BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-295
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-11-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant de la SCIC SARL
«BOU'SOL », sise La SCIC SARL «BOU'SOL » sise 25
boulevard Ledru Rollin, 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2024-11-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON Damien, en
qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le
siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008 MARSEILLE (3 pages) Page 7
Direction générale des finances publiques /
13-2024-11-18-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 11
Direction Régionale des Douanes /
13-2024-11-19-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt (1
page) Page 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-11-21-00008 - Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la
composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents
contractuels handicapés dans le corps de secrétaire administratif de
classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au
titre de l'année 2023 (2 pages) Page 16
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion de la Sainte Barbe 2024 (5
pages) Page 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-11-22-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée
CAMPUS CYBER REGION SUD» portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers (2 pages) Page 25
13-2024-11-13-00015 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M.
DETTORI Guillaume, 8 place Gueydan 13120 GARDANNE, E 24 013 0028 0
(3 pages) Page 28
2
13-2024-11-13-00016 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitante Mme
PIAZZA épouse DETTORI Renée, 8 place Gueydan 13120 GARDANNE, E
03 013 6154 0 (2 pages) Page 32
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée
d'insalubrité d'un logement situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Marignane
(3 pages) Page 35
3
DDETS 13
13-2024-11-22-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant
de la SCIC SARL «BOU'SOL », sise La SCIC SARL
«BOU'SOL » sise 25 boulevard Ledru Rollin, 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant de la SCIC SARL «BOU'SOL », sise La SCIC SARL «BOU'SOL » sise 25 boulevard Ledru
Rollin, 13015 MARSEILLE4
=m
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 21 novembre
2024 par Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant de la SCIC SARL «BOU'SOL »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 02 juin 2020 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département AMEDEC à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-11-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant de la SCIC SARL «BOU'SOL », sise La SCIC SARL «BOU'SOL » sise 25 boulevard Ledru
Rollin, 13015 MARSEILLE5
DÉCIDE
La SCIC SARL «BOU'SOL » sise 25 boulevard Ledru Rollin, 13015 MARSEILLE
N° Siret : 794.684.332.00024

est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 22 novembre 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département AMEDEC,
Signé
Élodie CARITEYDDETS 13 - 13-2024-11-22-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Benjamin BOREL Co-gérant de la SCIC SARL «BOU'SOL », sise La SCIC SARL «BOU'SOL » sise 25 boulevard Ledru
Rollin, 13015 MARSEILLE6
DDETS 13
13-2024-11-21-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
GUICHARDON Damien, en qualité de Dirigeant
de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le
siège social est situé 80 Boulevard Rabateau -
13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008
MARSEILLE7
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802680918
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 21 novembre 2024 par Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège
social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008 MARSEILLE
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 21 novembre 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2019-10-21-013 délivré le 24 octobre 2019 à la SARL «ESPOIR ET
PERSPECTIVES».
À compter de cette date , cette déclaration est enregistrée sous le numéro
SAP802680918 pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
•Préparation de repas à domicile
•Collecte et livraison à domicile de linge repassé
•Livraison de courses à domicile
•Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
•Assistance informatique à domicile DDETS 13 - 13-2024-11-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008
MARSEILLE8
•Assistance administrative à domicile
•Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
•Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
•Assistance aux personnes âgées
•Assistance aux personnes handicapées
•Conduite de véhicule des PA/PH
•Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités néces -
sitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
255, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-11-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008
MARSEILLE9
Fait à Marseille, le 21 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
Le Responsable du département insertion professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
355, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.frDDETS 13 - 13-2024-11-21-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GUICHARDON
Damien, en qualité de Dirigeant de la la SARL «ESPOIR ET PERSPECTIVES» dont le siège social est situé 80 Boulevard Rabateau - 13008
MARSEILLE10
Direction générale des finances publiques
13-2024-11-18-00010
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte
d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
Direction générale des finances publiques - 13-2024-11-18-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.11
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion et ses avenants relatives au centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
centre de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice des finances publiques ,chargée de mission jusqu'au
31/12/2024
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
Direction générale des finances publiques - 13-2024-11-18-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.12
financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières.
concernant les ministères du « bloc 3 ».
