PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-170
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn Soule (3
pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant l'organisation du concours de
pêche sur la commune de Bielle (3 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser la
réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints
de chaussée du passage inférieur situé sur les communes de
Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en
place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et du 7 septembre au
16 octobre de 8 h 17 h (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation (4 pages) Page 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Aressy (1 page) Page 24
64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Argagnon (1 page) Page 26
2
64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn (1
page) Page 28
64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Barinque (1 page) Page 30
64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Barzun (1 page) Page 32
64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Casteide-Candau (1
page) Page 34
64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Gelos (1 page) Page 36
64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de Navailles-Angos (1
page) Page 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-05-07-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - Armée (1 page) Page 40
64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées (8 pages) Page 42
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes feux
tactiques pour l'année 2026 (3 pages) Page 51
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-06-00032
NOUVEL AGREMENT BAYONNE
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 4
Arrété n°
- Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES
ARRETEFixant l'agrément de Madame LE GLAUNEC Elodie .auprès du tribunal de PAU/OLORON SAINTE MARIE et BAYONNE |LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1- |1 et R.472-1 ; ;_ Vu le schéma régional 2020/2024 des mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et des délégués aux prestations familiales en date du 6 Juillet 2020 ;Vu l'arrêté n° R75-2017-169 du 15 novembre 2017 fixant à 85 le nombre demandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour ledépartement des Pyrénées-Atlantiques ;. Vu l'arrêté n° 64-2023-11-02-00035 du 2 Novembre 2023 fixant l'agrément de MadameElodie IANNETTI (née LE GLAUNEC) aupres des tribunaux de PAU et OLORONSAINTE MARIE pour le département des Pyrénées-Atlantiques;Vu l'avis favorable en date du 24 Juillet 2023 de Monsieur le Vice- Procureur de laRépublique prés le tribunal de grande instance de PAU;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 6 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00015 en date du 25 Novembre 2024 portant_ délégation de signature, à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n°64-2024-11-25-00046 en date du 25 Novembre 2024 portantsubdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur despersonnels de sa direction;
ARRÊTEARTICLE 158 - L'arrêté fixant l'agrément de Mme LE GLAUNEC Elodie auprès destribunaux de PAU/OLORON STE MARIE pour le département des Pyrénées-Atlantiques est modifié.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 5
ARTICLE 2 — L'agrément pour le tribunal de BAYONNE mentionné à l'article L.472-1du code de l'action sociale et des familles, est accordé à Madame LE GLAUNECElodie —-9 chemin de cambresi- 64300 sarpourenx, pour l'exercice à titre individuel enqualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesures de protectiondes majeurs au titre de mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice au titre de la curatelle ou de la tutelle. |L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection desmajeursdu département des Pyrénées-Atlantiques.ARTICLE 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivantsa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs et des informationsde la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques: |-- dun recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-atlantiques,soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé;- .d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey- BP 543- 64 010 Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La. juridiction administrative compétente peut aussi être. saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».ARTICLE 3- Une copie du présent arrêté sera notifiée à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de PAU et aux Juges des Contentieux de laProtection de PAU, d'OLORON SAINTE MARIE et de BAYONNE.ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale dutravail, de l'emploi et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de —l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques.Fait à Pau, leLe Préfet
Aa
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-06-00032 - NOUVEL AGREMENT BAYONNE 6
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-04-00010
Délégation de signature SIE Béarn Soule
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Atlantiques
Service des impôts des entreprises Béarn Soule
29 rue de Monpezat
BP 1603 64016 PAU
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises Béarn Soule.
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
Madame Laure BENSILHE, inspectrice divisionnaire, Madame Anne-Marie GAUZERE, Madame
Josiane LAPACHET, Monsieur Xavier BRANA, inspecteurs, adjoints au responsable du service des
impôts des entreprises Béarn Soule, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 8
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Véronique BERT
Bérangère FAUX
Véronique BLANCO
Stéphanie PLANET
Anne VERDIER-MATAYRON
Nathalie LAMBALLE
Denis ALVERDI
Daniel TORRICINI
Frédéric PICAVET
Jean-Pierre BOTAYA
Stéphanie DUPUY
Julien BONNEAU
Jean-Pierre CARMOUZE
Muriel LONCAN
Béatrice VIGNAU
Rose HUCLIER
Xavier PONS
Luc MAUTALEN
Jérémy DESCOURS
Jean-Baptiste DENIS
Grégory DUBACH
Maxime SOLUREAU
Alexis GUIRAL
Nathalie DITHURBIDE
