PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-106
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles
des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour
l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions auront lieu le
dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h (4 pages) Page 3
62-2024-04-19-00003 - Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la jonction
entre l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement
d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024 à 21h au
vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement de nuit (3 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème
Grand Prix cycliste de la Municipalité" (6 pages) Page 12
62-2024-04-18-00001 - AP portant autorissation de la 20ème course de côte
régionale d'Hersin-Coupigny - Du 27 au 28 avril 2024 (18 pages) Page 19
62-2024-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de
gardien de fourrière des établissements garage VIN (3 pages) Page 38
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-19-00002
Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de
bretelles des échangeurs n°11 et 12 sur l'A21
dans les deux sens de circulation pour l'épreuve
sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à
16h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles des
échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h3
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 163P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans les deux sens
de circulation
Épreuve Sportive La Route du Louvre
Fermeture de bretelles des échangeurs n°11 et 12
Commune de Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles des
échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre le déroulement de l'épreuve sportive de la Route du Louvre,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, le dimanche 19 mai 2024, de 10h00 à 17h00, afin de permettre la réalisation de l'épreuve
sportive susmentionnée, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation, consistent en :
•La fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur n°12 vers la RD 917 ( Route de
Lille )
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°11 dans le sens Lens vers Lille vers la RD
917 ( Route de Lille) rejoignant la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°12
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles des
échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h5
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER.
L'épreuve sportive de la Route du Louvre est organisée par la ligue des Hauts de France d'Athlétisme.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles des
échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00002 - Arrêté T24 - 163P relatif à la fermeture de bretelles des
échangeurs n°11 et 12 sur l'A21 dans les deux sens de circulation pour l'épreuve sportive de la Route du Louvre - Ces restrictions
auront lieu le dimanche 19 mai 2024 de 9h30 à 16h7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-19-00003
Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la
jonction entre l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris
pour des travaux de dérasement d'accotement -
Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024
à 21h au vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement
de nuit
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00003 - Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024 à
21h au vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement de nuit8
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 164P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette
Fermeture de la bretelle de jonction de l'A21 Douai vers A1 Paris de l'échangeur 91
Dérasement d'accotement
Commune de Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00003 - Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024 à
21h au vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement de nuit9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 avril 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 , dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix, pour permettre le dérasement d'accotement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette, du lundi 22 avril 2024 à 21h00 au vendredi 26 avril 2024 à
5h00, uniquement de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
consistent en :
• La fermeture de la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 91 (A21 Douai vers A1 Paris)   :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre
sur l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n° 17-1 Plate Forme
Delta 3, faire le tour complet du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17-
1 en direction de l'A1 vers Paris pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00003 - Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024 à
21h au vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement de nuit10
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-19-00003 - Arrêté T24 - 164P relatif à la fermeture de la jonction entre
l'A21 de Douai vers l'A1 vers Paris pour des travaux de dérasement d'accotement - Ces restrictions auront lieu du lundi 22 avril 2024 à
21h au vendredi 26 avril 2026à 5h , uniquement de nuit11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-19-00001
AP portant autorisation de la course cycliste
"42ème Grand Prix cycliste de la Municipalité"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème Grand Prix cycliste de la
Municipalité" 12
E N Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 19 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« 425" GRAND PRIX CYCLISTE DE LA MUNICIPALITÉ »
LE LUNDI 22 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ; |
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrétés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE des ENFANTS de
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème Grand Prix cycliste de la
Municipalité" 13
GAYANT (ESEG) », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le lundi 22 avril 2024, une
épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
" ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE S :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :ARRETE
M. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE des
ENFANTS de GAYANT (ESEG) » est autorisé à organiser le lundi 22 avril 2024,
de 14h30 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée « 42°TM GRAND
PRIX CYCLISTE DE LA MUNICIPALITÉ » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
Cycuisme (FFC).
. Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées et à l'arrêté du Conseil Départemental
du 19 avril 2024.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
L'apposition de fleches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenu
par 2 secouristes de la Croix Rouge Française, ainsi qu'un VPSP.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et de
secours de VITRY EN ARTOIS.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème Grand Prix cycliste de la
Municipalité" 14
Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
ARTICLE 8: La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 metres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
ARTICLE 9 : Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
ARTICLE 10: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés 44 d'heure au moins et Y% heure au plus avant le passage de la
course aux endroits désignés par les forces de l'ordre, dont ceux figurant en
annexe 3.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE11: _ Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE12: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00). |
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christian BEGUE -
24 rue Paul Doumer - 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI.
Pour le Sous-Préfet,
Le CHef de bureau,
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Christian BEGUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème Grand Prix cycliste de la
Municipalité" 15
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-19-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "42ème Grand Prix cycliste de la
Municipalité" 16
A nnexe 2
SIGNALEURS
« 42éme Grand Prix Cycliste de la Municipalité
Le LUNDI 22 AVRIL 2024 »
HERMANT Jean-Marie, Maire - 06.29.30.23.37
KOLASINSKI Christophe, Président du Comité des Fêtes - 06.62.27.57.82
NOM - Prénom N° Permis de conduire
BASTIEN Nicolas 011262101387
BELARBI Hakim
BEGUE Christian 282493
CALVET Emmanuel 930145200161
CAUCHY Bernard 750659560733
DAVOINE Christian 995867
DELRUE André D1Fral6an56693521017
DRAPIER Jean-Luc 870359560840
DUQUENNE Jean-Louis 691093
FRANQUELIN Eric 841259560045
HERMANT Jean-Marie 27169 D/ 700708
HERVE Jacques 883048
HONORE Serge 810262110248
JOHNSON Michel 791059564247
KOLASINSKI Christophe 940359501857
LEFRERE Jean-Marie
LEGROS Patrick 7805621101150
LERMOYER Michel 906819
MAILLET Lucien 9008595633441
MONCHIEZ C-Michel 952480
MUCYN Michel 225772
REALI Michel 930359500777
STANZANI Rénaldo 405531
STANZANI Nicolas
TAVERNIER Jacques 750959562120
VERET Jean-Marie 801059564423
Intersection CD946 et CD44 (Nord)
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Municipalité" 17
Annere 3
24, Rue Paul Doumer
59552 Lambres Lez Douai
Tél. : 03 #7.96.69.23
Mail : esegdouai@free.fr
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... Pour être annexé
àl'arrêté préfectoraldu 1 9 AVR. 2024 . PourlàPréfet,le Cheâ'é Bujcau daipe
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Le droit de reproduction est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter © 2022 Openrunner
les propriétés et chemins privés et assurez-vous de la praticabilité du parcours
MA
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Municipalité" 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-18-00001
AP portant autorissation de la 20ème course de
côte régionale d'Hersin-Coupigny - Du 27 au 28
avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00001 - AP portant autorissation de la 20ème course de côte régionale d'Hersin-Coupigny
- Du 27 au 28 avril 2024 19
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 16 avril 2024
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA 20" COURSE DE COTE REGIONALE
D'HERSIN-COUPIGNY+VHC
DU 27 AU 28 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le code I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24) ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret
n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur ;
Vu la demande présentée par M. Dominique DUMONT, mandaté par M. Yves BLANPAIN, président de
l'association sportive automobile « ARTOIS LITTORAL IIl », avec le concours de l'association « ASPHALTE
CLASSIC », représentée par M. Franck BONIFACE, président, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les
samedi 27 et dimanche 28 avril 2024, une course automobile dénommée « 20°TM course de côte d'Hersin-
Coupigny+VHC », selon un itinéraire conforme aux plans produits ;
Vu le règlement de l'épreuve approuvé par la Fédération Française du Sport Automobile le 17 janvier 2024 sous
le numéro 72 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière - Formation Spécialisée Épreuves
Sportives — tenue en sous-préfecture de Béthune, le 12 avril 2024 ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par la dite épreuve ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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- Du 27 au 28 avril 2024 20
Vu l'assurance souscrite ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune ;
Arrête
ARTICLE 17 : l'association ARTOIS LITTORAL II représentée par M. Dominique DUMONT, avec le
concours de l'association « ASPHALTE CLASSIC », représentée par M. Franck BONIFACE, président, est
autorisée à organiser le samedi 27 avril 2024 (de 14 heures 30 à 18 heures) et le dimanche 28 avril 2024 (de
8 heures à 20 heures), une épreuve automobile de type course de côte sur le territoire de la commune d'Hersin-
Coupigny selon les indications portées au plan figurant en annexe 1.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française du Sport
Automobile (FFSA).
ARTICLE 3 : cette épreuve circulera sous le régime de circulation d'usage privatif temporaire de la chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées
conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
Des blocs béton anti-intrusion seront disposés autour de la manifestation de manière à renforcer la sécurité. Un
dispositif de filtrage assurera l'accès des secours.
ARTICLE 4 : la protection du public, des habitations et des concurrents devra être assurée par des dispositifs
appropriés. Ces dispositifs (ballots de paille...) seront enlevés dès la fin de l'épreuve.
La présence de riverains ou promeneurs est strictement interdite sur tous les abords de la chaussée, à droite et à
gauche, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu'à l'extérieur des courbes et
des virages.
L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur. La présence du public est
autorisée dans les zones matérialisées par de la rubalise verte. Toutes les autres zones sont considérées comme
interdites. Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans des zones interdites.
Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont réservées.
ARTICLE 5 : le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
ARTICLE 6: un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'unité locale de la Croix-Rouge
Bruay-Béthune pendant la durée de l'épreuve. Il comprend :
- un point d'alerte et de premiers secours (2 secouristes) ;
- un poste de secours (4 secouristes et un stagiaire) ;
- un binôme (2 secouristes) ;
- un VPSP interventions ;
- un VPSP Evacuation ;
- l'encadrement comprend 1 chef de dispositif et un logisticien.
Un axe rouge est défini pour faciliter l'accès des secours et figure en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : le P.C. Course
Le numéro d'appel de la ligne téléphonique réservé aux sapeurs Pompiers devra être communiqué par téléphone
au CODIS 62 au numéro suivant : 03.21.58.18.18, deux heures avant le départ du rallye.
L'acces des véhicules de secours devra être facilité, après validation du P.C. Course.
Une liaison radio devra être assurée pour chaque commissaire de course afin d'alerter le directeur de course de
tout incident intervenant sur le parcours des épreuves spéciales
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- Du 27 au 28 avril 2024 21
En fin de journée, le directeur de course informera le CODIS dés que l'épreuve sera terminée afin que les
véhicules du SDIS 62 maintenus en réserve soient utilement redéployés.
Les centres hospitaliers concernés devront étre avertis du déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 8: l'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux
lieux domaniaux. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 9 : le départ de la course ne pourra avoir lieu que lorsque le responsable du service d'ordre aura reçu
de M. Dominique DUMONT, l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions prévues et celles précitées sont
effectivement réalisées. Une copie de l'attestation devra être adressée en préfecture.
ARTICLE10 : l'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors
de l'épreuve au 03.21.21.20.00.
ARTICLE 11 : toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies.
ARTICLE 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais.
ARTICLE 13 : le Sous-Préfet de Béthune, le Général, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-
Calais, le président du Conseil Départemental, le maire d'Hersin-Coupigny, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à
l'organisateur.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet,
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Sébastien BECOULREN=# i+ 75
OECALRS
Copie destinée à :
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- M. le maire d'Hersin-Coupigny
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- Le directeur départemental des territoires et de la mer
- M. Dominique DUMONT
- M. Franck BONIFACE
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- Du 27 au 28 avril 2024 22
ATTESTATION
Je soussigné, M. Olivier GARROU, directeur de course, certifie avoir vérifié les régles techniques et de sécurité
prescrites par l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation d'organiser les samedi 27 et dimanche 28
avril 2024, la « 20°TM course de côte d'Hersin-Coupigny+VHC ».
