PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-112
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- décision CHS-dir du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature (18 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-18 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de contentieux fiscal (2
pages) Page 23
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-19 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal à l'Equipe de Renfort (2 pages) Page 26
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-20 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de vente de biens meubles saisis (1
page) Page 29
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-21 1er septembre 2025 portant
subdélégation de signature afférente au Domaine (1 page) Page 31
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-22 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'évaluations du Domaine (2
pages) Page 33
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-24 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'évaluations du Domaine (2
pages) Page 36
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-26 du 1er septembre 2025 portant
délégation générale et spéciale de signature (6 pages) Page 39
- Arrêté DDFIP-dir n°2025-27 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- cité administrativ (2 pages) Page 46
- Arrêté DDFIP-SIE n°2025-33 du 4 août 2025 portant délégation
de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal par le
responsable du service des impôts des entreprises de Cholet (4 pages) Page 49
- Arrêté DDFIP-SIE n°2025-34 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
par la responsable du service des impôts des entreprises de Saumur (4
pages) Page 54
- Arrêté DRFIP-Dir n°2025-23 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature en matière de procédure
d'anonymisation (1 page) Page 59
- décision DDFIP n°2025-28 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 61
2
- décision DDFIP-dir n°2025-25 1er septembre 2025 portant mandat
de représentation devant les instances judiciaires (1 page) Page 64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-BAP n° 2025-9-5 du 3 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'autorisation de
transports exceptionnels en Sarthe (2 pages) Page 66
- Arrêté DDT-BAP n°2025-9-4 du 3 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'autorisation de transports
exceptionnels en Mayenne (2 pages) Page 69
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-41 du 2 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A11 - semaines 37-38-40 (3 pages) Page 72
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-56 du 4 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 38 (3 pages) Page 76
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-57 du 3 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 37 (3 pages) Page 80
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-58 du 3 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 37 (3 pages) Page 84
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-61 du 4 septembre 2025
réglementant la circulation sur l'A85 - semaines 38 à 41 (4 pages) Page 88
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2025-20 du 2 septembre 2025 relatif à la
composition de la cdac - extension cycles aux Ponts de Cé (3 pages) Page 93
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2025-21 du 2 septembre 2025 relatif à la
composition de la cdac - régularisation et extension Maison neuve à
Verrières en Anjou (4 pages) Page 97
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- - Arrêté SPC-PAT n°2025-102-8 du 22 août 2025 nommant les
membres des commissions de contrôle des listes électorales
- arrondissement de Cholet (8 pages) Page 102
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-480 du 5 septembre 2025 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 111
3
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
décision CHS-dir du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature
4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-18 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en
matière de contentieux fiscal
23
24
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-19 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal à
l'Equipe de Renfort
26
27
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-20 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en matière
de vente de biens meubles saisis
29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-21 1er septembre
2025 portant subdélégation de signature
afférente au Domaine
31
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-22 1er septembre 2025
portant délégation de signature en matière
d'évaluations du Domaine
33
34
35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-24 1er septembre 2025
portant délégation de signature en matière
d'évaluations du Domaine
36
37
38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-26 du 1er septembre
2025 portant délégation générale et spéciale de
signature
39
40
41
42
43
44
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2025-27 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - cité
administrativ
46
47
48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-SIE n°2025-33 du 4 août 2025
portant délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal par le responsable
du service des impôts des entreprises de Cholet
49
Arrêté n°33 de la responsable du service des impôts des entreprises de Cholet portant
50
51
52
53
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-SIE n°2025-34 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal par la
responsable du service des impôts des
entreprises de Saumur
54
Arrêté n°34/2025 de la responsable du service des impôts des entreprises de SAUMUR portant
55
56
57
58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DRFIP-Dir n°2025-23 du 1er septembre
2025 portant délégation de signature en matière
de procédure d'anonymisation
59
60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP n°2025-28 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
61
62
63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP-dir n°2025-25 1er septembre
2025 portant mandat de représentation devant
les instances judiciaires
64
65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-BAP n° 2025-9-5 du 3 septembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'autorisation de transports
exceptionnels en Sarthe
66
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT49/BAP n°2025-09-05
Décision de subdélégation de signature en matière d'autorisation de transports
exceptionnels dans le département de la Sarthe

Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 2009-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 43 et
44,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment ses articles 3 et 7 ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006, modifié, relatif aux transports exceptionnels, de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles et notamment ses articles 6-1 et 6-2,
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Sébastien JALLET en qualité de préfet de la Sarthe,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD en
qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1er juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0203 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Pierre-Julien EYMARD en matière de transports exceptionnels dans le département de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er septembre 2023,
Vu l 'arrêté DDT49 /BAP n° 2025- 09-01 du 29 août 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière
d'autorisation de transports exceptionnels dans le département de la Sarthe.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
1/2
67
ARTICLE 1er
Subdélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux cadres de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer
tout avis, toute décision et tout courrier relatifs aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Sarthe:
- Luc MOREAU
- Marie-Isabelle LEMIERRE
- Pierre LAFONTAINE
- Nathalie BOUTET
ARTICLE 2 :
L'arrêté DDT49-BAP 2025-07-01 du 1 er juillet 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière d'autorisation de
transports exceptionnels dans le département de la Sarthe est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire et de la
Sarthe.
