CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-203
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant rectification
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 octobre 2024
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance des
hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre 2024 modifiant
liste médecins agréés 17 (8 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / DIRECTION
17-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation
des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Charente-Maritime (1 page) Page 17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2024-10-10-00002 - Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2024 - portant
abrogation d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL GUILLET - ST
GERMAIN DE LUSIGNAN (1 page) Page 19
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommé
Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les
communes de Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024 (6 pages) Page 21
17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement)
Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024 (6 pages) Page 28
17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée
Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la
Genétouze le 20 octobre 2024 (6 pages) Page 35
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 42
2
17-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 45
17-2024-10-11-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 48
17-2024-10-11-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 51
17-2024-10-11-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 54
17-2024-10-11-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 57
17-2024-10-11-00005 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/191/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 60
17-2024-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 63
17-2024-10-11-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce (2
pages) Page 66
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2024-10-15-00002
Arrêté du 15 octobre 2024 portant rectification
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du
3 octobre 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance des
hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis
4
-ty AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D'Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité ARRÊTE en date du _ # % QCT. 2024Portant rectification d'une erreur matérielle contenue dansl'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative duconseil de surveillancedes Hôpitaux de la Rochelle-Ré-Aunis(Charente-Maritime)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant & améliorer le système de santé par la confiance et la simplificationnotamment son article 30 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitainedu 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanentede signature en date du 30 août 2024, publiée au recueil des actes administratifs n° R75-2024-161 du 4 septembre2024;Vu l'arrêté en date du 13 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpitaux de laRochelle-Ré-Aunis ;Vu l'arrêté en date du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpitaux de laRochelle-Ré-Aunis ;Considérant que l'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpitauxde la Rochelle-Ré-Aunis comportait une erreur matérielle qu'il convient de rectifier par le présent arrêté ;ARRETEARTICLE 1# : L'arrêté du 13 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance des Hôpitaux dela Rochelle-Ré-Aunis est ainsi modifiée :
ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance des Hôpitaux de la Rochelle-Ré-Aunis :| - Membres ayant voix délibérative :
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis
5
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Jean-François FOUNTAINE, Maire de La Rochelle ,- Madame Delphine CHARIER, représentante de la ville de La Rochelle ;- Monsieur Antoine GRAU,- Madame Marie-Christine MILLAUD, représentants de la communauté d'agglomération de La Rochelle,- Madame la Présidente du Conseil départemental de la Charente-Maritime, ou son représentant MonsieurMarc MAIGNE ;2° Au titre des représentants du personnel :- Monsieur le Docteur Patrick BENDIMERAD- Monsieur le Docteur Yannick THIROUARD, membres de la commission médicale d'établissement — CME :- Madame Céline LECOIFFIER, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques — CSIRMT,- Madame Caroline AVRIL,- Monsieur Emmanuel