PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-069
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-04-20-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 8
R93-2026-04-20-00010 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 11
R93-2026-04-20-00011 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 14
R93-2026-04-20-00012 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 17
R93-2026-04-20-00013 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 20
R93-2026-04-20-00014 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 23
R93-2026-04-20-00015 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 26
R93-2026-04-20-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 29
R93-2026-04-20-00017 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 32
R93-2026-04-20-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 35
R93-2026-04-20-00019 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 38
R93-2026-04-20-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 41
2
R93-2026-04-20-00021 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 44
R93-2026-04-20-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 47
R93-2026-04-20-00023 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 50
R93-2026-04-20-00024 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 53
R93-2026-04-20-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 56
R93-2026-04-20-00026 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 59
R93-2026-04-20-00027 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 62
R93-2026-04-20-00028 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 65
R93-2026-04-20-00029 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 68
R93-2026-04-20-00030 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 71
R93-2026-04-20-00031 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 74
R93-2026-04-20-00032 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 77
R93-2026-04-20-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 80
R93-2026-04-20-00041 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Février 2026 (2 pages) Page 83
3
R93-2026-04-20-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 86
R93-2026-04-20-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 89
R93-2026-04-20-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 92
R93-2026-04-20-00045 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 95
R93-2026-04-20-00046 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 (2
pages) Page 98
R93-2026-04-20-00047 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 101
R93-2026-04-20-00048 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 104
R93-2026-04-20-00049 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 107
R93-2026-04-20-00050 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 110
R93-2026-04-20-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 113
R93-2026-04-20-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 116
R93-2026-04-20-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 119
R93-2026-04-20-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Février 2026 (2 pages) Page 122
R93-2026-04-20-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 125
4
R93-2026-04-20-00056 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 128
R93-2026-04-20-00057 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 131
R93-2026-04-20-00058 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 134
R93-2026-04-20-00059 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 137
R93-2026-04-20-00060 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 140
R93-2026-04-20-00061 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 143
R93-2026-04-21-00002 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Février
2026 (4 pages) Page 146
R93-2026-04-20-00062 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
- Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Février 2026 (2 pages) Page 151
R93-2026-04-20-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 154
R93-2026-04-20-00064 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 157
R93-2026-04-20-00065 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 160
R93-2026-04-20-00066 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 163
R93-2026-04-20-00067 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 166
R93-2026-04-20-00068 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 169
5
R93-2026-04-20-00069 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
-Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Février 2026 (2 pages) Page 172
R93-2026-04-20-00070 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 175
R93-2026-04-20-00071 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 178
R93-2026-04-20-00072 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 181
R93-2026-04-20-00073 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 184
R93-2026-04-20-00074 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 187
R93-2026-04-20-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Janvier 2026 (2 pages) Page 190
R93-2026-04-20-00034 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 193
R93-2026-04-20-00035 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février
2026 (2 pages) Page 196
R93-2026-04-20-00036 - 9 13 - CENTRE REEDUC-FONC-VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 199
R93-2026-04-20-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 202
R93-2026-04-20-00038 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026 (2 pages) Page 205
R93-2026-04-20-00039 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026 (2 pages) Page 208
R93-2026-04-22-00002 - Arrêté conjoint fixant le calendrier
prévisionnel 2026 des appels à projets médico-sociaux relevant de la
compétence conjointe du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour l'année 2026 (4 pages) Page 211
6
R93-2026-04-21-00006 - DÉCISION 2026 A 130 SMR POLYVALENT
-SYSTEME DIGESTIF ENDOCRINOLOGIE DIABETOLOGIE NUTRITION
CLINIQUE PROVENCE AZUR (6 pages) Page 216
R93-2026-04-21-00005 - DÉCISION 2026 A 134 SMR POLYVALENT CENTRE
CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE (6 pages) Page 223
R93-2026-04-21-00007 - DÉCISION 2026 A 163 SMR CONDUITES
ADDICTIVES - CENTRE MEDIPSY SMR (6 pages) Page 230
R93-2026-04-22-00001 - Décision portant modification de la décision
n° 2016-383 du 30 décembre 2016 en vue de rectifier la capacité
autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue
de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA (3
pages) Page 237
R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition
capacitaire au sein de l'IME LE GRAND COLOMBIER
à la suite
d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre
2015
géré par APEI D'ORANGE (4 pages) Page 241
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-04-17-00010 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification
(n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme
Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (3 pages) Page 246
R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 250
R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès
du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (4 pages) Page 255
R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes (5 pages) Page 260
R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination
des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Bouches-du-Rhône (5 pages) Page 266
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00009
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 8
REPUBLIQUEFRANCAISE @ > Agence Regionale do SantoL tberré cg ity ws |ByulitéFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 9
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendres _|__ pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 385 006.95 € 202 570,76 €éventuels suppléments (y compristransports) _ : =Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 6 921,27 € 3 744,96 €séjours _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 3 685,00 € 1 971,65 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE | |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
-
7 Libellé Montant a verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
jose
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00009 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00010
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00010 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 11
REPUBLIQUEFRANGAISE gén qu
lraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement EPS DUCELIACASTELLANE n° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement EPS DUCELIACASTELLANE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00010 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 12
ARRETEArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 48 407,51 € 9 712,61 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MQ listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre= pour le mois*:Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
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verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00011
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
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titre de l'activité de SMR - Février 2026 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyat tuFraterniré
@ > Agonce Regional de SatePreis AlineCote c'Aeur
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement EPS LUMIEREDE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement EPS LUMIERE DERIEZ,
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titre de l'activité de SMR - Février 2026 15
ARRETEArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritesociale et RAC détenus ACE
180 014,66€ 110 423,02€
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €ee!* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: . pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours età 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) $Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjours | |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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titre de l'activité de SMR - Février 2026 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00012
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00012 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 17
REPUBLIQUEFRA N CAI Ss E @ > Agence Mogionvale te SaneProteetn irene ATposesLiberté Cote whatdyalitéd'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement EPS PIERREGROUES DE BARCELONNETTE n° Finess 040780132 au titre des soins de la période de janvier à février2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire dé sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement EPS PIERREGROUES DE BARCELONNETTE ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 18
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 100 838.92 €éventuels suppléments (y compris :transports) 20 419,08 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00012 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00013
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00013 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 20
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLegaliedFravernite
@ D Agence Noyionvale de Sate[RTEDUO TESCoty w'Agut
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHD'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00013 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 21
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 236 943.60 € 124 251 46 €éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE —_* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre7 a pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) iMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00€AC séjours _ |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00014
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00014 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 23
= nmREPUBLIQUE pa fFRANÇA l Ss E © 2 Aypeariy Moygiirriale dy Sanita, Meoventie AlpesLiberté Cütu AcarByalitéFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREMEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTRE MEDICALCHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00014 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 24
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé : Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 146 454.02 € 654 256,10€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 223,74 € 191,82 €séjours :Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00€AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00014 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00015
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00015 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 26
>RÉPUBLIQUE | fFRANÇAISE © 2 Kyonen Royenalede Santo"M e NoesLiberté hte d'Aeur preLyrlité :Prarernite
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement LA DURANCEn° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement LA DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00015 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 27
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 841 720 48 € 353 721 32 €éventuels suppléments (y compris ; 4transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 16 156,80 € 12 592,80 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritesociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé | Montant à verser ou à reprendre: pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjours 7Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
TT)
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à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 28
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R93-2026-04-20-00016
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 29
REPUBLIQUE arF RA N CA 1 E © > An Myygneinie ly SanteLiberté tien huryalitéfreterntté
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE MEDRIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CTRE MED RIOVERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 30
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 709 818.21 € 335 516,48 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 22,70€ 18,90 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00016 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00017
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00017 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 32
z= mmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÀ cea lsitéd'raternité
fixant
@ P Agonce Regionale de SameEraqvannner- AbnerCote 'Aur
Arrêté du 20/04/2026le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période dejanvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00017 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 33
ARRETEArticle 1° —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris CRE OUT ©transports) 278 724,45 €|Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 165,70 €séjours 1 112,40€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels supplements (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours __. aActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00017 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00018
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 35
= mnREPUBLIQUE À gFRANCAI S E @ D Agony Mena he Savilethertd liovenci finieLitherts Cote d'uByalited'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess 060780657 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 36
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris SSSR TH e0RREtransports) =Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours | |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 7* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :| En Libellé | Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00018 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00019
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00019 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 38
REPUBLIQUE ArFRANCAISE @ 2 Ayenicn Hogonnte le SoreLibertéLyalitefraternité Provence MoesLate d'ou
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00019 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 39
ARRETEArticle 1°! — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 274 631 15€éventuels suppléments (y compristransports) 101 326,09 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois*:Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et|leurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des medicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
a
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 40
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00020
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 41
= mnREPUBLIQUE =| 4FRANCAI SE © 2 Ajonny Mgr de RaneLiberté Licences] nes! Not uthByalité Oly fautlrtternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 42
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
206 002,20 € 116 099,55 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser où à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €
AC séjoursleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 €
0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à fa caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
pres
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00021
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00021 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 44
= =REPUBLIQUE =| 4F RAN CA if S$ E © D Ajerinn Megorualerthe SavileLiberté Provenres Alien.Cite d'AuurfyalitéFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DECANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE CANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00021 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 45
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
[—
Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verserou a reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
209 207,92 € 53 079,75 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :0,00€0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00021 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00022
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyalitéFreterutté
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Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH DU PAYSDE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess 060780780 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DU PAYS DELA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 48
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 144 789,15 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00€
83 744,54 €
0,00€
0,00 €
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00023
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00023 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 50
REPUBLIQUEFRANCAI SE 0 > Aie Negioialedie SeiteLiberté raven AiresBgalitél'rateruité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH LAPALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH LA PALMOSAMENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00023 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 51
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris Foe ISLEtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 4 304,70 €| séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*224 390,47 €
4 304,70 €
0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00024
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00024 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 53
REPUBLIQUEFRANCAISE my ya ouiLiberré Matte AlineRyslitd (hole Arardruterniré
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH ST ELOIDE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH ST ELOI DESOSPEL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00024 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 54
ARRETEArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrené LEE pour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 100 269,886 58 203,96 €transports) =Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû —- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :7 Libellé Montant à verser ou a reprendreL - pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et> 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 7* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00025
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 56
= mnREPUBLIQUE =| fFRANÇAISE @ 2 Agence Romongie do Sanehe Pi de AresLiberté Ep presLgalitéd'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH SAINTMAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 à L, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH SAINT MAURSAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 57
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 26,980.26 € Àtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours :Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours __Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00025 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00026
06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00026 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 59
REPUBLIQUE À déFRANÇAISELibertéÉgulitéfraternité
© 2 Agoire Hoyyongle the SanityProvence AnesCote heuer
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CLINIQUEDES MINES n° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CLINIQUE DESMINES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00026 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 60
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :| Libellé Montant dû pour la période Montant à verser||Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris COS DASREtransports)
ou à reprendrepour le mois*372 139,51 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 418,85 €séjours 1418,85€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES MINES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00026 - 06 - CLINIQUE DES MINES - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00027
06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00027 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 62
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyalitdFrurernité
@ B Agente Rogonale de SanteProverige- AlinCote d'Aur
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CLINIQUEFSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CLINIQUE FSEFVENCE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00027 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 63
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser |ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 785 621,43 € 461 959,83 €éventuels supplements (y compristransports) | =Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 26 109,00 € 26 109,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listés SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00027 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00028
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00028 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 65
P|REPUBLIQUEFRANCAI E @ D Agence Rogionale«he Suitetherté [rovernnesibe AL reer 'Litherte Cote o'AguyAyo eliteFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CL ORSACMONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CL ORSACMONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00028 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 66
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"| Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris BOS OAT SIS ane DEMISE| transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 43,75 €séjours — LActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE = Ce* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre__ = pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours __ :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et a la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJen ifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00028 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00029
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00029 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 68
REPUBLIQUEFRANCAISE © > Aion Mygunale de SanteFracerntté
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement C.H.U. DENICE n° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement C.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00029 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 69
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre| |___ pourle mois*_Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 2 841 947,57 € 34 878.91 €éventuels suppléments (y compristransports) | —Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 85 960,44 € 64 347,41 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)47 870,71 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 4 750,62 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00030
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00030 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 71
REPUBLIQUEFRANCAISE @ DB Agoore Rogonnie do SanteLiberté Cu HV eeÉgutitéFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALPRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess 060791811 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique |VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HOPITAL PRIVEGERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00030 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 72
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 770 307,08 € 366 571,01 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 326,52 € 0,00 €séjours_Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre2 pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) i :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-s 0,00 €AC séjours | | .Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00030 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00031
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00031 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 74
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agonce Rowonale de SanteFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUX DELA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HOPITAUX DE LAVESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00031 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 75
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris Tea TIRE &transports) 96 842,96 €Médicaments MO listes SMR etMCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours munieActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" : _0,00 €
— |
0,00 €
0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00031 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00032
06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00032 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 77
REPUBLIQUEFRANCAISE © 2 Agence Mepionsode SorteLiberté Provence MisÉgulité Cote tued'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DECONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement MAISON DE CONVLAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00032 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 78
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé - | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre_|__ pourle mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris Bue ARE E 290 Shy.72 €transports) :Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours :Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE iL* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :ln Libellé Montant à verser ou à reprendre || pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP. 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE _ |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00032 - 06 - LES LAURIERS ROSES - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00040
13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 80
REPUBLIQUEF RA N CA | E @ D Ajyuien Meyguervale clo SeitePROS Levence- MesLiberté Cole W'AaurByatiteMraternité
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement AP-HM n°Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00040 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 81
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 564 862 35 €éventuels suppléments (y compris "transports) 161 520,11 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 232,04 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
1 232,04 €
0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels supplements (y compris transports) 0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00041
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00041 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 83
z= ,RÉPUBLIQUE Arc:FRANÇAISE @ 2 hgonce Region de Santehs weet Pravannoe: AlyLiberté bétonurLgalitéL'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHMONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00041 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 84
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 394 313.68 € 212 272 15€éventuels suppléments (y compris ;transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 224,20 € 93,10 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles KR, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé | Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etÀ 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours _ aActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00041 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00042
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 86
REPUBLIQUEFRANCAISE @ »hgonce Regionale dé SanteLyalltd .fraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEMARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DEMARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 87
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre| pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 346 808,98 € 213 243,77 €éventuels suppléments (y compristransports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP.AC séjours _Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €
0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00043
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 89
= nmREPUBLIQUE À FFRANÇAISE @.3 Apt Heure fs eutLiberté Éiovencee AlmsByalitéPracernitée
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CHD'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 90
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 218 SE O9 OUTREtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturèsdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours età 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû —- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00044
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 92
REPUBLIQUE ArFRANÇAISELibertéByalitéPraternité
© D Agency Hegonaly tle SanityMuvengeAldesCote Agu
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH D'ARLESn° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 93
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 274 358.31 € 151 087 73 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00044 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00045
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00045 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 95
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISE @ 2 ge RegineSe" f À 'Liberte Pst alin x ;LgatitéFrarerniré
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHD'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00045 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 96
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 469 931 34 €éventuels suppléments (y compristransports) 187 464,01 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00045 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00046
13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00046 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 98
= mnREPUBLIQUE = | 4FRANCA | S E © 2 Aoce Moyennedie SanteLiberté Pan vraiÉgatité séFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSD'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIXCHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00046 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 99
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 901 510.32 € 292 986,70€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 35 080,09 € 19 049,22 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00046 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00047
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00047 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 101
REPUBLIQUEFRANCAISE @ > Agence Roger de Sate[Adberré A y V Mi 4Ayalité ÀFrateratté
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00047 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 102
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé © Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 148 557,93 € 62 432,52€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| : pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etÀ 0,00 €| leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €| AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00047 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00048
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00048 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 104
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Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DEREPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess 130783475 au titre des soins de la période de janvier à février2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement MAISON DEREPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00048 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 105
ARRETEArticle 1°° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1086 TREtransports) 131 108,01 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 11 245,51 €séjours 3 052,58 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :0,00 €0,00 €
0,00€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV, L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN|
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00048 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00049
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00049 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 107
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Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUESPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CLINIQUE SPEC.STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00049 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 108
ARRETEArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris FE CAO E SP GETtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 703,56 € 10,74 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| : pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours età 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)_ _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et a l caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00049 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00050
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00050 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 110
zz |REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ 2 Agence Regionale de SanteProweliee Alois cCote Azur
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DE SALONn° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00050 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 111
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre7 _ pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 322 426,77 € 159 787,33 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant a verser ou a reprendrepour le mois' :0,00 €0,00 €0,00 €: est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00050 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00051
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 113
REPUBLIQUE | | fFRANÇAISELibertéByalitéefraternité
@ 2 Ayernien Pere neue ty SargBA trisCu thar
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALSAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HOPITAL SAINTJOSEPH MONTVAL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 114
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 557 430,16 €transports) 279 208,53 €
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 5 996,57 €séjours 5 996,57 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00052
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 116
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéMyalitéFraternité
Ar© D Agico Hogionaio de SanteProvence AlpesCote daca
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUXDES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HOPITAUX DESPORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 117
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris GAS 87132 €transports) 79 630,40 €|Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant àverser ou à reprendre |pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00€
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 118
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00053
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 119
REPUBLIQUEFRANCAIS E © D Aginin Regionede SaneLiberté Eat vsAton +Lgalité ÀLraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement SSR PEDIATRIQUEVAL PRE VERT,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 120
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé L Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 208 067,28 € 140.549,21 €transports) ;Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0 00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-à 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE : |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00054
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026
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fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 122
REPUBLIQUEFRANCAISE © 2 Agwery Hog ale de Salecos ath vousfraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess 130043508 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Lo directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
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fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 123
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre= pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 155 830,14 € 122 541,92 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 22 838,27 € 22 265,96 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 2 165,50 € 960,50 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendre |pour le mois" :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00055
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 125
z= nmREPUBLIQUE ArFRAN CAISE @ 2 Agonco Rowonate du SanteProvenge Alves(ot utLiberté e AABal ledFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE SSRMGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTRE SSRMGEN PIERRE CHEVALIER,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 126
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs Àéventuels suppléments (y compris 2 266 690,58 € TATE SOLOStransports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 16 710,68 € 14 188,67 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 601,10 € 238,60 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00056
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00056 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 128
REPUBLIQUE |FRANÇAISE Ar
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH DEHYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE HYERES,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 129
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois" |Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 342 622,85 € 139 397,66 €éventuels suppléments (y compristransports) sssMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €sejoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :0,00€0,00 €
