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Préfecture des Landes – 22 juillet 2026

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Nom recueil-40-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 22 juillet 2026
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/41306/334963/file/recueil-40-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 22 juillet 2026 à 07:56:37
Date de modification du PDF
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-242
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-07-21-00005 - A63-landes Réparation dispositif de ret Diff 10 se
260721 210306 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-07-21-00005
A63-landes Réparation dispositif de ret Diff 10 se
260721 210306
Préfecture des Landes - 40-2026-07-21-00005 - A63-landes Réparation dispositif de ret Diff 10 se 260721 210306 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de l'éducation et de la sécurité routière

Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/1060
A63 AUTOROUTE DES LANDES
SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE REMPLACEMENT PANNEAU SIGNALISATION
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Préfecture des Landes – 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, modifié,
VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée
entre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le
financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et
la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne
ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet
des Landes,
VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,
directeur de cabinet du préfet des Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté permanent Préfet – Président du Conseil Général des Landes réglementant les
déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du
27 août 2004,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant
réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-
landes,
VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-66-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 e partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU la note du 15 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année
2026 sur le réseau routier national, (RRN),
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en
application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN),
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle des
agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur
l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par
ces travaux,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
Afin de permettre la réalisation de remplacement de dispositif de retenue de sécurité
dans la bretelle d'entrée du diffuseur 10 et en garantissant d'une part la sécurité des
entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers
circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :
Le mercredi 22 juillet 2026
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Le phasage s'effectuera selon les modalités suivantes :
� Mercredi 22 juillet de 6h00 à 12h00 :
� Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 (ST GEOURS) dans le sens
de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).
� Les usagers souhaitant entrer au diffuseur n°10 devront suivre la dé -
viation et utiliser l'itinéraire S2 du PGT A63 landes en empruntant la
RD10E jusqu'au diffuseur n°11.
Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de
circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par
l'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis
Exploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 - Information
L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur
la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 6 - Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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CNE

ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes :
 Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,
 Monsieur le directeur général de la société Atlandes,
 Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,
 Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
 Monsieur le sous-préfet de Dax,
 Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la
dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition
écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition
énergétique,
 Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Landes,
 Monsieur le directeur du SAMU des Landes,
 Monsieur le président du Conseil départemental des Landes
 Aux maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.
Fait à Mont-de-Marsan, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Arnaud BOURDA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de
PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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