DALLIERE, membres désignés par les organisations syndicales.3° Au titre des personnalités qualifiées :- Madame Elisabeth DE LAROCHELAMBERT- Madame Christine MANEZ, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de I'agence régionalede santé ;- Monsieur Patrice DECHELETTE, maire de St Martin de Ré, personnalité qualifiée désignée par le Préfet deCharente-Maritime ;- Monsieur Patrick SIMON,- Monsieur Jean-Marie PIOT, représentants des usagers désignés par le Préfet de Charente-Maritime.Il Membres ayant voix consultative :- Le député élu du canton de La Rochelle,- Le sénateur élu dans le canton de La Rochelle, désigné par la commission permanente chargée des affairessociales du Sénat,- _ Le Vice-Président du directoire des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis,- Le Directeur Général de I'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,- _ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis,- Ledirecteur de la caisse primaire d'assurance maladie —- CPAM de la Charente-Maritime,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins de LongueDurée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes — EHPAD.ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santépublique.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis
6
Si un membre cesse ses fonctions avant I'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à sonremplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où auraitcessé celui du membre qu'il a remplacé.ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cing ans parmi les membresreprésentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.ARTICLE 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de fairel'objet :d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de l'accès aux soins,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 6 : La directrice générale des Hôpitaux la Rochelle-Ré-Aunis et le directeur de la délégation départementale dela Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Directeur Généralde l'ARS Nouvelle Aquitaine,Pour le directeur defla Délégation gépartementale,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de La Rochelle Ré Aunis
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-10-18-00001
arrêté préfectoral 18 octobre 2024 modifiant
liste médecins agréés 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 8
ExPRÉFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 2024 - 25 du 1 8 (1, 2024Portant modification de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentles articles 5 et 21 ; :VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique deI'Etat, notamment les articles 34 et 35 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment les articles 57 et 58 ; ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 41 et 42 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l''emploi titulaire et à 'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; 'VU l'ordonnance n° 2017- 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au comptepersonnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour I'admissionaux emplous publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment parle décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et par le décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congépour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede I'Etat ;Considérant I'arrété préfectoral n° 2021 — 26 du 16 novembre 2021 modifié portant composition de la listedes médecins agréés généralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime ;Considérant l'arrêté préfectoral n° 2023 — 05 du 6 mars 2023 portant composition du Conseil Médicaldépartemental de la Charente-Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière ;Considérant le départ en retraite du Dr Christian DEHAY médecin généraliste à compter du 1" juillet2024. qui ne souhaite plus figurer sur la liste des médecins agréés ;Considérant la demande du Dr Julie HYON médecins généraliste faisant part de son souhait de ne plusfigurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 15 septembre 2024 ;SUR proposition du Directeur de la délégation départementale de la Charente-Maritime de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
172
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 9
ExPRÉFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
