PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 19 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 novembre 2025SOMMAIRE
ArrétéDate PREFECTURE DE POLICEPage
PPn°2025-3117-4518.11.2025
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du23 février 2023 portant composition ducomité social d'administration desdirections et services administratifs ettechniques de la préfecture de police et desa formation spécialisée compétente enmatiére de santé, de sécurité et deconditions de travail

E = Secrétariat général pour l'administrationPRÉFECTURE Direction des ressources humainesDA PRE [g) Sous-direction des personnelsÉgalité ;Fraternité
Arrêté n° 2025/3117/45Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social |d'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police etde sa formation spécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailLe préfet de police,Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social d'administrationdes directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formationspécialisée compétente en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;Vu l'arrêté NOR: INTC2511137A du 22 septembre 2025 portant nomination de Mme BénédicteMARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines à la préfecture de police de paris;
Vu le décret NOR: INTP2529046D du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Patrice FAURE,administrateur de l'Etat du troisième grade, préfet de police (groupe 1), à compter du 23 octobre2025;Vu le décret NOR: INTP2529055D du 22 octobre 2025 portant nomination de Mme Elise LAVIELLE,préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1°décembre 2025;Vu l'arrêté n°2025-01384 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale ausein de la direction des ressources humaines ;Sur proposition du sous-directeur des personnels,Arrête:Article 1° : L'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :Les mots « M. Laurent NUNEZ, préfet de police, président » sont remplacés par les mots: « M. PatriceFAURE, préfet de police, président » ;Les mots « M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines» sont remplacés par lesmots : « Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines ».
Article 2: À compter du 1° décembre 2025, l'article 1 de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023susvisé, est ainsi modifié :Les mots: « M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration» sontremplacés par les mots : « Mme Élise LAVIELLE, préfète, secrétaire générale pour l'administration».

Article 3 : La directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région île de France,de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zonede défense et de sécurité de Paris.
Pour le préfetde police,
La directrice-agionte de
Bénédicte MARGENET-BAUppy

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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