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
-Mme Delphine PEYRE, inspectrice des Finances publiques , chargée de mission jusqu 'au
31/12/2024
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du
bloc3.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n° 13-2024-08-22-00012 du 22 Aout 2024 publié au recueil des
actes administratifs n°13-2024-203 du 26 Aout 2024 .
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
A MARSEILLE, le 18 Novembre 2024
L'administrateur de l'Etat,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART Direction générale des finances publiques - 13-2024-11-18-00010 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.13
Direction Régionale des Douanes
13-2024-11-19-00024
NA publication RAA Pref 13 fermeture
POIROT.odt
Direction Régionale des Douanes - 13-2024-11-19-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt 14
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE MARSEILLE 13001
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
DÉCIDE
Article 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé au 2 boulevard d'Athénes
a Marseille (13001) et ce, conformément au dispositif prévu par l'article 37-4 du décret 2010-720 du 28
juin 2010 qui prévoit la fermeture définitive en cas « d'impossibilité de
reprendre un fonctionnement normal au terme d'une fermeture provisoire ».
Article 2. Cette mesure prend effet le 19 novembre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 19/11/2024
La directrice régionale des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence,
SIGNE
Myriam SOULA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction générale des douanes
et droits indirectsDirection Régionale des Douanes - 13-2024-11-19-00024 - NA publication RAA Pref 13 fermeture POIROT.odt 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-21-00008
Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour
la titularisation d'agents contractuels handicapés
dans le corps de secrétaire administratif de
classe normale du ministère de l'Intérieur et de
l'outre-mer au titre de l'année 2023
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00008 - Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202316
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Libert é
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du Développement des Ressources Humaines
Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels
handicapés dans le corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de
l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2023
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'État, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11
janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n°84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État, notamment son article 8 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son
représentant, est nommé président du jury professionnel pour la titularisation des agents
contractuels handicapés dans les corps de secrétaire administratif de classe normale du
ministère de l'intérieur et de l'outre-mer recrutés au titre de l'année 2023.
Article 2 :Sont nommés en qualité de membre du jury :
- Madame Nadia CHAHBI, correspondante locale de formation, chargée des
concours et recrutements à la préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Madame Christiane CHARLOIS, référente handicap à la préfecture des
Bouches-du-Rhône ,

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00008 - Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202317
- Madame Christelle LUDET, cheffe du bureau des ressources humaines et
accompagnement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 novembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNÉ
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-21-00008 - Arrêté du 21 novembre 2024
fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps de secrétaire
administratif de classe normale du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 202318
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-22-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion de
la Sainte Barbe 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion de la Sainte Barbe 2024 19
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion de la Sainte Barbe 2024 -
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu la note d'information relative à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps
départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
MÉDAILLE GRAND OR
M. ANTONINI Alain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres
M. BERGMAN André, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Basse Vallée
de l'Arc
M. BOLADO Luis, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
M. CARMIEN François, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. CASAGRANDE Jean Jacques, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. CID Conrad, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues
M. COLIN Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sausset-les-Pins
M. FENEYROL Jacques, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. FRANCOIS Bruno, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. GIANNONE René, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
Côte Bleue Est
M. MEISSAT Stéphane, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale
des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. MELES Thierry, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
M. PALOT Gilles, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Charleval/
La Roque d'Anthéron
M. POULAIN Pascal, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au groupement Sud
M RAVIER Christian, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 1Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion de la Sainte Barbe 2024 20
M. ROYO Guy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
M. USCLAT Daniel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Noves/ Cabannes
M. VENEL Olivier, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. WALKOWIAK Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Fos-sur-Mer
MÉDAILLE D'OR
M. ANDRIET Gilles, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/ Cabannes
M. ARMAND Nicolas, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Lambesc
M. ASSENCI Jean-Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Sainte-Victoire
M. BARREAU Gilles, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. BEAUVILLAIN Richard, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Bouilladisse
M. BIANCO Stéphane, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. BODIN Loïc, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson
M. BONNET Laurent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquefort-La-Bédoule
M. BURRONI Laurent, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. BUSCA Gilles, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Aubagne
M. CALVEZ Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Istres
M. CANDEL Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fuveau
M. CARPENA César, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. CASCINO Patrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Allauch
M. CHAIX Sébastien, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/ Durance
M. CHAMPALLE David, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues
M. CHRISTIN Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/
