| Nom | RAA n°201 du 05 août 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
| Date | 05 août 2026 |
| URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73366/527889/file/RAA%20n%C2%B0201%20du%2005%20ao%C3%BBt%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 05 août 2026 à 15:51:52 |
| Vu pour la première fois le | 05 août 2026 à 19:24:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 201 du 05 août 2026
SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois de juillet 2026 :
Arrêté du 01 07 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 815186150 SIREN
815186150
Arrêté du 30 07 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 900729930
SIREN 900729930
Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne du mois de juillet 2026 :
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 520513328
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104987573
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106454713
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104843370
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 822837696
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 905260121
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 523300028
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106266455
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104748942
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105786818
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105192231
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 934810425
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 100171115
Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 999310998
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105713192
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107035628
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106296718
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 940291156
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106772320
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 978620250
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106822380
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105838759
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105271944
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106493059
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 883914640
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 835330531
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 264400730
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 994163186
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106399314
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 991940750
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106025695
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 827655820
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 521739888
Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104462593
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 992744540
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 100746361
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 834399305
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 884872813
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 101719920
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 992629147
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 931076764
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104991468
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106036882
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104661889
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 391438793
Récépissé du 29 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 978398287
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107151672
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107242463
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106055528
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107790818
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 977934991
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107683989
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107602765
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 831796883
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 804566248
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 944302330
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 934326604
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 102014750
Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 103147021
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 921418687
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 898115548
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106901416
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 894255058
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107525537
Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106787252
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP103870135
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105364970
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105359087
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 752988923
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 450575154
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105198915
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 103602389
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105743603
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105769236
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 821986577
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 102186012
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105854517
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 910771229
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 939343661
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 452534985
Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105784342
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105584924
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 992445239
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 927983809
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105488282
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 510325343
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107125452
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 531353910
Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 853667251
Direction Departementale du Travail,
2ln Mlmnmini . lac Calidaritade l'Emploi et des Solidarités
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 815186150N° SIREN 815186150
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu l'arrêté du 14/06/2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13/05/2026, par M. FOSSEY Kévin enqualité de dirigeant;Vu la saisine du conseil départemental de Loire-Atlantique et du Maine et Loire en date du25/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP ALBE2G - Réseau O2 - SIREN 815186150, dont l'établissementprincipal est situé 435 Rue du Verger 44150 ANCENIS est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 14/06/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - moded'intervention Prestataire - (44, 49)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -mode d'intervention Prestataire - (44, 49)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél: 02 40123500 Mail: ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nantes, le 01/07/2026Pour la secrétaire générale chargé del'administration de l'Etat et pardélégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie MOUTON
DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél: 02 40123500 Mail: ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
