PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-039
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2026-02-09-00003 - ARRETE N°006/2026 du 09 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur FAHAS (4 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2026-01-30-00006 - Décision n°2026-01-19 portant délégations de
signature relatives à la continuité des fonctions de chef
d'établissement en période d'astreinte de direction (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral
n°2026-DDT-SCVDS-BBATE-n°60 du 10 février 2026 portant arrêt de
la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental (17 pages) Page 12
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-02-09-00004 - Arrêté subdélégation de la Directrice
Interrégionale par intérim - DRHRS du 09-02-2026 (6 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-11-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI- 127 du 11
février 2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
du Syndicat Intercommunal de l'Orme à
Moineaux des ULIS (SICOMU) (2 pages) Page 37
91-2026-02-11-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-129 du 11
février 2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI- 983 du 16 décembre 2025
portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement exploité sous le nom
commercial FUNERAIRE LAURENT PINTURIER, sis 19 Rue de Dourdan 91670
Angerville (2 pages) Page 40
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-09-00003
ARRETE N°006/2026 du 09 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur FAHAS
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°006/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB
DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;


2/4


ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l'Essonne et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous l es actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD91, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint,
sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.



3/4


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Monsieur Méki MENIDJEL , responsable du
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Sophia FERREIRA, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Madame Maïmouna BARRY Santé Environnement
Madame Clarisse TERCINET Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°020/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.



4/4


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de l'Essonne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 9 février 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2026-01-30-00006
Décision n°2026-01-19 portant délégations de
signature relatives à la continuité des fonctions
de chef d'établissement en période d'astreinte
de direction
DECISION N° 2026-01-19
Portant délégations de signature relatives à la continuité des
Hal Sad same fonctions de chef d'établissement en période d'astreinte de
direction
DIRECTION
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au méme objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu lordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics;
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,
Directeur d'hdpital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes;
Vu lorganigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Monsieur Philippe GAUZE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes;
- Madame Cristiana MITRANESCU, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, Directrice
référente des pôles Anesthésie, Soins Critiques, Blocs Opératoires et Médico-Techniques Bi-site, et Chirurgie
bi-site ;
- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales ;- Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur des Ressources Opérationnelles, Matérielles et de la
Transformation Ecologiques ;
- Madame Dorine RICAUD, Directrice de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations avec les Usagers,
Directrice Référente du Pôle Gériatrie bi-site ;- Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice de la Communication, de la Culture et du Mécénat ;
- Madame Zoubida KHIRREDINE, Directrice des Ressources Numériques, de l'Innovation et de la Recherche,
Directrice référente des pôles Urgences, Médecine, SMR Polyvalents — Site de Dourdan, et Urgences, SMUR,Médecine — site d'Etampes;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitaliére Principale, Responsable des Affaires
Médicales et Adjointe a la Direction des Affaires Médicales ;
- Monsieur Michel BEYER, Ingénieur informatique à la Direction des Ressources Numériques, de l'Innovationet de la Recherche ;
FE |
Page | sur 3 R ONCentre Hospitalier Sn cnonn Dourdan-Etampes y <\¥Site d'Etampes (siège): 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel: 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet 91410 Dourdan Cedex- Tel : 01 60 81 58 58- Fax : 01 60 81 59 66 ST Wh- io

DECIDE
TITRE 1: Délégations exercées dans le cadre des astreintes de direction
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnels visés ci-après, à l'effet de signer, en lieu et place du Chefd'Etablissement, tout document, acte et décision strictement nécessaire à l'exercice de la continuité des fonctions deChef d'Etablissement, en période d'astreinte de direction :
- Monsieur Philippe GAUZE, Directeur d'hôpital, Adjoint au Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes ;- Madame Cristiana MITRANESCU, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, Directrice
référente des pôles Anesthésie, Soins Critiques, Blocs Opératoires et Médico-Techniques Bi-site, et Chirurgie
bi-site ;
- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires Médicales ;
- Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO, Directeur des Ressources Opérationnelles, Matérielles et de la
Transformation Ecologique ;
- Madame Dorine RICAUD, Directrice de la Qualité, de la Gestion des Risques, des Relations avec les Usagers,
Directrice Référente du Pôle Gériatrie bi-site ;- Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice de la Communication, de la Culture et du Mécénat ;
- Madame Zoubida KHIRREDINE, Directrice des Ressources Numériques, de l'Innovation et de la Recherche,
Directrice référente des pôles Urgences, Médecine, SMR Polyvalents — Site de Dourdan, et Urgences, SMUR,
Médecine — site d'Etampes ;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière Prinicipale, Responsable des Affaires
Médicales et Adjointe a la Direction des Affaires Médicales ;
- Monsieur Michel BEYER, Ingénieur informatique à la Direction des Ressources Numériques, de l'Innovation
et de la Recherche ;
La présente disposition est circonscrite à la participation des intéressé(e)s au tour des astreintes de direction, en
raison des sujétions de responsabilité et de continuité du service public, et selon le tableau de planification périodique
arrété par le Directeur.
TITRE 2: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement
ARTICLE 2 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives des personnels visés au Titre |, pour valoir
identification auprès du comptable public assignataire de |'Etablissement.
TITRE3: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 3 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée aux intéressé(e)s ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'à l'attention du Trésorier;
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-£tampes
Site d'Etampes (siège): 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex2 - Tel : 01.60.80.79.58 A
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet— 91410 Dourdan Cedex- Tel : 01 60 81 58 58— Fax : 01 60 81 59 66 37 N

