SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°121 DU 23 08 2024
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires / Secrétariat de
Direction
72-2024-08-12-00004 - Délégation de signature de Mme Hanicot, DISP
de Rennes, du 12 août 2024 à M. Gabriel PROUVEUR (à compter du 1er
septembre 2024) (1 page) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-08-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 08 2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de sensibilisation à la
sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur
Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201), représenté
par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
(2 pages) Page 5
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024
portant création et modification de secteurs d'information sur les sols
(SIS) pour le département de la Sarthe (10 pages) Page 8
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt (7 pages) Page 19
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 (5 pages) Page 27
2
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires
72-2024-08-12-00004
Délégation de signature de Mme Hanicot, DISP
de Rennes, du 12 août 2024 à M. Gabriel
PROUVEUR (à compter du 1er septembre 2024)
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-08-12-00004 - Délégation de signature de Mme Hanicot, DISP de Rennes,
du 12 août 2024 à M. Gabriel PROUVEUR (à compter du 1er septembre 2024) 3
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité

Direction de
l'administration
pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE


Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Gabriel PROUVEUR en qualité de
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la SARTHE
A compter du 1er septembre 2024
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la g estion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de
fonction de Madame Marie -Line HANICOT en qualité de Directrice Inte rrégionale des services pénitentiaires de Rennes à
compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 août 202 4 portant détachement de Monsieur
Gabriel PROUVEUR à compter du 1 septembre 202 4 en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion
et probation de la Sarthe,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 décembre 2021 portant mutation de Monsieur Olivier MOREAU à
compter du 1er mars 2022 en qualité d'Adjoint au Directeur fonctionnel des se rvices pénitentiaires d'insertion et de probation de
la Sarthe,

Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, d onne délégation de signature
à Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous mai n de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe,
ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'in sertion et de probation de la
Sarthe, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gabriel PROUVEUR, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier
MOREAU, Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Sarthe.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe.

Fait à Rennes, le 12 août 2024

P/ La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
Le Directeur Interrégional Adjoint,


SIGNE

Luc JULY
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 72-2024-08-12-00004 - Délégation de signature de Mme Hanicot, DISP de Rennes,
du 12 août 2024 à M. Gabriel PROUVEUR (à compter du 1er septembre 2024) 4
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-21-00001
Arrêté modificatif du 21 08 2024 - Agrément
R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière
« ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur
Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex
(85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU,
président de la SAS Acti-ROUTE
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 08 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
5
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de Secrétaire
Général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-111 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean CAMPS, Directeur
de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié portant agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE » sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-LE-COMTE
Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE ;
Considérant la demande d'ActiROUTE présentée le 16 août 2024, relative à l'ajout de Madame Séverine RABET en
tant qu'encadrante en charge de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 20 août 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Joël POLTEAU, président , désigne comme ses représentants pour l'encadrement technique et
