HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-180
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté
SUBdélégation de signature de M. DURAND, pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant
du pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004
2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M.
DURAND, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et
représentant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00004 - 2025-05 Arrêté SUBdélégation de signature de M.
DURAND, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateur 3
| of , Direction départementale des territoiresPREFET | DirectionDES HAUTES- |ALPE |Liberté . | Gap, le 2 MAI 2025EgalitéFraternité ARRÊTÉ N°. Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND,_ directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué et représentant du pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ; |VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;"VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 nommantMme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des foréts, directrice départementaleadjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 septembre 2024renouvelant dans ses fonctions Mme Florence BARTHELEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts,directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1° octobre 2024 pourune durée de deux ans ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024 nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires. des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pour une durée de quatreans, avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2025-01-07-00001 du 7 janvier 2025 donnant délégationde signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pourl'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État et dereprésentant du pouvoir adjudicateur ;vu la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 dudépartement des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;. VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécuritéroutière des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-Provence du 1° juillet 2022 ;
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ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires,subdélégation est donnée à Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et desforêts, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet de signer tous les documentsnécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesprévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :BOP Subdélégataire — Subdélégataire intérimaireEric CANTETBénédicte FRIER-MARCIENCédric CONTEAU Chantal GALLIERESylvie PIFFARETTI Guillaume HENCKj Thierry LEBERLise OUSTRYLoic DAGENSFrédéric SABATIERFrançoise DESSALESFrédéric SABATIERFrançoise DESSALESFrédéric SABATIER
149
181 Claire VALENCE135 Claire VALENCE362 Claire VALENCEEric CANTETCédric CONTEAU Bénédicte FRIER-MARCIEN113 Sylvie PIFFARETTI Chantal GALLIEREew | Guillaume HENCKLise OUSTRY207 Maélle COMBE Valérie BENSAADA; * a Corinne BASCOULMaélle COMBE Loic DAGENS380 Sylvie PIFFARETTI Francoise DESSALESClaire VALENCE Bénédicte FRIER-MARCIENFrédéric SABATIER
Article 3:Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées àl''ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :BOP _ Agents Saisie Validation113-149 Véronique BORDEAU X XCarole BERNARD Xx XxEve MARTIN x x
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Eric CANTET XxBénédicte FRIER-MARCIEN Xx| Chantal GALLIERE xSylvie PIFFARETTI x
BOP Agents Saisie Validation135-181-362 Carole BERNARD Xx XxVéronique BORDEAU . — &X XxEve MARTIN x xFrédéric SABATIER xClaire VALENCE x
BOP Agents Saisie Validation207 -|Eve MARTIN | x xXCarole BERNARD x xVéronique BORDEAU Xx XxMaélle COMBE . XxValérie BENSAADA ult x
| BOP Agents Saisie Validation380 Carole BERNARD x xEve MARTIN } x xVéronique BORDEAU X |. xCorinne BASCOUL xMaëlle COMBE XxBénédicte FRIER-MARCIEN xFrédéric SABATIER : XSylvie PIFFARETTI XClaire VALENCE xCréation, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseursBOP Agents Saisie Validation113-135-149- Carole BERNARD X Xx1WH207000 Véronique BORDEAU x xEve MARTIN x x
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Validation de tous les BOPBOP Agents Saisie Validation113135-149- | Florence BARTHELEMY > | x207-181-362-380
Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités àsaisir les procédures liées a l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion del'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :BOP Agents 'Saisie Validation207 Eve MARTIN — x xValérie BENSAADA X xCarole BERNARD xVéronique BORDEAU Xx
Article 4:Pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur, subdélégation est donnée auxagents suivants dans les limites des montants indiqués et pour les BOP spécifiés :Nom Limite de montant BOP concernéClaire VALENCE 150 000 € HIT. 135 — 181 -149Frédéric SABATIERMaëlle COMBE 150 000 € HT. 207 - 380Cédric CONTEAU 150 000 € HT. :. 1149-113Eric CANTETBénédicte FRIER-MARCIENChantal GALLIERELise OUSTRYSylvie PIFFARETTI
Article 5 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les:opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuventhabiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sousOsiris.
Article 6 :Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutéespar Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser desopérations de saisie et de validation sous Safran.
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Article 7:Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables etdocuments relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article 8 :Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présentarrêté.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2025-01-13-00004 du 13 janvier 2025 ayant le même objet.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et entrera en vigueur lelendemain.
Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portailwww.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires,— \
Thierry DURAND
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ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°Florence BARTHELEMYCorinne BASCOUL
Valérie BENSAADA Cédric CONTEAU
Eric CANTET dye Maélle COMBE
J Françoise DESSALESLoïc DAGENS \
Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN
à
Guillaume HENCK Thierry LEBERa |f, | YowFrédéric SABATIER Claire VALENCE3 |
Chantal GALLIERE Lise OUSTRY
Le directeur départemental des territoires,
Thierry DURAND ~
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