PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-129
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-03-25-00017 - Décision n°2024-014 portant délégation de signature
(2 pages) Page 3
31-2024-03-25-00004 - Décision n°2024-029 portant délégation de signature
(2 pages) Page 6
31-2024-03-25-00003 - Décision n°2024-030 portant délégation de signature
(2 pages) Page 9
31-2024-03-25-00013 - Décision n°2024-031 portant délégation de signature
(2 pages) Page 12
31-2024-03-25-00010 - Décision n°2024-032 portant délégation de signature
(2 pages) Page 15
31-2024-03-25-00007 - Décision n°2024-033 portant délégation de signature
(2 pages) Page 18
31-2024-03-25-00006 - Décision n°2024-034 portant délégation de signature
(2 pages) Page 21
31-2024-03-25-00005 - Décision n°2024-035 portant délégation de signature
(2 pages) Page 24
31-2024-03-25-00002 - Décision n°2024-036 portant délégation de signature
(2 pages) Page 27
31-2024-03-25-00009 - Décision n°2024-038 portant délégation de signature
(2 pages) Page 30
31-2024-03-25-00008 - Décision n°2024-039 portant délégation de signature
(2 pages) Page 33
31-2024-03-25-00016 - Décision n°2024-040 portant délégation de signature
(2 pages) Page 36
31-2024-03-25-00015 - Décision n°2024-041 portant délégation de signature
(2 pages) Page 39
31-2024-03-25-00014 - Décision n°2024-042 portant délégation de signature
(2 pages) Page 42
31-2024-03-25-00012 - Décision n°2024-043 portant délégation de signature
(2 pages) Page 45
31-2024-03-25-00011 - Décision n°2024-044 portant délégation de signature
(2 pages) Page 48
2
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00017
Décision n°2024-014 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00017 - Décision n°2024-014 portant délégation de signature 3
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directeur du pôle Enfants, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle Enfants.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle Enfants, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Jérôme ARGELA, Cadre Supérieur de Santé du pôle
Enfants et par Madame BARBFR-AGUT Pauline, cadre administratif du pôle Enfants.
ARTICLE 3 _
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sarah VIGUIER, Directeur du pôle Enfants, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
DS n°2024-014 POLE ENFANTS - Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00017 - Décision n°2024-014 portant délégation de signature 4
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle imagerie médicale,
= Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple du
pôle Neurosciences et Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
des Voies Respiratoires,
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-014 POLE ENFANTS — Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00017 - Décision n°2024-014 portant délégation de signature 5
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00004
Décision n°2024-029 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00004 - Décision n°2024-029 portant délégation de signature 6
DECISION N° 2024-029
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié e 1°
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôle
Anesthésie/Réanimation, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle
Anesthésie/Réanimation.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation, sans que
I'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Sophie COMET, Cadre Supérieur de
Santé du pôle Anesthésie/Réanimation et par Madame Maryline FERNANDES, cadre administratif du
pôle Anesthésie/Réanimation.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référent
du pôle Anesthésie/Réanimation, la délégation consentie à I'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement
par :
DS n°2024-029 POLE ANESTHESIE REANIMATION - Ornella BRUXELLES-TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00004 - Décision n°2024-029 portant délégation de signature 7
CHU
TOULOUSEv
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mére-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pdle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du péle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de I'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut étre porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par I'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-029 POLE ANESTHESIE REANIMATION - Ornella BRUXELLES-TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00004 - Décision n°2024-029 portant délégation de signature 8
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00003
Décision n°2024-030 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00003 - Décision n°2024-030 portant délégation de signature 9
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-030
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
= Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du pôle Blocs
Opératoires, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats
et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Blocs Opératoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle Blocs Opératoires, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Rachel RIGAL, Cadre Supérieur de Santé du pôle Blocs
Opératoires et par Madame Sindy LESCURE, cadre administratif du pôle Blocs Opératoires.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur référent
du pôle Blocs Opératoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites,
dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
DS n°2024-030 POLE BLOCS OPERATOIRES — Ornella BRUXELLES-TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00003 - Décision n°2024-030 portant délégation de signature 10
CHU
TOULOUSEv
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
- Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de I'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut étre porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 25 mars 2024
DS n°2024-030 POLE BLOCS OPERATOIRES — Ornella BRUXELLES-TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00003 - Décision n°2024-030 portant délégation de signature 11
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00013
Décision n°2024-031 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00013 - Décision n°2024-031 portant délégation de signature 12
DECISION N° 2024-031
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1¢
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle céphalique, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du pôle céphalique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
= Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle céphalique, sans que I'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Alice SECHAUD, Cadre Supérieur de Santé faisant
fonction du pôle céphalique et par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du pôle céphalique.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle
céphalique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
DS n°2024-031 POLE CEPHALIQUE — Jean-Frangois ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00013 - Décision n°2024-031 portant délégation de signature 13
CHU
TOULOUSEv
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
= Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, du pôle imagerie médicale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-031 POLE CEPHALIQUE — Jean-François ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00013 - Décision n°2024-031 portant délégation de signature 14
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00010
Décision n°2024-032 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00010 - Décision n°2024-032 portant délégation de signature 15
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-032
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1€"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle neurosciences, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute
nature se rapportant aux attributions du pôle neurosciences.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
= Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle neurosciences, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Romain TIMBAL, Cadre Supérieur de Santé du pôle
neurosciences et par Madame Julie CAZOTTES, cadre administratif du pôle neurosciences.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle
neurosciences, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
DS n°2024-032 POLE NEUROSCIENCES - Jean-Frangois ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00010 - Décision n°2024-032 portant délégation de signature 16
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et du pôle imagerie médicale,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de I'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de ia Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-032 POLE NEUROSCIENCES — Jean-François ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00010 - Décision n°2024-032 portant délégation de signature 17
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00007
Décision n°2024-033 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00007 - Décision n°2024-033 portant délégation de signature 18
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-033
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articies L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
= Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 12"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle femme-mère-couple, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle femme-mère-couple.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle femme-mère-couple, sans que l'absence ou
I'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Nathalie LAURENCEAU, coordonnateur en maïeutique
du pôle femme-mère-couple et par Madame Sophie JOUANNIN, cadre administratif du pôle femme-
mère-couple.
ARTICLE3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle femme-
mère-couple, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
DS n°2024-033 POLE FEMME-MERE-COUPLE - Jean-François ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00007 - Décision n°2024-033 portant délégation de signature 19
CHU
TOULOUSEv
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
= Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie, du pôle imagerie médicale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site [UCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-033 POLE FEMME-MERE-COUPLE - Jean-François ITTY
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00007 - Décision n°2024-033 portant délégation de signature 20
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00006
Décision n°2024-034 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00006 - Décision n°2024-034 portant délégation de signature 21
DECISION N° 2024-034
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-Frangois LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle digestif, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se
rapportant aux attributions du pôle digestif.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
= - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du pôle digestif, sans que ['absence ou
l'empêchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Emilie NOUVELLON, Cadre Supérieur de Santé faisant
fonction du pôle digestif et par Madame Emmanuelle CAMMAL, cadre administratif du pôle digestif.
ARTICLE3. ....
En cas d'absente ou d'empêchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle digestif, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
DS n°2024-034 POLE DIGESTIF - Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00006 - Décision n°2024-034 portant délégation de signature 22
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
- Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également étre saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-034 POLE DIGESTIF — Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00006 - Décision n°2024-034 portant délégation de signature 23
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00005
Décision n°2024-035 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00005 - Décision n°2024-035 portant délégation de signature 24
DECISION N° 2024-035
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 12"
mars 2024
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle pharmacie, à l'effet de signer
en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature
se rapportant aux attributions du pôle pharmacie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de I'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle pharmacie, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Liliane SOULIER, Cadre Supérieur de Santé du pôle
pharmacie et par Monsieur Etienne BREMAND, cadre administratif du pôle pharmacie.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle pharmacie,
la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement par :
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
DS n°2024-035 POLE PHARMACIE- Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00005 - Décision n°2024-035 portant délégation de signature 25
_ Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut étre porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-035 POLE PHARMACIE- Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00005 - Décision n°2024-035 portant délégation de signature 26
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00002
Décision n°2024-036 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00002 - Décision n°2024-036 portant délégation de signature 27
DECISION N° 2024-036
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle inflammation, infection,
immunologie, loco-moteur (I3LM), à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers,
décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions du pôle inflammation,
infection, immunologie, loco-moteur (I3LM).
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle inflammation, infection, immunologie, loco-
moteur (I3LM), sans que l'absence ou I'empéchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, la délégation
consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Liliane QUEYREL,
Cadre Supérieur de Santé du pôle inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM) et par
Monsieur Philippe LAFFARGUE, cadre administratif du pôle inflammation, infection, immunologie,
loco-moteur (I3LM).