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Direction Departementale du Travail,- . _ ~s ot 4 c 7. s À - M Y-de l'Emploi et des Solidarites
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Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP900729930N° SIREN 900729930
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le certificat QUALISAP délivré le 29/11/2022 par Bureau Véritas ;Vu l'arrêté du 16/02/2022 portant agrément d'un organisme de services à la personne ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11/05/2026, par M. GUILLEMOTOLIVIER en qualité de dirigeant ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueArrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme SAP VF COUTRET N°900729930, dont l'établissement principal est situé14 Rue des Rosiers 44190 CLISSON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25/08/2026,soit jusqu'au 24/08/2031.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention mandataire et les départementssuivants:. Assistance aux personnes âgées - (44, 85). Assistance aux personnes handicapées - (44, 85)« Conduite de véhicule des PA/PH - (44, 85)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44, 85)
DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 30/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
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PRÉFET a aa ie un fiwee mE de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE.
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-— 1.1
"LANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103870135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme S.J services, 2 PLACE JEAN V 44000NANTES, le 06/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme JOLIVET SOPHIA en qualité de dirigeante, pourl'organisme S.J services dont l'établissement principal est situé 2 PLACE JEAN V 44000 NANTES etenregistré sous le N° SAP103870135 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait le 17/07/2026, à NantesPour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105364970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDOUPRO, 2 Allée Jean Philippe Rameau44800 Saint-Herblain, le 22/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/05/2026 par M. GBETNKOM NJIFON ABDOUHOU RIDAN en qualité dedirigeant pour l'organisme ABDOUPRO dont l'établissement principal est situé 2 Allée Jean PhilippeRameau 44800 Saint-Herblain et enregistré sous le N° SAP105364970 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ae | Empic i et des SolidariteDirection Departementale du TravailJ.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale
3
FF Œ = "| ~ + ; Cc +. — + TL >de l'Emploi et des Solidarité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105359087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOUMBOUYA, 20 RUE BABONNEAU44100 NANTES, le 25/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 25/05/2026 par M. DOUMBOUYA ABOUBACAR en qualité de dirigeant, pourl'organisme DOUMBOUYA dont l'établissement principal est situé 20 RUE BABONNEAU 44100 NANTESet enregistré sous le N° SAP105359087 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travai
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP752988923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BREIZHJET, 6 Rue De la herviais 44410 LACHAPELLE-DES-MARAIS, le 01/05/2026 :
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 01/05/26 par Mme. Noailly Amandine en qualité de dirigeante, pourl'organisme BREIZHJET dont l'établissement principal est situé 6 Rue De la herviais 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS et enregistré sous le N° SAP752988923 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
L
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP450575154
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACCOMPAGNER POUR APPRENDRE, 27RUE ALBERT CALMETTE 44300 NANTES, le 20/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par M. CHAMBEIRON SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pourl'organisme ACCOMPAGNER POUR APPRENDRE dont l'établissement principal est situé 27 RUEALBERT CALMETTE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP450575154 pour les activités suivantes. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale du TravailJ,Le PP _. = n'e 4. 5 pa PATPR oede l'Emploi et des Solidarites
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
D
DE | ÀATLANT
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des SolidariteLOIRE:IQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105198915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENGAU MBOKOLO VANESSA, 95 rue dela patouillerie 44700 ORVAULT, le 20/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par Mme ENGAU MBOKOLO VANESSA en qualité de dirigeantepour l'organisme ENGAU MBOKOLO VANESSA dont l'établissement principal est situé 95 rue de lapatouillerie 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP105198915 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103602389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme William Thomy 1 IMPASSE Des hérons44640 ROUANS, le 19/05/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/05/2026 par M. Thomy William en qualité de dirigeant, pour l'organismeWilliam Thomy dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE Des hérons 44640 ROUANS etenregistré sous le N° SAP103602389 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale du Travail:ae | Emploi et des Solidarite
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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roaecTiirary SrTormnoant { r- ;Direction Departementale du Travail,- 4 — = ~~ 5 ~ >" ; € a - tT PAde l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105743603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDELRAHIM Sirelkhtaim, 4 RUE KONRADADENAUER 44200 NANTES, le 07/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 07/07/2026 par M. ABDELRAHIM SIRELKHTAIM en qualité de dirigeant, pourl'organisme ABDELRAHIM Sirelkhtaim dont l'établissement principal est situé 4 RUE KONRADADENAUER 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP105743603 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'êre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
ATLANTIQUE
Direction Departementale du Travail,PF 'CC ». nine: + ; Cc *mismaritecde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105769236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DORIZEA SERVICES, 70 RUE DU PARCD'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE, le 07/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par Mme ASHUZA CIRIMWAMI DORCAS en qualité de dirigeante,pour l'organisme DORIZEA SERVICES dont l'établissement principal est situé 70 RUE DU PARCD'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP105769236pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,
L
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP821986577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme BOURDAUD CHARLIE, 22rue Desaix 44000 Nantes, le 12/12/2023 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique , le 12/12/23 par M. Bourdaud Charlie en qualité de dirigeante, pourl'organisme BOURDAUD CHARLIE dont l'établissement principal est situé 22 rue Desaix 44000 Nanteset enregistré sous le N° SAP821986577 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
