INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-01010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2024-12-30-00007 - AP renouvellement CLE 2024 12 30 (6 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2024-12-30-00007
AP renouvellement CLE 2024 12 30
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Direction départementale de Loir-et-Cher
Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ N° 41-2024-12-30-00007
relatif au renouvellement de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Cher aval
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 212-3 et L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de
Loir-et-Cher ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-
2027 approuvé par la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, le
18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2205-25-9 du 25 janvier 2005, fixant le périmètre d'élaboration du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Cher aval, et chargeant le préfet de Loir-et-
Cher de suivre pour le compte de l'État la procédure d'élaboration de ce SAGE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 relatif à la composition des membres de la commission
locale de l'eau du SAGE du bassin versant du Cher aval, modifié le 26 décembre 2023 ;
Considérant l'expiration des mandats des membres des collèges 1 et 2 de la commission locale de l'eau du
SAGE Cher aval le 10 décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1 : composition de la commission locale de l'eau
La composition de la commission locale de l'eau est la suivante :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
(34 membres) :
a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :
Communes du Cher :
M. Serge PERROCHON
Maire de Nohant-en-Graçay
Communes de l'Indre :
M. Philippe JOURDAIN
Maire de Val Fouzon
Mme Nicole SAUGET
Maire de Giroux
M. Bruno TAILLANDIER
Maire de Luçay-le-Mâle
M. Fabrice VAURY
Maire de Chabris
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M. Jean-Michel GUILLEMAIN
Maire de Rouvres-les-Bois
Communes d'Indre-et-Loire :
M. Pierre POUPEAU
Maire de Chenonceaux
Mme Corinne BISSON
Adjointe au maire de Savonnières
M. Patrick de FRIBERG
Adjoint au maire de Francueil
M. Ludovic DUBOIS
Adjoint au maire de Civray-de-Touraine
M. Francis BOUTIN
Adjoint au maire de Larçay
Communes de Loir-et-Cher :
M. Pierre BARBE
Maire de Saint-Loup-sur-Cher
M. Jean-François MARINIER
Maire de Monthou-sur-Cher
M. Olivier RACAULT
Maire de Faverolles-sur-Cher
M. Claude DE CARFORT
Maire de Châtres-sur-Cher
Mme Nelly ANTOINE
Adjointe au maire de Villefranche-sur-Cher
b) Représentants des régions :
Conseil régional du Centre-Val de Loire :
M. Philippe FOURNIE
Vice-président du conseil régional
c) Représentants des départements :
Conseil départemental du Cher :
M. Didier BRUGERE
Vice-président du conseil départemental - canton de Dun-sur-Auron
Conseil départemental de l'Indre :
M. Claude DOUCET
Vice-président du conseil départemental - canton de Valençay
Conseil départemental d'Indre-et-Loire :
Mme Valérie GERVES
Vice-présidente du conseil départemental - canton de Loches
Conseil départemental de Loir-et-Cher :
M. Philippe SARTORI
Vice-président du conseil départemental - canton de Saint-Aignan
d) Représentant de l'Établissement public Loire :
M. Michel CONTOUR
Délégué du syndicat - conseiller départemental du Loir-et-Cher - canton de Vineuil
e) Autres représentants :
Syndicat mixte du pays de Valençay en Berry (Indre) :
M. Bernard VILLERETTE
Délégué du syndicat - maire de Dun-le-Poëlier

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Syndicat mixte du pays Loire Touraine (Indre-et-Loire) :
M. Lionel CHANTELOUP
Délégué du syndicat - conseiller municipal de Bléré
Syndicat mixte du pays de la vallée du Cher et du Romorantinais (Loir-et-Cher) :
M. Jacques PAOLETTI
Vice-président du syndicat - maire de Saint-Georges-sur-Cher
Syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (Loir-et-Cher) :
Mme Françoise GILOT-LECLERC
Présidente du syndicat - maire de Gièvres
Syndicat mixte du nouvel espace du Cher (Indre-et-Loire) :
M. Marc MIOT
Délégué du syndicat - adjoint au maire d'Azay-sur-Cher
Syndicat mixte du bassin du Nahon (Indre) :
M. Richard AUPRINCE
Délégué du syndicat - conseiller municipal de Mennetou-sur-Cher
Syndicat mixte du canal de Berry (Loir-et-Cher) :
M. Thibaut GASC
Président du syndicat - adjoint au maire de Villefranche-sur-Cher
Syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (Loir-et-Cher) :
M. Michel DUMONT-DAYOT
Délégué du syndicat - maire délégué de la commune historique de Bourré
Syndicat de la vallée du Fouzon (Indre) :
M. Patrice BRAULT
Délégué du syndicat - conseiller municipal de Couffy
Syndicat mixte des bassins versants du Modon, de la Tourmente et de l'indrois amont (Indre) :
M. Romaric BOUVARD
Président du syndicat - conseiller municipal de Villentrois-Faverolles-en-Berry
Syndicat de la vallée du Renon (Indre) :
M. Jean-Christophe PINAULT
Délégué du syndicat - adjoint au maire de Vicq-sur-Nahon
Tours métropole val-de-Loire (Indre-et-Loire) :
M. Philippe CLEMOT
Vice-président - maire de Mettray
2°) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées (17 membres)