ARTICLE 4 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 30 janvier 2026
Le Directeur du
Centre Hospitalier Sud Essonne D: tampes
La Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de L'Adjoint au Directeur GénéralGestion, Directrice référente des pôles Anesthésie, Soins
Critiques, Blocs Opératoires et Médico-Techniques Bi-site,
et Chirurgie bi-site Philippe GAUZE AR)Signature 2
ZT,
ta Directrice de ualité, de la Gestion des Risques,des Relations avec les Usagers, Directrice Référentedu Pôle Gériatrie bi-site
Le Directeur des Ressources Opérationnelles, Matérielles
et de la Transformation Écologique Dorine RICAUD
Signature et paraphes
Jérôme POZZO DI BORGO Me a
Signature etparaphes __*"_ > Le Directeur des Ressources Humaines et desa Affaires Médicales
Jean-Luc BELLOC RSLa Directrice de la Communication, de la Culture et du Signature et paraphes
Mécénat
Delphi: L'Attachée d'Administration Hospitalière Principale,Sigfdture et paraphes Responsable des Affaires Médicales jointe à la
Direction des Affaires Médicales ;
N&. Najette BOUSSAADALa Directrice des Ressources Numériques, de l'Innovation Signature et paraphes
et de la Recherche, Directrice référente des pôlesUrgences, Médecine, SMR Polyvalents — Site de Dourdan,
et Urgences, SMUR, Médecine — site d'Etampes Uingénieur informatiquea la Direction des RessourcesNumériques, de I' Innovation et de la Recherche
Zoubida KHIRREDINE Z
Signature et paraphes) Michel BEYERs a Signature et paraphes
Page 3 sur 3Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 81 58 58 Fax : 01 60 81 59 66 DR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-10-00001
Arrêté préfectoral
n°2026-DDT-SCVDS-BBATE-n°60 du 10 février
2026 portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes sur le territoire départemental
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service cadre de vie et droit des solspo Bureau bâtiment, accessibilité et transition écologique
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT- SCVDS- BBATE- n° OGO du 49 FEV, 2026
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le
territoire départemental
Vu le code de l'urbanisme;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de l'énergie notamment les articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la Préfecturede l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu - M. Johann MOUGENOT ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-380 du 3 novembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leurterritoire, concernées par la cartographie annexée au présent arrêté ;
Considérant que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de laproduction d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisationde l'approvisionnement défini au 2° de l'article L.100-1 du code de l'énergie ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L.211-2 du code de l'énergie sur le territoire concerné pouratteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes, l'ensemble des élémentsnécessaires à la bonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne;
Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le
département ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral, les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;

Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,
l'identification des zones d'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation du
public, selon les modalités propres à chaque commune;
Considérant l'insuffisance des zones d'accélération présentées au comité régional del'énergie en date du 17 juin 2025, sous réserve de la conclusion des travaux à venir sur lesobjectifs régionaux ;
Cohsidérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les
communes ne préjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et
l'exploitation d'une installation de production d'énergies renouvelables dans ces zones.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1:
La cartographie des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables du
département de l'Essonne au 31 décembre 2025 est arrêtée. Ces zones deviennent effectives
et permettent aux projets qui s'y développent de bénéficier des avantages qui y sont liés.
La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et le nombre total de ces zones arrêtées par type d'énergie renouvelable
figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2:
La liste des zones d'accélération ainsi définies pourra être complétée, selon les modalités
prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume
suffisant pour atteindre les objectifs régionalisés de la 3° édition de la programmation
pluriannuelle de l'énergie conformément à l'article L.141-5-1 du code de l'énergie.
Article 3:
Les zones d'accélération identifiées à l'annexe du présent arrêté sont téléversées au statut
«arrêté » dans le portail cartographique national, les rendant consultables par le grand publicau lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/
Article 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Versailles soit:
+ __ Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication ;
+ A l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardépar celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'aménagement d'Île-de-France et la directricedépartementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.

