PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-212
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2024-11-26-00002 - Arrêté n° 24/CAB/1075 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion du Marché de Noël à
Chantonnay (85110). (2 pages) Page 3
85-2024-11-28-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Parade de Noël et du
Marché de Noël sur la commune des Herbiers (85500). (3 pages) Page 6
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-11-29-00002 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1101 portant
autorisation de faire circuler un petit train touristique sur la commune de
Chanverrie. (2 pages) Page 10
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-11-28-00005 - Arrêté n° 24/SPF/44 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire
de Noël de Maillezais. (3 pages) Page 13
85-2024-11-29-00003 - Arrêté n° 24/SPF/45 portant renouvellement
d'agrément de M.Fabrice COUVRAND en qualité de garde de
chasse-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Xavier
METAIS. (2 pages) Page 17
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-11-26-00002
Arrêté n° 24/CAB/1075 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Marché de Noël à Chantonnay (85110).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-26-00002 - Arrêté n° 24/CAB/1075 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël à Chantonnay (85110). 3
PREFET ; Cabinet du préfetE'_bE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/1075portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà I'occasion du Marché de Noél à Chantonnay (85110)
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-04-26-20190697861 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Event Safety», RCS 849 694 401 000 27,sise Les Chauvières —- 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Frédéric VIRONDEAU(agrément dirigeant: AGD-085-2029-02-07-20240199527), et ayant pour activités la surveillanceet le gardiennage ;Vu la demande présentée le 22 novembre 2024 par la société « Event Safety», ensemblela requête de la mairie de Chantonnay (85110), tendant à obtenir une autorisation pour des missionsde surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la communede Chantonnay (85110), à l'occasion du Marché de Noël ;Vu l'avis des services de gendarmerie en date du 26 novembre 2024 ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-26-00002 - Arrêté n° 24/CAB/1075 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël à Chantonnay (85110). 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: la société dénommée «Event Safety», RCS 849 694 401 000 27, sise Les Chauvières —85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Frédéric VIRONDEAU, est autorisée à assurerla surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune de Chantonnay (85110),Parc Clemenceau-Avenue Clemenceau-Rue Nationale-Rue Travot-Place de la Liberté-Place de l'Hôtelde Ville-Parvis Saint Pierre-Rue Gutenberg-Rue Thiers-Rue de la Fontaine-Rue de la Baudry-Ruede Lattre de Tassigny, à l'occasion du Marché de Noél, dans les conditions suivantes :- du 5 au 6 décembre 2024 de 22h00 à 08h00- le 6 décembre 2024 de 18h00 à 22h00- le 7 décembre 2024 de 15h00 à 21h00- du 7 au 8 décembre 2024 de 22h00 à 08h00.Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Anne-Sophie BOURGOIN (n° carte professionnelle 085-2027-05-03-20220265281)- Teddy DETREZ (n° carte professionnelle 085-2027-03-16-20220808809)- Mickaël JOUSSE (n° carte professionnelle 085-2029-09-23-20240019114)- Ludivine PROVOST épouse VIRONDEAU (n° carte professionnelle 085-2028-05-17-20230637669)- Tony VINGTIER (n° carte professionnelle 085-2024-12-11-20190061705).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée et le maire de Chantonnay sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/1075 qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société«Event Safety».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 novembre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPRÉFET ;DE LA V NÊEELiberté ——ÉgalitéFraternité
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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110014016, OU=PERSONNES,
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BARBIER, CN=FRANCOIS
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-26-00002 - Arrêté n° 24/CAB/1075 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du Marché de Noël à Chantonnay (85110). 5
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-11-28-00006
Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Parade de Noël et du Marché de Noël sur la
commune des Herbiers (85500).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-28-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la Parade de Noël et du Marché de Noël sur la commune des Herbiers (85500). 6