0,00 €'est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN{
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00057
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00057 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 131
REPUBLIQUEFRANCAISE © > Ayn Rego oe SomeLiberté UT 'Égatité Cote i Azur :fraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEDRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00057 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 132
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
~~ Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"64 308,27 € 37 665,72 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verserou à reprendrepour le mois* :0,00 €0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00057 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00058
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00058 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 134
REPUBLIQUEFRANCAISE © 2 Rave Hage de SioN àhenlite Crfraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEBRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DEBRIGNOLES ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 135
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
589 264,10 € 285 388,71 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
—
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00059
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00059 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 137
z= mnREPUBLILibertéRegalVedd'rateruité
UE arFRANÇAISE © D Ajeiion Mint rin SavilePruvence- AlpesCole il'/uur
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI FREJUSn° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CHI FREJUS,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 138
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 279 030,44 € 45 367,65 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etk 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00060
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00060 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 140
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéSgalitdfraternivé
@ Agence Ragori do SaintePret: pwnHele oe
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI TOULONn° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CHI TOULON,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 141
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
| séjours
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1.328 609246 FAT AGGtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 308,24 € 308,24 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* ;Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00€Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00061
83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00061 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 143
REPUBLIQUE =| 4FRANCAISELthertéÉgalitéfraternité
@ 2 Ajornry Rogier cy SanteMivennes AnesLoue Aaa
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CL LESESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CL LESESPERELS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00061 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 144
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris since iene alli listransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00€leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ _ |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP. 0,00 €AC séjours LActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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au titre de l'activité de SMR - Février 2026 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-21-00002
83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Février 2026
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titre de l'activité de MCO - Février 2026 146
LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE aA '4 :
Arrêté du 21/04/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE MALARTIC n° Finess 830029179 au titre des soins de la période de janvier à février2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CLINIQUE MALARTIC ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00002 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Février 2026 147
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 091 653,09 € 1 601 581,21 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 443,31 € 323,05 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 582 461,30 € 474 479,48 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)18 709,52 € 8 388,95 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)106 659,65 € 71 098,08 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00002 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Février 2026 148
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse etRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) GenePrestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicamentssous AAP/AAC) 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours) 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux ACE) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00002 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Février 2026 149
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un delai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00002 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Février 2026 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00062
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00062 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgulitéPrateruité
© D Apr Weyrnale le SanteSteyn MpCote dw
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAIS DESANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ,l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement MAIS DE SANTEJEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00062 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 152
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours _Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*942 415,70 € 325 828,60 €
5 731,40€ 5 725,20€
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00 €
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00062 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00063
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 154
REPUBLIQUE ArFRANCAISELibertéByal(itdFraternité
© 2 Ajueree Noel te SavileKrovante-AlomsCite dAgue
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALLEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HOPITAL LEONBERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 155
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 2 459 156,32 € 1 014 871,01 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 16 610,72 € 4 144,27 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00064
83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00064 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 157
REPUBLIQUEFRANCAI S E @ D Ayoncn Regionalsde Santé
Fraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement INSTITUTREED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess 830100632 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement INSTITUT REED.FONCT, POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00064 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 158
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1267 441,086 AIO SET 6transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 22 449,89 € 12 205,34 €séjours ;Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 7 261,40 € 3 963,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :En Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et5 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00064 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 159
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00065
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00065 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 160
REPUBLIQUEFRANÇAI Ss E @ D Agen gore de SaneFrateratté
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à |'établissement CTREBEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00065 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 161
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 706 835.06 €éventuels suppléments (y compris ,transports) 254 048,95 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des medicaments AP-AC 182,24 €séjours 173,69 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :0,00 €0,00 €0,00 €
—— ———!
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00065 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00066
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00066 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 163
REPUBLIQUE ArFRANCAI SE @ 2 Ayonco Moyonale do Sonehoped Provence Mpesmt hile (ll utATFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00066 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 164
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 133 276 98 € 61 207 42 €éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE =* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendreL pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-| 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00066 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00067
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00067 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 166
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEyulitéFrurerniré
Ar@ 2 Agence Nogionaly dy KantoProvence Aine 'Cite Are
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HL DE SAULTn° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 rélatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement HL DE SAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00067 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 167
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris sdb Lt pti aniatransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant a verser ou à reprendre_ pour le mois* :0,00 €0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00067 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00068
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00068 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 169
z= nmREPUBLIQUEFRAN CAI E @ 2 Agence Hoganie antePovence-AlossLiberte Lu netByalicdFrarerniré
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSD'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DU PAYSD'APT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00068 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 170
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*|Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3419 776 42 €éventuels suppléments (y compris 181 002,96 €transports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00068 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 171
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R93-2026-04-20-00069
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
-Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00069 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 172
RÉ PUBLIEUE arcFRANCAI E @ à Agonco Royonaie do Santeji Provence AlesLiberré thle un£yalitéfraterniré
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess 840000079 au titre des soins de la période de janvier àfévrier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation |VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00069 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 173
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 226 909,18 € 106 566,62 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésocialé et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* ;Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00069 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 174
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R93-2026-04-20-00070
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00070 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 175
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agones Regionalede Santei Pravetiqes Ali .Liberté Pret AlesByatitéLrateruité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH HENRIDUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH HENRIDUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00070 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 176
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre| ss pour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments à compris 1292 970.57 € BOS 88208 ©transports) .Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00070 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 177
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R93-2026-04-20-00071
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00071 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 178
z= mwREPUBLIQUEF RA N CA ( E @ 2 Au Moyaile SaritaLiberté NP NUSPy te AitLgatité Côte AnuPraternité
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH DEVALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00071 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 179
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 257 134,61 € 149 920,47€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :7 Libellé Montant a verser ou a reprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et| 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
——ao
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00071 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 180
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R93-2026-04-20-00072
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00072 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 181
REPUBLIQUEFRANCAISE tra haa déLiberté Savvytna AN TESLuatitd Cele AguFraternité
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH LOUISGIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH LOUIS GIORGID'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00072 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 182
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 622 322.06 €éventuels suppléments (y compristransports) 210 445,54 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 78 300,35 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
37 365,54 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et| leurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00072 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 183
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R93-2026-04-20-00073
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00073 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 184
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Fratérnité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH VAISONLA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CH VAISON LAROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00073 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 185
ARRETEArticle 1°° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris $24 403,75 € 128 798,80 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturèsdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) __Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours .Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait a Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00073 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 186
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R93-2026-04-20-00074
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00074 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 187
z=REPUBLILibertélgulitéLrarernité
UEFRANÇAISE ©» Aponce Repongke de SomePatrons priésCote cae
Arrété du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00074 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 188
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser |ou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 672 420 80 €éventuels suppléments (y compristransports) 251 383,30 €
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale ét RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :0,00 €0,00 €
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00074 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 189
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00033
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 190
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyalitéfraternité
> Agence Regionaledo SanteDrivers Aly eenTOU ue
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE DESOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess 840000202 au titre des soins de la période de janvier à février 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTRE DE SOINSDE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 191
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours :Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*841 443,02 € 261 798,91 €
5,22 € 3,54 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendreS pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0 00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à facaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00033 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00034
9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00034 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 193
REPUBLIQUEF R A N CA Ss E © D Ajo Meuenalede SaritaLiberté Louis Alpes .Égnliré Cite d'AiFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00034 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 194
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1812 925,19 € 1 005 798,59 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 6 901,08 € 3 659,33 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00034 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 195
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00035
9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00035 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 196
= mnREPUBLIQUE a YrFRANCAISE @ > hgonce flogonalo de Santeh Provence AlpesLiberté Cee AntByaliscéFraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE LECOUSSON n° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTRE LECOUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00035 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 197
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 590 407 62 € 31 559 70 €éventuels suppléments (y compristransports) —Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 23,52 € 0,00 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verserou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-K 0,00 €ACséjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00035 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Février 2026 198
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00036
9 13 - CENTRE REEDUC-FONC-VALMANTE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00036 - 9 13 - CENTRE REEDUC-FONC-VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 199
z= mnREPUBLIQUEFRANCAI E @ > Agonce Regonplede Santod Pruranu.NLiberté rsws Mi "Lgalité 'fraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTREREEDUC, FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 au titre des soins de la période de janvier à février2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CTRE REEDUC.FONCT, VALMANTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00036 - 9 13 - CENTRE REEDUC-FONC-VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 200
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1.692 718,88 € BTA SAGEtransports) :Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 345,19 € 213,28 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _ __Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC, FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00036 - 9 13 - CENTRE REEDUC-FONC-VALMANTE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 201
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00037
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 202
