RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-022
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-01-08-013 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « ADRIC » (2 pages) Page 4
75-2021-01-08-012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association « ECODAIR » (2 pages) Page 7
75-2020-10-26-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRIVAL Tanya (2 pages) Page 10
75-2020-10-26-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BWAYEKA BOULE Xavérie (2 pages) Page 13
75-2020-10-26-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DA CUNHA Yanis (2 pages) Page 16
75-2020-10-26-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIAKHITE Fatou (2 pages) Page 19
75-2020-10-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GHANAME Carole (2 pages) Page 22
75-2020-10-26-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOURGUES Clémence (2 pages) Page 25
75-2020-10-26-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre (2 pages) Page 28
75-2020-10-26-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TONGLANA AWONO Adeline (2 pages) Page 31
75-2020-10-26-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MOUHOUBI Celia (2 pages) Page 34
75-2020-10-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DI FAZIO Marine (2 pages) Page 37
75-2020-10-26-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FIGUEIREDO Ricardo (2 pages) Page 40
Préfecture de Police
75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme
Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques au sein d'un établissement fixe. (6 pages) Page 43
75-2021-01-11-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre les travaux
de déplacement de la base de taxis et du rond point information de la rue de la Haye. (3
pages) Page 50
75-2021-01-11-008 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre les travaux
d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66. (3 pages) Page 54
2
75-2021-01-11-009 - Arrêté n° 2021-00017 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares
parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse. (2 pages) Page 58
75-2021-01-11-011 - Arrêté N° 21-001 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l'aérodrome d'Orly (2 pages) Page 61
75-2021-01-12-005 - Arrêté n°2021-00018 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 64
75-2021-01-12-006 - Arrêté n°2021-00019 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement. (1 page) Page 66
75-2021-01-07-010 - Arrêté n°DTPP 2021-012 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 68
75-2021-01-08-016 - Arrêté n°DTPP 2021-015 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (2 pages) Page 71
75-2021-01-08-015 - Arrêté n°DTPP 2021-020 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (3 pages) Page 74
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-08-013
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « ADRIC »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 4
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ADRIC » en date du 18 décembre 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ADRIC » sise 7 rue d u Jura 75013 Paris (code APE :
9499 Z - numéro SIRE T : 451 902 530 00026) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 8 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-013 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ADRIC » 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-01-08-012
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association « ECODAIR »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 7
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ECODAIR » en date du 14 décembre
2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ECODAIR » sise 73 rue de l 'Evangile, ZI Cap 18, allée
C, porte 14, 75018 Paris (code APE : 8810C - numéro SIRE T : 452 310 253 00029 )
est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 8 janvier 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-08-012 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « ECODAIR » 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRIVAL Tanya
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRIVAL Tanya 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE . ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889705653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2020 par Madame BRIVAL Tanya, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BRIVAL Tanya dont le siège social est situé 162, rue du faubourg Saint Denis 75010 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889705653 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de- Frafice Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région cheJarDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation-{ñ5peetrice du Travail
Florence de MOQNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_É__g"""" r"""…"35,ruedelaGare R£Puauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889705653
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.?232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2020 parMadame BRIVAL Tanya, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BRIVAL Tanya dont lesiège social estsitué 162, ruedufaubourg Saint Denis 75010 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889705653 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— Erafice, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Région MËIËIRECCTE dlle—de-France
Parsubdélégafiëä—fl pee n't'eduTravail
Florence deM NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRIVAL Tanya 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Pads cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www,telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRIVAL Tanya 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BWAYEKA
BOULE Xavérie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BWAYEKA BOULE Xavérie 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890055049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 octobre 2020 par Madame BWAYEKA BOULE Xavérie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BWAYEKA BOULE Xavérie dont le siège social est situé 111, rue Bobillot
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890055049 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de- rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de |a-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation-Hnspectrice du Travail
&
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN!TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_____'î__£"""' r""'"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæccæ.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890055049
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19octobre 2020 parMadame BWAYEKA BOULE Xavèrie, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme BWAYEKA BOULE Xavérie dont lesiège social estsitué 111, rue Bobillot
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890055049 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, cenformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-l rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région |d_laDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégaüepäfl petr]eduTravail
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BWAYEKA BOULE Xavérie 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BWAYEKA BOULE Xavérie 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DA CUNHA
Yanis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DA CUNHA Yanis 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890051956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 octobre 2020 par Monsieur DA CUNHA Yanis, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DA CUNHA Yanis dont le siège social est situé 7, rue Meilhac 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890051956 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé Ja DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,-i spéctrice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"r_i___"""' r""'…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—ut75.sap@direccle.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890051956
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19octobre 2020 par Monsieur DA CUNHA Yanis, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DACUNHA Yanis dont lesiège social estsitué 7,rueMeilhac 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890051956 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-F nee, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d DIRECCTE d'lIe—de—France,
Par subdélégaüom—ÿ+ 'eduTravail

