PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 69 – 04/04/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 04/04/2025 et le 04/04/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/04/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
EXN Direction Départementale des Territoires
PREFET Service Risques Energie Construction Circulation
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025-DDT/SRECC-GC/12
n - du NS ue3 Dol
portant autorisation de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de PTAC
le vendredi 18 avril 2025 (vendredi Saint) et le vendredi 26 décembre 2025 (Saint-
Vu
Vu
Vu
Vu
Étienne) dans le département de la Moselle
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le Code de la route ;
le Code général des collectivités territoriales ;
la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22juillet relative aux droits
et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et des départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises à certaines périodes;
CONSIDÉRANT que le vendredi 18 avril 2025 (vendredi Saint) et le vendredi 26 décembre 2025 (Saint-
Étienne) sont des jours fériés de droit local, des mesures de circulation spécifiques doivent être prises
pour éviter aux professionnels concernés le préjudice excessif que représenterait une interdiction
pendant quatre jours consécutifs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge,
sans restriction de tonnage, y compris les matières dangereuses, est autorisée le vendredi
18 avril 2025 (vendredi Saint) et le vendredi 26 décembre 2025 (Saint-Étienne),jours fériés
de droit local, sur le réseau routier et autoroutier de la Moselle.
Cette mesure concerne toutes les entreprises et inclut celles dont le siège social est situé
hors du département.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois suivant la publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais depuis le site :
https://citoyens.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur
interdépartemental des routes de I'Est, le directeur départemental des territoires de la
Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice zonale des
CRS Est, le président du conseil départemental de la Moselle, I'inspecteur du travail dans
les transports, le président de la chambre des transports routiers de la Moselle sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
'*ç,,\
Le préfet, \
{W"/
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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— arPRÉFET @ D Agence Régionalede Santé
DE LA MOSELLE Grand Est
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025-578
portant modification de la liste des médecins agrées pour le
département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle - Monsieur Laurent
Touvet;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'avis émis par le président de la confédération des syndicats médicaux français de Lorraine ;
Vu l'avis émis par le président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;

Vu l'avis émis par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Moselle ;
Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités, ont été assouplies les conditions
pour bénéficier de l'agrément visé à l'article 1" du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires.
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de Santé Grand Est ;
ARRETE
Article 1": Les médecins énumérés dans la liste annexée sont désignés médecins agréés dans le
département de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle.
Article 3 : L'arrêté n°2025-0010 du 7 janvier 2025 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle et dont une
copie sera adressée aux intéressés et au président de l'ordre des médecins, président de l'union
régionale des professionnels de santé Grand Est et président de la confédération des syndicats
médicaux de Lorraine.
Metz,le 2 8 MARS 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
f
/
Richard Smith
Préfecture de la Moselle - 9, Place de la Préfecture —- BP71014 — 57034 Metz Cédex 1
Tél : 03 87 34 87 34 - www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Médecins généralistes
Arrondissement de Château-Salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
GASTALDI Denis 30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
HELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
KLAUBER Philippe Centre de Santé Filieris
6 Place Sainte-Marthe 57350 STIRING-WENDEL
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
STINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
TIMMERMAN Brice Espace médical du Château
Place du Marché 57730 FOLSCHVILLER
Arrondissement de Metz
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
BOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BRAUN François Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
CIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
DOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
GARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
57950 MONTIGNY-LES-METZ
MASIUS André
KRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
36 Place Saint Louis 57000 METZ
MAURIERE Serge 26 rue Wilson - 57130 ARS-SUR-MOSELLE
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
www.moselle.gouv.fr
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
RAYEUR Denis 1 place I'Hétel de Ville 57120 ROMBAS
RICHTER-MAX Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
; Hôpital Claude BernardROTHMANN Christophe 98, rue Claude Bemard 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WIECZOREK Michel 3 rue des Marronniers 57420 POURNOY LA GRASSE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carrières 57400 SARREBOURG
KRANZ-BLETTERER Michèle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
Arrondissement de Sarreguemines
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
Uniquement pour SGAMI Est
PARTOUCHE Eric 37 rue de la Tour 57100 THIONVILLE
Médecins spécialistes
Cardiologie
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
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KOHLER Mireille 17 rue de Sarre 57070 METZ
MICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre Batiment B 57070 METZ
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-Frangois Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique Hôpital de Mercy | 57530 ARS-LAQUENEXY
Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy { 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy | 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy | 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz l 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre l 57070 METZ
Psychiatrie
HPM — Hôpital de Belle-Isle
ADNET-MARKOVITCH Véronique 57000 METZ
2 Rue Belle-Isle
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
Rhumatologie
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
CELANT Anna-Lisa UNEOS Site Hôpital Robert
Schuman 57070 METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 - Tél. : 03.87.34.87.34
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al)
Centre V>
Pompidou-Metz
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopŽration culturelle
1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1