Cabannes
M. COCCOLO Christian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne
M. COULET Thierry, adjudant de sapeurs-pompiers professionnel au centre de secours de Luynes
M. DEBONO Anthony, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
M. DEBRUN Bruno, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
M. DELPEUT Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. DEMARIA Sylvain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc
M. DI DOMENICO Richard, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
formation de la direction départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. DIGNE Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
Mme DI MARTINO Vanessa, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au CTA-CODIS
M. DURAND Geoffrey, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
M. EYSSAUTIER Karl, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. FLEURIAL Yves, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. GABRIELE Alain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc
M. GARBO Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. GIMENEZ Geoffray, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/
La Couronne
M. GIRAUD Cyril, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Cassis
Mme GREBOVAL Caroline, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
M. IBARRA Hervé, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 2Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion de la Sainte Barbe 2024 21
M. ISNARD Bruno, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Gémenos
M. JOSEPH Xavier, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Est
M. LE MAGNENT-FAUVEL Erick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquevaire
M. MAGGIANI Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. MARQUES Pierre, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane
M. MARTIN Sylvain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos
M. MASSE Hugues, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
M. MORICE Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. NAJMAN Jean-Claude, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fuveau
M. PALAZZOLO Frédéric, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Gémenos
M. PIOTROWSKI Gérard, sergent-chef de sapeurs volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. RAGOT Damien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
Mme REYRE Laurence, infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. RICARD Pascal, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. ROUGERIE Grégory, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Berre-L'Étang
M. SCALIA Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de La Ciotat/ Ceyreste
M. SCHEUER Fabrice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. SERRUS Guillaume, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/
La Couronne
M. SODREAU Mickaël, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. TRINCI Stéphane, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
M. VETTE Jean-Guy, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
Les Pennes-Mirabeau/ Septèmes-les-Vallons
M. WIESENBACH de LAMAZIERE Gilles, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au
centre de formation de la direction départementale des services d'incendie et de secours des
Bouches-du-Rhône
MÉDAILLE D'ARGENT
Mme AMIEL Coralie, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BASSUEL Emmanuel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquefort-la-Bédoule
M. BEAUDOING Guillaume, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
Mme BEAUVILLAIN JULLIEN Elisabeth, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de La Bouilladisse
M. BERARD André, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Basse Vallée de l'Arc
M. BERGER Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
M. BERNARD Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
M. BOLAGNO Andy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre-L'Étang
M. CHARRON Geoffroy, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc
M. CHAUMEL Fabien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
M. CHRESTIAN Guillaume, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
Mme CREUSAT BISCH Cindy, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. DELAUZUN Sylvain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. DELLE MONACHE Michel, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. DIAZ Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. DUTILLEUX Jérôme, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. FARDINI Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Aix-La-Chevalière
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 3Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
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M. FLOURY Yann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc
M. GAILLARD Arnaud, commandant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. GASQ Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. GIANA Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. GONZALEZ Didier, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Vitrolles
M. GRANGIER Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Arles
M. JOURDAN Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
Mme LAJARIN GARCIA Léliane, sergent de sapeurs-pompiers prof essionnels au CTA-CODIS
M. LE FOULGOC Erwan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Aubagne
M. LENSEELE Benoît, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. LERAY Romain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte Bleue Est
M. LOPEZ Loïc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Aubagne
M. LUSSO Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Concors
M. MACCIO Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Aubagne
M. MADJARIAN Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Côte
Bleue Est
M. MARCHELLI Eric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/ Ceyreste
Mme MARRIGUES DIAZ Juana, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Étienne-du-Grès
M. MAZET Anthony, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes
M. MERLINO Pierrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
Mme MINOUFLET Elsa, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Paul-Lez-Durance
Mme MORLOT Amélie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
M. PEREZ Michaël, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Tarascon
M. PEYRON Sébastien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Aix-la-Chevalière
M. PIERINI Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. REY Pascal, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Aix-la-Chevalière
M. REYNAUD Bertrand, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/
Cabannes
M. RIBA Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
Mme RICHAUD Clémentine, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. SAGNIEZ Joffrey, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
Mme SALGADO Laura, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Allauch
M. SANCHIS Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Meyrargues
M. SEGOUIN Arnaud, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Bouilladisse
M. TAPAN Julien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. TARABLA Jean-Marie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. THEVENET Guy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. TRABUCCO Jérémy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
