LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-010
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2025-01-08-00015 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION (3
pages) Page 3
42-2024-12-24-00001 - SIKMDAF24122410410 (2 pages) Page 7
42-2024-12-17-00021 - SIKMDAF24122410440 (2 pages) Page 10
42-2024-12-13-00021 - SIKMDAF24122410441 (1 page) Page 13
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-12-31-00009 - Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (002) (3 pages) Page 15
42-2025-01-10-00006 - Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies (3
pages) Page 19
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-01-09-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP827445057
RAVEL Tanguy (2
pages) Page 23
42-2025-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP900103227
MONTROBERT Céline
(2 pages) Page 26
42-2025-01-02-00017 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP907960553
AIDE N'PC 42 (2 pages) Page 29
42-2025-01-14-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP907960553
M2 SPEAK (2 pages) Page 32
42-2025-01-10-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939181095
ABID Hinda (2 pages) Page 35
42-2025-01-13-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939482436
BAUDIAS Marie (2
pages) Page 38
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-12-19-00012 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 (2
pages) Page 41
42-2025-01-14-00003 - arrêté 02-2025 signé (2 pages) Page 44
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-12-20-00020 - arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de
convocation des électeurs pour la commune de JAS (3 pages) Page 47
2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2025-01-08-00015
2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00015 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION 3

2025-04 Décision tarifs restauration











Décision n ° 2025-04

LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et
suivants;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne e t du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
Les tarifs de rest auration sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
Les tarifs ent reront en vigueur à compter du 08/01/202 5.



ARTICLE 2

Monsieur le d irecteur adjoint des financ es est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.



Fait à Roanne , le 08/01/2025.




Pour le Directeur Géné ral
et par délégation,
Le directeur des f inanc es,
Nicolas MEYNIEL DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATI ON

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00015 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION 4

2025-04 Décision tarifs restauration

Désignation TARIFS 2025 TTC
Tarif TTC Taux TVA

Buffet ou repas à prestation spéciale type traiteur Sur Devis

Repas « extérieur », stagiaires sans convention,
repas colloqu e pris au self , prestataires extérieurs
(organismes de formations, entreprises ) (plateau
complet ) 12,90 € 10%
Repas « extérieur », accompagnant secteur médico-
social (plateau complet ) Aurélia et long séjour
Bonvert 10,90 €

Nuit Accompagnant avec petit déjeuner 17,85 € 10%
Repas extérieur Accompagnant 12,90 € 10%
Repas des Internes 3,45 € 10%

Repas Conjoints et enfants du Personnel
10,70 € 10%

Repas Etudiants non boursiers
3,30 € 10%

Repas Etudiants boursiers 1,00 € 10%


Repas dans le cadre de l'éducation thérapeutique
7,25 €
Repas TGI et personnel universitair e 7,25 € 10%

Repas personnel de la mairie 5,30 € 10%












42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00015 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION 5