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notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,bah alle _ de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIREATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102186012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laura Services, 14 rue Jules Guesde 44610INDRE, le 06/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 06/07/26 par Mme. Costiou Laura en qualité de dirigeante, pour l'organismeLaura Services dont l'établissement principal est situé 14 rue Jules Guesde 44610 INDRE et enregistrésous le N° SAP102186012 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,=r de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE. ~ aATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105854517
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CUISTINA 4 RUE JEAN DE LA BRUYERE44600 SAINT-NAZAIRE, le 04/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 04/06/2026 par Mme. Trico Christina en qualité de dirigeante, pourl'organisme CUISTINA dont l'établissement principal est situé 4 RUE JEAN DE LA BRUYERE 44600SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP105854517 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Direction Departementale du Travail,San bf Comatose mt das Palidamtsde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP520512328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme AIDE A DOMICILECLISSON ET VIGNOBLE, 2 Bis Allée Suzanne Lenglen 44190 CLISSON, le 10/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/07/2026 par Mme. MICHEL Solène en qualité dedirigeante, pour l'organisme AIDE A DOMICILE CLISSON ET VIGNOBLE dont l'établissement principalest situé 2 Bis Allée Suzanne Lenglen 44190 CLISSON et enregistré sous le N° SAP520512328 pour lesactivités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
EPRÉFETATLANTIQUE
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910771229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme Desnoes Clément, 5 RueDocteur Georges Labeyrie 44200 Nantes, le 29/09/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 29/09/25 par M. Desnoes Clément en qualité de dirigeant, pourl'organisme Desnoes Clément dont l'établissement principal est situé 5 Rue Docteur Georges Labeyrie44200 Nantes et enregistré sous le N° SAP910771229 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,- {STs at ; a > nisrlmmibsde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104987573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MD, 10 Rue Antoine Watteau, 44100NANTES, le 10/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 10/07/26 par Mme Diaby Madie en qualité de dirigeante, pour l'organismeMD dont l'établissement principal est situé 10 Rue Antoine Watteau, 44100 NANTES et enregistré sousle N° SAP104987573 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939343661
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Neamt Andreea Nina, 122 rue rue de lachesnaie 44115 BASSE-GOULAINE, le 06/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme Neamt Andreea Nina en qualité de dirigeante, pourl'organisme Neamt Andreea Nina dont l'établissement principal est situé 122 rue rue de la chesnaie44115 BASSE-GOULAINE et enregistré sous le N° SAP939343661 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP452534985
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ÉCRIN DE RÉSIDENCE, 7 RUE DESMARRONNIERS 44270 LA MARNE, le 07/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par M. PRIMUS EMMANUEL en qualité de dirigeant, pourl'organisme ÉCRIN DE RÉSIDENCE dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES MARRONNIERS44270 LA MARNE et enregistré sous le N° SAP452534985 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarit
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105784342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tante Suzette,1 avenue Armand Bouvier44000 NANTES, le 10/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par Mme. Budin Sibylle en qualité de dirigeant, pour l'organismeTante Suzette dont l'établissement principal est situé 1 avenue Armand Bouvier 44000 NANTES etenregistré sous le N° SAP105784342 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/07/2026Pour la secrétaire générale chargée de l'administrationde l'État dans le département, par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PREFETDE LAATLANTDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
psLOIRLLQUm
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106454713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aissatou SOW, 10 rue d'Angleterre 44000NANTES, le 18/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 18/06/26 par Mme Sow Aissatou en qualité de dirigeante, pour l'organismeAissatou SOW dont l'établissement principal est situé 10 rue d'Angleterre 44000 NANTES et enregistrésous le N° SAP106454713 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
ATLANTIQUE
Direction DépartementaleC- À = me sd ; ~ PATPE scede l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104843370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bourahima Oumoulker, 52 Rue de laHaluchère 44300 NANTES, le 19/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 19/06/26 par Mme. Bourahima Oumoulker en qualité de dirigeante, pourl'organisme Bourahima Oumoulker, dont l'établissement principal est situé 52 Rue de la Haluchére44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP104843370 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Dire HIER opartementaledu Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP822837696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme TRENY Claire, 23 rue dela République 44220 COUERON, le 20/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/06/2026 par Mme TRENY CLAIRE en qualité dedirigeante, pour l'organisme TRENY Claire dont l'établissement principal est situé 23 rue de laRépublique 44220 COUERON et enregistré sous le N° SAP822837696 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Direction Départementale du Travail,de | Emplot et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP905260121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nabe Ibrahima, 17 BOULEVARD DESMARTYRS NANTAIS DE LA RESISTANCE 44300 NANTES, le 15/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/06/2026 par M. Nabe Ibrahima en qualité de dirigeante, pour l'organismeNabe Ibrahima dont l'établissement principal est situé 17 BOULEVARD DES MARTYRS NANTAIS DE LARESISTANCE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP905260121 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et pardélégationLa responsable du service emploientreprises
Noémie MOUTON
E LA LOIRE- Direction Departementale du Travail,- 'Cs. on "1! ~ + 3 Cc 7. = ERde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP523300028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Signature Presqu'île, 1374 route de SaintMolf 44450 Guérande, le 16/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/06/2026 par M. Briatte Manuel en qualité de dirigeant, pour l'organismeSignature Presqu'île dont l'établissement principal est situé 1374 route de Saint Molf 44450 Guérandeet enregistré sous le N° SAP523300028 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Direction Departementale du Travail,PERD PJ eee PEN ce POUND | os DR PTde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106266455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ô Propre Atlantique, 6 RUE DES ROSES44700 ORVAULT, le 15/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/06/26 par M. Trstenjak Sidney en qualité de dirigeant, pour l'organisme ÔPropre Atlantique dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES ROSES 44700 ORVAULT etenregistré sous le N° SAP106266455 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 20/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Direction Departementale du Travail,
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104748942
