PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-097
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI (6 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-03-12-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE
DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE
L'ENTREPRISE AVENIR DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET
30 MARS 2025 (2 pages) Page 10
78-2025-03-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux courses de taxi (3
pages) Page 13
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-03-07-00015 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine
(2 pages) Page 17
78-2025-03-07-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association
« Yacht Club de l'Ile de France » (4 pages) Page 20
78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association
« Yacht Club du Pecq » (5 pages) Page 25
78-2025-03-07-00018 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le 6 avril 2025
pour l'organisation d'une
randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes
Poissy » (4 pages) Page 31
78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de
la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle
d'Aviron du Confluent » (4 pages) Page 36
2
78-2025-03-05-00006
Arrêté subdélégation signature DI
- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 3
MINISTEREDE LA JUSTICEL.i[x'rtc'ÉgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;

- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 4

2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er février 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjoint e à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 5

3
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Valérie BEAUSSIN, adjointe administrative, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT DSP, chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe du chef d'établissement CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d'établissement EPM Porcheville
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4
Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY

DSP, chef d'établissement CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR DSP, adjointe au chef d'établissement CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE
Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur David LANGLOIS DSP, adjoint au chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'établissement par intérim CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier CP Osny-Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 7

5
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU Attaché d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94

Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI

DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 8

6
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;






Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 05 mars 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO






















DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
- 78-2025-03-05-00006 - Arrêté subdélégation signature DI 9
Préfecture des Yvelines
78-2025-03-12-00012
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU
PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE AVENIR
DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET 30 MARS 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-12-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE AVENIR DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET 30 MARS 2025
10
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale

ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU R EPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE AVENIR DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET 30 MARS 2025
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la demande de dérogation au principe du repos dominical reçue par courriel du 6 février 2025
par l'entreprise AVENIR DÉCONSTRUCTION sise 7 rue Émile Baudot à Chanteloup-les-Vignes (78),
afin de permettre aux salariés concernés de procéder à la déconstruction de la barrière de péage à
Buchelay sur l'autoroute A13 (78), relative au passage en péage en flux libre ;
Vu la décision unilatérale de l'employeur du 3 février 2025 précisant les contreparties applicables
aux salariés de l'entreprise AVENIR DÉCONSTRUCTION travaillant le dimanche ;
Vu le procès-verbal du référendum organisé le 3 février 2025 ;
Vu la liste d'émargement du référendum avec mention des noms, prénoms des salariés ;
Vu le procès-verbal de carence pour les collèges du comité social et économique du 22 février
2024 ;
Vu la consultation adressée par courriel du 7 février 2025 à la chambre de commerce et d'industrie,
la chambre des métiers et de l'artisanat, à l'ensemble des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi qu'au maire de Buchelay ;
Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France Yvelines du 10 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines du 10 février 2025 ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Considérant que l'entreprise AVENIR DÉCONSTRUCTION, dont l'activité principale relève de la dé-
construction et du démontage (code APE 4311Z), ne fait pas partie des catégories d'établissements
admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en applica-
tion des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l'intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu'en vertu de l'article L.3132-20, des
dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'éta-
blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de
l'établissement ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref- repos-dominical @yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-12-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE AVENIR DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET 30 MARS 2025
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Considérant que ces travaux nécessitent de travailler le dimanche pour des raisons de sécurité et
de fonctionnement de l'autoroute A13 ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du code du travail sont remplies pour le recours au volontariat, la majoration des
heures travaillées, le repos compensateur ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : L'entreprise AVENIR DÉCONSTRUCTION est autorisée à permettre aux salariés, qui se
sont portés volontaires, de travailler les dimanches 23 et 30 mars 2025, dans le cadre de la décons-
truction de la barrière de péage à Buchelay sur l'autoroute A13 (78), relative au passage en péage en
flux libre.
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma-
daire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yve-
lines. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai,
faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/
ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail – DGT - 39 - 43 Quai André Citroën – 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le préfet des Yvelines, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au demandeur, ainsi qu'au maire de Buchelay.
Versailles, le 12 mars2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Victor Devouge
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-12-00012 - ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
DES SALARIÉS DE L'ENTREPRISE AVENIR DÉCONSTRUCTION
LES DIMANCHES 23 ET 30 MARS 2025
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Préfecture des Yvelines
78-2025-03-13-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2025-02-18-00006
du 18 février 2025 relatif aux courses de taxi
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux
courses de taxi 13
PREFET Direction de la réglementationD_ES YVELINES et des collectivités territorialesLiberté , . .Égalité Bureau de la réglementation généraleFraternité
Arrêté n°modifiant l'arrêté n°78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025relatif aux tarifs des courses de taxiLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 modifié portant diverses mesures d'ordresocial et notamment son article 88 ;Vu le code de la consommation, notamment son article L.112-1 ;Vu le code de commerce, notamment son article L.410-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 et suivants, et R.3121-1 ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instrumentsde mesure ;Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'applications dulivre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;Vu Le décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux detaxi ;Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines M.Frédéric ROSE ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE,sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet deVersailles ; ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicitédes prix de tous les services ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information duconsommateur sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineuxde tarifs pour taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses detaxi;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à I'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRE-11-077 du 25 février 2011 modifié relatif auxconditions d'exercice de la profession de chauffeur de taxi dans les Yvelines;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux
courses de taxi 14
Vu
Vu
l'arrêté préfectoral n°
78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux tarifs des
courses de taxi ;
le signalement de l'entreprise Cercle Optima en date du 5 mars 2025 ;
Considérant qu'il faut prendre en compte le tarif B arrondi à 1,49 € et non le
résultat avec 3 décimales après la virgule qui ressort du calcul du tarif B par rapport
au tarif A (0.99 X 1.50=1,485) pour évaluer la dist ance en mètre de la chute à
appliquer au tarif B ;
Considérant que la distance à prendre en compte pour la chute du tarif B de 0,1€,
est de 67,11 mètres (soit 0,1/1,49*1000) et non de 67,34 mètres (0,1/1,485*1000) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°78-2025-02-18-00006 du 18 fé vrier
2025 relatif aux tarifs des courses de taxi, est rédigé comme suit :