Nathalie MOULIGNE
Corinne MORIZUR
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Jean-Bernard CARQUILLAT
Paul ROUANET-LABE
Philippe PERISSE
Eric JUMBOU
Jean-François LARRIAGA
Songul VARLI
Clotilde SANTIN
Sandra DUFOUR
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Véronique BLANCO Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Daniel TORRICINI Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Paul ROUANET-LABE Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 9
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Songul VARLI Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service à partir de ce jour et publié au recueil des
actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques.
A Pau, le 04 mai 2026
Le comptable, responsable du service
des impôts des entreprises Béarn Soule
Stéphane MAGGIONI
Chef de service comptable
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-04-00010 - Délégation de signature SIE Béarn
Soule 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-05-00018
Arrêté autorisant l'organisation du concours de
pêche sur la commune de Bielle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 11
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Bielle
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5, R. 436-6 à R. 436-35 et R. 436-40 ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-
Atlantiques, modifié par les arrêtés n°  2010-349-14 du 15 décembre 2010, n°  2011349-0013 du
15 décembre 2011, n° 2012331-0006 du 26 novembre 2012 et n° 64-2024-05-22-00006 du 22 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution des réserves de
pêche dans les Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-12-22-00008 du 22 décembre 2025 fixant les périodes d'ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n°  64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'association agréée de pêche et de protection
du milieu aquatique (AAPPMA) de Bielle/Bilhères en date du 10 avril 2026 en vue de l'organisation d'un
concours de pêche sur la commune de Bielle à l'occasion des fêtes patronales ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 16 avril 2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 29 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 12
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
Le Président de l'AAPPMA de Bielle/Bilhères, ci-après dénommé «  le bénéficiaire », est autorisé à
organiser un concours de pêche sur le ruisseau «  Arriu-Mage », lieu dit «  Place du Poundet  » sur la
commune de Bielle, le samedi 9 mai 2026 de 14 heures à 17 heures.
Article 2 : Objet de l'opération
Monsieur le Président de l'AAPPMA de Bielle/Bilhères est chargé de l'organisation de cette
manifestation qui doit se dérouler dans le respect de la réglementation applicable à l'exercice de la
pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
L'organisateur est tenu d'observer, en particulier, les règles suivantes :
– tout participant à ce concours doit être membre d'une association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la
redevance visée à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement au titre de l'année 2026 ;
– interdiction d'amorçage à l'asticot ;
– interdiction d'entraver la libre circulation des poissons par la pose de filets, grillages ou de tout
autre moyen aux extrémités aval et amont du lieu du concours (y compris si la pêche se déroule
dans un canal).
Article 3 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions de la présente autorisation est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 3ème classe (Art. R.  436-40 du code de l'environnement). Cette sanction est
encourue par l'organisateur du concours de pêche. Les participants peuvent également être poursuivis
lorsqu'ils n'auront pas respecté la réglementation en vigueur.
Article 4 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 5 : Présentation de l'autorisation
Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par affichage sur les lieux du concours de
pêche.
Article 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 13
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai de
deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.  421-2 du code de justice
administrative.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique et le président de l'AAPPMA de Bielle/Bilhères, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 5 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La responsable de l'unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : AAPPMA de Bielle/Bilhères
Copie à : OFB – FDAAPPMA
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-05-00018 - Arrêté autorisant
l'organisation du concours de pêche sur la commune de Bielle 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Pour réaliser la réfection complète
de l'étanchéité et le remplacement des joints de
chaussée du passage inférieur situé sur les
communes de Salles-Mongiscard et Orthez, des
restrictions de circulation seront mises en place
dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser la réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du passage inférieur situé sur les communes
de Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Réfection complète de l'étanchéité
et remplacement des joints de chaussée du PIOM 591
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l'autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 30 avril 2026,
VU l'avis de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
5 mai 2026,
VU l'avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 6 mai 2026,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser la réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du passage inférieur situé sur les communes
de Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
16
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser la réfection
complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du PIOM 591 situé au PR 59 + 140
de l'autoroute A 64, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er
juin au