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 24/CAB/1090portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion de la Parade de Noël et du Marché de Noelsur la commune des Herbiers (85500)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-093-2118-06-19-20190361994 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée»,RCS 424 201 614 000 72, sise Urbaparc 1 - Bâtiment G1 - 2/8 boulevard de la Libération -93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur Freddy MAHLMANN, agrément dirigeantn° AGD-006-229-10-01-20240361204 - agrément associé n° AGS-078-2118-06-19-20190361204, et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage (sous-traitant: Société dénommée« Société Nationale de Sécurité et Incendie» — 20 avenue de Tolède - 44800 Saint Herblain,autorisation d'exercer n° AUT-044-2122-07-20-20230848047, RCS 921 621 058 000 12, représentéepar Monsieur Olivier DJEHOURI, agrément dirigeant n° AGD-044-2028-01-18-20230020772 -agrément associé n° AGS-095-2118-10-14-20190020772) ;Vu la demande en date du 14 novembre 2024 présentée le 18 novembre 2024 et complétéele 27 novembre 2024 par la société « Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée», ensemble la requêtede la mairie des Herbiers (85500), tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillanceitinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), à l'occasionde la Parade de Noël et du Marché de Noël ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-28-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la Parade de Noël et du Marché de Noël sur la commune des Herbiers (85500). 7
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité ArrêteArticle 1: la société dénommée «Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée», RCS 424 201 614 000 72, siseUrbaparc 1 - Bâtiment G1 - 2/8 boulevard de la Libération - 93200 Saint-Denis, représentéepar Monsieur Freddy MAHLMANN, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique sur la commune des Herbiers (85500), dans les conditions ci-dessous :Parade de Noël (Carrefour entre la Rue Saint Etienne et le Chemin de Bel Air — Haut de la Ruede la Fontaine du Jeu — Carrefour entre la Rue de Saumur et le Chemin de Bel Air —- Rue de l'Arceau —Entrée Parking Saint Jacques —- Carrefour entre la Rue du Brandon et la Grande Rue Saint Jacques —Rue Basse des Halles —- Rue de Newton —- Rue du Tourniquet —- Rue de la Prise d'Eau —- Rue Nationale -Carrefour Rue du Champ de Foire et Rue du Puit Boisseau).le 7 décembre 2024 de 14h00 à 22h00Marché de Noél (Rue du Tourniquet — Rue Nationale). le 6 décembre 2024 de 18h30 à 22h00.le 7 décembre 2024 de 10h00 à 14h00. du 7 décembre 2024 à 22h00 au 8 décembre 2024 à 10h00. le 8 décembre 2024 de 10h00 à 19h00. du 8 décembre 2024 à 22h00 au 9 décembre 2024 à 10h00. du 14 décembre 2024 à 10h00 au 15 décembre à 10h00.le 15 décembre 2024 de 10h00 à 19h00.le 21 décembre 2024 de 10h00 à 22h00.le 22 décembre 2024 de 00h00 à 00h00.Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Olivier DJEHOURI, dirigeant (n° carte professionnelle 095-2025-11-03-20200020772)- Rémy AGNOLY (n° carte professionnelle 044-2027-07-07-20220819958)- Alaleem ALBUSHRA ALI (n° carte professionnelle 044-2029-07-02-20240907308)- Bredou AMATA (n° carte professionnelle 044-2025-06-18-20200727983)- Magomed BACHAEV (n° carte professionnelle 044-2029-04-29-20240900173)- Mohamed BENAMAR KERFAH (n° carte professionnelle 049-2027-07-22-20220700497)- Thierry BIBARD (n° carte professionnelle 049-2029-03-26-20240005502)- Axel BONVALET (n° carte professionnelle 049-2025-12-22-20200738643)- Achour BOUKRIF (n° carte professionnelle 049-2025-10-23-20200491487)- Jaouad BOUZMAME (n° carte professionnelle 049-2028-09-28-20230005746)- Vakha CHEPIEV (n° carte professionnelle 049-2026-06-02-20210786259)- Alexis CROCHET (n° carte professionnelle 049-2026-04-06-20210780798)- Lamine DIALLO (n° carte professionnelle 049-2028-02-21-20230838347)- Armel FORCADET (n° carte professionnelle 049-2026-04-21-20210770601)- Azzeddine HAMADI (n° carte professionnelle 049-2026-08-27-20210265977)- Nolan HUBERT (n° carte professionnelle 044-2028-11-06-20230877997)- Amory LABALETTE (n° carte professionnelle 044-2027-11-16-20220828041)- Jean-Philippe LECLAIR (n° carte professionnelle 049-2027-10-26-20220624162)- M Hamed LOKMANE (n° carte professionnelle 049-2025-02-20-20200001231)- Mathieu MELONI (n° carte professionnelle 049-2027-04-13-20220043691)- Mayabanzilua MILANDU (n° carte professionnelle 044-2025-08-26-20200492100)- Quentin PERUT (n° carte professionnelle 044-2028-06-21-20230849044)- Matthieu SACCO (n° carte professionnelle 049-2027-06-03-20220254365)- Jérome TUMTCHUENG (n° carte professionnelle 094-2029-03-06-20240238768)- Anoire ZARTOU (n° carte professionnelle 044-2027-11-16-20220614896).
