SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 07 05 2024
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DDETS /
72-2023-04-26-00007 - AvenanAUTONOMIA NICE 06 (3 pages) Page 4
72-2024-02-21-00007 - Avenant MS LE MANS NORD EST (2 pages) Page 8
72-2023-11-14-00009 - Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT FEERAND 1
(3 pages) Page 11
72-2024-04-26-00004 - recep déc FROGER Thomas (2 pages) Page 15
72-2024-02-21-00005 - recep déc MS LA FERTE BERNARD (2 pages) Page 18
72-2024-02-21-00006 - recep déc MS LE MANS SUD OUEST (2 pages) Page 21
72-2024-03-06-00002 - recep mod decl PAPY SERGE 72 61 (2 pages) Page 24
DDPP /
72-2024-05-02-00002 - Arrêté habilitation RICOT Amaury RAA (2 pages) Page 27
DDPP / Secrétariat de Direction
72-2024-04-30-00004 - AP subdélégation de signature Karine PROUX 30 avril
2024 (6 pages) Page 30
Pôle Santé Sarthe et Loir /
72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système
d'information et relation usagers (4 pages) Page 37
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction Générale
72-2024-03-18-00008 - 09-2024 Délégation de signature Générale (3 pages) Page 42
72-2024-03-18-00009 - 10-2024 Délégation de signature Asteintes
Administratives (3 pages) Page 46
72-2024-03-18-00010 - 11-2024 Délégation de signature V (2 pages) Page 50
72-2024-03-18-00011 - 12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI (3 pages) Page 53
72-2024-03-18-00012 - 13-2024 Délégation de signature DRH (2 pages) Page 57
72-2024-03-18-00013 - 14-2024 Délégation de signature AM (3 pages) Page 60
72-2024-03-18-00014 - 15-2024 Délégation de signature secteur logistiques,
techniques et 2D (2 pages) Page 64
72-2024-03-18-00015 - 18-2024 Délégation Pharmacie (2 pages) Page 67
72-2024-03-18-00017 - 22-2024 Délégation de signature contrats
électronique affaires médicales (3 pages) Page 70
72-2024-03-18-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE (2 pages) Page 74
Préfecture de la Sarthe /
72-2024-04-30-00002 - 2024-04-10 délégations de signature porteurs de
carte achat pour RAA (3 pages) Page 77
72-2024-04-30-00003 - 2024-04-16 délégations de signature Chorus DT pour
RAA (2 pages) Page 81
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de
contrôle des listes électorales (20 pages) Page 84
2
72-2024-04-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 04 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département. (1
page) Page 105
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril
2024 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale
de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" -
Modification n°1 (7 pages) Page 107
Préfecture de la Sarthe / Services des Sécurités
72-2024-04-30-00001 - Vidéoprotection-KIABI Ruaudin (3 pages) Page 115
Secrétariat Général Commun Départemental /
72-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe (2 pages) Page 119
3
DDETS
72-2023-04-26-00007
AvenanAUTONOMIA NICE 06
DDETS - 72-2023-04-26-00007 - AvenanAUTONOMIA NICE 06 4
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 904196060 du 26/04/2023
D'un organisme de services à la personne
SIRET N°90419606000027
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de
modification de la déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée
auprès de la DDETS- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe le 07/04/2023 par la SAS AUTONOMIA pour l'établissement secondaire
AUTONOMIA SAP NICE;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé
modificatif de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à
la nouvelle adresse 12 Boulevard Gorbella et Petite avenue du Prat 06100 NICE et enregistré
sous le N° SAP 904196060 à compter du 09/06/2022 pour les activités relevant uniquement
de la déclaration :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire):
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Soutien scolaire ou cours à domicile
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2023-04-26-00007 - AvenanAUTONOMIA NICE 06 5
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins
vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
• Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS – Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même
pour l'ouverture d'un nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2023-04-26-00007 - AvenanAUTONOMIA NICE 06 6
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous
réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS –Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 6 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2023-04-26-00007 - AvenanAUTONOMIA NICE 06 7
DDETS
72-2024-02-21-00007
Avenant MS LE MANS NORD EST
DDETS - 72-2024-02-21-00007 - Avenant MS LE MANS NORD EST 8
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 977468453 du 21/02/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 97746845300021
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 15/02/2024 par
Monsieur MOGIS Jérôme gérant, pour l'organisme MS LE MANS NORD EST (MAISON ET SERVICES);
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse
24 rue Marcel Proust 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 977468453 à compter du
01/10/2023 pour les activités relevant uniquement de la déclaration :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale du travail, du plein
l'emploi et de l'insertion
DDETS - 72-2024-02-21-00007 - Avenant MS LE MANS NORD EST 9
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
• Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (hors
PA/PH)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS –Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel
établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice de MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-02-21-00007 - Avenant MS LE MANS NORD EST 10
DDETS
72-2023-11-14-00009
Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT
FEERAND 1
DDETS - 72-2023-11-14-00009 - Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT FEERAND 1 11
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 834976151 du 14/11/2023
D'un organisme de services à la personne
SIRET 834976151 00219
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 30 octobre 2023
par Monsieur RICHARD Guillaume, gérant, pour l'organisme OUI CARE MANDAT ;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 1
reu Claude Danziger 63100 CLERMONT FERRAND et enregistré sous le N° SAP 83497615100219,
établissement secondaire à compter du 26/02/2023. pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration (mode mandataire) :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
. Livraison de courses à domicile
. Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes ( hors soins vétérinaires et
toilettage)
. Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
. Assistance administrative à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile
. Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2023-11-14-00009 - Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT FEERAND 1 12
. Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
. Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors acte relevant d'actes médicaux)
. Coordination et délivrance des services à la personne
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode mandataire) :
. Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés
. Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenade, transport, acte de la
vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2023-11-14-00009 - Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT FEERAND 1 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2023-11-14-00009 - Avenant OUI CARE MANDAT CLERMONT FEERAND 1 14
DDETS
72-2024-04-26-00004
recep déc FROGER Thomas
DDETS - 72-2024-04-26-00004 - recep déc FROGER Thomas 15
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 810401737 du 26/04/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 25/03/2024 pour
l'organisme FROGER Thomas dont l'établissement principal est situé 14 Cours Erin Brockovich 72700
ETIVAL-LES-LE-MANS et enregistré sous le N° SAP 810401737 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-04-26-00004 - recep déc FROGER Thomas 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-04-26-00004 - recep déc FROGER Thomas 17
DDETS
72-2024-02-21-00005
recep déc MS LA FERTE BERNARD
DDETS - 72-2024-02-21-00005 - recep déc MS LA FERTE BERNARD 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 952971489 du 21/02/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 95297148900010
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe le 19/02/2024 par Monsieur MOGIS Jérôme, gérant, pour l'organisme MS LA FERTE
BERNARD dont l'établissement principal est situé 4 rue de Paris 72400 LA FERTE
BERNARD et enregistré sous le N° SAP 952971489 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors
PA/PH)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-02-21-00005 - recep déc MS LA FERTE BERNARD 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-02-21-00005 - recep déc MS LA FERTE BERNARD 20
DDETS
72-2024-02-21-00006
recep déc MS LE MANS SUD OUEST
DDETS - 72-2024-02-21-00006 - recep déc MS LE MANS SUD OUEST 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 984006221 du 21/02/2024
D'un organisme de services à la personne
SIRET 98400622100019
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe le 15/02/2024 par Madame CROS Marie, gérante, pour l'organisme MS LE MANS
SUD OUEST dont l'établissement principal est situé 193 avenue Nationale 72230
ARNAGE et enregistré sous le N° SAP 984006221 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (hors PA/PH)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors
PA/PH)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-02-21-00006 - recep déc MS LE MANS SUD OUEST 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-02-21-00006 - recep déc MS LE MANS SUD OUEST 23
DDETS
72-2024-03-06-00002
recep mod decl PAPY SERGE 72 61
DDETS - 72-2024-03-06-00002 - recep mod decl PAPY SERGE 72 61 24
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 907820765 du 06/03/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le
12/01/2024 par Monsieur RICHARD Baptiste en qualité de gérant, pour l'organisme PAPY SERGE
(PETIT-FILS) dont l'établissement principal est situé 4 avenue d'Haouza 72100 LE MANS , enregistré
sous le N° SAP 5907820765 pour les activités suivantes relevant uniquement de la déclaration :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise (s) à agrément de l'État en mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72, 61)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72, 61)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72, 61)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) - (72,
61)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale du travail, du plein
l'emploi et de l'insertion
DDETS - 72-2024-03-06-00002 - recep mod decl PAPY SERGE 72 61 25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous
réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 Bld Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-03-06-00002 - recep mod decl PAPY SERGE 72 61 26
DDPP
72-2024-05-02-00002
Arrêté habilitation RICOT Amaury RAA
DDPP - 72-2024-05-02-00002 - Arrêté habilitation RICOT Amaury RAA 27
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 02/05/2024
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Amaury RICOT
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU l'arrêté du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la pro-
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant délégation de signature à
Madame Karine PROUX, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départemen -
tale de la protection des populations de la Sarthe ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Monsieur Amaury RICOT, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 32359
CONSIDERANT la demande de l'intéressé en date du 29 avril 2024 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2024-05-02-00002 - Arrêté habilitation RICOT Amaury RAA 28
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Amaury RICOT, Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Monsieur Amaury RICOT s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Monsieur Amaury RICOT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice Départementale de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des la Protection des Populations,
Signé Karine PROUX