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE DOMICILE, 65 boulevard dutertre 44100 NANTES, le 26/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 26/05/2026 par Mme ALI JUMAA SUWAIBA en qualité de dirigeante, pourl'organisme SERVICE DOMICILE dont l'établissement principal est situé 65 boulevard du tertre 44100NANTES et enregistré sous le N° SAP104748942 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
de l'Emploi et des Solidarité¢>
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,= 4 = n'a + " 5 ~ > = oe ms L sede l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105786818
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOUET Jérémy, 17 Rue Marcel Sembat44600 SAINT-NAZAIRE, le 11/06/2026 :
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 11/06/2026 par M. DOUET Jérémy en qualité de dirigeant,pour l'organisme DOUET Jérémy dont l'établissement principal est situé 17 Rue Marcel Sembat44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP105786818 pour les activités suivantes :
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction USErtementale du Travaiplo»1 et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105192231
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guichard Marina 4 impasse Bellevue 44120Vertou, le 09/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme Guichard Marina en qualité de dirigeante, pourl'organisme Guichard Marina dont l'établissement principal est situé 4 impasse Bellevue 44120 Vertouenregistré sous le N° SAP105192231 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travaiin LE .. un 1 At 3 Cc - 7 ~ >tde l'Emploi et des Solidarite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934810425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LANDET Chloé 25 Rue de la poste 44840Les Sorinieres, le 12/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 12/06/2026 par Mme Landet Chloe en qualité de dirigeante, pour l'organismeLANDET Chloé dont l'établissement principal est situé 25 rue De la poste 44840 Les Sorinieres etenregistré sous le N° SAP934810425 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travai
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100171115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE PAYSAGE DE JR, 5156 ROUTE DE SAINT-MARS-DU-DESERT 44470 MAUVES-SUR-LOIRE, le 09/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par M. Brunet Jean-Raphaël en qualité de dirigeant, pourl'organisme LE PAYSAGE DE JR dont l'établissement principal est situé 5156 ROUTE DE SAINT-MARS-DU-DESERT 44470 MAUVES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP100171115 pour les activitéssuivantes:. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
ATLANTIQUE Direction Departementale du Travail,leu oC eames At line Calaaritade | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999310998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pep's&Dogs, 4 impasse des Frênes 44610INDRE, le 12/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 12/06/2026 par Mme. PEDRON Salomé en qualité de dirigeante, pourl'organisme Pep's&Dogs dont l'établissement principal est situé 4 impasse des Frênes 44610 INDRE etenregistré sous le N° SAP999310998 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/07/2026Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,- FCnnmins mt +4 e Calidambsde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105713192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Astrid WDLY, 10 Rue Beausoleil 44116VIEILLEVIGNE, le 24/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 24/06/2026 par Mme Largement Astrid en qualité de dirigeante, pourl'organisme Astrid WDLY dont l'établissement principal est situé 10 Rue Beausoleil 44116 VIEILLEVIGNEet enregistré sous le N° SAP105713192 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du 1Travail,PREEE T ! vr . 2 Ceee _ de l'Emploi et des SolidaritéDE LA LOIRE. sATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107035628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOYER MARIE, 27A RUE DE BASSE RIVIERE44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, le 05/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 05/07/2026 par Mme. BOYER MARIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme BOYER MARIE dont l'établissement principal est situé 27A RUE DE BASSE RIVIERE 44450SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et enregistré sous le N° SAP107035628 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à 12 bd Vincent Gâche - CS 44278 -44203 NANTES CEDEX 2, le 22/07/26Noémie MOUTONPour le préfet et par délégation,Pour le Préfet et par délégation
Direction Departementale du Travail,
-de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106296718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE COMPAGNIE, 11 RUE HERVE LEGUYADER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 16/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/06/2026 par Mme. LE FLOCH CAMILLE en qualité de dirigeante, pourl'organisme MENAGE COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 11 RUE HERVE LE GUYADER44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP106296718 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale, et par délégationLa responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Direction Departementale du Travail,de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940291156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C'est tout vert, 44 allée des jardins deBeslon 44350 GUERANDE, le 30/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par Mme Rocher Mélanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme C'est tout vert dont l'établissement principal est situé 44 allée des jardins de Beslon 44350GUERANDE et enregistré sous le N° SAP940291156 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,; ir - 4. | D - + ENde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106772320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Efficace et Propre, 2 place de la Rochelle44200 NANTES, le 01/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 01/07/2026 par M. LE VERDIER AUGUSTIN en qualité de dirigeant, pourl'organisme Efficace et Propre dont l'établissement principal est situé 2 2 place de la Rochelle 2 placede la Rochelle 44200 Appartement 4eme gauche et enregistré sous le N° SAP106772320 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
E Direction Départementale du Travail,Seer eee _ de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE: .ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978620250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laura Assistante Administrative, 12 rue dela perche 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS, le 18/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 18/06/2026 par Mme Fricaud Laura en qualité de dirigeante, pour l'organismeLaura Assistante Administrative dont l'établissement principal est situé 12 rue de la perche 44680SAINT-MARS-DE-COUTAIS et enregistré sous le N° SAP978620250 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ln VE rnanina: at fnac Calidariteade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106822380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Haettel Lindsay, 57bis RUE BOULAY PATY44170 ABBARETZ, le 26/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 26/06/2026 par Mme HAETTEL LINDSAY en qualité de dirigeante, pourl'organisme Haettel Lindsay dont l'établissement principal est situé 57bis RUE BOULAY PATY 44170ABBARETZ et enregistré sous le N° SAP106822380 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DE | A ! RE de l'Emploi et des SolidaritesÀ KL. LA L. ne a s+ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105838759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Gabardiére Sap - AXEO Services, 25avenue de la Vertonne 44120 VERTOU, le 30/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par M. SOMNOLET Cédric en qualité de dirigeant, pourl'organisme La Gabardière Sap - AXEO Services dont l'établissement principal est situé 25 avenue dela Vertonne 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP105838759 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