Mme TURCOT Julie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Basse Vallée de
l'Arc
M. VALLIER Michel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors
Mme VROLIJK Laurence, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues
M. YOUCEF Raled, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
MÉDAILLE DE BRONZE
M. ALBANO Jérémy, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de La Ciotat/ Ceyreste
M. ALBANO Lucas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Ciotat/
Ceyreste
M. AUBIN Alexis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. BAUDIN Frédéric, sapeur-pompier volontaire de 2ème classe au centre de secours de Fuveau
M. BELLOEIL Geoffrey, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La
Bouilladisse
M. BERTRAND Corentin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fuveau
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 4Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion de la Sainte Barbe 2024 23
M. BLANVILLAIN Pierre, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Martigues
M. BOLZINGER Pierrick, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. BONNEFOND Axel, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Miramas
M. BOURNY Jordan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. BRACH Benjamin, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles
Mme CAUVIN Anaïs, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc
M. CHAGNOT Alexandre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes
M. CHERON Baptiste, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. DAGMEY Jean-Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. FAVRO-BERTRANDO Ludovic, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Côte
Bleue Est
M. FERAUD Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
Mme FEUERSTOSS Marie-Laure, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Lamanon
M. GOANVIC Antoine, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
Mme GUIGON Léa, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
M. IMBERT Jean-François, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. JURADO Manuel, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Côte Bleue Est
M. LAHAYE Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc
M. L'HEVEDER Romain, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. LUPORINI Romain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Rognac
M. MAGRIT Jérémy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Rognac
M. MELQUION Rémi, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Aubagne
M. MILLOCHAU Mathurin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes
M. OTOKPA Joris, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Aubagne
M. PAGA Yoan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Les Pennes-Mirabeau/
Septèmes-les-Vallons
M. PASSAMARD Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. PIGNOLY Yannick, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Fuveau
M. REDONDO David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. ROYO Sébastien, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
M. RUIZ Thomas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. SANNA Frédéric, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Gardanne
Mme SCIACCA Charline, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Concors
M. TAXIL Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Les Pennes-Mirabeau/
Septèmes-les-Vallons
M. TEICHENNE Grégory, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane
M. TOUIMI Medhi, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes
Mme TRAVELIN Allyson, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. VESCOVALI Johann, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 22 novembre 2024
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 5Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-22-00002
Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée CAMPUS
CYBER REGION SUD» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes
physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée CAMPUS CYBER REGION SUD» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers25
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative e t Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sé curité
Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée «CAMPUS CYBER REGION SUD» portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridiqu e à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociét és ou au répertoire des métiers
_________________
Le Préfet de la Zone de Défense de Sécurité Sud
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du consei l du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l' utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de cap itaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.12 3-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et R.1 23-167
à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses ar ticles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R56 1-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du système fi nancier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement d u terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile MOVIZZ O,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l' Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police admin istrative et
réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'artic le L.123-11-3 du Code de commerce, présenté par Mon sieur
Kévin POLIZZI en sa qualité de Président de la soci été dénommée «CAMPUS CYBER REGION SUD», pour
ses locaux et siège social, situés TOUR MIRABEAU, 4 , BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 à
MARSEILLE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «CAMPUS CY BER REGION SUD» ;
Vu l'attestation sur l'honneur de Monsieur Kévin PO LIZZI ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des p restations de domiciliation et pour l'honorabilité des dirigeants
ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée «CAMPUS CYBER R EGION SUD» dispose en son établissement et
siège social, situé TOUR MIRABEAU, 4, BOULEVARD SAA DE - QUAI ARENC, 13002 à MARSEILLE, d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessair e ; qu'elle la met à disposition des personnes domi ciliées, pour
leur permettre une réunion régulière des organes ch argés de la direction, de l'administration ou de la surveillance
de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par l es lois et
règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfect ure des Bouches-du-Rhône ;
1/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.43.52
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.g ouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée CAMPUS CYBER REGION SUD» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers26
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «CAMPUS CYBER REGION SUD», do nt le siège social est situé TOUR
MIRABEAU, 4, BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 à MARSEILLE, est agréée pour cet établissement
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliati on juridique à des personnes physiques ou morales i nscrites au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoi re des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/33.