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 72 16 43 43 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
2
DDPP - 72-2024-05-02-00002 - Arrêté habilitation RICOT Amaury RAA 29
DDPP
72-2024-04-30-00004
AP subdélégation de signature Karine PROUX 30
avril 2024
DDPP - 72-2024-04-30-00004 - AP subdélégation de signature Karine PROUX 30 avril 2024 30
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Le Mans, le 30 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Subdélégation de signature de Madame Karine PROUX, directrice départementale de
la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 modifié
fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant
les contrôles officiels et les autres activités officielles, servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à la santé
et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant
les règlements du parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n°
1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) n° 2016/429 et (UE) n° 2016/2031,
les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux
au moment de leur mise à mort ;
VU le code du commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
19, Bd Paixhans – CS 92631 - 72016 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 85 32 78 00
Mél : ddpp@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h45 12h00 / 13h45 16h30 (16h le vendredi)
DDPP - 72-2024-04-30-00004 - AP subdélégation de signature Karine PROUX 30 avril 2024 31
VU la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des
produits résineux, notamment ses articles 6 et 7 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail ,à temps
partiel et à l'assurance chômage publique de l'État ;
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 55-241 du 10 février 1995 pris pour l'application en ce qui concerne le commerce
des conserves et semi-conserves alimentaires de la loi du 1 er août 1905 modifiée et complétée sur la
répression des fraudes ;
VU le décret n° 55-771 du 21 mai 1995 relatif aux laits destinés à la consommation humaine, modifié
par le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1 er août 1905 sur les
fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la
présentation des denrées alimentaires et par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction
du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment ses articles 5 et 11 ;
VU le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 214-1 du code de la
consommation pour les produits surgelés, notamment son article 5 ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à
la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière
modifié ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n° 2004-374 susvisé ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
19, Bd Paixhans – CS 92631 - 72016 LE MANS CEDEX 2
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VU le décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les
modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dan s les administrations
et les établissements publics de l'État ;
VU le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public
de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe, prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées
et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux
de certaines espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-
produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du Règlement
n° 142/2011 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à
l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production
de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité » et à l'utilisation du lisier ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux
d'espèces non domestique ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 21 août 2023 portant nomination
dans les directions départementales interministérielles de Mme Karine PROUX dans les fonctions de
directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe à compter du 25 septembre
2023 ;
Sur Proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2024-0106 en date du 29 avril 2024 portant
délégation de signature à Madame Karine PROUX directrice départementale de la protection des
populations de la Sarthe, subdélégation de signature est donnée à Madame Florence ROUYEZ,
19, Bd Paixhans – CS 92631 - 72016 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 85 32 78 00
Mél : ddpp@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h45 12h00 / 13h45 16h30 (16h le vendredi)
DDPP - 72-2024-04-30-00004 - AP subdélégation de signature Karine PROUX 30 avril 2024 33
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Sarthe sur l'ensemble des
champs délégués à Madame Karine PROUX.
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et leurs adjoints pour signer
les documents relevant de l'annexe de l'arrêté préfector al N° DCPPAT 2024-0106 en date du 29 avril
2024 selon le tableau ci-dessous, à l'exception des agréments, fermetures et suspensions d'activité
(nécessitant l'information préalable de M. Le Préfet) :
1.1 Personnel et 1.2 Dialogue Social Laurent-Emmanuel TASSIN Référent de proximité du
SGCD
1.1. Personnel : congés, RTT,
régularisation horaires (casper)
Laurent-Emmanuel TASSIN
Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Dominique POUVREAU
Véronique QUELLIER-GUILLOIS
Jérôme VAULAY
Carmen MANEA
Alexandre FOIN
Renaud VANDER ELST
Jean-Marcel CIBANGU
Stefan VANCEA
Yves SOULIER
Hélène ANGOULVANT
Référent de proximité du
SGCD
Chefs de service et adjoints
Chefs d'unité/Vétérinaires
officiels
Responsables équipes
abattoirs
2.1 Les produits et services, la
concurrence et la consommation
Véronique QUELLIER-GUILLOIS Directrice départementale
1ère classe CCRF
Jérôme VAULAY Inspecteur – expert CCRF
2.2. La sécurité sanitaire des denrées
animales ou d'origine animale
Dominique POUVREAU Ingénieur en Chef des
Ponts des Eaux et des
Forets
Carmen MANEA
Alexandre FOIN
Renaud VANDER ELST
Jean-Marcel CIBANGU
Stefan VANCEA
Vétérinaire Inspecteur
Contractuelle
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
2.3. La santé et l'alimentation
animales Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture et
de l'Environnement
19, Bd Paixhans – CS 92631 - 72016 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 85 32 78 00
Mél : ddpp@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h45 12h00 / 13h45 16h30 (16h le vendredi)
DDPP - 72-2024-04-30-00004 - AP subdélégation de signature Karine PROUX 30 avril 2024 34
2.4. La traçabilité identification des
animaux et produits animaux Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture et
de l'Environnement
2.5. Devenir des sous-produits
animaux
Florence ROUYEZ
Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Inspecteur en chef de la
Santé publique vétérinaire
Inspecteur en chef de la
Santé publique vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture
et de l'environnement
2.6. Le bien être et la protection
des animaux, la garde des animaux
domestiques et sauvages, les
animaux dangereux
Florence ROUYEZ
Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Dominique POUVREAU
Carmen MANEA
Alexandre FOIN
Renaud VANDER ELST
Jean-Marcel CIBANGU
Stefan VANCEA
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture
et de l'Environnement
Ingénieur en Chef des
Ponts des Eaux et des
Forêts
Vétérinaire Inspecteur
Contractuelle
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
Vétérinaire Inspecteur
Contractuel
2.7 . Le contrôle des échanges
intracommunautaires,
commercialisation des animaux
Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture
et de l'Environnement
2.8. Le contrôle de l'habilitation
vétérinaire et mandatement des
vétérinaires
Marlène FRUCHET-COSTE
Virginie ROHART
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Ingénieur de l'Agriculture
et de l'Environnement
2.9. Délégation des tâches
particulières de contrôle Virginie ROHART
Marlène FRUCHET-COSTE
Ingénieur de l'Agriculture
et de l'Environnement
Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
2.11. La fabrication, la distribution
et l'utilisation du médicament
vétérinaire
Marlène FRUCHET-COSTE Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
2.12. La protection de la faune
sauvage captive
Florence ROUYEZ Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
19, Bd Paixhans – CS 92631 - 72016 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 85 32 78 00
Mél : ddpp@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h45 12h00 / 13h45 16h30 (16h le vendredi)
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2.13. La protection des espèces
protégées
Florence ROUYEZ Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
2. 14. L'inspection des installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), élevages et
agro-alimentaires
Florence ROUYEZ Inspecteur en chef de la
Santé Publique Vétérinaire
Article 3 : La présente subdélégation de signature attribuée aux agents nommés aux articles 1 et 2
s'étend aux décisions individuelles négatives ou de refus relevant des matières des articles précités.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023, portant subdélégation de signature de Madame
Karine PROUX à des fonctionnaires placés sous son autorité est abrogé.
Article 5 : La directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe et les
fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe
LE MANS, le 30 avril 2024
P/Le Préfet, et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
SIGNE
Karine PROUX
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Mél : ddpp@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h45 12h00 / 13h45 16h30 (16h le vendredi)
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Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00018
16-2024 Délégation de signature qualité, système
d'information et relation usagers
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système d'information et relation usagers 37
Décision n°16-2024
Délégation de signature secteur d'activité Qualité-DSI et Relation usagers
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
« Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dates du 04 août 2021 nommant Monsieur Gildas
HUERRE, Directeur de la qualité, système d'information et standar d, à compter du 01 octobre 2021,
Vu le procès-verbal d'installation en date du 01 octobre 2021,
Vu le recrutement de Monsieur Pascal PERDRIAU, en qualité d'adjoint des cadres, à compter du 1er avril 1999,
Vu le recrutement de Madame Lisa ROULIER, en qualité d'adjoint administratif, à compter du 1er octobre 2019,
Vu la mutation en date du 14 août 2023 de Monsieur Aurélien LETELLIER en qualité d'Ingénieur hospitalier,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Objet

Monsieur Gildas HUERRE , Directeur adjoint est chargé des fonctions de Directeur de la Qualité, du Système
d'Information et de la Relation Usager, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir.


Direction de la qualité

Article 2 : Compétences

Monsieur Gildas HUERRE a compétence pour tous les actes relevant de la qualité, de la prévention et gestion
des risques, les audits interne s et externe s en matière de qualité et pour toutes décisions afférentes à la
procédure de certification.

Article 3 : Habilitation sur la direction de la qualité

Monsieur Gildas HUERRE a délégation de signature pour les actes relevant de la gestion entrant dans le champ
des compétences qui lui sont attribuées notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général à l'exception des courriers adressés aux Ministères, aux Collectivités Territoriales
et à l'Agence Régionale de Santé,
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation
- Transmission des évènements indésirables aux organismes concernés

Cette délégation ne s'étend pas aux notes de service, courriers et communications à destination du Président
du Conseil de surveillance , aux élus , aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée
générale, et aux relations avec la presse.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système d'information et relation usagers 38
Décision n°16-2024
Délégation de signature secteur d'activité Qualité-DSI et Relation usagers

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2
Article 4 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gildas HUERRE

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Gildas HUERRE, Directeur adjoint, la
délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien LETELLIER.

Direction du Système d'information

Article 5 : Compétences

Monsieur Gildas HUERRE a compétence pour tous les actes relevant des systèmes d'information qui
recouvrent notamment les relations avec les prestataires et le s structures de coopération, la mise en œuvre
des procédures et de la sécurité informatique, les équipements et les réseaux informatiques, les
télécommunications.

