RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
AVRIL 2024
NUMERO SPECIAL N° 39
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL.....................................................................................................................................2
Arrêté 2024-084 du 19 avril 2024 portant modification de l'arrêté 2020-075-BRH du 22 décembre 2020 portant organisation des services de
la Préfecture de la Manche.........................................................................................................................................................................................2
DIVERS.......................................................................................................................................................................................................................2
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE.................................................................................2
Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 19 avril 2024.................................................................................................................................................2
Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature.........................................................................................................................................3
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Arrêté 2024-084 du 19 avril 2024 portant modification de l'arrêté 2020-075-BRH du 22 décembre 2020 portant organisation des
services de la Préfecture de la Manche
Considérant la nécessité d'intégrer les missions du bureau de la représentation de l'État et les missions du service de la communication au
sein d'un unique bureau ;
Art. 1 : A compter du 22 avril 2024 les dispositions du III de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation des
services de la Préfecture de la Manche sont modifiées comme suit, en ce qui concerne le Cabinet :
III - Sont directement rattachés à la Directrice de Cabinet :
Direction des sécurités sous l'autorité de la directrice(eur) de cabinet adjoint(e) ;
- Service interministériel de défense et de protection civile ;
- Bureau de la sécurité et de la réglementation divisé en trois sections :
- polices administratives
- sécurité intérieure
- sécurité routière et droits à conduire,
Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison
d'arrêt de CHERBOURG à compter du 19 avril 2024
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024
mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de
cet établissement,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Pierre LEMEE à compter du 1er mars
2023 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de délégué interrégional organisation des services,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI
NATALE, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 19 avril 2024 au 29 avril 2024 est
donnée à Monsieur Pierre LEMEE, délégué interrégional organisation des services, délégation de signature temporaire du 29 avril 2024 au 8
juillet 2024 est donnée à Monsieur Arnaud MALET, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Art. 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, et notamment en son article R.361-3,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018,
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 1er
mai 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Pierre LEMEE à compter du 1er mars
2023 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de délégué interrégional organisation des services,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024
mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 29 avril 2024 au 8 juillet 2024 en appui de la direction de
cet établissement,
Vu l'arrêté de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 18 avril 2024
portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG à
compter du 19 avril 2024,
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à M.
Philippe JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R.
361-3 du code pénitentiaire.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON, adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Art. 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture