEM. Bruno MILLIENNEM. Christophe LE HOTM. Hervé RIOU_ M. Philippe GOMMARDMme Dieynaba DIOP '
Département des Yvelinesannexe de l'arrêté 78-2024-06-. .-000, ...
RemplaçantsMme Olga GELVEZMme Mathilde ANDROUETM. Alexandre RICARDM. Mickaël LITTIEREMme Marie JOYEUXM. Aurélien CHARRIERMme Chiara PANNUNZIO
RemplaçantsMme Zélia GIRARDEAUXM. Nathan BERTIN -Mme Fadova GHAZOUANIM. Damien PEREIRA DIASMme Gaelle Noëlle COANTMme Zakia SMAILMme Kanza SAKATM. LE SENECHAL MarcMme Audrey GUIMERA
RemplaçantsMme Isabelle DIAS LOPESMme Valérie VILLETTEMme Vaddana KEOMme Angela ROYMme Laure-Line CHARLETM. Guillaume LECRIVAINMme Elisabeth THOMASM. Pierre KRASUCKI
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00008 - Elections législatives 2024 liste des candidats T1 27
Elections législativesdes 30 juin et 7 juillet 2024
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Premier tour de scrutinListe des candidats
CandidatsM. Gaël BARBOTINMme Aurore BERGEMme Ethel FOURNIER-CAMPIONM. Olivier GOUSSEAU |M. Julien GAUTRELETM. Cédric BRIOLAISM. Thomas DU CHALARDMme Hélène JANISSET
CandidatsMme Victoria DOUCETM, William MARTINETMme Nathalie MACHUCAM. Patrick PLANQUEMme Sarah NICOSM. Laurent MAZAURYM. Boris LUTZ
CandidatsM. Patrick SCIELLERM. Diabe KAMARAM. Jean-Pierre MERCIERM. Christophe MASSIAUXM. Bruno JAYM. Jean-_Louis METTELETM. Karl OLIVE
Département des Yvelinesannexe de l'arrêté 78-2024-06-. -000 ...
RemplaçantsM. Daniel GORINMme Anne-Sophie RONCERETMme Lénaelle PESTIPONTM. Alexis EDGARDMme Patricia JAMINMme Catherine LASSERREM. Pascal DANIELM. Daniel LARROUY
RemplaçantsM. Christophe PRESSEM. Ali RABEHM. François WINTERHALTERMme Christine ÉGASSEM. Colin BOONSTRAMme Lydie DUCHONMme Paola DE GUICHEN
RemplagantsMme Véronique KELLERMme Pauline COMTE-BELLOTM. Patrice PARENTMme Sophie MAIRESSEMme Sandrine MARRAUDMme Maria MACEDO DE SOUZAMme Fabienne DEVEZE
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-17-00008 - Elections législatives 2024 liste des candidats T1 28
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-15-00001
relatif au déplacement temporaire des bureaux
de vote
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-15-00001 - relatif au déplacement temporaire des bureaux de vote 29
E .. Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 78-2024-06- ......srelatif au déplacement temporaire des bureaux de vote
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Considérant l'urgence ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°" :L'ensemble des arrêtés relatifs aux déplacements provisoires des bureaux de vote pris dans lecadre du scrutin des élections européennes est, sauf dispositions contraires, prorogé pour lescrutin des élections législatives. :
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de I'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans lescommunes concernées du département des Yvelines.
4 5 JUIN 2024Fait à Versailles, leLe Préfet des Yvelines
Pour le Préfet et par délégationire généralvs SEF
Victor 5EVOUGEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01,39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture au public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-15-00001 - relatif au déplacement temporaire des bureaux de vote 30
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-15-00002
relatif au déplacement temporaire des bureaux
de vote
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-15-00002 - relatif au déplacement temporaire des bureaux de vote 31
E . Direction de la réglementationPRÉFET / et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 78-2024-06- ......—.......uoversecsreseeenesrelatif au déplacement temporaire des bureaux de vote
