RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-054
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-01-29-012 - Arrêté n°2021-00066 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 4
75-2021-01-29-011 - Arrêté n°2021-00067 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 6
75-2021-01-29-013 - Arrêté n°2021-00068 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 8
75-2021-01-29-014 - Arrêté n°2021-00069 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 10
75-2021-01-29-016 - Arrêté n°2021-00070 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours (1 page) Page 12
75-2021-01-29-017 - Arrêté n°2021-00071 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 14
75-2021-01-29-018 - Arrêté n°2021-00072 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 16
75-2021-01-29-008 - Arrêté n°2021-00073 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 18
75-2021-01-29-015 - Arrêté n°2021-00074 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 20
75-2021-01-29-009 - Arrêté n°2021-00075 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 22
75-2021-01-29-019 - Arrêté n°2021-00076 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 24
75-2021-01-29-010 - Arrêté n°2021-00077 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 26
75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques,
référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle (4 pages) Page 28
75-2021-02-03-004 - Arrêté n°2021-00087 portant renouvellement de l'agrément du
Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de
sauvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 33
75-2021-02-03-005 - Arrêté n°2021-00088 portant renouvellement de l'agrément du
Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports
sous-marins,
pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 36
75-2021-02-02-005 - Arrêté n°DDPP 2021-005 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 39
75-2021-02-01-013 - Arrêté n°DTPP 2021-074 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 42
75-2021-02-01-015 - Arrêté n°DTPP 2021-085 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 45
2
75-2021-02-01-014 - Arrêté n°DTPP 2021-108 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 48
75-2021-02-01-010 - Arrêté n°DTPP 2021-109 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 51
75-2021-02-01-011 - Arrêté n°DTPP 2021-110 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 54
75-2021-02-01-012 - Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 57
75-2021-02-01-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075 portant renouvellement
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 61
3
Préfecture de Police
75-2021-01-29-012
Arrêté n°2021-00066 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-012 - Arrêté n°2021-00066 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 4
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00066 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 27 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par le Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BONCOPRS Vincent (Val-de-Marne) M. LENOIR Cédric (Essonne) M. JUS Cyril (Val-de-Marne) M. PASQUET Alexandre (Seine-et-Marne) M. LANOELLE Bruno (Val-d'Oise) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de Police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00066 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-012 - Arrêté n°2021-00066 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 5
Préfecture de Police
75-2021-01-29-011
Arrêté n°2021-00067 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-011 - Arrêté n°2021-00067 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 6
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00067 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Levallois par le Comité Départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (LSCSN), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme AGEORGES Carine (Hauts-de-Seine) M. GROENE Alexis (Hauts-de-Seine) M. ALLAL Farès (Hauts-de-Seine) M. HIRCHI Axel (Hauts-de-Seine) M. ALLAL Nail (Hauts-de-Seine) Mme IMARAZENE Kenza (Hauts-de-Seine) Mme AMROUCHE Meïssa (Hauts-de-Seine) M. KINGUE Théodore (Hauts-de-Seine) M. CHALENDAR Léo (Hauts-de-Seine) Mme NOVAK Emma (Hauts-de-Seine) M. CHALENDAR Noé (Hauts-de-Seine) M. PAILLOU Jean Maxime (Hauts-de-Seine) M. DJAMA Axel (Hauts-de-Seine) Mme ZERROUG Emma (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00067 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-011 - Arrêté n°2021-00067 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 7
Préfecture de Police
75-2021-01-29-013
Arrêté n°2021-00068 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-013 - Arrêté n°2021-00068 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 8
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00068 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique; -Vu le procès-verbal en date du 16 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CLARENNE Jérôme (Yvelines) M. LEMOIGNE Gaëtan (Seine-Maritime) Mme GERARD Clotilde (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00068 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-013 - Arrêté n°2021-00068 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 9
Préfecture de Police
75-2021-01-29-014
Arrêté n°2021-00069 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-014 - Arrêté n°2021-00069 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 10
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00069 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Levallois par le Comité Départemental des Hauts-de-Seine de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (LSCSN), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme SEGUY Géraldine (Hauts-de-Seine) M. HASSANI Mohamed (Hauts-de-Seine) M. JARDOT Frédéric (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00069 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-014 - Arrêté n°2021-00069 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 11
Préfecture de Police
75-2021-01-29-016
Arrêté n°2021-00070 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-016 - Arrêté n°2021-00070 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 12
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00070 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200024 du 18 juin 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 29 juin 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BIER Guillaume (Val-de-Marne) M. HAIDAR Alexandre (Seine-et-Marne) M. BURTIN Olivier (Val-de-Marne) M. LE PAGE Stéphane (Paris) M. DURIF Xavier (Sarthe) M. PONTOIS Romain (Essonne) M. FERET Nicolas (Val-de-Marne) M. RIVAL Jérémie (Seine-Saint-Denis) M. FIESCHI Laurent (Paris) M. ROBIN Baptiste (Val-de-Marne) M. GARBAA Fadlallah (Val-de-Marne) M. ROLLIN Antoine (Seine-et-Marne) M. GISCLARD Florian (Hauts-de-Seine) M. RYCKELYNCK Sébastien (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00070 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-016 - Arrêté n°2021-00070 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours 13