administratif des stages :
- Mme ALLOYER Tatiana
- Mme ALOUANI Lilah
- M. BAPTISTE Philippe
- Mme BARREAU Marie-Cécile
- M. BEAUBATIE Pascal
- M. BLAUWBLOMME Jean-Luc
- M. BOUFFANDEAU Jérôme
- M. CHEVALIER Nicolas
- Mme DELBOS Laetitia
- M. GIMENO Gilles
- M. GODET Patrice
- M. HAMARD Gaël
- M. HEROUIN Pascal
- Mme JAMET Sandra
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 21 août 2024
OBJET : Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE" sis
9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-
COMTE Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël
POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 08 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
6
- Mme JOUIN Soizic
- M. JOURDAN Marc
- Mme KEROMNES Frédérique
- Mme LAINE Florence
- Mme LEFER Sandrine
- M. LE REY Roger
- M. MABILLE DE PONCHEVILLE Philippe
- M. MEIGNAN Matthieu
- M. MIRCESKI Georges
- M. MOLLÉ Gilbert
- Mme MONTREUIL Christelle
- M. MORAND Alain
- Mme MORISSE Véronique
- M. MORTIER Franck
- Mme MORTIER Monique
- M. NICOLAZO Fabrice
- Mme OUNES Aziza
- M. PÉRIER Sylvain
- M. PETIOT Hervé
- Mme RABET Séverine
- Mme REPUSSARD Véronique
- M. REUILLON Jean-Marc
- Mme ROUSSIÈRE Line
- M. ROY Olivier
- Mme ROYER Isabelle
- M. STONA Laurent
- M. TELLIER-SIMENEL Jean-Marc
- M. TUFFERY Laurent
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE, et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-21-00001 - Arrêté modificatif du 21 08 2024 - Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
7
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-19-00001
Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024
portant création et modification de secteurs
d'information sur les sols (SIS) pour le
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 8
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024
portant création et modification de secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la
Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 556-2, L. 125-6 et L. 125-7 , R. 125-41 à R. 125-
47 ;
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de secteurs d'information sur les sols ;
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de
l'environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0213 du 11 juillet 2022 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols ;
Vu la proposition de l'inspection des installations classées du 12 avril 2024 d'ajouter cinq nouveaux
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département :
– sur le territoire de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille pour
ARJOWIGGINS Papiers Couches SA (commune de Bessé-sur-Braye)
– sur le territoire de la communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau pour les activités
de la société FRICONNET THIERRY (commune de Changé)
– sur le territoire de la communauté urbaine de Le Mans Métropole pour les activités de la société
SCHENKER FRANCE SAS (commune de Le Mans)
– sur le territoire de la communauté de communes de l'Huisne Sarthoise pour les activités de la
société VARFON-INTERMARCHE (commune de Cherré-Au)
– sur le territoire de la communauté de communes du Pays Fléchois pour les activités de la société
LA FLECHE AUTO PIECES SARL (commune de La Flèche)
Vu la consultation des collectivités d'une durée de deux mois initiée le 16 avril 2024 pour ces nouveaux
SIS ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr − Twitter : @Prefet72 − Facebook : Préfecture de la Sarthe
Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement des Pays de la Loire
Unité interdépartementale Anjou-Maine
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité
publique
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 9
Vu l'information aux propriétaires concernés par le projet de création ou de modification de secteurs
d'information des sols par courrier, réalisée à partir du 16 avril 2024 ;
Vu la consultation du public réalisé du 15 avril 2024 au 17 juin 2024 sur ces SIS et l'absence d'avis
recueillis ;
Considérant que les activités exercées sur les nouveaux SIS et le SIS modifié référencés à l'article 2 ont
été à l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines ;
Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et
que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – ACTES ANTÉRIEURS
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté préfectoral de création des SIS susvisés à savoir l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0213 du 11 juillet 2022 portant création et modification de secteurs