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DA CUNHA Yanis 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
s[teinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DA CUNHA Yanis 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHITE
Fatou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHITE Fatou 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Egalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889704854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 octobre 2020 par Madame DIAKHITE Fatou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKHITE Fatou dont le siège social est situé 7, place Madeleine Renaud et
Jean Louis Barrault 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889704854 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région 'Ile-de-France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Regj\ al. d dà DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; | spç'ctnce du Travail
/
îÈREDON Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATlON,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Êñ'"""' '"'""'""'35,ruedelaGare RÈPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889704854
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.?233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le12 octobre 2020 par Madame DIAKHITE Fatou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKHITE Fatou dont lesiège social estsitué 7,place Madeleine Renaud et
Jean Louis Barrault 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889704854 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delaregion g'lle-_d 'a}ce Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régîgçal. .dlaDIRECCTE d'lle-de-France
Parsubdélégäon" l_|lspectrice duTravail
__Γ- :
ÎNREDON Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHITE Fatou 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwlelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKHITE Fatou 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-22-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHANAME
Carole
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHANAME Carole 22
?g/ .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888767068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 2 octobre 2020 par Mademoiselle Carole GHANAME en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GHANAME Carole dont l'établissement principal est situé 40 avenue
Secrétan 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888767068 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la nsable de servicePour le Préfet de la région d!ge-de-France, Préfet de Paris,
Florence\de Monredon
&.
Lib…æ -Égalité -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888767068
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5:
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le2octobre 2020 par Mademoiselle Carole GHANAME enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GHANAME Carole dont l'établissement principal est situé 40avenue
Secrètan 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888767068 pour lesactivités suivantes :
Activilé(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabifité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail,
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le22octobre 2020
etpardélégation dudirecteur régi naldelaDireccte d'lIe-de—France,
Parsubdélégation. laÿîsable deservice
ç,..w 'Pour lePréfet delarégion dgæde-France, Préfet deParis,
Florence eMonredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHANAME Carole 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gmcieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GHANAME Carole 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURGUES
Clémence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURGUES Clémence 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE Ë z
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890050404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 octobre 2020 par Madame GOURGUES Clémence, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GOURGUES Clémence dont le siège social est situé 127, rue Marcadet
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890050404 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de I DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectricé du Travail
—
i
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_Ê'___Hüflü Fraternü!
35.ruedelaGare Rfiruauquæ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890050404
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20octobre 2020 par Madame GOURGUES Clémence, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GOURGUES Clémence dont lesiège social est situé 127. rue Marcadet
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890050404 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le26octobre 2020
etpar délégation duDirecteur Régional delDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélégati£m. I'mpee 'ceduTravail
,.7_,Pour lePréfet delarégion d'lle-de;lîä/nce, Préfet deParis,
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURGUES Clémence 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURGUES Clémence 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAKPAYEN
MATOKPON Cléopatre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 23
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889706925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 octobre 2020 par Madame KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre dont le siège social est situé
187, rue Vercingétorix 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889706925 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France--Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ia__prECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspec fice-du Travail
Florence de MO | EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE , '
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE _]
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L__"'"" 'É"""" 'F""'"""35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccta.güuv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889706925
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13octobre 2020 parMadame KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre, enqualité
demicro-entrepreneur, pour l'organisme KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre dont lesiège social estsitué
187, rueVercingétorix 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889706925 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de—FranceçPréfet deParis.
etpar délégation duDirecteur Régional dela_pl'RECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation. l'ÿ!ÿnsp c'ÿit';/e"du Travail
.4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KAKPAYEN MATOKPON Cléopatre 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TONGLANA
AWONO Adeline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TONGLANA AWONO Adeline 31