Article 6 : Habilitation sur la direction du Système d'information

Monsieur Gildas HUERRE a délégation de signature pour les courriers et acte s de gestion entrant dans le
champ des compétences qui lui sont attribuées notamment les documents suivants :
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
- Lettres de notification, ordre de services, attestations et certificats relatifs à l'exécution des marchés
publics,
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnements ainsi que leurs actes
modificatifs,
- Courriers d'ordre général à l'exception des courriers adressés aux Mi nistères, aux Collectivités
Territoriales et à l'Agence Régionale de Santé,
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission s (attestation d'intervention, de service
fait, vérification d'aptitude, procès-verbal de réception ou d'admission)

Cette délégation ne s'étend pas aux notes de service, courriers et communications à destination du Président
du Conseil de surveillance , aux élus , aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée
générale, et aux relations avec la presse.

Article 7 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gildas HUERRE

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Gildas HUERRE, Directeur adjoint, la
délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal PERDRIAU.

Direction de la relation avec les usagers

Article 8 : Compétences

Monsieur Gildas HUERRE a délégation de signature permanente pour l'ensemble des actes relevant de la
gestion des Relations avec les Usagers à l'exclusion des actes suivants :
- De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets,
Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des
collectivités territoriales, autorités de tutelle, et notamment Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé,
- Toute dépense dont le montant est supérieure à 500 euros.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système d'information et relation usagers 39
Décision n°16-2024
Délégation de signature secteur d'activité Qualité-DSI et Relation usagers

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


3
Article 9: Habilitation sur la direction de la relation avec les usagers

Monsieur Gildas HUERRE a délégation de signature permanente pour les actes relevant de la gestion des
Relations avec les Usagers tels que :
- Les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la Direction des Relations avec
les Usagers du PSSL,
- Les courriers de réponse suite à une plainte ou une réclamation formulée par les usagers du PSSL,
- Tous courriers de correspondances des dossiers d'assurance (Médecin, Patients),

Article 10 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gildas HUERRE

En cas d'absence pour congé ou d'empê chement ponctuel de Monsieur Gildas HUERRE, Directeur adjoint, la
délégation de signature est donnée à Madame Lisa ROULIER.

Article 11 :

Monsieur Gildas HUERRE a délégation de signature pour les ordres de missions du personnel de la Qualité, du
Systèmes d'Information et de la Relation Usager à l'exclusion des formations prises en charge dans le cadre du
plan de formation et des déplacements à l'étranger.

Article 12 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexé e. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 13 : Obligation


Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecter les procédures régle mentaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 14 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 15 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'A gence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système d'information et relation usagers 40
Décision n°16-2024
Délégation de signature secteur d'activité Qualité-DSI et Relation usagers

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


4
Article 16 :

Cette délégation annule et remplace la précédente d élégation de signature N° 03-2024 portant délégation de
signature pour le secteur de la qualité, de la DSI et de la relation usager, portant délégation de signature pour
Monsieur Gildas HUERRE dans le cadre de ses missions.

Article 17 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
HUERRE Gildas

Directeur qualité, SI et
Relation usager
18/03/2024 Signé par G. HUERRE
LETELLIER Aurélien Ingénieur hospitalier 04/04/2024 Signé par A. LETELLIER
PERDRIAU Pascal Ingénieur hospitalier 03/04/2024 Signé par P. PERDRIAU
ROULIER Lisa Adjoint des cadres 03/04/2024 Signé par L. ROULIER

Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00018 - 16-2024 Délégation de signature qualité, système d'information et relation usagers 41
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00008
09-2024 Délégation de signature Générale
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00008 - 09-2024 Délégation de signature Générale 42
Décision n°09-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Ma ns en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 février 2023, nommant
Madame Françoise NGUYEN, Directrice des Ressources Humaines, à compter du 27 février 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 06 avril 2023, nommant
Madame Véronique GABORIAU , Directrice chargée de la filière gériatrique et du secteur médico -social, à
compter du 02 mai 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 , nommant
Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, à compter du 2 janvier
2020,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 04 août 2021, nommant
Monsieur Gildas HUERRE , Directeur de la qualité, système d'information et standard, à compter du 01
octobre 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestio n du 15 janvier 2024, nommant Monsieur Laurent LAMARGOT au
Pôle Santé Sarthe et Loir en qualité de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de
rééducation et Médico-technique à compter du 1er février 2024
Vu le contrat en date du 1er septembre 2022 nommant en qualité de Directeur Adjoint contractuel Monsieur
Julien Mercat,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Objet

La présence décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Cette délégation annule la précé dente déléga tion de signature n° 01 -2024 portant délégation de signature
générale

Article 2 : Délégation générale de signature en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général par
intérim

Dans le cadre de la délégation de signature n°08 -2024 en da te du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN et
dans la limite des dispositions et réserves édictées par ladite décision ; la délégation de signature est délivrée
dans l'ordre suivant.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00008 - 09-2024 Délégation de signature Générale 43
Décision n°09-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2
En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Aldri c EVAIN , Directeur délégué, la
délégation générale de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU.

En l'absence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU cette délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI.

En l'a bsence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU et de Monsieur Jean-Baptiste
BRIGNOLI cette délégation de signature est donnée à Madame Françoise NGUYEN.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI et de Madame Françoise NGUYEN cette délégation de signature est donnée à Monsieur Gildas
HUERRE.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI, de Madame Françoise NGUYEN et de Monsieur Gildas HUERRE cette délégation de signature est
donnée à Monsieur Julien MERCAT.

En l'ab sence de Monsieur Aldric EVAIN , de Madame Véronique GABORIAU , de Monsieur Jean -Baptiste
BRIGNOLI, de Madame Françoise NGUYEN, de Monsieur Gildas HUERRE et de Monsieur Julien MERCAT cette
délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent LAMARGOT.

Article 3 : Habilitation

Dans ce cadre, les directeurs adjoints assurant l'intérim sont habilités à signer tous documents nécessaires au
fonctionnement courant de l 'établissement, notamment les actes qui résulteraient d'une situation d'urgence
pour préserver la sécurité des biens et des personnes.

A savoir :
- Toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement,
- Toutes les décisions urgentes ou nécessaires à la gestion du personnel médical et non-médical,
- De l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- Des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- De la gestion du personnel,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- De l'admission des patients,
- De la sortie des patients,
- Du décès des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des contrats d'une durée inférieure ou égale à 1 mois,

- Les bordereaux d'envoi, la gestion du courrier pour le bon fonctionnement de l'établissement,
- Les notes de services,
- Représentation du Directeur délégué dans les Instances.

Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour
le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 5 : Obligation

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
A l'issue de la période d'intérim, un rapport devra être rédigé et remis au Directeur Délégué.
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00008 - 09-2024 Délégation de signature Générale 44
Décision n°09-2024
Délégation de signature Générale en cas d'absence du chef d'établissement



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


3

Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de
deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.
.

Article 8 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
GABORIAU Véronique Directrice chargée de la filière
gériatrique et du secteur
Médico-social
18/03/2024 Signé par V.GABORIAU
BRIGNOLI Jean-Baptiste Directeur Finances et du
contrôle de gestion / Achats et
investissements
18/03/2024 Signé par JB. BRIGNOLI
NGUYEN Françoise Directrice des Ressources
Humaines
18/03/2024 Signé par F.NGUYEN
HUERRE Gildas

Directeur qualité, S ystème
d'Information et de la relation
usagers
18/03/2024 Signé par G.HUERRE
MERCAT Julien Directeur des affaires
médicales Secrétaire Général
18/03/2024 Signé par J.MERCAT
LAMARGOT Laurent Coordonnateur général des
soins infirmiers, de la
rééducation et du
médicotechnique.
18/03/2024 Signé par L.LAMARGOT

Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00008 - 09-2024 Délégation de signature Générale 45
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00009
10-2024 Délégation de signature Asteintes
Administratives
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00009 - 10-2024 Délégation de signature Asteintes Administratives 46
Décision n°10-2024
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de l a loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric
EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National d e Gestion en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur
Jean-Baptiste BRIGNOLI, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, à compter du 2 janvier 2020 ,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 04 août 2021 nomman t Monsieur
Gildas HUERRE, Directeur de la qualité, système d'information et standard, à compter du 01 octobre 2021 ,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 06 avril 2023, nommant Madame
Véronique GABORIAU, Directrice chargée de la filière gériatrique et du secteur médico -social, à compter du 02 mai
2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 février 2023, nommant Madame
Françoise NGUYEN, directeur adjoint chargé des Ressource s Humaines du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 27
février 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024, nommant Monsieur Laurent LAMARGOT au Pôle Santé
Sarthe et Loir en qualité de coord onnateur général des activités de soins i nfirmiers, de rééducation et Médico -
technique.
Vu la décision de nomination de Monsieur Julien COLLET , en qualité d'ingénieur hospitalier en date du 01 février
2018, au service logistiques, techniques et du développement durable ,
Vu la décision de recrutement de Madame Sylvie DESANLIS, en qualité de cadre supérieur en date du 13 mars 2023,
Vu la décision de recrutement de Madame Cassiopée NAILI en qualité d'attaché d'administration hospitalière en date
du 08 décembre 2020,
Vu la décision de mutation de Monsieur Anthony LEPAIN en qualité de cadre de santé en date du 1er novembre 2022,
Vu la décision de mutation de Monsieur Mathieu GROUSSIN en qualité de cadre de santé en date du 02 janvier 2018,
Vu la décision de mutation de Madame Stéphanie CAPOT en qualité d'attaché d'administration hospitalière en date
du 1er mai 2023
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : La délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI – Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
- Monsieur Gildas HUERRE – Directeur de la qualité, système d'information et standard
- Madame Véronique GABORIAU – Directrice chargée des secteurs gériatrie et médico-social
- Monsieur Julien COLLET - Ingénieur
- Madame Françoise NGUYEN – Directrice des Ressources Humaines
- Monsieur Laurent LAMARGOT - Coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation
et Médico-technique.
- Madame Stéphanie CAPOT, - Attaché administration secteur Finances
- Madame Cassiopée NAILI, - Attaché administration secteur RH
- Monsieur Anthony LEPAIN. - Cadre supérieur de Santé
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00009 - 10-2024 Délégation de signature Asteintes Administratives 47
Décision n°10-2024
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09



2
- Monsieur Mathieu GROUSSIN - Faisant Fonction Cadre supérieur de santé
- Madame Sylvie DESANLIS – Cadre supérieur de santé

Aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice
des compétences liées à la garde de direction, telles que définies à l'article 2 de la présente décision.

