GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-333
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-11-18-00023 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Guyane
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-18-00023
Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant renouvellement des membres de la Commission Localed'Amélioration de I''Habitat de la GuyaneLE PRÉFETVU le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat;VU le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agencenationale de l'Habitat;VU le décret n°2017-839 du 5 mai 2017 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou unlogement conclues par I'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 etL.321-8 du code de la construction et de l'habitation et aux plafonds de loyer et de ressourcesdes locataires pour l'application de la déduction spécifique prévue au o, du 1° du | de l'article31 du code général des impôts ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU la circulaire de 2024 de programmation et de gestion pour la mise en œuvre des crédits etdes actions dans les départements et régions d'Outre-Mer de l'Anah.Sur proposition du Directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE:Article 1°" : La composition de la commission locale d'amélioration de I''habitat de la Guyaneest fixée comme suit :A- Membre de droit :Le délégué de I'Agence dans le département ou son représentant local :* Monsieur Antoine KONIECZKA, Chef du service urbanisme Logement etaménagement ;* ou Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY, Adjointe au Chef du service urbanismeLogement et aménagement ;» ou Hubert GILLET, Chef de l'unité Logement,< ou Catherine MOISAN, Adjointe au Chef de l'unité Logement.B- Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :Représentant des propriétaires< Monsieur Richard TALBOT (SOIiHA), titulaire ;< Madame Marie-Esther VEGA, suppléante ;Représentant des locataires+ - Madame Xiomara STEPHENSON (CLCV), titulaire ;< Monsieur Guy FREDERIC (CLCV), suppléant ;
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Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement* Madame Valérie VERONIQUE (ADIL), titulaire ;+ Madame Ursula FOLK (AFOC), suppléante ;Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du social< Madame Maryse SAINT-AIME (DGCOPOP), titulaire ;« Monsieur Arnaud CLOVIS (DGCOPOP), suppléant ;« Monsieur Samuel MARIE-ANGELIQUE, (UTCCAS), titulaire ;< Madame Francesca FELIX (UTCCAS ), suppléante ;
Représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement» Monsieur Daniel CLET (Action logement), titulaire;* Madame Aissatou CHAMBAUD (Action logement), suppléante.Article 2 : Les membres désignés à l'article 1" sont nommés pour une durée de trois ansrenouvelables.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Guyane.Cayenne, le \1 8 NOV 2024Le préfet,
Antoin&®OUSSIER
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