Préfecture de Police
75-2021-01-29-017
Arrêté n°2021-00071 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-017 - Arrêté n°2021-00071 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 14
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00071 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 29 juin 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par l'Académie de Créteil, à Villeneuve-Saint-Georges, est délivrée à la personne dont le nom suit, pavec le département du lieu de résidence : Mme BARBIER Bénédicte (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00071 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-017 - Arrêté n°2021-00071 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 15
Préfecture de Police
75-2021-01-29-018
Arrêté n°2021-00072 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-018 - Arrêté n°2021-00072 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 16
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00072 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200037 du 05 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 19 octobre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. MERMET Yann (Val-de-Marne) M. PISTON D'EAUBONNE Côme (Val-de-Marne) Mme PENEAUD Clémence (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00072 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-018 - Arrêté n°2021-00072 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 17
Préfecture de Police
75-2021-01-29-008
Arrêté n°2021-00073 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-008 - Arrêté n°2021-00073 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 18
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00073 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200038 du 05 octobre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 19 novembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BOROWSKI Julie (Yvelines) Mme MOIRAUD Anne-Céline (Seine-Saint-Denis) Mme DEVILLE Nadège (Seine-Maritime) Mme MOUSSAT Nolwenn (Paris) Mme GIRONDIN Christine (Val-de-Marne) M. PAINGAULT Mathieu (Hauts-de-Seine) M. LOPES MEDA Alexandre (Seine-Saint-Denis) M. PAYEN Bruno (Paris) M. MEISSONNIER David (Val-de-Marne) M. RUCHLEJMER Gilles (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00 073 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-008 - Arrêté n°2021-00073 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 19
Préfecture de Police
75-2021-01-29-015
Arrêté n°2021-00074 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-015 - Arrêté n°2021-00074 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 20
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00074 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 15 janvier 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme DUMAS Salome (Seine-Saint-Denis) Mme MANSOURI Donia (Seine-Saint-Denis) Mme FROUIN Méghan (Hauts-de-Seine) M. MAUREL Lilian (Paris) M. HORRI Jabrane (Hauts-de-Seine) Mme MAZUREK Manon (Seine-Saint-Denis) M. JAOUEN Erwan (Yvelines) Mme MERLE Audrey (Hauts-de-Seine) Mme LAITHIER Eva (Seine-Saint-Denis) M. PHANTSULAYA George (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00074 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-015 - Arrêté n°2021-00074 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 21
Préfecture de Police
75-2021-01-29-009
Arrêté n°2021-00075 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-009 - Arrêté n°2021-00075 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 22
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00075 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200041 du 19 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 8 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée à Villeneuve-Saint-Georges par la Croix Rouge Française du Val-de-Marne, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme COQUARD Emilie (Val-de-Marne) Mme GHAZARIAN Michelle (Val-de-Marne) M. DJEBBAB Moncef (Val-de-Marne) Mme MAALOUF Joelle (Val-de-Marne) Mme ELKASSIS Maryse (Val-de-Marne) M. MOULIN Gabriel (Val-de-Marne) Mme FREROT Laurence (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00075 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-009 - Arrêté n°2021-00075 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 23
Préfecture de Police
75-2021-01-29-019
Arrêté n°2021-00076 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-019 - Arrêté n°2021-00076 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 24
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00076 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200040 du 19 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 8 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée à Villeneuve-Saint-Georges par la Croix Rouge Française des Hauts-de-Seine, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BÉQUIÉ Manon (Hauts-de-Seine) M. LAHLU Enzo (Hauts-de-Seine) Mme DIBOU Laura (Hauts-de-Seine) M. MEUNIER Patrick (Paris) M. DROLLON Steven (Hauts-de-Seine) Mme SORIEUL Valérie (Hauts-de-Seine) M. DUPLESSI Paul (Yvelines) M. ZBAIR Karim (Hauts-de-Seine) Mme EL CHAMI Naïm (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00076 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-019 - Arrêté n°2021-00076 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 25
Préfecture de Police
75-2021-01-29-010
Arrêté n°2021-00077 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-010 - Arrêté n°2021-00077 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 26
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00077 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200039 du 19 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 8 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée à Villeneuve-Saint-Georges par la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. AUCLERT Julien (Seine-Saint-Denis) M. GAREGNEAUX Guillaume (Isère) M. BASSUEL Bruno (Paris) M. MAILLOT Jérémy (Paris) M. BESNARD Kylann (Paris) M. MASTRANGELO Vincent (Ardennes) M. BRUNGARD Sébastien (Val-de-Marne) M. MERIOTTE Guillaume (Paris) M. CLEMENCEAU Pierre (Vienne) Mme MESSAOUDI Sonia (Hauts-de-Seine) M. DEPAGNE-BIELSA Hugo (Hauts-de-Seine) M. MIQUET Sébastien (Sarthe) M. FARTAS Sagy (Paris) M. NKUINGOUA Lottin (Seine-Saint-Denis) M. FAUCHÉ Thomas (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 29/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00077 Préfecture de Police - 75-2021-01-29-010 - Arrêté n°2021-00077 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 27
Préfecture de Police
75-2021-02-02-004
Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers
techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle
Préfecture de Police - 75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle 28
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Préfecture de Police 1 bis rue de Lutèce 75195 PA RIS Cedex 04
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