ANNEXE :
Liste des communes du d épartement ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la cartographie d épartementale de
l'Essonne
Commune EPCI Filière Surface
(m²)
Identifiants portail national
Auvernaux CC du Val d'Essonne Biomasse 4 735 625 235699
Auvernaux CC du Val d'Essonne Biométhane 1 981 031 235566 ; 235570 ; 235647
Auvernaux CC du Val d'Essonne Géothermie 672 490 235569 ; 235571 ; 235631
Auvernaux CC du Val d'Essonne Hydroélectricité 4 171 735 235662
Auvernaux CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 704 619 235568 ; 235614 ; 235624
Auvernaux CC du Val d'Essonne Solaire Thermique 530 323 235567 ; 235572 ; 235626
Avrainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 1 342 001 799940 ; 799941 ; 799942 ; 799944 ; 799946 ; 
799947 ; 799951 ; 799952 ; 799953 ; 799954 ; 
799960 ; 799961 ; 799969 ; 799972 ; 799973 ; 
799976 ; 799977 ; 799978
Ballainvilliers CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 360 773 267170 ; 267173 ; 271704 ; 271706
Ballainvilliers CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 596 764 267161 ; 267164 ; 267167 ; 267169 ; 267171 ; 
267174 ; 271705 ; 271707 ; 267163
Ballainvilliers CA Communauté Paris-Saclay Solaire Thermique 605 339 267162 ; 267165 ; 267168 ; 267172 ; 267175 ; 
271702 ; 271703 ; 267166
Ballancourt-sur-
Essonne
CC du Val d'Essonne Hydroélectricité 2 850 120078
Ballancourt-sur-
Essonne
CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 1 041 025 120070 ; 120084 ; 120109
Bièvres CA Versailles Grand Parc Biométhane 182 695 18491 ; 18543 ; 18557
Bièvres CA Versailles Grand Parc Géothermie 273 164 18492 ; 18523 ; 18530
Bièvres CA Versailles Grand Parc Solaire Photovoltaïque 1 670 205 18486 ; 18489 ; 18511 ; 18517 ; 18520 ; 18539 ; 
18544 ; 18546 ; 18549 ; 18552 ; 18556
Bondoufle CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biomasse 6 822 431 311619
Bondoufle CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 13 644 862 311618 ; 315442
Bondoufle CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 20 467 293 311641 ; 311631 ; 311642
Brétigny-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 15 243 692 311311 ; 311270 ; 311304 ; 311305 ; 311303
Breuillet CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 6 025 435 105730 ; 105731 ; 105732 ; 105733 ; 105734 ; 
105735 ; 104159 ; 104392 ; 104414 ; 104818 ; 
104880
Breuillet CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 3 185 753 104935 ; 104937 ; 104938 ; 104940 ; 104941 ; 
104942 ; 104943 ; 104945 ; 104946 ; 104947 ; 
104951 ; 104952 ; 104953 ; 104955 ; 104957 ; 
20672 ; 104936 ; 104939 ; 104944 ; 104948 ; 
104949 ; 104950 ; 104954 ; 104958 ; 104959
Breuillet CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 3 019 166 106018 ; 106019 ; 106020 ; 106022 ; 106023 ; 
106024 ; 106027 ; 106030 ; 106032 ; 106033
Bruyères-le-
Châtel
CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 144 077 545360 ; 545361 ; 545363 ; 545364 ; 545365 ; 
545377
Bruyères-le-
Châtel
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 1 284 477 545398 ; 545401 ; 545394 ; 545417 ; 545418 ; 
1083006 ; 1083007 ; 1083008 ; 1083009 ; 545399 ; 
545400 ; 1082946
Bruyères-le-
Châtel
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 7 268 1082923 ; 1082924 ; 1082927 ; 1082928 ; 1082929
Bures-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Biomasse 3 267 917 1069995 ; 1069996 ; 1069997 ; 1069998 ; 1069999
Bures-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 3 267 917 1070000 ; 1070001 ; 1070002 ; 1070003 ; 1070004
Bures-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 3 318 777 764117 ; 764119 ; 764120 ; 764121 ; 764122 ; 
764123 ; 764124 ; 764125 ; 764126 ; 764127 ; 
764128 ; 764129 ; 764130 ; 764131 ; 764133 ; 
764134 ; 764135 ; 764136 ; 764137 ; 764138 ; 
764139 ; 764141 ; 764142 ; 764143 ; 764144 ; 
764147 ; 764148 ; 764149 ; 764151 ; 764308 ; 
764310 ; 764132 ; 764140 ; 764145 ; 764146 ; 
764150
Bures-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Solaire Thermique 3 267 108 1070370 ; 1070371 ; 1070372 ; 1070373 ; 1070374
Chalo-Saint-Mars CA Étampois Sud Essonne Géothermie 5 427 970 333297 ; 1383849 ; 1383854 ; 1383857 ; 1383858 ; 
1383869 ; 1383870 ; 1383871