Les tarifs des taxis comportent quatre tarifs kilom étriques définis et applicables
comme suit :
TARIF A : Course de jour (8h à 19h) avec retour en charge à la station ;
TARIF B : Course de nuit (19h à 8h) avec retour en charge à la station ou
course effectuée le dimanche et les jours fériés av ec retour en charge à
la station ;
TARIF C : Course de jour (8h à 19h) avec retour à vide à la station ;
TARIF D : Course de nuit (19h à 8h) avec retour à vide à la station ou
course effectuée le dimanche et les jours fériés av ec retour à vide à la
station.
A compter de la date de publication du présent arrê té, les prix maxima , toutes
taxes comprises, des transports par des taxis munis d'un compteur
horokilométrique, et autorisés par les municipalités à stationner et à charger sur la
voie publique dans le département des Yvelines s'établissent comme suit :
PRESTATIONS A B C D
Prise en charge : 2.94€ 2.94€ 2.94€ 2.94€
Tarif au kilomètre : 0.99 € 1,49 € 1,98€ 2,97 €
soit une chute de 0,1 €
tous les x mètres :
101.01 m 67.11 m 50.51 m 33.67 m
Attente ou marche
lente (taux horaire) :
40,94€ 40,94 € 40,94 € 40,94 €
Soit une chute de 0.1 €
toutes les x secondes
8.79 s 8.79 s 8.79 s 8.79 s
Les tarifs sont exprimés en euro. m = mètres & s = secondes
L'usage du compteur est obligatoire quel que soit le trajet.
2/6
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux
courses de taxi 15
Le tarif minimal, suppléments inclus, susceptible d 'être perçu pour une course est
fixé à 8,00 €.
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la
clientèle les montants et les conditions d'applicat ion de la prise en charge et des
suppléments.
La lettre E de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre.
Le tarif maximum du kilomètre parcouru peut être majoré pour la course sur route
enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse
être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit.
L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes :
routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d'équipements spéciaux
ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la
clientèle les conditions de son application et le tarif pratiqué.
Le reste sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, aup rès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfet
des Yvelines - bureau de la réglementation générale ) ou d'un recours hiérarchique
(Ministre de l'Intérieur - place Beauvau – 75008 Paris).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-pr éfets de Mantes-la-Jolie,
Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, le directeur dé partemental de la protection
des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yveline s et le directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommat ion, du travail et de l'emploi,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 13 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
3/6
Préfecture des Yvelines - 78-2025-03-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2025-02-18-00006 du 18 février 2025 relatif aux
courses de taxi 16
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-03-07-00015
Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00015 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine 17
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
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Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-03-07-00015
portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, et notamment les articles R. 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure, et notamment l'article R.4241-26 et l'article
A.4241-26 relatifs aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour la sécurité de la navigation ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 portant Règlement général de Police de la navigation
intérieure, et notamment l'article R4241-26 ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Considérant l'arrêté préfectoral n°78-2025-03-07-00014 du 12 mars 2025 portant autorisation de
manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025 pour l'association « Yacht Club du Pecq » ;
DÉCIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. La navigation sur la Seine est interrompue le dimanche 15 juin 2025 de 9h30 à 13h30 entre le
PK 50.800 (pointe aval de l'Ile de la loge) et le PK 63.000 (commune de la Frette-sur-Seine).
2. Pendant l'arrêt de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre le
PK 50.800 et le PK 63.000, les embarcations participant aux manifestations et celles du service
de surveillance.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00015 - Arrêté portant arrêt de la navigation sur la Seine 18
3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans
la zone d'arrêt au moment de l'événement. Ainsi, les zones de stationnement aux abords de la
manifestation devront être utilisées si nécessaire et notamment :
◦ les bateaux avalants pourront stationner au garage à bateaux de Bougival, rive gauche du
bras de la Rivière neuve, du PK 48.900 au PK 49.200 ;
◦ les bateaux montants pourront stationner aux garages de Conflans du PK 69.750 au
PK 71.200.
4. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.
5. Les recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment
par VHF, canal 10, devront être respectées.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Voies et délais de recours   :
La présente décision peut faire l 'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les
deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
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Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de
France »
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de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
20
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Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-03-07-00017
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 11 janvier 2025 de l'association «  Yacht Club de l'Ile de France  » représentée par
Monsieur Éric QUÉMARD, président de l'association, sollicitant l'organisation du 23 mars au
30 novembre 2025, d'entraînements, d'épreuves sportives à la voile, sur la Seine, les vendredis, samedis,
dimanches et jours fériés, du PK   86.000 (Triel-sur-Seine) au PK 93.000 (Les Mureaux) suivant calendrier
joint ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 18 février 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
21
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1er   : Objet de l'autorisation