ARTICLE 3 [
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle
inflammation, infection, immunologie, loco-moteur (I3LM), la délégation consentie à l'article 1 sera
exercée, dans les mêmes limites, dans le méme champ de compétences, et pour la seule période
d'absence ou d'empêchement par :
DS n°2024-036 POLE I3LM — Marianne PRADERE
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00002 - Décision n°2024-036 portant délégation de signature 28
CHU
TOULOUSEv
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site de Purpan et Directeur du pôle Enfants,
- Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Jean-Frangois ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
des Voies Respiratoires,
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également étre saisi par I'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-036 POLE I3LM ~ Marianne PRADERE
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00002 - Décision n°2024-036 portant délégation de signature 29
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00009
Décision n°2024-038 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00009 - Décision n°2024-038 portant délégation de signature 30
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-038
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°"
mars 2024
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Marianne PRADERE, Directeur référent du pôle psychiatrie, à I'effet
de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents de
toute nature se rapportant aux attributions du pôle psychiatrie.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur référent du pôle psychiatrie, sans que 'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Juliette GUIRAUDIE, Cadre Supérieur de Santé faisant
fonction du pôle psychiatrie et par Madame Sophie JOUANNIN, cadre administratif du pôle
psychiatrie.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marianne PRADERE, Directeur référent du pôle
psychiatrie, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empéchement par :
— Madame Ornella BRUXELLES, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
DS n°2024-038 POLE PSYCHIATRIE — Marianne PRADERE
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00009 - Décision n°2024-038 portant délégation de signature 31
CHU
TOULOUSEv
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
- Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
_— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS n°2024-038 POLE PSYCHIATRIE — Marianne PRADERE
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00009 - Décision n°2024-038 portant délégation de signature 32
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00008
Décision n°2024-039 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00008 - Décision n°2024-039 portant délégation de signature 33
DECISION N° 2024-039
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1€
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
= Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, sans que
I'absence ou I'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Madame Michèle CONTE, Cadre Supérieur de
Santé du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique, et Madame Edwige DEWEERDT, Cadre Administratif
de pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique.
ARTICLE3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire
et Métabolique, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le méme
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
DS n°2024-039 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE - Anne VITET
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00008 - Décision n°2024-039 portant délégation de signature 34
= Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
- Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
= Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de I'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également étre saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 25 mars 2024
DS n°2024-039 POLE CARDIO-VASCULAIRE et METABOLIQUE — Anne VITET
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00008 - Décision n°2024-039 portant délégation de signature 35
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00016
Décision n°2024-040 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00016 - Décision n°2024-040 portant délégation de signature 36
CHU
TOULOUSEv
DECISION N° 2024-040
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
- Vu le procès-verbal du Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Anne VITET, Directeur du pôle clinique des voies respiratoires, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, certificats et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du pôle clinique des voies respiratoires.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle clinique des voies respiratoires, sans que
I'absence ou I'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article
précédent sera exercée, dans les mêmes limites, par Monsieur Benjamin DUFIS, Cadre Supérieur de
Santé faisant fonction du pôle clinique des voies respiratoires, et Madame Edwige DEWEERDT, cadre
administratif du pôle clinique des voies respiratoires.
!
ARTICLE 3 . .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne VITET, Directeur du pôle clinique des voies
respiratoires, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mémes limites, dans le même
champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d''empêchement par :
DS n°2024-040 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES — Anne VITET
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00016 - Décision n°2024-040 portant délégation de signature 37
CHU
TOULOUSEv
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
= Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier ALFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
— Madame Laurie LASSALLE Directeur du pôle Gériatrie,
- Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de I'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également étre saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
Toulouse, le 25 mars 2024
Jean-F
DS n°2024-040 POLE CLINIQUE DES VOIES RESPIRATOIRES - Anne VITET
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00016 - Décision n°2024-040 portant délégation de signature 38
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00015
Décision n°2024-041 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00015 - Décision n°2024-041 portant délégation de signature 39
DECISION N° 2024-041
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,
= Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation est donnée à Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Urologie-Néphrologie UTO
Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur
Général, les courriers, décisions, certificats et documents de toute nature se rapportant aux attributions
du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
- - Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-
Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, la délégation. consentie à l'article précédent sera exercée, dans les mêmes limites,
par Madame Sylvie GONDAL, Cadre Supérieur de Santé du pôle Urologie-Néphrologie UTO Piastie-
Explorations Fonctionnelles et Physiologiques et par Madame Emmanuelle CAMMAL, cadre
administratif du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques.
