PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2024-11
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2024-11-04-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-10 portant nomination de
Madame Anna ALTEA aux fonctions de
Directrice du pôle des
Ressources Humaines
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) - Pôle Efficience
Département politique du médicament et des produits de santé
IDF-2024-10-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 5
IDF-2024-10-25-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 Constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
IDF-2024-10-29-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/120 Constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 11
IDF-2024-10-29-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/125 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 14
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-04-00009
Arrêté SG/DRH 2024-10 portant nomination de
Madame Anna ALTEA aux fonctions de
Directrice du pôle des Ressources Humaines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-10 portant nomination de Madame Anna ALTEA aux
fonctions de
Directrice du pôle des Ressources Humaines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-10

portant nomination de Madame Anna ALT EA aux fonctions de
Directrice du pôle des Ressources Humaines
de l'Agence régionale de santé Île -de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Madame Anna ALT EA est chargé e des fonctions de Directrice du pôle des Ressources Humaines de
l'Agence régionale de santé Île -de-France , à compter du 4 novembre 2024 .



Article 2

Le Secrétaire général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la Préfecture de la Région Î le-de-France .



A Saint -Denis , le 4/11/2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-04-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-10 portant nomination de Madame Anna ALTEA aux
fonctions de
Directrice du pôle des Ressources Humaines
de l'Agence régionale de santé Île-de-France4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-25-00017
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/113
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 décembre 1943 , portant octroi de la licence n° 91#000251 à l'officine de
pharmacie sise 204 G rande Rue (devenue rue Henri Barbusse ) à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté N° 2028/DDASS/ESOS/081837 du 05 août 2008 portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie du 204 rue Henri Barbusse vers le 3 bis rue de Mainville à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/66 en date du 07 mai 2024 le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 91#001604 à l'officine issue du regroupement sise
1 place de la République à Draveil (91210) ;

VU la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madame Claire L ERONDEAU informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Place de la
République suite à regroupement et restitue la licence n° 91#000251 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 07 mai 2024
susvisé, sise 1 Place de la république et exploitée sous la licence n° 91#001604 , est
effectivement ouverte au public à compter du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001604 entraî ne
la caducité de la licence n° 91#000251 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 16 septembre 2024 , la caducité de la licence n° 91#000251 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001604 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 1 Place de la
République à Draveil (91210) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6



ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 25 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/113 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
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Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 Constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/119
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 juillet 1988 , portant octroi de la licence n° 95#000153 à l'officine de
pharmacie sise 13 rue de la gare à Domont (95350) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 24-48 en date du 17 mai 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie du 13 rue de la gare vers le 16 rue de la gare à Domont (95350) et octroyant la
licence n° 95#001139 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madam e Marion ROBYN et Madame
Elisabeth VIAUD DAUPHIN informe nt l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au
public de l'officine sise 16 rue de la gare à Domont (95350) suite à transfert et restitue la licence
n° 95#000153 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 17 mai 2024
susvisé, sise 16 rue de la gare à Domont (95350 ) et exploitée sous la licence
n°95#001139 , est effectivement ouverte au public à compter du 30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001139 entraî ne
la caducité de la licence n° 95#000153 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 30 septembre 2024 , la caducité de la licence
n°95#000153, du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001139 ,
de l'officine de pharmacie issue du transfert vers le local sis 16 rue de la gare à Domont
(95350).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 25 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PÉ RUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-25-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/119 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/120 Constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/120 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11
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Ile-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/120

constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 mars 1943 , portant octroi de la licence n° 94#000973 à l'officine de
pharmacie sise 3 avenue de la République à Villejuif (94800 ) ;

VU l'arrêté DOS/EFF/OFF/ 2024 /61 en date du 28 mai 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine
de pharmacie du 3 avenue de la République à Villejuif ( 94800) vers le 28 avenue de Stalingrad
à Villejuif (94800 ) et octroyant la licence n° 94#002359 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 23 septembre 2024 par laquelle Madame Thi Kim Diep NGUYEN
informe l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine 28 avenue de
Stalingrad à Villejuif (94800) suite à transfert et restitue la licence n° 94#000973 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 28 mai 2024
susvisé , sise 28 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800) et exploitée sous la licence
n°94#002359 , est effectivement ouverte au public à compter du 12 novembre 202 4 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002359 entraî ne
la caducité de la licence n° 94#000973 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;



ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 12 novembre 2024 , la caducité de la licence n° 94#000973,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002359 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 28 avenue de Stalingrad à Villejuif (94800).
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/120 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 12
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis le 29 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/120 Constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-29-00017
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/125 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/125 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 14
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/125
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 août 2008, portant octroi de la licence n° 91#000252 à l'officine de pharmacie
sise 1 place de la République (anciennement place de l'Eglise) à Draveil (91210) ;

VU l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/66 en date du 07 mai 2024 ayant autorisé le regroupement de
deux officines de pharmacie et octroyant la licence n° 91#001604 à l'officine issue du
regroupement sise 1 place de la République à Draveil (91210) ;

VU la déclaration en date du 30 septembre 2024 par laquelle Madame Claire L ERONDEAU informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 1 Place de la
République suite à regroupement et restitue la licence n° 91#000252 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 07 mai 2024
susvisé, sise 1 Place de la république et exploitée sous la licence n° 91#001604 , est
effectivement ouverte au public à compter du 16 septembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001604 entraî ne
la caducité de la licence n° 91#000252 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 16 septembre 2024 , la caducité de la licence n° 91#000252,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001604 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 1 Place de la
République à Draveil (91210) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/125 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 15

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 29 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PE RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-29-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/125 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 16