| mnREPUBLIQUEF R A N CA | Ss E © > Aou Hoyle du SauteLiberté Levante AliByatitéd'raternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 au titre des soins de la période dejanvier à février 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CENTRE RHONE -AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 203
ARRETEArticle 4° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 272 427 02 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 8 612,51 €séjours
Libellé Montant dû pour la période ~ | Montant à verser|ou à reprendrepour le mois*
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
684 938,96 €
6 353,11 €
0,00 €
"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 204
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00038
9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Février 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00038 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 205
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLgulitéd'raternité
© D Agora Regionale chu SateL'ecnpdingue AlpesCote d'Azur
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à février 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-20-00038 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR-GAP - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 206
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé — Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 498 582 16 €éventuels suppléments (y compris 'transports) 363 254,38 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 12 975,12 €séjours 7 604,68 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :0,00 €
--—+|
0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 207
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-20-00039
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Février 2026
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 208
REPUBLIQUEFRANCAIS E @ D Agents rigolerte SavileLiberté tonecge- howslégalitéfraternité
Arrêté du 20/04/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 au titre des soins de la période de janvier à février2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de février 2026, par l'établissement CRF VALMANTEHOPITAL EUROPEEN ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 209
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendreie pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris GOO. 48,60 € 376 649,27 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 022,40 € 1 901,77 €séjours LActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 20/04/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirectrice adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Février 2026 210
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-22-00002
Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel
2026 des appels à projets médico-sociaux
relevant de la compétence conjointe du Conseil
Départemental des Hautes-Alpes et de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'année 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-22-00002 - Arrêté conjoint fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets
médico-sociaux relevant de la compétence conjointe du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'année 2026
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EnRÉPUBLIQUE À 4 plFRAN ÇAI E à Acance Réghnak de Saate Hautes -AlpesLiderté Pravence-Alpas ' A ntÉntiité Côte d'Azur le dépar tementFraternitéRef : DD05-0326-3035-DDOMS/PH-PDS/DDOS/N° 2026-006
ARRÊTEfixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets médico-sociauxrelevant de la coméptence conjointe du Conseil Départemental des Hautes-Alpeset de Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurpour l'année 2026
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D'Azur,Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses décrets d'applications ;Vu la loi n°2009-879du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 et le décret n° 2016- 801 du15juin 2016 relatifs à la modification de procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'articleL. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;Vu la délibération n° CD-21-07-746 du 1° juillet 2021 du Conseil départemental relative à l'élection de sonPrésident, Monsieur Jean-Marie BERNARD ;Vu la circulaire N° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets etd'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Vu l'instruction n° DGCS/38/DSS/1NCNSNDFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;Considérant le besoin identifié pour la création de places de service d'accompagnement médico-social pouradultes handicapés (SAMSAH) ;
Agence tégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Slége - 192, boulevard de Paris - GS 50039 - 13331 Marseille Cedex 09Tél 94 13 55.80.10hips Jiwww paca.ars.sante.fr/fe] A Ta)[altaya
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médico-sociaux relevant de la compétence conjointe du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour l'année 2026
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Sur proposition du Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et de laDirectrice départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRETENTArticle 1: les appels à projets médico-sociaux seront organisés au cours de l'année 2026 selon le calendrierprévisionnel suivantCatégories de service ou Public concerné par | Nombre de Territoire Mois del'avis |d'établissement médico- l'établissement ou le places d'appel àsocial concernées service médico-social _projetService d'Accompagnement Adultes en situation deMédico-Social pour Adultes handicap avec 5Handicapés (SAMSAH) notification de la CDAPHDépartement desLLHautes-Alpes Semestre2026
Article 2: Le calendrier a un caractère indicatif. || peut être révisé en cours d'année en cas de modificationsubstantielle. Cette révision est rendue publique dans tes mêmes conditions que la publication initiale.Article 3 : le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux à une valeur indicative. || peut être réviséen cours d'année en cas de modification substantielle et sous réserve des moyens alloués dans le cadre desarbitrages nationaux de la campagne budgétaire 2026. Dans les deux mois qui suivent sa publication au recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les personnes morales gestionnaires desétablissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaitre leursobservations au Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Présidentdu Conseil départemental aux adresses suivantes :
Monsieur le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur132, boulevard de Paris — CS 5003913331 Marseille Cedex 03Monsieur le Présidentdu Conseil Départemental des Hautes-AlpesHôtel du départementPlace Saint ArnouxPlace Saint Arnoux CS 6600505008 GAP CEDEX
Article 4 : pour l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur de l'offre médico-socialeainsi que la Directrice départementale des Hautes-Alpes et pour le Département des Hautes-Alpes, le Directeurgénéral des services, la Directrice générale adjointe du Pôle Solidarités, la Directrice enfance famille, le Directeurde l'autonomie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs respectivement de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et duDépartement.
132, boulevard de Part 59039 - 13331 Marseille Seclex 03Fel 04.13.55 90.19
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médico-sociaux relevant de la compétence conjointe du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Article 5 ; En application des dispositions des articles R. 312-1 ot R. 421-1 du Cade de Justice Administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,autorité signataire de cette décision ;d'un recours administratif gracieux devant le Directeur Général de l'ARS PACA, autorité signataire decette décision ;d'un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal Administratif de Marseille ou par l'applicationTélérecours citoyens, accessible sur le site www.télérecoursfrEn cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 6 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Président duConseil Départemental des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. A Gap, le 22 AYR 2026
Le Directeur Gériéral ; e Présidentde l'Agence régighale de santé du Conseil DépartementalProvence-Alpes-Côte-d'Azur des Hautes-Alpes
Por © MARS PACA àLet sieur Cer scal Adjoint mg pu.4, Yann BUE IBN c Jean-Marie BERNARD
C§ 50639 - 13331 Marsuills Cedex 03Tél 04.13.55.80.19nttos/fvran.paca.ars.sante.fr/
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-21-00006
DÉCISION 2026 A 130 SMR POLYVALENT
-SYSTEME DIGESTIF ENDOCRINOLOGIE
DIABETOLOGIE NUTRITION CLINIQUE
PROVENCE AZUR
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ENDOCRINOLOGIE DIABETOLOGIE NUTRITION CLINIQUE PROVENCE AZUR 216
FRAN CAI S E @ D Agence Régionale de Sante- A Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Décision n° 2026 A 130Demande d'autorisation d'activité de soins médicaux et deréadaptation (SMR) :- Mention « polyvalent » ;- Mention « système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition »Promoteur :SAS Fourques Ouest Provence AzurImmeuble le Ravezie20-28 Allée de Boutaut CS5003733070 BORDEAUXFINESS EJ : 130000847Lieu d'implantation :Clinique Provence Azur205 Chemin de Berre13510 EGUILLESFINESS ET : 130781917Réf : DOS-0326-2058-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.80.10https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/6DMC
"
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ENDOCRINOLOGIE DIABETOLOGIE NUTRITION CLINIQUE PROVENCE AZUR 217
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif 4 la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de SMR ;VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de SMR ;VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnementde l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinscritiques modifie les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité deDirecteur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2025B0QOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux etde réadaptation (SMR) pour la période de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025 ;VU les demandes d'autorisation, en date du 20 octobre 2025, présentées par la SAS Fourques OuestProvence Azur sis Immeuble le Ravezie, 20-28 Allée de Boutaut CS50037 à BORDEAUX (33070),représenté par son Président Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation (SMR) sur le site de la Clinique Provence Azur sise 205 Chemin de Berre13510 EGUILLES pour les mentions suivantes :- Mention « polyvalent » ;- Mention « système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80,10 https:/wwwPACA ars.sante.fr/Page 2/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00006 - DÉCISION 2026 A 130 SMR POLYVALENT -SYSTEME DIGESTIF
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VU le rapport établi par l'instructeur de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « la duréede validité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées enapplication des dispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, II et II,modifiées par la présente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cetteordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelledemande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins médicaux et de réadaptation fait partie des activités de soinsvisées par la réforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-118 du code de la santé publique précise que « L'activité de soinsmédicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles,déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints depathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que cesconséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales. Cette activité comprend desactes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d'éducation thérapeutiqueet de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2025BOQO0S08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptationpour la période de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025, présentent desimplantations disponibles pour les demandes d'autorisations formulées sur la zone de santé desBouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que, après examen des dossiers déposés sur la zone de santé susvisée, il n'y a pas deconcurrence pour obtenir une implantation de SMR sur les mentions « polyvalent » et « système digestif,endocrinologie, diabétologie, nutrition » ;CONSIDERANT que les demandes de la SAS Fourques Ouest Provence Azur sont compatibles avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS08-049,en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoinsde santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) visent à :- Renforcer la gradation des prises en charge en vue d'une juste accessibilité à l'offre deréadaptation et d'une pertinence des prises en charge dans une logique de médecine de parcourset de précision ;- Renforcer le suivi des prises en charge des maladies chroniques en SMR ;- Poursuivre le virage ambulatoire pour l'ensemble des établissements SMR ;- Accentuer la prévention en rééducation-réadaptation à tous les stades de la pathologie et de sesconséquences ;- Améliorer le lien ville/SSR ;CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Fourques Ouest Provence Azur répond aux objectifsqualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantationet les conditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que la SAS Fourques Ouest Provence Azur souscrit aux engagements particuliersconcernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'uneévaluation, conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa Il de l'article 2 du décretn°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soinsmédicaux et de réadaptation contient des dispositions transitoires permettant aux titulaires d'autorisationd'activité de soins médicaux et de réadaptation de disposer d'un délai de mise en conformitésupplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de la notification de l'autorisation,Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80.19 httos/Avww.PACA.ars.sante.fr/Page 3/6
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sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de lasanté publique, et que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositions visées parune non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est ensituation de non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditionsd'implantation et/ou les conditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dansla lettre ARS d'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de lapopulation identifiés par le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, sont compatibles avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peuvent donc fairel'objet des dispositions transitoires susvisées permettant de disposer d'un délai de mise en conformitésupplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que les demandesd'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, sontcompatibles avec les objectifs fixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre enœuvre et maintenir les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement tellesque définies par la réglementation dans les délais transitoires prévus par décret.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 nttos://wwwPACA. ars.sanle.fr/Page 4/6
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DECIDE
ARTICLE 1 :Les demandes présentées par la SAS Fourques Ouest Provence Azur sise Immeuble le Ravezie, 20-28Allée de Boutaut CS50037 à BORDEAUX (33070), représentée par son Président Directeur Général, envue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sur le site de laClinique Provence Azur sise 205 Chemin de Berre 13510 EGUILLES, sont accordées pour lesmentions suivantes sous la forme d'hospitalisation a temps complet et à temps partiel :- Mention « polyvalent » ;- Mention « systéme digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ».
ARTICLE 2 :Conformément à l'article R. 6123-122 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation organiseun mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel. Si le titulaire ne peut proposerqu'un seul mode de prise en charge, il propose l'autre mode grâce à une convention avec un autreétablissement autorisé pour celui-ci.Lorsque les prises en charges effectuées dans l'établissement ne peuvent relever que de la seulehospitalisation complète, une autorisation dérogeant au | peut être accordée ».Conformément à l'article R. 6123-125 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisationorganise, par convention avec d'autres établissements de santé, services ou professionnels mentionnéspar le code de la santé publique ou par le code de l'action sociale et des familles, pour les cas où l'étatde santé des patients le nécessiterait :1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée ;2° La préparation et l'accompagnement des patients à la réinsertion, notamment par l'admission enétablissement ou en service médico-social ».Conformément à l'article R. 6123-125-3 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisationassure la continuité des soins. Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecindans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieursétablissements de santé ».
ARTICLE 3 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatifaux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa II de l'article2 du décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde soins médicaux et de réadaptation, étant donné que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'articleL. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée à la condition que ledemandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-118 àR. 6123-126 du code de la santé publique et D. 6124-177-1 à D. 6124-177-73 du même code dans leurrédaction résultant du présent décret, dans un délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation ».Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre enconformité avec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 susvisé, « Lorsque, àlexpiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'articleL. 6122-13 du même code ».
ARTICLE 4:L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code dela santé publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration demise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.85.70 nftps://www.PACA.ars sante.fr/Page 5/6
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de réception a date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformitéde l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables auxassurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 5 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisationsur l'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl''applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient.ARTICLE 6 :Conformément a l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit fairel'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai dequatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducite.ARTICLE 7 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité desoins devra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (articleR. 6122-38-1 du Code de la Santé Publique).ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux moisà compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la SantéPublique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministrede la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du Code de justice administrative.ARTICLE 9 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DirectriceDépartementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 21 avril 2026. Pour le Directeur Général de (ARSEt par délégation
is 0CCE"Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, Babe FaiTél 04.13.55.80.10 https:/hwww PACA.ars sante.fr/Page 6/6
rige adjointe de la3 CS 50099- 13,331 Marseille Cede 'Grdanisation des Lange 218% °°
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CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