d'information sur les sols.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
Le présent arrêté crée 5 Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) supplémentaires sur le département de
la Sarthe (indiqués dans le tableau suivant), aussi 122 Secteurs d'Information des Sols (SIS) sont arrêtés
sur le département de la Sarthe, ainsi que listés dans les tableaux suivants :
Communauté de communes Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Bernay-en-Champagne
(commune déléguée)
BERNAY-NEUVY-EN-
CHAMPAGNE
SSP00057950101
BLAVETTE CONLIE SSP00049360101
Ancienne décharge de
Sillé-le-Guillaume
LE GREZ SSP00057930101
Ancienne décharge de
Neuvillalais
NEUVILLALAIS SSP00057910101
Ancienne décharge de
Parennes
PARENNES SSP00057940101
Ancienne décharge de
Rouessé-Vassé
ROUESSÉ-VASSÉ SSP00057920101
Mines de Rouez ROUEZ SSP00085010102
Agence d'exploitation
EDF/GDF (ex usine à gaz)
SAINT-RÉMY-DE-SILLÉ SSP00055330101
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 10
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Bouloire
BOULOIRE SSP00057850101
Ancienne décharge de
Maisoncelles
MAISONCELLES SSP00057860101
Ancienne décharge de
Saint-Célerin
SAINT-CÉLERIN SSP00057870101
Ancienne décharge de
Saint-Corneille
SAINT-CORNEILLE SSP00057880101
Ancienne décharge de
Saint-Mars-la-Brière
SAINT-MARS-LA-BRIÈRE SSP00057890101
Ancienne décharge de
Saint-Michel-de-
Chavaignes
SAINT-MICHEL-DE-
CHAVAIGNES
SSP00057900101
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
ALMIRALL
PRODUCTION à
Château-du-Loir
(commune déléguée)
MONTVAL-SUR-LOIR SSP00048500101
Ancienne décharge de
Jupilles
JUPILLES SSP00057290101
Ancienne décharge du
Grand-Lucé
LE GRAND-LUCÉ SSP00057280101
Ancienne décharge de
Lhomme
LHOMME SSP00057270101
Décharge sauvage du
Pont-de-Braye à Lavenay
(commune déléguée)
LOIR EN VALLÉE SSP00057300101
Ancienne décharge de
Poncé-sur-le-Loire
(commune déléguée)
LOIR EN VALLÉE SSP00057250101
Ancienne décharge de
Luceau
LUCEAU SSP00057260101
Ancienne décharge de
Saint-Pierre
SAINT-PIERRE-DU-
LOROUËR
SSP00057240101
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 11
Communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Brûlon
BR LONȖ SSP00058030101
Ancienne décharge de
Chassillé
CHASSILLÉ SSP00057210101
Ancienne décharge de
Joué-en-Charnie
JOUÉ-EN-CHARNIE SSP00057200101
Ancienne décharge de
Maigné
MAIGNÉ SSP00055420101
Ancienne décharge de
Noyen-sur-Sarthe
NOYEN-SUR-SARTHE SSP00057190101
Ancienne décharge de
Saint-Ouen
SAINT-OUEN-EN-
CHAMPAGNE
SSP00058020101
Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
CLEMABA à Ballon
(commune déléguée)
BALLON-SAINT MARS SSP00047810101
Ancienne décharge de
Ballon (commune
déléguée)
BALLON-SAINT MARS SSP00056240101
Ancienne décharge de
Montbizot
MONTBIZOT SSP00056250101
Ancien dépôt de
ferrailles
SAINT-PAVACE SSP00056260101
Communauté de communes Maine Saosnois
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge
d'Avesnes
AVESNES-EN-SAOSNOIS SSP00055620101
Ancien site « Usine à
gaz »
BONNÉTABLE SSP00055250101
Ancienne décharge de
Bonnétable
BONNÉTABLE SSP00055790101
Grégoire COURCEMONT SSP00053130101
Ancienne décharge de
Dangeul
DANGEUL SSP00055830101
Ancien site « Usine à
gaz »
MAMERS SSP00055320101
Ancienne décharge de
Saint-Longis
SAINT-LONGIS SSP00055820101
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 12
Ancien dépôt de la
roseraie
SAINT-RÉMY-DES-
MONTS
SSP00055810101
Ancienne décharge de
Saint-Vincent
SAINT-VINCENT-DES-
PRÉS
SSP00055800101
Communauté de communes l'Orée de Bercé Belinois
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
BELIPA ECOMMOY SSP00049390101
Exploitations forestières
BARILLET
ECOMMOY SSP00053210101
Ancienne décharge de
Marigné-Laillé
MARIGNÉ-LAILLÉ SSP00055510101
HOPPS GROUP (ex IPS
Imprimerie ; ex AD
Content)
MONCÉ-EN-BELIN SSP00050810101
Ancienne décharge de
Moncé
MONCÉ-EN-BELIN SSP00055780101
Ancienne décharge de
Saint-Biez-en-Belin
SAINT-BIEZ-EN-BELIN SSP00055400101
Ancienne décharge de
Saint-Ouen-en-Belin
SAINT-OUEN-EN-BELIN SSP00055430101
Ancienne décharge de
Téloché
TÉLOCHÉ SSP00055520101
Ancienne décharge du
Bois de la Roche
TÉLOCHÉ SSP00055530101
Communauté de communes du Pays Fléchois
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Villaines
ARTHEZÉ SSP00057180101
Ancienne usine à Gaz de
la Flèche
LA FLÈCHE SSP00055300101
LA FLECHE AUTO
PIECES SARL
LA FLÈCHE SSP5714140101 X
Communauté de communes du Pays de l'Huisne Sarthoise
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge
d'Avezé
AVEZÉ SSP00057170101
VARFON-INTERMARCHE CHERRÉ-AU SSP5714140101 X
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 13
Ancienne décharge de
