PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-094
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne /
32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ
(1 page) Page 3
32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la
délégation en vue d'assurer la continuité de service public (2 pages) Page 5
2
Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-06-05-00001
2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ 3
¢EPSLEtablissement Publicde Santé de Lomagne DECISION N°2025/847Direction _ ;Portant délégation de signatureà Monsieur Cédric NUZTel. : 05 62 64 90 16E-mail: ntregan@epslomagne.frRéf. : PANT
LE DIRECTEUR,
- Vu le code de la santé publique notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35, R6143-38 ;- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment I'article 10 ;- Vu l'arrété du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics ;- Vu la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignation de Monsieur Pierre AURY,directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;- Vu la décision n°2024-577 du 23/07/2024 portant nomination de Monsieur Cédric NUZ en qualité de responsable économique et financier àcompter du 1er septembre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité de service ; DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Cédric NUZ, Attaché d'administration hospitalière, responsableéconomique et financier, au titre des matières relevant de son service, pour les actes, décisions et pièces administratives suivantes :-Toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses de fonctionnement dans la limite de 3.000 €, horsmarché;- Tous engagements de dépenses d'investissement dans la limite de 3.000 € ;- Toutes pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et recettes du budget général et des budgets annexes : mandats, titres,bordereaux d'émission, moyens de paiement, ordres de reversement, à l'exception des dépenses du titre 1 ;- Toutes décisions relatives à la gestion courante du personnel placé sous sa responsabilité (congés, plannings, organisation du service)Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale, délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric NUZ pour :signer les engagements de dépenses et ordres de reversement du titre 1 ;signer les engagements de dépenses liés aux travaux urgents, sans limitation.Article 3 : Les documents signés par Monsieur Cédric NUZ porteront la mention « Pour le directeur et par délégation, le responsableéconomique et financier ».Article 4 : La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions dudélégataire ou du déléguant.Article 5 : Monsieur Cédric NUZ devra rendre compte des actes et décisions pris dans le cadre de cette délégation.Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Gers. Elle sera transmise au Trésorier hospitalier d AUCH. Elle sera affichée sur les panneaux d'information deI'établissement.Article 7 : En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey 64010 PAU Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification oupar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Fleurance, le 04/06/2025
Notifié @ S7..1. ©.6..12025Signature :
Etablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ 4
Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-06-05-00002
2025 850 decision portant modification de la
délégation en vue d'assurer la continuité de
service public
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue
d'assurer la continuité de service public 5
€4EPSLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirectionTel. : 05 62 64 90 06E-mail : direction@epslomagne.frRéf. : DIR/ CF
- Vu- Vu- Vu- Vu
- Vu
DECISIONPortant modification de la délégation envue d'assurer la continuité de servicepublicN°2025/850
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements de publics de santé ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membresdu directoire des établissements publics de santé ;la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignationde Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer 'administration provisoire de I'établissement public de santéde Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;la décision n°2024-01 du 16/02/2024 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDEARTICLE1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
PN PG
9-
administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointeMadame Nathalie BELLANGER, cadre de santéMadame Laurence BOELENS, cadre de santéMadame Emmanuelle GONZALEZ, cadre de santéMadame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatriceMadame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santéMadame Cathy GERMAIN, cadre de santéMadame Amélie FARCY, infirmière coordinatriceMadame Magaly RAHALI, infirmière coordinatrice10- Madame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalière11-Madame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
I N
techniques :Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalierMonsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnelMonsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnelMonsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principalMonsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifiéMonsieur Pascal STRINGARO, ouvrier principalEtablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue
d'assurer la continuité de service public 6
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelleil est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-350 du 22/05/2025.La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissancedes personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance del'EPSL.
Fleurance, le 04/06/20
2/2
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue
d'assurer la continuité de service public 7