ARRÊTÉ N° 2021 – 00086
Portant nomination de conseillers techniques, référ ents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle
LE PRÉFET DE POLICE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARI S
- Vu le code général des collectivités territoriale s ;
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le code de la défense ;
- Vu l'arrêté du 1 er février 1978 modifié, approuvant le règlement d'in struction et de manœuvre
des sapeurs-pompiers communaux ;
- Vu l'arrêté du 23 décembre 2009, relatif à l'ordr e de base national des systèmes d'information et
de communication de la sécurité civile ;
- Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formation s des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;

- Vu les correspondances de monsieur le général com mandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris, de messieurs les directeurs départementaux d es services d'incendie et de secours de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Va l-d'Oise ;

Considérant les qualifications requises par les int éressés ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire gé nérale de la zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE
Article 1 : Il est institué auprès du préfet de la zone de dé fense et de sécurité de Paris, des
conseillers techniques et des référents zonaux issu s des services départementaux d'incendie et
de secours et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ils exercent, au sein de la zone de défense et de s écurité de Paris, les missions consistant à :
• conseiller l'autorité préfectorale de zone, le chef d'état-major de zone pour les
questions relatives à son champ de compétences et d e rendre compte des
évolutions structurelles de sa spécialité ou de son domaine ;
• relayer l'information technique de sa spécialité ou de son domaine avec les
conseillers techniques départementaux des SIS de la zone ;
• accompagner et coordonner, conformément aux orienta tions du chef d'état-major,
les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ; Préfecture de Police - 75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle 29
• assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et
principalement de la direction générale de la sécur ité civile et de la gestion des
crises ;
• conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et suppléants av ec énumération des spécialités concernées est
annexée au présent arrêté.
Article 2 : En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes
d'Information et de Communication de la Sécurité ci vile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet
de zone un COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coord onner la mise en œuvre opérationnelle des
systèmes d'information et de communication. Il assu re la fonction de conseiller technique zonal
pour toutes les questions relatives aux systèmes d' information et de communication des services
de la sécurité civile.
Article 3 : Il est institué auprès du préfet de la zone de dé fense et de sécurité de Paris, une
coordinatrice interministérielle zonale issue du SG ZDS. Elle a en charge le fonctionnement et
l'animation pédagogique du centre d'entraînement zo nal civil et militaire de formation NRBC-E,
implanté au sein du Centre de formation du Service départemental d'incendie et de secours de
la Seine-et-Marne sis à Gurcy-le-Châtel et assure é galement la coordination interservices et
interministérielle dans le domaine NRBC-E.
Article 4 : Cet arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises, aux chefs d'état-major des zones de déf ense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-
Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux
directeurs départementaux des services d'incendie e t de secours de la zone de défense et de
sécurité de Paris.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2020-00257 du 26 mars 202 0 portant nomination de conseillers
techniques, référents zonaux et d'une coordinatrice interministérielle zonale NRBC-E auprès du
préfet de zone, est abrogé.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police, ainsi
qu'au recueil des actes administratifs des préfectu res de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, et du Val-d'Oise.
PARIS, le 02 février 2021




