ExPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° 05
02 février 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RAA N° 05 du 02 février 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° 05 02 février 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes
- Arrêté préfectoral N° 2024/044 portant délégation de signature à Monsieur Samuel BOUJU,
Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes de la région Grand Est
Signature au 29 janvier 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Pôle juridique et contentieux
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHIPPONI, Sous-Préfet de
l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Thierry ROGELET, Sous-Préfet de
l'arrondissement de MOLSHEIM
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-Préfet de
l'arrondissement de Saverne
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Annick PÂQUET, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Sélestat-Erstein
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur de
Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin
Signature au 29 janvier 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RAA N° 05 du 02 février 2024
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Myriam LEHEILLEIX, Sous-Préfète, chargée
de mission auprès de la Préfète de région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin, Secrétaire Générale Adjointe
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté portant abrogation de la délégation de signature durant les permanences des sous-
préfets
Signature au 29 janvier 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
- Arrêté n° 2024-06 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du
directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim
Signature au 1er février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU BAS-RHIN
- Arrêté n° 2024/1 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres de la
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Grand Est en matière d'inspection du travail
Signature au 02 février 2024
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Décision n° 01/2024 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et
droits indirects du Grand Est en matière de contentieux et de gracieux dans le domaine des
contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans le domaine
douanier
Signature au 29 janvier 2024
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST – DIR EST
- Arrêté N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-01 portant subdélégation de signature octroyée par
Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes – Est, relative à
l'administration générale du service
Signature au 1er février 2024
- Arrêté N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01 portant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
Signature au 1er février 2024

DIRECTION DES SECURITES
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan ORSEC dispositions générales Rétap-
Réseaux « Hydrocarbures »
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan ORSEC dispositions générales Rétap-
Réseaux « Eau potable »
Signature au 31 janvier 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RAA N° 05 du 02 février 2024
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite – Dr Alain WALTER
Signature au 31 janvier 2024
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral portant habilitation à l'association « France Nature Environnement
Grand Est » pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre de
certaines instances consultatives régionales
Signature au 29 janvier 2024
- Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « France Nature Environnement Grand
Est » au titre de la protection de l'environnement, dans le cadre du ressort administratif de la
région Grand Est
Signature au 29 janvier 2024
- Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du Bas-Rhin sur une
demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale – demande
de permis de construire n° PC 067 131 23 V0023 valant autorisation d'exploitation
commerciale déposée à la mairie d'ESCHAU
Signature au 29 janvier 2024
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
- Décision n°24.01.110.002.8 portant retrait de marque d'identification à la société SOCOMEC,
sise 1 rue de Westhouse - BP 60010 - 67235 BENFELD
Signature au 24 janvier 2024
- Décision n°24.01.570.001.8 portant retrait d'agrément à la société SOCOMEC, située 1 rue de
Westhouse - BP 60010 - 67235 BENFELD
Signature au 24 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l'année 2024
Signature au 26 janvier 2024
- Arrêté fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe ou
du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté
ministériel du 28 juin 2016
Signature au 30 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP982654683, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Alexandra RUFF, au titre de son entreprise individuelle (n° SIRET 982 654 683 00019), sise 16
avenue de Normandie 67100 STRASBOURG
Signature au 22 janvier 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RAA N° 05 du 02 février 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le
n°SAP982815110, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Sébastien
ABRECHT, au titre de sa microentreprise (n° SIRET 982 815 110 00019), sise 8 Rue du Dauphiné
67380 LINGOLSHEIM
Signature au 23 janvier 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP980290522, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Nathalie
BECKER, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial « Top Services 67 » - SIRET980
290 522 00013), sise 9 rue La Combe 67420 BOURG-BRUCHE
Signature au 23 janvier 2024
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP983017252, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Lilly
LUDWIG, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 983 017 252 00013, sise 3 rue de l'Elbe
67100 STRASBOURG
Signature au 23 janvier 2024
- Arrêté portant sur le renouvellement de la composition du comité interentreprises de santé et
de sécurité au travail (CISST) des entreprises DOW et EVONIK à Lauterbourg
Signature au 31 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral N° DDPP67-SPAE-HS-2024-12 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr
vétérinaire Juliette DIDIER
Signature au 29 janvier 2024
PREFECTURE DU BAS-RHIN / SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-
RHIN
- Arrêté préfectoral portant révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des
risques
Signature au 31 décembre 2023
- Arrêté préfectoral portant règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du Bas-
Rhin
Signature au 31 décembre 2023
- Arrêté préfectoral portant classement des centres d'incendie et de secours du service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Signature au 31 décembre 2023
- Arrêté N° DIR-2023-80 portant organisation du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Signature au 31 décembre 2023

