PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-114
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2025-08-06-00007 - Arrêté n° 230 / 2025 du 6 août 2025
portant approbation
de la révision de la carte communale de Xamontarupt (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-08-21-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 22 août 2025 à
18 h au 25 août 2025 à 8 h (2 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-08-18-00004 - Arrêté interdépartemental n° 059/2025 du 18 août 2025
portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe (2 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-06-00007
Arrêté n° 230 / 2025 du 6 août 2025
portant approbation de la révision de la carte communale
de Xamontarupt
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00007 - Arrêté n° 230 / 2025 du 6 août 2025
portant approbation de la révision de la carte communale de Xamontarupt 3
Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDES VOSGES SERVICE URBANISME ET HABITATLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 230 / 2025 du 6 août 2025portant approbation de la révision de la carte communale de XamontaruptLA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune Xamontarupt du 12 décembre 2022décidant de réviser sa carte communale ;Vu l'arrêté municipal du 29 janvier 2025 mettant à I'enquéte publique le projet de révision de lacarte communale ;Vu l'avis favorable du 16 juillet 2025 de la Chambre d'Agriculture ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;Vu la délibération du 30 juin 2025 du conseil municipal validant l'approbation de la cartecommunale ;Considérant que le document établi n'est pas contraire aux objectifs visés aux articlesL. 101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX , préfète des Vosges ;Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires des VosgesARRETE:Article 1er - La carte communale de Xamontarupt est approuvée telle qu'elle est annexée auprésent arrêté.le dossier de carte communale comprend :- la délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ;- le rapport de présentation ;- les documents graphiques au 1/2 000 et 1/5 000 ;- la liste des servitudes d'utilité publique ;- le périmètre délimité des abords.Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr _ @ @ @ N\ (1, Place Foch — 88 026 Epinal Cedex .. ..Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant approbation de la révision de la carte communale de Xamontarupt 4
La carte communale est consultable à la Mairie de Xamontarupt aux jours et heures habituelsd'ouvertureArticle 2 - Les documents graphiques délimitent les secteurs constructibles et inconstructiblesconformément à l'article R161-4 du Code de l'urbanisme.Article 3 - Sur le territoire communal, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruiteset délivrées sur le fondement des règles générales de |'urbanisme définies au chapitre 1* du titre1°" du livre 1* et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables.Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :affichage pendant un mois en mairie, publication au Recueil des actes administratifs de l'État dansle département et mention de cet affichage dans un journal local.Article 5 - L'approbation de la carte communale produit ses effets juridiques dès l'exécution del'ensemble des formalités prévues à l'article R 163-9 du Code de l'urbanisme pour la délibérationdu conseil municipal et le présent arrêté.Article 6 - En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le délai de recoursdevant le Tribunal Administratif de Nancy est fixé à deux mois à compter de l'exécution del'ensemble des formalités prévues en article 5.Article 7 - La préfète et Monsieur le maire de Xamontarupt sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Le dossier complet sera téléchargé et consultable sur le géoportail de l'urbanisme à cette adresse :https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr après les mesures de publicité effectuées par lacommune.
Fait à Épinal, le 6 août 2025La préfète et par délégationsignéAnne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy, 5 Place de la Carrière —- CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter dela réception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire I'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dansles conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-06-00007 - Arrêté n° 230 / 2025 du 6 août 2025
portant approbation de la révision de la carte communale de Xamontarupt 5
Prefecture des Vosges
88-2025-08-21-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-21-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h 6
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 22 août 2025 au 25 août 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-21-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h 7
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 21 août 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-21-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 22 août 2025 à 18 h au 25 août 2025 à 8 h 8
Prefecture des Vosges
88-2025-08-18-00004
Arrêté interdépartemental n° 059/2025 du 18 août 2025
portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey
et de la vallée de l'Aroffe
Prefecture des Vosges - 88-2025-08-18-00004 - Arrêté interdépartemental n° 059/2025 du 18 août 2025 portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 9
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
PVOn OE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 059/2025
Arrêté interdépartemental du 18 août 2025
portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe
LA PRÉFÈTE DES VOSGES LE PRÉFET DE MEURTHE ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19 et L 5211-25-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame
Françoise SOULIMAN en qualité de préfète de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 633/64 du 11 février 1964 modifié portant création du SIVOM de
Vicherey et de la vallée de l'Aroffe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 118/2001 du 25 janvier 2001 portant refonte des statuts du SIVOM de
Vicherey et de la vallée de l'Aroffe modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 3448/2008
du 30 octobre 2008 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Maconcourt en date du 18 novembre
2024 demandant son retrait du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe en date
du 30 décembre 2024 donnant son accord à la demande de retrait de la commune de
Maconcourt ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Pleuvezain du 6 mai 2025, de
Maconcourt du 12 mai 2005 et du conseil communautaire de la communauté de communes du
Pays de Colombey et du Sud Toulois du 2 juin 2025 approuvant le retrait de la commune de
Maconcourt du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-18-00004 - Arrêté interdépartemental n° 059/2025 du 18 août 2025 portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 10
Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont réunies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Vosges et de la Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTENT
Article 1er : Est prononcé le retrait de la commune de Maconcourt du SIVOM de Vicherey et de la
vallée de l'Aroffe.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le secrétaire général de la préfecture
de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet de Neufchâteau, la directrice départementale des finances
publiques des Vosges, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle,
le trésorier, le président du SIVOM de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et de la Préfecture de Meurthe et-Moselle.
La préfète des Vosges, Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
SIGNÉ SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX Françoise SOULIMAN
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le 
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-08-18-00004 - Arrêté interdépartemental n° 059/2025 du 18 août 2025 portant retrait de la commune de Maconcourt du syndicat
intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Vicherey et de la vallée de l'Aroffe 11