PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-088
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-03-00002 - Arrêté de prolongation Mme Marie Chardeau
CH Apt (2 pages) Page 4
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2026-06-03-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l
'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de
l'établissement (1 page) Page 7
R93-2026-06-03-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional de services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de
l'établissement (1 page) Page 9
R93-2026-06-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à
l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS
de l'établissement (1 page) Page 11
R93-2026-06-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues du CP Aix vers la SAS de l'établissement (1 page) Page 13
R93-2026-06-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
(1 page) Page 15
R93-2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef
d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la SAS de
l'établissement (1 page) Page 17
R93-2026-06-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille en
matière de décisions administratives individuelles -détention- en
application du code pénitentiaire (6 pages) Page 19
2
R93-2026-06-03-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
chefs d'établissement de la DISP de Marseille en matière de recettes
et de dépenses (3 pages) Page 26
R93-2026-06-03-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille en
matière de validation dans l'application CHORUS DT (4 pages) Page 30
R93-2026-06-03-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement (6 pages) Page 35
R93-2026-06-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion publique
(7 pages) Page 42
R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet
RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en Gestion
Déléguée complète (7 pages) Page 50
R93-2026-06-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux
Directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de recettes et de dépenses
(3 pages) Page 58
R93-2026-06-03-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de
Marseille en matière de recettes et dépenses (6 pages) Page 62
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-03-00002
Arrêté de prolongation Mme Marie Chardeau CH
Apt
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00002 - Arrêté de prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 - 84918
Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


ARRETE n°DD84-0626-5167-D
portant reconduction de la désignation de Madame Marie CHARDEAU,
Directrice de l'Hôpital du pays Salonais,
pour assurer l'intérim de direction
du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur



Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2020 -959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu le décret 2025 -1145 du 27 novembre 2 025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025 -1145 du 27 n ovembre 2025 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel pour les directeurs d'hôpital ;
Vu l'absence de Madame Danielle FREGOSI, Directrice du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert
de Saint Saturnin les Apt en congé de maladie depuis le 29 janvier 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00002 - Arrêté de prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 5
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Vu l'accord par mail en date du 20 février 2026 de Madame Marie CHARDEAU pour assurer les fonctions de
Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt à compter
du 01 mars 2026 ;
Vu la prolongation de l'arrêt de travail de Madame Danielle FREGOSI jusqu'au 31/07/2026 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant le congé de maladie de Madame
Danielle FREGOSI ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,

ARRETE

Article 1er :

Madame Marie CHARDEAU , Directrice de l'Hôpital du pays Salonais, est à nouveau nommée à compter du
03 juin 2026, Directrice par intérim du Centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les
Apt. Elle occupera cette fonction jusqu'au 31 juillet 2026 (date de fin du congé maladie de Madame Danielle
FREGOSI, Directrice du centre hospitalier d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt) ;

Article 2 :

Conformément à l'article 5, 2° du décret n°2025 -1145 du 27 novembre 2025 et à l' article 11 de l'arrêté du 27
novembre 2025 pris pour l'application du décret n°2025-1145 fixant les montants de l'indemnisation des périodes
d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Madame Marie CHARDEAU, bénéficiera d'une majoration temporaire mensuelle de : 580 € au titre de son
indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) à
compter du 1 er mars 2026 pour l'accomplissement d'une période d'intérim de la direction du Centre hospitalier
d'Apt et de l'EHPAD Jehan Rippert de Saint Saturnin les Apt ;

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Délégué départemental de
Vaucluse, le Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Avignon, le






03/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-03-00002 - Arrêté de prolongation Mme Marie Chardeau CH Apt 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00007
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l 'adjoint du chef d'établissement
du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la
SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l 'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
7
E 3 Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Chris PERRICHET, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Marseille dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Guillaume PINEYSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00007 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l 'adjoint du chef d'établissement du CP Marseille en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00009
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional de services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement
du CP Toulon la Farlède en matière d'affectation
de personnes détenues de l'établissement vers la
SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional de services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
9
| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026 publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, a compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Madame Sandrine ARDUCA, adjointe au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farléde aux fins d'affectation des personnesdétenues condamnées du quartier maison d'arrét vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède dont la durée de l'incarcération restant a subir est inférieureou égale à 2 ans lorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Guillaume PINEYSigné
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional de services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
10
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00005
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement
du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la
SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
11
| 3 | Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean-François DESIRE, adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire de Aix Luynes dontla durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à l'adjoint du chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
12
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00004
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP Aix
Luynes en matière d'affectation de personnes
détenues du CP Aix vers la SAS de
l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues du CP Aix vers la SAS de l'établissement
13
| 3 Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, a compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chefd'établissement du centre pénitentiaire d'Aix Luynes aux fins d'affectation des personnes détenuescondamnées du quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centrepénitentiaire d'Aix Luynes dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 anslorsque la dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 a 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Aix Luynes en matière d'affectation de
personnes détenues du CP Aix vers la SAS de l'établissement
14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00008
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP
Toulon la Farlède en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la
SAS de l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
15
| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Vu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, a compter du 18 mai 2026,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature à Madame PASCOT Laurence, cheffe d'établissementdu centre pénitentiaire de Toulon-La Farléde aux fins d'affectation des personnes détenues condamnéesdu quartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiairede Toulon-La Farlède dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsquela dernière condamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 a 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale.Le Directeur interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Toulon la Farlède en matière
d'affectation de personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
16
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00006
Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille au chef d'établissement du CP
Marseille en matière d'affectation de personnes
détenues de l'établissement vers la SAS de
l'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
17
| 3 Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Marseille, le 03 juin 2026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEURINTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEVu le Code pénitentiaire et notamment en son article D.211-20 alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'administration pénitentiaire en date du 24 avril 2026, publié au JO le29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,
Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :ARTICLE 1 - délégation permanente de signature a Monsieur Jean Marie LANDAIS, chef d'établissementdu centre pénitentiaire de Marseille aux fins d'affectation des personnes détenues condamnées duquartier maison d'arrêt vers la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre pénitentiaire deMarseille dont la durée de l'incarcération restant à subir est inférieure ou égale à 2 ans lorsque la dernièrecondamnation devient définitive.Cette délégation ne vaut pas pour les personnes condamnées à raison d'actes de terrorisme tels que prévuset réprimés aux articles 412-1 à 412-5 du code pénal ainsi que les personnes condamnées ayant fait l'objetd'une inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, ni pour les personnes détenuesplacées au quartier d'isolement, ni pour les personnes détenues signalées par la direction interrégionale. —Le Directeur Interrégional se réserve la possibilité d'utiliser les places laissées vacantes par le directeur del'établissement.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille au chef d'établissement du CP Marseille en matière d'affectation de
personnes détenues de l'établissement vers la SAS de l'établissement