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REPUBLIQUEFRA iin © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes 'Fraternité Côte d'AzurDécision n°2026 A 134Demande d'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) :- Mention « polyvalent »Promoteur :SAS Clinéa12 rue Jean Jaures92800 PUTEAUXFINESS EJ : 920030269Lieu d'implantation :Centre Cardio-Vasculaire Valmante100 Traverse de la Gouffonne - Route de Cassis13009 MARSEILLEFINESS ET : 130789159
Réf : DOS-0226-1332-DLe Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10hips: www.paca.ars.sante. fr' Page 1/6
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VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de SMR ;VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité deSMR ;VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiquesmodifie les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationet de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation(SMR) pour la période de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025 ;VU la demande d'autorisation, en date du 13 octobre 2025, présentée par la SAS Clinéa sise 12 rue Jean Jauresà Puteaux (92800), représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux etde réadaptation (SMR) sur le site du Centre Cardio-Vasculaire Valmante sis 100 Traverse de la Gouffonne —Route de Cassis à Marseille (13009) pour la mention suivante :- Mention « polyvalent » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;Agence régionale de santé Provence-Aloes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www paca.ars.sante.fr/ Page 2/6
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CONSIDERANT que l'activité de soins médicaux et de réadaptation fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-118 du code de la santé publique précise que « L'activité de soins médicauxet de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences etlimitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soiten amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives,psychologiques ou sociales. Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et desactions à visée préventive et d'éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique dupatient » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2025B0Q05S08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation pour la période dedépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025, présentent 35 implantations disponibles pour lesdemandes d'autorisations de SMR « mention polyvalent » sur la zone de santé des Bouches du Rhône ;CONSIDERANT qu'il y a 35 implantations disponibles pour 35 dossiers déposés (absence de concurrence sur lazone de santé des Bouches-du-Rhône) et que ces promoteurs-candidats détenaient antérieurement l'autorisationde SSR pour les affections non spécialisées ;CONSIDERANT que la demande de la SAS Clinéa est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soinsde la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilanquantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) visent à :- Renforcer la gradation des prises en charge en vue d'une juste accessibilité à l'offre de réadaptation etd'une pertinence des prises en charge dans une logique de médecine de parcours et de précision ;- Renforcer le suivi des prises en charge des maladies chroniques en SMR ;- Poursuivre le virage ambulatoire pour l'ensemble des établissements SMR ;- Accentuer la prévention en rééducation-réadaptation à tous les stades de la pathologie et de sesconséquences ;- Améliorer le lien ville/SSR ;CONSIDERANT que le projet déposé par la SAS Clinéa répond aux objectifs qualitatifs du Schéma Régional deSanté — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que la SAS Clinéa souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la chargede l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L. 6122-5du code de la santé publique ;CONSIDERANT que l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa Il de l'article 2 du décret n°2022-25 du11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et deréadaptation contient des dispositions transitoires permettant aux titulaires d'autorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire variant en fonction desarticles concernés, à compter de la notification de l'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditionsprévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique, et que le demandeur s'engage à se mettreen conformité avec les dispositions visées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est en situationde non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ;
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CONSIDERANT que la demande d'autorisation susvisée répond aux besoins de santé de la population identifiéspar le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est compatible avec lesobjectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peut donc faire l'objet des dispositions transitoires susviséespermettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que la demande d'autorisationsusvisée répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, est compatible avec les objectifsfixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par la réglementation dans lesdélais transitoires prévus par décret.
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DECIDE
ARTICLE 1 :La demande présentée par la SAS Clinéa sise 12 rue Jean Jaures à Puteaux (92800), représentée par sonPrésident, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sur le sitedu Centre Cardio-Vasculaire Valmante sis 100 Traverse de la Gouffonne — Route de Cassis à Marseille (13009),est accordée sous la mention suivante sous la forme d'hospitalisation à temps complet et à temps partiel :- Mention « polyvalent ».
ARTICLE 2 :Conformément à l'article R. 6123-122 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation organise unmode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel. Si le titulaire ne peut proposer qu'un seulmode de prise en charge, il propose l'autre mode grâce à une convention avec un autre établissement autorisépour celui-ci.Lorsque les prises en charges effectuées dans l'établissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisationcomplète, une autorisation dérogeant au | peut être accordée ».Conformément à l'article R. 6123-125 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation organise, parconvention avec d'autres établissements de santé, services ou professionnels mentionnés par le code de la santépublique ou par le code de l'action sociale et des familles, pour les cas où l'état de santé des patients lenécessiterait :1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée ;2° La préparation et l'accompagnement des patients à la réinsertion, notamment par l'admission en établissementou en service médico-social ».Conformément à l'article R. 6123-125-3 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation assure lacontinuité des soins. Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délaicompatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements desanté ».
ARTICLE 3 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa II de l'article 2 du décretn°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicauxet de réadaptation, étant donné que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L: 6122-2 du code de la santépublique sont remplies, « l'autorisation est accordée à la condition que le demandeur s'engage a se mettre enconformité avec les dispositions des articles R. 6123-118 à R. 6123-126 du code de la santé publique et D. 6124-177-1 à D. 6124-177-73 du même code dans leur rédaction résultant du présent décret, dans un délai d'un an àcompter de la notification de l'autorisation ».Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformitéavec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 susvisé, « Lorsque, al'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13du même code ».
ARTICLE 4 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santépublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à dateAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10htips://wuw.paca.ars.sante.fr/ Page 5/6
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certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 5 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 6 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans àcompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 7 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-I du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.ARTICLE 9 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Directrice concernée sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Région.Marseille, le 21 avril 2026. Pour le Directeur Général de (ARSEt par délégation
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 90939-13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 La directricehtipsy/www.paca.ars.sante.fr/ Direction de- nisation des SoinsJennifer HUGUENIN
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ADDICTIVES - CENTRE MEDIPSY SMR
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REPUBLIQUEFRANCAISE =Liberté @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes hjFraternité Côte d'Azur
Décision n°2026 A 163Demande d'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) :- Mention « conduites addictives »Promoteur :SA Clinique Saint Barnabé72 chemin de Fontainieu quartier Saint Joseph13014 MARSEILLEFINESS EJ : 130001985Lieu d'implantation :Centre Médipsy SMR MarseilleAvenue du Prado13008 MARSEILLEFINESS ET : 130058548
Réf : DOS-0326-2023-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provente-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, houlevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10
(si
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VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de SMR ;VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité deSMR ;VU le décret n°2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéinterventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiquesmodifie les conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'instruction N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur dela direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur 2023-2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;VU la décision n°2025FEN03-017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 31 mars 2025, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationet de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visésaux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation(SMR) pour la période de dépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025 ;VU la demande d'autorisation, en date du 19 septembre 2025, présentée par la SA Clinique Saint Barnabé sise72 chemin de Fontainieu quartier Saint Joseph à Marseille (13014), représentée par son Président, en vued'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur le site du Centre Médipsy SMRMarseille sis Avenue du Prado à Marseille (13008) pour la mention suivante :- Mention « conduites addictives » ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux I, Il et III, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins médicaux et de réadaptation fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-118 du code de la santé publique précise que « L'activité de soins médicauxet de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences etlimitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soiten amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives,psychologiques ou sociales. Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et desactions à visée préventive et d'éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique dupatient » ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2025BOQ0S08-049, en date du 11 août 2025, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins médicaux et de réadaptation pour la période dedépôt ouverte du 1° septembre 2025 au 09 novembre 2025, présentent 1 implantation disponible pour la mentionSMR « conduites addictives » sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que le présent projet est l'unique dossier déposé pour l'obtention de la mention « conduitesaddictives » sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône ;CONSIDERANT que la demande de la SA Clinique Saint Barnabé est compatible avec les objectifs quantitatifs del'offre de soins de la zone de santé fixés par la décision n°2025BOQOS08-049, en date du 11 août 2025, portantfixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondent ainsi aux besoins de santé de la population identifiés par leSRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) visent à :- _ Renforcer la gradation des prises en charge en vue d'une juste accessibilité à l'offre de réadaptation etd'une pertinence des prises en charge dans une logique de médecine de parcours et de précision ;- Renforcer le suivi des prises en charge des maladies chroniques en SMR ;- Poursuivre le virage ambulatoire pour l'ensemble des établissements SMR ;- Accentuer la prévention en rééducation-réadaptation a tous les stades de la pathologie et de sesconséquences ;- Améliorer le lien ville/SSR ;CONSIDERANT que le projet déposé par la SA Clinique Saint Barnabé répond aux objectifs qualitatifs du SchémaRégional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que la SA Clinique Saint Barnabé souscrit aux engagements particuliers concernant les dépensesà la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'articleL. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa Il de l'article 2 du décret n°2022-25 du11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et deréadaptation contient des dispositions transitoires permettant aux titulaires d'autorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire variant en fonction desarticles concernés, à compter de la notification de l'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditionsprévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique, et que le demandeur s'engage a se mettreen conformité avec les dispositions visées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues par la réglementation ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, noulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.$5.80,10https:/fwwwpaca.ars.sante.fr/ Page 3/6
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CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est en situationde non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantation et/ou lesconditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ;CONSIDERANT que la demande d'autorisation susvisée répond aux besoins de santé de la population identifiéspar le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est compatible avec lesobjectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peut donc faire l'objet des dispositions transitoires susviséespermettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que la demande d'autorisationsusvisée répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, est compatible avec les objectifsfixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par la réglementation dans lesdélais transitoires prévus par décret.
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DECIDEARTICLE 1 :La demande présentée par la SA Clinique Saint Barnabé sise 72 chemin de Fontainieu - quartier Saint Jospeh àMarseille (13014), représentée par son Président, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins médicauxet de réadaptation (SMR), sur le site du Centre Médipsy SMR Marseille sis Avenue du Prado à Marseille(13008), est accordée sous la mention suivante sous la forme d'hospitalisation a temps partiel :- Mention « conduites addictives ».
ARTICLE 2 :Conformément à l'article R. 6123-122 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation organise unmode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel. Si le titulaire ne peut proposer qu'un seulmode de prise en charge, il propose l'autre mode grâce à une convention avec un autre établissement autorisépour celui-ci.Lorsque les prises en charges effectuées dans l'établissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisationcomplète, une autorisation dérogeant au | peut être accordée ».Conformément à l'article R. 6123-125 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation organise, parconvention avec d'autres établissements de santé, services ou professionnels mentionnés par le code de la santépublique ou par le code de l'action sociale et des familles, pour les cas où l'état de santé des patients lenécessiterait :1° Leur prise en charge dans les structures dispensant des soins de courte durée ou de longue durée ;2° La préparation et l'accompagnement des patients à la réinsertion, notamment par l'admission en établissementou en service médico-social ».Conformément à l'article R. 6123-125-3 du code de la santé publique, « Le titulaire de l'autorisation assure lacontinuité des soins. Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délaicompatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements desanté ».
ARTICLE 3 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation et l'alinéa || de l'article 2 du décretn°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicauxet de réadaptation, étant donné que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santépublique sont remplies, « l'autorisation est accordée à la condition que le demandeur S'engage à se mettre enconformité avec les dispositions des articles R. 6123-118 à R. 6123-126 du code de la santé publique et D. 6124-177-1 à D. 6124-177-73 du même code dans leur rédaction résultant du présent décret, dans un délai d'un an àcompter de la notification de l'autorisation ».Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS, le promoteur devra se mettre en conformitéavec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 susvisé, « Lorsque, àl'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues a l'article L. 6122-13du même code ».
ARTICLE 4 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santépublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à dateAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https://www.paca.ars sante.fr/ Page 5/6
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certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 5 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de la déclarationde mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L. 6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 6 :Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans acompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 7 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article R. 6122-38-I du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 8 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Santé Publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au ministre de la Santé,des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées :Direction Générale de l'Offre de SoinsBureau P114 avenue Duquesne75350 PARIS 07 SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 duCode de justice administrative.
ARTICLE 9 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DirectriceDépartementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 21 avril 2026. Pour le Directeur Général de l'ARSEt par gélégationAgence régionale de santé Provence-Alpes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04,13.55.8010 _-ta dirai adjointe de lahttps://www.paca.ars.sante.fr/ iréction de rganisation des Soins Page 6/6
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R93-2026-04-22-00001
Décision portant modification de la décision n°
2016-383 du 30 décembre 2016 en vue de
rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-22-00001 - Décision portant modification de la décision n° 2016-383 du 30 décembre
2016 en vue de rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA
237
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEga litéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Réf : DD13-0426-3178-D
DOMS/PH-PDS/DD113/ N°2026-060