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PRÉFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889238820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Madame TONGLANA AWONO Adeline, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TONGLANA AWONO Adeline dont le siège social est situé 73, rue
Balard 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889238820 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ja)DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'lnspegtrice du Travail
——
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """…ÊE"'__"__" ""'"'""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889238820
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Madame TONGLANA AWONO Adeline. enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme TONGLANA AWONO Adeline dont lesiège social est situé 73, rue
Balard 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889238820 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional de ,,DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, l'lsp ñceduTravail
Florence deP%OËIREDON
/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TONGLANA AWONO Adeline 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TONGLANA AWONO Adeline 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOUHOUBI
Celia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOUHOUBI Celia 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880189139
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Mademoiselle MOUHOUBI Celia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « VAMONOS Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880189139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dea DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiod l'InspéCtrice du Travail
e
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÊH""'_"_____ F'"""'"'
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880189139
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 parMademoiselle MOUHOUBI Celia, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme «VAMONOS Services »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020
PARlS etenregistré sous leN°SAP 880189139 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deaDIRECCTE d'He-de- France
Parsubdélégatigä_n 'J/sp ceduTravail
Ç,/
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOUHOUBI Celia 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereceurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite)
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MOUHOUBI Celia 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-22-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DI FAZIO
Marine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DI FAZIO Marine 37
zg] .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889196606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 2 octobre 2020 par Madame Marine DI FAZIO en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DI FAZIO Marine dont l'établissement principal est situé 21 allée des Eiders
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889196606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional d Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation,-la le de service
Florence nredon
E,.
Libzrli- Égalilê -meniu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPAR/S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889196606
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le2octobre 2020 par Madame Marine DIFAZIO enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DIFAZIO Marine dont l'établissement principal estsitué 21allée des Eiders
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889196606 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions
des articles L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions
prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des
dispositions del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs detapréfecture.
FaitàParis, le22octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-deïdrance, Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteur régionaLd Dîreccte d'lle-de—France,
Parsubdéléggjjgæla eîqhsàale deservice
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Florence N]LnredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DI FAZIO Marine 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépafiementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien des seNices marchands, 6,rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet
implicite), unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-22-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DI FAZIO Marine 39
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-26-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FIGUEIREDO
Ricardo
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FIGUEIREDO Ricardo 40
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS 'Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889752457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2020 par Monsieur FIGUEIREDO Ricardo, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FIGUEIREDO Ricardo dont le siège social est situé 56, avenue de la
République 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889752457 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 26 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-F a"nce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RËgj%\la_lÿd' e DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; Mrspectrice du Travail
; /-
Florence de I\ÀO'!NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' Ê___g""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccts.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88975245?
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232—18 àR7232—24, D.?231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2020 par Monsieur FIGUEIREDO Ricardo. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme FIGUEIREDO Ricardo dont lesiège social est situé 56, avenue dela
République 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88975245? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le26octobre 2020
etpardélégation duDirecteur Réng d'&DIRECCTE d'lle—de—FrancePour lePréfet delarégion d'lle—d e-Fanse Préfet deParis
ParsubdélégationÿäMal spâ:£ce duTravail
Florence deI\ÂÔNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FIGUEIREDO Ricardo 41
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direotion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-26-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FIGUEIREDO Ricardo 42
Préfecture de Police
75-2021-01-08-014
Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité
à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques au sein d'un établissement fixe.
Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 43
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr






Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DTPP 2021-018
du 8 janvier 2021

Le Préfet de Police




Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L.2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L.413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la demande du 24 juin 2020 de Mme Aude Bourgeois so llicitant un certificat de
capacité pour l'entretien et la présentation au pub lic au sein d'un établissement fixe
d'animaux d'espèces non domestiques appartenant aux ordres des Stylommatophora,
Aranea, Scorpiones, Amblypygi, Solifugae, Uropygi, Decapoda, Isopoda, Blattodea,
Mantodea, Isoptera, Orthoptera, Phasmatodea, Coleop tera, Hemiptera , de la famille
des Formicidae dans l'ordre des Hymenoptera , toutes les familles et espèces dans les
classes des Chilopoda, Diplopoda, Amphibia, Reptilia à l'exception de la famille des
Elapidae , Aves à l'exception de la famille des Spheniscidae et Mammalia à l'exception
des ordres des Cetacea, Proboscidea, Rhinocerotoidea et Giraffidae ;

Vu l'avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 6 octobre 2020 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protec tion des populations de Paris ;





.../...

Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



D E C I D E

Article 1 er

Le certificat de capacité est accordé à titre défin itif à Mme Aude Bourgeois, domiciliée
Ménagerie du Jardin des Plantes 57, rue Cuvier 7500 5 Paris pour l'entretien et la
présentation au public au sein d'un établissement f ixe d'animaux d'espèces non
domestiques des familles de Gastropoda, Arachnida, Malacostraca, Insecta,
Chilopoda, Diplopoda, Amphibia, Reptilia , Aves, Mammalia dont la liste précise figure
en annexe I du présent arrêté.

Le certificat de capacité est accordée pour une pér iode probatoire de 3 ans à
Mme Aude Bourgeois pour l'entretien et la présentat ion au public au sein d'un
établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues pour toutes les autres
espèces de mammifères et d'oiseaux autres que celle s listées en annexe I du présent
arrêté, à l'exception des Pinnipèdes.

Le certificat de capacité est accordé pour une péri ode probatoire de 3 ans à
Mme Aude Bourgeois pour l'entretien et la présentat ion au public au sein d'un
établissement fixe d'animaux d'espèces non domestiq ues pour les espèces de reptiles,
amphibiens et invertébrés terrestres sélectionnés d ans la liste des espèces prévues
dans le futur plan de collection des bâtiments « Pa lais des reptiles » et « Vivarium » de
la Ménagerie du Jardin des Plantes de Paris et qui figurent en annexe II du présent
arrêté.


Article 2

Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1er du Livre IV du code de l'en vironnement.


Article 3

En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3
à L. 415-5 du code de l'environnement seront applic ables.


Article 4

Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressée, qui est tenue de
l'afficher à chaque représentation publique, et pub liée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police.


.../... Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en annexe.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY































Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 46
Achatina fulica *
Pandinus dictator *Asarcornis scutulataThylogale brunii
Mergellus albellusChaetophractus villosus
Pandinus imperator *
Brachypelma smithiPhoenicopterus ruberCallimico goeldii
Lasiodora parahybanaChalcophaps indicaLeontopithecus rosalia
Lucihormetica verrucosa *Ducula bicolor
HomoeogryllusGallicolumba luzonicaSaguinus imperator
subarisescens
Saimiri boliviensis
Heteropteryx dilatata *Goura sclateriiCercocebus lunulatus
Extatosoma tiaratum *Podargus strigoidesLophocebus aterrimus
Pachnoda sinuata *Musophaga violaceaMacaca silenus
EthmostigmusTetrax tetrax
Pachybolidae *Chlamydotis macqueeniiAllochrocebus Ihoesti
Spirostreptidae *Cariama cristataPongo pygmaeus
pygmaeus
Ambystoma mexicanum *Psophia crepitans Phloeomys pallidus
Rhinella schneideriGrus vipio Hystrix indica
Anthropoides virgo Dasyprocta azarae
Dendrobates leucomelas *
Dendrobates tinctorius *Anthropoides paradiseus Caracal caracal
Epipedobates tricolor *Egretta garzetta Otocolobus manul
TrachycephalusNycticorax nycticoraxNeofelis nebulosa
Litoria caerulea *Nycticorax nycticoraxPanthera onca
Theloderma corticale *
Phyllomedusa bicolor *Microcarbo melanoleucosPanthera pardus
Panthera uncia
Burhinus oedicnemusArctictis binturong
Testudo graeca graecaHimantopus himantopusCynictis penicillata
Anolis equestrisTyto albaVulpes corsac
Lygodactylus williamsiBubo bubo buboMartes flavigula
Bubo scandiacusMartes flavigula aterrima
RhacodactylusPulsatrix perspicillata
Chalcides ocellatus * Strix aluco alucoAilurus fulgens fulgens
Egernia striolata Strix uralensisEquus caballus
Tapirus indicus
Sarcoramphus papa Potamochoerus porcus
Ophisaurus apodusGypohierax angolensis Sus cebifrons negrinus
Heloderma suspectumNeophron perchopterusVicugna vicugna
Varanus acanthurusPenelopides panini paniniMuntiacus reevesi
Morelia spilotaCoracias garrulusMadoqua kirkii
Morelia viridisDacelo novaeguineaeBos gaurus
Corallus hortulanusNestor notabilisBoselaphus tragocamelus
Elaphe schrenckiPsittacula eupatriaBubalus depressicornis
Rhynchophis boulengeriAra ambiqguus
Bitis rhinocerosAra ararauna
Rhea americana * Ara macaoBudorcas taxicolor
tibetana
Capra caucasica
Casuarius casuarius Myiopsitta monachus *Capra falconeri heptneri
Dromaius Probosciger aterrimusCapra hircus
Tragopan temminckii Cacatua haematuropygiaNaemorhedus griseus
Polyplectron napoleonisUrocissa erythrorhynchaOreamnos americanus
Argusianus argusPycnonotus jocosusOvis aries arkal
Argusianus arqus arqus
Chauna torquataLeucopsar rothschildiPseudois nayaur
Oryx leucoryx
Branta sandvicensisBettongia penicillata
Aix galericulata Bettongia penicillata
oqilbyi
Aix sponsa
Anas castaneaDendrolagus goodfellowi
Macropus giganteus
Bucephala clangula Macropus rufogriseus
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Annexe I de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-018 d u 8 janvier 2021









