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-28-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la Parade de Noël et du Marché de Noël sur la commune des Herbiers (85500). 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupementde gendarmerie de la Vendée et le maire des Herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/1090 qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société«Maîtrise & Dissuasion Sécurité Privée».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 novembre 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,ExPREFET, ..DE LA V NÊEELiberté ——Égalité\)an AFraternité Çÿ
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
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FRANCOIS BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE
INTERIEUR, OU=0002
110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=
BARBIER, CN=FRANCOIS
BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.11.28 18:52:52+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-11-28-00006 - Arrêté N° 24/CAB/1090 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la Parade de Noël et du Marché de Noël sur la commune des Herbiers (85500). 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-11-29-00002
Arrêté N° 2024-DCL-BER-1101 portant
autorisation de faire circuler un petit train
touristique sur la commune de Chanverrie.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-29-00002 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1101 portant autorisation
de faire circuler un petit train touristique sur la commune de Chanverrie. 10
PREFET )DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternitéArrêté N° 2024-DCL-BER-1101portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur la commune de ChanverrieLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la.demande reçue le 10 octobre 2024, présentée par M. Raphaël LAFFORGUE, gérant de la sociétéASR LOISIRS, dont le siège social est sis - La Briandais 44410 Assérac ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn° 2024/52/0000074 valable du 23 octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024;VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'éntreprise -Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;Vu le procès-verbal de la dernière visite technique délivré par AGENCE DE MONTOIR DE BRETAGNE ;VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Chanverrie, ainsi que du président du Conseil départementalde la Vendée, service Exploitation et Sécurité Routière ;ArrêteArticle 1: M. LAFFORGUE Raphaël, gérant de la société ASR Loisirs, dont le siège social est sis LaBriandais 44410 Assérac, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et de loisirs, un petittrain routier touristique sur la commune de Chanverrie le samedi 30 novembre 2024 dans le cadre de lafête de I'hiver.- Cepetit train routier touristique sera constitué :& d'un véhicule tracteur- n° d'immatriculation : EN-490-JA& et de trois remorques- n° d'immatriculation : EN-436-JA- n° d'immatriculation : EN-466-JA- n° d'immatriculation : EN-514-JA1/2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-29-00002 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1101 portant autorisation
de faire circuler un petit train touristique sur la commune de Chanverrie. 11
Article 2 : L'ensemble constitué des véhicules prévus par l'articie Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itinéraires précisés ci-dessous :» Départ rue Notre-Dame;- Aire des Diamants (demi-tour au niveau du rond point)» — Rue du Bordage» — Rue des Peupliers* Rue des Charmes* Rue des Pins* Rue du Boisniard* Rue du Bocage* Zone Artisanale de la Barboire* Rue du Bocage* - Rue Francois Nicolas* — Arrivée : rue Notre-Dame -Article 3 : Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par lesgestionnaires de voiries.Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. :Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridique dans un délai de 2 mois à compterde la notification du présent arrêté.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 5 : Le préfet de la Vendée et le maire de Chanverrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Raphaël LAFFORGUE etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée..