Déhault
DEHAULT SSP00057160101
Fromageries BEL
PRODUCTION FRANCE
LA FERTÉ BERNARD SSP04004760101
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Parcé-sur-Sarthe
PARCÉ-SUR-SARTHE SPP00055410101
CAPEFI SARL (ex
TRANSMETAL)
SABLÉ-SUR-SARTHE SSP00048530101
Ancienne décharge de
Vion
VION SPP00054200101
Communauté de communes du Sud-Est du Pays Manceau
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Challes
CHALLES SSP00056220101
AUTO CASSE 72 SARL CHANGÉ SSP5713840101
FRICONNET THIERRY CHANGÉ SSP40904850101 X
BLECHTET PARIGNÉ-L'EVÊQUE SSP00050830101
Ancienne décharge de
Parigné-l'Evêque
PARIGNÉ-L'EVÊQUE SSP00056230101
Communauté de communes Sud Sarthe
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Anciennes décharges
d'Aubigné et Allard
AUBIGNÉ-RACAN SSP00048740101
PRUD'HOMME LE LUDE SSP00049430101
LEFAUCHEUR MANSIGNÉ SSP00049330101
PIGEON BOIS 72 PONTVALLAIN SSP00051680101
Ancienne décharge de
Pontvallain
PONTVALLAIN SSP00055710101
Ancienne décharge de
Sarcé
SARCÉ SSP00055600101
Ancienne décharge de
Savigné
YVRÉ-LE-PÔLIN SSP00055720101
6
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 14
Communauté de communes du Val de Sarthe
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge de
Chemiré
CHEMIRÉ-LE-GAUDIN SSP00057420101
Ancienne décharge de
Guécélard
FILLÉ SSP00057440101
BROSE AUTOMOTIVE LA SUZE-SUR-SARTHE SSP00049400101
Ancienne décharge de
Louplande
LOUPLANDE SSP00057430101
RAFFINEX SAINT-JEAN-DU-BOIS SSP00054310101
Ancienne décharge de
Spay
SPAY SSP00057450101
Ex SOREMAINE PL SPAY SSP00073930101
HG INDUSTRIES (ex
MERCURE BOYS
MANUFACTURE - MBM)
VOIVRES-LÈS-LE-MANS SSP00054230101
MERCURE BOYS
MANUFACTURE (MBM)
Z.A des Clottées
VOIVRES-LÈS-LE-MANS SSP00054240101
Communauté de communes Vallées de la Braye et de l'Anille
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
ARJOWIGGINS PAPIERS
COUCHES SA
BESSÉ-SUR-BRAYE SSP40898910101 X
Ancienne décharge de
Conflans-sur-Anille
CONFLANS-SUR-ANILLE SSP00057960101
SELITH (ex RADIOHM) SAINT-CALAIS SSP00048750101
Communauté urbaine Le Mans Métropole
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Station service TOTAL
ACCESS
ALLONNES SSP00047800101
Ancienne décharge
d'Allonnes
ALLONNES SSP00055660101
LARIVIERE ARNAGE SSP00048760101
SSO (Société des
Stockages de l'Ouest)
ARNAGE SSP00054250101
Ancienne décharge de
Champagné
CHAMPAGNÉ SSP00055700101
ALLIAGES
METALLURGIES
LEBLOND
COULAINES SSP00049380101
7
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 15
AGRIAL LE MANS SSP00047820101
LANGLOIS CHIMIE LE MANS SSP00049480101
Station-service SHELL LE MANS SSP00049500101
SAUNIER DUVAL Pièces
de rechange (SDPR)
LE MANS SSP00049520101
COLAS Centre Ouest –
Le Mans Foucaudière
LE MANS SSP00050740101
Lycée Marguerite
Yourcenar
LE MANS SSP00050790101
Ancien site de l'usine à
gaz ENGIE
LE MANS SSP00050840101
Établissement SABLE LE MANS SSP00053370101
Comeca Power (ex-SGTE
Power)
LE MANS SSP00054280101
ALTIA LE MANS ex
Démarais structure
LE MANS SSP00054660101
USINES CENTER LE MANS SSP00055770101
Station service TOTAL
Marketing France
LE MANS SSP00057980101
SARL Roisné Rochefort LE MANS SSP00057990101
SOA - Société Orléanaise
d'Assainissement (ex-
SCC)
LE MANS SSP00058830101
SCHENKER FRANCE
SAS
LE MANS SSP41855780101 X
RAFFINEX PRUILLÉ-LE-CHÉTIF SSP00045890101
Ancienne décharge de
Ruaudin
RUAUDIN SSP00055670101
Ancienne décharge
d'Yvré-l'Evêque
YVRÉ-L'EVÊQUE SSP00055680101
Ancienne décharge
d'Yvré-l'Evêque
YVRÉ-L'EVÊQUE SSP00055690101
Soufflet agriculture (ex-
Hurel Arc)
YVRÉ-L'EVÊQUE SSP00058840101
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
NOM DU SIS COMMUNE Autre identifiant nouveau SIS
Ancienne décharge
d'Assé
ASSÉ-LE-BOISNE SSP00057380101
Ancienne décharge de
Beaumont
BEAUMONT-SUR-
SARTHE
SSP00057330101
Ancienne décharge de
Chérancé
CHÉRANCÉ SSP00057340101
8
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 16
Ancienne décharge de
Douillet
DOUILLET SSP00057360101
Ancienne décharge de
Grandchamp
GRANDCHAMP SSP00055640101
Ancienne décharge de
Livet
LIVET-EN-SAOSNOIS SSP00057370101
Charpentes Françaises
(ex LE MANS
CHARPENTE)
MARESCHÉ SSP00048520101
Ancienne décharge de
Saint-Aubin
SAINT-AUBIN-DE-
LOCQUENAY
SSP00057350101
Ancienne décharge de
Saint-Marceau
SAINT-MARCEAU SSP00057390101
Ancienne décharge de
Saint-Paul
SAINT-PAUL-LE-
GAULTIER
SSP00057410101
SEDAMD (ex Paul
Despré)
SAINT-VICTEUR SSP00052200101
Ancienne décharge de
Vivoin
VIVOIN SSP00057400101
L'évolution du périmètre d'un SIS fera l'objet des démarches de consultation et d'information prévues
réglementairement alors que les autres évolutions n'en feront pas nécessairement l'objet.
