CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2025-090
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS / BUREAU DES
DOUANES DE LA ROCHELLE
17-2025-03-26-00004 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime -
GENOUILLE (1 page) Page 3
17-2025-03-26-00005 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un
débit de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime -
SONNAC (1 page) Page 5
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
POITIERS
17-2025-03-26-00004
Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive
d'un débit de tabac ordinaire dans le département de
la Charente-Maritime - GENOUILLE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-03-26-00004 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime - GENOUILLE 3
REPUBLIQUE Direction générale des douanesÎ,î,î ds et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 — 1° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente-Maritime a étérégulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n°1700184E sis 9 rue des Forgerons à Genouillé (17430).
Fait à Poitiers, le 26 mars 2025p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,Le directeukréëgional par intérim,
n-Francois MERLE-BECKER,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers[15 rue de Blossac 86000 Poitiers — Tél = 05 49 60 79 19] dans les deux mois suivant sa date depublication.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-03-26-00004 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime - GENOUILLE 4
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
POITIERS
17-2025-03-26-00005
Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive
d'un débit de tabac ordinaire dans le département de
la Charente-Maritime - SONNAC
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-03-26-00005 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime - SONNAC 5
REPUBLIQUE Direction générale des douanesÎ,î,î NCAISE et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 — 1° ;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Charente-Maritime a étérégulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n°1700435W sis 5 A rue Henri Coudreau à Sonnac (17160). .
Fait à Poitiers, le 26 mars 2025p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsx\de Nouvelle Aquitaine,Le directeä\ reglonal par intérim,< " Jean- Franäols MERLE-BECKER,
Cette décision peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers[15 rue de Blossac 86000 Poitiers —- Tél = 05 49 60 79 19] dans les deux mois suivant sa date depublication.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE POITIERS - 17-2025-03-26-00005 - Décision du 26 mars 2025 de fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire dans le département de la Charente-Maritime - SONNAC 6