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conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,tr LE .. - ~ 5 7, à | € +. - y 7 » 2de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105271944
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Leamenageandco, 11 rue du marquis deMaubreuil 44470 CARQUEFOU, le 24/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 24/06/2026 par Mme. Szekany Lainé Léa en qualité de dirigeante, pourl'organisme Leamenageandco dont l'établissement principal est situé 11 rue du marquis de Maubreuil44470 CARQUEFOU et enregistré sous le N° SAP105271944 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DE | A ! RE de l'Emploi et des SolidaritesÀ KL. LA L. ne a s+ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106493059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES ONDINES, 14 RUE RENE CLAIR 44340BOUGUENAIS, le 23/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/06/2026 par Mme GIMIGA Cristina en qualité de dirigeante, pourl'organisme LES ONDINES dont l'établissement principal est situé 14 RUE RENE CLAIR 44340BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP106493059 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
ERErEDE LAT!ATLANTDirection Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883914640
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Louault Valérie, 11 Rue de l'église 44510LE POULIGUEN, le 27/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 27/06/2026 par Mme. Louault Valérie en qualité de dirigeante, pourl'organisme Louault Valérie dont l'établissement principal est situé 11 Rue de l'église 44510 LEPOULIGUEN et enregistré sous le N° SAP883914640 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP835330531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JAM APAS, 29 B Rte de Pérou 44840 LesSorinières, le 25/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 25/05/2026 par M. MILET Jean-Alexandre en qualité de dirigeant, pourl'organisme JAM APAS dont l'établissement principal est situé 29 B Rte de Pérou 44840 Les Sorinièreset enregistré sous le N° SAP835330531 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Es Dide l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP264400730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté N°CD44/DAUT/PSD/SAD/2026-22 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une modification des activités de services a la personne a été enregistrée par le serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 22/07/2026 pour l'OSP CCAS Le Bignon dont l'établissementprincipal est situé 11 Rue du Moulin 44140 LE BIGNON et enregistré sous le N° SAP264400730 pourles activités modifiées comme suit à compter du 01/07/2026 :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Loire-AtlantiqueCité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 22/07/2026Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DDETS de la Loire-AtlantiqueCité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Tél : 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Direction Departementale du Travail,tr LE .. - ~ 5 7, à | € +. - y 7 » 2de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994163186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les gardiens de la côte, 25 Route deLimarzel 44410 ASSERAC, le 30/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par M. Puissieux Sacha en qualité de dirigeant, pour l'organismeLes gardiens de la côte dont l'établissement principal est situé 25 Route de Limarzel 44410 ASSERACet enregistré sous le N° SAP994163186 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travaillu Mo memimns At dns Cali dantde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106399314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SciencesAtHome, 12 Rue du Bastion44700 ORVAULT, le 22/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/06/2026 par Mme Lorant Stéphanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme SciencesAtHome dont l'établissement principal est situé 12 Rue du Bastion 44700ORVAULT et enregistré sous le N° SAP106399314 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DE LA LOIRE:ATLANT
Direction Départementale du Travail,hope. 9 0, 'Ù eee | oe . © €de | Emploi et des SolidaritesIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991940750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme T.CONSEIL, 2 RUE FADWA TOUQAN44400 REZE, le 16/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 16/06/2026 par M. TSAKALA LOIC en qualité de dirigeant, pour l'organismeT.CONSEIL dont l'établissement principal est situé 2 RUE FADWA TOUQAN 44400 REZE et enregistrésous le N° SAP991940750 pour les activités suivantes :. Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,Fay) ee a à it... (9 eeeeyde | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106025695
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jérôme Kohl, 1 ter AVENUE DE BRETAGNE44400 REZE, le 13/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 13/06/26 par M. KOHL JEROME en qualité de dirigeant, pour l'organismeJérôme Kohl dont l'établissement principal est situé 1 ter AVENUE DE BRETAGNE 44400 REZE etenregistré sous le N° SAP106025695 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,Le ia 2 EE — 4. | pa PAFee +de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP827655820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE JUEZ PAUL , 72 ROUTE DES SORINIERES44120 VERTOU, le 03/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/06/2026 par M. LE JUEZ PAUL en qualité de dirigeant, pour l'organisme LEJUEZ PAUL dont l'établissement principal est situé 72 ROUTE DES SORINIERES 44120 VERTOU etenregistré sous le N° SAP827655820 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,- 'Cs. a ~ 5 = + 3 Cc _. = ELde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP521739888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Retz À Dom, 30 Lieu dit LA BACONNIERE44320 CHAUVE, le 21/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 21/07/2026 par Mme. ROCHER Amélie en qualité de dirigeante, pourl'organisme Retz A Dom dont l'établissement principal est situé 30 Lieu dit LA BACONNIERE 44320CHAUVE et enregistré sous le N° SAP521739888 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,if 4.in Cenmins o tac Calidnaritade l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104462593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thibaut Tard, 6 RUE DE LA CONTRIE44100 NANTES, le 03/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/06/2026 par M. TARD THIBAUT en qualité de dirigeant, pour l'organismeThibaut Tard dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LA CONTRIE 44100 NANTES etenregistré sous le N° SAP104462593 pour les activités suivantes :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait A NANTES, le 22/07/2026Pour la directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105584924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A.B Home Services, 14 rue du marionnais44390 PETIT-MARS, le 03/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/06/26 par Mme. Babin Anais en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.BHome Services dont l'établissement principal est situé 14 rue du marionnais 44390 PETIT-MARS etenregistré sous le N° SAP105584924 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
