PREFECTURE AP CABINET DU PREFETDE POLICE
Fraternité
Arrété n°2026-00081autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 19ème journée du championnat de France defootball de Ligue 1 au stade Jean Bouin le 25 janvier 2026Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la19°" journée du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 25 janvier 2026 austade Jean Bouin à Paris 16°"°;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport ;







1
Considérant que se tiendra, le dimanche 25janvier 2026 à 17h15, un match de football pour lecompte de la 19°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin à Paris16 °"*, qui opposera les équipes du Paris Football Club (Paris FC) et d'Angers Sporting Club del'Ouest (Angers SCO) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que despersonnalités seront présents aux abords et a l'intérieur du stade ; que 19 000 spectateurs ysont attendus; qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens et desrassemblements, ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles àl'ordre public;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste;Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunircontre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'àl'évacuation totale des spectateurs à l'issue de la rencontre;Considérant que le recours a des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire que ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalitéspoursuivies ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de :- [a prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;
2026-00081 2









;





- la prévention d'actes de terrorisme;- la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée le dimanche 25 janvier 2026 de 14h15 à 21h00pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 janvier 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
2026-00081 3

Annexe de l'arrêté n°2026-00081 du 19 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.
2026-00081 4

E ElPREFECTURE SPLibertéEgalitéFraternité }ieBeareut| "à= &
We 28 8 + 4g 8 le ' £A 5 ae 65 4 ae €5 a ? 20 È& $ ù |° ssm\t § a © ieAli 4\ ie r & fsPorte d'Auteuil Ay 18 60 ¥ ast DE -PA Lete \ ? Ceb - C4
a,
i |. .
\ Poste de4 aa Pans 44 24 . Auteuil-¥% " USSIN. ù RUE PO 3129444 ©: . A Li;~ 2 . oe, 3M LACE DE LA .io nD PORTE D'AUTEUIL *ROUTE D'AUTEUI 7
| a
IL AUX LACSey 1Moose sn ee _ SES pou À 1 ? DA A. so 58AVENUE DE TX PORTE AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL be JE DE LA PORTE D'AUTEUIL RUE D'AUTEUIL ee
jee ee Ce eee ewe
VER 75 69 ici 1. DOCS = é & EN Fa) 7 f i 2~ . . . = % y > À . em4 4 . . .. . . Ce A . ot . F sa = al 4$ x FI . £ = 7 bow 4 } Wa ig 62 : . Seay & . 4 ty: ade / 5 À an Geo te OS 6 =; $ =
| ; i f i Fy 4 : ¢ . . rs es om bs ot a Stade fe & * . y Py
| oland AN : es 1 | nn.) : .. yy = EN I Tels£ . Jardin des . i " *5 y a .
&. ; ¥ = LE . à a 4 . à
x Garros ds Stade 1 À : : Ld sii Ff |+ * ë 2 . = 7 de *
~ = f > CROSS + d'Autegil 4 nf * 2
- i - + ¥ Roland LE ' A 7° 132 &7 " = 2 PR gs
> à 3 Garros face +5 ë ge 6; & . NE . 4& PR TS 1 4 "2° 8] « sr ge Hid & ig é aay yan | j % ' tl ss=> = sur cent . = À
£ 3 ~ > > 7 i wou 8 3 Nat 6 M M fs
3
: 4 NE d'entrainement & MH! D:5 . De dela ty 4: 7 ioe \ al <i Po ln ye fw D i 2 &ES FS ams ¢ + Formation . . d . À £Rene, q , = À 4 5 os Tennis i 2 / 3 D 3 2Ping J TM. > oo Si i ot is | y |yt ws ê À D . SI 109 110 aye : y à a B 7 5 L . 4£ 20 7 4 Dé a j & D feof 2 Égê LD on . aile . a L. . F 1 FS Saint:Francois 4CA TE 3 . ate . . ~2 £ Fu BORD oies te fi 25 . La de Molitor 36> LEV) , EE Sn 1 . 1) ]Ë D RD DPAUTEUL BOULEVARD D'AUTEUIL —— 10s mal Cu Re Paul© Cig 5 7 À . Sea 5 PLACE DE LA PORTE MOLITOR ps. " We Peufas ft A = 55 st se Sas Censure TS @\ a2 AE - S fe 104 . 3 39 37 a ee