18
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00003
Arrêté portant délégation de signature du
Directeur Interrégional des services
pénitentiaires de Marseille en matière de
décisions administratives individuelles
-détention- en application du code pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature du
Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de décisions administratives individuelles -détention- en
application du code pénitentiaire
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| Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
Arrêté du 03 juin 2026 portant délégation de signatureMonsieur Guillaume PINEY, Directeur interrégional des servicespénitentiaires de Marseille
Vu l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2026 et publié au journal officielle 29 avril 2026, nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur interrégional des services pénitentiaires deMarseille, à compter du 18 mai 2026,Vu le Code pénitentiaire et notamment son article R.113-65,Le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille, Monsieur Guillaume PINEY, décide :Article 1 : Délégation permanente de signature aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint est donnéeà :- Monsieur Pierrick GIANGUALANO-FUSINA, Magistrat en position de détachement, Directeurinterrégional adjoint- Monsieur Xavier VILLEROY, Directeur des services pénitentiaires, Secrétaire général- Monsieur Christian JEAN, Directeur des services pénitentiaires, Directeur des servicespénitentiaires placé- Madame Coline RONGEOT Directrice des services pénitentiaires, Cheffe du Département de lasécurité et de la détention (DSD)- Madame Claire JAUFFRES, Directrice des services pénitentiaires, Adjointe a la Cheffe duDépartement de la sécurité et de la détention (DSD)- Monsieur Jérôme CONSTANT, Capitaine pénitentiaire, Chef de l'unité de gestion de ladétention (UGD-DSD)- Madame Aurore COULON, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Cheffe du
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
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| = Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de larécidive (DPIPPR)- Madame Nawel DINIA, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Adjointe à la Cheffedu Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR)Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.Fait à Marseille le 03 juin 2026SignéGuillaume PINEY
DISP Marseille4 traverse deRabat BP 12113277 Marseille Cedex 09
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application du code pénitentiaire
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LL-ZzZ9'u[IBABI3neSBNUSISPSBUUOSJ3dsapanbiuyda}juowe1pe9us,]JUBINSSe(SUOI}eIDOSSE:Xxb-Zlp'alsunajyewiuenossileuuolIsssouossasiudajjuasapsaasodaJd)ssuuosiodsapjusuw918e,p1181391JODOUEIAIXXz-cita9139JUdANAdsnu9)9psa]sajjanbsapadosa]inodsuoljeloosseSapJUSWIIBE,P118139139SDUEJAISNU3J9PGBINSSANS199449UNINOdnoSiow£eainaliadnsaaxx6Z-ZLbaaun1nodagesiauaauieljuajiUsdJUsWass||ge1sUN,PJNAl191Xa,|EUO|SS9DUODSP}81}U09UN,PUOISNIOLxxQ97-ZLraIIBAB1}BPUOISSaDUOd1n0dp10:auouwsänlapuoloipunle]ueuohniedWwosespuszieInbJos5A8U9e158UO!JONAISUI,|JUOP'ainps2oide|apJalssopnpIs1es3213514XXL-Zve"YnpBWIOJUODSIAeSaude'anusasidanusjepeuuosiede|apjeljiweyJUsWIaY.OUdde,apuoleslo:
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application du code pénitentiaire
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Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de décisions administratives individuelles -détention- en
application du code pénitentiaire
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Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de décisions administratives individuelles -détention- en
application du code pénitentiaire
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00012
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP
de Marseille en matière de recettes et de
dépenses
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en matière de
recettes et de dépenses
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| | | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibe rtéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l''Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêtédu 24 avril 2026 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant nomination de MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 18mai 2026.Vu l'arrêté du 20 mai 2026 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en matière de
recettes et de dépenses
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| 3 | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ARRETEARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable decentre de coûts, pour l'engagement et la liquidation des dépenses relatives à l'établissement dont il a lacharge, dans la limite des crédits qui lui sont alloués :- dans la limite de 10 000 € ht pour les engagements (commandes à l'exception des dépensesd'intervention (conventions et subventions d'insertion)) réalisés hors cadre de marchés publicsformalisés :+ sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux chefs d'établissement, en qualité de responsable de centre de coûts, pour l'engagement et laliquidation des recettes relatives à l'établissement dont il a la charge.
ARTICLE 2Subdélégation de signature est accordée sur le compte de commerce 912 à :aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsable de centrede coûts, pour l'engagement et la liquidation des recettes et des dépenses relatives à l'établissement dont ellea la charge.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'établissement, subdélégation est accordée dans lesmêmes conditions définies dans les articles 1 et 2, à ses adjoints ainsi qu'à leurs subordonnés de catégorieÀ ou à défaut de catégorie B, visés en annexe.ARTICLE 4Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 5Le présent arrêté prend effet à compter du 03 juin 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région
Fait à Marseille, le 03 juin 2026SignéLe Directeur interrégional
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en matière de
recettes et de dépenses
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ANNEXE financiére au 03 juin 2026
Maison d'Arrêt Aix-LuynesCHARPENTIER TITY Jean PierreDirecteur, Chef d'établissementDESIRE Jean Françoisdirecteur, adjoint CECHARPENTIER TITY NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeMaison d'Arrêt d'AjaccioSAUREL PatrickCSP,chef d'établissementGLADYSZ PhilippeCSP, adjoint CE
Maison Centrale d'ArlesBELS Fabricedirecteur, chef d'établissementGAMBA Anne Sophiedirectrice, adjointe CEGRIMBERT Mélodiedirectrice
Centre Pénitentiaire d'Avignon Le Pontet
LAURENDOT Yves AAE, responsable gestion déléguéeGIMENEZ Nathalie AAE, responsable des services administratifs et financiersBOUQUET Alexandre directeur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexis directeur, adjoint CELE REUN KarinedirectriceDE VILLECHABROLLE MargueritedirecteurdirectricePARIS Yann AAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre pénitentiaire de BorgoESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissementCOURANT Mathildedirectrice, adjointe CEMARTEEL Célia directriceBARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de CasabiandaJUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissementLANGLOIS VincentMASSON Jean-Christiandirecteur, adjoint CEAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de DigneAUGE Ingrid CSP, cheffe d'établissementGALLAY David CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de DraguignanBOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, intérim CETHORE Laura directrice détentionDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéMaison d'Arrêt de Gap ERNSTBERGER JeromeCSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
Maison d'Arrêt de GrasseDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radia directrice, adjointe CEDEJENNE Jean Michel directeur, responsable RHMATHON Stéphane directeur responsable détentionGILLIOT FrançoisAAE, responsable des services administratifs
Centre Pénitentiaire des Baumettes
LANDAIS Jean Mariedirecteur, chef d'établissementPERRICHET Chris directeur, adjoint au CE, chef d'établissement par intérimABI RACHED Véroniquedirectrice détentionPENHIRIN Camilledirectrice détentionCOUDAL ClaudineAAE, responsable des services RHBRYGO ClémentineAAE, responsable des services administratifs et financiersMaison d'Arrêt de NiceBOUCHARD Fanny directrice, cheffe d'établissementDICONNE Audreydirectrice, adjointe a la CEDORLIPO Dally AAE, responsable des services administratifs et financiersCentre de Détention de Salon de ProvenceBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Détention de TarasconGONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementDESLANDES Maud directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directrice
Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède
COCY Anne Sandra AAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurence directrice, cheffe d'établissementARDUCA Sandrine directrice, adjointe cheffe d'établissementLAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiersEPM MarseilleMOUREN Marjoriedirectrice, cheffe d'établissementROBIT Arnaud directeur, adjoint au CEComtat VenaissinBOUHADDA MickaelDirecteur, Chef d'établissementBRUCHON MarylineDirectrice, Adjointe au Chef d'établissementMULLER CédricAAE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en matière de
recettes et de dépenses
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille en matière de validation dans
l'application CHORUS DT
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de validation dans l'application CHORUS DT 30
| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 03 juin 2026portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille pour la validation des ordres de mission, état de frais et relevés d'opérations pour lesfrais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;Vu le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) .Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :Vu le décret n ° 2025 — 1275 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017(modifiant le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008) relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires :Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n°309: «entretien desbâtiments de l'État » ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués;Vu l'arrêté du 24 avril 2026 du Garde des Sceaux portant nomination de Monsieur Guillaume PINEY,Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 20 mai 2026, de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de région Provence-Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire a Monsieur GuillaumePINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de validation dans l'application CHORUS DT 31
Vu la note du Secrétariat Général du Ministère de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et le fonctionnement des plates-formes interministérielles ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés dans le tableau ci-après (annexe1), à l'effet de valider les ordres de mission, les états de frais, et les relevés d'opération dans l'applicationCHORUS DT concernant les frais de mission et de formation.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecture situéedans la région administrative PACA/Corse et prendra effet à compter du 03 juin 2026.