ARTICLE 1 :La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime, fixée pour une duréede 3 ans à compter du 16 novembre 2021, est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.ARTICLE 2 :L'arrété préfectoral n° 2024 — 04 du 19 avril 2024 portant modification de la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime est abrogé par le présent arrêté.ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut-être exercé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprèsdu Tribunal Administratif de Poitiers situé : Hôtel Gilbert —- 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex,soit par l'application électronique Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départementalde I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pource qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
LaRochellele 4 5 nc 2024Pour le Préfet,La Cheffe adjointe du PôleInclusion Sociale et Solidarités
Nathalie FOUCHÉ CAILBAULT
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 10
lenipeu jeuigeD)AT3ONV.0 NV3r LNIVS| 0OtZL ASSNV.d 3311v/SI9 L ¥9 G0 66 9% S0| SIAA NV3r NILYVWN3NNOGIG 30 S3H4039 INIVS| OLLZL enbigndey €| op eny|sIg v Jeoipeu jeuigeo| L OZ 90 9% SO FNIOLNV 13N349
jewuseu |
NOrNvs| 00921 3JONOLNIVS 30 3Ny[ 81 Juowess!|ge}3| 60 0S €2 9t SO 3NN3IL3| _ NILNSYO14SIq RETETRINNOrNvs| 009.1 NAIN3HOIY JOVId| 92 Jeoipau onUeI| ZZ ¥8 ZO 9t SO JYYIId TFLNVYNGxnejueulayedap xneoipam s|iasuo) sap aiquem]| 3HdOLSIHHD 3H1YN0G13404 OVSSNE| OLZZL Nv3æouvo any| | Jeoipau Jeuigeg| L L Z£ ¥0 9v SO SVTIODIN aNnvNHOIX3039 3113H00% V1| 820ZL ssT13xnug 3d 331v| ¢ Jeoipeus Jeuigeo| ZZ 6L 2 9F SO NVMY3 NIT109NIAZLIOdNODYNOI| 0ZLLL SIVEYWNA 3NY| ¢ Jeoipeu JouigeD| SZ 09 LO 9P SO| _ O3ZIY4TIM N11109VHLVYW YNS SIVANv3d| 06t2L 3sno313aanyd| ¢ [eoipau 18UIgeD| 9L 65 85 9F SO HOIYLVd NISSVHDLINONYV d 398V 1 LNOd| 052/1 13HNOg 3| - 1| eredipsw vosiem] +9 LO 26 9F SO dUVW] INNVEVHD3N0NgndayJYANILNOW| OELZL V13d03NN3mv| €2 Jeoipau jeuIgeO| 85 85 6% 9b GO Jdd!1Hd VTI3LVDS3LNIVS[ 00LZL susiHLanÿ| € Jeoipeu Jouigen| OL SS 26 9¥ SO 3NINYD NOYVOOVTIIVLNOdNVAON| 00ZZL 30 3NN3AV| evL Jecipeu JouIgeO| ¥S SZ Z/ LL 90| - auvNy3g NOGMNE3113H0O% V1| 0004L| _ 3ONOLNIVS 30 3SNOHd1v 3NU[ | Jeoipeu JouIgeo| ZS #0 0£ 9P SO| - HOIYYAI anvanog3113H00% V1| 000ZL egjon1eny| 88 08 6L € 9¥ SO SVIOOIN 0004FONOLNIVS3113H00% V1| 000ZL 30 3SNOHdW 3nÿ| L Jeoipau jeuIgeO| ZS #0 0€ 9¥ SO|_ ONVYLYAG 13NI9INVSSN1| OEvZL danvidnaanu| 6 Jeoipou jeuigeO| €/ Et €8 9b SO JddlHiHd Y3ONIExnejuewseyedap xneoipam S|ISSU0D sep eiquiey\ SIN3G NO¥vdNV3Y3H0OY3113H0O% V1| 000ZL l434N30 INNZav| SZ Jeoipau JeuIgeo| €€ S 29 9% S0/ IHdOLSIYHO OIYTVsupapFYSZENEY:]SN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 11
albojojewo}s- Ho;9Y90Y ap SIOONVY1X30150 LYOJ3H0OO%| LOEZL]| 6000€ d9 NOOIT3g INNIAY | JaleydsoH ajuad| O£ SS 88 9 GO -Nv3ar 13ITHVHaibojojewo)s10 aje1dE;
oouvae] s0eds3 JOVTIVA| 'olieixewNVAOŸY| 00ZZL pieulag epne|g any A JEDIPHIN JOUIGEO| SO HZ CC9HSO| ITIalyavO — NN3ZY0| eibinuygsezuorOVZNOF| EOSZL 60L08| II YOINYS UCISUIAA SNUBAY t|op JeIjeydsoH anuad| SZ SZ 8y 9 S0|¥IAYM1IATY INIOVOT3G| aibojoip:egajjoy90y e op uonewiIuedy3113HDOW V1| 6L0ZL J8Z/8MU5S 1N8}50G Np any JaljeydsoH anuad| €9 ES Gh Ob GO 4390y VHIFHOW| sisgyisauyS31SITVIDIdSSNIDI0C3N31Sildvd
Xnejuawapedsp xnedipay S|IBSU0D sop aiquam -NV3r FHONOYxnejuouisyedap xnedIpaN SIIBSUON Sop aiquen NY3r IZZOdJaujwexa e Juabe,| ap seje]sod 10 senbluoydaja) seguuopiood 1enbiunuuoo tn : susg BJON"SUOJlAUS }9 JOJOYOOY anb ISUIE SUOJIAUS 39 SOJUIES 1N9100S (SIOJdWE-a1d SOIISIA Jnes)IPaJPUA 9j Juawanbiun 30 SJIIIWOP L esiUodxe WOTEUDOEcUISd'UJSGESIS| Zt LOtt 66 90| H139VSI3 3T13NY3dseun@|4 J3INDVd| 0S L0 €2 9S SOsesseue] se"] juswieg siodues4 TYVTAS| ZO ZO 26 9% SOX30303 SILNIVS| ZOLZL| 9¥00€ d9 Jawno( |ned SINOI| E6 [P JOUIGEI| 9C L0 SZ OZ 60 SIOONVY1 13N0vdSIYIVSHOO3T13H0OO% VT| 000ZL S30 INNIAV| CL [ed1paw JOUIGEO| Gt GL PE 9¥ SO| SINOT-IYNIH J3YOWSaDS3IHIOHUNS| 00LL1 SH3IAINO S3A 34VNDS } ujes Binogne-| 9L SL 20 9t SO| 3YYIId-NYIF NV3H0ONIOWNYNNS/SION3DYN ueloyX3030 NVAOŸ| SOZZL]| ZL20/ 49 3OIAY3S ap 1aljeydsoH anuad| 02 00 €1 L9 90 dNIANVS OITDIW
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 12
3]1ayo0oy BTop JeijeydsoH e1u87JozyIoMyIS QYVNOHIHL 40 NP3113H0O% V1| 61021 iN3j00Qg np any 9Aud jeuigeg| ZS ZS St 9b SO YoIUUE A QYVNOYIHLenbla1SqOJ4vd eibojosauA9 ep| 66 LL S6 9b SO enbuja1sqoX3030 SALNIVS| 80LZL]| 9ZEOL d9J3SIOHEWY QYHVAZTNOG| LL| S0IAI8S - sbuojuieg FNDININOG NOGWVO| e1bojoogukgap JaleydsoH 211U97abuojuieg
