PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-149
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-06-25-00005 - Arrêté n°2025-DDETS91-57 (1 page) Page 5
91-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDETS91-58 (2
pages) Page 7
91-2025-06-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP413900291 (2 pages) Page 10
91-2025-06-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP530458611 (2 pages) Page 13
91-2025-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP532250156 (2 pages) Page 16
91-2025-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP810572644 (2 pages) Page 19
91-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP847657269 (2 pages) Page 22
91-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP881747760 (2 pages) Page 25
91-2025-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP902238518 (2 pages) Page 28
91-2025-06-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP914057708 (2 pages) Page 31
91-2025-06-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP942865585 (2 pages) Page 34
91-2025-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943767638 (2 pages) Page 37
91-2025-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944190974 (2 pages) Page 40
91-2025-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944294578 (2 pages) Page 43
91-2025-06-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 (2 pages) Page 46
91-2025-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 (2 pages) Page 49
91-2025-06-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944396399 (2 pages) Page 52
91-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944526680 (2 pages) Page 55
2
91-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944596352 (2 pages) Page 58
91-2025-06-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944729011 (2 pages) Page 61
91-2025-06-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944855006 (2 pages) Page 64
91-2025-06-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944968254 (2 pages) Page 67
91-2025-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945013647 (2 pages) Page 70
91-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945064582 (2 pages) Page 73
91-2025-06-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP983298399 (2 pages) Page 76
91-2025-06-23-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP877546762 (2 pages) Page 79
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-06-27-00009 - 2025-DDFiP-027 Délégations spéciales de
signatures en matière de contentieux ou de gracieux et de décisions
d'admission totale, partielle ou de rejet portant sur les demandes de
remboursement de crédit de TVA (2 pages) Page 82
91-2025-06-27-00010 - 2025-DDFiP-029 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 27 juin 2025 (2 pages) Page 85
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-06-25-00003 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR -
retrait publication - 25 juin 2025 (2 pages) Page 88
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Chilly-Mazarin (5 pages) Page 91
91-2025-06-27-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Villiers-sur-Orge (3 pages) Page 97
91-2025-06-27-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Quincy sous senart (3 pages) Page 101
91-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis (5
pages) Page 105
3
91-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin
2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Linas (4
pages) Page 111
91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin
2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Morangis (5 pages) Page 116
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-27-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27
juin 2025 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin
2025 inclus (2 pages) Page 122
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-06-26-00012 - ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 125
91-2025-06-26-00013 - ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 128
91-2025-06-26-00011 - ARRÊTÉ n°177/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 131
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-06-27-00007 - arrêté n° 2025-00839 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance
(8 pages) Page 134
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-25-00005
Arrêté n°2025-DDETS91-57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-25-00005 - Arrêté n°2025-DDETS91-57 5
PREFET PREFETDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNELiberté LikertEgsitte PIC ESFgahieFraterutre Pesterss
Arrété n° 2025-DDETS91-57portant définition des limites géographiques du comité local interdépartementalpour l'emploi Seine Essonne 91 77
La préfète de l'Essonne et le préfet de la Seine et Marne,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-35:Vu la concertation avec la présidente du Conseil régional d'Île-de-France, le président du |Conseil départemental de la Seine-et-Marne et le président du Conseil départemental del'Essonne ; |Arrêtent :Article 1ll est institué un comité local interdépartemental pour l'emploi Seine Essonne 91 77,correspondant aux limites géographiques de l'établissement public de coopérationintercommunale «Grand-Paris-Sud» et de l'établissement public de coopérationintercommunale « Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres-Val de Seine » à l'exclusionde la commune de Varennes-Jarcy.Article 2Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-et-Marne etde l'Essonne et les secrétaires généraux de la préfecture de l'Essonne et de la Seine-et-Marned'Evry sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et de la préfecture de la Seine-et-Marne.
Fait à Evry Courcouronnes le Fait à Melunle 2 2 JUIN 2025La préfète de l'Essonne Le préfet de Seine et Marne
F :
Frédérique CAMILLERI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-25-00005 - Arrêté n°2025-DDETS91-57 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-25-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-DDETS91-58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral n°
2025-DDETS91-58 7
| = | EnPRÉFETi PREFET_DE VESSONNE DE SEINE-ET-MARNEFgultte Ledsete+ Prererntes ExaltreFraternits
Arrêté préfectoral n° 2025-DDETS91-58portant composition et répartition des voix au sein du comité local interdépartemental pourl'emploi Seine Essonne 91 77
La préfète de l'Essonne et le préfet de la Seine et Marne,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 / L. 5219-2;Vu l'arrêté 2025-DDETS91-57 définissant les limités géographiques du comité local pour l'emploi ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R5311-35 et R. 5311-39,Arrêtent :Article 1°"Le comité local inter départemental pour l'emploi est co-présidé par la préfète de départementde l'Essonne et un représentant d'une collectivité territoriale qui sera désigné lors de la premièreséance, conformément au décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pourl'emploi, art R. 5311-31. Le relevé de décisions établi lors de la première séance vaut mise à jour duprésent arrêté.Article 2Le comité local interdépartemental pour l'emploi Seine Essonne 91 77 comprend, outre sesprésidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code dutravail, dix-huit membres répartis de la façon suivante :1°- quatre représentants de l'Etat, deux au titre du département de l'Essonne et deux au titre dudépartement de la Seine-et-Marne, disposant d'un total de vingt-huit voix:2°- quatorze représentants des collectivités territoriales et de leurs S.graupermenite disposant d'untotal de vingt-huit voix, ainsi réparties :1 un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale « Grand-Paris-Sud » disposant de trois voix ;b) un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale « Commu-nauté d'Agglomération du Val d'Yerres-Val de Seine » disposant de deux voix ;c) neuf représentants des communes situées dans le ressort géographique du comité local, àl'exclusion de la commune de Varennes-Jarcy, disposant chacun d'une voix, soit un totalde neuf voix ;d) un représentant du Conseil Départemental de l'Essonne disposant de sept voix ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral n°
2025-DDETS91-58 8
e) un représentant du Conseil Départemental de la Seine-et-Marne disposant de quatre voix ;f) un représentant du Conseil Régional d'ile de France disposant de trois voix ;
Article 3Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne et de la Seine-et-Marne et les secrétaires généraux de la préfecture de l'Essonne et de la Seine-et-Marne sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne et de la préfecture de la Seine-et-Marne.Fait à Evry-Courcouronnes, le Fait à Melun, le 2 5 JUIN 2025La préfète de l'Essonne Le préfet defà Seine-et-Marne
LERIpr CAMIEMPierre ORY.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-25-00004 - Arrêté préfectoral n°
2025-DDETS91-58 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP413900291
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP413900291 10
Direction départementalez 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 416/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP413900291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 03/06/25 par M. VIT Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme Serre-vis dontl'établissement principal est situé 15 rue des primevères 91700 VILLIERS-SUR-ORGE et enregistré sous leN° SAP413900291 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne —Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP413900291 11
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-CP/la Préfètedu directeuy de la DDELe Respo e accompagnementdes entre
Sid BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)Www.travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP413900291 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP530458611
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP530458611 13
Direction départementaleE a | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 424/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP530458611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 29/05/25 par Mme. RICHE FARIDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAB SERVICEdont l'établissement principal est situé 1 allée de la halle 91310 Montlhéry et enregistré sous le N°SAP530458611 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP530458611 14
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-C Urcouron , le 23 juin 2025P/la Préfète/et par délégationablé du pôle accompagnementiSes"
Ai BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.économis.qouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP530458611 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP532250156
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP532250156 16
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 409/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP532250156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 04/06/25 par Mme. TAKAMOUD SANDRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nobl3 &Co dont l'établissement principal est situé 26 RUE ARISTIDE BRIAND 91150 Etampes et enregistré sous le N°SAP532250156 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gqouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP532250156 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP532250156 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP810572644
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810572644 19
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 371/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP810572644
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 16/05/25 par Mme. ARTUS SEVERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Séverine Artusdont l'établissement principal est situé 27 RUE DES VIGNES 91640 FONTENAY-LES-BRIIS et enregistré sousle N° SAP810572644 pour les activités suivantes :
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https: //idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810572644 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-CoyÿrcouronnesP/la Préfète et/par délégationdu directeur de la DDETSLe Respons le accompagnementle ddes entrepri A