J'atteste que ces règles sont bien respectées et conformes aux prescriptions.
Fait à ,le
Cette attestation est remise ou transmise immédiatement aux services de gendarmerie avant le début de la
manifestation.
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- Du 27 au 28 avril 2024 23
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Hersin-Coupigny
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- Du 27 au 28 avril 2024 25
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- Du 27 au 28 avril 2024 26
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Hersin-Coupigny
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- Du 27 au 28 avril 2024 27
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COURSE DE COTE
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COMMENTAIRES
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- Du 27 au 28 avril 2024 35
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- Du 27 au 28 avril 2024 36
Q Routes barrées A H = He,
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| I AXE ROUGE (accès secours)
=— Accès course et évacuation Noeux
2 par rue Emile Combes (D65), Jean Jaurés, Emile Zola
=— Accès course et évacuation Divion,
par D301, sortie Bracquencourt, rue de Verdrel,
Victor Hugo, Lavoisier, Jean Jaurés, Emile Zola
— Accès course Lens / Arras
par D301, sortie Hersin Gendarmerie
rue Henri Barbusse, Emile Tirtaine, Emile Zola
- = " Evacuation vers Lens / Arras
par rue Emile Zola, Tirtaine, de la gare, boulevard du dix
de la gendarmerie prolongée, vers D301
-— Secours venant de Servins,
acces par Fresnicourt, Barlin,
D301 vers Hersin sortie Bracauencourt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-18-00001 - AP portant autorissation de la 20ème course de côte régionale d'Hersin-Coupigny
- Du 27 au 28 avril 2024 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-17-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
gardien de fourrière des établissements garage
VIN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière des
établissements garage VIN 38
E . Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalite
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune le 17 avril 2024
Arrété portant renouvellement
d'agrément de gardien de fourriére des établissements GARAGE VIN
Vu le décret n°2004-6374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
Vu l'arrété préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale des
agréments de gardien de fourrière ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22-364 du 22 août 2022 portant renouvellement des membres de la
commission départementale de la sécurité routière-formation spécialisée relative à l'agrément des
gardiens et des installations de fourrière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de gardien de fourrière présentée par Monsieur
Frédéric VIN, co-gérant de la SARL « garage VIN », immatriculée au RCS sous le numéro 324 833 607
pour ses 2 établissements situés rue du vieil Hesdin 62770 Le Parcq et CD 130 zone industrielle route
de campagne 62870 Buire-le-Sec ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale des
agréments de gardien de fourrière ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière des
établissements garage VIN 39
ARRETE
ARTICLE 1er : A compter du 17 avril 2024 , le renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
est accordé à la société « garage VIN », représentée par Monsieur Frédéric VIN, pour des installations
situées : |
- rue du vieil Hesdin 62770 Le Parcq (établissement principal) ;
- CD 130 zone industrielle route de campagne 62870 Buire-le-Sec (établissement secondaire) ;
ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de ces agréments est tenu d'exercer l'activité de gardien de fourrière dans
le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Les agréments pourront être suspendus ou retirés, après consultation de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière, en cas de non respect de ces dispositions ou si une des
conditions de mise à l'octroi cesse d'étre remplie.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de
son agrément, ce dernier sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 6 : Toute demande de modification portant sur les conditions d'agrément et notamment sur
le lieu de stockage des véhicules ou reprise de l'activité par un autre exploitant, devra être adressée
au Préfet par le titulaire du présent agrément deux mois avant la date du changement et fera l'objet
d'une décision préfectorale après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable
exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois
du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière des
établissements garage VIN 40
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet de Béthune,
le secrétaire général
S
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-17-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardien de fourrière des
établissements garage VIN 41