10 juillet 2026 inclus et du 7 septembre au 16 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Durant les périodes définies à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• Du lundi 1er
juin 2026 à 8h00 au vendredi 12 juin 2026 à 17h00
et du lundi 15 juin 2026 à 8h00 au vendredi 19 juin 2026 à 17h00 :
– Basculement de la circulation du sens 1 (Bayonne – Toulouse) vers le sens 2 (Toulouse – Bayonne) du
PR 57 + 500 au PR 60 + 600,
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours du 12 juin 2026 au 10 juillet
2026, mêmes horaires sont prévues.
• Du lundi 7 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17h00
et du lundi 21 septembre 2026 à 8h00 au vendredi 25 septembre 2026 à 17h00 :
– Basculement de la circulation du sens 2 (Toulouse – Bayonne) vers le sens 1 (Bayonne – Toulouse) du
PR 60 + 600 au PR 57 + 500,
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours du 18 septembre 2026 au 16
octobre 2026, mêmes horaires sont prévues.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l'article 4 « jours hors chantiers »,
- à l'article 5 « capacité »,
- à l'article 6 « basculement partiel »,
- à l'article 9 « longueur de restriction de capacité »,
- à l'article 10 « inter-distances de chantier »,
- à l'article 12 « limitation de vitesse ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L'information des usagers se fera  :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation)  www.mon-bulletin-
circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser la réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du passage inférieur situé sur les communes
de Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
17
➢ Radio VINCI Autoroutes (107 .7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d'appel),
➢ L'application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Madame la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d'Artix,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 7 mai 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser la réfection complète de l'étanchéité et le remplacement des joints de chaussée du passage inférieur situé sur les communes
de Salles-Mongiscard et Orthez, des restrictions de circulation seront mises en place dans les périodes du 1er juin au 10 juillet 2026 et
du 7 septembre au 16 octobre de 8 h 17 h
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-04-23-00012
2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-
inondation
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 19
E 3 E = Direction départementalePRÉFET PRÉFET toiDES PYRENEES- DES HAUTES- des ie ot eee merATLANTIQUES PYRÉNÉES rDanIsme RisquesLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°approuvant la mise à jour de la stratégie locale de gestion des risquesd'inondation du territoire à risque important d'inondation de PauLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion desrisques d'inondation ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.566-8 et R.566-14 et suivants relatifs àl'élaboration des stratégies locales pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque importantd'inondation ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion du risqueinondation ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 avril 2015 du préfet des Pyrénées-Atlantiques et de la préfète desHautes-Pyrénées portant sur l'organisation administrative de la stratégie locale de gestion du risqued'inondation du territoire à risque important d'inondation de Pau ;VU l'arrêté du 24 octobre 2018 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, actualisant la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) du bassin AdourGaronne ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 64-2019-07-29-009 du 29 juillet 2019 des préfets des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées approuvant la stratégie locale de gestion du risque d'inondation duterritoire à risque important d'inondation de Pau;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 20
VU l'arrêté du 10 décembre 2019 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour Garonne, arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation pour lesterritoires à risque important d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté du 23 février 2021 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne, arrêtant la mise à jour de la liste des stratégies locales, leurs périmètres, objectifs et délaisd'approbation ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Adour-Garonne ;VU la saisine de la commission inondation de bassin Adour-Garonne par le syndicat mixte du bassin dugave de Pau (SMBGP) sur le projet de mise à jour de la stratégie locale de gestion des risquesd'inondation du TRI de Pau en date du 9 juillet 2025 ;VU la délibération n° DL/CB/25-21 du 4 décembre 2025 de la commission inondation de bassin Adour-Garonne portant avis favorable assorti des huit recommandations ci-après sur la mise à jour de lastratégie locale de gestion des risques d'inondation du TRI de Pau;Considérant la nécessité d'une mise à jour de la SLGRI afin d'assurer sa cohérence avec le PGRI réviséen 2022, d'intégrer les nouvelles connaissances hydrauliques et de la prise en compte de la montée enpuissance de la compétence GEMAPI sur le bassin du Gave de Pau;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTENTArticle premier: La mise à jour de la stratégie locale de gestion des risques d'inondation du territoire arisque important d'inondation de Pau est approuvée.L'approbation de cette stratégie locale est assortie des recommandations suivantes :réaliser l'acquisition des connaissances via le PAPI sur les crues extrêmes (millénales) surl'ensemble du territoire, en particulier dans les secteurs à enjeux industriels et économiques majeurs oùces connaissances permettraient d'améliorer la gestion de crise ;veiller à la mise à jour des politiques d'urbanisme avec la prise en compte des nouvellesconnaissances du risque inondation - plan de prévention des risques d'inondation (PPRi), planscommunaux de sauvegarde (PCS) ;veiller tout particulièrement à l'avancement et à la finalisation des documents d'informationcommunal sur les risques majeurs (DICRIM);finaliser la régularisation des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques ;mettre en œuvre la neutralisation des ouvrages hydrauliques abandonnés ou déclassés ;promouvoir les solutions fondées sur la nature (zone d'expansion de crue et de divagation)parmi les dispositifs possibles de réduction de la vulnérabilité et/ou comme éléments de lutte contreles ruissellements ;poursuivre le travail de concertation des acteurs du territoire ;s'assurer de la bonne articulation et de la cohérence amont aval avec la SLGRI du TRI deLourdes portée par le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PLVG).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 21