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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ExPRÉFET _ Secrétariat général pour les affairesDE LA RÉGION régionales et européennesGRAND EST
LibertéÉgalitéFraternité .
ARRETE PREFECTORAL N° 2024/ Olfly
portant délégation de signature à.Monsieur Samuel BOUJUSecrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennesde la région Grand Est
LA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ESTPREFETE DU BAS-RHINPREFETE COORDONNATRICE DU MASSIF DES VOSGESPREFETE COORDONNATRICE DU BASSIN RHIN-MEUSECOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITECHEVALIER DU MÉRITE AGRICOLECHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES
vu le code civil ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
vu le code de l'environnement et notamment les chapitres | à VII du titre ler du Livre 1l ;
vu le code général des collectivités territoriales;
VU _ le code de procédure pénale;
vu le code des relations entre le public et l'administration ;
vu le code de la route;
VÜ _ le code de la santé publique;
VU _ laloi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 85-30 du 9 jarwier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de lamontagne et notamment son article 7 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à I'administration territorialede la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
Préfecture de la région Grand EstTét: 03 88 2167 68www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 78
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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le décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 modifié relatif aux compétences interdépartementaleset interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de I'Etat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2015-1894 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de I'Etat et relatif à lagouvernance des achats de l'État ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète dela région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
l'arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massifjurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien ;
l'arrêté du Premier Ministre du 7 mai 2021 nommant M. Nicolas DOMANGE, Ingénieur desponts, des eaux et des forêts, Adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales etEuropéennes de la région Grand Est ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21août 2023, nomment M. Pierre SCHIES, attaché d'administration hors classe de l'État,secrétaire général adjoint pour les affaires régionales et européennes en charge du pôlemodernisation et moyens du Grand Est, auprès de la préfète de la région Grand Est, préfètede la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
l'arrêté du 04 octobre 2023 nommant M. Samuel BOUJU, Administrateur de l'État dudeuxième grade, Secrétaire-Général pour les Affaires Régionales et Européennes auprès de laPréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète duBas-Rhin ; '
Farrêté d'organisation des services de la préfecture de la région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin du 7 novembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes,
ARRÊTE:
ARTICLE 1" : Délégation permanente est donnée à Monsieur Samuel BOUJU, administrateur del'État, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes de la région Grand Est, à l'effetde signer :
1) tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du Secrétariat Général pour les AffairesRégionales et Européennes ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
2) les actes relevant du contrôle de légalité du conseil régional du Grand Est instauré par l'articleL.4142-1 du CGCT, ainsi que les actes relatifs à l'attribution du fonds de compensation de la taxe surla valeur ajoutée au Conseil régional du Grand Est ;
3) tous actes, documents et correspondances permettant d'assurer la coordination des politiquestransfrontalières et de 'Union européenne relevant du niveau régional ;
4) tous actes, arrêtés, décisions et toutes pièces relatives à I'engagement et au mandatement descrédits permettant la mise en œuvre des politiques nationales ou européennes qui relèvent duniveau interrégional pour lesquelles la préfète de région Grand Est est coordonnateur, à savoir lesattributions de coordonnateur de bassin Rhin-Meuse et coordonnateur du massif des Vosges ;
5) toutes conventions, accords-cadres et décisions pour lesquels la préfète de région est déléguéeterritoriale de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ;
6} toutes les conventions, accords-cadres et décisions pour lesquels la préfète de région estdéléguée territoriale de I'Agence Nationale du Sport, à l'exception des attributions mentionnées au4° de l'article R. 112-33 du code du sport ;
7) tous actes, correspondances, expressions de besoin et pièces comptables relatifs aufonctionnement du SGARE ;
8) les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus aupouvoir adjudicateur, conformément au code de [la commande publique, dans la limite de sesattributions et dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d'achat ;
9) tous actes, décisions et correspondances relatifs au pilotage, à la programmation, à l'engagementet au mandatement des autorisations d'engagement et des crédits de paiement des budgetsopérationnels des programmes et des unités opérationnelles dont le responsable est la préfète derégion Grand Est et pour lesquels, en tant qu'ordonnateur secondaire, elle n'a pas délégué sasignature ;
10) les observations écrites et orales devant les différentes juridictions, dans le cadre des procédurespour les matières relevant des attributions de l'État dans la région Grand Est ;
1) tous les actes administratifs, décisions et correspondances relatifs au recrutement et à laformation relevant du niveau régional.
Sont exclues de la présente délégation de signature les réquisitions du comptabie et les décisions depasser outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional en matière d'engagement dedépensés. -
ARTICLE 2 : Sous l'autorité de Monsieur Samuel BOUJU, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Nicolas DOMANGE, Adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales etEuropéennes à l'effet de signer en lieu et place de la préfète de Région, les documentsénumérés à l'article 1°;
- Monsieur Pierre SCHIES, Adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales etEuropéennes, à l'effet de signer en lieu et place de la préfète de Région, les documentsénumérés à l'article 1°.
ARTICLE 3: Sous l'autorité de Monsieur Samuel BOUJU, délégation de signature est donnée poursigner oy viser dans la limite de leurs attributions, aux fonctionnaires désignés ci-après :
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
1) Plate-forme financière régionale (PFFR)
Madame Bénédicte MUTSCHELE, attachée hors classe, directrice de la plate-forme financièrerégionale (PFFR), à l'effet de :
signer tous actes, décisions et correspondances relatifs au pilotage, à la programmation, àl'engagement et au mandatement des autorisations d'engagement et des crédits depaiement des budgets opérationnels des programmes et des unités opérationnelles dont leresponsable est la préfète de région Grand Est et pour lesquels, en tant qu'ordonnateursecondaire, elle n'a pas délégué sa signature ;réaliser dans l'outil budgétaire Chorus les transactions relatives aux opérations énumérées ci-dessus ;signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles etinterministérielles d'achat, les factures et les services faits et procéder aux dépenses relevantde ses attributions par utilisation d'une carte achat ;signer les convocations aux concours et recrutements ;signer les actes relatifs à l'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeurajoutée au Conseil régional du Grand Est ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte MUTSCHELE, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par Madame Patricia SCHWINDENHAMMER, chef du bureau dufonctionnement et de Fimmobilier (BFI), à l'exciusion des actes relatifs à l'attribution du fonds decompensation de la taxe sur la valeur ajoutée au Conseil régional du Grand Est.
a) Bureau du fonctionnement et de l'immobilier
- Madame Patricia SCHWINDENHAMMER, chef du bureau du fonctionnement et de I'immobilier
à l'effet de signer :
pour le BOP 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État », le BOP 354 hors Titre 2« administration territoriale de I'Etat » et le CAS 723 « opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'État » :> les mises à disposition des UO des crédits des BOP précités ;> les réallocations entre UO en cours d'exercice ;
> les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notification
et consommation des AE et CP.
pour les UO régionales suivante :148 « Fonction publique »216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » centre financier 0216-CAJC-DR67348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État » centre financier 0348-DP67-DR67349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » UO régionale du BOP cenral CDBU354 « Administration territoriale de FEtat » centre financier 0354-DR67-DMUT362 « Écologie » (rénovation énergétique des bâtiments de l'État) centre financier 0362-CDIE-DR67,363 « Compétitivité » centre financier 0363-CDMA-DR67723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de I'Etat » centre financier 0723-DR67-DR67 :
> les engagements, validations, certifications des services faits, paiements ;> les gestions des tranches fonctionnelles.
- Madame Anne-Catherine BARTHELEMY, Secrétaire administrative de classe supérieure- Madame Magali STEIN, Secrétaire administrative de classe normale-Madame Laurie STRASBACH, secrétaire administrative de classe normale
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
aleffetde:
* valider les demandes d'achat ou de subvention« certifier les services faits« - gérer les tranches fonctionnelles
b) Bureau Titre 2, performance et recrutement
- Madame Emilie SOULOUMIAC, chef du bureau Titre 2, performance et recrutement et en casd'absence ou d'empéchement, Madame Muriel LUTTRINGER, adjointe au chef du bureau Titre 2,performance et recrutement
à l'effet de signer :
* pour le BOP 354 Titre 2 « administration territoriale de fEtat » :- les mises à disposition des UO des crédits du BOP précité ;> les réallocations entre UO en cours d'exercice ;
- les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notification
et consommation des AE et CP ;
> les convocations aux concours et recrutements.
- Madame Alexandra LAMBIN, Secrétaire administrative de classe normale
à l'effet de signer :
» les mises à dispositions des UO des crédits du BOP précité« les réallocations entre UO en cours d'exercice* les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notification etconsommation des AE et CP
- Monsieur Daniel DE ANGELI, attaché d'administration de l'État
à l'effet de signer :
* les convocations aux concours et recrutements
¢) Bureau des subventions de l'État
- M. Michael CLAEYSSEN, chef du bureau des subventions de l'État, et en.cas d'absence oud'empêchement, Mme Alexandra JAULIAC, adjointe au chef du bureau des subventions de l'État
à l'effet de signer :
* pour le BOP 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et112 Massif « Impuision et coordination de la politique d'aménagement du territoire » massifdes Vosges :> les mises à disposition des UO des crédits des BOP précités ;> les réallocations entre UO en cours d'exercice ;
> les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notification
et consommation des AE et CP ;
* _ pour le BOP 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », etles UO régionales 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »,
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
148 « Fonction publique », 174 « Énergie, climat et après-mines », 209 « Sofidarité à I'égard despays en développement », 305 « Stratégie économique et fiscale », 357 « Fonds de solidaritépour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », 362 « Ecologie », 363 « Compétitivité »,364 « Cohésion » :> les engagements, validations, certifications des services faits, paiements.
* Pour le BOP 349 « Transformation publique » :> les mises à disposition des UO des crédits ;> les réallocations entre UO en cours d'exercice ;> les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notificationet consommation des AE et CP ;
* pour le BOP 380 « Fonds d 'accélération de la transition écologique dans les territoires »(« Fonds vert »):
> les mises à disposition des UO des crédits ;— les réallocations entre UO en cours d'exercice ;> les documents relatifs aux opérations de pilotage, programmation, notification
et consommation des ÀE et CP ;
- Monsieur Olivier ZORN, Secrétaire administratif de classe supérieur- Madame Sophie SCHERNO, Secrétaire administrative de classe supérieure
à l'effet de :» _ valider les demandes de subvention» certifier les services faits pour les demandes d'achat» constater les services faits pour les demandes de subvention
11) Plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)
- Mme Fanny AFONSO TUPET, attachée principale, directrice de la plate-forme régionale d'appuiinterministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), à l'effet de :
* signer tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions necomportant ni décision, ni instructions générales ;
* procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les UO 148« Fonction publique - formation interministérielle déconcentrée », 216 « Conduite et pilotagedes politiques de I'intérieur » et 354 « Administration territoriale de I'Etat ».
Cette délégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépensessvivantes :> les dépenses titre 2 sur les UO 148, 216 et 354 correspondant aux vacationspour les actions de formation (« lettres de vacation ») ;- les dépenses titre 3 sur le BOP 148, 216 et 354 correspondant aux prestations
de service pour les actions de formation ;> les dépenses relatives aux formations relevant du Plan régional de formation,des actions approuvées par la SRIAS, des travaux de mise en sécurité etd'application des normes d'hygiéne des restaurants inter-administratifs de larégion Grand Est et des prestations dans le cadre du logement d'urgence desagents de I'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fanny AFONSO TUPET, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par Mme Anne FENDER, adjointe à la directrice de la plate-forme régionaled'appui interministériel à la gestion des ressources humaines.
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète de Région et si Un texte
réglementaire n'a pas désigné de vice-président ou si la présidence n'est pas déléguéespécifiquement à un chef de service régional, M. Samuel BOUJU ou, en tant que de besoin, M.Nicolas DOMANGE ou M. Pierre SCHIES assurent la présidence des commissions de caractèrerégional.
ARTICLE S : En qualité de prescripteur Chorus Formulaires, M. Pierre-Irénée BRESSOLETTE, attaché
principal, Mme Stéphanie BRACHET-LEOFFLER, Ingénieure agriculture et environnement, MmeGaëlle LE BERRE, attachée principale d'administration, Mme Laurine VIDAL, attachéed'administration de l'État, Mme Emilie SOULOUMIAC, attachée d'administration de l'État, M. DanielDE ANGELI, attaché d'administration de l'État, Mme Virginie TROTTMANN, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, Mme Ingrid MAGNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,Mme Christine BOULANGER, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame HélèneTOURNACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Rachel POUZIN, secrétaireadministrative de classe normale et M. Eddy MARCHAL, secrétaire administratif de classe normalesont habilités à I'effet de saisir les demandes d'achat et la constatation du service fait dans ChorusFormulaires.
ARTICLE 6: Délégation est donnée à Monsieur Samuel BOUJU, Monsieur Nicolas DOMANGE,Monsieur Pierre SCHIES et Madame Bénédicte MUTSCHELE pour l'utilisation de leur carte achatdans la limite des plafonds qui leur ont été notifiés et pour les dépenses éligibles à ce moyen depaiement.
ARTICLE 7 : Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, dans le département du Bas-Rhin, délégation est donnée à M. Samuel BOUJU à l'effet de prendre toute mesure ou décisionnécessitée par une situation d'urgence notamment dans les matières suivantes :
* _ législations €t réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France etau droit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdictionde retour ou de circulation sur le territoire français ;
* législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement,régies par la 3° partie du code de la santé publique (livre I, titre I, chapitre 1ll} etnotamment par ses articles L. 3213-1 et suivants ;
» législation relative au permis de conduire ;
» _ législation funéraire ;
» — arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhiculeainsi que les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, - LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD,
HAGUENAU et SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route,modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité ;
« mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
ARTICLE 8 : L'arrêté préfectoral n°2023/594 du 31/10/2023 est abrogé.
718
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes et le DirecteurRégional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du Bas-Rhin,
Faità Strasbourg,le 2 9 JAN, 2024
La Préfète,
Jo
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification, Cerecours peut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieuxou hiérarchique) est introduit dans ce méme délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
88
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ExPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN Pôle juridique et contentieux
ÉsFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane CHIPPON!
Sous-Préfet de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU — lecodecivil
VU _ codede |'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
vu le code général des collectivités territoriales;
VU _ le code de procédure pénale;
vu le code de la route;
VU _ le code de la santé publique;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU _ la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;
vu :a lc~|i n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
ocales ;
VU laloi n®2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU _ le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles43-1° et 45 ;
VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptablepublique ;
VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et desécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 6 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît VIDON, premierconseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldétaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne ;
VU e décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Thann-Guebwiller (groupe Iit), en qualité de sous-préfet de Haguenau-Wissembourg (groupe IHN), pour une durée de trois ans ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68viww, bas-rhin.couv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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VU l'arrêté ministériel n°U10367620097624 du 13 février 2020 portant affectation deMme Stéphanie VIGNE à la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg compter du3
février 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deHaguenau-Wissembourg, dans les limites de son arrondissement, à l'effet de signer tous actes,décisions et correspondances dans les matières ci-après :
A- Police et Administration Générale
+ Maintien de l'ordre public
Concours de la force publique (Police-gendarmerie) et des corps militaires
Réquisition de logements
Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
Fermetures provisoires et définitives des établissements ayant pour activité la fabrication etla vente de denrées, produits ou boissons destinées à l'alimentation humaine
Bals, spectacle,grands événements,grands rassemblements
Appels à la générosité du public
Louage professionnel d'alambics ambulants
+ Manifestations
Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
Récépissé de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdictionRassemblements festifs à caractère musical: récépissés de déclaration, arrêtés
d'interdiction
Autorisation des fêtes hippiques
Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité privée ne dépassant pas les limites de l'arrondissementReconnaissance des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graveis pourla sécurité publique au sens de I'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; durée, lieuxou catégories de lieux dans lesquels les contrôles (palpations de sécurité) peuvent être
effectués
¢ Chasse
Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
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* Attestation de délivrance avant le 1% septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
» Retrait de validation du permis de chasser
» Reconnaissance des aptitudes techniques des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et
forêts
« _ Agrément des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et forêts
+ Armes
« Cartes européennes d'armes à feu
* Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
» Autorisations et refus d'acquisition et de détention de munitions
* Dessaisissement, retrait, remise, saisie administrative d'arme et munitions justifiés pour desraisons d'ordre public ou de sécurité des personnes ; inscription des personnes concernéesau fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes» Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
« Explosifs et feux d'artifices
« Autorisations pour l'installation de dépôts d'explosifs
* Agrément et habilitation à la garde et à l'emploi de produits explosifs
* Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
+ Police municipales
* Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément« Aütorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipales
- Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
« Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
* Domaine funéraire
» Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
» Autorisation d'ériger un monument commémoratif.« Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à I'étranger
« _ Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées« Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours» Habilitation des opérateurs funéraires ; suspension et retrait de l'habilitation
+ Divers
« Déclaration de revente d'objet mobiliers
» Accord ou refus de dérogation à l'arrété préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forét et de l'incinération des végétaux.
Préfecture du Bas-RhinTél : 08 88 21 67 66wws bas-fhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de I'Union Européenne
B - Affaires communales
+ ÉlectionsDésignation et déplacement des bureaux de vote
Convocation des électeurs pour les élections municipales complémentaires ou partiellesDélivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant conformément
à l'article L 265 du code électoral
Mise en œuvre des pouvoirs du préfet conformément à l'article L2541-20 du code généraldes collectivités territoriales, dans le cas où le maire négligerait de procéder à la mise surpied des bureaux de vote dans les conditions prévues par l'article R 43 et R 44 du code
électoral.
Acceptation des démissions volontaires des maires et adjoints conformément à l'article L2122-15 du code général des collectivités territoriales
+ Aménagement du territoire
.
.Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
Tous actes et décisions prévus au Livre ler - articles L2112-2 et L5816-2 du code général descollectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et dutransfert de leurs chefs-lieux, ainsi qu'à la création des commissions syndicalesconformément aux articles L2112- 2 et suivant, et l'article L 2411-3 du code général des
collectivités territoriales
¢ Contrôle de légalité
Contrôle de légalité des actes des maires et des assemblées municipales à I'exception de la
saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes des présidents et des assemblées délibératives desgroupements de coopération intercommunale. à l'exception de la saisine du Tribunal
administratif.
Contrôle de légalité des actes des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exception de
la saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes, des marchés et travaux des associations foncières deremembrement à l'exception de la saisine du Tribunal administratif
Contrôle des actes budgétaires des communes, de leurs établissements publics àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des groupements de coopération intercommunale àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exceptionde la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
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« Divers
* Délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints
» Création, modification et dissolution des syndicats de communes dont les limites nedépassent pas celles de l'arrondissement. Pour ceux dont le ressort s'étend à plusieursarrondissements, le sous-préfet compétent est celui du siège du syndicat
* Acceptation des démissions volontaires des présidents et membres du bureau des syndicats
de communes
» Tutelle des corporations professionnelles
» Avis sur les désaffectations des logements de fonction des instituteurs et des bâtiments
scolaires
C - Sécurit
» Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamités affectant un groupe
de communes
« Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
D - Actions de I'Etat
« Autorisation ou refus des permis de construire, des permis de démolir, des déclarations detravaux et des certificats d'urbanisme relevant des dispositions des articles L.422-1 et L.422-2 du code de l'urbanisme, en cas d'avis divergents du maire et du directeur départementaldes territoires (article R 422-2 du code de l'urbanisme)
» Procédure de porter à la connaissance des contraintes supra communales, en application de
l'article R 132-1 du code de l'urbanisme
» Transfert des voies privées de lotissements dans le domaine public communal (procédureset décisions prévues aux articles L 318-3 et R 318-10 et suivants du code de l'urbanisme)* Signature de l'avis de I'Etat sur les projets des documents d'urbanisme arrêtés par lescommunes et les communautés de communes dans les conditions prévues à l'article L153-
16 du code de l'urbanisme
» Dérogation à l'urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma decohérence territoriale (article L 142-5 du code de l'urbanisme)
ARTICLE 2: M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg, est habilité àreprésenter la Préfète du Bas-Rhin, et à présider en cette qualité, les commissions pour lesquelles il est
spécialement désigné,
ARTICLE 3: En sa qualité de chef de centre de colts, M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deHaguenau-Wissembourg, est habilité à signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour lesacquisitions, prestations de services ou de travaux de la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, età constater le service fait, ou à procéder à ces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans leslimites du plafond qui lui ont été notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 86 2167 66www.bas-rhin, zovv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex 5
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ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de, M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deHaguenau-Wissembourg, M. Benoit VIDON, sous-préfet de Saverne, est chargé del'administration de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourg. Il bénéficie à ce titre de la délégation
de signature visée aux articles 1, 2, et 3.
ARTICLE §:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deHagvenau-Wissembourg, délégation est donnée à Mme Stéphanie VIGNE, secrétaire généralede la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, et à M. Jean-Marie SCHAFF, chargé de mission,à l'effet de signer les arrétés, décisions et tous documents relevant des points suivants de l'article 1 du
présent arrêté :
A - Police et Administration Générale
+ Maintien de l'ordre public
» Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
« Bals, spectacle
* Appel à la générosité du public
» Louage professionnel d'alambics ambulants
+ Manifestations
« Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
* Récépissés de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
» Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdiction» Rassemblements festifs à caractère musical: récépissés de déclaration, arrêtés
d'interdiction
- Autorisation pour là surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité publique ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
+ Chasse
* Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
* Attestation de délivrance avant le 1 septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
» Retrait de validation du permis de chasser
# Arme:
» Cartes européennes d'armes à feu
» Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
» Autorisations, déclaration et refus d'acquisition et de détention de munitionsconformément à l'article du Code de la sécurité intérieure conformément à l'article R 312-2
du Code de la sécurité intérieure
» Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex ë
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+ Explosifs et feux d'artifices
« Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
» Agrément, certificat de qualification et autorisation pour les tirs d'artifice de divertissement
conformément
+ Police municipales
» Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément« Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipalesconformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code de la sécurité intérieure
» Délivrance des 'autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
- Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domaine funéraire
* Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
» Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à I'étranger
« Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours
+ Divers
* Déclaration de revente d'objet mobiliers
« Accord ou refus de dérogation à l'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de l'incinération des végétaux.
« Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution, Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de I'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de I'association foncière.
« Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de I'Union Européenne
B - Affaires communales
+ Élections« Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant
+ Contrôle de légalité
» Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
- Seulement en ce qui concerne le visa des budgets et les rôles de recouvrement
+ Aménagement territoire
* Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
Préfecture du Bas-RhinTél 03 83 21 67 68ww bas-thin.couv.fr5, place de ia République - 67 073 Strasbourg Cedex
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C - Sécurité civile
* Régquisisions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamité affectant un groupe
de commune
* Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deHaguenau-Wissembourg, délégation est donnée à Mme Stéphanie VIGNE, secrétaire généralede la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, à I'effet de signer tous documents relatifs àla demande d'achat pour les acquisitions, prestations de services ou de travaux de la sous-préfecturede Haguenau-Wissembroug, et à constater le service fait.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Mme Stéphanie VIGNE, secrétaire générale de la sous-préfecturede Haguenau-Wissembourg, pour I'vtilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui lui ontété notifiés personnellement et pour les dépenses éligiblés à ce moyen de paiement.
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Haguenau-Wissembourg, de Mme Stéphanie VIGNE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg, et de M. Jean-Marie SCHAFF, chargé de mission, ladélégation visée à l'article 5 sera exercée dans l'ordre par Mme Marie-Andrée LAVARDA,Mme Anne-Marie PETERS, Mme Nathalie POHIER, Mme Nathalie HARMANT, et Mme Valérie
LUTZ, à l'exception des» autorisations de détention d'armes
* autorisations de détention de munitions
* autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions parles polices municipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisonsd'ordre public ou de sécurité des personnes, convention de mise en communentre polices municipales conformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code
de la sécurité intérieure
ARTICLE 9 : En qualité de prescripteur Chorus Formulaires, Mme Anne-Marie PETERS est habilitée àl'effet de saisir les demandes d'achat et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
ARTICLE 10 : Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, délégation est donnée à M.Stéphane CHIPPONI à l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situation
d'urgence notamment dans les matières suivantes :
* légistations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre Etat, et à l'interdiction de
retour ou de circulation sur le territoire français ;
« législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3° partie du code de la santé publique (livre !I, titre I, chapitre III) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
« législation relative au permis de conduire ;
« législation funéraire ;
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex 8
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» arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourriére, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité ;
« mesures administratives :
- d'épposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à STRASBOURG, le 29/01/2024
La Préfèfè
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Ceden 9
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN ; Pôle juridique et contentieux
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
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portant délégation de signature à
Monsieur Thierry ROGELET
Sôus-Préfet de l'arrondissement de MOLSHEIM
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
le code civil
le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
le code général des collectivités territoriales;
le code de procédure pénale;
le code de la route;
le code de la santé publique;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;
te décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services-de I'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles
43-1° et 45 ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète horsclasse, sous-préfète de Fontenay-le-Comte, aux fonctions de sous-préfète de Sélestat-
Erstein ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de l'État, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 2www.bas-rhiouv.frépublique 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
vu
vu
l'arrêté ministériel en date du 18 janvier 2022 portant changement d'affectation avecchangement de résidence en métropole de M. Jean GNACADJA, en qualité desecrétaire général de la sous-préfecture de Molsheim;
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim,dans les limites de son arrondissement, à l'effet de signer tous actes, décisions et correspondances
dans les matières ci-après : i
*
A - Police et Administration Générale
Maintien de l'ordre public
» Concours de la force publique (Police-gendarmerie) et des corps militaires
* Réquisition de logements
« Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
» Fermetures provisoires et définitives des établissements ayant pour activité la fabrication etla vente de denrées, produits ou boissons destinées à l'alimentation humaine
* Bals, spectacle,grands événements,grands rassemblements
* Appels à la générosité du public
» Louage professionnel d'alambics ambulants
Manifestations
» Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
» Récépissé de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
* Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrétés d'interdiction* Rassemblements festifs à caractère musical: récépissés de déclaration, arrêtés
d'interdiction
« Autorisation des fêtes hippiques
* Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité privée ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
» Reconnaissance des circonstances particulières liéesà l'existence de menaces graveis pourla sécurité publique au sens de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; durée, lieuxou catégories de lieux dans lesquels les contrôles (palpations de sécurité) peuvent être
effectués
Chasse
* _ Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68wwiw.bas-rhin.couv,fr5, place de ta République - 67 073 Strasbourg Cedex 2
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» Attestation de délivrance avant le 1" septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
» Retrait de validation du permis de chasser
» Reconnaissance des aptitudes techniques des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et
forêts
« Agrément des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et forêts
+ Armes
« Cartes européennes d'armes à feu
- Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
« Autorisations et refus d'acquisition et de détention de munitions
« Dessaisissement, retrait, remise, saisie administrative d'arme et munitions justifiés pour desraisons d'ordre public ou de sécurité des personnes ; inscription des personnes concernéesau fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes« Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
+ Explosifs et feux d'artifices
« _ Autorisations pour l'installation de dépôts d'explosifs
« Agrément et habilitation à la garde et à l'emploi de produits explosifs
» Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
+ Police municipales
« Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément« Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipales
« Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
* Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domaine funéraire
* Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 duCode général des collectivités territoriales.
+ Autorisation d'ériger un monument commémoratif.« Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à I'étranger
« Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées
* Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours
* Habilitation des opérateurs funéraires ; suspension et retrait de I'habilitation
+ Divers
* Déclaration de revente d'objet mobiliers
« Accord ou refus de dérogation à l'arrêté préfectoral du 16 mars 2008 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de l'incinération des végétaux.
Prefecture du 8ac-RhinTél: 03882167 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex 3
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Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de I'association foncière.Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
+ ÉlectionsDésignation et déplacement des bureaux de vote
Convocation des électeurs pour les élections municipales complémentaires ou partiellesDélivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant conformément
à l'article L 265 du code électoral
Mise en œuvre des pouvoirs du préfet conformément à I'article L2541-20 du code généraldes collectivités territoriales, dans le cas où le maire négligerait de procéder à la mise surpied des bureaux de vote dans les conditions prévues par l'article R 43 et R 44 du code
électoral.
Acceptation des démissions volontaires des maires et adjoints conformément à l'article L2122-15 du code général des collectivités territoriales
+ Atnénagement du territoire
Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
Tous actes et décisions prévus au Livre ler - articles L2112-2 et L5816-2 du code général descollectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et dutransfert de leurs chefs-lieux, ainsi qu'à la création des commissions syndicalesconformément aux articles L2112- 2 et suivant, et l'article L 2411-3 du code général des
collectivités territoriales
+ Contrôle de légalité
Contrôle de légalité des actes des maires et des assemblées municipales à I'exception de la
saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes des présidents et des assemblées délibératives desgroupements de coopération intercommunale à l'exception de la saisine du Tribunaladministratif. )Contrôle de légalité des actes des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exception de
la saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes, des marchés et travaux des associations foncières deremembrement à I'exception de la saisine du Tribunal administratifContrôle des actes budgétaires des communes, de leurs établissements publics àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des groupements de coopération intercommunale àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exception
de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
+ Divers
Délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints
Préfecture du Bas-Rhin7Tél:03 88 2www.bas-rhi'ouv.frr
5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 4
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« Création, modification et dissolution des syndicats de communes dont les limites nedépassent pas celles de l'arrondissement. Pour ceux dont le ressort s'étend à plusieursarrondissements, le sous-préfet compétent est celui du siège du syndicat
* Acceptation des démissions volontaires des présidents et membres du bureau des syndicats
de communes
« Tutelle des corporations professionnelles
« Avis sur les désaffectations des logements de fonction des instituteurs et des bâtiments
scolaires
» Nomination des membres du conseil d'administration, dans la limite de quatre, de la maisonde retraite Saint-Joseph de la commune de Saâles
€ - Sécurité civile
« Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamités affectant un groupe
de communes
« Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
D- Actions de l'État
« Autorisation ou refus des permis de construire, des permis de démolir, des déclarations detravaux et des certificats d'urbanisme relevant des dispositions des articles L.422-1 et L.422-2 du code de l'urbanisme, en cas d'avis divergents du maire et du directeur départementaldes territoires (article R 422-2 du code de l'urbanisme)
* Procédure de porter à la connaissance des contraintes supra communales, en application de
f'article R 132-1 du code de l'urbanisme
« Transfert des voies privées de lotissements dans le domaine public communal (procédureset décisions prévues aux articles L 318-3 et R 318-10 et suivants du code de l'urbanisme)
« Signature de l'avis de l'État sur les projets des documents d'urbanisme arrêtés par lescommunes et les communautés de communes dans les conditions prévues à l'article L.153-
16 du code de l'urbanisme
» Dérogation à l'urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma decohérence territoriale (article L 142-5 du code de l'urbanisme)
ARTICLE 2 : M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim, est habilité à représenter la Préfète du Bas-Rhin, et à présider en cette qualité, les commissions pour lesquelles il est spécialement désigné,
ARTICLE 3 : En sa qualité de chef de centre de coûts, M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim, esthabilité à signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions, prestations deservices ou de travaux de la sous-préfecture de Molsheim, et à constater le service fait, ou à procéder àces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans les limites du plafond qui lui ont été notifiés et des
dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de, M. Thierry ROGELET, sous-préfet de MolsheimMme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein, est chargée de l'administration del'arrondissement de Molsheim. Elle bénéficie à ce titre de la délégation de signature visée aux articles 1,
2,3et4.
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 2167 68www.bas-thin.couv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex s
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ARTICLE S :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim,délégation est donnée à M. Jean GNACADJA, secrétaire général de la sous-préfecturede Molsheim, à I'effet de signer les arrêtés, décisions et tous documents relevant des points suivants
de l'article 1 du présent arrêté :
.
°
A -_Police et Administration Générale
Maintien de I'ordre public
. Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, ÿ compris les
fermetures administratives
Bals, spectacle
Appel à la générosité du public
Louage professionnel d'alambics ambulants
Manifestations
Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
Récépissés de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdictionRassemblements festifs à caractére musical: récépissés de déclaration, arrêtés
d'interdiction
Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité publique ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
Chasse
Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
Attestation de délivrance avant le 1" septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
Retrait de validation du permis de chasser
Armes
Cartes européennes d'armes à feu
Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
Autorisations, déclaration et refus d'acquisition et de détention de munitionsconformément à l'article du Code de la sécurité intérieure conformément à l'article R 312-2
du Code de la sécurité intérieure
Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de bali-trap ; refus d'ouverture
Explosifs et feux d'artifices
Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
Agrément, certificat de qualification et autorisation pour les tirs d'artifice de divertissement
conformément
Préfecture du Bas-RhinTét: 02 88 21 67 68vrww.bas-rhin.pouv.fr&, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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« Police municipales
» Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément
» Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipalesconformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code de la sécurité intérieure
* Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
* Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domainefu
* Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 duCode général des collectivités territoriales.
» Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à l'étranger
* Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de & jours
+ Divers
« Déclaration de revente d'objet mobiliers
« Accord ou refus de dérogation à l'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de l'incinération des végétaux.
« Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
« Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
+ Élections
« Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant
+ Contrôle de légalité
» Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à I'exception
du règlement d'office des budgets
- Seulement en ce qui concerne le visa des budgets et les rôles de recouvrement
« Aménagement territoire
* Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
C - Sécurité civile
« Réquisisions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamité affectant un groupe
de commune* Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
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ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim,délégation est donnée à M. Jean GNACADJA, secrétaire général de la sous-préfecturede Molsheim, à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions,prestations de services ou de travaux de la sous-préfecture de Molsheim, et à constater le service fait.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à M. Jean GNACADJA, secrétaire général de la sous-préfecture deMolsheim, pour l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui lui ont été notifiéspersonnellement et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE & : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry ROGELET, sous-préfet deMolsheim et M. Jean GNACADJA, secrétaire géhéral de la sous-préfecture de Molsheim
délégation est donnée dans l'ordre, à :
- M. julien THOMAS, secrétaire général adjoint, chef du pôle sécurité et réglementation
- Mme Anny PEREIRA, cheffe du pôle appui territorial, à l'effet de signer tous actes,pièces ou documents relatifs aux matières mentionnées aux points suivants de l'article
1°" du présent arrêté :
« Bals, spectacle,
* Appels à la générosité du public
* Louage professionnel d'alambics ambulants
« Déclaration de revente d'objets mobiliers
» Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à l'étranger
« Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours
» Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant
ARTICLE 9 : En qualité de prescripteur Chorus Formulaires, Mme Aurore ROUSSOS est habilitée à I'effetde saisir les demandes d'achat et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
ARTICLE 10: Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, délégation est donnée à M.Thierry ROGELET à l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situation d'urgence
notamment dans les matières suivantes :
« législations et réglementations relatives à I'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre État, et 2 I'interdiction deretour ou de circulation sur le territoire français ;
« législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3° partie du code de la santé publique (livre Il, titre |, chapitre Iil) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
* législation relative au permis de conduire ;
* législation funéraire ;
« arrêtés portant immobilisation etfou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loi
Préfecture du Bas-RhinTél : 08 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.frS, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité ;
« mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le sous-préfet de Molsheim sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à STRASBOURG, le 29/01/2024
La Préfè e
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PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN Pôle juridique et contentieux
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Benoît VIDON
Sous-Préfet de l'arrondissement de Saverne
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
vu le code civil ;
VU e code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
VU _ le code général des collectivités territoriales;
VU le code de procédure pénale;
vu le code de la route;
VU _ le code de la santé publique;
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
VU _ laloi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;
vu Je décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-1°
et45;
VU e décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptablepublique ; '
VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité
Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU le décret du 6 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît VIDON, premierconseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l'arrondissement de
Saverne ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-thin.couv.frS, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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vu
vu
vu
le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Thann-Guebwiller (groupe I11), en qualité de sous-préfet de Haguenau-Wissembourg(groupe 11}, pour une durée de trois ans ;
la décision du 9 février 2018 portant nomination de M. Régis ROHR, attaché principal,en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Saverne;
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* : Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne, dansles limites de son arrondissement, à l'effet de signer tous actes, décisions et correspondances dans les
matières ci-après :
A - Police et Administration Générale
+ Maintien de l'ordre public
» Concours de la force publique (Police-gendarmerie) et des corps militaires
« Réquisition de logements
* Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
» Fermetures provisoires et définitives des établissements ayant pour activité la fabrication etla vente de denrées, produits ou boissons destinées à I'alimentation humaine
* Bals, spectacle,grands événements,grands rassemblements
* Appeéls à la générosité du public
* Louage professionnel d'alambics ambulants
¢ Manifestations
* Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou des- concentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
» Récépissé de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
» Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdiction- Rassemblements festifs à caractère musical : récépissés de déclaration, arrêtés d'interdiction
* Autorisation des fêtes hippiques
« Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité privée ne dépassant pas les limites de l'arrondissement* Reconnaissance des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graveis pour lasécurité publique au sens de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; durée, lieuxou catégories de lieux dans lesquels les contrôles (palpations de sécurité) peuvent être
effectués
¢ Chasse
* Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
* Attestation de délivrance avant le 1" septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
+ Retrait de validation du permis de chasser
» Reconnaissance des aptitudes techniques des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et
forêts
- Agrément des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et forêts
¢ Armes
« Cartes européennes d'armes à feu
« Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes« Autorisations et refus d'acquisition et de détention de munitions* Dessaisissement, retrait, remise, saisie administrative d'arme et munitions justifiés pour desraisons d'ordre public ou de sécurité des personnes ; inscription des personnes concernéesau fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes* Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
+ Explosifs et feux d'artifices
« Autorisations pour l'installation de dépôts d'explosifs
« Agrément et habilitation à la garde et à I'emploi de produits explosifs
» Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
+ Policemunicipales
* Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d''agrément» Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipales
» Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
* Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domaine funéraire
» Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
» Autorisation d'ériger un monument commémoratif.» Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à l'étranger
« Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées
« Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours» Habilitation des opérateurs funéraires ; suspension et retrait de l'habilitation
+ Divers
* Déclaration de revente d'objet mobiliers
« Accord ou refus de dérogation à larrété préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de I'incinération des végétaux.
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-Fhin.couv.fr5. place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
+ ÉlectionsDésignation et déplacement des bureaux de vote
Convocation des électeurs pour les élections municipales complémentaires ou partiellesDélivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant conformément
à l'article L 265 du code électoral
Mise en œuvre des pouvoirs du préfet conformément à l'article L2541-20 du code généraldes collectivités territoriales, dans le cas ol le maire négligerait de procéder à la mise surpied des bureaux de vote dans les conditions prévues par l'article R 43 et R 44 du code
électoral.
Acceptation des démissions volontaires des maires et adjoints conformément à l'article L2122-15 du code général des collectivités territoriales
+ Aménagement du territoire
Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
Tous actes et décisions prévus au Livre ler - articles L2112-2 et L5816-2 du code général descollectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et dutransfert de leurs chefs-lieux, ainsi qu'à la création des commissions syndicalesconformément aux articles L2112- 2 et suivant, et l'article L 2411-3 du code général des
collectivités territoriales
+ Contrôle de légalité
Contrôle de légalité des actes des maires et des assemblées municipales à l'exception de la
saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes des présidents et des assemblées délibératives desgroupements de coopération intercommunale à l'exception de la saisine du Tribunal
administratif.
Contrôle de légalité des actes des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exception de
Ja saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes, des marchés et travaux des associations foncières deremembrement à l'exception de la saisine du Tribunal administratifContrôle des actes budgétaires des communes, de leurs établissements publics à l'exception
de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des groupements de coopération intercommunale àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exceptionde la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
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+ Divers
€-
Délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints
Création, modification et dissolution des syndicats de communes dont les limites nedépassent pas celles de Varrondissement. Pour ceux dont le ressort s'étend à plusieursarrondissements, le sous-préfet compétent est celui du siège du syndicatAcceptation des démissions volontaires des présidents et membres du bureau des syndicats
de communes
Tutelle des corporations professionnelles
Avis sur les désaffectations des logements de fonction des instituteurs et des bâtiments
scolaires
Sécurité civile
Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamités affectant un groupe
de communes
Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
D - Actions de FEtat
Autorisation ou refus des permis de construire, des permis de démolir, des déclarations detravaux et des certificats d'urbanisme relevant des dispositions des articles L.422-1 et L.422-2du code de I'urbanisme, en cas d'avis divergents du maire et du directeur départemental des
territoires (article R 422-2 du code de l'urbanisme)
Procédure de porter à la connaissance des contraintes supra communales, en application de
l'article R 132-1 du code de l'urbanisme
Transfert des voies privées de lotissements dans le domaine public communal (procédureset décisions prévues aux articles L 318-3 et R 318-10 et suivants du code de l'urbanisme)Signature de l'avis de I'Etat sur les projets des documents d'urbanisme arrêtés par lescommunes et les communautés de communes dans les conditions prévues à l'article L153-16
du code de l'urbanisme
Dérogation à l'urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma decohérence territoriale (article L 142-5 du code de l'urbanisme)
ARTICLE 2 : M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne, est habilité à représenter la Préfète du Bas-Rhin,et à présider en cette qualité, les commissions pour lesquelles il est spécialement désigné.
ARTICLE 3 : En sa qualité de chef de centre de coûts, M. Benoît VIDON, sous réfet de Saverne, esthabilité à signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acqui itions, prestations deservices ou de travaux de la sous-préfecture de Saverne, et à constater le service fait, ou à procéder àces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans les limites du plafond qui lui ont été notifiés et des
dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Préfecture du-Bas-RhirsTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, placede la République 67 073 Strasbourg Ceder
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ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne, M.Stéphane CHIPPONI, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg, est chargé de I'administration del'arrondissement de Saverne. Il bénéficie à ce titre de la délégation de signature visée aux articles 1, 2
et3.
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne,délégation est donnée à M. Régis ROHR, secrétaire général de la sous-préfecture de Saverne, àl'effet de signer les arrêtés, décisions et tous documents relevant des points suivants de larticle 1 du
présent arrêté :
A- Police et Administration Générale
+ Maintien de l'ordre public
Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
Bals, spectacle
Appel à la générosité du public
Louage professionnel d'alambics ambulants
¢ Manifestations
Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
récépissés de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdictionRassemblements festifs à caractère musical : récépissés de déclaration, arrêtés d'interdictionAutorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité publique ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
¢ Chasse
Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
Attestation de délivrance avant le 1" septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
Retrait de validation du permis de chasser
+ Armes
.
.
Cartes européennes d'armes à feu
Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armesAutorisations, déclaration et refus d'acquisition et de détention de munitionsconformément à l'article du Code de la sécurité intérieure conformément à l'article R 312-2
du Code de la sécurité intérieure
Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
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+ Explosifs et feux d'artifices
» Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
- Agrément, certificat de qualification et autorisation pour les tirs d'artifice de divertissement
conformément
+ Police municipales
« Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément* Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipalesconformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code de la sécurité intérieure
* Déliviance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
« Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
¢ Domainefu
* Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
» Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à I'étranger
* Prorogation du délai de conservation des corps au-dela de 6 jours
+ Divers
* Déclaration de revente d'objet mobiliers
" Accord ou refus de dérogation à l'arrété préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de lincinération des végétaux.
« Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l''indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
* Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
+ Élections« Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant
+ Contrôle de légalité
» Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
- Seulement en ce qui concerne le visa des budgets et les rôles de recouvrement
+ Aménagement territoire
» Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
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C - Sécurité civile
* Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamité affectant un groupe
de communes* Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne,délégation est donnée à M. Régis ROHR, secrétaire général de la sous-préfecture de Saverne, àl'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les'acquisitions, prestations deservices ou de travaux de la sous-préfecture de Saverne, et à constater le service fait.
ARTICLE 7: Délégation est donnée à M. Régis ROHR, secrétaire général de la sous-préfecture deSaverne, pour l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui lui ont été notifiéspersonnellement et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 8: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Benoît VIDON, sous-préfet deSaverne, et de M. Régis ROHR, secrétaire général de la sous-préfecture de Saverne, ladélégation visée à l'article 5 sera exercée dans l'ordre par M. Eric FENDRICH, Mme CamilleBODLENNER et Mme Emmanuelle SCHEIL à l'exception des« autorisations de détention d'armes
» autorisations de détention de munitions
» autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipalesconformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code de la sécurité intérieure
ARTICLE 9 : En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires, Mme Nadine KOEHLER et Mme AnneLEOPOLD sont habilitées à l'effet de saisir les demandes d'achat et à constater le service fait dans l'outil
Chorus Formulaires.
ARTICLE 10: Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, délégation est donnée à M.Benoît VIDON l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situation d'urgence
notamment dans les matières suivantes :
« législations et réglementations relatives à l'entrée,.au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'étoignement ou de remise à Un autre État, et à l'interdiction de
retour ou de circulation sur le territoire français ;
* législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3° partie du code de la santé publique (livre Il, titre I, chapitre Il!) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
» législation relative au permis de conduire ;
« législation funéraire ;
» arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-
Préfecture du Bas-RhinTél : 08 88 21 67 68www.bas-rhi fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité ;
« mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le sous-préfet de Saverne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à STRASBOURG, le 29/01/2024
La Préfèté)
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68
wwvz bas-thin couv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex 9
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PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN Pôle juridique et contentieux
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vy
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
portant délégation de signature à
Madame Annick PÂQUET
Sous-Préfète de l'arrondissement de Sélestat-Erstein
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
le code civil;
le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
le code général des collectivités territoriales;
le code de procédure pénale;
le code de la route;
le code de la santé publique;
Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la
République ;
Ja loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles
43-1° et 45 ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Annick PAQUET, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète horsclasse, sous-préfète de Fontenay-le-Comte, aux fonctions de sous-préfète de Sélestat-
Erstein ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de l'État, en qualité de sous-préfet de I'arrondissement de Molsheim ;
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88216768sww.bas-rhin.couv.fr5, place de [a République - 67 073 Strasbourg Cedex
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VU la décision d'affectation du 24 août 2018 nommant Mme Delphine KLING, attachéeprincipale d'administration, en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture deSélestat Erstein à compter du 1° décembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1": Délégation de signature est donnée à Mme Annick PÂQUET, sous-préfète deSélestat-Erstein, dans les limites de son arrondissement, à l'effet de signer tous actes, décisions et
correspondances dans les matières ci-après :
A - Police et Administration Générale
¢ Maintien de l'ordre public
» Concours de la force publique (Police-gendarmerie) et des corps militaires
« Réquisition de logements
« Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
* Fermetures provisoires et définitives des établissements ayant pour activité la fabrication etla vente de denrées, produits ou boissons destinées à l'alimentation humaine
« Bals, spectacle,grands événements,grands rassemblements
« Appels à la générosité du public
* Louvage professionnel d'alambics ambulants
+ Manifestations
* Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
* Récépissé de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
* Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdiction« Rassemblements festifs à caractère musical: récépissés de déclaration, arrétés
d'interdiction
» Autorisation des fêtes hippiques
» Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité privée ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
« Reconnaissance des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique au sens de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure ; durée, lieuxou catégories de lieux dans lesquels les contrôles (palpations de sécurité) peuvent être
effectués
¢ Chasse
* ' Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
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« Attestation de délivrance avant le 1% septembre 2009 de permis de chasser ou'duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
* Retrait de validation du permis de chasser
* Reconnaissance des aptitudes techniques des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et
forêts
« Agrément des gardes-chasse, gardes-pêche, gardes bois et forêts
+ Armes
» Cartes européennes d'armes à feu
» Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
« Autorisations et refus d'acquisition et de détention de munitions« Dessaisissement, retrait, remise, saisie administrative d'arme et munitions justifiés pour desraisons d'ordre public ou de sécurité des personnes ; inscription des personnes concernéesau fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
» Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
« Explosifs et feux d'artifices
+ Autorisations pour l'installation de dépôts d'explosifs
« Agrément et habilitation à la garde et à l'emploi de produits explosifs
* Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
+ Police municipales
» Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément
« Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipales
* Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les polices
municipales
« Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domaine funéraire
« Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
» Autorisation d'ériger un monument commémoratif.« Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à I'étranger
» Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées
* Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours
» Habilitation des opérateurs funéraires ; suspension et retrait de l'habilitation
¢ Divers
» Déclaration de revente d'objet mobiliers
» Accord ou refus de dérogation à larrété préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de l'incinération des végétaux.
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Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution. Exécution des rélesde recouvrement, fixation de lindemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
* Élections
Désignation et déplacement des bureaux de vote
Convocation des électeurs pour les élections municipales complémentaires ou partielles
Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents sy rapportant conformémentà l'article L 265 du code électoral "Mise en œuvre des pouvoirs du préfet conformément à l'article L2541-20 du code généraldes collectivités territoriales, dans le cas où le maire négligerait de procéder à la mise surpied des bureaux de vote dans les conditions prévues par l'article R 43 et R 44 du code
électoral.
Acceptation des démissions volontaires des maires et adjoints conformément à l'articte L2122-15 du code général des collectivités territoriales
+ Aménagement du territoire
. Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetiéres communaux
Tous actes et décisions prévus au Livre ler - articles L2112-2 et L5816-2 du code général descollectivités territoriales relatifs aux modifications territoriales des communes et dutransfert de leurs chefs-lieux, ainsi qu'à la création des commissions syndicalesconformément aux articles L2112- 2 et suivant, et l'article L 2411-3 du code général des
collectivités territoriales
+ Contrôle de légalité
. Contrôle de légalité des actes des maires et des assemblées municipales à I'exception de la
saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes des présidents et des assemblées délibératives desgroupements de coopération intercommunale à l'exception de la saisine du Tribunal
administratif.
Contrôle de légalité des actes des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à I'exception de
la saisine du Tribunal administratif
Contrôle de légalité des actes, des marchés et travaux des associations foncières deremembrement à l'exception de la saisine du Tribunal administratifContrôle des actes budgétaires des communes, de leurs établissements publics àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des groupements de coopération intercommunale àl'exception de la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des Sociétés d'économie mixte locale (SEML) à l'exceptionde la saisine de la Chambre régionale des comptes
Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
+ Divers
Délivrance des cartes d'identité des maires et adjoints
Préfecture du Bas-RhinTél: 0388 2167 66www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 4
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Création, modification et dissolution des syndicats de communes dont les limites nedépassent pas celles de l'arrondissement. Pour ceux dont le ressort s'étend à plusieursarrondissements, le sous-préfet compétent est celui du siège du syndicat
Acceptation des démissions volontaires des présidents et membres du bureau des syndicats
de communes
Tutelle des corporations professionnelles
Avis sur les désaffectations des logements de fonction des instituteurs et des bâtiments
scolaires
C - Sécurité civile
.
Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamités affectant un groupe
de communes
Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
D - Actions de l'État
Autorisation ou refus des permis de construire, des permis de démolir, des déclarations detravaux et des certificats d'urbanisme relevant des dispositions des articles L.422-1 et L.422-2 du code de l'urbanisme, en cas d'avis divergents du maire et du directeur départementaldes territoires (article R 422-2 du code de l'urbanisme)
Procédure de porter à la connaissance des contraintes supra communales, en application de
l'article R 132-1 du code de l'urbanisme
Transfert des voies privées de lotissements dans le domaine public communal {procédureset décisions prévues aux articles L 318-3 et R 318-10 et suivants du code de Furbanisme)Signature de l'avis de l'État sur les projets des documents d'urbanisme arrêtés par lescommunes et les communautés de communes dans les conditions prévues à l'article L.153-
16 du code de l'urbanisme
Dérogation à l'urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma decohérence territoriale (article L 142-5 du code de l'urbanisme)
ARTICLE 2: Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein, est habilitée à représenter laPréfète du Bas-Rhin, et à présider en cette qualité, les commissions pour lesquelles elle est
spécialement désignée.
ARTICLE 3 : En sa qualité de chef de centre de coûts, Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein, est habilitée à signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions,prestations de services ou de travaux de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein, et à constater le servicefait, ou à procéder à ces dépenses par l'utilisation de la carte achat dans les limites du plafond qui luiont été notifiés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Préfecture du Bas-RhinTét: 03 88 21 67 68wws bas-fhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 5
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ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Annick PÂQUET, sous-préféte de Sélestat-Erstein, M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim, est chargé de l'administration deVarrondissement de Sélestat-Erstein. Il bénéficie à ce titre de la délégation de signature visée aux
articles 1, 2, et 3.
ARTICLE S :En cäs d'absence ou d'empéchement de Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein, délégation est donnée à Mme Delphine KLING, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et tous documents relevant
des points suivants de l'article 1 du présent arrêté :
*
*
A- Police et Administration Générale
Maintien de l'ordre public
Toutes mesures individuelles en matière de police des débits de boissons, y compris les
fermetures administratives
Bals, spectacle
Appel à la générosité du public
Louage professionnel d'alambics ambulants
Manifestations
Récépissé de déclaration des manifestations sportives non motorisées ou desconcentrations de véhicules terrestres à moteur ne dépassant pas les limites de
l'arrondissement
Récépissés de déclaration des manifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur
des circuits homologués
Récépissé de déclaration de manifestation sur la voie publique et arrêtés d'interdictionRassemblements festifs à caractère musical: récépissés de déclaration, arrêtés
d'interdiction
Autorisation pour la surveillance et le gardiennage sur la voie publique par des sociétés desécurité publique ne dépassant pas les limites de l'arrondissement
Chasse
Lutte contre le gibier excédentaire ou nuisible
Attestation de délivrance avant le 1 septembre 2009 de permis de chasser ou duplicatavisée à l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2009 relatif aux modalités de remboursement dudroit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata
Retrait de validation du permis de chasser
Armes
Cartes européennes d'armes à feu
Déclaration, autorisation et refus d'acquisition et de détention d'armes
Autorisations, déclaration et refus d'acquisition et de détention de 'munitionsconformément à l'article du Code de la sécurité intérieure conformément à V'article R 312-2
du Code de la sécurité intérieure
Récépissés des déclarations relatives à l'exploitation des établissements permanents et desinstallations temporaires de ball-trap ; refus d'ouverture
Préfecture du Bas-RhinTél: 08 88 21 67 68www.bas-rhin.zouv. fr$, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 6
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
« Explosifs et feux d'artifices
* Délivrance des accusés de réception des dossiers relatifs aux tirs de feux d'artifices de
calibre K4
« Agrément, certificat de qualification et autorisation pour les tirs d'artifice de divertissement
conformément
+ Police municipales
» Agrément des agents de police municipale, suspension et retrait d'agrément» Autorisations d'acquisition, de détention et de port d'armes et de munitions par les policesmunicipales, retrait, remise et dessaisissement justifié pour des raisons d'ordre public ou desécurité des personnes, convention de mise en commun entre polices municipalesconformément aux articles R 511-18 à R 511-20 du code de la sécurité intérieure
« Délivrance des autorisations d'utilisation de caméras individuelles par les policesmunicipales .
+ Habilitations des polices municipales pour l'accès aux fichiers SNPC et SIV
+ Domaine funéraire
» Décisions relatives aux chambres funéraires prises en application de l'article R.2223-74 du
Code général des collectivités territoriales.
« Autorisation de transport de corps et d'urnes funéraires hors métropole et à l'étranger
* Prorogation du délai de conservation des corps au-delà de 6 jours
¢ Divers
» Déclaration de revente d'objet mobiliers
« Accord ou refus de dérogation à larrété préfectoral du 16 mars 2009 portantréglementation de l'usage des feux de forêt et de l'incinération des végétaux.« Associations foncières de remembrement : constitution et dissolution, Exécution des rôlesde recouvrement, fixation de l'indemnité du receveur et du secrétaire, décision de refusd'approbation, renouvellement du bureau de l'association foncière.
» Document collectif pour voyages scolaires dans les pays de l'Union Européenne
B - Affaires communales
+ Élections
» Délivrance des récépissés de dépôt des listes de candidatures et candidatures uniques auxélections municipales ainsi que les refus et autres documents s'y rapportant
+ Contrôle de légalité
« Contrôle des actes budgétaires des associations foncières de remembrement à l'exception
du règlement d'office des budgets
- Seulement en ce qui concerne le visa des budgets et les rôles de recouvrement
+ Aménagement territoire
« Création, transfert, agrandissement et fermeture de cimetières communaux
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C - Sécurité civile
« Réquisitions et autres mesures d'urgence en cas de sinistre ou calamité affectant un groupe
de communes* Présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etdes sous-commissions spécialisées de la commission départementale, en qualité de
représentant du préfet
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchément de Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein, délégation est donnée à Mme Delphine KLING, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein, à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achatpour les acquisitions, prestations de services ou de travaux de la sous-préfecture de Sélestat-Erstein, et
à constater le service fait.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Mme Delphine KLING, secrétaire générale de la sous-préfecturede Sélestat-Erstein, pour l'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui lui ont été notifiéspersonnellement et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Annick PÂQUET, sous-préfète deSélestat-Erstein, et de Mme Delphine KLING, secrétaire générale de la sous-préfecturede Sélestat-Erstein, délégation est donnée à Mme Marie-France SCHWANGER et à MmeAdeline HISLER à l'effet de signer tous actes relatifs à la délivrance des récépissés de dépôtdes listes de candidatures et candidatures uniques aux élections municipales ainsi que les
refus et autres documents s'y rapportant
ARTICLE 9 :ADélégation est donnée à M. Philippe BRUN et à Mme Géraldine GUITON à l'effet de signer
* les accusés réception des demandes d'autorisation d'exploiter-une licence de débits de
boissons* les récépissés des demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et demunitions, et des demandes de renouvellement de ces autorisations
ARTICLE 10 : En qualité de prescripteur Chorus Formulaires, Mme Christine GAUDRON est habilitée àl'effet de saisir les demandes d'achat et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
ARTICLE 11 : Dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à assurer, délégation est donnée àMme Annick PÂQUET à l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situationd'urgence notamment dans les matières suivantes :
* législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction deretour ou de circulation sur le territoire français ;
« législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3° partie du code de la santé publique (livre IL titre |, chapitre IIl) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
« législation relative au permis de conduire ;
* législation funéraire ;
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* arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité ;
» mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la sous-préfète de Sélestat-Ersteinsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à STRASBOURG, le 29/01/2024
La Préfète
e
YALIER
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ExPRÉFETDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Pôle juridique et contentieuxEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT
Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin
'LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
vu le code civil ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
VU _ le code général des collectivités territoriales;
VU _ le code de procédure pénale;
vu le code de la route;
VU e code de la santé publique;
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, rélative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
VU la-loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité
civile ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment ses articles 43-1° et 45 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la légisiation budgétaire et
comptable publique ;
VU _ le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
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vu
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vu
SUR
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité
Est, préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète horsclasse aux fonctions de sous-préfète de Sélestat-Erstein ;
le décret du 6 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit VIDON, premierconseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldétaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saverne ;
le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, auxfonctions de secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet hors cadre (hors classe), en qualité de directeur de cabinet de la préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-
Rhin ;
le décret du 29 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de I'Etat, en qualité de sous-préfet de Molsheim ;
le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Myriam LEHEILLEIX sous-préfète chargée de mission auprès de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de lazone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 21 juin 2028 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Thann-Guebwiller (groupe I11), en qualité de sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg(groupe Ill), pour une durée de trois ans ;
l'arrêté ministériel n°1794 du 17 novembre 2020 portant recrutement de M. RenéCELLIER, contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, au service territorial
d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 plaçant Mme Anne GILLOT, attachée principaled'administration de l'État, en position de détachement dans I'emploi fonctionnel deconseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice dessécurités, adjointe au directeur de cabinet à la préfecture du Bas-Rhin, pour une durée
de cinq ans à compter du 3 janvier 2022 ;
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand-Est, préfecture du Bas-Rhin
la décision du 6 juillet 2012 confiant au directeur de cabinet, le pilotage des policesadministratives intéressant la sécurité ;
proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur de cabinetde la Préfète de la Région Grand Est, Préfète du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circutaires, rapports, correspondances et documents administratifs relevant des attributions ducabinet, telles que définies par l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2022, ainsi que des attributions du
service départemental de 'ONAC,
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur de cabinet, àl'effet de signer toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettentl'ordre public ou la sécurité des personnes, et notamment les arrétés relatifs aux hospitalisations sous
contrainte prévues dans le code de la santé publique.
Préfectyre du Bas-Rhin 2j4
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Article 3 : En sa qualité de chef de centre de coûts, Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT est habilité à signertous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions, prestations de services ou detravaux et abonnements du Cabinet, et à constater le service fait, ou à procéder à ces dépenses parl'utilisation de la carte achat dans les limites du plafond qui lui a été notifié et des dépenses éligibles à
ce moyen de paiement.
En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 354, Mme Arlette CROMER, MmeJanny LURASCHI, Mme Valérie HEILBRONN sont habilitées à 'effet de saisir les demandes d'achat et à
constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
Article 3-bis: En sa qualité de responsable du centre de coût PRFDCABO67, Monsieur Jean-BaptistePEYRAT, est habilité à signer tous actes attributifs de subventions et documents relatifs à la demanded'achats, prestations et la constatation du service fait des programmes et centres financiers suivants :
- En tant que chef de projet régional et départemental MILDECA
- Programme 129 : 0129-CAVC-DP67
- Au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
« Programme 216 : 0216-CIPD-DR67
-En tant que chef de projet départemental sécurité routière* 'Programme 176-CCSC-DEST (indemnisation des gardiens de fourrière)« Programme 207 : 0207-DCAL-DP67 et 0207-DCAL-DT67 (sécurité routière)
- Au titre des appels à projets DILCRAH
* Programme 129 : 0129-CAAC-DDPR (action 10-01)
- Au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile
* Programme 161 : 0161-CSDM-CDGC (action 11-01)
En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires au titre des programmes 129 et 216, Madame SarahNASER, Madame Laura PRECHEUR, Madame Antonella FENARD, Mme Khadyja BLOUHI, MadameNatacha MULLER et Mme Marie-Audrey RIMELE sont habilitées à l'effet de saisir et valider les demandesde subventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 161, Monsieur Thibaut BUCHER, etMonsieur Simon PETIN sont habilités à l'effet de saisir et valider les demandes de subventions etd'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteur Chorus Formulaire au titre des programmes 176 et 207, Madame SabrinaZIANE et Monsieur Philippe WAECHTER sont habilités à I'effet de saisir et valider les demandes desubventions et d'achats et à constater le service fait dans 'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteur Chorus Formulaires au titre du programme 129 pour l'appel à projetsDILCRAH, Madame Sarah NÂSER est habilitée à l'effet de saisir et valider les demandes de subventionset d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires. .
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur decabinet, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1, 2, 3, 4 et 4 bis du présent arrêté,sera exercée dans l'ordre, par Mme Anne GILLOT, directrice des sécurités et adjointe au directeur decabinet, Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétaire générale adjointe de la préfecture et M. Mathieu
DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, de Mme AnneGILLOT, de Mme Myriam LEHEILLEIX et de M. Mathieu DUHAMEL, cette délégation sera exercée dansl'ordre, par M. Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim, M. Benoît VIDON, sous-préfet de Saverne,Mme Annick PÂQUET, sous-préfète de Sélestat-Erstein et M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet de
Haguenau-Wissembourg.
Préfecture du Bas-Rhin 314
Téi: 03 88 2167 68ww. bas-rhin.couw.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
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Article 5: En cas dabsence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, Directeur decabinet, et de Mme Anne GILLOT, directrice des sécurités et adjointe au directeur de cabinet,délégation est donnée dans l'ordre à Madame Anais BOVIGNY, chef du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État, et à Monsieur Thomas DURET, adjoint au chef du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État, à I'effet de signer tous actes relevant du champ de compétences du bureau ducabinet et de la représentation de I'Etat.
Article 6 : Délégation est donnée à Madame Anais BOVIGNY, Monsieur Thomas DURET, Madame AuvrélieBESANCENOT, Monsieur Soufiane BAHI), Monsieur Julien MIMOUNI, Monsieur Joël SCHLOSSER,Monsieur, Monsieur Bruno IOSSIF, Mme Arlette CROMER et Mme Camille VINOT pour l'utilisation de lacarte achat dans la limite des plafonds qui leur ont été notifiés personnellement et pour les dépenses
éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 7 : Dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste PEYRAT à l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situation d'urgence
notamment dans les matières suivantes :
> législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre Etat, et à l'intérdiction deretour ou de circulation sur le territoire français ;
» législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3* partie du code de la santé publique (livre il, titre |, chapitre [Il) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
» législation relative au permis de conduire ;
> législation funéraire ;
> arrétés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur Fensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité ;
> _ mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
Article 8: Le setrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le sous-préfet directeur de cabinet, lasecrétaire générale adjointe de la préfecture du Bas-Rhin, le sous-préfet de Molsheim, le sous-préfet deSaverne, la sous-préfète de Sélestat-Erstein, le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg, et la directricedes sécurités, adjointe au directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29/01/2024
Préfecture du Bas-Rhin aiaTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de fa République - 67 073 Strasbourg Cedex
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PREFET PréfectureDU BAS-RHIN _ Direction de la citoyenneté et de la légalitée Pôle Juridique et ContentieuxÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
Mme Myriam LEHEILLEIXSous-Préfète,chargée de mission auprès de la Préfète de région Grand Est, Préfète de la zone de défenseet de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin,Secrétaire Générale Adjointe
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU lecode civil
VU e code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
vu le code général des collectivités territoriales;
VU le code de procédure pénale;
vu le code de la route;
VU le code de la santé publique;
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; -
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales ;
vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ;
VU _ le décret n® 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43-T°
et 45;
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la législation budgétaire et comptable
publique ;
vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER enqualité de préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité
Est, préfète du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de fa République - 57 073 Strasbourg Cedex
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VU le décret du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, auxfonctions de secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Myriam LEHEILLEIX,administratrice de l'État hors classe, en qualité de sous-préfète chargée de missionauprès de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de
sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
VU _ l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 portant organisation des services de la préfecture de la
région Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1% : Délégation est donnée à Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétaire générale adjointe de laPréfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondanceset documents, correspondances administratives diverses relevant des attributions de l'État dans ledépartement, ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des
différentes juridictions, à l'exception :
1. des mesures concernant la défense nationale ;2. des ordres de réquisition du comptable public ;8. des arrêtés de conflit.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétaire généraleadjointe de la Préfecture du Bas-Rhin, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion etmémoire. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,mais également sur la liquidation et l'émission des titres de recettes.
Délégation lui est en outre accordée, à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de-fournitures etde services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, conformément au code desmarchés publics, dans la limite de ses attributions et dans la limite de 1 million d'euros hors taxes.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétaire généraleadjointe de la Préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrétés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents, pour la gestion des personnels de I'Etat, et notamment pour lerecrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories
A, B et C et des agents non titulaires. ;
Article 4 : Mme Myriam LEHEILLEIX est habilitée à représenter la préfète du Bas-Rhin et à présider encette qualité toutes réunions en cas d'absence ou d'empêchement de préfète. Elle est en outre habilitéà représenter la préfète du Bas-Rhin au sein de la commission départementale de l''aménagement
commercial.
Article 5 : Pour l'application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loi n° 2011-267 du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, délégation designature est donnée, durant les jours ouvrés de 8h00 à 16h00, à Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétairegénérale adjointe de la Préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer, au nom de la préfète, les arrêtésportant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsi que les autorisationsdéfinitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble du département excepté dans les communes
Préfecture ou Bas-Rhin "Tél : 03 88 21 67 68www.bas-fhin,.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM,
STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAU et SELESTAT.
Article 6: Délégation est donnée à Mme Myriam LEHEILLEIX, secrétaire générale adjointe de laPréfecture du Bas-Rhin pour l'utilisation de la carte achat dans là limite des plafonds qui lui ont éténotifiés et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.
ARTICLE 7 : Dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à assurer, délégation est donnée à MmeMyriam LEHEILLEIX à l'effet de prendre toute mesure ou décision nécessitée par une situation
d'urgence notamment dans les matières suivantes :
» législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de
retour ou de circulation sur le territoire français ;
» législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3* partie du code de la santé publique (livre Il, titre |, chapitre HI) et notamment par
ses articles L. 3213-1 et suivants ;
» législation relative au permis de conduire ;
v législation funéraire ;
» arrétés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité;
» _ mesures administratives :
- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;
Article. 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la secrétaire générale adjointe de lapréfecture du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quifera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le _ 29/01/2024
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 2167 68www.bas-rhin.couv.frS, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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PREFET PréfectureDU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Pôle juridique et contentieuxÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
vu
vU
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
portant abrogation de la délégation de signaturedurant les permanences des sous-préfets
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFETE DE LA REGION GRAND EST,PREFETE DU BAS-RHIN
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de procédure pénale ;
le code de la route ;
le code de la santé publique ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment son article 132 ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et & l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment ses articles 43-1° et 45 ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualitéde préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Annick PÂQUET, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète hors classeaux fonctions de sous-préfète de Sélestat-Erstein ;
le décret du 6 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît VIDON, premierconseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldétaché en qualité de sous-préfet hors ciasse, sous-préfet de Saverne ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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vu
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vu
vu
le décret du 1% décembre 2020 portant -nomination de M. Mathieu DUHAMEL,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, auxfonctions de secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet hors cadre (hors classe), en qualité de directeur de cabinet de la préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 29 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de l'État, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim ;
le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Myriam LEHEILLEIX,administratrice de l'État hors classe, en qualité de sous-préfète chargée de missionauprès de la Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité
Est, Préfète du Bas-Rhin ;
le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet deThann-Guebwiller (groupe IIl), en qualité de sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg(groupe IlI), pour une durée de trois ans ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4octobre 2023 nommant M. Samuel BOUJU, administrateur de l'État du deuxième grade,en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales et européennes auprès de lapréfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète
du Bas-Rhin, à compter du 30 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les arrêtés de délégation de signature des membres du corps préfectoralsont modifiées au regard des compétences exercées dans le cadre des permanences
qu'ils sont amenés à assurer ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1" : L'arrété préfectoral du û 7 ju"- 2023 portant délégation de signature durant les
permanences des sous-préfets est abrogé.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 $ JAK. 2024
La Préfè;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 68 21 67 68www,bas-rhin. zou.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
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=
MINISTERE
BUTRAVAIL Direction réglonale de l'économie, de l'emploi,
PLEIN EMPLOI ravail et des solidaritésDURENENMOL dutravail et des solidarités du Grand Est
ARRÊTÉ n° 2024-06 portant délégation de signature
concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur
de la directrice départementale de Femplo, du travail et des solidarités du Bas-Rhin par intérim
Mme Angélique ALBERTI,directrice régionale de l'éconormie,
e l'emploi, du travaiet des solidarités de la région Grand st
Vole code de l'éducation ;
Votecode des relatins etr e pubic etl'administration;
Vle code rural e de l pêche mariime ;
Vole code delasécuritésocale ;
Vole code des vranspors;
Ve code du traval, notamment se artcls R.81222 et R1233-34 ;
VU le décret n* 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié rolat à loganistion e aux missions des
irections régionles de l'économie, de l'emploi, du travil et des soldaiés, des direcions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
remploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations
VU l'arrèté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de
éitecteur régional de 'économie, de l'emploi, du travai e des solidarités de Grand Est;
VU l'acrêté d 31 janvier 2024 portant désignation de Mme Aline SCHNEIDER en tant que direc
#départementale de l'emploi, du travai et des solidarités du Bas-Rhin par intérim, à compter du 1%
février 2024 ;
Arrête :
Article.1° - Délégation à l'efet de signer, au nom de Mme Angélique ALBERTI, direcrice régionale
de l'économie, e l'emploi,du travai et des solidarités de la région Grand Est, es actes et décisions
cidessous mentionnés est donnée à Mme Aline SCHNEIDER, directrice départementale de l'emploi,
d travai et des solidarités du Bas-Rhin par intérim
"
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CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN OUR DE MOTSSONNILL
Décision d'opposition à un plan pour l'égalié professionnelle
L nesserD. 1426
'Comstuuens où sauant
Préparation ce a s des conselers du satarié
Remboursement ds ris des consllers dusaaré et des employeurs
012324
0.12327810
Rurruge conventouneur
Déciions 'homologation e de refus homologaion des conventions de
rupture du contrat ce travai
L 2371400812373
Gnourunent d'enrcoreurs
Décision doppositon à lexrcice de lacivé d'ugroupement d'employeurs 11253474 0,12537817
Décision 'agrément où derefu d'agrément du GE uETE
Demande en wue de choirune autre convention colective. R 12632208 8 125326
Décision de rerat d'agrément à u groupement d'employeurs 1263273 2126329
Procédure contradictorepréalableaux décisions de suspension o
d'interdiction des prestations de services
L12634,L1263.41 o6
126342
hommes
PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
BUGONT OE RANATIONS SVDN
Anonymisation des mentions permettantl'deniication des membres smt
Décision autorisant l suppression du mandat de délégué syndical Cn
Décon nn l upprevion d mand d rprésentan ds EUN — | puzna e e
eN e sc
Délivance du récépissé de dépôt des conventions d branche et ds accords
professionnels ù interprofessionnels
Délvance du récépissé de dépôt d'une déciration d'adhésin o de es
dénoncition
[[Dépot de Faccord en mative de dron d'expromion des aiés Tass
&Procédure de rescrit(ou réponseétabissant ls conformité de Faccord o0 d
plan c'acton)en matèrec'égaté professionnaleenteles femmes e les R220200m
Décision fxant e nombre e e pérmbire des étabissements dtincs du CSE Caserz
écision fxant e nombre e e péimètr des étabissements distints du CSE 2U"
es fonctions
éh Lansserramss
Décision fxant 3 réparttion du personnel ot dessiges entre ls colèges =
lectoraux pour télecion du CSE ikl oz
Décision e répartiion es sièges entre rabimsements ot colbges dsctorsus | L 23168
Déciion épardssan e iègesau comité de groupe enteles dusdu ou des
Fs L 25304 0t 125321
Décison de remplacement ' représentant au comisé degroupe ayantcessé | | o
#Désignation du svppléant d responsable de ls directon départementale
iégeant aux observatoires d'anlys etd'appui au dalogue socia L 22341 et 2341
#Déciionrlatve à la se desorganisations syndicales pouvant désigner des
@membres su sn des observatires départementaux dansiyse etd'appuidu | L 22345 et 22342
dilogue socil
Décision aurorrant s ruppremion du comité dentzepre européen CHETAREES
PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Déciion utorsant u refusant une dérogation 1adurée maximaie
hebdomadaie absolue du travai
PEERIEUETS
0
'Décision autorisant ou refusant ue dérogaion s s durée maximale
hebdomadaire moyenne du travai Lszas et s
Décision acceptant ou refusantlasuspention de l Facutd de récupération des
heures perdues en cs de chômage prolongé dans une profession
rz
w
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Dérogation s durde moyenne hebdomadaire maximale lentreprise ne
relève pasd'un scteur bénéfiiant d'une autorisation accordée par l ministre
u le DREETS
rzs
AGCORD ONTERSENINT, DE PARTIPATION,PEE, PI NS5 PARGHE RETRATE
Lana3, L 33234 0.33465
L3n3
PARTICATON, LAN D'ÉPARONE SALARALE
Demande de modification où deretai e dispositions contraires ux
#dispositions égales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'un
Lavsa
régjement d'épargne salraie
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
COBTIRARES — TRAVAGK DANOGAEUX
Décision dérogeant à interdiction d'employer des CDD et slarids temporaies
à es travaux Fgurant à 'articie D 41541
L 41541, 1125110,0. 41543
012425 000.12512
Décision dapprobation des études de sécuiré concermant es mstalatons
pyrotechniques
R 448230
#Cwanmens o oerouumow PRGN
Approbation de létude desécurié
R 8 du décret ° 2005-
1225 du 26 octobre 2005
modifé eltiauxrèges de
sécurité applicables orsdes
eavaux rs dans l cadre
un chantir de dépoluion
Décsion sccordant o refusan d'accorder ls dérogations aux dispositions des
aricles R 4633-2 à R, 533-4du code du travai
pyroxechnique
OE TRENTREPUSS 8 SANTE E OE SCURTEASTRAVAI PE = PPRT)
Présidence du CISST Ln
'nantins VR
RAS3SGetR 45337
Ms e DA ù DREETEUR AN
Mise en damoure de prendre des mesures pou remédier à une itvation
dangereuse résuitan d'une infraction aux dispostions desariles LA121- 8
L41215, 45221 42211 du code du travai
Décision de suspendre lecontrat de trava où l convention de sage en cas do
constt e risque sérieux d'attinte 1 santé, à a sécurité où à l'intégé
physique où moraledu jeune
Lanssserr 073342
Déciion accordant ou refusant areprse de l'exécution du contrt de ravi ù
e s convention de stage et interdiction Fembauche de recruter ou
accuelc de nouveaux jeunestravaleurs u stagi
47339 et1 473340
Décision mettant in ingerdition e recrter ù d'aceveil de nouvesur
es jeunes vlires d'un contra 'inserion atemance.
jeunes és de moins de dxc ans, ravaileurs o stagaires bt
AGCINN 0 THAVALLPAN O EAUSATION D MESUES D ICUNTE ;
As ur e pl 2 s
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décion de svsperlon de Fexécuton du conrat d'apprenissoge Lésaek 62255
Décison e reprise u efusant epris d lexéctiondu contrat ——
| 'apprentisage.
Décison dnterdicton fs à lemployeur d recrote de nouvesut apprentis e
es jeunes tulirs c'un conrt 'inseron e aternance Ss
Décision metan fin à l'meriction it à employeur de recrrer ds appret | ¢ gza510 ec 11
sr
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PARTIE 8 - CONTROLE DE L'A LICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
Towaacron s
Etablisement d a propostion de ransscion et communieation à Fautevt e
rinfrscton.
Lenésatanes
Transmission au Procureur de 1 République, pour homologation, e ls
proposiion de transacion scceptée
Notification dela déciion d'homologation pourexécution
Lanasen smessenes
Procédure derescri en matère de carte BTP Lessen en
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Ouneeow AL
Dérogation aux durées maximals hebdomadairs ce traval (demandes
collectves e individueles)
LTataeun s
CODE DES TRANSPORTS
Durecou en
En cas de circonstances exceptionnellesdérogation
pebdomadaire moyenne
A 5 u décret 200008
9014 févier 2000 (modifié D,
2008-1377)rlai àl durée
dotravai dan ls entreprises
de transportpuble rbain
agects
Auticle 2-En application de 'article R 81222 du code d ravail, Mme Aline
d'unité de contrôle placé sous son autorité, sur lensemble des actes visés
Amicle 2-En application de l
à subdéléguer sa signature à un membre de finspection du tra
SCHNEIDER est autorisée
à subdéléguer sasignature à un directeur du travail, un directeur adjoint du travail ou un responsable
dans e présent arêté,
rticleR.8122-2 du code du travil, Mme Aline SCHNEIDER est autorisée
i dans les matières suivantes.
dénoncition
REN CN Ps An o
Délranc d récépiss de dépôt s comentionsde branche es des scords
| rctesonnels o interprotessionnes
Délrance d récépisé de dépôt d've déiaaion dadhéson u de Ds
Acticle A - L'arrêté n° 2023-69 du 1* septembre 2023 portant délégation de signature concernantles
pouvoirs propres du directeur régional en matière d'inspection du travail en faveur dela diectrice
départementale de l'emploi, du traval et des slidarités du Bas-Rhin est abrogé.
Actcle 5 - La directrice régionale de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidaités de la région
Grand s, le responsable du pôle politique du travail etla directrice départementale par intérim
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée
av recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est, ainsi qu'au recuel des
actes administraifs d la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1" février 2024
La directricerégionale
m
a
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Ex Direction départementale de l'emploi, du travail et des
MINISTÈRE solidaritésDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTION
Lt
ÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024/1 portant subdélégation de signatureconcernant les pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Grand Est en matière d'inspection du travail
Mme Aline SCHNEIDER, directrice départementale par intérim
VU le code de l'éducation ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
VU le code des transports ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice régionale de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Aline SCHNEIDER sur I'emploide directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités du Bas Rhin ;
VU larrété du 31 janvier 2024 portant désignation de Mme Aline SCHNEIDER de directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités du Bas Rhin par intérim à compter du 1"" février
2024
Vu l'arrêté n°2024/06 du Ter février 2024 portant délégation de signature concernant les pouvoirspropres de la directrice régionale en matière d'inspection du travail en faveur de la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas Rhin par intérim;
Arrête :
Article 1. - Subdélégation permanente, à l'effet de signer, au nom de Mme Angélique ALBERTI, lesactes et décisions ci-dessous mentionnés est donnée à :
- M Arnaud ZAERCHER directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle- Mme Audrey LOUVIOT, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle- Mme Lovisa SCHAAD, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle
Tél : 02.88.75.86.86
6 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG
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ExMINISTÈREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTION
LibertéÉgalitéFratermité
solidaritésdu Bas-Rhin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
- Mme Carole BRUNNER, directrice adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle- Mme Héloïse CLAUDEL, directrice adjointe du travail, responsable du pôle travail, chargée desservices SCT et renseignements juridiques
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un_plan pour l'égalité professionnelle L. 1143-3 et D. 1143-6
CONSEILLERS DU SALARIEPréparation de la liste des conseillers du salariéRemboursement des frais des conseillers du salarié et des employeurs
D. 1232-4D.1232-7 à 10
RUPTURE CONVENTIONNELLEDécisions d'homologation et de refus d'homologation des conventionsde rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURSDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupementd'employeurs
L.1253-17 et D. 1253-7 à 11
Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22, 26, 29
Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22, 26, 29
Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs R. 1253-22, 26, 29
Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension oud'interdiction des prestations de services
L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.1263-4-2
PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALESAnonymisation des mentions permettant l'identification des membres D 2135-8
Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6
Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de lasection syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTIONDélivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des D,22817accords professionnels ou interprofessionnelsDélivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de< tl D. 2231-8dénonciation
Dépôt de l''accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de I'accordou du plan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les R. 2242-9 à 11femmes et les hommesDécision fixant le nombre et le périmètre des établissements distinctsdu CSE L. 2313-5 et R.2313-2
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distinctsdu CSE au niveau de l'UES L. 2313-8 et R.2313-5
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les L. 2314-13 et R.2314-3
Tél : 03.88.75.86.86
6 Rue Gustave Adolphe Him Cedex 67085 STRASBOURG
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MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTION
LibertéEgalitéFratermité
solidaritésdu Bas-Rhin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
collègues électoraux pour l'élection du CSEDécision de répartition des sièges entre établissements et collègesélectoraux L. 2316-8
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du oudes collèges électoraux L. 2333-4 et R.2332-1
Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupeayant cessé ses fonctions L. 2333-6
Désignation du suppléant du responsable de l'unité départementalesiégeant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1
Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désignerdes membres au sein des observatoires départementaux d'analyse etd'appui du dialogue social
L. 22345 et R. 2234-2
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1
PARTIE 3 - DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire absolue du travail
L. 3121-21 et R. 3121-8 à R.3121-10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11
Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté derécupération des heures perdues en cas de chômage prolongé dans une | R. 3121-32
professionDérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprisene relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par | R. 3121-16
le ministre ou le DREETSACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'EPARGNE
RETRAITE COLLECTIF
Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D.
3345-5
ACCORD D'INTERESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions L. 3313-3
légalesACCORD D'INTERESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'EPARGNE SALARIALEDemande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux L 3345-2dispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation oud'un règlement d'épargne salariale
PARTIE 4 - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTERIMAIRES — TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariéstemporaires à des travaux figurant à l'article D 41541
L. 4154-1, D. 4154-3D. 1242-5 et D. 1251-2
Décision d'approbation des études de sécurité concernant les
installations pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DEPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n°2005-1325 du 26 octobre2005 modifié relatif auxrègles de sécuritéapplicables lors destravaux réalisés dans le
Tél : 03.88.75.86.86
6 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG
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ExMINISTÈRE ; solidarités
DU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTION
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
cadre d'un chantier dedépollution pyrotechnique
COMITE INTERENTREPRISES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)Présidence du CISST R. 4524-7
CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations auxdispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR REGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situationdangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articlesL.4121-1 à L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage encas de constat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou àl'intégrité physique ou morale du jeune L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat detravail ou de la convention de stage et interdiction à I'embauche derecruter ou d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiairesL. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à I'interdiction de recruter ou d'accueillir denouveaux jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiairesR. 4733-13 et 14
ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE REALISATION DE MESURES DE SECURITEAvis sur le plan L. 4741-11
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage.L. 6225-4
Décision de reprise ou refusant la reprise de I'exécution du contratd'apprentissage. L. 6225-5 et R. 6225-9
Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveauxapprentis et des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternanceL. 6225-6
Décision mettant fin à I'interdiction faite à I'employeur de recruter desapprentis des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternance R. 6225-10 et 11
PARTIE 8 - CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PENALEEtablissement de la proposition de transaction et communication àl'auteur de l'infraction L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de laproposition de transaction acceptéeNotification de la décision d'homologation pour exécution R. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DUREE DU TRAVAILDérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandescollectives et individuelles)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14
CODE DES TRANSPORTS
DUREE DU TRAVAIL [ Art. 5 du décret n°2000-
Tel :03.88.75.86.86
6 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG
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Ex Direction départementale de l'emploi, du travail et des
MINISTÈRE ; solidaritésDU TRAVAIL, du Bas-RhinDU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTION
Liberté.ÉgalitéFraternité
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale | 118 du 14 février 2000hebdomadaire moyenne (modifié D. 2009-1377)relatif à la durée du travaildans les entreprises detransport public urbain
voyageurs
Article 3 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités du Bas Rhin par intérim,les directeurs adjoints du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de laprésente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 février 2024
La directricedéartementale par intérim,
Tél : 03.88.75.86.86
6 Rue Gustave Adolphe Hirn Cedex 67085 STRASBOURG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
REPUBLIQUEŒ:NÇAISE Direction générale des dovanesÉl et droits indirects
Décision n° 01/2024 du 29 janvier 2024 du directeur interrégional des douaneset droits indirects du Grand Estde délégation de signature en matière de contentieuxet de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matièrede règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale desdouanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la délégation de signaturedu directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes ;
Article 1% - les directeurs régionaux et l'inspectrice principale des douanes et droits indirects dont lesnoms suivent bénéficient de la délégation automatique du directeur interrégional du Grand Est. Ilspeuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions préciséespar le 2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributionsindirectes, et en application du IÏ de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matiére de transactiondouanière.
Direction interrégionale des douanesSecrétariat général interrégional25 avenue FochCS 6107457036 METZ Cedex1Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Florence ANTOINETél. : 08 70 27 74 06Couriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI24018
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' Nom, prénom Siège de la direction régionaleSonia DELAUNAY u Direction régionale des douanes de Strasbourg
Roger VEILLARD Direction régionale des douanes de Mulhouse
Christian LACOUME Direction régionale des douanes de Nancy
Philippe REYNAUD Direction régionale des douanes de Reims
Article 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du ler février 2024. Elle annule et remplace la
décision n° 04/2023 du 15 décembre 2023.
Fait à Metz, le 29 janvier 2024
L'Administrateur général des douanes,directeur interrégional du Grand Est
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signoture numérique7
Denis MARTINEZ
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Ex DIR EstPRÉFET Direction?&W...... interdépartementalei des routes de l'Est
PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS RHINARRÊTÉ N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-01du 1er février 2024
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes - Est,relative à l'administration générale du service
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES-EST,
VU le décret n° 2010 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoiresnommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, à compter du 1" mai 2023 ;VU l'arrèté SGARE n°2021/790 du 13 décembre 2021 portant organisation de la direction interdépartementaledes routes-Est ;VU l'arrêté du 09 mai 2023 pris par Madame Josiane CHEVALIER, Préfète de la région Grand-Est, Préféte duBas-Rhin, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental desroutes-Est. en matière d'administration générale du service ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de ia direction interdépartementale des routes-Est :ARRÊTEARTICLE 1Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent dans le tableau joint en annexe 1au présent arrêté à l'effet de signer les actes indiqués pour chacun d'eux par référence à l'annexe de l'arrétépréfectoral du 09 mai 2023 portant délégation de signature relative à l'administration générale du service.
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ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée à :Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint ExpioitationMonsieur Philippe THIRION, Directeur Adjoint IngénierieMadame Aurore JANIN, Secrétaire GénéraleMadame Marie-Laure DANIEL, Secrétaire Générale Adjointeen matière de contentieux administratif en ce qui concerne -- la présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et judiciaires, sous réserve descas de représentations obligatoires par avocat, y compris ceux hés aux mesures d'expertise ;- la présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives et judiciaires, dans la défensedes décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l'objet d'une des procédures de référés:-la réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion deprocédure d'urgence devant les juridictions judiciaires et administratives ;—le dépôt en urgence devant les juridictions administratives et judiciaires de documents techniques,cartographiques, photographiques, etc. nécessaires à la préservation des intérêts défendus par I'Etat et toutesproductions avant clôture d'instruction.ARTICLE 3Le présent arrèté emporte abrogation de l'arrêté n° 2023/DIR-EstSG/BCAG-06 du 1" décembre 2023portant subdélégation de signature du préfet de la région Grand-EstARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
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ARRÊTÉ N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG-01 du 1* février 2024 portant subdélégation de signatureen matière d'administration généraleAnnexe 1Actes relevant de I'article 1 de l'arrêté préfectoral du 09 mai 2023(Préfet de région)Liste établie par ordre alphabétique| Subdélégataires _ Poste occupé Étendue de la subdélégation\ RUBECK Thierry Dwecteur Agjoint Explotation Tous actes délégués" JANIN Aurore Secrétaire Générale GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 à| RC3, GP4| DANIEL Marie-Laure Secrétaire Générale adjointe et Cheffe du Bureau des Ressources | GS1 à GS8, RH1 à RH7, RC1 à| Humaines RC3, GP4| ABOBI Guilaume | Chef du pôle Ouvrages d'Avt 3 du SOA GS2, GS3AMEUR Essaka 'Adjointe à la responsable BGAM GS2, GS3ARTIS Guillaume Chef du Service Ingénierte Routière Lorrain GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8BECKER Delphine Adjointe au chef de la Cellule de Gestion du Patrimoine Service 'GSZ Gs3 |,aecxea... | Adjoint au chef de la Cellule Chaussées Équipements ot GS2, GS3...œ...mw...aeoemx...... | Cnet de ta Division d'Exploitation de Besançon: 4GS2, GS3. GS4, GS7, GS8, RC1 |_ à RC2, GP4, GS5| BEN SALEM Adel Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 5 du Service | GS2, GS3ingénierie Routiére Lorrain N |BERNADAT Ruddy Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Sézanne . |GS2 — |BERREUR Syfviane Chargée de mission marchés du SIR Vesoul _ |Gs2. Gs3 |BIGEARO Sébastien | Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Forbach Gs2BINDER Magalie Chet du bureau Formation et Développement des Compétences | GS2, GS3 'du Secrétariat Général '| BOUCHAKER Adel | Adjoint Chef du pôle Ouvrages d'Art 3 du SOA GS2,GS3 _ n| BOUR Véronique Cheffe du Bureau des Affaires Générales du Service des GS2, GS3| Politiques Routières( BOUVIER Serge Responsable du pôie maintenance du CISGT (Myrabel) |6s2, 6s3\ CARRE Emilien Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Frignicour Îçg;\ CARRER Gwenaël Chofdupblgq_maqud'm1msm G$_2 G$3 |' CLAUDON Bertrand Adjoint au chef du District de Besançon G52, GS3, GS4, GS5, GS7 _ || COIN Vincent Chef de la Cellule d'Ingénierie et d'Appuis Technique de la Division GS2,GS3 _ |'COLLIN Benjamin Adjoint au Chef du service ingénierte routière Lorrain 16S2, GS3, GS4, GS5, GS7, GssJ' COMBEAU Auréie Cheffe du Bureau Sécurité et Prévention _ GS2, GS3| CURELY Xavier Chef du SIR Vesou - __ |&s2 Gs3, GS4, GS5, GS7, GS8 |DANN-LOEW Dominique | Cheffe du Bureau Management Conseil GS2, GS3 ==DARTEVEL Bonoît Chef du Centre d Entretien et d'intervention de Vuilecn | |os2DAVID Damien Adjoint au chef de la Division d'Exploitation de Besançon | 682, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1à RCZ, GP4, GS5 |
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' DELBIRANI Sébastien
— —— —
Chef du District de Metz GS2, GS3, GS4, GSS, GS7' DEMARD Michel Chef du Bureau Systèmes d'Information du Secrétariat Général | GS2, GS3 .DESGRANGES Stéphane | Adjoint au chef de la Cellule Acquisition et Matériel du Service '682 Gs3Potitiques RoutièresDESSERME Régis cwœm«...œ...«œ...œïmœb&sæ GSS, GS7DESSERME Régis 'wœu...«...««wr...mu... 'Gs2, Gs3DREULETTE Stéphane cwmm...waa...c...««u«: 682 Gs3 _"EHRHARDT Jérôme cp«œc...aem«c...œ... ogg e |ESMIEU Franck Chef du District de Besançon GS2, GS3, GS4, GSS, GS7 —| FAVIER Anne Cheffe de la Subdivision Études et Travaux neufs 3 du Service — GS2.GS3 || Ingéniene Routière Lorrain n| FERRERA Mathieu Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 1 du SOA GS2, GS3FETIQUE Mickaël Chef du Centre d'Entretien ot d'Intervention de Champigneulles _ GS2FLORIMOND Andy meob...oumœu...œw GS2, GS3Symd — —————4| FOURNET Emmanuel omœc«mc*&...aa...œsmom Gs2FRITZSCH Timothée Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Dié-des- GS2FROMONT Emilien Chef de la Celluie de Gestion du Patrimoine Service des Politiques | GS2, GS3, GP1 à GP4RoutièresGANY Géraud _ Chef du Centre d'Entretien ot d'intervention de Vesoul Gs2 ]GASTAUD Philippe cww&mmmukm GS2, GS3, GS4, GS7, GS8 —GIRODET Roman Chef de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 1 du Service GS2, GS3ingénierie Routière Lorrain ) |GOELLER Gérard | Adjoint - Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3GURY Véronique | Cheîfe de la subdivision d'Études et Travaux Neufs 6 du Service | GS2, GS3 |ingénierie Routière Lorrain |HAY Dominique maumaumw&wqrmme GS2, GS3 |HAUERS.NM mœcmœ...«m...œr...—g@q ycisz _______ -HERON Nathanael | Chet du pôte Ouvrages d'Art 4 du SOA GS2, GS3 _JACQUOT Ethel Cheffe du Déstrict de Nancy '|6s2,Gs3.Gs4,Gs5s,6s7JUSNEL Bertrand cwœc...«e...ua...«c&... GS2e =
KLEINCLAUSS Charles ...wfl«b...%«ïmmsm GS2, GS3LAVAUX Blandine cmœm...«u...d...œ GS2, GS3BesançonLE Laetitia Cheffe du Bureau du Contentieux et des Affaires Générales du | GS1#GS8/RCtäRC3Secrétariat Général'LE COZ Ronan Chef de ls Division d'Exploitation de Metz GS2, GS3, GS4, GS7, GS8, RC1| = ùRCZ.GP«Ç.GS_â_ÏLEFEVRE..._ cwggcm...«fl...œLw... GS2 E ;LEROY Christophe Chef du Centre d'Emtretien et d'Intervention de Fameck GS2 -LHERMITE Christophe cwgcmm...«cu...œ... Gs2MAHDI Inesse Chef de la Cellule Développement Durable au Service des GS2, GS3L Politiques Routières 0 JMAIREY Lionel Responsable du Pôle du Centre d'Ingénierie de GS2, GS3, GS4, GS5, GS7Exploitationmaammrmawm)
=— —— — m c 2E 0 20 p
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'MANZONI Romuald Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Bologne __ Gs2| MARCHAND Xavier Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de La Véze GS2'MARTIN Patricia Cheffe du Bureau de Gestion Administrative des Marchés du Gs2, GS3| Secrétariat Général par imtérim'MARTIN Patricia Adjointe à la responsable du BRH GS2, RH4 -| MASSEY Didier Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Fayl-Billot Gs2MONNEY Valèrie Chargée de mission sécurité GS2, GS3MOTSCH Catherine Adjointe au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 4du | GS2, GS3Service Ingénierie Routière LorrainNICOLAS Eric Adjoint au chef de la Subdivision Etudes et Travaux neufs 1 du _ GS2, GS3 |Service Ingéniene Routiére Lorrain |NICOMETTE Emmanuel Adjoint au chef du District de Vitry-le-François GS2. GS3, GS4, GS5,GS7 |ORTIZ Rafael | Chef du Service Ouvrages d'Art GS2.GS3,GS4,GS7,GS8 __PAILLOUX Nadjwa Cheffe du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion du Trafic _ GS2, GS3, GS4, GSS, GS7de Metz (Myrabel)PERRIN Pierre Adjoint au chef du Service Ouvrages d'Art GS2. GS3, GS4, GS7, GS8PETITJEAN Pascal Adjoint au chef du District de Nancy GS2. GS3, GS4, GS5, GS7' POULNOIS Stéphane Adjoint au chef de la Subdivision Études et Travaux neufs 3du _ GS2,GS3Service Ingénierie Routière LorrainPTAK Catherine Cheffe du Centre d'Entretien et d'intervention de Pouilly Gs2| RACADOT Benoît Chef du Centre d'Entretion et d'intervention de Välers-la-Montagne | GS2 q| REMY Laurent Adjoint au chef du SIR et chef d'unité ETN2 du SIR Vesoul GS2, GS3, GS4, GS5, GS7, GS8ROBERT Lionel Chef du pôle Ouvrages d'Art 2 du SOA GS2, GS3 |ROBIN Adeline Adjointe au Chef du District de Remiremont GS2, GS3, GS4, GS5. GS7!Roemvrnom cwœc«m...u...«... Gsz _| SALMON David Chef de la Cellule Exploitation et Sécurité Routiére. | 6S2, GS3 __SAUNIER Christophe wmwoæ...«...msmu ÏGSZGS.'Bdes Réseaux d'Exploitation de la Route du Service Systèmes etRéseaux ||SENECOT Sébastien | Chef du Centre d'Entretion et d'Intervention de Méricourt GS2_smea?îom Cheffe du Service des Poftiques Routibres os2. fcsg'ea. GS7, GS8, RC1,'TEJEDO Christophe 'mwwaum«wam GS2. GS3, GS4, GS7, GS8 /RC1| à RC2/ GP4/ GSS| TENDAS Jean-Louis Adjoint au chef du District de Metz GS2, GS3, GS4, GS5.GS7 __' TRAULLE Anthony Chef du District de Remiremont GS2,GS3,GS4,GS5,GS7 _! VANHEE David Chef de la Celle Acquisiion Matérel au Service des Poliiques | GS2, GS3| VERDEAUX Jérôme Chef du Bureau Logistique au Secrétariat Général GS2, GS3 eVIENNET Pierre Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Saint-Laurent-en- |GS2 — =—— ... | A E | _—vç_'r_lçuwm d mww@mww&mw _esz esaZIMMER Jean-Paul Adjoint au chef de la Subdivision ÉTN2 du SIR Lorrain | 6S2, GS3Vacant Chef d'unité ETN3 au SIR Vesoul | 6S2. GS3Vacant Adjoint au chef du Service des Poltiques Routières ?Êzp'csa s4 GS7, GSa/GP1 |Vacant | Adjoint au Chef du Sesyr GS2, GS3, GS4, GS7, GS$
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Vacant | Chef de la subdivision d'ETN4 du SIR Lomain GS2, GS3- Vacant | Chef du Pôle Maltrise d'Œuvre du Service Systèmes et Réseaux | GS2, GS3Vacant Responsable du pôle Temps réel / Chef de saile au CISGT Gs2, GS3MyrabelVacant Chef d'unité ETN1 au SIR Vesoul GS2, GS3Vacant Adjoint au chef du Centre d'Ingénierie de Sécurité et de Gestion | GS2, GS3E— du Trafic de Metz (Myrabel)# Vocant Chef de la subdivision d'ETN2 du SIR Lorrain Gs2,GS3 = :__ Vecant Adjointe au chef d'unité ETN3 du SIR Vesoul GS2, GS3_.Ywnnl _ ...uwaamcssa GS2. GS3Vacant Chef de la Celluie Chaussées Équipements et Dépendances du | GS2.GS3— | Service des Politiques RoutièresEn cas d'absence ou d'empéchement des délégataires désignés ci-dessus, la subdélégation de signature quileur est conférée sera exercée par 'agent désigné pour assurer leur intérim.
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Ex DIR EstPRÉFET Directionæ"s'kfim interdépartementaleA des routes de l'Est
PREFETE DE REGIONPREFETE DU BAS RHIN
ARRETE N° 2024/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-01
du 1er février 2024
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES — EST,VU le décret n° 2010 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptableVU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019 ;VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires, nommant Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des route-Est, àcompter du 1" mai 2023 ;VU l'arrêté du 09 mai 2023 pris par Madame Josiane CHEVALIER, préféte de la région Grand-Est,préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire et du pouvoiradjudicateur à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale desRoutes — Est ;
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ARTICLE 1La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Sur ia base de cette programmation sont déterminés les seuils de passation des marchés.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àl'exécution des marchés et accords-cadres, à :— Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Philippe THIRION, Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans I'annexe 1 à |'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés passés selon la procédure adaptée, en application de laprogrammation de la commande publique.Par dérogation aux montants fixés dans I'annexe 1, les agents désignés par cette annexe pourrontsigner les bons de commandes dans le cadre des commandes UGAP, des marchés et accordscadres passés par la DIR-Est, ainsi que les marchés et accords cadres ministériels etinterministériels, dans la limite du montant du marché. Les agents habilités à signer les bons decommandes seront expressément désignés dans le marché ou accord-cadre considéré.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans l'annexe.
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SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
ARTICLE 4Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Préfet de la région Grand-Est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers-Est,à :— Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation— Monsieur Philippe THIRION, directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à l'effet de signer certains documents relatifs àl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrété. Les opérations dedépenses susceptibles d'être réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.ARTICLE 6Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer tout document destiné à opposer laprescription quadriennale des dettes de I'Etat aux créanciers soumis à cette règle extinctive, à :—- Madame Aurore JANIN, secrétaire générale- Madame Marie-Laure DANIEL, secrétaire générale adjointeARTICLE 7Le présent arrété annule et remplace I'arrété portant subdélégation de signature référencé sousl'arrêté N° 2023/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-10 du 1" décembre 2023.ARTICLE 8Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au Directeur Régional desFinances Publiques de |a région Grand-Est,Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin,préfecture de région.Le Directeur Interdépartemental des Routes Est,
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ŒlPRÉFET Cabinet de la PréfèteDU BAS-RHIN Direction des sécuritésÉ_Œî Service interministériel de défense et de protection civile
Praternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant approbation du plan ORSEC dispositions généralesRétap-Réseaux « Hydrocarbures »
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU Iarticle 72 de la Constitution,
VU le code de I'énergie, notamment ses articles L.642-1 à 10 et L.651-1,
vu le code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.732-1, L. 732-2, L7411 à 5 etL.742-1 à 7,
vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,
vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif d'organisation de laréponse de sécurité civile (ORSEC) et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, devenu articles L.741-1 à L.741-5du Code de la sécurité intérieure,
vu le décret n°2007-1400 du 28 septembre 2007 modifié, relatif à la définition des besoinsprioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un servicedestiné au public lors de situations de crise, pris en application de l'article 6 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004,
vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Josiane CHEVALIER (hors classe) en qualité de préfetde la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin,
vu le plan ORSEC dispositions générales - rétap réseaux "hydrocarbures" du département duBas-Rhin approuvé par arrêté du 30 octobre 2012,
vu les observations des services de l'État concernés,
SUR _ proposition du directeur de cabinet de la préfète,
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Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
- ARRÊTE -
Le plan ORSEC dispositions générales - rétap réseaux 'hydrocarbures" dudépartement du Bas-Rhin, joint au présent arrêté, est approuvé et devientimmédiatement applicable.
Ce document annule et remplace le précédent plan ORSEC dispositions générales- rétap réseaux 'hydrocarbures" du département du Bas-Rhin du 30 octobre 2012.
La mise à jour de ce plan doit être effectuée tous les cing ans.
La mise à jour des listes des usagers et établissements prioritaires sera effectuéeune fois par an, conformément au tableau de répartition des mises à jour duditplan.
Le directeur de cabinet du préfet du Bas-Rhin, le secrétaire général de lapréfecture du Bas-Rhin, les sous-préfets, la présidente de l'Eurométropole deStrasbourg, la directrice de l'agence régionale de santé Grand-Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie du Bas-Rhin, le directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand-Est, le directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin, le directeur régionaldes finances publiques Grand-Est, le directeur des services départementaux del'éducation nationale du Bas-Rhin, le délégué militaire départemental du Bas-Rhin,les maires des communes du département du Bas-Rhin, le correspondant pétrolierzonal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueit des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le La Préfète
29 JAN. 2024
Josiane CHEVALIER
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La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatione soit, directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrieradressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecourshttps://telerecours.fr) ;« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin ou hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite -riée du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus.
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Œl Cabinet de la Préfète
PRÉFET Direction des sécuritésÈÆIBAS'RHIN Service interministériel de défense et de protection civile
ÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
portant approbation du plan ORSEC dispositions généralesRétap-Réseaux « Eau potable »
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU l'article 72 de la Constitution,
vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants,
VU e Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2273-29, L.2213-30,
L.2213-31 et L.2542-4,
vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1321-1 A à L. 1321-10, L. 1322-14, L.1324-1 à L. 1324-4 et R. 1321-1 A à R. 1321-63,
vU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.732-1, L.732-2, L.741-1 à 5, etL.742-137
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour applicationde l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,devenu articles L.741-1 à L.741-5 du code de la sécurité intérieure,
vu le décret n°2007-1400 du 28 septembre 2007 modifié, relatif à la définition des besoinsprioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un servicedestiné au public lors de situations de crise, pris en application du | de l'article 6 de la loi n°
2004-811 du 13 août 2004,
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Josiane CHEVALIER (hors classe) en qualité de préfetde la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin,
VU le plan ORSEC dispositions générales « eau potable » du 06 août 2012,
vu les observations des services de l'Etat concernés,
SUR proposition du Directeur de cabinet de la Préfète,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5:
ARRÊTE
Le plan ORSEC dispositions générales - Rétap-Réseaux « Eau potable » dudépartement du Bas-Rhin, joint au présent arrêté, est approuvé et devient
immédiatement applicable ;
Ce document annule et remplace le plan ORSEC « eau potable » du 06 août 2012 ;
La mise à jour de ce plan doit être effectuée tous les cinq ans ;
La mise à jour des listes des usagers et établissements prioritaires sera effectuéeune fois par an, conformément au tableau de répartition des mises à jour dudit
plan ;
Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfète du Bas-Rhin, le Secrétaire Généralde la Préfecture du Bas-Rhin, la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, laDirectrice de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, le Commandant du Groupement deGendarmerie du Bas-Rhin, le Directeur du Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogément Grand-Est, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,Le Directeur Régional des Finances Publiques, le Directeur des ServicesDépartementaux de l'Éducation Nationale du Bas-Rhin, le Délégué MilitaireDépartemental du Bas-Rhin, les Maires des communes du département du Bas-Rhin, le Directeur du Bureau de recherches géologiques et minières, les PersonnesResponsables de la Production ou de la Distribution de I'Eau (PRPDE).
Fait à Strasbourg, le ia Prefete
31 JAN, 2024 î)
osnane CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatione soit, directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrieradressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecourshttps://telerecours.fr) ;
« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la. Préfète du Bas-Rhin ou hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite -née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable - peut faire Pobjet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PREFETDU BAS-RHIN Cabinet de la Préfèteäî',;;î, Direction des sécuritésFrateraisé Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à laconduite
LA PRÉFÈTE DE LA REGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la route et, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et
L. 235-3, R. 221-10 à R, 221-19, R. 224-20 à R. 224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;
Vu _ le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Josiane CHEVALIER préfète de la régionGrand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
Vu _ l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;
Vu _ l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;
Vu l'arrêté du 1% février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontréle médical de l'aptitude à la conduite ;
vu Varrété du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellementou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis deconduire de durée de validité limitée ;
vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste PEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;
Considérant la demande d'agrément formulée le 17 janvier 2024 par le docteur Alain WALTER,domicilié 7a, rue des Champs 67360 WOERTH ;
Considérant |'avis émis par le Conseil départemental du Bas-Rhin de I'Ordre des Médecins en datedu 18 janvier 2024 ;
Considérant que le docteur Alain WALTER est inscrit à 'Ordre des Médecins sous la rubrique« retraité actif » ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;
Sur _ proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;
w.bas- gouv.fr5, de is République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ARRETE :
Article Ter :
L'agrément du docteur Alain WALTER est renouvelé pour procéder au contrôle médical del'aptitude physique à la conduite, en commission médicale.
Article 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du 1" février 2024.
Sur demande expresse du médecin, celui-ci pourra être renouvelé si les conditions requises par laréglementation sont remplies. Ce renouvellement est également subordonné au suivi d'uneformation continue assurée par un organisme agréé.
Article 3:
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées par l'arrêtéministériel du 31 juillet 2012 modifié susvisé.
Article 4 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin est chargé de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au docteurAlain WALTER et au Président du conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Strasbourg,le 31 JAN 2024
Jean-Baptigte PEYRAT
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ExPRÉFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialLiberté Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 29 JAN, 2024
portant habilitation à l'association « France Nature Environnement Grand Est»
pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadrede certaines instances consultatives régionales
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPREFETE DU BAS-RHIN
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-20 ;
vu le décret.n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondationsreconnues d'utilité publique ;
vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande departicipation au débat sur Fenvironnement dans le cadre d'instances consultatives ;
vu la demande d'agrément présentée par :M. Maurice WINTZ, président de l'association « France Nature Environnement Grand Est », dontle siège social se situe 8 rue Adèle Riton - 67000 STRASBOURG ;
vu l'avis favorable motivé du 15 janvier 2024, de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Grand Est ;
vu l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
CONSIDÉRANT que l'association « France Nature Environnement Grand Est » remplit les conditionsprévues à l'article R 141-21 du code de l'environnement, en ce qu'elle justifie représenter unnombre important de membres eu égard au ressort géographique de son activité ;
CONSIDÉRANT que l'association visée ci-dessus répond à la condition de relever directement d'undomaine de protection de l'environnement et qu'elle justifie que ses activités relèvent bien ducadre régional du Grand Est ;
Préfecture du Bas-RhinTé!: 08 88 21 67 €8www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
CONSIDÉRANT par ailleurs, que I'association « France Nature Environnement Grand Est » dispose destatuts, de financement, de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent passon indépendance ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de ce qui précède, l'association « France Nature Environnement GrandEst » remplit les conditions de l'article R 141-2 du code de I'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARTICLE ÎER :
ArticLe 2 :
ArTicLe 3 :
ArTicle 4 :
ARRÊTE
l'association « France Nature Environnement Grand Est » est habilitée pour prendre partau débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultativesrégionales, pour une durée de cing ans.
l'association « France Nature Environnement Grand Est » devra publier chaque année surson site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale,son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi queleurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
La présente décision pourra être abrogée si l'association « France Nature EnvironnementGrand Est » ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article R 141-21 et en casde non-respect des obligations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour
Mathieu DUHAMEL
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Direction de la coordination des politiquesPREFET . ADU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialLiberté Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALdu 2 § JAN. 2024
portant agrément de l'association « France Nature Environnement Grand Est »
au titre de la protection de l'environnement, dans le cadredu ressort administratif de la région Grand Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPREFETE DU BAS-RHIN
vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-20 ;
vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à l'agrément au titre de la protection del'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondationsreconnues d'utilité publique ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2071 relatif à la composition du dossier de demande d'agrémentau titre de la protection de I'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à laliste des documents à fournir annuellement ;
VU la demande d'agrément présentée par :M. Maurice WINTZ, président de l'association « France Nature Environnement Grand Est», dontle siège social se situe 8 rue Adèle Riton — 67000 STRASBOURG ;
vu l'avis favorable motivé du 15 janvier 2024, de la direction régionale de l'environnement, del''aménagement et du logement de la région Grand Est ;
vu l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
CONSIDÉRANT que monsieur Maurice WINTZ, président de l'association «France NatureEnvironnement Grand Est», a sollicité l'agrément de son association par courrier réceptionné enpréfecture le 23 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'association visée ci-dessus répond à la condition de relever directement d'undomaine de protection de l'environnement et qu'elle justifie que ses activités relèvent bien ducadre régional ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-chin.couv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
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CONSIDÉRANT par ailleurs, que l'association « France Nature Environnement Grand Est » :
« justifie d'un fonctionnement transparent en assemblée générale annuelle ;
» gère ses finances et sa comptabilité de manière régulière et transparente ;
* présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garanties quant à l'information deses membres et à leur participation à sa gestion ;
CONSIDÉRANT que la direction régionale de I'environnement, de l'aménagement et du logementGrand Est, a rendu, le 15 janvier 2024, un avis motivé favorable à l'agrément de laditeassociation, au titre de la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT quau regard de ce qui précède, l'association « France Nature Environnement GrandEst» remplit les conditions de l'article R 141-2 du code de l'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Articte Ter: l'association « France Nature Environnement Grand Est », dont le siège social est établi 8rue Adèle Riton à 67000 STRASBOURG, est agréée au titre de la protection del'environnement pour une durée de cing ans, dans le cadre du ressort administratif de larégion Grand Est.
Arncre 2 : |"association agréée est soumise à l'obligation de fournir annueliement à la préfecture duBas-Rhin les documents svivants :
x les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernièretransmission ;x l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuisleur dernière transmission ;x les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titrequelconque, sont chargées de l'administration de l'association ;x e rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvéspar l'assemblée générale, ainsi que le compte-rendu de cette assemblée ;x le compte-rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de touteassemblée générale ou extraordinaire éventuelle ;x le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que lenombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisationdécomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membrespersonnes physiques ;» le nombre de membres personnes physiques cotisant par lintermédiaired'associations fédérées, s'il y a lieu ;x les dates des réunions du conseil d'administration.
Articie 3 : En application des articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, vous avezla possibilité de contester la présente décision dans les deux mois qui suivent sapublication, en vous adressant au tribunal administratif de Strasbourg, ou sur le sitewww.telerecours.fr.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ArticLe 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé, de I'exécution de la présentedécision, dont copie sera adressée au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg.
Cet arrêté préfectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin et d'une inscription sur'la liste des associations bénéficiant d'unagrément régional, accessible sur le site www.bas-rhin.gouv.fr,
Mathleu DUHAMEL
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialËÏ/ÇZ Bureau de 'environnement et de l'utilité publique
Fraternité
Avisau 29 JAN, 2024
de la commission départementale d'aménagement commercial du Bas-Rhinsur vne demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Aux termes de ses délibérations du 25 janvier 2024, sous la présidence deMonsieur Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim,représentant madame la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas Rhin
VU _ l'arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 15 juillet 2021 qui cite l'article 14,point 6, de la directive 2006/123/CE du parlement européen et du conseil du 12décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU _ la décision n°431724 rendue par le Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2021 ;
VU le code de commerce ;
VU _ le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové ;
VU _ laloi n° 2014-626 du 18 juin. 2014 artisanat, commerce et très petites entreprises
vu
vu
vu
vu
et notamment ses articles 37 à 60 ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 et le décret n°2019-331 du 17 avril 2019relatifs à l'aménagement commercial ;
le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi del'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent uneartificialisation des sols ;
l'arrêté préfectoral du 11 mars 2021 portant constitution de la commission
Préfecture. du Bas-RhinTél: 03 88 7167 68
s. de 073 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
d'aménagement commercial du département du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2022, et plus particulièrement l'article 5,portant déiégation de signature à monsieur Mathieu DUHAMEL, secrétairegénéral de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU _ la demande de permis de construire n° PC 067 131 23 V0023 valant autorisationd'exploitation commerciale déposée à la mairie de ESCHAU en date du 15septembre 2023, réceptionnée le 11 octobre 2023 au secrétariat de la CDAC,complétée et enregistrée le 1" décembre 2023 par le secrétariat de la CDAC,portée par M. Fahri KILICER (kilicer 58@hotmail.fr} 14 rue Valentin Kobian 67500HAGUENAU, en vue de la création d'un ensemble commercial, situé rue ducommerce à ESCHAU, par la construction d'un bâtiment composé de 7 cellulescommerciales pour une surface de vente totale de 2444 m° ;
VU larrété préfectoral du 9 janvier 2024 portant composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial du Bas Rhin chargée de donner unavis sur la demande susvisée ;
VU lerapport d'instruction de la direction départementale des territoires ;
APRÈS avoir entendu M. Fahri KILICER, porteur de projet, et M. Mathieu MAGNIER, cabinetd'étude CEDACOM ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implante dans une zone d'activités mixtes, en périphérie ducentre-ville de la commune de ESCHAU, à une distance de 550 métres des habitations lesplus proches ;
CONSIDÉRANT que le projet consiste en la création d'un ensemble commercial composé de7 cellules commerciales, aux destinations et enseignes indéfinies et, de fait, aux secteursd'activité inconnus ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, le besoin en cellules commerciales n'est pas caractérisésur ce site ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, il n'est pas possible d'apprécier les effets du projet auregard du nombre de clients, de livraisons ou de type de véhicules de livraison et, égalementd'évaluer les pollutions lumineuses et olfactives ;
CONSIDÉRANT que le projet est de nature à favoriser les déplacements motorisés,renforçant de-fait le pôle de périphérie dans lequel il s'implante, et ne prévoit pasd'aménagements particuliers pour améliorer l'accès via les modes doux ;
CONSIDÉRANT que bien que le projet s'implante sur le site d'un ancien bâtiment vétuste, lebilan des surfaces artificialisées nest pas précisé ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68
$ place ... la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
CONSIDÉRANT que la consommation énergétique, le système de chauffage et, le caséchéant, de climatisation ne sont pas précisés ;
CONSIDÉRANT que la gestion des eaux pluviales de la parcelle n'est pas précisée ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit le pré-équipement de 17 places de stationnement pourle rechargement des véhicules électriques et hybrides mais le nombre de borneseffectivement installées à 'ouverture de l'établissement n'est pas précisé ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi ce projet n'est pas compatible avec les dispositions de l'article L.752-6 du code de commerce ;
A DÉCIDÉ d'émettre un avis défavorable à l'autorisation sollicitée par la demande susvisée :
Par: Ovote favorable8 votes défavorables0 vote blanc
Ont voté en défaveur du projet :
- M. Yves SUBLON, maire de ESCHAU,- M. Antoine DUBOIS, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg,- M. Bernard FREUND, vice-président du SCOTERS,- M. Jean-Lucien NETZER, représentant des maires au niveau départemental,- _ M. Jean-Pierre ISSENHUTH, représentant les intercommunalités au niveau départemental,- M. Paul TEDESCHI, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs,- M. Jean-Marc BIRY, personnalité quatifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs,- Mme Christelle FIERLING-KNOERY, personnalité qualifiée en matière de développementdurable et d'aménagement du territoire.
EN CONSÉQUENCE, la commission départementale d'aménagement commercialémet un avis défavorable à la demande de permis de construire n° PC-067 131 23 V0023valant autorisation d'exploitation commerciale déposée à la mairie de ESCHAU en date du 15septembre 2023, réceptionnée le 11 octobre 2023 au secrétariat de la CDAC, complétée etenregistrée le 1" décembre 2023 par le secrétariat de la CDAC, portée par M. Fahri KILICER{kilicer.58@hotmail.fr} 14 rue Valentin Kobian 67500 HAGUENAU, en vue de la création d'unensemble commercial, situé rue du commerce à ESCHAU, par la construstion d'un bâtimentcomposé de 7 cellules commerciales pour une surface de vente totale de 244 m°
Le président,
Thierry ROGELET
Préfecture duTél: 03 88 21 67 68
5 République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :Cet avis est susceptible de faire Fobjet d'un recours, adressé dans le délai d'un mois, àMonsieur le président de la commission nationale d'aménagement commercial - secrétariat,Télédoc 121 - Bâtiment SIEYES - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Extraits de l'article L.752-17 du code de commerce :« Conformément à l'article L425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de I'Etatdans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zoné de chalandise définie pour chaqueprojet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dansle délai d'un mois, introduire un recours devant la commission nationale d'aménagement commercialcontre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. »« À peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées aupremier alinéa du présent [ est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décisionde lautorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la communed'implantation du projet et le représentant de l'État dans le département ne sont pas tenus d'exercerce recours préalable ».
Article R.752-30 du code de commerce :« Le délai de recours contre une décision ou l'avis de la CDAC est d'un mois. Il 'court :« Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;» Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisationest réputée accordée ;« Pour toute autre personne mentionnée à l'article L.752-17, à compter de la plus tardive desmesures de publicité prévues aux troisième et cinquiéme alinéas de l'article R.752-19 ».Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
E Farti X I« À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commissionnationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d''avis de réception,soit par tout moyen sécurisé ».
du Bay-RhinTél: 03 88 21 67 68
5. place de la République 67
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Décision n°24.01.110.002.8 du 24 janvier 2024Portant retrait de marque d'identification
La préfète de la région Grand EstPréfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée, relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié, pris pour application du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique
ALBERTI, Directrice Régionale de l'économie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Grand Est ;
Vu l'arrété n°2023-94 du 26 septembre 2023 portant subdélégation de signature à Monsieur
Philippe GRANDJEAN responsable du Pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie ;
Vu la décision n°15.01.100.011.1 du 13 novembre 2015 modifié par la décision
n°17.01.110.003.1 du 15 février 2017 portant attribution de la marque SO67 à la société
SOCOMEC - 1 rue de Westhouse — BP 60010 - 67235 BENFELD ;
Vu la décision n°24.01.570.001.8 du 24 janvier 2024 retirant à la société SOCOMEC, sise àla même adresse, l'agrément pour la vérification périodique de compteurs d'énergie
électrique active.
'
Vu le courriel du 2 décembre 2020 informant de la renonciation à obtenir I'accréditationauprès du COFRAC, complété le 15 décembre 2023 par la preuve de la destruction des .
marques réglementaires ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Considérant que la société SOCOMEC n'exerce plus d'activité nécessitant l'attribution
d'une marque réglementaire ;
Sur proposition de la directrice régionale de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de la région Grand-Est,
DECIDE
Article °" :
La marque d'identification SO67 attribuée à la société SOCOMEC, sise , 1 rue de Westhouse— BP 60010 - 67235 BENFELD, pour ses activités d'installation et de vérification périodiquede compteur d' énergie électrique active est retirée.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhindans un délai de deux mois à compter de sa notification, ainsi que d'un recours hiérarchiquedans le même délai de deux mois auprès du ministre de l'économie et des finances, directiongénérale des entreprises, service de la compétitivité, de I'innovation et du développementdes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la
métrologie.
Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de compétence, dans undélai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter du
rejet du recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du département du Bas-Rhin et la Directrice de laDREETS de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution, lanotification et la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 24 janvier 2024
Pour le préfét et par délégation,
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle concurrence, consommation,répression des fraudes et métrologie.
Philippe GRANDJEAN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ExPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Décision n°24.01.570.001.8 du 24 janvier 2024
Portant retrait d'agrément
La préfète de la région Grand EstPréfète de la zone de défense et de sécurité EstPréfète du Bas-Rhin
Commandeur de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite AgricoleChevalier des Palmes Académiques
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée, relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié, pris pour application du décret n° 2001-387 du
3 mai 2001 susvisé ;
Vu l'arrêté du Ter août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2023 portant délégation de signature à Madame AngéliqueALBERTI, Directrice Régionale de l''économie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2023-94 du 26 septembre 2023 portant subdélégation de signature à MonsieurPhilippe GRANDJEAN responsable du -Pôle concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie ; )
Vu la décision n°15.01.100.011.1 du 13 novembre 2015 modifié par la décision n°17.01.110.003.1du 15 février 2017 portant attribution de la marque SO67 à la société SOCOMEC - 1 rue deWesthouse - BP 60010 - 67235 BENFELD
Vu la décision n°20.01.570.001.1 du 15 juin 2020 attribuant à la société SOCOMEC, sise à lamême adresse, l'agrément pour la vérification périodique de compteurs d'énergie
électrique active.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Vu le courriel du 2 décembre 2020 informant de la renonciation à obtenir l'accréditationauprès du COFRAC, complété le 15 décembre 2023 par la preuve de la destruction desmarques réglementaires ;
Considérant que l'organisme n'a pas engagé de démarche auprès du COFRAC ou d'unautre organisme accréditeur afin d'obtenir l'accréditation prévue par l'article 26 del'arrêté du ler août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active, il a renoncé aubénéfice de l'agrément ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de la région Grand-Est,
DECIDE
Article 1 :
L'agrément délivré à la société SOCOMEC, située — 1 rue de Westhouse — BP 60010 - 67235BENFELD, par la décision n°20.01.570.001.1 du 15 juin 2020, pour ses activités devérification périodique des compteurs d'énergie électrique active est retiré à compter du
24 janvier 2024.
Article 2 :
La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhindans un délai de deux mois à compter de sa notification, ainsi que d'un recours hiérarchiquedans le même délai de deux mois auprès du ministre de l'économie et des finances, directiongénérale des entreprises, service de la compétitivité, de I'innovation et du développementdes entreprises, sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la
métrologie.
Elle peut également être déférée auprès du tribunal administratif de compétence, dans undélai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter du
rejet du recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3:
Le Secrétaire Général de la préfecture du département du Bas-Rhin et la Directrice de laDREETS de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution, lanotification et la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 24 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur régional adjointResponsable du pôle corjcgrrence, consommation,répression des frapfes et métrologie.
Philippe G DJEAN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeauxcontre la prédation par le foup au titre de l'année 2024
LA PREFETE DE LA REGION GRAND ESTPREFETE DU BAS-RHIN
VU la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européenagricole pour le développement rural ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre ! articles de D 114-11 à D 114-17 et lelivee IIH ;
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand-Est, préfète dela zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) - Mme. CHEVALIER(Josiane) ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup ;
VU l'avis favorable du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup du 26/01/2024 ;
CONSIDERANT que peuvent être classées en cercle 2 pour l'année N les communes ou partiesde communes où au moins un acte de prédation sur le cheptel domestique ayant donnélieu à indemnisation a été constaté au cours de l'une des trois dernières années : N-2, N-1 ouN, ainsi que les communes comprenant une entité pastorale en cohérence avec cesdernières ;
CONSIDERANT que peuvent être classée en cercle 3 pour l'année N les communes ou partiesde communes incluses dans les départements comprenant déjà des communes classées encercle 2 ainsi que les communes ou parties de communes incluses dans les départementslimitrophes des départements comprenant des communes classées en cercle 10u 2;
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le départen';ent du Bas-Rhin entre le 1* janvier 2021 et le 31 décembre 2021 inclus, sur la commune de LEMBACH, ayantdonné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup ;
CONSIDÉRANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Bas-Rhin entre le 1" janvier 2022 et le 31 décembre 2022 inclus, sur les communes de BASSEMBERG,BOUXWILLER, DETTWILLER, LAMPERTSLOCH, LEMBACH, OBERSOULTZBACH, et TRAENHEIM,ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
CONSIDERANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département du Bas-Rhin entre le 1 janvier 2023 et ie 31 décembre 2023 inclus, sur la commune de REICHSHOFFEN,ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup ;
CONSIDÉRANT la cohérence pastorale, d'une part, entre les deux sous ensembles de communes oùdes constats de dommages ont donné lieu à l'indemnisation d'au moins une victime au titre dela prédation du loup, soit l'ensemble constitué par les communes de TRAENHEIM, BALBRONN,BERGBIETEN, DANGOLSHEIM, FLEXBOURG et SOULTZ-LES-BAINS et I'ensemble constitué parles communes de BASSEMBERG, ALBE, BREITENAU, BREITENBACH, FOUCHY, LALAYE, MAISONGOUTTE, NEUVE EGLISE, SAINT MARTIN, SAINT MAURICE, STEIGE, TRIEMBACH-AU-VAL, VILLE,URBEIS et d'autre part les communes de BAREMBACH, BELLEFOSSE, BELMONT, BLANCHERUPT,BOERSCH, BOURG BRUCHE, COLROY LA ROCHE, DINSHEIM SUR BRUCHE, DORLISHEIM,FOUDAY, GRENDELBRUCH, GRESSWILLER, HEILIGENBERG, HOHWALD, LA BROQUE,MOLLKIRCH, MUHLBACH SUR BRUCHE, MUTZIG, NATZWILLER, NEUVILLER LA ROCHE,NIEDERHASLACH, PLAINE, RANRUPT, ROSENWILLER, ROSHEIM, ROTHAU, RUSS, SAALES,SAINT BLAISE LA ROCHE, SAULXURES, SOLBACH, STILL, URMATT, WALDERSBACH,WILDERSBACH ;
CONSIDERANT la cohérence pastorale de l'ensemble constitué par les communes de BOUXWILLER,DETTWILLER, LAMPERSTLOCH, LEMBACH, OBERSOULTZBACH où ont été constaté en 2022 desdommages ayant donné lieu à au moins une indemnisation au titre de la prédation du loup etles communes de BUST, DAMBACH, DIEFFENBACH-LES-WOERTH, DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL,ERCKARTSWILLER, ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE, ESCHBOURG, FROESCHWILLER, GOERSDORF,GUNDERSHOFFEN, HATTMATT, HINSBOURG, INGWILLER, LA PETITE-PIERRE,LANGENSOULTZBACH, LOHR, MERKWILLER-PECHELBRONN, NEUWILLER-LES-SAVERNE,NIEDERBRONN-LES-BAINS, NIEDERSTEINBACH, OBERBRONN, OBERSTEINBACH, OFFWILLER,PETERSBACH, PREUSCHDORF, PUBERG, REICHSHOFFEN, ROSTEIG, ROTHBACH, SAINT-JEAN-SAVERNE, - SCHOENBOURG, SPARSBACH, STEINBOURG, STRUTH, WEINBOURG,WEITERSWILLER, WIMMENAU, WINDSTEIN, WINGEN, WINGEN-SUR-MODER, ZINSWILLER,ZITTERSHEIM ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 : Les communes où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenuepossible de la prédation par le loup pendant I'année 2024 sont les suivantes :
ALBE HEILIGENBERG ROSHEIMBALBRONN HINSBOURG ROSTEIGBAREMBACH INGWILLER ROTHAUBASSEMBERG LA BROQUE ROTHBACHBELLEFOSSE LA PETITE-PIERRE RUSSBELMONT LALAYE SAALESBERGBIETEN LAMPERTSLOCH SAINT-BLAISE-LA-ROCHEBLANCHERUPT LANGENSOULTZBACH SAINT-JEAN-SAVERNEBOERSCH LE HOHWALD SAINT-MARTINBOURG-BRUCHE LEMBACH SAINT-MAURICEBOUXWILLER LOHR SAULXURESBREITENAU MAISONSGOUTTE SCHOENBOURGBREITENBACH MERKWILLER-PECHELBRONN SOLBACHBUST MOLLKIRCH SOULTZ-LES-BAINSCOLROY-LA-ROCHE MUHLBACH-SUR-BRUCHE SPARSBACHDAMBACH MUTZIG STEIGEDANGOLSHEIM NATZWILLER STEINBOURGDETTWILLER NEUVE EGLISE STILLDIEFFENBACH-LES-WOERTH NEUVILLER-LA-ROCHE STRUTHDINSHEIM-SUR-BRUCHE NEUWILLER-LES-SAVERNE TRAENHEIMDORLISHEIM NIEDERBRONN-LES-BAINS TRIEMBACH-AU-VALDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL NIEDERHASLACH URBEISERCKARTSWILLER NIEDERSTEINBACH URMATT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE OBERBRONN VILLEESCHBOURG OBERSOULTZBACH WALDERSBACH
FLEXBOURG OBERSTEINBACH WEINBOURGFOUCHY OFFWILLER WEITERSWILLERFOUDAY PETERSBACH WILDERSBACH
FROESCHWILLER PLAINE WIMMENAUGOERSDORF PREUSCHDORF WINDSTEIN
GRENDELBRUCH PUBERG WINGENGRESSWILLER RANRUPT WINGEN-SUR-MODERGUNDERSHOFFEN REICHSHOFFEN ZINSWILLER
HATTMATT ROSENWILLER ZITTERSHEIM
Ces cent deux {102) communes constituent le cercle 2 au sens de l'article 3 et de l'annexe | del'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Sur ces 102 communes, les éleveurs pourront souscrire à une aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dépenses éligibles au sens del'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :- Type de dépenses 2 : chiens de protection. Ces dépenses relévent de deux catégories :- achat, stérilisation et test de comportement ;-entretien ;- Type de dépenses 3 : investissements matériels (parcs électrifiés), hors chiens ;- Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation destroupeaux ; |
- Type de dépenses 5 : accompagnement technique.
Au moins un type de dépenses de type 2 ou 3 doit &tre mis en œuvre ; les autres types de dépenseséligibles sont optionnels.
Article 2 : Les communes où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenuepossible de la prédation par le loup à moyen terme sont les suivantes :
ADAMSWILLER INGOLSHEIM REUTENBOURG
ALTENHEIM ISSENHAUSEN REXINGENALTWILLER JETTERSWILLER RIEDSELTZANDLAU KEFFENACH RIMSDORFASSWILLER KESKASTEL RINGENDORF
AVOLSHEIM KINDWILLER ROMANSWILLERBAERENDORF KIRCHHEIM ROTTBARR KIRRBERG SAESSOLSHEIM
BERG KIRRWILLER SAINT-PIERRE-BOISBETTWILLER KLEINGOEFT SARRE-UNIONBISCHHOLTZ KNOERSHEIM SARREWERDENBISCHOFFSHEIM KUTTOLSHEIM SAVERNEBISSERT KUTZENHAUSEN SCHOENENBOURGBITSCHHOFFEN LANDERSHEIM SCHALKENDORFBOSSELSHAUSEN LICHTENBERG SCHARRACHBERGHEIM-BURBACH LITTENHEIM IRMSTETTBUSWILLER LIXHAUSEN SCHERLENHEIM
BUTTEN LOBSANN SCHILLERSDORFCLEEBOURG LOCHWILLER SCHIRMECK
CLIMBACH LORENTZEN SCHOPPERTENCOSSWILLER LUPSTEIN SCHWENHEIM
CRASTATT LUTZELHOUSE SIEWILLERDAHLENHEIM MACKWILLER SILTZHEIMDEHLINGEN MAENNOLSHEIM SOMMERAUDIEDENDORF MARLENHEIM SOULTZ-SOUS-FORETSDIEFFENBACH-AU-VAL MARMOUTIER STEINSELTZDIEMERINGEN MELSHEIM SURBOURGDIMBSTHAL MEMMELSHOFFEN THAL-DRULINGENDOMFESSEL MENCHHOFFEN THAL-MARMOUTIERDRACHENBRONN-BIRLENBACH MERTZWILLER THANVILLE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
DRULINGEN MIETESHEIM TIEFFENBACHDURSTEL MOLSHEIM UHRWILLERECKARTSWILLER MONSWILLER UTTENHOFFENENGWILLER MORSBRONN-LES-BAINS UTTWILLERESCHWILLER MULHAUSEN VOELLERDINGENEYWILLER NEUBOIS VAL DE MODERFORSTHEIM NIEDERSOULTZBACH VOLKSBERGFRIEDOLSHEIM NORDHEIM WOERTHFROHMUHL OBERDORF-SPACHBACH WALDHAMBACHFURCHHAUSEN OBERHASLACH WALDOLWISHEIMGOERLINGEN OBERHOFFEN-LES- WANGENGEISWILLER-ZOEBERSDORF WISSEMBOURG WANGENBOURG-ENGENTHALGOTTENHOUSE OBERMODERN-ZUTZENDORF - WASSELONNEGOTTESHEIM ODRATZHEIM WEISLINGENGRANDFONTAINE OERMINGEN WESTHOFFENGUMBRECHTSHOFFEN OTTERSTHAL WESTHOUSE-MARMOUTIERGUNGWILLER OTTERSWILLER WEYERGUNSTETT OTTROTT WICKERSHEIM-WILSHAUSENHAEGEN OTTWILLER WILLGOTTHEIMHARSKIRCHEN PFALZWEYER WILWISHEIMHENGWILLER PRINTZHEIM WINTZENHEIM-KOCHERSBERGHERBITZHEIM RANGEN WISCHESHINSINGEN RATZWILLER WISSEMBOURGHIRSCHLAND RAUWILLER WOLFSKIRCHENHOFFEN REICHSFELD WOLSCHHEIMHOHENGOEFT REINHARDSMUNSTER WOLXHEIMHUNSPACH REIPERTSWILLER ZEHNACKER
INGENHEIM RETSCHWILLER ZEINHEIM
Ces communes constituent le cercle 3 au sens de l'article 3 et de l'annexe |, de l'arrêté du 30décembre 2022 susvisé,
Sur ces communes, les éleveurs pourront souscrire à une aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup dont les types de dépenses éligibles au sens de l'articleÀ de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, sont :- Type de dépenses 2 : chiens de protection. Ces dépenses relèvent de deux catégories- achat, stérilisation et test de comportement ;- entretien ;- Type de dépenses 5 : accompagnement technique,
Pour être éligible, la dépense de type 5 doit être associée à la dépense de type 2 et porteexclusivement sur les chiens de protection.
L'ensemble des communes listées en cercle 2 et cercle 3 est cartographié dans l'annexe jointe au'présent arrêté.
Article 3 : Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à laprotection contre la prédation dans les conditions définies par le décret n° 2022-1756 du 30décembre 2022 et l'arréêté du 30 décembre 2022, susvisés.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification (ou de sa publication) :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (parcourrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'applicationtélérecours https://telerecours.fr) ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
- soit, pséalabtement, d'un recours administratif auprès de la Préfète du Bas Rhin. Dans ce cas, la
décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci­
dessus.
Strasbourg, le
Josiane Chevalier
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Ex AT . [T I
PREFET Délimitation des zones d'éligibilité a la mesure deDU BAS-RHIN protection des troupeaux contre la prédation par lei loup au titre de l'année 2024 dans le Bas Rhin
PublicRéalisation : DDT / 04 janvier 2024Sources : © IGN-BD TOPO® 2019 ——http://gevinfo.metier.i2/quelle-mention-ecrire-sur-les-cartes-faites-avec-a3170.html
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
B Direction départementalePREFET des territoires
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe
ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions
de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 rpodifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU _ l'article R.427-6 du Code de l'Environnement,
VU _ l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la destruction des nuisibles,
VU _ l'arrêté ministériel du ter août 1986 reiatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU _ l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 mod fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classées nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code del'Environnement,
VU _ l'arrêté ministériel du 02 septembre 2016 pris pour l'application de l'articie R.427-6 ducode de I'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructiondes espèces non indigènes d'animaux classés espèces susceptibles d'occasionner desdégâts sur I'ensemble du territoire métropolitain et notamment son article 4,
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant délégation de signature àMonsieur Nicolas VENTRE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,
VU la décision du 09 janvier 2024 donnant subdélégation de signature à des agents
de la DDT,
VU lavis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 22 janvier 2024,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires.
ARRETE
Article1:
Les 99 communes du Bas-Rhin où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2024sont les suivantes :
» ARTOLSHEIM, AUENHEIM,
* BALDENHEIM, BEINHEIM, BENFELD, BETSCHDORF, BIBLISHEIM, BIETLENHEIM,BISCHWILLER, BOOTZHEIM, BRUMATH,
« DALHUNDEN, DAUBENSAND, DAUENDORF, DETTWILLER, DIEBOLSHEIM,DRUSENHEIM,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, ERSTEIN, ESCHAU,
FEGERSHEIM, FORSFELD, FORT-LOUIS,
GAMBSHEIM, GEISPOLSHEIM, GERSTHEIM, GEUDERTHEIM, GUNDERSHOFFEN,
HAGUENAU, - HARSKIRCHEN, - HEIDOLSHEIM, HERBITZHEIM, — HERRLISHEIM,HILSENHEIM, HIPSHEIM, HOCHFELDEN, HOERDT, HUTTENHEIM,
ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN, INGENHEIM,
KALTENHOUSE, KAUFFENHEIM, KESKASTEL, KESSELDORF, KILSTETT, KOGENHEIM,
LAUTERBOURG, LEUTENHEIM,
MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM, MATZENHEIM, MELSHEIM, MIETESHEIM,
MOMMENHEIM, MUNCHHAUSEN, MUSSIG, MUTTERSHOLTZ,
NEUHAUESEL, NIEDERLAUTERBACH, NORDHOUSE,
OBENHEIM, OBERHOFFEN-SUR-MODER, OFFENDORF, OHNENHEIM, OSTHOUSE,
PLOBSHEIM,
RHINAU, ROESCHWOOG, ROHRWILLER, ROPPENHEIM, ROUNTZENHEIM,
SALMBACH, SAND, SARRE-UNION, SCHILTIGHEIM, SCHIRRHEIN, SCHOENAU,
SCHOPPERTEN, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCHWINDRATZHEIM, SELESTAT,
SELTZ, SERMERSHEIM, SESSENHEIM, SOUFFLENHEIM, SUNDHOUSE, STATTMATTEN,
STEINBOURG, STRASBOURG, SURBOURG,
UTTENHOFFEN,
WALTENHEIM SUR ZORN, LA WANTZENAU, WEYERSHEIM, WILWISHEIM,WINGERSHEIM, WISSEMBOURG.
Article 2 :
Sur les communes figurant à l'article 1 du présent arrêté, l'usage des pièges des catégories 2est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux etétangs, jusqu'à la distance de 200 m de ia rive, exception faite du piège à œuf placé dans uneenceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :
soit d'un recours contentieux directement auprés du Tribunal Administratif deStrasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'applicationinformatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internethttps://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, lespersonnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi quepour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un servicepublic. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3500 habitants, larequête peut être adressée au moyen de cette application.
soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin.Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née dusilence de l'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception durecours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'unrecours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 4 :
Le secrétaire générai de ia préfecture, le directeur départemental des territoires, les sous-préfets, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la sécuritépublique le commandant du groupement de gendarmerie, les lieutenants de louveterie, lesagents de l'Office Français de la Biodiversité, le délégué territorial de l'office national desforêts, les gardes-chasses particuliers assermentés, les piégeurs agréés, le président de lafédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin,
STRASBOURG, le D JAN. 2024
La Préfète,
P/La Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
P/le Directeur Départemental des Territoires,
La Responsable du Pôle Milieux Naturels etEspèces,
P
/ ÿ[ Dot /
Claudine BURTIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
E î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité,
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP982654683formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Isabelle GUYOT, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable des politiques de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 28 décembre 2023 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Alexandra RUFF, au titre de son entrepriseindividuelle (n° SIRET 982 654 683 00019), sise 16 avenue de Normandie 67100 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Alexandra RUFF sous le numéro SAP982654683.
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 28 décembre 2023 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 22 janvier 2024
Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
e LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
E î- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n°SAP982815110
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives-au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Isabelle GUYOT, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable des politiques de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate : '- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée le 10 janvier 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Sébastien ABRECHT, au titre de sa microentreprise(n° SIRET 982 815 110 00019), sise 8 Rue du Dauphiné 67380 LINGOLSHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la microentreprise Sébastien ABRECHT sous le numéro SAP982815110.
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Les a relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 10 janvier 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 23 janvier 2024
Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
e LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin6, rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP980290522formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne .
: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Isabelle GUYOT, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable des politiques de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Nathalie BECKER, au titre de son entreprise individuelle(Nom commercial « Top Services 67» - SIRET 980 290 522 00013), sise 9 rue La Combe
67420 BOURG-BRUCHE ;
= que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Nathalie BECKER sous le numéro SAP980290522.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de courses à domicile .- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toiléttage,pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance aux personnes ayant besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile(hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes ayant besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements, en dehors de leur domicile (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintesde pathologies chroniques)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle à leur domicile, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du ler février 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 23 janvier 2024
Pour La Préfete et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique de
l'emploi
L
Céline LAHITETE
RUN E E ETE TS e TR S YR SV VS T R T O TR
Diractiot des soi6, rue Gustave-Adois Strasbourg Cedex
e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Fabienne MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP983017252formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à
agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activilés de services à la personne
: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 de la Préfète du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Isabelle GUYOT, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2023 portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable des politiques de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Bas-Rhin ;
La Préfète du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre desservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Lilly LUDWIG, au titre de son entreprise individuelle -
n° SIRET 983 017 252 00013, sise 3 rue de l'Elbe 67100 STRASBOURG ; «
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de l'entreprise individuelle Lilly LUDWIG sous le numéro SAP983017252.
Direction départementale d l'emploi, du travail
of asbourg Cedé -
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 31 janvier 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 23 janvier 2024
Pour La Préfète et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
œä—umn—:
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin
mesemmenmnseneeÜAES Sustave-Adolope Hn = 67085 Stras DOUTA,CEOEX qs mm en e ce o m 2 1 S BTN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Ex Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant sur le renouvellement de la composition du comité interentreprises de santé etde sécurité au travail (CISST) des entreprises DOW et EVONIK à Lauterbourg
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 515-15 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 4524-1 et R 4524-1 à 10 ;
Vu la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages ;
Vu _ le décret 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du
personnel et modifiant le code du travail ;
Vu la circulaire DRT n° 2006-10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques
industriels majeurs ;
Vu la circulaire interministéristle DGT/DPPR du & novembre 2007 relative aux établissements classés Seveso
seuil haut;
Vu le décret 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2014 prescrivant l'élaboration d'un plan de prévention des risquestechnologiques (PPRT) pour la société Rôhm and Haas ;
Vu la désignation de MM. Luc BAILLY et Florian PERIDONT au titre de membres du CISST par le comité social
et économique de l'entreprise DOW ;
Vu la désignation de MM. Raphaël FAUL, Jean-Luc NICOLAS et Mathieu SCHAEFFER au titre de membres duCISST par le comité social et économique de l'entreprise EVONIK ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas Rhin,
ARRETE
Direction de l'emploi, et des solidarités-6 Rue Gustave Adolphe Hirn, 37085 Strasbourg Cadex- Cite administrative Gaujot 14 rue du Marechal-juin, 67084 Strasbourg Cedes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 1:
Le CISST est composé des membres de droit suivants
Représentants employeurs
Pour la société DOW :
e M. Fabrice JERINECK, directeur du site,
« Mme Sandrine BURGUN, HSE,
Pour la société EVONIK :
« M. Owen CAVES, directeur du site,
Représentants salariés
Pour la société DOW :
. M. Luc BAILLY, titulaire,
. M. Florlan PERIDONT suppléant.
Pour la société EVONIK:
MM. Raphaël FAUL et Jean-Luc NICOLAS, titulaires,
« M. Mathieu SCHAEFFER, suppléant.
Le CISST est présidé par la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionGrand Est (DREETS) ou son représentant par délégation.
Les inspecteurs du travail et les inspecteurs des installations classées, chargés du contrôte des établissementsconcernés, sont de droit, invités à chaque réunion du CISST.
Article 2 :
Les membres du CISST sont désignés pour 3 ans.
Direction departementale - 'emploi du etdes- à Rue Gustave Adolpne Hirn, 67085 Strasbourg Cedex- Cité administrative Gavjot. 4, rue du Marechal-Juin 57084 Strasbourg Cece
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, et dessolidarités du Bas-Rhin par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrètéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, dont copie sera adressée auxchefs d'établissements et aux secrétaires des instances représentatives du personnel de chacun des
établissements.
Le 31 janvier 2024,
Pour la Préfète et par déiégation,
Le Secrétaire Généra) de la Préfecture du Bas Rhin
Mathieu DUHMA
Direction départementale de amploi, du travail =- des26 Rue Gustave Adolphe Hirn 67085 Strasbourg Cedex- Cite administrative Gavjor. 14 rve d Maréchal-Juin 67084 Strasbourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Œ - Direction départementalePREFET de la protection des populationsDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP67-SPAE-HS-2024-12
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr vétérinaire juliette DIDIER
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;
vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment sonarticle 43 ;
vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de larégion Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame IsabelleJEUDY, directrice départementale de la protection des populations du Bas-Rhin ;
vu la décision 2023-DDPP67-DIR-4 du 29 septembre 2023 portant subdélégation de signatureà des agents de la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin ;
vu fa demande présentée par le Dr vétérinaire Juliette DIDIER, domiciliée administrativementà STRASBOURG (67000) ;
vu que le Dr vétérinaire Juliette DIDIER remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée estattribuée pour une durée de cinq ans au Dr vétérinaire juliette DIDIER, domiciliéeadministrativement à STRASBOURG (67000).
1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 2:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour la vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Bas-Rhin durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12,
Article 3:Le Dr vétérinaire Juliette DIDIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4:
Le Dr vétérinaire Juliette DIDIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.
Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et dela pêche maritime.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de la protectiondes populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 29 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,Pour la Directrice départementale de là protection des populations,L'Adjointe à la cheffe deÿ»:ës\
Aog
|Délais et voies de recours |'La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de STRASBOURG (31}iavenue de la Paix - BP 51038 - 67070 Strasbourg Cedex) ou sur le site www.telerecours.fr par leipétitionnaire dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification
Une copie est adressée à Mme le Dr vétérinaire Juliette DIDIER
2/2
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Schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques
SDACR 4* génération
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PREFETDU BAS-RHINI..:'lwu'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-7 et
R.1424-38 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015 approuvant le schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques de 3e génération ;
VU l'avis émis par la commission administrative et technique des services d'incendie et de
secours lors de sa séance du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis émis par le comité social territorial du service d'incendie et de secours lors de sa
séance du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires lors
de sa séance du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis émis par la commission permanente de la Collectivité européenne d'Alsace lors de sa
séance du 08 décembre 2023 ;
VU l'avis conforme émis par le conseil d'administration du service d'incendie et de secours du
Bas-Rhin lors de sa séance du 19 décembre 2023 ;
VU les avis des chefs de services déconcentrés de l'État ;
Sur proposition du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) du département du
Bas-Rhin, dit de 4e génération, est arrêté conformément au document joint en annexe.
Article 2 :
À compter de l'entrée en vigueur du présent document, l'arrêté préfectoral du 13 avril 2015
approuvant le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de 3 e génération est
abrogé.
Préfecture du Bas-Rhin
Tél. : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, place de la République – 67073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 3 :
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg (sis 31 avenue de la
Paix – 67000 STRASBOURG).
Article 4
:
Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Sous-préfète de Sélestat-Erstein,
Messieurs les Sous-préfets de Haguenau-Wissembourg, Molsheim et Saverne, Madame la Sous-
préfète chargée de la politique de la ville et Monsieur le Directeur départemental du service
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et du
service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sous www.sis67.alsace
.
Fait à Strasbourg, le 31 décembre 2023
La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Josiane CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
00
SOMMAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
SOMMAIRE
Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1. DONNÉES GÉNÉRALES DU DÉPARTEMENT ET DU SIS DU BAS-RHIN ............................... 3
1.1. LE DÉPARTEMENT DU BAS -RHIN .......................................................................................................... 5
1.2. LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ...................................................................... 6
1.2.1. Les missions du SIS ...........................................................................................................................................6
1.2.2. Organisation fonctionnelle ...........................................................................................................................6
1.2.3. Organisation opérationnelle .........................................................................................................................8
La section ..................................................................................................................................................................................8
L'unité territoriale ..................................................................................................................................................................8
Le secteur opérationnel ...........................................................................................................................................................8
La compagnie .............................................................................................................................................................................9
Le CTA-CODIS ............................................................................................................................................................................10
La chaine opérationnelle ........................................................................................................................................................10
Fonctions d'appui : les spécialités ...........................................................................................................................................11
1.2.4. Les ressources humaines ...............................................................................................................................17
Les sapeurs-pompiers professionnels .....................................................................................................................................17
Les sapeurs-pompiers volontaires ..........................................................................................................................................18
Les personnels administratifs et techniques .........................................................................................................................19
1.2.5. Les infrastructures .......................................................................................................................................20
1.2.6. Les véhicules ..................................................................................................................................................23
Moyens risques courants .......................................................................................................................................................23
Moyens risques complexes et appui ........................................................................................................................................24
Moyens de commandement ....................................................................................................................................................24
2. ÉVALUATION DE LA MISE EN œUVRE DU SDACR 3 E GÉNÉRATION ..................................25
2.1. HARMONISER ET OPTIMISER LES RESSOURCES HUMAINES OPÉRATIONNELLES ............................ 28
2.2. OPTIMISER LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE - RISqUES COURANTS ................................................. 31
2.3. OpTIMISER LES SOLLICITATIONS SECOURS à pERSONNE ................................................................. 33
2.4. OPTIMISER LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE - RISqUES PARTICULIERS ............................................ 35
2.5. DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION /PRÉVISION AVEC NOS PARTENAIRES .................. 41
3. ANALySE ET COUVERTURE DES RISqUES COURANTS .....................................................43
3.1. ÉTUDE GLOBALE DES RISqUES COURANTS ....................................................................................... 45
3.1.1. Évolution et répartition des interventions .................................................................................................45
3.1.2. Couverture des risques courants ................................................................................................................51
3.2. ÉTUDE CIBLÉE pAR TY pE D'INTERVENTIONS ..................................................................................... 55
3.2.1. Secours et soins d'urgence aux personnes et assistance à personne .........................................................55
3.2.2. Secours routier .............................................................................................................................................68
3.2.3. Incendie .........................................................................................................................................................71
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
3.2.4. Opérations diverses ......................................................................................................................................76
3.3. ÉTUDES pARTICULIÈRES ..................................................................................................................... 78
3.3.1. Activité des fourgons pompe-tonne par cis .................................................................................................78
3.3.2. Activité des moyens élévateurs aériens .......................................................................................................79
3.3.3. Zones à ressources en eau limitées ...............................................................................................................84
3.3.4. Développement urbain de la frange Est de Strasbourg ..............................................................................89
3.4. RÉpONSE O pERATIONNELLE .............................................................................................................. 90
3.4.1. Objectif de délai de réponse à une demande de secours .............................................................................90
3.4.2. Les seuils de rupture .....................................................................................................................................91
4. ANAL ySE ET COUVERTURE DES RISqUES COMPLExES ....................................................97
4.1 LES RISqUES NATURELS .................................................................................................................. 100
4.1.1. Risque inondation ....................................................................................................................................... 101
4.1.2. Risque aquatique ......................................................................................................................................... 109
4.1.3. Risque de feux de forêts et d'espaces naturels .......................................................................................... 116
4.1.4. Risque tempête ............................................................................................................................................ 127
4.1.5. Risque mouvements de terrain et séismes .................................................................................................. 131
4.2. LES RISqUES TECHNOLOGI qUES ..................................................................................................... 138
4.2.1. Risque industriel ......................................................................................................................................... 139
4.2.2. Risque lié aux liquides inflammables ......................................................................................................... 149
4.2.3. Risque agricole ........................................................................................................................................... 153
4.2.4. Risque radiologique et nucléaire ............................................................................................................... 157
4.2.5. Risque biologique ....................................................................................................................................... 162
4.2.6. Le transport de matières dangeureuses ..................................................................................................... 165
4.3. LES RISqUES RÉSEAUx ..................................................................................................................... 171
4.3.1. Risque lié aux transports collectifs .......................................................................................................... 172
4.3.2. Risque liés aux ouvrages en espace clos ..................................................................................................... 181
4.4. LES RISqUES SANITAIRES ................................................................................................................ 190
4.4.1. Risque épidémique et pandémique .............................................................................................................. 190
4.4.2. Risque épizootique ...................................................................................................................................... 194
4.5. LES RISqUES SOCIÉTAUx ET MENACES ........................................................................................... 197
4.5.1. Risque présenté par les incivilités et violences urbaines ........................................................................... 197
4.5.2. Menace attentat .......................................................................................................................................... 202
5. COMMANDEMENT , MOYENS D'AppUI ET SOUTIEN OpÉRATIONNEL .............................206
5.1. COMMANDEMEN T ........................................................................................................................... 207
5.1.1. Chaîne de commandement opérationnel .................................................................................................... 207
5.1.2. Moyens d'appui au commandement ............................................................................................................ 210
5.2 LES SpÉCIALITÉS ............................................................................................................................... 212
5.3. SOUTIEN OpÉRATIONNEL ................................................................................................................ 234
5.3.1. La sécurité-santé en opération ................................................................................................................... 234
5.3.2. Le soutien en opération .............................................................................................................................. 235
6. SyNTHèSE DES PRÉCONISATIONS ET ORIENTATIONS STRATÉGI qUES ...........................236
6.1. OpTIMISER LES DÉLAIS D'INTERVENTION ....................................................................................... 237
6.1.1. Renforcer la couverture des risques courants ........................................................................................ 237
6.1.2. Rencentrer l'activité opérationnelle du SIS sur ses missions d'urgence tout en anticipant l'inévitable
augmentation de la sollicitation SSUAP-AP ......................................................................................................... 237
6.2. PRÉPARER ET SÉCURISER L'ACTION DES SAPEURS-POMPIERS ....................................................... 238
6.2.1. Renforcer la protection des intervenants ............................................................................................... 238
6.2.2. Renforcer les actions de préparation opérationnelle .............................................................................. 238
6.2.3. Renforcer la résilience face aux vulnérabilités ........................................................................................ 239
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00
SOMMAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
6.3. ADApTER LA RÉ pONSE O pÉRATIONNELLE DU SIS à L'ÉVOLUTION DU TERRITOIRE ET DE SES
RISqUES ................................................................................................................................................... 239
6.3.1. Renforcer les capacités de réponse face aux risques complexes ............................................................... 239
6.3.2. Renforcer les capacités de réponse des spécialités .................................................................................... 240
6.3.3. Intégrer les évolutions technologiques et numériques à la réponse opérationnelle du SIS .................. 241
6.3.4. Garantir la performance et l'efficience des matériels .............................................................................. 241
ANNExES
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242
Biblographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
Crédits photos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247
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00
PRÉAMBULE
1
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
Préambule
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), trouve son fondement dans le Code général des
collectivités territoriales (CGCT) (article L. 1424-7) et le Code de la sécurité intérieure (article L. 731-2). Il a pour objectif de
dresser l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement
dans le département et déterminer les objectifs de couverture de ces risques. Il est validé par arrêté préfectoral sur avis
conforme du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SIS).
Le SDACR du Bas-Rhin a été élaboré pour la première fois en 1999, consécutivement à la loi n°96- 369 du 3 mai 1996 relative
aux services d'incendie et de secours. Il a fait ensuite l'objet de deux révisions par arrêté du Préfet du Bas-Rhin, la deuxième
génération en 2006 et la troisième génération le 13 avril 2015.
Outil opérationnel d'orientation stratégique, il doit s'analyser comme un document prospectif, orientant chacune des décisions
préparées ou adoptées par le SIS et en premier lieu desquelles figurent le règlement opérationnel (RO) et l'arrêté portant
création et classement des centres d'incendie et de secours. Il constitue la clef de voûte de l'organisation et du fonctionnement
opérationnel du SIS.
Il propose une organisation de la réponse opérationnelle au travers du maillage territorial des centres d'incendie et de secours
en tenant compte de la démographie des bassins de vie, des risques mais aussi du nombre de sapeurs-pompiers disponibles
sur le territoire
.
Les données opérationnelles exploitées pour l'élaboration de ce document correspondent à la période établie entre le 1 er
janvier 2017 et le 31 décembre 2022.
Enfin, la méthode de réalisation de ce document correspond aux préconisations du guide méthodologique relatif à la rédaction
des SDACR diffusé en 2020 par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).
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.2
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
3
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
1. DONNÉES GÉNÉRALES DU
DÉpARTEMENT ET DU SIS DU
BAS-RHIN
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
4
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
5
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
1.1. LE DÉPARTEMENT DU BAS -RHIN
Le Bas-Rhin, d'une superficie de plus de 4 700 km² et d'une
population de plus de 1,12 million d'habitants, compte
514
communes1. Il connait des zones urbaines et périurbaines
avec de fortes densités de population notamment dans
l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) mais également des
secteurs ruraux
.
Le Bas-Rhin présente un cadre environnemental varié : massif
vosgien, collines sous-vosgiennes, plaines, vignobles, vallées,
rieds
. Ce cadre ainsi que l'histoire et la culture locale en font
un territoire très touristique.
Le Bas-Rhin est également économiquement attractif avec
la présence de nombreuses entreprises et industries (1 720
installations classées pour la protetion de l'environnement -
ICPE - dont 21 sites classés Seveso
2).
1 INSEE février 2023
2 Géoportail
Ainsi, il compte des risques spécifiques :
• les risques naturels (inondations, feux de forêts et
d'espaces naturels, mouvements de terrains, séismes,
etc.) ;
•
les risques technologiques avec une forte activité
industrielle notamment le long du Rhin, la présence
d'infrastructures de transport (sur le Rhin avec le 2
e port
fluvial de France, les autoroutes A35 et A4, la LGV Est et le
tunnel ferroviaire de Saverne, etc.), de grands entrepôts,
du stockage de produits pétroliers et des pipelines ;
•
les risques liés au patrimoine culturel (Mont Sainte-Odile,
cathédrale de Strasbourg, Haut-Koenigsbourg, etc.) et
aux 21 600 établissements recevant du public (ERP) et 8
immeubles de grande hauteur (IGH).
Par ailleurs, Strasbourg est la deuxième ville diplomatique
de France (45 ambassades ou consulats) et est considérée
comme une capitale symbolique de l'Europe, accueillant
notamment le Parlement européen, le Conseil de l'Europe,
la Cour européenne des droits de l'Homme et la Direction
européenne de la qualité du médicament
.
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'OMPIERS»-RHIN
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
6
L'article L1424-2 du CGCT fixe les missions des services
d'incendie et de secours. Ils sont chargés de la prévention, de
la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent,
avec les autres services et professionnels concernés, à la
protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres
et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et soins
d'urgence. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent
les missions suivantes :
•
la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
• la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation
des moyens de secours ;
•
la protection des personnes, des animaux, des biens et de
l'environnement ;
•
les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que
leur évacuation, lorsqu'elles
:
àsont victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes ;
àprésentent des signes de détresse vitale ;
àprésentent des signes de détresse fonctionnelle
justifiant l'urgence à agir.
L'article L1424-42 du CGCT prévoit que le SIS n'est tenu de
procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent à
ses missions de service public définies ci-dessus. Si le SIS
procède à des interventions ne se rattachant pas directement
à l'exercice de ses missions, il peut refuser ou différer son
engagement pour préserver une disposition opérationnelle.
Il peut également demander aux personnes bénéficiaires une
participation aux frais, dans les conditions déterminées par
délibération du conseil d'administration. Pour ce faire, il met
en place un processus visant à maîtriser le recouvrement des
interventions facturables.
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
est doté d'une organisation fonctionnelle essentiellement
centralisée, en sous-directions groupements et services
regroupant les activités d'expertise et de support, ainsi que
d'une organisation opérationnelle territorialisée dédiée à la
distribution des secours basée sur ses CIS.
1.2. LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
1.2.1. Les missions du SIS 67
1.2.2. Organisation fonctionnelle
Il est créé dans chaque département un établissement public
dénommé service d'incendie et de secours (SIS), classé dans
l'une des trois catégories A, B ou C sur la base de la population
du département (supérieure à 900
000 habitants, comprise
entre 900 000 et 400 000 habitants, inférieure à 400 000
habitants – article R1424-1-1 du CGCT).
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) est
classé en catégorie A, les articles L1424-92 à L1424-97 du
CGCT traitent de la spécificité du SIS 67.
Le SIS 67 est un établissement public à caractère administratif
soumis à une double autorité. La première est une autorité
opérationnelle exercée par le préfet ou le maire dans le
cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, la seconde est
une autorité administrative exercée par le président du
conseil d'administration du service d'incendie et de secours
(PCASIS). Le CASIS comprend des conseillers d' Alsace, des
maires et des élus des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI). Le président de la Collectivité
européenne d' Alsace (CeA) est, de droit, président du CASIS.
Le service est dirigé par un directeur départemental
.
à la date de rédaction du document, elle s'articule autour
du directeur départemental du service d'incendie et
de secours (DDSIS), chef de corps départemental, et du
directeur départemental adjoint, chef de corps adjoint,
en un groupement territorial chargé de coordonner les
sept
compagnies et en 15 groupements fonctionnels
regroupés en cinq sous-directions. Cette organisation est
synthétisée dans l'organigramme ci-après.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
8
1.2.3. Organisation opérationnelle
Elle repose sur les centres d'incendie et de secours (CIS), le centre de traitement de l'alerte (CTA), le centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CODIS) et la chaîne de commandement.
Elle est complétée par des fonctions d'appui et de soutien.
Les textes législatifs et réglementaires utilisent le terme générique de «
centre d'incendie et de secours » (CIS) pour désigner
toute infrastructure à laquelle sont attachés du personnel et du matériel destiné à être engagé dans les opérations de secours,
qu'elle dépend directement du SIS ou qu'elle relève d'un corps communal ou intercommunal, et quelle que soit sa capacité
opérationnelle (art R1424-33 et R1424-39 CGCT).
La distinction entre centres de secours principaux (CSP), centres de secours (CS) et centres de première intervention (CPI) a été
retirée (sauf pour les CPI) mais une distinction entre les CIS selon leur capacité opérationnelle demeure dans le CGCT.
La nécessité au moment de la «
départementalisation » de faire la différence entre les CPI du corps départemental, gérés
directement par le SIS, et les CPI « communaux ou intercommunaux », à la charge des communes, a amené à recourir dans le Bas-
Rhin au terme de « section » pour désigner les CPI intégrés du SIS 67, puis avec la mise en place des « unités territoriales », au
terme de « section siège d'unité territoriale (UT) ». À ce jour il n'existe plus de CPI communal ou intercommunal.
La section
La section est un ensemble de sapeurs-pompiers et de
moyens matériels attachés à une infrastructure, relevant du
corps départemental et destiné à l'engagement opérationnel.
On distingue la «
section siège de l'unité territoriale » (UT)
qui est celle autour de laquelle s'organise l'action de l'UT. Elle
planifie la garde et/ou l'astreinte des personnels et regroupe
dans ses locaux les moyens et engins les plus importants. Elle
correspond aux CIS auparavant classés «
centre de secours »
ou « centre de secours principal ».
En dehors des sections sièges d'UT et de celles dotées de
matériels spécifiques, les sections sont déclenchées en cas
de demande de secours par le CTA, sans qu'il ne dispose de
visibilité sur leur capacité à assurer le départ en intervention.
Pour des raisons tenant principalement à la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires, l'engagement opérationnel
des sections est très variable quantitativement d'une section
à l'autre et peut prendre plusieurs formes se cumulant
parfois
: engagement opérationnel direct et autonome, soit
comme primo-intervenant ou en renfort, soit en participant
à la garde ou à l'astreinte de l'UT, voire au-delà de l'UT (via le
«
pôle de garde »).
L'unité territoriale
L'UT correspond à l'ensemble des sections dans un
périmètre géographique défini par délibération du conseil
d'administration sur la base des délais d'intervention et
dans globalement, le respect des bans communaux et des
intercommunalités. Ce périmètre peut être modifié pour
prendre en compte l'évolution des risques, des délais de
couverture et des disponibilités des sapeurs-pompiers.
La liste des sections rattachées par UT est précisée par
l'arrêté portant organisation du service qui est mis à jour
périodiquement en fonction des transferts, regroupements,
changement de classement UT/section ou des besoins
opérationnels.
De plus, l'UT s'intègre dans le périmètre du «
secteur
opérationnel » qui, sans moyen ni structure supplémentaire
propre, regroupe les périmètres de trois à six UT. Chaque
secteur opérationnel était classé « centre de secours
principal » par arrêté préfectoral.
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Es NOrganisation territoriale du SIS du Bas-Rhinaui e au 1er Mars 2023 Cie de là Lauteetde la Moder
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
9
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
La compagnie
La compagnie a un rôle de coordination et a vocation à gérer
une activité qui est principalement opérationnelle. Elle n'est
pas une structure de distribution de secours.
Le territoire départemental est ainsi subdivisé en sept
compagnies, échelons déconcentrés de la direction, qui
regroupent de 2 à 13 UT. Le commandant de compagnie
est chargé de s'assurer du fonctionnement opérationnel
des UT et des sections. Il veille à l'application du règlement
opérationnel. La compagnie exerce des missions de contrôle
des activités des unités territoriales et le cas échéant assure
la gestion des pôles de garde.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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Le CTA-CODIS La chaîne opérationnelle
Le centre opérationnel des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin
est notamment composé du centre de traitement de l'alerte
(CTA) et du centre opérationnel départemental d'incendie et
de secours (CODIS) implanté dans les locaux de la direction
départementale du SIS 67.
De façon générale, le CTA assure la réception et le traitement
des demandes de secours provenant du 18 et transmet
l'alerte aux CIS.
Plus particulièrement, il est chargé de
:
• recevoir et traiter les appels provenant du 18 et ceux
provenant des services partenaires ;
•
engager les secours ;
• gérer et coordonner les interventions courantes ;
• informer la chaîne de commandement et les services
partenaires ;
•
rendre compte aux autorités et à la hiérarchie
opérationnelle supradépartementale.
En 2022, le CTA a réceptionné 223
595 appels (613 appels par
jour en moyenne), dont 30 % font l'objet d'une intervention
des secours, soit 184 interventions par jour en moyenne.
Ce nombre d'appels comporte uniquement les appels
réceptionnés et non pas les appels réalisés dans la mesure
où un appel reçu peut générer plusieurs appels sortants
dans le cadre de l'information mutuelle des services (service
d'aide médicale urgente (SAMU), forces de sécurité intérieure
(FSI), gestionnaires de réseaux, etc.), des autorités (maires,
préfecture, etc.) ou pour assurer la continuité de l'opération.
Le CODIS, contigu au CTA, est plus particulièrement chargé
du suivi et de la coordination opérationnelle dans le cadre de
la gestion de crise, découlant d'un ou plusieurs évènements.
Le commandement des opérations de secours relève du
DDSIS, ou en son absence, d'un officier ou sous-officier dans
les conditions fixées par le règlement opérationnel.
Le guide de la chaîne opérationnelle du SIS 67 précise les
modalités de préparation opérationnelle (formations à
détenir, mécanique de planification, etc.), de mobilisation et
d'emploi ainsi que de remontée d'information.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
La chaîne opérationnelle est assurée en permanence par le
dispositif suivant :
• 1 directeur de permanence d'astreinte ;
• 1 officier de permanence de direction d'astreinte ;
• 3 chefs de site d'astreinte ;
• 3 chefs de colonne d'astreinte ;
• 1 chef de colonne CODIS d'astreinte ;
• 1 officier CODIS de garde ;
• 1 directeur des secours médicaux en alternance avec le
SAMU ;
•
1 officier SSSM de permanence de la sous-direction santé ;
• des conseillers techniques spécialisés (USAR, SMP , GELD-
IBNB, RCH, RAD, SAL-SAV, RAN, FDFEN, etc.) ;
•
des chefs de groupe de garde ou d'astreinte ;
• des chefs d'agrès pour chacun des véhicules d'intervention.
Une relève de l'astreinte se déroule au sein des locaux de
la direction chaque vendredi à 11 heures en présence de
l'ensemble des officiers d'astreinte montante et descendante.
Cette relève, commune à ces niveaux d'emploi opérationnel,
a notamment pour objectif
:
• la bonne diffusion de consignes particulières liées à un
événement programmé pour la semaine à venir
;
• de réaliser un point sur l'activité opérationnelle écoulée
la semaine précédente et les difficultés ou particularités
rencontrées
;
• de favoriser un moment d'échange entre les cadres sur
des sujets opérationnels (point d'actualité sur un guide de
doctrine, partage ou retour d'expérience, etc.).
Fonctions d'appui : les spécialités
La fonction d'appui permet au COS de disposer d'un conseil technique et de moyens rendus nécessaires par la spécificité du
risque ou de l'intervention. A ce titre, le SIS 67 dispose d'équipes spécialisées. Elles sont composées de sapeurs-pompiers
formés et entrainés à faire face à de multiples situations et à des risques spécifiques.
Feux de forêts et d'espaces naturels
(FDFEN)
Ces sapeurs-pompiers ont suivi les formations spécialisées
dans l'extinction des feux de forêts et des espaces
naturels.
Répartis dans les centres d'incendie et de secours
du département, ils peuvent être amenés à renforcer les
effectifs des autres services d'incendie et de secours.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
12
Groupe d'exploration longue durée (GELD)
Le GELD est une unité appelée à intervenir dans des
sites connus pour leur complexité lors d'événement de
type incendie (parkings souterrains, tunnels, galeries
techniques, forts militaires, etc.) et en cas de sauvetage
de sauveteur
.
L'engagement du GELD nécessite l'emploi de techniques
et de matériels évolués qui requièrent une excellente
endurance psychique et physique.
Secours en milieu périlleux (SMp)
Les spécialistes de secours en milieu périlleux
interviennent dans les milieux naturels et artificiels où
les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont
inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux
en raison de la hauteur, de la profondeur et des risques
divers liés au cheminement
.
Intervention en milieu aquatique et
hyperbare – Plongeurs (SAL / SAV)
Les scaphandriers autonomes légers (SAL) interviennent
lors de missions de secours et de sécurité en milieu
aquatique et hyperbare. Leur double spécialisation leur
permet d'intervenir à la surface de l'eau et de réaliser des
opérations de sauvetage aquatique (SAV).
Risques chimiques et biologiques (RCH)
Ces spécialistes en interventions chimiques et biologiques
sont déployés sur toute opération impliquant des
produits toxiques, corrosifs, inflammables ou des agents
pathogènes.
Ils utilisent des tenues spécifiques et des matériels de
détection de pointe.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
13
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
Risques radiologiques (RAD)
Face à des émissions radioactives, en cas de situation
d'urgence radiologique ou en cas d'accident majeur,
les spécialistes RAD protègent le public, effectuent la
décontamination des personnes exposées et agissent si
possible sur la source des émissions
.
Unité de sauvetage, appui et recherche
(USAR)
Lorsque les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers
sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère
dangereux en raison des risques, notamment dans les
milieux effondrés ou menaçant ruine, une équipe USAR
intervient
.
Sa technicité (techniques d'écoute, caméras, etc.) lui
permet de détecter et de localiser les victimes.
Risque animalier (RAN)
Cette unité est amenée à intervenir sur des opérations
impliquant les animaux. Parmi ses missions figurent le
sauvetage, le soin, l'assistance aux animaux en difficulté,
ou encore la capture et l'évacuation d'animaux pouvant
présenter un danger pour la population et les intervenants.
Interventions à bord des navires et des
bateaux (IBNB)
Cette spécialité permet de lutter contre les incendies, et
plus largement pour toutes les missions dévolues au SIS, à
bord de navires dont la structure, le compartimentage des
volumes, la nature de la cargaison, la dimension des accès
et les cheminements rendent les opérations longues et
difficiles.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
14
Drone
Cette unité contribue à la sécurité des intervenants
et appuie les actions de reconnaissances des moyens
sapeurs-pompiers traditionnels et spécialisés lors des
opérations de secours de toute nature en zone inaccessible
ou dangereuse
. Le drone facilite la prise de décision
du commandant des opérations de secours à travers
l'enrichissement des outils cartographiques.
Cynotechnie (CYN)
L'équipe cynotechnique participe à la recherche de
victimes ensevelies, égarées ou immergées. Les aptitudes
olfactives du chien permettent d'augmenter les chances
de retrouver rapidement les personnes incapables de
répondre aux appels des secours et a fortiori lorsque
qu'aucun indice visible ne permet d'identifier l'itinéraire
d'une victime.
Système d'information et de
communication
Sous la responsabilité d'un référent départemental
(COMSIC), les systèmes d'information et de communication
sont une composante essentielle en opérations. Cette
spécialité a pour objectif de mettre à disposition à
l'ensemble de la chaîne métier, depuis la réception des
appels d'urgence au CTA jusqu'à la conduite des opérations
sur le terrain, de solutions numériques variées et
performantes
. Elle s'inscrit par ailleurs dans une démarche
d'amélioration continue et de veille technologique, en
portant une attention particulière à la résilience des
communications opérationnelles.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
15
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
Les projets du système d'information et de
communication
NexSIS
Contexte – émergence du projet
Suite à la vague d'attentats qui a frappé la France fin 2015,
le projet de création d'un nouveau système de réception des
alertes et de conduite des opérations dénommé « NexSIS
18-112 » a été initié en début d'année 2017 par le ministère
de l'Intérieur. L'agence du numérique de la sécurité civile
(ANSC) - établissement public administratif de l'État placé
sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile – a pour
mission de développer cette nouvelle plateforme numérique
et d'en définir la trajectoire nationale de déploiement.
Objectifs et enjeux du projet
• Améliorer le service rendu aux citoyens ;
• renforcer la résilience des centres de traitement de l'alerte
par la possibilité d'entraides croisées afin d'absorber les
pics d'appels respectifs, voire de reprendre l'intégralité
des appels d'urgence d'un CTA qui serait inopérant en
dépit de toutes les mesures prises ;
•
renforcer l'interopérabilité entre le CTA et les différents
services partenaires par un partage instantané et
persistant d'informations opérationnelles, et non
plus exclusivement par des appels téléphoniques qui
peuvent être parfois chronophages et susceptibles de
générer des pertes de charge dans la transmission de
l'information.
Historique du projet
Dès le lancement de la seconde phase de préfiguration du
projet NexSIS en avril 2018, le SIS 67 participe activement
sur plusieurs mois à l'expression des besoins ayant trait
au module de système de gestion opérationnelle (SGO).
Depuis 2019, plusieurs cadres du SIS 67 sont mobilisés
ponctuellement lors de la phase préalable au développement
de NexSIS afin d'apporter leur contribution sur différentes
thématiques :
•
fonctionnelles (applications mobiles, bilan dématérialisé
pour les opérations de secours d'urgence aux personnes,
etc.) ;
•
techniques (évolution des infrastructures serveurs, des
locaux techniques et du réseau informatique dans une
logique de plan de continuité des activités, etc.) ;
•
de sécurité (application du règlement général pour la
protection des données personnelles, interfaçages des
différents systèmes d'information des SIS avec NexSIS,
etc.) ;
•
relatives au déploiement (constitution de livrables de
déploiement NexSIS à usage des SIS) ;
•
cartographiques .
Compte-tenu de la volonté du SIS 67 de déployer la solution
numérique NexSIS, une équipe projet mise en place dès
2019 intègre des cadres spécifiquement recrutés et dédiés
à cet effet.
En mars 2020, une étude préalable menée par l' ANSC permet
d'établir un bilan d'usage du système informatique d'alerte
historique du SIS 67 et d'identifier les pré-requis nécessaires
ainsi que d'évaluer les efforts à fournir par le SIS 67 pour
migrer sur la plateforme digitale NexSIS. Le bilan réalisé
permet d'inclure très rapidement le SIS 67 dans la trajectoire
nationale de déploiement en tant que pilote.
Le SIS 67 continue actuellement à s'investir avec d'autres SIS
aux côtés de l' ANSC dans la démarche de co-construction
de cette solution novatrice. Le niveau de maturité de
développement du projet NexSIS va permettre d'éprouver
cette plateforme au sein du SIS 67 au travers de cas d'usage
opérationnels lors de « mises à l'épreuve du réel » successives
menées en partenariat avec l' ANSC.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
DU FUTUR
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
16
Réseau radio du futur (RRF)
Contexte – émergence du projet
Dans un contexte d'émergence de nouvelles menaces
(terroristes, climatiques, sanitaires, etc.) et de sollicitations
croissantes des services de sécurité et de secours, une
évolution des actuels outils de communication semble
nécessaire
.
Le réseau radio qui équipe actuellement les services
d'incendie et de secours (ANTARES) est en effet un réseau
bas débit qui repose sur une technologie de type 2G.
Objectifs et enjeux du projet
Le réseau radio du futur (RRF) a pour objectif de doter
les acteurs de la sécurité et du secours d'un système de
communication commun, prioritaire, sécurisé et haut débit
bénéficiant des meilleures technologies numériques et d'un
haut niveau de résilience en cas de crise
.
En offrant une connectivité très haut débit via un accès à
la 4G (puis à la 5G) et des fonctionnalités en ligne avec les
dernières technologies, le RRF a pour finalité de permettre
aux services de sécurité et de secours, dans les situations
d'urgence et en tout point du territoire, d'échanger grâce à
un réseau interopérable et résilient
.
RRF est nativement conçu pour mettre à disposition des
utilisateurs des services d'échanges multimédias sécurisés
ainsi que de nouveaux usages inexploitables jusqu'à présent.
Les serveurs de communication critique du RRF sont par
ailleurs conçus pour faire fonctionner les applicatifs de
communication multimédias sur les smartphones des
acteurs de terrain comme dans les salles de commandement,
vecteurs de l'interopérabilité entre services
.
Investissement du SIS 67 :
À la suite d'une première étape d'expression des besoins de
la sécurité civile, notamment des services d'incendie et de
secours, menée par la direction de programme RRF, le SIS
67
a eu l'occasion de s'investir à l'étape suivante initiée en
2020. Cette dernière a consisté à poursuivre la réflexion en
intégrant les impacts de cette évolution technologique sur
différentes composantes (ressources humaines, formation,
opérationnelles, etc.).
Aussi et afin de bénéficier de l'expertise de terrain et
concevoir la stratégie de la sécurité civile dans ce domaine,
une organisation transitoire a été mise en place par la
DGSCGC et structurée en :
•
un comité de pilotage composé de cadres de services
d'incendie et de secours ainsi que de la DGSCGC afin
d'orienter et valider les réflexions de groupes de travail ;
•
groupes de cadres issus des SIS et chargés de mener des
réflexions sur l'ensemble des domaines impactés.
Le spectre des thématiques traitées est large et couvre :
•
l'utilisation du RRF dans la gestion des risques courants,
complexes ou par des équipes spécialisées ;
•
l'adaptation des éléments de doctrine opérationnelle et
les impacts sur la formation ;
•
l'intégration du RRF dans les salles de commandement
et les besoins de communications dans le cadre
interservices ;
•
les aspects techniques (supervision, helpdesk
utilisateurs, etc.) ;
•
les aspects financiers ;
• les besoins en résilience du RRF dans le cadre d'une
gestion de crise ou dans le traitement des zones blanches
quotidiennes ;
•
les aspect RGPD et sécurité des systèmes d'information
(SSI) ;
•
la période transitoire et les modalités de migration de la
solution radio numérique existante ANTARES vers RRF.
Ainsi, le SIS 67 a pu participer à ces réflexions sur la majeure
partie de ces thématiques et copiloter avec le SDIS 83 un
groupe de travail traitant de l'intégration du réseau radio du
futur dans les salles de commandement en s'efforçant plus
particulièrement d'en spécifier les fonctionnalités attendues.
Ce groupe de travail s'est appliqué à définir pour différentes
thématiques opérationnelles (feux de forêts et d'espaces
naturels, violences urbaines, gestion d'évènements
sociaux, etc.) les besoins en flux d'informations entre
salles opérationnelles (composante horizontale) ainsi
qu'entre les salles opérationnelles et le terrain (composante
verticale avec description qualitative des flux montants et
descendants nécessaires).
Un travail a par ailleurs été réalisé avec l'appui de l' ANSC
et de la direction des programmes du RRF afin de garantir
la cohérence technique et fonctionnelle entre la future
plateforme digitale NexSIS 18-112 et le réseau radio du futur.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ils --h__.__._ÿ_wl--
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
17
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
1.2.4. Les ressources humaines
Au 1 er mai 2023, le SIS 67
comptait 648 sapeurs-pom-
piers professionnels, 4  445
sapeurs-pompiers volon-
taires (dont 447 doubles
statuts) et 159
personnels
administratifs et tech-
niques
.
REPARTITION DES PERSONNELS
PAR STATUT AU 1ER MAI 2023
159
pAT 648
Spp
4445
SpV
TAUX DE FÉMINISATION Spp
4 %
Les sapeurs-pompiers professionnels
La répartition par grade :
• 120 officiers ;
• 342 sous-officiers ;
• 176 hommes et femmes du rang ;
• 10 officiers de la sous-direction santé.
La répartition par âge :
• 15 % ont 50 ans et plus ;
• 56 % ont entre 35 et 49 ans ;
• 30 % ont moins de 35 ans.
RÉPARTITION DES Spp AU 1ER MAI 2023
101
Directio n et services cent raux
50
Centre de traitement de l'alerte
470
Centres d'incendie et de secours
25
Encadrement compagnies
2
Mise à disposition extér ieur e
RÉPARTITION DES Spp PAR GRADE RÉPARTITION DES Spp PAR ÂGE
3
6
7
3
3
1
9
24
62
115
151
107
77
60
20
60 ─ 65 ANS
55 ─ 60 ANS
50 ─ 55 ANS
45 ─ 50 ANS
40 ─ 45 ANS
35 ─ 40 ANS
30 ─ 35 ANS
25 ─ 30 ANS
18 ─ 25 ANS
Femmes
Hommes
Effectif SPP moyen d'un SIS de
catégorie A : 1 031 Spp
FOCUS
2
1
6
2
3
2
1
2
2
1
1
1
1
10
17
30
3
40
15
147
62
64
56
69
104
1
1
1
3
Contrôleu r gén ér al
Colonel hors classe
Lieutenant -colonel
Commandant
Capitaine
Lieutenant hors classe
Lieuten ant 1èr e classe
Lieuten ant 2èm e classe
Adjudant-chef
Adjudant
Sergent -chef
Sergent
Caporal-chef
Caporal
Médecin classe ex cept .
Médecin hors classe
Médecin de classe normale
Pharmacien hors classe
Pharmacien de classe normale
Cadre de santé
Infirmier hors classe
Femmes
Hommes
5 252
Effectifs
648
Spp
56 67 74
SIS 67 Moyenne des
SIS de France
Moyenne des
SIS catégorie A
Nombre de Spp pour 100 000
habitants
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
dIIIII.IIIIIIlIIr'
; mois.
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
18
Les sapeurs-pompiers volontaires
La répartition par grade :
• 266 officiers ;
• 1 407 sous-officiers ;
• 2 540 hommes et femmes du rang ;
• 232 officiers de sous-direction santé.
La répartition par âge :
• 14 % ont 50 ans et plus ;
• 36 % ont entre 35 et 49 ans ;
• 50 % ont moins de 35 ans.
RÉPARTITION DES SpV PAR GRADE AU 1ER MAI 2023
1
2
20
12
66
43
121
108
334
103
7
1
3
8
3
1
2
2
1
15
36
60
4
39
202
343
179
501
243
629
329
701
215
11
1
4
15
7
2
1
1
1
1
15
20
32
Commandant
Capitaine
Lieutenant
Adjudant-chef
Adjudant
Sergent -chef
Sergent
Caporal-chef
Caporal
Sapeur 1ère classe
Sapeur 2e classe
Expert
Médecin colonel
Médecin lt-colonel
Médecin commandant
Médecin capitaine
Médecin lieutenant
Pharmacien lt -col
Pharmacien cmd
Pharmacien cne
Pharmacien aspirant
Vétérinair e cn e
Infirmier en chef
Infirmier principal
Infirmier
Femmes
Hommes
TAUX DE FEMINISATION SpV
21 %
DURÉE D'ENGAGEMENT DES SpV AU 1ER MAI 2023
542055122140218
385
161234
385374
582
441
533
786
35 ANS ET +30 ─ 35 ANS25 ─ 30 ANS20 ─ 25 ANS15 ─ 20 ANS10 ─ 15 ANS5 ─ 10 ANS- DE 5 ANS
Femmes
Hommes
La durée d'engagement moyenne est de 14 ans, celle des femmes est de 8 ans et 9 mois alors que celle des hommes est de 15 ans et 6 mois.
RÉPARTITION DES SpV PAR ÂGE AU 1ER MAI 2023
5
12
20
44
107
116
170
153
277
45
4
85
179
314
379
462
507
468
398
618
82
65 ANS ET +
60 ─ 65 ANS
55 ─ 60 ANS
50 ─ 55 ANS
45 ─ 50 ANS
40 ─ 45 ANS
35 ─ 40 ANS
30 ─ 35 ANS
25 ─ 30 ANS
18 ─ 25 ANS
16 ─ 18 ANS
Femmes
Hommes
Une baisse des disponibilités des SPV est constatée, elle s'est
accélérée depuis la crise sanitaire et provoque des tensions dans
la réalisation des plannings qui se concrétise par des effectifs de
garde ou d'astreinte incomplets
.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
EMPLOYEUR PARTENAIRE DES SAPEURS-POMPIERS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
19
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
NOMBRE DE CONVENTIONS SIGNÉES PAR TYPE D'EMPLOYEURS DE 2017 À 2022
3
7
15
25
11 12
1
7
5
6
8
12
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Employeurs publics
Employeurs privés
Les personnels administratifs et techniques
30
50
20
38
10
11
Filière technique Filière administrative
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
CONVENTIONS EMPLOYEURS
De 2017 à 2022, le SIS du Bas-Rhin a signé 112 conventions
avec des employeurs qui portent à 373 le nombre total de
conventions signées par l'établissement, dont 278 avec
disponibilité «
opérationnelle » et 357 avec disponibilité
pour « formation ». Au total, ce sont 832 sapeurs-pompiers
volontaires conventionnés au 1 er mai 2023, soit 19 % de
l'effectif
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
t répartie sur 6 sites,
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
20
1.2.5. Les infrastructures
L'école départementale est répartie sur 6 sites,
dont :
• le siège administratif de l'école au CIS Strasbourg
Ouest, rue du Zielbaum à Strasbourg ;
•
5 plateaux de formation feux réels (Oberhoffen
sur Moder, Drulingen, Mutzig, Sélestat,
Strasbourg rue du Rheinfeld) ;
•
1 plateau de formation aux risques divers
(CIS Strasbourg Ouest, rue du Zielbaum de
Strasbourg) ;
•
1 centre rhénan d'entraînement à la maîtrise des
risques fluviaux (CRERF) positionné à Strasbourg,
rue du Rheinfeld (6 mois) et à Mannheim
(6 mois).
Des équipements de transmission sont notament
situés sur des points hauts répartis sur 4 sites.
Les services opérationnels sont répartis comme suit :
• le groupement des unités opérationnelles au CIS Strasbourg
Ouest, rue du Zielbaum à Strasbourg ;
•
la compagnie EMS Centre dont le siège est au CIS Strasbourg
Ouest, rue du Zielbaum à Strasbourg composée de 2 sièges
d'unité territoriale ;
•
la compagnie EMS Nord dont le siège se situe au CIS Strasbourg
Nord, rue de l'Ill à Strasbourg, composée de 3 sièges d'unité
territoriale et 6 sections ;
•
la compagnie EMS Sud dont le siège se situe au CIS Strasbourg
Sud, route du Neuhof à Illkirch-Graffenstaden composée de 3
sièges d'unité territoriale et 11 sections ;
•
la compagnie Haguenau dont le siège se situe au CIS Haguenau,
rue des Sapeurs à Haguenau, composée de 13 sièges d'unité
territoriale et 54 sections ;
•
la compagnie Saverne dont le siège se situe au CIS Saverne,
rue de l'Orangerie à Saverne, composée de 10 sièges d'unité
territoriale et 31 sections ;
•
la compagnie Molsheim dont le siège se situe au CIS Molsheim,
route
Écospace, composée de 7 sièges d'unité territoriale et 27
sections ;
• la compagnie Sélestat dont le siège se situe rue du Morat à
Sélestat, composée de 9 sièges d'unité territoriale et 61 sections.
Le SIS du Bas-Rhin est caractérisé par un maillage
territorial très fin de ses implantations. Le service compte
de
nombreux bâtiments représentant 117 000 m² :
• 47 CIS sièges d'UT (19 % des bâtiments et 65 % des
surfaces) ;
•
188 bâtiments de sections (77 % des bâtiments et
25
% des surfaces) ;
• 4 bâtiments administratifs (2 % des bâtiments et 10 %
des surfaces).
La direction départementale est répartie sur un site
composé de trois bâtiments situés route de Paris
à Wolfisheim
: Prisme 1 et Prisme 3 à dominante
administrative et Prisme 2 à dominante technique.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
INFRASTRUCTURES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
21
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
22
Le groupement de l'école départementale d'incendie et de secours (GEDIS)
La formation des sapeurs-pompiers revêt une importance
capitale. Elle est une condition majeure de la qualité des
secours que tous les citoyens sont en droit d'attendre et
une garantie pour la sécurité des sapeurs-pompiers lors
des interventions. Aussi, depuis la départementalisation, le
SIS
67 a largement augmenté son offre de formation, dans
le domaine des formations « initiales » (risques courants et
risques particuliers) comme celui de la formation continue
(formation de maintien et de perfectionnement des acquis
– FMPA).
Créé en 2016, le GEDIS a pour principales missions : la mise
en œuvre du calendrier de formation, le soutien logistique
aux formations, l'animation des réseaux de formateurs, le
développement des outils et des méthodes pédagogiques
et l'évaluation des process formatifs afin d'en assurer
l'amélioration continue.
Le GEDIS dispose de divers moyens :
•
infrastructures :
à5 salles de cours ;
à1 centre auto-école ;
à3 CIS supports ;
à5 plateaux techniques (caissons à feu, toitures
pédagogiques, simulateur habitation).
• Matériels roulants :
à3 FPTSR ;
à2 FPT ;
à1 FPTLSR;
à1 EPA ;
à3 VSAV ;
à2 VSRL ;
à2 FS ;
à2 VTU ;
à3 MPR ;
à1 VPS ;
à1 camion auto-école ;
à14 engins de soutien logistique et de transport.
Le budget du GEDIS en 2022 était de 273 K€ en investissement
et de 239 K€ en fonctionnement.
LE
CENTRE RHÉNAN D'ENTRAÎNEMENT à LA MAÎTRISE DES
RISqUES FLUVIAUx (CRERF)
Le CRERF est un centre de formation transfrontalier
spécialisé dans les techniques de lutte face aux différents
risques fluviaux (avaries de bateaux, risques TMD, feux de
bateaux, etc.), visant ainsi à rehausser le niveau de sécurité
sur le Rhin. Établi sur une ancienne péniche-tanker de
1500
m2 amarrée sur le Rhin, le CRERF offre des possibilités
de formations variées, tant pratiques que théoriques.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
23
01
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
1.2.6. Les véhicules
Moyens risques courants
Au 01 janvier 2023, le SIS 67 compte 1 005 engins roulants partagés en moyens opérationnels, de réserve (permettant de
maintenir la capacité opérationnelle), de service et de formation. L'ensemble des véhicules opérationnels est présenté ci-
dessous .
INC ENDIE