11 juin 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810572644 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP847657269
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP847657269 22
Direction départementaleE > de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 383/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP847657269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 22/05/25 par Mme. NGASSA YOMI Larissa Audrey en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 rue Henri Rossignol 91270 Vigneux-sur-Seine et enregistré sous leN° SAP847657269 pour les activités suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP847657269 23
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de la DDETS"pôle accompagnement
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP847657269 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP881747760
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881747760 25
Direction départementaleE a | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 382/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP881747760
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pédleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/05/25 par M. CANO Adrien en qualité de dirigeant, pour l'organisme ADC multiservices dontl'établissement principal est situé 1 RUE JULES BENOIST 91590 CERNY et enregistré sous le N°SAP881747760 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881747760 26
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le Responsable du'pôle accompagnementdes entrepri
/
Sidi BENDIAB"7ya
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881747760 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP902238518
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902238518 28
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 372/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP902238518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 14/05/25 par M. SOUMOUNOU CHEICKNA en qualité de dirigeant, pour l'organisme CSESSONNE TOP dont l'établissement principal est situé 11 PLACE CHEVRIER 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEet enregistré sous le N° SAP902238518 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902238518 29
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
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|Fait à Evry-Courcouronnes; le 11 juin 2025P/la Préfète et par délegationdu directeur de la DDETSLe Resp sable du pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv fr 2-2
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organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP902238518 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP914057708
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organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914057708 31
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 412/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP914057708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;_ Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/05/25 par M. GASSAMA HAMIDOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 RUE ANDRE MARIE AMPERE 91080 EVRY-COURCOURONNES etenregistré sous le N° SAP914057708 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. .De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
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organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914057708 32
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2
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organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP914057708 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP942865585
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942865585 34
Direction départementale_ a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 413/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP942865585
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/05/25 par Mme. OUARAB MALHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Malha Ouarabdont l'établissement principal est situé 15 RESIDENCE LE BOSQUET 91940 LES ULIS et enregistré sous leN° SAP942865585 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942865585 35
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouvfr - www.economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP942865585 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943767638
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP943767638 37
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 377/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP943767638
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 22/05/25 par M. TOPOU AYAOVI en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 10 RUE DES SIROLIERS 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et enregistré sous le N°SAP943767368 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP943767638 38
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète ét par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises"
Fait à ett par again 11 juin 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP943767638 39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944190974
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944190974 40
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 392/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944190974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ; |Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 26/05/25 par Mme. LEGRAND PRISCILLIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 33 RUE D'ANGOULEME 91100 CORBEIL-ESSONNES et enregistré sous leN° SAP944190974 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire) |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944190974 41
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.qouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944190974 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944294578
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944294578 43
Direction départementaleEz 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 384/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944294578.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 23/05/25 par Mme. ZEITOUN Leslie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 rue Fernand Clavère 91200 ATHIS-MONS et enregistré sous le N°SAP944294578 pour les activités suivantes :
¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)*_ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944294578 44
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.wePo
YFait a Evry-Courcouronnes, le 11 juin 2025P/la Préféte ét par délégationdu directeuy de la DDETSle du pôle accompagnementdes entrepri ps
a
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Aurio!, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale ; Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944294578 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944324920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 46
Direction départementale| a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 385/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944324920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/05/25 par Mme. FRESNAIS Betty en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme B. TY SERVICESdont l'établissement principal est situé 6 TER AVENUE Paul Sumien 91200 ATHIS-MONS et enregistré sousle N° SAP944324920 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-empici-sante_aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 47
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes" le 23 juin 2025P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable-du pôle accompagnementdes entreprises
ii BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaiadministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944324920
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 49
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 391/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944324920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/05/25 par Mme. HACHEMI Katia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Hachemi katiadont l'établissement principal est situé 18 AVENUE DES SABLONS 91350 GRIGNY et enregistré sous le N°SAP941232241 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. |
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 50
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sjdi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944324920 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944396399
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944396399 52
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 378/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944396399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/05/25 par Mme. TAVARES FURTADO HELENA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 RUE DES GENETS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistrésous le N° SAP944396399 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944396399 53
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evy-Coupeurontieg le11 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de/la DDETSLe Responsabje du pôle accompagnementdes entreprisiySidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Avww.telerecours .fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944396399 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944526680
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944526680 55
Direction départementale_ 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 379/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944526680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/05/25 par Mme. SEMEDO ARAUJO NADINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 20 RUE FRANCOIS D'ORBAY 91210 DRAVEIL et enregistré sous le N°SAP944526680 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944526680 56
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-GP/la Préfètdu directeurcouronnes, le 11 juin 2025et par délégation'de la DDETS
VASidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES |Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944526680 57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944596352
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944596352 58
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 381/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944596352
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;:Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'empioi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/05/25 par Mme. ETIENNE ESTELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EstelleEtienne dont l'établissement principal est situé 19 RUE DANIELLE CASANOVA 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEet enregistré sous le N° SAP944596352 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.| D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944596352 59
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
]Fait à Evry-Cogircouronnes, leP/la Préfète et pdu directeurLe Responsäble du pole accompagnement
Sidi B IAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www_economie gouv fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944596352 60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944729011
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944729011 61
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 411/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944729011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne :Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/05/25 par Mme. JOVIAL TEYSHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1B RUE HENRI MATISSE 91100 CORBEIL-ESSONNES et enregistré sousle N° SAP944729011 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944729011 62
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfect
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie.gouv fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944729011 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944855006
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944855006 64
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 425/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944855006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/05/25 par M. DUVAL Kévin en qualité de dirigeant, pour l'organisme DUVAL dontl'établissement principal est situé 9 square Louise Michel 91300 Massy et enregistré sous le N°SAP944855006 à compter du 01/09/2025 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944855006 65
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ev ourcouronnes, le 23 juin 2025ste et par déléGation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://"ww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv fr - www economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944855006 66
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944968254
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944968254 67
Direction départementaleEz a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 414/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944968254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/05/25 par Mme. TOURE AISSE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 RUE EDMOND BONTE 91130 RIS-ORANGIS et enregistré sous le N°SAP944968254 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944968254 68
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Responsable du pôle accompagnementdes entreprises —
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ja DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie qouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944968254 69
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945013647
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945013647 70
Direction départementale| a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 408/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP945013647
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 30/05/25 par Mme. GUEFFIER CYNTHIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont-l'établissement principal est situé 56 RUE CAILLET 91170 VIRY-CHATILLON et enregistré sous le N°SAP945013647 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.| D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945013647 71
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
P/la Préféte et par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empioi-sante. gouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945013647 72
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945064582
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945064582 73
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 410/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP945064582
Vu le code du travail et notamment les articles L. Bas" 1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de lEssonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 02/06/25 par Mme. FAYE FATOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 45 RUE DU GENERAL LECLERC 91420 MORANGIS et enregistré sous le N°SAP945064582 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOQURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945064582 74
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 23 juin 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP945064582 75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983298399
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP983298399 76
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 418/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP983298399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 23/05/25 par M. PELLIEUX Markus en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Markus Pellieuxdont l'établissement principal est situé 20 chemin Paron 91370 VERRIERES-LE-BUISSON et enregistré sousle N° SAP983298399 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D,7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP983298399 77
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethitp:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www economie.gouv.fr2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP983298399 78
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-23-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP877546762
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00011 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP877546762 79
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 397/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP877546762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée le 5 décembre 2019 par la DIRECCTE;Vu le transfert d'établissement demandé le 04/06/2025 par Mme. PICHEREAU Laurie, gérante;
La préfète de l'Essonne
Constate :. Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 04/06/25 par Mme. PICHEREAU Laurie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 36 AVENUE DU GENERAL LECLERC 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE et enregistré sous le N° SAP877546762 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00011 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP877546762 80
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Evry-Caurcouronres, le 23 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeu de la DDETSble' du pôle accompagnement
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www. telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr 2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 91-2025-06-23-00011 - Récépissé modificatif de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP877546762 81
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-06-27-00009
2025-DDFiP-027 Délégations spéciales de
signatures en matière de contentieux ou de
gracieux et de décisions d'admission totale,
partielle ou de rejet portant sur les demandes de
remboursement de crédit de TVA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00009 - 2025-DDFiP-027 Délégations spéciales de
signatures en matière de contentieux ou de gracieux et de décisions d'admission totale, partielle ou de rejet portant sur les demandes
de remboursement de crédit de TVA
82
= FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2025 - DDFiP - 027portant délégations spéciales de signatureLe Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'ÉtatVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques.Arrête :Article 1° - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portantremise, modération ou rejet dans la limite de 60 000 € aux inspecteurs divisionnaires des financespubliques désignés ci-après :RAYMOND Francis
2°) Les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, portant sur les demandes deremboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée :a) dans la limite de 60 000 € aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques désignés ci-après :BOSOM Céline
b) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :LONCLE Ingrid BARBAT Nadia ANTOINE NathalieROMERO MOLINA Gérard BIDENNE Ghislaine BOURINDELOUP StéphanieROUILLER Odile DIALLO Walidou MOUGIN IsabelleGOIX Alain ROUBERT Laurence MAYTE NathalieRAZAFINDRATSIMA Liliane TREMBLAY Denis PELLISSIER ChristelleDARTOIS Christelle LUCAS Gwenaëlle MAILLARD Gérald
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00009 - 2025-DDFiP-027 Délégations spéciales de
signatures en matière de contentieux ou de gracieux et de décisions d'admission totale, partielle ou de rejet portant sur les demandes
de remboursement de crédit de TVA
83
c) dans la limite de 10 000 € aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :FERREIRA DA COSTA Serge ESPRIT Frédéric HARON Claudine
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.
À Évry-Courcouronnes, le 27 juin 2025Le Directeur départemental des Finances publiques
nt FOU RQU ETAdministrateur de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00009 - 2025-DDFiP-027 Délégations spéciales de
signatures en matière de contentieux ou de gracieux et de décisions d'admission totale, partielle ou de rejet portant sur les demandes
de remboursement de crédit de TVA
84
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-06-27-00010
2025-DDFiP-029 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 27 juin
2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00010 - 2025-DDFiP-029 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 27 juin 2025 85
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2025 - DDFiP - 029
Liste des responsables disposant au 27 juin 2025 de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 27 juin 2025
Services des impôts des entreprises
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l'Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Véronique BARBEREAU
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Valérie GASTAUD
CORBEIL-ESSONNES Stéphane CHARDÈS
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Sandra SIMON
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Sylvain KUBIAK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00010 - 2025-DDFiP-029 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 27 juin 2025 86
Pôles de Contrôle et d'Expertise
JUVISY
Pierre DUFOUR
(Intérim PCE Juvisy antenne de Yerres)
Francis RAYMOND
(Intérim PCE Juvisy hors antenne de Yerres)
MASSY Francis RAYMOND
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR (Intérim)
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Dorothée MELESAN (Intérim non comptable)
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Patrick LEGUY (intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Essonne Amendes Élisabeth GAUTIER
Paierie Départementale Thierry VILBERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 91-2025-06-27-00010 - 2025-DDFiP-029 Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 27 juin 2025 87
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-06-25-00003
Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait
publication - 25 juin 2025
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2025-06-25-00003 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 88
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéExalitéFraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE

Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;


Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel
des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
compter du 10 mai 2021 ;

Décide :

Article 1er

Qu'à compter du 26 juin 2025, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP , cheffe d'établissement par intérim CP Paris-la Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP , cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP , chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP , chef d'établissement CP Sud-Francilien
Madame Karine VERNIERE DSP , cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP , cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP , cheffe d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, MA Versailles
chef d'établissement
Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP , chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
Monsieur Christophe LOY DSP , chef d'établissement CP des Hauts-de-Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP , chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2025-06-25-00003 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait publication - 25 juin 202589



Pour :
Décider de l'interdiction pour les personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou
audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements
pénitentiaires ou des propos ou signe s injurieux ou diffamatoire s à l'encontre des agents
collaborateurs du service publ ic pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décision
d'interdiction ne s'applique qu'à un établissement pénitentiaire ou une personne détenue.

Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article
1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de
Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du
Val de Marne et du Val d'Oise.