Fait à MarseilleLe 03 juin 2026SignéLe Directeur Interrégional
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MOURENROBITORLANDOVALENTINBOULETSOUILHATDISSARDRIDJALIBOUCHARDDICONNEDORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUELBALMELLIGRANDPIERREFLORENTINCHRISTOPHLE-BOULARCKOUBIPASCOTARDUCALAMOUREUXDUPUYMARCO- PLANATJUILLANLANGLOISMASSONRAMASSAMYMINCKMONNIERFRANCOISERNSTBERGERLOCATELLIPLACE/EUDIERMEYERLANDAISPERRICHETBRYGOMARIELBOUQUETHATTINGUAISLE REUNPARISSABBANEDANCUOBOUHADDABRUCHONMULLERDOUCETBENHAMOUDAMATHONDEJENNEGILLIOTGONTIERSDESLANDESCOCYGRANDHAYEESTEFFECOURANTMARTEELBARLOTLASSALEBRASSEURLOBEMARTINAAUGEGALLAYDENEUBOURGNIVOLDESCAMPSGUIDICELLIHERHOURSCOPELITISTRAVERSINIMONTERONICOLASMILHAURAVERAGAGNEUXDEFRADERACCHINIMOUSSAOUIRISSROCHECHAZALLUPOLORRIAUX/COTTECHEVALIERDISP_PACA_CORSE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLE
VirginieFlorenceAnneIsabelleAsmahaneFannyAudreyDallyOdileAnne-SophieJohnnyGéraldineSolenneNathalieBlandineMarjorieLaurenceSandrineQuitterieChristelleChristinePhilippeVincentJean-ChristianVeroniqueFrancineLaurenceRomualdJéromeEdithNathalieKarineJean-MarieChrisClémentineMaximeAlexandreAlexisKarineYannAbdelatifGilbertMichaelMarylineCédricClaireRadiaStéphaneJean-MichelFrançoisFabienneMaudAnne-SandraBénédicteCédricMathildeCéliaCécileChristelleFrancelineValérieFranckIngridDavidDelphineCamilleMarcChristèleRabahPhilippeDonatienJoanVirginie-AnnieKarineCélineFlorenceDelphineChristelleRabiaaJean-PhilippeNicolasStéphanieMarie-LineStéphanieCarole
DISP PACA/CORSE - DBF- DSI
Annexe à l'arrêté en date du 03 juin 2026Liste des agents intervenant dans l'application Chorus déplacements temporaires (CHORUS DT) en qualité de valideur desordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération
FONCTIONCheffe d'établissementAdjoint Cheffe d'établissementResponsable administratifEconomeCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachée SAFAttaché GDCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachée SAFEconomeAgent économatAgent économatCheffe EtablissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachéeAdjointe économeEconomeCheffe d'établissementAdjointe Cheffe établissementDirectriceAttachéeEconomeChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementAttaché SAFResponsable RHEconomeAgent économatAdjoint économeChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementResponsable EconomatGestionnaireChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementAttachéeAdjoint SAFChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementDirectriceAttaché SAFEconomeEconome intérimChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttaché SAFCheffe établissementAdjointe Cheffe d'établissementDirecteurDSPAttachéCheffe d'établissementAdjointe Cheffe d'établissementAttachéeEconomeChef d'établissementAdjointe au chef d'établissementDirectrice de détentionAttachée SAFEconomeAdjointe administralive économatSecrétariat directionSecrétariat directionCheffe d'établissementAdjoint Chef d'établissementDFSPIPAdjointe DFSPIPAttachéEconomeChef d'antenne de DraguignanDPIP antenne MO de DraguignanDFSPIPAdjoint DFSPIPResponsable budgétaireDPIP AjaccioEconomal intérimDFSPIPDPIPGestionnaireResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéeResponsable budgétaireGestionnaireDFSPIP
EPM MarseilleEPM MarseilleEPM MarseilleEPM MarseilleMA DraguignanMA DraguignanMA DraguignanMA DraguignanMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceMA NiceCD SalonCD SalonCD SalonCD SalonCD SalonCP ToulonCP ToulonCP ToulonCP ToulonCP ToulonCD CasabiandaCD CasabiandaCD CasabiandaCD CasabiandaCD CasabiandaCO CasabiandaCD CasabiandaMA GapMA GapMA GapMA GapCP MarseilleCP MarseilleCP MarseilleCP MarseilleCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCP AvignonCD COMTAT VENAISSINCO COMTAT VENAISSINCO COMTAT VENAISSINMA GrasseMA GrasseMA GrasseMA GrasseMA GrasseCD TarasconCD TarasconCD TarasconCD TarasconCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoCP BorgoMA DigneMA DigneSPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 83SPIP 63SPIP 20SPIP 20SPIP20SPIP20SPIP20SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 84SPIP 13
OuiQuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiQuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiQuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiQuiQuiOuiOuiQuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Oui
OuiOuiOui
Non
DISP JUIN 2026 ENVOI BAG_ Annexe _Liste_Util CHORUS DT -_ xls
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BERT!HETPAGNONJESOPHERODE-CROUZILLESHARANGERPORTESSENYBAIZIDILAGHOUATICHARPENTIER-TITYDESIRECHARPENTIER-TITYKARAMEKIDICHECOSTYSAURELGLADYSZBENBBELSRAHAMGAMBAGIMENEZLAURENDOTINGRASSIABELSPINEYGIANGUALANOVILLEJEANROYPEDINIELLIPESSONNIERBIGNONRODRIGUESPETINVAUDAINEHERYTIDJANI-SERPOSTANGCLERUYGUECOULONDINIARASSEKRONGEOTPERNLEROICENIUXKOUCHDOKOVICTOURNIERBOUKHANAFOURNIERSANTONISANCHISBARBASTELAVAUDRAMIHARINOROFARATRUC~
RONINNICOLASPORTETSRASTELLIPASTORELLIBELLUSCICOLOMBICORNEVINBRUYASDRAGON
DISP_PACA_CORSE
RolandLaurenceJennaMarie-EmmanuelleCandieJulienZOHRAMalikaJean-PierreJean-FrançoisNathalieAhmedAminnaPierrePatrickPhilippeCélimFabriceAnne-SophieNathalie-CarolineYvesPaulePascaleGuillaumePierrickXAVIERChristianLudivineMaudPhilippeSteveAlexandreJulienSléphanieFemiAnneJéromeAuroreNawelDidierColineClaireTwiggyHouariVanjaGéraldZahraChantalVincenteLydieHélèneCarolineChristineCatherineMagaliSandrineChristianeStéphanieMagalieSophieMagaliAnthonySylvieCéline
DISP PACA/CORSE - DBF- DSiAdjoint DFSPIPAttachéeResponsable budgétaireDFSPIPAdjoint DFSPIPAttachéAgent économatResponsable budgétaireChef d'établissementAdjoint Chef d'EtablissementAttachée SAFAttaché GDSecrétaire administrativeDirecteur CNEChef d'établissementAdjoint Chef d'établissementResponsable économatChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementAttachéeAttaché GDEconomeEconome adjointeDirecteur InterrégionalAdjoint Directeur InterrégionalSecrétariat généralDSP placéCoordonatrice régionaleCheffe du Département RHAdjoint Cheffe Département RHChef DSIAdjoint Chef OSIPsychologue régionalDISPDISPCheffe DAIAdjoint Cheffe DAICheffe DIPPRAdjointe DIPPRUPRCheffe DSDDISPDirectrice ARPEJARPEJResponsable ARPEJAdjoint responsable ARPEJARPEJCheffe BAGGestionnaire MCIBAGBAGResponsable cellule greffeAdjointe responsable cellule greffeCheffe DBFAdjoinle Cheffe DBFReponsable CIFCheffe unité suivi budgétaire et SFACUGMG-DBFResponsable Pôle SFACTUGMG-DBFDirectrice Mission OneUGMG-DBFGestionnaire SFACTGestionnaire SFACT
SPIP 13SPIP13SPIP13SPIPO6SPIP 06SPIPO6SPIPO6SPIPOSCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixCP AixMA AjaccioMA AjaccioMA AjaccioMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesMC ArlesDISP SiégeDISP SiégeDISP SiegeDISP SiégeDISP SiegeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP SiègeDISP Siège
OuiQuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Oui
NonNonNonNonNonNonNon
DISP JUIN 2026 ENVOI BAG_ Annexe _Lisle_Uti CHORUS DT -_xls
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00015
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP
de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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| 3 | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
POYCE OS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire,Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif a l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice nommant Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
CO AT CE
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86.40 - Fax : 04.91 40.08 87
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commandement de leur établissement
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ARRETE