Chalo-Saint-Mars CA Étampois Sud Essonne Solaire Photovoltaïque 5 602 953 280048 ; 280049 ; 280051 ; 1383847 ; 1383848 ; 
1383855 ; 1383859 ; 1383861 ; 1383864 ;
Cheptainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Biomasse 1 791 957 810426
Cheptainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 376 573 810421 ; 810423 ; 810424 ; 810427 ; 810430
Cheptainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 657 100 810420 ; 810425 ; 810428
Cheptainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 127 553 810422 ; 810429
Corbeil-Essonnes CA Grand Paris Sud Seine Essonne  Biomasse 11 027 225 244028
Sénart
Corbeil-Essonnes CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 22 054 450 244055 ; 244053
Corbeil-Essonnes CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Hydroélectricité 686 911 244037 ; 244038
Corbeil-Essonnes CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 22 054 450 244052 ; 244054
Corbeil-Essonnes CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Thermique 11 027 225 244062
Corbreuse CC Le Dourdannais en Hurepoix Biométhane 38 031 1008667
Corbreuse CC Le Dourdannais en Hurepoix Géothermie 8 897 766129
Corbreuse CC Le Dourdannais en Hurepoix Solaire Photovoltaïque 629 829 766135 ; 766130 ; 766131 ; 766132 ; 766133 ; 
766134 ; 766136 ; 766137 ; 766138 ; 766139 ; 
766140 ; 766141 ; 766142 ; 1008671 ; 1008674 ; 
1008675
Égly CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 1 900 452 802997 ; 803004 ; 803005
Égly CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 3 388 441 802995 ; 802998 ; 802999 ; 803000 ; 803001
Égly CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 1 900 452 803003 ; 802996 ; 803002
Épinay-sous-
Sénart
CA Val d'Yerres Val de Seine Géothermie 1 088 089 26345
Épinay-sous-
Sénart
CA Val d'Yerres Val de Seine Solaire Thermique 722 873 26353 ; 26358 ; 26362 ; 26368
Étampes CA Étampois Sud Essonne Biomasse 46 579 680 545025
Étampes CA Étampois Sud Essonne Géothermie 46 359 538 545021
Étampes CA Étampois Sud Essonne Solaire Photovoltaïque 92 364 457 545016 ; 545018 ; 545017
Étréchy CC Entre Juine et Renarde Géothermie 666 431 87649 ; 89728 ; 89756 ; 89781 ; 89898 ; 89907 ; 
89912 ; 89917 ; 89921 ; 89930 ; 89937 ; 89992 ; 
89998 ; 90083 ; 90084 ; 90085 ; 90090 ; 90104 ; 
90123 ; 90147 ; 90206 ; 90238 ; 90255 ; 94419 ; 
94442
Étréchy CC Entre Juine et Renarde Solaire Photovoltaïque 848 285 90275 ; 90276 ; 87651 ; 89727 ; 89754 ; 89782 ; 
89892 ; 89901 ; 89904 ; 89909 ; 89910 ; 89925 ; 
89991 ; 89999 ; 90081 ; 90088 ; 90089 ; 90092 ; 
90096 ; 90125 ; 90146 ; 90207 ; 90236 ; 90253 ; 
94421 ; 94447 ; 90237
Étréchy 249100553 Solaire Photovoltaïque 3 366 87646
Étréchy CC Entre Juine et Renarde Solaire Thermique 660 908 87647 ; 87655 ; 89726 ; 89780 ; 89895 ; 89897 ; 
89900 ; 89911 ; 89913 ; 89928 ; 89931 ; 89943 ; 
89990 ; 89997 ; 90082 ; 90086 ; 90087 ; 90091 ; 
90103 ; 90118 ; 90145 ; 90205 ; 90235 ; 90254 ; 
94420 ; 94443
Évry-
Courcouronnes
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biomasse 13 098 723 126540
Évry-
Courcouronnes
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biométhane 13 098 723 126558
Évry-
Courcouronnes
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 13 098 723 126549
Évry-
Courcouronnes
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 13 098 723 126578
Évry-
Courcouronnes
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Thermique 13 098 723 793714
Fontenay-le-
Vicomte
CC du Val d'Essonne Géothermie 10 870 1362309 ; 1362310
Fontenay-le-
Vicomte
CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 208 704 1362307 ; 1362308 ; 1360563 ; 1360567 ; 
1362302 ; 1362303 ; 1362304 ; 1362305 ; 1362306
Forges-les-Bains CC du Pays de Limours Géothermie 14 735 561 375253
Forges-les-Bains CC du Pays de Limours Solaire Photovoltaïque 448 221 375277 ; 375260 ; 375263 ; 375264 ; 375265 ; 
375266 ; 375267 ; 375269 ; 375284 ; 375254 ; 
375255 ; 375256 ; 375257 ; 375258 ; 375259 ; 
375261 ; 375262 ; 375268 ; 375270 ; 375271 ; 
375272 ; 375273 ; 375274 ; 375275 ; 375276 ; 
375278 ; 375279 ; 375280 ; 375281 ; 375282 ; 
375283
Gif-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 6 217 572 1157306
Gif-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 6 326 585 1157307