Achatina fulica *
Pandinus dictator *
Pandinus imperator *
Brachypelma smithi
Lasiodora parahybana
Lucihormetica verrucosa *
Heteropteryx dilatata *
Extatosoma tiaratum *
Pachnoda sinuata *
Ethmostigmus
Pachybolidae *
Spirostreptidae *
Ambystoma mexicanum *
Rhinella schneideri
Dendrobates leucomelas *
Dendrobates tinctorius *
Epipedobates tricolor *
Litoria caerulea *
Theloderma corticale *
Phyllomedusa bicolor *
Testudo graeca graeca
Anolis equestris
Lygodactylus williamsi
Chalcides ocellatus *
Egernia striolata
Ophisaurus apodus
Varanus acanthurus
Morelia spilota
Morelia viridis
Corallus hortulanus
Elaphe schrencki
Rhynchophis boulengeri
Bitis rhinoceros
Rhea americana *
Casuarius casuarius
Tragopan temminckii
Polyplectron napoleonis
Argusianus argus
Argusianus argus argus
Chauna torquata
Branta sandvicensis
Aix galericulata
Aix sponsa
Anas castanea
Bucephala clangula Homoeogryllus
xanthographus *
Trachycephalus
resinifictrix *
Rhacodactylus
leachianus
Heloderma suspectum
suspectum
Dromaius
novaehollandiae Asarcornis scutulata
Mergellus albellus
Phoenicopterus ruber
Chalcophaps indica
Ducula bicolor
Gallicolumba luzonica
Goura sclaterii
Podargus strigoides
Musophaga violacea
Tetrax tetrax
Chlamydotis macqueenii
Cariama cristata
Psophia crepitans
Grus vipio
Anthropoides virgo
Anthropoides paradiseus
Egretta garzetta
Nycticorax nycticorax
Microcarbo melanoleucos
Himantopus himantopus
Tyto alba
Bubo bubo bubo
Bubo scandiacus
Pulsatrix perspicillata
Strix aluco aluco
Strix uralensis
Sarcoramphus papa
Gypohierax angolensis
Penelopides panini panini
Coracias garrulus
Dacelo novaeguineae
Nestor notabilis
Psittacula eupatria
Ara ambiguus
Ara ararauna
Ara macao
Myiopsitta monachus *
Cacatua haematuropygia
Urocissa erythrorhyncha
Pycnonotus jocosus
Leucopsar rothschildi
Bettongia penicillata
Macropus giganteus
Macropus rufogriseus Nycticorax nycticorax
nycticorax
Burhinus oedicnemus
oedicnemus
Neophron percnopterus
percnopterus
Probosciger aterrimus
aterrimus
Bettongia penicillata
ogilbyi
Dendrolagus goodfellowi
buergersiThylogale brunii
Chaetophractus villosus
Callimico goeldii
Leontopithecus rosalia
Cercocebus lunulatus
Lophocebus aterrimus
Macaca silenus
Allochrocebus lhoesti
Phloeomys pallidus
Hystrix indica
Dasyprocta azarae
Caracal caracal
Otocolobus manul
Neofelis nebulosa
Panthera onca
Panthera uncia
Arctictis binturong
Cynictis penicillata
Vulpes corsac
Martes flavigula
Martes flavigula aterrima
Ailurus fulgens fulgens
Tapirus indicus
Potamochoerus porcus
Sus cebifrons negrinus
Vicugna vicugna
Muntiacus reevesi
Madoqua kirkii
Bos gaurus
Boselaphus tragocamelus
Bubalus depressicornis
Capra falconeri heptneri
Capra hircus
Naemorhedus griseus
Oreamnos americanus
Ovis aries arkal
Pseudois nayaur
Oryx leucoryx Saguinus imperator
subgrisescens
Saimiri boliviensis
boliviensis
Pongo pygmaeus
pygmaeus
Panthera pardus
japonensis
Equus caballus
przewalskii
Budorcas taxicolor
tibetana
Capra caucasica
caucasica Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Annexe II de l'arrêté n° DTPP 2021- 018 du 8 janvie r 2021