CONSEIL DÕADMINISTRATION

Mercredi 2 avril 2025

Ordre du jour



1) Adoption du procs-verbal de la sŽance du 11 dŽcembre 2024 (vote)

2) Point sur les travaux du ComitŽ de suivi budgŽtaire du 19 mars 2025 (information)

3) Point sur la programmation 2025 (information)

4) Point sur les publics du Centre Pompidou-Metz en 2024 (information)

5) Convention pluriannuelle avec le DŽpartement de la Moselle pour la pŽriode 2025-2027 (vote)

6) Communication des dŽcisions prises dans le cadre des dŽlŽgations accordŽes ˆ la Directrice
(information)

7) Points divers

În
Centre V*
Pompidou-Metz
mbre de - . A
M Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Bmembres du . 3 . Pouvoirs : 6
; exercice : 26 présents : 13 13Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoir à Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoir à Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025 Votes pour: 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°1 : Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,
VU le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Pour extrait conforme
Metzle 2 AVR 2025
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de I'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

alp
Centre V*
Pompidou-Metz
o do Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : .membres du ; » À Pouvoirs : 6
, exercice : 26 présents : 13 13Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoir à Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoirà Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 2 : Point sur les travaux du Comité de suivi budgétaire du 19 mars 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa décision du 6 novembre 2012 portant création d'un Comité de suivi budgétaire,
APRES PRESENTATION des travaux du Comité de suivi budgétaire qui s'est tenu le 19 mars 2025 et du
tableau de bord consolidé des indicateurs budgétaires au 31 décembre 2024, accompagné d'une note
de commentaires,
PREND ACTE des travaux du comité du 19 mars 2025 et du tableau de bord consolidé.
Pour extrait conforme
Le Président
Laurent LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Ân
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombre de i o A
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : -membres du e 5 . Pouvoirs : 6e exercice : 26 présents: 13 13
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoirà Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoirà Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°3 : Point sur la programmation 2025.
Il est pris acte d'informations communiquées en séance sur la programmation 2025 du Centre
Pompidou-Metz.
Pour extrait conforme
2 AVR. 2025
Le Président
Metz, le
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre W~
Pompidou-Metz
Nombr - - Asd Administrateursen | Administrateurs Absents excusés : tsmembres du ) £ Pouvoirs : 6
p exercice : 26 présents : 13 13Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoirà Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoir à Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 4 : Point sur les publics du Centre Pompidou-Metz en 2024.
Il est pris acte d'informations communiquées en séance concernant la fréquentation et le profil des
visiteurs du Centre Pompidou-Metz en 2024.
Pour extrait conforme
Metz, le 0 2 AVR. 2025
Le Président /
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