2025-04 Décision tarifs restauration Repas personnel hospitalier

Tarif à l'unité Formule « repas » Formule « estivale »
TARIF D'ADMISSION 0,51€ OUI OUI
PAIN 0,21€ OUI OUI
ASSIETTE FROIDE 3,58€ NON OUI
HORS D' ŒUVRE 0,82€ OUI NON
VIANDE OU POISSON 1,98€ OUI NON
LÉGUME/FÉCULENT 0,78€ OUI NON
FROMAGES 0,43€ OUI OUI
DESSERTS 0,77€ OUI OUI
5,50€ 5,50€
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00015 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION 6
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-24-00001
SIKMDAF24122410410
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00001 - SIKMDAF24122410410 7
€ int 5= chyzs
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS
Décision n° 2025-05
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations diverses sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la
présente décision.
ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025
ARTICLE 3
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui
fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 24/12/2024
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur adjoint des finances,
Benjamin BRUYAS
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00001 - SIKMDAF24122410410 8
Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation à partir de la 2°"* demande de
dossier médical
Frais d'envoi de dossiers médicaux Tarifs 2025
Photocopie {par feuille) Noir & Blanc 0,18 €
Photocopie (par feuille) Couleur 1,20 €
Duplicata de carnet de vaccination 5,20 €
Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,00 €
Reproduction cliché radiographique sur CD 2,75 €
DVD 3,12 €
Conformément
Frais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception pasta en
vigueur
Médecine préventive / cout par examen 205,09€
AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIE Tarifs 2025
Location une journée 122,25€
SALLE DES INSTANCES Tarifs 2025
Location une journée 83,48 €
SALLE de REUNION Tarifs 2025
Location une journée 61,04€
LOGEMENTS Tarifs 2025
Prix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 9,32 €
Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 8,01 €
Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m? 6,85 €
Logement d'internes en stage chez médecin de ville 144,49€
Chambre meublée lors des astreintes (par plage d'astreinte) 61,46€
Chambre meublée occupation continue (par mois) 242,28 €
TARIFS TENUES STAGIAIRES TARIFS 2025
Pantalon 5€
Tunique 6€
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00001 - SIKMDAF24122410410 9
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-17-00021
SIKMDAF24122410440
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00021 - SIKMDAF24122410440 10
a Rx
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE PRESTATIONS
DU SERVICE MORTUAIRE ET DE MEDECINE LEGALE
Décision n° 2025-02
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. Ils
prendront effet à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 2
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 17/12/2024.
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur adjoint des finances,
Benjamin BRUYAS pied a
fe LNALES | Ed 2f Key 4 3 Pa Fa 7 aef[ FL or A . a4 [ ' 1G
Ci EC
= bo 2
car 7= Carn 3SeCH de ROANNE - Décision n°2025-02 relative es
Dane 1 cuir 9ations du service mortuaire et de médecine légale
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00021 - SIKMDAF24122410440 11
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbation
Prestations Tarifs 2025
Tarif journalier des chambres mortuaires (au-delà du 3°" jour) 132,00 €
Tarif journalier des chambres mortuaires pour un établissement extérieur au CH a compter
du 1° jour 143,00 €
CH de ROANNE - Décision n°2025-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale
Dans 7 cuir 9
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00021 - SIKMDAF24122410440 12
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-13-00021
SIKMDAF24122410441
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-13-00021 - SIKMDAF24122410441 13
© — - Rs
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATION
DE LA CRECHE
Décision n° 2025-03
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L61434, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du ler Mars 2021;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
Le plafond du tarif horaire maximum de la crèche pour une famille avec un enfant en 2025 est à 4.33€ à
compter du i® janvier 2025.
ARTICLE 2
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 13 décembre 2024.
+
CH de Roanne - Décision n°2025-03 Tel ve gumegrts de prestation de la créche+
Page
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-13-00021 - SIKMDAF24122410441 14
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-12-31-00009
Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS
DE FORMATION (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-31-00009 - Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (002) 15
ch =:
Len

CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-005 - Tarifs Instituts de formation
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Décision n° 2025-005

LE DIRECTEUR G ENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE

VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143 -7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 202 5.

Tarifs 2025 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Année universitaire 2025 -2026
Droits d'inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en
juillet 2025) tarif 20 24 à titre indicatif, sous réserve de
modification
175 €

Contribution à l a Vie Universitaire et Campus (CVEC) tarif
2024 à titre indicatif, sous réserve de modification, sauf
étudiants qui relèvent d'un OPCA ou qui sont pris en charge
par un employeur 103 €

Frais d'inscription au concours Formation Professionnel
Continue , tarif 2025 à titre indicatif, sous réserve de
modification en inter -instituts du territoire 115 €
Frais de scolarité pour les 3 années de formation
Pour les étudiants qui sont pris en charge par un
employeur ou un OPCO (dont 175 € inscription universitaire
et 40 € de contribution universitaire)
22 530 €


Tarifs 20 25 de l'Institut de Formation d'Ambulanciers (IFA)
année 2025 – Sessions DEA de Janvier et ao ût 2025
Droits d'inscription aux épreuves de sélection IFA
printemps et automne 2024 110 €
Frais d e scolarité pour les élèves en parcours
complet 6 000 €
Tarif pour les parcours modulaires ( en parcours
partiel) : Taux horaire 10, 792 €
x par le nombre
d'heures du ou des
module(s)
DECISION RELATIVE AUX TARIFS 2025
DES INSTITUTS DE FORMATION 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-31-00009 - Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (002) 16
ch =:
Ugstenne

CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-005 - Tarifs Instituts de formation
Page 2 sur 3