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les donné es principales de l'entreprise indiquées par
«CAMPUS CYBER REGION SUD»,, dans sa demande d'agrém ent et notamment le changement de siège de
l'entreprise, la désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vo te, la
condamnation de l'un des dirigeants, la perte des l ocaux fournis aux entreprises domiciliées, la créat ion
d'établissements secondaires ou tout changement sus ceptible de remettre en cause les conditions du pré sent
agrément devra faire l'objet d'une déclaration en p réfecture conformément aux dispositions de l'articl e R. 123-
166-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour un e durée maximum de six mois en fonction de la
gravité des griefs qui pourraient être relevés à l' encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de défaillance
de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de la
Commission nationale des sanctions instituée par l' article L 561-38 du Code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R123-1 68 du code du commerce, le domiciliataire doit
détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'a gissant des
personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant des
personnes morales, au domicile et aux coordonnées t éléphoniques de leur représentant légal. Ce dossier
contient également les justificatifs relatifs à cha cun des lieux d'activité des entreprises domiciliée s et au lieu de
conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribuna l, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliati on
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domici liation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la personne
domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissanc e de son courrier depuis trois mois, il en informe également
le greffier du tribunal de commerce ou la chambre d es métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque tr imestre, au
centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité socia le
compétents une liste des personnes qui se sont domi ciliées dans ses locaux au cours de cette période o u qui
ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque a nnée, avant le 15 janvier, une liste des personnes domiciliées
au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouche s-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef de Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Signé : Valérie SOLA
Le présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux auprès de Monsieu r le Préfet des Bouches du Rhône ;
soit par voie de recours hiérarchique auprès de Mon sieur le Ministre de l'Intérieur,
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille sis, 31 Rue Jean-François LECA, 13002 à Marseille
soit par mail sur www.telerecours.fr
2/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.43.52
pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.g ouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-22-00002 - Arrêté relatif à la S.A.S.U dénommée CAMPUS CYBER REGION SUD» portant
agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers27
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-13-00015
AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M.
DETTORI Guillaume, 8 place Gueydan 13120
GARDANNE, E 24 013 0028 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00015 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M. DETTORI Guillaume, 8 place
Gueydan 13120 GARDANNE, E 24 013 0028 0 28
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 11 octobre 2024 par Monsieur DETTORI Guillaume ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur DETTORI Guillaume à l'appui de sa
demande, constatée le 13 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0028 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00015 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M. DETTORI Guillaume, 8 place
Gueydan 13120 GARDANNE, E 24 013 0028 0 29
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur DETTORI Guillaume , demeurant 11 rue Magenta 13530 TRETS , est autorisé à exploiter, en qualité
de représentant légal de la SARL "REAL FORMATION", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-
après désigné :
AUTO ECOLE ECF GARDANNE
8 PLACE DE GUEYDAN
13120 GARDANNE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0028 0 . Sa validité expirera le 13 novembre 2029 .
ART. 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM, A1, A2, A, B / B1 / AAC / AM-Quadri léger
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00015 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M. DETTORI Guillaume, 8 place
Gueydan 13120 GARDANNE, E 24 013 0028 0 30
IPN PMR AT nm mm 4
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
13 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00015 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitant M. DETTORI Guillaume, 8 place
Gueydan 13120 GARDANNE, E 24 013 0028 0 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-13-00016
AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitante Mme
PIAZZA épouse DETTORI Renée, 8 place
Gueydan 13120 GARDANNE, E 03 013 6154 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00016 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitante Mme PIAZZA épouse DETTORI
Renée, 8 place Gueydan 13120 GARDANNE, E 03 013 6154 0 32
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux
infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à
R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , du Ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui
s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle.
Vu l'agrément délivré le 18 juin 2021 autorisant Madame PIAZZA épouse DETTORI Renée à enseigner la
conduite automobile au sein de son établissement ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 28 mai 2024 par Madame PIAZZA épouse
DETTORI Renée au profit de son fils Monsieur DETTORI Guillaume ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 - . . . / . . Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
AGRÉÉ SOUS LE N°
E 03 013 6154 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00016 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitante Mme PIAZZA épouse DETTORI
Renée, 8 place Gueydan 13120 GARDANNE, E 03 013 6154 0 33
AIR seek eee nm mm 4
A R R E T E :A R R E T E :
Art 1 : L'agrément autorisant Madame PIAZZA épouse DETTORI Renée à exploiter l'établissement d'en -
seignement de la conduite automobile ci-après dénommé :
AUTO-ECOLE ECF GARDANNE
8 PLACE GUEYDAN
13120 GARDANNE
est retiré à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Art. 3 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
Art. 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône , Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat.