X3030 SILNIVS| 80LZL| 9ZEOL dA| S1Ed 8sloiquy pJeasinog| | L|8p JeiepdsoH anua)| LZ 6L G6 9 SO JIATAS YHONVINOEaJEWN E"] ap Jal4 97]seonsnr (YTHO) e1bojoyuo199| LO €5 St 9b SO TVOSVd 43IONO93T113H00% V1| 2Z0ZL 6156 d9 S3p uljnowW np any op esju99 ouJeugg)anbojojedayobuojuies 18 anbojosajue3T13HOO% V1| 000ZL ep esuoudjy eny| €8 |JENIPHUI JOUIGEO| €8 €8 OS 9¥ SO SaITTIO T30NŸHOIN olises)aAisabIp 10 aJeIQUEalbinuyo aoines3YVd abuojuiegX3033 SILNIVS| 80LLL| 9Z£OL d9|3SIOYEWV AYVYAITNOT| | LL|ep 1aIjeidsoH e1JU90I| OL L1 S6 9% SO HOINNVA 441y9AI)SabIp 16 ajgisuaDaibinuyn o01A10S oansebipKjaBuy,p ueer juies 10 aJBISOSIAX3030 ATIONV.A NVAr LNIVS| SLvZL €6 d9 JYOd NO INN3AV| __ 8L|ep 161peydsoH esjuaI| 9z OS 6S 9p SO| FJYONVX31V J0VS3]| ebuiniyoIna]sed ap saldossy ' onbiBojoinOVZNOF| 00S9ZL INNIHVYO V130 3NU| 9¢ sualBsnIiiyO seT| 88 00 8t 9F SO VTTIOSIYd NO37|__ 21611149alpadoyuO e01N0STIUHOYNHO —oezuorX3030 OVZNOr| £0SZL|60L08 'd'9 NOLSNIM INNIAY | 9p Jale}IdsOH enU9O| G/ G/ 8% 9t SO NIV1V NIT3HOIWNenbneuwne. ]eAubisse | enbipadoyyoNVAOŸU| 00ZZL 9p a1peT og pleAs|inog| 98 JENIPEW JOUIGEO| 8L 8Z 9L 69 90 AYYIIHL| 3TNANONYIFO| _ a16111149
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 13
S3ALNIVS| OOLZL : ONVINIHOWYJIOYINIT SYUNOO| 2§ [EDIPOIN JOUIGEO| t# 20 06 O¥ SO| Hl39VSIT3 - 3NIIMNOS, H0oJoy20Y,I,._.w._lon_m_I.OOm _ LOELL mooo,m,n_m uobljeg op 0::0>< . ap 1alje1dsoH anua)| 68 #G 88 9 SO 3NNV] Se1JelpadvASIT|
F SS SE e3T13HDO%W V1X30d30 ATIONV O NVar LS|SLvZL6L0ZL140d NA INN3AVY3ZLI3MHOSl3391V YN3L9OG NO 3Nyap JaljeyidsoH eaibojozegelpp uN - siuny94 eljoysoy e opJeijeydsoH adnouo6c 05 65 9% SOLE LG G¥ 9% GO_ NV3IONTV1HdONVAOŸ| 00ZZL dYVNY39 30NV19 3N € 13NiGVO| €€ €€ ZZ 97 S0| JYNVT-INNV ¥3441d F1|o1Bojoue14dOJIDOTONTVLHdOJOlAYISAje6uy.p uesr Juies sanoovr-NV3rd3141d
T13N0919|e1Bojowe1udO13N09X301353 NVAOŸX3033 S3LNIVSL X3030 3113H0O% V18201192t d9 =— 21Ed 8sloiquiy pieasjnogLNIONIA 3ddITIHd 3Ny0cLE siow Jed sipnal Z 19sipunj sejouJa)xe UOIJENSUOI: anbnueje uBAoy apJaljeydsoH anuanauJazu! aulrepeuuS siplew s: obuozuies sp H9JeijeyidsoH e11u37Ly 2G 6€ 9% SO: jeue)108gueloySL SL G6 9 GO: psepue)ssajulegL9 68 €V 9¥ GO3dd[HHd
auJaju!NIOYVNY39 u!SSpaWNL'INVONOJuoie1depeai1@ anbisAyd_Surapou|
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 14
aib0|
3TI3HDOOH V1| 000ZL 3SNOHTAN 30 3NN3AV| S!G " 1SINO dVI|S9 ÿS OS 9 SO Ju9pe14 SIOONVYHd| ojewnuyy1433 30 NILYVN LS| OivlL 3T1NVO 30| OL IEQIPSN JOUIGEO| 29 OF 60 9h SO siodue14 ILIINNYG| aibojoipeyTYVYIN3O NA INNIAYueAoy ap e|EIIPOINajgoIipau auabew) p allabewanuad WHID _ onsoubeipNVAOë| 002.L HOJBYO0Y ap anusAy| cec Ina]sed anbung| Ly Z ZZ 9t SO pseussg NNWY931 olpey(N3IONVT seauuop1009[SUNN UIN sojjoanou| sig| op Jouige" a| 99AR) : duag eJONIT13HD0H V1| 0001 SEWIOG {jiw3 pieasjnog| 6L JOUIgEI| 6€ 29 L6 60 90 aliald AYYV d
€ 1na199SA3 AusH uojjinedpuoje] anbujeiyohsyJaluenp - XIOJOBsnuey |eydoH siuny| 9y 3lI3yooy ET3113HDOU V1| 00041 616 dg XIOJDET snuepy ONY| _ 80Z| JaleydsoH adnoio| OS 09 Gt 9 SO seuBby|_ XNONNOINO4INOWNAa |[EQIP3 JOUIGED Y3lYNLNOO3113H90%H VT| 000ZL TVY3N30 NO INY]|LE aJoiny Soeds3|00 €6 L¥ 9F SO alle|n ~d431NMNOS33113HDOU V1| 000.1 JANINITUA INY| ST |EJIP3N JOUIGEI| 02 9E LZ 9h GO addiyd| _ LN3WiANV39seIJelYIAS d
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-10-18-00001 - arrêté préfectoral 18 octobre
2024 modifiant liste médecins agréés 17 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-10-17-00001
Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation
des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances
publiques dans le département de la
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation des
membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Charente-Maritime
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département de la Charente-Maritime
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Charente-Maritime :
- Mme Nathalie LAFOIS, Inspectrice des Finances publiques, Responsable du
service Ressources humaines à la Direction départementale des Finances
publiques de la Charente-Maritimes ;
- M. Eric RAMBLIERE, Inspecteur des Finances publiques, adjoint de la Responsable
de la mission Budget, Immobilier, Logistique à la Direction départementale des
Finances publiques de la Charente-Maritimes ;
- M. Bertrand VIRIOT, Responsable du service interministériel départemental de
l'Immobilier et de la Logistique à la Préfecture de la Charente-Maritime ;
- Mme Delphine VATRE, Conseillère France Travail.
Article 2 : est nommée, en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée, Mme LAFOIS Nathalie, Inspectrice des Finances publiques, Responsable
du service Ressources humaines.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 octobre 2024.
Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation des
membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Charente-Maritime
18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-10-00002
Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2024 - portant
abrogation d'habilitation dans le domaine
funéraire - SARL GUILLET - ST GERMAIN DE
LUSIGNAN
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00002 - Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2024 - portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL GUILLET - ST GERMAIN DE LUSIGNAN 19
Œ :- Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Réal ! tes :CHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté préfectoralportant abrogation d'habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19, L.2223-56 etsuivants ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 portant renouvellement de l'habilitation de l'entreprise « SARLGUILLET », sise 13 route de Saint Genis - 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN, représentée parMadame Marie-France COHET BOSSIS et Monsieur Guillaume BOSSIS ;VU la demande transmise dans nos services le 10 juillet 2024, par laquelle Monsieur Guillaume BOSSIS,sollicite le transfert de l'habilitation de la SARL GUILLET, sur sa nouvelle société la SARL PF GUILLET,sise 19 route de Saint Genis — 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN ;VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 portant habilitation de l'entreprise de pompes funèbres« SARL PF GUILLET », sise 19 route de Saint Genis —- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN, représentéepar Monsieur Guillaume BOSSIS, .CONSIDERANT le courrier de demande d'abrogation d'habilitation relative à l'établissement « SARLGUILLET », sise 13 route de Saint Genis - 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN formulée par MonsieurGuillaume BOSSIS ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 23 mars 2020 portant renouvellement de l'habilitation del'entreprise « SARL GUILLET », sise 13 route de Saint Genis —- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN,représentée par Madame Marie-France COHET BOSSIS et Monsieur Guillaume BOSSIS, habilitée àexercer sur l'ensemble du territoire national sous le numéro 20-17-029 est abrogé.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN.
172
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-10-00002 - Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2024 - portant abrogation
d'habilitation dans le domaine funéraire - SARL GUILLET - ST GERMAIN DE LUSIGNAN 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-14-00003
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation
automobile dénommé Baptêmes en voitures de
rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
21
| $ | DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMEijertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénomméeBaptêmes en voitures de Rallye au profit du Téléthonsur les communes de Puyravault et Vouhéle 26 octobre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 33145 ;Vu le décret modifie n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Sébastien DRUEL, Président de I'association R'Thon Voyacais, tendant à obtenirl'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes en voitures de Rallye au profit duTéléthon, sur les communes de Puyravault et Vouhé, le 26 octobre 2024 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de 'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 2 septembre 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1" : M. Sébastien DRUEL, Président de l'association R'Thon Voyacais, est autorisé à organiser unemanifestation automobile dénommée Baptêmes en voitures de Rallye au profit du Téléthon consistant à effectuerdes baptêmes en voitures de rallye afin d'accéder aux sensations procurées par la pratique du rallye automobile,le samedi 26 octobre 2024, sur les communes de Puyravault et Vouhé, suivant le parcours ci-annexé.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :
1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
22
a) déroulement des baptémesLe samedi 26 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 h 30.Nombre de voitures attendues : 60b) dispositif de sécurité :- L'organisateur doit vérifier que I'état de surface des routes départementales concernées est adapté à I'épreuve.- Des « commissaires de course » en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, ont la charged'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et aussi de s'assurer du bon positionnement desspectateurs dans les zones dévolues au public. lls doivent être titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Cet impératif de gestion incombe à l'organisateur tout au long des épreuves et doit être strictementrespecté dans le but d'éviter toute mise en danger.- L'organisateur doit vérifier auprés de chaque participant que le véhicule présent sur la manifestation est couvertpar une assurance Responsabilité Civile.- Les véhicules doivent subir un contrôle mécanique avant le lancement de la manifestation. ;- Toute personne désirant effectuer un baptême à bord d'une voiture de rallye doit être âgée de 14 ans minimumet présenter une morphologie lui permettant d'étre installée dans le sièae baquet en toute sécurité.- Les pilotes et passagers de chaque voiture de rallye doivent respecter les mesures de sécurité inhérentes à laconduite de voitures de rallye (casques, hans, harnais... )- Le parcours sensation (2,22 km) doit être fermé à la circulation et délimité par de la rubalise. En aucun cas lavitesse ne doit excéder 90 km /h sur ce parcours. Un seul véhicule à la fois est accepté sur le circuit.- Les organisateurs mettent en place un dispositif efficace pour empêcher l'accés sur la voie fermée à lacirculation et la présence d'au moins un signaleur est nécessaire aux points singuliers (carrefours, accès...).- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviation, qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs, doit être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de I'épreuve. La signalisation directionnelle existante doit être rétablie àI'issue de I'épreuve, les réparations éventuelles sur les panneaux sont à la charge de l'organisateur.- Sur le parcours de liaison, le Code de la route est formellement respecté et le pilote ne doit pas porter decasaue sur la partie du parcours de liaison.- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.- La circulation est réglementée par les autorités territoriales compétentes.- Une signalisation suffisante est mise en place et les concurrents doivent impérativement respecter les règles ducode de la route.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de I'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.c) dispositif de secours :- Médecin : Dr Bruno VOISIN- Secours : 4 secouristes avec un VPSP (FFSS 17)- Extincteurs : 1 par commissaireLes numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit. _Le SAMU 17 et le SMUR de Rochefort doivent étre avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux régles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Sébastien DRUEL, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement, doit procéder le 26 octobre 2024 avant le début de la manifestation à une reconnaissance duparcours et doit attester de sa conformité tant au regard du réglement particulier qu'aux prescriptions du présentarréte.Un exemplaire de l'attestation est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et 'autre exemplaire esttransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
23
Article 6 : L'organisateur est débiteur envers I'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à I'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del''organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne peut étre fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 9 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra étre engagée et aucun recours ne pourraétre exerce contre elle.Article 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours,le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l''Agence Régionale de la Santé, la Présidente du ConseilDépartemental, Messieurs les Maires de Puyravault et Vouhé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
La Rochelle, le 14 octobre 2024.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,| _ LPierre-Louis SIRE ::#—
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours{https://www.telerecours.fr/)Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
24
-—
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
25
https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prinImpression
lmprlmer |
:: æ::' L, La Loge: E'n t" 8.- A" %'l l\." Ë A A'."'.-:. v" 11 NNT £ . \ \\-._I e |
f "
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors\\
11/10/2024 14-T eur ?
