CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2024-137
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
15-2024-11-07-00001 - AP n°2024-1925 du 7-11-24 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental. (16 pages) Page 3
15-2024-11-07-00002 - AP n°2024-1926 du 7-11-24 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental. (12 pages) Page 19
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Cantal /
15-2024-10-15-00001 - Arrêté n°2024-1736 du 15 octobre 24 modifiant
la composition du CDEN (4 pages) Page 31
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PREFET . ; .DU CANTAL Direction départementale des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°otl \—,ÀSÈSPortant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leterritoire départemental
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique du Cantal;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
xVu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifié à I'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;Vu l'arrêté n°2024-1052 du 11 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Hervé Demai,secrétaire général de la préfecture du Cantal, comme référent préfectoral à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique du département Cantal ;Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zonesd'accélération sur leur territoire ;Vu l'avis de I'ensemble des communes concernées sur la cartographie annexée au présentarrêté ;Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération dela production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selonles principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes sur le territoire.Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre lesterritoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettred'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
22 rue du 139°""° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-11-07-00001 - AP n°2024-1925 du 7-11-24 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Considérant que I'Etat a mis à disposition des communes |'ensemble des élémentsnécessaires a la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ceszones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans ledépartement ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon desmodalités propres à chaque commune ;Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu pardécret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus devalidation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositionsde l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;Considérant qu'a défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analysetechnique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindreles objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régionald'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires ;Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définiesjustifiant la poursuite de l'exercice au-dela de cette première phase d'arrét;
ARRÊTEArticle 1: La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrétée. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergierenouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté..Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portall cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande adressée à laDirection Départementale des Territoires du Cantal.Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon lesmodalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier unvolume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux deproduction d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCantal.
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
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cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand soit :- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant deux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : .Article 6 : Le référent à l'instruction des projets de développement des énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeurdépartemental des territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
0 7 NOV. 2024Aurillac, le
22 rue du 139°TM régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 047146 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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PREFET | i cS tDU CANTAL Direction départementale des territoires[,_ilwrtf"EgulitéFraternité
Arrêté n° ol - A3Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leterritoire départemental
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique du Cantal;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies.renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;Vu l'arrété n°2024-1052 du 11 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Hervé Demai,secrétaire général de la préfecture du Cantal, comme référent préfectoral à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique du département Cantal ;
xVu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zonesd'accélération sur leur territoire ;Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées sur la cartographie annexée au présentarrêté ;Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération dela production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selonles principes éroncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes sur le territoire. 'Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre lesterritoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de I'article L. 100-1;Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettred'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
22 rue du 139°TM régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2024-11-07-00002 - AP n°2024-1926 du 7-11-24 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Considérant que I'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ceszones et de transmettre ces cartographles ainsi proposées au référent préfectoral dans ledépartement ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,I'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon desmodalités propres à chaque commune ;Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu pardécret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;Considérant qu'a défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus devalidation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositionsde l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une -analysetechnique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindreles objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régionald'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires ;Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définiesjustifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrét ;
ARRÊTEArticle 1: La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la ' cartographiedépartementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergierenouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/ 'Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande adressée à laDirection Départementale des Territoires du Cantal.Article 2: La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon lesmodalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un.volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux deproduction d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCantal.
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
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de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
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Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand soit :- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant deux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par I' appllcatlon informatiqueTélérecours, accessible par le lien : jw.te C .Article 6 : Le référent à l'instruction des projets de développement des énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeurdépartemental des territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
0 7 NOV. 2024Aurillac, le
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
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-PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité ARRETE n° 2024 _J.%e. aÀk ' 5 nc'r. m'
modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Cantal
Le préfet du Cantal,Vu le code de l'éducation, notamment l'article L235-1 et les articles R2351-1 à R235-11,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdepartements et des régions,Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative aux rapports entre l'Étatet les collectivités locales,Vu l'arrêté n° 2021 - 1392 du 08 octobre 2021 portant renouvellement de la composition duConseil Departemental de l'Éducation nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2022 — 1509 du 19 septembre 2022 portant modification de la composition duConseil départemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2023 — 1816 du 21 novembre 2023 portant modification de la composition duConseil départemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 - 631 du 26 avril 2024 portant modification de la composition du Conseildepartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 719 du 22 mai 2024 portant modification de la composition du Conselldepartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 1621 du 25 septembre 2024 portant modification de la composition duConseil départemental de l'Education Nationale du Cantal,Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté préfectoral précité afin d'actualiser la liste desreprésentants des personnels de l'Etat, ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,ARTICLE 1 : le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est composé comme suit :
Monsieur Christian MONTIN, Maire de Marcolès, titulaire -Monsieur Michel CASTANIER, Maire de Cassaniouze, suppléant.Madame Patricia ROCHÉS, Maire de Coren, titulaireMonsieur Philippe MOURGUES, Maire de Thiézac, suppléant.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2024-10-15-00001 - Arrêté n°2024-1736 du 15
octobre 24 modifiant la composition du CDEN 31
Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire de Menet, titulaireMadame Colette PONCHET - PASSEMARD, Maire de Marcenat, suppléante.Madame Bernadette GINEZ, Maire d'Ytrac, titulaireMadame Nathalie GARDES, Maire de Saint Simon, suppléante.5 membres désignés par le Conseil DépartementalMadame Marie-Hélene CHASTRE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Jean MAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Madame Dominique BEAUDREY, Conseillère Départementale du Cantal, titulaireMadame Valérie RUEDA, Conseillère Départementale du Cantal, suppléante.Madame Isabelle LANTUEJOUL, Vice-présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Alain DELAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Monsieur Christophe VIDAL, Conseiller Départemental du Cantal, titulaireMadame Aurélie BRESSON, Conseillère Départementale du Cantal, suppléante.Madame Valérie SEMETEYS, Conseillère Départementale du Cantal, titulaireMonsieur Jamal BELAIDI, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.