S
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction vepa rtementale du Travail,HnCrr 1 ,PREFET 1. Wede l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992445239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cindy Pacaud, 17 rue Bellevue 44260PRINQUIAU, le 06/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme PACAUD CINDY en qualité de dirigeante, pourl'organisme Cindy Pacaud dont l'établissement principal est situé 17 rue Bellevue 44260 PRINQUIAU etenregistré sous le N° SAP992445239 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale
3
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927983809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Assistant Numérique Nantes NordOuest, 14 rue des Peupliers 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, le 22/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/07/26 par M. AVIGNON GREGORY en qualité de dirigeant, pourl'organisme Mon Assistant Numérique Nantes Nord Ouest dont l'établissement principal est situé 14rue des Peupliers 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et enregistré sous le N° SAP927983809 pourles activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP105488282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EN VERT ET JARDIN, 24 AVENUE DESBELLES TERRES 44300 NANTES, le 03/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/06/2026 par M. Paquier Arthur en qualité de dirigeant, pour l'organismeEN VERT ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE DES BELLES TERRES 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP105488282 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP510325343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fred Services, 84 rue du Lavoir 44440JOUE-SUR-ERDRE, le 07/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par Mme. VERMEULEN FREDERIQUE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Fred Services dont l'établissement principal est situé 84 rue du Lavoir 44440 JOUE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP510325343 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
E = Direction Departa 4. ; —_ --rie. {PREEETATLANTIQUE
is VME rantinr: at lac Calidndaritade l'Emploi et des SolidaritésJ
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107125452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NEMORIN,1 RUE DE LA CHAUSSEE 44650LEGE, le 23/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/07/2026 par M. NEMORIN YANNICK en qualité de dirigeant, pourl'organisme NEMORIN dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA CHAUSSEE 44650 LEGE etenregistré sous le N° SAP107125452 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
£ | SeDirection Départementale du Travail,PREFET eH: nt. © it 1. 0 àhd _ de l'Emploi et des SolidaritesDE LA LOIRE:ATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531353910
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MMM... manger mieux maintenant, 31Lieu-dit Saint Georges 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, le 29/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 29/05/26 par Mme Regueillet Sandrine en qualité de dirigeante, pourl'organisme MMM... manger mieux maintenant dont l'établissement principal est situé 31 Lieu-dit SaintGeorges 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP531353910 pour les activitéssuivantes :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,PF TC ys . m1 ~ + { € v. srlmribzde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853667251
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Urvoy de Portzamparc Ariane, 105BOULEVARD MICHELET 44300 NANTES, le 06/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme URVOY DE PORTZAMPARC ARIANE en qualité dedirigeante, pour l'organisme Urvoy de Portzamparc Ariane dont l'établissement principal est situé 105BOULEVARD MICHELET 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP853667251 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 24/07/2026,Pour le préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ie 'CC ». = "1 = + 3 Cc - a PEde l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992744540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Reynaud Yanis 2 rue Didienne 44000NANTES, le 27/05/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/05/2026 par M. Reynaud Yanis en qualité de dirigeant, pour l'organismeReynaud Yanis dont l'établissement principal est situé 2 rue Didienne 44000 NANTES et enregistrésous le N° SAP992744540 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction DepDe Le mentale du T: ravail,de Esapleliet dee Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100746361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDELKRIM MOHAMED-AMINE, 26 RUEHENRI SAUVAGE 44120 VERTOU, le 23/03/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/03/2026 par M. ABDELKRIM MOHAMED-AMINE en qualité de dirigeant,pour l'organisme ABDELKRIM MOHAMED-AMINE dont l'établissement principal est situé 26 RUEHENRI SAUVAGE 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP100746361 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DE LA LOIRE:ATLANT
Direction Départementale du Travail,hope. 9 0, 'Ù eee | oe . © €de | Emploi et des SolidaritesIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP834399305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme AJ SERVICES, 2 LIEU-DIT LAJOUNIERE 44150 VAIR-SUR-LOIRE, le 15/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique , le 02/01/18 par M. ALLAIRE Johann en qualité de dirigeant, pourl'organisme AJ SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 LIEU-DIT LA JOUNIERE 44150 VAIR-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP834399305 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,- 'CC .. _ ~ 5 = + { Cc - PEN 7de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884872813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SUNLIGHT CLEANER, 2 place Jean V44000 NANTES, le 28/07/26;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme Benamer Stephanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme SUNLIGHT CLEANER dont l'établissement principal est situé 2 place Jean V 44000 NANTESet enregistré sous le N° SAP884872813 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
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Direction Departementale du a: de |' Emploi et des Solidarite©IQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101719920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clic & Connect, 30 Ter Lieu-dit LeBredeloup 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES, le 17/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 17/07/2026 par M. GUERET Ewen en qualité de dirigeant, pour l'organismeClic & Connect dont l'établissement principal est situé 30 Ter Lieu-dit Le Bredeloup 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP101719920 pour les activités suivantes :« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
— le . ; - à np ~ PS ae | + is aDirection Départementale du Travail,dope. a oh. 2 D . ©de l'Emploi et des Solidarit
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992629147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Note du Service, 3 lieu-dit la Senardière44190 GORGES, le 16/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/07/2036 par M. Molliné François en qualité de dirigeant, pour l'organismeLa Note du Service dont l'établissement principal est situé 3 lieu-dit la Senardière 44190 GORGES etenregistré sous le N° SAP992629147 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,oa Pi ARR POCHE CEE PRET CDN 0e PR Prde l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931076764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zimbru, 6 lieu dit le bois mouchet 44150ANCENIS-SAINT-GEREON, le 10/06/2026 :