L'association « Yacht Club de l'Ile de France » représentée par Monsieur Éric QUÉMARD, est autorisée à
occuper le plan d'eau dans les bassins dédiés du PK 86.000 (Triel-sur-Seine) au PK 93.000 (Les Mureaux)
du dimanche 23 mars au dimanche 30 novembre 2023 pour l'organisation d'entraînements et
d'épreuves sportives à la voile rass emblant 60 embarcations au maximum, sur la Seine, les vendredis,
samedis, dimanches et jours fériés aux créneaux horaires annoncés dans le calendrier joint, avec une
demande de navigation avec prudence.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3   : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de  :
Monsieur Éric QUÉMARD, président de l'association (06 77 77 27 64). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site  :
https: //www. vigicrues.gouv.fr ;
• s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
22
• s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d'alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 60
(soixante) par événement ;
• s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l 'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5   : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
23
Article 6   : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél.  : 01 39 18 23 45 – et par courriel  : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie assurant l 'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Éric QUÉMARD.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club de l'Ile de France »
24
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-03-07-00014
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
25
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-03-07-00014
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 20 janvier 2025 de l'associat ion « Yacht Club du Pecq  » représentée par Monsieur
Jérôme MARTIN, président de l'association, sollicitant l'autorisation d'organiser les manifestations
nautiques suivantes comprenant des entraînements et des épreuves sportives de voile avec une
demande de navigation avec prudence :
• chaque semaine du lundi au dimanche et jours fériés du 15 mars au 21 décembre 2025 entre
9h00 et 18h00 selon le calendrier joint, du PK   50.800 de la pointe aval de l 'Ile de la loge au PK
52.000 à l'amont du Pont du Pecq,
• la régate « Descente de la Seine – Trophée Marcel Guyot » le dimanche 15 juin de 9h00 à 20h00,
entre le PK 50.800 (pointe aval de l 'Ile de la Loge) et le PK 63.000 (commune de La Frette-sur-
Seine), avec demande d'arrêt de navigation de 9h30 à 13h30 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 27 février 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
26
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1er   : Objet de l'autorisation
L'association « Yacht Club du Pecq » représentée par Monsieur Jérôme MARTIN, est autorisée à occuper
le plan d'eau dans les bassins dédiés sur la Seine :
• chaque semaine du lundi au dimanche et jours fériés, du PK 50.800 (pointe aval de l'Ile de la
Loge) au PK 52.000 (Amont du Pont du Pecq), pour l'organisation d'entraînements et d'épreuves
sportives à la voile rassemblant 30 embarcations au maximum, du 15 mars au 21 décembre 2025
de 9h00 à 18h00, avec une demande de navigation avec prudence (voir calendrier joint),
• le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 20h00 pour l'organisation de la «  descente de la Seine-
Trophée Marcel Guyot  » entre le PK 50.800 (pointe aval de l 'Ile de la Loge) et le PK 63.000
(commune de La Frette-sur-Seine).
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
Pour les entraînements et les épreuves sportives à la voile sur la Seine (hors régate du 15 juin 2025) :
L'organisation de ces manifestations ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Ces manifestations ne nécessitent pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » avec demande d'arrêt de navigation :
L'autorisation de cette manifestation nautique est obligatoirement accompagnée de mesures
temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Compte tenu de l'accumulation de bateaux au départ de la course, lors de trois départs
échelonnés mais dont l'horaire exact dépendra des conditions de vent, ainsi que de la
dangerosité avérée du passage de l'île de Corbière, il est nécessaire d'interrompre la navigation
entre le PK 50.800 de la pointe aval de l'Ile de la loge et le PK 63.000 commune de la Frette, le 15
juin 2025 de 09h30 à 13h30.
Pendant l'interruption de la navigation, seules seront admises à circuler dans la zone comprise
entre le PK 49.100 et le PK 63.000, les embarcations participant à la manifestation et celles du
service de surveillance.
Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire :
• les bateaux avalants seront maintenus au garage à bateaux de Bougival, rive gauche bras
de la Rivière Neuve du PK 48.900 au PK 49.200 ;
• les bateaux montants stationneront aux garages de Conflans-Sainte-Honorine du PK
69.750 au PK 71.200.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
27
Ces mesures seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à la batellerie afin
de prévenir les usagers de la voie d'eau.
En dehors de l'arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire. Les participants
devront naviguer le plus près possible des rives et emprunter les arches de ponts les plus
proches de la rive, si la signalisation en place ne l'interdit pas.
Article 3   : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de  :
Monsieur Jérôme MARTIN, président de l'association (06 71 14 20 88). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : www. vigicrues.gouv.fr ;
• s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d'alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à :
◦ 30 (trente ) pour les événements du 15 mars au 21 décembre 2025 concernant les
entraînements et les épreuves sportives à la voile prévus au calendrier des manifestations
joint ;
◦ 60 (soixante) pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » du 15 juin 2025,
• s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
28
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc).
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot » , des panneaux d'interdiction de passage seront
installés sur la berge en rive droite au PK 50.800, visible des bateaux avalants, et sur la berge rive gauche
au PK 63.000, visible des bateaux montants.
Cette signalisation devra être visible par l'ensemble des usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5   : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