DECISION
portant modification de la décision n° 2016-383 du 30 décembre 2016
en vue de rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA


FINESS EJ : 13 000 168 8
FINESS ET : 13 003 459 8

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312 -2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L.
313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2016 -383 du 30 décembre 2016 relative au renouvellement de fonctionnement de la structure
d'accueil temporaire LE CHALET DES FLEURS, gérée par l'ASSOCIATION SERENA pour une durée de quinze
ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu la décision n° 2024 -060 du 12 juillet 2024 portant identification des modalités d'offre de répit destinées aux
enfants/adolescents de la structure d'accueil temporaire « LE CHALET DES FLEURS », sise 6 avenue des Caillols
- 13012 Marseille, gérée par l'ASSOCIATION SERENA ;

Vu la décision n° 2024-061 du 12 septembre 2024 portant extension de l'amplitude horaire du fonctionnement de
l'établissement d'accueil temporaire « LE CHALET DES FLEURS » sis 6 avenue des Caillols, 13012 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA ;






Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-22-00001 - Décision portant modification de la décision n° 2016-383 du 30 décembre
2016 en vue de rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA
238
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que la décision n° 2016 -383 du 30 décembre 2016 relative au renouvellement de fonctionnement
de la structure d'accueil temporaire LE CHALET DES FLEURS contient une erreur matérielle dans la capacité
autorisée, qu'il convient de rectifier ;

Considérant que l'établissement dispose également de 5 places d'accueil temporaire de jour à destination d'un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme, non mentionnées dans la décision n° 2016 -383 ;
Considérant qu'il s'agit d'une rectification à coût constant ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : les articles 2 et 3 de la décision n° 2016 -383 du 30 décembre 2016 relatifs au renouvellement de
fonctionnement de la structure d'accueil temporaire LE CHALET DES FLEURS sont rectifiés comme suit :

La capacité de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS est désormais fixée à 12 places, dont :
• 7 places d'accueil temporaire avec hébergement ouvertes 358 jours par an ;
• 5 places d'accueil temporaire de jour ouvertes 170 jours par an ;
• Une équipe mobile de répit à domicile (15 enfants en file active) ouverte 210 jours par an.
Les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) sont modifiées comme suit :
Entité juridique (EJ) : SERENA
FINESS EJ : 13 000 168 8
Adresse : 60 rue Verdillon – 13010 MARSEILLE
Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 775 559 487
Entité établissement (ET) : LE CHALET DES FLEURS
FINESS établissement (ET) : 13 003 459 8
Adresse : 35 avenue de la Panouse – 13009 MARSEILLE
Code catégorie : [390] Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants Handicapés
Pour 7 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
Code type d'activité : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 5 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
Code type d'activité : [44] Accueil temporaire de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 3 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.










Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-22-00001 - Décision portant modification de la décision n° 2016-383 du 30 décembre
2016 en vue de rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA
239
Pour le directeur général et par délégation,la Directrice adjointe de la DOMS
Meggie DAUBIAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 6 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches -du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille, le 22/04/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-22-00001 - Décision portant modification de la décision n° 2016-383 du 30 décembre
2016 en vue de rectifier la capacité autorisée
au sein de l'EATEH LE CHALET DES FLEURS
sis 35 avenue de la Panouse, 13009 Marseille
géré par l'ASSOCIATION SERENA
240
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-21-00004
Décision portant modification de la répartition
capacitaire au sein de l'IME LE GRAND
COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision
n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME
LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
241
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEga litéFraternité
Etonea
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Réf : DD84-0326-2218-D
DOMS/DPH-PDS/DD84/N°2026-024

DECISION
portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE

FINESS EJ : 84 001 574 7
FINESS ET (EP) : 84 000 229 9
FINESS ET (ES) : 84 002 396 4

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3,
L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n°2015 -063 du 30 octobre 2015 portant création d'une section autisme par modification
d'agrément de huit places de l'IME le Grand Colombier, sis à Orange – 84108-2B avenue Antoine Artaud –
BP 80212, géré par l'APEI d'Orange ;
Vu la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015 portant extension de 2 places d'accueil de jour de
l'IME le Grand Colombier géré par l'APEI d'Orange ;

Vu la décision n° 2016-197 du 6 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME le Grand Colombier, sis 2 bis avenue Antoine Artaud, BP 212, 84108 ORANGE géré par l'association
APEI d'Orange pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu la décision n° 2022-055 du 29 septembre 2022 portant autorisation d'extension de 4 places d'internat
365 jours au sein de l'IME le Grand Colombier, sis 2 bis avenue Antoine Artaud, BP 212, 84108 ORANGE géré
par l'association APEI D'Orange ;


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME
LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
242
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu la décision n° 2024-057 du 16 juillet 2024 portant actualisation de l'adresse postale et extension de 2 places
d'accueil de jour au sein de l'IME le Grand Colombier, sis 2 bis avenue Antoine Artaud, BP 212,
84108 ORANGE géré par l'association APEI d'Orange ;

Vu la décision n° 2025-060 du 5 septembre 2025 portant autorisation de création d'un dispositif IME
HORS LES MURS de 6 places, visant à accompagner en file active à minima 12 personnes en situation de
handicap complexe, en qualité d'établissement secondaire rattaché à l'IME le Grand Colombier, géré par
l'APEI d'Orange ;

Vu la décision n° 2025-062 du 19 septembre 2025 portant autorisation d'extension de 2 places d'accueil de jour
au sein de l'IME le Grand Colombier, géré par l'APEI d'Orange ;
Vu la décision n° 2025-116 du 27 novembre 2025 portant modification de la décision n°2025-062 à la suite d'une
erreur matérielle sur la nomenclature FINESS de l'IME le Grand Colombier, géré par l'APEI d'Orange ;

Vu les demandes de rectification de la répartition des places de l'APEI d'Orange par courriers en date du
6 janvier 2017 et du 28 août 2017 ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue dans la répartition capacitaire mentionnée dans ladite
décision n°2015-090, caractérisée par l'ajout de 6 places d'internat, la suppression de 4 places d'accueil de jour,
ainsi que par la non-prise en compte des 2 places d'accueil de jour TSA dans la décision n°2015-090 susvisée ;

Considérant que cette erreur matérielle a été reprise dans les décisions subséquentes, sans modification de la
répartition capacitaire erronée ;
Considérant la nécessité de fiabiliser les autorisations médico-sociales et de procéder à la rectification de cette
erreur matérielle afin de rétablir la répartition capacitaire conforme à l'objet de l'extension accordée dans la
décision n°2015-090 susvisée ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur ;



DECIDE
Article 1 : la rectification de la répartition des places autorisées au sein de l'IME LE GRAND COLOMBIER, telle
que mentionnée depuis la décision n° 2015 -090 du 30 novembre 2015, est accordée afin de la rendre conforme
à l'extension de 2 places d'accueil de jour pour personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
autorisée en 2015.
Article 2 : la capacité totale de l'IME LE GRAND COLOMBIER reste fixée à 100 places, dont 6 places hors les
murs avec un fonctionnement en file active.
Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité
des places.

Article 3 : les caractéristiques de l'IME LE GRAND COLOMBIER et de son établissement secondaire sont
modifiées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : APEI D'ORANGE
FINESS EJ : 84 001 574 7
Adresse : 1 avenue de Champlain – CS 80212- 84100 ORANGE
N° SIREN : 303 644 876
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

Entité établissement (ET) – principal : IME LE GRAND COLOMBIER
FINESS ET : 84 000 229 9
Adresse : 1 avenue de Champlain – CS 80212 - 84100 ORANGE
SIRET : 303 644 876 00094
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (IME)
Capacité autorisée : 94 places
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME
LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
243
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Pour 35 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle
Pour 18 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 14 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre autistique

Pour 8 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [207] Handicap cognitif spécifique

Pour 10 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 5 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 4 places* :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées
*Nb : ces 4 places correspondent à de l'internat 365 jours issues du dispositif MOZAIK.


Entité établissement (ES) - secondaire : IME HORS LES MURS
FINESS ET : 84 002 396 4
Adresse : 1 avenue de Champlain – CS 80212 - 84100 ORANGE
Code catégorie d'établissement : [183] Institut Médico-Educatif (IME)

Pour 6 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Nb : Ce dispositif permet d'accompagner en file active à minima 12 enfants, adolescents et jeunes adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme dans le territoire nord de Vaucluse. La file active mentionnée ne
constitue pas un plafond fixe et pourra être revue au fil des années, en fonction des besoins et des demandes
d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une mise à jour formelle de l'autorisation chaque année.


Article 4 : la validité de l'autorisation de l'IME LE GRAND COLOMBIER et de son établissement secondaire
reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME
LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
244
Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale
ReDavid Catillon
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré
à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle -ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à
compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les
dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313 -4 ou
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou
le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le 21/04/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-21-00004 - Décision portant modification de la répartition capacitaire au sein de l'IME
LE GRAND COLOMBIER
à la suite d'une erreur matérielle sur la décision n°2015-090 du 30 novembre 2015
géré par APEI D'ORANGE
245
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-17-00010
Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil de
l'organisme Caisse Commune de Sécurité Sociale
des Hautes-Alpes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00010 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 17 avril 2026

Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme
Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-5 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse
Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération générale du travail (CGT) ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil de la Caisse Commune de S écurité Sociale des Hautes -Alpes
est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
- Madame BASSET Chantal
Suppléants :
- Madame CHEILAN Florence
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00010 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
247
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
- Madame KHITER Malika
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Titulaire :
- Monsieur DURIEUX Stéphane
En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Titulaire :
- Madame GALEA Sylvie

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Fait le 17 avril 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,




Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00010 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
248
Nom Prénom
DELIA Sylvie
FOURNIER Jean-Bernard
BOTHOREL Michel
PRAYER Isabelle
ARDALA Gisèle
BASSET Chantal
CHEILAN Florence
KHITER Malika
KUSTER Damien
ZEMOURA Nadia
FAVIER Cédric
TUDORET Lionel
Titulaire PIERRE Aurélien
Suppléant CHARLES Cyndie
Titulaire SOUBRA Fabrice
Suppléant OLLIVIER Nathalie
DUSSERRE Raymond
OLLIVIER Nathalie
DORAT Marina
FORTUNÉ Anne
DURIEUX Stéphane
vacant
vacant
vacant
Titulaire DURAND Fabien
Suppléant vacant
Titulaire VALERA Gino
Suppléant vacant
Titulaire GALEA Sylvie
Suppléant vacant
Titulaire BRIAND Julie
Suppléant SENTIS Charles-Henri
BENOIT Jean-Paul
ROUX Véronique
MALFATTO jean-Christophe
POITRAL Christelle
DAVIN Carine
RICHIER Delphine
BENFRIHA Fatma
vacant
Titulaire vacant
Suppléant vacant
Titulaire BRUNEL Valérie
Suppléant TIERCIN Mareva
REINAUDO Alain
En tant que représentant des TI LOMAGNO Jean-Louis
Dernière(s) modification(s) : 17/04/2026
CPME
Titulaire(s)
Suppléant(s)
FNAE
FNMFReprésentants désignés par la Fédération
nationale de la mutualité française
Représentants des employeurs
Personnes qualifiées
Voix consultatives
IRPSTI d'Occitanie
Représentants des associations familiales
Représentants d'institutions intervenant
dans le domaine de l'assurance maladie
FNATH
UNAASS
Titulaire(s)
ANNEXE : Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Suppléant(s)
U2P
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT-FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
CFE-CGC
Représentants des travailleurs
indépendants CPME
UNAF
Représentants des assurés sociaux
Organisations désignatrices
Suppléant(s)
CFTC
MEDEF
U2P