ARTICLE 3 – URBANISME
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexés au plan local
d'urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées par cet arrêté.
ARTICLE 4 – SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Conformément à l'article R. 125-45 du code de l'environnement, les secteurs d'information des sols
mentionnés à l'article 2 sont publiés sur le site Internet http://www.georisques.gouv.fr.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION
Conformément à l'article R. 125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires
des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme, de
document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend un ou des
secteurs d'information sur les sols mentionnés à l'article 2.
Il est également transmis à la chambre départementale des notaires ainsi qu'à la Direction
Départementale des Territoires de la Sarthe en charge de l'information aux acquéreurs/locataires.
ARTICLE 6 − PUBLICITÉ
Le présent arrêté est affiché pendant un mois aux sièges des mairies et aux sièges de l'EPCI dont le
territoire comprend un ou des Secteurs d'Informations des sols mentionnés à l'article 2.
9
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 17
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe ainsi que sur
le site Internet des services de l'État en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr − rubrique « Environnement,
transition énergétique et prévention des risques – Risques – Sols pollués – 2024 »)
ARTICLE 7 – DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Sarthe, Madame la sous-préfète de l'arrondissement
de LA FLÈCHE, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers, Mesdames et Messieurs les
Maires, Mesdames et Messieurs les présidents des EPCI, Madame la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région des Pays-de-la-Loire et tout agent de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Eric ZABOURAEFF
10
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-19-00001 - Arrêté n°DCPPAT 2024-0199 du 19 août 2024 portant création et modification de
secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département de la Sarthe 18
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-06-00002
Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 19
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
A R R E T E N° du 6 août 2024
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ABLIN DION Virginie Michelle
Responsable commerciale, COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA CENTRE
MANCHE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame AUBINE Marie-Claude
Conseillère comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur BOUZINARD Sebastien
Conseiller comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Flée
- Madame CHARLOT Vanessa
Conseillère commerciale, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Courcelles-la-Forêt
- Madame CORBILLON Sandrine
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Parigné-l'Évêque
- Madame COURT Mélanie
Directrice d agence, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Cherré-Au
PLACE ARISTIDE BRIAND – 72041 LE MANS CEDEX 9 - STANDARD : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 20
- Monsieur DRION Guillaume
Animateur gestion conseil, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN,
LAVAL
demeurant à La Flèche
- Monsieur DROUAULT Yannick
Conducteur d'installation, SEMARA, MARESCHE
demeurant à Saint-Jean-d'Assé
- Monsieur DURFORT Francis
Chauffeur porc expérimenté, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Le Mans
- Madame ENGELMANN Nathalie
Conseillère vendeuse, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Souvigné-sur-Sarthe
- Madame FRENEHARD Myriam Brigitte Christiane
Conseillère comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Saint-Calez-en-Saosnois
- Madame GENTY Dominique
Conseillère travaux, VIAREN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame GRAFF Audrey Nelly
Commerciale spécialisée, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Fatines
- Madame GUILLEMET Julie
Correspondante formation, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE
DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Saint-Michel-de-Chavaignes
- Madame LAMBERT Magali
Responsable du domaine actuariat et comptabilité technique, CAISSE DE
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Ruaudin
- Monsieur LANDAIS Julien Constant Alain
Chargé d'expertise crédits professionnels, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame LEGRAND Cécile
Conseillère commerciale centre de relation client, CAISSE DE REASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Étival-lès-le-Mans
- Madame LE PÉCULIER Amandine
Responsable d'équipe en gestion assurances, CAISSE DE REASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 21
- Madame MILLION Aurélie
Chargée d'activités en assurances, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Savigné-l'Évêque
- Monsieur NORMAND-HERCULANO Alexandre
Conseiller travaux, VIAREN, LE MANS
demeurant à Coulans-sur-Gée
- Monsieur PADIEU Christophe
Adjoint directeur agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Savigné-l'Évêque
- Monsieur STANCIU Radu
Manager des risques et des assurances de l'entreprise, CAISSE DE
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Allonnes
- Madame VAYER Delphine
Conseillère grande clientèle agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Auvers-le-Hamon
- Monsieur ZANARDO Mathieu
Analyste sécurité, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANSQUER Francois
Magasinier cariste, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Luché-Pringé
- Madame AUBINE Marie-Claude
Conseillère comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur BEDR Karim