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
26
Impression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prin
2 sur 2 11/10/2074 14-
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommé Baptêmes en voitures de rallye au profit du Téléthon sur les communes de
Puyravault et Vouhé le 26 octobre 2024
27
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-14-00004
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une séance de pratique
du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le
circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
28
| # | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisationd'organiser une séance de pratique du drift (entrainement)Loisir Drift Weeksur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de Saintongeles 2 et 3 novembre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et R 331-45-1, À. 331-22 à A. 331-32 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant homologation du circuit de karting Kart Extrem situé sur lacommune de Saint-Genis-de-Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Cyril DUCAMP, représentant Zone 2 Drift, tendant à obtenir l'autorisationd'organiser une séance de pratique du drift, sur le circuit de karting Kart Extrem sis à St Genis de Saintonge, les2 et 3 novembre 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 17 février 2024 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R.331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 15 avril 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1°: M. Cyril DUCAMP, représentant Zone 2 Drift, est autorisé à organiser une séance de pratique du drift(entrainement loisir), Loisir Drift Week, sur le circuit de karting Kart Extrem sis à St Genis de Saintonge, lesamedi 2 novembre et le dimanche 3 novembre 2024, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier, aux règlestechniques et de sécurité du drift et de la stricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation les 2 et 3 novembre 2024 :- de 8h à 10 h : accueil et briefing- de 10 h à 12 h : roulage drift- de 12 h à 14 h : pause déjeuner- de 14 h à 18 h 30 : roulage drift- de 18 h 30 à 19 h : nettoyage de la piste
1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
29
Fin de la manifestation prévue à 19 heuresb) dispositif de sécurité : '- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs. || doit, outre le respect des prescriptions propres au déroulement de I'entrainement à la pratique dudrift, s'assurer que les spectateurs soient installés sur des aires sécurisées, spécialement prévues à cet effet.- La gestion rigoureuse du stationnement des véhicules avec balisage est à mettre en place afin d'éviter toutstationnement sauvage, s'assurer de la sécurité des participants et spectateurs, prévoir un accès réservé auxvéhicules de secours. Aucun stationnement n'est autorisé sur la RD 146.L'organisateur est responsable de la totalité du déroulement de la manifestation et il doit rappeler régulièrementles régles élémentaires de sécurité aux participants et aux accompagnateurs.- Le parc des concurrents est clos et interdit au public.c) dispositif de secours :Médecin : Dr Dominique DIACONOSecouristes : 4 ADPC 17 et 1 VPSP6 extincteurs présents sur la piste.La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit étre assurée de façon permanentedurant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront étre affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Frédéric THUNOT, organisateur technique, doit procéder le 2 et le 3 novembre 2024, avant ledébut de la manifestation, à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard durèglement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté. 'Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5 : La présente autorisation vaut homologation du circuit de karting Kart Extrem dans une disciplinedifférente de celle prévue par l'homologation du circuit, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl''autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches, ou marques sur la chaussée et ses dépendanceset autres aménagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurssupports et tout autre équipement de signalisation routière situés sur le domaine routier départemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Réglement de Voirie Départementale).
2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
30
La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictement interdire,sous peine d'enlévement immédiat. Les marques ou marquages à la peinture sur la chaussée et sesdépendances sont interdites.Aucune publicité, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autorisé sur le domaine public départemental,Article 11 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne pourra étre engagée et aucun recours nepourra étre exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Jonzac,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, laPrésidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Saint Genis de Saintonge sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 14 octobre 2024.Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,i v |Pierre-Louis SIRE :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://Wwww.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
31
P
'.
"
L
».
L
u
1
" -| P .- nn À u
nn
— -
unu u- N
n
u
u
" 1n
% .