aly
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de cu L 5
Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : ;membres du ; . . Pouvoirs : 6P exercice : 26 présents : 13 13
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoir à Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoir à Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025 Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°5 : Convention pluriannuelle avec le Département de la Moselle pour la période
2025-2027.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU la volonté du Département de la Moselle de renouveler son soutien à l'action du Centre Pompidou-
Metz en faveur du développement artistique et culturel du territoire mosellan durant les années 2025,
2026 et 2027,
VU la délibération du Conseil départemental de la Moselle lors de sa 2°"° Réunion Trimestrielle 2025
validant la création d'une autorisation d'engagement de 900 000 € pour le Centre Pompidou-Metz,
répartie sur les années 2025, 2026 et 2027,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 31 mars 2025 portant
attribution d'une subvention de 300 000 € pour 2025 au profit du Centre Pompidou-Metz, en soutien
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

notamment de I'exposition intitulée Après la fin. Cartes pour un autre avenir, et approuvant la
convention 2025-2027,
CONSIDERANT qu'une subvention complémentaire de 50 000 €, hors autorisation d'engagement
susvisée, sera soumise au vote des élus départementaux dans le cadre du projet « Les Jeux en
héritage pour la Moselle » et fera l'objet d'un avenantà la convention,
CONSIDERANT que des évènements « tremplin » promotions des talents pourront être soutenus par le
Département de la Moselle et qu'ils feront alors I'objet d'un avenant à la convention précisant les
actions proposées et les moyens dédiés,
CONSIDERANT l'intérêt pour le Centre Pompidou-Metz de conclure une convention pluriannuelle avec
le Département de la Moselle pour la période 2025-2027, par laquelle il apporte son soutien au Centre
Pompidou-Metz, notamment chaque année à une exposition,
VU le projet de convention pluriannuelle entre le Département de la Moselle et le Centre Pompidou-
Metz pour la période 2025-2027 ci-joint,
APPROUVE la convention pluriannuelle jointe en annexe,
AUTORISE la Directrice à signer la convention jointe en annexe,
SOLLICITE le versement par le Département de la Moselle de la subvention annuelle de 300 000 € au
titre de I'année 2025,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metz le 02 AVR. 2025
Le Président
Lre@flN/
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

An
Centre V>
Pompidou-MetzMoselle
1


Annexe Point 5 3 CA du 2 avril 2025
Convention pluriannuelle 2025 - 2027
entre le Département de la Moselle et
l'Etablissement Public de Coopération culturelle - Centre Pompidou-Metz



Vu l'arrêté préfectoral 2016-1675 portant modificat ion des statuts de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle dénommé « le Centre Pompidou -Metz » en date du 6 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la M oselle lors de la 2 ème Réunion Trimestrielle
2025,

Vu la décision de la Commission Permanente du Conse il Départemental de la Moselle en date
du 31 mars 2025,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du C entre Pompidou-Metz en date du 2 avril
2025,




Entre les soussignés :

Le Département de la Moselle
représenté par son Président, Monsieur Patrick WEIT EN,
domicilié 1 rue du Pont Moreau, C.S. 11096, 57036 M ETZ CEDEX 1,
ci-après désigné par les termes « le Département de la Moselle »

D'une part,

Et :

Le Centre Pompidou-Metz
Établissement Public de Coopération Culturelle,
représenté par sa Directrice, Madame Chiara PARISI,
domicilié 1 parvis des Droits de l'Homme, CS 90490, 57020 METZ CEDEX 1,
ci-après désigné par les termes « le Centre Pompido u-Metz »

D'autre part,










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IL EST DÉCIDÉ CE QUI SUIT


PRÉAMBULE

La culture pour tous et partout occupe une place es sentielle dans les choix du Département
de la Moselle. De la proximité au rayonnement international, la diffusion artistique et culturelle
sous toutes ses formes, de la création à la program mation est un pilier incontournable dans
les enjeux d'avenir et de cohésion sociale pour la Moselle.
Ainsi, par son rayonnement, la qualité de sa progra mmation et sa volonté d'ouverture vers le
plus grand nombre, le Centre Pompidou-Metz est-il un maillon fort de cette ambition culturelle
portée par le Département.
En sus de favoriser la création, la diffusion et la médiation culturelles, de veiller à ouvrir l'action
culturelle à un public le plus large possible sur t out le territoire ou encore de favoriser
l'attractivité et le rayonnement culturels, le Dépa rtement souhaite également accentuer·le
soutien à la création artistique et sa diffusion au près des mosellanes et des mosellans,en
particulier des publics relevant de ses compétences éducatives et sociales. Il souhaite que les
talents révélés dans les domaines artistiques et culturels puissent trouver en Moselle une voie
de formation, d'inspiration et d'accomplissement.