ARTICLE 3 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques, la délégation consentie à
l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule
période d'absence ou d'empêchement par :
DS n°2024-041 POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES - Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00015 - Décision n°2024-041 portant délégation de signature 40
— Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle médecine d'urgences, du pôle I3LM et du pôle
psychiatrie,
— Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-
Chapitre et Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle biologie et imagerie médicale,
— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et Métabolique et du pôle Clinique
Voies Respiratoires,
— Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
— Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-Oncopole, Directeur du site IUCT-
Oncopole et de la fédération de cancérologie,
— Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du pôle Enfants.
ARTICLE 4
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de I'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 6
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS n°2024-041 POLE UROLOGIE-NEPHROLOGIE UTO PLASTIE-EXPLORATIONS FONCTIONNELLES ET
PHYSIOLOGIQUES - Cécile MALESCOT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00015 - Décision n°2024-041 portant délégation de signature 41
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00014
Décision n°2024-042 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00014 - Décision n°2024-042 portant délégation de signature 42
DECISION N° 2024-042
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 et
R 6143-38,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
= Vu l'affectation de Monsieur Benjamin CROZ en qualité de Responsable de site Rangueil,
Larrey, Cugnaux, Le Chapitre, à compter du 5 juin 2023.
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1¢r
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée a Madame Ornella BRUXELLES TERRIAT, Directeur des sites
Rangueil — Larrey — Cugnaux - Chapitre, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur Général, les
courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction des sites
Rangueil — Larrey — Cugnaux — Chapitre.
Délégation permanente lui est notamment accordée pour signer :
— Tout acte relatif aux procédures liées au stationnement payant mis en place sur le site de
Rangueil, en particulier tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux,
— Tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
— Les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Rangueil.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de I'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2 |
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du site
Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre, la délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes
limites, dans le même champ de compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement,
par Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, par Madame Anne SCANDELLA, Directeur
des sites de l'Hôtel-Dieu-La Grave et de la Fontaine Salée.
DS 2023-112 Sites Rangueil — Larrey — Cugnaux — Chapitre — Ornella BRUXELLES TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00014 - Décision n°2024-042 portant délégation de signature 43
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d''empéchement du Directeur des sites Rangueil — Larrey — Cugnaux - Chapitre,
délégation est donnée a Monsieur Benjamin CROZ, cadre administratif des sites Rangueil — Larrey
— Cugnaux — Chapitre, à l'effet de signer les courriers, décisions et documents énumérés ci-dessous :
e Tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux du stationnement payant,
e Tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
e Les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Rangueil.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du cadre administratif des sites Rangueil — Larrey — Cugnaux —
Chapitre, délégation est donnée à Madame Emilie COSENTINO, gestionnaire des sites Rangueil —
Larrey —- Cugnaux - Chapitre, à l'effet de signer les courriers, décisions et documents énumérés ci-
dessous :
e Tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux du stationnement payant,
e Tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
e Les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Rangueil.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au méme domaine dés la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter 25 mars 2024.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de I'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 7
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS 2023-112 Sites Rangueil — Larrey — Cugnaux — Chapitre — Ornella BRUXELLES TERRIAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00014 - Décision n°2024-042 portant délégation de signature 44
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00012
Décision n°2024-043 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00012 - Décision n°2024-043 portant délégation de signature 45
DECISION N° 2024-043
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et
R 6143-38,
= Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
= Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 1°"
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie, à l'effet de signer en
lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant
aux attributions du pôle IUCT-O, du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE 2
En cas dabsence ou d'empéchement du Directeur du pôle IUCT-O, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article précédent sera
exercée, dans les mêmes limites, par Madame Patricia CARDONA, Cadre Supérieur de Santé du pôle
IUCT-O et par Madame Virginie CAROL, cadre administratif du pôle IUCT-O
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric ARTIGAUT, Directeur du pôle IUCT-