Fait à Fresnes, le 25/06/2025


Le directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris

Signé

Stéphane SCOTTO




MINISTERE DE LA JUSTICE - 91-2025-06-25-00003 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait publication - 25 juin 2025 90
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Chilly-Mazarin
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 91
DIRECTION DES RELATIONS AVEC| LES COLLECTIVITES LOCALESPREFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assembléesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté 2021-PREF-DRCL-613 du 27 août 2021 modifiant l'arrêté2020-PREF-DRCL/416 du 28 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Chilly-Mazarin ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 92
ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 11 bureaux de vote de la commune de Chilly-Mazarin estinstitué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : MassyBOO1 - Hôtel de Ville - Salle des mariages - Place du 8 mai 1945 - Centralisateur+ Allée de l'esplanade + Avenue Mazarin - du 33 au 59+ Rue Médicis - Avenue du président François Mitterrand+ Rue François Mouthon «+ Rue de Launay - du 37 au 55- Rue Ollivier Beauregard + Impasse du cimetière- Allée de l'Arpajonnais + Rue de l'école- Rue verte + Rue du lion- Allée Matisse - Mairie+ Place du 8 mai 1945 + Place de l'église- Avenue Mazarin - du 20 au 32BOO2 - Hôtel de Ville - Salle de réunion Louise d'Aumont - Place du 8 mai 1945+ Domaine de bel abord + Chemin de Wissous+ Résidence du cardinal + Rue des mares juliennes* Avenue Mazarin - du 32 au 36B003 - Ecole élémentaire Pasteur - 25 rue Pasteur - Préau gaucheAvenue de la cour de FranceAllée des jonquilles Allée des boutons d'orRue Pasteur Rue du bel airRue des genets - Rue des bleuets- Rue d'Effiat Rue des primevères+ Rue des marguerites Rue de la passerelle+ Rue des violettes Impasse des iris- Rue Pierre Curie Rue de la division Leclerc - du 0 au 98+ Rue Beranger Rue de la division Leclerc - du 11 au 73- Rue des fleurs Rue Pierre Mendes France - du 0 au 9+ Rue du muguet Rue Pierre Mendes France - du O au 14Rue des lilas - Allée des roches fleuries+ Rue Paul Bert
Allée des myosotis
B004 - École élémentaire Pasteur - 25 rue Pasteur - Préau droite- Résidence des oiseaux - Rue de l'Europe- Avenue Mazarin - du 0 au 20 - Rue de la pointe* Avenue Mazarin - du 0 au 33 - Rue des roses
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 93
Rue de Launay - du O au 37Rue de Launay - du 0 au 50Rue d'AthisRésidence des aulnesRue de VerdunBOOS - Ecole maternelle Pasteur - 23 rue PasteurAvenue Charles de GaulleAllée des peupliersAvenue de la libérationAvenue de BalzacRue Pierre LotiAllée des CopalmsRue Pierre LetourneauAvenue de la RépubliqueAllée des Wegelias
Domaine du chateau - du O au 32Domaine du chateau - du 0 au 33Avenue de Carlet
Résidence la croix blancheDomaine du chateau - du 32 au 44Domaine du chateau - du 33 au 45Rue des dahliasRue des jacinthesRue des hortensiasroute de MassyChemin des bœufsAvenue Mazarin - du 36 au 64route de LongjumeauRue HonoréAvenue Arago
Rue Marie CurieRue Pierre Mendes France - du 9 au71Rue Pierre Mendes France - du 14 au62Rue Emile RaspailRue de Gravigny - du 0 au 87Allée de la pléiadeRue Auguste Blanqui
Rue des EdouetsAllée du clos fleuriChemin des edouetsAvenue Pierre Brossolette - du 34 au 54
Allée des tulipiersAvenue Pierre Brossolette - du O au 19Avenue Pierre Brossolette - du 20 au32Avenue Victor HugoAvenue Jean JaurèsAvenue des pommiersPlace de la libérationAvenue des droits de l'hommeB006 - École élémentaire Château - Avenue de Carlet
B007 - École élémentaire Chateau - Avenue de CarletRue MauriceRue du hameauRue LucieRue de Launay - du 50 au 58Rue Henri LenobleCarrefour des champartsRue AmpèreRue Denis PapinRue Blaise PascalPlace de la vigne aux loupsRue Gay LussacAvenue du parcB008 - École maternelle Kergomard - Rue de la montagneRue Élisée ReclusRue SéverineSquare des musesAvenue Pierre Brossolette - du O au 20Rue du reposAllée des poètesImpasse des rossignolsImpasse du professeur BranlyRue du chemin de fer
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 94
e
Rue de la montagneRue Henri BarbusseChemin des chardonnerets - du 23 au 29Rue des rossignolsB009 - Ecole maternelle des Saules - 84 rue de GravignyRue MoliéreAvenue de Rocroi- du 0 au 9Avenue de Rocroi - du 0 au 10Rue RodinPlace CézannePlace MontespanRue DelacroixRue de Gravigny - du 48 au 82Rue Francois Girardon
Rue CorotAllée Charles LebrunSquare MontpensierRue CourbetRue BourdelleAllée BossuetRue ManetRue Jean-Philippe RameauChemin du moulin de Saint-EloiB010- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine - 84 rue de GravignyPlace VoltaireRue Lucie et Raymond AubracRue de la fontaine des joncsRue du pont des mauresRue des tilleulsRue des cigognesRue de Gravigny - du 82 au 106Rue de Gravigny - du 87 au 105Rue des marais
Allée des troènesRue du biefAllée des acaciasPlace de l'ancienne cascadeRue de la fontaine AugereAllée du pont des MauresRue des CognettesChemin des chardonnerets - du 0 au 23Chemin des chardonnerets - du 0 au 30+ Rue Jean Mermoz - Place des marronniers- Allée des colvertsB011 - École élémentaire Jean de la Fontaine - 84 rue de Gravigny+ Rue Maurice Ravel + Rue Claude Debussy+ Avenue de l'île-de-France - Rue du Bearn+ Rue de Bourgogne + Avenue de Rocroi - du 17 au 23+ Square de Provence - Rue du Périgord- Avenue du Roussillon + Rue Vincent d'Indy+ Rue Frédéric ChopinArticle 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2021-PREF-DRCL-613 du 27 août 2021 ainsi queles arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 95
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Chilly-Mazarin sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
iér DELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/132 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Chilly-Mazarin 96
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Villiers-sur-Orge
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge 97
| $ à | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFET .DE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-217 du 24 août 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Villiers-sur-Orge ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge 98
ARRETEArticle 1°': Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Villiers-sur-Orge estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton: Sainte-Geneviève-des-Bois
B001 - Hôtel de ville - 6 rue Jean Jaurès - Centralisateur- Allée des cerisiers + Rue des sources- Chemin des chartières - Rue du verger+ Chemin du Garenneau - Rue Gauthier Villars- Impasse de la seigneurie - Rue Jean Jaurès - pair+ Place de la treille - Rue Louise Michel- Résidence de la seigneurie - Allée Nelson Mandela+ Route de Villebouzin - Allée René Cassin- Rue de la seigneurie + Rue Saint-Claude- Rue de la rocaille « Rue de Verdun- Rue des alouettes - Allée Louise MichelBOO2 - Salle des-fétes René Vedel - Place du 19 mars 1962«+ Allée des lilas « Rue Jean Jaurès - impair- Allée des myosotis + Rue Pasteur+ Allée des rosiers «+ Rue Pierre Sémard+ Impasse Pasteur - Rue Salvador Allende+ Résidence du parc - Sentier des Senillères+ Rue Anne Frank - Voie des près- Rue de l'Orge - Voie du bois des cloches+ Rue des Rios - Rue des troénes - pair+ Rue Guy Moquet - Rue Gabriel Péri- Route de chasse - 15B003 - Ecole Pierre Brossolette - 3 rue Albert Feuilleret+ Allée Christine + Rue des troènes - impair+ Allée des hautes Molliéres - Rue des tulipes- Allée Fabre d'Eglantine - Rue du général Barrois+ Allée Grimod de la Reyniére - Rue Emile Fontaine+ Chemin des sables + Rue Jean-Baptiste Huet+ Clos de l'Alizier + Rue Léonard de Vinci- Clos des basses Mollières + Rue Marie Curie+ Route de chasse « Rue Pierre Médéric+ Rue Albert Fouilleret + Rue Van Gogh
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge 99
+ Rue Claude Monet - Place de la libération+ Rue de l'Europe - Voie des croix+ Rue de la Division Leclerc + Voie Fujita- Rue des arômes - Voie des mares- Rue des Gentilhommiéres + Voie Saint-Marc- Rue des grands champs - Rue des primevères- Rue des paquerettesArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/217du 24 août 2023 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Viiliers-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/133 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Orge 100
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Quincy sous senart
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy sous senart 101
| 4 P| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/137 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-432 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Quincy-sous-Sénart ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy sous senart 102