Fait à La Roche-sur-Yon le 2 g NOV ZUZ' Le préfet,
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-11-29-00002 - Arrêté N° 2024-DCL-BER-1101 portant autorisation
de faire circuler un petit train touristique sur la commune de Chanverrie. 12
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-11-28-00005
Arrêté n° 24/SPF/44 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la Foire de Noël de
Maillezais.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-11-28-00005 - Arrêté n° 24/SPF/44 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire de Noël de Maillezais. 13
PREFET _ Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEE 'Liberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24/SPF/44portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion de la Foire de Noël de MaillezaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 6131 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ; .Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Christophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-04-26-20190697861 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « Event Safety », RCS 849 694 401, installéeLes Chauvières 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Fredenc VIRONDEAU (agrémentdirigeant : AGD-085-2029-02-07-20240199527), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu l'arrêté municipal n° 2024-10-10 du Maire de Maillezais du 16 octobre 2024 portant sur l'utilisationtemporaire du domaine public communal à l'occasion de la Foire de Noël ;Vu l'arrêté municipal n° 2024-10-11 du Maire de Maillezais du 16 octobre 2024 portant mise en place desens uniques pendant la Foire de Noël ;Vu l'arrété mumcupal n° 2024-10-08 du Maire de Maillezais du 16 octobre 2024 portant déviation desvéhicules pendant les week-ends de la Foire de Noël les 29-30 novembre-ler décembre et 6-7-8décembre 2024 ;Vu l'arrêté municipal n° 2024-10-09 du Maire de Maillezais du 16 octobre 2023 portant interdiction destationnement pendant la Foire de Noël ;Vu la demande reçue le 28 novembre 2024 par la société « Event Safety », tendant à obtenir pour lecompte du Conseil Départemental de la Vendée, une autorisation pour des missions de surveillance etde gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Foire de Noël de Maillezais les weed-end du 29-30 novembre-ler décembre et 6-7-8 décembre 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;16, quai Victor HugoCS 70009 |85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
N
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-11-28-00005 - Arrêté n° 24/SPF/44 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la Foire de Noël de Maillezais. 14
ArréteArticle 1: La société dénommée « Event Safety », RCS 849 694 401, installée Les Chauvières 85000La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Frédéric VIRONDEAU, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Foire de Noël de Maillezais.CONTRÔLE D'ACCÈS :le 29 novembre 2024de 17h15 à 23h00 3 agents de sécuritéde 17h30 à 22h30 4 agents de sécuritéle 30 novembre 2024de 13h15 à 23h00 3 agents de sécuritéde 13h30 à 22h30 6 agents de sécuritéde 16h00 à 22h00 4 agents de sécuritéle 1*" décembre 2024 .de 10h15 à 21h00 3 agents de sécuritéde 10h30 à 21h00 6 agents de sécuritéde 15h00 à 21h00 4 agents de sécuritéle 6 décembre 2024de 17h15 à 23h00 3 agents de sécuritéde 17h30 à 22h30 4 agents de sécuritéle 7 décembre 2024de 13h15 à 23h00 3 agents de sécuritéde 13h30 à 22h30 6 agents de sécuritéde 16h00 à 22h00 4 agents de sécuritéle 8 décembre 2024de 10h15 à 21h00 3 agents de sécuritéde 10h30 à 21h00 6 agents de sécuritéde 15h00 à 21h00 4 agents de sécuritéSURVEILLANCE DU SITE :les nuits du 29 au 30 novembre, du 30 novembre au 1* décembre et du 1* au 2 décembre 2024" de 22h30 à 7h00 - 1 agent de sécuritéles nuits du 2 au 3 décembre, du 3 au 4 décembre, du 4 au 5 décembre et du 5 au 6 décembre 2024" de 20h00 à 7h00 1 agent de sécuritéles nuits du 6 au 7 décembre, du 7 au 8 décembre et du 8 au 9 décembre 2024de 22h30 à 7h00 1 agent de sécuritéla nuit du 9 au 10 décembre 2023de 20h00 à 7h00 1 agent de géèurité ~
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Périmètre d'intervention des agents :- Rue de l'Abbaye- Rue Agrippa d'AubignéArticle 2 : Les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Yohann BARBEREAU (n° carte professionnelle 085-2025-02-13-20200024742),— Jean-Paul MICHELET (n° carte professionnelle 085-2029-05-15-20240120655),— Louise PEDENEAU (n° carte professionnelle 017-2028-05-09-20230672141),- Christophe IVARS (n° carte professionnelle 079-2026-05-26-20210262682).- Loona GUEDON (n° carte professionnelle 085-2029-03-06-2024866671),— Flora DRAPPEAU (n° carte professionnelle 085- -2029-04-12-20240196599),— Sabrina MARIANO (n° carte professionnelle 085-2025-11-23-20200681238),- Melody PETREL (n° carte professionnelle 085-2026-03-22-20210716181),— Magali JARNY (n° carte professionnelle 085-2027-04-04-20220597886),- Dimitri COLIN (n° carte professionnelle 017-2026-02-22-20210166835),- Claude CHICHILIANNE (n° carte professionnelle 079-2029-11-21-20240402933).