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Considérant la dissolution de l'assemblée nationale ;Considérant le caractère imprévisible de ce scrutin ;Considérant la nécessité impérieuse de déplacement de certains bureaux de vote ;Considérant l'urgence ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1°" :Les bureaux de vote annexés au présent arrêté sont déplacés dans le cadre de I'organistion duscrutin des élections législativesArticle 2 : |La commune doit informer les électeurs du changement provisoire du lieu de vote par tousmoyens : courrier, courriel, réseaux sociaux, presse locale, affichage.Le jour du scrutin, la commune affichera sur la porte du lieu habituel de vote de manière claireque le siège du bureau de vote est transféré à une autre adresse.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est charge de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communesconcernées . ,% € "Fait à Versailles, le 15 JIN 2024Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationgénéralVictdr DEVOUGE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
. . ; ;
ANNULE e '-'Qmpeûc'a le prCQC)\CV\\"
uméro du Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoireJreau de voteZL Hoe € CÀ('-'_ \J \,Q(J& Sa\\e 9\3.& Sous - SD()A SO0 ce E QAN - tpe Clesn ChacneCFes
Vhon xc?r:., I A6S FAVAOuWS JÀ ' 0'&'%0.\\\,5 e\!\o" ' nov S... ./\QQQ Q.'—\refic ns 'LD\C'..\È.)ŒC)»-(' et \e \Dü TC c,Q«Î\ÂCLG.,;o. Èu'r'achet de la rr_wame (T(au\xe\ Vers le \auras D Cale cu Sous - SP- :')\\&\ o\ko c} .X ' oeu Guue \e biecau ÇQ"Ë\C\QL> 'F\fe"'"r- Aes Cainonws _de \DQ:,. ce ek Ac Â)ofäw\\ Q--
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-s Yveïre"
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN
Numéro du bureau devote Ancienne adresseNouvelle adresse provisoireN°01BUREAU UNIQUEFOYER RURAL MAIRIE
Le 12 juin 2024Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede voteBV1 12 RUE VICOR HUGO 21 ROUTE DE CHATOUBV2 RUE DE VERDUN RUE LOUIS-GANDILLETBV 3ET4 RUE DES CENT ARPENTS RUE DES CENT ARPENTSBV8 155 ROUTE DE BEZONS 151 ROUTE DE BEZONS
C'âchat &6 T indièle Arnaud de Bourrouse, Maire
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
POUR LE 07 JUILLET 2024 UNIQUEMENT
COMMUNE DE FRENEUSE 78840 INSEE 78255
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede voteBUREAU N°2 SALLE DES FETES LES VENTINES | ECOLE MATERNELLE PAULCHEMIN DES VENTINES ELUARD ENTREE CHEMIN DES78840 FRENEUSE | VENTINES
Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNBDB..Gz.ëflz_\[flflf/flÿfl................it yh « L 3Lty
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede voteb.);. Î/g_ù/'e .._/{e fl»u./( d /\é'leup âfl /"—t' 2 ":' '/ J e, É,/,, L Af'ÿ M
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE...... @LŒÊ...@ÛQŒ@ ..............
Numéro du bureaude voteAncienne adresseNouvelle adresse provisoireOVIŸ Qur de a LombaadiHace da JamaurieErole Oémorteure
Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE MAREIL-MARLY
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede vote1 Préau de l'école Les Violettes La Terrasse- 5 rue des Violettes - 5 rue des Violettes
Cachet de la mairie1 3 JUIN 2024 -GRR Je N|awe ,(3 N 'LAY EN1 12 ( e
\m. rr S50 Yve
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE .......... ORGER IR,
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede vote° 4 Salla @o@w@m@ QC%Œ ckai\ Qw;g cux Doye P rn° 9 (=cola us (Z - QUA ..."à& ls G0 n0.
Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE LES BRÉVIAIRES
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede voteUnique Salle des fêtes, 11 route des Haras Cantine de l'école, 12 route des Haras
Les Bréviaires, le 13 juin 2024.Le Maire,Jacques FORMENTY
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE ... qut. ... IUS .Âa«. Mille...
Numéro du bureaude voteAncienne adresseNouvelle adresse provisoireÀ fl' fuc_ de l Igc').'nf_ [Mlane..École - 2 B Li d=
Qrèval.A8%0 Saint Tituers Lo w
Cachet de la mairie
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-06-17-00006
arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
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ËJx =PRÉFECTURE apDE POLICE ('E'/LiberedF atiiréPradderonré