Art 1 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (officiers ouCSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, secrétairesadministratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère dela justice, adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, s'agissant desactes de gestion suivants :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91.40 86.40 - Fax : 04.91.40.08 87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi où renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OU à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;e mise en disponibilité de droit ;e octroi des congés annuels ;+ octroi des congés sur autorisation ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés de représentation ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e octroi ou renouvellement des congés liés a un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;e octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;e mise en disponibilité d'office après épuisement des droits a congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;e réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;e autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;e décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;e octroi des congés pour formation syndicale ;® octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e admission à la retraite ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;e octroi des congés de paternité ;DISP de Marseille 34, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél, : 04.91 40.86.40- Fax : 04.91.40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature du
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commandement de leur établissement
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e octroi du congé parental et prolongation ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les agents non titulairese décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;e octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;+ octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation.
D - Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant a temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : e S'agissant des décisions visées à l'article 1" paragraphe A et quiconcernent aux chefs d'établissement (officiers ou CSP), elles restent dela compétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(officiers ou CSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentesDISP de Marseille 44, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91 40 86 40 - Fax : 04 91 40 08 87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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Art 3
Art 4
Art 5
Art 6
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
d'une période d'intérim.
: En leur absence, les chefs d'établissement (officiers ou CSP) peuvent déléguerla signature prévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés decatégorie B (cf annexe récapitulative)
: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
: Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
: Le présent arrêté prend effet à compter du 03 juin 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026SignéLe Directeur Interrégional
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04 9] 40.86 40 - Fax : 04 91.40 08.87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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ANNEXE RH au 03 juin 2026
SAUREL PatrickCSP, chef d'établissementGLADYSZ PhilippeCSP, adjoint CEAUGE Ingrid CSP, chef d'établissementGALLAY David CSP, adjoint au CEERNSTBERGER Jerome CSP, chef d'établissementLOCATELLI Edith CSP, adjoint au CE
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH - aux officiers de la DISP de Marseille placés en situation de
commandement de leur établissement
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00016
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement
de la DISP de Marseille en Gestion publique
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
CPA COS
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 ;Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020 ;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026, publié le 29 avril 2026, de Monsieur le Gardedes Sceaux, Ministre de la Justice nommant Monsieur Guillaume PINEY, DirecteurInterrégional des Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026;
Co OTOÙ
DISP de Marseille |4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86.40- Fax : 04.91 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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Art 1°
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'établissement (DSP) :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps dedirecteurs des services pénitentiaires, directeurs techniques de l'administrationpénitentiaire, attachés d'administration du ministère de la justice,commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;+ octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;+ octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;e octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;e octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;+ octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;+ octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;°_ disponibilité de droit ; —e octroi temps partiel thérapeutique ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;e octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou a une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire213277 MARSEILLE Cedex 09Tél_ : 0491 40 86.40- Fax : 04 91 40 08 87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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prévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice Ou a une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivants
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12115277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax 0491 40.08 87
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publique
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décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ; |réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail a temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi où renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
D - Pour les agents non titulaires
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél : 04 91.40 86 40 - Fax : 04.91 40 08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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Art 2
Art 3
Art 4
ArtS :
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12]
e décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e octroi des congés sur autorisation ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;e octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;e octroi des congés de maternité ou d'adoption ;e octroi des congés de paternité ;e octroi des congés de présence parentale ;e octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santée Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
xe S'agissant des décisions visées a l'article 1° paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services PénitentiairesMarseille.e S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
: En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à ses subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulativep
: Toutes dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agents513277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40- Fax : 04.91 40.08.87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 03 juin 2026 et sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026SignéLe Directeur Interrégional
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04 91.40.86.40 - Fax : 04.91.40 08.87
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directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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ANNEXE RH au 03 juin 2026
ESTEFFE Cédricdirecteur, chef d'établissement
COURANT Mathildedirectrice, adjointe CE
: MARTEEL Céliadirectrice
BARLOT CécileAAE, responsable des services administratifs et financiers
JUILLAN Philippedirecteur, chef d'établissement
LANGLOIS Vincentdirecteur, adjoint CE
MASSON Jean-ChristianAAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHARD Fannydirectrice, cheffe d'établissement
DICONNE Audreydirectrice, adjointe au CE
DORLIPO DallyAAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH aux chefs d'établissement de la DISP de Marseille en Gestion
publique
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00014
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille - volet RH- aux chefs
d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
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| 3 | Direction généraleMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature
hé