— Sonson DOUDOU (n° carte professionnelle 085-2029-02-05-2024872132),- Antoine DOUMA (n° carte professionnelle 079-2028-12-21-20230747898).— Antoine RAIMOND (n° carte professionnelle 085-2027-08-31-20220724533),— Bruce LEMOINE (n° carte professionnelle 085-2027-04-01-20220766286),— Jennifer MORET (n° carte professionnelle 017-2026-07-27-20210759175),— Ousmane TABANE (n° carte professionnelle 085-2028-11-16-20230868975).— Angélique CROISEL (n° carte professionnelle 079-2026-03-01-20210765973),— Valentin DORP (n° carte professionnelle 085-2027-02-17-20220796181),— Tony VINGTIER (n° carte professionnelle 085-2024-12-11-20190061705),— Bruno PRACHE (n° carte professionnelle 017-2029-05-31-20240065868).— Isabelle JOYEUX (n° carte professionnelle 017-2025-08-25-20200734833),— Yves BEAUCHAMP (n° carte professionnelle 060-2025-10-01-20200065408),— Elise ASSIEM A BABANE (n° carte professionnelle 079-2029-02-09-20240862455),- Frédéric VIRONDEAU (n° carte professionnelle 085-2025-10-06-20200199527).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.-Article 4 : Le beneflcualre de la présente autorisation s'engage à respecter les prescrlptlons du codede la-sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à I'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gendar-merie de Vendée et le maire de Maillezais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture -de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Event Safety ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 28 novembre 2024.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-11-29-00003
Arrêté n° 24/SPF/45 portant renouvellement
d'agrément de M.Fabrice COUVRAND en qualité
de garde de chasse-chasse particulier pour la
surveillance des territoires de M. Xavier METAIS.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-11-29-00003 - Arrêté n° 24/SPF/45 portant renouvellement d'agrément de M.Fabrice
COUVRAND en qualité de garde de chasse-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Xavier METAIS. 17
.PRÉFET ; Sous-préfectureDE LA VENDEE de Fontenay-le-ComteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24/SPF/45portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice COUVRAND .en qualité de garde-chasse particulierpour la surveillance des territoires de M. Xavier METAISLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19/SPF/18 en date du 2 décembre 2019 portant reconnaissance desaptitudes techniques en qualité de garde-chasse particulier de M. Fabrice COUVRAND ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;Vu la commission délivrée par M. Xavier METAIS, agissant en qualité de Président de la sociétéde chasse « La Saint-Hubert » de St Martin de Fraigneau à M. Fabrice COUVRAND par laquelleil lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-843 du 6 septembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Christophe PECATE, Sous-Préfet de Fontenay-Le-Comte ;
'ArrêteArticle 1 : L' agrément de M. Fabrice COUVRAND, né le 8 décembre 1965 à Saint Nazaire (44),domicilié 90 rue des Platanes 85200 SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU, est renouvelé en qualitéde garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domainede la chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. Xavier METAIS sur le territoire des communes de Saint Martin de Fraigneau, Doix lesFontaines, Saint Pierre le Vieux, Xanton-Chassenon et Fontenay le Comte ;Article 2 : La commission susvisée et les plans faisant apparaître les territoires concernés sontannexés au présent arrêté.Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.
16 Quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CedexTél. : 02 72 78 50 26- Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-11-29-00003 - Arrêté n° 24/SPF/45 portant renouvellement d'agrément de M.Fabrice
COUVRAND en qualité de garde de chasse-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Xavier METAIS. 18
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Fabrice COUVRAND doit faire figurer demanière visible sur ses vêtements la mention « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout .autre mention. Il doit être porteur en permanence du présent arrété ou de sa carted'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du gardeparticulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercerun recours contentieux. _ ;La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié au commettant M. Xavier METAIS et au garde particulier M. FabriceCOUVRAND. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 29 novembre 2024
Les annexes sont consultables à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, 16 et 18 quai Victor Hugo85200 Fontenay-le-Comte.
16 Quai Victor Hugo85201 FONTENAY-LE-COMTE CedexTél. : 02 72 78 50 26- Mail : sp-fontenay@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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