Article 2: La stratégie locale de gestion du risque inondation du territoire a risque importantd'inondation de Pau est consultable à la direction départementale des territoires de la mer desPyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet du syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP).Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desPyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, ledirecteur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées, les parties prenantes de la stratégie locale, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau. le 2 3 AVR. 2026
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Le Préfet des Hautes-Pyrénées~~ te edtetJean-Marie GIRIER "Jean SALOMON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 22
459$ SYA ES
4414j0 vite M- as al
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-04-23-00012 - 2026 04 23 Arrêté-inter-préf
mise-à-jour-stratégie-locale-gestion-des-risques-d-inondation 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00029
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Aressy
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aressy 24
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed' ARESSY
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément a l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aressys'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- TMM. Jean-Pierre DOMECQ- M. Sylvain BEGUE- Mme Pascale LASSALLE- M. Pierre BIBARNAA, suppléantConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- Mme Marie-Bernadette HOURQUEIG- M. Daniel LABOURET- M. Dominique PÉLISSIÉ, suppléantArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le § MAI 20%Le Préfet,Pot Préfet et phr délégatione Seérétairedgénéral, |-uel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques S2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00029 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Aressy 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00025
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Argagnon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Argagnon 26
| Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'ARGAGNON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Argagnon s'établit comme suit :> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Jean CHAMPETIER DE RIBES- M. José CATARINO- Mme Nelly BONNENOUVELLE
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- Mme Eliane COMMERES- M. Philippe RODRIGUEZ
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. |
Pau,le (6 MAI 2026Le Préfet,
a
Po Pr et,par délégationLes réteife général,La adSamuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00025 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Argagnon 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00028
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune
d'Arthez-de-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn 28
Æ Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRENE ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'ARTHEZ-DE-BEARN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Arthez-de-Béarn s'établit comme suit :> Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Françoise NEBOUT- M. Pierre CASTERA-GARLY- M. Hervé LARROUS
Conseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- Mme Adeline TORAL-DAVOUS- M. Thibault GYLMBOLISTAArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le — 6 MAI 2026Le Préfet,
Peur le P teppar délégationLe Sacrétafre général,? tS#mnuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyvrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00028 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune d'Arthez-de-Béarn 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00030
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Barinque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barinque 30
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET | développement territorialDES PYRENEES- | Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUES
Fraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBARINQUE
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBarinque comme suit :- Représentant la commune: M. Guy CAZENAVE, titulaireMme Chantal LATERRADE, suppléante- Représentant le tribunal judiciaire : M. Bernard BURON, titulaireMme Sophie LABERNADIE, suppléante- Représentant l'administration : Mme Marina DOMINGO, titulaireM. Gabriel COIGDARRIPPE, suppléant
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le {6 MAI 2026Le Préfet,Poyrle Préfet et par délégationLe ecréthire général,tt
Samuel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00030 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barinque 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00031
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barzun 32
a Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRE N ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBARZUN
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°': La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deBarzun s'établit comme suit :- Représentant la commune : M. Michel SENS- Représentant le tribunal judiciaire : M. Maurice MINVIELLE, titulaireMme Josiane CASTERAN, suppléante- Représentant l'administration : Mme Annette MINVIELLE-SARTHOU, titulaireMme Marie-Agnès CASABONNE, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau,le 66 MAI 2026Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00031 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Barzun 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00027
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Casteide-Candau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Casteide-Candau 34
BE Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N ÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCASTEIDE-CANDAU
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1%: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deCasteide-Candau s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Jean-Philippe SAVINE- Mme Sabrina PREGO- Mme Audrey MENJOULOUConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Rémi RATNI- M, Adrian SARRAILLE
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 56 MAI 2026Le Préfet,Dourtè Pré
uel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00027 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Casteide-Candau 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00024
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Gelos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gelos 36
EX Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉN É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLiberté.EgalitéFraternité Arrété n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deGELOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément a l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRETEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Geloss'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- M. Serge BORNE- M. André-Pierre BONAMY- Mme Martine LAHARGUEsuppléants : M. Pierre-Alexandre MORISOT, Mme Joëlle TEULÉ, M. Thierry LARSABALConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Marc PHILIPPE- Mme Nathalie CAILLEYsuppléants : M. Alain AUGUSTO, M. Ghislain PERISSEArticle 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Paule 5 $ MAI 2026Le Préfet,Poule Préfet ef par délégationfis Sacrétajre général,uel GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00024 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Gelos 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-06-00026
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des lites électorales de la commune de
Navailles-Angos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Navailles-Angos 38
EE « Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET développement territorialDES PYRÉ N É ES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLiberté.EgalitéFraternité Arrêté n°fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNAVAILLES-ANGOS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la liste des conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, conformément à l'article L. 19 ducode électoral, ayant accepté de participer aux travaux de la commission.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°": La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deNavailles-Angos s'établit comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseilmunicipal :- Mme Corinne LAUGA- Mme Laura MENAERT- M. Florent EBERHARDSuppléants : M. Claude-AlexandreJAN, Mme Marine HUBERT, Mme Marion BELLEGUICConseillers municipaux appartenant à la liste n° 2:- M. Alain CAZALA- Mme Marie-Line BAYONNESuppléants : M. Stéphane CASSOU, Mme Sandra DUTILHArticle 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, leLe Préfet,Pouhle Préfgt et par délégationLe Sécrétalre général,a APréfecture des Pyrénées-Atlantiques Sahuel GESRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-06-00026 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des lites
électorales de la commune de Navailles-Angos 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00003
AP portant convocation d'un jury d'examen de
secourisme - Armée
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00003 - AP portant convocation d'un jury d'examen de secourisme - Armée 40
PRET tard Direction des sécuritésATLANTIC A Service interministériel deLiberté QUES défense et de protection civilesFi Arrêté n° 64-2026-05-07-portant convocation d'un jury d'examen de secourismeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant d'habilitation du centre de formation opérationnelle santé pourassurer les formations de premier secours ;VU l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiersSeCOUFS;VU l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :ARRÊTEArticle premier: Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur auxpremiers secours citoyen est convoqué le mardi 12 mai 2026 à 10h00 - Quartier de Rose - 64011 PauCedex. :Article 2 : Le jury sera constitué comme suit :- M. Thomas LARDIER (concepteur et encadrant de formation - SDIS 64)- M. Eric GONON (concepteur et encadrant de formation - Armée)- M. Florian SECOMANDI (concepteur et encadrant de formation - Armée)- M. Antoine PLATON (formateur de formateurs - CCSB 64).Article 3: En application de l'annexe 2 (chapitre 3 a.) de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, M. ThomasLARDIER est chargé d'assurer la présidence dujury.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pau, le 07 mai 2026Pour le préfét et par délégation,I
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-07-00004
AP portant modification relatif aux mesures de
police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 42
| = Direction des sécuritésPREFET ENEES Service interministériel deATLANTIQUES defense et de protection civiles