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative ducode général de la fonction publique ;Vu le décret n°66-874 du 21/11/1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire, modifié par décret du 26octobre 2021 ;Vu le décret n°94-874 du 07/10/1994 fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par décret du 11mars 2022 ;Vu le décret n°97-3 du 07/01/1997 portant déconcentration de la gestion decertains personnels relevant du ministère de la justice, modifié par décret du 30mars 2023 ;Vu l'arrêté du 12/03/2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant des services de l'administration pénitentiaire, modifié pardécret du 21 mars 2022 :Vu le décret n°87-604 du 31/07/1987 relatif à l'habilitation des personnesauxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissementspénitentiaires, modifié par décret du 31 juillet 2020;Vu l'arrêté en date du 24 avril 2026 de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de laJustice portant nomination de Monsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégionaldes Services Pénitentiaires de Marseille à compter du 18 mai 2026 :
CPOD EPS
DISP de Marseille 14, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04,91 40.86.40 - Fax : 04.91 40.08.87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
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Artter
DISP de Marseille4, traverse de Rabat- BP 121
ARRETE
: Subdélégation de signature est donnée aux DSP, chefs d'établissement :A - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs desservices pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire,attachés d'administration du ministère de la justice, commandantspénitentiaires, s'agissant des actes de gestion suivants :e _ décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;e octroi des congés annuels ;e autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;e octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;e octroi ou renouvellement du congé de présence parentale ;e octroi des congés pour formation syndicale ;e octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;+ octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;+ octroi des congés de maternité ou pour adoption ;+ octroi des congés de paternité ;+ octroi temps partiel thérapeutique ;e octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;e octroi des congés sur autorisation ;+ octroi congé longue maladie, congé longue durée, disponibilité d'officepour raison de santé ;e octroi temps partiel de droit, et sur autorisation à l'exception des refus ;e disponibilité de droit ;e imputation au service des maladies ou accidents ;e arrété accordant le bénéfice des prestations de |'assurance maladie et del'assurance invalidité ;° octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;e décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;e décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
B - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandementdu personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, horscommandants pénitentiaires, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens del'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 0491 40,86.40- Fax : 0491 40.08 87
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
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décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice OU à Une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;octroi de congés non rémunérés ;octroi des congés pour formation syndicale ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;réintégration dans la même résidence administrative après congés delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidenceadministrative ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes et réintégration à temps complet ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.C - Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement etd'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,s'agissant des actes de gestion suivantsDISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tel : 04.91 40 86.40 - Fax : 0491 40 08.87
G2
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Gestion Déléguée complète
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DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40.86.40 - Fax : 04.91 40.08.87
décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue a l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en casde demandes pour convenances personnelles, celles-ci devant êtreexaminés par les CAP compétentes, et renouvellement et réintégration àtemps complet ;mise en disponibilité de droit ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical enapplication de l'article 14 du décret n°82-447du 28 mai 1982 ;octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif1 ;octroi des congés de représentation ;octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;imputation au service des maladies ou accidents ;octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable auservice ou à une maladie professionnelle ;octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congéordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longuedurée ;réintégration dans la même résidence administrative, après congé delongue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ;autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refuslorsque celles-ci sont motivées par les nécessités de fonctionnement duservice, la commission administrative paritaire compétente devant êtresaisie dès la première demande et réintégration dans la même résidenceadministrative ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;admission à la retraite ;octroi des congés de maternité ou pour adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi du congé parental et prolongation ;arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et del'assurance invalidité ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégrationdans la même résidence administrative ;décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnelsau cours du service (article 89) ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptesépargnes temps.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
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D — Pour les agents non titulairesdécisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaireprévue à l'article 11 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 ;octroi des congés annuels ;octroi des congés sur autorisation ;octroi temps partiel de droit, et sur autorisation ;décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation du compte épargnetemps ;octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;octroi des congés de maternité ou d'adoption ;octroi des congés de paternité ;octroi des congés de présence parentale ;octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales oupersonnelles ;octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical ;octroi des congés pour formation syndicale ;octroi de congés de représentation.
E — Pour les personnels de santé :Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de sonétablissement ainsi que pour le retrait d'habilitation de ces personnes,exception faite des médecins exerçant à temps plein qui restent de lacompétence de l'administration centrale.
Art2 : eS'agissant des décisions visées à l'article 1 paragraphe A et quiconcernent les chefs d'établissement (DSP), elles restent de lacompétence du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires deMarseille.S'agissant de la protection statutaire, la délégation de signature neconcerne pas les demandes formulées par les chefs d'établissement(DSP) ou par leur adjoint lorsque celles-ci sont conséquentes d'unepériode d'intérim.
Art3 : En leur absence, les chefs d'établissement (DSP) peuvent déléguer la signatureprévue à l'article 1° du présent arrêté à leurs subordonnés de catégorie A ou, àdéfaut de catégorie B (cf annexe récapitulative)
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12113277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91.40 86 40 - Fax : 04.91 40.08 87
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Gestion Déléguée complète
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Art 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ArtS5 : Sont exclus du champ d'application de cette délégation tous les agentsrattachés à la CIRP de Marseille.