Fait à Angers le 3 septembre 2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
2/2
68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-BAP n°2025-9-4 du 3 septembre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'autorisation de transports
exceptionnels en Mayenne
69
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT49 -BAP n°2025-09-04
Décision de subdélégation de signature en matière d'autorisation de transports
exceptionnels dans le département de la Mayenne

La préfète de Mayenne
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 2009-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 43
et 44,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles, et notamment ses articles 3 et 7 ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels, de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles et notamment ses articles 6-1 et 6-2,
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA en qualité de préfète de la Mayenne,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M . Pierre-Julien EYMARD en
qualité de Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1er juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Julien
EYMARD en matière de transports exceptionnels dans le département de la Mayenne,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er septembre 2023,
Vu l' arrêté DDT49-BAP n° 2025-09-01 du 29 août 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière
d'autorisation de transports exceptionnels dans le département de la Mayenne.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
1/2
70
Arrête
ARTICLE 1er
Subdélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux cadres de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer
tout avis, toute décision et tout courrier relatifs aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Mayenne :
- Luc MOREAU
- Marie-Isabelle LEMIERRE
- Pierre LAFONTAINE
- Nathalie BOUTET
ARTICLE 2 :
L'arrêté DDT49/STS n° 2024-03-02 du 18 mars 2024 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière d'autorisation de
transports exceptionnels dans le département de la Mayenne est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers le 3 septembre 2025
Pour la préfète de la Mayenne et par délégation,
le Directeur départemental des territoires,
Pierre-Julien EYMARD
2/2
71
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-41 du 2
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A11 - semaines 37-38-40
72
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°TICSR 2025-41
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 10 juin
2025,
Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 11 juin 2025,
Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 10 juin 2025,
Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 10 juin 2025,
Vu l'avis de la mairie d'Avrillé, en date du 11 juin 2025,
Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 11 juin 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 11 juin 2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de la tranchée couverte, il est
nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
73
ARRÊTE
Article premier
Les tests et essais des équipements de sécurité de la tranchée couverte de l'autoroute A11
se dérouleront sur 3 nuits : la nuit du 10 au 11 septembre, la nuit du 18 au 19 septembre et
la nuit du 2 au 3 octobre 2025.
Pendant ces travaux l'A11 sera fermée entre l'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et
l'échangeur n°15 (Angers-Centre) :
➢ de 21h00 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
➢ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place :
• Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00 :
L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.
➢ Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18
« Saint Jean de Linières », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 523 et
la RD323 en direction de Paris.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°18, seront également déviés
par la RD 523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17 , seront déviés par la
RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le
Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à l'itinéraire
de déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés :
Saint Jean de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
• Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00 :
L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit.
➢ Les usagers circulant sur l'A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à
l'échangeur n°15 « Angers Centre », ils emprunteront l'itinéraire de déviation par la
RD323 et la RD523 en direction de Nantes/Rennes.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°17 , seront déviés par la
RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 à l'échangeur n°16 seront déviés par le
Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu'à l'itinéraire
de déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés :
Angers Nord, Angers Ouest.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87N pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle
pourra, pour ces travaux, être ramenée 2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4 partie Signalisation de prescription et 8ème partie −ᵉ
74
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée
des travaux.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
«
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale –
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 2 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
75
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-56 du 4
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A87N - semaine 38
76
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-56
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre d'une
opération d'auscultation radar sur le viaduc au-dessus de la Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la
France en date du 30 juillet 2025,
Vu l'avis du Département de Maine et Loire en date du 28 juillet 2025,
Vu l'avis de la ville des Ponts de Cé en date du 28 juillet 2025,
Vu l'avis de la ville de Murs-Érigné en date du 8 août 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 31 juillet 2025,
Considérant qu'à l'occasion des opérations d'auscultation du viaduc de l'A87N au-dessus
de la Loire il importe de prévoir la fermeture de l'A87 entre les échangeurs 21 « Les Ponts
de Cé » et 22 « Brissac Quincé » afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87 ainsi que
celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
77
ARRÊTE
Article premier
Les nuits du lundi 15 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025, des opérations
d'auscultation au moyen d'un appareil radar se dérouleront sur le viaduc de l'A87 au-
dessus de la Loire dans le sens Angers vers Paris (sens 2).