Gif-sur-Yvette CA Communauté Paris-Saclay Solaire Thermique 6 326 526 1007967
Gometz-le-
Châtel
CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 10 279 516498
Gometz-le-
Châtel
CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 159 881 41556 ; 41557 ; 41558 ; 41567
Grigny CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 5 113 704 1444510
Grigny CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 3 366 152 1444511 ; 1444512 ; 1444513 ; 1447124
Guillerval CA Étampois Sud Essonne Géothermie 13 939 509 202623 ; 212546 ; 214518 ; 214761
Guillerval CA Étampois Sud Essonne Solaire Photovoltaïque 13 936 561 167650 ; 167717 ; 199429 ; 202427
Itteville CC du Val d'Essonne Géothermie 2 968 708 156128 ; 156129 ; 156130
Itteville CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 13 618 652 156117 ; 3164 ; 3173 ; 3174 ; 3176 ; 3266 ; 3270 ; 
3271 ; 3281 ; 156113 ; 156116 ; 156124
La Ferté-Alais CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 242 791 594484 ; 594485 ; 594486 ; 594487 ; 594488 ; 
594489
La Forêt-le-Roi CC Le Dourdannais en Hurepoix Biométhane 556 405 1114272
La Forêt-le-Roi CC Le Dourdannais en Hurepoix Géothermie 650 642 1114270
La Forêt-le-Roi CC Le Dourdannais en Hurepoix Solaire Photovoltaïque 499 535 1114267 ; 1114268 ; 1114269
Lardy CC Entre Juine et Renarde Géothermie 2 593 519 91239 ; 92305
Lardy CC Entre Juine et Renarde Solaire Photovoltaïque 2 593 519 92254 ; 92316
Le Coudray-
Montceaux
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Hydroélectricité 13 596 332948
Le Coudray-
Montceaux
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 667 007 332985 ; 332986 ; 332987 ; 332988 ; 332989 ; 
332990 ; 332991 ; 332992 ; 332993 ; 332994 ; 
332996 ; 332997 ; 332998 ; 333004 ; 332984 ; 
332964 ; 332965 ; 332966 ; 332967 ; 332968 ; 
332969 ; 332970 ; 332971 ; 332972 ; 332973 ; 
332974 ; 332975 ; 332976 ; 332977 ; 332978 ; 
332979 ; 332980 ; 332981 ; 332995 ; 332999 ; 
333000 ; 333001 ; 333002 ; 333003 ; 333005 ; 
333006 ; 333007 ; 333008 ; 333009 ; 333010 ; 
333011 ; 333012 ; 333013 ; 333014 ; 333015 ; 
333016 ; 333017 ; 333018 ; 333019
Le Plessis-Pâté CA Cœur d'Essonne Agglomération Biométhane 2 226 639 186047 ; 186050 ; 186059
Le Plessis-Pâté CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 4 886 813 186049 ; 186055 ; 186052
Le Plessis-Pâté CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 4 891 194 186048 ; 186056 ; 186058
Le Plessis-Pâté CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 4 892 159 186051 ; 186054 ; 186057
Le Val-Saint-
Germain
CC Le Dourdannais en Hurepoix Solaire Photovoltaïque 1 415 957 593459 ; 593460 ; 593456 ; 593457 ; 593458
Les Molières CC du Pays de Limours Géothermie 1 154 969 280150 ; 280527 ; 280528 ; 280529 ; 280530 ; 
280531 ; 280532
Les Molières CC du Pays de Limours Solaire Photovoltaïque 1 299 309 280145 ; 792322 ; 888872 ; 888873 ; 280146 ; 
280147 ; 280148 ; 280149 ; 280151 ; 280152
Leudeville CC du Val d'Essonne Biométhane 82 271 104988
Leudeville CC du Val d'Essonne Géothermie 7 850 629 1109983
Leudeville CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 8 309 069 104990 ; 104992 ; 104993 ; 104994
Leuville-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 2 074 571 279484 ; 279485
Leuville-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 2 074 571 279483 ; 279487
Leuville-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 2 074 571 279482 ; 279486
Limours CC du Pays de Limours Solaire Photovoltaïque 891 834 1074217 ; 1074218 ; 1074219 ; 1074220 ; 
1074221 ; 1074222 ; 1074223 ; 1074224 ; 
1074225 ; 1074226 ; 1074227 ; 1074228 ; 
1074229 ; 1074230 ; 1074231 ; 1074232 ; 
1074233 ; 1074234 ; 1074235 ; 1074236 ; 1074237
Lisses CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 10 449 775 1444521
Lisses CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 23 212 655 1444522 ; 1444523 ; 1444524 ; 1444519 ; 1444520
Lisses CA Grand Paris Sud Seine Essonne  Solaire Thermique 10 449 775 1444518
Sénart
Longpont-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 4 499 971 1083196 ; 1083197 ; 1083202 ; 1083375
Longpont-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 4 647 567 1083215 ; 1083216 ; 1083217