TMs F )u e- -
u
n
u E |n
N
x-
N "
L.s, -u
n
uu ï
n
-
ï
u-
u .n — nLU |nïunLA
va | |
o
É sm
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
32
L) uw |, ; ozt 7.. & W'Æ .u!.'\'\....rn ;* fl— - d
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
33
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-14-00004 - Arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une séance de pratique du drift (entraînement) Loisir Drift Week sur le circuit de karting Kart Extrem sis à Saint Genis de
Saintonge les 2 et 3 novembre 2024
34
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-17-00002
Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation
automobile dénommée Baptêmes de Ferrari
2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la
Genétouze le 20 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
35
| 4 | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile dénomméeBaptêmes de Ferrari 2024sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouzele 20 octobre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par Mme Pascale LASSOUDIERE, représentant I'Association Handi Cap Vers...,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptémes Ferrari 2024, surle circuit de Haute Saintonge à La Genétouze, le 20 octobre 2024 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 17 octobre 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » suite à une consultation par voie écrite ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° : Mme Pascale LASSOUDIERE, représentant l'Association « Handi Cap Vers... », est autorisée àorganiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes Ferrari 2024 consistant à effectuer des baptêmesen voitures de rallye afin d'accéder aux sensations procurées par la pratique du rallye automobile, le 20 octobre2024, sur le circuit de Haute Saintonge à La Genétouze, suivant le plan annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement des baptêmes :Le dimanche 20 octobre : baptémes en voitures de rallye de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
36
b) dispositif de sécurité :- L'organisateur doit vérifier auprès de chaque participant que le véhicule présent sur la manifestation est couvertpar une assurance Responsabilité Civile.- Les véhicules doivent subir un contrôle mécanique avant le lancement de la manifestation.- Des « commissaires de course » en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, ont la charged'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et aussi de s'assurer du bon positionnement desspectateurs dans les zones dévolues au public. Ils doivent être titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Cet impératif de gestion incombe à l'organisateur tout au long des épreuves et doit être strictementrespecté dans le but d'éviter toute mise en danger.- Toute personne désirant effectuer un baptême à bord d'une voiture de rallye devra être âgée de 14 ansminimum et présenter une morphologie lui permettant d'être installée dans le siège baquet en toute sécurité.- Les pilotes et passagers de chaque voiture de rallye devront respecter les mesures de sécurité inhérentes à laconduite de voitures de rallye (casques, hans, harnais...)- Les organisateurs mettront en place un dispositif efficace pour empécher l'accès sur la voie fermée.- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.c) dispositif de secours :- Médecin : Dr Jean-Luc SAVES- Infirmiers : Mme Annick PERRIER, M. PERRIER Lionel et Mme Pascale LASSOUDIERE membres del'association organisatrice.- Ambulance : 1 ambulance des 3 Monts avec son équipage- Extincteurs : 1 par « commissaire »Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 doivent être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac doivent étre avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l''accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux régles techniques et de sécurité.Article 4 : Un représentant de l'Association « Handi Cap Vers... », organisateur technique, doit procéder avant ledébut de la manifestation à une reconnaissance du parcours et attester de sa conformité tant au regard durèglement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté. _Un exemplaire de I'attestation est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et I'autre exemplaire transmisdirectement au bureau de la Prévention et de la Protection Civile de la Préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que I'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 7 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 8 : L'organisateur a I'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne peut être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 9 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne peut étre engagée et aucun recours ne peut êtreexercé contre elle.Article 10 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Jonzac, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours,
2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
37
le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente du ConseilDépartemental, Monsieur le Maire de La Genétouze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
La Rochelle, le 17 octobre 2024.Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,; w pPierre-Louis SIRE :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur I'application Télérecours(httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
38
4 4
)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
39
Annexe Il A.Plan des zonesréservées auxspectateurs horscompétition
@ Acomillartiog@ Recapti - Evtoementiel@ Accnei Concrrents - Saile Briefing@ wirmerie@ tour & Controlef3 Parting concarvesss(3 Parting PubiicE o ruicD Zones réservées aux spectacteurs
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
40
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant autorisation
d'organiser une manifestation automobile dénommée Baptêmes de Ferrari 2024 sur le circuit de Haute Saintonge à la Genétouze le
20 octobre 2024
41
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00002
Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 42
Ex . SOUS-PREFECTURE DEÈËEËËT SAINT-JEAN D'ANGELYCHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-Maritime" Chevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser 'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 2 août 2024 formulée par Monsieur Benjamin AYNES, Directeur associé dela S.A. SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert — étage 1- 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Considérant la complétude du dossier au 2 août 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A. SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert — étage 1- 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Benjamin HAYNES- Monsieur Christophe NEPPEL
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 43
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 44Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si 'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. I! peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d''un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégationous-Préfète
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00002 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/184/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 44
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00003
Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 45
PREFDEE{ET SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HCCPortant habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformitéen application de l'article L.752-23 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ;VU le décret du Président de la République en-date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préféte de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 2 août 2024 formulée par Monsieur Benjamin HAYNES, Directeur associéde la S.A. SAD MARKETING 26 rue Jacques Prévert — étage 1 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Considérant la complétude du dossier au 2 août 2024 ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A. SAD MARKETING 26 rue Jacques Prévert — étage 1 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Benjamin HAYNES- Monsieur Christophe NEPPEL
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 46
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HCC 30Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d''un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00003 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/185/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 47
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00008
Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 48
= SOUS-PREFECTURE DE| È'ÈE{Â:T SAINT-JEAN D'ANGELYCHARENTE- ' Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIME
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ; : _VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 23 août 2024 formulée par Monsieur Bernard GONZALES, PrésidentDirecteur Général de la S.A.R.L. ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47-49 rue des Vieux Greniers- BP 60151~ 49301 CHOLET CEDEX ;Considérant la complétude du dossier au 23 août 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47-49 rue des Vieux Greniers - BP 60151- 49301CHOLET CEDEX ;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Bernard GONZALES
28, Place de I'Hétel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 49
- Madame Catherine GRIPAY- Madame Charlotte AUDOUINArticle 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 45Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si 'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministére de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
Narie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/186/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 50
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00007
Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 51
EZ SOUS-PREFECTURE DEPD'ÈEËËT SAINT-JEAN D'ANGELYCHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du lll de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 :VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser 'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 23 août 2024 formulée par Madame Carole ROQUE, Présidente de la S.A.S.RMD sise 4 avenue Albipôle — Zone Albipôle - 81150 TERSSAC ;Considérant la complétude du dossier au 23 août 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. RMD sise 4 avenue Albipôle — Zone Aibipôle - 81150 TERSSAC ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à I'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Madame Carole ROQUE- Madame Karine ROUCOUS- Madame Alexandra BLANC28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 —- 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 52
- Monsieur Jérémy CELERIER- Monsieur Jean-Baptiste GENDREArticle 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 46Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l''organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. |l peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/187/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 53
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00009
Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 54
EZ SOUS-PREFECTURE DEPRÉFET | SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA 24eCHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 20 septembre 2024 formulée par Madame Amélie DU RIVAU, Présidente dela S.A.S.U. DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon 75009 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 20 septembre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S.U. DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon 75009 PARIS ;Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Amélie DU RIVAU
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 55
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 47Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si 'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire 'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mémes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprés de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/188/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 56
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00010
Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 57
E N SOUS-PREFECTURE DEPREFET SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA =CHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au !Il de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 18 septembre 2024 formulée par Monsieur Rémy ANGELO, Président de laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 18 septembre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Madame Stéphanie DELALANDE- Monsieur Victorien VINCENT- Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER- Monsieur Cyril BERNABÉ-LUX28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 58
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 48Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministére de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/189/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 59
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00005
Arrêté préfectoral n°SP 2024/191/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00005 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/191/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 60
EZx | SOUS-PREFECTURE DEPRÉFET SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA y JCHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrété préfectoral n°SP 2024/191/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser I'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d''aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 30 septembre 2024 formulée par Monsieur Bruno ZAGROUN, Président dela S.A.S.U. AQUEDUC, sise 10 rue du 1" Mai -11100 NARBONNE ;Considérant la complétude du dossier au 30 septembre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S.U. AQUEDUC, sise 10 rue du 1* Mai -11100 NARBONNE ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Bruno ZAGROUN- Madame Anne DUBOIS-LAMBERT- Monsieur Arnaud BANCELIN
Αîî_ïläëîäîzl;:'ät.â:)de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYsp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv fr172 .
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00005 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/191/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 61
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 49Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. |l peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00005 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/191/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 62
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00004
Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 63
PREFETDIÈ LA SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HCCPortant habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformitéen application de l'article L.752-23 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de larticle L. 752-23 du code decommerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 30 septembre 2024 formulée par Monsieur Bruno ZAGROUN, Président dela S.A.S.U. AQUEDUC sise 10 rue du 1* Mai — 11100 NARBONNE ;Considérant la complétude du dossier au 30 septembre 2024 ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRETEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S.U. AQUEDUC sise 10 rue du 1" Mai — 11100 NARBONNE ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Bruno ZAGROUN- Madame Anne DUBOIS-LAMBERT- Monsieur Arnaud BANCELIN
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 64
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HCC 29
Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5: Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00004 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/192/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 65
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-10-11-00006
Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAI du 11
octobre 2024 portant habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L.752-6 du code de
commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 66
Ex SOUS-PREFECTURE DEPRÉFET SAINT-JEAN D'ANGELYDE LA . .CHARENTE- Secrétariat de la C.D.A.C.MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser 'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier d ela Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l''analyse d''impact mentionnée au lll de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 11 septembre 2024 formulée par Messieurs David SARRAZIN et ArnaudERNST, Directeurs associés de la S.A.R.L. COMMERCITE - AID OBSERVATOIRE, sise 29 coursTolstoï 69100 VILLEURBANNE:;Considérant la complétude du dossier au 11 septembre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. COMMERCITE - AID OBSERVATOIRE, sise 29 cours Tolstoï 69100 VILLEURBANNE;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur David SARRAZIN- Monsieur Arnaud ERNST- Madame Myriam MAGAND28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 67
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 11.10.24/17/HAI 50Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hétel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministére de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 11 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-10-11-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/193/HAI du 11 octobre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce 68