FAMILLES ESPECES
Partulidae Partula sp (une espèce en EEP en fonction des
recommandations de l'EAZA)
Thelyphonidae Mastigoproctus giganteus
Phrynichidae Heterophrynus sp (Espèce de Guyane)
Formicidae Lasius sp
Pseudophasmatidae Peruphasma schultei
Phyliidae Pseudocreobotra wahlbergii
Idolomantis diabolica
Mantidae Espèce en fonction de la disponibilité
Coenobitidae Coenobitidae clypeatus
Salamandridae Une seule espèce en fonction des besoins des
programmes de conservation.
Ambystomidae Ambystomidae dumeri
Phyllamedusidae Agalychnis callidryas
Rhacophoridae Rhacophorus leucomystax
Leptodactylidae Leptodactylus fallax
Bombinatoridae Bombina variegata
Bufonidae Rhinella lescurei
Geoemydidae Cuora amboinensis
Agamidae Hydrosaurus weberi ( ou Hydrosaurus
pustulatus)
Iguanidae Sauromalus ater
Opluridae Oplurus cuvieri
Dactyloidae Anolis roquet
Anolis marmoratus
Crotaphytidae Crotaphytus collaris
Varanidae Varanus dumerilii
Varanus macraei ( ou Varanus prasinus)
Corylidae Cordylus tropidosternum
Gerrhosauridae Broadleysaurus major
Teiidae Salvator merianae ( ou Salvator rufescens)
Lacertidae Takydromus sexlineatus
Chamaeleonidae Chamaeleo calyptratus ( ou autre espèce selon
disponibilité)
Pythonidae Aspidites melanocephalus
Python molurus
Boidae Candoia bibroni
Colubridae Boiga cyanea
Gonyosoma axycephalum Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification qui v ous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
1bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique
relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE
dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'admin istration de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme r ejeté (décision implicite de
rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE , le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de 2 mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2021-01-08-014 - Arrêté DTPP 2021-018 accordant un certificat de capacité à Mme Aude BOURGEOIS pour l'entretien et la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un établissement fixe. 49
Préfecture de Police
75-2021-01-11-010
Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
de Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de
déplacement de la base de taxis et du rond point
information de la rue de la Haye.
Préfecture de Police - 75-2021-01-11-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de déplacement de la base de taxis et du rond point information de la rue de la Haye. 50
— 4
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
q
X
PREFECTURE
DE POLICE










DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002

réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget pour permettre les travaux de déplacement d e la base de taxis et du rond
point information de la rue de la Haye.

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-0807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly, constitués en délégation de la préfecture de
police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome du Bourget ;

Vu la demande du Groupe ADP en date du 18 décembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-01-11-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de déplacement de la base de taxis et du rond point information de la rue de la Haye. 51

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police en date du 22 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le déplacement de l a base de taxis et du rond point information
rue de la Haye et pour assurer la sécurité des usag ers et des personnes chargées des travaux, il convi ent
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux se dérouleront comme suit :

• Déplacement de la base taxis et du rond point rue d e la Haye sur le domaine de l'aéroport de
Paris-Le Bourget 93440 DUGNY, du 11 au 21 janvier 2 021 (jours de 6h à 19h et la signalisation
temporaire restera en place H24 durant la période d u chantier).

Ces travaux impacteront la circulation, ils permett ront de réaliser le chantier dans de bonnes conditi ons
de sécurité en :

• Neutralisation d'une file sur les deux existantes, côté bâtiment avec la mise en place d'un
balisage.
• La signalisation temporaire réglementaire sera conf orme aux plans joints.
• La vitesse sera abaissée à 30 km/h au droit du chan tier.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse est limité à 30 km/h au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Préfecture de Police - 75-2021-01-11-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de déplacement de la base de taxis et du rond point information de la rue de la Haye. 52

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois
à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de l a
circulation de la préfecture de police, le directeu r de la direction territoriale de la sécurité de pr oximité
de la Seine-Saint-Denis, le commandant de la gendar merie des transports aériens de Paris-Le Bourget et
le directeur de la police aux frontières sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Roissy, le 11 janvier 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-01-11-010 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 002 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de déplacement de la base de taxis et du rond point information de la rue de la Haye. 53
Préfecture de Police
75-2021-01-11-008
Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
de Paris-Le Bourget pour permettre les travaux
d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66.
Préfecture de Police - 75-2021-01-11-008 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66. 54
— 4
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
q
X
PREFECTURE
DE POLICE










DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arr êté du préfet délégué n° 2021 - 003

réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport de Paris-Le
Bourget pour permettre les travaux d'aménagement en périphérie du bâtiment
n°66.

le Préfet de police,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-0807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly, constitués en délégation de la préfecture de
police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome du Bourget ;

Vu la demande du Groupe ADP en date du 18 décembre 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-01-11-008 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66. 55

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police en date du 22 décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre l'aménagement en pé riphérie du bâtiment n° 66 Avenue de Bozel
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux se dérouleront :

• Aménagement en périphérie du bâtiment n° 66 Avenue de Bozel, au droit du bâtiment n°66 sur
le domaine de l'aéroport de Paris-Le Bourget, 93440 DUGNY, du 21 janvier au 5 février 2021
(jours de 6h à 19h et la signalisation temporaire r estera en place H24 durant la période du
chantier).

Ces travaux impacteront la circulation, ils permett ront de réaliser le chantier dans de bonnes conditi ons
de sécurité en :

• Neutralisation d'une file sur les deux existantes, au droit du chantier, côté bâtiment avec la mise
en place d'un balisage.
• La signalisation temporaire réglementaire sera conf orme aux plans joints.
• La vitesse sera abaissée à 30 km/h au droit du chan tier.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse est limité à 30 km/h au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Préfecture de Police - 75-2021-01-11-008 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66. 56



Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois
à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de l a
circulation de la préfecture de police, le directeu r de la direction territoriale de la sécurité de pr oximité
de la Seine-Saint-Denis, le commandant de la gendar merie des transports aériens de Paris-Le Bourget et
le directeur de la police aux frontières sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 11 janvier 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,

Signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-01-11-008 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 - 003 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre les travaux d'aménagement en périphérie du bâtiment n°66. 57
Préfecture de Police
75-2021-01-11-009
Arrêté n° 2021-00017 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes,
lignes internationales et trains à grande vitesse.
Préfecture de Police - 75-2021-01-11-009 - Arrêté n° 2021-00017 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse. 58
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|




Arrêté n° 2021-00017
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisie nnes, lignes internationales et trains à
grande vitesse


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la demande transmise par messagerie le 11 janvie r 2021 par la sous-direction régionale
de la police des transports ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent le niveau
élevé et le caractère prégnant de la menace terrori ste ; que dans ce contexte des actions et
opérations de contrôle et de surveillance sont régu lièrement conduites par les services en
charge de la sécurité sur les lignes ferroviaires i nternationales et les gares accueillant ce
trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste caractérisent les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace ;
Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce trafic
constituent, dans ce contexte, des cibles privilégi ées pour des actes de nature terroriste dont il
convient de garantir la sécurité par des dispositif s et mesures adaptés au niveau élevé de la
menace ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-01-11-009 - Arrêté n° 2021-00017 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse. 59
-2-



Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité le 19 janvier 2021 dans les gares suivantes, ainsi que dans les wagons
des lignes ferroviaires internationales et des trai ns à grande vitesse qui les desservent :

 Paris Gare du Nord ;
 Paris Gare de l'Est ;
 Paris Gare de Lyon.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur ce ntral de la police aux frontières
(SNPF), la directrice de la sécurité de proximité d e l'agglomération parisienne, et le Président
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 janvier 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



Préfecture de Police - 75-2021-01-11-009 - Arrêté n° 2021-00017 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse. 60
Préfecture de Police
75-2021-01-11-011
Arrêté N° 21-001 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly
Préfecture de Police - 75-2021-01-11-011 - Arrêté N° 21-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly61
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels






Arrêté N° 21-001


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Rois sy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly



Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°20-041 du 03 novembre 2020 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n°20-041 du 03 novembre 2020 susvisé e st modifié comme suit pour la
journée du mardi 12 janvier 2021 :


Membres titulaires :

« M. Christophe GAY, adjoint au chef du service de ge stion opérationnelle à la DDSP 91, est remplacé par
Mme Nadège BOUTILLIER, cheffe de la section des aff aires médico-administratives à la DRH »
« M. Julien GENTILE, directeur de la police aux front ières, est remplacé par Mme Tahia BOINA, chargée
mission des affaires transversales BDSADM/SGPPN/SDP /DRH »
Membre suppléant :
« Mme Christine MOISSON, cheffe du service de gestion opérationnelle à la DDSP 78, est remplacée par
Mme Véronique CANOPE, adjointe à la cheffe du burea u du dialogue social, des affaires disciplinaires e t
médicales SGPPN/SDP/DRH »

Préfecture de Police - 75-2021-01-11-011 - Arrêté N° 21-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly62


Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .



Paris, le 11 janvier 2021



Chef du service de gestion des personnels de la police nationale

s igné

CONSTANT Jean Bapti ste Préfecture de Police - 75-2021-01-11-011 - Arrêté N° 21-001 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly63
Préfecture de Police
75-2021-01-12-005
Arrêté n°2021-00018 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-01-12-005 - Arrêté n°2021-00018 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 64

CABINET DU PREFET ARRETE N° 2021-00018 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Stéphane GROBELNY , Gardien de la paix, né le 30 juin 1982, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 12 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-12-005 - Arrêté n°2021-00018 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 65
Préfecture de Police
75-2021-01-12-006
Arrêté n°2021-00019 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2021-01-12-006 - Arrêté n°2021-00019 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 66

CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00019 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Yohann LAMEGO , né le 28 février 1991; - M. Quentin SERGENT , né le 17 février 1991. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 19 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-12-006 - Arrêté n°2021-00019 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 67
Préfecture de Police
75-2021-01-07-010
Arrêté n°DTPP 2021-012 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-01-07-010 - Arrêté n°DTPP 2021-012 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 68
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-012
du 07/01/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;0000

Vu l'arrêté DTPP-2020-0422 du 17 juin 2020 portant re nouvellement de l'habilitation
n°20-75-0064 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«FUNECAP IDF» à l'enseigne «L'ORGANISAION FUNÉRAIRE » situé 50 boulevard Edgar
Quinet à Paris 14 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 11 décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 4 janvier 2021 par M. Luc BEHRA, directeur général de la
société citée ci-dessous, suite à un changement d'a dresse ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : FUNECAP IDF
à l'enseigne: L'ORGANISATION FUNÉRAIRE
1, bis boulevard Edgar Quinet - angle de la rue Emi le Richard - 75014 Paris
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

Préfecture de Police - 75-2021-01-07-010 - Arrêté n°DTPP 2021-012 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-07-010 - Arrêté n°DTPP 2021-012 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 70
Préfecture de Police
75-2021-01-08-016
Arrêté n°DTPP 2021-015 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-01-08-016 - Arrêté n°DTPP 2021-015 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-015
du 08/01/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2018-342 du 27 mars 2018, portant re nouvellement d'habilitation
n° 18-75-0001 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«O.G.F.» situé 31 rue de Cambrai à Paris 19 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 1er décembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 7 janvier 2021 par M. Alain COTTET Président directeur
général de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement : O.G.F.
31, rue de Cambrai – 75019 PARIS
Exploité par M. Alain COTTET est habilité pour exer cer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2021-01-08-016 - Arrêté n°DTPP 2021-015 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-08-016 - Arrêté n°DTPP 2021-015 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73
Préfecture de Police
75-2021-01-08-015
Arrêté n°DTPP 2021-020 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-01-08-015 - Arrêté n°DTPP 2021-020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-020
du 08/01/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1024 du 8 août 2019, portant ha bilitation n° 19-75-0486 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement «SAS REPOSEO» à
l'enseigne « REPOSEO» située : 10, rue de la Cure à Paris 16 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 26 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 16 décembre 2020 par M . Lambert RAVASI, directeur
général de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 8 août 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
a été prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





Préfecture de Police - 75-2021-01-08-015 - Arrêté n°DTPP 2021-020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E


Article 1 er

L'établissement REPOSEO
10, rue de la Cure – 75016 PARIS
exploité par M. Lambert RAVASI est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° de l'arti cle 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N°habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÈRAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris
17-75-0402
CONVOI SERVICE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
7° Fourniture des
corbillards et voiture de
deuil
8° Fourniture de
personnel et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations 26 bis, avenue des Frères Lumière
78190 Versailles
18-78-00156
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE 3° Soins de conservation
99, bis avenue du Général Leclerc
75014 Paris
15-75-221

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0486.


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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2021-01-08-015 - Arrêté n°DTPP 2021-020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 77