Pour permettre la réalisation de cette intervention :
• les bretelles d'entrées sur l'A87N de l'échangeur n°22 – « Brissac-Quincé » en
direction Angers/Paris (sens 2) seront fermées entre 20h30 et 4h30.
• La section courante de l'autoroute A87 dans le sens Angers/Paris entre les
échangeurs n° 22 « Brissac Quincé » et n°21 « Les Ponts de Cé » sera fermée entre
21h00 et 4h00.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, un itinéraire de déviation sera mis en place :
→Les usagers circulant sur l'A87 en direction d'Angers/Paris sortiront à l'échangeur n° 22
« Brissac-Quincé ». Ils bifurqueront en direction de Murs-Érigné via le chemin de Haute
Perche puis suivront la direction de Murs-Érigné par la D748. À l'intersection avec la D160,
ils emprunteront la D160 en direction des Ponts de Cé. À l'intersection avec la RD4, avenue
Galliéni, ils pourront suivre la direction de l'A87 jusqu'à l'échangeur 21 « les Ponts de Cé »
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à
l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions aux nuits suivantes, après information de la DDT et des
gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au -
toroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la
mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
78
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité, Éducation
Routières, Crises et Loire
Luc MOREAU
79
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-57 du 3
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A87N - semaine 37
80
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-57
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de
fauchage sur la bretelle de sortie de l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé » en sens 1.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la
France en date du 30 juillet 2025,
Vu l'avis favorable du Département de Maine et Loire en date du 28 juillet 2025,
Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts de Cé en date du 28 juillet 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 31 juillet 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de fauchage dans la bretelle de sortie de
l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé » de l'autoroute A87N dans le sens 1 ; il importe de
prévoir la fermeture de cette bretelle afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi
que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
81
Article premier
Les travaux de fauchage auront lieu dans la bretelle de sortie de l'échangeur « Les Ponts de
Cé » n°21, la journée du jeudi 11 septembre 2025 de 10h00 à 16h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la bretelle de cet échangeur sera fermée dans
le sens Angers vers Cholet.
Article 2
Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :
→ Les usagers circulant sur l'A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l'échangeur
n°21, devront continuer sur l'A87N pour sortir à l'échangeur n°22 « Brissac Quincé » puis
reprendre l'A87N en direction de Paris afin de sortir à l'échangeur n°21 « Les Ponts de Cé ».
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à
l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions à la journée suivante, après information de la DDT et des
gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au -
toroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la
mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
82
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le maire des Ponts-de-Cé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
83
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-58 du 3
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A87N - semaine 37
84
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-58
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux
d'abattage d'arbres sur la bretelle d'entrée de l'échangeur n°16 « Le Plessis-Grammoire »
en sens 2.
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation,
Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la
France en date du 30 juillet 2025,
Vu l'avis favorable du Département de Maine et Loire en date du 29 juillet 2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 31 juillet 2025,
Considérant qu'à l'occasion des travaux d'abattage d'arbres dans la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°16 « Le Plessis Grammoire » de l'autoroute A87N dans le sens 2 ; il importe
de prévoir la fermeture de cette bretelle afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N
ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
85
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d'abattage d'arbres auront lieu dans la bretelle d'entrée de l'échangeur
n°16 « Le Plessis-Grammoire », dans la nuit du lundi 8 septembre 2025 au mardi 9
septembre 2025 de 20h30 à 4h00.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la bretelle de cet échangeur sera fermée dans
le sens Angers vers Paris.
Article 2
Pendant la durée de cette fermeture, un itinéraire de déviation sera mis en place :
→ Les usagers souhaitant entrer sur l'A87N à l'échangeur n°16 en direction de Paris, devront
emprunter l'A87N en direction Cholet pour sortir à l'échangeur n°17 « Saumur ». Ils
suivront la D347 pour sortir en direction du Plessis-Grammoire au giratoire de la
Cressonnière, d'où ils pourront reprendre la direction d'Angers puis Paris par l'A87N.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à
l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue
par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins,
suivant la réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d'intempérie ou d'un problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions la nuit suivante, après information de la DDT et des
gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au -
toroutes sur 107 .7 .
Article 7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la
mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
86
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
–
le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 3 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
87
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2025-61 du 4
septembre 2025 réglementant la circulation sur
l'A85 - semaines 38 à 41
88
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2025-61
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A85 dans le cadre de travaux sur
les ouvrages de l'échangeur de Beaufort-en-Anjou
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande et son dossier d'exploitation présentée par COFIROUTE, en date du 14 août
2025,
Vu l'avis du Département de Maine-et-Loire en date du 21/08/2025,
Vu l'avis de l'Agence Technique Départementale de Baugé du 21/08/2025,
Vu l'avis de la Mairie de Baugé-en-Anjou du 21/08/2025,
Vu l'avis de la Mairie de Longué Jumelles du 26/08/2025,
Vu l'avis de la Mairie de Beaufort-en-Anjou du 28/08/2025,
Vu l'avis de la Mairie de Jarzé-Villages du 21/08/2025,
Vu l'avis de la Mairie de Seiches-sur-le-Loir du 14/08/2025,
Vu l'avis de la société ASF en date du 21/08/2025,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 28/08/2025,
89
Considérant que dans le cadre de l'entretien des ouvrages PS 23/14 et PS 24/15 de l'A85,
des travaux d'amélioration de l'étanchéité sur les poutres de rives et le remplacement de
l'intégralité des barrières de sécurité de l'ouvrage sont nécessaires,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A85 ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant ces travaux il est nécessaire de réglementer la circulation.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
La société COFIROUTE réalise des travaux d'entretien spécialisé au niveau de deux
ouvrages d'art PS 23/14 et PS 24/15 dans le diffuseur de Beaufort en Vallée. Ces travaux
nécessitent la mise en place de basculement de chaussée de la semaine 38 à la semaine 41.
Les basculements de chaussée au droit du diffuseur de Beaufort en Vallée engendreront la
fermeture de trois bretelles selon les phases suivantes :
• Phase 1 : Du lundi 15/09/2025 - 08h00 au vendredi 26/09/2025 - 15h00, fermeture
des bretelles Angers vers Beaufort, Beaufort vers Angers et Beaufort vers Tours.
Seule la bretelle Tours vers Beaufort restera ouverte.
• Phase 2 : Du lundi 29/09/2025 08h00 au vendredi 10/10/2025 15h00, fermeture des
bretelles Tours vers Beaufort, Beaufort vers Tours et Beaufort vers Angers.
Seule la bretelle Angers vers Beaufort reste ouverte.
Article 2
Pendant les fermetures des déviations seront mises en place :
Durant la phase 1 :
Les usagers venant du Mans par l'A11 et souhaitant se rendre à Beaufort-en-Anjou sortiront
à la sortie 12 « Seiches-sur-le-Loir » et suivront la D766 vers Baugé puis la D938 vers Longué
avant de retrouver la D347 .
Les usagers venant Nantes par A11 et souhaitant se rendre à Beaufort sortiront à la sortie
14 « Échangeur des Gatignolles », emprunteront l'A87N jusqu'à la sortie 17 « Saint-
Barthélemy-d'Anjou » via la D347 jusqu'à Beaufort-en-Anjou.
Les usagers venant de Beaufort-en-Anjou et souhaitant emprunter l'A85 en direction
d'Angers puis l'A11 direction Angers ou Le Mans, seront invités à prendre la D347 puis l'A87
et l'A11.
Les usagers venant de Beaufort-en-Anjou et souhaitant emprunter l'A85 direction Tours
seront invités à suivre la D347 et la D938 jusqu'à l'entrée 2 de l'A85 Longué.
Durant la phase 2 :
Les usagers venant de Tours par l'A85 et souhaitant se rendre à Beaufort-en-Anjou
sortiront à la sortie 2 de l'A85 « Longué » et seront invités à rejoindre Beaufort-en-Anjou
via la D938 vers Longué avant de retrouver la D347 .
Les usagers venant de Beaufort et souhaitant emprunter l'A85 direction Angers puis l'A11
direction Angers ou Le Mans seront invités à prendre la D347 puis l'A87 et l'A11.
Les usagers venant de Beaufort et souhaitant emprunter l'A85 en direction de Tours seront
invités à suivre la D347 et la D938 jusqu'à l'entrée 2 de l'A85 « Longué ».
90
Article 3
Afin de ne pas perturber les travaux d'entretien courant des gestionnaires de voirie
adjacente, ces interventions dérogeront exceptionnellement à l'arrêté permanent sur les
prescriptions suivantes :
- L'inter-distance entre un basculement de chaussée et une neutralisation de voie sera
ramenée à 5 km.
- L'inter-distance entre deux neutralisations de voie sera ramenée à 5 km.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses
prestataires pendant la durée des travaux.
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite
dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et
jours hors chantiers), après communication d'un planning corrigé à la DDT.
Article 6
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 9
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Le Perray 49680 Vivy ;
91
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires des villes de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Longué Jumelles, Jarzé-Villages
et Seiches-sur-le-Loir.
La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 4 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité, Éducation
Routières, Crises et Loire
Luc MOREAU
92
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2025-20 du 2
septembre 2025 relatif à la composition de la
cdac - extension cycles aux Ponts de Cé
93
94
95
96
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2025-21 du 2
septembre 2025 relatif à la composition de la
cdac - régularisation et extension Maison neuve à
Verrières en Anjou
97
98
99
100
101
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté SPC-PAT n°2025-102-8 du 22 août 2025
nommant les membres des
commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement de Cholet
102
103
104
105
106
107
108
109
110
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-480 du 5 septembre
2025 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
111
112
113