1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1
er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
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2

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relati ves à l'octroi des congés annuels, à l'exercice
des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi
qu'à compter du 1
er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinai res du premier groupe
(avertissement et blâme) infligées aux personnels a dministratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1
er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.

Article 3

Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de ses
frais de représentation.

Département juridique et budgétaire

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 5

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 6

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.




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accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
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3

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Monsieur Benoît VILLE, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 8

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels des personnels relevant de son
autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. BRANGER,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers
n'emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section juridique et financière.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de M. BRANGE R, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les ordres de paiement relevant du pé rimètre la section juridique et financière du
bureau du patrimoine immobilier.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie CAZA BAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Mathieu LAJOUX, agent
contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADR IAN, la délégation qui lui est consentie
par l'article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA,
ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitatio n des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, déc isions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses,
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les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
• Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État ;
• M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
• Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Khady GUEYE, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
• M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
• M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État ;
• Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
• Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
• Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;
• Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
• M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
• Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
• M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
• Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des administrations parisiennes.

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Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
• M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;
• M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
• Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations
parisiennes ;
• M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
• M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.

Département construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;
2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au chef de département.

Département exploitation

Article 18

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, toutes pièces comptables, notamment :
• les actes de certification de service fait et ordon nances de délégation relevant du
périmètre de leur département, de leur délégation territoriale ou de leur bureau ;
• les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
• toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de leur autorité.
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administrat ion de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
département exploitation, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Christine
BLEUSE, ingénieure principale des services techniqu es, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur
principal de la filière technique, adjoints au chef de département ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des Trav aux Publics de l'État, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière tec hnique, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75) ;
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accordant délégation de la signature préfectorale
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- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière technique, chef de la régie technique de Paris ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la
délégation ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,
Val-de-Marne) ;
- M. Marc LEDOUX, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de la délégation territoriale
Est (Seine Sainte Denis, Seine et Marne) ;
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière techni que, chef du bureau des moyens et de
l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, M. Philippe LE
MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pi èces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du c hef du département exploitation, dont les noms
suivent :
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique ;
- Mme Clarisse KOC, ingénieure des services techniques ;
- M. François FERLIER, ingénieur des services techniques ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques ;
- M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière technique ;
- M. Yann MARLIER, ingénieur des services techniques ;
- M. Amar ZERROUK, ingénieur de la filière technique.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attaché e principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau ;
2° les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
En cas d'absence ou empêchement de Mme Dorsaf HARAK ET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière
technique, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et des prestations de services.

Article 21

Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétai re administratif des administrations
parisiennes, chef de la plateforme logistique, plac é sous l'autorité de la cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
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7

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la platefor me logistique de la direction de l'immobilier et
de l'environnement ;
2° Les documents relatifs aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.

Article 22

Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État, chef de la section
hygiène et propreté, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, relevant du
périmètre de sa section.

Article 23

Délégation est donnée à Mme Béatrice GAUTHIER, atta chée d'administration de l'État, cheffe de
la Mission Soutien et Coordination, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre du département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice G AUTHIER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne ROAN, secrétaire
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la Mission.

Article 24

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes :
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes, adjoint au chef de la
plateforme logistique au sein du bureau de la logistique et des prestations de service ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section gestion budgétaire au sein de la Mission Soutien et Coordination.

Secrétariat général

Article 25

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
3° Pour procéder aux actes d'exécution par carte achat des frais de représentation de la direction.

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 26

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Carlos
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
50

8

ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, resp onsable du pôle formations et moyens
généraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administr atif des administrations parisiennes,
responsable du pôle systèmes d'information et communication institutionnelle, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 27

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l'État ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'administration de l'État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'État .

Dispositions finales

Article 28

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité
de Paris .