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a) Représentants des chambres d'agriculture :
Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher :
Le président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher ou son représentant
Chambre d'agriculture de l'Indre :
Le président de la chambre d'agriculture de l'Indre ou son représentant
b) Représentant de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val de Loire :
Le président de la chambre de commerce et d'industrie Centre-Val de Loire ou son représentant
c) Représentant de la chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire :
La présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire ou son représentant
d) Représentants des associations syndicales de propriétaires ou représentants de la propriété foncière
ou forestière :
Représentant des propriétaires :
Le président de l'association des riverains de France ou son représentant
Représentant de la propriété forestière :
Le président du centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Île-de-France - Centre-Val de Loire ou
son représentant
e) Reeprésentant des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique :
Le président de l'association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du
milieu aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant
f) Représentant des associations de protection de l'environnement :
France nature environnement Centre-Val de Loire :
La présidente de France nature environnement Centre-Val de Loire ou son représentant
Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire :
Le président du conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire ou son représentant
g) Représentant des associations de consommateurs :
Union fédérale des consommateurs - que choisir :
Le président de l'union fédérale des consommateurs - que choisir Centre-Val de Loire ou son représentant
h) Représentant des producteurs d'hydroélectricité :
Le président de l'association des producteurs autonomes Centre et moyenne Loire ou son représentant
i) Autres représentants :
Agence départementale du tourisme de Touraine :
Le président de l'agence départementale du tourisme de Touraine ou son représentant
Industries de carrières et matériaux de construction :
Le président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction Centre-Val de
Loire ou son représentant
Fédération régionale des chasseurs Centre-Val de Loire :
Le président de la fédération régionale des chasseurs Centre-Val de Loire ou son représentant
Représentant des loisirs nautiques :
Le président du comité régional canoë-kayak Centre-Val de Loire ou son représentant
Représentant des irrigants :
Le président de la commission départementale des irrigants de Loir-et-Cher ou son représentant
Association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher :
Le président de l'association de sauvegarde des moulins à eau de Loir-et-Cher ou son représentant
3°) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (13 membres)
- la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant
- le préfet du Cher ou son représentant
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- le préfet de l'Indre ou son représentant
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant
- le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant
- le directeur départemental des territoires du Cher ou son représentant
- le directeur départemental des territoires de l'Indre ou son représentant
- la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ou son représentant
- le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ou
son représentant
- la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son représentant
- le directeur régional de l'office français de la biodiversité Centre-Val de Loire ou son représentant
- le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant.
Article 2 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État,
est de six années à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils cessent d'être membres s'ils
perdent les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés.
Article 3 : En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même
collège. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un membre du premier collège de la commission
locale de l'eau, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans
un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Cher, de l'Indre,
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et mis en ligne sur les sites Internet www.cher.pref.gouv.fr,
www.indre.pref.gouv.fr, www.indre-et-loire.pref.gouv.fr et www.loir-et-cher.pref.gouv.fr ainsi que sur le site
GEST'EAU : www.gesteau.eaufrance.fr et le site du SAGE : www.sage-cher-aval.fr.
Article 5 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire ainsi que les
maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies concernées et notifié à chacun des membres de la commission locale de l'eau.
Fait à Blois, le 30 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants
du Code de justice administrative et du livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006
BLOIS Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
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