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de signature N° 06-2024 portant délégation
de signature dans le cadre des gardes administratives.

Article 2 : Compétence pendant l'astreinte

Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau des astreintes administratives, le
personnel désigné à l'article 1 de la présente décision, est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant:

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement et sur l'ensemble des sites concernés,
- de la mise en oeuvre des éléments du réglement intérieur existant,
- de l'admission des patients, des séjours des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès du patient (hors déclaration),
- du transport de corps sans mise en bière,
- de la sécurité des biens et des personnes,
- de la gestion des personnels,
- du déclenchement des plans d'urgence et cellules de crise en lien avec le Chef d'établissement ou le
Directeur par intérim, et des moyens mis en oeuvre et toutes mesures permettant d'assurer la
continuité du service public.

Article 3 : A l'issue de la garde

A l'issue de la période de garde, le personnel désigné à l'article 1 de la présente décision, outre la rédaction
d'un rapport de garde circonstancié, est tenu de rendre compte au Chef d'établissement des décisions
prises en son nom.

Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 5 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00009 - 10-2024 Délégation de signature Asteintes Administratives 48
Décision n°10-2024
Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09



3
Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 8 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

BRIGNOLI Jean-Baptiste

Directeur des Finances et du
contrôle de gestion /des Achats
et des investissements
18/03/2024 Signé par JB. BRIGNOLI

HUERRE Gildas
Directeur de la qualité, SI et de la
relation usagers
18/03/2024 Signé par G.HUERRE

GABORIAU Véronique

Directrice chargée des secteurs
gériatrie et médico-social
18/03/2024 Signé par V. GABORIAU

COLLET Julien


Ingénieur
18/03/2024 Signé par J.COLLET

LAMARGOT Laurent
Coordonnateur général des activités
de soins infirmiers, de rééducation et
Médico-technique
18/03/2024 Signé par L.LAMARGOT

NGUYEN Françoise
Directrice des Ressources
Humaines
18/03/2024 Signé par F.NGUYEN

CAPOT Stéphanie

Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par S.CAPOT

NAILI Cassiopée
Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par C.NAILI

LEPAIN Anthony
Cadre supérieur de santé 18/03/2024 Signé par A.LEPAIN

GROUSSIN Mathieu
Faisant Fonction Cadre supérieur
de santé
25/03/2024 Signé par M.GROUSSIN

DESANLIS Sylvie
Cadre supérieur de santé 03/04/2024 Signé par S.DESANLIS
Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00009 - 10-2024 Délégation de signature Asteintes Administratives 49
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00010
11-2024 Délégation de signature V
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00010 - 11-2024 Délégation de signature V 50
Décision n°11-2024
Délégation de signature de la filière gériatrique et du
secteur médico-social

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS-PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 06 avril 2023, nommant Madame
Véronique GABORIAU, Directrice chargée de la filière gériatrique et du secteur médico -social, à compter du 02
mai 2023,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature

La délégation de signature est donnée à Madame Véronique GABORIAU à l'effet de signer tous documents,
certificats, attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité de la direction
de la filière gériatrique et du secteur médico -social, regroupant le SSR, les EHPAD de Sablé -Sur Sarthe et de la
FLECHE, ainsi que le Foyer de vie « Le Temps de Vivre » de Sablé-Sur Sarthe.

Cette délégation ne s'étend pas aux courriers et communications à destination du Président du Conseil de
surveillance et aux élus.

Cette délégation annule la précédente déléga tion de signature n° 14-2023 portant délégation de signature de la
filière gériatrique et du secteur médico-social.

Article 2 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 3 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le
Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00010 - 11-2024 Délégation de signature V 51
Décision n°11-2024
Délégation de signature de la filière gériatrique et du
secteur médico-social
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

2 2

Article 4 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès
du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux
mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 5 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la Sarthe)
et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 6 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

GABORIAU Véronique


Directrice chargée de la
filière gériatrique et du
secteur Médico-social
18/03/2024 Signé par V.GABORIAU


Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00010 - 11-2024 Délégation de signature V 52
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00011
12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00011 - 12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 53
Décision n°12-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1/2
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de l a loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS-PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National d e Gestion en dates du 20 décembre 2019 nommant
Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI , Directeur des Finances et du Contrôle de gestion, à compter du 2 janvier
2020 ;
Vu la décision de recrutement de Madame Stéphanie CAPOT en qualité d'attaché d'administration ho spitalière
en date du 02 mai 2023, au service des Finances et du Contrôle de Gestion,
Vu la décision de recrutement de Madame Sylvie CHEVAL, en qualité d'attachée d'administration hospitalière au
Pôle Santé Sarthe et Loir en date du 1er janvier 2004,
Vu la décision de recrutement de Madame Anne FERRY- WILCZEK en qualité d'ingénieur hospitalier principal en
date du 01 décembre 2009, au service Biomédical,
Vu la décision de recrutement de Madame Sandra GACIC en qualité d'adjointe des cadres en date du 05 juin 2023
à la Direction des Achats et des Investissements,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

Article 1 : Délégation de signature

La délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI à l'effet de signer l'ordonnancemen t
des dépenses et des recettes ainsi que les correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des
services financiers du PSSL.

Cette délégation ne s'étend pas aux notes de service, courriers et communications à destination du Président du
Conseil de surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée générale, et aux
relations avec la presse.
Article 2 : En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI
En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, cette délégatio n est donnée à Madame Stéphanie CAPOT à
l'effet de signer l'ordonnancement des dépenses et des recettes ainsi que les correspondances courantes et
bordereaux propres à l'activité des services financiers du PSSL.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00011 - 12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 54
Décision n°12-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements


POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


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Cette délégation ne s'étend pas aux notes d e service, courriers et communications à destination du Président du
Conseil de surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux documents de portée générale, et aux
relations avec la presse.

Direction des Achats et des Investissements

Article 3 : Délégation de signature

La délégation est donnée à Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI à l'effet de signer tous documents, certificats,
attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité de Direction des Achats et
des Investissements, ainsi que les dépenses de classe 2 et de classe 6 du ressort de cette Direction (bons de
commande et factures).

Cette délégation ne s'étend pas aux courriers et communications à destination du président du Conseil de
surveillance, aux autorités de tutelle, aux conventions, aux modifications aux marchés (avenants) concernant les
marchés passés par le PSSL avant le 1er janvier 2018, aux documents de portée générale, et aux relations avec la
presse.

Article 4 : En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, la délégation
est donnée à Madame Sylvie CHEVAL, attachée d'administration, à l'effet de signer les bons de commande,
courriers du ressort de la Direction des Achats et des Investissements.

Article 5 : En l'absence de Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI et de Madame Sylvie CHEVAL

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Jean – Baptiste BRIGNOLI et Madame
Sylvie CHEVAL, la dél égation est donnée à Madame Sandra GACIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de
signer les bons de commande, courriers du ressort de la Direction des Achats et des Investissements.
Article 6 : En l'absence de Monsieur Jean -Baptiste BRIGNOLI , de Ma dame Sylvie CHEVAL et de Mme Sandra
GACIC

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Jean – Baptiste BRIGNOLI, Madame
Sylvie CHEVAL et Madame Sandra GACIC, la délégation est donnée à Madame Anne FERRY – WILCZEK, ingénieur
biomédical, à l'effet de signer les bons de commande, courriers du ressort de la Direction des Achats et des
Investissements.

Article 7 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecter les procédures réglementaires en vig ueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00011 - 12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 55
Décision n°12-2024
Délégation de signature des secteurs de la Direction des Finances
et du Contrôle de Gestion et de la Direction des Achats et des Investissements


POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


3/3
Article 8 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour
le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 9 : Publication

La déléga tion de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la Sarthe)
et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 10 :

La présente décision annule et remplace la décision 10-2023 portant Délégation de signature secteur de la
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion ainsi que la décision 55-2023 portant délégation de signature
secteur de la Direction des achats et des investissements.

Article 11 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

BRIGNOLI Jean-Baptiste


Directeur des Finances et
du Contrôle de Gestion

18/03/2024 Signé par JB. BRIGNOLI

CAPOT Stéphanie
Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par S. CAPOT
Mme CHEVAL Sylvie


Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par S. CHEVAL
Mme GACIC Sandra



Adjoint des Cadres 18/03/2024 Signé par S. GACIC
Mme FERRY-WILCZEK
Anne


Ingénieur hospitalier 19/03/2024 Signé par A. FERRY -
WILCZEK

Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00011 - 12-2024 Délégation de signature DFCG - DAI 56
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00012
13-2024 Délégation de signature DRH
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00012 - 13-2024 Délégation de signature DRH 57
Décision n°13-2024
Délégation de signature de la direction des ressources humaines
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1


Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients , à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 février 2023, nommant
Madame Françoise NGUYEN, directeur adjoint chargé des Ressources Humaines du Pôle Santé Sarthe et Loir
à compter du 27 février 2023,
Vu la décision de recrutement de Madame Cassiopée NAILI en qua lité d'attaché d'administration
hospitalière en date du 08 décembre 2020.
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Objet

La délégation de signature est donnée à Madame Françoise NGUYEN, directeur adjoint, chargé des Ressources
Humaines au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de signature N° 10-2023 portant délégation de
signature dans le cadre des Ressources Humaines.

Article 2 : Compétences

Madame Françoise NGUYEN a délégation de signature permanente pour l'ensemble des actes relevant de la
gestion du personnel non médical à l'exclusion des actes suivants :
 Décisions de CLM, CLD et des décisions relatives corps de direction,
 Décisions relevant de l'insuffisance professionnelle,
 Décisions relevant de licenciement,
 Décisions relevant du contentieux administratif,
 Contrat déterminé supérieur à 12 mois, CDI,

Article 3 : Habilitation sur la direction des Ressources Humaines

Madame Françoise NGUYEN, à délégation permanente de signature pour l'ensemble des actes relevant de la
direction des Ressources Humaines dans la limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent
de son champ de compétence et des exceptions visées à l'article 2 :

- Toute correspondance se rapportant à la collecte ou à l'expédition des pièces et dossiers de sa
Direction, à l'exception des notes de service à portée s générale et courriers destinés aux partenaires
institutionnels (notamment ARS, délégations territoriales, Conseil Départemental, Conseil Régional…).
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00012 - 13-2024 Délégation de signature DRH 58
Décision n°13-2024
Délégation de signature de la direction des ressources humaines

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2

Article 4 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise NGUYEN

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponct uel de Madame Françoise NGUYEN , Directrice
adjointe, la délégation de signature est donnée à Madame Cassiopée NAILI.

Article 5 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 6 : Obligations

Cette délégation est assortie des obligations suivantes :
 De respecter les procédures réglementaires en vigueurs ou les p rocédures mises en place dans
l'établissement,
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire.
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 7 : Recours

Cet acte peut, conform ément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Sarthe.

Article 8 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégatio n territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 9 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

NGUYEN Françoise

Directeur adjoin t chargé
des Ressources Humaines
18/03/2024 Signé par F. NGUYEN

NAILI Cassiopée
Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par C. NAILI



Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00012 - 13-2024 Délégation de signature DRH 59
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00013
14-2024 Délégation de signature AM
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00013 - 14-2024 Délégation de signature AM 60
Décision n°14-2024
Délégation de signature du secteur des Affaires médicales
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

1

Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique,
Vu la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu le recrutement de Monsieur Julien MERCAT , en qualité de Chargé des relations avec les usagers et des
contentieux à la direction des soins, de la qualité et des relations avec les usagers du PSSL, à compter du 30
novembre 2020,
Vu l'avenant n°1 en date d u 17 août 2023 relatif au contrat en date du 01 août 2022 nommant Monsieur
Julien MERCAT , directeur des Affaires Médicales et secrétaire générale en charge de la relation avec les
usagers et des contentieux du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 01 septembre 2022,
Vu le recrutement de Madame Emmanuelle DUHAMELLE , en qualité d'adjoint e des cadres affectée au
bureau des Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir, à compter du 12 janvier 2022,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Objet

La délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MERCAT, directeur adjoint, chargé de la gestion des
Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Article 2 : Compétences

Monsieur Julien MERCAT a délégation de signature permanente pour l'ensemble des actes relevant de la
gestion du personnel médical à l'exclusion des actes suivants :

- De tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets,
Directeurs Régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, Elus nationaux et des
collectivités territoriales, autorités de tutelle, au Centre National de Gestion et notamment Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé,

- Tout type de nomination ou désignation relevant exclusivement des prérogativ es du Directeur Général
par intérim.

Article 3 : Habilitation sur la direction des Affaires Médicales

Monsieur Julien MERCAT , à délégation permanente de signature pour l'ensemble des actes relevant de la
gestion des affaires médicales dans la limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de
son champ de compétence et des exceptions visées à l'article 2. Cette délégation concerne notamment :
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00013 - 14-2024 Délégation de signature AM 61
Décision n°14-2024
Délégation de signature du secteur des Affaires médicales

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

2

- Les correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion des affaires médicales ;
- Note d'information ou de service n'ayant pas une portée générale mais uniquement en lien avec la
gestion des affaires médicales ;
- Décisions (Temps Partiel, Indemnité d'Engagement de Service Public Exclusif …) ;
- Tableaux de service ;
- Tableau de tour de recrutement ;
- Tableau de décompte des temps additionnels ;
- Contrats d'exercice et avenants ;
- Frais de déplacements ;
- Conventions (mise à disposition, Prime de Solidarité Territoriale, …) ;
- Bon de commande matériel de bureautique ;
- Certificats administratifs ;
- Compte épargne temps ;
- Les formations ;
- (…)

Monsieur Julien MERCAT a délégation de signature pour les ordres de missions du personnel médicale à
l'exclusion des déplacements à l'étranger.

Article 4 : Respect de la législation en vigueur

Cette délégation est assortie de l'obligation :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 5 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MERCAT

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Julien MERCAT, Directeur adjoint, la
délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle DUHAMELLE.

Article 6 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 7 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 8 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Pré sident du Conseil
de Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00013 - 14-2024 Délégation de signature AM 62
Décision n°14-2024
Délégation de signature du secteur des Affaires médicales

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

3
Article 9 :

Cette délégation annule et remplace la précédente délégation de signature N°04-2024 portant délégation de
signature pour le secteur des Affaires médicales portant délégation de signature pour M. MERCAT dans le
cadre de ses missions.

Article 10 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
MERCAT Julien

Directeur des Affaires
Médicales, Secrétaire
général
18/03/2024 Signé par J. MERCAT
DUHAMELLE Emmanuelle Adjoint des cadres hospitalier 18/03/2024 Signé par E. DUHAMELLE



Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00013 - 14-2024 Délégation de signature AM 63
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00014
15-2024 Délégation de signature secteur
logistiques, techniques et 2D
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00014 - 15-2024 Délégation de signature secteur logistiques, techniques et 2D 64
Décision n°15-2024Délégation de signature secteur logistiques,
techniques et du développement durable

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


1

Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 83 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
Vu l'arrêté ARS-PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume LAURENT
Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric
EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu la décision de recrutement de Monsieur Julien COLLET, en qualité d'ingénieur hospitalier en date du 01 janvier
2018 sur le secteur logistiques, techniques et du développement durable,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dates du 20 décembre 2019 nommant
Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion, à compter du 2 janvier 2020 ;
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature

La délégation de signature est donnée à Monsieur Julien COLLET à l'effet de signer tous documents, certificats,
attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux propres à l'activité de la direction des services
logistiques, techniques, et de développement durable (DSLT2D), biomédical et sécurité.

Cette délégation ne s'étend pas aux dépense de travaux de clas se 2 qui sont du ressort du Directeur ainsi qu'aux
courriers et communications à destination du Président du Conseil de surveillance , aux élus , aux autorités de
tutelles, aux conventions, aux documents de portée générale, et aux relations avec la presse.

Cette délégation annule la précédente délégation de signature n° 10-2022 portant délégation de signature des
secteurs logistiques, techniques et du développement durable.

Article 2 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 3 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien COLLET

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponctuel de Monsieur Julien COLLET , Ingénieur hospitalier, la
délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste BRIGNOLI.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00014 - 15-2024 Délégation de signature secteur logistiques, techniques et 2D 65

Décision n°15-2024 Délégation de signature secteur logistiques,
techniques et développement durable

POLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09


2

Article 4 : Mention de signature
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour le
Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 5 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du
Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif , dans un délai de deux mois
après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 6 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la Sarthe) et
publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 7 : Prise de connaissance de la délégation :

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

COLLET Julien



Ingénieur Hospitalier
18/03/2024 Signé par J. COLLET

BRIGNOLI Jean-Baptiste


Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion
Directeur des achats et des
investissements

18/03/2024 Signé par JB. BRIGNOLI


Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT














Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00014 - 15-2024 Délégation de signature secteur logistiques, techniques et 2D 66
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00015
18-2024 Délégation Pharmacie
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00015 - 18-2024 Délégation Pharmacie 67

Décision n°18-2024 portant délégation de
signature secteur Pharmacie

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

1

Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le code de la Santé Publique, notamment ses article L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction ministérielle DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à dispositio n du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion n° 0029592 en date du 1er mars 2011 du Docteur
Nadège RIPOLL, pharmacienne, n° RPPS 127536,
Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion n° 0068298 en date du 19 janvier 2024, du Docteur
Amélie CHABRIER, pharmacienne, n° RPPS 10102269528,
Vu le recrutement en date du 18 avril 2023 de Docteur Quentin LE BARON, pharmacien contractuel, n° RPPS
10102069571,
Vu le recrutement en date 06 novembre 2023 de Docteur Amelie GOUBAUD , pharmacienne contractuel, n°
RPPS 10102072633
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE

Article 1 : Délégation et nature de la délégation

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143 -7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Aldric
EVAIN, Directeur délégué du Pôle Santé Sarthe et Loir, délègue sa signature au Docteur RIPOLL , Praticien
Hospitalier exerçant les fonctions de Pharmacien, aux :

- bons de commande et bons de réception relatifs à l'approvisionnement de la pharmacie à Usage
Intérieur

Article 2 :

Le Docteur Nadège RIPOLL rendra compte au chef d'établissement des décisions prises en son nom.

Article 3 : Autorisation de signature en cas d'absence du Dr RIPOLL

En cas d'absence du Docteur Nadège RIPOLL, Praticien Hospitalier, Pharmacienne, le Docteur Amélie
CHABRIER, Praticien Hospitalier, Pharmacienne, le Docteur Amélie GOUBAUD , Praticien contractuel,
Pharmacienne et le Docteur Quentin LE BARON, Praticien Contractuel, Pharmacien sont autorisés à signer les
documents énumérés à l'article 1.

Article 4 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00015 - 18-2024 Délégation Pharmacie 68


PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

Décision n°18-2024 portant délégation de
signature secteur Pharmacie
2
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 5 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivies de la fonction du signataire ainsi que le nom et prénom.

Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Sarthe.

Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 8 : Annulation

La p résente décision annule et remplace la décision 40-2023 portant délégation de signature du secteur
Pharmacie.

Article 9 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature
Docteur Nadège RIPOLL Praticien Hospitalier 18/03/2024 Signé par N. RIPOLL
Docteur Amélie CHABRIER Praticien Hospitalier 19/03/2024 Signé par A. CHABRIER
Docteur Amélie GOUBAUD Praticien Contractuel 19/03/2024 Signé par A. GOUBAUD
Docteur Quentin LE BARON Praticien Contractuel 18/03/2024 Signé par Q. LE BARON

Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00015 - 18-2024 Délégation Pharmacie 69
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00017
22-2024 Délégation de signature contrats
électronique affaires médicales
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00017 - 22-2024 Délégation de signature contrats électronique affaires médicales 70
Décision n°22-2024 Délégation de signature des contrats
électroniques sur le secteur des Affaires médicales
PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

1

Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST),
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique,
Vu la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi de n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la l oi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02 /72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu le recrutement de Monsieur Julien MERCAT , en qualité de Chargé des r elations avec les usagers et des
contentieux à la direction des soins, de la qualité et des relations avec les usagers du PSSL, à compter du 30
novembre 2020,
Vu l'avenant n°1 en date du 17 août 2023 relatif au contrat en date du 01 août 2022 nommant Monsieur
Julien MERCAT , directeur des Affaires Médicales et secrétaire générale en charge de la relation avec les
usagers et des contentieux du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 01 septembre 2022,
Vu le recrutement de Madame Emmanuelle DUHAMELLE , en qualit é d'adjoint e des cadres affectée au
bureau des Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir, à compter du 12 janvier 2022,
Vu le recrutement de Madame Sophie MADIOT, en qualité d'assistante médico administrative au bureau
des Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir, à compter du 02 mars 2020,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Vu la d écision n° 14-2024 portant d élégation de signature du secteur des Affaires médicales de
Monsieur Julien MERCAT
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

Vu la pénurie médicale accrue sur la région des Pays de la Loire,

Vu la suspension de l'application de l'article 33 de la loi RIST visée par le communiqué de presse du
Ministre de la Santé, Monsieur Olivier VERAN en date du 21 octobre 2021 prorogeant l'application de la
réforme par la mention « Dès que possible en 2022 […] »,

Vu l'impérieuse nécessité d'assurer la continuité des soins des services de maternité, de chirurgie (bloc
opératoire) et afin de maintenir l'offre de soins sur le territoire, permise par la présence d'une spécialité
d'anesthésie, visée par le Directeur territorial de l'agence régionale de santé,

Vu l'impossibilité de respecter scrupuleusement les plafonds de rémunération visés par l'arrêté du 24
novembre 2017 et par l'arrêté du 5 février 2022 compte tenu de la conjoncture précitée, signalée auprès
du Directeur de l'Agence Régionale de Santé pour assurer la permanence des soins.
Vu la délibération du conseil de surveillance « décidant d'approuver à l'unanimité le maintien de la
rémunération actuelle des anesthésistes » en date du 19 octobre 2022.


Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00017 - 22-2024 Délégation de signature contrats électronique affaires médicales 71
Décision n°22-2024 Délégation de signature des contrats
électroniques sur le secteur des Affaires médicales

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

2
DECIDE

Article 1 : Délégation de signature

La délégat ion de signature est donnée à Madame Emmanuelle DUHA MELLE, attachée d'administration
hospitalière, affectée au bureau des Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Madame Emmanuelle DUHAME LLE, a délégation de signature permanente, notamment les signatures
électroniques, uniquement pour les actes relevant de la gestion des relations contractuelles avec les agences
de travail temporaire (agence d'intérim) du personnel médical dans la limite d es crédits alloués pour les
comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence.

Cette délégation concerne notamment :

- La signature des contrats entre l'établissement et les agences de travail temporaire ayant pour objet
l'exercice d'un praticien pour une durée maximale de 24h00 ;
- La liquidation des factures issues des contrats susvisés ;

Cette délégation ne s'étend pas aux actes suivants :

- Tous types de courriers adressés aux représentants des agences de travail temporaire titulaires du
marché public conclu au sein du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT72) ;
- Tout acte relevant exclusivement des prérogatives du Directeur Général par intérim.

Ces délégations seront réalisées après information et accord de l'autorité délégante.

Article 2 : En l'absence de Madame Emmanuelle DUHAMELLE

En l'absence de Madame Emmanuelle DUHAMELLE, la délégation de signature est donnée à Madame Sophie
MADIOT, assistante médico administrative, affectée au bureau des Affaires Médicales, au sein du Pôle Santé
Sarthe et Loir.

En l'absence de Madame Emmanuelle DUHAMELLE, Madame Sophie MADIOT, a délégation de signature
permanente, notamment les signatures électroniques, uniquement pour les actes relevant de la gestion des
relations contractuelles avec les agences de travail temporaire (agence d'intérim) du personnel médical dans la
limite des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence.

Cette délégation est identique aux actes cité dans l'article 1.

Article 3 : Respect de la législation en vigueur

Cette délégation est assortie de l'obligation :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits ouverts par compte budgétaire,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« Pour le Directeur et par Délégation » suivie de la fonction du signataire ainsi que les nom et prénom.

Une demande d'adaptati on de la signature électronique, conformément à la mention précédemment citée,
devra être réalisée auprès des agences de travail temporaire.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00017 - 22-2024 Délégation de signature contrats électronique affaires médicales 72
Décision n°22-2024 Délégation de signature des contrats
électroniques sur le secteur des Affaires médicales

PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

3
Article 5 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 6 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptabl e de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 7 :

Cette délégation annule et remplace la précédente d élégation de signatur e N°74-2022 portant délégation de
signature pour le secteur des Affaires médicales portant délégation de signature pour Madame Emmanuelle
DUHAMELLE et Mme Sophie MADIOT dans le cadre de leurs missions.


Article 8 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise de
connaissance
signature

Emmanuelle DUHAMELLE
Attachée d'administration
hospitalière
18/03/2024 Signé par E. DUHAMELLE

Sophie MADIOT
Assistante médico
administrative
18/03/2024 Signé par S. MADIOT

Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00017 - 22-2024 Délégation de signature contrats électronique affaires médicales 73
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-03-18-00016
DELEGATION DE SIGNATURE
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE 74

DECISION N° 21-2024 portant délégation de signature au
vaguemestre du Pôle Santé Sarthe et Loir



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

1
Le Directeur Général par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires « hôpital, patients, santé, territoires »
Vu le code de la Santé Publique, notamment ses article L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et7°) de l a loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Vu l'arrêté ARS -PDL-DT72-D I Fy2024/02/72 en date du 26 février 2024, nommant Monsieur Guillaume
LAURENT Directeur par intérim du Pôle Santé Sarthe et Loir à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Mans en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Alexandre MORAND, à compter du 18 mars 2024,
Vu la convention de mise à disposition du Centre Hospitalier du Man s en date du 18 mars 2024 de Monsieur
Aldric EVAIN, à compter du 18 mars 2024,
Vu le recrutement en date du 27 février 2013 de Madame Magalie BESNIER en qualité d'adjoint administratif,
Vu le recrutement en date du 20 juin 2023 de Madame Angélina FEUVRE en qualité d'adjoint administratif,
Vu la délégation de signature n° 07-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Alexandre MORAND,
Vu la délégation de signature n° 08-2024 en date du 18 mars 2024 de Monsieur Aldric EVAIN,
Considérant l'organigramme de la direction à compter du 18 mars 2024,

DECIDE :
Article 1 : Objet

Monsieur Aldric EVAIN, Directeur délégué du Pôle Santé Sarthe et Loir, délègue sa signature à Magalie
BESNIER, adjointe administrative au service des achats et de l'investissement pour :
- Le registre de l'état civil à la Mairie,
- Les recommandés

Article 2 :

Madame Magalie BESNIER rendra compte au chef d'établissement de difficultés éventuelles rencontrées.

Article 3 : Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magalie BESNIER

En cas d'absence pour congé ou d'empêchement ponct uel de Madame Magalie BESNIER , Adjoint
administratif, la délégation de signature est donnée à Madame Angélina FEUVRE.

Article 4 : Mention de signature

La signature de l'agent visé par la présente d écision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention
« pour le Directeur et par délégation » suivies de sa fonction ainsi que son nom et prénom.

