CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-10-008
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-10-08-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0019 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de Sancerre dans le Cher (4 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-10-08-00003
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0019 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Sancerre
dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-08-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0019 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Sancerre dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005 du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sancerre;VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0005A du 6 juillet 2010 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;













Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-10-08-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0019 modifiant la
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VU l'arrêté n° 2012-OSMS-CSU-18-0005B du 3 mai 2012 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;VU l'arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0015 du 21 mai 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;VU l'arrêté n° 2014-OSMS-CSU-DT18-0029 du 29 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;VU l'arrêté n° 2020-OSMS-CSU-DD18-0011 du 6 août 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre;VU l'arrêté n°2020-OSMS-CSU-DD18-0016 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre.VU l'arrêté n°2021-DD18-OSMS-CSU-0013 du 25 août 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSancerre.ARRETE
ARTICLE 1°": Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier de SancerreI- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Laurent PABIOT, maire de la commune de Sancerre;Madame Elisabeth BONNET, représentante de la ville de Sancerre;Madame Michelle GUILLOU, représentante du conseil départementaldu Cher.







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En qualité de représentants du personnel :Madame le docteur Diamondra ANDRIARIMANANA, représentante dela commission médicale d'établissement;Madame Sylviane MONTAGU, représentante désignée par lesorganisations syndicales ;Madame Nathalie COQUILLAT, représentante de la commission desoins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Madame Valérie CHAMBON, personnalité qualifiée désignée par leDirecteur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire;Monsieur Michel LEBACQ (Générations Mouvement, Fédération duCher), représentant des usagers désigné par le Préfet du Cher.
Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Sancerre;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant;Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur deLoire ;Représentant des familles des personnes accueillies dans les USLD ouen EHPAD : siège vacant.Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptionoù est situé le siège du centre hospitalier de Sancerre.
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.

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ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier de Sancerre et le directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loiresont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 8 octobre 2025Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0019 enregistré le 10 octobre 2025



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