ENCALVADOS
LibertéEgalittFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N°14-2024-160
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024

Sommaire
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités /
14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANT PROGRAMMATION
DES EVALUATIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET
MEDICO SOCIAUX DU CALVADOS RELEVANT DE L ARTICLE L313-3 (4
pages) Page 5
14-2024-06-03-00005 - Arrété du 3 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP BOTHEREL CLARA SAP 928972421 (2 pages) Page 10
14-2024-06-04-00002 - Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP DUDONNE FREDERIC SAP 928560978 (2 pages) Page 13
14-2024-06-04-00003 - Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP JUST'IN HOME SAP 927959700 (2 pages) Page 16
14-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP METAIRIE CLEMENT SAP 927890475 (2 pages) Page 19
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-06-02-00020 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/163 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 22
14-2024-06-02-00021 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/164 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 25
14-2024-06-02-00023 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/166 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 28
14-2024-06-02-00022 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/167 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 31
14-2024-06-02-00024 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/168 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 34
14-2024-06-02-00025 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/169 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 37

14-2024-06-02-00026 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/170 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00029 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/171 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00027 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/172 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00028 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/173 portant sur ...
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00030 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/174 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00031 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/175 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00032 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/176 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00033 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/177 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00034 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/178 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00035 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/179 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
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14-2024-06-02-00036 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/180 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la
sécurité civile
14-2024-06-02-00037 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/181 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00038 - Arrêté 2024/SIDPC/CLJC/183 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-02-00039 - Arrété 2024/SIDPC/CLJC/184 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
Page 70
Page 73
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Page 79

Direction départementale de [gemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-05-13-00005
ARRETE CONJOINT PORTANT
PROGRAMMATION DES EVALUATIONS QUALITE
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET
MEDICO SOCIAUX DU CALVADOS RELEVANT
DE L ARTICLE L313-3
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANTPROGRAMMATION DES EVALUATIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU CALVADOSRFIFVANT DE| ARTICIF ( 313.3

Calvados
LE DEPARTEMENT Arrété
Arrété conjoint portant programmation des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux relevant du e) de l'article L. 313-3 du code dePaction sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
LE PREFET DU CALVADOS
Vule code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L.313-
3 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations dela qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRETENT
Article 1"
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et desfamilles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leurautorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociauxdont l'autorisation est délivrée conformément au e) de l'article L. 313-3 du même code est
annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif aurythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux,la programmation prévue à l'article 1* porte sur la période du 17 juillet 2023 au 31 décembre
2027.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changementsintervenus dans la situation des établissements et services concernés. Elle pourra faire l'objetd'un ajustement en fonction des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens engagés avecles organismes gestionnaires des établissements et services concemés.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados et Monsieur le Directeur Généraldes Services du Département sont chargés conjointement, de l'exécution du présent arrété quipublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Calvados.
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANT:È&%fim'î';î?î':ï?(g\SFE\V'ÊI';U';TIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU CALVADOS

Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Article 5
Le président du conseil départemental ou le directeur général des services du Département estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Faitle 1 3 MAI 2% Caen,
Le préfet du Calvados Le président du conseil départemental
du Calvados
Pour ' prèsidpgeé débartemental
afion
L'esioint à la Myssétée générale adjointe
Le mrecleuvmquas sociales
Serge DUCONGET
Florence
Direction départementale de IPemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANT:ËOF(\S/[À/Î\IFÇŒPÈTIÎN DES EVALUATIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU CALVADOS! 1 ARTICIF 1 313-3