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Quincy-sous-Sénart estinstitué comme suit :Arrondissement : EvryCirconscription : 91-09Canton : Epinay-sous-Sénart
B001 - Salle mère Marie Pia - Rue de Combs-la-Ville - CentralisateurAllée des vingt-quatre arpentsPlace BrossoletteRue de Boissy-Saint-Léger - du 3 au33Rue de la libérationRue de la liberté
B002 - Mairie - 5 rue de Combs la Ville.Allée des sarmentsChemin des saulesRue BoieldieuRue brèche des vignesRue de Combs-la-VilleRue de la MarneRue de la posteB003 - Maison verte - Rue de Combs-la-Ville
e
Chemin des prèsRue BeauséjourRue des bosquetsRue des chénesRue des sapinsRue du colonel FabienRue du général LeclercB004 - Ecole Fontaine Cornaille - Rue DegasRue AndréRue de Boissy-Saint-Léger - du 32 au81Rue de JarcyRue d'Epinay-sous-Sénart - du 61 au68Rue des Uzelles
Rue de VilleroyRue d'Épinay-sous-Sénart - du 6 au60Rue Jacques BouhouryRue Jean JauresRue Marx DormoyRue de la république
Rue de l'égliseRue des pierreuxRue des prèsRue Henri ChaslesRue Louis JouvetRue mère Marie Pia
Rue du parcRue fontaine SegrainRue Franklin RooseveltRue Guy MoquetRue Henri JaninRue Léo LagrangeRue Lucien Sampaix
Rue DescartesRue du chemin vertRue Gabriel PériRue JacquesRue Jean JaurèsRue des artisans
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy sous senart 103
B0OS - École Fontaine Cornaille - Rue Degas> L.E.P + Rue Degas- Résidence La fontaine + Rue du clos des mGriers- Résidence Le Vieillet + Rue Manet+ Rue A. Bonnefon + Villa Courbet+ Rue Corot - Villa Degas« Rue Courbet + Villa Manet- Rue de Brunoy © + Villa O. Redon- Rue de la fontaine Cornaille + Villa PissaroB006 - Espace 2000 - Résidence le Vieillet - Rue de la Gare- Impasse Erik Satie + Rue des tamaris- Passage des lilas Rue des 2 communes- Place André Messager Rue du docteur Vigner- Place Charles Gounod Rue du petit Quincy+ Place Emmanuel Chabrier - Rue Etienne Garnier-Deschenes- Place J.F. Poulenc Rue Frédéric Chopin- Place J.P. Rameau - Rue Georges Auric- Place Maurice Ravel Rue Georges Bizet+ Résidence Jarcy Rue Germaine Taillefer- Résidence Le Vieillet + Rue Guy de Maupassant- Route de Boussy-saint-Antoine Rue Hector BerliozArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/432 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
GASOlivie LCAYROU
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portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy sous senart 104
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91-2025-06-27-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune des Ulis
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 105
| -$ , DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON N E Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/134 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Les Ulis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/221 du 1° septembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-294 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Les Ulis ; |CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 106
ARRETEArticle 1": Le périmètre des 14 bureaux de vote de la commune de Les Ulis est instituécomme suit :Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-05
B001 — Mairie - Rue du Morvan - CentralisateurCentre administratifRésidence La DauniéreAvenue du PérigordRue de TruyèreRue du Morvan
Canton: les Ulis
Rue du ForezRésidence Le jardin des lysRue des Cévennes - du 1 au 3 impairRue des Cévennes - du 21 au 25 impairRue des Cévennes - du 2 au 12 pairB0O02 - Maison pour tous des amonts - Rue de VendéePlace du Quercy - Ecole des AvelinesRue de l'Aunis - Collège Aimé CésaireRésidence les AmontsAvenue de Saintonge
Résidence Les AvelinesAvenue d'AnjouRésidence Cap horizonRue de VendéeB003 - École maternelle des Bergères - 1 rue des Bretons
BO04 -Résidence TournemireCité Jeunes - Rue des bergèresÉcole des bergèresRue des bergères - Brumaire - 21, 23et 25Rue des bergères - Nivôse - 27 et 29Rue des bergères - Tour décembre -31Allée du GâtinaisRue des bergères - 33 et 35Avenue du Berry
Résidence Les hautes plaines
Avenue des champs LasniersAvenue des champs Lasniers -Frimaire - 24, 26 et 28Avenue des champs Lasniers - Touroctobre - 30Avenue des champs Lasniers - Tournovembre - 32Avenue des champs Lasniers - Tourseptembre - 22BOOS - École maternelle des Millepertuis - Rue des MillepertuisÉcole des MillepertuisRésidence les MillepertuisRue des MillepertuisCentre Jean XXIIPlace de la libertéÉcole de CourdimancheCentre communautaire
Avenue des champs Lasniers -Résidence Arlequin - 124Avenue des champs Lasniers - Espace128 - 128Rue du HurepoixRésidence Alpha
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 107
BOO6 — Restaurant de l'école de la Dimancherie - Rue de l'ArgonneRue de l'Argonne - Ecole de laDimancherieRésidence Le bois du roiRue de l'Argonne
Rue des ArdennesRésidence Les vignes de BuresAvenue de Champagne
B007 - Restaurant de l'école du Barceleau - Avenue d'AlsaceRue de la Meuse - Ecole du BarceleauAllée Limousine - Résidence le BarceleauAllée Rosalie - Résidence le BarceleauAllée des tréfles - Résidence LeBarceleauAvenue de Champagne - EHPADSimone Veil - 2Maison pour tous de Courdimanche - Avenue de BourgogneRésidence ChanteraineRésidence la ChataigneraieRue des Lorrains - Collège de MondétourRue de Franche-Comté - Résidence Leschardons
Place de la Vanoise - RésidenceLes chardonsRue de Savoie - Résidence LeschardonsPlace de Savoie - Résidence LeschardonsL.C.R de la queue d'oiseau - Rue des ChardonneretsEcole de la queue d'oiseauLa Folie BessinZA CourtaboeufRue des chardonneretsRue de l'orme à moineauxFerme de CourtaboeufFerme du Grand VivierRésidence L'OrmeraieAllée Berlioz - Résidence L'ErmitageRue Bizet - Résidence L'ErmitageAllée Cézanne - Résidence L'ErmitageRue Chopin - Résidence L'ErmitageAllée Corot - Résidence L'ErmitageAllée Courbet - Résidence L'ErmitageRue de l'Ermitage - Résidence L'ErmitageAllée Debussy - Résidence L'ErmitageAllée Delacroix - Résidence L'ErmitageAllée Gauguin - Résidence L'ErmitageAllée Goya - Résidence L'ErmitageRue Léonard de Vinci - RésidenceL'ErmitageRue Michel Ange - Résidence L'ErmitageAllée Millet - Résidence L'Ermitage
Allée des genets - Résidence LesfontainesAllée des hêtres - Résidence LesfontainesAllée des marronniers -Résidence Les fontainesAllée des peupliers - RésidenceLes fontainesAllée des pins- Résidence LesfontainesAllée des oliviers - Résidence LesfontainesAllée des tilleuls - Résidence LesfontainesAllée des pluviers - Résidence LesfontainesAllée des courlis - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des cygnes - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des mouettes - RésidenceL'Ormeraie 2
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 108
Allée Monet - Résidence L'ErmitageRue Mozart - Résidence L'ErmitageAllée Rameau - Résidence L'ErmitageAllée Raphael - Résidence L'ErmitageAllée Ravel - Résidence L'ErmitageAllée Rembrandt - Résidence L'ErmitageAllée Renoir - Résidence L'ErmitageAllée Rosini - Résidence L'ErmitageAllée Rubens - Résidence L'ErmitageAllée Van Gogh - Résidence L'ErmitageAllée Verdi - Résidence L'ErmitageAllée Véronése - Résidence L'ErmitageAllée des acacias - Résidence LesFontainesAllée des chataigniers - Résidence LesfontainesAllée des érables - Résidence Lesfontaines
Allée des piverts - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des vanneaux - RésidenceL'Ormeraie 2Allée des Bergeronettes -Résidence L'Ormeraie 1Allée des bouvreuils - RésidenceL'Ormeraie 1Allée des geais - RésidenceL'Ormeraie 1Allée des grives - RésidenceL'Ormeraie 1Allée des Rouges Gorges -Résidence L'Ormeraie 1Allées des tourterelles -Résidence L'Ormeraie 1Allée du paradis - RésidenceL'Ormeraie 1B010 - Restaurant de l'école du Bosquet - Avenue de GascogneAvenue de Gascogne - École du bosquetRésidence le bosquetRésidence les fraisiersRue de l'Adour - Lycée de l'EssouriauAvenue de Saintonge - Adoma- L.C.R du Lubéron - Rue du VaucluseRue des Causses - du 1 au 27 impairRue des Cévennes - du 5 au 19 impairRue des Cévennes - du 14 au 26 pairAvenue des Cévennes - Stade Jean-MarcSalinierAllée des lavandesAllée du romarinAllée des mimosasAllée des mtriersAllée des orangersAllée du SerpoletB012 - Ecole du parc - Avenue de NormandieRésidence La treilleRue des champs Lasniers - du 9 au 15Avenue d'Alsace - 1Rue de Chablis - du 1 au 15 impairRue de Sancerre - 1Résidence du Clos des PampresRésidence Les Pampres
Résidence la VaucouleurRue de l'ArmagnacAvenue de GuyenneAvenue de Dordogne