Le Département de la Moselle gère, par le biais de budgets annexes, des sites répartis sur
l'ensemble du territoire : Château de Malbrouck à Manderen, Parc archéologique européen de
Bliesbruck-Reinheim, Centre Européen Robert Schuman Maison de l'Europe à Scy-Chazelles,
Musée départemental Georges de La Tour à Vic-sur-Se ille, Musée départemental du Sel à
Marsal, Jardins Fruitiers de Laquenexy, Domaine de Lindre et Musée de la Guerre de 1870 et
de l'Annexion à Gravelotte. Il accompagne aussi le financement d'équipements culturels qui
participent au maillage culturel du territoire mosellan.

Le Département de la Moselle a participé à la const ruction du Centre Pompidou-Metz par un
investissement de 10 millions d'euros, décidé lors de la 2ème Réunion Trimestrielle 2006. Metz
Métropole est propriétaire du bâtiment, conçu par Shigeru Ban Architects et Jean de Gastines,
et des biens (équipements, matériels et maquettes) qu'elle met à disposition du Centre
Pompidou-Metz.

L'Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz a été créé par arrêté
préfectoral en date du 31 décembre 2009, modifié pa r arrêté du 6 décembre 2016. Le
Président du Département de la Moselle siège au con seil d'administration en qualité de
personnalité qualifiée.

Aux termes de ses statuts, le Centre Pompidou-Metz a pour missions :

- de contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d'Suvres d'art dont
le Centre Pompidou a la garde, dans les conditions définies par la convention d'association
conclue avec ce dernier ;
- d'organiser toute manifestation visant à diffuser e t à approfondir la connaissance de l'art
depuis le début du XXème siècle, en particulier dans les domaines des arts visuels, du spectacle
vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, de l'architecture, du design et de la création industrielle ;
- d'encourager la création contemporaine, notamment p ar l'exposition des Suvres d'artistes
vivants et l'organisation d'échanges entre créateurs et avec le public;
- de développer, dans le domaine de la création contemporaine, les échanges transfrontaliers
mettant en relation des créateurs et des publics af in de faire émerger un espace artistique
commun entre les régions voisines de France, d'Allemagne, de Belgique et du Luxembourg ;
- de participer, par tous moyens, à l'enrichissement et à la diffusion de la réflexion sur les
questions touchant à la société et à la culture contemporaines.


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Le Centre Pompidou-Metz n'a pas vocation à acquérir des Suvres, ni à constituer de collection
propre.

Afin d'accomplir sa mission, le Centre Pompidou-Metz :

- propose une programmation culturelle comportant not amment des expositions temporaires
dans les domaines des arts visuels, du design, de l 'architecture, du cinéma et de la création
industrielle ; la réalisation" de spectacles vivant s ; des projections cinématographiques ;
l'organisation de conférences et de débats ;
- définit et met en place une politique des publics ;
- définit et met en Suvre des actions de communication et de promotion ;
- développe des partenariats institutionnels et économiques ;
- encourage les actions de mécénat et les parrainages ;
- édite des publications et des produits dérivés ;
- entreprend toutes autres actions correspondant à sa mission.



ARTICLE 1. OBJET

Le Centre Pompidou-Metz et le Département de la Mos elle ont une volonté commune d'agir
en faveur du développement artistique et culturel du territoire mosellan et de son rayonnement.
Par la présente convention, ils s'accordent sur des objectifs stratégiques dans leurs domaines
de compétences respectifs, pour les années civiles 2025, 2026 et 2027.