Responsable de département, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF,
PARIS
demeurant à Le Mans
- Monsieur BILLON Alain
Référent conseil prévoyance et social, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Vernie
- Monsieur BOUTELOUP Loic
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Spay
- Monsieur CRESPIN Philippe
Conseiller, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Nuillé-le-Jalais
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 22
- Madame DELANGE Isabelle
Assistante administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à La Suze-sur-Sarthe
- Monsieur DUPUY Marc
Réceptionnaire usine, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Étival-lès-le-Mans
- Madame FERREIRA Anne-Sophie
Attachée administrative, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Guécélard
- Monsieur JANVIER Franck
Assistant logistique, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Saint-Georges-du-Bois
- Madame LEBALLEUR Christelle
Conseillère vendeuse, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Chevillé
- Madame LEROY Marie-Claire
Chargée d'activité, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Monsieur PAYET Jean-Pierre
Chargé d'affaires grandes entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame QUERNIARD Irene Claude Marie Genevieve
Technicienne logistique courrier, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Guécélard
- Madame RAVALET Carole Raymonde Dominique
Employée administrative, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS,
PACE
demeurant à Fyé
- Monsieur RITEAU Christophe
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Lavernat
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BARRA Agnès
Infirmière, POLE REGIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN
demeurant à Voivres-lès-le-Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 23
- Monsieur BEGAT François
Directeur des opérations, BIOLINE CORPORATE, PARIS
demeurant à Le Mans
- Madame BLIN Stephanie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Arnage
- Monsieur BOIVIN Patrick , Noel , Claude
Technicien de maintenance, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS,
PACE
demeurant à Saint-Paterne - Le Chevain
- Madame BOUTARD Isabelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Saint-Pavace
- Madame BRUNEAU Anne
Responsable du service contentieux et gestion interne, GIE PLUS, LE MANS
demeurant à La Bazoge
- Monsieur DE CHAILLE Valerand
Juriste, FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame DELPERIER Nathalie
Conseillère privée du dirigeant, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Rouillon
- Madame DOUARD Catherine Annette Michèle
Chargée études suivis techniques assurance, CAISSE DE REASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à La Bazoge
- Madame ESNAULT Sylvie
Directrice d'agence, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Bouloire
- Madame GOUGEON Isabelle
Ingénieure prévention, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à La Chapelle-Saint-Aubin
- Monsieur GOUIN DE ROMILLY Tony
Conducteur de ligne de production, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur GUILLIER Dominique
Conducteur installation, SEMARA, MARESCHE
demeurant à Ruaudin
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 24
- Madame LAUNAY JAGOURY Veronique
Attachée administratif, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Écommoy
- Madame LEROUX Pascale
Responsable d'activité conformité et contrôle permanent, CAISSE DE
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Louplande
- Monsieur LOUVARD Michel Francois Emmanuel
Cadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à La Chapelle-Saint-Aubin
- Monsieur MARTEAU Philippe
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à La Flèche
- Madame ROUZIERE Fabienne
Chargée d'activités en informatique, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame SCRIBEAUX Virgine Olivia Roseline
Informaticienne, COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA CENTRE MANCHE, LE
MANS
demeurant à Teloché
- Monsieur VENARA Bruno
Conducteur véhicules, BENOIST, BONNETABLE
demeurant à Saint-Georges-du-Rosay
- Monsieur VILLENEUVE Freddy Gwenaël Michel
Pilote pulpes, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Saint-Gervais-en-Belin
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BÂCLE Xavier Charles Robert
Responsable service maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Saint-Saturnin
- Monsieur BEUVIER Pascal
Chargé d'études informatiques, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Breil-sur-Mérize
- Monsieur BOREE Arthur
Agent de silo, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Louvigny
- Monsieur BOUTTIER Marcel
Responsable magasin agricole et silo, BENOIST, BONNETABLE
demeurant à Bonnétable
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 25
- Madame BROUARD Catherine
Attachée formation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Saint-Pierre-des-Bois
- Monsieur DE ALMEIDA MIRANDA Manuel Carlos
Ouvrier, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, PACE
demeurant à Arçonnay
- Madame HERAN Isabelle
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Guécélard
- Madame HUGER Sylvie
Conseillère vendeuse, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Cures
- Madame LENORMAND Roselyne Pierrette Denise
Directrice d'agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN,
LE MANS
demeurant à Yvré-l'Évêque
- Monsieur LOUVARD Guy
Cadre bancaire expert, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
- Madame MARTIN-PROUST Sylvie
Responsable service comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Le Mans
Article 5 :Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.

