HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-01-10-00002 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0005 portant subdélégation
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-10-00002
Arrêté n° 2024-DIRMC-0005 portant
subdélégation de signature
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PREFETDE HAUTE-LOIREL_r'ùmc'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0005portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centralà certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)
le Préfet dela Haute-Loire,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des persoñnes publiques;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustîce administrative ;VU le code général des postes et communications électroniques ;VU le code de la route ;VU le code du sport;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ; '
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VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementalesdes routes ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes ;VU l'arrêté ministériel du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, desfonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter duTer août 2023 ; |VU l'arrété préfectoral n° 69.2022.08.22.00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinérairesroutiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-59 en date du 21 août 2023 portant délégation designature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;Sur proposition du secrétaire général
ARRÊTE
Article 1 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes MassifCentral, et en application des articles 1" et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signaturesuivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondancesdocuments dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13Exploitation des routes : B1 à B7,M. Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pour tous lesdomaines énumérés ci-dessous : 'Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13Exploitation des routes : B1 à B7,M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:Contentieux : cl,
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Mme Stéphanie MIRAMAND, adjointe au chef du département méthodes et qualité et cheffe du bureau desaffaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : ; &,M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,Mme Marion BAEHR, adjointe au chef du district Nord, chargé du pôle ingénierie, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8, A13Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8, A13Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8,Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, _pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2,M. Joël RIVET, chef du CEI de Cussàc—Le-Puy, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actes; de police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;M. Alain OUILLON, chef du CEI de Monistrol-sur-Loire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées a grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
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M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;M. Ludovic JARLIER, chef du CEI de Brioude, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : . B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
Article 2 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de district etadjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme I'adjointe et cheffe de Bureau, Mme la cheffe du CIGT,M. le responsable territorial et MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à M. leDirecteur départemental des territoires de la Haute-Loire.Article 3 : L'arrêté 2023-DIRMC-0040 du 25 août 2023 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, lePour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemerital des Routes Massif Central
Olivier JAUTZY
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