29
Article 6   : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél.  : 01 39 18 23 45 – et par courriel  : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Pour la « descente de la Seine-Trophée Marcel Guyot », Voies Navigables de France se charge de publier
par voie d'avis à la batellerie, en toute rigueur au moins 15 jours avant la manifestation, les mesures
temporaires édictées afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau.
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie assurant l 'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Jérôme MARTIN.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00014 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine au titre
de l'année 2025
pour l'association « Yacht Club du Pecq »
30
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-03-07-00018
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le 6 avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique
par l'association « Aviron Club de Villennes
Poissy »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00018 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 6
avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
31
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-03-07-00018
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 6 avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu la demande du 30 décembre 2024 de l'association «  Aviron Club Villennes Poissy » représentée par
Monsieur Franck CARIOU, président de l'association, sollicitant l'organisation d'une randonnée en
aviron le dimanche 6 avril 2025 , sur la Seine, entre le PK 81.000 (Villennes-sur-Seine) et le PK 58.000
(Maisons-Laffitte) ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 27 février 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 8 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 4 février 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00018 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 6
avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
32
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1er   : Objet de l'autorisation
L'association « Aviron Club Villennes Poissy » représentée par Monsieur Franck CARIOU, est autorisée à
occuper le plan d'eau pour l'organisation d'une randonnée en aviron rassemblant 5 embarcations à
rames accompagnées de 2 bateaux de sécurité, sur la Seine, le dimanche 6 avril 2025 entre 9h00 et
17h00 du PK 81.000 (Villennes-sur-Seine) au PK 58.000 (Maisons-Laffitte).
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler en dehors du chenal navigable en se maintenant au plus près des
rives en file indienne, tout en s'abstenant de louvoyer.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Les participants sont invités à privilégier les bras de la rivière non navigués et à limiter autant que
possible les traversées du fleuve.
Le franchissement des ponts se fera, chaque fois que possible, par l'arche de terre après avoir demandé
l'autorisation à la subdivision exploitation (exploitation.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr ou au
01.46.25.04.40).
Article 3   : Passage de l 'é cluse
Les bateaux à rames ont le statut de menue embarcation mue par la force humaine (MEFH) pour
lesquelles le passage des écluses est interdit sauf autorisation spéciale délivrée par l'exploitant
conformément à l'article 27 du Règlement particulier de Police pour ce type de randonnée.
Compte tenu de l'existence de deux sassements de l'écluse d'Andrésy  : une sassée «  au montant » en
matinée, une sassée « avalant » dans l'après-midi au retour, les participants devront se conformer
scrupuleusement aux instructions de l'agent en poste (éclusier). Les participants ne doivent pas
s'engager dans le bras du barrage. Les embarcations à rames devront être accompagnées de bateaux
motorisés assurant le sassement (un bateau accompagnateur pour 5 embarcations à rames maximum).
Pour le passage de l'écluse d'Andrésy, l'agent en poste doit être prévenu par VHF (canal 22) ou par ligne
fixe (01.39.22.21.70) au minimum 15 minutes avant l'arrivée dans la zone d'approche.
Une fois l'autorisation de franchir l'écluse obtenue, les embarcations à rame devront se tenir au milieu
du sas et être amarrées entre elles sous forme de grappes elles-mêmes amarrées au bateau
accompagnateur.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
33
Article 4   : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de  :
Monsieur Franck CARIOU, président de l'association (06 79 43 32 62). Il pourra être joint à tout moment
et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour
éviter ou limiter leur conséquence.
L'organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site  :
https: //www. vigicrues.gouv.fr ;
• s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d'alerte.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
Les embarcations devront être encadrées en veillant à ce que :
• une des embarcations soit équipée de moyens de communication (VHF) et assure la veille sur le
canal 10 tout au long de la randonnée ;
• le bateau accompagnant soit opérationnel dès la première mise à l'eau des embarcations et
jusqu'à la dernière sortie.
• le bateau de sécurité soit régulièrement placé au droit de la manifestation.
Les participants veilleront à :
• appliquer toutes les mesures de sécurités imposées par les circonstances locales en cas de
traversée du chenal principal ;
• ne franchir les bassins de vitesse qu'en dehors de leurs heures d'usage (ou en mettant pied à
terre le cas échéant) ;
• être particulièrement prudents lors du croisement de péniches et convois poussés en raison des
remous provoqués.
Article 5   : Signalisation
L'organisateur devra se conformer à la navigation de la voie navigable empruntée.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
34
Article 6   : Responsabilité – Assurances
La randonnée s'effectue aux risques et périls de l'organisateur et des participants qui restent
responsables de leur propre sécurité. En tout état de cause, le port du gilet de sauvetage est fortement
recommandé.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les
risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être
occasionnés aux ouvrages publics.
Article 7   : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél.  : 01 39 18 23 45 – et par courriel  : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 8   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie assurant l 'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à monsieur Franck CARIOU.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-07-00018 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le 6