Fait à Paris, le 17 juin 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police de Paris - 78-2024-06-17-00006 - arrêté n° 2024-00812
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l□immobilier et de l□environnement
51
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-06-14-00007
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
sur la Seine,
Spectacle pyrotechnique des Mureaux le samedi
13 juillet 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine,
Spectacle pyrotechnique des Mureaux le samedi 13 juillet 2024 52
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLibert et de la réglementation générale'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure,Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-204-03-080400010 en date du 4 mars 2024 portant délégation designature à Monsieur Jean-Louis AMAT, Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Considérant l'autorisation préfectorale N° 78-2024-06-14-00006 en date du 14 juin 2024, accordéeau maire des Mureaux pour le tir d'un feu d'artifice depuis une barge sur la Seine, le 13 juillet 2024 ;
en I s T
3 s0-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frol R > SE L t=
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine,
Spectacle pyrotechnique des Mureaux le samedi 13 juillet 2024 53
DECIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Un arrêt de navigation sur la Seine, entre les PK 92,500 et PK 93,500 sur toute la largeur de la voie,pour tous les usagers dans les deux sens, le 13 juillet 2024, de 22h30 à 00h00.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans lazone d'arrêt au moment de l'événement.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrêt :- les bateaux avalants stationneront au garage de Triel-sur-Seine, rive droite du PK 85,650 au PK 87,750sur 15 m de largeur,— les bateaux montants stationneront au garage des Mureaux, rive gauche, du PK 95,350 au PK 95,650sur 15 m de largeur.4. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment parVHF, devront être respectées.5. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Pour le Préfet et par délégationLe Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deuxmois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision — implicite de — rejet).
= 8p-mantes-lajolie@yvelines. gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine,
Spectacle pyrotechnique des Mureaux le samedi 13 juillet 2024 54
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-06-14-00006
Arrêté préfectoral potant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la Seine Les
Mureaux le samedi 13 juillet 2024
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PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLiberé et de la réglementation généraleFfat:rm'té
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE, en qualité de prefet desYvelines ;Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire duCode des Transports et notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 en date du 4 mars 2024 portant délégation de signatureà Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la demande en date du 21 mai 2024, par laquelle le Maire des Mureaux sollicite l'autorisationd'organiser un feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024 à 23h00 à partir d'une barge placée au centre duchenal, à 200 mètres en amont du pont-route des Mureaux, au PK 93,150 ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 28 mai 2024 ;Vu les avis de la batellerie ;
/2] sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr3 2 orraine /°3 201 MANTES-LA-JOLIE Cadex 1
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ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisationL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau pour le stationnement de la barge et du pousseuret le tir du feu d'artifices au niveau du PK 93,150 du 13 juillet 2024 à 14h00 au 14 juillet 2023 à 8h00.Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifices depuis une barge au milieu de laSeine maintenue par un pousseur, au niveau du PK 93,150, impacte la Seine sur toute sa largeur, quidoit de ce fait être neutralisée, du PK 92,500 au PK 93,500, pendant le tir du feu.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation nautique s'accompagne de mesures temporaires de police pourassurer la sécurité et [a sûreté de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation sera arrêtée le 13 juillet 2024, de 22h30 à OOh00, entre lePK 92,500 et le PK 93,500.Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone d'arrêt, lesembarcations du service de surveillance.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d''arrêt :— les bateaux avalants stationneront au garage de Triel-sur-Seine, rive droite du PK 85,650 auPK 87,750 sur 15 m de largeur,- les bateaux montants stationneront au garage des Mureaux, rive gauche, du PK 95,350 auPK 95,650 sur 15 m de largeur.Ces mesures prescrites par le préfet seront ensuite publiées par les soins de VNF par voie d'avis à labatellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côté de lazone d'arrêt, l'un sur la berge rive droite au niveau du PK 92,500, visible des bateaux avalants etl'autre sur la berge rive gauche à hauteur du PK 93,500, visible des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.ARTICLE 4 : Conditions généralesL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de
_— A qn N e pnMz sp-mantes-la-jolie@yvelines.qouv.fr
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I'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;» s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pascompatibles avec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devra être assurée continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires debateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifice. Aucun bateau en transit nedevra stationner dans la zone de tir ;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début de lamanifestation ;< concernant l'utilisation de la barge, fournir une attestation sur l'honneur certifiant la conformité àla réglementation des batiments flottants et de l'usage qui en sera fait à la date de l'événement, etvérifier la conformité des équipements utilisés auprès du prestataire (validité du titre de navigationdu bateau, du certificat de capacité du conducteur, conformité de l'équipage, des passerelles et deséquipements de sécurité ou annexes d'exploitation, assurances garantissant les risques associés àl'opération).En tout état de cause, la barge devra être chargée de sable ou de matériaux inertes en veillant à lastabilité du chargement et en particulier les limites de franc-bord, et être équipée de moyens demovillage en état de fonctionnement et d'une signalisation de nuit.Par ailleurs, la barge devra être stabilisée par ancrage. Le pousseur, une fois la barge mise en place,devra quitter le périmètre de tir pendant la durée du feu d'artifices.Toutefois, si la présence d'un pousseur constitue l'unique moyen d'assurer la stabilité de la barge àl'intérieur du périmètre de sécurité exigé, l'organisateur devra s'assurer que le pousseur est équipéde moyens renforcés de lutte contre l'incendie, n'a à son bord aucun container de combustible (gaz,liquides inflammables) et que les cuves de carburant à bord sont pleines pour éviter tout effet degazéification.« S'assurer de l'absence de réseaux sous-fluviaux si l'usage d'une ancre est prévu. L'ancrage de labarge ne devra pas occasionner de dommage à cet équipement.- Mettre en place des procédures d'urgence aptes à traiter le cas d'un passage forcé d'un bateaupouvant provoquer des remous, voire un choc direct, et déstabiliser la barge (arrêt immédiat du tir,neutralisation des bombes, ...). Ces mesures d'urgences seront transmises à VNF au moins 15 joursavant la date du tir.» Porter une grande attention à la présence d'une canalisation GRT au PK 92,800.» s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers« laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale — 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl l'informe le service de tout changement de programme ou annulation.
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Me! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr) 78 207 MANTES-LA-JOLIE Cadex 31320 rue de Loy
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ARTICLE 5 : Responsabilités - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de |avoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Exécution- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie,- Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur le Chef chargé de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival,-~ Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adresséeà Monsieur Le Maire des Mureaux. 14 JUIN /20-2_1.\Pour le Préfet/et par délégationLe Sous-préfet de Mantes-la-jolie
P
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolieou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
\'>| sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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