« Signé »
Emmanuel AUBRY
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-06-00002 - Arrt-MHA.72.20240714-20240806-0854.odt 26
Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-14-00001
Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 27
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRETE PREFECTORAL du 14 août 2024
Composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411.10 et suivants ;
Vu le Code des Relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code du sport ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, Préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 modifié portant composition de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière ;
Vu les différentes propositions des organisations sportives , professionnelles et des
associations d'usagers,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 modifié portant composi tion de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière est abrogé.
Article 2
:
La Commission Départementale de la Sécurité Routière prési dée par le Préfet ou son
représentant est composée comme suit pour une durée de troisans, soit jusqu'au 19 août
2027.
A - Représentants de l'Etat
:
. le Directeur Départemental des Territoires,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
. le Directeur Départemental de la Police Nationale,
. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale,
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex – 02 43 39 72 72 - www.sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 28
- 2 -
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
. le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
ou leurs représentants.
B - Représentants des élus
Élus départementaux
- Titulaires :
. M. Dominique LE MENER, président du Conseil départemental,
. M. Frédéric BEAUCHEF, vice président du Conseil départemental,
. Mme Elen DEBOST, Conseillère départementale.
- Suppléants :
. Mme Véronique RIVRON, vice-présidente du Conseil départemental,
. Mme Marie Pierre BROSSET, vice présidente du Conseil départemental,
. M. Christophe COUNIL, Conseiller départemental.
Élus communaux
- Titulaires :
. M. Michel LANGLOIS, adjoint au Maire de La Flèche,
. M. Christophe LIBERT, Maire de La Fontaine Saint Martin.
- Suppléants :
- M. Pascal DUPUIS, Maire du Grand Lucé,
. M. Maurice VAVASSEUR, Maire de Ballon-Saint-Mars.
C - Représentants d'organisations professionnelles
- Titulaires :
. M. Dominique BROSSE, représentant de l'union départementale des Taxis Sarthois,
. M. Yvan BEGRAND, représentant du C.N.P.A,
. M. Jean-Christophe LIMOUSIN, représentant la F.N.T.R.
- Suppléant :
. M. Olivier HIRET représentant la F.N.T.R.
.D - Représentants des fédérations sportives
- Titulaires :
. M. Michel DESMARRES, représentant du Comité Régional du Sport Automobile Bretagne –
Pays de la Loire.
. M. Jean-Louis BOUL, représentant du Comité Départemental de Motocyclisme,
. M. Eric GANE , représentant du Comité Départemental de Cyclisme,
. M. Jean-Pierre PAPIN, représentant du Comité Départemental d'Athlétisme.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 29
- 3 -
Suppléants :
. M. Dominique BEUCHER, représentant du Comité Départemental de Cyclisme.
. M. Jean-Claude PICARD, M. Marc GUEDON, M. Jean-Louis HOUALET, représentant de la FFM.
. M. Pascal BOUTTIER, représentant du Comité Régional du Sport Automobile Bretagne – Pays
de la Loire.
E - Représentants d'associations d'usagers
- Titulaires :
. M. Jean-Michel DREAN, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest,
. M. Hubert DUJARDIN, représentant des Assurances GROUPAMA.
