PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-414
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Agence générale des
équipements et produits de santé (AGEPS)
75-2026-07-09-00021 - Arrêté portant nomination à la présidence du
Comité Éthique, Scientifique et Pédagogique du Centre du Don du
Corps d'Ile-de-France (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel dans le département de Paris (3 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-06-00009 - Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-07-09-00021
Arrêté portant nomination à la présidence du
Comité Éthique, Scientifique et Pédagogique du
Centre du Don du Corps d'Ile-de-France
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-09-00021 - Arrêté portant nomination à la présidence du Comité Éthique,
Scientifique et Pédagogique du Centre du Don du Corps d'Ile-de-France 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
aphp.fr




Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris



Vu le code de la santé publique et notamment son article R.1261-20,

Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris et notamment son article
193 et son annexe 17,

Vu la convention d'association entre l'AP-HP et Sorbonne Université relative à l'organisation, au
fonctionnement, à l'administration et à la direction du Centre du Don du Corps d 'Ile-de-France
en date du 22 novembre 2023,

Vu le courrier de notification d'autorisation de fonctionnement du Centre du Don du Corps d'Ile-
de-France en date du 26 mai 2025,

Vu l'arrêté portant nomination du Professeure Salma EL BATTI en qualité de directrice médicale
du Centre du Don du Corps d'Ile-de-France en date du 11 juillet 2025,

Vu l'avis conforme de la Présidente de Sorbonne Université, Madame Nathalie DRACH-TEMAM,
en date du 9 juillet 2026,

Vu l'avis conforme du Vice-président-doyen de l'UFR de santé de Sorbonne Université ,
Professeur Bruno RIOU, en date du 9 juillet 2026,



ARRETE

Article 1

Madame la Professeure Pr Marie -France MAMZER , Professeur des Universités-Praticien
Hospitalier d'éthique et médecine légale , est nommée présidente du Comité Éthique,
Scientifique et Pédagogique du Centre du Don du Corps d'Ile-de-France.


Article 2

La durée du mandat est fixée à 4 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 9 juillet 2026




Le Directeur général

SIGNE

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-07-09-00021 - Arrêté portant nomination à la présidence du Comité Éthique,
Scientifique et Pédagogique du Centre du Don du Corps d'Ile-de-France 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-10-00018
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
recevables à l'appel à candidatures aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
5
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris

DRIEETS d'Ile-de-France, Unité Départementale de Paris
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris

Arrêté préfectoral

fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-4, L. 472-2,
D. 471-3 et D. 471-4 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris –
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 1er juin 2025 ;

Vu l'arrêté n°75-2026-04-10-00002 du 10 avril 2026 portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour le
département de Paris ;

Vu l'arrêté n°75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'arrêté IDF-2026-06-16-00013 – n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

Considérant les dossiers de candidature reçus complets et recevables ;

Sur la proposition du directeur de l'unité départementale de Paris.


ARRÊTE


Article 1 er : La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux
articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé, par ordre alphabétique :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
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N° Nom Prénom
1 BENDI-DJELLOUL Hanane
2 BERTRAND Anne
3 BIHENG Kewyn
4 BOSSENO Claire
5 BRIAND ASSOULINE Alice
6 CLUZEL Grégoire
7 CORREIA Camille
8 DALICHOUX Manon
9 DELAUNAY Servane
10 DENOUAL Maxime
11 DEVILLIERS Ophélie
12 DIEHL Isabelle
13 DION Murielle
14 DUREAU LAJUGIE Corinne
15 FONROSE Jean-Philippe
16 FORGUES Olivier
17 FRENOY Frédéric
18 GARRIGUE Olivier
19 GOURVAT Florence
20 GUILI Myriam
21 HANNIBAL Jonathan
22 HAZOUT Caroline
23 HERVE Antoine
24 HERVEY Margot
25 JOYEUX Cédric
26 KALINSKI Stéphanie
27 LAHMAIDI Fatima
28 LALMI Onaissa
29 LAMEYRE Jeanne
30 LEFEVRE Delphine
31 LUKIC Sonia
32 MAZNI Vanessa
33 NGON AYANGMA Augustine
34 NOWAK Jonathan
35 OULD-YAHOUI Lidia
36 PALERME Anick
37 RATINAUD Laure
38 RAZAFIMANDIMBY Jery
39 REZZE Valérie
40 RONCIN-JEROME Kemberley
41 RUCAR Corinne
42 SCHAINES Laurence
43 TOULEMONDE Nadia
44 TOUSSAINT Christelle
45 VALLEE Emmanuel
46 VIROLAN Véronique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
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Article 2 : Dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, il est possible de saisir d'un
recours gracieux, le p réfet de Paris : préfecture de la Région d'Île -de-France, préfecture de Paris,
5, rue Leblanc – 75015 PARIS. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de
rejet. Dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet, il est possible de saisir d'un recours
contentieux le tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 ou de façon
dématérialisée par www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris (échelon Paris), accessible à l'adresse : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/ et qui entrera en vigueur le lendemain
de sa publication.


Fait à Paris, le 10 juillet 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale de Paris

Signé
Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats recevables à l'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-07-06-00009
Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-07-06-00009 - Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0968
du 06 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1091 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-336 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la
société « BESTATTUNGEN DAUTOSKI » à l'enseigne « A. DAUTOSKI », située
Leobenerstrasse 33 – 70469 Stuttgart (ALLEMAGNE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 novembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 10 mars 2026 par M. Adnan DAUTOSKI, gérant de la
société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er

La société
BESTATTUNGEN DAUTOSKI
à l'enseigne A. DAUTOSKI
Leobenerstrasse 33 – 70469 Stuttgart (ALLEMAGNE) ;
exploitée par M. Adnan DAUTOSKI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-07-06-00009 - Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
S-DA-5008 et S-DA-5009,
- Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 26-75-336.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe .
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 06/07/2026
Pour le préfet de Police et par délégation
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-06-00009 - Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0968
du 06 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-06-00009 - Arrêté DUPA-2026-0968 du 06 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12