LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-290
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
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Préfecture des Landes
40-2024-11-25-00004
A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02
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ExPREFETEDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR n° 2024-1088| A641-BAROBRETELLE AUTOROUTIERE DE RACCORDEMENT OUESTREGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONACCIDENT CIRCULATIONLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 mod|f|ee relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des competences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHERI, préfète desLandes,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du O5 janvier 2009, portant réglementation de police surl'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,VU l'arrêté préfectoral n°2024-146 DC2PAT du 3 mai 2024 donnant delegatlon de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, |CONSIDÉRANT la demande de fermeture temporaire de la bretelle par les ASF des suites d'unaccident de la circulation,SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France,
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ARRETEARTICLE 1 - NatureLa société des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur une bretelle autoroutière desvérifications suite à un accident de la circulation.Pour des raisons de sécurité des usagers, cela nécessite :e la coupure de l'A641 au point kilométrique 4 dans les 2 sens de circulation, section D817n°2/RD19 n°1ARTICLE 2 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules d'ASF.ARTICLE 3 - Signalisation et protection de chantierLa société des autoroutes du sud de la France mettra en place une signalisation temporairepour informer ses clients de l'évènement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de lasociété des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires àla fermeture de l'A641.Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipesd'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliserseules ces opérations de fermeture.ARTICLE 4 - InformationUne information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables(PMV) sur les îlots se trouvant avant les accès à l'autoroute.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.ARTICLE 5 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes.
Fait à Mont-de-pfarsan) le 25 novembre 2024Pour la préfg#e et par Délégation,de cabigët
Cyrille LEFEUVRE vP
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