1 conseiller Régional désigné par le Conseil RégionalMadame Angélique BRUGERON, Conseillère Régionale, titulaireMonsieur Stéphane SAUTAREL, Conseiller Régional, suppléant.Représentants des personnels de l'État5 représentants de la F.S.U.3 représentants de l'UNSA-Education1 représentant de la C.G.T.1 représentant de la FNEC-FP-FO.Monsieur Julien BARBET, FSU, Êpole de Neussargues, NEUSSARGUES EN PINATELLE, titulaireMonsieur Pascal ANDRE, FSU, École de Vézac, VEZAC, suppléant.Madame Marie-Honorine PAPILLON, FSU, École de Murat, MURAT, titulaireMadame Florence BESSIERES, École de Vézac, VEZAC, suppléante.Monsieur Guillaume GU'ILBVERT, FSU, École de Lafeuillade, LAFEUILLADE-EN-VEZIE, titulaireMonsieur Laurent FERVAL, FSU, Ecole de Belbex, AURILLAC, suppléant.Madame Stéphanie LAVERGNE, FSU, Ecole de Saint Mamet, SAINT-MAMET, titulaireMonsieur Adrien ARVIS, FSU, IME Les Escloses, MAURIAC, suppléant.Monsieur Philippe LLAU, FSU, Collége Jules Ferry, AURILLAC, titulaireMonsieur Denis LOUBIERE, FSU, Lycée Jean Monnet, AURILLAC, suppléant.Monsieur Dominique BANYIK, UNSA E'ducationl Ecole de Canteloube, AURILLAC, titulaireMadame Nathalie CAMBON, UNSA Education, Ecole de Canteloube, AURILLAC, suppléante.Madame Carine GOMEZ, UNSA Education, École de Maurs, MAURS, titulaireMonsieur Jean-Roch PIOCH, UNSA Education, Lycée Haute Auvergne, SAINT-FLOUR, suppléant.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2024-10-15-00001 - Arrêté n°2024-1736 du 15
octobre 24 modifiant la composition du CDEN 32
Madame Céline GASTON, UNSA Éducation, Ecole Le Palais, AURILLAC, titulaireMonsieur Bruno TAILLANDIER, UNSA Education, Ecole Le Palais, AURILLAC, suppléant.Madame Véronique GRIMAL, CGT Educ'action, École Marie Marvingt, JUSSAC, titulaireMadame Céline PERONNET, CGT Educ'action, College Marcellin Boule, MONTSALVY, suppléante.Monsieur Benoît JACQUART, FNEC-FP-FO, École de Condat, CONDAT, titulaireMadame Soussaba DIALLO, FNEC-FP-FO, Collège de Maurs, MAURS, suppléante.
E T Représentants UESTUSagers S R BRI IR7 représentants des Associations de Parents d'Eléves (7 F.C.P.E.)Monsieur Jean-Marie BENOIT, F.C.P.E., LA SEGALASSIERE, titulaireMonsieur Matthieu DELENNE, F.C.P.E., CUSSAC, suppléant.Madame Nathalie SALLARD, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, titulaireMadame Valérie GOURSAUD-SAGNET, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, suppléante.Madame Maryline AMBLARD, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMonsieur Vincent LOUBEYRE, F.C.P.E., AURILLAC, suppléant.Madame Emilie BONNET, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMadame Virginie ROLLAND, F.C.P.E., YTRAC, suppléante.Madame Cécile SALAT, F.C.P.E., AURILLAC, titulaire .Monsieur Alain LOURS, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Sylvie BALAGUER, F.C.P.E., JUSSAC, titulaireMonsieur Thierry GALEAU, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Lise PANTENE, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, titulaireMadame Caroline BELDA, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, suppléante.
1 représentant des Associations Complémentaires de I'Enseignement PublicMonsieur Alain TRUCHOT, FAL, CARLAT, titulaireMonsieur Christophe VIGUIER, JPA, AYRENS, suppléant.
2 personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine économique,social, éducatif et culturelMadame Marie-Christine CAVROIS, UDAF, AURILLAC, titulaireMadame Sophie SIZABUIRE, AURILLAC, suppléante.Monsieur Yves DEGOUL, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), titulaireMonsieur Thierry PERBET, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), suppléant.
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octobre 24 modifiant la composition du CDEN 33
Est nomme à titre consultatif, en qualité de representant des délégués departementaux- de l'Éducation Nationale (D.D.E.N.)e Monsieur Jean-Paul PEUCH, AURILLAC, titulairee Madame Odile BERALD, AURILLAC, suppléante.ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024 - 1621 du 25 septembre 2024 est abrogé.ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Monsieur le Président duConseil Départemental du Cantal, Madame l'Inspectrice d'académie - directrice académique desservices de l'Éducation nationale du Cantal, sont chargés, chacun. en ce qui le concerne, del'application du présent. arrete lequel sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de lapréfecture.
Laurent BUCHAILLAT
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