Le Centre Pompidou-Metz s'engage à mettre en Suvre, à son initiative, sous sa responsabilité
et en cohérence avec les orientations de la politiq ue du Département de la Moselle, les
programmes d'actions précisés dans les articles 2 et 3. Le Département, quant à lui, contribue
financièrement à ces programmes d'actions.



ARTICLE 2. POLITIQUE DES PUBLICS

Le Département de la Moselle a inscrit l'élargissement des publics au cSur de la conduite de
son action culturelle. Il porte à ce titre une atte ntion particulière au public jeune, au public
scolaire, ainsi qu'aux publics les plus éloignés de l'offre culturelle. Le Centre Pompidou-Metz
souhaite, quant à lui, s'appuyer sur son savoir-faire, son réseau et sa notoriété pour rendre
accessible à tous l'art moderne et contemporain et pour permettre la conquête de nouveaux
publics. Dans ce cadre, il développe notamment une politique active en faveur du public
scolaire issu de la Moselle. "

Dans ce domaine, chaque partie peut ainsi faire bénéficier l'autre de ses réseaux existants et
de ses expériences avérées. Par ailleurs, les deux parties peuvent se concerter pour favoriser
la circulation des publics entre le Centre Pompidou-Metz et les sites culturels départementaux.



ARTICLE 3. PROGRAMMATION

Le Centre Pompidou-Metz est une institution autonom e dans ses choix scientifiques et
culturels, qui développe sa programmation en conservant l'esprit du Centre Pompidou. Il met
en Suvre une approche pluridisciplinaire portant sur tous les champs de la création.



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Pour mener à bien cette action, des partenariats so nt instaurés avec des institutions ou des
lieux soutenus par le Département de la Moselle (co mme le Centre d'Art Contemporain « La
Synagogue de Delme »). Ces structures participent a u dynamisme de l'offre culturelle sur le
territoire mosellan et peuvent à ce titre être des partenaires privilégiés du Centre Pompidou-
Metz.

Le Centre Pompidou-Metz et le Département de la Mos elle pourront également s'appuyer,
pour leur programmation, sur les réseaux d'acteurs locaux, nationaux et transfrontaliers
développés par chacun d'entre eux.


3.1. Un soutien particulier à une exposition de grande envergure, chaque année

Le Département apporte chaque année son soutien à u ne exposition temporaire présentée
par le Centre Pompidou-Metz.

¥ En 2025, le Département soutient l'exposition Après la fin. Cartes pour un autre avenir.

Rassemblant les Suvres de 40 artistes internationau x, l'exposition Après la fin. Cartes pour
un autre avenir, sous le commissariat de Manuel Borja-Villel, s'orga nise autour de réflexions
qui interrogent la diaspora et les limites de l'int elligibilité de la modernité afin d'imaginer
d'autres mondes au-delà de la fin des temps, au-delà de notre propre temps.

Dans Après la fin. Cartes pour un autre avenir , les diasporas caribéenne et maghrébine,
imbriquées depuis le début de la colonisation, s'entremèlent. Traversant une vaste période qui
s'étale du XVII ème siècle à nos jours, l'exposition aborde la conditi on diasporique de ces
peuples et communautés, cet « être à la frontière » , cette « appartenance sans
appartenance », pour reprendre les termes de la poétesse Gloria Anzaldúa. La frontière n'est
pas seulement ce qui sépare, mais une condition qui permet d'être à plusieurs endroits à la
fois.

Un grand nombre des artistes présentés sont originaires ou liés à des régions du monde telles
que les Caraïbes et la Méditerranée. Engagés sur le s questions de genre et d'appartenance,
ils nous invitent à étendre et enrichir notre compr éhension du monde. Ils expérimentent des
pratiques autant que des situations qui interrogent la spiritualité, la politique, la communauté,
créant un rapport différent au temps et à l'espace. Plusieurs Suvres ont été imaginées par les
artistes pour l'exposition et seront présentées de manière inédite à cette occasion.