Article 5 : Obligation de la délégation

Cette délégation est assortie de l'obligation :

- De respecte r les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE 75

DECISION N° 21-2024 portant délégation de signature au
vaguemestre du Pôle Santé Sarthe et Loir



PÔLE SANTÉ SARTHE ET LOIR
LA CHASSE DU POINT DU JOUR – C.S. 10129 LE BAILLEUL – 72205 LA FLECHE
TEL. : 02 44 71 30 00 – FAX : 02 44 71 30 09

2
Article 6 : Recours

Cet acte peut, conformément au Code de la justice administ rative, être contesté soit par recours gracieux
auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai
de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Article 7 : Publication

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président du Conseil de
Surveillance, au comptable de l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé (Délégation territoriale de la
Sarthe) et publiée par tout moyen la rendant consultable.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Dès publication, elle est notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier du Centre hospitalier Sarthe et Loir.
Cette décision est effective pour une durée de deux ans.

Article 8 : Annulation

La présente décision annule et remplace la décision 07-2021 portant délégation de signature au vaguemestre
du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Article 9 : Prise de connaissance de la délégation

Nom – prénom Grade Date de prise
de connaissance
signature
BESNIER Magalie Adjoint administratif 18/03/2024 Signé par M. BESNIER
FEUVRE Angélina Adjoint administratif 19/03/2024 Signé par A. FEUVRE