Tarifs 20 25 de l'Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Année universitaire 2025 -2026
Droits d'inscription aux épreuves de sélection cadre de santé,
rentrée 20 25 170 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE Scolarité sept
2025 à juin
2026 13 300 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) avec prise en charge en étude
promotionnel le
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul Scolarité sept
2025 à juin
2026 11 000 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu
(10 mois) sans prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE Scolarité sept
2025 à juin
2026 8 900 €
Frais de scolarité ca dre de santé en continu
(10 mois) sans prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul Scolarité sept
2025 à juin
2026 8 000 €
Frais de formation pour module
complémentaire cadre de santé avec prise
en charge en étude promotionnelle Par semaine de
formation 519 € la semaine de
cours
Frais de formation pour module
complémentaire cadre de santé sans prise
en charge en étude promotionnelle Par semaine de
formation 353 € la semaine de
cours
Frais de scolarité cadre de santé en
discontinu (20 mois)
avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 2 MAE Scolarité de
sept 202 5 à
juin 202 6
et
sept 202 6 à
juin 202 7 Taux horaire
17,05€/H
X Nbre d'heures du ou
des module (s)
Frais de scolarité cadre de santé en
discontinu (20 mois)
avec prise en charge en étude
promotionnelle
Avec MASTER 1 MAE ou DCS seul Scolarité de
sept 2025 à
juin 2026
et
sept 2026 à
juin 2027 Taux horaire
14,10€/H
X Nbre d' heures du ou
des module (s)



Formation continue IFA – IFAS – IFCS – IFSI 2 025-2026

Action de formation intra prix par journée
Suivant convention Action de formation prix par journée et par stagiaire (minimum
10 stagiaires)
Prix du ticket repas (ticket Vert pour les stagiaires de la
formation continue) 12,63 €




42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-31-00009 - Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (002) 17
ch =:
Len

CHU de Saint Etienne - Décision n° 2025-005 - Tarifs Instituts de formation
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ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Saint-Etienne, le 31/12/2024,



Pour l e Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion ,
Nicolas MEYNI EL
Tarifs 2025 des locations de salles

Amphithéâtre
A
IFSI Amphithéâtre
B
IFSI Salle 231
IFSI Autres salles
IFSI et IFCS
Capacité 250 places 180 places 96 places de 20 à 70 places
Journée (au -delà
de 4h) 310 € 260 € 145 € 105 €
½ journée (4h et
moins) 165 € 140 € 80€ 60 € 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-12-31-00009 - Décision 2025-005 Tarifs 2025-2026 INSTITUTS DE
FORMATION (002) 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-01-10-00006
Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-10-00006 - Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies 19
chFe

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2025-37





Décision n° 2025-37


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -36 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décr et n°2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune
du CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général A djoint au sein de la d irection
commune du CHU d e Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organisation du CHU en pôles d'activité cliniqu e et médico -technique ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSAR D, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les
services pharmacie du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Elle reconduit les délégataires et périmètres de délégations des précédentes délégations dont la
décision n°202 4-203 en date du 10 septembre 2024.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoqu er toute affaire relevant des
matières ci -dessou s. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier
relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un exam en spécifique ou justifierait d'un visa par
ses soins.

En cas d'absence d u Docteur Gwenaël MONNIER , du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier
SIMOENS, du Docteur Françoise CABRERA et des autres délégataires désignés ci -dessous, les services
de pharmacie peuvent toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou
du Directeur Général Adjoint .


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Docteur Gwenaël MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie Médicaments et stérilisation
centrale au CHU de Saint-Etienne ;
Docteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs Médicaux stér iles au CHU
de Saint-Etienne ;
Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie intégrée au pôle de Cancérologie
du CHU de Saint -Etienne ;
Docteur Anne SAINFORT -GALLIER , Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roan ne.


Délégat ion de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
PHARMACIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-10-00006 - Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies 20

2
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2025-37
ARTICLE 3 – DISPOSI TIONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACI E DANS LEUR ENSEMBLE

• Pour le CHU de Saint Etienne

Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signatur e portant sur les mat ières suivantes :

- les bons de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Gwenaël MONNIER , délégation est
donnée à :
- Madame le Docteur Valérie DUBOIS, pharmacien ;
- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP -WARTEL , pharmacien ;
- Madame le Docteur Anne -Cécile GALLO -BLANDIN, pharmacien ;
- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF , pharmacien ;
- Madame le Docteur Nadine CASIMIR , pharmacien ;
- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA -DOUSS , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Charlotte CHARROIN , pharmacien ;
- Madame le Docteu r Elodie JACQUEROUX , pharmacien ;
- Monsieur le Docteu r François BARBIER , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN, radio-pharmacien ;
au sein du service pharmacie hospitalière, médicaments et stérilisation centrale (hôpital Nord).

Madame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les matières suivantes :

- les bo ns de commande jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Odile NUIRY , délégation est donnée à :
- Madame le Docteur Isabelle DENIS -HALLOUARD, pharmacien ;
- Madame le Docteur Aude CAPELLE , pharmacien ;
- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien ;
- Madame le Docteur Man on BENMALEK, pharmacien ;
- Monsieur le Docteur François HALLOUARD, pharmacien ;
- Monsie ur le Do cteur Sami HADOUX, pharmacien ;
au se in du service Pharmacie - Dispositifs médicaux stériles.

Monsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, bénéficie pour son secteur
d'activité d'une délégation spécifique de signature portant sur les ma tières suivantes :

- les bons de comm ande jusqu'à 370.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , délégation est
donnée à :
- Madame le Doc teur Sandrine MENGUY , pharmacien ;
- Madame le Docteur Agnès MACE , pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Fabien FORGES , pharmacien ;
- Madame le Docteur Sophie KALFON , pharmacien ;
au sein du service pharmacie - axe Cancer et Mé dicaments de Thérapie Innovante (hôpital Nord).

• Pour le Centre Hospitalier de Roanne

Madame le Docteur Anne SAINFORT -GALLIER , Pharmacienne Chef de Service , bénéficie pour son
secteur d'ac tivité d'une délégation spécifique de signature portant s ur les ma tières suivantes : 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-10-00006 - Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies 21

3
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature PHARMACIE Décision n °2025-37

- les bons de comma nde jusqu'à 200.000€ inclus,
- la certification de service fait,
- la certification de conformité à l'original des copies des pièces du marché.

En cas d'ab sence ou d'empêchement de Madame le Docteur Anne SAINFORT -GALLIER , délégat ion
est donnée à :
- Madame le Doct eur Maud ROSSIGNOL – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Marion LEFEBVRE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Hà DO THI CHALAMETTE – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Géraldine DIEBOLD – Pharmacien ;
- Madame le Docteur Manon ET IS – Pharmacien ;
- Monsieur le Docteur Jérémy MANG AVELLE – Pharmacien
au sein du service Pharmacie.


ARTICLE 4 – DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGN ATURE

En dehors des mentions de la présente décision, so nt réservés a u Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autor ités universi taires, les directeurs
généraux d es CHU et des directeurs des établissements pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements : président du conseil de
surveillance, président de la commission médicale d'établissement ;
- Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovi suelle, internet.


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque
direction foncti onnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise à M M. les comptable s des
établissements accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Départe ment de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements . Elle sera également affichée sur le s
tableau x d'affichage idoines au CHU de St Et ienne au CH de Roanne .



Fait à Saint -Etienne, le 10 janvier 2025




Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-01-10-00006 - Décision 2025-37 - Délégation Pharmacies 22
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-09-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP827445057
RAVEL Tanguy
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP827445057
RAVEL Tanguy23
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP827445057

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 janvier 2025 par Monsieur RAVEL Tanguy , pour
l'organisme RAVEL Tanguy dont l'établissement principal est situé 15 rue des Trois Glorieuses 42270 SAINT-
PRIEST-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP827445057 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP827445057
RAVEL Tanguy24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP827445057
RAVEL Tanguy25
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-09-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP900103227
MONTROBERT Céline
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900103227
MONTROBERT Céline26
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP900103227

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 janvier 2025 par Madame MONTROBERT Céline , pour
l'organisme MONTROBERT Céline dont l'établissement principal est situé 212 route de Jurieux 42800
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP900103227 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900103227
MONTROBERT Céline27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-09-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP900103227
MONTROBERT Céline28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-02-00017
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP907960553
AIDE N'PC 42
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-02-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
AIDE N'PC 4229
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984074369

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 janvier 2025 par Monsieur NOAILLY Mathieu , pour
l'organisme AIDE N'PC 42 dont l'établissement principal est situé 140 impasse fayot 42114 CHIRASSIMONT
et enregistré sous le N° SAP984074369 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance informatique à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-02-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
AIDE N'PC 4230
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 2 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-02-00017 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
AIDE N'PC 4231
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-14-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP907960553
M2 SPEAK
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
M2 SPEAK32
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP907960553

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 janvier 2025 par Madame LANG Muriel , pour
l'organisme M2 SPEAK dont l'établissement principal est situé 25 rue Chantemerle 42600 SAVIGNEUX et
enregistré sous le N° SAP907960553 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
M2 SPEAK33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 14 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-14-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP907960553
M2 SPEAK34
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-10-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939181095
ABID Hinda
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939181095
ABID Hinda35
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939181095

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 janvier 2025 par Madame ABID Hinda , pour l'organisme
ABID Hinda dont l'établissement principal est situé 5 rue du Faubourg Delay 42800 RIVE-DE-GIER et
enregistré sous le N° SAP939181095 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilances temporaires à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939181095
ABID Hinda36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 10 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-10-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939181095
ABID Hinda37
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-01-13-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939482436
BAUDIAS Marie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939482436
BAUDIAS Marie38
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939482436

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salari és prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travai l ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 13 janvier 2025 par Madame BAUDIAS Marie , pour
l'organisme SERENITE & PRESENCE A DOMCILE dont l'établissement principal est situé 73 impasse de la
vigne 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU et enregistré sous le N° SAP939482436 pour les activités
suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépenda ntes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalid ité temporaire 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939482436
BAUDIAS Marie39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 pr écise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au cré dit d'impôt).


Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 13 janvier 2025



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-01-13-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP939482436
BAUDIAS Marie40
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-19-00012
Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00012 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 41
aa
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 23 042 0001 0
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« Activ Permis » |
229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
ARRETE MODIFICATIF N° DS-2024-2577
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT
DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
« Activ Permis »
Le Préfet de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9; |
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ; |
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril PAUTRAT, directeur
des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à
la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière « Activ
Permis » ;
VU la demande de modification d'agrément présentée le 06 décembre 2024 et réputée complète le
17 décembre 2024 par M. Jean-Pierre GAURRAND, pour le centre de sensibilisation à la sécurité
routière nommé « Activ Permis », dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré à Paris (75001)
concernant le changement de salle de formation située Hôtel IBIS - 35 place Massenet — 4200
SAINT-ETIENNE ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cette
salle ;
Sur proposition du directeur des sécurités,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00012 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 42
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 3 de l'arrêté DS-2023-2836 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la
salle de formation située :
- Hôtel IBIS, 35 place Massenet, 42000 SAINT-ETIENNE, salle de 50 m?
La modification d'emplacement de la salle de formation.ne remet pas en cause la durée
initialement prévue de l'agrément accordé le 22 décembre 2023.
ARTICLE 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Fait a Saint Etienne, le 19 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée a:
- M. Jean-Pierre GAURRAND
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris
- Monsieur le Directeur départemental des territoires - Education routiére
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv. fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-19-00012 - Activ Permis - arrêté modificatif - DS-2024-2577 43
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-14-00003
arrêté 02-2025 signé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00003 - arrêté 02-2025 signé 44
ra a | Direction des sécurités
PREFET
DE LA LOIRE . Service interministériel de défense
Liberté ; _
Égalité — et de protection civile
Fraternité
Arrété n° 02- 2025 portant approbation des dispositions spécifiques
au plan ORSEC «Transport de matiéres radioactives »
Le préfet de la Loire
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des transports
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
| Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de
l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières
nucléaires, de leurs installations et de leur transport ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
(dit arrêté TMD);
Vu la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas
d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des
mesures de radioactivités dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation
d'urgence radiologique ;
Vu la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la
radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;
Considérant les avis émis par les services de l'État,
Sur proposition de monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00003 - arrêté 02-2025 signé 45
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions spécifiques ORSEC « Transport de Matiéres Radioactives » (TMR) du
département de la Loire annexées au présent arrêté sont approuvées et applicables dès la signature
de l'arrêté. |
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n° 04-17 du 06 juin 2017 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « Transport de Matières Radioactives ».est abrogé. |
ARTICLE 3: Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la
Préfecture de la Loire, Monsieur le sous-préfet de Roanne, Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le colonel, commandant
le groupement de gendarmerie de la Loire, Monsieur le directeur départemental des services
d'incendies et de secours, Mesdames et Messieurs les chefs de service et maires concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
St Étienne, le 14 Janvier 2025
ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-14-00003 - arrêté 02-2025 signé 46
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-12-20-00020
arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de
convocation des électeurs pour la commune de
JAS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00020 - arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de convocation des électeurs pour la
commune de JAS 47
E ;
PRÉFET Sous-Préfecture de Montbrison
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
COMMUNE DE JAS
ARRÊTÉ N°2024-152
. PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS
Le préfet de la Loire
VU le code électoral, notamment les articles L.225 et suivants, L.260, L.262 à L.269 et R28;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté préfectoral R60/2024 du 23 août 2024 fixant la liste des bureaux de vote ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-209 du 1 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, secrétaire général de la préfecture de la
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 du 1 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Géraud d'HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU la circulaire ministérielle INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et mandat des
assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2000661J du 17 mars 2020 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU les démissions de Monsieur Cyril OGEARD à compter du 21 décembre 2020, de Madame Annie
JOUVE acceptée à compter du 22 août 2022, de Monsieur Lionel COTTET à compter du 7 décembre
2023 et de Madame Monique PETITJEAN à compter du 26 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant création de la communauté
d'Agglomération Loire Forez;
CONSIDERANT que par l'effet du résultat de ces démissions, le conseil municipal de la commune de
JAS ne compte que sept membres sur les onze légalement prévus et est incomplet, et qu'il convient,
en application de l'article L.258 du code électoral, de procéder à des élections partielles
complémentaires;
VU les consultations effectuées ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de JAS sont convoqués le dimanche 16 février 2025, en vue de
procéder à l'élection de quatre (4) membres du conseil municipal.
f BOIS 2/
ca internet: www.loire.gouv.fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postais: Square Honore d'Urfé CS 80198 - 42605 MONTBRISON Cedex
173
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00020 - arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de convocation des électeurs pour la
commune de JAS 48
Article 2: Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu, selon les mêmes
conditions, le dimanche 23 février 2025.
Article 3 : Les déclarations de candidatures seront effectuées les jours ouvrés en sous-préfecture de
MONTBRISON, Bureau des relations avec les collectivités territoriales :
Pour le premier tour du scrutin :
> du mercredi 22 janvier au mercredi 29 janvier 2025, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
> etle jeudi 30 janvier 2025 de 09h00 a 18h00.
Pour le second tour du scrutin, s'il s'avère nécessaire :
> le lundi 17 février 2025, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
> et le mardi 18 février 2025, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Ces déclarations de candidature seront établies selon le modèle CERFA n° 14996*03, disponible en
sous- préfecture de MONTBRISON et sur le site internet du ministère de l'Intérieur.
Article 4: Le scrutin se déroulera au sein du bureau de vote situé à la mairie, tel que désigné par
l'arrêté préfectoral du 23 août 2024.
Article 5 : La campagne électorale se déroulera du lundi 3 février 2025 à OOhOO jusqu'au vendredi 14
février 2025 à minuit.
Article 6 : Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (liste
principale et liste complémentaire municipale) arrêtées le 9 juin 2024, modifiées s'il y a lieu
conformément aux articles L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral.
Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du code
électoral, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur
inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur
radiation.
En outre, cinq jours avant le scrutin, le maire publiera un tableau rectificatif de la liste électorale selon
les modalités prévues par le code électoral.
Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 8 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il
n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs
inscrits. AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 9 : Pour chaque tour de scrutin, un procès-verbal constatant les opérations électorales sera
dressé en deux exemplaires, dont un restera à la mairie, l'autre sera remis, sans délai, à la sous-
préfecture de MONTBRISON.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du maire sur le
panneau d'affichage de la mairie.
Standard : 0477 95 37 37
Site internet : www loire gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adr 605 MONTS Ni Carl LA NE Ex war re 24 AN TPER MS QNAQC {> "him 4esse postale: Square Honoré d'Urfé TS 3019S - 4260 BRISON Caciex
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00020 - arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de convocation des électeurs pour la
commune de JAS 49
Article 10 : Le sous-préfet de MONTBRISON et le maire de JAS sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, dont un exemplaire sera publié dans la commune au moins six semaines avant la date de
l'élection. .
Montbrison, le 20 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous préfet de Montbrison
Géraud d'HUMIÈRES
Copies adressées à :
- Monsieur le maire de JAS (pour affichage immédiat);
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
andar< 4 7 53 37
2 interne iwwloirs.gouv.fr - Courrel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
dresse postale : Square Honore d'Urra CS 80199 — 42505 > CS 50188 05 MONT8RISON Cedex
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-12-20-00020 - arrêté 2024-152 du 20 décembre 2024 de convocation des électeurs pour la
commune de JAS 50