39 FPTSR 5 FPT 18 EPA 6 CCRMSR 15 VPI 80 VPS
DIV ERS

52 FS 110 CID 14 VTU 8 VBAL 2 QUAD
SAp

57 VSAV 15 VLINF 8 VSRL
ALI IMENTATION

8 DAHR 9 MPR 4 CCGC
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
DONNÉES GÉNÉRALES
DÉPARTEMENT ET SIS DU
BAS-RHIN
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
24 SpÉCIALIT ÉS

2 CEDEC 1 VIMP 1 FPTRT 1 VRAD 1 VRAN 1 CEFSP 13 VPCE

1 VSN 1 VGELD 1 CESD 1 CEMF 1 VRCH 1 CERCH 2 CEDEP

1 VLDRONE 1 RBARR 1 VGREX 1 CE PRV RT
INC

31 CCFM 8 CEEM 2 FMOGP 3 VAR 1 VGDR 1 FPTT 2 BEA
DIV ERS

12 CSL 3 BRS 1 EUROPA 4 FEV 1 CEEPU
5 CEPLA 1 RCARB 1 RLORRY 1 CE GRAVAT 1 CEBACH
SAp

7 VPMA 1 CEPMA 1 VSSO 3 VTP
COMMANDEM ENT

5 VPC 3 CDC 40 CDG 1 CEAUT 144 VLR 35 VLHR
Moyens risques complexes et d'appui
Moyens de commandement
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
25
2. ÉVALUATION DU SDACR
3E GÉNÉRATION
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
26
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
27
Conformément à l'article L.1424-7 du CGCT, la mise à jour
du SDACR est précédée d'une évaluation de l'atteinte des
objectifs du précédent schéma. Rédigé en 2015, le SDACR
de 3
e génération émettait plusieurs préconisations, pour les
risques courants et particuliers, qui ont été classées de la
manière suivante :
Le présent chapitre dresse le bilan de la mise en œuvre de ces
préconisations sur la période 2015-2022.
Cette évaluation vise à mettre en exergue le niveau d'atteinte
(nul, partiel, total) des objectifs fixés par le précédent SDACR.
Ce bilan permet de s'interroger d'une part, sur les causes
d'une réalisation non effective ou partielle des objectifs et,
d'autre part, sur l'opportunité de maintenir, d'aménager voire
d'abandonner ces préconisations dans la version révisée.
HARMONISER ET OPTIMISER LES RESSOURCES HUMAINES OPÉRATIONNELLES01
OPTIMISER LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE – RISqUES COURANTS02
OpTIMISER LES SOLLICITATIONS SECOURS à pERSONNE03
OPTIMISER LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE – RISqUES PARTICULIERS04
DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION/PRÉVISION AVEC LES PARTENAIRES05
Légende : Objectif atteint Objectif partiellement atteint Objectif non atteint
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
28
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
Harmoniser et optimiser les ressources humaines opérationnelles2.1
PRÉCONISATION DU SDACR 3ÈME GÉNÉRATION
Le SDACR 3 e génération avait identifié la nécessité de revoir
l'organisation opérationnelle et administrative en tenant
compte de la démographie des bassins de vie, des risques
mais aussi du nombre de sapeurs-pompiers disponibles sur
le territoire
.
Afin de répondre à l'objectif, les bassins ainsi matérialisés
sous forme de secteurs opérationnels regroupant plusieurs
unités territoriales sont chargés d'apporter une réponse
opérationnelle coordonnée et graduée sur un territoire plus
étendu que celui de l'unité territoriale
.
Le territoire départemental est découpé en treize secteurs
opérationnels
: • Molsheim
• Schirmeck
• Sélestat
• Erstein
• Obernai
• Saverne
• Sarre-Union
• Haguenau
• Brumath
• Soultz-sous-Forêts
• Strasbourg Centre
• Strasbourg Nord
• Strasbourg Sud
Créer des secteurs géographiques afin de mutualiser et optimiser les ressources humaines et matérielles
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
29
Pour chaque CIS, le règlement opérationnel détermine la
répartition efficiente du personnel qu'il est nécessaire de
réunir afin d'assurer la couverture de son secteur opérationnel,
on parle de potentiel opérationnel journalier (POJ).
Afin d'optimiser l'atteinte des POJ les jours de la semaine,
les pôles de garde créés en 2007 et 2009 respectivement à
Molsheim et Haguenau ont progressivement été étendus à
l'ensemble des compagnies du département
.
Cet outil, à l'échelle d'une compagnie, s'avère indispensable
afin de permettre une répartition efficiente des ressources
entre les CIS.
Afin d'analyser l'efficacité de ces mesures, une étude des POJ
a été réalisée sur les six dernières années (2017 à 2022). Pour
ce faire, deux indicateurs ont été définis
:
• le taux d'atteinte du POJ (en %) résulte d'un classement
binaire d'atteinte ou non du POJ sur une période donnée.
Dès lors que la garde ou l'astreinte est en sous-effectif par
rapport à l'effectif défini dans le RO, il est considéré que le
POJ n'est pas atteint
;
• le taux de remplissage du POJ (en %) est le rapport entre
l'effectif réel, en astreinte et en garde, par rapport à
l'effectif cible défini par le règlement opérationnel. Celui-
ci ne tient pas compte du surplus d'effectif, afin de ne pas
fausser les résultats
.
Ces indicateurs ont été étudiés par tranches horaires :
• T1 : jours de la semaine (hors jours fériés) de 07 h à 19 h ;
• T2 : nuits de 19 h à 07 h et dimanche/jours fériés de 07 h
à 19 h ;
• T3 : samedi de 07 h à 19 h.
À l'échelle départementale, toutes tranches horaires confondues, le taux d'atteinte du POJ est de 89 % . Les résultats varient de
84,2 % pour la compagnie EMS Sud à 96,9 % pour la compagnie EMS Centre, composée de 2 CIS avec cycles de gardes postées
SPP exclusivement.
97,8%
72,5%
66,5%
81,0%92,3%
80,5%
87,0%
96,5%
92,6%
94,4%
93,7%93,7%
88,6%
92,2%
96,0%
75,3%
85,3%
91,3%91,3%
92,3%
92,2%
60,0%
65,0%
70,0%
75,0%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
CIE EMS CENTRE
CIE EMS NORD
CIE EMS SUD
CIE HAGUENAUCIE MOLSHEIM
CIE SAVERNE
CIE SELESTAT
Taux d'atteinte du POJ par compagnie sur la période 2017-2022
Taux de respect du POJ T1 Taux de respect du POJ T2 Taux de respect du POJ T3
Taux d'atteinte du POJ
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
30
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
95,4%
96,9%
97,3%
97,3%
96,3%
97,9%
99,3%
96,2%
95,4%
94,1%
97,6%
86,6%
93,2%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
CIE EMS CENTRE
CIE EMS NORD
CIE EMS SUD
CIE HAGUENAUCIE MOLSHEIM
CIE SAVERNE
CIE SELESTAT
Taux de remplissage en astreinte/garde par compagnie sur la
période 2017-2022
Taux de remplissage astreinte Taux de remplissage garde
99,3%
91,6%
88,9%
92,8%98,7%
93,4%
97,1%
99,2%
97,5%
98,5%
94,9%97,2%
83,0%
91,9%
99,4%
92,9%
95,7%
96,6%99,0%
95,4%
97,0%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
CIE EMS CENTRE
CIE EMS NORD
CIE EMS SUD
CIE HAGUENAUCIE MOLSHEIM
CIE SAVERNE
CIE SELESTAT
Taux de remplissage de la garde en fonction des
tranches horaires T1/T2/T3 (2017-2022)
Taux de remplissage garde T1 Taux de remplissage garde T2 Taux de remplissage garde T3
Pour l'ensemble du SIS 67, le taux de
remplissage est de 95 % de l'effectif
théorique
. Certaines compagnies
ne présentent aucune donnée pour
l'astreinte en raison de :
-POJ uniquement basé sur de la
garde postée en T1, T2 et T3 dans
l'EMS Centre ;
-absence d'astreinte en T1 et T3
dans l'EMS Nord et Sud.
95,4%95,6%
93,6%
95,7%
95,4%
96,9%
98,2%98,4%
97,6%
99,0%
98,3%97,1%
98,5%
98,9%
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
CIE EMS CENTRE
CIE EMS NORD
CIE EMS SUD
CIE HAGUENAUCIE MOLSHEIM
CIE SAVERNE
CIE SELESTAT
Taux de remplissage de l'astreinte en fonction des
tranches horaires T1/T2/T3 (2017-2022)
Taux de remplissage astreinte T1 Taux de remplissage astreinte T2 Taux de remplissage astreinte T3
Sur la période T1 de 2017 à 2022, les effectifs ne permettent pas d'atteindre les objectifs en terme de POJ fixés par le RO. À
l'échelle du département, ces résultats permettent de constater un déficit moyen de 40 560 heures par an (soit 13 sapeurs-
pompiers par jour) en garde postée et de 12 480 heures par an en astreinte (soit 4 sapeurs-pompiers par jour). En T2 (les nuits,
dimanches et jours fériés) et T3, la disponibilité des SPV n'est pas suffisante pour répondre totalement aux objectifs.
Taux de remplissage du POJ
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
31
Le SDACR de 3e génération émettait plusieurs recommandations pour optimiser la réponse opérationnelle du SIS 67 :
Optimiser la réponse opérationnelle - Risques courants2.2
PRÉCONISATION DU SDACR 3ÈME GÉNÉRATION
 Assurer des délais maximum d'intervention acceptables, de l'ordre de 20 minutes
 Le délai moyen d'intervention, sur la période 2017-2022, est de 13 minutes et 24 secondes. Ce résultat démontre
que l'implantation des CIS permet d'apporter une réponse globalement satisfaisante au regard des objectifs du SDACR 3 e
génération .
Néanmoins, sur la période considérée, environ 28 000 interventions (8 % soit 4000 interventions/an) présentent un
dépassement du seuil de 20 minutes qui s'explique par différents facteurs :
• défaut d'armement en raison d'un manque de personnel au POJ ;
• simultanéité des interventions ;
• zone d'intervention isolée (montagne, forêt, etc.) ;
• etc .
 Disposer d'une ressource humaine mobilisable rapidement pour faire face à des interventions de grande
ampleur, des évènements particuliers ou majeurs
 Le maillage territorial et le dimensionnement de la chaîne de commandement permettent d'absorber des évènements
particuliers, par exemple lors de phénomènes de violences urbaines (Saint-Sylvestre, Halloween, manifestation revendicative,
etc.). Ceux-ci permettent également d'assurer une réponse optimale lors d'interventions majeures tel que démontré lors de
la période estivale 2022. De plus, l'expérience démontre que les sapeurs-pompiers donnent des disponibilités spontanées
dès qu'un évènement d'ampleur survient.
 Optimiser les listes de défense
 Les listes de défense pour les risques courants ont fait l'objet d'une étude sur plusieurs mois en tenant compte du délai
de regroupement des moyens par CIS (en garde ou en astreinte) et du délai de transit estimé. Cette démarche a conduit, en
2019, à une refonte globale des listes de défense du logiciel de traitement de l'alerte Artémis.
 Mettre en place des engins incendie polyvalents offrant une capacité plus adaptée aux contraintes et aux
ressources
 Dans un but d'optimiser les ressources et les moyens matériels, plusieurs opérations ont été réalisées :
• initié en 2012, le passage des FPT affectés dans les sections sièges d'UT en FPTSR a été finalisé en 2020 ;
• modification des 3 CCRM acquis en 2012 en CCRMSR. Le plan pluriannuel d'investissement 2022-2026 prévoit
l'acquisition de 4 CCRMSR supplémentaires
;
• transformation de l'ensemble des VPSI du département en VPS, afin d'inclure les missions SAP et DIV, impliquant une
suppression des CID en doublon.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
32
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
 Permettre une sortie prompt secours incendie pour certains sinistres notamment ceux sur la voie publique
sans risque de propagation
 À ce jour, le SIS 67 n'a pas la volonté de réduire l'armement de manière systématique des FPTSR
de 6 à 4 personnels pour traiter certains types de sinistres (feux de mobilier voie publique, etc.).
En revanche, la notion de prompt secours incendie a été introduite à travers le règlement opérationnel.
Article 82 du RO : « Dans certaines circonstances avec une urgence avérée, notamment lors de difficultés liées à la disponibilité 
des personnels au moment de l'alerte, et afin de privilégier une arrivée rapide sur les lieux, le CTA-CODIS peut engager un 
départ en prompt secours qui peut être assuré par un engin non armé réglementairement et provenant du CIS assurant la 
couverture prioritaire sur la liste de défense.
Si un départ est assuré dans ce cadre, les dispositions suivantes devront être impérativement respectées : 
•  l'engin non armé réglementairement doit être considéré comme « en surplus » du départ minimal prévu pour le type 
d'intervention concernée. Ce départ minimal doit être assuré intégralement sans tenir compte de ce « premier engin » 
de proximité ; 
•  le chef d'agrès de l'engin concerné doit informer le CTA avant son départ que son engin n'est pas armé réglementairement, 
en spécifiant la nature du problème (effectif, grade ou qualification des personnels, type d'engin non adapté) ; 
•  tant que l'engin est seul sur les lieux de l'intervention, le chef d'agrès ne fait qu'assurer les actions prioritaires liées à la 
sauvegarde des personnes : sauvetages, gestes de premiers secours, etc. Il ne procède à l'attaque d'un sinistre que dans 
la mesure où les actions prioritaires décrites ci-dessus ne sont pas ou plus nécessaires et que le risque pour son personnel 
est a priori limité ; 
•  à l'exception des sauvetages ou des mises en sécurité, aucun engagement sous appareil respiratoire isolant ne doit être 
réalisé en l'absence d'un binôme de sécurité.»
 Adapter la réponse à la sollicitation opérationnelle (logique jour/nuit notamment)
 Le SDACR 3e génération a déterminé une méthodologie permettant de définir et dimensionner les secteurs opérationnels,
en prenant en compte la simultanéité des interventions pour l'INC et le SAP . La charge opérationnelle du secteur permet de
dimensionner le nombre de véhicules nécessaires pour répondre aux besoins et de déterminer des régimes de disponibilité
à priori (garde postée ou astreinte). Trois tranches horaires distinctes ont été identifiées
:
• T1 : jours de la semaine (hors jours fériés) de 07 h à 19 h ;
• T2 : nuits de 19 h à 07 h et dimanche/jours fériés de 07 h à 19 h ;
• T3 : samedi de 07 h à 19 h.
 Assurer le maillage territorial en moyens élévateurs aériens en prenant en compte les problématiques
de viviers d'écheliers formés, en faisant l'acquisition d'un moyen élévateur aérien (MEA) de réserve et en
harmonisant le parc
 Le SIS 67 dispose d'un MEA de réserve. La couverture opérationnelle par ces moyens est étudiée dans la partie « 1.3
étude particulière risque courant » du présent document. Pour la couverture de risques spécifiques (patrimoine historique,
grands entrepôts, silos, etc.), des bras élévateurs aériens ont été acquis. L'harmonisation du parc est complexe en raison
des évolutions matérielles et technologiques et des contraintes liées aux règles de commandes publiques. Pour palier les
difficultés induites par l'hétérogénéité des MEA sur le département, un tableau de «
gestion des indisponibilités des MEA »
a été rédigé afin de prévoir des remplacements qui tiennent compte des besoins en matière de couverture opérationnelle
et des compatibilités de formations des personnels selon les différents modèles (T1/T2/T3).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
eeeeee
02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
33
Le SDACR de 3e génération émettait plusieurs recommandations pour optimiser les sollicitations secours à personne :
Optimiser les sollicitations secours à personne2.3
PRÉCONISATION DU SDACR 3ÈME GÉNÉRATION
 Optimiser la sollicitation des VSAV en réduisant les délais d'attente lors de la transmission des bilans ou en
attendant une destination
 Régulièrement, les chefs d'agrès ne peuvent transmettre leurs bilans au CRRA 15 qu'après un délai supérieur à 15
minutes et pouvant aller jusqu'à 45 minutes (exceptionnel). Trois mesures ont été initiées pour réduire ces délais :
• mise en place de la transmission simplifiée du bilan. Cette procédure porte sur la transmission simplifiée du bilan au
CRRA 15. Le principal objectif est de réduire la phase de saisie du bilan et d'augmenter les capacités de traitement du
SAMU, conduisant à une diminution des files d'attente. Cette procédure est applicable aux victimes sans détresse vitale
et doit répondre à des critères de bénignité en ce qui concerne les circonstances, les antécédents et les lésions.
• mise
en place d'un surchiffrement téléphonique supplémentaire permettant au chef d'agrès d'arriver directement
auprès du bon interlocuteur au sein de la salle de régulation du SAMU 67, à savoir :
àsoit l'assistant de régulation médicale (ARM) lorsqu'il s'agit d'une situation où l'état de la victime correspond à l'ordre
de départ
;
àsoit directement le médecin régulateur urgentiste (MRU) si un besoin de renfort médical est avéré ou si l'état de
santé de la victime se dégrade au cours de l'intervention.
• déploiement
de l'application UrgSAP, le SIS 67 a choisi d'investir dans la dématérialisation des bilans secouristes avec
des transferts informatiques plus rapides fluidifiant et facilitant la régulation médicale.
Le recours aux deux premières mesures reste marginal en raison des conditions particulières de mise en œuvre et du peu
de bénéfice observé.
A terme, le déploiement de l'application UrgSAP permettra d'assurer la lecture dématérialisée des bilans par le CRRA 15.
 Améliorer la gestion des interventions, conformément au référentiel commun, notamment pour les notions
d'urgence vitale
 Dans un esprit de juste utilisation des moyens de secours publics et conformément à la note interministérielle du 30
novembre 2016 portant sur l'élaboration « d'arbres décisionnels » dans le cadre des départs réflexes des SIS, un travail
conjoint a été mené entre le SIS 67 et le SAMU 67.
Ainsi, des fiches d'aide à la décision (FAD) permettent de qualifier des niveaux de gravité sous forme d'un codage couleur
:
• rouge – urgence vitale avérée ;
• jaune – urgence vitale suspectée ;
• vert – sans urgence vitale .
De plus, les appels au CTA-CODIS pour secours à personne sans notion d'urgence vitale y compris sur la voie publique (SAP
vert) font l'objet d'une régulation au CRRA 15.
 Tolérer la sortie d'engins prompt secours avec un minimum de deux sapeurs-pompiers formés pour les
secours avec urgence vitale comme le proposait le rapport IGAS
 Aucune démarche n'a été entreprise afin d'intégrer formellement cette disposition dans le logiciel d'alerte. Néanmoins,
dans certaines circonstances avec une urgence avérée et afin de privilégier une arrivée rapide sur les lieux, le CTA-CODIS
peut engager un départ en prompt secours qui peut être assuré par un engin non armé réglementairement. L'engin non
armé réglementairement doit être considéré comme « en surplus » du départ minimal prévu pour le type d'intervention
concerné. Ce départ minimal doit être assuré intégralement sans tenir compte de ce « premier engin » de proximité.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
34
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
 Réduire les sollicitations des fourgons secours pour secours à victime en révisant les procédures
d'engagement des fourgons secours et le nombre de VSAV actuel
 Une refonte des conditions d'engagement pour relevage simple d'une victime a été initiée conjointement avec le SAMU
67. Ces sollicitations font désormais l'objet systématiquement d'une régulation médicale par le CRRA. Dès lors que l'absence
de mission de prompt secours est confirmée par le SAMU, la mission est confiée aux ambulanciers privés. Le cas échéant,
le SAMU pourra faire appel aux services du SIS 67 dans le cadre d'une prestation facturée par carence de moyens privés.
Cette mesure a permis de réduire de plus de 75 % notre activité dans ce domaine (1 629 au 1
er semestre 2022 et 393 au
1er semestre 2023).
 Augmenter le nombre de VSAV actuel afin d'obtenir une sollicitation par engin acceptable de l'ordre de 10
interventions par tranche de 24 heures
 Le nombre de VSAV a augmenté avec quatre vecteurs supplémentaires dont deux sont affectés sur le territoire de l'EMS.
Cependant l'activité opérationnelle des VSAV des CIS Strasbourg Ouest et Strasbourg Finkwiller reste supérieure à 10
départs par jour.
 Mettre en cohérence le SDACR et le schéma régional d'organisation des soins (SROS), complémentarité
SMUR/VLINF et ASSU/VSAV
 À de nombreuses reprises, le SIS 67 a participé à des réunions interservices SIS/SAMU/TSP organisées par l'agence
régionale de santé (ARS) sous forme d'un groupe de travail. Si quelques points ont pu évoluer favorablement comme la
mise en œuvre de l'interface des logiciels d'alerte respectifs, de nombreux sujets restent à traiter (plateforme commune,
délais d'attente, répartition des missions par convention, etc.).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
35
Optimiser la réponse opérationnelle - Risques particuliers2.4
PRÉCONISATION DU SDACR 3ÈME GÉNÉRATION
Risques mouvements de terrain et séismes
 Développer l'expertise des cadres dans le domaine bâtimentaire et la mise en œuvre de techniques
adaptées et de moyens lourds
 Les cadres USAR 3 sont tous formés à l'évaluation opérationnelle du risque bâtimentaire. Compte tenu de la spécificité
de ce domaine, deux SPV experts ont été engagés.
 Les prospectives menées pour l'acquisition de moyens lourds et de techniques adaptées ont conduit le SIS 67 à se doter
de matériels de levage spécifiques.
 Réduire les délais d'intervention
 Afin de réduire les délais d'intervention dans certaines situations, une procédure a été établie prévoyant l'héliportage
de personnels et de matériels au moyen de l'hélicoptère de la sécurité civile. Cette procédure reste néanmoins dépendante
de la disponibilité de DRAGON 67.
Risques feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN)
 Augmenter les capacités hydrauliques des engins dans le cadre des renouvellements
 Depuis 2007, l'ensemble des CCFM dispose d'une capacité hydraulique de 4000 litres contre 2000 pour les précédents.
À ce jour, 29 % du parc est encore muni d'une réserve de 2 000 litres. Afin d'optimiser l'efficacité opérationnelle, le SIS 67 a
acquis des points d'eau itinérants affectés sur les quatre CCGC.
Ils garantissent un remplissage d'une réserve en eau minimale de 8 000 litres sur le terrain afin de prévoir les
réapprovisionnements des CCFM.

Poursuivre les efforts de formation des niveaux de formation FDF 1 et 2 afin d'augmenter la disponibilité
opérationnelle des CCF et renforcer la formation des cadres afin d'optimiser la gestion de la spécialité
 Hormis en 2020 (COVID-19), le nombre d'agents formés FDFEN chaque année est globalement constant depuis 10 ans.
Ainsi, chaque année :
• 48 FDFEN 1 ;
• 24 ou 36 FDFEN 2.
Les ressources demeurent néanmoins insuffisantes pour assurer une disponibilité complète des engins.
 Concernant les cadres, ont été formés durant les six dernières années :
• 29 FDFEN 3 ;
• 9 FDFEN 4 ;
• 2 FDFEN 5.
Un effort de formation de FDFEN 5 est nécessaire pour assurer la continuité de conseil technique dans ce domaine.
 Assurer un suivi de la disponibilité opérationnelle dans les périodes de fortes sollicitations
 Durant la période estivale, le service numérique de soutien aux opérations édite quotidiennement au profit du
CTA-CODIS et des unités opérationnelles, une cartographie des disponibilités et de l'armement des CCFM.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
36
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
Risques chimiques
 Assurer l'armement et le fonctionnement d'une CMIC en s'appuyant sur des équipes spécialisées au Nord
et au Sud du département
 Aucune action n'a été entreprise à ce jour.
 Poursuivre les efforts de formation des niveaux de formation RCH 1 et 2 afin d'augmenter la disponibilité
opérationnelle de la spécialité
 Les formations nécessaires sont organisées afin de disposer du volume de personnels au CIS Strasbourg Ouest pour la
mise en œuvre de la spécialité RCH.
Risques radiologiques
 Disposer d'un véhicule adapté et du potentiel humain afférent pour la mise en service d'une CMIR
 Le CIS Strasbourg Ouest hébergeant la spécialité RAD dispose d'un VRAD et de personnels formés RAD 1 et 2 prévus au
POJ quotidien. Un cadre RAD 3 de permanence complète ce dispositif afin de disposer d'une CMIR.
 Donner aux cadres l'expertise de cette spécialité
 Les chefs de colonne affectés aux compagnies de l'eurométropole strasbourgeoise sont systématiquement formés
RAD 3.
Risques biologiques
 Mettre à jour le plan de continuité de service
 En s'appuyant sur le retour d'expérience de la crise COVID-19 de 2020 et 2021, un projet de plan de continuité de service
a été rédigé. Ce dernier doit être finalisé et validé par les instances.
 Développer des solutions pour permettre un réapprovisionnement rapide en consommables, pérenniser
les dotations des moyens en tenues de protection et limiter les engagements au strict nécessaire dans le
cadre d'une pandémie
 Fort de l'expérience acquise avec la COVID-19, le SIS 67 a pu développer les compétences et procédures nécessaires afin
de répondre à ces préconisations d'ordre logistique et opérationnel.
Risques feux spéciaux
 Améliorer la formation des cadres et disposer d'experts
 Des formations à destination des chefs de CMIC ont été réalisées sur des thématiques particulières (feu de métaux, feu
de batterie lithium, feu d'hydrogène, etc.).

 Hormis pour les feux de silo, le SIS 67 n'a pas, à ce jour, identifié d'experts en tant que ressources externes au SIS.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
37
Risques animaliers
 Adapter les moyens matériels et les formations aux nouveaux animaux de compagnie
 Une sensibilisation est dispensée lors des formations initiales afin d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en
place de mesures immédiates de sauvegarde dans l'attente des équipes spécialisées.
 Disposer d'une équipe animalière spécialisée
 Le SIS 67 a décidé de constituer une équipe de spécialistes en risque animalier (RAN) à compter du mois d'avril 2023
pour les raisons suivantes : évolution règlementaire de la cause animale nécessitant une amélioration et une adaptation
de la réponse opérationnelle dans ce domaine, dangerosité et diversification des espèces animales, survenues de divers
accidents en service impliquant des animaux
.
 Disposer de vétérinaires
 À ce jour, le SIS 67 dispose d'un seul vétérinaire. D'importants efforts restent à fournir afin de constituer et animer un
pool permettant notamment d'optimiser les disponibilités.
Risques transports collectifs
 Adapter la formation aux évolutions des risques et aux techniques opérationnelles
 Le SIS 67 a mis en œuvre une filière formation secours routier afin d'assurer une constante amélioration des méthodes et
outils de travail en fonction de l'évolution des risques et des techniques opérationnelles. Cette filière comprend notamment
les formateurs référents dans ce domaine, en charge :
• d'assurer une veille juridique et technologique ;
• de participer aux réflexions et travaux portant sur les évolutions techniques ;
• de participer au développement et à l'évolution des formations ;
• de participer à la mise à jour des documents de référence.
 Optimiser le type, le nombre et la répartition des moyens, en particulier pour le risque ferroviaire et fluvial
 Le SIS 67 s'est doté d'un VSRL supplémentaire afin de renforcer la couverture du territoire en apportant des appuis
techniques et matériels .
 Après étude, l'acquisition de matériels dédiés au risque ferroviaire n'a pas été jugé utile. La cellule manœuvre de force
comprenant des matériels spécifiques pour la désincarcération dite lourde impliquant les poids lourds, bus, etc. est engagée
sur ce type de sinistre.

 Le bateau-pompe Europa 1 dispose de matériel de désincarcération et de levage propre au risque fluvial.
Risques ouvrages d'art (volume clos)
 Étudier la possibilité d'étendre la spécialité GELD à d'autres CIS du département ou de constituer une
équipe interdépartementale
 Une analyse a été réalisée et a démontré l'absence de besoin d'étendre la spécialité.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
38
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
Risques moyenne montagne
 Adapter la formation et les équipements aux zones de moyenne montagne et aux conditions climatiques
pouvant être rencontrées dans le département
 Le personnel formé USSH est également formé au module complémentaire neige permettant d'intervenir avec DRAGON
67 dans tout le massif vosgien et dans des conditions climatiques extrêmes. Du matériel spécifique est prévu pour ce type
d'intervention.
 Optimiser la couverture opérationnelle des quads au niveau du parc naturel des Vosges du Nord
 Aucune étude d'optimisation de la couverture opérationnelle ou projet d'acquision d'un nouveau quad n'a été réalisé.
Risques rassemblements de personnes
 Maintenir et mettre à jour la doctrine violences urbaines
Le SIS 67 dispose d'une expérience significative en matière de violences urbaines. L'organisation et la doctrine opérationnelle
sont régulièrement actualisées en lien avec les forces de sécurité publique.

 Un protocole opérationnel d'intervention a été conclu en 2016, puis réactualisé en 2020, entre le SIS, le groupement de
gendarmerie départementale et la direction départementale de la sécurité publique. Celui-ci vise notamment à :
àrenforcer la coordination et les échanges interservices pour prévenir des agressions ;
àfaciliter le dépôt de plainte.
 Lorsque les évènements prévisibles l'exigent (Nouvel An, etc.), un dispositif co-construit avec la police nationale est mis
en œuvre visant à assurer la protection des sapeurs-pompiers afin qu'ils puissent réaliser leurs missions de lutte contre
l'incendie et de secours d'urgence et de soins aux personnes dans les meilleures conditions.

 Afin de protéger les équipages, tous les véhicules à vocation opérationnelle du SIS 67 ont été équipés de dispositifs de
sécurité spécifiques (vitres latérales renforcées, extincteurs en cabine, etc.).

 Une formation des personnels à la gestion de l'agressivité et de la violence est mise en œuvre.
 Poursuivre l'élaboration du volet NOVI du plan ORSEC
 Le mode action ORSEC « nombreuses victimes » des dispositions générales ORSEC du département du Bas-Rhin a été
approuvé par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2019.
Soutien sanitaire
 Étudier la possibilité d'augmenter le nombre de VSSO sur le département et juger si son engagement
systématique est pertinent
 La sécurité des intervenants lors des opérations est un enjeu prioritaire pour le service. Elle comprend la sécurité de
l'opération et le soutien sanitaire et alimentaire. Ainsi le SIS 67 a établi trois niveaux pour assurer la sécurité et la santé lors
d'opérations : interventions courantes (N1), particulières (N2) et d'envergures/exceptionnelles (N3).
L'engagement du véhicule de soutien aux intervenants (anciennement VSSO) est systématisé à partir du niveau 2.

 Le VSI est intégré dans le groupe sécurité/santé en opérations comprenant divers moyens (officier sécurité, VSAV, VL
inf et VSI). Sa position centrale lui permet de couvrir quasiment l'ensemble du département en moins de 60 minutes. La
sollicitation opérationnelle de ce moyen ne nécessite pas la mise en service d'un second moyen.
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
39
Risques aquatiques
 Former les sauveteurs nautiques à une habilitation supérieure en profondeur
 Tous les scaphandriers interviennent jusqu'à 30 mètres de profondeur et, en fonction des habilitations, certains peuvent
descendre jusqu'à 50 mètres.
 Diversifier les formations, les qualifications et les moyens matériels pour améliorer la réponse opérationnelle
 Les scaphandriers autonomnes légers ont suivi des formations complémentaires leur permettant d'acquérir les
compétences nécessaires au sauvetage aquatique de surface notamment en situation de fort courant ou d'inondations.
Désormais, le SIS 67 dispose d'une équipe pluridisciplinaire capable de travailler autant sous l'eau qu'en surface. Par ailleurs,
les personnels ont également été formés à l'hélitreuillage.
permanence de l'air
 Affecter un VAR supplémentaire au groupement Sud
 Un VAR a été affecté à la compagnie Sélestat (CIS Obernai).
 Constituer, dans les CIS éloignés du VAR et de la cellule ARI, des stocks tampons
 Dans chaque CIS siège d'une unité territoriale, une réserve de 10 bouteilles minimum a été mise en place.
 Mettre en place dans les CIS disposant d'un compresseur, une organisation visant à assurer le ravitaillement
en bouteilles d'ARI lors d'opérations importantes
 Lors d'opérations importantes, l'officier de garde est en charge de l'organisation visant à assurer la recharge et le
regonflage des bouteilles d' ARI. Le groupement logistique et technique étudie la possibilité, dans des situations importantes,
de mettre à disposition 200 bouteilles d' ARI du stock départemental.
permanence de l'eau
 Réaliser une étude pour définir la suffisance des moyens existants
 L'étude a uniquement été réalisée pour les communes ayant un arrêté DECI valide. De ce fait, seuls 33 % des communes
ont pu être analysés et pour lesquel, le cas échéant, des actions correctrices ont pu être mises en œuvre.
 Rédiger un règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie (RDDECI)
 Le RDDECI a été arrêté par le préfet le 15 février 2017, et publié le 1er mars 2017.
 Palier la carence en porteur d'eau grande capacité sur le groupement Centre
 Deux FMOGP ont été acquis dont un affecté au CIS Strasbourg Sud, permettant aux trois compagnies de l'EMS de
disposer d'un véhicule porteur d'eau (6000 l).
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
40
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
Chaîne de commandement
 Renouveler le parc des postes de commandement de colonne (pCC)
 Depuis le précédent SDACR, l'ensemble des PCC a été remplacé par des véhicules poste de commandement avec en 2015
le renouvellement des VPC Molsheim et Strasbourg Nord, en 2016 ceux de Saverne et Haguenau. Un VPC supplémentaire
a également été acquis dans le cadre du plan d'équipement 2021 affecté au CIS Sélestat.
 Organiser le renfort du CTA-CODIS
 Afin de renforcer la capacité opérationnelle du CTA, une procédure a été créée, permettant de mobiliser des personnels
en complément du POJ habituel. Cette procédure peut être mise en œuvre de manière préventive (vigilances météo,
manifestations particulières planifiées, etc.) et spontanée (opérations d'ampleur).
 La chaîne de commandement du SIS 67 prévoit un renforcement du CODIS en fonction des situations opérationnelles.
Au quotidien, le CODIS est armé par un chef de groupe auquel s'ajoute un chef de colonne d'astreinte (CODIS orange) ainsi
qu'un chef de site d'astreinte (CODIS rouge). Les cas de figure nécessitant le renforcement du CODIS ont été formalisés en
fonction des structures de commandement activées sur le terrain.
Soutien opérationnel et logistique
 Créer une astreinte « mécanique » pour palier les pannes des véhicules et des matériels, ainsi qu'une
astreinte SIC pour palier les pannes des matériels informatiques, des réseaux, des transmissions et du système
informatique d'aide à la décision
 Afin d'assurer la continuité des activités de soutien indispensables au maintien de la capacité opérationelle, une astreinte
technique, créée en 2021, est chargée d'apporter son appui dans trois domaines en dehors des heures normales de travail :
àinfrastructures immobilières ;
àlogistique et matériels non roulants ;
àmatériels roulants .
S'agissant de l'astreinte technique en soutien à l'activité opérationnelle, celle-ci peut être engagée sur demande du COS
pour une panne immobilisante ou si nécessité dans le cadre d'une opération d'envergure.

 Concernant les matériels non roulant et logistiques ainsi que les systèmes d'information et de communication, les
astreintes techniques sont d'ores et déjà prévues mais pas encore actives.
 Acquérir un véhicule dédié au soutien logistique de l'Homme sur opération
 Afin d'assurer le soutien alimentaire dans de bonnes conditions, il a été acté qu'il fallait traiter d'un seul tenant cette
question avec l'accueil des intervenants (tentes, tables, chaises, chauffage, etc.). Ce soutien est mis en œuvre uniquement
pour les opérations de longues durées .
Aussi, après une phase de prospection, le choix s'est porté sur une convention avec l'association départementale de
protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67), ces derniers ayant signé des conventions équivalentes avec d'autres structures
telles que la SNCF.
Ventilation et éclairage
 Développer un niveau d'expertise en ventilation opérationnelle et en ventilation par pression positive
 Aucune action n'a été entreprise à ce jour.
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02
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
41
Développer une démarche de prévention/prévision avec les partenaires2.5
PRÉCONISATION DU SDACR 3ÈME GÉNÉRATION
Risques chimiques
 Développer des relations avec les industriels dans les domaines de la formation et de l'information mutuelle
 Des partenaires industriels et universitaires interviennent régulièrement lors des formations de maintien et de
perfectionnement des acquis (FMPA) des spécialistes RCH et lors des formations initiales des RCH 1 et RCH 2.
 Organisation régulière d'exercices POI permettant de maintenir des échanges avec les industriels et de tester les
procédures respectives à chaque entité.
Risques feux spéciaux
 Recenser les entreprises génératrices de risques feux spéciaux et définir avec elles une doctrine adaptée
 Le SIS 67 répond aux sollicitations ponctuelles des industriels afin de déterminer, le cas échéant, une réponse
opérationnelle adaptée. Cependant, un recensement exhaustif n'a pas pu être réalisé à ce jour.
Risques animaliers
 Faire réduire le nombre de communes non conventionnées avec une fourrière en sensibilisant les maires
concernés sur leurs obligations en matière de police des animaux
 L'ensemble des communes a fait l'objet d'un rappel concernant leurs obligations en matière de police des animaux. À ce
jour, 75 % des communes du département ont établi une convention avec une fourrière.
Risques rassemblements de personnes
 Confirmer l'organisation prévue par le plan NOVI par des exercices interservices réguliers
 Une doctrine NOVI sous forme de fiches opérationnelles a été élaborée et l'ensemble des cadres et personnels a été
formé .
 Le SIS 67 participe activement à l'organisation d'exercices de grande ampleur à caractère NOVI.
Sites à fort potentiel historique et culturel
 Élaborer des plans de sauvegarde des œuvres avec les services de la DRAC et les conservateurs du patrimoine
 Une démarche a été initiée en 2019 afin de réunir les musées volontaires ainsi que différents intervenants (DRAC, SIS,
DREAL, bouclier bleu, etc.). Ces réunions avaient pour objectif de mettre en œuvre des aides à la rédaction des plans de
sauvegarde pour les musées. À ce jour, un certain nombre de plans a pu être testé au travers d'exercices terrains (cathédrale
de Strasbourg, etc.).
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
42
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ÉVALUATION DU SDACR 3e
gÉNÉRATION
Risques de contaminations NRBC
 Contribuer à une culture d'intervention interservices sur le terrain et dans les structures de commandement
 Une doctrine NOVI-NRBC sous forme de fiches opérationnelles a été élaborée et l'ensemble des cadres et personnels a
été formé .
 Le SIS 67 participe aux entraînements interministériels zonaux NRBC.
 Le SIS 67 met en œuvre le matériel de lutte contre les évènements à caractère NRBC mis à disposition par l'État (UMD,
lots PRV, portique RAD, matériels de détection, etc.).
 Le SIS 67 participe activement à l'organisation d'exercices de grande ampleur à caractère NRBC.
Risques liquides inflammables
 Améliorer la formation des cadres et disposer d'experts
 Organisation de plusieurs exercices de préparation opérationnelle à destination des cadres (chefs de colonne et chefs
de site).
 Le SIS 67 n'a pas, à ce jour, identifié d'experts LIF en tant que ressources externes au SIS.
 Définir une doctrine de lutte contre les feux de liquides inflammables en partenariat avec les services de
l'État et les exploitants et adapter les moyens matériels en conséquence
 Un mémento liquides inflammables rédigé en 2017 a été mis à disposition du personnel et définit la doctrine pour la
lutte contre ce type de sinistre.
 Une adaptation du matériel a été réalisée, comme par exemple la mise à disposition d'émulseur sans fluor, de FMOGP
et de lances adaptées .
 Développer les partenariats industriels / SDIS pour mieux maîtriser le risque LIF
 Organisation régulière d'exercices POI permettant de maintenir des échanges avec les industriels et de tester les
procédures respectives à chaque entité.
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03
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
43
3. ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISqUES COURANTS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
44
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
ÉTUDE GLOBALE DES
RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
45
3.1. ÉTUDE GLOBALE DES RISqUES COURANTS
Le risque courant est caractérisé par un cumul de 5 typologies d'interventions :
• secours à personne qui comprend le secours et soins d'ugence aux personnes et les assistances à personne (SSUAP-AP) ;
• incendie ;
• accidents de circulation ;
• opérations diverses ;
• interventions à caractère technologique (fuite de gaz).
3.1.1. Évolution et répartition des interventions
ÉVOLUTION DE L' ACTIVITÉ OpÉRATIONNELLE LIÉE AU
RISqUE COURANT DE 2017 à 2022
RÉpARTITION DES INTERVENTIONS pAR TYpE
D'INTERVENTION EN 2022
69 595
87 596
77 327
66 392
64 232
67 232
2017 2018 2019 2020 2021 2022
SIS 67 MOYENNE SIS France
SIS
CAT A
SECOURS à
pERSONNES 81 % 81 % 81 %
INCENDIE 7 % 5 % 5 %
ACCIDENTS DE
CIRCULATION 5 % 6 % 5 %
OpÉRATIONS
DIVERSES 6 % 7 % 7 %
INTERVENTIONS
TECHNOLOGIqUES 1 % 1 % 2 %
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
—- ———— ——eY ——— ——
s
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
46
73%
7%
5%
14% 1%
ÉVOLUTION DE L' ACTIVITÉ OpÉRATIONNELLE DE 2017 à 2022 pAR TYpE D'INTERVENTIONS
L'activité liée aux secours à personne a connu une hausse
en 2018 et 2019 par rapport à 2017 (+22 % et +25 %). Ce
phénomène est commun à l'ensemble des SIS de France.
La décroissance constatée en 2020 est liée à la crise de la
COVID-19. En 2021 et 2022 les interventions pour secours
à personnes tendent à se stabiliser aux alentours de
53
500 interventions.
L'activité incendie est en baisse de 15 % entre 2017 et 2022
avec une moyenne de 5
300 interventions annuelles.
Les interventions liées aux accidents de circulation
connaissent une baisse de 32 % en 2020 (baisse dépendante
des semaines de confinement) mais restent stables sur les
autres années
.
Enfin, la baisse significative à compter de 2021 observée pour
les interventions diverses se justifie par le fait que le SIS
67
n'intervient plus que très rarement pour les destructions
de nids d'hyménoptères dont le traitement est désormais
facturé (facturation progressivement mise en place depuis
2019).
Moyenne
2017-2022
631
685
608
686
631
564
3748
3 698
11 240
8 408
20 345
13 069
3 449
3 158
2 381
3 504
3 351
3 627
4 772
3 952
5 210
6 126
6 188
5 607
54 632
52 739
46 953
58 603
57 081
46 728
2022
2021
2020
2019
2018
2017
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03
ÉTUDE GLOBALE DES
RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
47
CHARGE OPÉRATIONNELLE MOyENNE DE 2017 à 2022 PAR TyPE D'INTERVENTION EN HEURES-HOMME
4,55
9,15 8,65
1,44
8,47
Se c our s à
personne
Incendie Accident de
circulation
Divers Risques
technologiques
73%
15%
8%
2%
2%
Moyenne
2017-2022
Le graphique ci-contre représente la répartition
de l'activité globale en tenant compte de la charge
opérationnelle (moyenne de 2017 à 2022).
Ainsi les pourcentages relatifs aux activités incendie,
accidents de circulation et risques technologiques sont
plus élevés par rapport à la répartition quantitative
des interventions (respectivement 7%, 5% et 1%). Ceci
s'explique par le nombre de personnels engagés pour ce
type d'intervention, sachant que l'engin adapté est un
FPT ou un FPTSR.
En revanche les opérations diverses ont un pourcentage
inférieur car elles nécessitent généralement peu de
personnels sur un temps plus court
.
La répartition du secours à personne est identique en
raison de la quantité d'interventions nécessitant en
moyenne 4,55 heures-Homme.
L'heure-Homme est l'unité de mesure utilisée pour quantifier la charge opérationnelle d'un service. Cette unité tient compte
du nombre de personnels engagés sur l'intervention multiplié par le temps nécessaire pour accomplir la mission. Pour
exemple, une intervention d'une heure impliquant 6 sapeurs-pompiers représente une charge opérationnelle de 6 heures-
Homme (1 h x 6 SP). Ainsi le graphique ci-dessous démontre que l'activité opérationnelle pour incendie représente une
charge opérationnelle moyenne de 9,15 heures-Homme contre 4,55 heures-Homme pour le secours à personnes
.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
=da b b 1 1ùwWAA
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
48
RÉpARTITION MENSUELLE DE L' ACTIVITÉ
OPÉRATIONNELLE (2017-2022)
RÉPARTITION qUOTIDIENNE DE L'ACTIVITÉ
OPÉRATIONNELLE (2017-2022)
15%
15%
14%
14%
15%
14%
13% LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
La moyenne mensuelle d'interventions est de 5 965. La hausse
durant les mois de juillet et août s'explique par l'activité
de destructions de nid d'hyménoptères (2018 et 2019). En
dehors de certains phénomènes climatiques, aucun pic lié à
une activité saisonnière n'est constaté.
La moyenne journalière est de 197 interventions réparties de
manière homogène sur tous les jours de la semaine.
ÉVOLUTION HORAIRE DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DE 2017 À 2022
5
4
3 3 3 3
3
6
9
11
12
13
12 11 12 12 12 12 12
11
9
8
6
5
0:00 1:00 2:00 3:00 4:00 5:00 6:00 7:00 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00 17:00 18:00 19:00 20:00 21:00 22:00 23:00
La période où le nombre d'interventions est le plus
important est comprise entre 9 h et 19 h. A contrario,
la période présentant la plus faible sollicitation se situe
entre 02 h et 06 h.
5 872
5 139
5 911
6 147
7 562
7 807
6 566
5 398
5 016
5 491
4 956
5 716
DÉCEMBRE
NOVEMBRE
OCTOBRE
SEPTEMBRE
AOÛT
JUILLET
JUIN
MAI
AVRIL
MARS
FÉVRIER
JANVIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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'uéETLE « .... -
-— = Moyenne de sortes engins par centre 2017-B Nombre moyen ce sorties 2017-2022.
écor n6099 =(S8L mCYOH m
+7
. d
.e
L TC ' d
03
ÉTUDE GLOBALE DES
RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
49
ACTIVITÉ ANNUELLE – SORTIES D'ENGINS pAR CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
Le graphique ci-dessus permet d'ordonnancer les centres d'incendie et de secours par nombre de sorties d'engins annuelles
moyen. En moyenne, un CIS du Bas-Rhin réalise 1763 sorties d'engins annuelles, soit environ 5 sorties par jour. Toutefois
une forte disparité existe entre les CIS, puisque 4 CIS réalisent plus de 15 sorties d'engins par jour et 4 CIS en réalisent moins
d'une
.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
B Ertre 2 par sertaree ot mcan de | par jourC trtre une par sermeune of moirs G 2 zr semaneHE jius de | 5 jourCI Eatre une par mots et moirs de 1 pér semaine
FRÉQUENCE D'INTERVENTIONPAR COMMUNE
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
50
NOMBRE D'INTERVENTIONS PAR COMMUNE (2017-2022)
La carte ci-dessous représente la fréquence d'interventions moyenne par commune. Le nombre d'interventions moyen par
commune du Bas-Rhin est de 139 interventions par an.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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03
ÉTUDE GLOBALE DES
RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
51
La commune de Strasbourg présente le plus grand nombre
d'interventions par an (20 648). Les communes de
Blancherupt, Hinsingen et Issenhausen, rurales et faiblement
peuplées, sont celles ayant le moins d'interventions (inférieur
à 5).
L'activité opérationnelle est naturellement plus soutenue
dans les secteurs urbanisés
.
Les 13 communes ci-dessous concentrent 50 % de l'activité
opérationnelle liée au risque courant sur la période 2017-
2022, par ordre décroissant :
•
Strasbourg
• Haguenau
• Schiltigheim
• Illkirch-Graf -
fenstaden
• Sélestat
• Saverne
• Obernai
• Bischheim
• Lingolsheim
• Bischwiller
• Erstein
• Molsheim
• Ostwald
Par ailleurs, 40 communes présentent moins d'une
intervention par mois.
qu'est-ce que le délai de réponse ?
Le schéma ci-dessous décrit le processus depuis la composition du 18 jusqu'à la fin de l'intervention.
Le délai de réponse à une demande de secours est le temps
qui s'écoule entre la diffusion de l'alerte (depuis le CTA vers les
sapeurs-pompiers) et l'arrivée sur les lieux de l'intervention
du moyen adapté. Pour ce délai, le SDACR de 4
e génération
fixe un seul et même objectif quels que soient la nature
d'intervention et le secteur. Ainsi, il
est attendu que le moyen
adapté se présente sur les lieux d'une intervention en moins
de 20 minutes. Ce délai ne comprend pas les situations
exceptionnelles (conditions climatiques extrêmes, déviations
à la suite de travaux, etc.).
Le délai de traitement de l'alerte (délai entre le décroché de
l'appel téléphonique et le déclenchement des secours) n'est
pas pris en compte. En effet, le SIS 67 collabore étroitement
avec d'autres partenaires pour réguler les demandes de
secours. À titre d'exemple, tous les appels entrants concernant
les secours à personne sans urgence vitale sont transférés
systématiquement pour régulation médicale au CRRA 15. Ce
processus ne permet pas d'avoir des données représentatives
du délai de traitement de ces interventions.
Pour autant, le délai de traitement des appels spécifiques
pour les situations provoquant un «
départ réflexe » est en
moyenne de 2 minutes et 06 secondes.
Délais moyens de
réponse 2017-2022
Nombre
de
communes
Nombre
d'interventions
(2017-2022)
dans ces
communes
Moins de 10 minutes 15 (3 %) 71 392 (17 %)
Entre 10 et 15 minutes 294 (57 %) 309 458 (72 %)
Entre 15 et 20 minutes 184 (36 %) 42 743 (10 %)
Plus de 20 minutes 21 (4 %) 3 430 (<1 %)
L'ensemble des études portant sur les délais de réponse a
fait l'objet d'une analyse permettant de retirer les données
non cohérentes (alertes annulées, erreurs de status, etc.).
Sur les 432 374 interventions étudiées, plus de 90
%
ont été conservées et permettent d'avoir une analyse
représentative de la situation sur les six dernières années.
FOCUS
3.1.2. Couverture des risques courants
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
\ 1:330000
DELAI DE REPONSE PAR COMMUNE
[0 INFERIEUR A 10 MIN(ZI ENTRE 10 MIN ET 1S MINH ENTRE 15 MEN €7 20 MINHR SUPERIPUR A 20 MIN
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
52
Le délai de réponse moyen aux sollicitations est de 11 minutes 18 secondes sur l'ensemble du département entre 2017 et
2022. 96 % des communes du territoire sont couvertes en moins de 20 minutes. Seules deux communes rurales et situées en
moyenne montagne, Belmont et Le Hohwald sont couvertes en plus de 25 minutes (respectivement 25 min 38 s et 25 min 14 s).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
ÉTUDE GLOBALE DES
RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
53
FOCUS
135
156
120 129 128
159
172
203 209 205
167
179
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions réalisées par le SIS 67 dans d'autres départements dans le cadre d'une CIAM
Nombre d'interventions réalisées pour le SIS 67 par d'autres départements dans le cadre d'une CIAM
73
98
74 71
55
88
27 26
33
20 20
2935 32
13
38
53
42
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions réalisées par le SIS 67 dans
d'autres départements dans le cadre d'une CIAM
Haut-Rhin Moselle Vosges
31
51
37
46
34
44
140
149
172
156
131 133
1 3 0 3 2 2
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions réalisées pour le SIS 67 par
d'autres départements dans le cadre d'une CIAM
Haut-Rhin Moselle Vosges
Le SIS 67 a signé des conventions interdépartementales
d'assistance mutuelle (CIAM) avec les SIS du Haut-Rhin (68),
de la Moselle (57) et des Vosges (88). Celles-ci ont pour
but d'assurer avec le moins de discontinuité possible les
missions de secours dans les communes et zones limitrophes
du Bas-Rhin et des départements voisins. Ainsi, elles visent
à optimiser la réponse opérationnelle en facilitant la
sollicitation des secours du SIS voisin.
Les trois conventions étant relativement ancienne, elles
nécéssitent une analyse afin de pouvoir les actualiser le cas
échéant (nombre de communes défendues etc.).
LES CONVENTIONS INTERDÉ pARTEMENTALES
D'ASSISTANCE MUTUELLE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Q
organise
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
54
LA COO pÉRATION TRANSFRONTALI ÈRE
Le département du Bas-Rhin, frontalier avec l' Allemagne,
partage une frontière fluviale avec le Land du Bade-
Wurtemberg et une frontière terrestre avec le Land de la
Rhénanie-Palatinat.
Ce bassin transfrontalier présente des risques partagés
entre les deux pays :
•
le risque industriel : plusieurs industries Seveso présentes
le long du Rhin ;
•
le risque naturel : feux de forêts et d'espaces naturels,
inondations, etc. ;
•
le risque aquatique : transport de marchandises (dont
TMD) et activités de tourisme.
Les conventions
Dans le cadre de la coopération avec l' Allemagne, le SIS 67 est
signataire de plusieurs conventions, notamment :
• entraide en cas de catastrophe (1977) : cette convention
s'applique dans le cadre de sinistres majeurs et prévoit les
modalités d'envoi de moyens au pays demandeur ;
• information
mutuelle (1998) : cette convention prévoit
qu'en cas de sinistre pouvant avoir des impacts sur le
pays voisin, une information est systématique (exemple
:
fumées toxiques se propageant sur le territoire voisin) ;
• secours courants (2021) : contrairement à la convention de
1977 qui traitait de l'entraide en cas de catastrophe, cette
convention s'applique pour les interventions de secours
courant, tels que la lutte contre les incendies, la prévention
des risques d'incendie, les accidents de la circulation,
le secours technique aux personnes et l'assistance aux
personnes en danger. La convention prévoit également
la mise à disposition d'officiers de liaison bilingues, la
réalisation d'exercices et des formations communes ;
• secours
d'urgence (2021) : cette convention organise
le fonctionnement d'une réciprocité et d'une
complémentarité entre les opérateurs des territoires de
la Collectivité européenne d' Alsace et ceux du Land du
Bade-Wurtemberg en matière de secours d'urgence et de
soins médicaux urgents dans le cadre des interventions
primaires terrestres et aériennes
. Elle permet
l'intervention transfrontalière des équipes médicales
d'urgence et des moyens de secours. Les interventions
visent à apporter en priorité les premiers soins aux
personnes en situation d'urgence vitale et à accompagner
le patient jusqu'à sa prise en charge par un établissement
hospitalier
.
Les moyens communs
Outre les conventions, la coopération transfrontalière
s'est traduite également par le développement de moyens
communs :
•
un bateau-pompe franco-allemand amarré à Strasbourg
armé conjointement par le SIS 67 et les pompiers de Kehl ;
•
un centre de formation international dénommé CRERF
(centre rhénan d'entraînement à la maîtrise des risques
fluviaux). Établi sur une péniche-tanker de 1500 m², il
dispense des formations se déroulant alternativement
sur deux sites portuaires : Strasbourg et Mannheim.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
55
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
3.2.1. Secours et soins d'urgence aux personnes et assistance à personne
Les secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP)
correspondent à des départs identifiés au moyen d'arbres
décisionnels (situations cliniques particulières avec détresse
vitale identifiée ou suspectée, circonstances particulières de
l'urgence, interventions sur voie publique ou dans un lieu
public en l'absence de zone protégée).
L'assistance à personne (AP) regroupe les interventions pour
relevage, brancardage et carence ambulancière.
Pour assurer l'optimisation de la réponse apportée par
la chaîne de secours et de soins d'urgence, les salles
opérationnelles du SAMU et du SIS sont interconnectées
en matière de téléphonie, informatique et radiophonie.
Cependant, la nécessaire coordination entre le CRRA et le
CTA reste fragile
: erreurs d'adresse, description insuffisante
d'une situation accidentelle, choix des moyens, emploi
optimal de l'hélicoptère de la sécurité civile. La présence
d'un connecteur informatique entre les logiciels de gestion
opérationnelle ne permet pas de réduire des nombreux
échanges téléphoniques entre opérateurs et superviseurs
.
Seule la création d'une plateforme commune 15-18-112
réunissant les agents respectifs permettrait d'apporter les
améliorations nécessaires (optimisation du traitement de
l'alerte et de l'engagement des moyens).
Le SIS 67 réalise à ce jour des missions ne relevant pas
directement de ses prérogatives de service public définies
dans le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit
par exemple d'interventions lors d'indisponibilité des
transporteurs sanitaires privés, les relevages simples de
personnes (sans ouverture de porte) ou les renforts pour
brancardage. Ces sollicitations pouvant fortement impacter la
couverture opérationnelle et le délai de réponse afférent aux
missions du SSUAP , elles peuvent faire l'objet d'une réponse
graduée aussi bien dans le temps que dans les moyens de la
mobilisation du SIS 67.
pART DES INTERVENTIONS SSUAp DANS L' ACTIVITÉ GLOBALE
3.2. ÉTUDE CIBLÉE pAR TY pE D'INTERVENTIONS
37 165 42 795 44 045
36 418 38 877 40 685
9 563
14 286 14 558
10 535
13 862 13 947
69 595
87 596
77 327
66 392 64 232 67 232
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Interventions SSUAP Relevages - Carences Total interventions
67%
65% 76%
71%
82% 81%
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
56
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
RÉPARTITION MENSUELLE DE L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE DES INTERVENTIONS SSUAP-AP (2017-2022)
4 317
3 741
4 178
4 029
4 004
4 335
4 385
3 904
3 573
3 978
3 524
4 075
DÉCEMBRE
NOVEMBRE
OCTOBRE
SEPTEMBRE
AOÛT
JUILLET
JUIN
MAI
AVRIL
MARS
FÉVRIER
JANVIER
La moyenne mensuelle d'interventions SSUAP-
AP est d'environ 4 000 interventions.
COUVERTURE DU SSUAP-AP
Le SIS du Bas-Rhin dispose de 57 VSAV répartis dans 46 centres
d'incendie et de secours .
Trois autres VSAV sont affectés à l'école départementale
d'incendie et de secours (EDIS) pour les besoins de formations
et le SIS 67 dispose de huit VSAV de réserve pour les besoins
de maintenance et de contrôles périodiques.
Afin de tenir compte des durées de trajet, les indicateurs
nationaux des SIS (INSIS) ont défini un équivalent habitant,
tel que
:
population DGF x surface du département
moyenne des surfaces des départements
Équivalent habitant du Bas-Rhin : 972 701
FOCUS
NOMBRE DE VSAV (données 2021) ÉqUIVALENT HABITANT DÉFENDU PAR VSAV (données 2021)
57 72
115
SIS 67 Moyenne des
SIS de France
(hors Guyane)
Moyenne des
SIS cat. A
Un déficit de VSAV est constaté par rapport aux autres SIS, ayant pour conséquence d'accroître la charge opérationnelle des
CIS du département.
17 065
9 757 12 171
SIS 67 Moyenne des
SIS de France
(hors Guyane)
Moyenne des
SIS cat. A
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
57
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
La représentation cartographique ci-dessous précise l'implantation des 57 VSAV opérationnels du SIS 67.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
â DÉLAI DE RÉPONSE SSUAP PAR COMMUNE
w
CO INFORILA à 10 —nSE ENTRE 10 MON ET 13 ONSR ENTRE LS MON ET 20 1ONB Srcutue à 20 e
58
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
COUVERTURE DES SECOURS ET SOINS D'URGENCE À PERSONNE (2017-2022)
Délais moyens de
réponse
2017-2022
Nombre de
communes
Nombre
d'interventions
(2017-2022) dans
ces communes
Moins de 10
minutes 39 (8 %) 122 525 (59 %)
Entre 10 et 15
minutes 125 (67 %) 71 479 (36 %)
Entre 15 et 20
minutes 345 (24 %) 10 204 (5 %)
Plus de 20 minutes 5 (1 %) 581 (>1 %)
La cartographie ci-après représente les délais de
réponse moyens par commune pour le SSUAP . Le
délai moyen de réponse d'un VSAV pour les missions
SSUAP est de 10 minutes et 39 secondes.