ig à . = i . æ ° 1085 UT calege oR er aS 40
& RG Dufanioup wor! = "ss 99 - È 8 6 4 2>] 4 RTE wy: = = 5 + 0 a"ÿ Fy Aro! = 'es À +a 47 y £ig € DE 1. Er iycée CES À 5 3 15 VU! 'a = 5 9ls pven' <° Jean de . Y 104 & asÉcole < M. te ei à . : ag 7Dupanioup fa ° . Fontaine ; ù ¥ 5 4à D... a PT. SL aeST & 2 aire? gs 7 ù | _ és2) NOR es Mongolie eo By # 8 Se de. 4à 3) ë RON | France , 4
| à
. .2 que MEXR? 4 ; Pow À , à
À] L j op Àà\ .u > =e 5 4 y> ' . on+ tege \2) -= 9 ceraul \3 ' F G « ve 43 2 a
tandowshi \% ES ss A 7 École 4
à AA Fy . . yi Éimentare %
=
5 J
Applications %. F 3 6 Michel +
|
À ss, . a7 VA ëT / 8& rene ma, © 35 PS IG 2
| w/ é .£ ZT L7RUE BES cae ig =/ z v= fs &? " * sm 18MPASSE VOLe que À 4 & sd © 24 A foe sy&, e eu * 0iy = 4 < 14 ET Tey % + 2"A RUE 4 s aw ss We 3 61 % $OMS Py o FF a cde af 16 a Y 7 +
>
x
- De 2 = 7 Sis 45 &? à 0\ Bboèque Li 53 2 7 es a
Pau Re - > , 2 éMio ox Gi 74 = "4OW Re > so 4 & FDe < ue ss an2, d ai 59 Ÿ 2 49 66. , 1hy =ig Fr Ay) S " 6fg 1 7 ' 16, y «& — Sa stl, ay bf Mos e ae oyky =; * RUELECONrr + * 3 $ 4 yf@ 3 Boy COMTE DU Nouy 5, ¢ Exelmané7iy j 5 = HER RUE DE VARZE— 27 'on "iÆ Td : z . 2 = NSSON S$ — mi 10 .et LAURE ww 2 A . P \ 26 Spirits Meyave Ne - ° m4 "3. \ >, à ".we 9 "Sa 2 ce 3 by Fee) » ||2 + yee "(te 2 ypA = fi z Claude sO F Gu ue4 = 2 so 8 Bemard St © x as *| = El iS 2 '2 a > g 22 $ he eo m o. £ C2 ' .ce) 2 t=) 8 a « 83 jn % 36S 80 ey? 5
à & ba 2 2 .£. Catholique FA 4 lis3 Fi ci = -2 Claude Mio & ~~ Sainte-Geneviève© Fe] > — = . ° 3. =
e £ is > Bz a mard ae 34 é
2
: 12 6
CSS 4 d'Auteuil
ÿ ot : ra fa / = 2S 4 À =] m « 39 32, 4
2.
2
oh 3
+ By A ane Js =
Église g à 3 are . "0
4
HE
"ARIOSTE
3s
\ inte-Cécilé € = : 0 = RUE DE Led 4ee ë aS . 3 ae
LT = É È :Ê À 7De inestit Ss baud > jMédico-Éducatif ere Guilbauc 4 Ss À a . 8s ©LEE —"Ashen a 14 ay è 87 A BeAS 1 àqe Ÿ Hoche à Ÿ ome ia 4a
£< .8 à = 94à "5 £ om vs2 2: ? te 18sf * 0 52 Yas aÀ 4, Ê Py 'sradines =a LE 7 Ss ss 5 2 987 |> > oS ÿis Se point RR z 13% edElementare André Malraux 2 ay sa?DebfertRochefepu D er IF * 7 ds 1Ad Chirurg en .m L ¢ig RARES : "2 : $ 108fr fe , : + 2 SZ Dunant4 5 2 : ss8/7 t= (ccs PARKING. 9 110: aS à Sainkoud | a ë 3 t :ue DE Pare ae ~ a [a] +28 Puy > 4C ot. °6 'RUE- à à = +5 =.Ze 3 > . DA, A Zz A ° RY= >», a 5 Centre . 5 À ÿ.- à = à .= $s m 4 Sportif . f.OE Pans 2 Géo ARour, ~ ob AndréEDE LA RAE fF > \= & 5= os' ROUTEDII. | ELA REINErl - a'a VA UTE DE Lap ary à DE LA REINEw &. ~ wo.& AVENUE DE8
LA PORTE pg SAIN: .| $ T-CLo ee 4
f 2
UD ER É 14 26
\ & à AVENUE DE lines nr A 67 & à = = PORTE DE SAI casg . . NT-CLOUD 24ke S .à 2 ce 2 Te .
& of : 2 a.T (+) EN! .os E GALLI 2{ Jardin Octave,2 SE * mirbeau . PLACE os 3: DE fs2) sts LAPORTE aA) cole . = E SAINT-CLOUD€ Sauaré Édouard enue Maternelie . Porte de'Saint-Cloud 2a Detaille co À A eerpst :\nstitut à oO = SEESupérieur S$. Parde D &Rééducation a 5Paychomotnice % a ULEva RiRUE GALLEN FE: > SP. 9 D * Muy;7 2sechePa' 104Boulogne bilan ye© £ Ài
È àà ;T= y à KE 26& a 2 es iiS à a œ |ig . a À ES 2is Jarcinors à x .=ky ©: +20&| KA
. Le : 19 £ 2
cad \ Jacqueline 2 ER eeeor \à) cau Z AVENUE PODE DE LA BRUNERugve mn < > 16 . 2vis > SS Se +
à
"eo
d5 E>A g2 Leÿ oa)<>se?\ cS à. =
à 4 ~
2026-00081
ES i,Arig