Art6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 03 juin et sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Marseille, le 03 juin 2026SignéLe Directeur Interrégional,
DISP de Marseille4, traverse de Rabat - BP 12}13277 MARSEILLE Cedex 09Tél. : 04.91 40.86 40 - Fax : 04.91 40.08 87
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Gestion Déléguée complète
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ANNEXE RH au 03 juin 2026
CHARPENTIER TITY Jean Pierredirecteur, chef d'établissementDESIRE Jean francoisdirecteur, chef d'établissement par intérimVWisisen GUAT O® AXeLuviRsBALANDRAS StéphanieCHARPENTIER TITY Nathaliedirectrice, responsable RHAAE, responsable des services administratifs et financiersKARA Ahmed AAE, responsable suivi gestion déléguéeBOUQUET Alexandredirecteur, chef d'établissementHATTINGUAIS Alexisdirecteur, adjoint CE
EU PETIT ITeSs Ge AVOPNOn Le SOntTSLE REUN Karine directriceEs 7 | ; directeur}DE VILLECHABROLLE Marguerite directrice{PARIS Yann AAE, responsable des services administratifs et financiers{BOULET Florencedirectrice, cheffe d'établissementSOUILHAT Anne directrice, adjointe CE, Intérim CEMaison diArrat de DreeiienenDISSARD IsabelleAAE, responsable des services administratifs et financiersRIDJALI AsmahaneAAE, responsable gestion déléguéeDOUCET Clairedirectrice, cheffe d'établissementBENHAMOUDA Radiadirecteur, adjoint CEDEJENNE Jean MichelWei sein We lrsN Gee ' directriceMATHON StéphanedirecteurGILLIOT FrançoisAAE, responsable des services administratifsBALMELLI Géraldinedirectrice, chef d'établissementGRANDPIERRE Solennedirectrice, adjointe au CE, chef d'établissement par intérimFLORENTIN NathalieAAE, responsable des services administratifs et financiersGONTIERS Fabiennedirectrice, cheffe d'établissementDESLANDES Maud directrice, adjointe au CEMOUNSAVENG Léna directrice détentionCOCY Anne SandraAAE, responsable des services administratifs et financiersPASCOT Laurencedirecteur, chef d'établissementARDUCA Sandrinedirectrice, adjointe au CELAMOUREUX Quitteriedirectrice adjointeDUPUY ChristelleAAE, responsable des services administratifs et financiers|} BOUHADDA Michaeldirecteur, chef d'établissementComtet VenaissinBRUCHON Marylinedirectrice, adjointe au CEMULLER CédricAAE, responsable des services administratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille - volet RH- aux chefs d'établissements de la DISP de MArseille en
Gestion Déléguée complète
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00013
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires
de Marseille aux Directeurs fonctionnels des
services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de
recettes et de dépenses
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de recettes et de dépenses
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| | | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de subdélégation de signature
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de MarseilleResponsable du Budget Opérationnel de ProgrammeResponsable d'unité opérationnellePour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
Vu le Décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu les articles 228(modifié par une loi n°97-1239 en date du 29.12.1997 de finances rectificatives pour 1997)et 229 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la compatibilité publique
Vu le décret n" 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°2006-1666de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce«cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»Vu le décret n°2006-975 du 01 août 2006 portant code des marchés publicsVu la circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchéspublics de l'EtatVu l'Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant reglement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdéléguésVu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce« cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 24 avril du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant nomination de MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille, à compter du20 mai 2026.Vu l'arrêté du 20 mai 2026 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de la région Provence- Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurGuillaume PINEY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de recettes et de dépenses
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| | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité ARRETE
ARTICLE 1Subdélégation de signature est accordée sur le programme 107 :1 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, visés en annexe, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagementet la liquidation des dépenses relatives aux sites dont il a la charge, dans la limite des crédits qui lui estalloués :+ dans la limite de 10 000 € h.t pour les engagements (commandes à l'exception des dépensesd'intervention (conventions et subventions d'insertion) réalisés hors cadre de marchés publicsformalisés;* sans limitation de montant pour les engagements (commandes) réalisés dans le cadre de marchéspublics formalisés ;2 — aux directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiaires d'insertion et de probation dela DISP de Marseille, en qualité de responsables de centre de coûts, pour l'engagement et la liquidation desrecettes relatives à l'établissement dont ils ont la charge.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs(trices) fonctionnels(les) des services pénitentiairesd'insertion et de probation de la DISP de Marseille, subdélégation est accordée dans les mêmes conditionsdéfinies dans les articles 1 et 2, à leurs subordonnés de catégorie À ou, à défaut de catégorie B (annexe 1).ARTICLE 3Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4Le présent arrêté prend effet à compter du 03 juin 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de Région.
Fait à Marseille, le 03 juin 2026SignéLe Directeur interrégional
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de recettes et de dépenses
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ANNEXE financiére au 03 juin 2026
HAUTES-ALPES 04 etALPES DE HAUTES PROVENCE 05
GAGNEUX Florencedirectrice fonctionnelleDEFRADE Delphine contractuelleMOUSSAOUI Rabiaa secrétaire administrative
ALPES MARITIMES 06 RODE Marie Emmanuelledirectrice fonctionnelleCandie HARANGER DPIP, directrice adjointePORTESSENY Julien AAE, responsable des services administratifs et financiers
BOUCHES-DU-RHONE 13
CHEVALIER Carole Directrice fonctionnelleBERTHET Roland DPIP, directeur adjointGANAYE Marie Anne directriceMARCY Olivier DPIPPAGNON Laurence AAE, responsable des services administratifs et financiersDENEUBOURG Delphinedirectrice fonctionnelleVAR 83 NIVOL Camille directrice adjointeDESCAMPS Marc AAE, responsable des services administratifs et financiersRISS Jean Philippe directeur fonctionnelVAUCLUSE 84 ROCHE Nicolas directeur adjointCHAZAL Stéphanie AAE, responsable des services administratifs et financiersTRAVERSINI Donatien directeur fonctionnelSPIP 20 MONTERO Joan directeur adjoint
AAE: attaché d'Administration de l'Etat
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille aux Directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la DISP de Marseille en matière de recettes et de dépenses
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2026-06-03-00011
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Marseille en matière de
recettes et dépenses
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2026-06-03-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille en matière de recettes et dépenses 62
| | | Direction généraleMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 03 Juin 2026portant subdélégation de signature du Directeur Interrégionaldes services pénitentiaires de MARSEILLE