Dans la majorité des communes, le délai maximal de réponse
par un véhicule de secours et d'assistance aux victimes est
respecté. Dans certaines situations et pour optimiser ces
délais, des véhicules de première intervention (prompt
secours) sont alertés afin de pouvoir mettre en place les
premières actions réflexes en attendant le moyen adapté.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
' p A"Û ' DURÉE MOYENNE_ D'UNE INTERVENTION VSAV (2022)
W[7 Ourde artre 2008 ot 140[ Oure ertre tna3 e 200
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
59
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
DURÉE MOYENNE DES INTERVENTIONS VSAV
La durée moyenne d'une intervention VSAV en 2022 est de
91 minutes.
La distance entre le lieu d'intervention et un centre
hospitalier est l'un des principaux facteurs influençant la
durée d'intervention. Pour autant, certains services d'accueil
des urgences ne sont pas en mesure d'accueillir l'ensemble
des pathologies ce qui implique un transport vers un centre
hospitalier plus éloigné provoquant une hausse du temps
d'intervention (exemple dans le secteur de la clinique Saint-
Luc à Schirmeck). Un second facteur lié aux temps d'attente
dans les services d'accueil des urgences avant prise en
charge des victimes est étudié dans un focus. Ces données
sont essentielles car elles risquent d'augmenter le taux de
simultanéité des interventions. A noter que certains transports
sont réalisés en dehors du département du Bas-Rhin (Saint-
Dié, Colmar, etc.) en fonction du secteur d'intervention et de
la pathologie de la victime.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
-y %
60
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
ÉVOLUTION DES INTERVENTIONS pOUR CARENCE DE MOYENS pRIVÉS
Mise en place d'une garde ambulancière
La mise en œuvre de la garde ambulancière au second
semestre 2022 conformément au décret n° 2022-631 du
22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires
urgents et de leur participation à la garde, a fait baisser
de manière significative le nombre de ces sollicitations de
janvier à août 2023. Ce point positif est à souligner mais
doit être consolidé et reste fragile notamment les week-
ends. Le graphique ci-dessous, représente une projection
de la baisse en 2023 basée sur les interventions réalisées
du 1er janvier au 31 août.
8 263
4 221
3 187
2 110
2022 2023
Du 1er janvier au 31 août Du 1er septembre au 31 décembre Projection du 1er septembre au 31 décembre
Total : 11 450
Total : 6 331
FOCUS
6 070
10 415 10 652
7 373
11 177 11 450
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dès lors que les transporteurs sanitaires privés ne sont pas
disponibles, le SAMU sollicite les sapeurs-pompiers pour la
réalisation de ces missions, ces interventions sont qualifiées
de «
carence de moyens privés ». Entre 2017 et 2022 ces
sollicitations ont augmenté de 87 %.
En 2022, la sollicitation du SIS 67 pour ce type d'intervention
atteint son pic. Elle représente 17 % de la part totale des
interventions et 21 % des interventions pour secours à
personne
.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
61
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
RÉpARTITION pAR JOUR DE LA SEMAINE DES INTERVENTIONS pOUR CARENCE DE MOYENS pRIVÉS pOUR L' ANNÉE 2022
RÉpARTITION AU COURS DE LA JOURNÉE DES INTERVENTIONS pOUR CARENCE DE MOYENS pRIVÉS pOUR L' ANNÉE 2022
La part des interventions pour carence de moyens privés
augmente le week-end ainsi que sur deux créneaux horaires,
les jours ouvrés entre 11 h et 13 h puis à partir de 18 h. Ces
créneaux correspondent aux périodes durant lesquelles
l'accès à la médecine libérale se restreint.
L'analyse du nombre d'interventions par commune présentée
sur la carte ci-après montre qu'il existe des disparités sur
l'ensemble du territoire
.
Les zones urbanisées présentent la plus grosse sollicitation
de ces interventions qui ne constituent pas une mission
obligatoire du SIS 67 au regard de l'article L1424-2 du CGCT.
290 soit 23%
250 soit 23 %
204 soit 21%
148 soit 16%
138 soit 16%
155 soit 18%
193 soit 19%
413 soit 24%
486 soit 21%
668 soit 22%
682 soit 21%
793 soit 22 %
828 soit 24%
700 soit 22%
601 soit 19%
498 soit 16%
532 soit 17%
606 soit 20%
718 soit 22%
681 soit 23%
557 soit 22%
564 soit 25%
414 soit 22%
331 soit 23%
1286
1111
975
917
876
870
1016
1726
2348
2981
3246
3616
3430
3207
3189
3120
3171
3066
3209
2987
2534
2257
1848
1467
00h-01h 01h-02h 02h-03h 03h-04h 04h-05h 05h-06h 06h-07h 07h-08h 08h-09h 09h-10h 10h-11h 11h-12h 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h 19h-20h 20h-21h 21h-22h 22h-23h 23h-24h
Carence de moyens privés SSUAP
1597 1598 1478 1522 1590 1902 1763
20% 20% 19% 20%
22% 23% 23%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Carence de moyens privés % de l'activité SSUAP
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
B Entre 2 por semaice et moirs de ! par jourC Entre une par semaine et moins de 2 par semaineHE ps ce | por jourCG Entre une par mois et moins de 1 par semaine[ Moins de 1 par mois
ACARENCE MOYENS PRIVES PAR COMMUNE
\ o/ 7H 4413MWW....Ë 3. t {Æ...%o L »_/___ iA es * @ ee aæä ...%%4 e ......- s.w.m._flä.wm |§
FREQUENCE D'INTERVENTIONS
E 2
62
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Nombre d'interventions - temps d'attente Nombre d'interventions - temps d'attente1h00 - 1h3000h30 - 1h00
2014 2015 72016 2917 27918 2019 2020 702>1 2622 2014 2015 1016 2017 20918 2059 2020 2021 202
Nombre d'interventions - temps d'attente1h30 et +
..n l| l l2014 2015 2016 1017 2018 201 2020 2021 202
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
63
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
TEMPS D'ATTENTE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face
depuis plusieurs années à des difficultés opérationnelles
liées au secours à personne qui représente 81 % de son
activité.
Ces difficultés, observées sur la période 2017-
2022
, concernent l'augmentation préoccupante de
l'indisponibilité des transporteurs sanitaires privés (traitée
dans la partie précédente).
Par ailleurs, les missions SSUAP sont très contraignantes
pour le SIS 67 qui connait des temps d'attente importants
aux urgences. Régulièrement supérieurs à 30 minutes
et pouvant atteindre jusqu'à plus de 5 heures, ces délais
impactent directement la durée moyenne des interventions
VSAV.
Ce constat tranche avec la tendance nationale, reprise
dans l'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/
BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l'articulation
entre secours d'urgence à personne et aide médicale
urgente, ou une durée de 30 minutes est considérée
comme «
le délai maximal acceptable » avant la prise en
charge d'une victime après son arrivée au sas d'accueil des
urgences hospitalières. Il faut noter que les délais au-delà
de 30 minutes sont exceptionnels et uniques à l'échelle des
18 départements de la zone de défense et de sécurité Est.
Depuis deux ans maintenant, le SIS 67 a mis en place un
tableau de bord hebdomadaire permettant un suivi précis
et ainsi d'objectiver les remontées de terrain. Il s'agit de
mesurer la durée comprise entre l'horaire d'arrivée au sas
des urgences du centre hospitalier (CH) jusqu'au départ de
l'hôpital.
Ce tableau de bord est partagé, depuis sa construction,
avec les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et
l' ARS permettant de répondre, pour partie, à l'instruction
interministérielle citée en référence
.
En complément, des réunions régulières de partage
d'information ont été organisées entre les services. Des
pistes d'amélioration ont déjà été avancées, partiellement
mises en œuvre avec plus ou moins d'efficacité.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
64
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Quelques ambitions affichées :
• Une plus forte implication des établissements privés.
L'amélioration n'est pas à la hauteur des attentes,
certains VSAV se sont vu refuser l'accès à certaines
cliniques strasbourgeoises malgré la régulation
médicale
.
• La création d'un salon de sortie (espace d'attente)
dans le service d'accueil des urgences du nouvel
hôpital civil (NHC) de Strasbourg permettant
d'accueillir jusqu'à 8 personnes tous les jours de
la semaine, de 11h à 19h sous la surveillance d'un
personnel soignant du NHC. L'efficacité de ce
dispositif n'est pas démontrée.
•
L'ouverture d'une maison médicale de garde (MMG)
au sein du NHC armée par SOS médecin a vu le
jour initialement les vendredis soir et week-ends
en journée pour ne plus ouvrir aujourd'hui, que les
samedis et dimanches de 12h à 20h. Cette structure
avait pour objectif initial de réorienter, en fonction
de leur pathologie, les patients qui se présentent au
service d'accueil des urgences (SAU) des HUS vers un
médecin généraliste de garde afin de désengorger
le SAU. Il semblerait que l'essentiel des personnes
accueillies par cette MMG provienne de la « ville »
et non du SAU après avoir été adressé par le CRRA
15. Ce double constat, horaires d'ouverture et
provenance des patients limite l'efficacité attendue.
Malgré tous les travaux cités supra, aucune évolution
satisfaisante n'est constatée, certains temps d'attente
pouvant toujours dépasser les 5 heures. Cette situation
récurrente fait peser un risque sur les patients et est
insupportable pour les personnels qui en perdent le
sens de leur mission
.
Comme cela a déjà été signalé à plusieurs reprises,
toutes ces situations, potentiellement graves pour les
victimes, mettent en grande difficulté tous les services
concourants :
•
Indisponibilité des moyens du SIS 67 ce qui impacte
la capacité opérationnelle notamment dans la
couverture du secours d'urgence aux personnes
.
Cette situation met en péril la vie des malades et des
blessés graves nécessitant des secours d'urgence
alors que les moyens sont immobilisés à l'hôpital.
•
Indisponibilité des transporteurs sanitaires privés
que le SIS 67 n'est pas en mesure de palier de
manière systématique.
•
Épuisement et incompréhension des unités
opérationnelles qui s'interrogent légitimement sur
le caractère urgent de la mission lorsqu'un patient
peut supporter une attente aussi longue aux portes
de l'hôpital.
•
Écœurement des usagers car il n'est plus rare de voir
un patient quitter l'ambulance dans la file d'attente
pour rentrer à son domicile soulevant au passage la
question de l'indication du transport et du risque de
contentieux en cas d'aggravation voire de décès.
•
Mise en péril du volontariat des sapeurs-pompiers qui
ne peuvent supporter de telles amplitudes horaires
susceptibles de nuire à leur activité professionnelle
d'une part et d'autre part de remettre en question
leur disponibilité au profit de la population pour des
secours d'urgence
.
En l'état actuel, le SIS 67 confirme, pour les périodes
de fortes tensions, son souhait de voir la mise en
place d'un salon d'accueil qui prendrait en charge les
personnes transportées libérant ainsi les véhicules de
secours pour de nouvelles missions
.
Il est urgent que le système soit revu avec une réelle
prise en compte du besoin d'accélérer la prise en
charge des patients transportés notamment par les
vecteurs du SIS 67 dans leur intérêt et pour maintenir
une couverture en secours d'urgence de proximité
.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
—l
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
65
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
ACTIVITÉ OpÉRATIONNELLE DU SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MEDICAL (SSSM)
Le service de santé et de secours médical (SSSM) de la sous-
direction santé participe aux missions de secours d'urgence
définies par l'article L1424-2 du Code général des collectivités
territoriales et à l'aide médicale urgente définie par l'article
L6311-1 du Code de la santé publique. À ce titre, 15 véhicules
infirmiers (VLINF) peuvent notamment intervenir dans le
cadre d'une réponse graduée dans le domaine du SSUAP ou
face à une détresse vitale,
soit en départ réflexe, soit après bilan du chef d'agrés VSAV
ou à la demande du CRRA 15.
Conformément à l'article R4311-14 de ce même Code, les
infirmiers de sapeurs-pompiers (ISP) peuvent mettre en
œuvre des protocoles infirmiers de soins d'urgence (PISU)
préétablis. À ce jour, les ISP disposent de 20 PISU pour les
adultes et 19 PISU pour les enfants.
46728
57081 58603
46953
52739 54632
7 454 7 119 6 728 6 767 6 542 6 663
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total interventions SAP Nombre de sortie VLINF pour SAP
À noter que les ISP sont
également amenés à
intervenir dans le cadre
d'interventions de secours
routier et pour le soutien
sanitaire des intervenants
.
Des VLINF en garde (assurés
24h/24) et en astreinte sont
répartis dans le département,
certains pouvant être partagés
entre plusieurs centres en
fonction des disponibilités.
Le SSSM dispose également de
plusieurs médecins répartis sur
le département, susceptibles
d'être engagés en fonction de
leurs disponibilités
. Plusieurs
d'entre eux participent à la
médicalisation de DRAGON
67
.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
66
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
X
CO CompogrieComrmrune«F Erplcecent Ges VLNper les VLINF de gardepar les VLINF d'astrenteB Commune couverte en moirs de 20 mirutesCommune couveste en mcies de 20 minutes
u.
03
Secour S Soin S d'urgence aux per Sonne S et
aSSiStance à per Sonne
67
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
à Le taux d'armement des VLINF est de 97,5 % en garde et de 32,8 % en astreinte.
à Les VLINF sont engagés sur l'EMS uniquement pour du soutien sanitaire opérationnel (SSO).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ADIED
68
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
3.2.2. Secours routier
Le Bas-Rhin est au cœur de la vallée du Rhin supérieur, carrefour national et international de premier ordre, où convergent
des axes routiers, ferroviaires, fluviaux et aériens. Il présente une densité d'infrastructures de transport de voyageurs et de
marchandises plus élevée que la moyenne dont 216 km d'autoroutes sur les axes Ouest-Est (Paris-Strasbourg-Allemagne) et
Nord-Sud (Strasbourg-Mulhouse-Bâle) ainsi que deux tunnels routiers.
ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ SECOURS ROUTIER 2017-2022
Cette catégorie d'interventions est relativement régulière dans le temps, oscillant généralement entre 3 250 et 3 550
interventions annuelles. Les années 2020 et 2021 affichent des résultats à la baisse liés aux confinements et au développement
du télétravail qui ont fortement impacté le volume des trajets professionnels et donc l'accidentologie.
3 532
3 295
3 420
2 337
3 103
3 291
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
SECOURS ROUTIER
69
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
pART DU SECOURS ROUTIER DANS L' ACTIVITÉ GLOBALE
Les accidents de circulation représentent une part constante de l'activité globale sur les six dernières années. Une part
inférieure à 4 % en 2018 et en 2020 s'explique respectivement par la hausse du nombre d'interventions en 2018 et par la
baisse du nombre d'accidents routiers en 2020.
COUVERTURE DU RIS qUE ROUTIER
Délais moyens de
réponse 2017-2022
Nombre de
communes
Nombre
d'interventions
(2017-2022) dans ces
communes
Moins de 10 minutes 72 (15 %) 8 627 (56 %)
Entre 10 et 15
minutes 300 (61 %) 5 887 (38 %)
Entre 15 et 20
minutes 109 (22 %) 913 (6 %)
Plus de 20 minutes 13 (2 %) 102 (<1 %)
Le délai moyen de réponse secours routier par un VSAV est
de 10 minutes 59 secondes.
L'engagement du VSAV est régulièrement complété par un
FPTSR et un CDG voire un VLINF. En cas de désincarcération,
un véhicule secours routier lourd est engagé en complément.
La commune de Baerendorf présente le délai de réponse le plus élevé (23 min 56 s) concernant deux accidents de circulation
sur la période étudiée
.
A noter que les interventions réalisées sur l'autoroute (en moyenne 348 interventions par an) ne sont pas rattachées à
une commune et ne figurent pas sur la carte ci-après. Le délai moyen de réponse secours routier sur l'autoroute est de
13
minutes et 07 secondes.
69 595
87 596
77 327
66 392 64 232 67 232
5,1% 3,8% 4,4% 3,5% 4,8% 4,9%
1%
6%
11%
16%
21%
26%
31%
36%
41%
46%
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total interventions % Secours Routier
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
DELAI DE REPONSE SR PAR COMMUNE
[T ABSENCE DE DONNEES(ZI INFERIEUR A 10 MIND ENTRE 10 MIN ET 15 MENM ENTRE 15 MIN ET 20 MINHE SUPERIEUR A 20 MIN
î
70
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
INCENDIE
71
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
3.2.3. Incendie
L'étude des interventions pour la lutte contre les incendies comprend les feux et l'ensemble des procédures gaz classiques et
renforcées .
ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ INCENDIE 2017-2022
Cette catégorie d'intervention connait une évolution
contrastée selon les périodes
:
• Une activité régulière, oscillant autour de
5
800 interventions entre 2017 et 2019 ;
• Depuis 2020, le nombre d'interventions a considérable-
ment diminué avec une différence de 2 174 interventions
entre 2019 et 2021. Ce constat est directement dépen-
dant de la diminution notable du nombre d'interventions
pour feu de véhicule terrestre et de mobilier urbain (in-
terventions connotées violences urbaines).
L'essentiel de ces interventions concerne le territoire de
l'EMS. De plus, en 2021, une baisse des feux de broussailles
est constatée (un écart d'environ 600 interventions) liée à une
forte pluviométrie observée durant la période estivale.
5 607
6 188 6 126
5 210
3 952
4 772
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
72
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
pART DE L'INCENDIE DANS L' ACTIVITÉ GLOBALE
Bien que les trois dernières années affichent une nette baisse en activité incendie, la part des incendies reste quant à elle
stable, oscillant entre 7 et 8 % (hors 2021 qui affiche la plus faible proportion observée sur les dernières années).
COUVERTURE DU RISqUE INCENDIE
Le délai moyen de réponse de l'activité incendie est de
12
minutes 03 secondes. Ce délai tient compte de l'arrivée
sur les lieux du premier engin adapté à savoir un fourgon
pompe-tonne.
Délais moyens
de réponse
2017-2022
Nombre de
communes
Nombre
d'interventions
(2017-2022)
dans ces
communes
Moins de 10
minutes 8 (2 %) 16 085 (55 %)
Entre 10 et 15
minutes 135 (26 %) 8 112 (27 %)
Entre 15 et 20
minutes 281 (55 %) 4 361 (15 %)
Plus de 20
minutes 88 (17 %) 814 (3 %)
Le risque incendie constitue un risque courant à
l'exception des cas suivants
:
• feux de forêts et d'espaces naturels ;
• incendies survenant dans des établissements classés
Seveso ou relevant de la règlementation ICPE (soumis
à autorisation ou enregistrement) ;
•
feux spéciaux ;
• opérations incendie de longue durée (supérieures à
5 h).
FOCUS
Parmi les 88 communes présentant un délai de réponse
supérieur à 20 minutes, on en dénombre 17 présentant un
délai supérieur à 25 minutes allant jusqu'à 43 minutes pour la
commune de Bellefosse (réalisé sur une seule intervention).
Pour optimiser les délais de réponse, des véhicules de premiers
secours peuvent être alarmés afin de pouvoir prendre des
mesures conservatoires en attendant le moyen adapté.
69 595
87 596
77 327
66 392 64 232 67 232
8,1%
7,1%
7,9% 7,8%
6,2%
7,1%
5%
7%
9%
11%
13%
15%
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total interventions % d'incendie
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
DELAI DE REPONSE INCENDIE PARCOMMUNE
( ABSENCE DE DONNÉES() INFERJEUR A 10 MIN) ENTRE 10 MIN ET 15 MINB ENTRE 15 MIN ET 20 MINB SUPERIEUR A 20 MIN
03
INCENDIE
73
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
74
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
LA RECHERCHE DES CAUSES ET CIRCONSTANCES D'UN INCENDIE (RCCI)
La RCCI est une activité complémentaire aux missions de
prévention incendie, qui s'inscrit dans le cadre de l'analyse
et du retour d'expérience développés par le SIS 67.
La démarche suivie par la RCCI consiste à utiliser une
méthode scientifique appliquée en 10 points, visant à
localiser le lieu d'origine d'un feu, à en déterminer la cause
initiale et à expliquer la propagation du sinistre.
Objectifs
•
Participer au retour d'expérience en matière
opérationnelle pour l'amélioration des doctrines et la
sécurité des personnels du SIS 67 ;
•
contribuer au retour d'expérience en termes de prévention
appliquée à l'opération et d'analyse de sinistres pour le
service prévention ;
•
développer une base de données et de statistiques
locale et nationale afin de faire évoluer les mesures de
prévention bâtimentaire (ERP , IGH, industries, habitation,
etc.) et de réduire la probabilité d'occurrence d'incendies
similaires (retrait du marché de matériels défaillants,
etc.)
;
• contribuer à la protection juridique du service, notamment
lors de mise en cause du SIS 67 lors d'une intervention
(reprise de feu confondue avec un feu volontaire par
exemple).
Le champ d'application de la RCCI, dans le Bas-Rhin, couvre
tous les incendies bâtimentaires (ERP , IGH, industrie,
habitations, exploitations agricoles, etc.), mais exclut
les feux de végétaux, de véhicules ou d'installations
particulières (silos, tunnels, etc.). En principe, elle ne vise
pas en une recherche de responsabilités du sinistre et ne se
substitue pas aux enquêtes judiciaires.
Juridiquement distincte des missions d'expertise diligentées
par l'autorité judiciaire qui concernent les feux volontaires,
la RCCI s'intéresse uniquement aux feux résultant d'une
cause naturelle, matérielle/technologique, humaine
accidentelle ou encore indéterminée
.
Missions et organisation
La RCCI s'intègre pleinement dans la marche générale des
opérations (MGO) des sapeurs-pompiers et doit à ce titre,
être prise en compte par le COS dans le déroulement d'une
intervention pour feu.
La mise en œuvre d'une équipe RCCI sur le terrain est
constituée de deux sapeurs-pompiers pour des raisons
de sécurité, dont l'un au moins possède la qualification
d'investigateur incendie.
L'investigateur RCCI reste placé sous l'autorité du COS et
agit en tant que conseiller technique. Son investigation
repose avant tout sur la protection des traces et indices
(PTI) du ressort du COS, qui permet de reconstituer une
scène d'incendie, grâce à la conservation des preuves
matérielles
.
Cette PTI peut être mise en œuvre après la phase
d'extinction, selon deux méthodes distinctes :
•
déblai temporisé : conservation des éléments touchés
par l'incendie, sans déplacement des sources potentielles
de mise à feu ;
•
déblai adapté : regroupement du mobilier et objets
divers à l'extérieur sur une bâche, dans la position
d'origine du lieu d'incendie
.
Actuellement, l'équipe d'investigateurs RCCI du Bas-Rhin est
constituée de 10 investigateurs formés par l'école nationale
supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP),
avec un effectif maximum de 12 investigateurs.
Au mois d'août 2023, la base de données du SIS 67 comprend
81 investigations depuis la création de la discipline.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
INCENDIE
75
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
LES pLANS DE SAUVEGARDE DES BIENS CULTURELS
Les musées, les monuments historiques, les salles
d'expositions sont comme tous les bâtiments exposés à de
nombreux risques, en particulier le risque incendie. Au sein
de ces édifices sont conservées ou exposées des œuvres
d'arts qui sont, par voie de conséquence, à la merci de ces
mêmes risques.
Bien que la priorité dans un ERP reste l'évacuation du public,
dans les établissements spécifiques comme les musées
ou les monuments historiques, la seconde priorité est la
sauvegarde du patrimoine, bien qu'elle ne soit pas stipulée
dans le règlement de sécurité contre l'incendie.
Dans le cadre du principe de précaution, il importe de
faire face à de tels évènements en mettant en place une
organisation et des mesures pour en atténuer les méfaits.
Bien que non imposé par le règlement de sécurité relatif
aux ERP , il s'avère indispensable pour chaque établissement
abritant des œuvres patrimoniales, de réaliser un plan de
sauvegarde des biens culturels (PSBC).
Cet outil est une aide précieuse pour les services de secours
et les responsables de l'établissement, en cas de sinistres,
tels qu'incendies, inondations, dégâts des eaux, etc.
En s'appuyant sur la règlementation traitant les plans ORSEC,
sa conception doit être le fruit d'un travail collégial entre
tous les acteurs de l'établissement complété par l'appui et les
conseils des acteurs du secours
.
Ce plan a pour but de faciliter l'intervention des sapeurs-
pompiers à travers diverses informations :
•
recensement des œuvres ;
• plans reportant les emplacements des œuvres à évacuer
et/ou à protéger ;
•
ordre de priorité pour l'évacuation des œuvres et/ou
méthode de protection sur place ;
•
une fiche par œuvre à évacuer ou protéger contenant
les informations utiles à l'évacuation: photographie,
poids, dimensions, localisation, dispositif de protection
à mettre en œuvre, etc.
Le plan doit également prévoir un espace de repli pour
entreposer les œuvres évacuées, les moyens et le matériel
de transport adaptés pour évacuer les objets, etc.
Le service planification opérationnelle du SIS 67 accompagne
les établissements dans la rédaction des PSBC en lien avec
la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Des
exercices sont ensuite organisés afin de tester et mettre en
applications les mesures prévues par le PSBC.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
76
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
3.2.4. Opérations diverses
Les opérations diverses recouvrent l'ensemble des interventions courantes ne relevant pas du secours à personne, du secours
routier, de l'incendie ni des risques technologiques. Entrent dans cette catégorie : le secours aux animaux, la protection des
biens, les destructions de nids d'hyménoptères, les épuisements et assèchements de locaux.
pART DES OpÉRATIONS DIVERSES DANS L' ACTIVITÉ GLOBALE
La part d'interventions pour opérations diverses varie chaque année, en fonction des aléas climatiques, des sollicitations
pour destruction de nids d'hyménoptères, etc. Depuis la mise en facturation des interventions pour destruction de nids de
guêpes (NDG), les opérations diverses ne représentent plus que 5 à 6 % de l'activité globale.
69 595
87 596
77 327
66 392 64 232 67 232
18,8%
23,2%
10,9%
16,9%
5,8% 5,6%
3%
8%
13%
18%
23%
28%
33%
38%
43%
48%
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
100000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total interventions % Div
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
OPÉRATIONS DIVERSES
77
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
Sur la période étudiée, le nombre d'opérations diverses a considérablement diminué avec une différence de
16 500 interventions entre 2018 et 2022.
13 069
20 345
8 408
11 240
3 698 3 748
9 017
(69%)
14 868
(73%)
4 251
(51%)
7 599
(68%)
347
(9%)
308
(8%)
0
5000
10000
15000
20000
25000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre total d'interventions DIV Nombre de destructions d'hyménoptères
Ce type d'intervention est traité par des fourgons secours (FS) dans chaque section siège d'unité territoriale ou en autonomie
par des camionnettes d'interventions diverses (CID) ou véhicules premiers secours (VPS) affectés dans les sections rattachées
aux UT.
INTERVENTION DÉGAMENT DE CHAUSSÉE - 2020
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
]|3 TutWLl6vé,o=Tte .oy -1ayo- .t4 —5 =; T—6s5929 -Tr -&2 vrm o.n '.oor —EOF ——S01 —not "tet2818 vget —(£cuf——Ss$ =——P—
sLotsytt
7-2022Durée moyenne du départermet 222017-2022.... moparne-e| hambte Môyen Je sortes
Ry
78
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
3.3. ÉTUDES pARTICULIÈRES
3.3.1. Activité des fourgons pompe-tonne par cis
L'étude de l'activité des FPT et des FPTSR est réalisée sur la
période 2017-2022, incluant tous les départs FPT et FPTSR
d'une durée inférieure à 5h00 (96,3 % des interventions
retenues) excluant toutes les interventions qui ne relèvent
plus du risque courant
.
Le nombre annuel d'interventions va de 10 au CIS Wingen-
sur-Moder à 1 145 au CIS Strasbourg Ouest. 40 % des CIS
réalisent moins d'une intervention FPT par semaine.
La durée moyenne d'une intervention d'un fourgon pompe-
tonne est de 1 heure 9 minutes et 41 secondes (tous CIS
confondus). Les interventions les plus courtes ont lieu dans
l'EMS, secteur qui représente 52,4 % des interventions
entre 2017 et 2022. En effet, ce secteur est marqué par
des interventions nombreuses mais moins longues (feux de
poubelles, feux de VL, etc.). À l'opposé, les secteurs ruraux,
moins exposés à cette typologie d'interventions, présentent
des durées d'intervention incendie plus importantes.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
03
ACTIVITÉ MEA
79
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
3.3.2. Activité des moyens élévateurs aériens
Les sapeurs-pompiers font face à des situations opérationnelles nécessitant l'usage de moyens élévateurs aériens. En effet,
les échelles à main des engins pompes permettent d'atteindre une hauteur limitée de huit mètres. Au delà, l'usage d'un
moyen élévateur aérien peut être nécessaire que ce soit pour les missions prioritaires de sauvetage de personnes ou de lutte
contre l'incendie. Aujourd'hui, le SIS du Bas-Rhin dispose de 20 moyens élévateurs aériens de type EPA disponibles en CIS,
allant de 24 à 46 mètres. De plus, un MEA est affecté à l'EDIS et un au groupement logistique et technique (réserve matériel).
ÉVOLUTION DE L' ACTIVITÉ DES MEA NOMBRE DE MEA (données INSIS 2021)
2 361
2 734
2 249 2 241
1 759 1 833
00:14:03
00:14:33
00:14:05
00:14:03
00:13:33
00:13:58
00:10:00
00:11:26
00:12:53
00:14:19
00:15:46
00:17:12
00:18:38
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total sorties MEA Délai moyen d'arrivée sur les lieux
20
13
24
SIS 67 Moyenne des SIS
de France (hors
Guyane)
Moyenne des SIS
cat. A
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
80
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
) CompagnieCommune& Erclacenment ces MEAB8 Cormrune couverte en mons de 30 munutesCommung couverte en pks de 30 minutes
A ernte raumérique de wapport aux cpérartom\ 1:340 000 memat
03
ACTIVITÉ MEA
81
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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inaccessibles
accesjacité
\s nomades ;
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
ACqUISITION DE DEUx BRAS ÉLÉVATEURS AÉRIEN S (BEA)
BEA « grande hauteur »
Plusieurs incendies récents de grande ampleur tels que celui
de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ou de plusieurs
grands entrepôts ont démontré l'intérêt des BEA «grande
hauteur».
L'utilisation de ce type de BEA «grande hauteur» est
intéressante :
•
pour la défense incendie du patrimoine historique
du Bas-Rhin comme par exemple la cathédrale de
Strasbourg ou les bâtiments historiques du quartier de
la Neustadt classés au patrimoine mondial de l'UNESCO
qui comprend notamment le palais du Rhin, le palais
universitaire, la bibliothèque nationale universitaire ou
le théâtre national de Strasbourg ;
•
pour les feux industriels en raison du tissu industriel
existant et en développement (nouvelles plates-formes
d'activités, grands entrepôts, silos, etc.), celui-ci permet
d'assurer les missions d'extinction en évitant d'exposer
inutilement du personnel
;
• pour le secours à personnes (brancardage à plat,
brancardage bariatrique, etc.) ;
• pour l'accès à certains immeubles d'habitation
(immeubles de 4
e famille des quartiers de l'Esplanade,
des Deux-Rives, etc.) et pour surplomber plus facilement
les cours intérieures inaccessibles dans un centre ville
historique ;
• pour les interventions diverses en hauteur (chutes de
matériaux, congères, nids de frelons, etc.).
Ses deux principaux atouts sont ses possibilités d'accès
grâce
au déport de son bras articulé ainsi que sa capacité
hydraulique importante .
Caractéristiques opérationnelles :
• hauteur de sauvetage : 44 m ;
• hauteur de travail : 46 m ;
• largeur de stabilisation (mini - maxi) : 2,60 – 5,40 m ;
• lance-canon radioguidée 4000 l/min ;
• pompe intégrée 6000 l/min sous 10 bars ;
• caméra vidéo jour/nuit et thermique avec report
d'image sur écrans et tablettes nomades ;
•
équipement pour brancardage bariatrique (maxi
250
kg) ;
• charge maximale de la plateforme auto-protégée :
500 kg.
Le SIS 67 a pris la décision d'acquérir un BEA 46 qui est
affecté à proximité des zones industrielles à risques au CIS
Strasbourg Nord.
FOCUS
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ACTIVITÉ MEA
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
BEA « compact »
Certains incendies dans le centre historique de Strasbourg
et plus récemment dans les centres-villes de Wissembourg
et Haguenau ont mis en évidence les difficultés
voire les
impossibilités d'accéder à certaines cours intérieures et
certaines ruelles aux échelles aériennes conventionnelles.
Les différentes réflexions menées notamment avec des
outils cartographiques ont confirmé la problématique
d'accès dans de très nombreux endroits du centre-ville
historique de Strasbourg. Une situation comparable se
retrouve dans l'ensemble des villes datant du Moyen Âge
au sein du département
.
Pour les immeubles très anciens, aucune règlementation ne
prévoit de contrainte de desserte spécifique. Aussi, l'objectif
est de permettre aux sapeurs-pompiers d'intervenir de façon
plus efficace sur les immeubles situés à l'intérieur des îlots
denses d'un centre ancien, de façon à limiter, entre autres,
les risques de destruction par un incendie des immeubles
remarquables (classement au patrimoine mondial de
l'UNESCO) et avant tout de permettre d'effectuer des
sauvetages
dans des immeubles inaccessibles aux moyens
élévateurs aériens actuels dans des délais compatibles
avec l'urgence de la situation.
L'ellipse insulaire de Strasbourg, à l'instar d'autres villes
au riche passé historique, est formée d'une grande-île,
«
centre historique de la ville de Strasbourg ». Structurée
autour de la cathédrale, celle-ci forme un ensemble urbain
caractéristique de l'Europe rhénane. Cet espace spécifique
autour de la cathédrale, alliant les réalisations de grandes
périodes significatives de l'histoire, a été préservé dans
un état proche de l'état d'origine et son paysage urbain a
globalement conservé ses caractéristiques. Cette situation
se retrouve dans bon nombre de villes du département
.
Caractéristiques opérationnelles :
• hauteur de sauvetage : 18 m ;
• hauteur de travail : 20 m ;
• largeur de stabilisation unique : 2 m ;
• charge maximale de la plateforme auto-protégée :
230 kg ;
• lance-canon manuelle 500 l/min.
Le SIS 67 a pris la décision d'acquérir un BEA 20 en favorisant
la robustesse, la facilité et la rapidité de manœuvre. Afin de
compenser d'éventuelles difficultés d'accès dans certaines
cours intérieures via des porches, un coussin gonflable de
saut complète cette dotation. Ce moyen est affecté au CIS
Strasbourg Ouest.
FOCUS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
3.3.3. Zones à ressources en eau limitées
L'efficacité des opérations de lutte contre l'incendie dépend
notamment de l'existence de ressources en eau . La défense
extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer,
en fonction des besoins résultants des risques à prendre
en compte, l'alimentation des moyens du SIS 67 par
l'intermédiaire de points d'eau incendie (PEI). Chaque PEI,
caractérisé par sa nature, sa localisation, ses caractéristiques
opérationnelles et la capacité de la ressource qui l'alimente,
est un ouvrage public ou privé fixe utilisable en permanence.
La DECI s'appuie sur une démarche de sécurité par objectifs.
Elle ne détermine pas des capacités en eau mobilisées de
façon homogène sur l'ensemble du département mais fixe un
dimensionnement des ressources disponibles en fonction des
risques
.
Les besoins en eau sont notamment définis dans :
• le règlement national de DECI (RNDECI), faisant l'objet
d'un arrêté du 15 décembre 2015 ;
•
le règlement départemental de défense extérieure contre
l'incendie (RDDECI) du SIS 67, faisant l'objet d'un arrêté
préfectoral du 15 février 2017 ;
•
les arrêtés ministériels ou préfectoraux relatifs
aux installations classées pour la protection de
l'environnement ;
•
autres règlementations propres à chaque type de
structures (ERP).
Les obligations du SIS sont principalement :
•
d'administrer la base départementale de données unique
« modernisée » des PEI ;
•
d'effectuer les reconnaissances opérationnelles des PEI à
la fréquence d'une fois tous les trois ans ;
•
de rendre compte annuellement à l'autorité préfectorale
de l'état de la DECI :
àdu nombre d'arrêtés DECI communaux publiés ;
àdu nombre de schémas communaux ;
àde l'état de la DECI départementale (disponibilité ou
indisponibilité) ;
àde l'état des contrôles techniques et fonctionnels
réalisés par les autorités de police ;
àde l'état des reconnaissances opérationnelles visuelles.
La DECI peut toutefois s'avérer insuffisante voire inexistante.
D'un point de vue opérationnel, une évaluation des ressources
en eau, en fonction des risques à couvrir, permet de mettre
en exergue des secteurs présentant une carence liée à :
•
la quantité d'eau disponible pour alimenter les engins de
lutte contre l'incendie. Le critère des 30 m
3/heure est pris
en référence du besoin minimal nécessaire pour alimenter
une lance, afin de réaliser une attaque efficace (offensive
ou défensive) et d'intervenir en sécurité ;
•
l'éloignement des ressources en eau au regard des
bâtiments à défendre. Un critère de 150 m est défini en
fonction de la longueur des tuyaux disponibles dans un
engin incendie pour réaliser seul sa mission
.
Tel que défini par le RDDECI, le SIS 67 doit être en mesure
de mettre en œuvre dans des délais acceptables un dispositif
opérationnel de lutte contre l'incendie d'un débit de 480
m3/h
pendant 2h .
À noter que seules 42 % des communes du département ont
pris un arrêté DECI conforme. Ces communes représentent
66
% de la population bas-rhinoise.
FOCUS
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COMMUNES AYANT PRIS UN ARRETE DECI CONFORME
03
COUVERTURE DES ZONES
A RESSOURCES EN EAU
LIMITÉES
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Pour assurer les missions de lutte contre l'incendie, les
sapeurs-pompiers doivent pouvoir garantir :
• la pérennité de l'alimentation en eau de leurs moyens ;
• la sécurité du personnel engagé par un débit minimum en
cas de phénomènes thermiques.
Ces objectifs sont repris dans la doctrine nationale définie par
l'État, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et
les guides de techniques opérationnelles. Ainsi pour mener à
bien leurs missions d'extinction et de protection des biens, les
sapeurs-pompiers, après analyse des risques, peuvent être
amenés à renforcer les moyens à mettre en œuvre : toutefois,
ce renforcement ne permet pas de pallier l'insuffisance de la
DECI.
Ce renforcement s'effectue notamment par l'engagement de
moyens d'alimentation composés :
•
de porteurs d'eau de type camion citerne grande capacité
(CCGC) permettant de ramener 13 000 l d'eau au plus près
du sinistre ;
•
des dévidoirs automobiles hors route (DAHR) permettant
de réaliser un établissement à longue distance de tuyaux
de grand diamètre (2000 m de tuyaux de 110 mm) ;
•
des moto-pompes remorquables (MPR) ;
• de fourgon mousse grande puissance (FMOGP), possédant
une réserve de 6 000 l d'eau.
À ce jour le SIS 67 dispose de :
•
8 DAHR ;
• 4 CCGC ;
• 9 MPR ;
• 2 FMOGP .
Ces moyens participent à la couverture de plusieurs risques
localisés ou diffus. Leur répartition est donc le résultat d'un
compromis visant à apporter la meilleure réponse globale.
La faiblesse de la DECI ne constitue donc pas l'unique facteur
de répartition des moyens.
LES DAHR
Ce type de véhicule, intégré au groupe alimentation, participe
à la réponse du SIS 67 en cas d'insuffisance de la DECI. Il
intervient également sur d'autres risques tels que les feux
industriels, d'entrepôts ou d'exploitations agricoles compte
tenu des surfaces et du potentiel calorifique concernés. La
répartition de ce moyen doit donc tenir compte du caractère
partiellement diffus des risques à couvrir.
Les huit DAHR ont été sollicités en moyenne 30 fois par an sur
les six dernières années.
LES CCGC
L'engagement d'un CCGC est proposé par le système d'alerte
dans les communes identifiées temporairement avec une
DECI défaillante. La répartition actuelle de ces moyens ne
permet pas de couvrir l'ensemble de ces zones de carences
identifiées.
Ce moyen présente un intérêt pour :
•
assurer l'alimentation des engins incendies :
àle temps de réaliser une alimentation de grande
distance au moyen d'un DAHR ;
àpar un apport ponctuel d'eau pour un feu de faible
envergure (incendies de maisons individuelles isolées,
etc.) ;
àau moyen de norias lorsque les ressources sont
inexistantes ou très insuffisantes (feux sur secteur
autoroutier, feux de cultures, feux de forêts, feux de
bâtiments dans certains secteurs ruraux dépourvus de
PEI, etc.). À noter que les CCGC sont désormais dotés
d'un point d'eau itinérant (citerne souple) facilitant la
manœuvre d'alimentation lors d'incendie ;
•
garantir un débit d'eau aux lances d'incendie permettant
un engagement en sécurité des sapeurs-pompiers.
Les quatre CCGC ont été sollicités en moyenne 100 fois par
an sur les six dernières années avec une sollicitation plus
importante pour les CCGC de Brumath et d'Obernai
.
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r: ,,,,,
(S CompagnieCommureY# Emplcement des COGCBB Commune couverte en mons de 30 minutesCommurs couverte en plus de J0 mingtes
A SerAce mamérique dé WNPONT sux cpéragons| 1:340 000 [ySu—"
03
COUVERTURE DES ZONES
A RESSOURCES EN EAU
LIMITÉES
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
......
C CompagnieCommune¥ Emplacement des GALIMB Commune couverie en moins de 60 minutes
A SerAce mamérique dé Wpport sux cpéragons':w... ——
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
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DÉVELOPPEMENT URBAIN
DE LA FRANGE EST DE
STRASBOURG
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
Le développement urbain de la frange Est de Strasbourg
(quartier des Deux-Rives et du port du Rhin) transforme
durablement l'axe de la route du Rhin en direction de Kehl
jusqu'en limite du Rhin. Cela conduit à une densification de
l'espace urbain considérable, générant un accroissement
des populations. Ce développement implique également des
restructurations de voies (axe du Rhin), végétalisation, mixité
des axes de circulation (tramway / route / vélo), etc.
Depuis 2020, le tramway contribue à désenclaver ces
quartiers, tandis qu'une offre nouvelle en logements favorise
la mixité sociale et de fonctions. Cette concentration urbaine
avec ses déplacements sont autant de facteurs de risques
supplémentaires dont il faut tenir compte
.
Strasbourg est aussi à ce jour le deuxième port fluvial français,
avec 10 000 emplois et 350 entreprises implantées sur ce
territoire dont sept établissements Seveso seuil haut et 26
ICPE.
Le port du Rhin s'étend sur une superficie de 1 000 hectares et
est long de 13 kilomètres. Il se situe à proximité de différents
quartiers d'habitation de Strasbourg, tels que la Robertsau,
l'Esplanade, le Neudorf et le Neuhof ainsi qu'en face de la ville
allemande de Kehl.
Le groupe Port autonome de Strasbourg (PAS) est chargé
d'assurer la gestion du domaine du port de Strasbourg. Chaque
année, 8 millions de tonnes de marchandises transitent par le
port
.
Plusieurs emplacements d'amarrage pour des bateaux
de croisière sur le Rhin permettent aussi de déposer des
croisiéristes souhaitant visiter la ville de Strasbourg :
•
au début du bassin du commerce ;
• dans le bassin des remparts ;
• dans le bassin Dusuzeau.
Sur le plan de l'urbanisme, des implantations structurantes
sont déjà présentes :
•
clinique RHENA ;
• immeuble de 4 e famille, une des plus hautes tours en
structure bois de France avec 11 étages et 146 logements.
D'autres réalisations sont aussi en cours de projet :
• projets « Citadelle » et « Starlette » dans le quartier des
Deux-Rives constituant un ensemble architectural de
55 000 m² comprenant respectivement 1 100 et 1 800
logements développés par an jusqu'à un total final de
20 000 nouveaux logements ainsi que des ERP (écoles,
commerces, établissements de loisirs, etc.) ;
•
réaffectation et urbanisation de près de 500 000 m² pour
la nouvelle étape du grand projet, autour de la Coop, du
Port et des Rives du Rhin ;
•
le rétrécissement de l'avenue du Rhin impliquant des
difficultés d'accès.
L'implantation d'un nouveau point de distribution des secours
sur ce territoire est indispensable
.
3.3.4. Développement urbain de la frange Est de Strasbourg
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de deux séquences5 personnels estimé a 2
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
3.4. RÉpONSE O pÉRATIONNELLE
L'analyse de la réponse opérationnelle consiste à comparer l'objectif de délai de réponse fixé par le SDACR à la couverture
réelle du territoire .
3.4.1. Objectif de délai de réponse à une demande de secours
Le délai de réponse à une demande de secours est le temps
qui s'écoule entre la diffusion de l'alerte (depuis le CTA vers les
sapeurs-pompiers) et l'arrivée sur les lieux de l'intervention
du moyen adapté, par exemple
:
• un fourgon pompe-tonne pour les incendies et risques
technologiques (PGC/PGR)
;
• un véhicule de secours et d'assistance aux victimes pour
les interventions secours à personne et pour les accidents
de circulation.
Le délai de réponse est composé de deux séquences
:
• le délai de rassemblement des personnels estimé à 2
minutes pour les personnels de garde et à 10 minutes
pour les personnels d'astreinte
;
• le délai de transit , temps nécessaire pour rejoindre les
lieux de l'intervention.
Pour rappel, le SDACR de 4 e génération fixe un seul et
même objectif quels que soient la nature d'intervention et
le secteur de manière à couvrir équitablement le territoire
départemental
.
Ainsi, il est attendu que le moyen adapté se présente sur les lieux d'une intervention en moins de 20 minutes à
partir de la diffusion de l'alerte par le CTA. Ce délai constitue la valeur de référence à laquelle les valeurs réelles seront
comparées
.
Les délais de réponse à une demande de secours, conformément aux listes de défenses définies par le SIS 67, ont été
analysés commune par commune dans la partie consacrée à l'analyse qualitative du risque courant.
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©
03
RÉPONSE
OPÉRATIONNELLE
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
3.4.2. Les seuils de rupture
Chaque unité territoriale du SIS du Bas-Rhin doit répondre à une charge opérationnelle qui s'exprime en nombre d'interventions
annuelles à assurer.
Afin d'évaluer la suffisance des moyens de l'ensemble des CIS du département, deux seuils de ruptures sont étudiés
:
• le seuil de rupture d'autonomie ;
• le seuil de rupture au contrat de rapidité .
AUTONOMIE OpÉRATIONNELLE
La valeur de l'autonomie opérationnelle est une donnée propre à un secteur de 1 er appel avec sa charge opérationnelle.
Cette valeur est calculée sur la base des interventions qui se sont produites en 2022 et exprimée en pourcentage du temps
annuel (8 760 heures).
A titre d'exemple, un CIS qui présente une autonomie de 99,8 % du temps est un centre qui n'a pas pu assurer la sollicitation
opérationnelle pendant 0,2 % du temps, soit 17h dans l'année.
La rupture d'autonomie caractérise la situation du centre qui disposant de l'effectif requis, n'est pas en mesure
d'assurer un départ et d'engager un moyen. Elle se produit quand un engin étant déjà engagé, un autre engin du
même type ne peut être engagé. L'autonomie d'un centre sur son secteur est le rapport entre la durée pendant
laquelle il est en mesure d'engager un moyen et la durée pendant laquelle il ne le peut pas, en supposant qu'il dispose
des effectifs réglementaires.
Le besoin de recourir à un autre CIS peut être illustré par différents exemples :
• le CIS dispose d'un VSAV qui est engagé sur une intervention. Pendant ce temps, une autre demande de secours survient
et nécessite l'engagement d'un VSAV, celui-ci proviendra du CIS de 2
e appel (idem pour les FPT / FPTSR) ;
• le CIS dispose d'un VSAV mais l'intervention concerne un accident impliquant deux victimes. Le 2nd VSAV proviendra du
CIS 2e appel (idem pour les FPT / FPTSR).
Ainsi, il est quasiment impossible qu'un CIS soit autonome à 100 % sur son secteur.
Si cette situation se produit trop fréquemment, la situation est considérée inacceptable puisque le seuil de
rupture d'autonomie est atteint. Ce seuil est fixé à :
• 96,5 % d'autonomie pour les interventions VSAV, soit environ 300 heures dans l'année ou une journée par mois
durant lesquelles le CIS aurait nécessité au moins un VSAV supplémentaire ;
• 99,5 % d'autonomie pour les interventions FPT / FPTSR, soit environ 40 heures dans l'année durant lesquelles le CIS
aurait nécessité au moins un FPTSR supplémentaire.
A
Le nombre de VSAV ou FPT / FPTSR
du CIS A permet de couvrir l'ensemble
des interventions en cours sur son
secteur
A
Secteur du CIS A
Durée durant laquelle
le CIS A est autonome
Situation acceptable
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
@.
= = = = seuil de rupture en autonomie (en %)N Autonomie par secteur opérationnel (en %) supérieur au seuil de rupture H Autonomie par secteur opérationnel (en %) inférieur au seuil de rupture
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92
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
AUTONOMIE DES CIS pOUR L' ACTIVITÉ DES VSAV EN 2022
En analysant les données d'autonomie par secteur de premier appel présentant un ou plusieurs VSAV, on constate qu'en
2022, 6 CIS sont inférieurs à l'objectif fixé à 96,5 % (300 heures). Les cinq premiers font partie de l'EMS et Brumath est le CIS
hors EMS présentant le pourcentage d'autonomie le plus faible.
Situation non acceptable
si elle se reproduit trop fréquemment
A
Le nombre de VSAV ou FPT / FPTSR
du CIS A ne permet pas de couvrir
l'ensemble des interventions en cours
sur son secteur
B
A
B
Secteur du CIS A
Secteur du CIS B
Durée durant laquelle le CIS
A n'est pas autonome
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03
RÉPONSE
OPÉRATIONNELLE
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
AUTONOMIE DES CIS POUR L'ACTIVITÉ DES FPT-FPTSR EN 2022
En analysant les données d'autonomie par secteur de premier appel FPT / FPTSR, on constate qu'en 2022 l'ensemble des
casernes du département respecte l'objectif de 99,5 %, soit moins de 45 heures durant lesquelles le CIS n'est pas autonome.
Un certain nombre d'interventions peut survenir simultanément sur un même secteur, on parle alors de « simultanéité ». Dans
le cas où l'armement du centre de ce secteur n'est pas dimensionné pour faire face à cette simultanéité, l'engagement d'un
moyen provenant d'un autre CIS, intervenant en deuxième appel, est alors nécessaire. Cette simultanéité peut ainsi être à
l'origine d'une augmentation du délai de réponse à une demande de secours puisque l'engin engagé proviendra d'un CIS plus
éloigné du lieu de l'intervention. Dès lors que ce délai de réponse dépasse 20 minutes, il est alors considéré que les objectifs
de rapidité ne sont pas respectés
.
Le cumul des durées au-delà du seuil de 20 minutes constitue le temps de « rupture au contrat de rapidité ».
À titre d'exemple, un CIS qui présente une rupture au contrat
de rapidité de 1 heure et 12 minutes signifie que sur le secteur
de premier appel de ce centre, les simultanéités ayant
engendré des délais de réponse supérieurs à 20
minutes
génèrent un retard total de 1 heure et 12 minutes au-delà
du seuil
.
RUpTURE AU CONTRAT DE RApIDITÉ
Cette donnée a été calculée pour l'année 2022 pour l'ensemble
des CIS disposant de VSAV et/ou de FPT/FPTSR.
FOCUS
Dans ces situations, si le délai de réponse dépasse régulièrement le délai de couverture défini dans le SDACR
(maximum 20 minutes), le cumul annuel de ces dépassements atteint un seuil critique appelé seuil de rupture
au contrat de rapidité. Ce seuil est fixé à 3 heures par an et par centre pour les interventions relevant du SSUAP ,
et de 1 heure pour les interventions fourgon pompe-tonne (hors accidents de circulation).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
Certaines parties du territoire sont dans l'impossibilité d'être couvertes dans les délais fixés, y compris par le CIS
de premier appel, en raison de leur éloignement . Ces dépassements apparaissent dans les délais de couverture
étudiés précédemment .
En revanche, aucune période de rupture n'y est comptabilisée puisque le redimensionnement du CIS 1 er appel
serait sans effet sur le délai de couverture du secteur, la raison du dépassement étant son éloignement.
Situation acceptable
Situation non acceptable
si elle se reproduit trop fréquemment
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
| 2 - - - " -
100 St e gty g oI O rrs
=ï
03
RÉPONSE
OPÉRATIONNELLE
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
CUMUL DES RUpTURES AU CONTRAT DE RApIDITÉ pAR CIS pOUR L' ACTIVITÉ VSAV (2022)
Sur le graphique ci-dessus, on constate qu'en 2022, quatre secteurs géographiques ont dépassé le seuil de rupture au contrat
de rapidité à savoir : Strasbourg Finkwiller, Strasbourg Ouest, Sarre-Union et Strasbourg Sud. La courbe grise représentant
le nombre d'interventions ayant généré une rupture au contrat de rapidité, plus le nombre est élevé, moins la moyenne de
dépassement sera conséquente
.
Pour exemple :
• le secteur Strasbourg Finkwiller présente un dépassement de 11 heures 40 minutes et 42 secondes cumulé sur
231
interventions, ce qui représente une moyenne de dépassement de 2 minutes et 54 secondes.
CUMUL DES RUPTURES AU CONTRAT DE RAPIDITÉ PAR CIS POUR L'ACTIVITÉ FPT-FPTSR
Sur le graphique ci-dessus, on constate qu'un seul secteur a dépassé le seuil de rupture au contrat de rapidité « INC – PGR
– PGC » à savoir le secteur de Sélestat. Cette situation provient de l'éloignement des moyens sollicités (2e appel, etc.) et de
l'occurrence des simultanéités .
Nombre d'interventions ayant généré une rupture
Nombre d'interventions ayant généré une rupture
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISQUES COURANTS
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ANALYSE ET
COUVERTURE DES
RISQUES C OmpLExES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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4. ANALYSE ET COUVERTURE
DES RISqUES COMPLExES
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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ANALYSE ET
COUVERTURE DES
RISQUES C OmpLExES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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Pandémie, inondations, attentats, accidents technologiques,
etc . Les risques complexes couvrent un large éventail de
situations auxquelles le SIS 67 doit pouvoir faire face. Ces
évènements nécessitent une forte coordination interservices
et une mobilisation toute particulière de compétences,
d'expertises et d'équipements adaptés des différents acteurs
du département voire de la zone de défense.
Les risques complexes se caractérisent par une faible voire
très faible probabilité d'occurrence associée à une gravité
forte en termes d'effets sur les personnes, les animaux, les
biens et l'environnement
.
Les risques complexes sont soit d'origine naturelle
(inondation, canicule, grand froid, tempête, séisme,
mouvement de terrain, feu d'espace naturel, animalier) soit
d'origine
anthropique (technologique, sociétal, réseau et
sanitaire).
Les moyens participant à la couverture et à la réponse du
risque courant participent systématiquement à la réponse
aux risques complexes et ce quelle que soit leur origine
.
L'analyse des moyens spécifiques et spécialisés nécessaires
est effectuée au regard des risques identifiés dans le dossier
départemental des risques majeurs (DDRM), de retours
d'expérience, de personnes ressources et de la probabilité
d'occurrence d'un évènement redouté.
L'ensemble des risques complexes identifiés feront l'objet
d'une étude à travers
:
• une définition du risque ;
• une analyse du risque et des enjeux ;
• des objectifs de couverture ;
• une analyse de la réponse opérationnelle ;
• des préconisations et points d'attention.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
4.1 LES RISqUES NATURELS
Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêts,
avalanches, tempêtes, gonflements ou retraits des sols
argileux, séismes, à des fréquences et à des degrés divers
sont des évènements à l'origine de dommages plus ou
moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent
des dégâts aux personnes, aux animaux, aux biens et à
l'environnement, perturbent aussi l'exercice des activités
et la vie quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant
pas tous être maîtrisés ou prévenus au même degré. Les
deux tiers des 36
000 communes françaises sont exposées
à au moins un risque naturel : un français sur quatre et un
emploi sur trois sont aujourd'hui potentiellement exposés
aux inondations, principal risque majeur national au titre du
nombre de communes concernées et du coût économique
des catastrophes
. Le risque sismique est le plus redouté en
termes de nombre de victimes potentielles.
INONDATION
AQUATIQUE
FEUX DE FORÊT ET
D'ESPACES NATURELS
TEMPÊTE
MOUVEMENT DE
TERRAIN ET SÉISME
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afta
04
RISQUE INONDATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
101
Les inondations représentent le premier risque naturel en
France : elles menacent des vies, des habitations, des emplois,
et tous les territoires sont concernés
.
Il existe différents types d'inondation :
Une inondation correspond à la submersion temporaire de
zones habituellement hors d'eau.
Elle peut être due :
•
au débordement d'un cours d'eau : une crue
(ou montée du niveau de l'eau), lorsqu'elle est importante,
peut amener le cours d'eau à sortir de son lit et à inonder
les terres alentours. C'est le cas le plus fréquent. Cette
crue peut également être à l'origine de la surverse, du
contournement ou de la rupture d'une digue ;
•
à du ruissellement : lors de précipitations très
intenses, l'eau ne s'infiltre pas, ou difficilement dans les
sols tout ou partie imperméables. Les réseaux d'évacuation
d'eaux pluviales peuvent rapidement être saturés. Les
eaux de pluies empruntent alors les rues, avec des
courants parfois dangereux, jusqu'à rejoindre une rivière
ou un autre réseau d'évacuation ;
•
à une remontée de nappe : en cas de
précipitations de longue durée, le niveau de la
nappe phréatique remonte, entraînant une inondation
des zones alentours ;
•
à une submersion marine : sur le littoral, des
conditions météorologiques et océaniques défavorables
(souvent accompagnées d'une forte houle et d'un vent
fort venant du large) peuvent entraîner une hausse du
niveau marin et alors inonder les zones côtières. Le Bas-
Rhin
n'est pas concerné par ce type d'inondation.
La différence entre inondation et crue
Une inondation est une submersion temporaire plus ou
moins rapide d'une zone habituellement hors d'eau, avec des
hauteurs d'eau, des vitesses et des durées de submersion
variables
.
Une crue correspond à une augmentation temporaire plus
ou moins durable du débit d'une rivière ou d'un fleuve. En
fonction de l'importance des débits, une crue peut être
contenue dans le lit mineur du cours d'eau (dit lit ordinaire),
ou déborder dans son lit moyen ou majeur. Le lit majeur
délimite la zone d'emprise maximale pour la crue considérée.
Les inondations peuvent présenter deux types de cinétique :
•
les événements à cinétique rapide regroupent
l'inondation par ruissellement (coulées d'eau boueuse,
crues torrentielles) et la rupture d'ouvrages (digues,
barrages, etc.) ;
• les événements à cinétique lente concernent les
inondations de plaine par débordement de cours d'eau
ou par remontée de nappes phréatiques.
4.1.1. Risque inondation
DÉFINITION DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
de se produire
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
L'inondation à cinétique rapide, faisant notamment suite
à un évènement climatique, est l'un des risques naturels
qui survient le plus fréquemment sur le département
.
L'expérience montre qu'il est complexe de prévoir de manière
précise la localisation et l'intensité de ces phénomènes.
Grâce à l'analyse des crues historiques, une classification
statistique est réalisée :
•
une crue centennale est une crue qui, chaque année, a
1 probabilité sur 100 de se produire ;
• une crue décennale a 1 probabilité sur 10 de se produire
chaque année .
Il est à noter que les inondations peuvent également
s'accompagner de coulées de boue. Une coulée de boue
correspond à des écoulements fortement chargés de
terre en suspension qui a été détachée par les pluies et le
ruissellement
. Ces écoulements progressent vers l'aval
(transfert) et provoquent des inondations boueuses qui
peuvent atteindre des zones urbaines et causer des dégâts
considérables
.
Dans le Bas-Rhin, les coulées d'eaux boueuses se produisent
généralement lors de phénomènes orageux très intenses au
cours du printemps, période durant laquelle la couverture
végétale des sols est faible (forte proportion de cultures
semées au printemps).
Le
réseau hydrographique du Bas-Rhin est particulièrement
dense . L'Ill et le Rhin cheminent vers le Nord à une dizaine
de kilomètres de distance jusqu'au-delà de Strasbourg où l'Ill
rejoint le Rhin après avoir reçu les eaux des différents cours
d'eau vosgiens. Les autres affluents alsaciens du Rhin sont la
Moder, la Sauer et la Lauter. La Bruche est quant à elle l'un
des principales sous-affluents du Rhin, puisqu'elle conflue en
rive gauche de l'Ill à la lisière de Strasbourg.
Le relief du massif vosgien place la quasi-totalité du territoire
bas-rhinois dans le bassin
hydrographique du Rhin . Les cours
d'eau de l' Alsace bossue située « outre Vosges » appartiennent
au bassin versant de la Sarre affluent de la Moselle, elle-
même affluent du Rhin.
Le territoire du Bas-Rhin peut être découpé en 17 bassins
versants dont plusieurs partagés avec les départements
limitrophes de la Moselle, du Haut-Rhin et avec les Landers
allemands de Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg.
Dans ces 17 bassins, 4 phénomènes peuvent conduire à une
inondation
:
Le débordement d'un cours d'eau
Augmentation du débit provoquée par des pluies importantes
ou durables, éventuellement aggravée par la fonte des neiges
.
La surverse, le contournement ou la rupture de digue
Les digues de protection contre les crues sont susceptibles de
présenter des dysfonctionnements
comme une surverse par-
dessus la crête de la digue ou contournement (lors d'une crue
plus forte que celle pour laquelle l'ouvrage a été dimensionné,
entrainant l'inondation de zones réputées protégées) ou une
rupture de digue
.
La mise en eau de zones de rétention des crues
Il existe dans le Bas-Rhin un type d'inondation spécifique
correspondant à une possible mise en eau de trois zones de
rétention spécialement aménagées pour stocker d'importants
volumes d'eau lors des plus fortes crues du Rhin et ainsi
participer à la protection des agglomérations situées en aval
du fleuve en Allemagne et aux Pays-Bas. Il s'agit du « polder
d'Erstein », de la zone de rétention du barrage agricole de
Strasbourg-Kehl (presqu'ile du Rohrschollen) et du « polder
de la Moder ».
Un aménagement de même nature a été réalisé récemment
le long du Bras d' Altorf (diffluence de la Bruche) à hauteur des
communes d' Altorf et de Duttlenheim (forêt du Birckenwald).
La remontée de nappe
Sur une grande partie de la plaine bas-rhinoise, les
inondations peuvent également être provoquées par des
remontées de nappe, après une période durant laquelle
les pluies ont été exceptionnelles et/ou le niveau du cours
d'eau particulièrement haut. Le niveau de la nappe peut
alors monter pour atteindre les parties en sous-sol des
constructions et infrastructures et, le cas échéant, dépasser
la surface du sol
.
ANALySE DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
04
RISQUE INONDATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àdes mises en danger et l'isolement des personnes et des animaux .
• Environnemental :
àdes pollutions liées au déversement de cuves de fuel domestique accompagnées de charriage de fûts de produits
dangereux .
• Techniques :
àcoupures dans la distribution d'énergie ou des fluides et des réseaux de communication ;
àde nombreux dégâts sur les bâtiments et les réseaux (eaux usées et potables, transport) ;
àdes « natech » (impact d'un aléa naturel sur une installation industrielle à risques technologique) ;
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique.
• Opérationnel :
àune augmentation massive des interventions pour sauvetages ou opérations diverses (épuisements, assèchements,
etc.) pendant et après l'évènement.
ENJEUx
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ä I RISQUE INONDATION ET COULEE D'EAU > BOUEUSE
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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RISQUE INONDATION
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àdes moyens primo-intervenants (2 FS - 1 CSL - 1 CDG) en moins de 30 minutes ;
à1 unité SAL-SAV en moins de 60 minutes ;
àl'activation d'un PCZI en moins de 30 minutes ;
• être en capacité de mettre en sécurité et d'évacuer la population et les animaux. Dans le cadre des évènements à
cinétique rapide, cette capacité est associée à la notion d'urgence et de sauvetage ;
• être en capacité de mobiliser les ressources nécessaires à la priorisation, la gestion et le traitement de nombreuses
interventions dans des conditions climatiques difficiles et une capacité d'épuisement des locaux ou des voiries
afin de protéger les biens et de faciliter le retour à la normale ;
•
participer au développement d'une culture de sécurité civile en interservices et auprès des élus.
OBJECTIFS DU SIS 67
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de :
• une équipe spécialisée
constituée de 50 nageurs
sauveteurs aquatiques
(SAV) dont 29 personnels
compétents en situation de
fort courant/inondations

et d'un véhicule de secours
nautique (VSN) affecté au
CIS Strasbourg Finkwiller
;
• 18 sauveteurs spécialisés hélitreuillables ;
• des moyens nautiques, des embarcations et des moyens
aériens permettant de réaliser des sauvetages, des mises
en sécurité et des reconnaissances :
à3 bateaux de reconnaissance de sauvetage (BRS) dont
les caractéristiques permettent d'intervenir de façon
plus sécurisée sur des voies navigables à fort trafic (Rhin)
affectés aux CIS Strasbourg Finkwiller, Lauterbourg et
Boofzheim;
à12 canots de sauvetage léger (CSL), sur remorques ou
gonflables (embarcables à la demande sous forme de
lot) ;
àl'appui d'un hélicoptère de la sécurité civile
(DRAGON
67) ;
• des moyens de pompage :
à1 cellule énergie épuisement (CEEP) (capacité
d'épuisement
: 1050 m3/h) basée au CIS Molsheim ;
à1 cellule bachage (CEBACH) basée au CIS Strasbourg
Sud
;
à4 fourgons electro-ventilateur (capacité d'épuisement :
105 m 3/h) affectés aux CIS Bischheim, Bouxwiller,
Sélestat et Illkirch ;
à9 moto-pompes remorquables (MPR) réparties dans les
CIS Strasbourg Nord, Strasbourg Ouest, Strasbourg Sud,
Haguenau, Molsheim, Petersbach, Saverne, Sélestat et
Wissembourg ;
àdes lots d'épuisements dans tous les CIS acheminés par
des moyens d'intervention répartis sur l'ensemble du
département ;
•
des moyens de déplacement et d'acheminement des
matériels
:
à52 fourgons secours (FS) ;
à190 camionnettes d'interventions diverses (CID) ou
véhicules de premiers secours (VPS)
;
à14 véhicules tout usage (VTU) ;
à35 véhicules légers hors route (VLHR).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
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—5 —
) CompagrieCommune& Emglacement du VSNM Commune couverte en moirs de 60 minutesL Cormemune couverte on plus de 60 minutes|A Serwe curcérque S8 Vappers rux Gtn1:340 000 —Ç ' »
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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\
C3 CompagnieCommunee e &> Emplacement des BRS et des CSLM Commune couverte en moins de 30 mimtesL Corrmuné couverte en plus de 10 minutes
A serwe turcérique OF uppo sux Opdr e1:340 000 ......\ P
04
RISQUE INONDATION
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• DIV : la réponse opérationnelle en cas d'inondation majeure nécessite une entraide extradépartementale.
POINT D' ATTENTION
• SAV : analyser les possibilités d'amélioration de la réponse opérationnelle en matière de nageurs sauveteurs aquatiques,
à travers les ressources existantes et/ou étendre la compétence à travers le territoire ;
• CEN : analyser les possibilités d'amélioration de la réponse opérationnelle en matière de compétence de conducteur
d'engins nautiques en situation de fort courant/inondations ;
• DIV : renforcer la formation des primo-intervenants susceptibles d'être confrontés à ce type de situation (formation
initiale, FMPA) dans un objectif de sécurité du personnel ;
• USAR : prendre en compte les fragilisations de structures impactées par les inondations en intégrant un USAR 3 aux
opérations ;
•
assurer la résilience du SIS 67, dans un contexte très dégradé sur ses infrastructures et ses réseaux.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
INTERVENTIONS à CARACTÈRE MULTIpLE
Certaines situations exceptionnelles comme les tremblements de terre, les tempêtes, les inondations, les orages, les
troubles urbains, entraînent une augmentation très importante du nombre d'appels vers le CTA.
Afin de répondre à cet afflux d'appels, une salle de débordement peut être activée au CTA afin d'absorber l'ensemble des
appels entrant, et de limiter l'attente téléphonique pour les urgences relevant du risque courant.
De plus, l'officier CODIS déclenche dans le secteur sinistré, un poste de coordination de zone d'intervention (PCZI). Celui-
ci sera établi dans le centre d'incendie et de secours de l'UT siège. Sa mission sera de gérer et coordonner toutes les
interventions diffusées par le CTA, en engageant les moyens humains et matériels disponibles, qui seront mis à disposition.
8
31
8
12
6 4
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'activation d'un poste de coordination de zone d'intervention
FOCUS
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RISQUE AQUATIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
109
Le risque aquatique relève de toutes les activités de transport
de fret, de transport de personnes à vocation touristique,
des activités sédentaires telles que des péniches à usage
d'habitation et/ou des ERP type établissements flottants.
En concomitance, s'ajoutent toutes les activités de baignade
ainsi que les loisirs nautiques, la piétonisation des berges, les
grands rassemblements ou manifestations se tenant le long
des voies vertes, des pistes cyclables en bordure des cours
d'eau pouvant constituer un risque de chute de personnes
dans l'eau
.
Les trois grandes activités qui prédominent sont le transport
de fret, le transport de personnes et les activités sédentaires.
• Le transport de fret
: il s'agit d'une activité en pleine
expansion, impulsée par les objectifs de décarbonation.
4.1.2. Risque aquatique
DÉFINITION DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
1aine fluvial
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
110
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• Le transport de personnes constitue une part importante
du tourisme dans le Bas-Rhin. Cette activité peut être
divisée en deux groupes :
àles promenades touristiques et de plaisance,
généralement de courte durée et principalement
réalisées dans Strasbourg par des bateaux de croisière-
promenade (incluant la location de bâteaux sans
permis)
;
àles croisières avec hébergement constituent des
voyages sur plusieurs jours, réalisées par des paquebots
fluviaux et disposent de points d'escales spécifiques.
Elles sont fréquentées par une population plutôt âgée
et principalement étrangère.
• Les
activités sédentaires recensées sur le domaine fluvial
engendrent différents types de risques :
àrisque technologique lié à la nature des activités
industrielles sur les ports et les quais en raison de la
présence d'établissements ICPE et classés Seveso
(9
sites Seveso sont en bordure du Rhin dans le Bas-
Rhin).
àrisque pour les personnes directement lié à
l'exploitation des cours d'eau, à l'accessibilité des
quais et à leurs activités, il est notamment engendré
par la présence de bateaux/péniches-logements, de
l'exploitation d'ERP ou d'événements particuliers
(manifestation sportive, fête de la musique etc.)
àrisque bâtimentaire constitué de plusieurs ouvrages tels
que les ponts et les écluses sur l'ensemble du secteur
de compétences. L'exploitation de ces installations est
partagée entre différents gestionnaires en fonction de
la nature de l'exploitation (liée à l'exploitation, au trafic
piéton, routier ou ferroviaire).
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04
RISQUE AQUATIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
111
Le département du Bas-Rhin est longé à l'Est sur 115 km par le
Rhin et est traversé par de nombreux affluents et cours d'eau.
Le Rhin est le principal fleuve européen en termes de
transport de marchandises
. Ce sont plus 30 millions de
tonnes de marchandises qui empruntent le Rhin supérieur,
essentiellement des produits pétroliers, des matériaux de
construction, des céréales et des conteneurs (biens à haute
valeur ajoutée).
Le Rhin représente 15 % de la part modale des besoins
logistiques de l' Alsace. Il assure à l'économie régionale un
débouché à l'exportation particulièrement performant vers
les ports d' Anvers ou de Rotterdam (1/3 des exportations
passent par le fleuve).
Le Rhin supérieur bénéficie de trois principales plateformes
multimodales : les ports de Strasbourg, de Colmar et de
Mulhouse-Rhin. Ces ports ont accueilli un trafic de près de
11
millions de tonnes en 2018. Le trafic fluvial du port autonome
de Strasbourg (PAS) est en moyenne de 8 millions de tonnes
par an .
Tous les sites du PAS sont directement connectés au Rhin :
• huit bassins sur le Rhin représentant 200 hectares au
gabarit Rhénan
:
àbassin Auberger ;
àbassin du Commerce ;
àbassin de l'Industrie ;
àbassin Armand ;
àbassin Detoeuf ;
àbassin Haelling ;
àbassin Weirich ;
àdarse IV (bassin Delmas).
• cinq bassins à niveau constant pour les bateaux de 110
mètres maximum
:
àbassin Dusuzeau ;
àbassin Vauban ;
àbassin Graff ;
àbassin de la Citadelle ;
àbassin des Remparts.
Par ailleurs, le tourisme fluvial est un réel levier de
développement économique local. Le trafic fluvial concerne
plus de 8 000 passages de bateaux à passagers effectués
chaque année à l'écluse de la Petite France sur l'Ill et environ
2
200 paquebots fluviaux aux écluses de Gambsheim.
Également, de nombreux canaux, plans d'eau, berges et quais
sont aménagés sur le territoire, donnant lieu aux activités
de loisirs (baignade, pêche, voile, location de bateau sans
permis, plongée, etc.) augmentant ainsi la vulnérabilité face
aux risques de noyade. Ainsi sur le canal de la Marne au Rhin,
ce sont plus de 6
000 bateaux par an qui passent par l'écluse
de Saverne.
Les noyades font des victimes chaque année quelque soit la
masse d'eau où se déroule la baignade .
Pour mémoire, il s'agit de la première cause de mortalité par
accident de la vie courante chez les moins de 25 ans.
Le Bas-Rhin compte plus d'une cinquantaine de plans d'eau
de plus de 40
000 m². Leurs profondeurs varient de quelques
mètres à 75 m. A titre d'exemple, la gravière du Fort à
Holtzheim est un site de plongée particulièrement fréquenté
(25
000 plongées par an) avec une profondeur maximale de
38 mètres. À cela s'ajoute plusieurs centaines de plans d'eau
plus petits en superficie et dont les profondeurs n'ont pas été
relevées. Cinq noyades mortelles dans le département ont
été recenssées en 2021.
ANALySE DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àdes mises en danger de personnes (noyade, secours à bord d'un bateau, etc.).
• Environnemental :
àdes pollutions liées aux déversements de produits dans les cours d'eau.
• Technique :
àle feu ou toute autre avarie à bord d'un bateau.
• Opérationnel :
àla sécurisation des sites en opérations par les scaphandriers (systématique pour toutes les interventions à proximité
d'un site aquatique).
ENJEUx
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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RISQUE AQUATIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
113
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àdes moyens primo-intervenants adaptés au sinistre en moins de 30 minutes ;
à1 unité SAV-SAL en moins de 60 minutes (cf. carte partie 4.1.1. Risque inondation) ;
à1 unité IBNB/GELD en moins de 60 minutes (cf. carte partie 4.3.2. Risque lié aux ouvrages en espace clos) ;
• disposer d'une équipe spécialisée polyvalente, capable d'intervenir dans le domaine aquatique et/ou hyperbare
(SAL) ;
• disposer d'une unité d'investigation complète pour les interventions à bord des navires et des bateaux (IBNB).
OBJECTIFS DU SIS 67
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de :
• une équipe spécialisée constituée de 45 scaphandriers
(SAL)
et 1 véhicule de secours nautique (VSN) affectés au
CIS Strasbourg Finkwiller. Des spécialistes sont formés aux
interventions en surface non libre et à l'hélitreuillage. Les
effectifs actuels permettent de disposer en permanence
d'au moins 1 SAL hélitreuillable et d'une équipe de plongée
en surface non libre
. Les scaphandriers interviennent
jusqu'à 30 mètres de profondeur et, en fonction des
compétences, jusqu'à 50 mètres ;
•
une équipe spécialisée en intervention à bord des navires
et des bateaux (IBNB)
en cours de constitution (48
spécialistes), répartie dans les CIS Strasbourg Finkwiller
et Strabourg Nord. À terme, cette équipe permettra de
disposer en permanence d'une unité d'investigation IBNB
permettant l'armement simultané du GELD et d'Europa
1 ;
• un équipier/conducteur cynotechnique et son chien
pouvant être sollicités dans le cadre de recherche de
victimes immergées (noyade en lac, plan d'eau, cours
d'eau, véhicule tombé à l'eau, accident fluvial avec
victimes, etc.)
;
• Des moyens nautiques et des embarcations permettant
de réaliser des reconnaissances, des sauvetages et des
mises en sécurité
:
àEuropa 1, basé quai Jacoutot à Strasbourg. Le bateau-
pompe est armé en permanence d'un conducteur
et d'un mécanicien renforcé en cas d'intervention
par l'équipage d'un FPTSR spécialisé affecté au CIS
Strasbourg Nord. L'armement du bateau-pompe est
réalisé par le SIS 67 la journée en semaine et par les
pompiers de Kehl les nuits et week-ends. Le règlement
opérationnel franco-allemand prévoit un délai de
20 minutes entre l'alerte du bateau-pompe et son
appareillage
;
àtrois bateaux de reconnaissance de sauvetage (BRS) :
leurs caractéristiques permettent d'intervenir de façon
plus sécurisée sur des voies navigables à fort trafic
(Rhin). Ces derniers sont affectés aux CIS Strasbourg
Finkwiller, Lauterbourg et Boofzheim
;
à12 canots de sauvetage léger (CSL), sur remorques ou
gonflables (embarcables à la demande sous forme de
lot).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
BATEAU-POMPE EUROPA 1
Fonctionnement
Le bateau-pompe franco-allemand Europa 1, amarré Quai
Jacoutot à Strasbourg est un moyen d'intervention mis en
service en 2008. L'équipage est constitué d'un conducteur,
d'un mécanicien et d'une équipe d'intervention de
six sapeurs-pompiers. Il est opérationnel 24h/24h et
intervient sur un secteur allant du Nord au Sud du Bas-
Rhin, de Lauterbourg à Marckolsheim, des deux côtés du
Rhin, à la demande du commandant des opérations de
secours français ou allemand.
Les sapeurs-pompiers du CIS Strasbourg Nord,
appartenant au service d'incendie et de secours du Bas-
Rhin, interviennent du lundi au vendredi de 07h à 19h. Les
pompiers de Kehl sont alertés de 19h à 07h et pendant le
week-end.
Le délai de regroupement maximum avant départ est de
20 min ;
Les temps de transit sont estimés à :
•
Strasbourg > Lauterbourg : 2h30 ;
• Strasbourg > Markolsheim : 3h30 ;
Vitesse : 40 km/h ;
Temps de passage d'une écluse : 20 à 30 min ;
Missions
àsecours à personnes :
en cas d'avarie et d'incendie sur des bateaux,
Europa 1 permet l'évacuation des personnes sur
trois niveaux de pont différents. Une plate-forme
de sauvetage est montée à l'arrière du bateau-
pompe pour recueillir directement les personnes se
trouvant dans l'eau ;
àincendie :
la lutte contre les feux de bateaux peut se faire aussi
bien à distance au moyen des canons à eau qu'à
proximité à l'aide de lances d'incendie manœuvrées
par les équipes intervenantes. La grue arrière est
utilisée comme second canon à eau ;
àalimentation en eau des dispositifs terrestres :
lors d'incendies d'ampleur dans des zones
portuaires, Europa 1 peut fournir des quantités
importantes d'eau aux unités terrestres ;
àtraitement de voie d'eau, opération
de désincarcération et remorquage,
pour des navires en difficulté ou en cas de collision
de bateaux ;
àrisques technologiques :
Europa 1 peut intervenir en cas de pollution sur
le Rhin (pose de barrage, lutte contre les fuites,
récupération de produits).
Capacités hydrauliques
à2 pompes de refoulement centrifuge : 1 x 6 500 l/
min - 1 x 10 000 l/min ;
à1 pompe de refoulement électrique : 1 x 1 500 l/
min ;
à1 lance-canon mixte eau/mousse (avant) : 4 500 l/
min - portée de 80m ;
à1 lance-canon (grue) mixte eau/mousse (arrière) :
4
500 l/min - portée de 80m ;
à3 800 l d'émulseur utilisé à 0,5 % ;
à6 circuits de 110 mm et 11 circuits de 75mm (eau/
mousse) ;
àcapacité de pompage : 18 000 l/min.
FOCUS
15 15 14
11 10 9
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions EUROpA 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
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04
RISQUE AQUATIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
115
• IBNB : mener une démarche prospective sur la décarbonation du transport fluvial notamment via le gaz naturel liquéfié
(GNL), l'hydrogène, les carburants à base d'ammoniac et l'apparition de bateaux autonomes ou télépilotés ;
• CEN : l'engagement des embarcations reste fragile pour plusieurs raisons :
àcompétence spécifique non référencée dans le logiciel d'alerte, ne permettant pas de s'assurer de l'armement
règlementaire de l'engin ;
às'assurer de disposer du nombre de personnels formés suffisant pour permettre l'engagement opérationnel de ce
moyen.
POINTS D' ATTENTION
• SAV : analyser les possibilités d'amélioration de la réponse opérationnelle en matière de secours aquatique de surface à
travers les ressources existantes ;
• CEN : poursuivre la formation conducteur d'engins nautiques pour assurer un suivi et un niveau de compétence suffisant ;
• IBNB : poursuivre la formation de spécialistes pour atteindre les effectifs cibles définis dans le guide d'emploi de la
spécialité (EUROPA + GELD) ;
• IBNB : développer l'interopérabilité avec les pompiers allemands en uniformisant les formations ;
• CYNO : développer la spécialité cynotechnique afin de disposer des ressources nécessaires (4 conducteurs CYN et leurs
chiens).
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
Lance canon avant et arrière en
manœuvre jet plein
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
116
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Les incendies qui intéressent le milieu végétal sont
communément appelés feux de forêts et d'espaces naturels.
La problématique de ce type d'incendies conduit à distinguer
quatre types de combustibles
:
• les espaces forestiers (forêt de feuillus, de conifères ou
mixtes) ;
•
les espaces agricoles (cultures, prairies, vignobles,
arboriculture) ;
•
les espaces en déprise (mosaïque de cultures, de jachères
et de friches) ;
•
les interfaces périurbaines ou bâties dans lesquelles des
zones urbanisées viennent se mêler à au moins deux des
trois formations précédentes (végétalisation artificielle ou
anthropique) ;
Trois types de feu peuvent se produire simultanément sur
une même zone
:
• les feux de sol : ils brûlent la
matière organique de la litière,
l'humus ou les tourbières. La
vitesse de propagation est
faible
. Bien que peu virulents, ils
peuvent être très destructeurs
en s'attaquant aux systèmes
souterrains des végétaux. Ils
peuvent également couver en
profondeur ce qui rend plus
difficile leur extinction complète ;
•
les feux de surface : ils brûlent
les strates basses de végétation,
c'est-à-dire la partie supérieure
de la litière, la strate herbacée,
les récoltes et les ligneux bas
.
Leur propagation peut être
rapide lorsqu'ils se développent
librement et que les conditions
de vent ou de relief y sont
favorables (feux de pente) ;
•
les feux de cimes : ils brûlent
la partie supérieure des arbres
(ligneux hauts) et forment une
couronne de feu. Ils libèrent en
général de grandes quantités
d'énergie et leur vitesse de
propagation est très élevée. Ils
sont d'autant plus intenses et
difficiles à contrôler que le vent
est fort et la végétation sèche.
Les effets liés au changement climatique (élévation de la
température moyenne, diminution des précipitations au
printemps et en été, allongement de la durée des sécheresses
estivales, etc.) apparaissent comme des facteurs aggravants
de risques avec une extension probable des zones sensibles.
Les feux se produisent essentiellement pendant l'été mais plus
d'un tiers ont lieu en dehors de cette période. La sécheresse
de la végétation et de l'atmosphère accompagnée d'une
faible teneur en eau des sols sont favorables aux incendies y
compris l'hiver
.
Pour évaluer le risque incendie, les sapeurs-pompiers
s'appuient sur la règle des «
trois 30 ». Ainsi, lorsque :
• la température est de plus de 30°C ;
• le taux d'humidité dans l'air inférieur à 30 % ;
• la vitesse du vent dépasse les 30km/h de moyenne ;
alors le risque est élevé .
4.1.3. Risque de feux de forêts et d'espaces naturels
DÉFINITION DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
ice du
04
RISQUE FEUX DE FÔRETS
ET D'ESPACES NATUREL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
117
Le département du Bas-Rhin abrite de nombreuses zones
forestières et espaces verts, on dénombre selon les données
de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt (DRAAF)
:
• 185 000 hectares de massif forestier, soit 39 % de la
surface du département ;
• 187 000 hectares de terre agricole (culture céréalière,
oléagineux, arboriculture, culture industrielle et
productions fourragères), soit 39 % de la surface du
département ;
• 6 000 hectares de vignes, soit 1 % de la surface du
département .
Au total, le département du Bas-Rhin est donc composé de
plus de 79 % d'espaces naturels.
L'exposition au risque feux de forêts et d'espaces naturels
est évaluée en fonction de multiples facteurs favorisant ou
limitant le développement d'un feu. Ci-dessous sont détaillés
les facteurs pris en compte dans le Bas-Rhin
:
• La forêt alsacienne est majoritairement feuillue
hormis le massif Brumath-Haguenau
;
• le climat est du type tempéré et humide ;
• absence de vent violent du type mistral ;
• la forêt est entretenue régulièrement notamment
de par sa valorisation économique.
• Importants dégâts dans le milieu forestier
provoqués par la tempête de décembre 1999
;
• dépérissement des épicéas dans les forêts en
raison de la sécheresse propice à la prolifération
des scolytes ;
•
augmentation des périodes de faibles
pluviométries et de sécheresse
;
• intervention de l'homme soit de manière
intentionnelle soit de manière accidentelle
(barbecue, mégot de cigarette, travaux, incendie
d'habitat avec propagation, etc.).
D'après l'analyse des évènements passés, le nombre et
l'étendue des feux de forêts dans le département sont
particulièrement faibles par rapport à la surface forestière.
Cependant, l'actualité de l'été 2022 a démontré, à la faveur
des épisodes de canicule et de sécheresse de plus en plus
récurrents, que le risque feux de forêts et d'espaces naturels
doit désormais être considéré comme un risque naturel
majeur.
Les zones concernées par les feux de cultures se concentrent
en plaine d' Alsace et dans le Kochersberg principalement.
Sur les années précédentes, nous recensons environ
50
interventions pour feux de champs par an.
ANALySE DU RISqUE
Les feux de broussailles en zone urbaine ou périurbaine
Le risque feux de broussailles est traité dans le présent chapitre bien qu'il constitue un risque courant. Les sapeurs-
pompiers en éteignent en moyenne 650 par an. Majoritairement situés en zone urbaine ou périurbaine, leur survenance
est aléatoire sur tout le territoire
.
Les zones de broussailles incendiées ne présentent pas de difficulté d'extinction particulière en raison de leur faible
potentiel combustible, de leur surface limitée et de la facilité d'accès. La couverture de ce risque est réalisée au moyen de
CCF ou CCRMSR ou de FPTSR en fonction de la localisation et des disponibilités sur le territoire.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RISQUE FEUX DE FORETS ET D'ESPACES NATURELS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
118
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humains:
àinterventions pouvant nécessiter un engagement physique intense des personnels dans des conditions difficiles
(chaleurs, fumées, stress, etc.) ;
àdes mises en danger et l'isolement des personnes et des animaux .
• Environnemental :
àimpact environnemental considérable en terme de biodiversité, tel que les disparitions et modifications de
paysages, écosystème, etc.
•
Techniques :
àdestruction d'habitations et de zones d'activités économiques présentes aux interfaces bâtis/espaces naturels ;
àdes « natech » (impact d'un aléa naturel sur une installation industrielle à risques technologique).
• Opérationnel :
à engagement de colonnes et/ou de détachement d'intervention préventif en renfort extradépartemental.
ENJEUx
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
04
RISQUE FEUX DE FÔRETS
ET D'ESPACES NATUREL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
119
• Assurer une couverture du risque sur les zones forestières par :
àune unité FDFEN, composée de 1 VLHR et 2 CCFM, en moins de 30 minutes ;
àun groupe incendie FDFEN, composé de 1 VLHR et 4 CCFM, en moins de 45 minutes ;
àdeux cadres FDFEN 4 en astreinte ;
• disposer d'un potentiel humain et matériel permettant une participation ponctuelle aux renforts
extradépartementaux (1 unité prévue pour l'extrazonale et 2 unités pour l'intrazonale).
OBJECTIFS DU SIS 67
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de :
• Personnels formés :
à868 spécialistes FDFEN
• Moyens matériels :
à31 camions citerne feux de forêt moyens (CCFM)
permettant l'armement théorique de 7 groupes
d'intervention feux de forêts (GIFF)
;
à37 véhicules légers hors route (VLHR)
• Moyens matériels de soutien :
à4 camions citerne grande capacité emportant
13
000 litres d'eau et équipés d'un point d'eau itinérant
type piscine (capacité théorique de 13 000 l d'eau);
à2 fourgons mousse grande puissance (FMOGP)
emportant 6
000 l d'eau ;
à6 camions-citernes rural moyen secours routier
(CCRMSR).
En cas de sinistre de grande ampleur nécessitant l'intervention
d'avions bombardiers d'eau de la Sécurité civile, quatre
zones d'écopage ont été identifiées sur le Rhin à hauteur
des communes de Marckolsheim, Rhinau, Plobsheim et La
Wantzenau.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Les moyens peuvent être sollicités de manière isolée, en unité ou en groupe constitué selon le niveau de risque et la
situation rencontrée.
L'acquisition d'un 32
e CCFM permettra de disposer à terme de huit GIFF assurant ainsi une couverture matérielle
suffisante, bien répartie et adaptée.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
120
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
) CompagnieCommuneLs Emplocement des CCFB Conmvrane couverte en moirs de 30 minutesCommuno couverte en plus de 30 minutes
A ere ramérique de wapport aux céérarom\ 1:340 000 mamét
04
RISQUE FEUX DE FÔRETS
ET D'ESPACES NATUREL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
121
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
) CompagnieCommune& Emplocement des CCFME Convrane couverte en moins de 45 minutes
A ene raumérnque de wpport aux cEtrron1:340 000 mamét
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
122
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
W......b 12062082 Heure Max IFM pour e 12082022
04
RISQUE FEUX DE FÔRETS
ET D'ESPACES NATUREL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
123
ANALySE DU RISqUE FEUx DE FORÊTS
L'analyse de risque est basée sur le croisement de quatre
données : les indicateurs météorologiques prévisionnels
de Météo France, l'accessibilité des forêts, la nature des
essences forestières, l'interface entre la forêt et le bâti
ainsi que les infrastructures routières et ferroviaires.
•
Les indicateurs météorologiques prévisionnels des feux
de végétations
Le CODIS reçoit quotidiennement, entre juin et septembre,
un bulletin spécial de la zone de défense
; il présente deux
indicateurs journaliers prévisionnels des feux de végétation
pour la journée du lendemain
:
àun premier indice de « danger intégré » qui croise
l'indice forêt météo maximum (IFMx) et le niveau
de sécheresse de la végétation vivante (NSV2).
Cet indice caractérise le danger météorologique
d'incendie pour la végétation vivante (forêts) en
prenant en compte l'état de la végétation sur
trois niveaux et les conditions météo (pluie, vent,
température et humidité). La carte de gauche
indique le maximum de la journée en chaque point
et la carte de droite indique en chaque point l'heure
à laquelle ce maximum est atteint.
àun second indice d'éclosion propagation
maximum (IEPx). Cet indice caractérise le danger
météorologique d'incendie pour la végétation
morte (dont les forêts en dépérissement) et fine
(herbacées, broussailles et cultures agricoles mûres).
Il est utilisé pour caractériser le danger d'éclosion et
de propagation de feux liés aux travaux agricoles
estivaux (récoltes), feux de chaumes ou herbacées
(voies ferrés et bords de route). Pendant la période
estivale, l'IEPx est un bon indicateur du risque
de « saute de feu ». La carte de gauche indique le
maximum de la journée en chaque point. La carte de
droite indique en chaque point l'heure à laquelle ce
maximum est atteint.
FOCUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
124
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• L'accessibilité des massifs forestiers
L'accessibilité des massifs forestiers est basée sur deux
niveaux, « accessible » ou « difficilement accessible ».
Elle est définie en prenant en compte la topographie, les
chemins accessibles pour les grumiers, l'éloignement par
rapport aux centres de secours, etc. De façon globale, la
forêt d'Haguenau est en niveau «
accessible » et les autres
massifs forestiers de montagne en niveau « difficilement
accessible ».
• Carte des aléas
La DDT produit une carte départementale qui définit
cinq
niveaux de risques : nul, faible, moyen, fort et très fort.
Cette carte, qui prend notamment en compte l'interface
infrastructures/forêts (bâti, infrastructures routières,
ferroviaires, etc.) ainsi que les essences forestières, reste
statique et valable pour toute l'année.
DDT - Alea FDF/Commune
Très Fort
Fort
Moyen
Faible
Très fort
Fort
Moyen
Faible
Nul
• Informations complémentaires
Les informations des services partenaires (état de sécheresse
de la végétation par l'ONF, ressource en eau par la DDT, etc.)
viennent compléter les prévisions météorologiques
.
NIVEAU DE RISqUE OPÉRATIONNEL
Les niveaux de risque opérationnel sont classés selon 3
niveaux déterminés par le croisement de l'indice de danger
intégré et par les risques définis par la carte des aléas
:
àniveau 1 : risque faible à modéré,
àniveau 2 : risque sévère,
àniveau 3 : risque très sévère.
Massifs forestiers - Aléas des risques
Nul Faible Moyen Fort Très fort
Indice de danger
intégré
Faible N1 N1 N1 N1 N1
Léger N1 N1 N1 N1 N1
Modéré N1 N1 N1 N1 N1
Sévère N1 N1 N1 N2 N2
Très
sévère N1 N1 N1 N3 N3
Niveau 0 : Risque nul (hors période estivale)
Niveau 1 : Risque faible à modéré
Niveau 2 Risque sévère
Niveau 3 Risque très sévère
zone 2 : wissembourg
zone 3 : sarre petite-
pierre saverne nord
zone 4 : bruche obernai
villé
zone 1 : haguenau
FOCUS
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04
RISQUE FEUX DE FÔRETS
ET D'ESPACES NATUREL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
125
FOCUS
MESURES D' ADApTATION
• Préventives
Les mesures préventives passent par l'information du
public en cas de risque important de feux de forêts sur le
département. En fonction du niveau de risque, des arrêtés
préfectoraux pour limiter l'usage du feu ou interdire la
circulation dans les massifs peuvent être pris.
•
Prévisionnelles
Réseau « sentinelles des feux de forêts » :
Création, par la préfecture du Bas-Rhin du réseau « sentinelles
des feux de forêts », faisant l'objet d'une convention entre
la préfecture, le SIS 67 et l'association unité d'intervention
tout terrain (UITT 67), agréée de sécurité civile. Ce réseau
est composé de bénévoles, acteurs de terrain et de la forêt
et ayant pour missions
:
àla surveillance des massifs forestiers ;
àl'information et la sensibilisation du public ;
àla détection précoce des départs de feux.
En cas de risque de niveau 2 ou 3 constaté sur un des
secteurs DFCI pour J+3, le CTA-CODIS transmet une pré-
alerte au réseau sentinelles. La nécessité de mobiliser le
réseau sentinelles est confirmée la veille en lien avec la
préfecture et les partenaires concernés (ONF et UITT).
Le réseau sentinelles assure l'alerte des secours en cas
de détection d'un départ de feu en veillant à localiser le
sinistre et renseigne les secours sur l'accessibilité à la zone
d'intervention.
Détachements d'intervention préventifs (DIP) :
En cas de risque de niveau 3 sur un massif forestier du
département et afin d'améliorer la rapidité d'engagement
des secours, des détachements d'intervention préventifs
(DIP) peuvent être activés sur des massifs après validation
de l'officier de permanence de direction.
Leur localisation est fonction des secteurs à risques et doit
s'appuyer si possible sur des CIS à proximité des zones
concernées. Ils ont pour missions de :
àrester groupés et prêts à intervenir aux lieux et
horaires définis par le CODIS,
àêtre engagés immédiatement pour tout départ de
feu
.
Les détachements sont composés d'un chef de groupe
FDFEN 3 et de deux CCFM avec du personnel dédié en
tenant compte des couvertures des risques
.
• Opérationnelles
Durant la période estivale du 09 juin au 29 septembre, le
SIS du Bas-Rhin s'assure de disposer a minima d'au moins
deux
FDFEN 4 d'astreinte. Ces astreintes FDFEN 4 sont
cumulées avec les astreintes départementales annuelles de
CDC et CDS.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
126
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• Les VLHR ont une activité opérationnelle variée (SUAP en milieu difficile d'accès, tractions des MPR pour le groupe
alimentation et le groupe liquides inflammables, tractions des CSL, etc.) ;
• considérant l'importance d'assurer dès que possible la pérénnité de la ressource en eau, la couverture opérationnelle par
un moyen porteur d'eau sur le territoire pourrait être améliorée au Sud-Ouest et au Nord-Est ;
•
en retour d'expérience de la saison estivale 2023, le taux d'armabilité des engins reste fragile notamment en raison de la
ressource en spécialistes disponible ;
•
la dotation en matériel roulant et non roulant reste hétérogène à l'échelle du département.
POINTS D' ATTENTION
• FDFEN : poursuivre l'amélioriation du niveau global de sécurité et des capacités hydrauliques des engins dans le cadre des
renouvellements prévus dans le plan d'équipement ;
• FDFEN : étudier la possibilité de remplacer progressivement les porteurs d'eau (CCGC) par des moyens permettant l'accès
aux zones forestières et montagneuses (camion citerne feu de forêt super - CCFS) ;
• FDFEN : renforcer les mesures de préparation opérationnelle : organisation d'exercices dimensionnants, collaboration
interservices avec les acteurs de la défense de la forêt contre l'incendie, etc. ;
• FDFEN : adapter l'offre de formation à l'évolution des risques (formation initiale et de perfectionnement), augmenter
le nombre de spécialistes sur l'ensemble des niveaux d'emploi et poursuivre les actions de maintien des acquis et de
perfectionnement.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
04
RISQUE TEMPÊTE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
127
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation
atmosphérique ou dépression le long de laquelle s'affrontent
deux masses d'air aux caractéristiques distinctes (température
et teneur en eau). Elle provoque alors des vents très violents.
On parle de tempête dès lors que les vents dépassent 89 km/h
sur une période d'au moins 10 minutes. Les tornades quant
à elles sont des cas particuliers de tempête. Elles ciblent un
point géographique bien précis .
4.1.4. Risque tempête
DÉFINITION DU RISqUE
L'analyse de l'évolution des tempêtes en France s'appuie sur
un recensement des évènements sur l'ensemble des données
disponibles soit le début des années 1980 en France pour des
mesures fiables de vent fort.
Il est à noter qu'un nombre élevé de tempêtes ne reflète pas
l'intensité tempétueuse d'une saison, par exemple la saison
1999/2000 a été impacté par sept tempêtes dont les deux
plus sévères : Lothar et Martin.
Le nombre de tempêtes ayant affecté l' Alsace est très variable
d'une année sur l'autre
.
Sur l'ensemble de la période, il est constaté une tendance
à la baisse significative du nombre de tempêtes affectant la
région mais sans lien établi avec le changement climatique.
ANALySE DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
R
Alsaceo~——_=-
à 8 MM @ B T M N osajdwa) ap ssquon
' Nombre de tempétes— Moyenne glissante sur 11 ans
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
128
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humains :
àdes mises en danger et l'isolement des personnes et des animaux ;
àdes pollutions liées aux déversements de produits dans les cours d'eau.
• Techniques :
àimportants dégâts sur les structures (toitures, voieries, etc.) ;
àvoies de circulation obstruées ou impraticables ;
àcoupures dans la distribution d'énergie ou des fluides et des réseaux de communication ;
• Opérationnels :
àune augmentation massive des interventions pour opérations diverses (bâchage, dégagement de chaussées, etc.)
pendant et après l'évènement ;
àaltération de la distribution des secours due à l'obstruction des voies de circulation.
ENJEUx
OBJECTIFS DU SIS 67
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àdes moyens primo-intervenants (2 FS - 1 CDG) en moins de 30 minutes ;
àl'activation d'un PCZI en moins de 30 minutes ;
à1 unité SMP en moins de 60 minutes ;
à1 USAR en moins de 60 minutes (cf. partie 4.1.5. Risque mouvements de terrain et séismes) ;
• disposer d'un potentiel humain et matériel permettant une réponse adaptée au risque et une participation
ponctuelle aux renforts extradépartementaux .
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
N
04
RISQUE TEMPÊTE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
129
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de :
• personnels formés :
àune équipe de secours en milieu périlleux constituée
de 45 spécialistes ;
àune unité de sauvetage d'appui et de recherches
constituée de 134 spécialistes ;
•
des moyens matériels de soutien :
à1 cellule sauvetage-déblaiement ;
à1 véhicule d'intervention en milieu périlleux.
• des moyens de bâchage :
àdes lots bâchage et tronçonnage dans tous les CIS,
acheminés par des moyens d'intervention répartis sur
l'ensemble du département
.
• Des moyens de déplacement et d'acheminement des
matériels
:
à52 fourgons secours ;
à190 camionnettes d'interventions diverses (CID) ou
véhicule de premiers secours (VPS)
;
à14 véhicules tout usage (VTU) ;
à35 véhicules légers hors route (VLHR).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
• Une rupture capacitaire est possible en cas d'évènement climatique majeur. Une telle situation nécessiterait un
recours aux moyens extradépartementaux.
POINT D' ATTENTION
• DIV : renforcer la formation des primo-intervenants susceptibles d'être confrontés à ce type de situation (formation
initiale, FMPA) dans un objectif de sécurité du personnel ;
•
assurer la résilience du SIS 67 dans un contexte très dégradé sur ses infrastructures et ses réseaux.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SIS 67 |
Serece ramérique de twappurt aux cotratem——
\
[3 CompagnieCommuneP Emplscement du VIMPB Commune couverte cn moins de 60 minutes
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
130
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
04
RISQUE MOUVEMENTS DE
TERRAIN ET SÉISMES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
131
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de
déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-
sol, d'origine naturelle (fortes précipitations, alternance du
gel et du dégel, érosion, etc.) ou anthropique (causée par
l'homme comme l'exploitation de matériaux, le déboisement,
le terrassement, etc.). Les volumes en jeu sont compris entre
quelques mètres cubes et quelques millions de mètres cubes.
Selon la vitesse de déplacement, il convient de différencier :
•
Les mouvements lents et continus qui entraînent une
déformation progressive des terrains qui ne sont pas
toujours perceptibles par l'homme et qui peuvent être
précurseurs d'un mouvement rapide
:
àles tassements et les affaissements :
certains sols compressibles peuvent se tasser sous l'effet
de surcharges (constructions, remblais et circulation
d'engins) ou en cas d'assèchement (drainage, pompage,
sécheresse hydrique) ;
àles glissements lents de sols cohérents ;
àle retrait-gonflement des argiles.
• Les mouvements rapides et discontinus dont la
propagation peut être brutale et soudaine :
àles effondrements brutaux de cavités souterraines
naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages
souterrains) ;
àles éboulements ou les chutes de blocs rocheux ;
àles coulées boueuses / les laves torrentielles
Les coulées boueuses (à ne pas confondre avec les
coulées d'eau boueuse décrites dans la partie «
risque
inondation ») sont caractérisées par un transport
de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Elles
se produisent sur des pentes par dégénérescence
de certains glissements avec afflux d'eau.
Les laves torrentielles, phénomènes se produisant dans
les lits des torrents lors des crues, sont caractérisées
par une concentration en matériau solide très élevée
ressemblant plus à l'écoulement d'une pâte que d'un
liquide
. Le Bas-Rhin n'est pas concerné par ce type de
risque .
Un séisme ou tremblement de terre est une rupture brutale
des roches en profondeur le long d'une faille se traduisant par
la libération et la propagation d'ondes sismiques produisant
en surface des secousses. Les dégâts observés sont fonction
de l'amplitude, de la durée et de la fréquence de ces secousses
sismiques ainsi que de la vulnérabilité des enjeux.
4.1.5. Risque mouvements de terrain et séismes
DÉFINITION DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
vs N paés èsd en
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
132
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Foyer ou hypocentre : endroit de la faille où commence la
rupture et d'où partent les premières ondes sismiques.
Épicentre : point situé à la surface terrestre à la verticale du
foyer.
Magnitude : mesure de l'énergie libérée par un séisme.
C'est une valeur intrinsèque du séisme qui ne dépend pas
du lieu d'observation. Unique pour chaque séisme, elle est
calculée à partir des enregistrements des ondes sismiques
sur des sismomètres. Elle est repérée sur l'échelle «
ouverte »
dite de « Richter » : la magnitude la plus importante mesurée
à ce jour dans le monde est de 9,5 (Chili en 1960).
Intensité : représente la sévérité des secousses sismiques au
sol, estimée en un lieu à partir des effets observés (ressenti
humain, effets sur les objets, dommages aux bâtiments). La
méthode utilisée pour estimer l'intensité varie d'un pays à
l'autre. En France, par exemple, la valeur du degré d'intensité
en chaque lieu est établie à partir des questionnaires
distribués dans les zones concernées par le bureau central de
sismologie français (BCSF).
Risques de mouvements de terrain
• Eboulements, chutes de pierres et blocs :
Ce phénomène est conditionné par la nature géologique de
la roche, son état d'altération et de fissuration et par le profil
topographique préexistant
.
Cette évolution naturelle d'une falaise peut être accélérée par
des secousses sismiques, une amplification de l'érosion, le
phénomène de gel-dégel, et par le terrassement de talus trop
raides. Les blocs déstabilisés, dont le volume est très variable,
peuvent s'accumuler au pied de l'escarpement ou dévaler un
talus sur une grande distance
.
Les zones les plus soumises à cet aléa sont dans les secteurs
qui présentent généralement des sauts de reliefs importants
et des escarpements, comme c'est le cas dans les Vosges et
dans une moindre mesure les collines sous-vosgiennes.
Trois exemples récents sont survenus à Achenheim, Graufthal
et Wolxheim
:
àle premier dû à des chutes locales de panneaux de lœss
dans une ancienne carrière aujourd'hui urbanisée en
mai
1983 ;
àle second dû à des chutes de blocs massifs de grès
vosgien le 5 juin 2016 ;
àle troisième dû à la chute de blocs de grès dans une
ancienne carrière royale (pic d'exploitation en 1682) les
27
et 28 octobre 2018.
• Affaissements et effondrements :
Des risques directement liés à la présence de cavités : ils se
manifestent par la formation d'une cuvette correspondant au
tassement des terrains sur une cavité souterraine. Si elle est
assez grande et proche de la surface, l'affaissement évolue
vers un effondrement avec l'apparition d'un vide en surface.
Les cavités souterraines peuvent être d'origine naturelle
(dissolution du gypse ou du calcaire ou érosion souterraine)
ou humaine (creusement de galeries souterraines ou fuites
de réseaux d'eau ou d'assainissement). La remontée d'un
vide peut être favorisée par les vibrations d'un séisme, la
circulation des eaux souterraines (infiltration, fuite, pompage,
remontée de nappe, etc.) et l'augmentation des surcharges
en surface (construction d'un bâtiment).
Au 1er janvier 2023, environ 800 cavités souterraines sont
dénombrées dans le Bas-Rhin d'origine industrielle ou
militaire réparties dans 127 communes, soit 24,7 % des
communes impactées par au moins une cavité
.
Sept communes de l'EMS possèdent plus de 20 cavités. Il
s'agit de Bischheim (30), Blaesheim (34), Eckbolsheim (24),
Mundolsheim (21), Oberschaeffolsheim (21) Schiltigheim
(103) et Strasbourg (272).
ANALySE DU RISqUE
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04
RISQUE MOUVEMENTS DE
TERRAIN ET SÉISMES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
133
Le risque lié aux anciennes caves et galeries de stockage des
brasseries de l'agglomération strasbourgeoise est identifié
dans la terrasse de lœss bordant le Nord et l'Ouest de
Strasbourg (en particulier sur la commune de Schiltigheim).
Il fait l'objet depuis 1996 d'un programme spécifique de
prévention des risques piloté par l'EMS. Ce programme
renouvelé annuellement consiste à recenser ces cavités dans
une base de données dédiée, à contrôler l'état de certaines
cavités et à engager d'éventuels travaux de réduction du
risque sur le domaine public si nécessaire
.
• Glissements de terrain :
Les facteurs favorisant ces désordres sont l'eau, la pente et
la nature géologique de la roche. Le phénomène peut être
également la conséquence d'un terrassement, d'un mauvais
drainage, d'un séisme ou d'une forte intempérie
.
On distingue les glissements superficiels qui sont générale-
ment lents et progressifs des glissements rotationnels qui
sont profonds et soudains
. Ces derniers sont généralement
suivis d'une coulée de boue qui peut parcourir plusieurs cen-
taines de mètres.
Ces phénomènes sont observés principalement dans les
Vosges et les collines sous-vosgiennes, mais affectent
également les zones talutées comme des bords de route ou
des terrassements en arrière de maison construite à flanc de
versant, comme à Wissembourg-Weiler en mars 2001 et à
Wangenbourg-Engenthal 2004, sur un flanc de colline abrupt
dans les grès vosgiens.
Déraillement  d'un  TGV  dans  le  secteur  d'Ingenheim  provoqué  par  un 
glissement de terrain en 2020.
• Phénomène de retrait-gonflement :
Ce phénomène est un aléa, lent et progressif, qui est spécifique
des terrains argileux
.
En période sèche, les roches argileuses se déshydratent et
les terrains se tassent. Lorsqu'ils se réhydratent, les minéraux
argileux contenus dans la roche gonflent et les terrains
augmentent de volume. Ces variations de volume entraînent
des tassements différentiels qui peuvent aller jusqu'à fissurer
les bâtiments présents dans le secteur concerné par ce
phénomène.
La quasi-totalité du Bas-Rhin est concernée avec un niveau
d'aléa faible à fort.
Au 1
er janvier 2023, 58 communes du département ont été
reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle
au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'été 2020. Ces
communes sont principalement localisées dans les champs
de fractures des collines sous-vosgiennes ou au niveau des
terrasses de lœss
.
Risques sismiques
Le zonage sismique de la France, en vigueur depuis le 1 er
mai 2011, comprend 5 zones (allant de 1 pour les zones de
sismicité très faible à 5 pour les zones de sismicité forte). Le
risque séismes et mouvements de terrain est présent sur
l'ensemble du département et comprend 2 types de zone,
faible et modérée
.
Dans le Bas-Rhin, on dénombre 50 communes en zone 2
(risque faible) et 477 communes en zone 3
(risque modéré).
Le phénomène le plus redouté est l'impact des secousses sur
les constructions. Elles peuvent engendrer une fragilisation
des structures et des effondrements partiels voire totaux de
bâtiments et d'infrastructures, cause principale des décès et
de l'interruption des activités. Les conséquences des séismes
sur les bâtiments varient d'une part selon la nature du sol
(celui-ci propage plus ou moins bien les ondes), d'autre part
selon les méthodes de construction utilisées. Le bâti sur le
département est majoritairement ancien et a été construit
avant la prescription de normes antisismiques. Les
constructions typiques dites à colombages offrent néanmoins
une résistance accrue aux séismes. En cas de séisme, il y a
une forte probabilité pour que les services de secours soient
confrontés à des victimes ensevelies et à de nombreuses
victimes en surface, ayant subi des chutes de matériaux ou
d'objets.
Ce risque sismique peut également être d'origine anthropique
comme par exemple avec la géothermie profonde qui a
généré un séisme de magnitude 3,5 le 4 décembre 2020 à
Strasbourg.
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RISQUE SISMIQUE - MOUVEMENT DETERRAIN
A L en @ e b aay bee iy s
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
134
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Les séismes ou les mouvements de terrain survenus
récemment en France provoquent généralement peu de
victimes mais occasionnent de nombreux dégâts sur les
infrastructures menaçant la sécurité des occupants et
rendent dangereux leurs abords immédiats
. La survenance de
ces phénomènes peut par ailleurs provoquer des dommages :
• aux réseaux d'eau, d'énergies et de communication ;
• aux installations industrielles ;
• aux infrastructures de circulation et de transport de tout
type (y compris la digue du Rhin).
Le SIS 67 seul n'est pas dimensionné pour faire face à un
séisme majeur qui concernerait l'ensemble du département
ou plus
.
Dans cette situation, des renforts extradépartementaux
seraient demandés. Toutefois, des effets similaires
(effondrements par exemple) peuvent être rencontrés dans
une zone très localisée en cas d'incendie, d'explosion ou
encore de surcharge due à la neige.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
04
RISQUE MOUVEMENTS DE
TERRAIN ET SÉISMES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
135
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe point de regroupement de victimes en moins de 30 minutes ;
àun groupe incendie en moins de 30 minutes ;
àune USAR en moins de 60 minutes ;
àune unité cynotechnique en moins de 60 minutes ;
• organiser la spécialité USAR pour permettre une projection extradépartementale ou internationale.
• assurer l'évaluation du risque bâtimentaire afin :
àde déceler les lieux les plus propices à la survie dans les décombres ;
àd'assurer la sécurité des intervenants et apporter les conseils nécessaires au COS ;
àd'évaluer les possibilités de pénétrer à nouveau dans l'édifice à moyen et long termes.
Les moyens sont en quantité suffisante pour la spécialité USAR. Pour la cynotechnie, un 2 e binôme (conducteur
cynotechnique et son chien) est nécessaire afin d'avoir une équipe constituée en opération. En cas de séisme majeur, il
serait fait appel à des renforts extradépartementaux.
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humains :
àeffondrement partiel ou total de bâtiments avec des victimes sous les décombres ;
àfragilisation des structures bâtimentaires générant des populations sans abris.
• Techniques :
àaffaiblissement ou effondrement d'édifices ou ouvrages d'art ;
àcoupures dans la distribution d'énergie ou des fluides et des réseaux de communication ;
àdégâts sur les réseaux de transport ;
àdes « natech » (impact d'un aléa naturel sur une installation industrielle à risques technologique) ;
• Opérationnel :
àdes sinistres indirects (incendies, fuites de gaz, fuites d'eau, pollutions, etc.)
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de :
• personnels formés :
àune unité de sauvetage d'appui et de recherche (USAR)
constituée de 134 spécialistes
;
àun conducteur cynotechnique et son chien pouvant
être sollicités dans le cadre de recherche de victimes ;
•
des moyens matériels de soutien :
à1 cellule sauvetage déblaiement ;
à1 cellule manœuvres de force .
OBJECTIFS DU SIS 67
ENJEUx
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
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/
,"
" SIS 67 |
_
A Serece rumérique de twappurt sux cotratem1.340 000 SO
) CompagnieCommune—')EnwcmmoenmB Commune couverte cn moins de 60 minutesCommune couverte en plus de 60 mnutes
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
136
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
1)
04
RISQUE MOUVEMENTS DE
TERRAIN ET SÉISMES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
137
• La réponse opérationnelle en cas de séisme majeur nécessite une entraide interdépartementale.
POINT D' ATTENTION
• USAR : optimiser les délais d'intervention pour permettre la mise en place de mesures conservatoires (survie des victimes)
en étudiant la possibilité d'implanter des équipes USAR au Nord et au Sud du département ;
• USAR : développer les capacités d'évaluation du risque bâtimentaire à travers un module «expert bâtimentaire» ;
• CYNO : développer la spécialité cynotechnique afin de disposer des ressources nécessaires (4 conducteurs CYN et leurs
chiens) ;
•
assurer la résilience du SIS 67 dans un contexte très dégradé sur ses infrastructures et ses réseaux.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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INDUSTRIEL AGRICOLE RADIOLOGIQUE
@ 0©TRANSPORT DEBIOLOGIQUE MATIÈRES DANGEREUSES
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
138
4.2. LES RISqUES TECHNOLOGI qUES
Les risques technologiques sont les risques permanents
ou accidentels générés par les activités humaines à travers
l'existence d'ouvrages, l'exploitation d'installations artificielles
ou l'exercice d'activités économiques. Ils peuvent occasionner
des dégâts aux personnes, aux animaux, à l'environnement
et aux biens et perturber l'exercice des activités et la vie
quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être
maîtrisés ou prévenus au même degré. On distingue plusieurs
types de risques technologiques
:
• le risque industriel ;
• le risque lié aux liquides inflammables ;
• le risque agricole ;
• le risque radiologique ;
• le risque biologique ;
• le risque lié au transport de matières dangereuses.
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04
RISQUE INDUSTRIEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
139
Le risque industriel est défini comme un évènement
accidentel mettant en jeu des produits et/ou des procédés
dangereux et entraînant des conséquences immédiates
graves pour le personnel, les riverains, les animaux, les biens
et l'environnement
.
Parmi les industries à risques, on recense :
• les industries chimiques, qui produisent et/ou utilisent
des produits chimiques en grande quantité
;
• l'ensemble des industries travaillant les produits
pétroliers, depuis les raffineries, jusqu'à la distribution ou
au stockage
;
• les stockages de gaz sous pression ;
• les entrepôts et méga-entrepôts ;
• les sites pyrotechniques qui fabriquent, utilisent et/ou
stockent des matières explosives ;
•
d'autres ateliers et usines .
Le risque industriel est complexe car il prend en compte des
paramètres divers
: localisation de l'entreprise, type d'activité,
quantité et nature des produits utilisés, possibilité d'effet
domino sur les installations voisines, etc.
4.2.1. Risque industriel
DÉFINITION DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
WA AL M hlaleny
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
140
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
On distingue plusieurs types d'effets, immédiats ou différés,
consécutifs à un éventuel accident industriel :
• les effets thermiques, consécutifs à un incendie ou une
explosion
;
• les effets de surpression, résultant d'une onde de choc
provoquée par une explosion . Celle-ci peut être causée
par un explosif, d'une réaction violente, une combustion
brutale d'un gaz sous pression ou de l'inflammation d'un
nuage de poussières combustibles. Ces effets peuvent
également être à l'origine d'effets missiles imprévisibles
et dont les distances d'impacts sont plus grandes que
celles des effets de surpression ;
•
les effets toxiques consécutifs à une dispersion dans l'air
de produit toxique volatil ou à un incendie dégageant des
fumées toxiques ;
•
les effets de pollution, généralement consécutifs
à l'épandage ou la fuite d'un produit toxique pour
l'environnement sur le sol ou dans l'eau
.
La législation française des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) soumet les activités
industrielles à déclaration, enregistrement ou autorisation
suivant les risques qu'elles peuvent générer
.
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite directive
Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses, est entrée en vigueur le 1
er juin
2015. La troisième directive éponyme fait suite aux directives
Seveso 1 et Seveso 2.
Elle relève d'une politique européenne commune en matière
de prévention des risques industriels majeurs. Elle impose
des réglementations strictes visant à prévenir les risques
d'accident et leurs conséquences
.
Les sites soumis à la directive Seveso (environ 1200 en France)
se répartissent selon deux types d'établissements en fonction
des quantités et des types de produits dangereux qu'ils
accueillent : les établissements classés Seveso seuil haut (les
plus à risques) et les établissements classés Seveso seuil bas.
Les mesures de sécurité et les procédures varient en fonction
des matières dangereuses utilisées et de leurs quantités
présentes sur le site. Les prescriptions applicables à chaque
site sont ainsi définies au cas par cas par un arrêté préfectoral
sur la base d'arrêtés ministériels après une étude de dangers.
Au 1 er julllet 2023, le département du Bas-Rhin compte
23 établissements Seveso dont 15 seuils hauts et 8 seuils
bas
. 16 communes sont concernées par un ou plusieurs
plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
et 13
communes sont concernées par au moins un plan
particulier d'intervention (PPI). À ces sites majeurs, s'ajoutent
les installations classées pour la protection de l'environnement
(ICPE), les établissements d'enseignement, de recherche et
les particuliers pouvant détenir des substances dangereuses.
ANALySE DU RISqUE
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04
RISQUE INDUSTRIEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
141
LE RISqUE LIÉ AUx FEUx SPÉCIAUx
Le risque feux spéciaux regroupe l'ensemble des feux
nécessitant un agent extincteur spécifique (poudre, CO 2,
ciment, etc.) ou un moyen d'application particulier (lances
dites Gerico).
Les principaux exemples de ce type d'intervention sont
:
• feux de métaux, d'alliages et de véhicules hors d'usage ;
• feux d'engrais ;
• feux de silos ;
• feux de joints de dilatation.
Bien que l'occurrence de ce type de feu soit faible, le SIS
67 se doit d'être équipé pour permettre l'extinction de
feux contre lesquels les moyens traditionnels s'avèrent
inefficaces.
Contrairement à l'utilisation de l'eau ou de la mousse, il
n'existe pas de règles de calcul permettant de définir les
besoins en poudre nécessaires à l'extinction d'une surface
ou d'un volume donné
.
Ces types de feux sont très complexes et souvent
accompagnés d'un risque d'explosion
. Le nombre important
de paramètres influant sur ces phénomènes ne permet pas
d'être certain de l'efficacité d'une technique d'extinction
par rapport à une autre et rend complexe leur choix.
FOCUS
IMpOSSIBLE OpÉRATIONNEL
Le SIS 67 peut, en fonction des caractéristiques du bâtiment
(dimensions, configuration, stabilité au feu, capacités coupe
feu, dispositions constructives, etc.), de l'installation (nature,
dimensions, configuration, dispositions constructives, etc.)
ainsi que des matières en présence (nature, quantités,
mode de stockage, etc.) être confronté à une impossibilité
opérationnelle de limiter la propagation du sinistre, voire
de l'éteindre
.
De plus, en cas de sinistre important, les besoins en
eau pourront être nettement supérieurs à ceux définis
réglementairement notamment en raison de la durée
d'extinction qui peut être de plusieurs jours.
Lors d'une activité opérationnelle habituelle sur le
département, le SIS 67 est en mesure de garantir la mise en
œuvre d'un débit d'eau allant jusqu'à
:
• 480 m3/h en moins de 2 heures ;
• 720 m3/h en moins de 4 heures.
Par ailleurs, les portées des moyens de projection d'eau
du SIS 67, même utilisés avec des moyens élévateurs, ne
peuvent pas utilement dépasser 50 m en portée horizontale
et sans obstacles
.
En particulier les cas suivants peuvent confronter le SIS 67 à
une impossibilité opérationnelle
:
• exposition inacceptable des sapeurs-pompiers aux
phénomènes dangereux au vu de la balance bénéfices/
risques
;
• besoins en eau supérieurs à 480 m 3/h en moins de 2
heures ou supérieurs à 720 m3/h en moins de 4 heures ;
• sinistre hors d'atteinte des portées utiles des moyens de
projection d'eau
;
• présence d'obstacle ou effondrement qui empêcherait
de lutter efficacement contre le sinistre
;
• insuffisance des accès.
En conséquence, lors des projets pour lesquels le SIS 67 sera
consulté, il pourra émettre, après analyse des risques, un
avis défavorable pour un impossible opérationnel en raison
d'un ou plusieurs des motifs sus mentionnés.
Afin de se prémunir contre cet impossible opérationnel du
SIS 67, l'exploitant devra adapter son projet et mettre en
œuvre des mesures compensatoires
.
FOCUS
Entrepôt géant FM Logistic à Mommenheim comprenant
six cellules de 6 000 m
2 chacune .
Kimmel transports à Thal Drulingen comprenant
deux cellules de 12 000 m
2 chacune .
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
RÉTABLISSEMENTS SEVESO
AIN
\_ 123000
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
142
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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04
RISQUE INDUSTRIEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
143
La toxicité des fumées - Le "post Lubrizol"
À la suite de la médiatisation de l'incendie de Lubrizol en
2019, la toxicité des fumées est devenue une composante
à gérer pour les directeurs des opérations. Les derniers
exemples en date sont les feux de végétation importants
de l'été 2022 où les préfectures ont dû communiquer sur le
risque lié aux fumées pour la population.
Le risque toxique des fumées
•
La nature du toxique :
les fumées sont un produit de décomposition des incendies.
Leur composition est complexe, mais elle est constituée
principalement d'eau, de suies, de gaz de décomposition qui
pour certains sont toxiques, nocifs, corrosifs, etc
.
Déterminer la composition précise est complexe et dépend
de la nature des produits combustibles, mais il en résulte
des points communs :
àgaz asphyxiants : monoxyde de carbone, acide
cyanhydrique, dioxyde de souffre, etc. ;
àpolluants irritants : suies, acide, dérivé de l'azote,
composés carbonés ;
àcomposés à "toxicité spécifique": cancérigène,
mutagène, etc. ;
àtoxiques "cachés" : toxiques fixés par adsorption dans
les particules de suie.
•
L'évaluation de la toxicité repose sur plusieurs
paramètres :
àla nature du polluant et sa concentration ;
àle temps d'exposition ;
àla sensibilité du récepteur .
Pour exploiter ces résultats, les sapeurs-pompiers disposent
de valeurs toxicologiques françaises ou internationales
prenant en compte ces différents paramètres. Leur analyse
permettra d'éclairer les choix du directeur des opérations en
fonction de ses objectifs.
•
Capacité d'action attendue :
Les sapeurs-pompiers doivent réaliser une première
évaluation rapide du risque pour :
àprotéger la population en réalisant un périmètre
d'exclusion et éventuellement un confinement ;
àadapter la protection des intervenants ;
àprotéger les intervenants interservices : adapter le
périmètre et/ou les protections respiratoires ;
Pour réaliser une analyse plus fine et déterminer le risque
pour les intoxications, des recherches par des laboratoires
spécialisés devront être réalisées sur place ou à défaut, à
partir de prélèvements effectués par les sapeurs-pompiers
à partir de sacs Teldar ou Canister (non doté pour l'instant).
Cependant, l'analyse des fumées reste complexe. La capacité
de détection portative ne permet qu'une évaluation avec des
marges d'erreurs importantes. Il faut donc envisager, dans le
cadre d'interventions de grande ampleur, une coopération
avec des laboratoires
.
• De nombreux services peuvent intervenir dans le cadre
de la toxicité des fumées :
àCASU (cellule d'appui aux situations d'urgence) de
l'INERIS : elle a la capacité de réaliser des modélisations
de dispersion des polluants et a accès aux bases de
données des produits et de RETEX internationaux ;
àARS (agence régionale de la santé) : elle a pour
compétence le suivi épidémiologique ;
àATMO Grand Est ;
àMétéo France.
En conclusion, un engagement précoce des moyens
spécialisés permettra une première évaluation des risques.
Pour obtenir des évaluations précises et un suivi dans
le temps sur les personnes exposées, le directeur des
opérations devra solliciter les services partenaires.
Les
préconisations en matière de toxicité de fumées à la
suite du bilan du RETEx de Lubrizol : les actions en matière
de toxicité des fumées doivent être renforcées sur les as-
pects suivants :
• services opérations et prévision :
àaméliorer la connaissance des risques industriels du
territoire ;
àmettre en place des exercices sur cette thématique de
la gestion de l'impact des fumées.
•
chaîne de commandement :
àsensibiliser sur les impacts des fumées (EPI, réseau de
mesures, périmètres de sécurité, etc.) ;
àutiliser des éléments de langage communs entre les
différents acteurs.
•
groupe de spécialistes risque chimique
àaméliorer le parc matériel de détections permettant
une évaluation du risque aigu, en dotant la CMIC de
bonbonnes d'analyse de type Canister SilcoCan© ;
àaméliorer la capacité de prélèvement pour évaluer le
risque par des laboratoires ;
àharmoniser la réponse zonale, en particulier les
conventions avec des laboratoires.
FOCUS
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\
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
144
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe incendie en moins de 30 minutes ;
àun groupe alimentation en moins de 60 minutes ;
àune CMIC en moins de 60 minutes ;
àune CEFS en moins de 60 minutes ;
• pérenniser la démarche de prévention et de prévision opérationnelle avec les établissements présentant un risque.
Pour assurer la couverture de ces risques, outre les moyens
prévus pour le risque courant, le SIS 67 dispose de :
• Personnels formés :
à164 spécialistes RCH ;
à103 spécialistes RAD ;
• Moyens matériels et de soutien :
à1 CMIC (VLCDC -VRCH - CERCH - FPTRT) ;
à1 CMIR (VLCDC - VRAD - FPTRT) ;
à8 groupes alimentation ;
à4 camions-citernes grande capacité (CCGC) ;
à2 fourgons mousse grande puissance (FMOGP) ;
à1 cellule feux spéciaux ;
à1 bateau-pompe Europa 1 ;
à1 remorque barrage .
Moyens d'extinction du SIS 67 :
La cellule feux spéciaux, basée au CIS Strasbourg Ouest,
dispose de matériels permettant des actions sur l'ensemble
des classes de feux (émulseur, poudre, CO
2, ciment et lance
Gérico) et la production de mousse haut foisonement.
OBJECTIFS DU SIS 67
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident.
• Économiques :
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique ;
àdégâts sur les infrastructures voisines (entreprises, routes, chemin de fer, etc.).
• Environnementaux :
àpossible répercussion sur les écosystèmes avec une destruction sur la faune et flore ;
àdes pollutions de l'air liées aux émanations de produits et des fumées ;
àradiocontamination plus ou moins durable de l'eau et du sol ;
àdes pollutions de l'eau et du sol liées au déversement de produits et de l'écoulement des eaux d'extinction.
• Opérationnel :
àintervention de longue durée, pouvant nécessiter de nombreux moyens.
ENJEUx
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......
C CompagnieCommune¥ Emplacement des GALIMB Commune couverie en moins de 60 minutes
A SerAce mamérique dé Wpport sux cpéragons':w... ——
04
RISQUE INDUSTRIEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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,
C CompagnieCommune¥ Emplacement de la CHICB Commune couverte en moins de 60 minutesCommunée couverte en plus de 60 mictes
A SerAce mamérique dé Wpport sux cpéragons':w... ——
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
146
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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|
C CompagnieCommune¥ Emplacement de la CEFSB Commune couverte en moins de 60 minutesCommune couverte en plus de 60 mictes
A SerAce mamérique dé Wpport sux cpéragons':w... ——
04
RISQUE INDUSTRIEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
148
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
La dotation en matériel est suffisante et adaptée aux risques. Cependant, la réponse opérationnelle en risque chimique
n'est pas homogène sur l'ensemble du département.
TRAVAUx DE PRÉVISION ET DE PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE
Afin de faciliter l'action des sapeurs-pompiers, des plans
d'établissement répertorié (ETARE) sont conçus en
collaboration avec les exploitants des sites à risques. Ils
permettent une approche opérationnelle plus efficace
en fournissant aux équipes engagées des éléments de
connaissance propres à l'établissement et à ses risques
en amont de l'intervention. Au 1
er juillet 2023, le SIS 67
dénombre environ 150 ETARE. L'apport de la cartographie
opérationnelle (SIG) dans cette démarche est indispensable.
Elle est en effet garante d'une conception homogène des
plans. De plus, sous l'autorité du préfet, le SIS 67 participe
à la rédaction et à la mise à jour de plans de secours
(dispositions générales et spécifiques de l'organisation de
la réponse de sécurité civile - ORSEC, plans particuliers
d'intervention- PPI), puis à la réalisation d'exercices
nécessaires à leur validation.

