| Nom | recueil-65-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 15 mars 2024 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17146/120960/file/recueil-65-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mars 2024 à 07:03:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 17:08:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-063
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2024-03-14-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 25 mars 2024 (1 page) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-03-14-00001
Ordre du jour de la CDAC du 25 mars 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-03-14-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 25 mars 2024 3
E X
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle environnement et Procédures Publiques
Secrétariat de la CDAC 65
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du lundi 25 mars 2024
Salle Charles de Gaulle
ORDRE DU JOUR
16 h 00: Examen de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée sous le
n° GEIDA D05326. 65.24
Demandeur : Sarl PEYRE HICADE
Commune d'implantation : CAPVERN
Projet : Implantation dans un bâtiment existant d'un magasin sous enseigne ZEEMAN de
299 m² de surface de vente, entraînant la création d'un ensemble commercial de 6.140 m² de
surface de vente, sur la zone « Peyrehicade » à Capvern
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f rPlace Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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