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/06/26 par Mme. Zimbru Carmen en qualité de dirigeante, pour l'organismeZimbru dont l'établissement principal est situé 6 lieu dit le bois mouchet 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON et enregistré sous le N° SAP931076764 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PREFETDE LA LOIRE.ATLANTIQUE
Direction DepartemeE Ccde l'Emploi et des Solidarites|
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104991468
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REUNIDOM 41 QUAI MALAKOFF 44000NANTES, le 09/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par M. COTTARD Cédric en qualité de dirigeant,pour l'organisme REUNIDOM dont l'établissement principal est situé 41 QUAI MALAKOFF 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP104991468 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,
à.lu Mlnnminsmt nes Cali damesde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106036882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ce soir c'est quiche, 9 RUE D'AUTEUIL44390 NORT-SUR-ERDRE, le 09/06/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme Benard SANDRA en qualité de dirigeante, pourl'organisme Ce soir c'est quiche dont l'établissement principal est situé 9 RUE D'AUTEUIL 44390 NORT-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP106036882 pour les activités suivantes :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.Fait a NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,- 'CC ». un "1 = + 3 Cc a - tT >de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP104661889
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sparsiashvili Nino, 25 AV COMMANDANTPROSPER DE NERVO 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, le 17/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 17/07/2026 par Mme Sparsiashvili Nino en qualité de dirigeante, pourl'organisme Sparsiashvili Nino dont l'établissement principal est situé 25 AV COMMANDANT PROSPERDE NERVO 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et enregistré sous le N° SAP104661889 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP391438793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme V.E.S ET VOUS, 45 rueLouise Michel 44340 BOUGUENAIS, le 28/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme. Venturini Sandra en qualité de dirigeante,pour l'organisme V.E.S ET VOUS dont l'établissement principal est situé 45 rue Louise Michel 44340BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP391438793 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 28/07/2026Pour le préfet, et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP978398287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aubin Kassera, le 20/0/2025 ;Vu la demande modificative de déclaration pour le changement d'adresse principale déposéepar l'organisme Aubin Kassera, situé au 8 Avenue du Commandant Prosper de Nervo 44500LA BAULE-ESCOUBLAC, le 21/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/07/2026 par Mme Aubin Kassera en qualité dedirigeante, pour l'organisme Aubin Kassera dont l'établissement principal est situé au 8 Avenue duCommandant Prosper de Nervo 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et enregistré sous le N° SAP978398287 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Emploi/Travail Tél:02 40123500 Mail: ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Direction Departementale du Travai
x|de l'Emploi et des Solidarites
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 29/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, etpar délégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2Emploi/Travail Tél :02 40 12 35 00 Mail: ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
sue pds ~ 7 ee eae 4. Pur":Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 107151672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BeL'Home, 4 boulevard Luc Olivier Merson44000 NANTES, le 27/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/07/2026 par Mme. BELCADI BAHIJA en qualité de dirigeante, pourl'organisme BeL'Home dont l'établissement principal est situé 4 boulevard Luc Olivier Merson 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP 107151672 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,PF A n neat } € +. PELde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107242463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mijoté pour vous, 11 rue de la ferme du rû44100 NANTES, le 15/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/07/26 par Mme Emeraud Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organismeMijoté pour vous dont l'établissement principal est situé 11 rue de la ferme du rd 44100 NANTES etenregistré sous le N° SAP107242463 pour les activités suivantes :* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
ATLAN
Direction Départementale du Travail,de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106055528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESIAGA PEACE, 5 ROUTE DE SAINTSEBASTIEN 44200 NANTES, le 03/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/07/2026 par Mme. ESIAGA PEACE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ESIAGA PEACE dont l'établissement principal est situé 5 ROUTE DE SAINT SEBASTIEN44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP106055528 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,- FCnnmins mt +4 e Calidambsde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107790818
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Clé des Arpéges, 11 rue Guy Mocquet44800 SAINT-HERBLAIN, le 30/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 30/07/2026 par Mme Gaillard Kira en qualité de dirigeante, pour l'organismeLa Clé des Arpèges dont l'établissement principal est situé 11 rue Guy Mocquet 44800 SAINT-HERBLAIN et enregistré sous le N° SAP107790818 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,- 'Cs. a ~ 5 = + 3 Cc _. = ELde l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP977934991
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOLIVEL GAETAN, 83 RUE LOUIS PASTEUR44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 13/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/07/2026 par M. JOLIVEL GAETAN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme JOLIVEL GAETAN dont l'établissement principal est situé 83 RUE LOUIS PASTEUR 44230SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP977934991 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
ATLANTIQUE
ee : . on te = + ment >Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 107683989
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MFB PAYSAGE 25 rue du viaduc LA NOUEVERRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 30/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/07/2026 par M. BESNARD MATTHIEU en qualité de dirigeant, pourl'organisme MFB PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 25 rue du viaduc LA NOUE VERRIERE44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP 107683989 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Es
ATLANTIQUE
Direction Departementale du Travail,1 ,de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107602765