Le SIS 67 a participé à des POI/PPI/manœuvres chez
les industriels, à titre d'exemple, en 2022 à trois PPI et a
organisé 14 POI.
FOCUS
• Une rupture capacitaire est possible en cas d'évènement d'ampleur exceptionnelle, dans ce cas, le SIS 67 bénéficierait
du renfort de moyens extradépartementaux ;
•
la DECI dans le secteur industriel repose sur jusqu'à 2/3 des points d'eau naturels (puits dans la nappe phréatique,
cours d'eau, plans d'eau, etc.). Cela se caractérise soit par un débit insuffisant des cours d'eau, soit par une hauteur
d'aspiration incompatible avec les capacités des pompes à incendie ;
•
le développement des « méga-entrepôts », des data centers, des nouvelles énergies et les enseignements du sinistre
de Lubrizol, impliquent d'adapter la réponse aux risques industriels.
POINTS D' ATTENTION
• RCH : Optimiser la couverture du risque chimique, en étudiant la possibilité d'implanter des équipes spécialisées au Nord
et au Sud du département et de renforcer l'entraide inter-départementale dans ce domaine ;
• prendre en considération le développement des «méga-entrepôts» et des data centers afin d'adapter la réponse
opérationnelle ;
•
étudier la possibilité d'acquérir des pompes immergeables de refoulement à grand débit permettant de remonter l'eau
jusqu'aux pompes des engins (exemple : hytrans / hydrosub) ;
•
acquérir ou mutualiser de la robotique (terrestre ou aérienne) adaptée aux missions des sapeurs-pompiers ;
• poursuivre et développer la culture de préparation opérationnelle des cadres dans les divers domaines, notamment à
travers la réalisation d'exercices (terrain et de cadres) ;
•
pérenniser ou renforcer les relations avec les industriels dans les domaines de la prévision, de la formation et de
l'information mutuelle.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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04
RISQUE LIÉ AUX LIQUIDES
INFLAMMABLES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
149
La lutte contre les feux de liquides inflammables (LIF) est
complexe à la fois par la dangerosité des phénomènes
rencontrés et par la quantité de moyens publics et privés à
mettre en œuvre.
Les principaux phénomènes liés aux liquides inflammables
sont
:
• feu de bac ou de cuvette ;
• boil over ;
• froth-over (moussage du liquide à l'intérieur du bac) ;
• slop-over (moussage dû aux eaux d'extinction) ;
• feu de nuage (flash fire thermique) et UVCE (surpression) ;
• pollutions.
4.2.2. Risque lié aux liquides inflammables
DÉFINITION DU RISqUE
Les interventions pour feux de LIF se caractérisent par le
nombre important de moyens lourds (et donc peu maniables)
de lutte contre l'incendie à déployer. C'est pourquoi, le
travail de prévision et de planification à réaliser en amont
est déterminant pour le bon déroulement de l'intervention.
En effet, cette réflexion permet de déterminer la manière
dont la complémentarité entre moyens privés et publics
est possible, l'emplacement des moyens de projection par
rapport au flux thermique prévisible ou encore l'organisation
du commandement
.
De plus, pour les sites les plus importants de Strasbourg, les
calculs théoriques permettant l'extinction approchent les
100
000 litres de solution moussante par minute. Ce volume
étant inconcevable à mettre en œuvre, il est indispensable
que le SIS 67, en partenariat avec les services de l'État, s'assure
que l'exploitant est à même de prendre les mesures capables
d'enrayer le phénomène dans des délais compatibles avec la
cinétique de l'évènement.
Une partie des exploitants est autonome pour l'extinction de
certains scénarios incendie. De manière générale, la réponse
opérationnelle du SIS 67 vient en complément des moyens de
l'exploitant
.
ANALySE DU RISqUE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
étend sur
1a et est
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
150
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Parmi les sites de stockage d'hydrocarbures les plus importants
du département, on peut distinguer :
• Le port aux pétroles de Strasbourg : il s'étend sur
85 ha en lisière du quartier de la Roberstau, à l'entrée
Nord du port de Strasbourg et du canal de la Marne au
Rhin. La proximité de la ville fait du port aux pétroles
un site industriel en zone urbaine. C'est un bassin
indépendant des autres bassins du port, spécialisé
dans le stockage et la distribution des hydrocarbures.
La capacité des installations, de l'ordre de 420 000 m
3, est
utilisée par cinq entreprises qui se trouvent sur place.
• Le site de Wagram Terminal : il s'étend sur 113 ha et est
situé sur deux communes, à l'intersection des limites
communales de Reichstett et Vendenheim. Le site
classé Seveso seuil haut peut stocker jusqu'à 440 000 m
3
d'hydrocarbures.
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident.
• Economiques :
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique ;
àdégâts sur les infrastructures voisines (entrepôts, routes, entreprises, etc.).
• Environnementaux :
àpossible répercussion sur les écosystèmes avec une destruction sur la faune et flore ;
àdes pollutions de l'air liées aux émanations de produits et des fumées ;
àdes pollutions de l'eau et du sol liées au déversement de produits et à l'écoulement des eaux d'extinction.
• Opérationnel :
àintervention de longue durée, pouvant nécessiter de nombreux moyens.
ENJEUx
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe incendie en moins de 30 minutes ;
àdeux groupes liquides inflammables dont un groupe grande puissance en moins de 60 minutes ;
àun groupe alimentation en moins de 60 minutes (cf. partie 4.2.1. Risque industriel) ;
• pérenniser la démarche de prévention et de prévision opérationnelle avec les établissements présentant un risque.
OBJECTIFS DU SIS 67
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(
04
RISQUE LIÉ AUX LIQUIDES
INFLAMMABLES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
151
Pour assurer la couverture de ces risques, outre les moyens
prévus pour le risque courant, le SIS 67 dispose de :
• Moyens matériels et de soutien :
à8 groupes alimentation ou liquides inflammables ;
à2 fourgons mousse grande puissance (FMOGP) ;
à4 camions-citernes grande capacité (CCGC) ;
à1 bateau-pompe Europa 1.
• Volume en émulseur du SIS 67 :
à8 cellules émulseur (6 000L d'émulseur) ;
à1 cellule feux spéciaux (2 000L d'émulseur) ;
à2 FMOGP (4 000L d'émulseur) ;
àEuropa 1 (3 800L d'émulseur).
L'intégralité des volumes d'émulseur utilisée par le SIS 67 est
non fluoré. Hormis le volume contenu par le bateau-pompe,
l'émulseur est polyvalent (hydrocarbures et liquides polaires)
En l'absence de document de prévision (ETARE, POI, etc.), un
taux d'application réflexe est appliqué
: 10 l/min/m² pour les
hydrocarbures et 20 l/min/m² pour les liquides polaires. Les
concentrations d'émulseurs utilisées par le SIS 67 sont de 3 %
pour les cellules émulseur et de 0,5 % pour le bateau-pompe
Europa
1 .
Ces opérations nécessitent des moyens logistiques (tuyaux,
émulseur, engins pompes, etc.) très importants qui doivent
être anticipés. Des renforts extradépartementaux pourront
être nécessaires mais les importants délais de transit et
de mise en œuvre obligent le SIS 67 à disposer de moyens
propres
.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
• Une rupture capacitaire notamment en volume d'émulseur est possible en cas d'évènement d'ampleur exception-
nelle, dans ce cas, le SIS 67 bénéficierait du renfort de moyens extradépartementaux.
POINT D' ATTENTION
• Poursuivre et développer la culture de préparation opérationnelle des cadres notamment à travers la réalisation
d'exercices (terrain et de cadres) ;
•
étudier la possibilité de créer un groupe de référents opérationnels dans le domaine ;
• pérénniser les relations avec les industriels dans les domaines de la prévision, de la formation et de l'information mutuelle.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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1:340 000
| SIS 67 "
CZI CompagnieCommuneJP Emplacement Ges GUIF &t des FMOGPBB Commune couverte en mors de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
Serece rumérque de Wppor aue apécationsAT
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
152
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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04
RISQUE AGRICOLE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
153
4.2.3. Risque agricole
DÉFINITION DU RISqUE
Le risque agricole peut être à l'origine d'un évènement
accidentel se produisant dans une installation agricole plus
ou moins grande, contenant divers stockages de produits, des
silos/installations de stockage en vrac et/ou des installations
de méthanisation.
Les stockages agricoles présentent une grande disparité par
leurs matériaux constitutifs, l'agencement des infrastructures,
la nature des produits stockés (fourrage, hydrocarbures,
engrais, produits phytosanitaires, etc.) et la quantité de
produit stockée. Par conséquent, les différents stockages
présentent soit un potentiel calorifique important, soit un
potentiel physico-chimique nécessitant des mesures de
prévention et de protection particulières vis-à-vis du risque
incendie
.
Les silos servent au stockage des céréales, des oléagineux
et des farines. Ils sont localisés principalement en zone
rurale, en zone industrielle, proche des axes de circulation
ou voies navigables. Les risques diffèrent selon la saison.
Certains silos sont en activité pendant les périodes de récolte
et ne présentent des risques que le temps du stockage. Les
coopératives agricoles peuvent avoir des activités multiples et
stockent souvent des engrais et des produits phytosanitaires.
Les méthaniseurs agricoles permettent de valoriser les
matières organiques en énergie renouvelable et de produire
un résidu d'amendement organique ou de fertilisant.
La méthanisation consiste à dégrader biologiquement la
matière organique en condition anaérobique (sans oxygène).
Très souvent, les exploitations agricoles ne sont pas
concernées par la réglementation européenne et ne sont pas
soumises à déclaration ou autorisation car la quantité stockée
est généralement inférieure aux seuils définis. Cependant,
même si la quantité est moindre, les dangers associés
aux produits restent les mêmes, il est donc important de
prendre des mesures de prévention et de protection relatives
aux stockages de ces substances et plus généralement à
l'ensemble des stockages présents.
Certaines exploitations agricoles sont spécialisées dans
l'élevage d'animaux (bovins, porcins, chevaux, etc.). Ces
situations complexifient la gestion de l'intervention et
peuvent nécessiter la prise en compte de ces derniers
.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
154
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Le Bas-Rhin compte 196 000 hectares de surface agricole utile
pour 4 900 exploitations (baisse du nombre d'exploitations
de -26 % depuis 2010). En parralèle, la surface agricole
moyenne par exploitation a augmenté de 34 % depuis 2010
pour atteindre 40 hectares par exploitation en moyenne,
impliquant un agrandissement des exploitations et donc
des risques liés aux quantités de stockage et aux tailles des
structures
.
ANALySE DU RISqUE
LE STOCKAGE DES ENGRAIS SOLIDES à BASE DE NITRATE
D' AMMONIUM
Le nitrate d'ammonium (NH 4NO3) est une substance
produite à partir d'ammoniac et d'acide nitrique. Il sert à la
fabrication d'explosifs de génie civil et d'engrais azotés pour
la filière agricole.
Les engrais minéraux solides à base de nitrates d'ammonium
très largement utilisés dans l'agriculture française peuvent,
dans des circonstances particulières, être la source
de phénomènes dangereux tels que la décomposition
thermique ou la détonation. Il n'existe pas de «feu d'engrais»
proprement dit, les engrais se décomposent sans flammes
en produisant des fumées très toxiques.
Le terme «ammonitrate» désigne les engrais minéraux
azotés simples, à un seul élément nutritif, l'azote, à base de
nitrate d'ammonium. On le distingue des engrais composés
qui comprennent au moins deux éléments nutritifs
principaux (azote (N), phosphore (P) et/ou potassium
(K)). L'ensemble de ces éléments sont présents au sein
d'un même granulé (NP , NK ou NPK). La teneur en nitrate
d'ammonium varie de 3 à 80 %.
Le conditionnement majoritaire pour les engrais est le big
bag à hauteur de 70 % dans le transport et le stockage. Le
vrac représente 30 % des transports et livraisons destinés
aux producteur des engrais composés
.
L'accidentologie internationale des dernières années
recence plusieurs évènements majeurs impliquant le nitrate
d'ammonium :
•
émanation d'un nuage toxique engendrée par la
décomposition thermique auto-entrenue d'engrais
(NPK), à Nantes en 1987 ;
•
explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001 ;
• explosion de la West Fertilizer company au Texas en
2013 ;
•
explosions au port de Beyrouth en 2020.
FOCUS
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident.
• Économiques :
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique ;
àdégats sur les infrastructures voisines (habitations, routes, etc.).
• Environnementaux :
àl'exposition directe ou indirecte des animaux aux conséquences de l'accident ;
àpossible répercussion sur les écosystèmes avec une destruction sur la faune et flore;
àdes pollutions de l'air liées aux émanations de produits et des fumées;
àdes pollutions de l'eau et du sol liées au déversement de produits et à l'écoulement des eaux d'extinction.
• Opérationnel :
à intervention de longue durée pouvant nécessiter de nombreux moyens.
ENJEUx
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— -
04
RISQUE AGRICOLE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
155
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe incendie en moins de 30 minutes ;
àune unité RAN en moins de 60 minutes ;
àun groupe alimentation en moins de 60 minutes (cf. partie 4.2.1 Risque industriel) ;
àune cellule feux spéciaux en moins de 60 minutes (cf. partie 4.2.1 Risque industriel) ;
• développer une démarche de prévention et de prévision opérationnelle avec les principaux établissements
présentant un risque .
Pour assurer la couverture de ces risques, outre les moyens
prévus pour le risque courant, le SIS 67 dispose de :
•
personnels formés :
à50 spécialistes RAN ;
• moyens matériels et de soutien :
à1 CMIC (VLCDC - VRCH - CERCH - FPTRT) ;
à8 groupes alimentation ;
à4 camions-citernes grande capacité (CCGC) ;
à1 cellule feux spéciaux, basée au CIS Strasbourg Ouest,
elle dispose de matériels permettant des actions sur
l'ensemble des classes de feux (émulseur, poudre, CO
2 ,
ciment et lance gérico).
OBJECTIFS DU SIS 67
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
• Le SIS 67 pourrait compléter le dispositif opérationnel, suivant le sinistre à traiter, avec des équipements très spécifiques,
à l'exemple des moyens privés de manutention, de déblai, etc. ;
• la DECI dans le secteur industriel repose sur jusqu'à deux tiers des points d'eau naturels (puits dans la nappe
phréatique, cours d'eau, plans d'eau, etc.). Cela se caractérise soit par un débit insuffisant des cours d'eau, soit par
une hauteur d'aspiration incompatible avec les capacités des pompes à incendie.
POINTS D' ATTENTION
• Renforcer la connaissance des cadres sur les risques spécifiques, via des actions de préparation opérationnelle, au vu de
la technicité demandée pour traiter ces opérations de secours ;
•
étudier la possibilité d'acquérir des pompes immergeables de refoulement à grand débit permettant de remonter l'eau
jusqu'aux pompes des engins (exemple : hytrans / hydrosub) ;
• RAN : Poursuivre la formation de spécialistes afin d'optimiser la couverture opérationnelle du département ;
•
développer des relations avec les principaux exploitants dans les domaines de la prévision, de la formation et de
l'information mutuelle ;
•
développer un réseau de vétérinaires ;
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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) CompagnieCormmuneP Emplacement du VRANB Commune couverte en moirs de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serece rumérque de Wppor aue apécations1:340 000 en
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
156
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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04
RISQUE RADIOLOGIQUE
ET NUCLÉAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
157
4.2.4. Risque radiologique et nucléaire
DÉFINITION DU RISqUE
Le risque nucléaire est lié à la présence de matières
radioactives fissiles naturelles ou artificielles dont la masse
critique, est susceptible d'engendrer une réaction de fission.
Le risque de criticité est donc la probabilité de produire une
réaction nucléaire en chaîne.
Le risque radiologique
est lié à la présence de sources
radioactives naturelles ou artificielles dont l'emploi ou leur
application se trouve principalement dans les activités de
médecine, de recherche appliquée, du domaine militaire ou
du domaine industriel et économique
.
Les établissements utilisant, fabricant ou modifiant de la
matière radioactive sont soumis à la règlementation sur les
installations classées ou celle sur les installations nucléaires de
base (INB). La détention des sources radioactives en France est
contrôlée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN). L'inventaire
national des sources est géré au niveau de l'Institut national
de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), organisme
de recherche et d'expertise en matière de risques liés à la
radioactivité. Ainsi les lieux ayant une forte probabilité de
posséder des sources radioactives sont nombreux
:
• les centrales nucléaires ;
• les hôpitaux et les cliniques (services de radiologie,
mammographie, etc.) ;
•
les appareils de gammagraphie ;
• les entreprises utilisant des jauges radioactives ;
• les entreprises de conservation de denrées alimentaires ;
• les aéroports .
Certains objets du quotidien peuvent également contenir des
sources radioactives comme certains détecteurs de fumée ou
des paratonnerres
.
Environ 300 000 colis de matières radioactives circulent en
France chaque année. Le plus grand nombre étant constitué de
radionucléides destinés à un usage médical, pharmaceutique
ou industriel. Ces colis peuvent être transportés dans la
voiture d'un particulier.
Lorsque les rayonnements atteignent un organisme vivant, ils
créent des dégâts au niveau cellulaire. L'irradiation correspond
à une exposition aux rayonnements ionisants d'une partie du
corps. Cette irradiation peut être externe ou interne selon que
la source pénètre dans l'organisme (ingestion ou inhalation)
ou non
.
La contamination correspond à un dépôt de matière
radioactive sur une surface ou une partie du corps. Celle-
ci peut également être externe ou interne (pénétration
de la matière radioactive par inhalation, ingestion ou voie
percutanée).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
158
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Dans le Bas-Rhin, la radioactivité naturelle est liée à la
désintégration de l'uranium contenu dans les roches, qui
produit du radon (gaz naturel inodore, incolore et radioactif).
La radioactivité anthropique est liée à plusieurs activités dans
le département dont :
•
l'utilisation d'un cyclotron, au Centre national de la
recherche scientifique de Strasbourg, pour produire
des radioéléments à période très courte utilisés dans le
domaine médical ;
•
la présence d'un service de médecine nucléaire dans les
centres hospitaliers (nouvel hôpital civil, Hautepierre,
Haguenau, etc.) ;
•
la proximité de centres nucléaires de production
d'électricité de Fessenheim (en cours de démantèlement)
et de Cattenom ;
•
les centres de traitement des déchets (présence de
déchets contenant des traces de radioactivité) ;
La possibilité d'une action terroriste mettant en œuvre
des substances radioactives est également présente (en
particulier dans l'agglomération strasbourgeoise).
ANALySE DU RISqUE
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humains :
àl'exposition des personnes aux rayons ionisants ;
àcontaminations des personnes.
• Environnementaux :
àradiocontamination de l'eau et du sol ;
àcontamination atmosphérique.
• Économique :
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique.
• Opérationnels :
àtravail en synergie avec les organismes experts (IRSN, CEA, etc.) et les services médicaux ;
àévaluation du niveau d'exposition (qualifier, quantifier et identifier le risque).
ENJEUx
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de moyens spécialisés :
• 103 spécialistes en risque radiologique ;
à2 unités mobiles de décontamination (UMD) en moins de 60 minutes.
• 1 véhicule risque radiologique (VRAD).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àune CMIR en moins de 60 minutes ;
àune unité mobile de décontamination (UMD) en moins de 60 minutes.
OBJECTIFS DU SIS 67
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) CompagnieCommuneJ Emplacement de ls CHIRBB Commune couverte en mors de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serece rumérque de Wppor aue apécations1:340 000 en
04
RISQUE RADIOLOGIQUE
ET NUCLÉAIRE
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) CompagnieCommune¥ Emplacement des DECONTABB Commune couverte en mors de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serece rumérque de Wppor aue apécations1-340 000 AT
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
160
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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04
RISQUE RADIOLOGIQUE
ET NUCLÉAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
161
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien positionnée sur le territoire et adaptée aux risques. Cependant,
la réponse opérationnelle en risque radiologique n'est pas homogène sur l'ensemble du département.
• Le faible volume opérationnel y compris sur des interventions à faible enjeu radiologique, rend les formations et
l'entraînement indispensables.
POINT D' ATTENTION
• RAD : Assurer le maintien des compétences du personnel spécialisé, notamment en raison de la faible activité
opérationnelle ;
• RAD : développer une démarche d'entraide inter-départementale sur les territoires limitrophes ;
• RAD : élaborer une convention avec la DREAL et les déchetteries afin de mobiliser le SIS 67 en cas de déclenchement de
portique de détection radiologique.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
162
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Un risque biologique est produit par un organisme ou une
substance dérivée d'un organisme qui représente une menace
pour la santé humaine
. Ceci inclut les déchets médicaux,
échantillons de micro-organisme, virus ou toxine (d'une
source biologique) qui peut impacter la santé humaine, mais
aussi les substances nocives pour les animaux
.
Les organismes infectieux sont classés par groupe de risque :
• Groupe de risque 1 : risque faible pour
la personne, faible pour la collectivité.

Micro-organisme qui, selon toute probabilité, ne peut
causer de maladie humaine ou animale ;
• Groupe de risque 2 : risque modéré pour
la personne, faible pour la collectivité.

Germe pathogène capable de provoquer une
maladie humaine ou animale mais qui ne présente
vraisemblablement pas un sérieux danger pour le
personnel de laboratoire, la collectivité, le bétail ou
l'environnement. Une exposition en laboratoire est
susceptible d'entraîner une infection grave, mais qui
peut être traitée ou prévenue efficacement (prophylaxie
existante) ; par ailleurs le risque de propagation de
l'infection est limité ;
• Groupe de risque 3 : risque élevé pour
la personne, faible pour la collectivité.

Germe pathogène qui cause habituellement une grave
maladie humaine ou animale, mais qui ne se transmet
généralement pas d'un individu à l'autre. En général, il
existe un traitement et des mesures préventives efficaces
;
• Groupe de risque 4 : risque élevé pour
la personne, élevé pour la collectivité.
Germe pathogène qui cause habituellement une grave
maladie humaine ou animale et peut se transmettre
facilement d'un individu à l'autre, soit directement, soit
indirectement. Il n'existe généralement ni traitement, ni
mesures préventives efficaces.
Les laboratoires doivent disposer d'un niveau de confinement
(conception, aménagement des installations, exigences
opérationnelles et techniques) associé à la manipulation d'un
agent pathogène donné (selon groupe de risque) :
•
laboratoire de base (L1) – sécurité biologique niveau 1
(enseignement de base), pas d'organisation architecturale
particulière, mais local réservé aux seuls travailleurs ;
•
laboratoire de base (L2) – sécurité biologique niveau
2 (service santé primaire, laboratoire d'analyse ou de
recherche), local clos (portes et fenêtres fermées durant
les manipulations et bureaux à part) ;
•
laboratoire de confinement (L3) – sécurité biologique
niveau 3 (diagnostic spécialisé, recherche), laboratoire
confiné, en dépression, dans lequel sont analysés
des agents pathogènes de classe 3. Entrée/sortie des
opérateurs par un sas ;
•
laboratoire de confinement à haute sécurité (L4) – sécurité
biologique niveau 4 (manipulation de germes pathogènes
dangereux). Local haute sécurité conférant une protection
maximale (ventilation de secours, interphone, douche
dans le sas, implanté loin des risques géopolitiques, loin
de la foule).
4.2.5. Risque biologique
DÉFINITION DU RISqUE
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04
RISQUE BIOLOGIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
163
Les sapeurs-pompiers sont confrontés quotidiennement aux
risques biologiques dans le cadre du secours à personne.
Cependant, lorsque l'on dénombre de nombreuses victimes
avérées ou potentielles, il s'agit d'un risque complexe.
Le principal risque identifié réside dans les activités de
laboratoire. En effet, un incendie, un accident d'origine
chimique ou électrique ou encore une irradiation accidentelle,
peut provoquer indirectement une rupture du confinement
des germes pathogènes. C'est pourquoi il est impératif dans
tout laboratoire de microbiologie de bien respecter les règles
de sécurité pour prévenir de tels accidents
. Ces accidents
doivent normalement faire l'objet d'une règlementation
officielle émanant de l'autorité locale ou nationale
compétente, dont il faut au besoin solliciter l'aide
.
Il est à noter que le département du Bas-Rhin abrite une
dizaine de laboratoires et d'animaleries de niveau de sécurité
biologique 3 mais aucun de niveau de sécurité biologique 4.
À l'échelle du SIS 67, la prise en compte des risques
biologiques est effectuée par le conseiller technique « risques
chimiques » en lien avec un membre du service de santé et de
secours médical compétent en matière biologique (conseiller
technique risques biologiques).
ANALySE DU RISqUE
ENJEUx
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident.
• Environnementaux :
àpossible répercussion sur les écosystèmes avec une contamination de la faune ;
àdes contaminations de l'eau et du sol liées à la rupture du confinement des germes pathogènes et à l'écoulement
des eaux d'extinction.
•
Économique :
àdes pertes d'exploitation avec chômage technique.
• Opérationnel :
àévaluation du niveau d'exposition (qualifier et quantifier le risque).
pLAN D'URGENCE LABORATOIRE S L2 / L3 / L4
Tous les laboratoires qui travaillent sur des micro-
organismes infectieux doivent instituer les mesures de
sécurité qu'exigent les risques présentés par les germes et
les animaux manipulés
.
Chaque fois qu'un établissement manipule ou conserve
des micro-organismes des groupes de risque 3 ou 4
(laboratoires L2, L3 et L4), il est indispensable d'établir par
écrit un plan d'urgence pour faire face aux accidents qui
pourraient se produire dans le laboratoire ou l'animalerie
.
Les autorités sanitaires nationales ou locales doivent être
associées à l'élaboration de ce plan de préparation aux
situations
d'urgence.
Les services de secours participent à l'élaboration des
plans de préparation aux situations d'urgence. Ils doivent
connaître à l'avance les pièces où se trouve du matériel
potentiellement infectieux.
Ce plan doit prévoir la conduite à tenir et les mesures de
sécurité en cas de catastrophe naturelle ou autre (incendie,
inondation, séisme ou explosion) et les mesures à prendre
lors d'expositions.
FOCUS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àune CMIC en moins de 60 minutes.
OBJECTIFS DU SIS 67
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de ;
• 7 fourgons secours dotés de lots de protection NRBC répartis dans le département ;
• 15 VLINF ;
• des moyens spécialisés en risque chimique (164 spécialistes, 1 VRCH et 1 CERCH) ;
• une astreinte SSSM ;
• une astreinte conseiller technique RCH.
Il est à noter que l'ensemble des VSAV sont équipés de lots NRBC pour non spécialistes comprenant une tenue de protection
type 3 (combinaison et sur-bottes), une paire de gants et de sous-gants, un masque à cartouche filtrante et du ruban adhésif.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques. Cependant, la
réponse opérationnelle de la CMIC n'est pas homogène sur l'ensemble du département.
• L'efficacité de la réponse opérationnelle repose en partie sur les travaux de prévision des exploitants (rédaction de
plan d'urgence, etc.) et du déclenchement des mesures spécifiques du plan ORSEC.
POINT D' ATTENTION
• RCH : optimiser la couverture du risque chimique, en étudiant la possibilité :
àd'implanter des équipes spécialisées au Nord et au Sud du département ;
àde renforcer l'entraide inter-départementale dans ce domaine ;
• renforcer la connaissance des intervenants sur les risques spécifiques, via des actions de préparation opérationnelle, en
tenant compte de la technicité demandée pour traiter ces opérations de secours ;
•
développer des relations avec les principaux exploitants dans les domaines de la prévision, de la formation et de
l'information mutuelle.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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04
TRANSPORT DE MATIÈRES
DANGEREUSES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
165
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses
propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature
des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre,
peut présenter un danger grave pour l'homme, les animaux,
les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable,
toxique, nocive, corrosive ou radioactive.
Le risque lié au transport de matières dangereuses (TMD) est
consécutif à un accident se produisant lors du transport de
ces matières par voie aérienne (IATA), routière, ferroviaire,
navigable ou canalisation.
On distingue neuf catégories de risques :
•
le risque d'explosivité : propriété de se décomposer
violemment sous l'action de la chaleur ou d'un choc, en
provoquant une énorme masse de gaz chauds et une
onde de choc ;
•
le risque gazeux : risque de fuite ou d'éclatement du
récipient, de diffusion du gaz dans l'atmosphère ou de
risque propre à la nature du gaz (inflammabilité, toxicité,
corrosivité, etc.)
;
• l'inflammabilité : propriété de prendre feu facilement ;
• la toxicité : propriété d'empoisonner, c'est-à-dire de nuire
à la santé ou de causer la mort par inhalation, absorption
cutanée ou ingestion
;
• la radioactivité : propriété d'émettre divers rayonnements
dangereux pour les êtres vivants
;
• la corrosivité : propriété de ronger, d'oxyder ou de
corroder les matériaux (métaux, étoffes, etc.) ou les tissus
vivants (peau, muqueuses, etc.)
;
• le risque infectieux : propriété de provoquer des maladies
graves chez l'homme ou les animaux. Ce risque concerne
les matières contenant des micro-organismes infectieux
tels que les virus, les bactéries, les parasites ;
•
le danger de réaction violente spontanée : possibilité
de réagir vivement et spontanément sous forme
d'explosion avec production de chaleur et libération de
gaz inflammables ou toxiques sous forte pression.
•
le risque de brûlures.
4.2.6. Le transport de matières dangeureuses
DÉFINITION DU RISqUE
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
166
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Toutes les communes du Bas-Rhin sont concernées par le
risque d'accident de transport de matières dangereuses
puisqu'elles ont sur leur territoire au moins une route mais
parfois également une voie ferrée, une voie navigable et/ou
des canalisations.
Le trafic TMD routier est davantage concentré sur les
itinéraires autoroutiers et dans les zones industrielles.
Cependant, l'accident impliquant un transport de matières
dangereuses concerne l'ensemble des axes routiers (même
les voies rurales peuvent être empruntées par des camions
de livraison de fuel domestique ou de propane, par exemple).
Les 514 communes du Bas-Rhin sont donc concernées par le
TMD routier.
En ce qui concerne le transport ferroviaire de matières
dangereuses, les communes concernées sont uniquement
celles traversées par des voies où le transport de matières
dangereuses est important. On dénombre environ 7 500
wagons de transport de matières dangereuses chaque année.
La seule voie navigable dans le Bas-Rhin concernée par
le transport de matières dangereuses est le Rhin. Toutes
les communes situées en bordure du Rhin sont donc
potentiellement concernées par le risque.
Pour les canalisations, sont mentionnées toutes les communes
qui sont traversées par des canalisations de transport de gaz
haute et basse pression, de produits chimiques ou de liquides
inflammables.
ANALySE DU RISqUE
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident (traumatismes, brûlures et
intoxication).
•
Environnementaux :
àdes pollutions de l'eau et du sol liées au déversement de produits ;
àdes pollutions de l'air liées aux émanations de nuages toxiques.
• Économiques :
àdestruction de bâtiments ou de véhicules ;
àdes coupures d'axes de transport durant les opérations.
• Opérationnel :
àintervention de longue durée pouvant nécessiter un grand nombre de moyens.
ENJEUx
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04
TRANSPORT DE MATIÈRES
DANGEREUSES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
167
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe secours routier en moins de 30 minutes (cf carte partie 4.3.1. Risque lié aux transports collectifs) ;
àun fourgon mousse grande puissance en moins de 60 minutes ;
àune CMIC en moins de 60 minutes (cf. carte partie 4.2.1. Risque industriel) ;
àune cellule dépollution en moins de 60 minutes.
OBJECTIFS DU SIS 67
CANALISATIONS DE TRANSpORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Ces canalisations acheminent du gaz naturel (gazoducs),
des produits pétroliers (oléoducs, pipelines) ou chimiques
(éthylène, propylène, etc.) vers des réseaux de distribution,
d'autres ouvrages de transport, des entreprises industrielles
ou commerciales, des sites de stockage ou de chargement.
Cette dénomination ne s'applique pas au réseau de
distribution de gaz en ville mais aux conduites de transport
longue distance qui sont plus grosses (entre 8 et 120 cm de
diamètre) et fonctionnent à des pressions plus importantes
(jusqu'à 94 bars).
Ces canalisations sont, la plupart du temps, enfouies à au
moins 80 cm de profondeur pour assurer leur protection
(elles peuvent être aériennes sur de très faibles distances).
Leur présence est indiquée en surface par des bornes
spécifiques (rouge pour les hydrocarbures, jaune pour le
gaz, blanche ou orange pour les produits chimiques).
En France, on compte 51 000 km de canalisations de
transport de matières dangereuses, dont 37 000 km pour le
gaz, 10 000 km pour les hydrocarbures et 4 000 km pour les
produits chimiques
.
Bien que ces ouvrages soient sécurisés, une rupture ou une
fuite peut très exceptionnellement survenir. Cela peut alors
causer une pollution des milieux naturels ou un phénomène
accidentel (explosion, incendie, nuage toxique, etc.).
Ces accidents sont généralement causés par le vieillissement
des ouvrages (corrosion ou usure mécanique) ou par des
travaux
.
Les données mises à disposition du SIS 67 permettent de
recenser une partie du réseau, soit plus de 500 km de
gazoducs et environ 300 km d'oléoducs dans le département.
FOCUS

LE TRANSPORT DE MATIèRES BIOLOGIqUES ET/OU INFECTIEUSES
Le transport des matières infectieuses ou potentiellement
infectieuses est soumis à une réglementation nationale et
internationale rigoureuse. Cette réglementation précise
comment utiliser les matériaux d'emballage selon les formes
prescrites et énumère également les autres dispositions à
respecter pour les expéditions.
Le personnel du laboratoire doit expédier les matières
infectieuses en respectant la réglementation applicable à
leur transport. L'observation de ces règles permet :
•
de réduire le risque de détérioration ou de fuite des
colis et par voie de conséquence ;
•
de réduire l'exposition à une éventuelle infection ;
• d'améliorer les conditions de livraison des colis.
Le système de triple emballage
Ce système est le plus efficace pour le transport des matières
infectieuses ou potentiellement infectieuses. Il comporte 3
couches successives :
•
un récipient primaire, hermétique et étanche. Il est
enveloppé dans un volume suffisant de matériau
absorbant pour qu'en cas de bris ou de fuite, tout le
liquide de l'échantillon soit absorbé.
•
un emballage secondaire, également hermétique
et étanche, qui peut contenir plusieurs récipients
primaires
.
• un emballage extérieur, permettant la protection du
colis contre les dommages matériels qui pourraient se
produire au cours du transport
.
FOCUS
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
168
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Pour assurer la couverture des risques, le SIS 67 dispose de moyens spécialisés :
• en risque chimique (164 spécialistes, 1 FPTRT, 1 VRCH et 1 CERCH) ;
• en risque radiologique (103 spécialistes, 1 FPTRT et 1 VRAD) ;
• en lutte contre les pollutions (l'équipe spécialisée en risques chimiques et deux cellules dépollution).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques. Cependant, la
réponse opérationnelle en risque chimique n'est pas homogène sur l'ensemble du département.
• Une rupture capacitaire est possible en cas d'évènement d'ampleur exceptionnelle, dans ce cas, le SIS bénéficierait
du renfort de moyens extradépartementaux.
POINT D' ATTENTION
• RCH : Optimiser la couverture du risque chimique, en étudiant la possibilité :
àd'implanter des équipes spécialisées au Nord et au Sud du département ;
àde renforcer l'entraide inter-départementale dans ce domaine ;
• poursuivre et développer la culture de préparation opérationnelle des cadres dans les divers domaines notamment à
travers la réalisation d'exercices (terrain et de cadres) ;
•
développer une démarche d'entraide inter-départementale sur les territoires limitrophes.
PRÉCONISATIONS
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
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) CompagnieCommyne¥ Emplacement des FMOGPB Commune couveste en mors de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
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TRANSPORT DE MATIÈRES
DANGEREUSES
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| SIS 67
CZI CompagnieCommune¥ Emplacement des CEDEPOL et de ls CMICBB Commune couverte en mors de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serece rumérque de Wppor aue apécations1:340 000 en
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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04
RISQUE LIÉ AUX
TRANSPORTS COLLECTIFS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
171
Les risques réseaux regroupent l'ensemble des risques
générés par les moyens de transport terrestres ou aériens,
qu'ils soient collectifs, individuels ou commerciaux, présents
dans le département ainsi que ceux liés aux infrastructures
afférentes à ces moyens de transports.
Quel que soit le mode de transport, les infrastructures du
département sont multiples et développées. En constante
évolution (nouvelle technologie, démarche éco-responsable,
etc.) le risque lié aux réseaux augmente lors des périodes à
forte pression touristique.
Certains de ces risques ont été traités dans la partie analyse et
couverture des risques courants (accidents de la circulation)
ou dans la partie consacrée aux risques complexes (opérations
liées au risque fluvial/TMD).
Le présent chapitre s'attachera à détailler les risques liés :
•
aux réseaux de transport collectif (aériens, routiers et
ferrés) ;
• aux ouvrages en espace clos .
4.3. LES RISqUES RÉSEAUx
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
172
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
DÉFINITION DU RISqUE
Le réseau de transport collectif peut être défini comme
l'ensemble des modes de transport mettant en œuvre des
véhicules adaptés à l'accueil simultané de plusieurs personnes.
Le transport collectif englobe le concept de transport en
commun qui est habituellement assuré par l'autobus, le
métro, le tramway, le train et l'avion.
Le réseau aérien : un réseau aérien est constitué de
l'ensemble des routes aériennes et des aéroports utilisés par
les compagnies aériennes d'un ou plusieurs pays.
Le réseau ferré : un réseau ferré est un ensemble de lignes
de chemin de fer, de gares et d'installations techniques
divers (atelier, dépôts, triages, embranchements particuliers,
chantiers intermodaux, etc.) qui permettent la circulation de
convois ferroviaires, trains, tramways et métropolitains.
Le tramway est une forme de transport en commun urbain
ou interurbain à roues en acier circulant sur des voies ferrées
équipées de rails plats, et qui est soit implanté en site propre,
soit encastré à l'aide de rails à gorge dans la voirie routière.
Une des caractéristiques du réseau ferré réside dans son
alimentation électrique (750 V continue pour le tramway -
25
000 V alternatif pour les trains).
La distribution se fait :
• par ligne aérienne de contact (la transmission se fait au
moyen de pantographes ou de perches) ;
•
au niveau du sol, par rails de traction (la transmission se
fait par l'intermédiaire de frotteur).

Le réseau routier concernant les transports collectifs
comprend :
• le transport urbain via les réseaux de bus ;
• le transport de liaison interurbain et de la SNCF ;
• le transport scolaire ;
• le transport touristique.
4.3.1. Risque lié aux transports collectifs
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Ile
04
RISQUE LIÉ AUX
TRANSPORTS COLLECTIFS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
173
ANALySE DU RISqUE
Les principaux risques présentés par ces réseaux se
répartissent de la manière suivante :
• accidents aériens :
àcrash d'aéronef au décollage ou à l'atterrissage ;
àcrash d'aéronef lors du survol du territoire ;
• accidents ferroviaires :
àaccidents de personnes liés aux tentatives de suicide
ou à des chutes sur les voies ;
àaccidents de tramway/train entre des véhicules ou
vélos en interstation ;
àaccidents/collisions de tramway/train en station/gare
ou en espace clos
.
• accidents routiers :
àaccident de bus ;
àcarambolage ;
• incendies :
àfeu de rame en interstation/gare ou en gare/station ;
àfeu de rame/bus en espace clos ;
àincendie d'aéronef au sol et/ou embrasement
d'hydrocarbures ;
àfeu de bus .
Par ailleurs, les halls de gare, aérogares, gares routières
recoivent plusieurs milliers de passagers avec les risques
induits (attentats, mouvements de foule, colis suspects, etc.).
Les accidents de transports collectifs sont caractérisés par la
présence potentielle ou avérée de nombreuses victimes qui
nécessitent une organisation opérationnelle spécifique.
Présentant une densité d'infrastructures de transport
supérieure à la moyenne nationale, le Bas-Rhin est un
carrefour national et international de premier ordre.
Le
réseau de transport collectif aérien du département se
concentre essentiellement sur l'aéroport de Strasbourg-
Entzheim. La zone aéroportuaire s'étend sur les communes
d'Entzheim, Holtzheim et Duppigheim. L'aéroport de
Strasbourg est emprunté en moyenne par 1 million de
voyageurs par an.
D'autres sites sont essentiellement tournés vers l'aviation de
tourisme (avions légers, avions de largage de parachutistes,
ULM et hélicoptères légers) :
•
aérodrome de Strasbourg-Neuhof ;
• aérodrome de Sarre-Union ;
• aérodrome de Saverne-Steinbourg ;
• aérodrome d'Haguenau.
La probabilité d'accident est plus importante lors des phases
de décollage ou d'atterrisage, le risque aérien reste néanmoins
diffus.
Le
réseau de transport collectif ferré bas-rhinois s'articule
autour du réseau SNCF et du réseau de tramway de l'EMS.
Réseau
tramway :
Les 6 lignes du réseau Strasbourgeois s'étendent sur 77 km,
desservant 90 stations (dont 3 stations outre-Rhin). Avec plus
de 325 000 utilisateurs quotidiens, le réseau tramway de
l'EMS est l'un des plus grands de France.
Réseau
SNCF :
Le réseau SNCF bas-rhinois s'étend sur 3 000 kms dont 31,4
kms de ligne grande vitesse (LGV). Véritable noeud ferroviaire,
la gare de Strasbourg est la troisième gare de province après
celles de Lyon-Part-Dieu et Lille Flandres (environ 21 millions
de voyageurs par an).
En 2022, la SNCF dénombre sur le réseau bas-rhinois :
•
15 accidents de personnes sur les voies ;
• 8 interventions pour feu ;
• 7 évacuations ou transbordement de train.
Le réseau de transport collectif routier bas-rhinois est dense
et développé .
Réseau 67 est le service de transport interurbain par bus
organisé et géré par la région. Il compte 45 lignes régulières
qui maillent tout le département du Bas-Rhin. Le transport
scolaire s'inscrit par définition sur l'ensemble du réseau
routier du département et notamment sur les voies
départementales et communales
.
Par ailleurs, cinq communes et/ou intercommunalités offrent
un réseau de transport urbain :
• CTS – Eurométropole de Strasbourg ;
• Pass'O – Obernai ;
• Ritmo – Haguenau ;
• TIS – Sélestat ;
• E-lico – Saverne.
Le Bas-Rhin étant un département touristique de premier
ordre (1 million de nuitées par an), il convient d'ajouter le trafic
inhérent au transport touristique en autocar (55
entreprises
de transport de voyageurs recensées).
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
LES PROJETS D'ExTENSION DU RÉSEAU TRAMWAy

Dans une démarche de décarbonation, l'EMS a pour projet
d'étendre le réseau de tram afin de garantir la performance
des transports en commun et d'améliorer les connexions
entre les différents quartiers strasbourgeois.
À ce titre, deux grands projets d'extension sont en cours au
Nord et à l'Ouest de Strasbourg.
•
Projet Ouest :
Extension de la ligne F de tramway vers l'Ouest de
l'agglomération strasbourgeoise. En tout, ce sont 4 km
de lignes supplémentaires et huit nouvelles stations qui
s'ajouteront aux 12 déjà existantes sur la ligne. Celles-
ci relieront le quartier de Koenigshoffen à l'entrée de
Wolfisheim. Une mise en service est prévue pour le dernier
trimestre 2025.
•
Projet Nord :
Développement du réseau entre Strasbourg, Schiltigheim et
Bischheim impliquant la création d'une nouvelle ligne (Ligne
H), un ajout de 4,8 km d'infrastructures et neuf stations
supplémentaires. La fin des travaux est prévue en 2028.
FOCUS
Les risques liés aux transports collectifs bas-rhinois présentent
une gravité variable en fonction de la nature et du nombre de
voyageurs transportés (60 dans un bus, entre 100 et 200 dans
un avion court et moyen courrier, 210 voyageurs dans un TER
et jusqu'à plus de 1 000 dans un TGV).
La probabilité d'occurrence reste particulièrement élevée
sur les réseaux routiers, elle est directement dépendante
des conditions météorologiques, de la qualité et de l'état des
réseaux empruntés
.
Le 20 Janvier 1992, le département du Bas-Rhin a connu une catastrophe aérienne ayant entraîné la mort de 87 passagers et
membres de l'équipage. Seuls neuf occupants de l'avion survécurent.
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RISQUE TRANSPORT
04
RISQUE LIÉ AUX
TRANSPORTS COLLECTIFS
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J !
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
FOCUS
INTERVENTIONS MARqUANTES
Au cours de la dernière décennie le SIS 67 a fait face à trois accidents majeurs sur le réseau SNCF.
• 14 NOVEMBRE 2015 – Accident ferroviaire - Eckwersheim
L'accident impliquait une rame TGV spéciale qui circulait pour
réaliser des essais d'homologation du deuxième tronçon de
la ligne à grande vitesse (LGV) Est européenne. Le train a
déraillé avant de tomber dans le canal de la Marne au Rhin.
Parmi les 53 personnes à bord se trouvaient des cheminots et
des invités (dont des enfants). Le bilan des victimes est de 11
morts et de 21 urgences absolues. Avant cet accident, d'autres
déraillements de TGV ont eu lieu en France. Ces derniers
n'ont tout au plus provoqué que des blessures légères. Le
déraillement de cette rame est ainsi le premier accident de
l'histoire du TGV à causer des morts et des blessures graves
sans cause extérieure
.
• 5 MARS 2020
Déraillement
d'un TGV - Ingenheim
L'accident impliquait un TGV Colmar-Paris. Circulant à
270
km/h avec 348 passagers à bord, l'avant de la motrice
a déraillé suite à un mouvement de terrain. Le bilan fait état
d'une victime en urgence absolue (conducteur), 22 urgences
relatives dont 4 évacuées vers des centres hospitaliers.
• 22 FÉVRIER 2022
Collision
entre un camion benne et un TER - Hochfelden
L'accident impliquait un TER circulant à environ 150 km/h et
un camion benne à l'arrêt à hauteur d'un passage à niveau. Le
bilan fait état d'une victime en urgence absolue et quatre en
urgence relative.
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RISQUE LIÉ AUX
TRANSPORTS COLLECTIFS
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OBJECTIFS DU SIS 67
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département :
àun groupe secours routier en moins de 30 minutes ;
àun groupe PRV en moins de 30 minutes ;
àun groupe PMA en moins de 60 minutes ;
àmettre en œuvre l'outil de dénombrement de victimes SINUS en moins de 60 minutes.
Les moyens de couverture des risques courants complétés par les moyens spéciaux (LIF, NOVI, USAR, CYNO, etc.)
permettent de couvrir les risques associés.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose
de :
• Moyens matériels et de soutien :
à7 VPMA ;
à1 CEPMA ;
à8 VSRL ;
à1 cellule manœuvres de force ;
à1 remorque LORRY .
En complément des moyens sapeurs-pompiers, le COS peut
s'appuyer sur les moyens en matériels lourds de levage dont
dispose la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) et
la SNCF.
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte de nombreuses personnes aux conséquences de l'accident.
• Environnemental :
àdes pollutions de l'eau et du sol liées au déversement de produits.
• Économiques :
àdestruction d'infrastructures stratégiques et essentielles à l'activité économique ;
àdes coupures d'axes de transports durant les opérations.
• Opérationnels :
àles conditions d'accès peuvent être particulièrement difficiles (ravins, milieux enneigés, forêts, plan d'eau, etc.) ;
àles délais d'acheminement vers les centres hospitaliers peuvent être importants en fonction de la localisation du
sinistre ;
àintervention de longue durée pouvant impliquer de nombreuses victimes et nécessiter un grand nombre de
moyens.
ENJEUx
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A Serece rumérque de Wppor aue apécations1:340 000 en
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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| SIS 67
) CompagnieCormmunecf Emplacement des VPMAME Commune couverte en mors de 30 mnutesCommune couverte en plus de 30 mirytes
A Serere rumdnger de SUSEOT se apdv aticimn1:340 000 PR
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RISQUE LIÉ AUX
TRANSPORTS COLLECTIFS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
• Une rupture capacitaire est possible en cas d'évènements d'ampleur exceptionnelle, notament sur le volet ORSEC
NOVI, dans ce cas, le SIS 67 bénificierait du renfort de moyens extradépartementaux.
POINT D' ATTENTION
• Assurer le dévéloppement et le maintien des connaissances (opératif/stratégique) pour la mise en œuvre de SINUS V4 ;
• pérénniser les relations interservices (préfecture, SAMU, CTS, SNCF, AASC, etc.) dans les domaines de la prévision, de la
formation et de l'information mutuelle.
PRÉCONISATIONS
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RISQUE LIÉ AUX OUVRAGES EN ESPACE
CLOS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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DÉFINITION DU RISqUE
Un espace clos peut être défini comme un volume fermé, aux
accès rares et complexes, naturellement obscur, généralement
en infrastructure
.
D'après le chapitre IV de l'arrété du 25 juin 1980, portant
approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP), un parc de
stationnement
couvert (PSC) est un établissement couvert
surmonté d'un plancher, d'une toiture, d'une terrasse ou
d'une couverture quelle que soit sa nature. Il est destiné au
remisage des véhicules à moteur et de leur remorque.
En fonction de la destination du bâtiment (règlementation
habitation, Code du travail ou ERP) et de la date du permis
de construire, les dispositions constructives et les aspects de
prévention des PSC peuvent être différents.
Il n'est donc pas possible de dresser une liste exhaustive des
principales caractéristiques constructives ou préventives
que l'on peut retrouver dans un PSC. Néanmoins, certains
éléments d'ordre général méritent d'être pris en compte par
le COS en cas d'incendie :
•
la stabilité au feu des planchers intermédiaires d'un PSC
peut varier d'une demi-heure à 1 h 30, même en IGH ;
•
la température élevée peut entraîner une fragilisation de
la structure allant jusqu'à l'effondrement partiel ;
•
les PSC peuvent disposer de moyens de secours (colonnes
sèches et/ou système d'extinction automatique,
désenfumage mécanique, etc.).
La présence de véhicules électriques dans les PSC peut
présenter des risques supplémentaires, non négligeables,
auxquels seront confrontés les secours
.
4.3.2. Risque liés aux ouvrages en espace clos
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Les tunnels peuvent être caractérisés par un ensemble de
voies de circulation couvertes qui, quel que soit leur mode de
construction, crée un espace confiné : ouvrages creusés ou
immergés, tranchées couvertes ou couvertes partiellement.
Voies souterraines ou simples couvertures acoustiques,
les tunnels se caractérisent par une grande diversité,
notamment au niveau du génie civil (monotubes/bitubes,
unidirectionnels/bidirectionnels, longueur, résistance au feu,
etc.), du volume, de la nature du trafic et des usagers (train,
tram, piétons, routier, etc.).
Au titre du Code de la voirie routière, les tunnels de plus de
300 m constituent des ouvrages dont l'exploitation présente
des risques particuliers pour la sécurité des personnes.
Ils font l'objet d'une réglementation spécifique qui vise
notamment à assurer la protection des usagers en cas
d'incendie
.
Les tunnels de longueur comprise entre 200 et 300 m doivent
uniquement disposer d'un PEI à chaque tête tandis que les
tunnels de longueur supérieure à 300 m doivent disposer
d'un hydrant à chaque tête et à l'intérieur des tunnels.
Les feux en tunnel peuvent s'apparenter à des feux en espace
clos (espace confiné), cumulant également les spécificités
liées aux ERP (présence de public) et aux IGH (commandement
en « aveugle », difficultés de liaison, différents niveaux
d'intervention, etc.).
Tunnel bitube
unidirectionnel
Tunnel monotube
bidirectionnel
Tunnel monotube
unidirectionnel
D'autres types d'ouvrages, aux volumes clos de grande
envergure, partagent les mêmes problématiques afférentes
aux parcs de stationnement couverts et aux tunnels comme
les bateaux, fortifications militaires, galeries souterraines/
techniques, etc.).
Les risques induits par l'ensemble de ces ouvrages sont :
• la recherche de personnes ;
• l'incendie ;
• l'explosion ;
• l'effondrement ;
• le risque électrique ;
• l'accident en tunnel routier ou ferroviaire.
Les principales difficultés auxquelles sont confrontées les
intervenants en cas d'incendie sont la chaleur, les fumées et
les distances à parcourir.
S'agissant d'un feu de poids lourd (mis en cause dans 80% des
feux de tunnels meurtriers), le développement du sinistre est
très rapide. Les RETEX montrent qu'au-delà des 10 premières
minutes, les conditions à l'intérieur de l'ouvrage sont telles
(température et visibilité) qu'il devient très difficile, voire
impossible, pour les services de secours, d'intervenir
efficacement. C'est pourquoi les principes de sécurité sont
axés sur l'auto-évacuation des usagers.
Lorsque ces conditions extrêmes sont réunies, il va se produire
des « embrasements généralisés en continu » des véhicules
proches de celui qui est à l'origine du sinistre (jusqu'à 500
m
dans le cas du tunnel du Mont-Blanc).
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RISQUE LIÉ AUX OUVRAGES EN ESPACE
CLOS
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ANALySE DU RISqUE
Dans le Bas-Rhin, il est dénombré 55 parcs de stationnement
couverts pouvant recevoir du public (ERP), auxquels il convient
d'ajouter les PSC des batiments à usage d'habitation et ceux
des établissements recevant des travailleurs (ERT). 75
% des
PSC recevant du public se concentrent sur l'EMS.
Le réseau ferroviaire comprend sept tunnels de grande
longueur sur le département notamment le tunnel de Puberg
sur les communes de Rosteig et Puberg (1 626 m) ainsi
que le tunnel bitube unidirectionnel de la LGV à hauteur
d'Ernolsheim-lès-Saverne (4 010 m).
Le réseau routier comprend deux
tunnels routiers de plus
de 300 m en exploitation. Le tunnel de la place de l'Étoile à
Strasbourg (328 m) et le tunnel de Schirmeck (570 m).
Le SIS 67 intervient également en premier appel sur le tunnel
Maurice LEMAIRE situé entre les départements du Haut-Rhin
(68) et des Vosges (88).
Par ailleurs, plusieurs fortifications et édifices militaires se
trouvent sur le territoire du Bas-Rhin. Le potentiel calorifique
présent dans ce type d'ouvrage est moins important que dans
ceux sus cités, néanmoins les cheminements complexes et de
longues distances génèrent les mêmes problématiques.
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àl'exposition directe ou indirecte des personnes aux conséquences de l'accident / incendie.
• Économique :
àdes coupures d'axes de transport durant des opérations.
• Opérationnels :
àintervention de longue durée pouvant impliquer de nombreuses victimes et nécessiter un grand nombre de
moyens ;
àcontraintes opérationnelles liées aux transmissions ;
àinterventions pouvant nécessiter un engagement physique intense des personnels dans des conditions difficiles
(chaleur, fumées, distance, etc.) ;
àpropagation des fumées aux zones empruntées par du public ou des tiers.
ENJEUx
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
OBJECTIFS DU SIS 67
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun groupe incendie en moins de 30 minutes ;
àun groupe exploration longue durée en moins de 60 minutes ;
àun groupe soutien (un fourgon électro-ventilateur (FEV) et un véhicule d'assistance respiratoire (VAR)) en moins
de 60 minutes.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose de :
• Personnels formés :
à80 spécialistes GELD.
• Moyens matériels et de soutien :
à1 VGELD ;
à1 VGDR ;
à3 VAR ;
à4 FEV avec ventilateurs anti-déflagrants.
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
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) CompagnieCommunePP Emplacement du VGEUDKB Commune couveste en mons de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serece rumérque de Wppor aue apécations1:340 000 en
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RISQUE LIÉ AUX OUVRAGES EN ESPACE
CLOS
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ï 4 J
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
• L'exclusion des VL de l'espace public, notamment dans les centres-villes, augmente la fréquentation des parcs de
stationnement couverts ;
• le développement des véhicules alimentés aux énergies alternatives est de nature à accélérer la cinétique d'un incendie
et sa propagation.
POINTS D' ATTENTION
• Assurer une veille technologique sur les équipements de transmissions «indoor» ;
• poursuivre la formation des personnels aux techniques et connaissances des feux dans les tunnels ;
• veiller à adapter la formation aux engagements de haute intensité, notamment en condition de chaleur élevée.
PRÉCONISATIONS
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RISQUE LIÉ AUX OUVRAGES EN ESPACE
CLOS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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FOCUS
VÉHICULES ALIMENTÉS AUx ÉNERGIES ALTERNATIVES
Le parc véhicules français et européen est en pleine mutation. Que ce soit pour les véhicules légers, poids-lourds ou transports
en commun, professionnels ou particuliers, les usagers se tournent de plus en plus vers des énergies nouvelles (gaz naturel
pour véhicule (GNV), hydrogène, électricité, biocarburants, etc.).
• Véhicules
GNV (gaz naturel pour véhicules)
Le GNV est la dénomination qui regroupe le gaz naturel
carburant, gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel
liquéfié (GNL). Le gaz naturel est constitué d'environ 97 % de
méthane, il s'agit du même gaz que celui distribué en France
sur le réseau de GrDF et qui est utilisé par les particuliers pour
la cuisine ou le chauffage. Un peu plus de 35 000 véhicules
roulent au gaz en France (9 500 PL, 9800 VL utilitaires et 5
800 bus).
Le département du Bas-Rhin compte sept stations GNC
accessibles au grand public
.
• Véhicules électriques et hybrides :
Véhicule dont le moteur fonctionne grâce une batterie ou
une pile à combustible alimentée par de l'électricité.
Toutes les batteries embarquées à bord des véhicules sont
susceptibles de « s'emballer » (prendre feu) dès lors qu'elles
sont suffisamment chauffées ou lors d'un choc. La durée
moyenne de chauffe nécessaire est d'approximativement
30
à 40 min.
La technologie la plus répandue concernant les batteries de
traction est l'alimentation au lithium Ion (Li-ION). Il existe
par ailleurs quelques véhicules en circulation fonctionnant
au lithium métal polymère (LMP).
Les incendies sur les véhicules alimentés par la technologie
LMP se traduisent par un feu violent, très fumigène et
dégageant des flammes colorées associées à des projections
de particules en fusion à plusieurs mètres.
À ce jour, les sapeurs-pompiers du monde entier sont en
difficulté face à ce type de feu. Les sapeurs-pompiers du
Bas-Rhin ne font pas exception et ne disposent pas à ce jour
de solution technique optimale permettant de garantir dans
un délai raisonnable la maîtrise totale d'un sinistre touchant
un véhicule électrique
.
Le risque est décuplé sur les sites de remisage pouvant
accueillir plusieurs dizaines de véhicules stationnés avec une
grande proximié
.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
FOCUS
• Véhicules à l'hydrogène (H2)
La notion de véhicule à l'hydrogène désigne tout moyen
de transport qui utilise une transformation chimique de
l'hydrogène comme énergie de propulsion. Un feu de
véhicule à l'hydrogène cumule les contraintes liées au
véhicule hybride ou électrique et celles liées à la présence
d'hydrogène.
Cette technologie se développe au sein du département.
Dans le cadre de leurs missions respectives, le service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67) et Réseaux
gaz naturel de Strasbourg (R-GDS – distributeur de gaz bas-
rhinois) sont amenés à collaborer régulièrement, que ce soit
dans le domaine opérationnel, comme pour les incidents sur
le réseau de distribution ou dans le domaine de la formation
de leurs personnels
.
Afin de mieux répondre aux dangers d'aujourd'hui et de
demain, une nouvelle plateforme de formation accueille les
sapeurs-pompiers du Bas-Rhin à Strasbourg : R-HYFIE.
En amont de la création de la plateforme et dans l'optique
d'uniformiser le discours et les pratiques des formateurs sur
le plateau de formation R-HYFIE, huit agents (quatre sapeurs-
pompiers du SIS 67 et quatre agents de R-GDS) ont suivi une
formation de formateurs sur le plateau technique hydrogène
de l'École nationale des officiers de sapeurs-pompiers.
Aujourd'hui, la plateforme R-HYFIE offre la possibilité
aux personnels d'intervention du SIS 67 et de R-GDS de
collaborer dans la recherche et le développement d'outils
pédagogiques de mise en situation dans leur domaine
partagé d'intervention (interventions sur fuite et odeur de
gaz, sur feu gaz, feu de véhicule à hydrogène, etc.).
Ainsi, R-HYFIE est une plateforme d'expérimentation
d'injection d'hydrogène de formation avec des zones
d'exercice de lutte contre l'incendie et de recherche de fuite
en présence de gaz naturel et/ou d'hydrogène.
Depuis 2023, les sapeurs-pompiers du Bas-Rhin sont amenés
à manœuvrer sur ce nouveau site de formation notamment
pour les formations de chefs d'agrès tout engin (chef de
fourgon incendie) professionnels comme volontaires et des
équipiers et chefs d'équipe professionnels
.
Au total, 20 formateurs de l'école départementale d'incendie
et de secours et des centres d'incendie et de secours de
l'EMS encadreront ces formations.
À l'horizon 2024, Strasbourg accueillera sa première station
hydrogène grande capacité.
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RISQUE LIÉ AUX OUVRAGES EN ESPACE
CLOS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
4.4. LES RISqUES SANITAIRES
Le risque sanitaire est un risque immédiat ou à long
terme représentant une menace directe pour la santé des
populations nécessitant une réponse adaptée du système de
santé
.
Il correspond à la probabilité d'avoir une contami-
nation de la population à cause d'un contact entre
un homme ou un animal avec un contaminant (vi-
rus, bactérie, parasite, toxine, produit chimique,
etc.).
Le risque sanitaire dépend donc de la nature du contaminant,
de sa toxicité, de son invasivité, de sa pathogénicité, de la
durée et de l'importance de l'exposition de l'homme ou
l'animal avec la source de contamination.
Il existe donc différents risques sanitaires :
•
le risque épidémique ;
• le risque pandémique ;
• le risque épizootique.
4.4.1. Risque épidémique et pandémique
DÉFINITION DU RISqUE
Épidémie
L'épidémie se traduit par une augmentation inhabituelle
et subite du nombre d'individus atteints d'une maladie
transmissible existant ou non à l'état endémique (propre à
une région ou a un milieu et qui y persiste) dans une région
ou une population donnée.
Les épidémies sont souvent cycliques. La grippe est un
exemple d'épidémie cyclique, avec un cycle dit annuel ou
saisonnier
.
Pandémie
Une pandémie est une épidémie mondiale.
Les conséquences d'une pandémie non maîtrisée peuvent
être très importantes, comme cela a été le cas lors de la peste
noire en Europe et en Asie, où elle a tué en quelques années
des dizaines de millions de personnes et a eu un fort impact
sur la démographie, ou, plus récemment, avec l'infection par
le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et la COVID-19.
Dans le déroulement d'une maladie, une endémie, qui
est la présence constante d'une maladie dans une zone
géographique localisée peut se développer en épidémie si les
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RISQUE ÉPIDÉMIQUE ET
PANDÉMIQUE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
191
conditions environnementales le permettent.
Par la suite :
• soit l'épidémie s'étend et devient une pandémie si elle
touche plusieurs continents ;
•
soit l'épidémie régresse, l'incidence devenant très faible,
nulle ou négative. Elle peut rester localisée (endémie
limitée à certaines régions) ou éventuellement disparaître.
Une épidémie peut également surgir sans qu'il y ait d'endémie
préalable, par exemple à la suite d'un accident provoquant la
dissémination du vecteur pathogène dans un environnement
où il était jusqu'alors inexistant. Dans de telles circonstances,
seuls quelques cas suffisent pour provoquer un accroissement
très significatif de l'incidence de la maladie et lui donner le
caractère épidémique.
Il existe également des maladies réémergentes, ce sont des
maladies anciennes ou quasi-disparues qui ressurgissent suite
à des modifications de certains facteurs environnementaux.
C'est le cas de la tuberculose et de la rougeole qui ont connu
des résurgences ces dernières années en France.
ANALySE DU RISqUE
Les changements des modes de vie, l'augmentation de la
circulation des personnes, des animaux et des biens à travers
le monde, le vieillissement de la population, les changements
climatiques, l'évolution spontanée des agents pathogènes
mais aussi le développement des techniques médicales
et l'apparition de la résistance aux antimicrobiens sont
responsables de l'émergence constante ou de l'expression de
nouveaux agents pathogènes et de leur diffusion au sein de
la population.
La transmission de ces maladies est notamment accentuée
par les contacts entre individus. L'ensemble de la population
bas-rhinoise est donc soumis à ces risques, et ce, plus
particulièrement dans les zones urbanisées et présentant une
plus forte densité
.
De plus, les importants réseaux de transport en commun
ainsi que l'aéroport de Strasbourg Entzheim participent au
brassage important de populations, majorant le risque de
propagation d'agents infectieux.
Historique dans le Bas-Rhin
Aujourd'hui, avec l'émergence de nouvelles maladies
infectieuses, la réémergence de maladies que l'on croyait sous
contrôle, et avec l'apparition des épidémies à coronavirus,
nous sommes entrés au cours des quarante dernières années
du XX
e siècle et en ce début de XXI e siècle dans une nouvelle
transition que favorisent de nouveaux facteurs liés à la
mondialisation. Le département du Bas-Rhin a également été
impacté, quelques exemples :
• 2009
: pandémie due à un nouveau virus A(H1N1) qui
résultait d'une combinaison de différents virus grippaux
d'origine aviaire, porcine et humaine. Cette maladie
a causé au moins 2 décès en novembre 2009 dans le
département du Bas-Rhin ;
• 2020
: décembre 2019, une épidémie de pneumonie
virale émerge en Chine dans la ville de Wuhan. Le
09/01/2020 un nouveau coronavirus est identifié Sars-
Cov 2, responsable d'une nouvelle maladie respiratoire
appelée COVID-19. Cette pandémie a causé le décès
d'environ 2 500 personnes dans le Bas-Rhin (au 30 juin
2023).
ENJEUx
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humains :
àimpact sanitaire lié à la circulation de l'agent pathogène au sein de la population et plus particulièrement les
populations à risques
;
à désorganisation du système de santé en raison de la saturation des services de soins.
• Opérationnel :
àassurer la continuité du service public dans un contexte de crise sanitaire.
• Sociétaux :
àdifficultés liées à la discontinuité de la vie sociale et de certaines activités d'importances vitales pour la collectivité ;
àpertes économiques ;
àtroubles de l'ordre public et isolement des personnes vulnérables .
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
OBJECTIFS DU SIS 67
• Répondre à une sollicitation opérationnelle plus forte (activité courante et activité liée à la pandémie) ;
• se doter d'EPI particuliers pour répondre aux contraintes épidémiques ;
• mettre en œuvre un plan de continuité de service interne ;
• apporter son concours aux services de l'État et aux services partenaires (vaccinodrome, etc.).
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose
de :
à57 VSAV et 15 VLINF équipés de tenues de protection
(blouses, charlottes, lunettes et masques FFP 2) ;
à une astreinte SSSM.
La pharmacie à usage intérieur détient un stock de tenues de
protection permettant de reconditionner les kits utilisés pour
une durée de trois mois
.
Le Bas-Rhin, particulièrement touché au début de la crise, a
enregistré un pic de 100 interventions par jour. Le stock peut
donc être déterminé sur la base de :
•
100 (interventions) * 90 (jours) * 3 (SP) = 27 000 kits
Fort de l'expérience COVID-19, le SIS 67 est en mesure de faire face à une crise sanitaire du même ordre.
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(
_ J 9
04
RISQUE ÉPIDÉMIQUE ET
PANDÉMIQUE
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193
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
• En cas de pandémie, la sursollicitation des autres partenaires (saturation du CRRA, des maisons médicales, des
urgences, etc.) est de nature à impacter significativement la couverture et la réponse opérationnelle du SIS 67.
POINT D' ATTENTION
• Détenir un stock d'EPI suffisant garantissant une autonomie de 3 mois ;
• assurer la résilience du SIS 67 dans un contexte de crise sanitaire à travers la mise en œuvre du plan de continuité
d'activité.
PRÉCONISATIONS
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Rhin.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
4.4.2. Risque épizootique
DÉFINITION DU RISqUE
Une épizootie est une maladie frappant, dans une région plus
ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d'espèces
dans son ensemble. Si l'épizootie touche un continent ou le
monde, on parlera de panzootie.
Ce type de maladie peut apparaitre et se diffuser sur notre
territoire par les mouvements commerciaux d'animaux ou au
fil des flux migratoires d'oiseaux sauvages par exemple.
Si l'infection épizootique est transmissible à l'homme (cas
de la tuberculose, de la peste, de la grippe aviaire, de la
rage, etc.), on parle d'anthropoépizootie. Certaines de ces
maladies peuvent être bipolaires : l'homme contamine
l'animal puis l'animal contamine l'homme, etc
. C'est le cas de
la tuberculose .
Une épizootie peut se transformer en zoonose si elle
se transmet à l'homme : c'est par exemple le cas avec
l'encéphalopathie spongiforme bovine (vache folle) qui
a frappé la Grande-Bretagne entre 1986 et 2001 et s'est
transmise à l'homme sous le nom de maladie de Creutzfeldt-
Jakob.
ANALySE DU RISqUE
Le risque est diffus puisque le département du Bas-Rhin
accueille de nombreuses activités d'élevage (ovins, caprins,
bovins, poules, etc.).
Par ailleurs, le département est également exposé au passage
de la migration saisonnière, l' Alsace étant dans le couloir de
migration de certains oiseaux sauvages.
Parmi les épisodes épizootiques auxquels le Bas-Rhin a été
exposé, on distingue par exemple :
• 2001
: un cas de vache folle dans le département du Bas-
Rhin a été détecté dans une exploitation de 88 vaches
laitières. L'ensemble du troupeau a été euthanasié ;
• 2010-2014
: 384 cas de tuberculose ont été déclarés dans
le Bas-Rhin provoquant 23 décès ;
• 2022 : une dizaine de patients ont été confirmés atteints
par la variole du singe dans le Bas-Rhin.
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04
RISQUE ÉPIZOOTIQUE
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195
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose de :
• Personnels formés :
à46 spécialistes RAN ;
àune astreinte SSSM ;
àune astreinte conseiller technique RCH.
• Moyens matériels et de soutien :
à7 FS NRBC ;
à1 VRAN.
ENJEUx
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àplusieurs de ces maladies peuvent représenter un risque important pour la santé humaine .
• Économique :
àabattage de nombreux animaux contaminés ou potentiellement contaminés.
OBJECTIFS DU SIS 67
• Protéger ses personnels face aux risques de contamination ;
• être en capacité d'adapter et de maintenir la réponse opérationnelle lors des épisodes de crise sanitaire ;
• assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àun FS NRBC en moins de 30 minutes ;
à une unité RAN en moins de 60 minutes (cf. carte partie 4.2.3 Risque agricole).
La dotation en matériel est suffisante, globalement bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
Les épizooties nécessitent la mise en place de mesures d'éradication pouvant être réalisées par les sapeurs-pompiers qui
mettent en œuvre des procédures qui exposent les intervenants aux risques :
• récupération d'animaux malades ou morts ;
• mise en œuvre de périmètres de sécurité autour des élevages ;
• euthanasie massive d'animaux au moyen de poison ;
• mise en équarrissage, incinération et enfouissement de carcasses.
POINT D' ATTENTION
• Assurer un niveau d'agilité permettant d'ajuster la réponse opérationnelle du SIS 67 face à l'ampleur de la crise ;
• développer la formation des personnels armant les FS NRBC dans le cadre des formations d'adaptation aux risques locaux.
PRÉCONISATIONS
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CZI CompagnieCormmuneP Emplacement Ges PS NRBCE Commune couveste en mons de 60 mnutesCommune couverte en plus de 60 minytes
A Serere rumérque de Wppor sux apécations1-340 000 ——
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
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-Vi
04
RISQUE PRÉSENTÉ PAR LES
INCIVILITÉS ET VIOLENCES
URBAINES
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197
4.5. LES RISqUES SOCIÉTAUx ET MENACES
À l'appellation risques sociétaux, on associe essentiellement :
• les incivilités et violences urbaines incluant les
violences liées à des rassemblements de personnes
et manifestations ainsi que les violences et agressions
infligées aux équipages sapeurs-pompiers ;
•
la menace attentat, comprenant celle dite conventionnelle
et celle dite nucléaire, radiologique, biologique et
chimique (NRBC).
La menace est considérée comme une approche déterministe
caractérisant la vulnérabilité par rapport à un événement non
souhaité et intentionnel (domaine terroriste).
4.5.1. Risque présenté par les incivilités et violences urbaines
DÉFINITION DU RISqUE
Au cours des dernières décennies, les violences à l'encontre
des secours ont évolué
. à l'origine, ces violences se
caractérisaient par des phénomènes de troubles urbains
cantonnés aux zones urbaines dites sensibles. Aujourd'hui,
la majeure partie des agressions est commise au quotidien
majoritairement lors de la distribution des secours.
Intervenant notamment dans le cadre des violences
intrafamiliales, de voisinage ou des accidents de la circulation,
les sapeurs-pompiers sont pris pour cible par des victimes
dont bien souvent l'état de conscience est altéré par la
consommation d'alcool et/ou de produits stupéfiants.
Tout le territoire est concerné y compris les secteurs ruraux
où l'on constate une forte progression des agressions
.
S'agissant des actes de violences envers les sapeurs-pompiers,
on peut en distinguer trois types :
•
les violences urbaines ;
• les violences liées aux manifestations ou
rassemblements
;
• les incivilités ou agressions envers les sapeurs-pompiers.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
Les violences urbaines
Les violences urbaines sont des troubles à l'ordre public
définis comme des actions faiblement organisées de groupes
agissant collectivement contre des personnes et des biens en
général liés aux institutions sur des territoires disqualifiés ou
défavorisés
.
Ces épisodes de violences spontanées ou organisées
peuvent être consécutifs à divers évènements comme
une manifestation sportive, une date anniversaire d'un
évènement passé, une ou des interpellations dans le quartier
concerné, une altercation avec les forces de l'ordre, une date
symbolique (14 juillet, Halloween, Saint-Sylvestre, etc.), etc.
Ils prennent la forme d'émeutes avec barricades/incendies
volontaires de véhicules ou poubelles, de dégradations de
bâtiments publics ou privés, de dégradations de mobiliers
urbains, d'affrontements entre individus et forces de l'ordre,
etc
.
Les violences urbaines sont principalement concentrées dans
des zones géographiques sensibles.
On peut distinguer plusieurs types de violences urbaines :
•
le guet-apens : fait d'attirer les forces de l'ordre ou
les services de secours dans un lieu déterminé pour
commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions
(violences, jets de projectiles, etc.) ;
•
les multiples feux sur voie publique : ce sont principale-
ment un ou des groupes incendiaires qui provoquent les
services de l'État en déclenchant divers sinistres : feux de
voiture, de poubelles, etc. ;
•
les agressions d'opportunité : plus difficiles à déceler, ce
sont des agressions ponctuelles, spontanées et délibérées,
qui n'ont pas été préméditées et qui se traduisent
principalement par des violences verbales ou physiques.
Le SIS 67 dispose d'une expérience significative en matière de
violences urbaines. L'organisation et la doctrine opérationnelle
sont régulièrement actualisées en lien avec les forces de
l'ordre
.
DOCTRINE VIOLENCES URBAINES
La doctrine actuelle est définie par :
• le protocole d'accord interservices sapeurs-pompiers/
police nationale/gendarmerie (dernière version du
22
septembre 2020) ;
• les ordres d'opération spécifiques à un évènement
(Saint-Sylvestre, etc.).
Ces documents visent notamment à renforcer le lien avec
les forces de sécurité intérieure, à travers :
•
des procédures spécifiques pour l'intervention dans les
zones sensibles (règles d'engagement adaptées, points
de regroupement et itinéraires sécurisés) ;
•
le partage, en temps réel, de l'information opérationnelle
entre les salles opérationnelles afin d'assurer une bonne
réactivité de l'ensemble des acteurs ;
•
le partage d'une cartographie actualisée des secteurs
sous-tension entre le CTA-CODIS, le CIC et le CORG.
La réponse graduée et coordonnée s'appuie sur un
indicateur interservices à 3 niveaux de vigilance :
•
niveau 1 (blanc) : peu ou pas de risque, situation sans
caractère particulier, la vigilance reste toujours de mise ;
•
niveau 2 (orange) : risque modéré à élevé, anticipation
d'une période à risques sur une zone identifiée où il
convient d'adopter une posture de vigilance pouvant
nécessiter des dispositions interservices particulières
visant à protéger les personnels ;
•
niveau 3 (rouge) : risque très élevé – dangereux, une ou
plusieurs zones géographiques sont le siège de violences
urbaines, situation particulièrement dangereuse et
hostile pour les personnels.
L'échange d'information est quotidien entre les services.
Une modification de la réponse opérationnelle intervient
à partir du niveau 2 par des actions coordonnées avec les
forces de l'ordre et des précautions renforcées pour les
intervenants
.
FOCUS
Contrairement aux violences urbaines qui sont plutôt
délimitées et fixes, les violences liées aux manifestations ou
rassemblements sont mobiles
. Elles peuvent survenir lors de
grands rassemblements à vocation de contestation sociale
(manifestations), sportives (groupes de supporters), etc.
On peut toutefois y retrouver des groupes de personnes dont
le but est de chercher l'affrontement (en bandes ou avec les
forces de l'ordre) ou de casser (commerces, mobilier urbain,
etc.).
Ces phénomènes de société qui tendent à vouloir désorganiser
les services publics demandent aux sapeurs-pompiers et aux
forces de l'ordre de s'organiser et de se coordonner pour
assurer leurs missions dans les meilleures conditions de
sécurité
.
Les violences liées aux manifestations ou rassemblements
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RISQUE PRÉSENTÉ PAR LES
INCIVILITÉS ET VIOLENCES
URBAINES
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DROIT DE RETRAIT ET DROIT DE REpLI
Le droit de retrait permet un salarié de se retirer d'une
situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser
qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé .
L'arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions
de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec
l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique
territoriale a expressément limité le droit de retrait à l'égard
des sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions de
secours
.
L'article 2 précise que les missions incompatibles sont
celles définies par l'article L 1424-2 du Code général
des collectivités territoriales, c'est-à-dire l'ensemble des
missions opérationnelles.
Le même arrêté, dans son article 3, dispose que « lorsque
 