Longpont-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 5 783 175 1083227 ; 1083229 ; 864172 ; 1083228
Marcoussis CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 1 083 017 150340 ; 150341 ; 150342 ; 150343 ; 150344 ; 
150345 ; 150346 ; 150347 ; 150348 ; 150349 ; 
150350 ; 150351 ; 150352 ; 150353 ; 150354 ; 
150355 ; 150356
Marolles-en-
Hurepoix
CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 4 356 966 245226 ; 245230 ; 245233 ; 245237 ; 245238 ; 
245242 ; 245246 ; 245252 ; 245254 ; 245227 ; 
245229 ; 245234 ; 245236 ; 245239 ; 245244 ; 
245251 ; 245255
Marolles-en-
Hurepoix
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 2 176 883 245228 ; 245249 ; 646071 ; 646118 ; 646119 ; 
646120 ; 646121 ; 646122
Mennecy CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 235 948 1069914 ; 1069915 ; 1069916 ; 1069917 ; 
1069918 ; 1069919 ; 1069920 ; 1069921 ; 
1069922 ; 1069923 ; 1069924 ; 1069925 ; 
1069926 ; 1069927 ; 1069928 ; 1069929
Morigny-
Champigny
CA Étampois Sud Essonne Géothermie 128 945 1084749 ; 1084751 ; 1084752
Morigny-
Champigny
CA Étampois Sud Essonne Solaire Photovoltaïque 266 815 1084748 ; 1084754 ; 1084755 ; 1084747 ; 
1084750 ; 1084753
Ollainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 1 817 943 335100 ; 335102 ; 335104 ; 335107 ; 335113 ; 
335118 ; 335122 ; 335124 ; 335128 ; 335132 ; 
335139 ; 335142 ; 335146 ; 335147 ; 335151 ; 
335158 ; 335162 ; 335167 ; 335171 ; 335173 ; 
335176 ; 335181
Ollainville CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 1 817 943 335098 ; 335101 ; 335105 ; 335108 ; 335112 ; 
335117 ; 335123 ; 335127 ; 335129 ; 335133 ; 
335137 ; 335144 ; 335148 ; 335152 ; 335155 ; 
335156 ; 335160 ; 335161 ; 335166 ; 335172 ; 
335177 ; 335183
Palaiseau CA Communauté Paris-Saclay Biomasse 676 950 1342223
Palaiseau CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 6 160 821 1342213 ; 1342217 ; 1342218 ; 1342219 ; 
1342220 ; 1342221 ; 1342222
Palaiseau CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 8 611 711 1338431 ; 1339901 ; 1340603 ; 1340605 ; 
1340806 ; 1340807
Paray-Vieille-
Poste
Métropole du Grand Paris Géothermie 1 592 050 809032
Paray-Vieille-
Poste
Métropole du Grand Paris Solaire Photovoltaïque 3 200 394 809031 ; 559553
Saclas CA Étampois Sud Essonne Solaire Photovoltaïque 90 247 835230 ; 835231 ; 835233 ; 835234 ; 835235 ; 
835236 ; 835237 ; 835238
Saint-Chéron CC Le Dourdannais en Hurepoix Géothermie 111 980 833168 ; 833169
Saint-Chéron CC Le Dourdannais en Hurepoix Solaire Photovoltaïque 2 199 737 833164 ; 833165 ; 833166 ; 833167 ; 833159 ; 
833160 ; 833161 ; 833162 ; 833163
Saint-Germain-
lès-Arpajon
CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 6 319 524 1086089
Saint-Germain-
lès-Arpajon
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 6 319 524 1086090
Saint-Germain-
lès-Corbeil
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 4 345 362 1445044 ; 1445045 ; 1445046 ; 1445047 ; 
1445048 ; 1445049 ; 1445050 ; 1445051 ; 
1445052 ; 1445053 ; 1445054 ; 1445055 ; 
1445056 ; 1445031 ; 1445032 ; 1445033 ; 
1445034 ; 1445035 ; 1445036 ; 1445037 ; 
1445038 ; 1445039 ; 1445040 ; 1445041 ; 
1445042 ; 1445043
Saint-Germain-
lès-Corbeil
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 4 345 362 1445057 ; 1445058 ; 1445059 ; 1445060 ; 
1445061 ; 1445062 ; 1445063 ; 1445064 ; 
1445065 ; 1445066 ; 1445067 ; 1445068 ; 
1445069 ; 1445070 ; 1445071 ; 1445072 ; 
1445073 ; 1445074 ; 1445075 ; 1445076 ; 
1445077 ; 1445078 ; 1445079 ; 1445080 ; 
1445081 ; 1445082
Saint-Germain-
lès-Corbeil
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Thermique 4 345 362 1445083 ; 1445084 ; 1445085 ; 1445086 ; 
1445087 ; 1445088 ; 1445089 ; 1445090 ; 
1445091 ; 1445092 ; 1445093 ; 1445094 ; 
1445095 ; 1445096 ; 1445097 ; 1445098 ; 
1445099 ; 1445100 ; 1445101 ; 1445102 ; 
1445103 ; 1445104 ; 1445105 ; 1445106 ; 
1445107 ; 1445108
Saint-Michel-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 4 250 210 1074296 ; 1074297 ; 1074306
Saint-Michel-sur-
Orge
CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 4 250 210 1072908 ; 1072962 ; 1072965
Saint-Pierre-du-
Perray
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biomasse 11 759 916 763269
Saint-Pierre-du-
Perray
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 23 519 832 763271 ; 763274