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00010 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil de l'organisme Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
249
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-17-00011
Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes de Haute-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 17 avril 2026

Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration
du Conseil Départemental des Alpes -de-Haute-Provence auprès du Conseil
d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2026 modification n°1 à l'arrêté de nomination des membres du
Conseil d'Administration du Conseil Départemental des Alpes -de-Haute-Provence auprès
du Conseil d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale) à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er

La composition du conseil d 'administration du conseil départemental des Alpes -de-Haute-
Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence -Alpes-Côte d'Azur est modifiée
comme suit :
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
251
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Suppléants :
- Madame LECOMTE Maria
- Madame MARMOD Lydia

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 17 avril 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,







Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
252



Nom Prénom
BONNABEL Anaïs
vacant
vacant
vacant
ALBERICH Laurent
DE PASCALE Volny
GAMBA Micaël
HENRY Nicolas
FERRIGNO Gérard
PICHOTIN Jessica
BERAUD Manon
CAMPANELLA Patrick
Titulaire CUBIZOLLE Sandrine
Suppléant GENIN Thierry
Titulaire LUBRANO DI
SBARAGLIONE Dominique
Suppléant GAILLET Benjamin
PIERI Bernard
PUJADES Michèle
LECOMTE Maria
MARMOD Lydia
BODJI Frédéric
TOCHE Olivier
FENOY Cédric
vacant
Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant FIGUIERE Stephan
Titulaire CAPELLO Jean-Luc
Suppléant MARTIN Ludovic
Titulaire GRISONI Marina
Suppléant vacant
Titulaire GOTORBE Aurélie
Suppléant SENTIS Charles-Henri
Suppléant(s)
CFDT
Dernière(s) modification(s) : 17/04/2026
En tant que Représentants
des employeurs :
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
U2P
CPME
U2P
FNAE
CPME
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
CFTC
CFE - CGC
Suppléant(s)
Titulaire(s)
MEDEF
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
253

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00011 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
254
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-17-00012
Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 17 avril 2026

Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration
de l'organisme Conseil départemental des Alpes -Maritimes auprès du CA de l'URSSAF
de Provence-Alpes-Côte d'Azur, modifié le 26 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2026 portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des
membres du Conseil d'Administration du Conseil Départemental des Alpes -Maritimes
après du Conseil d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête:
Article 1er

La composition du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes -
Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence -Alpes-Côte d'Azur est modifiée
comme suit :
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
- Monsieur SHAH Arpan
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
256
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
- Madame TREILLE DE GRANDSAIGNE Julie
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait le 17 avril 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,












Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
257


ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
DEMAI Philippe
GAMBA Sylvie
Suppléant(s)
JACQUES Martial
LA VACCA Mathilde
CGT
Titulaire(s)
CAPRIGLIONE Adèle
SICCARDI Laëticia
Suppléant(s)
SERANE Nathalie
VERMANTE Cédric
CGT - FO
Titulaire(s)
MARTIN Michel
MITRE Marlène
Suppléant(s)
BUENO Nicolas
VINCIGUERRA Mélanie
CFE - CGC
Titulaire CANALES Joseph
Suppléant CHAUDOIN Murielle
CFTC
Titulaire CAPO Franck
Suppléant MUSET Justine
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
ARNAUDET Guillaume
RIGAUD Vanessa
Suppléant(s)
DUPHIL Thierry
VELLA Laurent
CPME
Titulaire(s)
PAUL Fabien
SCHORTER Pierre
Suppléant(s)
SHAH Arpan
vacant
U2P
Titulaire CORTONE D'AMORE Eric
Suppléant SALUZZO Stéphane
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire LAPIERRE Nathalie
Suppléant THEUVENEY Marc
CPME
Titulaire BARAVALLE Catherine
Suppléant TREILLE DE
GRANDSAIGNE Julie
FNAE
Titulaire LUCARONI Sylviane
Suppléant GHERARDI Claude

Dernière(s) modification(s): 17/04/2026


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
258

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00012 - Arrêté du 17 avril 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
259
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-17-00013
Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Alpes-Maritimes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la
sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Roger DESCHAUX-BEAUME
- Madame Dominique FRASCA
Suppléants :
- Madame Florence CASSEGRAIN
- Monsieur Philippe DEMAI
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Gilles GUY
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 261
- Monsieur Loïc SANTO
Suppléants :
- Monsieur Sébastien DUGAS
- Madame Nadine RASOLI
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-
FO) :
Titulaires :
- Madame Corinne LOMBARD
- Madame Roselyne PERROT
Suppléants :
- Madame Marlène MITRE
- Monsieur Jean-François ZUDDAS FLOCHER
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement -
Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Laurent LAUBRY
Suppléant :
- Monsieur Joseph CANALES
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Henri STRANGIO
Suppléant :
- Monsieur Patrice BRONZI

2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Lauriane CESARI
- Monsieur Philippe PINEAU-V ALLIN
- Madame Julie TREILLE DE GRANDSAIGNE
- Monsieur Laurent ZOCCO
Suppléants :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 262
- Madame Régine BARTOLO
- Monsieur Timothy BISCAYE
- Monsieur Patrick V ALAT
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Titulaires :
- Madame Amandine CARVI
- Monsieur Bernard FARINA
- Madame Stéphanie V ALENTE
Suppléants :
- Monsieur Jean-pierre ILMI
- Madame Marie-Hayde PARLINSKI
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Stéphane BERDAH
Suppléant :
- Monsieur Benoit MARCHE

3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Lionel LE GUEN
- Madame Céline MARTEL
Suppléants :
- Monsieur Stéphane LIAUTAUD
- Madame Emmanuelle RUDIO

4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie :
Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 263
Titulaire :
- Monsieur Franck DURAND
Suppléant :
- Monsieur Christophe AZZARA

Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Michel MARRA
Suppléant :
- Madame M' Bamakan SISSOKO

Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du
système de santé (UNAASS) :
Titulaires :
- Monsieur Joanès BOCQUET
- Madame Morgane MORTELMANS
Suppléants :
- Monsieur Abdelkader GHARBI
- Madame Priscillia MARTIN

5 En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Monsieur Jean-Claude GUILLAUME

Article 2
Le présent arrêté prend effet le 29 avril 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 264
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Fait le 17 avril 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-17-00013 - Arrêté du 17 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes 265
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-21-00003
Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Bouches-du-Rhône
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
des Bouches-du-Rhône
NOR :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la
sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches -du-
Rhône :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Mohamed BAGBAG
- Madame Coraline TEYSSIE
Suppléants :
- Madame Fabienne CANLAY
- Monsieur Antoine PIETRI


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 267

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Julien GALLARDO
- Madame Pascale JOURDAN
Suppléants :
- Monsieur Anthony SANSONE
- Monsieur Abdelmajid TOUMI

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Eric FRANCAVILLA
- Monsieur Mohand OULD-KACI
Suppléants :
- Monsieur Gérard CIANNARELLA
- Madame Colette KERN

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Richard DUENAS
Suppléant :
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Thierry ROMAN
Suppléant :
- Madame Sandrine MILLARD



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 268

2° En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Marielle AYVAZIAN
- Monsieur Jean-Marc CARRERAS
- Monsieur Christian DONZEL-GARGAND
- Madame Fabienne MERRIEN
Suppléants :
- Monsieur Ghislain HENRY
- Madame Corinne SIMONOT
- Monsieur Luc TAUPIN
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Dominique MARTY
- Monsieur Fabrice RAFFO
- Monsieur Jean-Christophe TRAPY
Suppléants :
- Monsieur Eric BUCCI
- Monsieur Laurent CONTADINI
- Madame Marie MASSON

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Sandrine POLI
Suppléant :
- Monsieur Cyrille AUDIBERT


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 269

3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française:
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Bruno HUSS
- Madame Florence IVORRA
Suppléants :
- Madame Carole GELLY
- Madame Carine MEARELLI SILVE

4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie:
Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Madame Carmen AVRAM
Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE
Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l' Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Madame Dalila EL JAOUADI
- Madame Annabel SOLIGNAC
Suppléants :
- Madame Magali FERRER RIGAUD
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 270
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
- Monsieur Christian HERBETH

5 En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Madame Sandrine LAINÉ

Article 2
Le présent arrêté prend effet le 29 avril 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.
Fait le 21 avril 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,








Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-21-00003 - Arrêté du 21 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône 271