MARSEILLE LE
13 NOVEMBRE 2024
POUR LE PRÉFETLA CHEFFE DU BUREAUDE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
HÉLÈNE CARLOTTI


2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-13-00016 - AUTO ECOLE ECF GARDANNE, exploitante Mme PIAZZA épouse DETTORI
Renée, 8 place Gueydan 13120 GARDANNE, E 03 013 6154 0 34
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2024-11-22-00001
Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée
d'insalubrité d'un logement situé 8 avenue du 8
mai 1945 à Marignane
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée d'insalubrité d'un
logement situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Marignane 35
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 – 137
Déclarant la fin de l'état d'insalubrité du logement situé au 2ème étage droite du 8 avenue du 8 Mai
1945 13700 MARIGNANE,
Parcelle cadastrale BO 102 de la ville de MARIGNANE
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-1 à L.511-18 ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1331-22 à L.1331-24 ;
VU l'arrêté N° 13-2024-09-30-00006 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ;
VU l'arrêté n°2024 – 53 en date du 08 avril 2024 déclarant l'insalubrité du logement situé au 2eme
étage droite du 8 avenue du 8 Mai 1945 13700 MARIGNANE ;
VU l'arrêté n°2024 – 66 en date du 27 mai 2024 portant modification de l'arrêté n°2024 – 53 en date
du 08 avril 2024 déclarant l'insalubrité du logement situé au 2ème étage droite du 8 avenue du 8 Mai
1945 13700 MARIGNANE;
VU le rapport du technicien sanitaire de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du 13 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes d'insalubrité citées dans
l'arrêté n°2024 – 66 en date du 27 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que le logement, susvisé, ne présente plus de risque pour la santé des occupants ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'Agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
1/3
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée d'insalubrité d'un
logement situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Marignane 36
ARRÊTE
Article 1er : Décision
La mainlevée de l'arrêté préfectoral n°2024 – 66 en date du 27 mai 2024 portant modification de
l'arrêté n°2024 – 53 en date du 08 avril 2024 déclarant l'insalubrité du logement situé au 2ème étage
droite du 8 avenue du 8 Mai 1945 13700 MARIGNANE est prononcée.
A compter de la notification du présent arrêté, les propriétaires peuvent à nouveau disposer de leur
bien dans les conditions prévues aux articles L.521-1, 2 et 3 du Code de la construction et de
l'habitation.
Article 2 : Notification et affichage
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires, l'indivision M. SCORTICA Arnaud et M. SCORTICA
Romain, demeurant 10 avenue des Caillols, Résidence Le Botticelli Bat B 13012 MARSEILLE.
Le présent arrêté est également affiché à la mairie de Marignane ainsi que sur la façade du logement.
Article 3 : Transmission
Le présent arrêté est transmis au maire de Marignane, au procureur de la République près le Tribunal
judiciaire d'Aix-en-Provence, à la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, aux organismes
payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation du
logement, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département,
conformément à l'article R.511-7 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié, à la diligence des propriétaires, au service de la publicité foncière
d'Aix-en-Provence 1, Centre des Finances Publiques, 10 avenue de la Cible CS 30849 13626
Aix-en-Provence cedex 1.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-
du-Rhône (Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé
de la santé (Direction générale de la santé- EA 2 - 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille, 31 rue
Jean-François Leca - 13002 Marseille, également dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
2/3Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée d'insalubrité d'un
logement situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Marignane 37
Article 6 : Exécution
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le maire de Marignane, la présidente de la métropole Aix-Marseille-
Provence, le directeur général de l'Agence régionale de santé de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches -du-Rhône, les
organismes payeurs des allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Istres, le 22 novembre 2024
Le Sous-préfet d'Istres
Signé
Christophe BORGUS

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
132, boulevard de Paris 13003 MARSEILLE Adresse postale : CS50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03
Téléphone : 04 13 55 80 10 https//www.paca.ars.sante.fr
3/3Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-137 de main levée d'insalubrité d'un
logement situé 8 avenue du 8 mai 1945 à Marignane 38