Saint-Pierre-du-
Perray
CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 5 545 228 763666 ; 763667 ; 763668 ; 763669 ; 763272 ; 
763273
Saintry-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 6 642 124 863940 ; 863939
Saintry-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 9 963 186 863926 ; 863912 ; 863694
Saintry-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Thermique 9 963 186 863934 ; 863930 ; 863938
Saulx-les-
Chartreux
CA Communauté Paris-Saclay Biométhane 43 152 808991
Saulx-les-
Chartreux
CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 70 412 808962
Savigny-sur-Orge Métropole du Grand Paris Géothermie 6 856 630 777407 ; 740684
Savigny-sur-Orge Métropole du Grand Paris Solaire Photovoltaïque 7 150 815 740747 ; 740748 ; 740749 ; 740750 ; 740751 ; 
740752 ; 740753 ; 741879 ; 741880 ; 741881 ; 
741883 ; 746308 ; 746309 ; 746310 ; 746311 ; 
746312 ; 746313 ; 746314 ; 747783 ; 747784 ; 
747785 ; 747786 ; 747787 ; 747788 ; 747789 ; 
747790 ; 747791 ; 747792 ; 747793 ; 747794 ; 
747795 ; 747804 ; 747805 ; 747806 ; 747807 ; 
776598
Soisy-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biomasse 110 118 765332
Soisy-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 2 747 687 764792 ; 764794 ; 764795 ; 764796 ; 764797 ; 
764798
Soisy-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne  Hydroélectricité 16 825 765331
Sénart
Soisy-sur-Seine CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 2 833 399 765333 ; 765334
Tigery CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 10 461 180 1446110 ; 1446112 ; 1446113 ; 1446114 ; 1446115
Tigery CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 9 401 023 1446108
Tigery CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Thermique 9 401 023 1446109
Varennes-Jarcy CC l'Orée de la Brie Biométhane 58 669 167743
Varennes-Jarcy CC l'Orée de la Brie Hydroélectricité 4 222 156539 ; 333367
Varennes-Jarcy CC l'Orée de la Brie Solaire Photovoltaïque 1 959 601 362022 ; 156538 ; 167753 ; 333371 ; 333505
Vert-le-Grand CC du Val d'Essonne Géothermie 1 052 894 602817 ; 602818 ; 602819 ; 602820
Vert-le-Grand CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 1 449 895 602867 ; 602856 ; 602857 ; 602854 ; 602855 ; 
602858 ; 602859 ; 602873 ; 602860 ; 602861 ; 
602862 ; 602863 ; 602864 ; 602865 ; 602866 ; 
602868 ; 602869 ; 602870 ; 602871 ; 602872
Vert-le-Petit CC du Val d'Essonne Solaire Photovoltaïque 1 954 900 1070295 ; 1070296 ; 1070297
Villabé CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Biomasse 4 685 369 220394
Villabé CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Géothermie 9 370 738 220412 ; 220414
Villabé CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Hydroélectricité 234 995 220450
Villabé CA Grand Paris Sud Seine Essonne 
Sénart
Solaire Photovoltaïque 9 550 677 220389 ; 220390 ; 220392 ; 220380
Villejust CA Communauté Paris-Saclay Biomasse 806 953 886497
Villejust CA Communauté Paris-Saclay Géothermie 4 844 939 886323
Villejust CA Communauté Paris-Saclay Solaire Photovoltaïque 1 649 079 886322 ; 886300 ; 886301 ; 886318 ; 886319 ; 
886320
Villiers-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Géothermie 154 988 1084104 ; 1084115 ; 1084116 ; 1084118 ; 
1084119 ; 1084120 ; 1084121 ; 1084122 ; 
1084123 ; 1084124 ; 1084125 ; 1084126 ; 
1084127 ; 1084128
Villiers-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Photovoltaïque 150 183 1083350 ; 1083373 ; 1083379 ; 1083398 ; 
1083410 ; 1083411 ; 1083418 ; 1083419 ; 
1083420 ; 1083424 ; 1083429 ; 1083430 ; 
1083431 ; 1083482
Villiers-sur-Orge CA Cœur d'Essonne Agglomération Solaire Thermique 152 301 1084033 ; 1084036 ; 1084039 ; 1084042 ; 
1084064 ; 1084078 ; 1084081 ; 1084086 ; 
1084092 ; 1084094 ; 1084095 ; 1084097 ; 
1084099 ; 1084100
Viry-Châtillon Métropole du Grand Paris Biomasse 215 103 833824 ; 833826
Viry-Châtillon Métropole du Grand Paris Géothermie 6 089 640 834803
Viry-Châtillon Métropole du Grand Paris Solaire Photovoltaïque 5 625 521 123497
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-02-09-00004
Arrêté subdélégation de la Directrice
Interrégionale par intérim - DRHRS du
09-02-2026
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