V3SIV3H4VQS3dS|280ZZ0OVTV35OV|_£988000bTGrVV34VS31INS3DIAYIS-QV3d-LYNYILNI|6580£00¢T0350ueèf3Psiwsysapuoyepossy|S068000pTJuawess!jge3|099ssaulyanbipyunf1qe333sseuj4a1eg|_33NNVSOpsuAIEInp39J91d3]35jejuowaLIedap[osuoo:-..quap,s91d9Jedsospiognesopurezsop19ajerosUOHIE,|3PaposNP€-£TETaporsie,]IP(3NPJUBAIAIXAEIDOSXNE[OS-OOTPAUTNOXNEJIOSS3IIAIOS19sJuouressi[qu33SIPUOYEN[EAY,PspioddespuoIsstuisue1)ap870721QUI09pLENpZ07ddjAUE(JNPUOpeWWELSOI8j¥aanePy
exeuuy
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANTPROGRAMMATION DES EVALUATIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU CALVADOSRFIFVANT DF | ARTICI F 1312-3

r140000068 |SEMO Caen Leve
140023599 | SEMO Bayeux
140024761 | SEMO Côte Fleurie
140025917 |SEMO Caen Vendeuvre
140008087 | SPMO Hérouville Sant Clair
140024753 | SEMO Lisieux
140008863 | ACSEA
140008863 | ACSEA
140008863 | ACSEA
140008863 | ACSEA
140008863 | ACSEA
140008863 | ACSEA
Direction départementale de |gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-05-13-00005 - ARRETE CONJOINT PORTANTPROGRAMMATION DES EVALUATIONS QUALITE ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX DU CALVADOSRFIFVANT DF| ARTICIF1 313-3

Direction départementale de [gemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-03-00005
Arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP BOTHEREL CLARA SAP
928972421
Direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-03-00005 - Arrété du 3 juin 2024 portant récépissé de flodéclaration de l'OSP BOTHEREL CLARA SAP 928972421

Ex Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités
g Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 3 JUIN 2024 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/ 928972421
LE PRÉFET DU CALVADOS,
vu
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 31 mai 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Clara BOTHEREL pour le compte de l'entreprise individuelleBOTHEREL CLARA dont le siège social et I'établissement principal sont situés 9 Route de Falaise à Saint-Désir (14100), numéro SIREN 928 972 421 ;
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,
5/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances ;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 31 mai 2024, présentéepar Mme Clara BOTHEREL, pour le compte de l'entreprise BOTHEREL CLARA qui répond aux exigencesde la réglementation des services à la personne;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE:
ARTICLE1% : L'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA à SAINT-DÉSIR est déclarée pour la fourniturede services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est: SAP/928972421
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers— Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-03-00005 - Arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP BOTHEREL CLARA SAP 928972421 11

ARTICLE4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.
ARTICLE6: La présente déclaration prend effet à compter du 31 mai 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.
ARTICLE8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315- 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc- 8P 25086 — 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de Igemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-03-00005 - Arrété du 3 juin 2024 portant récépissé de 12déclaration de l'OSP BOTHEREL CLARA SAP 928972421

Direction départementale de Igemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-04-00002
Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP DUDONNE FREDERIC SAP
928560978
Direction départementale de [gemplo, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00002 - Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de 13déclaration de l'OSP DUDONNE FREDERIC SAP 928560978

Direction départementale:Œ!fl' de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités
ä Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/928560978
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 8 mai 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Frédéric DUDONNE pour le compte de |'entreprise individuelleDUDONNE FREDERIC dont le siège social et l'établissement principal sont situés Lieu-dit-Japigny, 16 Ruede la Gronde à BEAUMAIS (14620), numéro SIREN 928 560 978,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,
5/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 29 mai 2024, présentéepar M. Frédéric DUDONNE, pour le compte de l'entreprise DUDONNE FREDERIC qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE :
ARTICLE 1": L'entreprise individuelle DUDONNE FREDERIC à BEAUMAIS est déclarée pour la fourniturede services à la personne.
"ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/928560978
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle DUDONNE FREDERIC a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Assistance administrative à domicile— Assistance informatique à domicile— Entretien de la maison et travaux ménagers— Petits travaux de jardinage— Livraison de courses à domicile
Direction départementale de |gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP DUDONNE FREDERIC SAP 928560978

— Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile— Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.
ARTICLE6: La présente déclaration prend effet à compter du 29 mai 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinederretrait de la déclaration.
ARTICLE8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle DUDONNE FREDERIC en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTKÈLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
Ë
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
rarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de IBemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00002 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de 1 5déclaration de l'OSP DUDONNE FREDERIC SAP 928560978