Pour le préfet de Police,
la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité

Signé
Marie-Emmanuelle ASSIDON Préfecture de Police - 75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle 30
Annexe à l'arrêté n° 2021-00086
Portant nomination de conseillers techniques, référ ents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle

Liste des conseillers techniques, référents zonaux et coordinatrice interministérielle
pour la zone de défense et de sécurité de Paris (ti tulaires et suppléants)
Conseillers techniques zonaux
Spécialité Titulaire Suppléant
RCH
Risques chimiques LCL Francis COMAS
SDIS 77 CDT William CRUZ-MOREY
SDIS 78
RAD
Risques
radiologiques LCL Christophe LIBEAU
BSPP CDT Loïc PAU
SDIS 95
SDE
Sauvetage
déblaiement LCL Stéphane JAY
SDIS 95 CDT Michel CIVES
BSPP
GRIMP
Groupe de
reconnaissance et
d'intervention en
milieu périlleux CNE Patrick MAHU
SDIS 91 ADC Juan MONTIEL
BSPP
CYN
Cynotechnie LTN Julien GALLINA
SDIS 91 ADC Éric GULLY
SDIS 77
EAP
Encadrement des
activités physiques
et sportives LTN Laurent MATHIEU
SDIS 95 LTN Francis DERMIGNY
SDIS 78
Secours Nautiques
Encadrement,
secours et sécurité
en milieu aquatique
et hyperbare CNE Thibault DELABY
SDIS 95 CNE Yann AGEORGES
SDIS 77
SIC
Systèmes
d'Information et de
Communication LCL Olivier GERPHAGNON (*)
SDIS 91 CDT Philippe OGER
SDIS 78
(*) COMSIC zonal
Conseiller zonal biologique
Spécialité Titulaire Suppléant
Biologique Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP PCL Frédéric CATINOT
SDIS 91
Préfecture de Police - 75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle 31
Référents zonaux
Spécialité Titulaire Suppléant
FEN
Feux d'espaces
naturels
(Feux de forêts) CDT Éric ROBLIN (SDIS 91) CNE Tanguy BANNIER (SDIS 77)
GELD LTN Xavier GUIBERT (BSPP) LTN Mickaël DUBREUIL (SDIS 78)
IUV
Intervention
d'urgence sur les
véhicules CNE Rémy SBAIZERO (SDIS 77) CNE Gilles DEVANTOY (SD IS 95)
Médicale Médecin en Chef Bertrand PRUNET (BSPP) MCL Jean-Michel DUQUESNE
(SDIS 78)
Moyens aériens CNE Pierre CLUZEL (SDIS 77) CNE Fréd éric PORTET (SDIS 95)
Drone LTN Cliques VENDELIN (SDIS 78) CNE Pierre CLU ZEL (SDIS 77)
Prévention
Interlocuteur
zonal LCL Jean-François DUARTE PAIXAO (BSPP) CDT Jérôme F ALVARD (SDIS 77)
RAN
Risques animaliers CDT Marc BIDARD (SDIS 78) VCD Laurent GOUARDO (SDIS 78)
Réseaux Sociaux LTN Camille BOUDOT (SDIS 78) CDT Da vid ANNOTEL (SDIS 91)
Secourisme CNE Yoan BRAUT (SDIS 78) MLC François PORÉE (SDIS 95)
Référent technique :
ADC Sébastien HERMET (SDIS 78)
SSQVS Mme Anne-Sophie DURANTON (SDIS 95) LCL Nicola s TASSILE (SDIS 78)
Coordinatrice zonale interministérielle NRBC-E
Spécialité Titulaire Suppléant
Coordinatrice interministérielle
zonale NRBC-E dans les domaines
de l'information, de la formation
ainsi que des entraînements
interministériels zonaux Majore Valérie LE BECHEC - SGZDS -