Au Bailleul, le 18 mars 2024

Le Directeur Général par intérim,
Guillaume LAURENT

Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-03-18-00016 - DELEGATION DE SIGNATURE 76
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-30-00002
2024-04-10 délégations de signature porteurs de
carte achat pour RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00002 - 2024-04-10 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 77
EnPREFETDE LA SARTHEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature n °
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique
- VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux
- VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet de la Sarthe
Arrête
Article 1er : L'arrêté en date du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au
titre de la carte achat est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau
en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser une carte d'achat nominative dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée de leur délégation
d'ordonnateur secondaire qui est la leur ou d'un accord d'un délégataire relatif à la
dépense à engager.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de
publication.
Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait au Mans le 30 avril 2024
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Secrétariat général
commun départemental
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00002 - 2024-04-10 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 78
Annexe 1 :
Porteur de carte
d'achat
Service Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
M. AUBRY
Emmanuel
Préfecture 354 2 000,00 €
Mme BERTRAND
Anne-Charlotte
Préfecture 354 2 000,00 €
M. BODET Cyril SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. BOSSARD
Thierry
SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. COMPAIN
Olivier
Sous-Préfecture de
Mamers
354 2 000,00 €
M. GUYON
François
DDETS 354 2 000,00 €
Mme LASNIER
Nadia
Préfecture 354 1 000,00 €
Mme LECONTE
Christine
DDT 207 1 000,00 €
Mme
LETOURNEAU
Isabelle
SGCD 72 - SGBL 354 1 500,00 €
M. LORIOT Didier DDT 72 354 2 000,00 €
M. LOUYER Jean-
Michel
DDETS 354 1 000,00 €
Mme MALLET
Emma
DDPP 72 354 1 000,00 €
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00002 - 2024-04-10 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 79
M. MENAGE
Didier
SGCD 72 - SGBL 354 1 000,00 €
M. MENANT
Cyrille
SGCD 72 354 2 000,00 €
M. MULOT
Vincent
Sous-Préfecture de
Mamers
354 600,00 €
M. POUGET Jean-
Michel
Sous-Préfecture de la
Flèche
354 1 000,00 €
Mme PROUX
Karine
DDPP 72 354 1 000,00 €
Mme ROUYEZ
Florence
DDPP 72 354
206
1 000,00 €
M. SEVERAC Marc DDT 354 2 000,00 €
Mme TILLY Marie-
Elize
Sous-Préfecture de la
Flèche
354 2 000,00 €
M. VISSY
Christophe
SGCD 72 354 2 000,00 €
M. Eric
ZABOURAEFF
Préfecture 354 2 000,00 €
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00002 - 2024-04-10 délégations de signature porteurs de carte achat pour RAA 80
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-30-00003
2024-04-16 délégations de signature Chorus DT
pour RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00003 - 2024-04-16 délégations de signature Chorus DT pour RAA 81
EnPREFETDE LA SARTHEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique
- VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux
- VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en
qualité de préfet de la Sarthe
Arrête
Article 1er : L'arrêté en date du 11 janvier 2024 portant délégation dans l'application de
l'Etat CHORUS DT est abrogé ;
Article 2  : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau en annexe 1 du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en
qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états
de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du SGCD 72,
préfecture et sous-préfectures de la Sarthe, DDPP 72, DDETS 72, DDT 72.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de
publication.
Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Fait au Mans le 30 avril 2024
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Secrétariat général
commun départemental
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00003 - 2024-04-16 délégations de signature Chorus DT pour RAA 82
Annexe 1 :
Nom Service Habilitation SG Habilitation GV
Mme BOUDAUD
Marie – Maud
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
M LEMARIE
Guillaume
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Mme BRARD
Rose-Marie
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Mme ILIAS
Emmanuelle
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Mme SAUVAGE
Véronique
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Mme PINSARD
Stéphanie
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Mme Valérie
DAUTREMEPUIS
Service Budget Finances
et Politique Immobilière
de l'Etat
X X
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00003 - 2024-04-16 délégations de signature Chorus DT pour RAA 83
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-25-00005
annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de
contrôle des listes électorales
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 84
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Patrice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pierre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Florent
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Michel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAULT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LANCELEUR
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël Suppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERRÉ Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX Josiane Suppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 85
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET Ludwig Suppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUPÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU
Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGNÉ Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
MÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT Yohann Suppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL Catherine Suppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD
Dominique
Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER Francis Suppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 86
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBARD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU
François
Suppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN Didier Suppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT Séverine Suppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD Jean Suppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE Christine Suppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 87
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
LOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Catherine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LABELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valérie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON
Jacqueline
Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANCÉ Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER Vivien Suppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : BOULIDARD Odile Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 88
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Dominique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillaume
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLARD Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Huguette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST Denis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT Véronique Suppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR Alain Suppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMMÉ Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGNÉ Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 89
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patrick BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER Vianney Suppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE Marie Suppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER Stéphane Suppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge Suppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY Dominique Suppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT Eric
Suppléantes : GUILLOUX
Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 90
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sandra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume ANDORIN Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72298 Saint-Mars-de-Locquenay Saint-Calais
MONCHATRE Christelle BOUVIER Thomas ALETON Edith
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN Angélique Suppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE Bernard Suppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléant : GUILLE Bertrand Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES Hervé Suppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN Aurore Suppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : GESLIN Dominique Suppléants : DAMOISEAU Patrice
RENVOISE Michel
Suppléantes : CROISEAU Arlette
LALOI Isabelle
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-Claude Suppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléant : GASNIER Thierry Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : LANDAIS Nadège Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 91
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Martine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébastien ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (prénom usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Philippe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Jean
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE Sébastien Suppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY Julien Suppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER Sylvain Suppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 92
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Claude
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
LAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bernard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72382 Volnay Saint-Calais
GRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN Léonce
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO
Josiane
HÉRISSON Jean-Claude
Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET Ophélie Suppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD Nathalie Suppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN Jacky Suppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-
Michèle
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléante : BRÉAU Céline Suppléant : LANGEVEN Alain Suppléant : PAPIN René
Suppléant : THOMELIN François Suppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 93
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléant : TRIPIER Michel Suppléante : GERVAIS Gaëlle
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU Jacky Suppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY Claude Suppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 94
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 95
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII (3 membres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Jean-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Domfront-en-Champagne Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppléant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thérèse GUEHERY Alain
Code
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Jacky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Ginette
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY Patrick Suppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER Patricia Suppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse Suppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laure
Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 96
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Claire LESAGE Yvette BASILE Laurent
72155 Laigné-en-Belin Ecommoy
BRUNEAU Claire FOUQUERAY Jean-Paul COULON Michel
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLON Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François Suppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yves OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pascal VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléant : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHERE Jean THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Jean-Louis
Suppléant : DOBERT Sébastien Suppléants : ROUILLARD Daniel
FOUQUERAY Paul Suppléant : DUPONT Daniel
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Suppléant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylvie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Cécile
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catherine
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE Sylvie Suppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 97
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
PAUMIER Armelle GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72287 Saint-Gervais-en-Belin Ecommoy
BOURGE Jean-Yves PIROLLEY Stéphanie CHESNIER Joël
Suppléant : PIERRE Sébastien Suppléante : GARNIER Annie Suppléante : HUREAU Nicole
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72300 Saint-Mars-la-Brière Savigné-l'Evêque
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles Suppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppléante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GUERANT André RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Suppléante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléante : BERGUA Karine Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU Roger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
DROUET Roger
Suppléante : BRECHE Séverine
REISSER Catherine
Suppléant : MANSION Laurent
CHARTIER Jean-Claude
Suppléant : GOUAUX Pascal
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 98
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 99
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Sablé-sur-
Sarthe
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 100
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD Olivier Suppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 101
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72181 Le Mans Le Mans-1
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 102
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean-Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Montfort-le-Gesnois Savigné-
l'Evêque
Sablé-sur-
Sarthe
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 103
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
CHADUTEAU Michel GICQUEL Yves
DAVID Joël CUISNIER Annick
BUTET Aurélia
LOPES Emilie
LECORF Olivier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 25 avril 2024,
Pour la Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Eric ZABOURAEFF
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
Sablé-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00005 - annexe AP modif 25 04 2024-Commissions de contrôle des listes électorales 104
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-25-00004
Arrêté modificatif du 25 04 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 04 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 105
PREFETDE LA SARTHELiberté[ :gd litéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Le Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant les propositions des communes de Juillé, Montreuil-le-Chétif et Vancé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales est
modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 17 avril 2024.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1
Le Mans, le 29 avril 2024
Arrêté modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-25-00004 - Arrêté modificatif du 25 04 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 106
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-26-00005
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26
avril 2024 portant renouvellement partiel des
membres de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
"LOIR" - Modification n°1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 107
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Environnement
et de l'Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » − Modification n°1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, livre II, titre 1 er, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11
et R. 212-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des DREAL ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maine
et Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant le
périmètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement des
membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux « LOIR » ;
Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a été
désigné ;
Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Sud Sarthe du 14 mars 2024 et la proposition de l'association des Maires, Adjoints et
Présidents d'Intercommunalité de la Sarthe ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Préfecture : 02 43 39 70 00 − Standard : 02 85 32 72 72 − Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr − Twitter : @Prefet72 − Facebook : Préfecture de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 108
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant
renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux « LOIR » est modifié.
ARTICLE 2  : La composition et la nomination de la commission locale de l'eau créée pour
assurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :
I. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS
GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)
1)1) Représentants des Conseils RégionauxReprésentants des Conseils Régionaux  ::
PAYS-DE-LA-LOIRE
Madame Béatrice LATOUCHE
Conseillère régionale
CENTRE–VAL DE LOIRE
Madame Estelle COCHARD
Conseillère régionale
2)2) Représentants des Conseils DépartementauxReprésentants des Conseils Départementaux  ::
SARTHE
Monsieur François BOUSSARD
Conseiller départemental
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Nooruddine MUHAMMAD
Conseiller départemental
LOIR-ET-CHER
Monsieur Philippe MERCIER
Vice-président départemental
INDRE-ET-LOIRE
Madame Valérie GERVÈS
Vice-présidente départementale
EURE-ET-LOIR
Monsieur Hervé BUISSON
Vice-président départemental
LOIRET
Monsieur Thierry BRACQUEMOND
Conseiller départemental
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 109
3) Représentants des Maires :3) Représentants des Maires :
SARTHE
Monsieur Jean-Claude BIZERAY
Maire de la commune de Saint-Biez-en-Belin
Monsieur Jean-Paul TRICOT
Conseiller municipal de la commune du Lude
Monsieur Xavier AUBRY
Adjoint au maire de la commune de Loir-en-Vallée
Monsieur Alexandre RADENAC
Conseiller municipal de la commune de Vibraye
Monsieur Hervé RONCIÈRE
Maire de la commune de Montval-sur-Loir
Monsieur Pierre OUVRARD
Maire de la commune de Mayet
Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES
Conseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Adrien DENIS
Maire de la commune de Noyant-Villages
Madame Sylvie CHIRON-PESNEL
Maire de la commune d'Huillé-Lézigné
LOIR-ET-CHER
Monsieur Alain BOURGEOIS
Maire de la commune de Morée
Monsieur Dominique DHUY
Maire de la commune de Nourray
Monsieur Alain HALAJKO
Adjoint au maire de la commune de Meslay
Monsieur Philippe CHAMBRIER
Adjoint au maire de la commune de Vendôme
Monsieur Bernard BONHOMME
Maire de la commune de Sougé
Madame Sophie DOUAUD
Adjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir
Monsieur Laurent BOREL
Maire de la commune de Saint-Jean Froidmentel
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 110
Monsieur David CORBEAU
Maire de la commune de Saint-Martin-des-Bois
Monsieur Jean-Luc NEXON
Maire de la commune de Trôo
INDRE-ET-LOIRE
Monsieur Jean-Paul ROBERT
Maire de la commune de Beaumont-Louestault
Monsieur Eric LAPLEAU
Maire de la commune de Saint Paterne Racan
EURE-ET-LOIR
Monsieur Patrick MARTIN
Maire de la commune de Mottereau
Monsieur Denis GOUSSU
Maire de la commune de Neuvy-en-Dunois
Monsieur Patrick JEANNE
Conseiller municipal de la commune de Bonneval
Monsieur Martial LECOMTE
Maire de la commune de Marolles-les-Buis
ORNE
Monsieur André BESNIER
Maire de la commune de Ceton
4)4) Représentants des établissements publics locaux : Représentants des établissements publics locaux :
SARTHE
Monsieur Claude JAUNAY
Vice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Siebe POSTMA
Conseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Patrick LABORDE
Vice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée
Monsieur Jean-Jacques GIRARD
Président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Monsieur Jean-Paul BEAUMONT
Vice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la
Romme
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 111
EURE-ET-LOIR
Monsieur Jean-François PLAZE
Vice-président de Chartres Métropole
ORNE
Monsieur Daniel CHEVÉE
Parc Naturel Régional du Perche
II. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres)
1)1) Représentants des Chambres Régionales de Commerce et d'IndustrieReprésentants des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie  : :
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la Région
Centre-Val de Loire ou son représentant
2)2) Représentants des Chambres d'AgricultureReprésentants des Chambres d'Agriculture  ::
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant
3)3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatiqueReprésentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique  ::
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant
4)4) Représentants des associations pour la protection de la natureReprésentants des associations pour la protection de la nature  ::
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe
ou son représentant
Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loire
ou son représentant
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 112
5)5) Représentants du tourisme :Représentants du tourisme :
Monsieur le Président de l'Agence Départementale de développement touristique et
d'attractivité de la Sarthe ou son représentant
Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vallée-du-Loir
ou son représentant
6)6) Représentant des associations de consommateursReprésentant des associations de consommateurs  ::
Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe
ou son représentant
7)7) Représentant des associations pour la protection des inondés :Représentant des associations pour la protection des inondés :
Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes des
Inondations du Loir ou son représentant
8)8) Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières :Représentant des associations de sauvegarde des Moulins et Rivières :
Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe
ou son représentant
9)9) Représentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et MatériauxReprésentant de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux
de constructionde construction
Monsieur le Président de l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction ou son représentant
10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe :10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe :
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ou
son représentant
III. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ( 19
membres)
 Préfecture de la Région Centre-Val de Loire – Bassin Loire-Bretagne
Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatrice
du Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant
 Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
 Préfecture de Maine-et-Loire
Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, ou son représentant
 Préfecture du Loir-et-Cher
Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant
 Préfecture de l'Indre-et-Loire
Madame la Préfète de l'Indre-et-Loire, ou son représentant
 Préfecture de l'Eure-et-Loir
Monsieur le Préfet de l'Eure-et-Loir, ou son représentant
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 113
 Préfecture de l'Orne
Monsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentant
 Agence de l'Eau Loire − Bretagne
Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ou son représentant
 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des
Pays-de-la-Loire
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des
Pays-de-la-Loire, ou son représentant
 Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,
ou son représentant
 Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires d'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentant
 Office Français de la Biodiversité (OFB)
Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité,
ou son représentant
 Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val de Loire
Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-
Val de Loire ou son représentant
ARTICLE 3   : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars
2024 demeurent inchangées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe,
de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée
(www.( département ).gouv.fr ), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par le
Ministère de la Transition Écologique.
ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir-
et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Eric ZABOURAEFF
7
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-26-00005 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0102 du 26 avril 2024 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" - Modification n°1 114
Préfecture de la Sarthe
72-2024-04-30-00001
Vidéoprotection-KIABI Ruaudin
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00001 - Vidéoprotection-KIABI Ruaudin 115
ExPRÉFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Services des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Le Mans, le 30 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Autorisation d'un nouveau système
Dossier enregistré sous le numéro : 20210656
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres 1 er, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le leader magasin,
représentant l'établissement « KIABI » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 7 décembre
2023 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe ,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00001 - Vidéoprotection-KIABI Ruaudin 116
A R R E T E
Article 1   : Le leader magasin, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « KIABI » situé, Les
Hunaudières à Ruaudin (72230).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 16 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Sécurités des personnes ;
 Lutte contre la démarque inconnue ;
 Prévention des atteintes aux biens.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, le nom ou la fonction de la personne responsable du droit d'accès aux images accompagné du
numéro de téléphone auprès duquel celui-ci est joignable . Afin de garantir une information claire et
permanente des personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des
affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00001 - Vidéoprotection-KIABI Ruaudin 117
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 30 avril 2024
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-04-30-00001 - Vidéoprotection-KIABI Ruaudin 118
Secrétariat Général Commun Départemental
72-2024-04-24-00001
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture, des
sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe
Secrétariat Général Commun Départemental - 72-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe 119
ExPREFETDE LA SARTHELliberte'EgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 24 avril 2024
portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Inté-
rieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant la composition du CSA de préfecture, des Sous-préfectures et
du SGCD 72 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du CSA Pré-
fecture, Sous-Préfectures et SGCD de la Sarthe ;
Vu le courrier de Mme LEVESQUE en date du 4 avril 2024 informant le Préfet de sa démission ;
SUR proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1
:
L'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Tél : 02 85 32 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/2
Secrétariat Général Commun Départemental - 72-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe 120
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO
BOURDEAU Cécile BRUNET Yannick
HAMEL Martine LAUNAY Jacqueline
BOISSIÈRE Véronique RAMIER Isabelle
BARBET Virginie
GUILLIER Stéphane
DERAUX Stéphane
Article 2
:
M. DERAUX est désigné membre titulaire pour le mandat restant à courir.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe, le directeur du Secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Signé
Le préfet
Emmanuel AUBRY
2/2
Secrétariat Général Commun Départemental - 72-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de la Sarthe 121