Le Directeur Interrégional,Vu la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à la modernisationde la gestion desfinances publiques modifiant la Loi Organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesmodifiées par la Loi Organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44de la constitution modifiée par la loi organique n°2021-1836 en date du 28.12.2021 relative à lamodernisation de la gestion des finances publiques ;le décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à lagestion budgétaire et comptable public (GBCP et ses arrêtés subséquents) ;
Vu le décret n°2022-1357 en date du 26.10.2022 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 etnotamment l'article 39 (modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010) relatif au pouvoir des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice et desLibertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu le décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025 modifiant le décret 2017-37 du 16 janvier 2017 (modifiantle décret n°2008-689 du 9 juillet 2008) relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;Vu le décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des Directions Interrégionalesdes Services Pénitentiaires ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenusdans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au Ministère du Budget, des Comptes Public dela Fonction Publique et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leursdélégués relevant du ministère de la Justice et des Libertés sur le programme n° 309: « entretien desbâtiments de l'État » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité duministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leursdélégués ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2026 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant nomination deMonsieur Guillaume PINEY, Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;Vu l'arrêté du 20 mai 2026 de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Région Provence-Alpes-Côted'Azur, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à MonsieurGuillaume PINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille à compter du 18mai 2026 ;
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Vu la note du Secrétariat Général du Ministére de la Justice et des Libertés du 13 avril 2012 concernantl'élaboration et de fonctionnement des plates-formes interministérielles ;Décide :Article 1: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budgetopérationnel du programme 107 (tout titre) :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Secrétaire générale adjointeArticle 2: Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses depersonnel Titre Il du programme 107 :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Secrétaire générale adjointe et Responsable du Département des RessourcesHumaines et des Relations Sociales (DRHRS)- BIGNON Philippe, Adjoint au Responsable du DRHRS- COLLINET Isabelle, Responsable de l'unité de gestion administrative et financière- LECA PIEDINOVI Bruno, adjoint cheffe d'unité gestion administrative et financiére- KERMICHE Abla, Cheffe du pôle payes- FREDJ Younes, adjoint a la cheffe du pole payes- SUELVES Frank, responsable unité recrutement, formation et qualification
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs au budget prévisionnel du programme 107 Titre Ill,Vet VI:Titre Ill, VI- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobiliéres (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAISubdélégation est également donnée aux agents susnommés pour le programme 723 « opérationsimmobilières déconcentrées »Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'État (signature du bon decommande) dans le cadre des flux dérogatoires relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses de l'État imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans lecadre pénitentiaire» :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Secrétaire générale adjointe- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Page 2 sur 4
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Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer les marchés de l'État :Montant inférieur ou égal à 300 000 euros du budgetTitre Ill- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)Titre V- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, Adjoint au chef de département DAIMontant supérieur a 300 000 eurosTitre Ill et V- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Secrétaire générale adjointe
ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers desclauses administratives générales.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateursecondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du Directeur Interrégional et dans les limitesfixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel duprogramme 349 « fonds pour la transformation de l'action publique :- GIANGUALANO FUSINA Pierrick, Directeur Interrégional adjoint- VILLEROY Xavier, Secrétaire Général- PESSONNIER Maud, Secrétaire générale adjointe- TRUC Catherine, Responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- RONIN Magali, Adjointe au responsable du Département du Budget et des Finances (DBF)- TANGUY Anne, Responsable du Département des Affaires Immobilières (DAI)- CLERGUE Jérôme, adjoint au Chef de département DAI
Article 7 : Délégation de gestion est donnée par le Directeur Interrégional à Madame Julie BRUNO, chef duDAEBC pour exécuter en son nom la réalisation d'ordonnancement de recettes et de dépenses desprogrammes 107, 309, 310, 723 et 912.
Article 8 : Habilitation à valider les demandes d'achat (DA), les demandes de subvention (DS) et lesdemandes d'engagement juridique hors marché (EJHM) dans Chorus Formulaire est donnée aux agentspénitentiaires désignésAnnexe 1
Article 9 : Habilitation à constater et certifier le « service fait » (SF) dans Chorus Formulaire est donnée auxagents pénitentiaires désignésAnnexe 1Article 10 : Habilitation à saisir et valider les fiches communication dans Chorus Formulaires est donnée auxagents pénitentiaires désignés.Annexe 1 Page 3 sur 4
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Article 11: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque Préfecturesituée dans la région administrative PACA/CORSE et prendra effet à compter du 03 juin 2026.Fait à MarseilleLe 03 juin 2026Signé
Directeur interrégional
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DISP PACA/CORSE - DBF- DSIDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEAnnexe à l'arrêté en date du 03 juin 2026Liste des agents intervenant en qualité de valideur des Demandes d'Achats (DA), des Demandes de Subventions (DS), des EJHMet/ou de la Certification des Services Faits (SF) et de la saisie/validation des fiches Chorus communication dans CHORUS Formulaires
BOGBEBOUBL!TABAKHCORTESTRUCRONINRASTELLICORNEVINBELLUSCIJUNGCHARDINPORTETSPASTORELLIBRUYASDRAGONBRUMEKIDICHECHARPENTIER-TITYKARAROLLIERTRANIOUEDRAOGOSAURELBENBRAHAMINGRASSIAGIMENEZLAURENDOTBELSPARISSABBANEDANCUOCLAIRANTBARLOTLASSALEBRASSEURMASSONMONNIERMINCKFRANCOISAUGEGALLAYBENDAHMANEBOIX-MARTINEZDISSARDRIDJALIMAGAILFERRANDZERAHVALENTINORLANDOBOUZIANEERNSTBERGERLOCATELLIPLACEMEYERGILLIOTLAMPERTGERMAN-RENARDCHAMKHIACAPITANOCOUPETBRYGOMARIELGARCIADE WEESCHAUWEZGILHARDCESANADORLIPOPIGNATABEGUINELMIQUELBALMELLIDISP_PACA_CORSE
StéphanieRaphaelLeilaJuana-simoneCatherineMagaliStéphanieAnthonySophieElizabethSéverineChrislianeMagalieSylvieCélineJean-PierreAminnaNathalieAhmedCharléneEricMélissaPATRICKCélimPauleNalhalie-CaralineYvesPascaleYannAbdelatifGilbertStéphanieCécileChristelleFrancelineJean-ChristianLaurenceFrancineRomualdIngridDavidFathiaPatriciafsabelleAsmahaneSéverineMalthieuEmmanuelleVirginieValérieKarimaJéromeEdithNathalieKarineFrançoisAnneIsabelleHafafSandraJennyferClémentineMaximeNorbertClaudieBéalriceKarineDallyOditeAnne-SophieJohnnyGéraldine