Dans le cadre de cette exposition, des manifestatio ns culturelles communes et/ou
complémentaires pourront être proposées au public.

Ce projet bénéficie du soutien de la Saison culturelle Brésil - France 2025.


¥ Pour les années suivantes 2026 et 2027, le Centre P ompidou-Metz proposera des
contenus d'expositions temporaires accompagnés des budgets prévisionnels afférents ; il les
adressera au Département de la Moselle avant les 31 octobre des années respectives 2025
et 2026.

Le Département indiquera au Centre Pompidou-Metz, dans les meilleurs délais et par courrier,
l'exposition qu'il aura choisi de soutenir.





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3.2. Un soutien à d'autres actions artistiques et culturelles

Dans le prolongement de la précédente convention, d 'autres actions artistiques et culturelles
feront l'objet d'une collaboration entre le Centre Pompidou-Metz et le Département de la
Moselle (par exemple dans les domaines du patrimoine culturel, historique, naturel et des arts
vivants) : conférences, ateliers jeune public et de s évènements « tremplin » promotions des
talents etc... Ce dernier point pourra faire l'objet d'un avenant précisant les actions proposées
et moyens dédiés.
La liste des actions sera arrêtée d'un commun accord, par échanges entre le Département et
le Centre Pompidou-Metz.


ARTICLE 4. PROMOTION ET COMMUNICATION

4.1. Actions de communication

4.1.1. - Dispositions générales
Chaque partie s'engage à faire bénéficier l'autre p artie de ses réseaux de communication
respectifs sur les plans local, régional, national, transfrontalier et international, pour toute
action de communication relative à des partenariats établis entre le Centre Pompidou-Metz et
le Département de la Moselle. La Direction de la Communication du Département de la Moselle
et le Pôle Communication, mécénat et relations publ iques du Centre Pompidou-Metz se
rapprocheront dans ce cadre.
Le Département de la Moselle se propose de valorise r le Centre Pompidou-Metz par le biais
de ses outils institutionnels (Moselle Infos, site internet du Département de la Moselle, etc.). Il
développe ses actions de communication en faveur du Centre Pompidou-Metz en concertation
avec ce dernier dans le respect de l'identité du Ce ntre Pompidou-Metz et de celle du Centre
Pompidou (ex Culture - Gares et connexions). Toute opération de communication, notamment
de relations presse ou de publicité engageant le Ce ntre Pompidou-Metz, est réalisée en
coopération entre les deux parties.

Le Centre Pompidou-Metz s'engage à assurer la promotion du soutien du Département de la
Moselle au travers des actions médiatiques menées par ses soins, notamment sur d'éventuels
projets spécifiques ayant reçu des aides exceptionn elles. Il s'engage à réaliser en
concertation avec le Département de la Moselle, les opérations de communication qu'il
effectue afin d'assurer la cohérence et la converge nce des actions menées dans le cadre de
leur partenariat.

4.1.2. - Validation de documents (mentions et logotypes)

Chaque partie transmet à l'autre, pour validation, tout document de communication et
d'information au public qu'elle diffuse, notamment les communiqués et dossiers de presse, les
cartons d'invitation, les affiches, les cartes de v Sux, les brochures et les dépliants, dès lors
que ces documents font apparaître l'identité visuel le et logotype, les mentions, les images et
les représentations des bâtiments de l'autre partie.







6
4.1.3 Conditions d'exploitation de l'image du Centre Pompidou-Metz

Par convention en date du 17 février 2011, les arch itectes du bâtiment du Centre Pompidou-
Metz ont confié à l'établissement, en accord avec M etz Métropole, maître d'ouvrage et
propriétaire du bâtiment, la gestion des droits d'a uteurs attachés à son image. Pour toute
exploitation non-commerciale, le Département de la Moselle est autorisé, à titre gracieux et
non exclusif, à utiliser l'image du bâtiment du Centre Pompidou-Metz.

Les visuels doivent obligatoirement être accompagnés des mentions suivantes, en légende ou
dans les crédits : Centre Pompidou-Metz© Shigeru Ban Architects Europe et Jean de Gastines
Architectes, avec Philip Gumuchdjian pour la concep tion du projet lauréat du concours/ Metz
Métropole/ Centre Pompidou-Metz/ Photo nom du photographe.


4.1.4 - Conditions d'exploitation des Suvres de la collection du Centre Pompidou

Le Département de la Moselle et le Centre Pompidou-Metz s'engagent à obtenir au préalable
l'autorisation expresse d'utilisation et d'exploitation des images des Suvres de la collection du
Centre Pompidou auprès des auteurs adhérents de la société des Auteurs dans les Arts
Graphiques et Plastiques (Adagp), représentant la plupart des auteurs ou des ayants droit des
Suvres de la collection du Centre Pompidou.

Le Département de la Moselle et le Centre Pompidou-Metz s'acquittent directement des droits
auprès de leurs détenteurs et font figurer obligatoirement les mentions suivantes :
Nom de l'artiste, titre de l'Suvre, date de l9Suvre © société d'auteur (ex. Adagp, Paris 2020)
© Centre Pompidou, MNAM-CCI / nom du photographe / Dist. GrandPalaisRmn
4.1.5 - Documents produits par le Centre Pompidou-Metz

Dans la limite des droits qu'il détient, le Centre Pompidou-Metz met à disposition du
Département de la Moselle gracieusement les documen ts qu'il produira, et ce à des fins
promotionnelles.


4.2.
Actions dans le domaine touristique

Le Département de la Moselle souhaite, à travers sa politique de développement touristique,
affirmer le rayonnement touristique de la Moselle e t soutenir le développement et la
qualification de l'offre du Département. Le Centre Pompidou-Metz a également inscrit comme
un de ses axes prioritaires le développement de la fréquentation touristique. En vue de la
réalisation de cet objectif commun, les deux partie s pourront prendre appui sur Moselle
Attractivité qui pourra réaliser des actions de promotions et de communications.



4.3.
Actions de promotion spécifiques

Les parties s'entendent pour favoriser la notoriété du Centre Pompidou-Metz et des sites
culturels départementaux en organisant des visites « privilèges » pour le personnel du
Département et du Centre Pompidou-Metz, notamment l e personnel scientifique et
d'encadrement, pour des personnalités amenées à se rendre sur le territoire mosellan ou pour
des groupes d'invités prescripteurs. Les frais dire cts engagés à cette occasion (cocktail, etc.)
sont à la charge des organisateurs.




7
ARTICLE 5. EVALUATION ET CONTROLE

5.1. Evaluation

Le Centre Pompidou-Metz procède, conjointement avec le Département de la Moselle à
l'évaluation des conditions de réalisation du progr amme d'actions, sur un plan quantitatif
comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet
mentionné à l'article 1 et sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt général
local.
L'évaluation sera annuelle et au plus tard produite pour le mois de juin suivant le terme de
chaque année.

Seront notamment pris en compte les indicateurs de fréquentation du Centre Pompidou-Metz
(part des publics mosellans dans la fréquentation globale, part des publics scolaires mosellans
dans la fréquentation globale des scolaires), ainsi que les collaborations établies entre le
Centre Pompidou-Metz et les partenaires culturels m osellans, et les moyens mis en Suvre
pour les valoriser auprès du public.


5.2. Contrôle

Le contrôle administratif et financier de l'exécuti on de la présente convention est exercé par
toute personne désignée par le Président du Département de la Moselle.
Pour ce faire, le Centre Pompidou-Metz transmet aux services du Département l'ensemble
des informations relatives à ses activités (modifications statutaires ; composition des organes
d'administration et de direction ; moyens de gestion administrative).