Direction générale
de l'administration pénitentiaire




1

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris
par intérim


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;



2

Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Ile de France par intérim à
compter du 20 janvier 2026 ;


ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 20 janvier 2026 , portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle par intérim, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité
gestion administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.



3
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie.
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d'établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d'établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d'établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, cheffe d'établissement par intérim MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'établissement EPM Porcheville
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d'établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d'établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'établissement CP Fleury-Mérogis



4
- Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d'établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d'établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d'établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d'administration d'État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration d'État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration d'État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d'administration d'État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
du SPIP



5
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration d'État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d'administration d'État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration d'État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris



Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d'explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.


Article 4

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim et les personnes mentionnées à
l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.





6
Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 9 février 2026

Signé

La directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim,
Isabelle LIBAN
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-11-00002
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI- 127 du 11 février
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement
du Syndicat Intercommunal de l'Orme à
Moineaux des ULIS (SICOMU)
a DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationLim et de la sécurité routièrelitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI- 127 du 11 février 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementdu Syndicat Intercommunal de l'Orme à Moineaux des ULIS (SICOMU)
LA PREFETE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation designature à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par Monsieur CASSAN Clovis,Président du SICOMU, au nom de Madame GOURSEROL Fabienne, conservatrice du cimetièreintercommunal de l'Orme à Moineaux, pour l'établissement sis 12 Rue de l'Orme à Moineaux auxULIS (91940), déposée le 6 janvier 2026 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et quel'opérateur funéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRETE
ARTICLE 1:Le Syndicat Intercommunal de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU), sis 12 Route de l'Orme àMoineaux aux Ulis (91940), est habilité pour exercer, sur l'ensemble des communes membres du
syndicat, les activités funéraires suivantes := Organisation des obsèques ;
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-91-04 2¢ -
ARTICLE 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 11 février 2026, soit
jusqu'au 10 février 2031.
ARTICLE 4: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dansleur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sonttitulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation
ou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6: L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,après mise en demeure, pour les motifs suivants :» non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;= non-respect du règlement national des pompes funèbres;= non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un exemplaire est remis auSICOMU, et pour information au Maire des Ulis.
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-11-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-129 du 11 février
2026 annulant et remplaçant l'arrêté n°
2025-PREF-DRSR/BRI- 983 du 16 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement exploité sous le nom
commercial FUNERAIRE LAURENT PINTURIER, sis
19 Rue de Dourdan 91670 Angerville
PREFET DirectionDE L'ESSONNE de la réglementationLibé et de la sécurité routière
eal
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DRSR/BRI-129 du 11 février 2026annulant et remplaçant l'arrêté n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 983 du 16 décembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement exploité sous le nom commercialFUNERAIRE LAURENT PINTURIER, sis 19 Rue de Dourdan 91670 Angerville
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Etatdu deuxieme grade, en qualité de sous-préfet d'Evry-Courcouronnes, Secrétaire Général de la Préfecturede l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de modification d'habilitation funéraire formulée par M. KUZMA Adrien, Dirigeant de laSAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER dont le siège social est sis 19 Rue de Dourdan 91670 Angerville,pour l'établissement exploité sous le nom commercial et à la même adresse, reçue 10 février 2026.
VU le dossier annexé à cette demande ;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
RONNES CEDEX

ARRETE
ARTICLE 1:L'établissement SAS FUNERAIRE LAURENT PINTURIER exploité sous le même nom commercial sis19 Rue de Dourdan ~ 91670 - Angerville, représenté par M. KUZMA Adrien est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :- GK-234-FZ* Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :> GR-123-EC
- GR-079-EC- GN-857-TX
- GQ-432-AZ* Organisation des obsèques,* Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires,* Fourniture des corbillards et voitures de deuil,+ Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,* Gestion et utilisation de la chambre funéraire sis Rue du Cimetière - 91670 - ANGERVILLE ;
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en Sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Soins de conservation,* Fourniture de personnel et objets relatifs aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 25-91-0048 ;
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cing ans à compter du 16/12/2025, soit jusqu'au16/12/2030.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de 'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :" non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;"non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire d'Angerville .
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière
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