Rue du Mont VentouxRue du Mont Ventoux -Résidence Les Pendants deVilleziers - du 16 au 22 pairRue du LubéronRue du VauclusePoney clubRue du MercantourRue du VerdonAvenue de Provence
Avenue de Normandie - Ecole duparcAvenue de Normandie - Tourfévrier - 2Avenue des champs Lasniers -Tour mars - 4Avenue des champs Lasniers -
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 109
- Avenue de Normandie - Tour équinoxe Tour avril-6+ Avenue de Champagne - Rue des bergéres - Ventôse - 1- Rue des bergéres - Ventôse - 3B013 - Maison de l'emploi des Ulis - Rue de l'aube+ Résidence Courdimanche - Rue de la Brie - Résidence Les+ Résidence Les Bathes jardins d'Hortésie - du 8 au 14 pair- Rue de Chablis - du 2 au 24 pair Rue de la Brie - du 1 au 27 impairB014 - École maternelle de Tournemire - Rue des bergères«+ Rue de Sancerre - Résidence Open Bay - 2 - Rue du Maine - Ecole Tournemire- Rue de Sancerre - Résidence Open Bay - 4 + Avenue des champs Lasniers -- Résidence Les champs Lasniers - Floréal - 10Bâtiments A, B, C, K,L 2 et M « Avenue des champs Lasniers -- Avenue des champs Lasniers - Résidence Floréal - 12Open Bay - 7 - Avenue des champs Lasniers -- Avenue des champs Lasniers - Tour mai - Messidor - 168 - Rue des bergères - Tour janvier - 5- Avenue des champs Lasniers - Tour juin - - Rue des bergères - Prairial - 714 - Rue des bergères - Prairial - 9. Avenue des champs Lasniers - Tour juillet - Rue des bergères - Prairial - 11-18 + Rue des bergères - Thermidor - 13- Avenue des champs Lasniers - Tour août - - Rue des bergéres - Fructidor - 1520 + Rue des bergères - Fructidor - 17+ Rue du Perche-1 et 3 - Rue des bergères - Fructidor - 19+. Rue du Maine -1et 3Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL/221 du 1° septembre 2023ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune des Ulis sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,—
Olivie LCAYROU
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portant institution des bureaux de vote dans la commune des Ulis 110
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Linas
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de vote dans la commune de Linas 111
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ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Linas
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-253 du 4 octobre 2023 portant institution des bureaux devote dans la commune de Linas ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Linas 112
ARRETEArticle 1": Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Linas est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : LongjumeauB001 - Espace Carzou - Rue des écoles - CentralisateurAvenue Robert BenoistRuelle CholletRue des closRue des écolesRue Jules FerryRuelle villa GabrielImpasse des jardinsRue de la division LeclercRue MontvinetB002 - École maternelle - Rue des sourcesRue de l'ArpajonnaisRue Paul BertMoulin de BironRue des colibrisRue des colombesChemin du moulin de l'étangImpasse de l'étangRue fromagèreChemin de la Garenne_Rue des hirondellesChemin des Louis BlancsRue des terrasses de la tourB003 - École primaire - Place Ernest PillonChemin du vieux pavé de BruyèresRue de CarcassonneImpasse du château d'eauImpasse de la fontaineChemin de la grâce de dieuImpasse Raymomd JaminRue du jubiléRue Alexandre LamblinRoute de Leuville
Route d'OrléansImpasse de l'OuestImpasse du parcRue PasteurPlace Ernest PillonFief de PlainvilleAllée de la SallemouilleRoute nationale 20Chemin de la cavée
Rue de MagnyChemin de la Motte MarquetRue des mésangesChemin de la corne des mursRue des pinsonsChemin des processionsRue Alexandre ProuRue des RoblinesRue des rossignolsRue des sablonsRue du pied de la tour
Chemin du chêne moitiéImpasse du plateauRue des poiriersChemin des rochesAllée des rochesChemin royalChemin de la voie des sœursRue de la vachère
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de vote dans la commune de Linas 113
Impasse des amaryllisSentier des BarbettesImpasse BrequetAvenue E. BugattiAllée F. CevertChemin de la chataigneraieChemin des bas ChupinsChemin des hauts ChupinsAvenue Louis DelageChemin des élansChemin du bois de FayeChemin du filoirImpasse des fleursChemin de Fontenay-les-BriisChemin de la gouttiéreImpasse de GuillervilleRue de GuillervilleRue du moulin de GuillervilleAllée des acacias
Avenue Georges BoillotGSBdD route de Limours BP 60068Camp militaire R.M.T.Camp militaire GT. 523Camp militaire brigade logistiqueCamp militaire 121° régiment du trainCamp militaire CTTS Q. LarocheChemin des hauts ChèvremontsChemin de l'étangRue de l'étangCamp militaire St-EutropeChemin des FonceauxImpasse des FonceauxSentier des FonceauxRue de la fontaineRue de Fontenelles
B004 - Pôle culturel - 103 rue de la Division LeclercImpasse de la lampeRue de la lampeAllée du mont LouvetChemin du champ des merlesChemin des MittettesRue des prés neufsChemin des PoutilsImpasse des PoutilsImpasse de la petite rosalieChemin de la roueChemin de TaborImpasse TaborChemin du faux ValletChemin des vieilles vignesRue villa GuillaumeRue de l'ancienne chapelle Sainte-CatherineRue Louis Lemaistre
BOOS - Ecole Carcassonne - 41 bis rue de CarcassonneCamp militaire quartier KoufraImpasse des maraichersRue Saint-MerryImpasse des nénupharsRue des petits présRue du puitsImpasse des roseauxChemin des bas sablonsRue des saulesRue des sourcesChemin des valléesImpasse du faux ValletRue du chemin vertRue Saint-VincentRue Jean-Pierre BeltoiseImpasse des jardiniersArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023-PREF-DRCL-253 du 4 octobre 2023ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Linas 114
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L.11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Linas sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
Olivier BELCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/135 du 27 juin 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Linas 115
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Morangis
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 116
| $ Hi DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature au M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-588 du 19 octobre 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Morangis ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles Voies définissantprécisément le périmètre géographique correspondant au chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 117
ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Morangis est instituécomme suit : Canton: Savigny-sur-OrgeArrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06
B001 - Salle des fêtes - Avenue de la république - Centralisateur+ Allée Georges Brassens « Avenue Pierre Corneille - du 79+ Avenue de la république au 9999* Avenue des marronniers * Avenue Pierre Corneille - du 80* Avenue des peupliers au 9998* Avenue du chateau * Avenue Victor Hugo+ Avenue du général Warabiot + Place Gabriel Fontaine¢ Avenue Edmond Rostand - du 67 au ° Place Pierre Brossolette9999 ° Rue Charles Fanost+ Avenue Edmond Rostand - du 68 au ¢ Rue de la république9998 ¢« Rue du colombier* Avenue George Sand * Rue Jean Moulin+ Avenue Honoré de Balzac - du 80 * Rue Jules Hardouin Mansartau 9998 * Voie du cheminet - 114+ Avenue Honoré de Balzac - du 97 * Rue de Wissous - du 10 au 12au 9999 + Avenue Marcel Telotte+ Avenue La Bruyère - du 76 au 9998 ¢ Avenue La Bruyère - du 81 au 9999B002 - Groupe scolaire Moreau - 4 avenue Charles de GaulleAllée des meuniersAvenue AragoAvenue Bir-HakeimAvenue de ChampagneAvenue de JuvisyAvenue de la paixAvenue Denis PapinAvenue des blés d'orAvenue des bleuetsAvenue des champsAvenue des coquelicotsAvenue des iris _Avenue des margueritesRue Niephore Niepce
Rue Germaine TillionRue Rosa ParksAvenue des templiersAvenue des trèflesAvenue des violettesAvenue du Dr Jean CharcotAvenue du plateau des GlièresAvenue du VercorsAvenue Ferdinand de LessepsAvenue Gay LussacAvenue Louis braillePlace de la résistance françaiseRue du docteur Albert SchweitzRue Gustave Eiffel
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 118
B003 - Groupe scolaire Édouard Herriot - 101 avenue de la cour de France
BO04 -
Avenue de l'avenirAvenue de l'espéranceAvenue de la cour de France - du50 au 9998Avenue de la cour de France - du53 au 9999Avenue du coteauAvenue du valRue du bas LouansRue des hirondelles
Avenue Évariste GalloisRue de CharaintruRésidence des genetsRue des acaciasRue des pinsonsRue du poirier MarleRue Édouard BranlyRue Hélène BoucherRue Jean MermozRue Louis BlériotRue Nungesser et ColiAllée du poirier MarleRue Jacques CartierBOOS - Collège Michel Vignaud - Rue Jack ErasteAllée LavoisierAvenue Alfred de MussetAvenue Blaise PascalAvenue DescartesAvenue Edmond Rostand - du 1 au65Avenue Edmond Rostand - du 2 au66Avenue Gabriel Péri - du 1 au 33Avenue Gabriel Péri - du 2 au 34Avenue Honoré de Balzac - du 0au 78Avenue Honoré de Balzac - du 1 au95Avenue Jules Ferry