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MN SERVICES - 194 - App 03 07 -AVENUE ROBERT SCHUMAN 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON, le 27/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/07/2026 par Mme. Ali Nayem Mariam en qualité de dirigeante, pourl'organisme MN SERVICES dont l'établissement principal est situé 194 - App 03 07 - AVENUEROBERT SCHUMAN 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON et enregistré sous le N° SAP 107602765 pourles activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,de | Emplot et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP831796883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Morin Guillaume, 2 Rue Traversière 44330VALLET, le 10/06/2066 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par M. Morin Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismeMorin Guillaume dont l'établissement principal est situé 2 Rue Traversière 44330 VALLET et enregistrésous le N° SAP831796883 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,FF IC gs _ ~ 5 ~ + 3 Cc +. - ~ + » 2de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP804566248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme N'DIAYE DEUFF SEYNABOU, 92 BoulevardAnglais 44100 NANTES, le 08/07/2026 :
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 08/07/2026 par Mme Deuff Seynabou en qualité de dirigeante, pourl'organisme N'DIAYE DEUFF SEYNABOU dont l'établissement principal est situé 92 Boulevard Anglais44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP804566248 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
_.ni ÀCE LAATLANTOIRE- Direction Départementale du Travail,- 'Cs. on "1! ~ + 3 Cc 7. = ERde l'Emploi et des SolidaritesIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944302330
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pavageau Noa, 23 AVENUE DEL'HORTICULTURE 44300 NANTES, le 14/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 14/07/26 par Mme PAVAGEAU NOA en qualité de dirigeante, pour l'organismePavageau Noa dont l'établissement principal est situé 23 AVENUE DE L'HORTICULTURE 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP944302330 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ie 'Cs. = ~ | = + } Cc -. = ER 7de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934326604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entreprise PIERRE Multiservices, 136 lieu-dit La Fresnay 44170 TREFFIEUX, le 16/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/07/26 par M. PIERRE Sebastien en qualité de dirigeant, pour l'organismeEntreprise PIERRE Multiservices dont l'établissement principal est situé 136 lieu-dit La Fresnay 44170TREFFIEUX et enregistré sous le N° SAP934326604 pour les activités suivantes :. Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,- 'Cs. -. "1 = + } Cc a - >tde | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102014750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sevrial - Raphael Le Duc, 7 Allée DesConférences 44120 VERTOU, le 01/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 01/07/2026 par M. Raphael Le Duc en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSevrial - Raphael Le Duc dont l'établissement principal est situé 7 Allée Des Conférences 44120VERTOU et enregistré sous le N° SAP102014750 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
E 3 Direction Départementale du Travail.»HCrr 1 ,PREFET de I'ATLANTIQUE
r - & dns CalaanikaEmploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103147021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERENITY HOUSE - Marietou FALL , 129RUE DE LA JAUNAIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 28/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme. NDOUR MARIETOU en qualité de dirigeante, pourl'organisme SERENITY HOUSE - Marietou FALL dont l'établissement principal est situé 129 RUE DELA JAUNAIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP 103147021 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire« Préparation de repas à domicile - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 30/07/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
4
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921418687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Halidi Selemani Lois-Adjani , 16 ruedes camélias 44190 Saint Hilaire de Clisson, le 30/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique , le 30/07/26 par M. Halidi Selemani Lois-Adjani en qualité dedirigeant, pour l'organisme Halidi Selemani Lois-Adjani dont l'établissement principal est situé 16rue des camélias 44190 Saint Hilaire de Clisson et enregistré sous le N° SAP 921418687 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
de l'Emploi et des Solidarité
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, etpar délégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarites:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898115548
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CORINNE ALONSO NETTOYAGE, 13 LIEUDIT LES VIGNEAUX 44390 NORT-SUR-ERDRE, le 13/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/07/2026 par Mme ALONSO CORINNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme CORINNE ALONSO NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 13 LIEU DIT LESVIGNEAUX 44390 NORT-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP898115548 pour les activités suivantes. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,ln VErnanini:at lac Calidaritede l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106901416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Eclat Propreté, 14 RUE DE SAINT BREVIN44100 NANTES, le 15/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/07/2026 par M. Bouchoucha Baghdad en qualité de dirigeant, pourl'organisme Éclat Propreté dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE SAINT BREVIN 44100NANTES et enregistré sous le N° SAP106901416 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
ef
de l'Emploi et:
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP894255058
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES MAINS A LA TERRE, 16 RUE DE LAGRAND HAIE 44400 REZE, le 29/07/2026;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique , le 29/07/26 par M.TROCHERIE OLIVIER en qualité de dirigeant,pour l'organisme LES MAINS A LA TERRE dont l'établissement principal est situé 16 RUE DE LAGRAND HAIE 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP 894255058 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage - mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ce
'des Solidarite
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, etpar délégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
Direction Departementale du Travail,° Ti - + line 'Aligaritede l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107525537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lievaux Priscilla, 3 Cours Antonio vivaldi44300 NANTES, le 16/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/07/2026 par Mme Lievaux Priscilla en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Lievaux Priscilla dont l'établissement principal est situé 3 Cours Antonio vivaldi 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP107525537 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton
ERErEDE LAT!ATLANTDirection Départementale ddu Travail,de l'Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP106787252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATHALIE GLOBAL SERVICES, 1 IMPASSEDU CLOS DE LA VIAUDERIE 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le 24/07/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 24/07/2026 par Mme BOULAIN NATHALIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme NATHALIE GLOBAL SERVICES dont l'établissement principal est situé1 IMPASSE DU CLOSDE LA VIAUDERIE 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et enregistré sous le N° SAP106787252 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 31/07/2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale, et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton