TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-003
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-01-09-00024 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l'A36 et la
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-01-09-00024
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
de PTAC sur l'A36 et la RN19
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-09-00024 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules
de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l'A36 et la RN19 3
Direction départementaledes territoires| 3PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
| Arrété préfectoral n°| portant réglementation de la circulation des véhicules| de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur I'A36 et la RN19Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiéepar la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdu Territoire de Belfort, M. GUTZWILLER (Maxime);Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit «arrêté TMD»);Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes de l'année ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11 EMIZ du 15 octobre 2025 relatif a la gestion des évènementszonaux de crises routières ;Vu l'arrêté n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 D pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Vu l'arrété préfectoral zonal n° 2026-09/EMIZ du 09 janvier 2026 portant sur la réglementation dela circulation ds véhicules sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crises routiéres ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu l'avis d''APRR;Considérant |'avis du Préfet de zone de défense et de sécurité Est ;Considérant l'avis de la DREAL de zone;Considérant les difficultés prévisibles liées aux conditions météorologiques attendues sur ledépartement du Territoire de Belfort;Considérant que ces difficultés de circulation sont susceptibles d'entraîner une forte dégradationdes conditions de circulation particulièrement pour les poids lourds ;Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la protection des usagers ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires du Territoire de Belfort ;
ArrêteArticle 1 :La circulation des tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite àcompter du samedi 10 janvier 2026 à 06h00 jusqu'au lundi 12 janvier 2026 08h00 sur l'A36 et la RN19;Article 2 :La zone de stockage suivante est activée à compter du samedi 10 janvier 2026 O6h00 :Référence : 42-90-A36-29-1Axe : A36Sens : ALLEMAGNE - BEAUNESection d'appartenance : A36 Péage de FONTAINE (Barrière pleine voie) éch n° 141APRR, gestionnaire de l'A36 prend, dès réception du présent arrêté, les dispositions pour la miseen œuvre de la zone de stockage avec l'appui des forces de sécurité intérieure.Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation de l'aire de stockage sont effectivesimmédiatement (balisage, signalisation, neutralisation de voie, etc).
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Article 3 :Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux catégories de véhicules suivants :+ les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,+ les véhicules des services incendie et secours,- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- les véhicules assurant des transports d'urgence.
Article 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture, le colonel, commandant le groupement deGendarmerie du Territoire de Belfort, le directeur régional d'exploitation Alsace - Franche-Comtédes Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 10/01/2026
Le Préfet du Territoire de BelfortPour le Préfet et
| LA L2 >Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /'publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunal.administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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