- Suppléants :
. M. Alain DUCHESNE, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest,
Article 3
:
La formation spécialisée « Epreuves et Compétitions Sportives » présidée par le Préfet ou son
représentant est composée comme suit :
A - Représentants de l'Etat
. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale
. le Directeur Départemental des territoires,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
. le Directeur Départemental de la Police Nationale,
. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,

ou leurs représentants
B - Représentants des élus
Élus départementaux
- Titulaire :
. M. Frédéric BEAUCHEF, vice président du Conseil départemental,
- Suppléant :
. Mme Marie Pierre BROSSET, vice présidente du Conseil départemental,
Élus communaux
Titulaire :
. M. Michel LANGLOIS, adjoint au Maire de La Flèche
- Suppléant
- M. Pascal DUPUIS, Maire du Grand Lucé.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 30
- 4 -
C - Représentants des fédérations sportives
Le représentant de chaque fédération se prononce sur les homologations, compétitions ou
manifestation sportive de sa seule compétence.
- Titulaires :
. M. Michel DESMARRES, représentant du Comité Régional du Sp ort Automobile
Bretagne Pays de la Loire,
. M. Jean-Louis BOUL, représentant du Comité Départemental de Motocyclisme,
. M. Eric GANE, représentant du Comité Départemental de Cyclisme,
. M. Jean-Pierre PAPIN, représentant du Comité Départemental d'Athlétisme,
Suppléants :
. M. Pascal BOUTTIER, représentant du Comité Régional du Sport Automobile Bretagne – Pays
de la Loire,
. M. Dominique BEUCHER, représentant du Comité Départemental de Cyclisme,
. M. Jean-Claude PICARD, M. Marc GUEDON, M. Jean-Louis HOUALET, représentant de la FFM.
D - Représentants d'associations d'usagers
- Titulaire :
. M. Jean-Michel DREAN, représentant l'Automobile Club de l'Ouest,
- Suppléant :
. M. Alain DUCHESNE, représentant l'Automobile Club de l'Ouest.
Seront associés à cette section, MM. les Maires des communesconcernées par les épreuves
soumises à son examen.
Monsieur Patrick COUTANT et Monsieur Gérard SAUDUBRAY seront associés à cette section
en tant qu'experts pour les manifestations comportant la pa rticipation de véhicules
terrestres à moteur.
Le Président de la commission peut convoquer toute personnesusceptible d'apporter une
expertise sur les dossiers relevant de la compétence de la commission.
Les membres de la commission ne pourront pas prendre part auxdélibérations de cette
dernière pour toutes les manifestations auxquelles ils participeront en tant qu'organisateur.
Le secrétariat de cette sous-commission est assuré par la Direction du Cabinet.
Article 4

La section spécialisée « Agrément des gardiens et des Installations de Fourrières » présidée
par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
A - Représentants de l'Etat
. le Directeur Départemental des Territoires,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
. le Directeur Départemental de la Police Nationale,
. le Directeur Départemental de la Protection des populations
ou leurs représentants.
Seront associés à cette section, MM. les Maires des communes concernées.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-14-00001 - Composition CDSR aot 2024 - 14 aot 2024 31
- 5 -
B - Représentants des élus
Élus départementaux
- Titulaire :
. M. Frédéric BEAUCHEF, vice-président du Conseil départemental.
- Suppléant :
. Mme Marie Pierre BROSSET, vice présidente du Conseil départemental,
Élus communaux
Titulaire :
. M. Christophe LIBERT, Maire de La Fontaine Saint Martin
Suppléant :
. M. Maurice VAVASSEUR, Maire de Ballon-Saint-Mars.
C - Représentants d'organisations professionnelles
- Titulaire :
. M. Dominique BROSSE, représentant de l'union départementale des Taxis Sarthois,
. M. Yvan BEGRAND, représentant du C.N.P.A,
. M. Jean-Christophe LIMOUSIN représentant la F.N.T.R.
- Suppléant :
. M. Olivier HIRET représentant la F.N.T.R.
D - Représentants d'associations d'usagers
- Titulaire :
. M. Hubert DUJARDIN, Représentant des Assurances GROUPAMA.
Le secrétariat de cette sous-commission est assuré par la Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité.
Article 5
:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Directrice de Cabinet sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Sarthe et dont copie sera adressée à chacu n des membres de la
commission.
Le Préfet,
Pour le Préfet par délégation
la Directrice de Cabinet
Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
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