avril 2025
pour l'organisation d'une randonnée nautique par l'association « Aviron Club de Villennes Poissy »
35
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-03-06-00017
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives sur la Seine le dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du
Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron
du Confluent »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
36
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-03-06-00017
portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment
l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Vu la demande du 26 février 2025 de l'associatio n «  Cercle d'aviron du Confluent  » représentée par
Madame Nathalie BOURGEOIS , présidente de l'association, sollicitant l'organisation sur la Seine d 'une
compétition sportive « la Régate du Confluent » le dimanche 16 mars 2025 de 8h00 à 13h00
Vu l'avis de Voies navigables de France du 4 mars 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 28 février 2025 ;
Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 3 mars 2025 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
37
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
A R R Ê T E
Article 1er   : Objet de l'autorisation
L'association « Cercle d'Aviron du Confluent » représentée par Madame Nathalie BOURGEOIS, est
autorisée à occuper le plan d'eau dans les bassins dédiés pour l'organisation de la « Régate du
Confluent » le dimanche 16 mars 2025 de 8h00 à 13h00 au départ du PK 72.500 à la Halte de plaisance
du Cercle du Confluent à Andrésy puis demi-tour au PK 74.000 à Andrésy.
Article 2   : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de navigation.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
Un avis à la batellerie d'information sera publié par Voies navigables de France afin d'avertir les
bateliers et usagers de la voie d'eau du lieu et du moment d'exécution de l'événement.
Article 3   : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de
l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de  :
Madame Nathalie BOURGEOIS, présidente de l 'association (06 62 51 13 13) et de Madame Agnès
BURGHGRAEVE (06 82 50 52 87). Il pourra être joint à tout moment et devra prévenir les risques en
étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur
conséquence.
L'organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le
créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de
téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site  :
https: //www. vigicrues.gouv.fr ;
• s'assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues
pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles,
si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
L'organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le
niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des
biens et des personnes et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de
forts courants. L'appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux
possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la
responsabilité de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée
par l'organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les
embarcations sans moteur ;
• s'assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
38
baignade en Seine et à la qualité de l'eau ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la
manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les
engins de secours (Service départemental d'incendie et de secours / SDIS), notamment par la
gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d'alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d'évoluer en même temps sur le plan d'eau à 13
(treize) pour l'événement ;
• s'assurer du port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de
sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ;
• mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté
ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels
de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu :
◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS.
◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d'évènement grave ou multiple, dépassant les moyens
de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires,
conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter
secours en cas de besoin.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée
continuellement jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau afin d'avertir les usagers approchant de la
zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4   : Signalisation
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune
des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l 'ensemble des
usagers de la voie d'eau.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des
événements.
Article 5   : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie
d'eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées.
Ces manifestations doivent être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient
être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
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Article 6   : Confirmation des manifestations
L'organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l'avance à la
Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans-
Saint-Honorine – Tél.  : 01 39 18 23 45 – et par courriel  : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de
l'informer de tout changement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du
mauvais temps.
Article 7   : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie assurant l 'intérim des fonctions de sous-préfet de Saint-Germain-en-
Laye, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voies
navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service
départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à Madame Nathalie BOURGEOIS,
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Sous-préfet de
Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
Signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine  -  78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-03-06-00017 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives sur la Seine le
dimanche 16 mars 2025
pour l'organisation de la « Régate du Confluent » par l'association « Cercle d'Aviron du Confluent »
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