PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-124
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2024-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature M. ANTOINE
(1 page) Page 3
75-2024-02-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature M. BELAIR (1
page) Page 5
75-2024-02-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature M. COMTAT
(1 page) Page 7
75-2024-02-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature M.
JUCHNIEWICZ (1 page) Page 9
75-2024-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature Mme
BESSEGE (1 page) Page 11
75-2024-02-28-00012 - Arrêté portant délégation de signature Mme
DAVILLE (1 page) Page 13
75-2024-02-28-00013 - Arrêté portant délégation de signature Mme
GOMEZ.docx (1 page) Page 15
75-2024-02-28-00006 - Arrêté portant délégation de signature Mme
LEIBNITZ. (1 page) Page 17
2
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00002
Arrêté portant délégation de signature M.
ANTOINE
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature M. ANTOINE 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent ANTOINE, chef de service
pénitentiaire, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Laurent ANTOINE, chef de service pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris
la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du
chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature M. ANTOINE 4
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00003
Arrêté portant délégation de signature M. BELAIR
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature M. BELAIR 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent BELAIR, capitaine pénitentiaire, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.
361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Laurent BELAIR, capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans
les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature M. BELAIR 6
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00005
Arrêté portant délégation de signature M.
COMTAT
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature M. COMTAT 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick COMTAT, attaché d'administration
principale, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Patrick COMTAT, attaché d'administration principale, responsable des services
économiques et financiers et du suivi PPP au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00005 - Arrêté portant délégation de signature M. COMTAT 8
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00001
Arrêté portant délégation de signature M.
JUCHNIEWICZ
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature M. JUCHNIEWICZ 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jonathan JUCHNIEWICZ, chef de service
pénitentiaire, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Jonathan JUCHNIEWICZ, chef de service pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris
la Santé dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté
du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature M. JUCHNIEWICZ 10
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00004
Arrêté portant délégation de signature Mme
BESSEGE
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature Mme BESSEGE 11
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia BESSEGE directrice des services
pénitentiaires, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Laetitia BESSEGE directrice des services pénitentiaires, directrice de détention au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature
à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature Mme BESSEGE 12
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00012
Arrêté portant délégation de signature Mme
DAVILLE
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00012 - Arrêté portant délégation de signature Mme DAVILLE 13
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Freda DAVILLE capitaine pénitentiaire, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.
361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Freda DAVILLE capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans
les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00012 - Arrêté portant délégation de signature Mme DAVILLE 14
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00013
Arrêté portant délégation de signature Mme
GOMEZ.docx
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00013 - Arrêté portant délégation de signature Mme GOMEZ.docx 15
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOMEZ directrice des services
pénitentiaires, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires Adjointe au chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00013 - Arrêté portant délégation de signature Mme GOMEZ.docx 16
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00006
Arrêté portant délégation de signature Mme
LEIBNITZ.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00006 - Arrêté portant délégation de signature Mme LEIBNITZ. 17
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie LEIBNITZ lieutenant
pénitentiaire, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Stéphanie LEIBNITZ lieutenant pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef
de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00006 - Arrêté portant délégation de signature Mme LEIBNITZ. 18