Oncopole, Directeur du site IUCT-Oncopole et de la fédération de cancérologie, la délégation consentie
à l'article 1 sera exercée, dans les mêmes limites, dans le même champ de compétences, et pour la
seule période d'absence ou d''empêchement par :
= Madame Ornélla- BRUXELLES, Directeur des sites Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre et
Directeur du pôle Anesthésie/Réanimation et du pôle Blocs Opératoires,
— Monsieur Didier LAFAGE, Directeur du pôle Biologie et du pôle Imagerie Médicale,
DS 2024-043 Pôle IUCT-O - Site IUCT-Oncopole et fédération de cancérologie — Frédéric ARTIGAUT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00012 - Décision n°2024-043 portant délégation de signature 46
— Madame Anne VITET, Directeur du pôle Cardio-Vasculaire et métabolique et du pôle clinique
des Voies Respiratoires,
— Monsieur Jean-François ITTY, Directeur du pôle Céphalique, du pôle Femme-mère-couple, du
pôle Neurosciences, et du pôle Santé Publique et Médecine Sociale,
- Madame Cécile MALESCOT, Directeur du pôle Digestif, du pôle Pharmacie, et du pdle Urologie-
Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques,
- Madame Laurie LASSALLE, Directeur du pôle Gériatrie,
- Madame Marianne PRADERE, Directeur du pôle I3LM, du pôle Médecine d''Urgences, du pôle
Psychiatrie,
- Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur du péle Enfants.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du site IUCT-Oncopole, délégation est donnée à
Madame Virginie CAROL, cadre administratif du site IUCT-Oncopole, à I'effet de signer les courriers,
décisions et documents énumérés ci-dessous :
e Tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
e ... Les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site IUCT-O.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute-Garonne.
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 7
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr
DS 2024-043 Pôle IUCT-O - Site IUCT-Oncopole et fédération de cancérologie — Frédéric ARTIGAUT
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00012 - Décision n°2024-043 portant délégation de signature 47
PREFECTURE 31
31-2024-03-25-00011
Décision n°2024-044 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00011 - Décision n°2024-044 portant délégation de signature 48
DECISION N° 2024-044
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 et
R 6143-38,
— Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de Monsieur
Jean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Toulouse,
— Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitanie
du 1er fevrier 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité de
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du Centre
Hospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,
— Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse publié le 12
mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
Article 1.1
Délégation permanente est donnée à Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute
nature se rapportant aux attributions de la direction du site de Purpan.
Délégation permanente lui est notamment accordée pour signer :
— tout acte relatif aux procédures liées au stationnement payant mis en place sur le site de Purpan,
en particulier tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux,
— tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
— les conventions s'inscrivant dans le cadre de la location des salles,
— les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Purpan.
Article 1.2
Sont exclus de la délégation accordée :
— Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou
locaux,
— Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son"incidence financière ne sauraient être prises par délégation.
ARTICLE2 " ° ...
En cas d'absence ou d'efmpêchement de Madame Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, la
délégation consentie à l'article 1 sera exercée, dans les mémes limites, dans le méme champ de
compétences, et pour la seule période d'absence ou d'empêchement, par Madame Ornella
BRUXELLES-TERRIAT, Directeur du site Rangueil-Larrey-Cugnaux-Chapitre, par Madame Anne
SCANDELLA, Directeur des sites de l'Hôtel-Dieu-La Grave et de la Fontaine Salée.
DS 2024-044 Site Purpan — Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00011 - Décision n°2024-044 portant délégation de signature 49
CHU
TOULOUSE\ld
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du site de Purpan, délégation est donnée à
Madame Anne BROSSARD, cadre administratif du site de Purpan, à l'effet de signer les courriers,
décisions et documents énumérés ci-dessous :
e tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux du stationnement payant,
e tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
« les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Purpan.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du cadre administratif du site Purpan, délégation est donnée à
Madame Julie BASSERAS, gestionnaire du site de Purpan, à l'effet de signer les courriers, décisions
et documents énumérés ci-dessous :
e tout document et tout courrier relatif aux remises à titre gracieux du stationnement payant,
e tout document et tout courrier accusant réception des plaintes et réclamations faites par les
usagers,
e les autorisations de manifestations de convivialité sollicitées par les services du site Purpan.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace toute précédente décision relative au même domaine dès la
publication de l'organigramme.
ARTICLE 6
Les délégataires en sont informés.
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision est publiée sur le site internet de l''établissement la rendant consultable et
transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
ARTICLE 7
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —
31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
DS 2024-044 Site Purpan — Sarah VIGUIER
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-25-00011 - Décision n°2024-044 portant délégation de signature 50