Préfecture de Police - 75-2021-02-02-004 - Arrêté n°2021-00086 portant nomination de conseillers techniques, référents zonaux, COMSIC zonal
et coordinatrice interministérielle 32
Préfecture de Police
75-2021-02-03-004
Arrêté n°2021-00087 portant renouvellement de
l'agrément du Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage
en mer,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-02-03-004 - Arrêté n°2021-00087 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours33
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Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris





ARRETE N° 2021-00087

portant renouvellement de l'agrément du Centre de f ormation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de s auvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours



Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 18 avril 1993 portant agrément à l a Société nationale de sauvetage en mer, pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le r éférentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers secours »
(PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1806B01 du 21 j uin 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-0611A18 du 6 no vembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-0611A18 du 6 no vembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-3108P75 du 3 1 août 2020 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1802B47 du 6 février 2018 ;
- Vu la demande du 24 décembre 2020 (dossier rendu complet le 5 janvier 2021) présentée par le
directeur du Centre de Formation et d'Intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de
sauvetage en mer ;

Considérant que le Centre de formation et d'interve ntion de Paris Île-de-France de la société national e
de sauvetage en mer remplit les conditions fixées p ar l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux condition s
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,




…/…
Préfecture de Police - 75-2021-02-03-004 - Arrêté n°2021-00087 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours34
- 2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, le Centre de formation et
d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer est agréé dans le
département des Hauts-de-Seine et autorisé, dans le s départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne, à délivrer les unités d'enseigneme nt suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) .


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu.

Article 5 : L'arrêté n° 2019-00156 du 12 février 2019 portant r enouvellement de l'agrément du Centre de
formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour l es
formations aux premiers secours, dans les départeme nts de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint -
Denis et du Val-de-Marne, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France-préfecture de Paris, de la préfectu re de police ainsi que des préfectures des Hauts-de -
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


PARIS, le 3 février 2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE




2021-00087
Préfecture de Police - 75-2021-02-03-004 - Arrêté n°2021-00087 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours35
Préfecture de Police
75-2021-02-03-005
Arrêté n°2021-00088 portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports
sous-marins,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-02-03-005 - Arrêté n°2021-00088 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours36
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





ARRETE N° 2021-00088

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports so us-marins,
pour les formations aux premiers secours




Le Préfet de Police ,
- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié re latif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié re latif à la formation de moniteur des premiers secou rs ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 1996 portant agrément de la Fédération française d'études et de sports sous-
marins, pour la formation aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-0109P13 du 01/0 9/2020 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-0502B13 du 0 5/02/2020 ;
- Vu la demande du 7 décembre 2020 (dossier rendu c omplet le 12 janvier 2021) présentée par la
présidente du Comité départemental de Paris de la F édération française d'études et de sports sous-
marins ;

Considérant que le Comité départemental de Paris de la Fédération française d'études et de sports
sous-marins remplit les conditions fixées par l'arr êté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habi litation
ou d'agrément pour les formations aux premiers seco urs ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,


A R R E T E
Article 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juil let 1992 susvisé, le Comité départemental de
Paris de la Fédération française d'études et de spo rts sous-marins est agréé dans le département de
Paris à délivrer les unités d'enseignements suivant es :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC).


…/…

Préfecture de Police - 75-2021-02-03-005 - Arrêté n°2021-00088 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours37
- 2 -

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2019-00176 du 18 février 2019 portant r enouvellement de l'agrément du Comité
départemental de Paris de la Fédération française d 'études et de sports sous-marins, pour les
formations aux premiers secours, dans le départemen t de Paris, pour une période de deux ans, est
abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 3 février 2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE


















2021-00088

Préfecture de Police - 75-2021-02-03-005 - Arrêté n°2021-00088 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de la Fédération française d'études et de sports sous-marins,
pour les formations aux premiers secours38
Préfecture de Police
75-2021-02-02-005
Arrêté n°DDPP 2021-005 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2021-02-02-005 - Arrêté n°DDPP 2021-005 portant habilitation sanitaire. 39
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Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 005
DU 02 FÉVRIER 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Loïc SERRURIER, né le 12 mai 1980 à Lille (59), inscrit à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 19549 et dont le do micile professionnel administratif
est situé 58/60, avenue du Docteur Arnold Netter à Paris 12 ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Loïc
SERRURIER pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Loïc SERRURIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-02-02-005 - Arrêté n°DDPP 2021-005 portant habilitation sanitaire. 40
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris

signé

Gilles RUAUD










2/2
Préfecture de Police - 75-2021-02-02-005 - Arrêté n°DDPP 2021-005 portant habilitation sanitaire. 41
Préfecture de Police
75-2021-02-01-013
Arrêté n°DTPP 2021-074 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-013 - Arrêté n°DTPP 2021-074 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-074
du 01 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire;

Vu l'arrêté DTPP-2015-177 du 9 mars 2015 modifié, por tant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-238 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «RAHMET ISLAMISCHES BESTATTUNGSINST ITUT» situé
NIEUWPOORTER STRASSE 32, 63110 – RODGAU (ALLEMAGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 17 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 22 janvier 2021 par M. Yasar YÜRÜK, gérant de la société
citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : RAHMET ISLAMISCHES BESTATTUNGSINSTITUT
Nieuwpoorter strasse 32 – 63110 Rodgau (ALLEMAGNE) ;
Exploité par M. Yasar YÜRÜK est habilité pour exerc er sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2021-02-01-013 - Arrêté n°DTPP 2021-074 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés sous
les numéros : DA-01711, DA-RA-161 et DA-P-1245,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0238.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-01-013 - Arrêté n°DTPP 2021-074 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 44
Préfecture de Police
75-2021-02-01-015
Arrêté n°DTPP 2021-085 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-015 - Arrêté n°DTPP 2021-085 portant habilitation dans le domaine funéraire 45
Ex
PREFECTURE qP
DE POLICE
Fraternité
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-085
du 01 février 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47et R.2223-56 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 11 janvier 2 021 et complétée en dernier lieu
le 25 janvier 2021 par M. Stéphane GEEURICKX, géran t de la
société «SOS-DÉCÈS--SPRL» située rue du Vent de Bise 4 - 716 0
Chapelle-lez-Herlaimont (BELGIQUE) ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement : SOS-DÉCÈS SPRL
rue du Vent de Bise 4 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimon t (BELGIQUE)
exploité par M. Stéphane GEEURICKX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro 1 CYV 297,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2021-02-01-015 - Arrêté n°DTPP 2021-085 portant habilitation dans le domaine funéraire 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0512.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-015 - Arrêté n°DTPP 2021-085 portant habilitation dans le domaine funéraire 47
Préfecture de Police
75-2021-02-01-014
Arrêté n°DTPP 2021-108 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-014 - Arrêté n°DTPP 2021-108 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-108
du 01 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-933 du 22 juillet 2019, portant renouvellement d'habilitation
n°19-75-0465 dans le domaine funéraire pour une dur ée d'un an de l'établissement
«FIRMA PIECHOTA LESZEK PIECHOTA» situé Ul. Czeresni owa 1, 67-400 Wschowa
(POLOGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 25 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 12 janvier 2021 par M. Leszek Marek PIECHOTA, Directeur
de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 22 juillet 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
a été prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 352-2020 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;




Préfecture de Police - 75-2021-02-01-014 - Arrêté n°DTPP 2021-108 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FIRMA PIECHOTA LESZEK PIECHOTA
Czerešniowa 1, 67-400 Wschowa (POLOGNE)
Exploité par M. Leszek Marek PIECHOTA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro FZ 0732K,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0465.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-02-01-014 - Arrêté n°DTPP 2021-108 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de Police
75-2021-02-01-010
Arrêté n°DTPP 2021-109 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-010 - Arrêté n°DTPP 2021-109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-109
du 01 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0177 du 13 février 2020, portan t renouvellement d'habilitation
n° 20-75-0471 dans le domaine funéraire pour une du rée d'un an de l'établissement
«HYGIÈNE FUNÉRAIRE OCCITAN» situé 24, rue de Clichy à Paris 9 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 28 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 21 janvier 2021 par M. Tony JAMMES, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 13 février 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-02-01-010 - Arrêté n°DTPP 2021-109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E

Article 1 er

L'établissement HYGIÈNE FUNÉRAIRE OCCITAN
24, rue de Clichy – 75009 PARIS
exploité par M. Tony JAMMES est habilité pour exercer sur l'ensembl e du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro ET-550-RX,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0471

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

Signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-01-010 - Arrêté n°DTPP 2021-109 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de Police
75-2021-02-01-011
Arrêté n°DTPP 2021-110 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-011 - Arrêté n°DTPP 2021-110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-110
du 01 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-893 du 3 octobre 2014, portant renouvellement d'habilitation
n° 14-75-256 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«SOCIÉTÉ NOUVELLE ASSISTANCE PARISIENNE TRANSPORT F UNÉRAIRE» situé 25, rue
Pouchet à Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 21 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 23 janvier 2021 par M. Gérard LAURENT, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 3 octobre 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
a été prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;








Préfecture de Police - 75-2021-02-01-011 - Arrêté n°DTPP 2021-110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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A R R E T E

Article 1 er

L'établissement SOCIÉTÉ NOUVELLE ASSISTANCE PARISIENNE TRANSPORT
FUNÈRAIRE
25, rue Pouchet – 75017PARIS
exploité par M. Gérard LAURENT est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés sous les numéros FE-903-HS, DT-964-JB ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0256

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

Signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-01-011 - Arrêté n°DTPP 2021-110 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
Préfecture de Police
75-2021-02-01-012
Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-012 - Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 115
du 01 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-1190 du 26 decembre 2014, porta nt renouvellement
d'habilitation n°14-75-337 dans le domaine funérair e pour une durée de 6 ans de
l'établissement «CHAMBAULT FUNÉRAIRE» situé : 324, rue Lecourbe à Paris 15ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 janvier 2021 et
complétée en dernier lieu le 13 janvier 2021 par M. Julien DUCHAUSSOY gérant de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 26 décembre 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
a été prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;










Préfecture de Police - 75-2021-02-01-012 - Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2






AR R E T E

Article 1 er

L'établissement CHAMBAULT FUNÉRAIRE
324, rue Lecourbe - 75015 Paris
exploité par M. Julien DUCHAUSSOY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
CONVOI SERVICE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
26 bis, avenue des Frères Lumière
78190 Trappes
18-78-00156
CHAMBAULT
FUNÉRAIRE 1° Transport des corps avant
et après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations

21, rue Pierre Brossolette
92320 Châtillon 21-92-0200
EIRL
EMBAUMEMENT
A.P.K 3° Soins de conservation 19, rue de la Roue
92140 Clamart
14-92-A-12

Préfecture de Police - 75-2021-02-01-012 - Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-337.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

Signé

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-02-01-012 - Arrêté n°DTPP 2021-115 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
Préfecture de Police
75-2021-02-01-009
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075 portant
renouvellement habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075
du 01 février 2021
Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-282 du 22 avril 2015, portant r enouvellement d'habilitation
n°15-75-112 dans le domaine funéraire pour une duré e de 6 ans de l'établissement
«POMPES FUNEBRES REBILLON» à l'enseigne «JOFFIN-LAB ATIE» situé 1, rue Emile
Richard à Paris 14 ème ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 8 janvier 20 21 par M. Luc BEHRA, gérant de
la société «FUNECAP IDF» à l'enseigne «JOFFIN LABAT IE» dont le siège social est situé
1 bis, boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne JOFFIN LABATIE
1 bis, boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris
exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations. Préfecture de Police - 75-2021-02-01-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0112.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-009 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-075 portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 63