les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se 
prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans 
le cadre des dispositions des règlements et des instructions 
qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité».
Cette précision reconnait aux sapeurs-pompiers la possibilité
de se retirer en cas de situation qui menace leur sécurité
(risque imminent d'explosion, d'effondrement, etc.). Cette
disposition s'applique également dès lors que les secours
font l'objet d'agressions et de menaces lors de violences
urbaines notamment
.
Le « droit de se replier tactiquement » est autorisé si trois
facteurs cumulatifs sont réunis :
• un péril direct, actuel ou imminent, menace les sapeurs-
pompiers ;
•
l'appréciation du risque a été effectuée de manière
objective selon le cas d'espèce ;
•
l'ordre de repli tactique ne vise que la préservation des
personnes (dont les sauveteurs).
FOCUS
Les incivilités ou agressions envers les sapeurs-pompiers
ANALySE DU RISqUE
Les violences liées aux manifestations ou rassemblements
Les sapeurs-pompiers du Bas-Rhin interviennent régulière-
ment dans le cadre de violences liées aux manifestations ou
rassemblements
. Cela se produit lors d'épisodes réguliers
comme lors de la nuit de la Saint-Sylvestre ou celle de Hal-
loween, ou lors de manifestations et/ou rassemblements
temporaires comme ça a pu être le cas lors des dernières
manifestations revendicatives (gilets jaunes, réforme des re-
traites, etc.) ou lors des émeutes en 2023, etc.
DISPOSITIF SAINT-SyLVESTRE
La nuit de la Saint-Sylvestre dans le Bas-Rhin se caractérise
traditionnellement par une activité opérationnelle intense
durant laquelle les services de secours sont confrontés à
des violences urbaines
.
Le 31/12/ 2019, sur la période 18h à 6h, le CTA a réceptionné
2 289 appels entraînant 566 interventions. Au plus fort de la
nuit, l'activité opérationnelle était de 130 interventions en
simultané. Au total, on dénombre 428 interventions pour
divers incendies
.
13 agressions contre des personnels du SIS 67 ou leurs
engins ont été signalées
. Parmi ces agressions, on dénombre
de nombreux guets-apens avec des barricades en feu, des
jets de pavés et/ou mortiers, des insultes et des menaces.
L'une de ces agressions a été jusqu'à la tentative d'intrusion
à l'intérieur de la cabine du véhicule.
Face à ce bilan, le SIS 67 a fait évoluer son dispositif avec
au cœur des préoccupations « la sécurité des personnels ».
Depuis trois années, il est mis en œuvre une nouvelle
organisation reposant essentiellement sur le travail
collaboratif en interservices et ce à tous les niveaux
(stratégiques et opératifs). Depuis la qualification de
l'évènement, en lien avec les forces de l'ordre dans un PC
CIC, jusqu'au terrain en constituant des binômes FSI / SP :
•
officier de liaison dans les véhicules de police ;
• FPTSR sous escorte permanente des FSI.
FOCUS
Les incivilités se caractérisent par des menaces et insultes
verbales (y compris lors de la réception des appels) ou par des
violences physiques sur les personnels et des dégradations
sur les véhicules ou les matériels
.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
ENJEUx
Plusieurs enjeux découlent de la survenue de ces risques :
• Humain :
àimpact des incendies volontaires sur les riverains .
• Économique :
àconséquences financières des incendies volontaires.
• Opérationnels :
àsécurité des intervenants ;
àcontinuité du service public notamment les missions de secours et soins d'urgence aux personnes et les incendies
accidentels dans un contexte dégradé .
MISE EN pLACE DE CAM ÉRAS pIÉTON
Compte tenu du taux de violence envers les sapeurs-
pompiers, le SIS 67 s'attache à leur apporter tous les outils
susceptibles de contribuer à prévenir, réduire les incivilités
et à poursuivre leurs auteurs. C'est pourquoi, à la suite de
l'évaluation de la direction générale de la sécurité civile et
de gestion des crises (DGSCGC) relative à l'harmonisation
de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités
de la sécurité publique, le SIS 67 a décidé de mettre à
disposition ces caméras en 2021 dans les CIS à forte activité
opérationnelle. Désormais la loi Matras et son décret
d'application ont pérénisé et généralisé l'expérimentation
de cet outil pour les sapeurs-pompiers.
Ils sont autorisés à les utiliser en tous lieux pendant les
opérations de secours lorsque se produit ou est susceptible
de se produire un incident de nature à mettre en péril leur
intégrité physique ou morale.
FOCUS
agressions envers les sapeurs-pompiers
En France, sept sapeurs-pompiers sont chaque jour victimes
de violences en intervention.
Dans le Bas-Rhin, sur la période 2018-2022, on dénombre 391
violences faites envers les sapeurs-pompiers, donnant lieu à
429 dépôts de plainte par les personnels à titre individuel et
91 dépôts de plainte au titre du service. Parmi les 105 affaires
clôturées, 71 agresseurs ont fait l'objet d'une condamnation.
Ces faits ne sont pas spécifiques à certaines villes ou quartiers
dits « sensibles ». Ils se produisent en tout point du territoire,
sur tout type d'intervention et peuvent prendre des formes
et motivations différentes. Les manifestations d'agressivité
voire de violence sont généralement aussi soudaines
qu'inattendues.
Ces violences constituent une vulnérabilité pour le SIS 67 par :
•
l'impact immédiat sur les personnels (physique et
psychique) ;
•
la désorganisation de la permanence opérationnelle
(immobilisation des personnels et matériels, procédures
judicaires, arrêts de travail, etc.) ;
•
la violence croissante des faits ;
• la difficulté à détecter, anticiper les situations à risques ;
• l'impact à moyen terme sur les vocations de sapeurs-
pompiers professionnels ou volontaires
.
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RISQUE PRÉSENTÉ PAR LES
INCIVILITÉS ET VIOLENCES
URBAINES
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OBJECTIFS DU SIS 67
• Protéger ses personnels des atteintes physiques en particulier lors des guets-apens ;
• mobiliser les ressources nécessaires à la gestion et au traitement de nombreuses interventions ;
• être en capacité d'adapter et maintenir la réponse opérationnelle dans les secteurs à risques en lien avec les forces
de l'ordre ;
• accompagner les agents victimes d'agression sur le plan médical et juridique ;
• assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département par :
àles engins adaptés au sinistre dès lors que la zone est sécurisée par les forces de l'ordre ;
àun officier de liaison de niveau chef de site pour assurer la coordination dans le PC CIC (salle Mosovo) ;
àl'activation d'un PCZI en moins de 30 minutes.
RÉpONSE OpÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose
de :
à1 officier de liaison COPG d'astreinte (niveau chef de
site) ;
àensemble des moyens relevant du risque courant en
fonction de la situation.
Une formation pour l'ensemble des personnels à la gestion de
l'agressivité et de la violence est mise en œuvre
.
Afin de protéger les équipages, les véhicules du SIS 67 sont
équipés de vitres latérales renforcées. Les FPTSR et les VSAV
de l'EMS sont équipés de vitres latérales en polycarbonate.
De manière générale, le SIS 67 s'est inscrit dans une démarche
de sécurisation des intervenants (extincteur 2 kg en cabine,
fermeture centralisée des portes, etc.)
La couverture opérationnelle est satisfaisante.
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
• En l'absence d'enjeux humains et/ou bâtimentaires et dès lors que les sapeurs-pompiers sont susceptibles de subir
des agressions, la décision de ne pas procéder à l'extinction peut être prise par le chef d'agrès. Ce dernier en informe
sans délai le CTA-CODIS.
POINT D' ATTENTION
• Pérenniser les liens avec les forces de sécurité intérieure (information mutuelle, doctrine, formation, etc.) ;
• pérenniser les dispositifs de protection des engins (vitrages, etc.) ;
• développer le partenariat avec le SIRAC/CSV pour disposer d'un report d'images de vidéo-protection en temps réel au
CTA-CODIS ;
•
développer l'usage de ressources radio communes entre sapeurs-pompiers et forces de sécurité intérieure afin de
renforcer la coordination interservices ;
•
étudier l'opportunité d'une dotation de gilets pare-lames ;
• poursuivre la mise en dotation de caméras piéton ;
• participer aux cellules de coordination et de sécurité (CLSPD, CCS, etc.) ;
• poursuivre les opérations de prévention auprès des jeunes issus de quartiers sensibles.
PRÉCONISATIONS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
4.5.2. Menace attentat
DÉFINITION DU RISqUE
La menace (situation exceptionnelle d'origine malveillante) est
l'expression du projet de nuire à autrui ou à une organisation.
Elle marque l'intention de blesser. Elle peut évoluer dans le
temps et prend des formes aussi diverses que variées, ce qui
rend nécessaire l'adaptation des moyens de secours.
Depuis 2015, la menace terroriste se maintient durablement
à un niveau très élevé en Europe et plus particulièrement en
France. Les risques planant sur les espaces publics notamment
sont de natures et de sources diverses
.
Lors d'un attentat dit « conventionnel », plusieurs moyens
peuvent être utilisés pour causer des dommages à des
personnes, des biens, des infrastructures ou des institutions.
Ces moyens peuvent être des bombes, des engins explosifs
improvisés, des ceintures d'explosifs, des véhicules, des
armes à feu ou encore des armes blanches.
Selon l'intention et les objectifs poursuivis par les auteurs,
l'attentat peut être dirigé contre des cibles délibérément
choisies ou viser des personnes fortuitement présentes et en
nombre indéterminé
.
On entend par conventionnel un attentat qui n'est pas réalisé
à l'aide de moyens NRBC ni d'un drone et qui n'est ni une
attaque électromagnétique ni une cyber attaque.
Il est souvent impossible de déterminer d'emblée si l'on est
en présence d'un véritable attentat ou d'un acte de folie
meurtrière.
Les attentats conventionnels sont protéiformes et peuvent
revêtir divers modes d'action :
•
l'attaque à main armée au moyen d'armes blanches
(machette, couteau, etc.) ou d'armes de guerre (fusils
d'assaut, grenades, etc.) qui peut occasionner de lourdes
pertes humaines ;
•
l'assassinat de personnalités (politiques, religieuses,
représentants des forces de sécurité, militaires, etc.) ;
•
l'utilisation d'explosifs, dissimulés dans des bâtiments,
dans l'espace public, des bagages, des véhicules ou sur
des personnes ;
•
l'attaque par un véhicule bélier percutant la foule, d'autres
véhicules ou un bâtiment ;
•
prise d'otage ;
• etc .
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quie terroriste
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MENACE ATTENTAT
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
203
ANALySE DU RISqUE
Le risque est diffus sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin,
notamment par la découverte de diverses cellules terroristes
y compris en mileu rural.
De plus, Strasbourg, deuxième ville diplomatique de France
accueille de nombreuses institutions internationales (siège
du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, de la Cour
européenne des droits de l'Homme, etc.), de nombreux
touristes lors d'évènements particuliers (marché de Noël,
etc.) ce qui en fait une cible symbolique.
Le Christkindelsmärik (« marché de l'enfant Jésus ») de
Strasbourg est le plus ancien marché de Noël de France.
Il se tient chaque année durant le temps de l' Avent dans
la capitale européenne qui se proclame aussi « capitale de
Noël
» depuis 1570. Il connaît un succès croissant à partir des
années 1990. Un important dispositif de sécurité est mis en
place notamment à la suite des attentats de 2015 en France.
Certains accès à la Grande Île, le centre-ville entouré de cours
d'eau sont totalement fermés et les autres étant filtrés par
des agents de sécurité ou de police
.
Le marché de Noël de Strasbourg a reçu plusieurs menaces
d'attaques : en particulier, en 2000, une tentative d'attentat
sur la cathédrale de Strasbourg par le groupe salafiste pour la
prédication et le combat (GSPC) avait été déjouée.
Les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique
(NRBC) constituent quant à elles une menace significative
et induisent une vulnérabilité accrue y compris pour la
population civile. Elles résultent principalement de l'emploi
d'armes toxiques, particules ou matières radioactives, de
souches bactériologiques, etc
.
Les attentats à caractère NRBC pourraient prendre les formes
suivantes :
•
dissémination de matières toxiques, radioactives ou
biologiques au moyen d'un outil de dispersion ;
•
dissémination au moyen d'une « bombe sale » ;
• attaque nucléaire, radiologique ou chimique ;
• attaque et détournement d'un transport de matières
dangereuses ou radioactives.
Lors d'une explosion, une levée de doute sur le caractère
NRBC de l'événement sera systématiquement réalisée.
ATTENTAT DU MARCHÉ DE NOËL DE STRASBOURG
L'attentat du marché de Noël de Strasbourg est un attentat
terroriste islamiste perpétré le 11 décembre 2018 .
En début de soirée, dans les rues proches du
Christkindelsmärik de la ville alsacienne, le terroriste — qui
a prêté allégeance à l'État islamique — ouvre le feu, tuant
cinq personnes et en blessant onze autres. Le terroriste
est abattu par les forces de police non loin de son domicile
après une chasse à l'homme de 48 heures.
FOCUS
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(ON
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
ANALYSE ET COUVERTURE DES RISQUES
COmpLExES
La dotation en matériel est suffisante, bien répartie sur le territoire et adaptée aux risques.
PRÉCONISATIONS - POINTS D'ATTENTION
• Une rupture capacitaire est possible en cas d'évènement d'ampleur exceptionnelle, notamment sur le volet ORSEC
NOVI. Dans ce cas, le SIS 67 bénificierait du renfort de moyens extradépartementaux.
POINT D' ATTENTION
• Assurer une veille technologique afin de maintenir le niveau d'information nécessaire à l'évolution des équipements, des
techniques d'intervention et des formations des agents ;
•
poursuivre la réalisation d'exercices en interservices pour une meilleure coordination à travers la connaissance des
contraintes de chaque entité.
PRÉCONISATIONS
OBJECTIFS DU SIS 67
• Assurer une couverture du risque sur l'ensemble du département :
àun groupe PRV en moins de 30 minutes ;
àdeux officiers de liaison auprès des forces de l'ordre (COIS, COPG) en moins de 30 minutes ;
àun groupe exctraction en moins de 60 minutes (30 min dans l'agglomération strasbourgeoise) ;
àun groupe PMA en moins 60 minutes (cf. partie 4.3.1. Risque lié aux transports collectifs) ;
àmettre en œuvre l'outil de dénombrement SINUS en moins de 60 minutes ;
àune UMD en moins de 60 minutes (cf. partie 4.2.4. Risque radiologique et nucléaire) ;
àune équipe NRBC en moins de 60 minutes (30 min dans l'agglomération strasbourgeoise) (cf. cartes parties
4.2.1. Risque industriel et 4.2.4. Risque radiologique et nucléaire) .
RÉpONSE O pÉRATIONNELLE
Pour assurer la couverture de ces risques, le SIS 67 dispose
de :
•
Personnels formés :
àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels de
l'EMS est formé aux techniques du groupe d'extraction
;
à1 chef de site OLCOIS / COPG
• Moyens matériels et de soutien :
àlots GREX répartis dans quatre CIS ;
à 7 VPMA ;
à1 CEPMA ;
à2 UMD ;
à1 CMIC ;
à1 CMIR ;
à1 cellule PRV NRBC.
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commandement
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
05
COMMANDEMENT , MOYENS D'AppUI ET SOUTIEN
OpÉRATIONNEL
5. COMMANDEMENT ,
MOYENS D'AppUI ET SOUTIEN
OpÉRATIONNEL
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
207
05
commandement
Selon la nature et l'importance de l'intervention, le
commandant des opérations de secours (COS), est :
• un chef d'agrès ;
• un chef de groupe ;
• un chef de colonne ;
• un chef de site ;
• un officier de permanence de direction (OPD) ;
• le directeur du service d'incendie et de secours ou son
adjoint.
Chef de salle CTA
Chaque jour le CTA est armé par un officier de sapeurs-
pompiers professionnels
. Le chef de salle est responsable
du bon fonctionnement de la plateforme de réception et du
traitement de l'alerte. Il veille à maintenir en permanence
une coordination efficace avec tous les échelons opératifs et
de commandement
.
Le chef de salle est garant de la conduite de l'opération entre
le décroché d'un appel et l'arrivée sur place du 1er COS.
Le COS rend compte au CTA, ou selon le cas au CODIS, chargés
de renseigner la hiérarchie opérationnelle. L'information des
autorités (Préfet, président du CASIS, maires, etc.) est assurée
par le directeur de permanence
.
Les fonctions tenues ou susceptibles d'être tenues par les
cadres se répartissent sur les cinq groupes suivants :
•
commandement ;
• commandement spécialisé d'une unité (RCH, RAD, GELD,
etc.) ;
•
conseil technique ;
• suivi et/ou appui aux opérations ;
• officier de liaison.
Ces cinq groupes d'emplois opérationnels se répartissent sur
trois domaines :
•
« terrain » ;
• « CODIS » ;
• « structures interservices ».
Chef d'agrès
Le chef d'agrès dirige un agrès composé d'une ou plusieurs
équipes. Il peut commander une opération de secours
nécessitant jusqu'à l'engagement d'un agrès en plus du sien et/
ou jusqu'à l'arrivée de l'échelon supérieur. Il est généralement
le premier COS d'une opération.
Chef de groupe
La fonction de chef de groupe terrain (COS, chef de secteur,
PCC) est assurée, indépendamment du poste tenu, par
l'ensemble des officiers :
•
du cadre d'emploi de lieutenant ;
• du grade de capitaine et qui ne tient pas la fonction de
chef de colonne
.
La fonction d'officier CODIS de garde relève d'un niveau
d'emploi de chef de groupe et sa continuité est assurée en
régime 24h par un socle d'officiers de sapeurs-pompiers.
Chef de colonne
L'emploi opérationnel de chef de colonne recouvre les
deux composantes, terrain et CODIS, et comprend donc les
fonctions de chef de colonne d'astreinte en première intention
sur les emprises territoriales des compagnies :
•
de l'EMS (CDC 1) ;
• Haguenau et Saverne (CDC 2) ;
• Sélestat et Molsheim (CDC 3).
La fonction de chef CODIS est assuré par le CDC 4.
Le volant nécessaire en chefs de colonne est établi à 6 officiers
formés et inscrits sur liste d'aptitude opérationnelle pour
chaque emprise territoriale mentionnée ci-dessus, soit un
total porté à 24 officiers formés et inscrits sur liste d'aptitude
opérationnelle afin de maintenir un niveau suffisant pour
remplir les missions dévolues à ces fonctions opérationnelles.
Les chefs de colonne terrain ont par ailleurs vocation à assurer
le commandement d'une unité spécialisée (risque chimique,
radiologique, feux de forêts et d'espaces naturels). Aussi,
les formations de spécialités de niveau 3 qui doivent être
détenues sont les suivantes :
•
RCH 3 et RAD 3 (CDC 1) ;
• RCH3 et FDFEN 3 (CDC 2 et 3).
5.1. COMMANDEMEN T
5.1.1. Chaîne de commandement opérationnel
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COUVERTURE DU DEPARTEMENT PAR LES CDC
N
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
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05
commandement
Chef de site
L'emploi opérationnel de chef de site recouvre les trois
domaines détaillés ci-après :
•
chef de site 1, dévolu en première intention au
commandement d'une opération ;
•
chef de site 2, dévolu en première intention à l'armement
d'une structure interservices préfectorale (COD);
•
chef de site 3, dévolu en première intention à la fonction
d'officier de liaison auprès du commandant des opérations
d'intervention spécialisée (OL COIS).
Le volant nécessaire en chefs de site est établi à 18 officiers
formés et inscrits sur liste d'aptitude opérationnelle afin
de maintenir un niveau suffisant pour remplir les missions
dévolues à ces fonctions opérationnelles.
Ils sont répartis sur deux pools. Un premier pool de neuf chefs
de site assurant périodiquement des fonctions de chef de
site 1 ou 2, un deuxième pool assurant périodiquement des
fonctions de chef de site 1 ou 3.
Officier de permanence de direction et directeur de
permanence
La permanence de la direction est assurée par des officiers
supérieurs possédant la formation d'adaptation à l'emploi
de chef de site, désignés par le directeur départemental
. Le
volant nécessaire en officiers de permanence de direction
(OPD) est de six officiers supérieurs du grade de lieutenant-
colonel à minima.
L'OPD est le relais auprès du directeur départemental ou de
son adjoint. Interlocuteur du CTA-CODIS, il est informé par
celui-ci de l'activité opérationnelle départementale et en cas
d'évènement particulier, il procède au recueil des éléments
d'aide à la décision et initie l'anticipation opérationnelle pour
le compte du directeur de permanence
.
Pour cela, il analyse les impacts potentiels sur le
fonctionnement du service et anticipe les actions à réaliser
pour assurer la résilience de l'établissement. Enfin, il peut
aussi assurer le commandement d'une opération de secours
ou représenter le directeur de permanence dans une structure
interservices
.
Le commandement des opérations de secours relève, sous
l'autorité du préfet ou du maire dans le cadre de leurs pouvoirs
respectifs de police, du directeur départemental du service
d'incendie et de secours, ou, en son absence, des différents
niveaux de la chaîne de commandement. Le DDSIS et le DDA
sont les interlocuteurs permanents du Préfet
.
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
5.1.2. Moyens d'appui au commandement
Les outils de gestion de l'opération, utilisés par les différents
COS, permettent d'initier et de guider les premières actions.
Ils sont surtout les premiers supports d'information et de
partage avec le COS à venir.
Le poste de commandement
Le poste de commandement est un moyen à disposition du
COS destiné à l'assister dans la gestion des interventions
avec l'appui des fonctions renseignement, moyens, action et
anticipation.
En fonction de la complexité de l'opération de secours, il peut
se matérialiser au sein d'une structure fixe (cas des plans
d'opération interne et des plans particuliers d'intervention
par exemple), ou prendre la forme d'un PC de colonne ou
d'un PC de site (structures mobiles).
à ce jour le SIS 67 dispose de :
•
5 VPC implantés sur les CIS Haguenau, Molsheim, Saverne,
Strasbourg Nord et Sélestat ;
•
1 cellule autorité (CEAUT) implantée au CIS Molsheim.
74
105 116
99 90
114
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions VpC
Les officiers de liaison
Un officier de liaison a pour principale mission de relayer
les expressions de besoin, en renforts ou en compétences
spécifiques du COS.
Le COS peut donc disposer des officiers de liaisons suivants :
•
officier de liaison auprès du commandant des opérations
d'interventions spécialisées (OL COIS), dans le poste de
commandement de la force d'intervention spécialisée ;
•
officier de liaison auprès du commandant des opérations
de police et de gendarmerie (OL COPG), dans le poste de
commandement du COPG lorsque celui-ci est distinct du
poste de commandement opérationnel (PCO) ;
•
officier de liaison plan d'opération interne (POI) ;
• officier de liaison au sein du centre opérationnel
départemental (COD) en préfecture ;
•
officier de liaison auprès du PCO ;
• officier de liaison auprès du poste de commandement
interservices du stade de la Meinau lors des matchs de
football du Racing club de Strasbourg Alsace;
•
officier de liaison transfrontalier dans le cadre de
la coopération transfrontalière lors d'interventions
communes avec les moyens allemands.
Le drone
Le drone facilite la prise de décision du commandant des
opérations de secours à travers l'enrichissement des outils
cartographiques
.
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L ete =| IS 07 |
) CompagrreCormmuneP Emplacement des VPCE Commune couverte en moins de 60 minutese e d d n tl
A Serviie rurmérique de wppott sux opdrations1:340 000 PO
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05
commandement
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
376 514 465 546
205 367
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions FDFEN
Le feu de forêt et d'espaces naturels (FDFEN)
Missions
La spécialité FDFEN permet d'intervenir au profit du
département mais également d'être engagée en colonne de
renfort au profit d'autres départements.
Les tactiques de lutte contre les feux de forêt et d'espaces
naturels, réalisés en groupe constitué, permettent :
•
d'attaquer le feu en réalisant des manœuvres dîtes
« offensives » ;
• de limiter la propagation et d'assurer la protection
de points sensibles en réalisant des manœuvres dites
«
défensives ».
Au SIS 67 les moyens FDFEN sont engagés pour les motifs
suivants :
• feux de forêts ;
• feux d'espaces agricoles ( champs, récoltes, etc.) ;
• feux de broussailles .
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 1
er octobre 2023, elle est
constituée de :
• 2 chefs de site (FDFEN 5) ;
• 15 chefs de colonnes (FDFEN 4) ;
• 39 chefs de groupe (FDFEN 3) ;
• 329 chefs d'agrès (FDFEN 2) ;
• 483 équipiers (FDFEN 1).
Les moyens humains et matériels spécialisés sont réparties
sur l'ensemble du département, essentiellement en secteur
rural ou péri-urbain et en fonction des risques (massifs
forestiers, terres agricoles, etc.). Les moyens peuvent êtres
engagés de manière isolée, en groupes ou en colonnes.
5.2 LES SpÉCIALITÉS
La fonction d'appui permet au COS de disposer d'un conseil technique et de moyens rendus nécessaires par la spécificité du
risque ou de l'intervention. A ce titre, le SIS 67 dispose d'équipes spécialisées. Elles sont composées de sapeurs-pompiers
formés et entrainés à faire face à de multiples situations et à des risques spécifiques.
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NOMBRE D'INTERVENTIONS SPECIALITEFDFEN DE 2017 A 2022
Serviie rutérique 00 wpport sux Opdv Ao
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05
LES SPÉCIALITÉS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
79 96 109 80 77 86
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions SN
Le secours nautique (SN)
Missions
La spécialité SN permet d'intervenir dans les opérations de
secours en milieu aquatique. La spécialité regroupe deux
emplois opérationnels
:
• le sauveteur aquatique (SAV) réalise des missions de
secours à des victimes en situation de détresse à la
surface de l'eau. Une partie des personnels SAV détient
également la compétence «
fort courant/inondation » ;
• le scaphandrier autonome léger (SAL) réalise toute
mission en milieu subaquatique et hyperbare (jusqu'à
30 m ou 50
m). Au sein de cet emploi, une habilitation
« surface non libre » est nécessaire à l'évolution du
plongeur lorsqu'un plafond naturel ou artificiel existe.
Les missions sont toujours caractérisées par l'urgence dans
le cadre de la sauvegarde des personnes, des animaux et des
biens ou de la protection de l'environnement.
Les différentes missions que les sauveteurs nautiques sont
susceptibles d'assurer sont :
•
sauvetage et assistance ;
• reconnaissances (levée de doute en cas de présomption
d'immersion)
;
• prompts secours en milieu hyperbare ;
• sécurité des interventions en site aquatique ;
• dispositif prévisionnel de secours aquatique ou
subaquatique et hyperbare
;
• travaux subaquatiques et hyperbares d'urgence :
• colmatage de brèches ;
• dégagement de voie navigable, fluviale ou maritime ;
• amarrage, repêchage ou renflouement de véhicules ou
engins divers
;
• enlèvement d'obstacles immergés ;
• traitement d'une pollution ;
• assistance pour la lutte contre les pollutions et la
protection de l'environnement
;
• recherches diverses en particulier sur réquisition.
La notion de prompt secours reste valable pour une personne
noyée, immergée pendant une durée d'une heure et pouvant
aller jusqu'à deux heures dans une eau très froide - inférieure à
6°C.
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, elle est
constituée de :
•
7 conseillers techniques (SAL 3) ;
• 11 chefs d'unité (SAL 2) formés « surface non libre » ;
• 29 scaphandriers autonomes légers (SAL 1) dont 19
formés « surface non libre » ;
• 50 sauveteurs aquatiques (SAV 1) dont 19 hélitreuillables
de jour et 29 formés «
fort courant/inondation ».
L'ensemble des SAL 3 et SAL 2 ainsi que quatre SAL 1 sont
formés à la plongée jusqu'à 50 m.
Les moyens humains et matériels spécialisés sont affectés au
CIS Strasbourg Finkwiller.
D'autres moyens armés par des personnels non spécialistes,
répartis sur le territoire, sont susceptibles d'être engagés en
complément ou en primo intervenants
: 12 CSL et 3 BRS.
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LES SPÉCIALITÉS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le risque chimique (RCH)
Missions
La spécialité RCH permet d'intervenir lors des opérations de
secours caractérisées par la présence de produits chimiques
ou biologiques pour lesquels les moyens de couverture des
risques courants sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi
s'avère dangereux en raison de la nature du produit rencontré.
Ces moyens d'intervention et de lutte contre les risques
chimiques sont systématiquement engagés dans les
cas d'opérations mettant en jeu des produits chimiques
et/ou biologiques dans des installations fixes, chez
des particuliers ou des infrastructures de transport.

En outre, ils peuvent être demandés à l'initiative du
commandant des opérations de secours (COS) lors de toute
intervention présentant un risque potentiel non répertorié
ou toute suspicion de risques chimiques et/ou biologiques
difficilement décelables. Ils sont également engagés lors
de toute opération à caractère nucléaire, radiologique,
biologique et chimique (NRBC), a minima pour la levée de
doute
.
Organisation et couverture
Cet ensemble est composé d'une cellule mobile d'intervention
chimique (CMIC), ainsi que d'une association de moyens
complémentaires (fourgon secours risques NRBC, chaînes de
décontamination de masse, groupe dépollution, etc.).
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, le groupe est
constitué de :
•
3 conseillers techniques (RCH 4) ;
• 1 conseiller risques biologiques départemental ;
• 37 chefs de CMIC (RCH 3) ;
• 88 chefs d'équipe intervention (RCH 2) ;
• 35 chefs d'équipe reconnaissance (RCH 1) ;
• 3 équipiers reconnaissance (RCH 1).
Les spécialistes (RCH 1 et 2) et les moyens spécialisés
sont affectés au CIS Strasbourg Ouest
: une CMIC (FPTRT,
VRCH et CERCH) armée au minimum par une équipe de
reconnaissance, une équipe d'intervention ainsi que des
moyens
complémentaires : CE PRV RT et remorque barrage.
La fonction de chef de CMIC est assurée par les CDC 1, 2 ou 3.
D'autres moyens armés par des personnels non spécialistes,
répartis sur le territoire, sont susceptibles d'être engagés en
complément ou en primo intervenant
: sept fourgons secours
NRBC, deux cellules dépollution et deux unités mobiles de
décontamination.
71
115 87 82 84 79
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions RCH
PLURIEL DE GUET -
ApENS
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NOMBRE D'INTERVENTIONS SPECIALITE RCHET DEPOL DE 2017 A 2022
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05
LES SPÉCIALITÉS
PLURIEL DE GUET -
ApENS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
L'unité de sauvetage appui et recherche (USAR)
Missions
La spécialité USAR permet d'intervenir dans les opérations
de secours caractérisées par l'évolution en milieux effondrés
ou instables, où la multitude de risques nécessite la mise en
œuvre de techniques spécifiques.
Elle peut également être amenée à intervenir dans le cadre de
mouvements de terrain, de fontis ou toute autre intervention
sur laquelle le commandant des opérations de secours (COS)
jugera son emploi utile. Il peut, en cas de doute, faire appel à
un conseiller technique USAR pour apprécier l'opportunité de
la mise en place de mesures de sécurité particulières.
Les différentes missions des équipes USAR sont
:
• la reconnaissance ;
• le zonage et sécurisation du site d'intervention ;
• les opérations de sauvetage, y compris d'animaux, la
recherche et la localisation des victimes ;
•
le marquage des sites visités ;
• les manœuvres de force et l'appui aux opérations de
désincarcération lourde
;
• l'évaluation bâtimentaire.
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, elle est
constituée de :
•
7 chefs de section (USAR 3) formés risque bâtimentaire ;
• 48 chefs d'unité (USAR 2) ;
• 77 équipiers (USAR 1) ;
• 2 experts risque bâtimentaire.
Les sauveteurs déblayeurs des niveaux 1 et 2 sont
principalement répartis dans les CIS Strasbourg Nord et
Strasbourg Sud.
•
CIS Strasbourg Nord disposant d'une cellule sauvetage et
déblaiement (CESD) ;
•
CIS Strasbourg Sud disposant d'une cellule manœuvres de
force (CEMF).
67 79 88
60
86 84
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions USAR
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Â
DE 2017 A 2022
&Ls V
BRE D'INTERVENTIONS SPÉCIALITÉ USAR
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05
LES SPÉCIALITÉS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le secours en milieux périlleux (SMp)
Missions
La spécialité SMP permet d'intervenir dans les opérations
de secours caractérisées par l'évolution en milieux périlleux,
naturels ou artificiels, où les capacités et les techniques mises
en œuvre par les qualifications de tronc commun s'avèrent
inadaptées
.
Les moyens d'intervention en milieux périlleux sont
prioritairement engagés dans les cas d'opérations en hauteur,
en profondeur et/ou les risques liés au cheminement. Les
missions consistent à répondre à toute situation d'urgence
en assurant les reconnaissances, les mesures conservatoires,
le dégagement de personnes et le soutien des autres unités
engagées.
Ils peuvent également intervenir pour des
hélitreuillages, de jour comme de nuit, dans le cadre du
partenariat avec l'hélicoptère de la Sécurité civile (Dragon 67)
et le détachement aérien de la gendarmerie (DAG).
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, elle est
constituée de :
•
3 conseillers techniques (IMP 3) ;
• 11 chefs d'unité (IMP 3) formés USSH et module neige ;
• 31 sauveteurs (IMP 2) dont neuf formés module neige.
L'engagement de ces spécialistes en milieux périlleux,
implantés au CIS Strasbourg Sud, se réalise selon les 3 modes
suivants
:
• engagement du véhicule d'intervention milieu périlleux
(VIMP) armé par 5 spécialistes dont un chef d'unité ;
•
engagement de l'unité sauveteurs spécialisés héliportés
(USSH) composée de deux spécialistes dont un chef d'unité
avec l'utilisation de Dragon 67, ceux-ci se déplacent à la
base aérienne d'Entzheim avec un VLR ;
•
engagement d'un chef d'unité SSH avec l'utilisation du
détachement aérien de la gendarmerie
.
41 60 42 57 49 67
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions SMp
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LES SPÉCIALITÉS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Drone
Missions
La spécialité drone contribue à la sécurité des intervenants
et appuie les actions de reconnaissance des moyens sapeurs-
pompiers traditionnels et spécialisés lors des opérations de
secours de toute nature en zone inaccessible ou dangereuse.
La spécialité drone facilite la compréhension et la prise de
décision du commandant des opérations de secours lors
d'opérations complexes ou étendues en visualisant de manière
globale et/ou spécifique le sinistre. Le drone contribue
en outre à l'enrichissement des outils cartographiques et
prévisionnels du SIS 67.
L'unité drone est notamment susceptible d'effectuer les
missions opérationnelles suivantes :
•
reconnaître une zone d'intervention ;
• localiser un sinistre ;
• rechercher, détecter et localiser des victimes en milieu
extérieur
;
• reconnaître des zones spécifiques, particulières ou
difficiles d'accès
;
• inspecter des ouvrages ou des structures (bâtiment,
digue, silo, etc.)
;
• réaliser une cartographie aérienne ;
• produire un support visuel (point de situation, RETEX,
etc.)
;
• contribuer à la sécurité des intervenants ;
• identifier des points sensibles (aléas et enjeux) ;
• contribuer à l'analyse systémique (source / flux / cible) ;
• estimer et mesurer des grandeurs physiques :
àambiance thermique et température ;
àdimension (distance, surface et volume) ;
àdénombrement / comptage (victimes, véhicules, etc.) ;
àvitesse de propagation d'un aléa (front de flamme,
pollution, inondation, etc.)
;
• évaluer les actions entreprises ;
• illustrer un point de situation avec les différents
intervenants
;
• effectuer du transport d'objet de masse faible (radio, filin,
etc.).
En complément des missions opérationnelles, l'unité drone
peut effectuer des missions non opérationnelles :
•
effectuer des prises de vue aérienne pour illustrer les
documents de planification (ETARE)
;
• participer aux exercices et aux manœuvres ;
• participer aux RETEX ;
• appuyer les investigateurs RCCI ;
• effectuer des prises de vues (infrastructure,
communication, formation, etc.)
;
• fournir des éléments à destination du SIG : cartographie,
photogrammétrie et mesures
.
Dans le cadre d'une mission programmée en dehors de
l'urgence, le télépilote établit la procédure de déclaration de
vol
.
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, elle est
constituée de cinq télépilotes. Le VL drone est implantée à la
direction départementale.
7
31 52 37 29 29
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions drone
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Â
14Ls V
NOMBRE D'INTERVENTIONS SPÉCIALITÉDRONE DE 2017 A 2022#
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05
LES SPÉCIALITÉS
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Interventions à bord des navires et bateaux (IBNB)
Missions
Cette spécialité, en cours de constitution, permet d'intervenir
pour toutes les missions du SIS 67 impliquant des bateaux, le
plus souvent avec le concours des moyens de risque courant
mais également en complémentarité avec les autres unités
spécialisées
.
Les interventions à bord des navires et des bateaux
comportent :
•
les feux à bord d'un bateau indifféremment de sa taille et
de sa situation (même en cale sèche)
;
• les progressions inférieures à 40 mètres en atmosphère
non respirable à bord d'un bateau
;
• les voies d'eau et épuisements à bord d'un bateau ;
• les opérations liées à collision, échouage, rupture
d'amarre, dérive, instabilité (liée au chargement par
exemple)
;
• secours à de nombreuses personnes à bord d'un bateau
nécessitant un transbordement
.
Certaines autres composantes peuvent venir en complément
d'une intervention à bord d'un navire ou d'un bateau ou de
manière indépendante comme :
•
les pollutions (mission relevant du risque chimique) ;
• l'assistance à personne tombée à l'eau (mission des
spécialistes des risques nautiques et aquatiques)
;
• le secours à une personne isolée sur un bateau à quai.
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 1
er octobre 2023, elle est
constituée de :
• 1 conseiller technique (IBNB 4) ;
• 8 chefs de section (IBNB 3) ;
• 24 chefs d'unité (IBNB 2) ;
• 33 équipiers (IBNB 1).
Les moyens humains et matériels spécialisés IBNB sont
implantés dans les CIS de Strasbourg Nord dont Europa 1 et
Strasbourg Finkwiller.
15 16 12 13 13 10
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions à bord de navire
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225
05
LES SPÉCIALITÉS
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+
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
226
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le groupe d'exploration longue durée (GELD)
Missions
Cette spécialité permet d'intervenir pour toutes les missions
dévolues au SIS 67 dans un site présentant des risques face
auxquels les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers
se trouvent inadaptés ou insuffisants en termes de durée
d'engagement en atmosphère viciée comme notamment les
feux dans les tunnels, les parkings souterrains, les galeries
techniques ou encore les bateaux. Le GELD peut également
venir en appui des moyens du risque courant ou des autres
unités spécialisées
.
Les différentes missions de l'unité GELD sont :
• les reconnaissances ;
• les sauvetages et assistances ;
• les recherches diverses en milieux confinés ou
atmosphères non respirables
;
• les interventions en tunnels routiers ou ferroviaires ;
• les incendies dans les parcs de stationnement souterrains
de grande superficie
;
• les feux dans les galeries techniques ;
• les feux de bateaux ;
• l'appui des moyens sapeurs-pompiers présents sur site ;
• l'appui des équipes spécialisées .
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 12 juin 2023, elle est
constituée de :
•
2 conseillers techniques (GELD 4) ;
• 9 chefs de secteur (GELD 3) ;
• 19 chefs d'unité tactique (GELD 2) ;
• 15 chefs d'unité sécurité (GELD 2) ;
• 32 équipiers (GELD 1).
Les moyens humains (GELD 1 et 2) et les matériels spécialisés
(VGELD) sont affectés au CIS de Strasbourg Finkwiller.
8 10 11 8
1
11
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions GELD
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LES SPÉCIALITÉS
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228
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le risque radiologique (RAD)
Missions
Les spécialistes du risque radiologique permettent d'intervenir
lors des opérations de secours caractérisées par la suspicion
ou la présence avérée de sources radioactives pour lesquelles
les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés
et insuffisants. Un guide national de référence "risques
radiologiques" mis à jour en juin 2020 fixe les missions des
équipes RAD de la sécurité civile.
Cette spécialité recouvre les opérations au cours desquelles
des rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle
peuvent porter atteinte aux personnes, aux animaux, aux
biens et/ou à l'environnement.
Les moyens d'intervention et de lutte contre les risques
radiologiques sont systématiquement engagés dans les cas
d'opérations mettant en jeu des produits radiologiques et/ou
nucléaires ou des appareils de production de rayonnements
dans des installations fixes, chez des particuliers ou des
infrastructures de transport, à savoir :
•
perte et/ou recherche d'une source radioactive dans un
lieu public ou privé
;
• irradiation ou contamination de personnes, de biens ou
de l'environnement par des produits radioactifs
;
• intervention dans un établissement détenteur de sources
radioactives quel qu'en soit le type en cas de risques
potentiels pour lesdites sources (incendies, explosion,
etc.)
;
• accident de circulation routière, ferroviaire, aérienne ou
maritime mettant en jeu des produits radioactifs
;
• attentat terroriste à caractère NRBC ;
• irradiation accidentelle de personnes par des appareils de
production de rayonnements.
En outre, ils peuvent être demandés à l'initiative du
commandant des opérations de secours (COS) lors de toute
intervention présentant un risque potentiel non répertorié
ou toute suspicion de risques radiologiques et/ou nucléaires
difficilement décelables (feux dans des locaux comportant
des possibilités de stockage ou d'utilisation de radioéléments,
découvertes d'objets à l'usage inconnu, etc.).
Organisation et couverture
Cet ensemble est composé d'une cellule mobile d'intervention
radiologique (CMIR), ainsi que d'une association de moyens
complémentaires (fourgon secours NRBC, chaînes de
décontamination approfondie, etc.). L'organisation de la
spécialité est placée sous la responsabilité d'un référent
départemental. Au 12 juin 2023, la spécialité est constituée
de :
•
3 conseillers techniques (RAD 4) ;
• 14 chefs de CMIR (RAD 3) ;
• 75 chefs d'équipe intervention (RAD 2) ;
• 1 équipier intervention (RAD 2) ;
• 10 chefs d'équipe reconnaissance (RAD 1).
Les spécialistes (RAD 1 et 2) et les moyens spécialisés sont
affectés au CIS de Strasbourg Ouest
: une CMIR (FPTRT et
VRAD) armée au minimum par 1 équipe de reconnaissance
et 1 équipe d'intervention. La fonction de chef de CMIR est
assurée par les CDC 1.
D'autres moyens armés par des personnels non spécialistes,
répartis sur le territoire, sont susceptibles d'être engagés en
complément ou en primo intervenant
: 7 fourgons secours
NRBC et 2 unités mobiles de décontamination.
8
4
7
3 3 4
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions RAD
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NOMBRE D'INTERVENTIONS SPECIALITE RADDE 2017 A 2022
» CIS sège dUT3 Nombre d'intervention
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05
LES SPÉCIALITÉS
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
230
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le risque animalier (RAN)
Missions
Les spécialistes RAN peuvent intervenir en autonomie ou en
soutien des moyens dits de « risques courants » chargés de
mettre en œuvre les premières mesures conservatoires ou
sur réquisition de l'autorité de police.
La réponse opérationnelle prend en compte trois volets de
risques
:
• le risque pour l'animal ;
• le risque pour la population ;
• le risque pour les intervenants .
Les missions de la spécialité nouvellement créée consistent à
intervenir dans six grands domaines :
•
la capture d'animaux de toutes espèces ;
• la neutralisation d'animaux sous contrôle du vétérinaire ;
• la mise en sécurité d'animaux ;
• le sauvetage d'animaux ;
• les soins (secourisme animalier) ;
• les avis techniques (experts et vétérinaires) ;
• le traitement des nids de frelons asiatiques.
Organisation et couverture
L'organisation de la spécialité est placée sous la responsabilité
d'un référent départemental. Au 4 juillet 2023, la spécialité
est constituée de :
•
4 conseillers techniques ;
• 12 chefs d'unité (RAN 2) ;
• 30 équipiers (RAN 1).
La couverture opérationnelle doit être en permanence
assurée par deux unités RAN
et 1 chef de section RAN.
Les spécialistes (RAN 1 et 2) sont répartis sur l'ensemble
du département afin d'apporter une réponse de proximité
et d'optimiser les délais d'intervention. Un véhicule dédié
au risque animalier (VRAN) comprenant des matériels
spécifiques (EPI, capture spécialisée, secourisme appliqué à
l'animal, téléanesthésie, etc.), est affecté au CIS Molsheim.
D'autres moyens armés par des personnels non spécialistes,
répartis sur le territoire, sont susceptibles d'être engagés en
complément ou en primo intervenant
: 52 fourgons secours.
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
231
05
LES SPÉCIALITÉS
La cynotechnie (CYN)
Missions
Dans le cadre de recherches de personnes ensevelies ou
égarées, l'utilisation des chiens est un recours possible pour
le commandant des opérations de secours. Les aptitudes
olfactives du chien permettent d'augmenter les chances de
retrouver rapidement les personnes incapables de répondre
aux appels des secours et a fortiori lorsque qu'aucun indice
visible ne permet d'identifier l'itinéraire d'une victime.
Le chien a la capacité de détecter et localiser les victimes
conscientes, inconscientes ou même décédées.
Ainsi, le SIS 67 peut faire appel à des spécialistes en
cynotechnique notamment dans les situations suivantes
:
• Recherche de victimes ensevelies
Exemples : explosion, effondrement, glissement de
terrain, personne manquante lors d'un incendie ;
• Recherche
de victimes égarées
Exemples : disparition d'une personne vulnérable (à l'état
de santé fragile, atteinte d'une maladie d' Alzheimer ou
autre maladie lourde en cours), recherche de personnes
avec conditions météorologiques difficiles.
• Recherche
de victimes immergées
Conformément à l'expérimentation menée sur la zone
Est, les équipes cynotechniques peuvent être sollicitées
dans le cadre de recherche de victimes immergées.
Exemple
: noyade en lac, plan d'eau, cours d'eau, accident
de circulation avec véhicule tombé à l'eau, accident fluvial
avec victime, tentative de suicide par noyade).
Organisation et couverture
Cette spécialité, récente dans le département, dispose à ce
jour d'un binôme, composé du conducteur cynotechnique
(CYN 1) et de son chien.
Pour toutes missions nécessitant ces compétences, le GNR
prévoit l'engagement a minima d'une unité cynotechnique.
Elle se compose de deux équipes :
•
un conseiller technique (CT) avec son chien ou un chef
d'unité (CU) avec son chien
;
• un conducteur cynotechnique avec son chien.
Lors des opérations de secours, afin de constituer une unité
spécialisée, le CTA-CODIS 67 a recours prioritairement aux
spécialistes issus du SIS 68. En cas d'indisponibilité ou afin de
privilégier la proximité géographique, le CTA-CODIS peut faire
appel aux autres SIS possédant cette ressource (57, 88 et 54).
Un véhicule opérationnel dédié, dénommé VLCYNO est affecté
au CIS Brumath. A terme, un second véhicule de type VTU
pourra être mis à disposition afin de permettre l'engagement
d'une unité cynotechnique en autonomie.
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232
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
Le groupe d'extraction (GREx)
Missions
La notion de GREX a été introduite par une note de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises (DGSCGC) à la suite des attentats du 13 novembre
2015. Ces évènements ont mis en évidence la problématique
de l'extraction des victimes dans des zones exposées.
En cas d'attaque terroriste, les sapeurs-pompiers évoluent en
zone contrôlée, définie par le commandant des opérations
d'interventions spécialisée (RAID et GIGN) en lien avec un
officier de liaison, en empruntant des corridors d'extraction
qui sont délimités, reconnus et tenus par les forces de l'ordre
.
La prise en charge des victimes se fait avec des moyens limités,
permettant uniquement d'assurer le maintien en condition
de survie de la victime (méthode « damage control ») durant
l'extraction, et ce afin de limiter le temps de présence en zone
au strict nécessaire
.
Cette mission d'extraction n'est réalisée que sous la protection
et le commandement des unités de police et de gendarmerie
spécifiquement formées (BAC, PSIG Sabre, compagnie
de sécurisation et d'intervention, éventuellement forces
Sentinelle, etc.).
Organisation et couverture
Dans le Bas-Rhin, le GREX a été mis en place en 2017. Tous
les sapeurs-pompiers professionnels de l'EMS ont suivi une
formation spécifique.
Ils sont dotés d'équipements de protection balistique (gilets
porte-plaque assurant une protection contre les armes de
guerre, casque balistique et lunettes pare-éclats). Chaque
gilet est doté d'une pochette contenant du matériel d'auto-
secours (garrot tourniquet, pansement hémostatique
d'urgence et bande de compression) et d'une pochette
contenant le matériel «damage control». Pour assurer ces
missions, le GREX dispose de barquettes, mais également
de brancards souples spécifiques aux missions d'extraction,
et utilisé notamment par les forces armées sur les théatres
d'opérations extérieures. L'ensemble des matériels est réparti
sous forme de lots dans les quatre CIS de l'EMS.
À ce jour, le GREX a réalisé une intervention lors de l'attentat
du marché de Noël en 2018 et divers prépositionnements lors
d'opérations spécialisées.
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233
05
LES SPÉCIALITÉS
Les systèmes d'informations et de communication (SIC)
Missions
Les missions de la spécialité SIC sont assurées par :
• des officiers (OFFSIC et COMSIC) ;
• des personnels affectés au centre de traitement de l'alerte
(OSO et CSO) ;
• des personnels affectés dans les différents centres
d'intervention et de secours (CIS) dotés d'un poste de
commandement (OCO-PCTAC).
Commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC) :
•
conception opérationnelle des systèmes d'information et
de communication
;
• vérification du respect des conditions de mise en œuvre
des systèmes d'information et de communication
;
• Veille technologique pour favoriser l'évolution des
systèmes d'information et de communication ;
•
accompagnement et conduite de projets numériques
nationaux ou départementaux (NexSIS, RRF, etc.) au sein
du SIS 67
Officier des systèmes d'information et de communication
(OFFSIC)
:
• lors d'une opération de secours, organisation des
systèmes d'information et de communication permettant
de répondre aux besoins opérationnels exprimés par le
commandement
.
Chef et adjoint chef de salle en tant que coordonnateur de
salle opérationnelle (CSO) :
•
supervision en temps réel du fonctionnement de la salle
opérationnelle ;
•
supervision technique des systèmes d'information et de
communication.
Opérateur de salle opérationnel (OSO) du CTA
:
• traitement immédiat de tous les appels d'urgence ;
• suivi des opérations.
Opérateur de coordination opérationnelle de poste de
commandement tactique (OCO-PCTAC) affecté en CIS :
•
déploiement des postes de commandement (PC) en
opérations
;
• mise en œuvre de l'ensemble des outils numériques
des PC destinés à la consultation ou la saisie
des informations opérationnelles (messages de
renseignement, cartographie, situation tactique, gestion
des moyens, ordres complémentaires des transmissions,
dénombrement et état des victimes,, etc.).
Organisation et couverture
Cette spécialité est composé de :
• 1 commandant des systèmes d'information et de
communication (COMSIC)
;
• 2 officiers SIC (OFFSIC) ;
• 7 chefs de salle opérationnelle ;
• 7 adjoints au chef de salle opérationnelle ;
• 31 opérateurs de salle opérationnelle ;
• 242 personnels formés opérateurs de coordination
opérationnelle de poste de commandement tactique
(OCO-PCTAC).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
.
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
234
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
commandement , moyens d' appui et soutien
opérationnel
5.3. SOUTIEN OpÉRATIONNEL
5.3.1. La sécurité-santé en opération
La sécurité et la santé des intervenants lors des opérations est
un enjeu prioritaire pour le service.
La sécurité-santé mise en œuvre lors d'interventions s'arti-
cule autour de trois piliers :
•
la sécurité ;
• le soutien sanitaire ;
• le soutien alimentaire.
Elle doit être le premier objectif de tous les chefs d'agrès, quel
que soit la nature, le motif ou l'importance de l'intervention.
La sécurité
La sécurité en opération a pour objectif l'analyse bénéfice/
risque avant toute prise de décision ou engagement de
personnel .
Elle consiste à voir et à anticiper toutes les situations
problématiques en prenant toutes les mesures pour y
remédier
.
Lorsque la situation l'exige, un officier «sécurité» peut-être
engagé et devient le conseiller du COS en matière de sécurité.
Le soutien sanitaire
Le soutien sanitaire opérationnel (SSO) a pour objectif de
maintenir dans les meilleures conditions de santé (physique
et psychique) les sapeurs-pompiers en leur permetant de
poursuivre l'intervention et préserver leur capital santé.
Il vise à assurer pour l'ensemble des intervenants :
•
la prise en charge médico-secouriste ;
• la réhabilitation ;
• l'hygiène primaire ;
• la traçabilité des expositions.
Le soutien alimentaire
Le soutien alimentaire a pour objectif d'assurer pour
l'ensemble des intervenants :
• l'accueil ;
• la restauration ;
• la gestion des déchets.
Lors des interventions de longue durée, le soutien alimentaire
est assuré par des moyens humains et matériels d'une
association agréée de sécurité civile.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
06
SOUTIEN OPÉRATIONNEL
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
235
Réponse opérationnelle
La sécurité-santé est systématisée en opération et organisée
en trois niveaux :
• Niveau 1 : composé d'un VSAV et d'une VLINF ;
• Niveau 2 : composé des moyens de niveau 1 ainsi qu'un
véhicule de soutien aux intervenants (VSI) et un officier
sécurité qui aura la responsabilité de commander le
secteur sécurité-santé.
•
Niveau 3 : composé des moyens de niveau 2 ainsi qu'un
VPMA spécifiquement dédié à la prise en charge des
intervenants
.
5.3.2. Le soutien en opération
Le soutien en opération comprend les moyens permettant
d'assurer un soutien matériel :
•
3 véhicules d'assistance respiratoire permettent l'apport
d'air respirable aux sapeurs-pompiers ;
•
4 fourgons électro-ventilateurs et des lots éclairage
répartis dans les CIS permettent un éclairage artificiel des
zones d'intervention ;
•
1 remorque carburant permet l'alimentation de l'ensemble
des matériels thermiques lors d'intervention de grande
ampleur ;
•
1 cellule gravats destinée à faciliter l'évacuation des
déblais
;
• 5 cellules plateaux pour assurer une capacité de
chargement ;
•
3 véhicules de transport de personnels ;
• 1 véhicule d'assistance technique assure le dépannage
et le soutien au matériel lors d'interventions de longue
durée ou de grande ampleur
. Ce véhicule est mobilisable
par le COS 24h/24.
17
29 37 30 22
78
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'interventions SSO
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SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
236
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
6. SyNTHèSE DES
pRÉCONISATIONS ET
ORIENTATIONS STRATÉGI qUES
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
06
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
237
Enjeu 1
OpTIMISER LES DÉLAIS D'INTERVENTION
OBJECTIF 1.1
RENFORCER LA COUVERTURE DES RISqUES COURANTS
OBJECTIF 1.2
RENCENTRER L'ACTIVITÉ OpÉRATIONNELLE SUR L ES MISSIONS D'URGENCE TOUT EN
ANTICIPANT L 'INÉVITABLE AUGMENTATION DE LA SOLLICITATION SSUAP-AP
> Adapter les POJ des CIS :
• adapter les POJ en fonction de l'activité opérationnelle,
des engins à armer et/ou l'isolement du CIS ;
• uniformiser les potentiels opérationnels journaliers sur
les trois tranches horaires (T1/T2/T3) en fonction du
classement des CIS.
> Renforcer les ressources humaines SPV et SPP afin
d'atteindre le POJ déterminé par le RO :
• améliorer la disponibilité des SPV à travers un plan d'actions
pluriannuel (recrutement, montée en compétence,
définition d'un «
socle minimal d'engagement », mise en
œuvre de conventions employeur, etc.) ;
• ajuster le taux de professionnalisation des CIS (plan de
recrutement) ;
•
étudier la possibilité de renforcer certains CIS en
procédant à des regroupements ou des rattachements de
sections.
> Optimiser les délais de couverture du risque courant par
l'engin adapté en diminuant le nombre d'interventions
générant un dépassement du seuil fixé à 20 minutes :
• étudier et redéfinir les secteurs de couverture des CIS ;
• renforcer les capacités de réponse SSUAP et INC dans les
secteurs identifiés comme dépassant les différents seuils
de rupture
;
• poursuivre les études d'implantation d'un CIS sur la frange
Est de Strasbourg ;
•
renforcer la mutualisation sur les zones limitrophes du
département (actualisation des CIAM) ;
•
poursuivre les travaux de coopération transfrontalière.
> Améliorer la couverture paramédicale du département
et
notamment sur les zones dépourvues en VLINF :
• proposer une implantation de nouvelles VLINF en
partenariat avec l' ARS ;
•
optimiser l'armement des VLINF d'astreinte (passage en
garde postée, recrutement, etc.).
> Maitriser le nombre d'interventions SSUAP-AP :
• poursuivre la démarche de mise en régulation de
l'ensemble des interventions ne nécessitant pas un départ
réflexe ;
•
poursuivre les efforts engagés dans la maîtrise des
carences ambulancières ;
•
élaborer une convention tripartite globale entre le SAMU,
les ATSU et le SIS 67 relative à la prise en charge des
urgences pré-hospitalières regroupant l'aide médicale
urgente, le SSUAP et les transports sanitaires urgents.
> Maîtriser la durée d'intervention des VSAV :
• poursuivre les travaux visant à réduire les temps d'attente
dans les centres hospitaliers ;
•
améliorer le processus de transmission des bilans au
CRRA par les chefs d'agrès (TSB, application URGSAP , etc.).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
238
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
Enjeu 2
pRÉpARER ET SÉCURISER L' ACTION DES
SAPEURS-POMPIERS
OBJECTIF 2.1
RENFORCER LA pROTECTION DES INTERVENANTS
OBJECTIF 2.2
RENFORCER LES ACTIONS DE pRÉpARATION OpÉRATIONNELLE
> Continuer la démarche de protection des intervenants
contre les risques d'agressions :
• étendre la mise à disposition de caméras-piéton ;
• étudier l'opportunité d'une dotation de gilets pare-lames ;
• assurer un suivi des évolutions techniques permettant
d'améliorer la sécurité des personnels (vitrages,
équipements, etc.)
;
• poursuivre et développer la formation des intervenants à
la gestion des situations d'agression potentielle ou avérée.
> Conforter le soutien opérationnel comme composant
essentiel de la sécurité des personnels en poursuivant la
mise en place de masque de repli FDFEN, etc.
> Participer aux cellules de coordination et de sécurité
(CLSpD, CCS, etc.).
> Poursuivre l'amélioration du niveau global de sécurité
des CCFM dans le cadre des renouvellements prévus
dans le plan d'équipement.
> Renforcer la formation des primo-intervenants
(formation initiale et FMPA) susceptibles d'être
confrontés à des situations complexes (RAN, risque
biologique, inondation, RAD, RCH, etc.) dans un objectif
de sécurité du personnel.
> poursuivre le développement de la doctrine
opérationnelle et des formations incendie (ventilation
opérationnelle, prévention appliquée à l'opérationnel,
etc.).
> Poursuivre les travaux liés à la reconnaissance
opérationnelle et au suivi des PEI tels que définis par le
RDDECI.
> S'inscrire dans une démarche d'amélioration continue
pour la conduite des opérations :
• étudier la possibilité de créer une équipe de dessinateurs
opérationnels ;
•
renforcer la fréquence des exercices sur site et des
exercices cadres (risques complexes) ;
•
renforcer et dynamiser les exercices de préparation
opérationnelle y compris interservices à l'échelle du
département, des compagnies et des CIS (FDFEN, risque
industriel, etc.).
> Développer le retour d'expérience (RETEx), le partage
d'expérience (PEx) et renforcer les capacités de recherche
des causes et circonstances d'incendie comme source
d'amélioration
continue.
> Pérenniser les relations avec les exploitants (ERP, IGH,
Institutions européennes, agriculteurs, industriels,
SNCF, CTS etc.) dans les domaines de la prévision, de la
formation
et de l'information mutuelle.
> Renforcer la mission de conseil du SIS 67 en matière de
risques de la sécurité civile auprès des maires et des
correspondants incendie et secours des communes (aide
à
l'élaboration de plan communal de sauvegarde, appui
dans l'élaboration des schémas communaux en termes
de DECI, etc.).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
06
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
239
Enjeu 3
ADApTER LA RÉpONSE OpÉRATIONNELLE DU SIS 67 à
L'ÉVOLUTION DU TERRITOIRE ET DE SES RISqUES
OBJECTIF 3.1
RENFORCER LES CAPACITÉS DE RÉPONSE FACE AU x RISqUES COMPLE xES
OBJECTIF 2.3
RENFORCER LA RÉSILIENCE FACE AU x VULNÉRABILITÉS
> Evènements climatiques (inondation, tempête, etc.) :
• renforcer la formation des primo-intervenants
susceptibles d'être confrontés à ce type de situation
(formation initiale, FMPA) dans un objectif de sécurité du
personnel ;
•
prendre en compte les fragilisations de structures
impactées par les inondations en intégrant un USAR 3 aux
opérations.
> Risque technologique :
• prendre en considération le développement des « méga-
entrepôts » et des data centers afin d'adapter la réponse
opérationnelle ;
•
étudier la possibilité de créer un groupe de référents
opérationnels dans le domaine du LIF.
> Radiologique :
• développer une démarche d'entraide inter-
départementale sur les territoires limitrophes ;
•
élaborer une convention avec la DREAL et les déchetteries
afin de mobiliser le SIS 67 en cas de déclenchement de
portique de détection radiologique.
> Risques liés aux transports collectifs :
• assurer le maintien et le dévéloppement des connaissances
(opératif/stratégique) pour la mise en œuvre de SINUS V4.
> Ouvrage en espace clos :
• assurer une veille technologique sur les équipements de
transmissions «indoor» ;
•
veiller à adapter la formation (GELD-IBNB) aux
engagements de haute intensité
.
> Épidémie - pandémie :
• détenir un stock d'EPI suffisant garantissant une
autonomie de 3 mois ;
•
assurer la résilience du SIS 67, dans un contexte de crise
sanitaire
.
> Epizootie :
• développer un réseau de vétérinaires experts ;
• assurer un niveau d'agilité permettant d'ajuster la réponse
opérationnelle du SIS 67 face à l'ampleur de la crise ;
•
développer la formation des personnels armant les FS
NRBC dans le cadre des formations d'adaptation aux
risques locaux
.
> VURB :
• pérenniser les liens avec les forces de sécurité intérieure
(information mutuelle, doctrine, formation, etc.) ;
•
pérenniser les dispositifs de protection des personnels
sur les engins (vitrages, etc.) ;
•
développer le partenariat avec le SIRAC / CSV, CeA pour
disposer d'un report d'images de vidéo-protection en
temps réel au CTA-CODIS ;
•
développer l'usage de ressources radio communes entre
sapeurs-pompiers et forces de sécurité intérieure afin de
renforcer la coordination interservices ;
• étudier l'opportunité d'une dotation de gilets pare-lames ;
• participer aux cellules de coordination et de sécurité
(CLSPD, CCS, etc.) ;
•
poursuivre les opérations de prévention auprès des
jeunes issus de quartiers sensibles.
> Établir et porter à connaissance le plan de continuité
d'activité et organiser des exercices afférents.
> Etablir des mesures préventives et curatives face à la
cybermenace grandissante (exemple : convention avec
CyberGend).
> Pour assurer la continuité et la capacité opérationnelle du
SIS 67, mettre en œuvre une astreinte technique dans les
domaine du système d'information numérique.
> Assurer la résilience du SIS 67, dans un contexte très dégradé
(évènements climatiques, etc.) sur ses infrastructures, ses
réseaux et ses fluides.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
240
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
OBJECTIF 3.2
RENFORCER LES CApACITÉS DE RÉpONSE DES SpÉCIALITÉS
> Sauveteurs aquatiques :
• analyser les possibilités d'amélioration de la réponse
opérationnelle en matière de sauveteurs aquatiques à
travers les ressources existantes
.
> Conducteur d'engins nautiques :
• poursuivre la formation conducteur d'engins nautiques
pour assurer un suivi et un niveau de compétence
suffisant
;
• analyser les possibilités d'amélioration de la réponse
opérationnelle en matière de compétence de conducteur
d'engins nautiques en situation de fort courant/
inondations.
> Risque chimique :
• optimiser la couverture du risque chimique en étudiant la
possibilité d'implanter des équipes spécialisées au Nord
et au Sud du département ;
•
renforcer l'entraide interdépartementale dans ce
domaine
.
> Unité de sauvetage, d'appui et de recherche :
• optimiser les délais d'intervention pour permettre la mise
en place de mesures conservatoires (survie des victimes)
en étudiant la possibilité d'implanter des équipes USAR
au Nord et au Sud du département ;
•
développer les capacités d'évaluation du risque
bâtimentaire.
> Intervention à bord des navires et des bateaux :
• poursuivre la formation de spécialistes pour atteindre
les effectifs cibles définis dans le guide d'emploi de la
spécialité ;
•
Développer l'interopérabilité avec les pompiers allemands
en uniformisant la formation.
> Risque radiologique :
• assurer le maintien des compétences du personnel
spécialisé, notamment en raison de la faible activité
opérationnelle.
> Risque animalier :
• poursuivre la formation de spécialistes afin d'optimiser la
couverture opérationnelle du département ;
> Cynotechnie :
• développer la spécialité cynotechnique afin de disposer
des ressources nécessaires (4 conducteurs CYN et leurs
chiens).
> Feu de forêts et d'espaces naturels :
• poursuivre l'augmentation des capacités hydrauliques des
engins dans le cadre des renouvellements prévus dans le
plan d'équipement ;
•
adapter l'offre de formation à l'évolution des risques
(formation initiale et de perfectionnement), augmenter
le nombre de spécialistes sur l'ensemble des niveaux
d'emploi et développer un maintien des acquis réguliers.
> Catastrophe internationale :
• développer la formation des cadres au mécanisme
européen de protection civile.
> Système d'information et de communication :
• étudier l'opportunité et la faisabilité de constituer
une équipe d'officiers SIC en capacité de mettre en
œuvre des moyens projetables (réseau mesh, etc.) en
appui des spécialités ou pour assurer la résilience des
communications en cas de crise de sécurité civile.
> Menace attentat :
• assurer une veille technologique afin de maintenir
le niveau d'information nécessaire à l'évolution des
équipements, des techniques d'intervention et des
formations des agents ;
•
poursuivre la réalisation d'exercices en interservices pour
une meilleure coordination à travers la connaissance des
contraintes de chaque entité.
> Ressources en eau :
• afin de disposer des ressources nécessaires dans les
meilleurs délais, étudier la possibilité d'améliorer
la couverture opérationnelle par un moyen porteur
d'eau supplémentaire au Nord-Est et au Sud-Ouest du
département
.
> Identifier et prendre en compte les impossibilités
opérationnelles (méga-entrepôts, feu de parc de
stationnement couvert en présence de plusieurs véhicules
électriques, etc.)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
06
Synthè Se deS préconi Sation S et
orientation S StratégiqueS
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
241
OBJECTIF 3.3
INTÉGRER LES ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIqUES ET NUMÉRIqUES À LA RÉPONSE
OpÉRATIONNELLE DU SIS 67
> Assurer une veille technologique en lien avec les
constructeurs automobiles et les autres SIS pour adapter
la doctrine, les techniques et les matériels de secours
routier
au développement des véhicules à énergies
alternatives.
> Poursuivre le déploiement des terminaux permettant
de faciliter la conduite des opérations (tablettes, etc.)
ainsi que de renforcer la sécurité en opérations (liaisons
intravéhiculaires en mode direct, caméras piéton, etc.).
> Exploiter le potentiel de la solution numérique NexSIS
pour mettre en œuvre une entraide interdépartementale
entre SIS, notamment en cas de flux importants d'activité
ou en ultime secours.
> Étudier la possibilité d'acquérir des pompes
immergeables
de refoulement à grand débit permettant
de remonter l'eau jusqu'aux pompes des engins (exemple
: hytrans / hydrosub).
> Acquérir ou mutualiser de la robotique (terrestre ou
aérienne) adaptée aux missions des sapeurs-pompiers.
> pérenniser la démarche de citoyens sauveteurs.
> Développer l'usage de ressources radio communes
entre sapeurs-pompiers et forces de sécurité intérieure
(DIR 90 sur Antares) afin de renforcer la coordination
interservices.
> Assurer une veille technologique sur le développement
des équipements de communication « indoor ».
> Poursuivre et finaliser la préparation et le déploiement
au sein du SIS 67 des projets nationaux SIC (NexSIS, RRF,
etc.).
> Développer l'usage de la réalité virtuelle pour les mises
en situation professionnelle.
> Mener une réflexion sur la détection précoce d'incendie
FDFEN (caméras, drones, etc.)
> Renforcer la résilience des SIC en opérations par la mise
en œuvre de moyens de communications hors réseau
4G/5G (liaisons satellitaires, etc.)
OBJECTIF 3.4
GARANTIR LA pERFORMANCE ET L'EFFICIENCE DES MATÉRIELS
> Améliorer et renouveler la flotte de véhicules
opérationnels :
• envisager le remplacement des 4 CCGC 13 000 litres par
des CCF de classe « super » (CCFS) d'une capacité au moins
équivalente et dotés d'une lance-canon et de mouillant-
moussant pour feux de classe A ;
•
finaliser au fur et à mesure des acquisitions le
remplacement des échelles pivotantes à mouvements
séquentiels (EPS) par des échelles pivotantes à
mouvements combinés (EPC) plus rapides et plus
performantes en privilégiant les modèles disposant d'un
dernier plan articulé ;
•
poursuivre au fur et à mesure des nouvelles acquisitions
le remplacement des camions citerne forestiers de
classe «
moyen » (CCFM) d'une capacité de 2000 litres
par des CCFM d'une capacité de 4000 litres disposant
d'équipements de sécurité (autoprotection, air respirable
en cabine, protections thermiques des organes
vulnérables) et de fonctionnalités visant à améliorer
l'efficacité opérationnelle (mouillant-moussant pour feux
de classe A, rampe de diffusion, etc.) ;
•
poursuivre la politique de polyvalence des engins (FPTSR,
CCRMSR et VPS) permettant une optimisation du parc
dans les acquisitions futures ;
•
maintenir l'effort de mise en place et/ou de renouvellement
des engins dédiés aux équipes spécialisées notamment
VSN, VRAD, VRAN, VCYNO, CESAS NRBC ;
•
étudier l'acquisition d'un ou plusieurs quads
supplémentaires pour améliorer la couverture des
secteurs de moyenne montagne.
> Adapter les engins à l'évolution des risques et aux
contraintes du terrain.
> poursuivre le déploiement de nouveaux matériels non
roulants :
• finaliser le déploiement de masques de repli sur
l'ensemble des moyens FDFEN ;
•
finaliser le remplacement du matériel de désincarcération
alimenté par groupe hydraulique via flexibles par du
matériel électroportatif au fur et à mesure des nouvelles
acquisitions de FPTSR et de VSRL.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 GLOSSAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
242
GLOSSAIRE
ADpC Association départementale de protection civile
ANSC Agence du numérique de la sécurité civile
ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
ARM Assistant de régulation médicale
ARS Agence régionale de santé
BEA Bras élévateur articulé
BCSF Bureau central de sismologie français
BRS Bateau de reconnaissance et sauvetage
CASIS Conseil d'administration du service d'incendie et de secours
CASU Cellule d'appui aux situations d'urgence
CCFM Camion citerne feux de forêt moyen
CCGC Camion citerne grande capacité
CCFM Camion citerne forestier moyen
CCRMSR Camion citerne rural moyen secours routier
CCS Cellule de coordination et sécurité
CDC Chef de colonne
CDG Chef de groupe
CDS Chef de site
CeA Collectivité européenne d' Alsace
CEACC Cellule accueil
CEEM Cellule émulseur
CEDEC Cellule décontamination
CEDEp Cellule dépollution
CEEpU Cellule énergie épuisement
CEFSp Cellule feux spéciaux
CEMF Cellule manœuvre de force
CEpLA Cellule plateau
CEpMA Cellule poste médical avancé
CE pRV RT Cellule point de regroupement des victimes risque technologique
CEpS Cellule protection signalisation
CERCH Cellule risque chimique
CESD Cellule sauvetage et déblaiement
CGCT Code général des collectivités territoriales
CH Centre hospitalier
CID Camion d'interventions diverses
CIS Centre d'incendie et de secours
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GLOSSAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
243
CLSpD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMIC Cellule mobile d'intervention chimique
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COS Commandant des opérations de secours
CpI Centre de première intervention
CRERF Centre rhénan d'entrainement à la maîtrise des risques fluviaux
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CS Centres de secours
CSp Centre de secours principal
CSL Canot de Sauvetage Léger
CSp Centre de secours principal
CT Conseiller technique
CTA Centre de traitement de l'alerte
CU Chef d'unité
CVS Centre de vidéosurveillance
CYNO Cynotechnie
DAHR Dévidoir automobile hors route
DDSIS Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DDT Direction départementale des territoires
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DIp Détachement d'intervention préventif
DIV Opérations diverses
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DRAC Direction régionale des affaires culturelles
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EDIS École départementale d'incendie et de secours
EMS Eurométropole de Strasbourg
EpA Echelle pivotante aérienne
EpCI Établissements publics de coopération intercommunale
ERp Établissement recevant du public
ETARE Établissement répertorié
FAD Fiche d'aide à la décision
FDF Feux de forêts
FDFEN Feux de forêts et d'espaces naturels
FEV Fourgon électro-ventilateur
FMOGp Fourgon Mousse Grande Puissance
FMpA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
FpT Fourgon pompe-tonne
FpTRT Fourgon pompe-tonne risque technologique
FpTSR Fourgon pompe-tonne secours routier
FS Fourgon secours
FSI Force de sécurité intérieure
GELD Groupe d'exploration longue durée
GIFF Groupe d'intervention feux de forêt
GNL Gaz naturel liquéfié
GREx Groupe d'extraction
HUS Hopitaux universitaires de Strasbourg
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 GLOSSAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
244
IBNB Intervention à bord des navires et des bateaux
ICpE Installation classée pour la protection de l'envionnement
IEpx Indice d'éclosion propagation maximum
IFMx Indice forêt météo maximum
INC Incendie
INSIS Indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours
ISp Infirmier de sapeurs-pompiers
LGV Ligne à grande vitesse
LIF Liquide inflammable
MEA Moyen élévateur aérien
MMG Maison médicale de garde
MpR Moto-pompe remorquable
NDG Nid de guêpes
NHC Nouvel hôpital civil
NOVI Nombreuses victimes
NRBC Nucléaire radiologique bactériologique chimique
pAS Port autonome de Strasbourg
pAT Personnel administratif et technique
pCC Poste de commandement de colonne
pCZI Poste de coordination de zone d'intervention
PEx Partage d'expérience
pGC Procédure gaz classique
pGR Procédure gaz renforcée
pISU Protocoles infirmiers de soins d'urgence
pOI Plan d'opération interne
ppI Plan particulier d'intervention
pRV Point de regroupement des victimes
pOJ Potentiel opérationnel journalier
pSBC Plan de sauvegarde des biens culturels
pTI Protection des traces et indices
ONF Office national des forêts
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
RAD Risques radiologiques
RAN Risques animaliers
RBARR Remorque barrage
RCARB Remorque carburant
RCCI Recherche des causes et des circonstances d'un incendie
RCH Risques chimiques et biologiques
RDDECI Réglement départemental de défense extérieure contre les incendies
RETEx Retour d'expérience
RGpD Réglement général sur la protection des données
RNDECI Réglement national de défense extérieure contre les incendies
RO Réglement opérationnel
RRF Réseau radio du futur
SAL Scaphandrier autonome léger
SAMU Service d'aide médicale urgente
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GLOSSAIRE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
245
SAp Secours à personne
SAV Sauvetage aquatique
SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SGO Système de gestion opérationnelle
SINUS Système d'information numérique standardisé
SIRAC Service de l'information et de la régulation automatique de la circulation
SIS Service d'incendie et de secours
SMp Secours en milieu périlleux
SMUR Service mobile d'urgence et de réanimation
SN Secours nautique
SNCF Société nationale des chemins de fer
Spp Sapeur-pompier professionnel
SpV Sapeur-pompier volontaire
SROS Schéma régional d'organisation des soins
SSI Sécurité des systèmes d'information
SSSM Service de santé et de secours médical
SSUAp Secours et soins d'urgence aux personnes
TMD Transport de matière dangereuse
TSp Transporteur sanitaire privé
UITT Unité d'intervention tout terrain
UNESCO Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture
USAR Unité de sauvetage, d'appui et de recherche
USSH Unité de sauveteurs spécialisés héliportés
UT Unité territoriale
UVCE Explosion d'un nuage de gaz en milieu non confiné
VAR Véhicule d'assistance respiratoire
VBAL Véhicule balisage
VGDR Ventilateur grand débit remorquable
VGELD Véhicule groupe d'exploration longue durée
VGREx Véhicule groupe d'extraction
VIMp Véhicule d'intervention en milieu périlleux
VLHR Véhicule léger hors route
VLINF Véhicule léger infirmier
VLR Véhicule de liaison radio
VpC Véhicule poste de commandement
VpCE Véhicule porte cellule
VpI Véhicule première intervention
VpMA Véhicule poste médical avancé
VpS Véhicule de premier secours
VpSI Véhicule de premier secours et d'incendie
VRAD Véhicule risque radiologique
VRAN Véhicule risque animalier
VRCH Vévicule risque chimique
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSI Véhicule de soutien aux intervenants
VSN Véhicule de secours nautique
VSRL Véhicule secours routier lourd
VSSO Véhicule de soutien sanitaire aux opérations
VTp Véhicule de transport de personnel
VTU Véhicule tout usage
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PRÉAMBULE 01 02 03 04 05 06 ANNEXES
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
246
BIBLIOGRAPHIE
Agence régionale de santé
Code général des collectivités territoriales
Code de l'environnement
Code de la sécurité intérieure
Collectivité européenne d' Alsace
Dernières nouvelles d' Alsace
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Bas-Rhin
Dossier départemental sur les risques majeurs du Bas-Rhin
Eurométropole de Strasbourg
Guide méthodologique DGSCGC- Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours
Institut national de l'environnement industriel et des risques
Institut national de la statistique et des études économiques
Institut national de recherche et de sécurité
Ministère de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Ministère de la cohésion des territoires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire
Ministère de la santé et de la prévention
Plans de prévention des risques d'inondation
Plans de prévention des risques technologiques
Préfecture du Bas-Rhin
Région Grand-Est
Société nationale des chemins de fer français
Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques de l'Essonne, du Doubs et du Nord
Voies navigables de France
SOURCES ET DOCUMENTS INSTITUTIONNELS
https://aida.ineris.fr/
https://fr.wikipedia.org/wiki/
https://meteofrance.com/
https://www.alsace.eu/
https://www.bas-rhin.gouv.fr/
https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees-geographiques/
https://www.dna.fr/
https://www.geoportail.gouv.fr/
https://www.georisques.gouv.fr/
https://www.gouvernement.fr/risques
https://www.ineris.fr/fr
https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/
https://www.strasbourg.port.fr/
https://www.vie-publique.fr/
https://www.vigicrues.gouv.fr/
https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-strasbourg/
SITES INTERNET
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BIBLIOGRAPHIE
SDACR 4e génération du SIS du Bas-Rhin
247
CRÉDITS PHOTOS
© SIS 67 - Réseau de photographes SIS 67 - Service communication.
© DNA
© DDRM Bas-Rhin
© WIKIPÉDIA
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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 1 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace




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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1424-1 à
L.1424-50 et R.1424-1 à R.1424-55 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.742-1 à 7, R.741 à 44 et
R.723-90 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6311-1, R.4311-7, 8 et 14 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation
du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
VU l'arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel
commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du
25 juin 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 portant modification du règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du Bas-Rhin ainsi que les arrêtés modifiant ses annexes ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant règlement opérationnel du service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant révision du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques ;
VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
du Bas-Rhin du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité social territorial du service départemental d'incendie et de secours du Bas-
Rhin du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires lors de sa
séance du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin du
19 décembre 2023 ;
Sur proposition du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin :
ARRÊTE
Préfecture du Bas-Rhin
Tél. : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, place de la République – 67073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Article 1 er :
Le règlement opérationnel du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin annexé au présent
arrêté est approuvé.
Article 2 :
Le présent arrêté, après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-
Rhin et du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Il est notifié à tous les maires du département.
Article 3 :
À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016
portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin
est abrogé.
Article 4
:
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg (sis 31 avenue de la
Paix – 67000 STRASBOURG).
Article 5 :
Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Sous-préfète de Sélestat-Erstein,
Messieurs les Sous-préfets de Haguenau-Wissembourg, Molsheim et Saverne, Madame la Sous-
préfète chargée de la politique de la ville et Monsieur le Directeur départemental du service
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et du
service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sous www.sis67.alsace
.
Fait à Strasbourg, le 31 décembre 2023
La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Josiane CHEVALIER
2
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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 2 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace


SOMMAIRE

Partie 1 : Règlement opérationnel départemental _____________________________________ 4
Titre 1 : Dispositions générales ____________________________________________________ 4
Chapitre 1 : Généralités __________________________________________________________ 4
Section 1 : Objet et champ d'application du règlement opérationnel ________________________ 4
Section 2 : Direction des opérations de secours _______________________________________ 5
Chapitre 2 : Missions du service d'incendie et de secours _____________________________ 6
Section 1 : Missions générales relevant du SIS pour l'exercice de ses compétences __________ 6
Section 2 : Compétences partagées avec d'autres services publics ________________________ 6
Sous-section 1 : Missions de secours et de soins d'urgence aux personnes _____________ 6
Sous-section 2 : Missions de sauvetage et de protection des animaux _________________ 7
Sous-section 3 : Missions de protection des biens et de l'environnement _______________ 7
Section 3 : Missions ne relevant pas directement du SIS ________________________________ 8
Sous-section 1 : Missions hors du champ de compétence du SIS _____________________ 8
Sous-section 2 : Missions à titre exceptionnel ou conventionnées _____________________ 8
Titre 2 : Organisation de la réponse opérationnelle ____________________________________ 9
Chapitre 1 : Préparation de la réponse opérationnelle _________________________________ 9
Section 1 : Prévention contre les risques d'incendie et de panique _________________________ 9
Section 2 : Prévision opérationnelle _________________________________________________ 9
Sous-section 1 : Planification et risque industriel __________________________________ 9
Sous-section 2 : Défense extérieure contre l'incendie _____________________________ 10
Sous-section 3 : Documentation opérationnelle __________________________________ 10
Chapitre 2 : Organisation territoriale ______________________________________________ 12
Section 1 : Organisation du commandement _________________________________________ 12
Section 2 : Centres d'incendie et de secours _________________________________________ 15
Sous-section 1 : Potentiel opérationnel journalier et armement matériel _______________ 15
Sous-section 2 : Organisation de la continuité de service __________________________ 16
Sous-section 3 : Couverture territoriale opérationnelle _____________________________ 17
Section 3 : Service de santé et de secours médical ___________________________________ 17
Sous-section 1 : Astreinte départementale SSSM ________________________________ 18
Sous-section 2 : Médecins et infirmiers concourant à l'aide médicale urgente et à la sécurité-
santé en opération _________________________________________________________ 19
Sous-section 3 : Infirmier CTA-CODIS _________________________________________ 19
Sous-section 4 : Pharmaciens, vétérinaires, psychologues _________________________ 20
Section 4 : Équipes spécialisées __________________________________________________ 20
Titre 3 : Mise en œuvre opérationnelle _____________________________________________ 22
Chapitre 1 : Gestion et traitement des alertes _______________________________________ 22
Section 1 : Centre de traitement de l'alerte (CTA) _____________________________________ 22
Section 2 : Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ____________ 22
Chapitre 2 : Procédures opérationnelles ___________________________________________ 24
Chapitre 3 : Systèmes d'information et de communication ____________________________ 26
Chapitre 4 : Modalités de mise en œuvre des renforts extradépartementaux _____________ 27
Section 1 : Sur le territoire national ________________________________________________ 27
Sous-section 1 : Convention interdépartementale d'assistance mutuelle_______________ 27
Sous-section 2 : Ordre national et zonal d'opérations permanent et particulier __________ 27
Sous-section 3 : Engagement de renforts au profit du SIS 67 _______________________ 27
Section 2 : Coopération transfrontalière _____________________________________________ 28
Chapitre 5 : Sécurité-santé en opération des personnels _____________________________ 29
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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 3 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace



Partie 2 : Annexes ______________________________________________________________ 30

Annexe 1 : Effectif opérationnel des CIS et du CTA-CODIS ____________________________ 30
Annexe 2 : Effectif minimum nécessaire à l'accomplissement des missions essentielles
dictées par l'urgence en temps de crise __________________________________ 35
Annexe 3 : Plan d'armement matériel des centres d'incendie et de secours ______________ 39
Annexe 4 : Armement réglementaire en personnel des engins du SIS 67 _________________ 42
Annexe 5 : Plan de couverture des communes ______________________________________ 43



Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 4 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace


Partie 1 : Règlement opérationnel départemental

Titre 1 : Dispositions générales

Chapitre 1 : Généralités

Section 1 : Objet et champ d'application du règlement opérationnel

Article 1

Le présent règlement fixe les conditions de mise en œuvre des moyens du service
d'incendie et de secours du Bas -Rhin (SIS 67) nécessaire s pour l'accomplissement des
missions relevant de ses compétences sous l'autorité du maire et du préfet dans le cadre de
leurs pouvoirs de police respectifs.