Direction départementale de Igemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-04-00003
Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP JUST'IN HOME SAP
927959700
Direction départementale de |gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de 16déclaration de l'OSP JUST'IN HOME SAP 927959700

ux Direction départementalede l'Emploi, du Travail'DRGE(F:iVADOS et des Solidarités
E Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 4 JUIN 2024 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/ 927959700
LE PRÉFET DU CALVADOS,
vu
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 29 mai 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Justine VAN DEN BOS pour le compte de l'entrepriseindividuelle JUSTINE VAN DEN BOS, nom commercial JUST'IN HOME et dont le siège social etl'établissement principal sont situés 3 Rue des Sorbiers à VIRE-NORMANDIE (14500), numéro SIREN927 959 700,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à 'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
5/'L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 29 mai 2024, présentéepar Mme Justine VAN DEN BOS, pour le compte de I'entreprise JUSTINE VAN DEN BOS, nom commercialJUST'IN HOME, qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE:
ARTICLE 1* : L'entreprise individuelle JUSTINE VAN DEN BOS, nom commercial JUST"IN HOME à VIRE-NORMANDIE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/927959700
ARTICLE3 : L'entreprise individuelle JUSTINE VAN DEN BOS, nom commercial JUST'IN HOMEa déclaré
effectuer les activités suivantes :
- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile— Entretien de la maison et travaux ménagers— Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé dedéclaration de l'OSP JUST'IN HOME SAP 927959700

— Préparation de repas à domicile— Petits travaux de jardinage— Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes— Travaux de'petit bricolage
ARTICLE4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.
ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 29 mai 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.
ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de. I'entreprise individuelle JUSTINE VAN DEN BOS, nomcommercial JUST'IN HOME en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
* Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
V>
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www teierecours fr
Direction départementale de |gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00003 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de 18déclaration de l'OSP JUST'IN HOME SAP 927959700

Direction départementale de IBemploi, du travail
et des solidarités
14-2024-06-04-00004
Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP METAIRIE CLEMENT SAP
927890475
Direction départementale de IPemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00004 - Arrété du 4 juin 2024 portant récépissé de 19déclaration de l'OSP METAIRIE CLEMENT SAP 927890475

e Direction départementalede l'Emploi, du Travail
Pnägävmos et des Solidarités
%, - Unité entreprises et compétenoes'
ARRETE DU 4 JUIN 2024 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/927890475
LE PRÉFET DU CALVADOS,
vu
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 14 mai 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Clément METAIRIE pour le compte de l'entreprise individuelleMETAIRIE CLEMENT dont le nom commercial est Les Jardins Métairie dont le siège social etl'établissement principal sont situés 90 Rue des Canardière à Hermanville-sur-Mer (14880), numéroSIREN 927 890 475, d
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R: 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à I'agrément
des organismes de services à la personne,
4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,
5/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 28 mai 2024, présentéepar M. Clément METAIRIE, pour le compte de l'entreprise METAIRIE CLEMENT dont le nom commercialest Les Jardins Métairie, qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRETE :
ARTICLE1% : L'entreprise individuelle METAIRIE CLEMENT dont le nom commercial est Les JardinsMétairie à Hermanville-sur-Mer est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/927890475
ARTICLE3: L'entreprise individuelle METAIRIÈ CLEMENT dont le nom commercial est Les JardinsMétairie a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Entretien de la maison et travaux ménagers— Petits travaux dejardinage— Travaux de petit bricolage— Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de 20déclaration de l'OSP METAIRIE CLEMENT SAP 927890475

ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
ARTICLE S : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.
ARTICLE6: La présente déclaration prend effet à compter du 28 mai 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.
ARTICLE8: Le récépissé de déclaration de I'entreprise individuelle METAIRIE CLEMENT dont le nomcommercial est Les Jardins Métairie en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré àla structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R, 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 4 juin 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hidrarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086- 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de [gemploi, du travail et des solidarités - 14-2024-06-04-00004 - Arrêté du 4 juin 2024 portant récépissé de 21déclaration de l'OSP METAIRIE CLEMENT SAP 927890475