Cheffe de l'unilé suivi juridiqueJuriste- unité suivi juridiqueCheffe de l'Unité du suivi financierGestionnaire- Unité suivi financierCheffe DBFAdjointe Cheffe DBFGestionnaire UGMGGestionnaire UGMGGestionnaire UGMGGestionnaire USGDCheffe d'unité - USGDCheffe unité suivi budgétaire-SFACTCheffe de pôle- Unilé suivi budgétaire SFACTGestionnaire unité suvi budgétaire SFACTGeslionnaire unité suvi budgétaire SFACTCcfp référent -DSIResponsable économalAllachée SAFAttaché GDGestionnaire économalGestionnaire économatGeslionnaire économatChef d'établissementResponsable économalResponsable économalAltachéeAttaché GDEconome adjointeAtlachéResponsable économatGeslionnaire économatGestionnaire économatAttachée SAFResponsable éconamatGeslionnaire économatAltaché SAFGestionnaire économatResponsable économatAdjoinl économeCheffe d'établissementAdjoint Cheffe d'élablissementResponsable économaiGestionnaire économalAttachée SAFAltachée GDGestionnaire économalGeslionnaire économaiResponsable économatResponsable économatResponsable services administratifs/financierGestionnaireChef d'établissementAdjointe Chef d'établissementResponsable économatgestionnaireAttachéGestionnaire économalResponsable économatGestionnaire économatGestionnaire économatGestionnaire économatAttachée SAFAdjoint à l'attaché SAFGestionnaire économalGestionnaire économalGeslionnaire économaiGestionnaire économatAttachée SAFResponsable économatGestionnaire économatGestionnaire économatChelfe d'élablissement
DISP SIEGE-DAIDISP SIEGE-DAIDISP SIEGE-DAIDISP SIEGE-DAIDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DBFDISP SIEGE-DSIMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AIXMA AJACCIOMA AJACCIOMC ARLESMC ARLESMC ARLESMC ARLESCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP AVIGNON-LE-PONTETCP BORGOCP BORGOCP BORGOCD CASABIANDACD CASABIANDACD CASABIANDACD CASABIANDAMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DIGNEMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEEPM MARSEILLEMA GAPMA GAPMA GAPMA GAPMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLECP MARSEILLEMA NICEMA NICEMA NICEMA NICECD SALON1
Saisie et validation des fichesOui/NonCertificationSFOui/NonOui Qui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP OPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Qui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPQui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFACOui Oui Oui - CSP DPFACOui Oui Oui - CSP DPFACOui Oui Oui - CSP DPFACOui Oui Oui - CSP DPFACOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui - CSP DPFAC et SFACT DRFIPOui Oui Oui- CSP DPFAGOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Qui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACNon Oui QOui- CSP DPFAGOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui: CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Qui Oui- CSP DPFACNon Oui Oui- CSP DPFACNon Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACQui Oui QOui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Qui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACNon Oui Qui- CSP DPFACNon Oui Oui- CSP DPFACNon Oui Qui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACQui Oui Oui- CSP DPFACOui Oui Qui- CSP DPFACOui Oui Oui- CSP DPFACJuin 2026 _Arrêté CHORUS Formulaires _ Annexe Lisle agenls habilités - xls
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GRANDPIERREFLORENTINKOUBICHRISTOPHLEcocyGRANDHAYEAKANNDUPUYMARCO-PLANATLEFEBVREGAGNEUXDEFRADEMOUSSAOURACCHINIPORTESSENYLAGHOUATIBAIZIDIPAGNONJESOPHEMOUHIEDDINETRAVERSINIBROSSETTERAVERANICOLAS
DENEUBOURGGUIDICELLIDESCAMPSCHAZALLUPOLORRIAUXMULLERBOUHADDABRUCHONAMANCOLLINETLECA-PIEDINOVIBOUCIDAANNUNZIATACENTINIJENDOUBIKERMICHEYOUNESARNOUXCARVALHOCOLLOMBNOTTRETDUCROCQMARTINEZRAMASSAMYADIERYLOMERMANIEZDEJENNEVALENTINCABOCHELEROUXPAREAUGOUZIENREZGUILOPEZSAUQUETGOGENDEAUGUYONNET-PAYELBOONEHAGETFRANQUELIN-HERBOMELBATINHERRMANNHERLAXSPAETHCANCECALVEZDESMOTSNEVEUXTAFANELLI
DISP_PACA_CORSE
SolenneNathalieMarjoneBlandineAnne-SandraBénédicteNaoileChrislelleChristineMarie-CécileFlorenceDelphineRabiaaChrislelleJulienMalikaZohraLaurenceJennaFawziaDonatienEliseCélineVirginie-AnneDelphineChrisleleMarc-PaulSléphanieMarylineStéphanieCédricMichaelMarylineSandrinetsabelleBrunoMouniaDjamilaDelphineAmelAblaFredjFrédéricMargauxRose-MarieBarbaraIsabelleAnneVéroniqueDimpuGéraldSébastienJean-MichelFlavioPascaleJulienPatriciaMagaliMarouaLaurenceHélèneNathalieSandrineCatherineJulienHélèneSéverineMagalieSylviePatrickCorinneCarolinePatriciaSéverineFrance
Adjointe Cheffe d'élablissementAttachéeResponsable économalGestionnaire éconamalAllachéeResponsable économatGestionnaire économatAttachéeResponsable économatAgent économalDFSPIPAdjointe DFSPIPResponsable économatGestionnaireAttachéResponsable économatGestionnaire économatAttachéeResponsable économalGeslionnaire économatDFSPIPGestionnaire SPIP AJACCIOEconomat iniérim/Gestionnaire RHResponsable pôle SPIPDFSPIPResponsable économalAtlachéAttachéeResponsable éconamatGestionnaire SPIPAttaché SAFChef d'élablissementAdjointe Chef d'établissementGeslionnaire économat/RHChefle d'unité - UGAFAdjoint Cheffe d'unité - UGAFCheffe du Pôle A - UGAFAdjointe cheffe du Pôle A - UGAFGestionnaire Pôle A - UGAFGeslionnaire Pole A - UGAFCheffe du Pôle B - UGAFAdjoint cheffe du Pôle B - UGAFChef d'unité - USMEEAdjointe chef d'unité - USMEEResponsable Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHDSP- Responsable Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHResponsable Service RHGestionnaire Service RHResponsable Service RHGestionnaire Service RHResponsable Service RHResponsable Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGeslionnaire Service RHResponsable Service RHResponsable Service RHGeslionnaire Service RHGestionnaire Service RHGestionnaire Service RHGeslionnaire Service RHGestionnaire Service RH
DISP PACA/CORSE - DBF- DSiCD SALONCD SALONCD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDECP TOULON LA FARLEDESPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP 04/05SPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP ALPES-MARITIMESSPIP BOUCHES-DU-RHÔNESPIP BOUCHES-DU-RHÔNESPIP BOUCHES-DU-RHÔNESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP CORSESPIP VARSPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSECD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINCD COMTAT VENAISSINDISP Siège-DRHDISP Siège-DRHDISP Siège-DRHDISP Siège-DRHDISP Siége-DRHDISP Siège-DRHDISP Siège-DRHDISP Siége-DRHDISP Siège-DRHDISP Siège-DRHMC ARLESMC ARLESMC ARLESCP BORGOCD CASABIANDAMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA DRAGUIGNANMA GRASSEMA GRASSEMA GRASSEMA NICEMA NICEMA NICEMA NICECD SALONCD SALONCD TARASCONCD TARASCONCP TOULONCP TOULONCP TOULONCP TOULONSPIP BOUCHES-DU-RHÔNESPIP BOUCHES-DU-RHÔNESPIP VARSPIP VARSPIP VARSPIP VARSPIP VAUCLUSESPIP VAUCLUSE
Oui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiQui OuiNon OuiOui OulOui OulNon OulOui OuiOui OuiOui OulOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiNon OuiOui OuiQui OuiOui OulOui OuiOul OulOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui QuiOui OuiOui OuiOui OuiOui OuiNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon NonNon Non
Oui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACQui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFAC
Oui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACQui- CSP DPFACQui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACQui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACQui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFACOui- CSP DPFAC
Juin 2026 _Arrêté CHORUS Formulaires _ Annexe Liste agents habilités - xls
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