Rue des oiseauxRue des primevères - du 0 au 26Rue des primeveres - du 1 au 29Rue Emile ZolaRue PasteurRue Pierre CurieRue des jardinsRue de la butte aux oiseauxPassage du ruisseau
Groupe scolaire Édouard Herriot - 101 Avenue de la cour de FranceAllée Vasco de GamaAllée Jean-Francois de la PerouseAllée René Cavelier de la Salle_Rue James CookAllée Savorgnan de BrazzaPlace Vincent Van GoghRue Auguste RenoirRue Paul Gauguin. Rue Paul CézanneRue Edgard DegasImpasse CharaintruRue Christophe Colomb
Avenue Pierre Corneille - du 0 au 78Avenue Pierre Corneille - du 1 au 77Impasse des sablesImpasse LavoisierPlace des sablesPlace Jules FerryRue de SavignyRue des sablesRue Jack Eraste_ Rue Lavoisier - du O au 56Avenue La Bruyére - du 0 au 74Avenue La Bruyére - du 1 au 79Rue Lavoisier - du 1 au 15Rue Lavoisier - du 0 au 56Rue Montaigne
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 119
Avenue Aristide BriandAvenue des cerisiersAvenue des framboisiersAvenue des pommiersAvenue Gabriel Péri - du 35 au9999Avenue Gabriel Péri - du 36 au9998BOO7 - Espace Saint-Michel - Avenue du Général LeclercAllée des bouleauxRue de l'OrmeteauRue de WissousRue des EdouetsRue du général Leclerc
Avenue de la cour de France - du0 au 48Avenue de la cour de France - du1 au 51Avenue René MorinImpasse des primevèresRue ArchimèdeRue de BellevueRue des primevères - du 28 au9998Rue des primevères - du 31 au9999BOOS - Espace Mandela - 16 rue de WissousAvenue Charles de GaulleAvenue de l'armée LeclercRue de la croix boisselièreRue des lilasRue Jules MassenetRue Marceau TellierPlace Lucien Boilleau - du 1 au 13Place Lucien Boilleau - 2Place Lucien Boilleau - du 4 au 14Place Lucien Boilleau - du 15 au9999Rue Claude Lorrain
B006 - Nouveau local Pierre LOTI - Angle des avenues Gabriel Péri et Pierre LotiAvenue Jean JaurèsAvenue Maurice BarresAvenue Pierre LotiPlace VerdunAvenue Gabriel PériRue Jean JaurèsAvenue des vignes
Voie du Cheminet - du 0 au 113Voie du Cheminet - du 115 au9999Allée des érablesRue Barbara - du O0 au 2Rue Colette BessonBOOS -Restaurant scolaire Herriot - 101 avenue de la cour de FranceRue du beau siteRue GuynemerRue Lavoisier - du 17 au 9999Rue Lavoisier - du 58 au 9998Rue Paul DoumerRue Pierre BourdanVoie de CorbeilRue PierreRue isabelleImpasse René MorinRue Sully
Rue de l'égliseRue VoltaireVoie d'OrlyRue Barbara - du 1 au 11_Rue Barbara - du 4 au 10Rue Barbara - du 12 au 18Rue Barbara - du 13 au 33Allée Alain Bashung - du 4 au 6Allée Henri Salvador - du 3 au 5Allée Henri Salvador - du 4 au 6Allée Mano Solo - du 3 au 6Allée Claude Nougaro - du 0 au 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 120
Article 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection a compterdu 1" janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/588 du 19 octobre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Morangis sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
TR
Olivier DEXCAYROU
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/136 du 27 juin 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Morangis 121
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-27-00008
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27
juin 2025 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département de l'Essonne du
vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27 juin 2025 portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
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| Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSONNE coordination des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27 juin 2025portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonsà destination d'un rassemblement festif à caractère musical(Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonnedu vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclusLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
1
-Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 a R.211-9, et R.211-27 a R.211-30 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice decabinet de la Préféte de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préféte de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signatureà Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, indiquant Un risque important d'organisation derassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours dela période du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclusConsidérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27 juin 2025 portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
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ARRETEArticle 1°': La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogènede puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communesdu département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 27 juin 2025 aulundi 30 juin 2025 inclus.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. Il peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: La Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République del'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de Cabinet
te.Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-27-00008 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-739 du 27 juin 2025 portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département de l'Essonne du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00012
ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26
juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00012 - ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
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PREFET Sous-PrefectureDE L'ESSONNE 'ber d'EtampesgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquéeà l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne :VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, enqualité de Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation desagréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations auxpremiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature a Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;VU l'organisation par le 121° régiment du train d'une session de formation initiale deformateur en Prévention et Secours Citoyen du 15 au 23 mai 2025 a Montlhéry ;VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;VU le renouvellement de l'agrément n° ONO1-FPSC-035-2024-27 en date du 20 février 2024,relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateuren Prévention et Secours Civiques délivré par la Direction Générale de la Sécurité Civile et dela Gestion des Crises au 121ème Régiment du Train ;
Sous-Préfecture d'Etampes4 rue van Loo 91152 Étampes cedexTél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00012 - ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
126
Sur proposition du Sous-préfet d'Etampes ;ARRETE
ARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unitéd'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers SecoursCitoyen» (PAE-FPSC) le mardi 1* juillet 2025 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfectured'Etampes, 4 rue Van Loo à Etampes (91150).ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :Président : Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du trainMonsieur Daniel SPLINGART formateur de formateurs Ministére de la Justice - CETOPMonsieur Sylvain PICAULT formateur de formateurs Croix Blanche 91ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, lesorganismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléantssusceptibles d'assurer effectivement le remplacement.ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peutvalablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet del'arrondissement d'Etampes sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Délais et voies de recours :Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soitgracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voieélectronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunaladministratif.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00012 - ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00013
ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26
juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Equipe (PAE-FPSE)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00013 - ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE)
128
