ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-006
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central /
07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation
de signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des
Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs (route-circulation
routier). (4 pages) Page 3
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63_Direction Interrégionale des Routes Massif
Central
07-2024-01-10-00004
Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant
subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY,
Directeur Interdépartemental des Routes Massif
Central, à certains de ses collaborateurs
(route-circulation routier).
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2024-01-10-00004 - Arrêté n° 2024-DIRMC-0003 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs
(route-circulation routier).
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E NPREFETE ...DE L'ARDECHELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0003portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Central' à certains de ses collaborateurs(routes - circulation routière)la Préfète de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code de l'énergie ;VU le code dejustice administrative ;VU le code général des postes et communications électroniques ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
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signature de M. Olivier JAUTZY, Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs
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VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme SophieELIZEON, préfète de l'Ardèche ;VU larrété interministériel du 29 mai 2006 modifié portant: constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'arrété du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et desforêts, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, àcompter du 1°" août 2023,VU l'arrété préfectoral n° 69 2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers du Massif Central portant organisation de la direction interdépartementaledes routes Massif Central ;VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00027 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes;Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes Massif Central, et en application des articles 1" et 2 de l'arrété préfectoral susvisé, lessubdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et deleurs compétences respectives, à :M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A13Exploitation des routes : B1 à B7,Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation,pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national: A1 à A13Exploitation des routes : B1 à B7
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M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domainesénumérés ci-dessous :Contentieux : C1,Mme Stéphanie MIRAMAND, adjointe au chef du département méthodes et qualité, cheffe dubureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Contentieux : C1,M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A9, A13Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Vivien SAUREL, adjoint au chef du district Centre, pour tous les domaines énumérés ci-dessous : |Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 a B6,M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche/ Haute-Loire, pour tous les domaines énumérésci-dessous :Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6 et A8Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,M. Jeremy MASCLAUX, chef du CEI de Labégude, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : ' B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :Exploitation des routes : - ; B2, et "avis du Préfet sur les actesde police de la circulation en agglomérationle long des routes nationales classées à grande circulation(article R. 411-8 du code de la route)" ;
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(route-circulation routier).
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Article 2 : Exécution et ampliationM. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, MM. les chef de district et- adjoint, Mme et M. les chefs de département, Mme l'adjointe et cheffe de Bureau, M. leresponsable territorial, MM. les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Ardèche et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adresséepour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche.
Article 3 : L'arrêté n° 2023-DIRMC-0039 du 25 août 2023 est abrogé.
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geFait à Clermont-Ferrand, lePour Le Préfet et par délégation,Le Directeur Interdépartemental des Routes MassifCentral
Olivier JAUTZY
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