Fraternité Arrêté n°PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°64-2019-07-17-001 DU17 JUILLET 2019 RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES SURL'AEROPORT DE PAU-PYRENEESLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instaurationde règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE)n°2320/2002,Vu le règlement (CE) n°272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communesen matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement euro-péen et du Conseil,Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permet-tant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile etd'adopter d'autres mesures de sûreté,Vu le règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procé-dures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n 216/2008 du Parlement eu-ropéen et du Conseil,Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des me-sures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'avia-tion civile,Vu la décision d'exécution C(2015)8005 modifiée de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesuresdétaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation contenant desinformations visées à l'article 18, point a) du règlement (CE) n°300/2008,Vu le code des transports,Vu le code de l'aviation civile,Vu le code pénal,Vu le code de la route,Vu le code du travail,Vu le code de la santé publique,Vu le code des douanes,Vu le code de l'environnement,Vu le décret n°2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile, 1/8
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 43
Vu l'arrêté du 27 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitationdes aéroports,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques — M. Jean-MarieGIRIER,Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs encarburant,Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviation civile,Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Pau-Pyrénées, modifié par l'arrêté n° 64-2025-13 du 13 octobre 2025,Vu les mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019, en date du 21 octobre 2019,Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
ARRETE
Article premier :Le Poste d'Accès Routier d'Inspection Filtrage (PARIF) de l'aéroport de Pau-Pyrénées, utilisé pour l'inspectionfiltrage des véhicules entrant en côté piste de l'aéroport et qui est intégré à la zone délimitée de côté piste(ZDCP) dite ZDCP « Ouest » sur les plans joints à l'arrêté modificatif du 13 octobre 2025 susvisé, est reclasséen partie critique de zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) conformément aux plans qui figurent enannexe du présent arrêté.
Article 2 :Au niveau du PARIF, la PCZSAR est constituée :- des locaux utilisés par le ou les agents de sûreté (ADS) lors de leur vacation (zone de contrôle située après leportique de détection de métaux et vigie du rez-de-chaussée),- du SAS utilisé pour l'entrée et la sortie des véhicules (côté ville / côté piste).
Article 3 :L'entrée en PCZSAR est soumise au respect de la mise en œuvre des mesures de sûreté définies parl'exploitant d'aéroport et décrites dans les mesures particulières d'application (MPA) relatives à la sûreté.
Article 4 :Les annexes de l'arrêté préfectoral modificatif du 13 octobre 2025 relatif aux mesures de police applicables surl'aéroport de Pau-Pyrénées suivantes : 2/8
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-07-00004 - AP portant modification relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Pau-Pyrénées 44
1 -Plan de masse2.1 - Zone délimitée de côté piste « Ouest »2.2 - Zone délimitée de côté piste « Est »2.3 - Partie critique de ZSAR4 -Limites côté piste/côté ville dans bâtiment SSLIAsont respectivement remplacées par les annexes 1, 2.1, 2.2, 2.3 et 4 jointes au présent arrêté.
Article 5 :L'article 3 du titre | de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 est ainsi modifié :À « La Partie Critique de zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) »La PCZSAR, confondue avec la ZSAR, activée de façon permanente est constituée de :- l'aire de trafic commercial,- des locaux de l'aérogare utilisés pour le contrôle et le stockage des bagages de soute,- des salles d'embarquement et des cheminements empruntés par les passagers des volscommerciaux au départ et à l'arrivée,- des lieux de stockage des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport,- du Poste d'Accès Routier d'Inspection Filtrage (PARIF).Pour des besoins d'exploitation ponctuels, la PCZSAR peut voir son emprise géographique étendue ou réduite àcertains postes de stationnement d'aéronefs. Les modalités d'extension ou de réduction de la PCZSAR sontdécrites dans les MPA du présent arrêté et font l'objet d'une procédure spécifique, définie dans le programme desûreté de l'exploitant d'aéroport.
Article 6 :Le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- recours gracieux auprès de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques ;- recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75008 Paris,- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Pau, le 97 MAI 2026LE PRÉFET,
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 45
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 46
ONES DELIMITEES OUEST
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4'\ PA . =.' Cote pisteAir ny AEPOPORT DE PAU ARRETE DE POLICE 27/03/2026itm its Fabien hs ANNEXE 2.1 ZD OUEST +e
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ZONE DELIMITEE EST
a <z bg A . L » 'Coté piste _-- -» ARRETE DE POLICE 24/03/2026in AFROPORT DE PAU à a osAlrpy ninliiasens ANNEXE 2.2 ZD EST 75AéroportPau Pyrénées oe | 1: 750
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 48
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ARRETE DE POLICE 24/03/2026SMNEXE 2.2 FOTSA® "4001: 406
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 49
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l'aéroport de Pau-Pyrénées 50
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-05-07-00002
2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de
la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts et des
spécialistes feux tactiques pour l'année 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes
feux tactiques pour l'année 2026
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ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2026042901


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté du 5 mars 2004 relatif à la formation et à la validation des acquis des personnes
responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou incinération ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025121613 du 22 décembre 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de fôrets et feux
tactiques ;

VU l'arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

CHEF DE COLONNE – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
207 CNE RIVAUD DIDIER


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

CHEF DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
207 CNE RIVAUD DIDIER

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes
feux tactiques pour l'année 2026
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Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE - FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
257 CDT CURUTCHET ARNAUD

CHEF DE SITE – FDF 5
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6354 LCL ROURE JEAN-FRANÇOIS

CHEFS DE COLONNE – FDF 4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
7642 CNE CARA MATHIEU
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
6661 CNE FAURE THIERRY
6401 CDT NOZERES JULIEN
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
8844 COL RICHARD CECILE
207 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC

CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6895 LTN BELESTIN THIERRY
3057 LTN BONAHON VINCENT
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8191 LTN LEMESLE JEAN-FRANÇOIS
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
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annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes
feux tactiques pour l'année 2026
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CHEFS DE GROUPE – FDF 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
122 CDT MILON MAXIME
326 LTN MOULIE WILLY
134 LTN PALENGAT JOËL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des spécialistes feux tactiques du
service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est établie comme suit :

EQUIPIERS FEUX TACTIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
6887 SCH BRUYERE LOICK
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
7526 CCH GALINDO BENOIT
3825 LTN IRIGOIN SERGE
6854 CPL MONTIN BAPTISTE


Article 5 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025121613 du 22 décembre 2025 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2026.


Article 6 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 7 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis à l'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 7 mai 2026


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental





Contrôleur général Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-05-07-00002 - 2026 LAO FDF FT 2026042901 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine feux de forêts et des spécialistes
feux tactiques pour l'année 2026
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