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE yher d'EtampesgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquéeà l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE)LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, enqualité de Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à I'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SECURITE du 27 septembre 2024 portant prorogation desagréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations auxpremiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;VU l'organisation par la Croix Blanche 91 d'une session de formation initiale de formateur auxpremiers secours en équipe les 12, 16, 17, 18 mai et les 20, 21, 22, 27, 28, 29 juin 2025 à Evry-Courcouronnes ;VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;VU la décision d'agrément n° PAE FPS 2503C77 relative à la formation à l'unitéd'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours, délivréele 28 mars 2022 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à laFédération nationale de protection civile Croix Blanche ;
Sous-Préfecture d 'Etampes4 rue van Loo 91152 Etampes cedexTél. : 01 6991 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00013 - ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE)
129
Sur proposition du Sous-préfet d'Etampes ;ARRETE
xARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unitéd'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours enEquipe» (PAE-FPSE) le mardi 1° juillet 2025 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfectured'Etampes, 4 rue Van Loo à Etampes (91150).ARTICLE 2: la composition du jury est fixée comme suit :Président : Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du trainMonsieur Daniel SPLINGART formateur de formateurs Ministère de la Justice - CETOPMonsieur Sylvain PICAULT formateur de formateurs Croix Blanche 91ARTICLE 3: Afin de parer a toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, lesorganismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléantssusceptibles d'assurer effectivement le remplacement.ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peutvalablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet del'arrondissement d'Etampes sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Délais et voies de recours :Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soitgracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voieélectronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunaladministratif.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00013 - ARRÊTÉ n° 179/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Equipe (PAE-FPSE)
130
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-26-00011
ARRÊTÉ n°177/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26
juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC)
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00011 - ARRÊTÉ n°177/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
131
PREFET Sous-PrefectureDE L'ESSONNE 'ber d'EtampesgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 178/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquéeà l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne :VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, enqualité de Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;VU l'arrêté n° 263-2024-SPE-BSPA-SÉCURITÉ du 27 septembre 2024 portant prorogation desagréments des associations et des services publics de l'Essonne pour les formations auxpremiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature a Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet d'Etampes ;VU l'organisation par le 121° régiment du train d'une session de formation initiale deformateur en Prévention et Secours Citoyen du 15 au 23 mai 2025 a Montlhéry ;VU la demande de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;VU le renouvellement de l'agrément n° ONO1-FPSC-035-2024-27 en date du 20 février 2024,relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateuren Prévention et Secours Civiques délivré par la Direction Générale de la Sécurité Civile et dela Gestion des Crises au 121ème Régiment du Train ;
Sous-Préfecture d'Etampes4 rue van Loo 91152 Étampes cedexTél. : 01 69 91 91 91 - Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00011 - ARRÊTÉ n°177/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
132
Sur proposition du Sous-préfet d'Etampes ;ARRETE
ARTICLE 1 : il est constitué un jury pour l'examen des dossiers relatifs à l'unitéd'enseignement «Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers SecoursCitoyen» (PAE-FPSC) le mardi 1* juillet 2025 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfectured'Etampes, 4 rue Van Loo à Etampes (91150).ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :Président : Monsieur Michel CHEVAUCHER formateur de formateurs ADPC 91Madame Virginie CLUSY formatrice de formateurs 121° régiment du trainMonsieur Daniel SPLINGART formateur de formateurs Ministére de la Justice - CETOPMonsieur Sylvain PICAULT formateur de formateurs Croix Blanche 91ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, lesorganismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléantssusceptibles d'assurer effectivement le remplacement.ARTICLE 4: La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peutvalablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.ARTICLE 5: Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet del'arrondissement d'Etampes sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Délais et voies de recours :Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours amiable formé, soitgracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex, soit par voieélectronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunaladministratif.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-06-26-00011 - ARRÊTÉ n°177/2025/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 26 juin 2025
Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
133
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-06-27-00007
arrêté n° 2025-00839 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00007 - arrêté n° 2025-00839 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 134
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00839
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - 91-2025-06-27-00007 - arrêté n° 2025-00839 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 135
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M.  Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1 er grade, adjointe au
sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Terava
CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent
contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,
administrateur de l'État du 1 er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la
performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et
administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 136
Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, , Mme Céline FERNANDEZ , attachée d'administration
de l'État, chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef
de section, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent
contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d'appui à l'amélioration de la
performance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés «  CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU , attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement à
l'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État, 
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 137
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 138
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 139
TITRE 3
Utilisation de la carte achat «   État   »
Article 15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 16
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )  
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de
mission et les états de frais :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 140
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des
administrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6
Utilisation de la carte achat «   Budget spécial   »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.
TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.
Article 25
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la
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sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 141
direction des finances , de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.
TITRE 8
Dispositions finales
Article 26
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 27 juin 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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