Il prend en considération les orientations déterminées par le schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR).

Il s'applique à l'ensemble des communes du département et au SIS du Bas-Rhin.

Article 2

Le directeur départemental du SIS du Bas-Rhin veille à la bonne application des dispositions
du présent règlement.

À l'appui de celui -ci, le directeur départemental du SIS du Bas -Rhin arrête des consignes
opérationnelles particulières de portée départ ementale sous forme de notes de service,
d'ordres d'opération, de guides d'emploi et de fiches de procédure opérationnelle.

Article 3

Sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans l'exercice de leurs pouvoirs de police
respectifs, le directeur départemental du SIS ou son adjoint est chargé de :
- la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
- la direction des actions de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile
relevant du SIS ;
- la mise en œuvre opérationnell e de l'ensemble des moyens de secours et de lutte
contre l'incendie.

Il dispose de l'ensemble des matériels du service et le cas échéant, de tous les autres
moyens publics, privés ou associatifs mis à sa disposition par les autorités de police, préfet
ou maire.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 5 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace


Section 2 : Direction des opérations de secours

Article 4

La direction des opérations de secours (DOS) relève de l'autorité de police administrative
compétente. À ce titre, le service d'incendie et de secou rs est placé pour emploi sous
l'autorité du maire ou du préfet.

Article 5

Le préfet peut prendre, au nom de l' État, toute mesure de police dont le champ d'application
excède le territoire d'une commune dans le cadre de la sécurité, la tranquillité et la salubrité
publique.

Il mobilise les moyens de secou rs relevant de l' État, des collectivités territoriales, des
établissements publics et associatifs. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les
moyens privés nécessaires aux secours.

En cas de mise en œuvre du dispositif ORSEC, il assure immédi atement la direction des
opérations de secours.

Article 6

À l'échelon communal, le maire prend les mesures nécessaires pour pallier tout risque ou
sinistre présentant une menace ou une atteinte à la sécurité des populations.

En cas de danger grave ou im minent, le maire prescrit des mesures de sûreté exigées par
les circonstances et en informe d'urgence le préfet.

Le cas échéant, il déclenche le plan communal de sauvegarde (PCS) afin de mettre en
œuvre les moyens d'alerte, d'information, de protection et de soutien à la population.

Le correspondant incendie et secours désigné par le maire est l'interlocuteur privilégié du
SIS 67 dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies.
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Chapitre 2 : Missions du service d'incendie et de secours

Section 1 : Missions générales relevant du SIS pour l'exercice de ses compétences

Article 7

Le SIS du Bas -Rhin est chargé de l a prévention, de la protection et de la lutte contre les
incendies.

Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
- la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
- la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
- la protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
- les secours et les soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres
ou de catastrophes ou lorsqu'elles présentent des signes de détresse vitale ou de
détresse fonctionnelle, ainsi que leur évacuation.

Section 2 : Compétences partagées avec d'autres services publics

Article 8

Le SIS concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la
lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention
des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.

Sous-section 1 : Missions de secours et de soins d'urgence aux personnes

Article 9

Dans le cadre des missions de secours et soins d'urgence aux personnes, la mise en œuvre
des moyens d'intervention est organisée selon une conventi on sur l'aide médicale urgente
entre le SIS et le service d'aide médicale urgente (SAMU) conforme aux exigences du
référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente.

Article 10

La réponse opérationnelle s'appuie sur pl usieurs niveaux d'engagement selon la gravité de
la situation, des ressources disponibles et de circonstances d'exposition particulières. Cette
réponse graduée permet de compléter l'action des secouristes du SIS par des soins
d'urgence réalisés par un méde cin et/ou infirmier du SSSM, du SMUR ou d'un médecin
correspondant du SAMU (MCS).

Article 11

Au-delà des missions de secours et de soins d'urgence aux personnes, le SIS peut intervenir
à la demande de la régulation médicale du centre 15 en cas de carence des transporteurs
sanitaires. Ces interventions font l'objet d'une prise en charge financière par les
établissements de santé siège s du SAMU, dans des conditions fixées par convention entre
le SIS et l'hôpital siège du SAMU, conformément au tarif fixé au niveau national.

Les missions d'assistance à la personne à domicile et de relevage de personnes ne
nécessitant pas de mission d'ouverture de porte entrent dans le champ des interventions
soumises à facturation.

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Article 12

Un renfort de brancardage peut être nécessaire à une équipe d'ambulanciers ou SMUR
engagée seule. La régulation médicale peut solliciter alors un renfort du SIS qui déclenche le
moyen adapté à la mission. Deux situations sont envisageables :
- le brancardage est technique et fait appel à des moyens spécifiques (GRIMP,
moyens élévateurs aériens, etc.). L'intervention devient alors une opération de
secours, qui est une mission du SIS ;
- la demande est formulée pour un brancardage simple en renfort d'une ambulance
privée ou d'une équipe médica lisée sans moyens techniques particuliers auquel cas,
l'intervention ne relève pas du champ des missions du SIS.

Sous-section 2 : Missions de sauvetage et de protection des animaux

Article 13

La prise en charge d'animaux blessés ou dangereux présentant un risque pour l'animal ou la
population relève de la compétence du SIS.

Il s'agit notamment :
- de la prise en charge d'animaux blessés ou en situation de péril ;
- d'accident de transport collectif d'animaux ;
- d'intervention mettant en cause des nouveaux animaux de compagni e (reptiles,
arachnides, etc.) ;
- de sinistre ou de menace de sites abritant des animaux (ferme, centre équestre ,
etc.) ;
- d'interventions nécessitant des techniques de téléanesthésie ;
- de la prise en charge d'animaux dangereux ou de grande taille.

Les modalités d'intervention d'une équipe spécialisée en risque animalier et d'un vétérinaire
sapeur-pompier en appui des moyens primo-intervenants font l'objet d'un guide d'emploi.

Sous-section 3 : Missions de protection des biens et de l'environnement

Article 14

Les missions de protection des biens et de l'environnement ne peuvent être définies de
manière exhaustive. D'une manière générale, le SIS intervient dès lors que les conditions
suivantes sont réunies :
- une a tteinte suffisamment grave à l'intégrité d'un bien ou d'un él ément de
l'environnement ;
- une urgence entendue comme la nécessité d'agir immédiatement ;
- une impossibilité d'y remédier par un autre service dans un délai suffisant.


L'intervention ne se réalise que dans les limites des compétences et des moyens propres au
SIS 67.
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Section 3 : Missions ne relevant pas directement du SIS

Sous-section 1 : Missions hors du champ de compétence du SIS

Article 15

Le SIS n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions définies dans les sections 1 et 2.

En conséquence, le SIS n'est notamment pas tenu de procéder aux :
- interventions dont l'objet relève des missions de sociétés privées ou d'autres services
publics, sauf en cas d'atteinte aux personnes ou d'atteintes graves pour les animaux,
les biens ou l'environnement ;
- dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des ra ssemblements ou
manifestations (hors situations exceptionnelles sur demande de l'autorité de police
administrative).

Sous-section 2 : Missions à titre exceptionnel ou conventionnées

Article 16

Certaines circonstances peuvent conduire le SIS à pa rticiper à une intervention ne relevant
pas directement de ses missions :
- dans le cadre d'une convention prévoyant les modalités d'intervention entre le SIS et
le demandeur ainsi que les modalités de remboursement des frais de mobilisation de
moyens ;
- en cas de survenue d'un événement exceptionnel de sécurité civile ;
- en cas de carence de moyens particuliers et justifiant la réquisition des moyens du
SIS.

La participation du SIS à ces missions ne doit pas porter atteinte de manière
disproportionnée à sa capacité de réponse à ses missions propres.

Article 17

Les interventions effectuées par le SIS sur les réseaux routiers ou autoroutiers concédés
font l'objet d'une prise en charge financière par les sociétés concessionnaires d'ouvrage
routiers ou autoroutiers dans les conditions définies par convention.

La convention prévoit également les conditions de mise à disposition au profit du SIS de ces
infrastructures routières ou autoroutières dans le cadre de ses missions de secours
d'urgence sur le département.
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Titre 2 : Organisation de la réponse opérationnelle

Chapitre 1 : Préparation de la réponse opérationnelle

Section 1 : Prévention contre les risques d'incendie et de panique

Article 18

Dans le cadre de ses missions de prévention contre les risques d'incendie et de panique
dans les étab lissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur
(IGH), le SIS 67 rapporte à la sous -commission départementale de sécurité (SCDS) les
travaux réalisés suivants :
- l'étude et l'analyse des demandes de permis de construire et de travaux
d'aménagement ;
- les visites de contrôles avant leur ouverture au public ;
- les visites de contrôles périodiques ;
- les visites de contrôles inopinées à la demande de l'autorité de police.

Il assure en outre le secrétariat de la SCDS et à la charge de :
- rédiger et transmettre les convocations aux membres de la commission de sécurité
ou de ses groupes de visites ;
- établir et transmettre les ordres du jour des séances plénières de la commission de
sécurité ;
- rédiger et transmettre les comptes-rendus et procès verbaux de réunions.

Article 19

Le SIS 67 est également membre des sous-commissions départementales suivantes :
- la sous-commission départementale de sécurité contre les incendies de forêt ;
- la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping ;
- la sous-commission départementale de sécurité publique.

À ce titre, il apporte son expertise en matière de prévention et de lutte contre les incendies.

Section 2 : Prévision opérationnelle

Sous-section 1 : Planification et risque industriel

Article 20

Le SIS 67 réalise des missions de prévision et d'évaluation des risques de sécurité civile et
met en œuvre des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours. À ce
titre, le SIS 67 :
- participe à l'élaboration et à la mise à jour du dispositif ORSEC et de ses
déclinaisons ;
- organise des exercices de préparation opérationnelle en interne et participe à la
préparation et à la mise en œuvre d'exercices préfectoraux ou interservices ;
- est consulté lors de l'instruction de dossiers relatifs à la construction ou à
l'aménagement de bâtiments industriels, agricoles, établissements recevant des
travailleurs et des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
ou lors de l'élaboration et de la mise à jour de plans d'urgence (POI, PPI, etc.) ;
- est consu lté par les collectivités territoriales sur l'élaboration des documents
d'urbanisme (PPRN, PPRT, etc.) ou dans le cadre de dossiers d'accessibilité des
engins de secours (permis de construire et d'aménagement) ;
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- participe à l'instruction des dossiers relat ifs à l'organisation de manifestations
culturelles, sportives ou diverses.

Sous-section 2 : Défense extérieure contre l'incendie

Article 21

Conformément aux obligations réglementaires, il appartient aux maires de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour permett re et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des
moyens du SIS sur le territoire de leur commune.

À ce titre, la responsabilité de la mise en œuvre de la défense extérieure contre l'incendie
(DECI) relève de l'autorité de police du maire, du président de métropole ou du président de
l'établissement public de co opération intercommunale (EPCI) si l a compétence lui a été
déléguée. Il doit s'assurer d e l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des
ressources en eau pour la lutte contre l'incendie sur sa commune.

Un arrêté de l'autorité en charge de la DECI fixe la liste et les caractéristiques des points
d'eau incendie (PEI) identifiés sur leur secteur de compétence.

Article 22

Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI), faisant l'objet
d'un arrêté préfectoral, définit au regard d'une analyse des risques et des enjeux à
défendre :
- les besoins en eau par secteur ;
- les obligations de recensement et d'identification des PEI ;
- les modalités de mise en œuvre, de contr ôle et de maintenance des ré seaux et
équipements de DECI.

Le RDDECI n'est pas applicable à la défense contre l'incendie des espaces naturels, des
ICPE et autres sites particuliers qui font l'objet de réglementations spécifiques.

Article 23

Les indisponi bilités temporaires de PEI portées à la connaissance du SIS au moyen des
outils dédiés au suivi de la DECI, peuvent faire l'objet d'une adaptation de la réponse
opérationnelle.

Sous-section 3 : Documentation opérationnelle

Article 24

Le SIS veille à disposer d'une carto graphie opérationnelle à jour permettant la localisation
des interventions, l'analyse de la zone d'intervention et facilitant l'arrivée sur les lieux des
intervenants sapeurs-pompiers.

Au titre des obligations r èglementaires de l'autorité de police, le ma ire fournit les éléments
nécessaires à l'élaboration de la cartographie comprenant :
- les tracés et appellations de voiries ainsi que leur modification ou restriction de
circulation ;
- les installations ou sites présentant des risques importants ou particuliers ;
- la DECI.

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Article 25

Tout établissement, ouvrage, structure pérenne ou temporaire nécessitant une réponse
opérationnelle adaptée ou justifiant de mettre des informations particulières à disposition du
CTA-CODIS et des intervenants sapeurs-pompiers, fait l'objet d'une répertoriation spécifique
(base de données logiciel d'alerte, ETARE, cartographie, etc.).

Le plan ETARE est réalisé par le SIS sur la base des éléments d'informations fournis par
l'exploitant.

Article 26

En complément du RO, le SIS 67 produit un ensemble de documentation opérationnelle
(notes de service, ordres d'opération, guides d'emploi, fiches de procédure opérationnelle,
plans d'établissements répertoriés, consignes opérationnelles, etc.) permettant de traiter de
problématiques op érationnelles temporaires ou permanentes. Ces documents constituent
des outils d'aide à la décision permettant d'éclairer les choix des intervenants.

Les mesures définies dans le cadre de cette documentation opérationnelle font l'objet d'une
validation du directeur départemental ou de son adjoint.
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Chapitre 2 : Organisation territoriale

Section 1 : Organisation du commandement

Article 27

Le commandement des opérations de secours (COS) relève sous l'autorité du préfet ou du
maire dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de po lice, du directeur départemental du
service d'incendie et de secours ou en son absence d'un sapeur -pompier chef d'agrès, chef
de groupe, chef de colonne ou chef de site.

Il est chargé , sous l'autorité du directeur des opérations de secours (DOS), de la m ise en
œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des
opérations de secours.

À ce titre, son rôle consiste à :
- analyser et délimiter l'intervention ;
- veiller à la sécurité-santé des intervenants ;
- déterminer la conduite à tenir ;
- engager les moyens et demander les renforts nécessaires ;
- renseigner la hiérarchie et les autorités compétentes.

Article 28

La permanence de commandement est organisée de manière à assurer la montée en
puissance des dispositifs de secours.

La s ollicitation et l'engagement de la chaî ne de commandement est fonction du niveau
opérationnel défini par le nombre et la nature des engins engagés ou par l'existence de
circonstances particulières.

À ce titre, les personnels concernés sont engagés par le CTA-CODIS :
- dès que les critères de niveau opérationnel sont atteints ;
- à la demande d'un COS ;
- si leur présence est prévue dans un plan de secours ;
- si la situation ou les difficultés opérationnelles le nécessitent.

Le cas échéant, dans l'attente de l'arrivée de l'échelon de commandement supérieur, le COS
présent assure le commandement des moyens mis à sa disposition.

Article 29

Le chef d'agrès dirige un agrès composé d'une ou plusieurs équipes. Il assure le
commandement des opérations de secours des i nterventions pour lesquels il est engagé
avec son engin seul ou ne nécessitant l'engagement que d'un agrès supplémentaire.

En cas d'engagement de plusieurs agrès sans chef de groupe, le commandement des
opérations de secours relève du chef d'agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Article 30

Le chef de groupe peut exercer les missions opérationnelles suivantes :
- le commandement des opérations de secours ;
- les fonctions renseignements et moyens dans un poste de commandement ;
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- la gestion d'un secteur dans le cadre d'une intervention dimensionnante ;
- les fonctions de chef de salle ou d'officier CODIS ;
- la gestion d'un poste de coordination de zone d'intervention (PCZI) ;
- les fonctions d'officier de liaison au sein de s tructures de commandement
interservices seul ou en appui d'un chef de site ou d'un chef de colonne ;
- la fonction d'officier sécurité, chef du secteur sécurité.

Le chef de groupe est engagé par le CTA-CODIS selon des départs types, sur décision du
chef de salle ou de l'officier CODIS , pour toute intervention présentant des difficultés ou des
circonstances particulières ou à la demande d'un COS.

Article 31

Le chef de colonne peut exercer les missions opérationnelles suivantes :
- le commandement des opérations de secours ;
- les fonctions action et anticipation dans un poste de commandement de site (PCS) ;
- la gestion d'un secteur dans le cadre d'une intervention dimensionnante ;
- la fonction de chef CODIS ;
- le commandement et la supervision d'un PCZI ;
- les fonctions d'officier de liaison au sein de structures de comm andement
interservices seul ou en appui d'un chef de site.

Le chef de colonne est engagé par le CTA-CODIS selon des départs types, sur décision de
l'officier CODIS ou de l'officier de permanence départementale (O PD), pour toute
intervention présentant des difficultés ou des circonstances particulières, à la demande d'un
COS ou de sa propre initiative , après en avoir informé l'officier CODIS en raison d'éléments
laissant à penser une montée en puissance du dispositif opérationnel.

Article 32

Le chef de site exerce les missions opérationnelles suivantes :
- le commandement des opérations de secours ;
- un renfort en commandement dans le cadre d'une intervention dimensionnante sur
des fonctions de chef PC ou chef de secteur ;
- la fonction de chef CODIS ;
- les fonctions d'officier de liaison au sein de structure s de commandement
interservices (COD, PCO, CIC ou PC RAID).

Le chef de site est engagé par le CTA -CODIS selon des départs types, sur décision de
l'officier CODIS ou de l'OPD , pour t oute intervention présentant des difficultés ou des
circonstances particulières, à la demande d'un COS ou de sa propre initiative, après en avoir
informé l'officier CODIS en raison d'éléments laissant à penser une montée en puissance du
dispositif opérationnel.

Article 33

L'officier de permanence de direction est l'interlocuteur du directeur départemental ou de son
adjoint. Il est informé par le CTA -CODIS de l'activité opérationnelle et de tout év énement
particulier pour lequel il recueille les éléments d 'aide à la décision et initie l'anticipation
opérationnelle pour le compte du directeur de permanence en veillant à analyser les impacts
potentiels sur le fonctionnement du service et assurer la résilience de l'établissement.

L'officier de permanence de direction a vocation à exercer le commandement des opérations
de secours et à représenter le directeur départemental auprès des autorités.
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Article 34

Le directeur départemental ou son adjoint assure la fonction de directeur de permanence. À
ce titre , le co mmandement des opér ations de secours relève de sa compétence sous
l'autorité du préfet ou du maire.

Le directeur de permanence est l'interlocuteur permanent du préfet.

Article 35

La prise de COS à partir de l'échelon de chef de colonne est matérialisée par l'information du
COS précédent et par la transmission d'un message à destination du CTA-CODIS.

Cette procédure est applicable lors de la montée en puissance des moyens mais aussi au fur
et à mesure de l'allègement du dispositif.

L'échelon supérieur de la chaine de commandement restant sur les lieux d'une intervention à
la suite de sa reconnaissance assume de facto la fonction de COS.

Le COS reste le seul interlocuteur du CTA-CODIS.

Article 36

L'armement minimal quotidien de la chaîne de commandement est défini en annexe.

En cas de circonstances exceptionnelles, cette permanence est susceptible d'être renforcée
sur décision de l'officier de permanence de direction ou dans le cadre d'un ordre d'opération
spécifique.

Article 37

Dans le cas d'un évé nement d'ampleur sur le départe ment, le renforcement de la chaî ne de
commandement peut s'appuyer sur la disponibilité déclarée et spontanée de l'ensemble des
cadres du SIS 67.

Article 38

Les modalités et condit ions de mise en œuvre de la chaî ne de command ement font l'obje t
d'un guide d'emploi de la chaîne opérationnelle.

Le guide liste notamment les différentes fonctions d'officier de liaison pouvant être tenues
par la chaî ne de commandement en définissant les circonstances nécessitant leur
engagement et les missions attendues.

Article 39

Les sapeurs-pompiers tenant les fonctions de la chaine de commandement et disposant des
qualifications nécessaires figurent sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur
départemental.
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Section 2 : Centres d'incendie et de secours

Article 40

Le SIS du Bas -Rhin est composé de centres d'incendie et de secours (CIS) regroupés
administrativement en unités territoriales, classés selon les risques à défendre et les moyens
de couverture définis par le SDACR et listés par un arrêté de classement des centres.

L'organisation administrative des CIS est coordonnée par des compagnies. Il existe au sein
de ces compagnies des secteurs opérationnels, regroupant plusieurs UT , basés sur des
bassins de vies, de risques et sur le nombre de sapeurs-pompiers disponibles. Ces secteurs,
au nombre de 13, ainsi matérialisés sont chargés notamment de coordonner la disponibilité
opérationnelle sur un territoire plus étendu que celui de l'UT.

Sous-section 1 : Potentiel opérationnel journalier et armement matériel

Article 41

Les ressources opérationnelles mobilisables en moyens humains et en moyens matériels
pour chaque CIS sont définies selon les besoins suivants :
- CIS de 1 re catégorie : armement sim ultané d'un engin incendie, de deux engins de
secours à personne et d' un autre engin ou de moyens couvrant les risques
complexes ;
- CIS de 2 e catégorie : armement simultané d'un engin incendie et d'un engin de
secours à personne ou d'un autre engin ;
- CIS de 3 e catégorie : armement d'un engin incendie ou d'un engin de secours à
personne ;
- CIS de 4 e catégorie : armement d'un engin de secours à personne ou d'un engin
particulier/d'appui opérationnel ;
- CIS de 5e catégorie : alarme d'un engin de prompt secours.

La notion d' « alarmer » s'entend pour les CIS ne disposant pas d'une autonomie
opérationnelle en raison du type d'engins affectés ou des modalités d'alerte des personnels,
à l'exception des natures d'interventions listées dans le présent règlement.

En complément des moyens de risque courant, des moyens de commandement spéc ialisés
ou du service de santé et de secours médical peuvent être affectés aux CIS.

En annexes sont listés les CIS, leur potentiel opérationnel journalier et leur plan d'armement
en engins.

Article 42

Les effectifs définis au potentiel opérationnel jour nalier ( POJ) se déclinent en effectif en
garde postée permettant d'assurer un départ en intervention immédiat en moins de 2
minutes et en effectif d'astreinte permettant d'assurer un départ en intervention dans un délai
de 10 minutes.

Article 43

Les comp agnies mutualisent les ressources humaines de leur secteur notamment pour la
mise en œuvre d'un pôle de garde. Ce dernier permet de garantir de manière prévisionnelle
la couverture opérationnelle en effectifs et en qualifications sur chaque CIS.

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Les commandants de compagnie sont chargés de s'assurer du bon fonctionnement
opérationnel des CIS de leurs secteurs et de la bonne application du présent règlement
opérationnel.

Article 44

Les unités territoriales et les CIS qui les composent apportent les ressources nécessaires en
garde postée et en astreinte afin de garantir le POJ fixé par le présent règlement.

Les chefs de garde, sous la responsabilité des chefs d'UT, garantissent le maintien de la
capacité opérationnelle de leur centre en assurant la gestion des effectifs de garde postée et
d'astreinte et la disponibilité des moyens matériels.

En complément de l'effectif réglementaire, les personnels de réserve dont disposent les UT
peuvent contribuer à l'armement d'engins supplémentaires.

Article 45

Les sapeurs-pompiers participant aux activités opérationnelles doivent être reconnus aptes
physiquement et médicalement à l'exercice des missions dans le cadre de contrôles réalisés
par la sous-direction santé sous l'autorité du médecin-chef.

Ils doivent être détenteurs des grades et qualifications requis à la tenue des emplois
opérationnels conformément aux textes en vigueur.

Sous-section 2 : Organisation de la continuité de service

Article 46

La continuité du service doit être maintenue en tout temps et en toutes circonsta nces. Les
effectifs minimum s nécessaires à l'accomplissement des missions opérationnelles du SIS
sont définis en annexe.

Article 47

Afin de pouvoir assurer en toutes circonstances la continuité de service public, le préfet peut
réquisitionner pour le compte du SIS les personnels strictement nécessaires au maintien des
effectifs minimum des CIS, du CTA -CODIS, de la chaî ne de commandement, du service de
santé et des services de soutien.

Article 48

Des adaptations et des dérogations au présent règlement pe uvent être mises en œuvre par
l'autorité préfectorale en situation de crise grave et prolongée dans le cadre de la mise en
œuvre d'un plan de continuité du service.

Article 49

Les effectifs minimum s définis en annexe constituent l'effectif minimal pour a ssurer la
continuité du service public en cas de grève.

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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 17 / 55

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Sous-section 3 : Couverture territoriale opérationnelle

Article 50

La couverture opérationnelle est assurée par un plan de déploiement définissant l'ordre de
sollicitation des CIS susceptibles d'intervenir sur l'ensemble des communes du département
dans le cadre de l'engagement de moyens de risque courant. Il figure en l'annexe pour la
couverture en 1er et 2nd appel.

En raison de l'étendue de certaines communes, la couverture peut être déclinée en quartiers
ou lieux-dits.

Chaque tronçon d'autoroutes et de routes à grande circulation fait l'objet d'un plan de
déploiement spécifique lié aux accès et aux sens de circulation.

Article 51

Dans des circonstances particulières d'urgence ou en raison d'impact sur la couv erture
opérationnelle, il peut exceptionnellement être dérogé au plan de déploiement par le CTA -
CODIS ou dans le cadre d'un ordre d'opération.

Section 3 : Service de santé et de secours médical

Article 52

Le service de sant é et de secours médical (SSSM) comprend des médecins, des infirmiers,
des pharmaciens, des vétérinaires, des psychologues et des experts dans le domaine de la
santé qui ont la qualité de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.

Dans le domaine opérationnel, le SSSM :
- participe à la médicalisation et la paramédicalisation dans le cadre de l'aide médicale
d'urgence ;
- assure les soins d'urgence aux sapeurs -pompiers, le soutien sanitaire des
interventions du SIS et le soutien psychologique opérationnel ;
- concourt aux plans de secours, aux interventions d'ampleur et à la gestion de crise ;
- assure des missions d'appui et d'expertise auprès du COS et du CTA-CODIS pour ce
qui relève de sa compétence (SSUAP, secours animalier, chaîne alimentaire, NRBC,
etc.) ;
- assure l'astreinte SSSM départementale ;
- apporte son expertise dans le cadre des actions de préparation opérationnelle et de
formation ;
- assure la gestion, le contrôle et le suivi d e l'état des équipements médico -
secouristes.

Article 53

En intervention, les personnels du SSSM interviennent sou s l'autorité du COS pour tout ce
qui a trait à la conduite de l'intervention et toute action ne relevant pas d'un acte médical ou
paramédical.

Ils exercent sous leur propre responsabilité pour tout acte et décision relevant de leur art,
dans le respect de s règles de déontologie de leur profession et des objectifs fixés par le
directeur des secours médicaux (DSM) le cas échéant.

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Article 54

Le médecin-chef, après avis de la commission médicale consultative , habilite annuellement
les personnels SSSM autorisés à assurer des missions opérationnelles.

Sous-section 1 : Astreinte départementale SSSM

Article 55

La continuité de la permanence de l'astreinte SSSM est assurée par les médecins ou les
infirmiers sapeurs-pompiers d'astreinte départementale.

Article 56

L'astreinte départementale SSSM est l'interlocuteur privilégié de l'officier de permanence de
direction, du CODIS et de l'infirmier CTA pour les missions suivantes :
- le conseil et la gestion des problématiques de santé en opération (AES -AEV, risque
biologique, SSO et soutien psychologique) ;
- la gestion des problématiques en lien avec les interventions S SUAP (temps d'attente
dans les services d'urgence, difficultés liées à la régulation médic ale, conseils aux
intervenants, problématique en lien avec les VL infirmier ou le matériel médico -
secouriste) ;
- la montée en puissance des moyens médico -secouristes sur les op érations de
grande ampleur (chaî ne médicale, officier santé CODIS et officier santé CRM) ou
dans le cadre de renforts extradépartementaux.

Article 57

Le méde cin sapeur-pompier d'astreinte départementale assure, alternativement avec le
SAMU, la fonction de DSM dans le cadre des plans de secours. Il est chargé, sous l'autorité
du COS, de la mise en place et du contrôle de la chaîne médicale des secours.

Les méd ecins pouvant tenir la fonction de DSM sont inscrits sur liste d'aptitude
opérationnelle.

Dans le cadre d'un plan de secours, l'infirmier sapeur-pompier d'astreinte départementale
assure la fonction d'infirmier coordinateur au poste de commandement en appui du DSM.

Article 58

En dehors du cadre des plans de secours , l'astreinte départementale SSSM peut être
engagée pour des missions de soutien sanitaire en opération, de soins d'urgence et de
soutien psychologique aux sapeurs-pompiers. Sous l'autorité du COS et en lien avec l'officier
sécurité, elle assure un rôle de conseil auprès de celui -ci en matière d'hygiène, de sécurité
et de suivi des personnels engagés.

Par ailleurs, elle réalise des missions d'appui et d'expertise auprès du COS dans le cadre
d'une chaîne médicale et participe dans certaines circonstanc es particulières de carence à
l'aide médicale urgente des interventions SSUAP.




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Sous-section 2 : Médecins et infirmiers concouran t à l'aide médicale urgente et à la
sécurité-santé en opération

Article 59

Le SIS 67 s'appuie sur un maillage de médecins et d'infirmiers en garde ou en astreinte afin
d'assurer, en complémentarité des équipes SMUR, une réponse graduée de proximité pour
la médicalisation ou la para médicalisation des interventions S SUAP et le soutien sa nitaire
dans le cadre de la sécurité -santé en opération (SSO). La répartition des engins est définie
dans l'annexe relative au plan d'armement matériel.

Ils concourent à la montée en puissance des moyens médicaux et paramédicaux dans le
cadre d'un plan de secours.

Article 60

Dans le cadre de l'aide médicale d'urgence, les critères d'engagement d'un infirmier et/ou
d'un médecin font l'objet d'une note de service définissant les motifs d'intervention sur la
base d'une réponse graduée. Cette note s'appuie s ur la convention départementale relative
à l'organisation des secours et des soins aux personnes et de l'aide médicale urgente
conforme aux exigences du référentiel commun national en vigueur.

Devant des situations d'urgence avérée ou potentielle, l'inter vention des infirmiers se fait
selon les modalités suivantes :
- en l'absence de médecin, par la mise en œuvre de protocoles infirmiers de soins
d'urgence validés par le médecin-chef ;
- pour les s ituations cliniques non listées par une prescription du médecin régulateur
du SAMU -CRRA15 au regard des médicaments et moyens m is à disposition de
l'infirmier ;
- en présence d'un médecin, par l'application des soins prescrits par ce dernier et pour
lesquels il est habilité. Au besoin , ces prescriptions peuvent être com plétées par le
médecin régulateur du SAMU-CRRA15.

Sous-section 3 : Infirmier CTA-CODIS

Article 61

L'infirmier positionné en appui au CTA -CODIS est chargé d' apporter une expertise santé
auprès du chef de salle :

Ses missions sont les suivantes :
- fluidifier les relations avec le CRRA15 (traitement des de mandes de carences et
transferts interhospitaliers, transmission simplifiée des bilans en cas de saturation du
CRRA15) ;
- conseiller le CTA-CODIS en matière d'activité S SUAP (appui aux opérateurs sur les
engagements SSUAP et SSO, optimisation de l'engagement et suivi de la couverture
opérationnelle des moyens SSSM, gesti on des expositions biologiques et conseil en
matière d'hygiène et de protection individuelle) ;
- analyser l'activité S SUAP en temps réel (suivi des délais d'attente en service
d'urgence et suivi des problématiques SSUAP) ;
- renforcer le CODIS dans le cadre d'une montée en puissance en cas de mise en
œuvre de plan s de secours ou d'intervention s d'ampleur (dimensionnement et
déclenchement des moyens SSSM, mise en œuvre et suivi des outils de
dénombrement).
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L'infirmier CTA-CODIS n'assure aucune mission de régulation médicale en contact avec les
requérants ou les victimes, mission exclusive du CRRA15.

Sous-section 4 : Pharmaciens, vétérinaires, psychologues

Article 62

Les pharmaciens de sapeurs -pompiers concourent à l'exécution des missions dévolues au
SSSM lors de plans de secours et d'interventions d'ampleur pour la mise en œuvre d'une
pharmacie ou lorsque leur expertise en matière de toxicologie ou biologie est sollicitée.

Article 63

Les vétérinaires de sapeurs-pompiers participent à la réponse opérationnelle du SIS dans le
cadre des missions suivantes :
- en appui de l'unité spécialisée en risque animalier, lors d'interventions impliquant des
animaux (sauvetag e d'animal, animal agressif, nouveaux animaux de compagnie,
etc.) ;
- en soutien de l'unité cynotechnique ;
- pour toute intervention impactant la chaîne alimentaire ou à caractère épizootique.

Article 64

Le service de santé peut s'appuyer sur un réseau de psycholog ues sapeurs-pompiers pour
toute mission d'assistance psychologique aux sapeurs-pompiers dans le cadre opérationnel.

Section 4 : Équipes spécialisées

Article 65

Le SIS 67 dispose d'équipes spécialisées destinées à répondre aux risques complexes
identifiés dans le SDACR. Elle s sont placées sous l'autorité d'un référent départemental
chargé de sa gestion administrative et opérationnelle.

Après avoir satisfait aux obligations de formation, les personnels de ces équipes sont inscrits
sur une liste d'aptitude opérationnelle arrêt ée annuellement par le préfet ou validé e par le
directeur départemental du service d'incendie et de secours et déclinant les emplois pouvant
être tenus.

Les missions, les domaines de compétence et les dispositions relatives aux équipements
matériels et à la formation sont conformes aux directives nationales propres à chaque équipe
spécialisée.

Article 66

Chaque équipe fait l'objet d'un guide d'emploi départemental définissant l'organisation
opérationnelle et administrative de la spécialité. Le guide précise :
- les missions et domaines de compétence ;
- les modalités d'engagement et les dispositions opérationnelles ;
- la répartition quantitative et qualitative des effectifs spécialisés ;
- la dotation et l'affectation des moyens matériels ;
- l'organisation de la formation et du contrôle d'aptitude des personnels.

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Article 67

Les équipes spécialisées sont engagées sous l'autorité d'un COS, responsable de la
sécurité de l'ensemble des intervenants sapeurs -pompiers, fixant les objectifs à atteindre et
validant les i dées de manœuvres. Il est assisté d'un chef de section ou d'un chef d'unité
assurant les fonctions de conseiller technique.

Des situations opérationnelles particulières n'impliquant qu'une seule composante peuvent
conduire à engager l'unité spécialisée en autonomie. Dans ce cas, le chef de section ou
d'unité assure la fonction de COS.

Article 68

Le CTA-CODIS ou le COS peut demander l'avis ou l'engagement d'un conseiller technique
seul afin d'évaluer la situation opérationnelle rencontrée.

Article 69

En cas d'intervention d'envergure ou marquée par une forte complexité, le référent
départemental de l'équipe spécialisée ou son représentant peut proposer au CTA -CODIS
son engagement en qualité de conseiller technique départemental.

Article 70

Afin de venir en appui des intervenants, il peut être fait appel , à la demande du COS ou de
l'officier de permanence de direction , à un officier expert sapeur -pompier (expert
bâtimentaire, expert silos, etc.).

L'officier expert conseille le COS dans son domaine d'expertise défini par les guides d'emploi
départementaux sans prérogative de commandement.

Article 71

Les différentes équipes spécialisées opérationnelles au sein du SIS 67 sont les suivantes :
- risque chimique et biologique ;
- risque radiologique ;
- unité de sauvetage, d'appui et de recherche ;
- intervention en milieu aquatique et hyperbare ;
- secours en milieu périlleux ;
- cynotechnie ;
- groupe d'exploration longue durée ;
- intervention à bord des navires et des bateaux ;
- unité feux de forêts et d'espaces naturels ;
- risque animalier ;
- unité drone ;
- système d'information et de communication.
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Titre 3 : Mise en œuvre opérationnelle

Chapitre 1 : Gestion et traitement des alertes

Section 1 : Centre de traitement de l'alerte (CTA)

Article 72

Le centre de traitement de l'a lerte (CTA) est l'organe uniq ue de réception des appels de
secours d'urgence pour l'ensemble des communes du département du Bas -Rhin. Il a pour
missions :
- réceptionner, analyser, traiter les demandes de secours et engager les moyens ;
- anticiper et adapter la réponse opérationnelle selon les éléments de contexte
situationnel ;
- apporter des conseils aux requérants ;
- transférer les demandes non dévolues au SIS vers les services compétents (SAMU,
police, gendarmerie, sociétés distributrices d'énergies, etc.) ;
- informer les services partenaires concourant aux opérations de secours.

Le SIS est susceptible de recevoir, traiter et/ou transférer les demandes de secours en
provenance ou à l'attention :
- d'autres services ou centre d'appels , en particulier le centre de r éception et de
régulation des appels 15 (CRRA15) et les centres de réception des appels d'urgence
17 de la police ou de la gendarmerie ;
- de CTA-CODIS d'autres départements ou centres d'appel d'urgence étrangers.

Article 73

Le traitement des demandes pour secours et soins d'urgence à personne est réalisé en
coordination avec le SAMU sur la base d'une convention permettant d'identif ier les
interventions de prompt secours selon des arbres décisionnels et permettant d'assurer si
nécessaire une médicalisation ou paramédicalisation de ces interventions.

Article 74

Pour faire face à des év énements susceptibles de générer un afflux massif et simultané de
demandes de secours, le traitement et la gestion des appels font l'objet d'une organisation
spécifique s'appuyant sur une salle de débor dement, des postes de coordination de zone
d'intervention (PCZI) et/ou des officiers de liaison.

Ces dispositifs doivent permettre d'assurer le traitement des appels, de classer les
demandes de secours selon leur urgence et leur localisation et de permettre au besoin de
différer l'engagement de moyens de secours.

Section 2 : Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)

Article 75

Le centre opérationnel départemental d'incendie et de s ecours (CODIS) est l'organe de
coordination de l'activité o pérationnelle du SIS du Bas -Rhin. À ce titre, sous l'autorité du
DDSIS, le CODIS :
- assure le suivi de toutes les opérations en cours sur le département et re nd compte
de celles-ci à la chaîne de commandement ;
- veille à la disponibilité des engins opérationnels ;
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- est garant du respect de l'ordre de base départemental des systèmes d'information et
de communication (OBDSIC) ;
- assure les r elations avec la préfecture, l'état -major interministériel de zone, les
autorités départementales et municipales ainsi que l 'ensemble des organismes
publics ou privés concourant aux opérations de secours ;
- veille à la bonne application des procédures et des consignes opérationnelles.

Article 76

Afin d'assurer le sui vi et la coordination d'un d'évé nement majeur ou particulier sans
impacter la gestion du reste de l'activité opérationnelle, le CODIS organise sa montée en
puissance selon les modalités définies par note de service.

Article 77

Pour satisfaire au droit à l'information du public, le CODIS assure la communication
opérationnelle auprès des organes de presse dans les limites fixées par la loi et le code des
relations entre le public et l'administration (respect du secret profes sionnel et de la vie
privée, respect du devoir de discrétion, risques d'atteinte à la sécurité publique, etc.).

Le CODIS peut assurer la communication opérationnelle sur les réseaux sociaux officiels du
SIS 67 selon le dimensionnement et la nature des interventions.
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Chapitre 2 : Procédures opérationnelles

Article 78

La réponse opérationnelle est assurée par les moyens opérationnels adaptés et disponibles
dans les meilleurs délais selon trois principes :
- un engagement a priori de moyens courants , selon un départ -type, permettant
d'uniformiser la réponse par nature du sinistre et sa localisation géographique. Ce
départ-type peut être adapté ou complété à l'analyse des informations transmises par
les requérants ou en anticipation ;
- un engagement prévu par un ordre d'opération, un plan d'urgence ou d'établissement
répertorié, dès lors que la demande de secours correspond à un scénario identifié ;
- un engagement en renfort à la suite d'u ne demande de renfort du COS auprès du
CTA-CODIS.

Article 79

Les moyens concourant à la couverture opérationnelle sont armés réglementairement en
effectifs et qualifications conformément aux règles définies en annexe.

Toutefois, dans certaines circonstances d'urgence avérée, le CTA -CODIS peut engager des
moyens armés non réglementairement en effectif, en prompt secours depuis le CIS assurant
la couverture de proximité, et ce en s'a ssurant de l'engagement en complément d'un moyen
armé réglementairement.

Article 80

Les CIS de 5 e catégorie, n'étant pas organisés avec une disponibilité planifiée dans le
logiciel d'alerte , ne dispose nt pas d'une autonomie dans l'accomplissement des mis sions
opérationnelles à l'exception des opérations de protection des animaux et de biens dans les
limites du matériel à leur disposition.

Article 81

L'engagement d'un moyen sur intervention est nécessairement conditionné par un ordre de
mission émis par le CTA-CODIS.

Afin de garantir le suivi des opérations, chaque véhicule de secours veille à communiquer au
CTA-CODIS :
- le départ en mission ;
- l'arrivée sur les lieux ;
- le départ des lieux ;
- l'arrivée et le départ d'un centre hospitalier ;
- l'état de disponibilité ;
- le retour en CIS.

Article 82

Dans le cadre de la remontée d'informations, le COS s'assure de renseigner régulièrement
le CTA -CODIS de la situation opérationnelle par des messages d'ambiance et de
renseignement et veille à signaler toutes difficultés ou dysfonctionnements.
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Article 83

Le COS et les chefs d'agrès veillent à renseigner de manière exhaustive et détaillée les
comptes-rendus de sorties de secours des véhicules ainsi que les fiches bilans des victimes
dont ils ont assuré la prise en charge.

Article 84

En cas de menace à la sécurité des intervenants sapeur s-pompiers (violences envers les
sapeurs-pompiers ou menaces terroristes), le CTA -CODIS ou le COS peut décider de
surseoir à l'engagement des moyens en attente de l'accompagnement pa r les forces de
sécurité publique.
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Chapitre 3 : Systèmes d'information et de communication

Article 85

L'organisation et le fonctionnement des réseaux de communication et les procédures
d'exploitation font l'objet d'un document dénommé « ordre de base départemental d es
systèmes d'information et de communication ».

Il s'applique à l'ensemble des personnels participant aux missions du SIS.

Article 86

Le commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC) est en charge
de :
- la réalisation de l'OBDSIC ;
- la conception des SIC ;
- la coordination et la mise en œuvre opérationnelle ;
- la garantie des conditions de mise en œuvre et de la sécurité des SIC.

Il est désigné par le préfet sur proposition du DDSIS et exerce sous l'autorité du DDSIS.
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Chapitre 4 : Modalités de mise en œuvre des renforts
extradépartementaux

Section 1 : Sur le territoire national

Sous-section 1 : Convention interdépartementale d'assistance mutuelle

Article 87

Des conventions interdépartementales d'assistance mutuelle sont établies avec les
départements limitrophes (Haut -Rhin, Moselle et Vosges) afin d'assurer la distribution des
secours dans le cadre de l'entraide courante.

Elles détaillent notamment les principes de mise en œuvre et les modalités financières ainsi
que les communes et secteurs couverts par son champ d'application.

Sous-section 2 : Ordre national et zonal d'opérations permanent et particulier

Article 88

Le SIS 67 peut être amené à engager des moyens dans le cadre de renforts extra -
départementaux conformément à l'ordre national d'opérations « engagement de renforts »
décliné dans un ordre zonal d'opérations.

La demande de moyens, de risque courant ou spécialisé, est formulée par un message de
commandement du COZ selon trois modalités :
- un pré-positionnement de moyens ;
- un engagement classique préparé ;
- un engagement immédiat réflexe de proximité.

Les frais engagés à l'occasion d'un renfort extra -départemental font l'objet d'un
remboursement par l'État.

Article 89

L'engagement des moyens du SIS 67 dans le cadre d'une colonne de renfort
extradépartemental feux de forêt s et espaces naturel s fait l'objet d'un ordre d'opération
particulier du COGIC et du COZ pour la période de juin à septembre.

Les frais engagés à l'occasion d'un renfort ex tradépartemental feux de forêt s et espaces
naturels font l'objet d'un remboursement par l'État.

Sous-section 3 : Engagement de renforts au profit du SIS 67

Article 90

De manière réciproque, le CTA -CODIS peut solliciter l'engagement de renforts
extradépartementaux selon les mêmes modalités que définies aux sections 1 et 2 du présent
chapitre.

Toute demande de moyens réalisée sur la base d'un ordre zonal d'opération auprès du COZ
doit faire l'objet d'une validation de l'officier de permanence départemental.

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Section 2 : Coopération transfrontalière

Article 91

L'engagement des moyens du SIS 67 et des secours allemands des L änder du Bade -
Wurtemberg et de Rhénanie -Palatinat est réalisé en vertu des conventions transfrontalières
traitant des domaines suivants :
- les interventions dans le cadre du risque courant ;
- l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves et l'engagement
d'un officier de liaison bilingue ;
- l'aide médicale d'urgence.

Une convention prévoit en outre les modalités d'information mutuelle en cas de catastrophes
ou d'accidents graves ayant des répercussions potentielles sur le territoire voisin.

Les frais de mobilisation des moyens ne font pas l'objet d'une prise en charge financière par
le service d'incendie bénéficiaire.

Article 92

Les principes et modalités d'engagement du bateau -pompe franco-allemand Europa 1 font
l'objet d'un règlement opérationnel spécifique.

Article 93

L'engagement des moyens du SIS 67 au profit de renforts internationaux ( hors cas des
Länder allemands faisant l'objet d'une convention) s'organise dans le cadre de messages de
commandement du COGIC et du COZ déclinés en ordres d'opérations départementaux.
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Chapitre 5 : Sécurité-santé en opération des personnels

Article 94

Tous les intervenants sapeurs-pompiers engagés sur opérations sont acteurs en matière de
sécurité. Chacun à son niveau veille à appliquer les dispositions q ui le concernent et
s'assure du bon respect de celles-ci par les personnels placés sous son commandement.

Article 95

Les règles en matière de sécurité en intervention ainsi que celles relatives au port des
équipements de protection individuelle sont déta illées dans la documentation opérationnelle
(corpus doctrinal de la DGSCGC, note et procédure opérationnelle du SIS) do nt l'application
s'impose à tous les intervenants et s'inscrivent dans une démarche de la sécurité-santé en
opération mise en œuvre par le SIS.

Article 96

Les critères d'engagement et la nature des moyens dédiés à la sécurité -santé en cas
d'intervention sont définis dans le guide sécurité-santé en opérations.
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Partie 2 : Annexes


Annexe 1 : Effectif opérationnel des CIS et du CTA-CODIS

Les moyens sapeurs-pompiers opérationnels du corps départemental pour assurer en temps
normal toutes les missions sont au minimum fixés de la manière suivante :

1. La chaîne de commandement et le SSSM

A. Astreinte départementale

Directeur de permanence 1
Officier de permanence de direction 1
Chef de site 3(1)
Chef de colonne Terrain 3
CODIS 1
Astreinte départementale SSSM 1(2)
(1) Dont 1 disposant de la qualification d'officier de liaison COIS
(2) Médecin ou infirmier d'astreinte

B. Chefs de groupe

Compagnie CIS
Jour semaine (T1) Samedi jour
(T3)
Dimanche, nuit et jour
férié (T2)
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
EMS
Strasbourg Ouest
3 0 3 3 0 3 3 0 3 Strasbourg Sud
Strasbourg Nord
Strasbourg Finkwiller
Haguenau Haguenau 1 0 4 1 0 4 0 4 4 CIS compagnie Haguenau 0 3 0 3
Saverne Saverne 1 0 3 1 0 3 0 3 3 CIS compagnie Saverne 0 2 0 2
Molsheim Molsheim 1 0 3 1 0 3 0 3 3 CIS compagnie Molsheim 0 2 0 2
Sélestat Sélestat 1 0 4 1 0 4 0 4 4 CIS compagnie Sélestat 0 3 0 3
TOTAL 7 10 17 7 10 17 3 14 17

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C. Garde infirmier

CIS T1 – T2 –T3
Haguenau 1
Molsheim 1
Sélestat 1


2. Le CTA-CODIS

Jour Nuit
Chef de groupe CODIS 1 1
Chef de salle 1 1
Adjoint chef de salle 1 1
Opérateurs 6 5
Infirmier CTA-CODIS 1 0

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3. Les CIS

Catégorie Compagnie CIS
Jour semaine (T1) Samedi jour
(T3)
Dimanche, nuit et jour
férié (T2)
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
1re
catégorie
EMS Centre Strasbourg Ouest 23(1) 0 23(1) 23(1) 0 23(1) 23(1) 0 23(1)
EMS Sud Strasbourg Sud 21(2) 0 21(2) 21(2) 0 21(2) 21(2)(3) 0 21(2)(3)
EMS Nord Strasbourg Nord 21 0 21 21 0 21 21(3) 0 21(3)
Haguenau Haguenau 14 0 14 11 3 14 9 5 14
Sélestat Sélestat 14 0 14 11 3 14 9 5 14
Molsheim Molsheim 14 0 14 11 3 14 9 5 14
Saverne Saverne 14 0 14 11 3 14 6 8 14
2e catégorie
EMS Centre Strasbourg Finkwiller 15 0 15 15 0 15 15 0 15
Sélestat Obernai 9 0 9 6 3 9 3 6 9
Haguenau Bischwiller 9 0 9 6 3 9 0 9 9
Haguenau Brumath 9 0 9 6 3 9 0 9 9
EMS Sud Lingolsheim 6 3 9 6 3 9 0 9 9
Molsheim Wasselonne 6 3 9 6 3 9 0 9 9
Haguenau Wissembourg 6 3 9 6 3 9 0 9 9
Molsheim Schirmeck 6 3 9 6 3 9 0 9 9
Sélestat Erstein 6 3 9 3 6 9 0 9 9
Haguenau Niederbronn-les-Bains 6 3 9 3 6 9 0 9 9
Saverne Sarre-Union 6 3 9 3 6 9 0 9 9
Saverne Ingwiller 6 3 9 3 6 9 0 9 9
3e catégorie
EMS Nord Vendenheim 6 0 6 6 0 6 0 6 6
EMS Nord Hoenheim 3 3 6 3 3 6 0 6 6
EMS Sud Fegersheim 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Sélestat Benfeld 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Sélestat Barr 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Haguenau Val de Moder 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Haguenau Soufflenheim 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Haguenau Soultz-sous-Forêts 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Molsheim Truchtersheim 3 3 6 3 3 6 0 6 6
Haguenau Gambsheim 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Urmatt 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Villé 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Woerth 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Hochfelden 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Lauterbourg 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Saales 3 3 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Mutzig 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Drulingen 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Bouxwiller 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Marckolsheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Boofzheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Seltz 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Petersbach 0 6 6 0 6 6 0 6 6
4e catégorie
Sélestat Sundhouse 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Marmoutier 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Wingen-sur-Moder 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Haguenau Lembach 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Diemeringen 0 3 3 0 3 3 0 3 3
EMS Nord Bischheim 0 2 2 0 2 2 0 2 2
EMS Sud Illkirch-Graffenstaden 0 2 2 0 2 2 0 2 2
EMS Sud Plobsheim 0 2 2 0 2 2 0 2 2
Sélestat Rosheim 0 2 2 0 2 2 0 2 2
Sélestat Dambach-la-Ville 0 2 2 0 2 2 0 2 2
5e catégorie CIS 5A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CIS 5B 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 262(4) 136 398(4) 208(4) 190 398(4) 116(4)(5) 282 398(4)(5)
(1) 22 jusqu'au 31/05/2025 (2) 19 jusqu'au 31/12/2024 (3) -3 à partir de 23h (4) -3 jusqu'au 31/12/2024 puis -1 jusqu'au 31/05/2025 (5) -6 à partir de 23h
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4. Détails qualitatifs des compétences requises

POJ
Total
POJ
garde
postée
Objectifs d'armement opérationnel
minimal (garde + astreinte)
Objectifs d'armement opérationnel
en garde postée
2 0 Engin particulier du CIS
3 0 VSAV
6
0
FPTSR(1)
VSAV + FS en simultané

3 VSAV
6 FPTSR(1)
VSAV + FS en simultanée
9
3
VSAV + FPTSR(1) en simultané
2x VSAV(2) en simultané
FPTSR(1) + EPA(2) en simultané
VSAV
6 FPTSR(1)
VSAV + FS en simultané
9
VSAV + FPTSR(1) en simultané
2x VSAV(2) en simultané
FPTSR(1) + EPA(2) en simultané
14
6
2x VSAV + FPTSR + EPA en
simultané
FPTSR
VSAV + FS en simultané
9
VSAV + FPTSR en simultané
2x VSAV en simultané
FPTSR + EPA en simultané
11 VSAV + FPTSR + EPA en simultané
2x VSAV + FS en simultané
14 2x VSAV + FPTSR + EPA en
simultané
(1) ou CCRMSR
(2) si CIS doté
En complément de l'armement des engins courants, le POJ total doit permettre
l'engagement des engins spécialisés du CIS.

POJ total
garde postée
Objectifs d'armement opérationnel
simultané en garde postée
Objectifs de spécialistes
minimums requis
Strasbourg Finkwiller
15 VSAV + FPTSR + EPA + VSN
1 SAV 2 + 3 SAV 1
2 GELD 2 (CU tactique + CU
sécurité) + 8 GELD1
Strasbourg Sud
21 2x VSAV + FPTSR + EPA + FS +
pool à 4 2 SDE 2 + 6 SDE 1
1 IMP 3 + 3 IMP 2 (dont 2 USSH) 18 VSAV + FPTSR + EPA + FS +
pool à 4
Strasbourg Nord
21 2x VSAV + FPTSR + EPA + FS +
pool à 4 2 SDE 2 + 6 SDE 1
18 VSAV + FPTSR + EPA + FS +
pool à 4
Strasbourg Ouest
23 2x VSAV + FPTSR + EPA + FS +
pool à 6
3 RAD 2 + 3 RAD 1
3 RCH 2 + 3 RCH 1

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5. Synthèse des compétences minimums requises

POJ
Total
CA
tout
engin
CA
VSAV
CA
DIV
CA
EPA
Cond
FPTSR
Cond
EPA
Eq
VSAV
Eq
FS
Eq
FPTSR
2 1 1
3 1 1 2 2
6 1 1 1 1 2 2 4
9 1 1 ou 2(1) 2 1 1 1 2 ou 4(1) 2 4
14 1 2 2 1 1 1 4 2 4
15 1 1 1 1 1 2 4
18 1 1 3 1 1 1 2 2 4
21 1 2 3 1 1 1 4 2 4
23 1 2 3 1 1 1 4 2 4
(1) centre ayant 2 VSAV
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Annexe 2 : Effectif minimum nécessaire à l'accomplissement des
missions essentielles dictées par l'urgence en temps de crise

Les moyens sapeurs-pompiers opérationnels du corps départemental pour assurer en temps
de crise toutes les missions sont au minimum fixés de la manière suivante :

1. La chaîne de commandement et le SSSM

A. Astreinte départementale

Directeur de permanence 1
Officier de permanence de direction 1
Chef de site 2(1)
Chef de colonne Terrain 2
CODIS 1
Astreinte départementale SSSM 1(2)
(1) Dont 1 disposant de la qualification d'officier de liaison COIS
(2) Médecin ou infirmier d'astreinte

B. Chefs de groupe

Compagnie CIS
Jour semaine (T1) Samedi jour
(T3)
Dimanche, nuit et jour
férié (T2)
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
EMS
Strasbourg Ouest
2 0 2 2 0 2 2 0 2 Strasbourg Sud
Strasbourg Nord
Strasbourg Finkwiller
Haguenau Haguenau 1 0 3 1 0 3 0 3 3 CIS compagnie Haguenau 0 2 0 2
Saverne Saverne 1 0 2 1 0 2 0 2 2 CIS compagnie Saverne 0 1 0 1
Molsheim Molsheim 1 0 2 1 0 2 0 2 2 CIS compagnie Molsheim 0 1 0 1
Sélestat Sélestat 1 0 3 1 0 3 0 3 3 CIS compagnie Sélestat 0 2 0 2
TOTAL 6 6 12 6 6 12 2 10 12

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C. Garde infirmier

CIS T1 – T2 –T3
Haguenau 0
Molsheim 1
Sélestat 0


2. Le CTA-CODIS

Jour Nuit
Chef de groupe CODIS 1 1
Chef de salle 1 1
Adjoint chef de salle 0 0
Opérateurs 4 4
Infirmier CTA-CODIS 1 0
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3. Les CIS

Catégorie Compagnie CIS
Jour semaine (T1) Samedi jour
(T3)
Dimanche, nuit et
jour férié (T2)
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
Garde
Astreinte
Total
1re
catégorie
EMS Centre Strasbourg Ouest 17 0 17 17 0 17 17 0 17
EMS Sud Strasbourg Sud 15 0 15 15 0 15 15 0 15
EMS Nord Strasbourg Nord 15 0 15 15 0 15 15 0 15
Haguenau Haguenau 11 0 11 9 2 11 6 5 11
Sélestat Sélestat 11 0 11 9 2 11 6 5 11
Molsheim Molsheim 11 0 11 9 2 11 6 5 11
Saverne Saverne 11 0 11 9 2 11 6 5 11
2e catégorie
EMS Centre Strasbourg Finkwiller 11 0 11 11 0 11 11 0 11
Sélestat Obernai 6 2 8 3 5 8 0 8 8
Haguenau Bischwiller 6 2 8 3 5 8 0 8 8
Haguenau Brumath 6 2 8 3 5 8 0 8 8
EMS Sud Lingolsheim 3 5 8 3 5 8 0 8 8
Molsheim Wasselonne 3 5 8 3 5 8 0 8 8
Haguenau Wissembourg 3 5 8 3 5 8 0 8 8
Molsheim Schirmeck 3 5 8 3 5 8 0 8 8
Sélestat Erstein 3 5 8 0 8 8 0 8 8
Haguenau Niederbronn-les-Bains 3 5 8 0 8 8 0 8 8
Saverne Sarre-Union 3 5 8 0 8 8 0 8 8
Saverne Ingwiller 3 5 8 0 8 8 0 8 8
3e catégorie
EMS Nord Vendenheim 3 3 6 3 3 6 0 6 6
EMS Nord Hoenheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
EMS Sud Fegersheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Benfeld 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Barr 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Val de Moder 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Soufflenheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Soultz-sous-Forêts 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Truchtersheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Gambsheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Urmatt 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Villé 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Woerth 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Hochfelden 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Lauterbourg 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Saales 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Molsheim Mutzig 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Drulingen 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Bouxwiller 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Marckolsheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Sélestat Boofzheim 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Haguenau Seltz 0 6 6 0 6 6 0 6 6
Saverne Petersbach 0 6 6 0 6 6 0 6 6
4e catégorie
Sélestat Sundhouse 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Marmoutier 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Wingen-sur-Moder 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Haguenau Lembach 0 3 3 0 3 3 0 3 3
Saverne Diemeringen 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EMS Nord Bischheim 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EMS Sud Illkirch-Graffenstaden 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EMS Sud Plobsheim 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sélestat Rosheim 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sélestat Dambach-la-Ville 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5e catégorie CIS 5A 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CIS 5B 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 147 193 340 118 222 340 82 258 340
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4. Détails qualitatifs des compétences requises

POJ
Total
POJ
garde
postée
Objectifs d'armement opérationnel
minimal (garde + astreinte)
Objectifs d'armement opérationnel
en garde postée
3 0 VSAV
6 0 FPTSR(1)
VSAV + FS

3 VSAV
8
0
FPTSR(1) + EPA(2)
VSAV + FS

3 VSAV
6 FPTSR(1)
VSAV + FS en simultanée
11
3
FPTSR + EPA + VSAV
VSAV
6 FPTSR(1)
VSAV + FS en simultanée
8 FPTSR(1) + EPA
VSAV + FS en simultanée
11
VSAV + FPTSR + EPA en
simultanée
2x VSAV + FS en simultanée
(1) ou CCRMSR
(2) si CIS doté

POJ total
garde postée
Objectifs d'armement opérationnel
simultané en garde postée
Objectifs de spécialistes
minimums requis
Strasbourg Finkwiller
11 FPTSR + EPA + VSN 1 SAV 2 + 2 SAV 1
1 GELD 2 (CU tactique) + 7 GELD1
Strasbourg Sud
15 VSAV + FPTSR + EPA + pool à 4 1 SDE 2
1 IMP 3 + 4 IMP 2
Strasbourg Nord
15 FPTSR + EPA + FS + pool à 4 2 SDE 1
Strasbourg Ouest
17 VSAV + FPTSR + EPA + pool à 6 1 RAD 2 + 2 RAD 1
3 RCH 2 + 3 RCH 1

5. Synthèse des compétences minimums requises

POJ
Total
CA tout
engin
CA
1 équipe CA EPA Cond
FPTSR
Cond
EPA Eq VSAV Eq FS Eq
FPTSR
3 1 2 2
6 1 2 1 2 2 4
8 1 2 1 1 1 4 2 4
11 1 3 1 1 1 4 2 4
Strasbourg Finkwiller 1 1 1 1 1 4
Strasbourg Nord 1 3 1 1 1 2 4
Strasbourg Sud 1 3 1 1 1 2 4
Strasbourg Ouest 1 4 1 1 1 2 4
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Annexe 3 : Plan d'armement matériel des centres d'incendie et de secours

1. Moyens courants

Catégorie CIS VSAV FPTSR CCRM
SR FS EPA VL
CDG VLR VTU
1re
catégorie
Strasbourg Ouest 2 1 1 1 1 2 1
Strasbourg Sud 2 1 1 1 1 2 1
Strasbourg Nord 2 1 1 1 1 2 1
Haguenau 2 1 1 1 1 2 1
Sélestat 2 1 1 1 1 2 1
Molsheim 2 1 1 1 1 2 1
Saverne 2 1 1 1 1 2 1
2e
catégorie
Strasbourg Finkwiller 1 1 1 1 2 1
Obernai 2 1 1 1 1 2 1
Bischwiller 2 1 1 1 1 2 1
Brumath 2 1 1 1 1 2 1
Lingolsheim 1 1 1 1
Wasselonne 2 1 1 1 1 2 1
Wissembourg 2 1 1 1 1 2 1
Schirmeck 2 1 1 1 1 2 1
Erstein 1 1 1 1 1 2 1
Niederbronn-les-Bains 1 1 1 1 1 2 1
Sarre-Union 1 1 1 1 1 2 1
Ingwiller 1 1 1 1 1 2 1
3e
catégorie
Vendenheim 1 1 1 1
Hoenheim 1 1 1 1
Fegersheim 1 1 1 1
Benfeld 1 1 1 1 1
Barr 1 1 1 1 1
Val de Moder 1 1 1 1 1
Soufflenheim 1 1 1 1 1
Soultz-sous-Forêts 1 1 1 1 1
Truchtersheim 1 1 1 1 1
Gambsheim 1 1 1 1
Urmatt 1 1 1 1 1
Villé 1 1 1 1 1
Mutzig 1 FPT 1
Woerth 1 1 1 1 1
Hochfelden 1 1 1 1 1
Lauterbourg 1 1 1 1 1
Saales 1 1 1 1 1
Drulingen 1 1 1 1 1
Bouxwiller 1 1 1 1 1
Marckolsheim 1 1 1 1 1
Boofzheim 1 1 1 1 1
Seltz 1 1 1 1 1
Petersbach 1 1 1 1 1
4e
catégorie
Sundhouse 1 1 1 1 1
Marmoutier 1 1 1 1 1
Wingen-sur-Moder 1 1 1 1 1
Lembach 1 1 1 1 1
Diemeringen 1 VPS 1 1
Bischheim(1) FPT 1
Illkirch-Graffenstaden(1) FPT 1
Plobsheim(1) FPT 1
Rosheim VPI CID
Dambach-la-Ville VPS
(1) FPT et FS pour couverture EMS

Catégorie VPS CID
5e catégorie A X
5e catégorie B X
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2. Moyens particuliers

Catégorie CIS CCF VLHR VSRL
Groupe LIF/ALIM
(DA +
CEEM+MPR)
VPCE VPC VBAL CCGC FMOGP CSL Ce
PLA VTP FEV VAR VPMA Engins particuliers divers
1re
catégorie
Strasbourg Ouest 1 1 3 1 1 CMIC + CMIR + CeFSP + CePRV +
ReBAR + BEA 20
Strasbourg Sud 1 1 1 1 2 VIMP + FSD/CeMF + CeBACH
Strasbourg Nord 1 1 1 2 FSD/CeSD + Europa + BEA 46
Haguenau 2 1 1 1 2 1 1 1 1 1 CeDEP + CeDEC
Sélestat 1 1 1 1 2 1 1 1 1 CeDEP + FPTT
Molsheim 1 1 1 1 2 1 1 1 VRAN + CeDEC + CePMA + CeEPUI
+ CeAUT
Saverne 1 1 1 1 1 1 1 1
2e
catégorie
Strasbourg Finkwiller BRS VSN + VGELD
Obernai 1 1 1 1
Bischwiller 1 1 1
Brumath 1 1 1 1
Lingolsheim 1
Wasselonne 1 1
Wissembourg 1 1 1 1 1
Schirmeck 1 1 1
Erstein 1 1
Niederbronn-les-Bains 1 1
Sarre-Union 1 1 1 1 1
Ingwiller 1 1
3e
catégorie
Vendenheim
Hoenheim 1
Fegersheim 1
Benfeld 1 1
Barr 1 1
Val de Moder 1 1
Soufflenheim 1 1 1 1
Soultz-sous-Forêts 1 1 1
Truchtersheim
Gambsheim
Urmatt 1 1
Villé 1 1 1
Mutzig 1
Woerth 1
Hochfelden 1 1 1
Lauterbourg 1 1 BRS
Saales 1 1
Drulingen 1
Bouxwiller 1 1 1 ReLORRY
Marckolsheim 1 1
Boofzheim 1 BRS
Seltz 1
Petersbach 1 1 MPR 1
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Catégorie CIS CCF VLHR VBAL FEV VPMA
Engins
particuliers
divers
4e
catégorie
Sundhouse
Marmoutier 1 1
Wingen-sur-Moder 1 1
Lembach 1 1
Diemeringen 1
Bischheim 1 1 ReCARB
Illkirch-Graffenstaden 1 1 VGDR
Plobsheim VSI
Rosheim 1
Dambach-la-Ville 1


3. Affectation des VL infirmiers

CIS d'affectation principale CIS d'affectation secondaire
Benfeld Boofzheim
Erstein
Brumath Truchtersheim
Haguenau /
Ingwiller Bouxwiller
Wingen-sur-Moder
Lembach Woerth
Molsheim /
Niederbronn-les-Bains Val de Moder
Petersbach Drulingen Sarre-Union
Saverne Hochfelden
Marmoutier
Schirmeck Saales
Urmatt
Schirmeck 2(1) /
Sélestat /
Seltz Lauterbourg
Gambsheim
Soultz-sous-Forêts Wissembourg
(1) En convention avec la clinique Saint Luc de Schirmeck
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Annexe 4 : Armement réglementaire en personnel des engins du
SIS 67

Engins Total Chef
d'agrès Conducteur
Equipier ou
chef
d'équipe
Observations
VSAV 3 1 1 1
FPTSR 6 1 1 4
• Mission SR hors EMS et hors
désincarcération : 2 équipiers
• Mission INC en mode dégradé à 4
FS 3 1 1 1
EPA 2 1 1
VPS 4 1 1 2 Mode dégradé à 3 ou 2
CID 3 1 1 1 Mode dégradé à 2
VL 1 1 Formation conforme aux exigences
de la mission
CCF 4 1 1 2 Formation conforme aux missions
feux d'espaces naturels
VLHR 2 1 1 Engagement pour une mission
FDFEN en qualité de FDFEN 3
DA 2 1 1
VPCE 2 1 1
VPC 2 1 1
VBAL 2 1 1
CCGC 2 1 1
FMOGP 2 1 1
CSL/BRS 2 1 1
VTP 1 1
FEV 2 1 1
VAR 2 1 1
VPMA 3 1 1 1 Mode dégradé à 2
VRCH 3 1 1 1
FPTRT 6 1 1 4
VRAD 6 1 1 4
BEA20 2 1 1
BEA46 2 1 1
VIMP 5 1 1 3
FSD 8 1 1 6
VGELD 2 1 1
FGEDL 8 1 1 6
Europa 2 1 1
FIBNB 6 1 1
VSN 4 1 1 2
FPTT 6 1 1 4
VRAN 1 1

Les différentes fonctions de chef d'agrès, conducteur et d'équipiers sont tenues par les
sapeurs-pompiers conformément aux obligations réglementaires en matière de formation, de
permis de conduire et d'inscriptions sur liste d'aptitude.
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Annexe 5 : Plan de couverture des communes

Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Achenheim Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Adamswiller Drulingen Diemeringen Drulingen Diemeringen
Albé Villé Sélestat Villé Sélestat
Alteckendorf Hochfelden Val de Moder Hochfelden Val de Moder
Altenheim Saverne Wasselonne Saverne Wasselonne
Altorf Molsheim Obernai Molsheim Obernai
Altwiller Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Andlau Barr Obernai Barr Obernai
Artolsheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Aschbach Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg
Asswiller Drulingen Petersbach Drulingen Petersbach
Avolsheim Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Baerendorf Fénétrange (57) Sarre-Union Fénétrange (57) Drulingen
Balbronn Wasselonne Molsheim Wasselonne Molsheim
Baldenheim Sélestat Sundhouse Sélestat Sundhouse
Barembach Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Barr Barr Obernai Barr Obernai
Bassemberg Villé Sélestat Villé Sélestat
Batzendorf Brumath Haguenau Haguenau Brumath
Beinheim Seltz Soufflenheim Seltz Soufflenheim
Bellefosse Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Belmont Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Benfeld Benfeld Erstein Benfeld Erstein
Berg Sarre-Union Drulingen Drulingen Sarre-Union
Bergbieten Molsheim Wasselonne Molsheim Wasselonne
Bernardswiller Obernai Barr Obernai Barr
Bernardvillé Barr Obernai Barr Obernai
Bernolsheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Berstett Vendenheim Truchtersheim Vendenheim Truchtersheim
Berstett-Gimbrett Truchtersheim Vendenheim Truchtersheim Vendenheim
Berstett-Reitwiller Truchtersheim Vendenheim Truchtersheim Vendenheim
Berstett-Rumersheim Truchtersheim Vendenheim Truchtersheim Vendenheim
Berstheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Betschdorf Soultz-sous-Forêts Soufflenheim Soultz-sous-Forêts Soufflenheim
Bettwiller Drulingen Sarre-Union Drulingen Diemeringen
Biblisheim Woerth Soultz-sous-Forêts Haguenau Woerth
Bietlenheim Brumath Bischwiller Brumath Gambsheim
Bilwisheim Brumath Truchtersheim Brumath Truchtersheim
Bindernheim Sundhouse Benfeld Sundhouse Boofzheim
Bischheim Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Bischheim-Centre Nord Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Bischheim-Centre Sud Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Bischheim-Chemin De Fer Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Bischheim-Cimetière Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Bischheim-Des Maires Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Bischheim-Sncf Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Bischheim-Triage Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Bischheim-Z.I Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Bischholtz Ingwiller Val de Moder Ingwiller Val de Moder
Bischoffsheim Obernai Molsheim Obernai Molsheim
Bischwiller Bischwiller Haguenau Bischwiller Haguenau
Bissert Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Bitschhoffen Val de Moder Ingwiller Val de Moder Bouxwiller
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Blaesheim Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Blancherupt Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Blienschwiller Barr Sélestat Sélestat Barr
Boersch Obernai Molsheim Obernai Molsheim
Boesenbiesen Sundhouse Sélestat Sundhouse Sélestat
Bolsenheim Erstein Benfeld Erstein Benfeld
Boofzheim Boofzheim Benfeld Boofzheim Benfeld
Bootzheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Bosselshausen Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller Hochfelden
Bossendorf Hochfelden Brumath Hochfelden Bouxwiller
Bourg-Bruche Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Bourgheim Barr Obernai Obernai Barr
Bouxwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller Ingwiller
Breitenau Villé Sélestat Villé Sélestat
Breitenbach Villé Sélestat Villé Sélestat
Breuschwickersheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Brumath Brumath Vendenheim Brumath Vendenheim
Buhl Soultz-sous-Forêts Seltz Seltz Soultz-sous-Forêts
Burbach Sarre-Union Drulingen Sarre-Union Drulingen
Bust Drulingen Petersbach Drulingen Petersbach
Buswiller Val-de-Moder Bouxwiller Bouxwiller Val-de-Moder
Butten Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union
Chatenois Sélestat Villé Sélestat Villé
Cleebourg Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Lembach
Climbach Lembach Wissembourg Lembach Wissembourg
Colroy-la-Roche Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Cosswiller Wasselonne Saverne Wasselonne Marmoutier
Crastatt Wasselonne Saverne Wasselonne Marmoutier
Croettwiller Seltz Wissembourg Seltz Wissembourg
Dachstein Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Dahlenheim Molsheim Wasselonne Molsheim Wasselonne
Dalhunden Soufflenheim Bischwiller Soufflenheim Gambsheim
Dambach Niederbronn-les-Bains Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth
Dambach-la-Ville Sélestat Barr Sélestat Barr
Dangolsheim Molsheim Wasselonne Molsheim Mutzig
Daubensand Boofzheim Benfeld Boofzheim Benfeld
Dauendorf Val-de-Moder Brumath Val-de-Moder Haguenau
Dehlingen Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union
Dettwiller Saverne Hochfelden Saverne Hochfelden
Diebolsheim Boofzheim Sundhouse Boofzheim Sundhouse
Diedendorf Fénétrange (57) Sarre-Union Fénétrange (57) Sarre-Union
Dieffenbach-au-Val Villé Sélestat Villé Sélestat
Dieffenbach-lès-Woerth Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth Lembach
Dieffenthal Sélestat Barr Sélestat Barr
Diemeringen Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Drulingen
Dimbsthal Marmoutier Wasselonne Marmoutier Saverne
Dingsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Dinsheim-sur-Bruche Mutzig Urmatt Mutzig Molsheim
Domfessel Sarre-Union Diemeringen Diemeringen Sarre-Union
Donnenheim Brumath Truchtersheim Brumath Truchtersheim
Dorlisheim Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Dossenheim-Kochersberg Truchtersheim Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest
Dossenheim-sur-Zinsel Saverne Bouxwiller Bouxwiller Saverne
Drachenbronn-Birlenbach Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Lembach
Drulingen Drulingen Sarre-Union Drulingen Petersbach
Drusenheim Bischwiller Soufflenheim Gambsheim Soufflenheim
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Duntzenheim Hochfelden Truchtersheim Hochfelden Truchtersheim
Duppigheim Molsheim Strasbourg Sud Molsheim Strasbourg Sud
Durningen Truchtersheim Hochfelden Truchtersheim Hochfelden
Durrenbach Woerth Haguenau Woerth Haguenau
Durstel Drulingen Sarre-Union Drulingen Diemeringen
Duttlenheim Molsheim Obernai Molsheim Obernai
Eberbach-Seltz Seltz Lauterbourg Seltz Lauterbourg
Ebersheim Sélestat Barr Sélestat Barr
Ebersmunster Sélestat Benfeld Sélestat Barr
Eckartswiller Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Eckbolsheim Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Eckbolsheim-Bois Romain Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Eckbolsheim-Centre Sportif Lingolsheim Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest
Eckbolsheim-College Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Eckbolsheim-Equestre Lingolsheim Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest
Eckbolsheim-Parc D Activites Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Eckwersheim Vendenheim Brumath Vendenheim Brumath
Eichhoffen Barr Obernai Barr Obernai
Elsenheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Engwiller Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains
Entzheim Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Lingolsheim
Epfig Barr Obernai Barr Obernai
Erckartswiller Ingwiller Petersbach Petersbach Ingwiller
Ergersheim Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Ernolsheim-Bruche Molsheim Strasbourg Ouest Molsheim Strasbourg Ouest
Ernolsheim-lès-Saverne Saverne Ingwiller Saverne Bouxwiller
Erstein Erstein Benfeld Erstein Fegersheim
Eschau Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Eschbach Haguenau Woerth Haguenau Woerth
Eschbourg Petersbach Saverne Petersbach Saverne
Eschwiller Sarre-Union Drulingen Drulingen Sarre-Union
Ettendorf Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder Hochfelden
Eywiller Sarre-Union Drulingen Drulingen Sarre-Union
Fegersheim Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Fegersheim-Ohnheim Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Fegersheim-Village Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Fessenheim-le-Bas Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim Strasbourg Ouest
Flexbourg Molsheim Urmatt Molsheim Mutzig
Forstfeld Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Forstheim Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth Haguenau
Fort-Louis Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Fouchy Villé Sélestat Villé Sélestat
Fouday Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Friedolsheim Wasselonne Saverne Saverne Wasselonne
Friesenheim Boofzheim Benfeld Boofzheim Sundhouse
Froeschwiller Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth Niederbronn-les-Bains
Frohmuhl Petersbach Wingen-sur-Moder Petersbach Wingen-sur-Moder
Furchhausen Saverne Wasselonne Saverne Marmoutier
Furdenheim Truchtersheim Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest
Gambsheim Gambsheim Bischwiller Gambsheim Strasbourg Nord
Geispolsheim Fegersheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Fegersheim
Geispolsheim-College Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Geispolsheim-Fleurs Fegersheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Fegersheim
Geispolsheim-Gare Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Geispolsheim-Village Fegersheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Fegersheim
Geispolsheim-Z.I Du Fort Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Geispolsheim-Z.I Forlen Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Geispolsheim-Z.I La Vigie Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Geiswiller-Zoebersdorf Hochfelden Bouxwiller Bouxwiller Hochfelden
Gerstheim Erstein Boofzheim Boofzheim Erstein
Gertwiller Barr Obernai Barr Obernai
Geudertheim Brumath Vendenheim Brumath Strasbourg Nord
Goerlingen Sarrebourg (57) Sarre-Union Sarrebourg (57) Sarre-Union
Goersdorf Woerth Lembach Woerth Lembach
Gottenhouse Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Gottesheim Saverne Bouxwiller Saverne Bouxwiller
Gougenheim Truchtersheim Hochfelden Hochfelden Truchtersheim
Goxwiller Obernai Barr Obernai Barr
Grandfontaine Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Grassendorf Val-de-Moder Brumath Val-de-Moder Hochfelden
Grendelbruch Urmatt Schirmeck Urmatt Schirmeck
Gresswiller Mutzig Molsheim Mutzig Molsheim
Gries Bischwiller Haguenau Bischwiller Haguenau
Griesheim-près-Molsheim Molsheim Obernai Molsheim Obernai
Griesheim-sur-Souffel Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Gumbrechtshoffen Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains
Gundershoffen Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains Haguenau
Gungwiller Drulingen Sarre-Union Drulingen Sarre-Union
Gunstett Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth Haguenau
Haegen Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Haguenau Haguenau Bischwiller Haguenau Bischwiller
Handschuheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Hangenbieten Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Harskirchen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Hatten Soultz-sous-Forêts Seltz Soultz-sous-Forêts Seltz
Hattmatt Saverne Bouxwiller Saverne Bouxwiller
Hegeney Woerth Haguenau Woerth Haguenau
Heidolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat Marckolsheim
Heiligenberg Urmatt Mutzig Urmatt Mutzig
Heiligenstein Barr Obernai Barr Obernai
Hengwiller Marmoutier Wasselonne Marmoutier Saverne
Herbitzheim Sarralbe (57) Sarre-Union Sarralbe (57) Sarre-Union
Herbsheim Benfeld Boofzheim Benfeld Boofzheim
Herrlisheim Gambsheim Bischwiller Gambsheim Bischwiller
Hessenheim Sélestat Marckolsheim Sélestat Marckolsheim
Hilsenheim Benfeld Sundhouse Sundhouse Sélestat
Hindisheim Erstein Fegersheim Erstein Fegersheim
Hinsbourg Petersbach Wingen-sur-Moder Petersbach Wingen-sur-Moder
Hinsingen Sarralbe (57) Sarre-Union Sarralbe (57) Sarre-Union
Hipsheim Erstein Fegersheim Erstein Fegersheim
Hirschland Sarre-Union Drulingen Drulingen Sarre-Union
Hochfelden Hochfelden Brumath Hochfelden Brumath
Hochstett Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Centre Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Des Fleuves Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Des Oiseaux Hoenheim Strasbourg Nord Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Grossmatt Hoenheim Strasbourg Nord Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Lydia Hoenheim Strasbourg Nord Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Ried Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Hoenheim-Rte De Brumath Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Hoenheim-Za Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Hoenheim-Zi Grossmatt Hoenheim Strasbourg Nord Strasbourg Nord Hoenheim
Hoerdt Brumath Vendenheim Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Hoffen Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg
Hohengoeft Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Saverne
Hohfrankenheim Hochfelden Truchtersheim Hochfelden Truchtersheim
Holtzheim Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Lingolsheim
Hunspach Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg
Hurtigheim Truchtersheim Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Truchtersheim
Huttendorf Val-de-Moder Brumath Hochfelden Val-de-Moder
Huttenheim Benfeld Erstein Benfeld Erstein
Ichtratzheim Fegersheim Erstein Fegersheim Strasbourg Sud
Illkirch-Baggersee Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Centre Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Colonne Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Du Fosse Communal Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Golf Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Illiade Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Libermann Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Lixenbuhl Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Niederbourg Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Parc d'Innovation Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Platane Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Pont du Peage Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Schweitzer Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Universite Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Verger Strasbourg Sud Strasbourg Ouest Strasbourg Sud Strasbourg Ouest
Illkirch-Vignes Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Illkirch-Z.A Girlenhirsch Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim
Ingenheim Hochfelden Saverne Hochfelden Saverne
Ingolsheim Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts
Ingwiller Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Innenheim Obernai Molsheim Obernai Molsheim
Issenhausen Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller Hochfelden
Ittenheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Itterswiller Barr Obernai Barr Obernai
Jetterswiller Wasselonne Saverne Wasselonne Marmoutier
Kaltenhouse Bischwiller Haguenau Bischwiller Haguenau
Kauffenheim Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Keffenach Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Lembach
Kertzfeld Benfeld Erstein Benfeld Erstein
Keskastel Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Kesseldorf Seltz Soufflenheim Seltz Soufflenheim
Kienheim Truchtersheim Hochfelden Truchtersheim Hochfelden
Kilstett Gambsheim Strasbourg Nord Gambsheim Strasbourg Nord
Kindwiller Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder Bouxwiller
Kintzheim Sélestat Ribeauvillé (68) Sélestat Ribeauvillé (68)
Kirchheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Strasbourg Ouest
Kirrberg Fénétrange (57) Sarre-Union Fénétrange (57) Sarre-Union
Kirrwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller Hochfelden
Kleingoeft Saverne Wasselonne Saverne Wasselonne
Knoersheim Wasselonne Saverne Wasselonne Saverne
Kogenheim Benfeld Sélestat Benfeld Sélestat
Kolbsheim Lingolsheim Molsheim Molsheim Strasbourg Ouest
Krautergersheim Obernai Molsheim Obernai Molsheim
Krautwiller Brumath Vendenheim Brumath Haguenau
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Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace


Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Kriegsheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Kurtzenhouse Bischwiller Brumath Bischwiller Haguenau
Kuttolsheim Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne
Kutzenhausen Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth
La Broque Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
La Petite-Pierre Petersbach Ingwiller Petersbach Wingen-sur-Moder
La Vancelle Sélestat Sainte-Marie-aux-Mines (68) Sélestat Sainte-Marie-aux-Mines (68)
La Wantzenau Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Lalaye Villé Sélestat Villé Sélestat
Lampertheim Vendenheim Strasbourg Ouest Vendenheim Strasbourg Ouest
Lampertsloch Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts
Landersheim Wasselonne Saverne Wasselonne Saverne
Langensoultzbach Woerth Lembach Woerth Lembach
Laubach Woerth Haguenau Haguenau Woerth
Lauterbourg Lauterbourg Seltz Lauterbourg Seltz
Le Hohwald Barr Villé Barr Obernai
Lembach Lembach Woerth Lembach Woerth
Leutenheim Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Lichtenberg Ingwiller Wingen-sur-Moder Wingen-sur-Moder Ingwiller
Limersheim Erstein Fegersheim Erstein Fegersheim
Lingolsheim Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Lingolsheim-Amitie Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Lingolsheim-Cite Hirondelles Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Gare Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Lingolsheim-Grand Huit Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Mairie Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Lingolsheim-Nouvelle Cite Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Parc Des Tanneries Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Piscine Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Suisse Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Lingolsheim-Zimmer Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Lipsheim Fegersheim Strasbourg Sud Fegersheim Strasbourg Sud
Littenheim Saverne Wasselonne Saverne Hochfelden
Lixhausen Hochfelden Val-de-Moder Hochfelden Bouxwiller
Lobsann Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth
Lochwiller Saverne Marmoutier Marmoutier Saverne
Lohr Petersbach Drulingen Petersbach Drulingen
Lorentzen Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union
Lupstein Saverne Hochfelden Saverne Hochfelden
Lutzelhouse Urmatt Schirmeck Urmatt Schirmeck
Mackenheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Mackwiller Sarre-Union Diemeringen Diemeringen Drulingen
Maennolsheim Saverne Wasselonne Saverne Wasselonne
Maisonsgoutte Villé Sélestat Villé Sélestat
Marckolsheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Marlenheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Strasbourg Ouest
Marmoutier Marmoutier Saverne Marmoutier Saverne
Matzenheim Benfeld Erstein Benfeld Erstein
Meistratzheim Obernai Barr Obernai Molsheim
Melsheim Hochfelden Saverne Hochfelden Saverne
Memmelshoffen Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Lembach
Menchhoffen Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Merkwiller-Pechelbronn Soultz-sous-Forêts Woerth Woerth Soultz-sous-Forêts
Mertzwiller Val-de-Moder Haguenau Haguenau Val-de-Moder
Mietesheim Val-de-Moder Haguenau Val-de-Moder Haguenau
Minversheim Hochfelden Brumath Hochfelden Brumath
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Mittelbergheim Barr Obernai Barr Obernai
Mittelhausbergen Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Mittelschaeffolsheim Brumath Truchtersheim Brumath Truchtersheim
Mollkirch Urmatt Mutzig Urmatt Mutzig
Molsheim Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Mommenheim Brumath Hochfelden Brumath Hochfelden
Monswiller Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Morsbronn-les-Bains Woerth Haguenau Woerth Haguenau
Morschwiller Val-de-Moder Brumath Val-de-Moder Brumath
Mothern Lauterbourg Seltz Lauterbourg Seltz
Muhlbach-sur-Bruche Urmatt Schirmeck Urmatt Schirmeck
Mulhausen Ingwiller Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder
Munchhausen Seltz Lauterbourg Seltz Lauterbourg
Mundolsheim Vendenheim Strasbourg Ouest Strasbourg Ouest Vendenheim
Mussig Sélestat Marckolsheim Sélestat Marckolsheim
Muttersholtz Sélestat Benfeld Sélestat Sundhouse
Mutzenhouse Hochfelden Brumath Hochfelden Brumath
Mutzig Mutzig Molsheim Mutzig Molsheim
Natzwiller Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Neewiller-près-Lauterbourg Lauterbourg Seltz Lauterbourg Seltz
Neubois Villé Sélestat Villé Sélestat
Neugartheim-Ittlenheim Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne
Neuhaeusel Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Neuve-Église Villé Sélestat Villé Sélestat
Neuviller-la-Roche Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Neuwiller-lès-Saverne Ingwiller Bouxwiller Bouxwiller Ingwiller
Niederbronn-les-Bains Niederbronn-les-Bains Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth
Niederhaslach Urmatt Mutzig Urmatt Mutzig
Niederhausbergen Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Niederlauterbach Lauterbourg Wissembourg Lauterbourg Seltz
Niedermodern Val-de-Moder Haguenau Val-de-Moder Haguenau
Niedernai Obernai Barr Obernai Molsheim
Niederroedern Seltz Soufflenheim Seltz Soufflenheim
Niederschaeffolsheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Niedersoultzbach Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Niedersteinbach Lembach Woerth Lembach Woerth
Nordheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim
Nordhouse Erstein Fegersheim Erstein Fegersheim
Nothalten Barr Sélestat Barr Sélestat
Obenheim Boofzheim Benfeld Boofzheim Benfeld
Oberbronn Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder
Oberdorf-Spachbach Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth Lembach
Oberhaslach Urmatt Mutzig Urmatt Mutzig
Oberhausbergen Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Oberhoffen-les-Wissembourg Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Lembach
Oberhoffen-sur-Moder Bischwiller Haguenau Bischwiller Haguenau
Oberlauterbach Lauterbourg Seltz Seltz Lauterbourg
Obermodern-Zutzendorf Val-de-Moder Ingwiller Bouxwiller Ingwiller
Obernai Obernai Barr Obernai Molsheim
Oberroedern Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Seltz
Oberschaeffolsheim Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Obersoultzbach Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Obersteinbach Lembach Niederbronn-les-Bains Lembach Niederbronn-les-Bains
Odratzheim Wasselonne Molsheim Wasselonne Molsheim
Oermingen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Offendorf Gambsheim Bischwiller Gambsheim Bischwiller
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Offwiller Ingwiller Niederbronn-les-Bains Ingwiller Val-de-Moder
Ohlungen Haguenau Brumath Haguenau Val-de-Moder
Ohnenheim Marckolsheim Sélestat Marckolsheim Sélestat
Olwisheim Brumath Vendenheim Vendenheim Brumath
Orschwiller Sélestat Ribeauvillé (68) Sélestat Ribeauvillé (68)
Osthoffen Molsheim Strasbourg Ouest Molsheim Strasbourg Ouest
Osthouse Erstein Benfeld Erstein Benfeld
Ostwald Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Ballastiere Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Ostwald-Bohrie Lingolsheim Strasbourg Sud Lingolsheim Strasbourg Sud
Ostwald-Centre Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Des Oiseaux Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Kirchfeld Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Le Château Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Mairie Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ostwald-Parc Des Tanneries Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Lingolsheim Strasbourg Finkwiller
Ostwald-Wihrel Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Ostwald-Zi La Vigie Lingolsheim Strasbourg Sud Strasbourg Sud Illkirch-Graffenstaden
Ottersthal Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Otterswiller Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Ottrott Obernai Barr Obernai Barr
Ottwiller Petersbach Drulingen Petersbach Drulingen
Petersbach Petersbach Drulingen Petersbach Drulingen
Pfalzweyer Phalsbourg (57) Petersbach Phalsbourg (57) Petersbach
Pfulgriesheim Truchtersheim Vendenheim Strasbourg Ouest Truchtersheim
Plaine Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Plobsheim Plobsheim Fegersheim Plobsheim Fegersheim
Preuschdorf Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts
Printzheim Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller Hochfelden
Puberg Wingen-sur-Moder Petersbach Wingen-sur-Moder Petersbach
Quatzenheim Truchtersheim Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest
Rangen Wasselonne Saverne Wasselonne Saverne
Ranrupt Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Ratzwiller Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union
Rauwiller Fénétrange (57) Sarre-Union Fénétrange (57) Sarre-Union
Reichsfeld Barr Obernai Barr Obernai
Reichshoffen Niederbronn-les-Bains Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth
Reichstett Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Reinhardsmunster Saverne Marmoutier Marmoutier Saverne
Reipertswiller Ingwiller Wingen-sur-Moder Wingen-sur-Moder Ingwiller
Retschwiller Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Lembach
Reutenbourg Wasselonne Saverne Marmoutier Saverne
Rexingen Drulingen Sarre-Union Drulingen Diemeringen
Rhinau Boofzheim Benfeld Boofzheim Benfeld
Richtolsheim Sundhouse Sélestat Sundhouse Marckolsheim
Riedseltz Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts
Rimsdorf Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Ringeldorf Val-de-Moder Brumath Val-de-Moder Hochfelden
Ringendorf Val-de-Moder Hochfelden Bouxwiller Hochfelden
Rittershoffen Soultz-sous-Forêts Soufflenheim Soultz-sous-Forêts Seltz
Roeschwoog Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Rohr Wasselonne Truchtersheim Hochfelden Wasselonne
Rohrwiller Bischwiller Gambsheim Bischwiller Gambsheim
Romanswiller Wasselonne Saverne Wasselonne Marmoutier
Roppenheim Soufflenheim Seltz Seltz Soufflenheim
Rosenwiller Molsheim Obernai Molsheim Obernai
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1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Rosheim Molsheim Obernai Molsheim Obernai
Rossfeld Benfeld Boofzheim Benfeld Boofzheim
Rosteig Wingen-sur-Moder Ingwiller Wingen-sur-Moder Ingwiller
Rothau Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Rothbach Ingwiller Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder
Rott Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Lembach
Rottelsheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Rountzenheim-Auenheim Soufflenheim Seltz Soufflenheim Seltz
Russ Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Russ-Schwartzbach Urmatt Schirmeck Urmatt Schirmeck
Saales Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Saasenheim Sundhouse Sélestat Sundhouse Marckolsheim
Saessolsheim Saverne Wasselonne Hochfelden Saverne
Saint-Blaise-la-Roche Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Saint-Jean-Saverne Saverne Ingwiller Saverne Marmoutier
Saint-Martin Villé Sélestat Villé Sélestat
Saint-Maurice Villé Sélestat Villé Sélestat
Saint-Nabor Obernai Barr Obernai Barr
Saint-Pierre Barr Obernai Barr Obernai
Saint-Pierre-Bois Villé Sélestat Villé Sélestat
Salmbach Lauterbourg Wissembourg Lauterbourg Wissembourg
Sand Benfeld Erstein Benfeld Erstein
Sarre-Union Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Sarrewerden Sarre-Union Drulingen Sarre-Union Drulingen
Saulxures Saales Schirmeck Saales Schirmeck
Saverne Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Schaeffersheim Erstein Benfeld Erstein Fegersheim
Schaffhouse-près-Seltz Seltz Lauterbourg Seltz Lauterbourg
Schalkendorf Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder Bouxwiller
Scharrachbergheim-Irmstett Wasselonne Molsheim Molsheim Wasselonne
Scheibenhard Lauterbourg Seltz Lauterbourg Seltz
Scherlenheim Hochfelden Saverne Hochfelden Saverne
Scherwiller Sélestat Barr Sélestat Barr
Schillersdorf Ingwiller Val-de-Moder Ingwiller Bouxwiller
Schiltigheim Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Cim.-Ste Helene Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Schiltigheim-Ecrivains Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Gare De Bischheim Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Marais Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Patrie Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Piscine Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Vieux Schilig Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Schiltigheim-Zi Mittelfeld Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Schiltigheim-Zi Vogelau Strasbourg Nord Hoenheim Strasbourg Nord Hoenheim
Schirmeck Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Schirrhein Soufflenheim Bischwiller Soufflenheim Bischwiller
Schirrhoffen Soufflenheim Bischwiller Soufflenheim Bischwiller
Schleithal Wissembourg Lauterbourg Wissembourg Lauterbourg
Schnersheim Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne
Schoenau Sundhouse Marckolsheim Sundhouse Marckolsheim
Schoenbourg Petersbach Drulingen Petersbach Drulingen
Schoenenbourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg
Schopperten Sarre-Union Diemeringen Sarre-Union Diemeringen
Schweighouse-sur-Moder Haguenau Brumath Haguenau Val-de-Moder
Schwenheim Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
Schwindratzheim Hochfelden Brumath Hochfelden Brumath
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Schwobsheim Sundhouse Sélestat Sundhouse Sélestat
Seebach Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts
Sélestat Sélestat Barr Sélestat Marckolsheim
Seltz Seltz Lauterbourg Seltz Lauterbourg
Sermersheim Benfeld Barr Benfeld Sélestat
Sessenheim Soufflenheim Bischwiller Soufflenheim Gambsheim
Siegen Lauterbourg Wissembourg Lauterbourg Seltz
Siewiller Drulingen Sarre-Union Drulingen Petersbach
Siltzheim Sarreguemines (57) Sarre-Union Sarreguemines (57) Sarre-Union
Solbach Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Sommerau Marmoutier Wasselonne Marmoutier Wasselonne
Sommerau-Allenwiller Wasselonne Marmoutier Marmoutier Wasselonne
Sommerau-Birkenwald Marmoutier Wasselonne Marmoutier Wasselonne
Sommerau-Salenthal Wasselonne Marmoutier Marmoutier Wasselonne
Sommerau-Singrist Wasselonne Saverne Marmoutier Wasselonne
Souffelweyersheim Hoenheim Strasbourg Nord Strasbourg Nord Hoenheim
Soufflenheim Soufflenheim Haguenau Soufflenheim Haguenau
Soultz-les-Bains Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Soultz-sous-Forets Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts Haguenau
Sparsbach Ingwiller Petersbach Ingwiller Petersbach
Stattmatten Soufflenheim Bischwiller Soufflenheim Gambsheim
Steige Villé Saales Villé Saales
Steinbourg Saverne Bouxwiller Saverne Bouxwiller
Steinseltz Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts
Still Urmatt Mutzig Mutzig Urmatt
Stotzheim Barr Obernai Barr Obernai
Strasbourg Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Bassin d'Austerlitz Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Brasserie Kro Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Broglie Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Bruche Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Brulig Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Cathédrale Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Chasseurs Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Strasbourg-Cimetière Nord Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Strasbourg-Cite Aviateur Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Cite de l'Ill Strasbourg Nord Bischheim-Schiltigheim Strasbourg Nord Bischheim-Schiltigheim
Strasbourg-Cite de la Meinau Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Cite Neuhof Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Cite Nucléaire Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Clemenceau Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Strasbourg-Deux Rives Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Droits De L Homme Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Eglise Rouge Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Strasbourg-Elsau Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Esplanade Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Ferme Buissière Strasbourg Nord Bischheim Strasbourg Nord Bischheim
Strasbourg-Foret du Neuhof Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Gare Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Geroldseck Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Hautepierre Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Heyritz Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Hohberg Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Hohenstein Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Hôpital Robertsau Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Anne Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 53 / 55

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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Strasbourg-Htp Maille Brigitte Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Catherine Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Denise Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Éléonore Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Irène Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Mail. Jacqueline Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Htp Maille Karine Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Kleber Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Koenigshoffen Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Krutenau Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Laiterie Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Marche Gare Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Mullenheim Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Musau Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Neudorf Centre Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Neudorf Est Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud
Strasbourg-Neudorf Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Neudorf Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Ober Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Observatoire Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Orangerie Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Ouest Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Pasteur Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Petite France Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Pharmacopée Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Strasbourg-Place de Bordeaux Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Strasbourg-Place de Haguenau Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Plaine Bouch. Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud
Strasbourg-Plaine Bouch. Sud Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Pmc Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord
Strasbourg-Polygone Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Port aux Pétroles Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Pourtales Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Republique Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Roethig Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Saint Fiacre Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Strasbourg-Saint Florent Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Sainte Anne Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Bischheim
Strasbourg-Schnokeloch Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Stade de la Meinau Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Stockfeld Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Synagogue Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Tribunal Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Université Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Vauban Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Vieux Marché Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Wacken Strasbourg Nord Strasbourg Ouest Strasbourg Nord Strasbourg Ouest
Strasbourg-Waldhof Strasbourg Nord Bischheim-Schiltigheim Strasbourg Nord Bischheim-Schiltigheim
Strasbourg-Westhoffen Lingolsheim Strasbourg Finkwiller Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Zenith Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Strasbourg-Zone Port. Centre Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud
Strasbourg-Zone Portuaire Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Nord Strasbourg Finkwiller Strasbourg Ouest
Strasbourg-Zone Portuaire Sud Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller Strasbourg Sud Strasbourg Finkwiller
Struth Petersbach Diemeringen Petersbach Diemeringen
Stundwiller Soultz-sous-Forêts Wissembourg Soultz-sous-Forêts Seltz
Stutzheim-Offenheim Truchtersheim Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 54 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
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Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Sundhouse Sundhouse Sélestat Sundhouse Sélestat
Surbourg Soultz-sous-Forêts Haguenau Soultz-sous-Forêts Haguenau
Thal-Drulingen Sarre-Union Drulingen Sarre-Union Diemeringen
Thal-Marmoutier Saverne Marmoutier Saverne Marmoutier
ThanVillé Villé Sélestat Villé Sélestat
Tieffenbach Petersbach Diemeringen Petersbach Diemeringen
Traenheim Wasselonne Molsheim Wasselonne Molsheim
Triembach-au-Val Villé Sélestat Villé Sélestat
Trimbach Wissembourg Seltz Seltz Wissembourg
Truchtersheim Truchtersheim Vendenheim Truchtersheim Vendenheim
Uhlwiller Val-de-Moder Brumath Val-de-Moder Haguenau
Uhrwiller Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder Ingwiller
Urbeis Villé Saales Villé Saales
Urmatt Urmatt Schirmeck Urmatt Mutzig
Uttenheim Erstein Benfeld Erstein Benfeld
Uttenhoffen Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Haguenau Val-de-Moder
Uttwiller Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Val-de-Moder Val-de-Moder Ingwiller Val-de-Moder Bouxwiller
Valff Obernai Barr Obernai Barr
Vendenheim Vendenheim Brumath Vendenheim Strasbourg Ouest
Vendenheim-Centre Omnisport Vendenheim Brumath Vendenheim Strasbourg Ouest
Vendenheim-Chateau Sury Vendenheim Strasbourg Nord Vendenheim Strasbourg Nord
Vendenheim-Eglise Vendenheim Brumath Vendenheim Strasbourg Ouest
Vendenheim-Gare Vendenheim Strasbourg Ouest Vendenheim Strasbourg Ouest
Vendenheim-Marne Au Rhin Vendenheim Strasbourg Nord Vendenheim Strasbourg Nord
Vendenheim-Zone Commerciale Vendenheim Strasbourg Ouest Vendenheim Strasbourg Ouest
Villé Villé Sélestat Villé Sélestat
Voellerdingen Sarre-Union Diemeringen Diemeringen Sarre-Union
Volksberg Wingen-sur-Moder Petersbach Wingen-sur-Moder Diemeringen
Wahlenheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Walbourg Soultz-sous-Forêts Woerth Soultz-sous-Forêts Woerth
Waldersbach Schirmeck Saales Schirmeck Saales
Waldhambach Diemeringen Sarre-Union Diemeringen Petersbach
Waldolwisheim Saverne Wasselonne Saverne Marmoutier
Waltenheim-sur-Zorn Brumath Hochfelden Hochfelden Brumath
Wangen Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Strasbourg Ouest
Wangenbourg-Engenthal Wasselonne Marmoutier Wasselonne Marmoutier
Wasselonne Wasselonne Saverne Wasselonne Marmoutier
Weinbourg Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Weislingen Petersbach Diemeringen Petersbach Diemeringen
Weitbruch Brumath Bischwiller Brumath Bischwiller
Weiterswiller Ingwiller Bouxwiller Ingwiller Bouxwiller
Westhoffen Wasselonne Molsheim Wasselonne Molsheim
Westhouse Benfeld Erstein Benfeld Obernai
Westhouse-Marmoutier Wasselonne Saverne Wasselonne Saverne
Weyer Drulingen Sarre-Union Drulingen Petersbach
Weyersheim Brumath Bischwiller Gambsheim Brumath
Wickersheim-Wilshausen Hochfelden Ingwiller Hochfelden Bouxwiller
Wildersbach Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Willgottheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim
Wilwisheim Hochfelden Saverne Hochfelden Saverne
Wimmenau Wingen-sur-Moder Ingwiller Wingen-sur-Moder Ingwiller
Windstein Niederbronn-les-Bains Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth
Wingen Lembach Woerth Lembach Woerth
Wingen-sur-Moder Wingen-sur-Moder Ingwiller Wingen-sur-Moder Ingwiller
Wingersheim les Quatre Bans Brumath Truchtersheim Brumath Truchtersheim
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 Règlement opérationnel  MAJ 20/10/2023 55 / 55

Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace


Communes T1/T3 T2
1er appel 2e appel 1er appel 2e appel
Wintershouse Brumath Haguenau Haguenau Brumath
Wintzenbach Seltz Lauterbourg Seltz Lauterbourg
Wintzenheim-Kochersberg Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Truchtersheim
Wisches Urmatt Schirmeck Urmatt Schirmeck
Wisches-Hersbach Schirmeck Urmatt Schirmeck Urmatt
Wissembourg Wissembourg Soultz-sous-Forêts Wissembourg Lembach
Witternheim Benfeld Boofzheim Benfeld Boofzheim
Wittersheim Brumath Haguenau Brumath Haguenau
Wittisheim Sundhouse Sélestat Sundhouse Sélestat
Wiwersheim Truchtersheim Strasbourg Ouest Truchtersheim Strasbourg Ouest
Woerth Woerth Niederbronn-les-Bains Woerth Lembach
Wolfisheim Strasbourg Ouest Lingolsheim Strasbourg Ouest Strasbourg Finkwiller
Wolfskirchen Fénétrange (57) Sarre-Union Fénétrange (57) Sarre-Union
Wolschheim Saverne Wasselonne Saverne Wasselonne
Wolxheim Molsheim Mutzig Molsheim Mutzig
Zehnacker Wasselonne Saverne Wasselonne Saverne
Zeinheim Wasselonne Truchtersheim Wasselonne Saverne
Zellwiller Barr Obernai Barr Obernai
Zinswiller Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder Niederbronn-les-Bains Val-de-Moder
Zittersheim Wingen-sur-Moder Petersbach Wingen-sur-Moder Petersbach


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Arrété portant classementdes centres d'incendie et de secoursdu service d'incendie et de secoursdu Bas-Rhin
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité


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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant classement des centres d'incendie et de secours
du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin



La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin



VU les articles L .1424-1 et suivants, R .1424-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, et notamment l'article R.1424-39 ;
VU l'arrêté n°DIR -2017-02 du 05 janvier 2017 portant création et classement des centres
d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 approuvant le schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques de 4e génération ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant règlement opérationnel du service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;
VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du
24 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité social territorial du service d'incendie et de secours du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs -pompiers volontaires du
24 novembre 2023 ;
VU la délibération n°3 du 19 décembre 2023 du conseil d'administration du service d'incendie et
de secours ;


Sur proposition du Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;


ARRÊTE


Article 1er :

Le présent arrêté a pour objet de classer les centres d'incendie et de secours du service d'incendie
et de secours du Bas-Rhin au sens de l'article R.1424-39 du CGCT.


Préfecture du Bas-Rhin
Tél. : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, place de la République – 67073 Strasbourg Cedex

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2



Article 2 :

Les centres d'incendie et de secours suivants assurent simultanément au moins un départ en
intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs en intervention pour une
mission de secours et de soins d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention :

- Haguenau
- Molsheim
- Saverne
- Sélestat
- Strasbourg Nord
- Strasbourg Ouest
- Strasbourg Sud


Article 3 :

Les centres d'incendie et de secours suivants assurent simultanément au moins un départ en
intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ou un départ en intervention pour une mission
de secours et de soins d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention :

- Barr - Obernai
- Benfeld - Petersbach
- Bischwiller - Saales
- Boofzheim - Sarre-Union
- Bouxwiller - Schirmeck
- Brumath - Seltz
- Drulingen - Soufflenheim
- Erstein - Soultz-sous-Forêts
- Fegersheim - Strasbourg Finkwiller
- Gambsheim - Truchtersheim
- Hochfelden - Urmatt
- Hoenheim - Val-de-Moder
- Ingwiller - Vendenheim
- Lauterbourg - Villé
- Lingolsheim - Wasselonne
- Marckolsheim - Wissembourg
- Mutzig (Dinsheim-sur-Bruche) - Woerth
- Niederbronn-les-Bains


Article 4 :

Les centres d'incendie et de secours suivants assurent au moins un départ en intervention :

- Bischheim (Schiltigheim)
- Dambach-la-Ville (Blienschwiller, Dieffenthal, Nothalten)
- Diemeringen
- Illkirch-Graffenstaden
- Lembach
- Marmoutier
- Plobsheim
- Rosheim
- Sundhouse
- Wingen-sur-Moder


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3




Article 5 :

Les centres d'incendie et de secours suivants disposent des moyens d'armer un engin pompe pour
assurer un départ prompt-secours :

- Alteckendorf (Ettendorf) - Harskirchen ( Altwiller, - Reichshoffen
- Artolsheim Bissert) - Reipertswiller
- Balbronn - Hatten (Oberrœdern) (Lichtenberg)
- Baldenheim - Herrlisheim - Rhinau
- Beinheim - Hilsenheim - Ringendorf (Buswiller)
- Bergbieten (Dangolsheim, - Hindisheim - Rittershoffen
Flexbourg) - Hoerdt - Roeschwoog ( Rountzenheim -
- Betschdorf - Hoffen (Hunspach) Auenheim, Leutenheim,
- Bilwisheim (Donnenheim, - Huttendorf (Morschwiller) Neuhaeusel, Roppenheim)
Mittelschaeffolsheim, - Huttenheim - Rohrwiller
Olwisheim) - Keskastel - Rossfeld (Witternheim)
- Bindernheim - Krautergersheim - Salmbach (Niederlauterbach,
- Bischoffsheim - Laubach (Forstheim) Oberlauterbach)
- Boersch - Le Hohwald - Scharrachbergheim -Irmstett
- Boesenbiesen - Lobsann (Lampertsloch) (Dahlenheim, Odratzheim)
(Schwobsheim) - Lupstein (Littenheim, - Scherwiller
- Bootzheim Saessolsheim) - Schirrhein (Schirrhoffen)
- Breuschwickersheim - Lutzelhouse - Schleithal
(Achenheim, Kolbsheim, - Marlenheim (Kirchheim, - Schoenbourg (Eschbourg,
Osthoffen) Nordheim, Wangen) Pfalzweyer)
- Climbach - Mertzwiller - Schweighouse -sur-Moder
- Colroy-la-Roche (Plaine, - Mittelhausbergen - Seebach
Ranrupt) (Niederhausbergen, - Sermersheim
- Dambach Oberhausbergen) - Sessenheim (Dalhunden,
- Dauendorf (Uhlwiller) - Mollkirch Stattmatten)
- Dossenheim -sur-Zinsel - Mommenheim - Steinbourg (Hattmatt)
- Drachenbronn -Birlenbach - Mothern (Munchhausen) - Steinseltz (Oberhoffen -lès-
- Drusenheim - Mussig Wissembourg)
- Durrenbach (Walbourg) - Muttersholtz - Still (Heiligenberg)
- Duttlenheim (Duppigheim) - Natzwiller (Neuviller -la- - Surbourg
- Ebersheim Roche, Wildersbach) - Trimbach (Buhl, Siegen)
- Epfig (Bernardvillé) - Neuwiller-lès-Saverne - Volksberg
- Eschbach - Niederhaslach - Wangenbourg -Engenthal
- Frohmuhl (Hinsbourg) - Niederschaeffolsheim - Weislingen (Tieffenbach)
- Geispolsheim (Blaesheim, (Kriegsheim) - Westhoffen (Traenheim)
Entzheim) - Nordhouse (Hipsheim, - Westhouse
- Gerstheim Ichtratzheim) - Weyersheim
- Gougenheim (Rohr) - Oberhoffen-sur-Moder - Wimmenau
- Grendelbruch - Oermingen (Herbitzheim) - Wingersheim les Quatres Bans
- Gries (Kurtzenhouse) - Ohnenheim (Duntzenheim, Gingsheim)
- Griesheim-sur-Souffel - Ottrott (Saint-Nabor) - Wintershouse (Batzendorf)
(Dingsheim, Pflugriesheim) - Preuschdorf - Wintzenbach
- Gundershoffen - Rauwiller (Baerendorf, - Wisches
Kirrberg)


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Article 6 :

Les centres d'incendie et de secours suivants disposent des moyens d'armer un engin pour assurer
un départ prompt-secours :

- Altorf - Hessenheim - Orschwiller
- Andlau - Holtzheim - Osthouse
- Aschbach - Innenheim - Ostwald
- Belmont (Bellefosse, - Ittenheim (Handschuheim) - Otterswiller
Fouday) - Kaltenhouse - Quatzenheim
- Bernardswiller - Kertzfeld (Furdenheim, Hurtigheim)
- Bischholtz (Mulhausen, - Kilstett - Reichstett
Offwiller, Rothbach) - Kintzheim - Romanswiller
- Châtenois - Kogenheim - Rosenwiller
- Dehlingen - La Petite-Pierre - Saasenheim
- Dettwiller (Gottesheim) - La Wantzenau (Richtolsheim)
- Diebolsheim - Lampertheim - Saint-Pierre
(Friesenheim) - Limersheim - Schaeffersheim
- Durstel (Adamswiller, - Lipsheim (Bolsenheim)
Asswiller, Rexingen) - Mackenheim - Schaffhouse-près-Seltz
- Ebersmunster - Matzenheim - Schnersheim (Durningen,
- Eckbolsheim - Meistratzheim Willgottheim)
- Ergersheim (Dachstein, - Minversheim - Schoenau
Wolxheim) - Mittelbergheim - Schwindratzheim
- Ernolsheim-Bruche - Monswiller (Mutzenhouse)
- Gertwiller - Mundolsheim - Stotzheim
- Geudertheim - Neewiller-près- - Stutzheim-Offenheim
(Bietlenheim) Lauterbourg - Uhrwiller (Engwiller)
- Goersdorf - Niedersoultzbach - Valff (Bourgheim)
- Goxwiller (Obersoultzbach, - Waltenheim-sur-Zorn
- Gresswiller Uttwiller) - Weitbruch
- Griesheim-près-Molsheim - Oberhaslach - Weyer
- Hangenbieten - Obermodern-Zutzendorf - Wilwisheim
- Heidolsheim - Oberschaeffolsheim - Wingen
- Heiligenstein - Offendorf - Wittisheim
- Herbsheim - Ohlungen - Wolfisheim


Article 7 :

À compter de l'entrée en vigueur du présent document, l'arrêté n°DIR -2017-02 du 05 janvier 2017
portant création et classement des centres d'incendie et de secours du service départemental
d'incendie et de secours du Bas-Rhin est abrogé.


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Article 8 :
Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Sous-préfète de Sélestat-Erstein,
Messieurs les Sous-préfets de Haguenau-Wissembourg, Molsheim et Saverne, Madame la Sous-
préfète chargée de la politique de la ville et Monsieur le Directeur départemental du service
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et du
service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sous www.sis67.alsace
.
Fait à Strasbourg, le 31 décembre 2023
La Préfète de la région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Josiane CHEVALIER
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SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN - SIS 67
2024
Arrêté portant organisation
du service d'incendie et de secours
du Bas-Rhin
- APOS
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DIR-2023-80 DU 31 DÉCEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION
DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
La Préfète de la région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du
Bas-Rhin,
Le Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin,
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.1424-6 et R.1424-1
et suivants ;
VU le Code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L.722-1 et suivants ;
VU l'arrêté n°DIR-2027-01 du 05 janvier 2017 modifié portant organisation du corps
départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant révision du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques de 4e génération ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant règlement opérationnel du service
d'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses modifications subséquentes ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant classement des centres d'incendie et de
secours du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses modifications
subséquentes ;
VU la délibération n°3 du 10 décembre 2019 du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours approuvant le règlement intérieur du service
départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin et ses modifications subséquentes ;
VU la délibération n°4 du 19 décembre 2023 du conseil d'administration du service d'incendie et
de secours portant sur l'organigramme du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin et
ses modifications subséquentes ;
Sur proposition du Directeur départemental du service d'incendie et secours du Bas-Rhin, chef du
corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin ;
1
Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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ARRÊTENT
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 er : articulation entre les documents réglementaires
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est organisé conformément aux dispositions
figurant dans le présent arrêté et ses annexes.
Le règlement opérationnel et le règlement intérieur complètent, chacun pour ce qui le concerne, le
présent arrêté :
- le règlement opérationnel fixe les conditions d'engagement et de mise en œuvre des moyens
du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin nécessaires pour l'accomplissement des
missions opérationnelles relevant de ses compétences ;
- le règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du service d'incendie et de secours
ainsi que les droits et obligations de service des sapeurs-pompiers du corps départemental et
des agents n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.

Les dispositions de cet arrêté peuvent être précisées par voie d'instructions, de notes de services
ou toutes autres décisions formelles.
Article 2
: les personnels du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, établissement public administratif à mission
spécialisée de sécurité civile, concourt à la prévention des risques de toutes natures, à
l'information et à l'alerte des populations, ainsi qu'à la protection des personnes, des animaux, des
biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes.
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est composé :
- des personnels sapeurs-pompiers (SP),
- des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS),
- des élus du conseil d'administration du SIS 67 (CASIS 67).
Article 3 : les personnels du corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin
(CDSP 67)
Pour l'exercice de ses missions opérationnelles, le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers.
Le corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin comprend :
- les sapeurs-pompiers professionnels, y compris ceux du service de santé et de secours
médical,
- les sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux du service de santé et de secours médical,
- les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.
Le service de santé et de secours médical est entendu comme étant constitué des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires, professionnels de santé, vétérinaires ou psychologues.
2
Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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Article 4 : les différentes strates du SIS 67
Pour l'exercice de ses missions, le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin dispose :
- d'une direction départementale composée de la direction générale et de ses services, de
sous-directions, de groupements et de services ;
- d'un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) et d'un centre de
traitement de l'alerte (CTA), qui veillent à garantir la réponse opérationnelle ;
- de compagnies, qui assurent le contrôle et la coordination des unités territoriales et de leurs
centres d'incendie et de secours.
CHAPITRE 2
COMPOSITION DU SIS 67
Article 5
: le DDSIS
Le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin est placé sous l'autorité du directeur
départemental du service d'incendie et de secours (DDSIS), chef du corps départemental du Bas-
Rhin.
Le directeur départemental du SIS 67 assure, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le
département :
- la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental
de sapeurs-pompiers ;
- la direction des actions de prévention relevant du service d'incendie et de secours ;
- la fonction de conseiller technique du préfet de département en matière de sécurité civile et de
gestion des crises ;
- le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire du Bas-Rhin.
Le directeur départemental du SIS 67 assure, sous l'autorité du président du conseil
d'administration du SIS 67 :
- la direction des services de l'établissement public et de ses actions en matière de gestion
administrative et financière.
Le directeur départemental a autorité sur l'ensemble des personnels du service d'incendie et de
secours du Bas-Rhin.
Article 6
: le DDA
Le directeur départemental du SIS 67 est assisté par un directeur départemental adjoint (DDA),
chef du corps départemental adjoint.
Le DDA seconde le directeur départemental ou le supplée en cas d'absence ou d'empêchement
dans l'ensemble de ses attributions.
Le DDA assure l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur.
Article 7 : les sous-directeurs, chefs de groupement et commandants de compagnie
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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Pour l'exercice de ses missions, le directeur départemental est assisté de sous-directeurs.
Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical.
Les sous-directeurs participent à la gouvernance de l'établissement. Ils assurent, sous l'autorité du
directeur départemental et du directeur départemental adjoint, les fonctions de direction et
d'encadrement de leur sous-direction.
Ils exercent des missions qui s'inscrivent dans un processus de pilotage, en appui du directeur
départemental et de son adjoint.
Ils coordonnent, animent et contrôlent les activités des groupements qui leur sont rattachés.
Les chefs de groupements s'inscrivent dans un processus de conception, d'animation et de
soutien notamment au profit des compagnies et des unités territoriales.
Ils coordonnent, animent et contrôlent les activités des services ou compagnies qui leur sont
rattachés.
Les commandants de compagnies assurent la coordination, l'animation et le contrôle des activités
des unités territoriales et des centres d'incendie et de secours qui les composent, ces dernières
s'inscrivant dans un processus cœur de métier.
Article 8 : possibilités de délégation de signature
Le représentant de l'État dans le département et le président du conseil d'administration peuvent
accorder une délégation de signature au directeur départemental, au directeur départemental
adjoint et, dans la limite de leurs attributions respectives, aux sous-directeurs, aux chefs de
groupement, aux chefs de service et aux commandants de compagnie.
Article 9
: les référents
Pour l'assister dans ses missions, le directeur départemental bénéficie de l'expertise de référents :
- le référent pour le volontariat apporte à la direction sa connaissance et son expérience du
volontariat ;
- le référent mixité et lutte contre les discriminations assure des missions d'information, de
sensibilisation, de suivi et de conseils dans le domaine de la lutte contre les discriminations et
du respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes ;
- le référent sûreté et sécurité assure des missions d'information, de sensibilisation et de suivi
des actions portant sur la gestion et les risques d'agressions dont les agents peuvent être
victimes dans l'exercice de leurs missions. Il participe à la prévention de la radicalisation des
agents du SIS 67 et à l'échange d'informations avec les services partenaires en lien avec ses
missions ;
- le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) assure le pilotage de la
démarche de cyber sécurité, veille à son application, s'assure de la mise en place des
solutions et des processus opérationnels pour garantir la protection des données et le niveau
de sécurité des systèmes d'informations, définit la politique de sécurité des systèmes
d'information, assure un rôle de conseil, d'assistance, d'information et d'alerte auprès de la
direction ;
- le délégué à la protection des données (DPD) informe et conseille l'établissement sur le
respect du règlement européen (RGPD) et le droit national en matière de protection des
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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données personnelles. Il supervise les audits internes sur la protection des données
personnelles, réalise des analyses d'impact et en vérifie l'exécution. Il reçoit et répond à toute
question relative à la protection des données, et collabore avec l'autorité de contrôle (la
CNIL) ;
- l'officier sécurité chargé de la protection du secret de la défense nationale assure la protection
des informations et supports classifiés détenus par le SIS 67, dans le cadre de l'instruction
générale interministérielle n°1300/SGDSN/PSE/PSD ;
- la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) réceptionne les
demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation
des informations publiques. Elle assure la liaison avec la commission d'accès aux documents
administratifs (CADA). Elle établit un bilan annuel des demandes d'accès aux documents
administratifs.
CHAPITRE 3
ORGANISATION DU SIS 67
Article 10
: l'organigramme du SIS 67
L'organisation territoriale du SIS 67 s'appuie sur sept compagnies, échelons déconcentrés qui
regroupent de deux à treize unités territoriales (UT), elles-mêmes constituées des centres
d'incendie et de secours dénommés « sections », premiers échelons de distribution des secours.
Au sein des compagnies, les UT sont regroupées en secteurs opérationnels au nombre de treize,
chargés notamment de coordonner la disponibilité opérationnelle sur un territoire plus étendu que
celui de l'UT.
L'organisation fonctionnelle du SIS 67, établissement classé en catégorie A, comprend, outre la
direction générale :
- cinq sous-directions, composées de groupements fonctionnels au nombre total de quinze.
Chaque groupement fonctionnel comprend des services. Certains services sont directement
placés auprès du DDSIS, du DDA ou d'un sous-directeur ;
- un groupement territorial assurant la coordination des compagnies.
L'organigramme du SIS 67 formalise cette organisation. Il définit les entités qui permettent la
réalisation des missions du service, leurs attributions, leurs moyens humains et leurs relations.
Les activités du SIS 67 sont exercées par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et
par les personnels administratifs, techniques ou spécialisés, selon une typologie d'emplois et selon
les grades fixés par l'organigramme du SIS 67.
Document structurant, l'organigramme est en lien avec le tableau des emplois budgétaires et le
régime indemnitaire des agents au regard des différentes fonctions définies.
Article 11
: la direction générale et ses services
Est directement rattaché au directeur départemental :
- le service des affaires réservées et des relations extérieures.
Sont rattachés au directeur départemental adjoint sous l'autorité du directeur départemental :
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
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- le secrétariat de direction,
- le service communication,
- le SPV référent pour le volontariat.
Article 12 : les unités opérationnelles
Le groupement des unités opérationnelles regroupe l'ensemble des centres d'incendie et de
secours (CIS) du SIS 67, chacun classé dans une catégorie définie par le règlement opérationnel.
Ce groupement est directement rattaché au directeur départemental adjoint sous l'autorité du
directeur départemental.
Un CIS est dit « mixte » lorsque ses effectifs sont composés de sapeurs-pompiers professionnels
et de sapeurs-pompiers volontaires.
Les CIS sont organisés au sein d'unités territoriales (UT) regroupant d'un à douze CIS.
Les UT sont rattachées à des compagnies, qui sont au nombre de sept :
- la compagnie de l'Eurométropole de Strasbourg Centre,
- la compagnie de l'Eurométropole de Strasbourg Nord,
- la compagnie de l'Eurométropole de Strasbourg Sud,
- la compagnie de Haguenau,
- la compagnie de Saverne,
- la compagnie de Molsheim,
- la compagnie de Sélestat.
Article 13
: les sous-directions et les groupements
L'organisation administrative du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin comprend :
1. Une sous-direction du pilotage par la sécurité et la performance globale (SDPIL), directement
rattachée au directeur départemental et composée :
du groupement hygiène, sécurité et conditions de travail (GHSCT),
du groupement performance globale (GPG), auquel est rattachée la mission de délégué à
la protection des données (DPD).
2. Une sous-direction santé (SDS), rattachée au directeur départemental adjoint sous l'autorité
du directeur départemental et composée :
du groupement santé en service (GSS),
du groupement ressources et compétences médicales (GRCM),
du groupement secours médical (GSM).
3. Une sous-direction prévention, prévision et opérations (SDPPO), rattachée au directeur
départemental adjoint sous l'autorité du directeur départemental et composée :
du groupement prévision et opérations (GPO),
du groupement prévention (GPRV).
Est rattaché au sous-directeur de la SDPPO :
le service coopération transfrontalière.
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
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4. Une sous-direction de l'administration et des moyens (SDAM), rattachée au directeur
départemental adjoint sous l'autorité du directeur départemental, et composée :
du groupement logistique et technique (GLT),
du groupement infrastructures (GI),
du groupement des finances et de la commande publique (GFCP),
du groupement des systèmes d'information et de communication (GSIC).
Sont rattachés au sous-directeur de la SDAM :
le service système d'information du patrimoine, auquel est rattaché la mission de
responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI),
le service des affaires juridiques,
le service administration générale.
5. Une sous-direction des ressources humaines (SDRH), rattachée au directeur départemental
adjoint sous l'autorité du directeur départemental et composée :
du groupement gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GGPEC),
du groupement volontariat et citoyenneté (GVC),
du groupement personnel permanent (GPP),
du groupement école départementale d'incendie et de secours (GEDIS).
Est rattaché au sous-directeur de la SDRH :
le service système d'information des ressources humaines.
Article 14
: annexes
L'organigramme du SIS 67 est joint en annexe 1.
La liste des centres d'incendie et de secours organisés au sein des unités territoriales et rattachés
à chaque compagnie est jointe en annexe 2.
Leur implantation géographique figure sur la carte territoriale en annexe 3.
Le référentiel des missions et des activités (RéMAc), document validé par le DDSIS, précise les
missions et attributions des différentes entités mentionnées supra.
CHAPITRE 4
GOUVERNANCE DU SIS 67
Article 15
: les organes de gouvernance
Le processus normal de décision prévoit une phase de préparation des dossiers, de concertation
avec les représentants des personnels, de validation par les élus, de mise en œuvre et
d'évaluation.
Ce processus suppose de l'organisation, de la méthodologie, ainsi qu'une priorisation des projets.
Il aboutit à des dossiers validés par le conseil d'administration ou par son bureau, seules instances
décisionnelles.
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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Pour préparer ce processus de décision puis l'appliquer et l'évaluer, le directeur départemental
peut s'appuyer, au titre de la gouvernance de l'établissement, sur plusieurs collèges ou espaces
de coordination.
1. Le comité de direction (CODIR) :
Le comité de direction est composé :
- du directeur départemental,
- du directeur départemental adjoint,
- des sous-directeurs, dont le médecin-chef.
Les réunions de ce comité ont pour objectif de passer en revue les projets de l'établissement
(points de situation, difficultés rencontrées, propositions d'actions correctrices), d'étudier des
problématiques transversales spécifiques, de préparer les dossiers en vue de leur présentation
aux instances institutionnelles et d'assurer une veille institutionnelle, technique et juridique avec, si
possible, une analyse des impacts éventuels sur l'organisation, les ressources et les processus du
SIS 67.
2. Le comité de direction élargi (CODIR-E) :
Le directeur départemental peut, selon les sujets débattus, décider d'élargir le comité à d'autres
membres, et de réunir alors le CODIR sous la forme d'un CODIR élargi.
Le CODIR élargi est composé :
- des membres du CODIR,
- des chefs de groupement,
- des commandants de compagnie, dont le chef du CTA-CODIS,
- des chefs des services rattachés à la direction générale,
- du référent pour le volontariat.
3. Les réunions d'encadrement :
Animées par le directeur départemental ou le directeur départemental adjoint, les réunions
d'encadrement ont pour objectif de présenter à l'encadrement les suites des décisions des
instances décisionnelles (présentation des points importants délibérés par le conseil
d'administration ou le bureau).
Elles sont également dédiées à la diffusion de l'actualité des services et à l'échange d'informations
transversales.
Les réunions d'encadrement rassemblent :
- les membres du CODIR élargi,
- le chef de la pharmacie à usage intérieur (PUI),
- les adjoints aux chefs de groupements, dont les adjoints SPV,
- les chefs des services rattachés directement aux sous-directeurs.
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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Article 16 : la périodicité des réunions de gouvernance
Les réunions des organes cités à l'article précédent sont des espaces de concertation qui doivent
alimenter les réflexions sur l'évolution de l'établissement public et de la doctrine opérationnelle.
Le directeur départemental organise le cadencement, le circuit de validation des dossiers ainsi que
les ordres du jour, selon la conjoncture ou sur proposition des membres de ces réunions.
En principe, ces réunions sont organisées :
- pour le CODIR : une fois par mois,
- pour le CODIR élargi : une fois par trimestre,
- pour les réunions d'encadrement : une fois par semestre.
Chaque membre de ces réunions peut se voir confier la présentation d'un point inscrit à l'ordre du
jour.
CHAPITRE 5
LES MOYENS DU SIS 67
Article 17
: les outils de pilotage du SIS 67
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) fixe les objectifs de
couverture opérationnelle du département.
Le projet d'établissement fixe les orientations stratégiques dans lesquelles s'inscrivent les actions
du SIS 67 afin de réaliser ses missions.
La convention financière entre le SIS 67 et la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) cadre la
stratégie pluriannuelle de financement du SIS 67.
Article 18
: les outils de programmation des moyens du SIS 67
Le conseil d'administration du SIS 67 fixe les moyens consacrés à la mise en œuvre des missions
du SIS 67.
Ces moyens sont notamment formalisés par :
- les lignes directrices de gestion des ressources humaines (LDG) et le tableau des emplois
budgétaires (TEB),
- le plan de développement des compétences (PDC),
- le plan pluriannuel d'équipement en véhicules (PPE),
- le programme pluriannuel immobilier (PPI).
CHAPITRE 5
AUTRES DISPOSITIONS
Article 19
: dissolution du corps départemental
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Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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En cas de difficultés de fonctionnement, le corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-
Rhin est dissous par arrêté du ministre de l'Intérieur, dans les conditions fixées par le Code
général des collectivités territoriales.
Une révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques sera alors, si
nécessaire, effectuée. Elle pourra entraîner une adaptation de l'organisation des secours et des
dispositions du règlement opérationnel.
Dans l'attente de cette réorganisation, les secours resteront assurés selon les dispositions du
règlement opérationnel en vigueur.
Article 20
: date d'effet
Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa
publication. Il abroge à cette date l'arrêté conjoint n° DIR-2017-01 du 5 janvier 2017 modifié
portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin.
Article 21 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Strasbourg (sis 31 avenue de la Paix – 67000 STRASBOURG) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément à l'article R.421-1 du
Code de justice administrative.
Article 22 : exécution
Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, Madame la Sous-préfète de Sélestat-Erstein,
Messieurs les Sous-préfets de Haguenau-Wissembourg, Molsheim et Saverne, Madame la Sous-
préfète chargée de la politique de la ville et Monsieur le Directeur départemental du service
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et du
service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sous www.sis67.alsace
.
Fait à Strasbourg, le 31 décembre 2023
Le Président du conseil La Préfète de la région Grand Est
d'administration du SIS 67 Préfète de la zone de défense et de sécurité Est
Préfète du Bas-Rhin
Frédéric BIERRY Josiane CHEVALIER
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
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ANNEXES
Annexe 1 : organigramme du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin
Annexe 2 : liste des centres d'incendie et de secours par unités territoriales, par
secteurs opérationnels et par compagnies
Annexe 3 : carte de l'implantation géographique des CIS
Annexe 4 : référentiel des missions et activités (RéMAc) - en cours de mise à jour
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Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS 67)
Le Prisme ● 2 route de Paris ● 67087 STRASBOURG Cedex 2 ● Tél. 03 90 20 70 00 ● sis67@sis67.alsace ● www.sis67.alsace
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Conseil d'administration du 19/12/2023
Service des affaires réservées et
des relations extérieures
1 ATT à ATTP
Service communication
1 ATT à ATTP
1 ATT à ATTP – Fonction cumulée par le chef du
service des affaires réservées et des relations
extérieures
Groupement des unités
opérationnelles
1 LCL
Sous-direction ressources
humaines
1 LCL *
Sous-direction santé
Médecin-chef
1 MED CE
Sous-direction prévention,
prévision et opérations
1 LCL *
Sous-direction pilotage par la
sécurité et la performance
globale
1 LCL *
Sous-direction
administration et moyens
1 ADM (T-2024)
Directeur départemental adjoint
1 COL HC (ESD)
SPV référent volontariat
1 CDT à LCL SPV
Directeur départemental
1 CGL (ESD)
2 apprentis
Les postes de SPP et donc les nominations ne pourront pas dépasser les quotas imposés par :
- le Code général des collectivités territoriales dans ses articles R1424 -23-1, R1424-23-2, R1424-23-3, R1424-19 ;
- l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs -pompiers professionnels en fonction dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours ;
- l'arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n ° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs -pompiers professionnels.
Direction
Secrétariat de direction
1 RED à RP1
1 ATT à ATTP – chef de service administration
générale – binômage sur la fonction secrétariat
* Parmi les sous-directeurs, deux lieutenants-colonels peuvent être nommés dans le cadre d'emplois des emplois supérieurs de direc tion (ESD) au grade de colonel.
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SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#——
Conseil d'administration du 19/12/2023
Service prévention des risques professionnels
1 ING à INGP
Groupement hygiène, sécurité et conditions de
travail
1 LCL
Sous-direction pilotage par la sécurité et la performance
globale
1 LCL
Secrétariat
1 RED à RP1
Binômage avec le secrétariat groupement hygiène,
sécurité et conditions de travail
Service sécurité des intervenants
Fonction cumulée par le chef de groupement
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Service système d'information et
de pilotage des activités (SIPA) - Système
d'information décisionnel (SID)
1 CNE à CDT ou ING à INGP
Groupement performance globale
Fonction cumulée par le chef de sous-direction
Mission délégué à la protection des données
(DPD/ DPO)
Mission cumulée par le chef de service SIPA
SD PILOTAGE 1/3
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Conseil d'administration du 19/12/2023
Bureau amélioration des conditions de travail
1 TEC à TP1 ou RED à RP1
Service prévention des risques professionnels
1 ING à INGP
Réseau des assistants de prévention
Groupement hygiène, sécurité et conditions de travail
1 LCL
Secrétariat
1 AA à AAP1
Binômage avec le secrétariat sous-direction pilotage
par la sécurité et la performance globale
Bureau accidents
1 RED à RP1
Chargé de mission SPV prévention des risques
1 CNE SPV
1 apprenti
Médecine de
prévention
Bureau maintien de la condition physique
1 LTN2 à LTN HC
Chargé de mission SPV sécurité des intervenants
1 CNE SPV
Mission prévention des risques routiers
Cumul par le formateur auto-école
Expert SPV auto-école
Adjoint SPV au chef de groupement
1 CDT SPV
1 Expert SPV HSCT
Chargé de mission SPV sécurité des intervenants
1 CNE à CDT SPV
Réseau des EAP
Service sécurité des intervenants
Fonction cumulée par le chef de groupement
SD PILOTAGE 2/3
Bureau évaluation des risques professionnels
1 TEC à TP1 (C – 2024)
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SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
IIIII —IIIII —IIIIIIC
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement performance globale
Fonction cumulée par le chef de sous-direction
Délégué à la protection des données
(DPD/DPO)
Mission cumulée par le chef de service SIPA
Comité PPG
1 apprenti
Expert SPP ou PAT
Appui technique assuré par le service
applications et données numériques
Service système d'information et
de pilotage des activités (SIPA) - Système
d'information décisionnel (SID)
1 CNE à CDT ou ING à INGP
SD PILOTAGE 3/3
Chargé de mission SPV SIPA
1 CNE à CDT SPV (C)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Sous-direction santé
1 MED CE
(MÉDECIN-CHEF)
Secrétariat
RED à RP1
Service doctrine SUAP-AMU et opérations
spécialisées
1 CS
Administration des applications médicales
Fonction cumulée par les chefs des services
planification et suivi de l'aptitude médicale et service
doctrine SUAP et opérations spécialisées
Groupement ressources et compétences
médicales
1 MED HC *
Service compétences en santé et secours
médical
1 CS
Service PUI
1 PH CN à PH HC
(PHARMACIEN-CHEF)
Service mise en œuvre opérationnelle santé
1 CS
(INFIRMIER-CHEF)
Groupement secours médical
1 MED HC *
Groupement santé en service
1 MED HC (T - 2024) *
Service planification et suivi de l'aptitude
médicale
1 CS
Service prévention et suivi des risques
sanitaires
Fonction cumulée par le chef de groupement
SD SSM 1/4
* Un des postes de chef de groupement de la sous-direction santé sera tenu par le médecin-chef adjoint et de fait ce poste sera calibré au grade de médecin de classe exceptionnelle
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
#
......
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement santé en service
1 MED HC (T - 2024)
Secrétariat
Fonction cumulée par le chef du bureau
administration médicale
Service prévention et suivi des risques sanitaires
Fonction cumulée par le chef de groupement
Mission médecine préventive
Bureau suivi des expositions
Fonction cumulée par l'adjoint au chef de service PUI
Mission réhabilitation physique
Mission soutien psychologique
Réseau experts SPV (dont
kinésithérapeutes….)
Réseau des EAP
Service planification et suivi de l'aptitude
médicale
1 CS
Bureau de l'administration médicale
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
Réseau experts SPV - psychologues
Réseau experts SPV dont (diététiciens -
sages-femmes…)
Adjoint SPV au chef de service
1 médecin CNE à CDT
Centres médicaux d'aptitude
Médecin référent CMA CENTRE - Fonction cumulée par
l'un des chef groupement S/D santé
Correspondant CMA CENTRE - 1 ISPV
Médecin référent CMA HAGUENAU et INGWILLER -
Fonction cumulée par l'un des chef groupement S/D
santé
Correspondant CMA HAGUENAU - 1 ISPV
Correspondant CMA INGWILLER - 1 ISPV
Médecin référent CMA OBERNAI et ERSTEIN - Fonction
cumulée par l'un des chef groupement S/D santé
Correspondant CMA OBERNAI - 1 ISPV
Correspondant CMA ERSTEIN- 1 ISPV
SD SSM 2/4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
_L _l:
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement ressources et
compétences médicales
1 MED HC
Service compétences en santé et secours
médical
1 CS
Secrétariat
1 AA à AAP1
Bureau commandes
et dispensations
Fonction cumulée par le chef de service PUI
Bureau biomédical et moyens spécialisés
1 PH CN
(Adjoint au chef de service)
1 contrat aidé
1 TEC à TP1 ou RED à RP1 (T - 2024)
Réseau correspondants PMA ISPV (6)
Mission appui aux formations SUAP
Mission conception et mise en œuvre
des formations SSM
1 Référent formation - ISPV
Réseau de pharmaciens de compagnie PSPV (7) et
correspondants pharmacie ISPV – SPV - SPP (54)
Service PUI
1 PH CN à PH HC
(PHARMACIEN-CHEF)
1 AA à AAP1 ou AT à AMP
SD SSM 3/4
1 AA à AAP 1 (appui comptable assuré par
le GFCP)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
m E E E E E E E E E E E E C0
Conseil d'administration du 19/12/2023
Service mise en œuvre opérationnelle santé
1 CS
(INFIRMIER-CHEF)
Groupement secours médical
1 MED HC
Secrétariat
Fonction cumulée par le secrétariat de la S/D
santé
Service doctrine SUAP-AMU et opérations
spécialisées
1 CS
Mission expertise et doctrine SUAP-PISU
Mission évaluation opérationnelle
Mission secours spécialisés
Réseau évaluateurs PISU ISPV (6) + MSPV (2)
Réseau relecteurs tracé DSA ISPV (3) + MSPV (1)
Réseau des correspondants secours – santé
13 ISPV
SD SSM 4/4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Bureau coopération transfrontalière
1 RED à RP1
Groupement prévision et opérations
1 LCL
Groupement prévention
1 LCL
Sous-direction prévention, prévision et opérations
1 LCL
Service coopération transfrontalière
1 ATT à ATTP
Service planification
opérationnelle
1 CNE à CDT
Service risques industriels,
habitation et DECI
1 CNE à CDT
Service prévention ERP et IGH
EMS
1 CNE à CDT (T - 2024)
Parmi les chefs de service seront désignés les adjoints aux chefs de groupement.
Secrétariat
1 RED à RP1
Binômage avec les secrétariats des groupements
Compagnie CTA-CODIS
1 CDT
Service numérique de support
aux opérations
1 ING à INGP
Réseau experts SPV
SD PPO 1/3
Service prévention ERP et IGH
hors EMS
1 CNE à CDT
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Bureau risques industriels
1 CNE
Service risques industriels, habitation et DECI
1 CNE à CDT
2 LTN2 à LTN HC
Groupement prévention
1 LCL
Secrétariat
1 AA à AAP1
Bureau habitation et DECI
1 CNE
1 LTN2 à LTN HC
Bureau EMS Centre
1 CNE
(Adjoint au chef de service)
Secrétariat
2 AA à AAP1
1 CNE (C – 2024)
2 LTN2 à LTN HC
Bureau EMS Nord
1 CNE
1 LTN2 à LTN HC
Bureau EMS Sud
1 CNE
1 LTN2 à LTN HC
Bureau arrondissement Haguenau-
Wissembourg
1 CNE
(Adjoint au chef de service)
Secrétariat
2 AA à AAP1
2 LTN2 à LTN HC
Bureau arrondissements Molsheim-Saverne
1 CNE
1 LTN2 à LTN HC
Bureau arrondissement Sélestat-Erstein
1 CNE
1 LTN2 à LTN HC
Chargé de mission SPV DECI
1 CNE SPV
SD PPO 2/3
Service prévention ERP et IGH hors EMS
1 CNE à CDT
Mission doctrine et
coordination des commissions
de sécurité
Fonction cumulée par le chef du
service prévention ERP et IGH EMS
Service prévention ERP et IGH EMS
1 CNE à CDT (T- 2024)
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
=
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement prévision et opérations
1 LCL
Secrétariat
1 AA à AAP1
+ 1 AA à AAP1 (C - 2024)
1 CNE
Adjoint au commandant de compagnie
Chef de centre
1 CNE
2 LTN2 à LTN HC
Service numérique de support aux opérations
1 ING à INGP
Bureau ETARE, accessibilité et événements
1 CNE
2 LTN2 à LTN HC
1 AT à ATP1
Bureau suivi de la réponse opérationnelle
1 CNE
2 LTN2 à LTN HC
1 TEC à TP1
1 AM à AMP
Bureau administration des systèmes
d'information géographique
1 TEC à TP1
1 AM à AMP
Bureau production cartographique
1 TEC à TP1
Chefs de colonne CODIS
Officiers CODIS
Opérateurs
3 ADJ à ADC (C – 1 en 2024)
1 SGT à ADC (ACP)
32 SGT à SCH (C – 1 en 2024 / 3 en 2025)
Chefs de salle
7 LTN2 à LTN HC
Adjoints chefs de salle
7 ADJ à ADC
Compagnie CTA-CODIS
1 CDT
Bureau administration des systèmes
opérationnels
1 TEC à TP1
Réseau experts SPV
Bureau doctrine opérationnelle et coordination
des équipes spécialisées
Fonction cumulée par l'adjoint au chef du service planification
opérationnelle
SD PPO 3/3
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Adjoint au chef de service, chargé de
mission SSUAP
1 CNE à CDT (T – 2024)
Service planification opérationnelle
1 CDT (T – 2024)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Service ingénierie bâtimentaire
1 ING à INGP
Groupement finances
et commande publique
1 ATT HC
Service ingénierie des matériels
1 CNE à CDT
Service affaires juridiques
1 ATT à ATTP
Service matériel roulant
1 CNE à CDT ou ING à INGP
Service matériel non roulant
1 CNE à CDT ou ING à INGP
Groupement logistique et technique
1 LCL
Groupement infrastructures
1 LCL
Sous-direction administration et moyens
1 ADM (T-2024)
Groupement systèmes
d'information et communication
1 ING HC
Service sécurité des systèmes d'information
et système d'information du patrimoine
1 ING à INGP
(RSSI)
Service administration générale
1 ATT à ATTP
1 RED à RP1 – secrétaire de direction – binômage sur la fonction
secrétariat
Service maintenance bâtimentaire
1 ING à INGP
Service finances
1 ATT à ATTP
Service commande publique
1 ATT à ATTP
Service applications
et données numériques
1 ING à INGP
Service moyens informatiques
et communications
1 ING à INGP
Animation des
systèmes
d'information
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
1 1 AT à ATP1 (T – 2025)
Animation des
référents
finances
1 apprenti
1 contrat aidé
1 contrat aidé jusqu'au 31/12/2024
Parmi les chefs de service seront désignés les adjoints aux chefs de groupement.
SD AM 1/5
Adjoint au chef de service
1 ING (C - 2024)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Atelier matériel roulant
1 LTN2 à LTN HC
Bureau matériel roulant
1 TEC à TP1
1 TEC à TP1
1 ADJ à ADC
3 AM à AMP
2 AT à ATP1
1 AM à AMP
1 ADJ à ADC
Service ingénierie des matériels
1 CNE à CDT
Service matériel roulant
1 CNE à CDT ou ING à INGP
1 LTN2 à LTN HC
1 TEC à TP1
1 ADJ à ADC
Service matériel non roulant
1 CNE à CDT ou ING à INGP
2 AA à AAP1
1 AA à AAP1 (C – 2025) – poste partagé avec BAF
GI
Atelier matériel non roulant
1 LTN2 à LTN HC
Plateforme logistique et habillement
1 TEC à TP1
6 ADJ à ADC
1 AM à AMP
2 AT à ATP1
4 AM à AMP
1 AT à ATP1 (C – 2025)
1 AT à ATP1
1 apprenti
1 apprenti
1 contrat aidé jusqu'au 31/12/2024
Bureau administration et finances
1 RED à RP1
Groupement logistique et technique
1 LCL
SD AM 2/5
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
6 AM à AMP
2 ADJ à ADC
Service ingénierie bâtimentaire
1 ING à INGP
Service maintenance bâtimentaire
1 ING à INGP
Groupement infrastructures
1 LCL
Bureau administration et finances
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
1 AA à AAP1 (C – 2025) – poste partagé
avec BAF GLT – affectation principale
Bureau construction
1 TEC à TP1
Bureau énergie
1 TEC à TP1
Bureau contrôles réglementaires
1 TEC à TP1
1 apprenti
Adjoint au chef de service
1 TEC à TP1
Parmi les chefs de service seront désignés les adjoints aux chefs de groupement.
SD AM 3/5
Bureau plans et documentation
bâtimentaire
1 TEC à TP1 (C – 2025)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERS#du BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Bureau gestion administrative de la
commande publique
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
Service finances
1 ATT à ATTP
Service commande publique
1 ATT à ATTP
Groupement finances et commande publique
1 ATT HC
Secrétariat
1 RED à RP1
Adjoint au chef de service
1 ATT
Bureau dépense
1 RED à RP1
Bureau recette
1 RED à RP1
4 AA à AAP1
1 AA à AAP1 (pour appui GSIC et GRSM)
2 AA à AAP1
Bureau budget immobilisation
1 RED à RP1
Animation des
référents finances
SD AM 4/5
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Service moyens informatiques
et de communication
1 ING à INGP
Bureau administration des systèmes
1 TEC à TP1
Bureau transmission, téléphonie
et réseaux
1 TEC à TP1
1 TEC à TP1
1 AT à ATP1 (C – 2025)
4 TEC à TP1
Bureau administration des bases de
données
(Adjoint au chef de service)
1 ING (T – 2024)
1 apprenti
Bureau applications
1 TEC à TP1
1 TEC à TP1
1 apprenti
1 apprenti
1 apprenti
Groupement systèmes d'information et de communication
1 ING HC Secrétariat
1 AA à AAP1
1 AA à AAP 1 (appui comptable assuré par le GFCP)
Service applications
et données numériques
1 ING à INGP
Animation fonctionnelle
des systèmes d'information
Systèmes
opérationnels
Ressources humaines
Système décisionnel
Patrimoine
Applications médicales
Information
géographique
SIC / COMSIC
DPO
RSSI
SD AM 5/5
Bureau centre de services
1 TEC à TP1 (C – 2024)
1 TEC à TP1
1 AA à AAP 1 (Fonction cumulée par le
secrétariat de groupement)
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Service carrières
1 ATT à ATTP
Service engagement du SPV
1 CNE à CDT ou ATT à ATTP
Groupement personnel permanent
1 ATT HC
Service gestion des emplois
1 ATT à ATTP
Groupement gestion prévisionnelle des
emplois et compétences
1 LCL
Sous-direction ressources humaines
1 LCL
Groupement école départementale
d'incendie et de secours
1 LCL
Secrétariat
1 RED à RP1
Binômage avec le secrétariat GPEC
Service système d'information des ressources
humaines
1 ATT à ATTP
1 RED à RP1
Service développement des
compétences
1 CNE à CDT
Service indemnités et dispositifs
de fin de carrière
1 ATT à ATTP
Service développement du volontariat
et de la citoyenneté
1 CNE à CDT
Service rémunérations et régimes
de travail
1 ATT à ATTP
Service conception des formations
1 CNE à CDT
Service mise en œuvre des formations
1 CNE à CDT
Service soutien des formations
1 CNE à CDT
Groupement volontariat et citoyenneté
1 LCL
Parmi les chefs de service seront désignés les adjoints aux chefs de groupement.
SD RH 1/5
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERS#du BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement gestion prévisionnelle des emplois
et compétences
1 LCL
Service gestion des emplois
1 ATT à ATTP
Bureau prospective et planification
1 CNE
(Adjoint au chef de service)
Bureau recrutement et affectation
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
1 AA à AAP 1 (Fonction cumulée par AA bureau
concours et examens)
Bureau habilitations
1 LTN2 à LTN HC
Bureau concours et examens
Fonction cumulée par le chef de service
1 AA à AAP1
Bureau formations externes
1 RED à RP1
1 AA à APP1
1 AA à APP1 (C – 2024)
1 RED à RP1
Secrétariat
1 AA à AAP1
Binômage avec la secrétariat de sous-direction
1 apprenti
Adjoint SPV au chef de groupement
1 CDT SPV
Service développement des compétences
1 CNE à CDT
Réseau experts SPV
SD RH 2/5
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement volontariat et citoyenneté
1 LCL
Service engagement du SPV
1 CNE à CDT ou ATT à ATTP
Secrétariat
1 RED à RP1
Service développement du volontariat et de la
citoyenneté
1 CNE à CDT
Service indemnités et dispositifs de fin
d'engagement
1 ATT à ATTP
1 AA à AAP15 AA à AAP1
10 Services Civiques
Réseau des référents locaux développement du volontariat et
de la culture de la sécurité civile SPV SGT à LTN SPV
Adjoint au chef de service
1 CNE
Chargé de mission SPV développement du
volontariat
1 LTN ou CNE SPV
Chargé de mission SPV diffusion culture
sécurité civile
1 LTN ou CNE SPV
Chargé de mission SPV liens avec l'ADJSP
1 LTN ou CNE SPV
Adjoint SPV au chef de groupement
1 CDT SPV
SD RH 3/5
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement personnel permanent
1 ATT HC
Service carrières
1 ATT à ATTP
Secrétariat
1 AA à AAP1
Bureau carrières – Portefeuille 1
1 RED à RP1
Bureau carrières – Portefeuille 2
1 RED à RP1
Bureau éléments reconductibles et
contrôles
1 RED à RP1
Service rémunérations et régimes de travail
1 ATT à ATTP
Bureau éléments variables et gestion du
temps de travail
1 RED à RP1
SD RH 4/5
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement école départementale d'incendie et de secours
1 LCL
Bureau CRERF
1 LTN2 à LTN HC
Bureau administration et finances
1 RED à RP1
1 LTN2 à LTN HC
3 AT à ATP1
8 ADJ à ADC
Service conception des formations
1 CNE à CDT Service soutien des formations
1 CNE à CDT
1 AM à AMP
2 AT à ATP1
Bureau formations opérationnelles et
d'encadrement
1 LTN2 à LTN HC
2 contrats aidés
4 AA à AAP1
Bureau logistique des stages
1 LTN2 à LTN HC
Adjoint au chef de service
1 CNE
Service mise en œuvre des formations
1 CNE à CDT
Bureau formations de spécialités, santé et
risques locaux
1 LTN2 à LTN HC
Bureau ingénierie pédagogique
1 LTN2 à LTN HC
Bureau FOAD et nouvelles technologies
1 CNE
(Adjoint au chef de service)
Mission de l'amélioration
continue
Fonction cumulée par le chef de service
soutien des formations
Chargés de mission SPV nouvelles technologies
1 CNE SPV
1 LTN SPV
Chargés de mission SPV ingénierie pédagogique
1 CNE SPV
1 LTN SPV
1 LTN2 à LTN HC
Mission formation santé
Mission cumulée par le chef de service compétences
en santé et secours médical
1 Expert SPV auto école
1 LTN2 à LTN HC
Chargé de mission SPV coordination logistique
CRERF
1 LTN SPV
Adjoint SPV au chef de groupement
1 CDT SPV
SD RH 5/5
Chargé de mission SPV SSUAP
1 SGT à LTN SPV
Parmi les chefs de service est désigné l'adjoint au chef de groupement.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
Conseil d'administration du 19/12/2023
Groupement des unités opérationnelles
1 LCL
Compagnie EMS
CENTRE
Commandant de compagnie
1 LCL (T – 2024)
Adjoint cdt de cie
Fonction cumulée par le CUT de l'UT
Ouest
Secrétariat
1 RED à RP1 (Fonction cumulée
par secrétariat du groupement)
1 AA à AAP1
Secrétariat
1 RED à RP1
Gestion de compagnie
2 LTN2 à LTN HC
1 ADJ à ADC
Compagnie EMS NORD
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
Fonction cumulée par le CUT de l'UT
Nord
Secrétariat
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
Gestion de compagnie
2 LTN2 à LTN HC
1 ADJ à ADC
Compagnie EMS SUD
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
Fonction cumulée par le CUT de l'UT
Sud
Secrétariat
1 RED à RP1
1 AA à AAP1
Gestion de compagnie
2 LTN2 à LTN HC
1 ADJ à ADC
Compagnie HAGUENAU
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
1 CNE
Secrétariat
1 RED à RP1
3 AA à AAP1
Gestion de compagnie
1 LTN2 à LTN HC * (T - 2024)
2 ADJ à ADC
Compagnie SELESTAT
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
1 CNE
Secrétariat
1 RED à RP1
2 AA à AAP1
Gestion de compagnie
1 LTN2 à LTN HC * C – 2026)
2 ADJ à ADC
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Unités territoriales
UT Strasbourg Ouest
UT Strasbourg Finkwiller
Unités territoriales
UT Strasbourg Nord
UT Hoenheim
UT Vendenheim
Unités territoriales
UT Strasbourg Sud
UT Fegersheim
UT Lingolsheim
Unités territoriales
UT Haguenau
UT Lembach
UT Niederbronn-les-Bains
UT Val-de-Moder
UT Woerth
UT Soultz-sous-Forêts
UT Lauterbourg
UT Seltz
UT Wissembourg
UT Brumath
UT Bischwiller
UT Gambsheim
UT Soufflenheim
Compagnie MOLSHEIM
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
Fonction cumulée par le CUT de l'UT
Molsheim
Secrétariat
1 RED à RP1
2 AA à AAP1
Gestion de compagnie
1 LTN2 à LTN HC * (2024)
2 ADJ à ADC
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Unités territoriales
UT Molsheim
UT Truchtersheim
UT Wasselonne
UT Schirmeck
UT Saales
UT Urmatt
Unités territoriales
UT Sélestat
UT Marckolsheim
UT Sundhouse
UT Villé
UT Obernai
UT Barr
UT Erstein
UT Benfeld
UT Boofzheim
Compagnie SAVERNE
Commandant de compagnie
1 CDT
Adjoint cdt de cie
Fonction cumulée par le CUT de l'UT
Saverne
Secrétariat
1 RED à RP1
2 AA à AAP1
Gestion de compagnie
1 LTN2 à LTN HC *
2 ADJ à ADC
Adjoint SPV au Cdt de Cie
1 CNE à CDT
Unités territoriales
UT Saverne
UT Bouxwiller
UT Hochfelden
UT Ingwiller
UT Marmoutier
UT Wingen-sur-Moder
UT Sarre-Union
UT Diemeringen
UT Drulingen
UT Petersbach
Les commandants de compagnie suivants seront également adjoints au chef
de groupement:
- EMS Centre,
- Haguenau,
- Sélestat.
Adjoint SPV au chef de groupement
1 CDT SPV
GUO 1/10
* Dans le cadre de leurs fonctions, ces personnels pourront assurer l'intérim de la fonction de chef d'unité territoriale sur le territoire de la compagnie en cas de besoin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale StrasbourgOuest
Chef d'UT
1 CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Section 2
1 LTN2 à LTN HC
Section 1
1 LTN2 à LTN HC
Section 3
1 LTN2 à LTN HC
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable ateliers-gestion
stocks/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
3 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
2 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
8 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
19 CPL à CCH (C - 2025)
GUO 2/10
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable ateliers-gestion
stocks/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
3 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
2 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
8 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
19 CPL à CCH (C - 2025)
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable ateliers-gestion
stocks/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
3 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
4 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
6 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
19 CPL à CCH (C - 2025)
Gestion ateliers
1 ADJ à ADC (C - 2026)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale Strasbourg Finkwiller
Chef d'UT
CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Section 2
1 LTN2 à LTN HC
Section 1
1 LTN2 à LTN HC
Section 3
1 LTN2 à LTN HC
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
2 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
4 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
12 CPL à CCH
GUO 3/10
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
1 SGT à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès une équipe
5 SGT à SCH (T - 2024)
Equipiers – chefs d'équipe
12 CPL à CCH
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
2 SGT à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès une équipe
4 SGT à SCH (T - 2024)
Equipiers – chefs d'équipe
12 CPL à CCH
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Section 2
1 LTN2 à LTN HC
Section 1
1 LTN2 à LTN HC
Section 3
1 LTN2 à LTN HC
Unité territoriale StrasbourgNord
Chef d'UT
1 CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
3 SGT à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès une équipe
5 SGT à SCH (T - 2024)
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH
GUO 4/10
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
3 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
5 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
3 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
5 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Section 2
1 LTN2 à LTN HC
Section 1
1 LTN2 à LTN HC
Section 3
1 LTN2 à LTN HC
Unité territoriale StrasbourgSud
Chef d'UT
1 CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
1 SGT à SCH
Chefs d'agrès une équipe
7 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH (C - 2024)
GUO 5/10
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
1 SGT à SCH
Chefs d'agrès une équipe
7 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH (C - 2024)
1er Adjoint chef de section/RH-opérations-prévision/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable formation – activité
physique/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjoint chef de section/responsable technique-
bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
1 SGT à SCH
Chefs d'agrès une équipe
7 SGT à SCH
Equipiers – chefs d'équipe
14 CPL à CCH (C - 2024)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale de Lingolsheim
Chef d'UT
1 CNE
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Chefs d'agrès une équipe
3 SGT à SCH
GUO 6/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale de Haguenau
Chef d'UT
CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Unité territoriale de Brumath
Chef d'UT
CNE
Secrétariat
1 AA à AAP1 (fonction cumulée par l'un des postes du
secrétariat de la compagnie Haguenau)
Responsable opérations-prévision/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
4 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
9 SGT à SCH (C – 1 en 2024 / 1 en 2026)
Equipiers – chefs d'équipe
13 CPL à CCH (C – 2 en 2024 / 2 en 2025 / 2 en 2026)
Chefs d'agrès tout engin
13 ADJ à ADC (C – 1 en 2024 / 1 en 2025 / 1 en 2026)
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable opérations – prévision /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Chef d'agrès une équipe
3 SGT à SCH (C – 1 en 2025 / 1 en 2026)
GUO 7/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale de Molsheim
Chef d'UT
1 CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Secrétariat
1 AA à AAP1 (fonction cumulée par l'un des postes du
secrétariat de la compagnie Molsheim)
Responsable opérations-prévision/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
5 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
9 SGT à SCH (C – 2 en 2025)
Equipiers – chefs d'équipe
9 CPL à CCH (C – 2 en 2024 / 3 en 2026)
Chefs d'agrès tout engin
5 ADJ à ADC (C – 1 en 2024 / 1 en 2025 / 1 en 2026)
GUO 8/10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 02/02/2024
SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale de Saverne
Chef d'UT
1 CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Secrétariat
1 AA à AAP1 (fonction cumulée par l'un des postes du
secrétariat de la compagnie Saverne)
Responsable opérations-prévision/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T – 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T – 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
3 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
8 SGT à SCH (C – 1 en 2025 / 1 en 2026)
Equipiers – chefs d'équipe
9 CPL à CCH (C – 1 en 2024 / 2 en 2025 / 1 en 2026)
Chefs d'agrès tout engin
5 ADJ à ADC (C – 1 en 2024 / 1 en 2026)
GUO 9/10
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SAPEURS-POMPIERSdu BAS-RHIN#
Conseil d'administration du 19/12/2023
Unité territoriale de Sélestat
Chef d'UT
CNE
Adjoint au chef d'UT
1 LTN2 à LTN HC
Unité territoriale d'Obernai
Chef d'UT
CNE
Secrétariat
1 AA à AAP1 (fonction cumulée par l'un des postes du
secrétariat de la compagnie Sélestat)
Responsable opérations-prévision/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable formations spécialisées /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudants interlocuteurs
2 ADJ à ADC (T - 2024)
Chefs d'agrès tout engin – une équipe (ACP)
4 SGT à ADC
Chefs d'agrès une équipe
5 SGT à SCH (C – 1 en 2026)
Equipiers – chefs d'équipe
7 CPL à CCH (C – 2 en 2024 / 1 en 2026)
Chefs d'agrès tout engin
7 ADJ à ADC (C – 1 en 2024 / 2 en 2025 / 1 en 2026)
Responsable formation – activité physique/Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable technique-bâtiments/Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC
Responsable opérations – prévision /Adjudant
interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Adjudant interlocuteur
1 ADJ à ADC (T - 2024)
Chef d'agrès une équipe
3 SGT à SCH (C – 1 en 2025 / 1 en 2026)
GUO 10/10
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COMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
STRASBOURG FINKWILLER STRASBOURG FINKWILLER
STRASBOURG OUEST STRASBOURG OUEST
STRASBOURG NORD STRASBOURG NORD
BISCHHEIM (SCHILTIGHEIM)
HOENHEIM
LA WANTZENAU
REICHSTETT
LAMPERTHEIM
MITTELHAUSBERGEN (NIEDERHAUSBERGEN, OBERHAUSBERGEN)
MUNDOLSHEIM
VENDENHEIM
STRASBOURG SUD STRASBOURG SUD
FEGERSHEIM
GEISPOLSHEIM (BLAESHEIM, ENTZHEIM)
LIPSHEIM
PLOBSHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM (ACHENHEIM, KOLBSHEIM, OSTHOFFEN)
ECKBOLSHEIM
HANGENBIETEN
HOLTZHEIM
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
LINGOLSHEIM
OBERSCHAEFFOLSHEIM
OSTWALD
WOLFISHEIM
BISCHWILLER
DRUSENHEIM
GRIES (KURTZENHOUSE)
KALTENHOUSE
OBERHOFFEN-SUR-MODER
ROHRWILLER
WEITBRUCH
BILWISHEIM (DONNENHEIM, MITTELSCHAEFFOLSHEIM, OLWISHEIM)
BRUMATH
GEUDERTHEIM (BIETLENHEIM)
HOERDT
MOMMENHEIM
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM (KRIEGSHEIM)
WEYERSHEIM
GAMBSHEIM
HERRLISHEIM
KILSTETT
OFFENDORF
ROESCHWOOG (ROUNTZENHEIM-AUENHEIM, LEUTENHEIM, NEUHAEUSEL,
ROPPENHEIM)
SCHIRRHEIN (SCHIRRHOFFEN)
SESSENHEIM (DALHUNDEN, STATTMATTEN)
SOUFFLENHEIM
HAGUENAU
OHLUNGEN
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
WINTERSHOUSE (BATZENDORF)
CLIMBACH
LEMBACH
WINGEN
LEMBACH
EMS CENTRE
EMS NORD
EMS SUD
BRUMATH
EMS CENTRE
BISCHWILLER
BRUMATH
GAMBSHEIM
SOUFFLENHEIM
HAGUENAU
EMS NORD
EMS SUD
Annexe 2 : Liste des centres d'incendie et de secours
par compagnie, secteur opérationnel et unité territoriale
HOENHEIM
VENDENHEIM
FEGERSHEIM
LINGOLSHEIM
HAGUENAU
HAGUENAU
1
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COMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
DAMBACH
GUNDERSHOFFEN
NIEDERBRONN-LES-BAINS
REICHSHOFFEN
DAUENDORF (UHLWILLER)
HUTTENDORF (MORSCHWILLER)
MERTZWILLER
OBERMODERN-ZUTZENDORF
UHRWILLER (ENGWILLER)
VAL-DE-MODER
DURRENBACH (WALBOURG)
ESCHBACH
GOERSDORF
LAUBACH (FORSTHEIM)
PREUSCHDORF
WOERTH
LAUTERBOURG
MOTHERN (MUNCHHAUSEN)
NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
SALMBACH (NIEDERLAUTERBACH, OBERLAUTERBACH)
BEINHEIM
SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
SELTZ
TRIMBACH (BUHL, SIEGEN)
WINTZENBACH
ASCHBACH
BETSCHDORF
HATTEN (OBERROEDERN)
HOFFEN (HUNSPACH)
LOBSANN (LAMPERTSLOCH)
RITTERSHOFFEN
SOULTZ-SOUS-FORETS
SURBOURG
DRACHENBRONN-BIRLENBACH
SCHLEITHAL
SEEBACH
STEINSELTZ (OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG)
WISSEMBOURG
ALTORF
DUTTLENHEIM (DUPPIGHEIM)
ERGERSHEIM (DACHSTEIN, WOLXHEIM)
ERNOLSHEIM-BRUCHE
GRESSWILLER
MOLSHEIM
MUTZIG (DINSHEIM-SUR-BRUCHE)
STILL (HEILIGENBERG)
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (DINGSHEIM, PFULGRIESHEIM)
ITTENHEIM (HANDSCHUHEIM)
QUATZENHEIM (FURDENHEIM, HURTIGHEIM)
SCHNERSHEIM (DURNINGEN, WILLGOTTHEIM)
STUTZHEIM-OFFENHEIM
TRUCHTERSHEIM
BALBRONN
BERGBIETEN (DANGOLSHEIM, FLEXBOURG)
MARLENHEIM (KIRCHHEIM, NORDHEIM, WANGEN)
ROMANSWILLER
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (DAHLENHEIM, ODRATZHEIM)
WANGENBOURG-ENGENTHAL
WASSELONNE
WESTHOFFEN (TRAENHEIM)
WASSELONNE
SELTZ
SOULTZ-SOUS-FORETS
WISSEMBOURG
MOLSHEIM
TRUCHTERSHEIM
NIEDERBRONN-LES-BAINS
SOULTZ-SOUS-FORETS
MOLSHEIM
VAL-DE-MODER
WOERTH
LAUTERBOURG
MOLSHEIM
HAGUENAU HAGUENAU
2
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COMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
COLROY-LA-ROCHE (PLAINE, RANRUPT)
SAALES
BELMONT (BELLEFOSSE, FOUDAY)
NATZWILLER (NEUVILLER-LA-ROCHE, WILDERSBACH)
SCHIRMECK
GRENDELBRUCH
LUTZELHOUSE
MOLLKIRCH
NIEDERHASLACH
OBERHASLACH
URMATT
WISCHES
DEHLINGEN
DIEMERINGEN
DRULINGEN
DURSTEL (ADAMSWILLER, ASSWILLER, REXINGEN)
RAUWILLER (BAERENDORF, KIRRBERG)
WEYER
FROHMUHL (HINSBOURG)
LA PETITE-PIERRE
PETERSBACH
SCHOENBOURG (ESCHBOURG, PFALZWEYER)
WEISLINGEN (TIEFFENBACH)
HARSKIRCHEN (ALTWILLER, BISSERT)
KESKASTEL
OERMINGEN (HERBITZHEIM)
SARRE-UNION
BOUXWILLER
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
NEUWILLER-LES-SAVERNE
RINGENDORF (BUSWILLER)
ALTECKENDORF (ETTENDORF)
GOUGENHEIM (ROHR)
HOCHFELDEN
MINVERSHEIM
SCHWINDRATZHEIM (MUTZENHOUSE)
WALTENHEIM-SUR-ZORN
WILWISHEIM
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (DUNTZENHEIM, GINGSHEIM)
BISCHHOLTZ (MULHAUSEN, OFFWILLER, ROTHBACH)
INGWILLER
NIEDERSOULTZBACH (OBERSOULTZBACH, UTTWILLER)
MARMOUTIER MARMOUTIER
DETTWILLER (GOTTESHEIM)
LUPSTEIN (LITTENHEIM, SAESSOLSHEIM)
MONSWILLER
OTTERSWILLER
SAVERNE
STEINBOURG (HATTMATT)
REIPERTSWILLER (LICHTENBERG)
VOLKSBERG
WIMMENAU
WINGEN-SUR-MODER
BENFELD
HERBSHEIM
HUTTENHEIM
KERTZFELD
KOGENHEIM
MATZENHEIM
ROSSFELD (WITTERNHEIM)
WINGEN-SUR-MODER
BENFELD
INGWILLER
SAVERNE
DRULINGEN
PETERSBACH
SARRE-UNION
BOUXWILLER
HOCHFELDEN
SAALES
SCHIRMECK
URMATT
DIEMERINGEN
SAVERNE
SCHIRMECK
SARRE-UNION
SAVERNE
SELESTAT
MOLSHEIM
ERSTEIN
3
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COMPAGNIE SECTEUR OPERATIONNEL UNITE TERRITORIALE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
SERMERSHEIM
WESTHOUSE
BOOFZHEIM
DIEBOLSHEIM (FRIESENHEIM)
GERSTHEIM
RHINAU
ERSTEIN
HINDISHEIM
LIMERSHEIM
NORDHOUSE (HIPSHEIM, ICHTRATZHEIM)
OSTHOUSE
SCHAEFFERSHEIM (BOLSENHEIM)
ANDLAU
BARR
EPFIG (BERNARDVILLE)
GERTWILLER
HEILIGENSTEIN
LE HOHWALD
MITTELBERGHEIM
SAINT-PIERRE
STOTZHEIM
VALFF (BOURGHEIM)
BERNARDSWILLER
BISCHOFFSHEIM
BOERSCH
GOXWILLER
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
INNENHEIM
KRAUTERGERSHEIM
MEISTRATZHEIM
OBERNAI
OTTROTT (SAINT-NABOR)
ROSENWILLER
ROSHEIM
ARTOLSHEIM
BOOTZHEIM
HEIDOLSHEIM
HESSENHEIM
MACKENHEIM
MARCKOLSHEIM
OHNENHEIM
BALDENHEIM
CHATENOIS
DAMBACH-LA-VILLE (BLIENSCHWILLER, DIEFFENTHAL, NOTHALTEN)
EBERSHEIM
EBERSMUNSTER
KINTZHEIM
MUSSIG
MUTTERSHOLTZ
ORSCHWILLER
SCHERWILLER
SELESTAT
BINDERNHEIM
BOESENBIESEN (SCHWOBSHEIM)
HILSENHEIM
SAASENHEIM (RICHTOLSHEIM)
SCHOENAU
SUNDHOUSE
WITTISHEIM
VILLE VILLE
SUNDHOUSE
BOOFZHEIM
ERSTEIN
BARR
BENFELD
OBERNAI
MARCKOLSHEIM
SELESTAT
ERSTEINSELESTAT
OBERNAI
SELESTAT
4
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#POMPIERS
Centres d'incendie et de secours du SIS du Bas-Rhin
WISSEMBOURG
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NIEDERBRONN-LES-BAINS
l Compagnie de Saverne
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(* / Compagnie de l'EMS Nord'
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Ilkirch-Graffenstaden
Oberhaslach
Compagnie de l'EMS SudLutzelhouse
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Y D_1:330 000
au 1er janvier 2024
Annexe 3
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