Le Centre Pompidou-Metz s'engage à transmettre les documents financiers suivants : le
budget prévisionnel, le compte de gestion, un compt e-rendu financier de l'utilisation de la
subvention, ainsi que le rapport d'activités.


Nonobstant les dispositions prévues à l'article 8 r elatif à la résiliation de la convention, le
Département peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée, s'il apparaît
au terme des opérations telles que prévues dans cet article 5 de la présente convention :

- que celle-ci a été partiellement utilisée ou utilisée à des fins non conformes et ce, pendant la
durée de la convention ;
- que les obligations prévues dans la présente conven tion et auxquelles doit s'astreindre le
bénéficiaire (fournitures de documents financiers, information du Département. .. ) n'ont pas
été respectées.



ARTICLE 6. DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention bilatérale est conclue pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2027.







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ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES


Le Département de la Moselle s'engage à soutenir le Centre Pompidou-Metz pour la réalisation
de ses actions, sous forme de subvention.

7.1 Autorisation d9engagement

Sur la durée de la convention, le soutien au Centre Pompidou-Metz est prévu dans le cadre
d9une autorisation d9engagement de 900 000 ¬ répartie de la manière suivante :


2025 2026 2027
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE 300 000¬ 300 000¬ 300 000 ¬

Pour 2025, une somme de 300 000 ¬ (trois cent mille euros) d'aide directe est inscrite en
section de fonctionnement au budget du Département de la Moselle ; elle sera versée en une
fois, après signature de la convention.

Pour les années 2026 et 2027, le paiement de la subvention interviendra sous réserve du vote
des crédits au Budget Primitif par l'Assemblée Dépa rtementale et de leur affectation sur
l'autorisation d'engagement.

7.2 Subvention complémentaire

Par ailleurs, au cours de l9année 2025 une somme co mplémentaire de 50 000 ¬, hors
autorisation d9engagement susvisée, sera soumise au vote des élus départementaux dans le
cadre du projet « Les Jeux en héritage pour la Mose lle » et fera l9objet d9un avenant à la
présente convention.



ARTICLE 8. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'ex piration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.



ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant adopté dans les mêmes termes
que la convention initiale. La demande de modification de la présente convention est réalisée
en la forme d'un courrier précisant l'objet de la m odification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Cette modification de vra être validée par le Conseil
d'Administration du Centre Pompidou-Metz, ainsi que par la Commission Permanente du
Conseil Départemental de la Moselle.







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ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES CONFLITS

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de liti ge sur l'application de la convention, toute
voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Pour tout contentieux portant sur l'application de cette convention, les parties décident d'élire
domicile à Metz et de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Strasbourg.





Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le



Le Président La Directrice
du Département de la Moselle du Centre Pompidou-Met z




Patrick WEITEN Chiara PARISI
aly
Centre V>
Pompidou-Metz
ÆSÆËÊSŸU Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Pouvairs 26
Conseil : 26 exercice : 26 présents: 13 13 ;
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs CHABANE Armel (représente le Président du Département de la Moselle), DEL VECCHIO Jean-Pierre,
LE BON Laurent, POTTE-BONNEVILLE Mathieu, THIL Patrick, Ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Madame FRIOT), GARNIER Claire, KIS Stéphanie (pouvoir à Madame
LIZOLA), NARBEY Julie, VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Monsieur POTTE-BONNEVILLE).
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David (pouvoir à Monsieur Ver HULST), GROSDIDIER
François (pouvoirà Monsieur THIL), MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, REY Xavier (pouvoirà Monsieur LE
BON).
Date de convocation : 27 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 2 avril 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°6 : Communication des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la
Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU ses délibérations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant révision des délégations à la
Directrice, notamment en matière de commande publique, contrats, conventions, transactions et
actions en justice,
CONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque séance du Conseil, des décisions qu'elle
a prises en vertu de ses délégations,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par la Directrice en matière de commande
publique, contrats et conventions ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz,le D îÿ/îû?fi
Président
rent LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle